loi_2026_02_18_a84

Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025.

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 84 du 24 février 2026

Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États

du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique

ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 et celle du Conseil d’État du 3 février 2026

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. unique — Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025. Ouvrir la source officielle

Est approuvé l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de

l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de

validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Doc. parl. 8617 ; législature 2023-2028.

Le Ministre des Affaires étrangères

et du Commerce extérieur,

Xavier Bettel

Fait le 18 février 2026.

Guillaume

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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