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Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

17 août 2012

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134 entre Olingen

et Betzdorf;

Arrête

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR134 entre Olingen et Betzdorf (P.K. 15,580 –

15,835), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de

véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre la Kirel et Knaphoscheid à l’occasion de travaux forestiers.

L’accès au CR327 entre la Kirel et Knaphoscheid, P.K. 0 – 2,500, est interdit aux conducteurs de véhicules

et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de

gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR330 de Selscheid à Knaphoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la durée des travaux, l’accès au CR330 (P.K. 3,580 – 5,200) de Selscheid à Knaphoscheid est

interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs

fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur la N15 entre Büderscheid et le lieu-dit «Schuman» à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N15 entre Büderscheid et le lieu-dit «Schuman»

(P.R. 19,700 – 21,780), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des

conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 et la N27 à Goebelsmuehle à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA154.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit

Le CR348 (P.K. 13,215 – 13,285) à Goebelsmuehle est rétréci sur une voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,

les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens

inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement

de la circulation sur toutes les voies publiques.

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement

à 50 km/h.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,5, D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50»

et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et

des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors

des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de

l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre la Kirel et Knaphoscheid à l’occasion de travaux forestiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR330 de Selscheid à Knaphoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur la N15 entre Büderscheid et le lieu-dit «Schuman» à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 et la N27 à Goebelsmuehle à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA154.

Sur la N27 à Goebelsmuehle à l’approche et à la hauteur de l’intersection avec le CR348 la vitesse maximale

est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et

C,13aa. Le signal A,15 est également mis en place.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Les endroits suivants de la voie publique faisant partie de la voirie de l’Etat sont considérés comme

intersections à sens giratoire

Giratoire

Voie publique

P.R.

Echangeur Hamm

A1

Rond-point «Gluck»

A3

Rond-point de Merl

A4

Rond-point «Hellange»

A13

Findel

N1

Potaschbierg

N1

Sandweiler-Ouest

N2

Sandweiler-Est

N2

Bous

N2

Cloche d’Or

N4

Leudelange

N4

Grevelsbarrière

N5

Biff

N5

Tossenberg

N6

Mamer-Ouest

N6

Windhof

N6

Echangeur Lorentzweiler

N7

Echangeur Mierscherbierg

N7

Erpeldange

N7

Echangeur Ingeldorf

N7

Friedhaff

N7

Schinker

N7

Hosingen Sud

N7

Wemperhardt

N7

Remerschen

N10

Echternach St. Croix

N11A

Bridel

N12

Quatre-Vents

N12

Rippweiler-Barrière

N12

Wiltz-Roullgen

N12

Antoniushof

N12

Reckange

N13

Hellange

N13

Heiderscheid

N15

Pommerloch

N15

Pommerloch

N15

Echangeur Altwies

N16

Bleesbruck

N17

Wolser-Schéleck

N31

Niederkorn

N31

Porte de Lamadelaine

N31

PED

N31

ZI um Woeller

N32

Rocade de Differdange

N32

Bertrange-Rue de l’Industrie

N34

Bertrange-Rue de Strassen

N35

Ehlerange

N37

Syren-Est

CR132

Echangeur Wasserbillig

CR141B

Dalheim

CR153

Bivange

CR158

Dudelange ZI Riedgen

CR161

Krackelshaff

CR161

Foetz-CEGEDEL

CR164

Echangeur Bridel Giratoire Sud

CR181

Echangeur Bridel Giratoire Nord

CR181

Biirgerkraiz

CR181

Contern

CR226

Z.A. Bourmicht

CR230

Howald

CR231

Hesperange ZA

CR231

Carelshof

CR305

Entrée Parc de Hosingen

CR322

Lentzweiler

CR332B

Bertrange Ecole Européenne

Rue Gaston Thorn

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 13 août 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR327 entre la Kirel et Knaphoscheid à l’occasion de travaux forestiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR327

entre la Kirel et Knaphoscheid;

Arrête

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre la Kirel et Knaphoscheid à l’occasion de travaux forestiers.

Le présent règlement prend effet le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 13 août 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR330 de Selscheid à Knaphoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de redressement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR330 de

Selscheid à Knaphoscheid;

Arrête

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR330 de Selscheid à Knaphoscheid à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement prend effet le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par

règlement grand-ducaI.

Luxembourg, le 13 août 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation

routière sur la N15 entre Büderscheid et le lieu-dit «Schuman» à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation

sur la N15 entre Büderscheid et le lieu-dit «Schuman»;

Arrête

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur la N15 entre Büderscheid et le lieu-dit «Schuman» à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 13 août 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR348 et la N27 à Goebelsmuehle à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA154.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA154, il y a lieu de réglementer la circulation sur le

CR348 et la N27 à Goebelsmuehle;

Arrête

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 et la N27 à Goebelsmuehle à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA154.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Aux intersections à sens giratoire énumérées à l’article 2, la circulation est réglementée comme suit

(1) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent

céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

(2) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent

passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

(3) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les

flèches du signal.

Cette disposition est indiquée par le signal D,3.

(4) Sur les chaussées aboutissant dans les giratoires énumérés ci-dessous, un passage pour piétons est aménagé à

l’intersection avec le giratoire

Giratoire

Voie publique

P.R.

Entrées/Sorties

Rond-point de Merl

A4

Dessertes «Est» de l’A4

Findel

N1

Voie d’accès «Sud» de la N1

Voies d’accès à l’aéroport

Potaschberg

N1

23102 Voies d’accès de la N1

Voie d’accès du CR142

Bous

N2

18683 Voies d’accès de la N2

Leudelange

N4

Voie d’accès «Ouest» de la N4

Biff

N5

18234 Toutes les voies d’accès

Tossenberg

N6

Voies d’accès de la N6

Rue Gaston Thorn

Mamer-Ouest

N6

Voies d’accès de la N6

Voie d’accès du CR102

Windhof

N6

13459 Voie d’accès «Est» de la N6

Voie d’accès de la N13

Voie d’accès du CR110

Echangeur Mierscherbierg

N7

19040 Voie d’accès au dépôt Ponts et

Chaussées

Schinker

N7

51508 Voie d’accès «Nord» de la N7

Voie d’accès «Ouest» du CR322

Bridel

N12

Voies d’accès de la N12

Voie d’accès «Est» du CR181

Pommerloch-Sud

N15

26840 Voie d’accès «Nord» de la N15

Pommerloch-Nord

N15

27329 Voie d’accès «Sud» de la N15

Bleesbruck

N17

Toutes les voies d’accès

Niederkorn

N31

28521 Voie d’accès «Nord» de la N31

Voie d’accès du CR175A

Bertrange-Rue de l’Industrie

N34

Voies d’accès de la N34

Voie d’accès de la N34A

Bertrange-Rue de Strassen

N35

Toutes les voies d’accès

Ehlerange

N37

Voie d’accès de la N37

Krackelshaff

CR161

Voie d’accès du CR161A

Foetz-CEGEDEL

CR164

Toutes les voies d’accès

Echangeur Bridel Giratoire Sud

CR181

Voie d’accès «Sud» du CR181

Z.A. Bourmicht

CR230

Voies d’accès du CR230

Voie d’accès de la N34A

Howald

CR231

Voie d’accès «Est» du CR231

Hesperange Z.A.

CR231

Voies d’accès du CR231

Bertrange-Ecole Européenne

Rue G. Thorn

Rue Gaston Thorn

Voie d’accès «Fly-over»

Voie d’accès Ecole Européenne

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 et la N27 à Goebelsmuehle à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA154.

Le présent règlement prend effet le 31 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 13 août 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies

publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques

faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Toutes les dispositions réglementaires relatives à des intersections à sens giratoire sur les voies publiques

et antérieures au présent règlement, sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors

des agglomérations.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7

de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies

publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé.

Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes,

conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Notification de la Thaïlande en vertu de l’article 6, du

paragraphe 8 de l’article 7 et du paragraphe 7 de l’article 17.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juin 2012 la

Thaïlande a fait la notification suivante

Nom de l’autorité

Attorney General

Adresse postale

Office of the Attorney General

Rajaburi Direkriddhi Building

Government Complex Chaeng

Wattana Road

Lak Si

Bangkok 10210 Thailand

Téléphone

662-515-4656

Télécopie

662-515-5657

Courrier électronique

inter@ago.go.th

Heures du bureau

08:30 to 16:30

Pause-déjeuner

12:00 to 13:00

Fuseau horaire GMT

+6

Langues

Thaïlandais, Anglais

Acceptation des demandes

Non

transmises par Interpol

Renseignements requis pour

[Pour une assistance juridique mutuelle:] L’Etat ayant un traité d’entraide

l’exécution des demandes

judiciaire avec la Thaïlande doit soumettre sa demande directement à

l’Autorité centrale. L’Etat n’ayant pas un tel traité doit soumettre sa

demande par la voie diplomatique.

[Pour l’extradition:] Si l’Etat a un traité d’extradition avec la Thaïlande, la

demande doit être transmise par l’Autorité centrale sauf indication con-

traire. L’Etat n’ayant pas un tel traité doit soumettre sa demande par la

voie diplomatique.

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la

vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté

par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000. – Ratification par la République de

Finlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er juin 2012 la

République de Finlande a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet

2012.

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,

visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des

enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme. – Adhésion de la République

socialiste du Vietnam et d’Ethiopie.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 8 juin 2012 la République socialiste du Vietnam a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est

entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 juillet 2012.

Réserve

La République socialiste du Vietnam ne se considère pas liée par les dispositions du paragraphe 2 de l’article 15 du

Protocole.

qu’en date du 22 juin 2012 l’Ethiopie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard

de cet Etat le 22 juillet 2012.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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