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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 octobre 1938.

№ 71

Samstag, 8. Oktober 1938.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour

but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 septembre 1938, portant extension

de la compétence du pouvoir exécutif ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Le chapitre II du livre II du Code pénal

est complété par deux articles qui suivront l'art. 123

et auront la teneur suivante

«Art. 123bis. — Celui qui sur le territoire du

Grand-Duché aura pratiqué dans l'intérêt de l'étran-

ger et au préjudice soit du Grand-Duché soit d'un

Etat étranger un service de renseignements mili-

taires ou qui aura organisé un tel service, celui qui

aura engagé autrui dans un tel service ou favorisé

celui-ci, sera puni d'un emprisonnement d'un mois

à trois ans et d'une amende de 51 à 5.000 fr. ou

d'une de ces peines seulement.

La confiscation de la correspondance et du ma-

tériel sera ordonnée même si le condamné n'en est

pas propriétaire.

La tentative sera punissable des mêmes peines.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Kapitel II, Buch II des Strafgesetzbuches

wird durch folgende hinter Art. 123 eingeschaltete

Bestimmungen ergänzt

„Art.

123bis. — Wer auf dem Gebiet des Groß-

herzogtums, im Interesse des Auslandes und zum

Nachteil entweder des Großherzogtums oder eines

fremden Staates, einen militärischen Zwecken die-

nenden Nachrichtendienst ausübt oder organisiert,

wer andere in diesen Dienst aufnimmt oder ihn be-

günstigt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem

Monat bis zu drei Jahren und einer Geldstrafe von

51 bis 5.000 Fr. oder nur einer dieser Strafen be-

straft.

Die Beschlagnahme der Korrespondenz und des

Materials wird angeordnet, selbst wenn der Verur-

teilte nicht deren Eigentümer ist.

Der Versuch wird mit denselben Strafen ge-

ahndet.

Art.

123ter. — Unbeschadet der Anwendung von

strengeren Bestimmungen, wird mit denselben Stra-

fen belegt, wer, unter Anwendung von Gewalt,

List, Drohung oder irgend eines anderen Mittels,

eine Person ins Ausland verschleppt oder zu ver-

liberté ou son intégrité corporelle en danger ou qui

aura favorisé ou préparé une pareille entreprise.

La confiscation de la correspondance et du ma-

tériel sera ordonnée même si le condamné n'en est

pas propriétaire. »

Arrêté du 5 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'administration des travaux publics.

Sont nommés membres du jury d'exa-

men d'avant-stage au grade de conducteur de l'ad-

ministration des travaux publics

MM. François Simon, ingénieur en chef des travaux

publics à Luxembourg ;

Jean Koppes, professeur à Luxembourg ;

schleppen versucht, um deren Leben, Freiheit oder

körperliche Unversehrtheit in Gefahr zu bringen, oder

wer ein solches Unternehmen begünstigt oder vorbe-

reitet.

Die Beschlagnahme der Korrespondenz und des

Materials wird angeordnet, selbst wenn der Verur-

teilte nicht deren Eigentümer ist."

Arrêté du 7 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'Administration du Service agricole.

Sont nommés membres du jury d'examen

d'avant-stage au grade de conducteur de l'Admi-

nistration du Service agricole : MM.

1° Simon François, ingénieur, chef du Service

agricole ff., Luxembourg ;

2° Koppes Jean, professeur, à Luxembourg ;

3° Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement

à Luxembourg ;

4° Willems Mathias, ingénieur d'arrondissement

à Diekirch ;

5° Schrœder Joseph, ingénieur des Travaux

Publics à Luxembourg.

M. Simon remplira les fonctions de Président

et M. Wirion celles de secrétaire du dit jury.

L'examen aura lieu le 14 novembre 1938 et les

jours suivants.

Les candidats, qui devront être de nationalité

luxembourgeoise, auront à adresser leur demande

d'admission à l'examen avec les pièces à l'appui au

Président du jury avant le 25 octobre 1938. — Le

nombre des stagiaires à admettre au Service agri-

cole est de un.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 29 septembre 1938.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. R. Blum.

Arrêté du 5 octobre 1938, portant nomination du

jury d'examen d'avant-stage au grade de con-

ducteur de l'administration des travaux publics.

Le Ministre des Travaux publics,

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 août

1934, portant modification du règlement d'exécu-

tion de la loi organique et réglementation des con-

ditions de stage et d'examen du personnel de l'ad-

ministration des travaux publics (service de la

voirie) ;

Sur les propositions de M. l'ingénieur en chef des

travaux publics ;

Arrête

Arrêté du 5 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'administration des travaux publics.

Unser Justizminister ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, betraut.

Schloß Berg, den 29. September 1938.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. R. Blum.

Auguste Wirion, ingénieur d'arrondissement

à Luxembourg ;

Mathias Willems, ingénieur d'arrondissement

à Diekirch et

Joseph Schrœder, ingénieur des travaux publics

à Luxembourg.

M. Simon remplira les fonctions de président et

M. Wirion celles de secrétaire du dit jury.

L'examen aura lieu le 14 novembre 1938 et les

jours suivants.

Les candidats, qui devront être de nationalité

luxembourgeoise, auront à adresser leur demande

d'admission à l'examen avec les pièces à l'appui au

président du jury avant le 25 octobre 1938.

Le nombre des stagiaires à admettre au service

de la voirie est fixé à quatre.

Arrêté du 5 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'administration des travaux publics.

Le président du jury fera les publications

nécessaires par la voie des journaux.

Arrêté du 7 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'Administration du Service agricole.

Le Président du jury fera les publications

nécessaires par la voie des journaux.

Arrêté du 5 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'administration des travaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

R. Blum.

Avis. — Pour être admis à l'examen les candidats devront être porteur du diplôme de capacité de l'école

industrielle et commerciale (section industrielle) ou être porteur du diplôme de maturité de la section latine B

des gymnases, à condition d'avoir suivi avec succès, pendant une année, les cours de mathématiques et de

physique des cours supérieurs de l'Athénée et d'avoir subi, à la fin de l'année, l'épreuve portant sur le pro-

gramme de ces cours de mathématiques et de physique.

Les matières de l'examen avec leurs coefficients se trouvent publiés au Mémorial de 1934, p. 826—827.

Les candidats devront en outre produire les pièces à l'appui suivantes : diplôme resp. certificat d'études,

certificat médical, extrait du casier judiciaire et certificat de nationalité.

Arrêté du 7 octobre 1938, portant nomination du

jury d'examen d'avant-stage au grade de con-

ducteur de l'Administration du Service agricole.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déter-

minant les conditions que doivent remplir les

candidats pour être nommés aux différentes fonc-

tions dans l'Administration du Service agricole ;

Vu l'arrêté du 14 août 1935, concernant les

examens que doivent passer les candidats aux

différentes fonctions du Service agricole ;

Sur les propositions de M. l'Ingénieur, chef du

Service agricole ff. ;

Arrête

Arrêté du 7 octobre 1938, portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de con- ducteur de l'Administration du Service agricole.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 7 octobre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 1938, M. Joseph Wagner,

cultivateur, à Steinfort, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Steinfort. — 5 octobre

1938.

Avis. — Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal en date du 4 octobre 1938, M. Jean

Thill, stagiaire à l'école professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz., a été nommé instituteur technique auprès

du même établissement. — 5 octobre 1938.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 4 octobre dernier, M. Joseph

Trossen, de Luxembourg, a été nommé professeur de sciences commerciales à l'École industrielle et com-

merciale de Luxembourg. — 5 octobre 1938.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Kayl.

Emprunt de 700.000 fr, 4½% de

1935.

Date de l'écheance : 1er octobre 1938.

Numéros sortis au tirage : 1, 21, 78, 166, 239, 264, 399, 437, 459, 509, 651, 652, 657, 666, 679, 689, 693.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 3 octobre 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées à la date du 30 septembre 1938, sont modifiées respvt. complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Clemency : 15 étables ;

Hobscheid : 10 étables ;

Kœrich : 2 étables ;

Garnich : 2 étables.

• Levée. — L'interdit est levé à Hobscheid des étables J.-P. Leyen, Seiler, Weber-Welter et Henri Kremer.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Munshausen : la maison Spaus Pierre ;

Weicherdange : la maison Lamberty Jos. ;

Bœvange : les maisons Noé Jean, Schlungs Théod., Weiter frères ;

Hamiville: les maisons Conté Jean, Spauss J.-P., Schweigen Jean, Post, Schank frères ;

Hachiville : les maison Veuve Malget et Schmitt ;

Drinklange : les maisons Plummer Ed. et Aengstler Jacq.

Zones d'observation simple

Le reste des villages de Munshausen, Weicherdange, Bœvange, Hamiville, Hachiville, Drinklange et les

localités de Troine et de Leithum.

Levée. — L'interdit est levé à Crendal des maisons Lamborelle Ch., Philipart Em. et Kersch Jean ; à

Troine des maisons Unden Fr., Thull Mich, Kersch Mich, et Fank Jean ; à Leithum des maisons Dhu-

Kohnen et Krettels-Spoo. Crendal est déclaré libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Schieren : les maisons Ries et Rommes, les parcs à bétail Schumacher et Scholer à Birtrange ;

Warken : la maison Aumasson et le parc à bétail Steichen et Schmit ;

Mertzig : les maisons Gross et Losch ;

Feulen-Haut : les maisons Dupont, Adèle Weyland, Nic. Muller, André Zenner, Link, P. Mergen, Spielmann,

Nic. Kugener, Anton, A. Steffen, J.-P. Mergen et le parc à bétail Reding ;

Feulen-Bas : les maisons Veuve Dondelinger, Colbach, P. Koch, Gaspar, Meisen, Hentgen, Veuve Wantz,

Veuve Theis, Jos. Rodenbour, Linden, Nic. Reis, Martin Weber, J.-P. Wellin, Lopert, Veuve Meisen, Théod.

Losch, Nic. Philippe, Mich. Klein, les parcs à bétail Veuve Dondelinger, Klein, Warken, Berns, Schumacher,

Veuve Majerus, Neu, Reding-Koob ;

Ermsdorf : les maisons Jakob, André Dom., H. Majerus, Reisdorf-Lichter, Jaqueman, Veuve Reines,

WentzeL Bourg, Alb. Wagner, Michaely, Léop. Kartheiser, Nic. Christnach, Miller, le parc à bétail Suttor ;

Folkendange : le parc à bétail Kayl et la maison Jungers à Moserhof ;

Keiwelbach : Nic. Lentz ;

Eppeldorf : les maisons König-Mangen, Bonnert, Veuve Bretz, Pfalz, Schanen, W. Kœnig, Alf. Weckering,

Tholl sœurs, Raus, M. Friedenes, P. Bonnert, André Kirchten, Pierre Herschbach, Hoffmann-Weydert,

Reuter-Heinen, Koch Gerhard, W. Thinnes, M. Wies, Jean Kirelter, Bourg, Weiers M., Math.

Schütz;

Stegen : Jungers, Borhoven, Mathay, les parcs à bétail Lentz, Wolmering, Wies, Metz, Posing, Berelbach,

le parc à brebis Derefay et les parcs à bétail Albert Hiesdorf et Mathay ;

Erpeldange : les maisons Faltz, Bodeving, Zoller, Veuve Kremer, Veuve Sinner, Weis, Nic. Dostert, Veuve

Hoffman, Miller, Birkel, Veuve Welter, Wolter, Veuve Konrad, Nilles, Mathay, Rommes, Brücher-Schu-

macher, Sassel, Neu-Schneider et le parc à bétail Heintz ;

Ingeldorf : les maisons Linkels, Mathay et Schamel ;

Windhof : la maison Pax ;

Ettelbruck : les maisons Kœpp et Baltus V. ;

Heinenhof : la maison H. Schmitz ;

Hubertushof : la maison Th. Diederich ;

Kehmen : la maison Jos. Turpel ;

Reisdorf : les maisons Wach J.-P., Frommes J.-P., Veuve Schummers, Bauer-Hansen, Kartheiser Nic,

Hientgen Mathias, Veuve Reuland, Hientgen Jean, Lux Hubert, Veuve Wagner, Mergen Tony, Hientgen-

Meyers, Gœdert Pierre, Majerus Sœurs ;

Hœsdorf: les maisons Büchler Math., Engel-Frisch, Veuve Kayser ;

Brandenbourg: les maisons Jungels Jean, Linden Math., Hermann Math., Mayer Mich., Kariger Nic.,

Zenners Pierre, Dichter-Weiler, Mailliet Mich. ;

Bastendorf : la maison Veuve Schmartz ;

Gilsdorf: la maison Kariger-Ney;

Bettendorf : les maisons Atten Veuve, Majeres-Theis ;

Diekirch : la maison Bastendorf Pierre.

Zones d'observation simple

Le reste des localités de Schieren, Warken, Mertzig, Feulen-Haut et Feulen-Bas, Eppeldorf, Ermsdorf,

Stegen, Erpeldange, Ingeldorf, Kehmen, Ettelbruck avec les fermes avoisinantes, Reisdorf, Hœsdorf, Branden-

bourg, Bastendorf, Gilsdorf, Bettendorf et Diekirch.

Levée. - L'interdit est levé à Schieren, des maisons Glodt, Stirn, J.-P. Schuster, Veuve Gengler, Mons,

Rustert, Jaques, Kirsch, Koster, Kass, Clerf, Schlachter, Mergen ; du parc à bétail Wampach de Birtrange ;

à Mertzig, des maisons Kass, Nilles, et des parcs à bétail Rausch et Kass ; à Warken, de la maison Majerus

Fr. ; à Feulen-Haut, des maisons Bormann-Neu, Emile Gœdert, ainsi que de ses parcs à bétail, Schmit,

Reiser, Emile Schleich, Pierre Mergen, Nic. Kugener et du parc à bétail Elsen-Bormann ; à Feulen-Bas,

des maisons Schlesser, Wagner, Pletsch, Nic. Wagner, Reding-Formann, Arendt, Théod. Hottoie, Mersch,

Schank, Schreiber; à Ermsdorf, des maisons Veuve Reuter à Hessenmühle, J.-P. Schmit, Hennequin,

Weides, Weyrich, Mergen, Levy Daniel de Reisermühle; à Eppeldorf, de la maison J.-P. Reuter; à Stegen,

des maisons Lentz, Probst, Eisen, Feller, Meyers sœurs, Welter, Spartz et Weis ; à Erpeldange, des maisons

J.-P. Welter et Nic. Weydert ; à Ingeldorf, de la maison Wilems ; à Reisdorf, des maisons C. Dondelingen

Binsen Théo., Schmit Math., Kiesch la Veuve ; à Bettendorf, J. Krack et Pierre Mayer à Mosberg, Jean

Schumacher, P. Weiler à Keiwelbach, Nic. Schmit à Schroedeschhof.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zones d'interdiction

Waldbillig : la maison AIff-Mindorf ;

Maller : les maisons Hansen sœurs, Michel Niesen, Even Jean et Evers Nicolas ;

Consdorf : la maison Jean Rausch.

Zones d'observation simple ;

Le reste des localités de Waldbillig, Haller et de Consdorf.

Levée. — L'interdit est levé à Waldbillig, des maisons Théod. Schaaf et Théod. Baden.

CANTON D'ESCH-S.-ALZ.

Zones d'interdiction

Rodange : la maison Paul Pierre ;

Lamadelaine : la maison Biever sœurs.

Dudelange : 3 exploitations. L'interdît est prononcé sur la route de Souftgen et la partie de la ville entre

la frontière française et le parc.

Zones d'observation simple

Le reste des localités de Rodange et de Lamadelaine.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Rodenbourg : les maisons Veuve Wilgé-Weber, Antoine Erpelding, Jean Neuens, Pierre Ney, Jean Pinnel-

Kemp, Nic. Frieden, Veuve Dondelinger, Ed. Stronk, Didier sœurs, Emile Demoulling et son parc à bétail.

Zones d'observation simple

La localité de Gonderange et le reste de la localité de Rodenbourg.

Levée, — L'interdit est levé à Gonderange de la maison Michel Weis.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Weimershof : l'étable de Mme Veuve Legros.

Contern: les maisons Schiesser Jean, Nic. Waringo, Nic. Gloden, Heuertz-Kufer ;

Steinsel : les maisons Lepage Mich., Hansen Albert, Kapgen J.-B., Mentgen P., Kemmer Mich., Philippe

François, Kolber Pierre, Heinen et Alb. Reckingen

Zones d'observation simple

Le restant de Weimershof.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Mersch : les maisons Gengier et Weber ;

Beringen : la maison Dentzer et les parcs à bétail Schmit et Dentzer ;

Rollingen : les maisons Barthel, Kellen, Breyer et le parc à bétail Winandy ;

Pettingen : la maison Petry ;

Schœntels : la maison Eltz ;

Hünsdorf : la maison Haag ;

Bissen : les parcs à bétail Adam

Colmar : la maison Berchem, les parcs Weber et Arendt ;

Cruchten : les maisons B. Küfer, Marx et le parc B. Küfer ;

Schrondweiler : le parc à bétail Putz ;

Brouch : la maison Conrardy.

Zones d'observation simple

Toute la localité de Colmar.

Levée. — L'interdit est levé à Mersch, au profit du parc à bétail Winandy ; à Rollingen, des maisons

Spanier et Bourton ; à Mœsdorf, des maisons Schintgen et Fisch et du parc à bétail Damgé ; à Pettingen,

des maisons Schuster, Weicker, Senn, Oswald et Kolles : à Schœnfels, des maisons Kirsch et Veuve Reichling

J.-P., à Lintgen, de la maison Maegen ; à Gosseldingen, des maisons Wolmering et Veuve Mergen ; à Lorentz-

weiler, des maisons Reuter et Trierweiler; à Beisten, des maisons Lommel N. Burghof; à Schrondweiler,

des maisons Pütz N., Karels, Thill-Lentz, Schmit D., Veuve Schmit, Wagener; à Brouch, des maisons

Muller J., Putz H., Fliess ; à Grevenknapp, de la maison Steinberg ; à Hollenfels des maisons Scheuer, Kiefer-

Walch et Buchler P.

CANTON DE RÉDANGE.

Zones d'interdiction

Everlange : les maisons Kleer, Wiltgen, Hess, Peter, Rieff M., Schreiber, Neuhengen M., Heynen-Gilson

et le parc à bétail Schrœder ;

Rippweiler : la maison N. Schmit ;

Schandel : les maisons Hendel et Thoma ;

Elvange : les maison Biren, A. Loutsch, E. Ries, Al. Weyler ;

Schweich : les maisons F. Seyler, Georges, les pâturages Berens, Wehr et Majeres ;

Vichten : le parc à bétail Schœllen ;

Platen : les maisons A. Weyland, Wagener ;

Pratz : la maison C. Majerus ;

Niederpallen : le pâturage Jaaques ;

Ehner : la maison Krier ;

Buschrodt : la maison Treff ;

Grosbous : les maisons Demut, Veuve François, Hoffmann, P. Wolff, Aloyse Pletschette, Elsen, Wagner

Colbach, Alex Pletschette, G. Schaus, N. Neu-Hamer, Glesener, J., Gœdert, Winandy, Wallenborn, C

Schmit, Biren, Kisch, A. Feipel et le parc à bétail Pletschette ;

Wahl : la maison Wilmes ;

Arsdorf : les maisons F. Berg, Derneden ;

Kuborn : les maisons Hansen, Majerus et Schadeck.

Zones d'observation simple

Le restant des localités d'Everlange, Rippweiler, Schandel, Beckerich, Schweichertal, commune de Bettborn,

Reichlange, Niederpallen, Ehner, Buschrodt, Grosbous, Wahl, Grevels, Arsdorf, Kuborn et Calmus.

Levée.— L'interdit est levé, à Everlange, des maisons Berger H., Neuhengen N., Hildgen, Koster, Mergen,

Schmit ; à Rippweiler, de la maison Schrœder ; à Schandel, des maisons Spielmann, Heirend, Lucius, Veuve

Bartholmy ; à Beckerich, de la maison N. Gœlff ; à Elvange-Hovelange, des maisons Engel, Hoss, Schmit,

Weyler-Fischbach ; à Schweich, des maisons Majeres, Risch, Treff, Ries, Brimeyer, N. Seyler, et du parc

à bétail F. Seyler ; à Michelbuch, de la maison Kayser ; à Platen, de la maison Kieffer ; à Reimberg, des

maisons Teisen, Schrenger ; à Redange, des parcs à bétail Didier, Ravignet, Glœsener ; à Ospern, du parc à

bétail Steichen ; à Reichlange, des maisons Muhlen et Majerus ; à Niederpallen, du pâturage E. Zigrand ;

à Buschrodt, des maisons Loutsch, Diseviscourt, Elsen, Bourg, Werx, Lœsch, Wildgen, Krieps ; à Grosbous,

des maisons Glaesener, Mergen, Miller, J.-P. Pletschette, Heymanns et du parc à bétail Olinger. Les localités

de Vichten, Michelbuch, Redange, Niederpallen et la commune de Folschette sont déclarées libres d'épizootie.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Ersange : les maisons Kintzelé Léon et Ernest Engel et les parcs à bétail Ernest Engel (4), Jos. Fisch (1)

et Jean Mœs-Marx (1).

Zone d'observation simple

Le reste de la localité d'Ersange.

CANTON DE VIANDEN.

Le canton de Vianden est déclaré indemne de fièvre aphteuse.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'interdiction

Niederwampach : la maison Veuve Heinen ;

Brachtenbach : les maisons Wagner, Math. Schmitz, Kœtz sœurs, Bové-Milbert, Veuve Haas, Gœdert,

Lutgen-Heusbourg, Mersch-Antony, Hub. Weber, Fr. Bové et J. Neu ;

Boulaide : les maisons Arens, Deviscour, Plier, Wagner, Reuter, Nic. Rodesch, Jean Schmitz ;

Baschleiden : les maisons Mart. Lorang, Veuve Schank, D. Frank, J.-P. Jaas, J. Derneden, Derneden

sœurs, A. Theis, Veuve Reding ;

Harlange : les maisons Thill-Zahnen, J. Storck, P. Majerus, Feteler, Ber. Mertens, Jean Huberty, Em.

Remich, P. Kœune, Ad. Wallich, Kœune, Math., Nicol Maillet, J. Rausch, Veuve Kœune, J. Perad, Jean

Haas, Clement, N. Weber, N. Huberty, J. Dusseldorf, Mersch Majerus, N. Wiltgen, Gr. Elens ;

Surré : les maisons Canivet, Braun, Schmitz et Heinen ;

Watrange : les maisons Arend, Robert et Holtz ;

Tarchamps : les maisons P. Kerger et Veuve Determe ;

Bavigne : la maison Nic. Meyländer ;

Grümelscheid : la maison Thomas ;

Heiderscheid: les maisons Majerus-Feiereisen et Veuve Winandy ;

Gœsdorf: les maisons Hemmer et H. Michels.

Zones d'observation simple

Le reste des localités de Niederwampach, Oberwampach, Brachtenbach, Boulaide, Baschleiden, Harlange,

Surré, Watrange, Tarchamps, Bavigne, Grümelscheid, Heiderscheid et Gasdorf. L'observation est levée des

localités de Derenbach, Berlé et Winseler.

Levée. — L'interdit est levé à Oberwampach, des maisons Nic. Martzen et Cl. Schneider ; à Brachtenbach,

des maisons Nic. Weber, Guill. Milbert et Heintz ; à Boulaide, des maisons Bodé-Schlœsser, Rœmen, P.

Strotz, Tock, Eilenbecker, J. Rodesch, El. Thys, Lülling, Gasp. Rausch, Heinrich, J. Bodé, A. Kayser,

P. Schmitz, Guill. Schmit, Mich. Schneider et Gricius ; à Baschleiden, des maisons Denelle et J.-P. Neu ;

à Harlange, des maisons Roulling Berlo, Hinger sœurs, P. Hinger, Roulling, Scholtus, Jos. Hoffmann, Em.

Rommes, J. Frères, J. Mertens, Kaber-Blum, Nic. Haas, N. Kœune, Ch. Dubost, Mœris sœurs et Fr. Thill ;

à Surré, des maisons Thilmany et Formann ; à Watrange, de la maison Mathieu sœurs ; à Tarchamps, des

maisons Thilmany et Ed. Neu ; à Wiltz, du parc à bétail Strotz-Binsfeld. — 7 octobre 1938.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées sont

vacantes à partir du 1er octobre 1938 (2e tableau)

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1938

ab fällig (zweite Liste)

Fondations.

ugustin.

Th. Byrne.

Graas.

euschling.

uss.

leyr.

oob.

alen.

Collateurs.

L'Evêque, le Président du tri-

bunal, le Bourgmestre de Luxem-

bourg.

Les bourgmestre et échevins de

la ville de Luxembourg.

Le bourgmestre de Luxembourg,

le curé de Notre-Dame, M. Ernest

Wilhelmy.

Le Ministre de l'instruction pu-

blique sur les propositions du di-

recteur, de l'aumônier et de l'ad-

ministrateur des bourses d'études

de l'Athénée.

L'Evêque de Luxembourg.

Les bourgmestre et premier

échevin de Luxembourg.

L'Evêque de Luxembourg et

le curé de Mœstroff.

a) pour les membres de la famille

Les deux plus proches parents ;

b) pour les non-parents

L'Evêque de Luxembourg.

Études à faire.

Etudes à l'école normale

ou à tout autre établissement

d'instruction du pays ou de

l'étranger.

Etudes au gymnase et à

l'école industrielle de Lu-

xembourg.

Etudes dans le Grand-

Duché.

Etudes à l'Athénée ou au

Séminaire.

Etudes à l'Athénée ou à

un établissement

d'ensei-

gnement supérieur.

Etudes gymnasiales, théo-

logiques, universitaires.

(Les non-parents devront

étudier à l'Athénée de Lu-

xembourg.)

Etudes moyennes et uni-

versitaires.

Etudes

humanitaires et

théologiques.

Ayants droit.

Les parents.

Les parents ; les élèves du pays

des deux sexes.

Les parents ; les étudiants de

Luxembourg se destinant à la prê-

trise.

Les parents ; les jeunes Luxem-

bourgeois.

Les parents ; les jeunes Luxem-

bourgeois.

Les parents ; les jeunes Luxem-

bourgeois.

Les parents-

Les parents ; les étudiants méri-

tants du pays.

N

ombre des bourses

vacantes.

Montant

de chaque

bourse.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 1er no-

vembre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées du bulletin

d'études de l'établissement que le boursier a fré-

quenté en dernier lieu et de toutes les pièces propres

à établir, soit la parenté avec l'auteur de la fonda-

tion, soit les autres titres donnant droit à la jouis-

sance des bourses. Les postulants à titre de parenté

sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filia-

tion un arbre généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de

collation de la bourse Tandel sont invitées à en

faire la demande avant le 1er novembre prochain et

à envoyer au département de l'instruction publique

les pièces justificatives de leurs droits. — 3 octobre

1938.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, ihre Gesuche vor dem 1. November künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanftalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen muß beigefügt werden: ein Stu-

dienzeugnis der Anstalt, welche die Bewerber Zuletzt

besucht haben, sowie alle Belege, die entweder die

Verwandtschaft der Bewerber mit dem Stifter dar-

tun, oder irgendwelchen Anspruch auf den Genuß der

Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Verwand-

schaft auftretenden Bewerber

sollen den Beleg-

stücken ihren Stammbaum beifügen.

Die Bewerber um das Verleihungsrecht der Börse

Tandel

mögen vor dem 1. November künftig

ihr Gesuch nebst Belegstücken an das Unterrichts-

departement einsenden. — 3. Oktober 1938.

Périn.

Philippart.

Putz

d'Adlersthurn

Putz de

Lullange.

Schmitz.

Strenge.

Tandel.

Le directeur de l'Athénée et l'ad-

ministrateur des bourses d'études.

L'Evêque de Luxembourg.

Les deux parents les plus âgés

du degré le plus rapproché du

fondateur.

M M . Nic. Keyls à Ourthe et

François Schaack à Troisvierges.

L'Evêque de Luxembourg.

Le Ministre de l'instruction pu-

blique sur les propositions des

directeurs de nos trois gymnases.

Le descendant le plus âgé de

chacun des cinq frères et sœurs

du fondateur.

Etudes à l'Athénée et à

l'université.

Etudes au Séminaire.

Etudes gymnasiales avec

continuation éventuelle au

Séminaire.

Etudes en général.

Etudes aux gymnases, au

pensionnat Ste Sophie, au

Séminaire, à l'Université.

Etudes gymnasiales.

Etudes humanitaires et

théologiques.

Les parents ; les jeunes gens de

la ville de Luxembourg.

Les parents ; à leur défaut un

étudiant luxembourgeois, de pré-

férence de Dudelange.

Les parents.

Les parents.

Les parents ; les élèves pauvres

et méritants de nos gymnases qui

se destinent à la prêtrise ; les jeunes

filles de Ste Sophie.

Les parents ; les étudiants de la

ville de Luxembourg.

Les parents ; les jeunes Luxem-

bourgeois.

i

Avis. — Registre de contrôle pour bovins. — Pour mettre un terme à une interprétation erronée de

l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, portant introduction de registres de contrôle pour bovins, notamment

en ce qui concerne l'usage à faire des certificats d'origine valant autorisation de transport prévus à l'art. 5,

il est signalé à l'attention des intéressés, qu'il résulte des textes combinés de l'art. 2, al. 3 et de l'art. 5,

que la validité de ces certificats ne peut en aucun cas excéder la durée de 48 heures et que, partant, tout

transport effectué à l'aide d'un certificat d'origine périmé devra être considéré par les agents de contrôle

comme une infraction.

Pour rendre impossible les infractions provenant d'inadvertance, les certificats d'origine, valant autori-

sation de transport pour une bête destinée à l'abatage, devront être remis, à l'intention de l'inspecteur des

viandes, soit au directeur de l'abattoir, soit au propriétaire de la tuerie privée de destination. L'inspecteur

des viandes prendra soin de transmettre au Département de l'agriculture les certificats lui remis lors de

ses tournées d'inspection. — En cas d'exportation d'un animal, le certificat de transport est à remettre

au bureau de sortie à la frontière luxembourgeoise, lequel le transmettra au Département de l'Agriculture.

— 6 octobre 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'assainissement des labours au lieu dit : «Auf dem Goldknapp», «im Minnesberg»,

à Erpeldange-Ingeldorf, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal d'Erpeldange. — 5 octobre 1938.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1938.

7 octobre 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Luxembourg-camp.

Diekirch

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche,

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, ayant pour but de garantir la sûreté extérieure de l'Etat Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

— Sans préjudice de l'application de

dispositions plus sévères, sera puni des mêmes peines

quiconque, usant de violence, ruse, menace ou de

tout autre moyen, aura entraîné ou tenté d'entraîner

une personne à l'étranger pour mettre sa vie, sa

Großh. Beschluß vom 28. September 1938, zur

Sicherung der äußeren Sicherheit des Staates.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. September

1938 betreffend die Erweiterung der Zuständigkeit

der Exekutivgewalt;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Justizminifters, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

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