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Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 2024 et celle du Conseil d’État du 29 mars 2024

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de

303 332 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 1 127,38 de l’indice semestriel des prix de la

construction au 1er avril 2023. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce

montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics

scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Le Ministre des Finances,

Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 8 mai 2024.

Henri

Doc. parl. 8332 ; sess. ord. 2022-2023 et législature 2023-2028.

N° 196 du 22 mai 2024

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