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Loi du 7 juin 2024 relative à la construction et à l’équipement d’un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d’échange multimodal à Ettelbruck.
Texte législatif (4 Articles)
Loi du 7 juin 2024 relative à la construction et à l’équipement d’un bâtiment abritant une auberge de
jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d’échange multimodal à
Ettelbruck.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2024 et celle du Conseil d’État du 21 mai 2024 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction et à l’équipement d’un bâtiment abritant une
auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d’échange multimodal à
Ettelbruck.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de
63 400 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 1 071,67 de l’indice semestriel des prix de la
construction au 1er octobre 2022. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur,
ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction
précité.
Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics
administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Palais de Luxembourg, le 7 juin 2024.
Henri
Doc. parl. 8264 ; sess. ord. 2022-2023 et législature 2023-2028.
N° 252 du 20 juin 2024