Loi du 20 novembre 2025 portant modification

Loi du 20 novembre 2025 portant modification

1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg ;

2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et

télécommunications.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 octobre 2025 et celle du Conseil d’État du 18 novembre 2025

portant qu’il n’y pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

À l’article 49 de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg,

le paragraphe 2 est abrogé.

L’article 48 de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et

télécommunications est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Lex Delles

Fait le 20 novembre 2025.

Guillaume

Doc. parl. 8563 ; législature 2023-2028.

N° 511 du 25 novembre 2025