Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_1211cad6670b LU

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 février 1921,

N° 13.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer-

nant la fixation de prix de vente pour le beurre

et le lait, pour le mois de mars 1921,

LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 13 septembre

1919 et 28 octobre 1920, concernant la fixation

de prix normaux pour la vente des objets de

première nécessité;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1921. concernant

la fixation de prix de vente pour le benne et

le lait, pour le mois de février 1921

Vu les avis demandés

Arrête

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Les prix de vente pour les objets

ci-apres désignés sont fixés pour le moins de

mars comme suit

A. Beurre.

1° à 7,25 le demi-kilogramme pour le beurre

de laiterie livré à la gare d'expédition la plus

proche ;

2° à fr. 6,75 le demi-kilogramme pour le beurre

de ferme pris chez le producteur.

Ces prix pourront être augmentés de 0.40 fr,

au maximum pat démi-kilogramme pour le cas

où la vente est faite par le commerce intermé-

diaire.

Cette

majoration

s'entend

également

tant

pour les laiteries que pour les producteurs qui

font la vente de leur marchandise directement

aux marchés

publics.

Ministerialbechluß vom 23.Februar 1921, be-

treffend die Festseßung von Butter- und Milch-

verkauspreisen für den Monat März 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Eimicht der Großh. Beschlüsse vom 13.

September 1919 und 28. Oktober 1920, betreffend

die Festseßung von Berkaufsrichtpreisen für

unentbehrliche Gegenstäude;

Nach Einsicht des Beschulsses vom 28. Januar

1921, betreffend die Feshetzung von Butter

und Milchverkaufspreisen für den Monat Februar

1921;

Nach Einsicht der eingeforderten Sachver-

kündigeugutachten,

Beschließt

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Die Verkaufspreise nachdezeichneter

Gegenstunde sind für den Monat März 1921

festgesetzt wie folgt

A.

Butter.

1. Molkereibutter 7,25 Fr. das halbe Kilo-

gramm fur Lieferung zur nächsten Bahnstation

2. Lanbbutter 6,75 Fr. das halbe Kilogramm

fur Adnahme beim Erzeuger.

lm Zwischenhandel dürfen sich die Preise

um höchstens 0,40 Fr. für das halbe Kilogramm

erhöhen.

Derselbe Ausschlag wird den Erzeugern zu

gebilligt, die ihre Ware zur Markte bringen.

Samstag, 26. Februar 1921.

B. — Lait complet.

1° à fr. 0,70 le litre, pris au domicile du pro-

ducteur soit par le consommateur soit par l'in-

termédiaire dans leurs propres bidons;

2° à fr. 0,75 le litre livré par le producteur

dans ses propres bidons aux intermédiaires tels

que marchands de lait, coopératives, adminis-

trations communales, laiteries, soit en gare

d'expédition, soit à domicile, si le transport ne

se fait pas par chemin de fer;

3° à fr. 0,85 le litre dans les débits des inter-

médiaires, ou livré au domicile du consomma-

teur soit par le producteur soit par le détaillant.

Ces prix ne sont pas applicables au lait pas-

teurisé.

C. — Lait écrémé.

A fr. 0,20 le litre pour le lait écrémé soit

partiellement soit totalement.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

L'interdit est prononcé sur. La loca-

lité de Bertrange et son territoire y non com-

pris la section des fermes.

Les dispositions des art 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

loi du 29 juillet 1913.pris en exécution de la loi du 29 juillet.

Sie Sperre ist über die Draschest

Bartringen

und

Deren

Gemarkung

verhängt,

ausschließlich der isolierten, entlegenen gehöfte.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71,72. 73 und

77 des Beschlustes vom 14. juli 1913 sinden

auf diese Sperrzone Auvendung.

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation formée pour

la localité de Brouch est abolie.

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die über die Ortschaft Brouch ver-

hängte Beobachtungszone ist aufgehoben.

arrêt en sus visés des 10, 16 et 30 décembre 1920, et 22 et 30 janvier 19121, sont rapporté.

Die obenerwähuten Belchlüsse vom

10., 16. und 30. Dezember 1920, und vom 22.

und 30. Januar 1921 sind absserufen.

Die Sperre bleibt jedoch für die

Sektion

Hösdorf bestehen.

Das Beobachtungsgebiet wird auf die Ort-

schaften Möstroff, Reisdorf und Wsallendorfer-

brücke beschränkt.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Il est interdit d'une façon générale

aux commerçants de vendre du beurre et du

lait à d'autres commerçants.

Cette disposition n'est toutefois pas appli-

cable au commerce sédentaire, qui pourra être

fourni par le commerce ambulant.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Den Händlern ist es im allgemeinen

untersagt, Butter und Milch an andere Händler

zu verkaufen.

Diese Bestimmung ist jedoch auf den seßhaften

Handel nicht auwenbar, der vom Wanderge-

werbe beliefert werden darf.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

La zone d'observation comprend

les villages et territoires de Betrenge fermes,

Merl Strassen Mamer. Les dispositions des

art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont appli-

cables à cette zone.

Art.

Les

infraction

au

présent arrêté

seront punies des peines

prévues par l'arrêté

g-d du 26 juin 1913 pis ne exécution de la

loi du 29 juillet 1913.pris en exécution de la

loi du 29 juillet.

Beschluß vom 25. Februar 1921, die Vieh-

seuchenpolizei

betreffend.

Der General - Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul und Klauen-

senche in der Ortschaft Bartringen ausgebrochen,

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei

Nach Einsicht des Art. 70 bis 77 des Be-

schlusses vom 14. Juli 1913, abgeäudert durch

Veschluß vom 25. November 1920, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes

Beichließt

loi du 29 juillet 1913.pris en exécution de la loi du 29 juillet.

Das Veobachlungsgebiet umsaßt die

untiegenden

Gehöste

von

Bartringen, sowie

die Ortschasten Merl, Straßen.

und

Mamer.

Das Beobachlungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen det Art.

74. 75,76, und 77 desielben

Beschlusses.

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 25 février 1921.

LE Directeur général de l'agriculture

d de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrête du 25 lévrier 1921, concernant ,la police

sanitaire du bétail

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE

S O C I A L E ;

Revu ses arrêtés des 10, 16 et 30 décembre

1920, et 22 et 30 janvier 1921, établissant des

zones d'interdiction et d'observation pour en

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß wird

ins"Memo-

rial" eingerückt.

Luxemburg, den 25 Februar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 25. Febraur 1921, über die V iech-

seuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 10., 16.

und 30. Dezember 1920, und vom 22. und 30.

Januar 1921, durch welche gegen die Verbrei-

rayer la propagation de la fièvre aphteuse dans

le canton de Diekirch;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et les arrêtes du 14 juillet

1913 et du 25 novembre 1920, concernant

l'exécution de cette loi;

Sur lu proposition de M. le vétérinaire du

Gouvernement de Diekirch

Arrête

Art.1er

Les

arrêt en sus visés des 10, 16 et

30 décembre 1920, et 22 et 30 janvier 19121, sont

rapporté.

L'interdit est maintenu pour la section de

Hoesdorf.

La zone d'observation comprendra les loca-

lité de Moestroff, Heisdorf, et Waltendorf-Pont.

Ar. 2. Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand - ducal du 26 juin 1913. pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

arrêt en sus visés des 10, 16 et 30 décembre 1920, et 22 et 30 janvier 19121, sont rapporté.

Zuwiderhandlungen gesen vorstehende

Bestimmungen werden mit den im Großh. Be-

schluß vom 26. juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 festgesetzten Strafen

geahndet.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Il est interdit aux producteurs de

vendre du beurre au domicile de personnes qui

ne sont pas commerçants de beurre.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Den Produzenten ist es verboten,

Personen, die nicht Butterhändler sind, Butter

ins Haus zu liefern.

loi du 29 juillet 1913.pris en exécution de la loi du 29 juillet.

Zuwiderhandiungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschuß vom

26. juni 1913 Ausführung des Gesetzes vom

29. Juli 1912 vorgesehenen Strasen geahndet

arrêt en sus visés des 10, 16 et 30 décembre 1920, et 22 et 30 janvier 19121, sont rapporté.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg le 25 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

tung der Maul- und Klauenseuche im Kanton

Diekirch Sperr. und Beobachtungsgebiete be-

stinumt worden

waren;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

betreffend die Vicheuchenpolizei, und der Be-

schlüsse' vom 14. Juli 1913 und 25. November

1920, über die Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des Hrn. Staatstierarztes

von Diekirch

Beschließt

arrêt en sus visés des 10, 16 et 30 décembre 1920, et 22 et 30 janvier 19121, sont rapporté.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im ,,Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 25. Februar 1921.

Der General - Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

M. de Waha.

Avis.

Règlement

communal.

En séance des 28 mars et 8 août 1920, le;

conseil communal de Kopstal à édicté un régle-

ment sur les jeux et amusements publics à or-

ganier

dans

cette

commune.

Ce

règlement

a été dûment approuvé et publié,

Luxembourg, le 21 février1921

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sinungen vom 28. März und vom

8. August 1920 hat der Gemeinderat von Kopstal

ein Reglement über die öffentlichen Spiele und

Belustigungen in dieser Gemeinde erlassen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg. den 21. Februar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

E.

Reuter.

Rendement des impôts indirects pendant l'année 1920.

Produits

A. Enregistrement

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Taxes de transmission

Amendes fiscales

Brevets d'invention

Registre aux firmes et publi-

tions au Mémorial

Recettes diverses

Totaux

Recouvrements

de l'année 1919.

2.758.596

480.216

4.455.720

674.290

425.269

87.426

54.450

12.676

1.980.652

10.879.295

Evaluations

budgétaires de

l'année 1920.

1.250.000

395.000

5.200.000

400.000

360.000

25.000

40.000

13.000

2.165.233

9.848.233

Recouvrements

de l'année 1920.

12.689.775

2.826.787

1.153.708

1.095.113

1.429.980

75.792

95.868

30.851

3.992.637

22.840.006

Comparaison

avec les évalua-

tions budgétaires

de l'année 1920.

11.389.775

1.931.787

1.046.292

695.113

1.069.980

50.792

55.363

17.851

1.827.404

12.991.773

B. Douane

Droits d'entrée

Sucre de betteraves

Impôt sur le tabac indigène

Impôt sur les cigarettes

Impôt sur les vins mousseux

Impôt sur les objets d'allumage

Impôt sur les objets d'éclairage

Impôt sur les charbons

Droit de passage sur la bière.

Recettes diverses

Sel

Totaux

3.908.800

50.061

1.754.908

57.762

53.105

37.961

65.511

21.804

2.250

5.952.917

4.500.000

1.500.000

60.000

50.000

30.000

pr mém.

10.000

6.150.000

7.051.597

1.607.895

68.401

148.380

101.040

70.626

9.043.456

2.551.597

107.805

3.401

98.380

71.040

60.626

2.893.456

C. Postes

Postes

Télégraphes

Téléphones

Totaux

2.184.886

428.774

571.907

3.185.567

2.350.000

270.000

626.000

3.246.000

2 755 473

539.640

1.116.314

4.411.427

103 173

269.610

190.311

1.165.127

Observations. — Enregistrement: Sauf les droits de succession, en diminution par suite du verse-

ment sur l' exercice 1919 d'un montant de 3.500.000 fr. prévu pour l'année, 1920. tous les autres

impôts et taxes ont produit des plus-values appréciables sur les évaluations budgétaires. Les

droits d' enregistrement et d'hypothèques élevés sont dus principalement aux ventes nombreuses

de maisons et à celle des usines métallurgiques ainsi qu'au relèvement des tarifs Les recettes en

droit de timbre proviennent du lait de la majoration des tarifs ainsi que de la création de nombreux

titres de sociétés. La plus-value en droit d'abonnement sur les valeurs mobilières et celle des taxes

sur les brevets d 'invention sont dues à l'augmentation des tarifs afférents

Douane: En dehors des droits de douane proprement dits renseignés ci-dessus. l'administration

de la douane a perçu pendant le quatrième trimestre 1920 une somme de 62.952 fr du chef de l'ap-

position des visas sur les passeports.

AVIS. — Règlement communal.

En séance du 12 janvier 1921 le conseil com-

munal de Redange a augmenté les Taxes prévues

par le règlement sur la conduite d'eau munici-

pale.

Cette

modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 25 février 1921.

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 31 mars au 14

avril 1921, dans la commune de Dalheim, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'etablissement de 26 che-

mins d'exploitation « Hinter der Acht», « Auf

der Hoechtz, etc., à Filsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Dalheim à partir du 31 mars prochain.

M. J. Mars, membre de la commission d'agri-

culture à Mondorf, est nommé commissaire à

l'enquête.

Il

donnera les explications néces-

saires aux intéressés , sur le terrain le 14 avril

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle de la société agricole

à

Filsdorf,

Luxembourg, le 25 février 1921,

Le Directeur général de l'agriculture

et de prévoyance sociale,

R. DE.

WAHA.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. Januar 1921 hat

der Gemeinderat von Redingen die durch das

Reglement über die Wasserleitung dieser Ort-

schaft vorgesehenen Daren erhöht.

Diese Ab-

änderung ist vorschriftsmäßig

geuehmigt und

veröffentilicht worden.

Luxemburg, den 25. Februar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenosseuschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes von, 28. Dezember

1883 wird vom 31. Marz auf den 14 April küuf-

lig in der gemeinde Dalheim, eine Voruter-

suchung abgehalten über Das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genosseßenschaft

für Anlage von 26 Feldwegen, Orte gengunt

,,Hinter der Acht", ,,Auf Der .Hoecht", usw. zu

Filsdorf.

Der Situationsplan,

der

Kostenanschlag, ein

alphabetisches Berzeichnis der

beteiligten

Ei-

gentümer sowie das Projekt des Genossenschafts

aktes

sind

auf

dem

Gemeindesetretariat

von

dalheim vom 31 Marz künstig ad hinterlegt.

hr.

IMarz,

Mitglied

der,

Ackerbaukom-

mission zu Mondorf, ist zum untersuchningskom-

missar ernannt.

Die

nötigen Erklärungen wird

en den Interessenten am 14. April

künfzig,

von 9 11 Uhr morgens,

au.

Ort

und Stelle

geben und am selben Tage, von 2 4 Uhr nach-

mitligs.

etwager Einsprüche im Bereinssaale

zu

filsdorf

entgegennehmen.

Luxemburg, den 25. Februar 1921.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 2:2 et,

l'association

syndicale

pour

l'établissement

d'un chemin d'exploitation, «Auf de m Stelgen»,

« Ahnefeld » à Wellenstein. dans la commune

de Wellenstein a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Wellenstein.

Luxembourg, le 22 février 1921.

LE Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R

DE WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

22. Februar 1921, ist die Syndikatsgenossen

schüft für Anlage eines Feldweges, Orte ge-

nannt : ,,Auf dent Stelgen",,,Abnefeld", ,zu

Wellenstein, Gemeinde Wellenstein, ermächtigl

worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Wellenstein hin-

terlegt.

Luxemburg, den 22. Februar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Dans les locaux où se fait la vente de

beurre et de lait, cette vente devra être affichée

dans la vitrine par des pancartes lisibles et;

apparentes, avec indication des prix.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

In den Läden, in denen Butter und

Milch verkauft wird, müssen die Verkaufspreise

im Schaufenster an sichtbarer Stelle und in les-

barer Schrift angeschlagen sein.

loi du 29 juillet 1913.pris en exécution de la loi du 29 juillet.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1924.

Le Directeur général de l' agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 22 janvier, 12 et 18

février 1921, relatifs aux mesures à prendre par

suite de l'éclosion de la fièvre aphteuse à Brouch ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'arrêté du 14 juillet 1913,

concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du

Gouvernement du canton de Mersch;

Arrête

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in kraft.

Luxemburg, den 25. Februar 1921.

Der General -Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 25. Februar 1921, betreffend

die Viehfeuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen F ü r s o r g e ;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 22. Januar

und 12. und 18. Februar 1921, betreffend die

infolge des Auftretens der Maul- und Klauen-

senche in der Ortschaft Brouch zu befolgenden

Schutzmaßnahmen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom. 29 Juli 1912

über die Biehseuchenpolizei, und des Beschlusses

vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführung

dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des Hrn. Staatstierarztes

von Mersch;

Beschließt

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

L'arrêté du 28 janvier 1.921, con-

cernant la fixation de prix de vente pour le

beurre et le lait, est l'apporté.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Der Beschluß vom 28. Januar 1921,

betreffend die Festsetzung von Butter- und

Milchverkaufspreisen ist aufgehoben.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines pré-

vues par l'arrêté grand-ducal du 28 octobre

1920.

B. — Vollmilch.

1. 0,70 Fr. den Liter für Match, dir der Kon-

sument oder Zwischenhändler in eigenen Kannen

beim Produzenten abholt;

2. 0,75 Fr. den Liter für Milch, die der Pro-

duzent in seinen eigenen Kannen, Zwischen.

Händlern wie Milchverkäufern, Genossenschaften,

Gemeindeverwaltungen, Molkereien zur nächsten

Bahnstation oder, wenn der Transport nicht

per Bahn geschieht, ins Haus liefert.

3. 0,85 Fr. den Liter bei den Wiederverkän-

fern, und wenn bie Milch vom Produzenten

oder vom Kleinhändler ins Hans geliefert wird.

Diese Preise sind nicht auf die sterilisierte

Milch anwendbar.

C. — Magermilch.

0,20 Fr. den Liter für teilweise oder ganz

entrahmte Milch.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Zuwiderhandlungen gegen diese Be-

stimmungen werden mit den im Großh. ße-

schluß vom 28. Oktober 1920 vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté ministériel du 23 février 1921, concer- nant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de mars 1921, LE DIRECTEUR GENERAL DE L,AGRICULTURE.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrête du 25 février 1921. concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE.

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Bertrenge, et qu'il y a urgence

de prendre les mesures nécessaires pour en en-

rayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 23 novembre

1920, concernant l'exécution de cette loi

Arrête

loi du 29 juillet 1913.pris en exécution de la loi du 29 juillet.

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 25. Februar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →