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Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle

d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 février 2026 et celle du Conseil d’État du 24 février 2026

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 21 août 2018

relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Les dépenses résultant de l’adaptation du projet visé par la loi précitée du 21 août 2018 ne peuvent dépasser

la somme de 32 500 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 1 149,68 de l’indice semestriel des prix

de la construction au 1er octobre 2024. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir

adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la

construction précité.

Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

N° 204 du 17 avril 2026

Loi du 10 mars 2026 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Le Ministre des Finances,

Gillles Roth

Fait le 10 mars 2026.

Guillaume

Doc. parl. 8607 ; législature 2023-2028.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 204 du 17 avril 2026

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