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Loi du 1er juin 2026 autorisant le Gouvernement à financer les dépenses relatives à la contribution du Grand-Duché de Luxembourg aux programmes de l’Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029.
Texte législatif (3 Articles)
Loi du 1er juin 2026 autorisant le Gouvernement à financer les dépenses relatives à la contribution du
Grand-Duché de Luxembourg aux programmes de l’Agence spatiale européenne et au programme
national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la
période 2026-2029.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 avril 2026 et celle du Conseil d’État du 5 mai 2026 portant
qu’il n’y pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à financer les dépenses relatives à la contribution aux programmes de
l’Agence spatiale européenne auxquels le Grand-Duché de Luxembourg souscrit pour la période 2026-2029.
Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée à l’alinéa 1er ne peuvent dépasser le montant de
149 300 000 euros.
Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée aux alinéas 1er et 2 sont à charge du budget de
l’État.
Le Gouvernement est autorisé à financer les dépenses relatives à la contribution au programme national mis
en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029.
Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée à l’alinéa 1er ne peuvent dépasser le montant de
115 800 000 euros.
N° 282 du 8 juin 2026
Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée aux alinéas 1er et 2 sont à charge du budget de
l’État.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l’Économie, des PME,
de l’Énergie et du Tourisme,
Lex Delles
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Fait le 1er juin 2026.
Guillaume
Doc. parl. 8663 ; législature 2023-2028.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 282 du 8 juin 2026