LU
Loi du 28 juin 2024 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19.
Texte législatif (4 Articles)
Loi du 28 juin 2024 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines
mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 juin 2024 et celle du Conseil d’État du 28 juin 2024 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
À l’article 10, paragraphe 3bis, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de
l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19, les termes « 2°bis et 3° c) » sont
remplacés par les termes « point 3°, lettre c) ».
À l’article 18 de la même loi, les termes « 30 juin 2024 » sont remplacés par les termes « 30 juin 2026 ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Palais de Luxembourg, le 28 juin 2024.
Henri
Doc. parl. 8394 ; législature 2023-2028.
N° 267 du 1 juillet 2024