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Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange.

Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune

de Schifflange.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 2025 et celle du Conseil d’État du 21 octobre 2025

portant qu’il n’y pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange.

Les terrains suivants d’une contenance totale de 1 ha 12 a et 01 ca, actuellement situés sur le territoire de

la Ville d’Esch-sur-Alzette, Sections A d’Esch-Nord et B de Lallange, sont rattachés à la Commune de

Schifflange.

Section

N° cadastral

Surface cadastrale

A d’Esch-Nord

3171/19654

45a 63ca

A d’Esch-Nord

3171/19656

26a 9ca

B de Lallange

303/3657

37a 95ca

B de Lallange

303/3658

1a 1ca

B de Lallange

303/3661

1a 33ca

Total : 1ha 12a 1ca

Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange.

Les terrains suivants d’une contenance totale de 1 ha 12 a et 01 ca, actuellement situés sur le territoire de

la Commune de Schifflange, Section A de Schifflange, sont rattachés à la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Section

N° cadastral

Surface cadastrale

A de Schifflange

4153/11640

3a 6ca

A de Schifflange

4153/11643

39ca

A de Schifflange

4153/11644

1a 54ca

A de Schifflange

4153/11646

30ca

A de Schifflange

4153/13242

3a 34ca

A de Schifflange

4153/13246

82ca

A de Schifflange

4153/13357

36ca

N° 477 du 11 novembre 2025

A de Schifflange

4153/13359

2ca

A de Schifflange

4153/13360

1a 34ca

A de Schifflange

4153/13361

6a 99ca

A de Schifflange

4153/13362

2a 17ca

A de Schifflange

4153/13363

2a 95ca

A de Schifflange

4153/13364

46a 43ca

A de Schifflange

4153/13365

12a 17ca

A de Schifflange

4153/13366

19a 96ca

A de Schifflange

4153/13367

3a 55ca

A de Schifflange

4153/13368

6a 62ca

Total : 1ha 12a 1ca

Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange.

Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées aux plans cadastraux annexés. Les

anciennes limites communales sont dressées d’un trait interrompu en gris, tandis que les nouvelles limites

communales sont dressées d’un trait interrompu en noir.

Les surfaces transférées de la Ville d’Esch-sur-Alzette à la Commune de Schifflange sont indiquées en

couleur gris clair. Les surfaces transférées de la Commune de Schifflange à la Ville d’Esch-sur-Alzette sont

indiquées en couleur gris foncé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires intérieures,

Léon Gloden

Fait le 29 octobre 2025.

Guillaume

Doc. parl. 8557 ; législature 2023-2028.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 477 du 11 novembre 2025

ANNEXE

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 477 du 11 novembre 2025

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 477 du 11 novembre 2025

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 477 du 11 novembre 2025

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 477 du 11 novembre 2025

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MÉMORIAL A - 477 du 11 novembre 2025

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