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loi_2025_07_24_a346 LU

Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.

Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de

l’Administration de la navigation aérienne.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juin 2025 et celle du Conseil d’État du 17 juin 2025 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.

À l’article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation

aérienne, la lettre k) est modifié comme suit

« k) participer à l’élaboration et à la mise en en œuvre des procédures de recherche et de sauvetage,

d’un plan d’intervention et fournir un service d’alerte ;

»

Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.

L’article 6 de la même loi est modifié comme suit

1° Au paragraphe 1er, l’alinéa 2 est modifié comme suit

« Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses

attributions et qui le remplacent en cas d’absence.

»

2° Le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante

« (2) Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du

Gouvernement en conseil.

Le directeur doit remplir les conditions de diplôme pour l’accès au sous-groupe administratif du groupe

de traitement A1.

»

N° 346 du 31 juillet 2025

Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.

À l’article 7, première phrase, de la même loi, les mots « un directeur adjoint » sont remplacés par « deux

directeurs adjoints ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

Doc. parl. 8412 ; législature 2023-2028.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 346 du 31 juillet 2025

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