loi_2026_02_25_a100

Loi du 25 février 2026 portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Loi du 25 février 2026 portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025. Ouvrir la source officielle

Loi du 25 février 2026 portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre

le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la

création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck

et Luxembourg, le 28 avril 2025.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2026 et celle du Conseil d’État du 3 février 2026

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. unique — Loi du 25 février 2026 portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembou Ouvrir la source officielle

Est approuvé l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de

Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement

secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

et du Commerce extérieur,

Xavier Bettel

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Fait le 25 février 2026.

Guillaume

Doc. parl. 8613 ; législature 2023-2028.

N° 100 du 3 mars 2026

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 100 du 3 mars 2026

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