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Loi du 31 juillet 2024 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Texte législatif (4 Articles)
Loi du 31 juillet 2024 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour
la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables
dans le domaine du logement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l'adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 juin 2024 et celle du Conseil d’État du 12 juillet 2024 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 4, paragraphe 5, alinéa 3, phrase liminaire, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un
régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies
renouvelables dans le domaine du logement est modifié comme suit
1° Les termes « et le 31 décembre 2023 inclus » sont remplacés par les termes « et le 30 juin 2024
inclus » ;
2° Les termes « au plus tard le 31 décembre 2025 » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 juin
2026 ».
L’article 5, paragraphe 2, de la même loi, est modifié comme suit
1° À l’alinéa 1er, deuxième phrase, point 1°, les termes « et le 31 décembre 2023 inclus » sont remplacés par
les termes « et le 30 juin 2024 inclus » ;
2° À l’alinéa 7, point 1bis, lettre a), les termes « et le 31 décembre 2023 inclus » sont remplacés par les termes
« et le 30 juin 2024 inclus ».
N° 339 du 2 août 2024
La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2024.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l’Environnement,
du Climat et de la Biodiversité,
Serge Wilmes
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Paris, le 31 juillet 2024.
Henri
Doc. parl. 8350 ; legislature 2023-2028.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 339 du 2 août 2024