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loi_2026_04_13_a197 LU

Loi du 13 avril 2026 modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise en vue de la revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Loi du 13 avril 2026 modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise en vue de la revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires.

Loi du 13 avril 2026 modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée

luxembourgeoise en vue de la revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 mars 2026 et celle du Conseil d’État du 10 mars 2026 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 13 avril 2026 modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise en vue de la revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires.

L’article 98 de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise est modifié comme

suit

1° Le paragraphe 1er est modifié comme suit

a) Au point 1, le nombre « 94,01 » est remplacé par le nombre « 118 ».

b) Au point 2, le nombre « 99,85 » est remplacé par le nombre « 123 ».

c) Au point 3, le nombre « 110,27 » est remplacé par le nombre « 134 ».

d) Au point 4, le nombre « 122,81 » est remplacé par le nombre « 146 ».

2° Au paragraphe 2, le nombre « 3,70 » est remplacé par le nombre « 4 ».

3° Le paragraphe 3 est modifié comme suit

a) Au point 1, le nombre « 156,64 » est remplacé par le nombre « 180 ».

b) Au point 2, le nombre « 162,46 » est remplacé par le nombre « 186 ».

c) Au point 3, le nombre « 172,89 » est remplacé par le nombre « 196 ».

d) Au point 4, le nombre « 185,39 » est remplacé par le nombre « 209 ».

Loi du 13 avril 2026 modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise en vue de la revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires.

L’article 100, paragraphe 2, première phrase, de la même loi est modifié comme suit

1° Le nombre « 11 » est remplacé par « 13 » ;

2° La phrase est complétée par les mots « pendant l’engagement initial de quarante-huit mois et de 15 points

indiciaires par mois de service volontaire pendant le rengagement ».

N° 197 du 14 avril 2026

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Défense,

Yuriko Backes

Fait le 13 avril 2026.

Guillaume

Doc. parl. 8678 ; législature 2023-2028.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 197 du 14 avril 2026

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