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Loi du 7 juin 2024 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich.
Texte législatif (5 Articles)
Loi du 7 juin 2024 relative à l’adaptation du projet de construction relatif à l’aménagement du
Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau
routier du Ban de Gasperich.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2024 et celle du Conseil d’État du 21 mai 2024 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 16 décembre
2010 relative à l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la
construction du réseau routier du Ban de Gasperich.
Les dépenses résultant de l’adaptation du projet visé par la loi précitée du 16 décembre 2010 précitée ne
peuvent pas dépasser la somme de 6 550 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 1 071,67 de l’indice
semestriel des prix à la construction d’octobre 2022. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le
pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix
de la construction précitée.
Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.
N° 254 du 20 juin 2024
Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Palais de Luxembourg, le 7 juin 2024.
Henri
Doc. parl. 8283 ; sess. ord. 2022-2023 et législature 2023-2028.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 254 du 20 juin 2024