Loi du 17 février 2025 relative à la construction de nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg.
Texte législatif (4 Articles)
Loi du 17 février 2025 relative à la construction de nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel Lucius
au Plateau de Kirchberg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2025 et celle du Conseil d’État du 4 février 2025
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction de nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel
Lucius au Plateau de Kirchberg.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de
213 370 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 1146,73 de l’indice semestriel des prix de la
construction au 1er avril 2024. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce
montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics
scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Fait le 17 février 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
Doc. parl. 8442 ; législature 2023-2028.
N° 75 du 4 mars 2025