loi_2026_02_18_a85

Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025.

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 85 du 24 février 2026

Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux

concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques

valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 et celle du Conseil d’État du 3 février 2026

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. unique — Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025. Ouvrir la source officielle

Est approuvé l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa

pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Doc. parl. 8619 ; législature 2023-2028.

Le Ministre des Affaires étrangères

et du Commerce extérieur,

Xavier Bettel

Fait le 18 février 2026.

Guillaume

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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