LU
Loi du 20 décembre 2024 portant modification
Texte législatif (4 Articles)
Loi du 20 décembre 2024 portant modification
1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2024 et celle du Conseil d’État du 20 décembre
2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les
termes « 191 euros » sont remplacés par ceux de « 195,96 euros ».
La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit
1° L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit
a) À la lettre a), les termes « quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents » sont remplacés par ceux de
« 97,98 euros » ;
b) À la lettre b), les termes « vingt-neuf euros et soixante-cinq cents » sont remplacés par ceux de
« 30,42 euros » ;
c) À la lettre c), les termes « huit euros et soixante-seize cents » sont remplacés par ceux de
« 8,99 euros » ;
d) À la lettre d), les termes « quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents » sont remplacés par ceux de
« 97,98 euros » ;
e) À la lettre e), les termes « quatorze euros et trente-trois cents » sont remplacés par ceux de
« 14,70 euros » ;
2° L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit
a) À la lettre a), les termes « cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq cents » sont remplacés par
ceux de « 195,81 euros » ;
b) À la lettre b), les termes « deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents » sont remplacés par
ceux de « 293,73 euros » ;
c) À la lettre c), les termes « cinquante-quatre euros et soixante-et-un cents » sont remplacés par ceux
de « 56,03 euros » ;
d) À la lettre d), les termes « dix-sept euros et trente-six cents » sont remplacés par ceux de
« 17,81 euros ».
N° 554 du 23 décembre 2024
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Famille, des Solidarités,
du Vivre ensemble et de l’Accueil,
Max Hahn
Fait le 20 décembre 2024.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
Doc. parl. 8458 ; législature 2023-2028.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 554 du 23 décembre 2024