LU
Loi du 13 février 2025 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 13 février 2025 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des
lycées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 janvier 2025 et celle du Conseil d’État du 4 février 2025
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 1bis, paragraphe 4, de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, est modifié
comme suit
1° À l’alinéa 3 sont apportées les modifications suivantes
a) le terme « et » entre les termes « la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes
donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953 et approuvée
par la loi du 13 décembre 1954, » et les termes « la Convention sur la reconnaissance des qualifications
relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 »
est supprimé,
b) les termes « et la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à
l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019, et approuvée par la loi du 29 mars 2024 »
sont insérés entre les termes « et approuvée par la loi du 14 août 2000 » et ceux de « , ainsi que pour
le baccalauréat européen, » ;
2° À l’alinéa 4 sont apportées les modifications suivantes
a) le terme « et » entre les termes « la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes
donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953 et approuvée
par la loi du 13 décembre 1954, » et les termes « la Convention sur la reconnaissance des qualifications
relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril
1997 » est supprimé,
b) les termes « , la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à
l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019, et approuvée par la loi du 29 mars 2024 »
sont insérés entre les termes « et approuvée par la loi du 14 août 2000, » et ceux de « et du baccalauréat
international, ».
N° 53 du 19 février 2025
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Fait le 13 février 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
Doc. parl. 8443 ; législature 2023-2028.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 53 du 19 février 2025