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loi_2024_04_26_a165 LU

Chapitre 2 – Dispositions fiscales

33 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (33)

Texte législatif (33 Articles)

Chapitre 2 – Dispositions fiscales

Prorogation des lois établissant les impôts

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2023 sont recouvrés pendant l’exercice 2024 d’après

les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions de l’article

3.

Chapitre 2 – Dispositions fiscales Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2023 sont recouvrés pendant l’exercice 2024 d’après les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions de l’article 3.

Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes

assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool

et les boissons alcooliques

La loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits

énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques est

modifiée comme suit

1° À l’article 2, paragraphe 4, lettre d), le mot « et » est remplacé par une virgule et les mots « et lignite »

sont insérés entre le mot « coke » et le mot « utilisés ».

2° L’article 4, paragraphe 1er, est complété par une lettre h) libellée comme suit

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

« h) carburant ou combustible avec une teneur énergétique de 100 pour cent de biocarburant ou bioliquide

au sens de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative

à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, qui respecte les critères

de durabilité et les réductions des émissions de gaz à effet de serre prévus par la directive 2018/2001

précitée, et qui est

i)

utilisé comme carburant

0,00 € par 1. 000 litres à 15 °C

ii) utilisé comme combustible

0,00 € par 1. 000 litres à 15 °C ».

3° À l’article 8, paragraphe 5, lettre b), le chiffre « 25,00 » est remplacé par celui de « 35,00 ».

4° Il est inséré un nouvel article 8bis ayant la teneur suivante

« Art. 8bis. Définitions des produits assimilés au tabac manufacturé et leur taxation

(1) Sont définis comme produits assimilés au tabac manufacturé

a) produit du tabac à chauffer : le tabac qui est chauffé au moyen d’un dispositif de chauffage, autre qu’une

pipe à eau, ou chauffé autrement par une réaction chimique ou d’autres moyens pour produire une

émission destinée à être inhalée.

Les produits constitués entièrement ou partiellement de substances autres que le tabac tout en répondant

aux critères de l’alinéa 1er, à l’exception des e-liquides pour les cigarettes électroniques définis à la lettre

c), sont considérés comme produits du tabac à chauffer.

b) e-liquide : les liquides contenant ou non de la nicotine qui peuvent être utilisés dans des cigarettes

électroniques ou des dispositifs similaires de vapotage, à usage unique ou rechargeables.

c) sachet de nicotine : les produits contenant de la nicotine, mais pas de tabac, mélangés à des fibres

végétales ou à un substrat équivalent, présentés sous forme de sachets ou de sachets poreux ou sous

une forme équivalente, sans être destinés à être fumés.

(2) Les produits du tabac à chauffer qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit

d’accise autonome, d’après un barème établi par le Ministère des finances, se composant

a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 41,50 pour cent du prix de vente au détail,

b) d’une part spécifique ne pouvant pas dépasser 35,00 euros par kilogramme.

(3) Les e-liquides qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome,

d’après un barème établi par le Ministère des finances, se composant d’une part spécifique ne pouvant pas

dépasser 200,00 euros par litre.

(4) Les sachets de nicotine qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise

autonome, d’après un barème établi par le Ministère des finances, se composant d’une part spécifique ne

pouvant pas dépasser 100,00 euros par kilogramme. ».

5° À l’article 9, paragraphe 6, le chiffre « 818,0486 » est remplacé par celui de « 900,00 ».

Chapitre 3 – Dispositions concernant le budget des dépenses

Chapitre 3 – Dispositions concernant le budget des dépenses

Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.

Dans les limites définies par l’article 5 de la présente loi et par dérogation aux articles 17, paragraphe 5, et

66, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le ministre ayant

la Fonction publique dans ses attributions peut dépasser les crédits en relation avec les rémunérations

principales des agents de l’État à charge du budget des dépenses courantes sans autorisation préalable du

ministre ayant le Budget dans ses attributions.

Chapitre 3 – Dispositions concernant le budget des dépenses Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.

Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2024, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un

emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend les fonctionnaires, les

employés et les salariés occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle au service de l’État à la

date du 31 décembre 2023. Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites

avant le 1er janvier 2024 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3) Par dérogation aux paragraphes 1er et 2, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de l’année

2024

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

1° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou

partielle dans les différents services de l’État ainsi que dans les différents ordres d’enseignement dont le

nombre ne peut toutefois pas dépasser

750 unités de renforcement pour l’Éducation nationale ;

90 unités de renforcement pour la Police grand-ducale ;

52 unités de renforcement pour l’Armée ;

573 unités de renforcement pour les autres administrations ;

35 unités de renforcement pour répondre aux besoins de ressources additionnelles non prévisibles,

2° aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’État reconnus nécessaires pour

l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être

supérieure à six mois ;

3° au remplacement à titre définitif des agents de l’État bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le

remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre

correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé

temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de

préretraite cessent de plein droit ;

4° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les

différents services de l’État dans la limite de 20 unités ;

5° dans la limite de 55 unités

a) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les

différents services de l’État disposant de la qualité de salarié handicapé telle que définie par la loi modifiée

du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;

b) à des réintégrations à tâche complète ou dans le cadre d’un service à temps partiel d’agents qui ne sont

plus sujets à des infirmités qui les mettraient hors d’état de continuer leur service à un degré de tâche

déterminé par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime

de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents

de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des

régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents

de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ;

c) à des réaffectations d’agents de l’État reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés

propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi

modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État

et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de Fer luxembourgeois et

la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et

des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de Fer luxembourgeois ;

d) à des reclassements internes et externes d’employés et salariés suite à une décision de la Commission

mixte prévue à l’article L 552-1 du Code du travail ;

e) à des déplacements d’agents de l’État prononcés par le Conseil de discipline conformément à l’article 47,

paragraphe 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

f) à des réintégrations de fonctionnaires et employés de l’État suite à l’arrivée à terme d’un congé sans

traitement ou d’un service à temps partiel à durée déterminée conformément aux articles 30 et 31 de la loi

modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

g) à des réaffectations d’agents de l’État préconisés à titre de mesure préventive pour faire cesser un

comportement de harcèlement.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2024, les autorisations de création d’emploi pour des salariés

pour les besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du Ministère de la fonction publique

prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi modifiée du 18 décembre 2009 concernant le budget des

recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 ainsi que par les dispositions correspondantes des

lois concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour les exercices antérieurs.

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’État, y compris celles relatives aux

fusions et scissions de postes, incombent au Premier ministre, sur le vu du rapport motivé du chef

d’administration et de l’avis de la Commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946

portant

a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État ;

b) uniformisation du supplément familial ;

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c) allocation d’un supplément aux pensionnaires ;

d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations,

entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’État, la décision visée à

l’alinéa 1er incombe au Gouvernement en conseil. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur

décision de la Commission des pensions ou à titre de sanction. Ces procédures sont applicables à tous les

engagements au service de l’État, quel que soit le statut du personnel.

Par dérogation aux alinéas 1er à 3, le Gouvernement en conseil peut, sur avis de la Commission spéciale

visée à l’alinéa 1er, autoriser le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses

attributions, le ministre ayant la Recherche et l’Enseignement supérieur dans ses attributions et le ministre

ayant la Famille, les Solidarités, le Vivre ensemble et l’Accueil dans ses attributions, à engager, sans autre

forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas trois mois, des employés temporaires en

remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux

établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social

ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois

un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier ministre, qui le

transmet à la Commission spéciale visée à l’alinéa 1er.

(6) La participation de l’État aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées

à l’article 404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en

partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre

1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la Commission spéciale prévue à l’article 6

de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.

partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la Commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en

Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’État

(1) Peuvent être autorisés pour 2024, en cas de nécessité de service dûment motivée, par le Gouvernement

en conseil sur le vu de l’avis préalable de la Commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre

1946 portant a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État, b) uniformisation du

supplément familial, c) allocation d’un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements,

indemnités et pensions au nombre-indice, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que

celle d’un État membre de l’Union européenne

Administration

Effectif

I.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse

Enseignement fondamental ainsi qu’enseignement secondaire classique et général

Service de l’intégration et de l’accueil scolaires

Autres services

II.

Ministère des affaires étrangères et européennes

Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de la coopération

luxembourgeoise

Représentations économiques

III.

Autres services

(2) Le recrutement du personnel visé au paragraphe 1er ne peut se faire qu’après publication des postes

vacants par voie électronique ou par toute autre voie appropriée.

Le personnel visé au paragraphe 1er est engagé sous le régime de l’employé de l’État, par dérogation à

l’article 3, paragraphe 1er, lettres a) et e), de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les

indemnités des employés de l’État.

Par dérogation à l’alinéa 2, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques,

consulaires et économiques et des bureaux décentralisés de la coopération luxembourgeoise à l’étranger

est fixé par le droit du travail local du pays d’accréditation.

partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la Commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en

Dispositions concernant le Ministère de la famille, des solidarités, du vivre ensemble et de

l’accueil

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à

l’article 5, paragraphe 6, le Fonds national de solidarité, ne peut ni engager, ni procéder au paiement des

frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2024 et dépassant les crédits prévus au

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budget à titre de participation de l’État à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du

Gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis. De

telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard

est susceptible de compromettre les services en question.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État

Transferts de crédits

Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses

courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Par dérogation à l’article 18, paragraphe 2, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et

la trésorerie de l’État, les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés

au cours de l’année 2024 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au

budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de l’État des indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Avances : marchés à caractère militaire

La limite de 40 pour cent, prévue à l’article 46, alinéa 3, de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés

publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane

Au cours de l’exercice 2024, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des

ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes

correspondantes.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités

militaires alliées

Au cours de l’exercice 2024, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du

personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et

des dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent

dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Recettes et dépenses pour ordre : fonds structurels européens, projets ou programmes de

l’Union européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’État pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux

articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union

européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser

temporairement le montant des recettes correspondantes.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuro-psychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de

santé au travail

(1) Le paiement par l’État des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du Centre hospitalier neuro-psychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier

neuro-psychiatrique des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des

dépenses pour ordre.

Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuro-psychiatrique peuvent

dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

(2) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes

âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et

télécommunications

Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’État ainsi

que leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour

ordre.

Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section corr

Recettes et dépenses pour ordre : participation de l’Union européenne dans le financement

de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par

l’Inspection générale de la sécurité sociale

Le paiement par l’État de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion

pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne,

réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en

question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de

gestion de divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés

par l’Inspection générale de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes

correspondantes.

Chapitre 5 – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Chapitre 5 – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Apprentis placés auprès de l’État et des établissements publics

Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’État et des

établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi.

Chapitre 5 – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’État et des établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi.

Mesures concernant les emplois d’insertion pour les chômeurs de longue durée

Le nombre maximal d’emplois d’insertion prévus à l’article L. 541-5 du Code du travail est fixé à 400 nouveaux

emplois pour l’année 2024.

Chapitre 6 – Dispositions concernant les finances communales

Chapitre 6 – Dispositions concernant les finances communales

Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de

l’exercice 2024 aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande,

tout ou partie de l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu des prêts à

charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à

diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2023 au titre de ces

prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice

2024, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de

l’exercice 2022.

Chapitre 6 – Dispositions concernant les finances communales (1) Le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2024 aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir

Modification de la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation

globale des communes

À l’article 3, paragraphe 1er, point 5, de loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de

dotation globale des communes, les termes « aux dispositions d’exécution de la loi modifiée du 25 février

1979 concernant l’aide au logement » sont remplacés par les termes « aux dispositions de la loi du 7 août

2023 relative au logement abordable ».

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements

Modification de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des

dépenses de l’État pour l’exercice 1999

À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de

l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

« (4) Dispositions concernant les frais d’études et lignes de crédit

Pour l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’État aux

frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier

d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit, concernant

le projet de construction d’une maison de soins à Steinfort,

le projet de construction d’une maison de soins à Bertrange,

le projet de construction d’une maison de soins à Bofferdange.

Par projet, les dépenses pour frais d’études et ligne de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond

fixé à l’article 80, paragraphe 1er, point d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’État. »

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements dépenses de l’État pour l’exercice 1999 À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à

réaliser tous les projets énumérés ci-dessous ainsi qu’à procéder ensuite, de cas en cas, par voie d’arrêté

grand-ducal pour la déclaration d’utilité publique proprement dite de ces projets.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de

modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser

les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales

pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

1. Fonds d’investissements publics administratifs

- Centre Marienthal - travaux d’infrastructure

4 100 000 euros

- Administration des ponts et chaussées à Mersch - dépôt

21 250 000 euros

- Palais de justice à Diekirch - réaménagement

10 500 000 euros

- Centre mosellan à Ehnen - réaménagement et extension

12 900 000 euros

- Dépôts de l’Administration des ponts et chaussées et hangar des CFL à Echternach

14 000 000 euros

- Les Rotondes à Luxembourg - aménagement en espace culturel

18 500 000 euros

- Centre d’accueil à Burfelt

9 750 000 euros

- Château à Schoenfels - aménagement des bureaux de l’Administration de la

nature et des forêts (2e phase)

6 500 000 euros

- Stade national d’athlétisme à Fetschenhof

8 400 000 euros

- Château de Senningen - centre national de crise

21 500 000 euros

- Police et bâtiment administratif à Wiltz - nouvelle construction

31 000 000 euros

- Centre pénitentiaire à Schrassig - rénovations diverses

9 200 000 euros

- Bâtiment St Louis à Luxembourg - réaménagement

8 700 000 euros

- Centre Hollenfels à Hollenfels

31 900 000 euros

- Auberge de jeunesse à Vianden

18 300 000 euros

- Centre Marienthal - réfection des murs d’enceinte

6 500 000 euros

- Centre de rétention au Findel - construction de 6 chambres supplémentaires

1 400 000 euros

- Défijob à Givenich

3 400 000 euros

- « Aal Millen » à Brandenbourg - rénovation

3 000 000 euros

- Parking St Esprit à Luxembourg - rénovation

8 400 000 euros

- Palais de la Cour de justice de l’UE - mesures de sécurité

35 500 000 euros

- Ministère des finances - transformation des 3e et 4e étages

3 700 000 euros

- Château de Senningen - mise en sécurité du site et aménagements extérieurs

21 000 000 euros

- Philharmonie à Luxembourg - extension du foyer et de l’accueil

25 000 000 euros

- Administration de la nature et des forêts à Dudelange

19 000 000 euros

- Administration des ponts et chaussées à Banzelt

4 500 000 euros

- Police Syrdall à Oberanven - nouvelle construction

9 200 000 euros

- Centre pénitentiaire à Givenich - nouvelle étable

7 000 000 euros

- Chambre des Députés - sécurisation des bâtiments

21 700 000 euros

- Administration du cadastre et de la topographie à Luxembourg - rénovation et

extension

29 600 000 euros

- Institut viti-vinicole à Remich - annexe laboratoire

15 000 000 euros

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

- Administration des ponts et chaussées à Grevenmacher - dépôt à Potaschberg

25 000 000 euros

- Centre pénitentiaire Uerschterhaff à Sanem - stand de tir

10 000 000 euros

- Tour A au Kirchberg - aménagement pour les besoins du Ministère de la fonction

publique

37 000 000 euros

- Service de la protection du Gouvernement à Verlorenkost - rénovation

23 000 000 euros

- Château de Senningen - nouvelle construction pour le Centre de communications

du Gouvernement

30 500 000 euros

- Police grand-ducale à Esch-sur-Alzette - nouveau commissariat

7 000 000 euros

- Installation de panneaux photovoltaïques et travaux d’infrastructures Smart-Grid

au Herrenberg

20 000 000 euros

- Pavillon Parc Trois Glands à Luxembourg

7 500 000 euros

- Police et bâtiment administratif à Redange

28 000 000 euros

- Viabilisation d’un terrain à Esch-sur-Alzette /Raemerich

5 000 000 euros

- Nogemerhaff à Nagem - construction agricole

1 500 000 euros

- Ancien Laboratoire national - réaménagement pour l’Institut national pour le

patrimoine architectural (INPA)

29 000 000 euros

- Les Rotondes à Luxembourg - 2e phase

25 800 000 euros

- Stand de tir Schmettenhaff

3 000 000 euros

2. Fonds d’investissements publics scolaires

- Lycée des Sports à l’I. N. S. Luxembourg (Sportlycée)

19 000 000 euros

- Lycée technique pour professions de Santé à Bascharage (pôle Sud)

20 000 000 euros

- Lycée technique du Centre - nouvelle construction sports et réfectoire

21 650 000 euros

- Lycée classique à Echternach - transformation de l’aile de la gendarmerie en

salles de classe et nouveau hall des sports (phases 1 et 2)

21 815 000 euros

- Institut national des langues à Limpertsberg - assainissement énergétique,

extension et alentours

13 300 000 euros

- Lycée de garçons à Luxembourg - assainissement halls des sports

9 100 000 euros

- Lycée technique Mathias Adam à Lamadelaine - extension administration

3 000 000 euros

- Internat de l’École hôtelière à Diekirch

22 400 000 euros

- Lycée Guillaume Kroll à Esch-sur-Alzette - assainissement énergétique et

modernisation technique des ateliers

6 700 000 euros

- Château de Walferdange - rénovation et assainissement

9 700 000 euros

- Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette - assainissement

11 000 000 euros

- Lycée Guillaume Kroll à Esch-sur-Alzette - extension

23 100 000 euros

- Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck - extension

8 000 000 euros

- Lycée Nic Biever à Dudelange - extension de l’annexe Alliance

10 700 000 euros

- Réaménagement du Campus Geesseknäppchen (phase 1)

38 200 000 euros

- Internat Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

33 000 000 euros

- Site de l’Université du Luxembourg au Kirchberg - démolition, travaux

préparatoires et infrastructures

8 500 000 euros

- Infrastructures sportives et scolaires à Bonnevoie

33 000 000 euros

3. Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère

5 200 000 euros

- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne

4 540 000 euros

- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute Sûre

4 000 000 euros

- Internat socio-familial à Dudelange

11 000 000 euros

- Ligue HMC Capellen - nouvelle construction

38 500 000 euros

- Diverses structures d’urgence pour les besoins du Ministère des affaires

étrangères et européennes

30 000 000 euros

- Domaine thermal à Mondorf-les-Bains - château d’eau, puits de captage

et traitement d’eau

4 200 000 euros

- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITIA) rue du Stade

à Schifflange

11 500 000 euros

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

- Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach - rénovation et assainissement

27 950 000 euros

- Centre hospitalier neuro-psychiatrique à Ettelbruck - mise en conformité du

bâtiment « Building »

4 100 000 euros

- Centre maternel sur le site « Pro Familia » à Dudelange - transformation

6 500 000 euros

- Maison pour jeunes adultes à Pétange

12 450 000 euros

- Foyer pour refugiés et route d’accès à Bascharage

7 000 000 euros

- Foyer ONA à Hesperange - extension

6 000 000 euros

- Nouveau foyer ONA au Kirchberg à Luxembourg

13 550 000 euros

- Structure d’accueil pour DPI à Frisange

7 500 000 euros

- Structures pour DPI à Luxembourg, route d’Arlon (anc. garage Jaguar)

16 000 000 euros

- Structures pour DPI à Batzendelt/Wiltz

14 000 000 euros

- Barrage principal à Esch-sur-Sûre - réhabilitation

6 000 000 euros

- Descente de poissons au droit de la centrale hydro-électrique à Rosport

14 000 000 euros

- Structure d’accueil pour DPI à Rodange

3 000 000 euros

- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITA) à Schifflange -

construction de structures pour enfants et mineurs en détresse, rue Denis

Netgen à Schifflange

21 000 000 euros

- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITA) - construction de

structures pour enfants et mineurs en détresse à Soleuvre

13 100 000 euros

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements dépenses de l’État pour l’exercice 1999 À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-

projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier du projet de loi, concernant les projets de

construction énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er, lettre d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État.

1. Fonds d’investissements publics administratifs

- 3e bâtiment administratif au Kirchberg à Luxembourg (Bâtiment Konrad Adenauer)

- Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf

- Centre pénitentiaire à Schrassig – démolition et reconstruction

- Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg

- Bâtiment Robert Schuman à Luxembourg – transformation/nouvelle construction

- Maison de Cassal à Luxembourg

- Bâtiment administratif à Remich

- Police grand-ducale à Esch-sur-Alzette/Raemerich

- Administration des ponts et chaussées à Redange – nouvel hangar centralisé

- Administration des ponts et chaussées – site Monkeler à Esch-sur-Alzette/Schifflange

- Administration des ponts chaussées au Windhof – nouveau hall pour le dépôt

- Bâtiment administratif pour l’E. S. M (European Stability Mechanism) et l’État à Luxembourg-Kirchberg

- Cour des comptes européenne à Luxembourg-Kirchberg

- Bâtiment administratif à Luxembourg-Bonnevoie

- Champ de tir au Bleesdall à Putscheid/Parc Hosingen- réaménagement

- Centre national des collections publiques à Dudelange

- Infrastructures logistiques et cyber au Härebierg à Diekirch

- Police et bâtiment administratif à Dudelange

- Nouvelle École de Police

- Musée de la Police à Capellen

- Bâtiment administratif à Mersch – quartier de la gare

- Laboratoire pour l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)

- Auberge de jeunesse et structures d’accueil à Ettelbruck

- Théâtre national du Luxembourg – rénovation et extension

- Bâtiment administratif, rue Bender à Luxembourg – mise en conformité et assainissement

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- Police à Mersch

- Administration de la nature et des forêts à Berbourg - nouveaux ateliers

- Police à Kayl

- Nouveau Centre douanier

- Réhabilitation du site de Cinqfontaines

- Bâtiment administratif à Dommeldange

- Nouvelle infrastructure de rétention pour mineurs à Dreiborn

- Camp militaire au Waldhof – réaménagement

- Cité policière Grand-Duc Henri à Luxembourg – 2e phase

- Bâtiment administratif sis route d’Arlon à Luxembourg-Ville

- Stand de tir Reckenthal à Luxembourg – extension

- Château de Senningen – transformation du château et du centre de conférences

- Rénovation du dépôt MNHA/MNHN à Schouweiler

- Ancienne bibliothèque nationale, boulevard Roosevelt/rue Notre Dame à Luxembourg – rénovation et

transformation

- Villa Louvigny à Luxembourg – rénovation

- Place de la Constitution à Luxembourg

- Bireler Haff, Section canine de l’Administration des douanes et accises – transformation

- Centre national de littérature à Mersch – extension

- Administration des ponts et chaussées à Clervaux – extension

- Administration des contributions directes - direction à Luxembourg (y compris bâtiment « Zürich »)

assainissement

- Bâtiment administratif et piscine à Grevenmacher

- Bâtiment Royal Arsenal

- Centre polyvalent de la petite enfance au Kirchberg (CPE1+CPE2) - nouvelle construction

- Dépôts de l’Administration des ponts et chaussées et gestion de l’eau au Fridhaff

- Nouvelle Tour de contrôle au Findel

- Bâtiment administratif Kirchberg – aménagement intérieur

- Bâtiment administratif rue de Hollerich à Luxembourg

- Cité des contributions directes au Kirchberg

- Administration de la nature et des forêts - Schwaarzenhaff à Steinfort

- Futur Parc des Congrès et Expositions au Kirchberg

- Construction d’un nouveau complexe centralisé du Service régional de Clervaux à Marnach

2. Fonds d’investissements publics scolaires

- Lycée technique de Bonnevoie - nouveau bâtiment

- Lycée des Sports (Sportlycée)

- École internationale à Mondorf-les-Bains

- Nouveau Lycée technique du Centre

- Campus à Walferdange

- Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance et Institut Max Planck à Luxembourg-

Kirchberg

- Lycée technique à Ettelbruck – réaménagement et extension de l’ancien Lycée technique agricole (LTA)

et infrastructures communes

- Lycée Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

- École fondamentale Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

- Lycée à Clervaux – extension

- Enseignement fondamental de l’École internationale à Clervaux et l’internat

- Lycée technique du Centre – rénovation

- Lycée École de commerce et de gestion (ECG) au Campus Geesseknäppchen – rénovation

- Lycée Athénée - hall des sports

- Bâtiment préfabriqué pour le Nordstad-Lycée

- Nouvelle École de commerce et de gestion à Luxembourg-Kirchberg

- Réaménagement du Campus Geesseknäppchen (Phase 2)

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- Lycée technique à Ettelbruck – rénovation

- École nationale pour adultes et Université populaire à Luxembourg-Kirchberg

- École européenne agréée à Junglinster (école primaire)

- Lycée technique des arts et métiers (LTAM) à Luxembourg – mise en conformité et assainissement

- École internationale Mersch Anne Beffort (primaire)

- Château de Sanem – antenne EHTL

- Lycée des garçons à Luxembourg – extension et réaménagement

- Hôtel d’application (EHTL) à Diekirch

- École européenne agréée à Dudelange

- École internationale Gaston Thorn à Cessange

- Infrastructures sportives à Diekirch – assainissement énergétique

- Ancien séminaire à Luxembourg-Limpertsberg – réaménagement et assainissement

- École fondamentale internationale à Mondercange – transformation de l’ancien Centre d’éducation

différenciée

- Lycée technique de Bonnevoie – réaménagement

- École européenne I au Kirchberg – extension des bâtiments de l’école primaire

- École européenne agréée au Campus Geesseknäppchen

- Lycée Josy Barthel à Mamer – extension et rénovation

- Centre de compétences pour déficiences visuelles à Bertrange

- EHTL à Diekirch – rénovation

3. Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- Foyer Ste Claire à Echternach – mise en conformité

- CIPA à Echternach – transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production

- Domaine thermal à Mondorf-les-Bains – La Roseraie

- Fondation Kräizbierg à Dudelange – réaménagement et extension

- Barrage d’Esch-sur-Sûre – évacuateur de crue et galerie de déviation

- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITIA) à Frisange

- Structure d’accueil pour DPI à Bollendorf-Pont

- Structure fermée pour personnes à besoins spécifiques

- Structure d’hébergement d’urgence pour DPI au Irrgarten

- Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

- Structure d’accueil d’urgence pour adolescents à Capellen

- Foyer d’accueil d’urgence à Mamer

- Groupe d’accueil à Moutfort

- Foyer Kräizbierg à Dalheim

- Foyer la Cérisaie à Dalheim

- Centre pénitentiaire à Schrassig – unité de psychiatrie spéciale judiciaire

- Structure d’accueil pour DPI à Rumelange

- Foyer Lily Unden II

- Structure d’hébergement pour DPI à Dudelange

- Internat socio-familial pour enfants de l’enseignement fondamental Luxembourg-Rollingergrund

- A. P.E. M. H. à Bettange-sur-Mess – rénovation du domaine agricole

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements dépenses de l’État pour l’exercice 1999 À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit

Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du

rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et

des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,

d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic

et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré

existant.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État.

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

- Gare de Bettembourg – modernisation et mise en conformité des infrastructures ferroviaires du secteur

voyageurs

- Gare de Bettembourg – modernisation du secteur fret

- Gare Belval-Usines (Fret) – modernisation et renouvellement complets des installations fixes

- Port de Mertert – réaménagement des installations ferroviaires

- Ligne de Luxembourg à Troisvierges – suppression des passages à niveau Nos 15 et 16

- Gare de Rodange – réaménagement de la tête ouest

- Réaménagement complet de la ligne Bettembourg – Volmerange-les-Mines

- Gare de Kleinbettingen – suppression du passage à niveau 85

- Gare de Pétange – renouvellement de voie et d’appareils de voie du faisceau de remisage

- Gare de Wiltz – adaptation des installations fixes (phase 1)

- Gare de Dommeldange – mise en conformité des infrastructures voyageurs

- Ligne de Luxembourg à Wasserbillig – mise à double voie du tronçon de ligne entre Sandweiler-Contern

et Oetrange

- Mise à double voie du tronçon de ligne entre Berchem et Oetrange

- Construction d’un nouveau Centre de remisage et de maintenance à Rodange – CRM Sud Phase 2

- Nouveau atelier et magasin au Centre logistique de l’infrastructure ferroviaire à Bettembourg

- Gare de Luxembourg – réaménagement de la tête ouest

- Réseau national – remplacement des dispatchers GSM-R

- Pôle d’échange multimodal de la Gare de Hollerich

- Construction d’un nouveau bâtiment pour le BMS (Building Management System) à Luxembourg-Hollerich

- Gare de Wasserbillig – aménagement d’un nouveau poste directeur et construction du bâtiment

- Construction du Centre national du patrimoine ferroviaire

- Gare de Pétange – aménagement du nouveau poste directeur Sud-Ouest et construction du bâtiment

- Gare de Pétange – déplacement et mise en souterrain de lignes à haute tension

- Ligne de Pétange à Esch-sur-Alzette – renouvellement des installations de traction électrique

- Gare de Bettembourg – aménagement d’un bâtiment P&R

- Gare de Bettembourg – réaménagement du souterrain Nord pour piétons

- Gare de Dudelange-Usines – modernisation et mise en conformité des infrastructures ferroviaires

- Ligne de Bettembourg à Volmerange-les-Mines – suppression du passage à niveau N°103a à Dudelange

- Ligne de Bettembourg à Volmerange-les-Mines – suppression des passages à niveau N°103b et N°104a

à Dudelange

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements dépenses de l’État pour l’exercice 1999 À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit

Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

routes les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les

projets énumérés ci-dessous ainsi qu’à procéder ensuite, de cas en cas, par voie d’arrêté grand-ducal pour

la déclaration d’utilité publique proprement dite de ces projets.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et

des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans

préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Division des travaux neufs

Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe

32 829 000 euros

Adaptation échangeur Strassen – N6

9 630 000 euros

Réaménagement de l’échangeur Senningerberg (A1)

30 670 000 euros

Mise à 2 X 2 voies de la N1 entre Senningerberg et l’aéroport

38 137 000 euros

2 X 2 voies N1 entre Irrgarten et aéroport – CHNS A1-N1-N2

16 904 000 euros

Boulevard du Hoehenhof

27 616 000 euros

P&R Mesenich frontière sur l’A1

16 234 000 euros

Réaménagement Rond-point Irrgarten

23 736 000 euros

Bâtiment P&R à la Cloche d’Or (part étatique)

42 385 000 euros

Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem

5 960 000 euros

Raccordement de l’aire de Wasserbillig à la station d’épuration (part du

Fonds des routes)

6 860 000 euros

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

Pénétrante de Differdange (N32)

15 418 000 euros

Entrée en ville de Differdange et PC8 vers Niederkorn

9 503 000 euros

Mise en conformité des dispositifs de retenue sur l’autoroute A1 entre

Wasserbillig et Potaschberg

2 991 000 euros

N2 Giratoire Sandweiler Ouest rond-point turbo

4 773 000 euros

Voie pour bus sur autoroutes

1 759 000 euros

Extension de la zone d’attente pour bus au P&R Sud Howald

2 346 000 euros

P&R et pôles d’échange

3 518 000 euros

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Entretien équipements électromécaniques CITA (contrat MAIG)

7 564 000 euros

Refonte Tunnel Cents (TCE)

6 332 000 euros

Réfections couches de roulement réseau autoroutier

11 726 000 euros

Renouvellement des systèmes d’extinction d’incendies dans les tunnels

Stafelter et Grouft

2 932 000 euros

Division des ouvrages d’art

OA115 – Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

2 932 000 euros

OA232 – Reconstruction OA à Colmar-Berg

17 198 000 euros

OA383 – Pont frontalier à Echternach (part luxembourgeoise)

6 267 000 euros

OA509 à Esch-sur-Sûre et OA510 à Tadler-Moulin

3 166 000 euros

OA682 – Réhabilitation OA entre Schrassig et Oetrange

5 773 000 euros

OA784 – N7 Boufferknupp

15 244 000 euros

OA788 – Pont Passerelle

21 074 000 euros

OA788 – Pont Passerelle, élargissement pour piste cyclable

16 532 000 euros

OA962 – Pôle d’échange N6 Place de l’Étoile

31 062 000 euros

OA998 – Maertesgrond – Plateau Kirchberg

24 602 000 euros

OA1001 – A6 Viaduc de Mamer

28 142 000 euros

OA1004 – Réhabilitation – A6 Capellen

9 381 000 euros

OA1005 – A6 Kehlen

10 554 000 euros

OA1006 – A6 Échangeur Capellen

14 071 000 euros

OA1009 – A6 Hagen-Garnich

16 408 000 euros

OA1037 – Helfenterbrück

22 279 000 euros

OA1041 – A1 Viaduc Droosbaach

25 797 000 euros

OA1043 – A1 Hamm

11 726 000 euros

OA1047 – Viaduc Hamm et OA1049 Viaduc Itzig sur A1

34 005 000 euros

OA1065 – A13 Bettembourg

30 487 000 euros

OA1084 – Bowstring à Schifflange

21 554 000 euros

OA1105 – Réhabilitation pont à Leudelange

16 416 000 euros

OA1110 – N15 à Ettelbruck

8 208 000 euros

OA1113 – B7 Ditgesbaach

16 929 000 euros

OA1120 – A7 Viaduc Ingeldorf

32 832 000 euros

OA1122 – A7 Viaduc Schieren

12 899 000 euros

OA1131 – A1 Viaduc de la Syre

22 866 000 euros

OA1134 – Viaduc Sernigerbach

12 001 000 euros

OA1135 – A1 Viaduc de la Haute-Syre

30 482 000 euros

OA1176 – Viaduc Kaltgesbreck et OA1177 Viaduc Neudorf sur A1

41 040 000 euros

OA1210 et OA1211 – A1 à Irrgarten/Sandweiler

5 394 000 euros

OA1219 – Assainissement zone de gonflement Tunnel Markusberg

70 354 000 euros

OA1278, OA1279 et OA1280 – A7 Grünewald

34 005 000 euros

OA1374 – N56 Hollerich

15 244 000 euros

OA7001/7002 – P&R Frisange frontière sur l’A13

33 973 000 euros

Ponts sur l’Our (part luxembourgeoise)

15 244 000 euros

OA401- Pont frontalier à Grevenmacher

22 279 000 euros

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du Grand-Duché de Luxembourg

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Ponts sur la Sûre (part luxembourgeoise)

29 315 000 euros

P&R Mesenich (parkhouse aire de Wasserbillig)

53 939 000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème)

13 180 000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (6ème)

31 415 000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (7ème)

37 040 000 euros

Inspection des ouvrages d’art

8 721 000 euros

Divers travaux d’entretien

4 691 000 euros

Remise en état des murs

13 663 000 euros

Division de la voirie de Luxembourg

N1 Optimisation de la traversée de Wasserbillig

3 694 000 euros

N1/CR187 Réaménagement du carrefour à Roodt-sur-Syre

5 319 000 euros

N2 Optimisation des voies entre Irrgarten et Sandweiler

2 815 000 euros

N3 Contournement Alzingen, nouvelle N3 : module sud

90 672 000 euros

N4 Réaménagement du carrefour Esch-sur-Alzette/Lallange

4 222 000 euros

N4 Réaménagement du boulevard G. -D. Charlotte / N4C et l’aménagement

d’une rampe d’accès au nouveau Cactus à Lallange

4 456 000 euros

N5 Mise en place de mesures favorisant le bus sur la N5 à Bascharage

7 117 000 euros

N5 Réaménagement de la N5 entre Dippach et le giratoire « Greivelsbarrière »

avec réalisation d’une piste cyclable

4 963 000 euros

N5 Apaisement du trafic et promotion de mobilité douce sur la N5 (Dippach

– Sprinkange)

16 928 000 euros

N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)

44 156 000 euros

N6 Axe de Délestage Pafebroch / Hirenknäppchen / N6

12 660 000 euros

N6 Mise en place et optimisation de feux tricolores entre Mamer et Capellen

3 202 000 euros

N6/A6/CR102 Aménagement d’un P&R au droit de l’échangeur de Mamer – Capellen

6 436 000 euros

N7 Facilités pour le bus et mobilité douce sur la N7 à Bereldange

9 666 000 euros

N7 Apaisement du trafic et promotion de la mobilité douce sur la N7

Walferdange-Lintgen

38 511 000 euros

N7 Réhabilitation et mise en conformité « Impasse Aloyse Kayser » à Mersch

et reconstruction du P&R

4 574 000 euros

N7 / CR115 / CR306 Concept de mobilité global Z. A. « Um Rouscht » à Bissen

27 149 000 euros

N7/CR123 route de substitution et suppression PN24 et PN24A à Pettingen

28 766 000 euros

N7D Giratoire pour accès vers le site agricole projeté à Colmar-Berg

8 502 000 euros

N10 Redressement Machtum - Ahn - Hettermillen avec piste cyclable PC3

28 213 000 euros

N10 Réaménagement Esplanade de Remich (traversée de Remich)

25 741 000 euros

N10 sécurisation de la N10 à Wasserbillig

3 108 000 euros

N13 Contournement Dippach-Gare

24 724 000 euros

N13 Hellange - Frisange - Aspelt + PC6

22 622 000 euros

N13 Aménagement de l’entrée en localité et d’une liaison cycliste entre le

giratoire « Cité du Soleil » et le carrefour N13/CR161 à Bettembourg

5 453 000 euros

N13 Réaménagement des traversées de Garnich et Dahlem

3 166 000 euros

N16 Revalorisation de la traversée de Mondorf-les-Bains

10 478 000 euros

N31 Réaménagement entre échangeur Burange et croisement Michelini

7 678 000 euros

N31 Réaménagement entre échangeur Burange et station de service Q8

6 140 000 euros

N31 Réaménagement de la « route d’Esch » à Belvaux

4 128 000 euros

N31 Raccord de la liaison cyclable (PC8) Arcelor - Bvd Prince Henri

4 398 000 euros

N31 / CR186 Réaménagement du carrefour Parapress

3 987 000 euros

N50 Réaménagement « boulevard Franklin D. Roosevelt » entre le viaduc

et la « Place de Bruxelles » à Luxembourg

6 321 000 euros

CR101/CR102 Sécurisation du carrefour à Schoenfels

7 615 000 euros

CR103 Travaux d’épaulements du CR103 entre Dippach et Holzem P. R.

5,00+475 - 7,00+419

3 049 000 euros

CR106 Réaménagement de la traversée de Hobscheid

7 563 000 euros

CR106 Kleinbettingen, Suppression PN85

9 355 000 euros

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

CR110 Réaménagement du « Boulevard Kennedy » à Bascharage

4 985 000 euros

CR121A Réaménagement de la traversée de Junglinster (anc. N11)

17 589 000 euros

CR122 Réaménagement « rue Principale » à Wormeldange

4 456 000 euros

CR122/CR132 Réaménagement des CR122 et CR132 dans la traversée

de Gonderange

5 160 000 euros

CR129 Réaménagement « rue de la Gare » à Junglinster

3 870 000 euros

CR132 Réaménagement Bettembourg - Peppange / Peppange – Crauthem

9 614 000 euros

CR134 Réaménagement « rue du moulin/principale/Beyren » à Mensdorf

PR 8. 950 - PR 10. 230

5 394 000 euros

CR134 Manternach vers Wecker PR 21. 550 - 23. 100

11 999 000 euros

CR142 Réaménagement de la traversée d’Oberdonven

2 932 000 euros

CR158 Redressement CR à Roeser avec OA1267, OA1266, OA85

14 716 000 euros

CR164 Réaménagement de la « rue de Boudersberg » à Dudelange

5 687 000 euros

CR174 Renouvellement du CR à Soleuvre

3 225 000 euros

CR183 à Mersch - nouveau quartier de la gare

4 781 000 euros

CR183/N7 Extension du P&R Lohr à Mersch

2 639 000 euros

CR184 Transformation de la « rue du Commerce » à Dudelange

2 404 000 euros

CR190 Réaménagement dans cadre projet Nei Schmelz à Dudelange

18 521 000 euros

CR234 Réaménagement des CR234/CR234B avec couloir pour bus et piste

mixte entre Sandweiler et Contern

3 811 000 euros

OA86 Reconstruction de l’OA à Obercorn et OA840 Réhabilitation à Belvaux

sur CFL (N31)

4 867 000 euros

OA201 Reconstruction de l’OA à Mersch (CR102)

2 346 000 euros

OA210, OA211 et OA212 Reconstruction des OAs à Dondelange (N12)

3 929 000 euros

OA265 Réhabilitation / Reconstruction de l’OA sur CFL à Bettembourg (N13)

34 065 000 euros

OA447 Reconstruction de l’OA à Fausermillen (CR134)

4 668 000 euros

OA672 Construction de l’OA à Greiwelsbarrière (PC38)

5 629 000 euros

OA716 Réhab. /reconstr. de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Bonnevoie (CR225)

2 580 000 euros

OA723 Réhab. /reconstr. de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Weimerskirch (CR232)

2 709 000 euros

OA730 Reconstruction de l’OA à Moutfort sur CFL (CR234)

5 629 000 euros

OA756 Reconstruction de l’OA à Alzingen sur CFL (N3)

11 005 000 euros

OA816 Réhabilitation de l’OA à Bertrange-gare sur CFL (N35)

4 515 000 euros

OA897 Construction de l’OA passerelle piétonne/cycliste à Bettembourg-Gare (PC6)

7 747 000 euros

OA4378 Reconstruction mur de soutènement à Manternach (CR134)

2 639 000 euros

VB N2 Aménagement d’un couloir pour bus à Remich

7 493 000 euros

VB N11 entre Gonderange et Waldhof

15 648 000 euros

VB N13/N16 Réaménagement de l’intersection et priorisation bus à Aspelt

2 697 000 euros

Bus à haut niveau de service (BHNS) dans la région Sud (Dudelange - Rodange)

42 182 000 euros

P&R à Quatre-Vents

2 357 000 euros

PC1 Strassen - Bridel – « Juegdschlass »

3 870 000 euros

PC5 Junglinster - Godbrange – Koedange

2 463 000 euros

PC8 Bettembourg - Dudelange – Kayl

3 811 000 euros

PC10 Abweiler – Leudelange

5 336 000 euros

PC11 Alzingen – Aspelt

3 964 000 euros

PC12 Kleinbettingen – Steinfort

3 284 000 euros

PC27 Gare Cents – Pulvermühle

4 222 000 euros

PC27 entre rue John Mac Adam et la gare CFL du Cents

1 877 000 euros

PC28 Bettembourg – Kockelscheuer

1 642 000 euros

Aménagement de l’accès au Datacenter à Bissen

9 088 000 euros

Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA

26 160 000 euros

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA

2 779 000 euros

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

Division de la voirie de Diekirch

N7 Nouvel accès secondaire Fridhaff N7 - caserne Härebierg

18 878 000 euros

N10 Aménagement traversée de Dillingen

2 756 000 euros

N10 Rejointoiement de 4 murs de soutènement au bord de l’Our le long de la N10

2 932 000 euros

N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf

6 029 000 euros

N10/N18 carrefour à Marnach

4 104 000 euros

N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST)

44 000 000 euros

N11 Renforcement Lauterborn - Echternach et réaménagement de l’entrée

d’Echternach avec aménagement voie pour le bus + PC2

9 164 000 euros

N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette

4 206 000 euros

N12 rue d’Asselborn à Troisvierges

2 697 000 euros

N12/N22/N23 Aménagement du carrefour à Reichlange

4 981 000 euros

N12/N20 Réaménagement carrefour à Féitsch

2 932 000 euros

N15 Renouvellement de la couche de roulement entre Berlé, Pommerloch et

la frontière belge

4 387 000 euros

N15 Réaménagement de la N15 dans la traversée de Niederfeulen

2 404 000 euros

N17 Aménagement rue Clairefontaine de Diekirch à Bleesbruck avec

reconstruction OA163/Blees

11 713 000 euros

N18 Aménagement traversée de Clervaux

4 544 000 euros

N22/CR304 Axe de desserte/voie de délestage à Redange

18 884 000 euros

Aménagements sécuritaires

23 452 000 euros

CR118/CR121 Redressement carrefour à Breidweiler-Pont (avec

reconstruction OA355/OA359)

4 673 000 euros

CR139/OA371/OA372 Redressement Lellig - Herborn avec reconstruction

des OA371 et OA372

9 381 000 euros

CR309 Réaménagement traversée de Brachtenbach

2 785 000 euros

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange

2 697 000 euros

CR314/N27 Sécurisation du carrefour à Lultzhausen

3 284 000 euros

CR320 Réaménagement à Weiler

2 668 000 euros

CR325 Aménagement Drauffelt – Mecher

5 863 000 euros

CR329A/CR319/N26A Reconversion des friches industrielles à Wiltz

24 827 000 euros

CR334/CR373 Redressement traversée de Boxhorn

2 932 000 euros

CR337/CR338 Redressement traversée de Binsfeld

4 574 000 euros

CR356 Stabilisation du talus le long du CR356 entre Waldbillig et Müllerthal

5 376 000 euros

OA309/CR304 sur l’Attert à Redange

2 346 000 euros

OA318/N12 à Reichlange

3 225 000 euros

OA322/N22 à Ell

2 346 000 euros

OA493/N12 sur la Wiltz à Weidingen

3 196 000 euros

OA1188 ligne CFL près de Hautbellain direction Gouvy

3 952 000 euros

OA4402/OA4403/OA4404/N10 Born-Moulin – Hinkel

4 690 000 euros

Entretien des ouvrages d’art de la DVD (1er)

7 017 000 euros

PC2 Scheidgen – Echternach

4 104 000 euros

PC3 Bettel – Hoesdorf

3 166 000 euros

PC3 passerelle (OA640) sur l’Our à Vianden

3 694 000 euros

PC5 Reisdorf – Ermsdorf

2 709 000 euros

PC5 Medernach – Ermsdorf

3 460 000 euros

PC7/PC15/PC16 Création d’un réseau performant dans la Nordstad

2 346 000 euros

PC7 Nordstad (ZAE Fridhaff) - Weiswampach (le long de la N7)

6 487 000 euros

PC15 Ettelbruck – Schieren

5 438 000 euros

PC15 Itinéraire cyclable express entre Schieren et Bettendorf - Nordstad 2035

13 070 000 euros

PC16 (anc. PC34) Diekirch – campus LTA Gilsdorf

4 104 000 euros

PC17 (anc. PC18) Haut-Martelange - Martelange (Rombach)

3 753 000 euros

PC18 (anc. PC19) Niederfeulen – Esch-sur-Sûre

4 134 000 euros

PC18 (anc. PC17) Arsdorf – Lultzhausen

4 339 000 euros

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

PC21 Clervaux - Cinqfontaines – Troisvierges

18 383 000 euros

PC21 Goebelsmühle – Kautenbach

10 085 000 euros

PC21 Raccordement à la transversale de Clervaux

2 815 000 euros

PC21 Clervaux – Wilwerwiltz

2 844 000 euros

PC22 Groesteen – Fouhren

4 368 000 euros

PC22 (anc. PC23) Bleesbruck - Tandel – Fouhren

5 746 000 euros

PC22 passerelle sur la Sûre à Gilsdorf

3 166 000 euros

PC25 Useldange - Grosbous – Niederfeulen

5 847 000 euros

Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA

24 624 000 euros

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA

1 935 000 euros

Divisions diverses

Projets de moindre envergure, projets urgents et imprévus

185 266 000 euros

Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements dépenses de l’État pour l’exercice 1999 À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit

Disposition concernant le Fonds des routes – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique

et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,

d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic

et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant

de la grande voirie.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er, lettre d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État.

Division des travaux neufs

Aménagement d’un couloir multimodal sur l’A4 entre la jonction Lankelz et l’échangeur Foetz

A4 - PC express entre jonction Lankelz-Ehlerange/ZARE et échangeur de Foetz

Pôle d’échange A4/A13

A4 - Voie pour tram rapide

Pôle d’échange Quartier de l’Alzette

A4 - PC express 104 entre Luxembourg et Agglo-Sud

A4 - Autoroute multimodale entre Foetz et Leudelange

Pôle d’échange à Foetz

Pôle d’échange Raemerich

Échangeur Leudelange-Sud

Passage à gibier à Leudelange

Échangeur Leudelange-Nord

Couloir pour tram sur la N6 (route d’Arlon) / Pôle d’échange CHL

N1 prolongement tram de Findel vers Kalchesbrueck

Couloir tram dans le cadre du réseau routier bvd Merl - échangeur A6/A4 - bvd Cessange - N4

Contournement routier de Dippach

Descente vers la Vallée de l’Alzette

Desserte interurbaine Differdange-Sanem

Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem

Étude de trafic Belval

Quartier Midfield - tunnel enjambant l’autoroute A3

Voirie de desserte Midfield

Échangeur Hesperange et raccord rue des Scillas

Pôle d’échange Midfield / Luxembourg-Sud

Pôle d’échange et Road Center A3 - Dudelange

Échangeur Haneboesch / CR175A

Liaison avec la Sarre - station de service et parking

Boulevard de Cessange (A4-N4)

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

Boulevard de Cessange (N5-A4 et raccordement zone d’activités Eco-Cluster)

A6 - Croix de Cessange - fluidification à court terme

Croix de Cessange - sécurisation à long terme

Mise à 2 X 3 voies - Helfent - Mamer

Boulevard de Hollerich (liaison A4/N4 - Pont Buchler)

Pôle d’échange Gare Centrale

Réaménagement A4/B4 et avenue du Geesseknäppchen

Pôle d’échange « Ouest » et P&R Nouveau Bouillon

Échangeur central A6 entre N5 et N6 et PE Ouest

Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel)

Déplacement de l’échangeur A6 Mamer/Capellen depuis la N6 vers le CR102

Recherche de liaison cyclable Nord/Sud de la N6

Réaménagement N1 en boulevard urbain entre l’Irrgarten et le giratoire de l’aérogare

Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135)

Mise à 2 X 2 voies de la B7 entre A7 et N7

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

Aires de service et parkings dynamiques

Optimisation du parking dynamique à l’aire de Capellen

Optimisation du parking dynamique de l’aire de Berchem sur A3 direction Luxembourg

Aménagements sécuritaires

Inspection et classification des autoroutes

Entretien grande voirie

Entretien OA grande voirie

Réhabilitation de l’OA 1012 (autoroute A6) entre Kleinbettingen et Kahler

Modernisation tunnels existants

Couloir Bus A7 entre Waldhof et Kirchberg

A7 - Optimisation A7 entre tunnel Stafelter et échangeur de Kirchberg

Facilités pour bus sur autoroute A1 entre P&R Mesenich et pôle d’échanges Hoehenhof

Voies combinées bus/covoiturage sur autoroutes

Aménagement d’une voie pour covoiturage et transports en commun sur l’autoroute A6 entre la frontière

belge et l’échangeur de Mamer (phase 1)

Optimisation de l’échangeur de Frisange avec installations feux tricolores

Mesures « plan d’action national anti-bruit »

Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)

P&R et Pôles d’échange

N2 Pôle d’échange Moutfort - nouvelle conception

A1 - Réaménagement de l’échangeur Cargo-Center

Parkhouse Hoehenhof et voirie connexe

Nouvel échangeur Zone nationale d’Activités Logistiques Centre sur A1

Réaménagement échangeur de Bridel

Réaménagement échangeur de Schoenfels

Réaménagement échangeur Wandhaff

Réaménagement avenue de l’Europe entre Bascharageet Athus (PED) et suppression passage à niveau à

Rodange

Passage pour gibiers sur l’autoroute A1 entre l’échangeur de Grünewald et l’échangeur de Senningerberg

Ouvrage de franchissement pour un couloir écologique sur l’autoroute A13 entre la Croix de Bettembourg et

l’échangeur de Hellange

Pôle d’échange Hollerich

Nouvelle N4 et routes étatiques dans le cadre du développement de la friche Arbed-Schifflange (infrastructures

multimodales Quartier de l’Alzette)

Infrastructures multimodales de mobilité en relation avec la friche Esch/Schifflange et le site « Quartier de

l’Alzette »

Infrastructures multimodales en relation avec le site Belval

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)

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Études en relation avec la résilience du réseau routier

Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier

Futures infrastructures multimodales en relation avec le site Belval

Études en rapport avec le transport en commun par l’autoroute

Études diverses

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes et tunnels

Refonte tunnel Pénétrante Sud (TPS)

Refonte tunnel Markusberg

Refonte tunnel Ehlerange - modification local technique

Refonte tunnel Ehlerange - filtration eaux de pluie

Renouvellement installation Lanzing TST / TGR

Renouvellement alimentation eau principale TMA

Études diverses

Division des ouvrages d’art

OA 34 - Pont frontalier à Schengen (part luxembourgeoise)

OA 73 - CR 175 à Sanem

OA 112 - N10F à Bettel (part luxembourgeoise)

OA 165 - N14 à Reisdorf

OA 233 - N7 à Colmar-Berg

OA 339 - N11 à Echternach (part luxembourgeoise)

OA 376 - Dillingen réhabilitation voûte et étanchéité (part luxembourgeoise)

OA 500 - N27 à Esch-sur-Sûre

OA 853 - N10C à Untereisenbach (part luxembourgeoise)

OA 1042 - A1 Luxembourg

OA 1076 - A13 Ehlerange

OA 1155 et OA 1165 - N57 Tunnel St. Esprit

OA 1163 - A13 Tunnel Aessen

OA 1168 - assainissement de la paroi rocheuse et du Tunnel à Esch-sur-Sûre

OA 1170 - A7 Tunnel Schieren

OA 1200 - A1 Sauertalbrücke (part luxembourgeoise)

OA 1217 - A13 Viaduc de Schengen (part luxembourgeoise)

OA 1225 - A13 Tunnel Mondorf

OA 1233 - A13 Tunnel Frisange

OA 1251 - A7 Tunnel Mersch

OA 1264 - A7 Viaduc Colmar-Berg

OA 1287 - A7 Tunnel Gosseldange

OA 1336 - B3 Tunnel Rocade de Bonnevoie

Pôle d’échange « West » et P&R Nouveau Bouillon

Passerelles Mobilité Douce

Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

BD-OA: banque de données OA et études générales OA

Inspections et expertises d’ouvrages d’art

Ponts à faible portée standardisés

Études diverses

Travaux complémentaires au barrage de Rosport

Mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

Réhabilitation du barrage principal à Esch-Sûre

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Division de la voirie de Luxembourg

N1A Réaménagement de la « rue de Trèves » à Luxembourg

N1 Traversée à Roodt-sur-Syre

N1/CR127 Réaménagement des traversées de Niederanven et de Senningen en intégrant une infrastructure

cyclable

N1 / CR134 Aménagement d’un passage inférieur sous la voie CFL entre la route de Wasserbillig (N1) et la

« rue de la Moselle » (CR134)

N1 / CR143 Élargissement du CR143 entre Potaschberg et Oberdonven et réaménagement de la bifurcation

N1 / CR143 à Potaschberg

N2 Moutfort, suppression PN60

N2 Optimisation LSA-N2-016 à Moutfort

N3 Hesperange Route de Thionville (4,0+25-4,5+266) Réaménagement

N4 Redressement « Boulevard Prince Henri » à Esch-sur-Alzette

N5 Mise en place et optimisation de feux tricolores dans la traversée de Bertrange (Helfenterbrück)

N6 Réaménagement sécuritaire échangeur N6/A6 à Capellen (voir aussi part VB)

N6 Réaménagement de la « route d’Arlon » entre le giratoire à « Mamer Ouest » et Capellen

N6/N13 Redressement des N6/N13 à Windhof

N7 Réaménagement de la N7 entre les deux giratoires au Mierscherbierg

N7 Zentrum Eech à Luxembourg

N7/N8/CR123 Réaménagement de la « Stäreplaz » à Mersch

N8/A7 Sécurisation de l’échangeur de Mersch

N10 Réaménagement de la N10 le long de l’esplanade de Schengen

N10 Réaménagement du carrefour de raccordement à l’échangeur de Schengen comprenant la voirie

d’accès à la Z. A. E « Schengerwiss »

N11 / N11D / CR122 Réaménagement du carrefour N11 N11D (Phase 1) et de la voirie d’accès du CR122

vers la N11 à Gonderange (Phase 2)

N11E Mise en état des bretelles de la N11 à Gonderange

N12 Traversée de Bridel

N12 Optimisation du carrefour N12/CR101 à Kopstal

N13 Pontpierre-Bergem Réaménagement

N13 Passage cyclable inférieur à travers la N13 à Windhof

N28 Raccordement N28 / N2 à Bous

N31 Aménagement du contournement de Pétange LTMA et P.E. D.

N33/CR165 Kayl Réaménagement

CR101 Réaménagement du CR101 à Mamer (route de Holzem, rue du Commerce, rue Henri Kirpach)

CR102 Nouvel accès Z. A. Kehlen depuis CR102

CR103 Suppression PN81b à Capellen

CR112 Redressement Buschdorf - Boevange

CR115 Réaménagement du CR115 entre Bill et Bissen

CR118 Réaménagement Larochette - Christnach avec stabilisation murs de soutènement et talus

CR118 Angelsberg - Benzert Stabilisation de l’accotement

CR119/CR126 Réaménagement du carrefour formé par les CR119 et CR126 au lieu-dit « Stafelter »

CR122 Réaménagement de la voirie d’accès du CR122 vers la N11 à Gonderange

CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf

CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler

CR134 Redressement entre Gostingen et Ehnen PR1. 50+425 - PR3. 50+250

CR134 Manternach - Schorenshof

CR140 « Rue Kummer » à Grevenmacher

CR141 Réaménagement « rue Boxbierg » à Wasserbillig

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

CR142 Ahn - Niederanven avec stabilisation talus

CR142 Réaménagement entre Potschbierg et Flaxweiler

CR146 « Rue des Romains » à Niederdonven PR10,00+040 - PR9,00+200

CR158 Redressement CR à Roeser avec OA1267, OA1266, OA85

CR164 Réaménagement à Foetz

CR166 Réaménagement de la rue Michel en tant que voie de substitution à la rue du Commerce/rue de

Schifflange à Kayl - mise à double voie de la rue Michel

CR167 « Kettegaass » à Dalheim

CR172 Réaménagement du Kiemelbach entre la rue des Champs et le CR172 à Mondercange

CR177 Réamagement de l’avenue de la Gare à Lamadelaine

CR179 Réaménagement tunnel « rue de Cessange »

CR181 Modernisation de l’installation SLZ LSA-CR181-004 à Bereldange

CR186 Kockelscheuer - Luxite Réaménagement et arrêt de bus

CR191 Adaptation de l’installation SLT à Belval en vue interface OCIT-O

CR230 Optimisation et sécurisation du giratoire à hauteur du Campus Geesseknäppchen

CR230 Merl - Réaménagement accès rond-point / rue Charles Martel

Optimisation de la traversée de Sandweiler pour bus

OA Passage mobilité douce (« Bamkrounebréck ») entre Waldhof et Gonderange (N11)

OA96 Réhabilitation de l’OA à Esch-sur-Alzette (N4)

OA103 Reconstruction de l’OA à Limpach (CR106)

OA178 Réhabilitation de l’OA à Hünsdorf (CR122)

OA194 Reconstruction de l’OA et réaménagement carrefour à Reckange (N8)

OA197 Reconstruction de l’OA à Hunnebour (CR105)

OA208 Reconstruction de l’OA à Tuntange (N12)

OA220 Réhabilitation de l’OA220 à Colmar-Berg

OA236 Reconstruction de l’OA236 s/Viichtbaach entre Boevange et Bissen sur la N22

OA294 Reconstruction de l’OA à Dudelange (CR160)

OA413 Reconstruction de l’OA à Gondercange (N11)

OA449 / OA450 Reconstruction de l’OA à Mertert sur CFL (CR134)

OA471 Reconstruction de l’OA s/Aalbaach à Dreiborn (sous le CR et le parking du pénitencier) (CR146)

OA561 Reconstruction de l’OA à Schrassig (CR132)

OA587 Reconstruction de l’OA à Mersch (PC14 projeté)

OA606 Reconstruction de l’OA s/Bräderbaach à Holzem (CR101)

OA675 Réhab. /reconstr. de l’OA de décharge de l’Alzette à Müllendorf (CR124)

OA688 Reconstruction de l’OA entre Alzingen et Syren sur CFL (CR154)

OA706 Réhabilitation de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Pfaffenthal (à Sichenhaff) (CR218)

OA716 Réhab. /reconstr. de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Bonnevoie (CR225)

OA772 Réhabilitation de l’OA s/CFL au plateau du Rham à Luxembourg (N1a)

OA777 Reconstruction de l’OA s/Alzette à Dommeldange (CR233)

OA891 Reconstruction de l’OA s/ruisseau à Moesdorf (CR306)

OA931 Reconstruction de l’OA s/Eisch à Hagen (PC12)

OA933 Reconstruction de l’OA s/Eisch à Hagen (PC12)

OA952 (OA438bis) Construction de l’OA à Betzdorf sous CFL (CR134)

OA970 Reconstruction de l’OA entre Ahn et Niederdonven (CR142)

OA980 / PC8 Aménagement d’une passerelle pour cyclistes au-dessus de la N31 à Dudelange

OA1149 Rétablissement de la structure de l’ancien tunnel ferroviaire entre Hobscheid et Hovelange (PC12)

OA1250 Réhabilitation de l’OA s/Mamer à Mersch (CR102)

OA1389 Reconstruction de l’OA s/CFL à Cruchten (PC15)

OA4937 Reconstruction du mur de soutènement (PR26+178 à +228) à Grevenmacher (N1)

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

VB CR118 Sécurisation de l’arrêt « Hangelsbourg » à Larochette

VB CR132 Aménagement d’un arrêt de bus sur le CR132 entre Gonderange et Eschweiler (monument

national des victimes de la route)

VB CR217 Pôle d’échange au Glacis à proximité de l’arrêt Faïencerie

VB N3 Facilités bus dans traversée Hesperange

VB N4 Facilités pour bus « rue de Luxembourg » à Leudelange

VB N6 Mise en fluidité et priorisation des bus Steinfort et Capellen

VB N6 Réaménagement sécuritaire échangeur N6/A6 à Capellen (voir aussi part RN)

VB N7 Place Dargent - rue de Beggen

VB N7 Priorisation bus dans la Côte d’Eich

VB N12 Couloir d’approche pour bus à Kopstal entre intersection CR103 et CR101

VB N33 Facilités bus dans traversées Kayl, Tétange et Rumelange

PC1 Décharge Strassen - PC13

PC4 Roodt - Wecker

PC6 Remerschen - Wintrange

PC8 Niedercorn - Pétange

PC8 Kayl - Rumelange

PC11b Itzig-Contern Réalisation PC11b

PC11b Hesperange - Contern

PC12 Bissen - Boevange Lot 2

PC13 Luxembourg (Ville haute) - Luxembourg (Merl)

PC14 Kopstal - Schoenfels

PC15 Beggen - Walferdange

PC15 Mersch - Walferdange - Lot 2

PC15 Construction piste cyclable Mersch - nouveau quartier de l’Alzette

PC26 PC3 - Ehnen - Gostingen - Roodt-sur-Syre - PC4 - Lot 1

PC26 PC3 - Ehnen - Gostingen - Roodt-sur-Syre - PC4 - Lot 2

PC27 Stadtbredimus - Bous

PC27 Rolling - Moutfort

PC27 Moutfort - Gare Sandweiler

PC28 Centre logistique - Bettembourg Gare

PC28 Capellen - PC12 Steinfort Lot 1

PC28 Capellen - PC12 Steinfort Lot 2

PC29 Junglinster - Lintgen - Lot 2

PC37 Useldange - Keispelt Lot 2

PC38 Greivelsbarrière - Helfenterbrueck

PC104 (futur) Foetz-Pontpierre (analyse géotechnique)

Réaménagement dans diverses localités concernant le couloir multimodal entre la capitale et agglo-Sud

Études en rapport avec le transport en commun par la route

Études diverses

Division de la voirie de Diekirch

N7/E421 Contournement de Heinerscheid

N7/N14/N17 Réorganisation du réseau routier au centre de Diekirch

N7 Réorganisation du trafic entre le lieu-dit Schmiede et Wemperhardt

N7/N17/CR356 Contournement de proximité Diekirch - Nordstad 2035

N7 Nouvel axe central apaisé avec voies bus entre Erpeldange-sur-Sûre et Diekirch - Nordstad 2035

N7 Déplacement de la N7 entre Erpeldange-sur-Sûre et Diekirch - Nordstad 2035

N8 Mise en sécurité Saeul - Brouch

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N10 Mur de soutènement le long N10 entre Echternach et Steinheim

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach

N12 Contournement de Troisvierges

N12 Réaménagement traversée de Wincrange

N12 Sécurisation Grosbous - Hierheck

N12 Réaménagement de la traversée Préizerdall Lot 3

N12/N15 Réaménagement du croisement N12/N15 à Büderscheid

N14/CR347 Sécurisation croisement à Stegen

N15 Sécurisation traversée de Niederfeulen

N15 Enlèvement des bandes de balisage entre Buederscheid et Schumann

N15/N26/CR318 Réaménagement du carrefour au lieu-dit Schuman

N17/CR322 carrefour à Vianden

N18 Aménagement du carrefour à Clervaux (place Benelux)

N18 Renforcement Reuler - Clervaux

N26 Schumannseck - Bavigne

N26 Aménagement place de village à Bavigne

N27B Aménagement de la rue du Moulin et cv rue des Remparts à Esch-sur-Sûre

B7/N15/CR349 Contournement de proximité Ettelbruck - Nordstad 2035

B7 Mise à 2 x 2 voies de la B7 entre Ettelbruck et Fridhaff - Nordstad 2035

B7 Pôle d’échange à Erpeldange-sur-Sûre - Nordstad 2035

CR106 Réaménagement Kreuzerbuch - Schweich

CR118 Mise en état Christnach - Consdorf

CR121 Redressement Muellerthal - carrefour CR121/CR118

CR128 Aménagement sortie de Haller vers Beaufort

CR132 Réaménagement traversée de Bech

CR135 Renforcement Givenich - Moersdorf avec reconstruction OA370

CR137 Aménagement entrée de Bech

CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf

CR137 Réaménagement entrée de Consdorf

CR138 Renforcement entre Bech et Herborn

CR139 Renforcement Osweiler - Echternach

CR141 Aménagement entrée d’Osweiler

CR141/CR370/CR368 carrefour au lieu-dit Kräizerbierg entre Osweiler - Dickweiler

CR301 Raccordement du nouveau site scolaire de Beckerich

CR305 Renforcement Michelbouch - Carelshof

CR305 Aménagement croisement à Michelbouch

CR306 Sécurisation Grosbous - Vichten

CR312 Mise en état de la traversée de Perlé

CR316 Réaménagement de la rue d’Eschdorf à Esch-sur-Sûre

CR317B Réaménagement à Dirbach

CR323 Redressement traversée de Lellingen

CR324 Redressement Pintsch - Bockholtz (avec reconstruction OA475)

CR325 Sécurisation Erpeldange - lieu-dit Halte

CR326 Marnach - Munshausen et raccordement PC7-PC21

CR326 CFL-ligne du Nord - suppression des PN39/40/41/41A à Enscherange et Wilwerwiltz

CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid

CR331 Redressement à Dahl

CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz

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CR332 Élargissement Lullange - Doennange

CR333 Reprofilage Troine - Houffelt/passage Sporbech

CR335 Élargissement Weiswampach - Beiler

CR336 Weiswampach - Wilwerdange et PC

CR337 Aménagement à Hautbellain

CR337 Nouveau tracé à Troisvierges

CR338 Reprofilage Rossmuehle - Heinerscheid

CR342 Redressement N7 - Rodershausen

CR351A Aménagement du CR351A à Diekirch lot 2 (rue de l’Industrie)

CR359 Nouvel accès Walebroch - réaménagement du CR359 à Ingeldorf

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

CR365 Renforcement Kräizenhéicht - Colbette

CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour

CR374A Réaménagement de l’accès à la gare de Troisvierges

OA14/CR373 sur la Tretterbaach à Sassel

OA155/CR353 Gralingen - Pont

OA370/CR135 Givenich - Moersdorf (avec recon. CR135 Givenich - Moersdorf)

OA796/N10 Dasbourg - Marnach

OA855/OA856 à Oberfeulen

OA986/PC20 à Winseler (avec renf. OA513 et OA514)

OA1185 Ficelles Bréck à Diekirch

OA1114/N7F à Schieren

Voie pour bus CR308 Mise en conformité des arrêts bus à Bourscheid (château)

Voie pour bus N10 Amélioration de la mobilité douce entre Wallendorf-Pont et Reisdorf

Voie pour bus N10 Réaménagement arrêts de bus à la hauteur de Bivels

Voie pour bus N27b 2 arrêts supplémetaires ZAE Fridhaff

Voie pour bus N18 Extension gare routière à Clervaux

Voie pour bus N10 Gare routière A Kack à Echternach

Voie pour bus N11A P&R Ste Croix à Echternach

Études en rapport avec le transport commun par la route

Études diverses

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen Aires de service et parkings dynamiques Optimisation du parking dynamique à l’aire de Capellen Optimisation du parking dynamique de l’aire de Berchem sur A3 direction Luxembourg

Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour

la gestion de l’eau la participation de l’État aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des

études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la

comparaison de variantes, du projet détaillé, des dossiers d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi

des projets d’infrastructures, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que

la participation de l’État relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des

études olfactives, géotechniques, des études de bruit, de protection de la nature et de l’étude relative à la

gestion de projets concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État. Le taux de la participation de l’État aux frais d’études est celui qui est applicable au projet énuméré

ci-dessous

Travaux d’agrandissement et de modernisation y inclus d’une 4e étape épuratoire (élimination de

micropolluants) de la station d’épuration de Pétange du Syndicat intercommunal SIACH ;

Mise en œuvre d’une solution de rechange d’envergure pour la production d’eau potable

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Chapitre 8 – Dispositions concernant la sécurité sociale et la santé

Chapitre 8 – Dispositions concernant la sécurité sociale et la santé

Dotation au profit de l’assurance maladie-maternité

La disposition prévue à l’article 14, alinéa 1er, de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de

soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les

établissements hospitaliers est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

Chapitre 9 – Dispositions diverses

Chapitre 9 – Dispositions diverses

Constitution de services de l’État à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée

I.

Administrations dépendant du Ministère de la culture

- Archives nationales ;

- Bibliothèque nationale ;

- Centre national de l’audiovisuel ;

- Centre national de littérature ;

- Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art ;

- Musée national d’histoire naturelle.

II. Administrations dépendant du Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse

- Atert-Lycée ;

- Athénée de Luxembourg ;

- Bouneweger Lycée ;

- Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;

- Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives ;

- Centre pour le développement des compétences relatives à la vue ;

- École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg ;

- École de commerce et de gestion – School of Business and Management ;

- École internationale Anne Beffort Mersch ;

- École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette ;

- École internationale Gaston Thorn ;

- École nationale pour adultes ;

- École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (Eis Schoul) ;

- Institut national des langues ;

- Lënster Lycée International School ;

- Lycée à Mondorf-les-Bains ;

- Lycée Aline Mayrisch ;

- Lycée Bel-Val ;

- Lycée classique d’Echternach ;

- Lycée classique de Diekirch ;

- Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette ;

- Lycée de garçons de Luxembourg ;

- Lycée des Arts et Métiers ;

- Lycée du Nord ;

- Lycée Edward Steichen ;

- Lycée Ermesinde ;

- Lycée Guillaume Kroll ;

- Lycée Hubert Clément ;

- Lycée Josy Barthel ;

- Lycée Mathias Adam ;

- Lycée Michel Lucius ;

- Lycée Michel Rodange ;

- Lycée Nic Biever ;

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- Lycée Robert Schuman ;

- Lycée technique agricole ;

- Lycée technique d’Ettelbruck ;

- Lycée technique de Lallange ;

- Lycée technique du Centre ;

- Lycée technique pour professions de santé ;

- Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

- Maacher Lycée ;

- Nordstad-Lycée ;

- Restopolis ;

- Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ;

- Service de la formation des adultes ;

- Service de la formation professionnelle ;

- Service national de la jeunesse ;

- Sportlycée.

III. Administration dépendant du Ministère de l’économie

- Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du Ministère des sports

- Institut national de l’activité physique et des sports ;

- Institut national des sports.

V. Administration dépendant du Ministère de la digitalisation

- Centre des technologies de l’information de l’État.

VI. Administration dépendant du Ministère du travail

- Agence pour le développement de l’emploi.

VII. Administration dépendant du Ministère d’État

- Autorité nationale de sécurité.

VIII. Administration dépendant du Ministère de la justice

- Bureau de gestion des avoirs.

Chapitre 9 – Dispositions diverses Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée

Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’État pour l’exercice 2024

Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 9, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le

budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses

peuvent se prolonger jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 9, paragraphe 2, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le

budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent

se prolonger jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 30 janvier de

l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’État pour le 16

février au plus tard.

Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 73, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le

budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses

fonds à l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être

postérieur à l’avant-dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.

Chapitre 9 – Dispositions diverses Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée

Modification de la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien

au développement du logement

À l’intitulé de la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement

du logement, les termes « Fonds spécial de soutien au développement du logement » sont remplacés par

ceux de « Fonds spécial pour le logement abordable ».

Chapitre 9 – Dispositions diverses Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée

Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme

(1) Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre au cours de l’année 2024 des

emprunts pour un montant global de 5 000 000 000 euros.

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(2) Est annulé le solde disponible de l’autorisation d’emprunt inscrite à l’article 39 de la loi modifiée du 23

décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023.

Chapitre 10 – Dispositions finales

Chapitre 10 – Dispositions finales

Intitulé de citation

La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 26 avril 2024 concernant le budget des

recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024 ».

Chapitre 10 – Dispositions finales La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 26 avril 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024 ».

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 1er mai 2024, à l’exception

1° de l’article 3, paragraphe 2 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2024 ;

2° de l’article 8bis, paragraphes 3 et 4, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et

les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés,

l’alcool et les boissons alcooliques, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier ministre,

Luc Frieden

Le Vice-Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères

et du Commerce extérieur,

Ministre de la Coopération

et de l’Action humanitaire,

Xavier Bettel

La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation

et de la Viticulture,

Ministre de la Protection des

consommateurs,

Martine Hansen

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Ministre du Logement

et de l’Aménagement du territoire,

Claude Meisch

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Lex Delles

La Ministre de la Défense,

Ministre de l’Égalité des genres et de la

Diversité,

Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Le Ministre de la Famille, des Solidarités,

du Vivre ensemble et de l’Accueil,

Max Hahn

Château de Berg, le 26 avril 2024.

Henri

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Doc. parl. 8383 ; législature 2023-2028.

Le Ministre des Finances,

Gilles Roth

La Ministre de la Santé

et de la Sécurité sociale,

Martine Deprez

Le Ministre des Affaires intérieures,

Léon Gloden

La Ministre de la Digitalisation,

Ministre de la Recherche et

de l’Enseignement supérieur,

Stéphanie Obertin

Le Ministre des Sports,

Ministre du Travail,

Georges Mischo

Le Ministre de l’Environnement, du Climat

et de la Biodiversité,

Ministre de la Fonction publique,

Serge Wilmes

La Ministre de la Justice,

Ministre déléguée auprès du Premier

ministre, chargée des Médias et de la

Connectivité,

Ministre déléguée auprès du Premier

ministre, chargée des Relations

avec le Parlement,

Elisabeth Margue

Le Ministre de la Culture,

Ministre délégué au Tourisme,

Eric Thill

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64.0 — Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES

64 — MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

64.0 — Impôts directs

Section 64.0 — Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .........................

2.650.000.000

37.001

37.10

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des collectivités ......................................................................................

199.462.366

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé

par voie d'assiette ..................................................................................................

1.425.000.000

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............

6.445.000.000

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents ...................................................................................

1.500.000

37.013

37.20

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des personnes physiques .......................................................................

610.603.448

37.014

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un

régime complémentaire de pension agréé pour indépendants ..............................

7.000.000

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .................

820.000.000

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune ................................................................................................

1.150.000.000

37.023

26.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,

suppléments et intérêts de retard ...........................................................................

26.000.000

37.024

38.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit

d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................

11.000.000

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................

75.000.000

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................................................

130.000.000

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire .............................................................

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64.0 — Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

37.029

37.00

13.60

Prélèvement immobilier..........................................................................................

7.600.000

64.0 — Impôts directs

13.558.165.914

64.1 — Impôts indirects

Section 64.1 — Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement

sur les sommes brutes engagées ..........................................................................

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................................................

20.000.000

64.1 — Impôts indirects

20.000.100

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques ....................

190.000

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets divers .....................

300.000

36.100

16.00

01.22

ILNAS: recettes du service de Métrologie légale ...................................................

150.000

36.101

36.09

13.90

ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie industrielle et

scientifique .............................................................................................................

40.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................

19.200

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages............................................................

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

699.400

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

36.02

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du contrat du

18 novembre 2015 entre l'Etat et la SEO ...............................................................

2.000.000

28.003

16.00

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..................................

1.500.000

28.005

28.10

13.90

Redevances à payer par les sociétés des satellites ...............................................

50.000

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

3.550.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

64.4 — Remboursements de dépenses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.4 — Remboursements de dépenses

Section 64.4 — Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées......................................

600.000

11.350

11.00

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages .............................................................................................

600.000

12.090

12.21

13.90

Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat ...............................................................................

14.380

38.00

12.12

Installations d'éclairage routier: remplacement des installations d'éclairage

routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite

de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................

300.000

64.4 — Remboursements de dépenses

1.500.100

Administration des douanes et des accises

64.5 — Douanes

Section 64.5 — Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................

35.000

28.000

36.02

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité............................................................................

1.100.000

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise......................

1.089.086.141

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales ...........

153.983.996

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ...............................

389.035.733

36.013

36.02

13.60

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................

57.597.069

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................

2.400.000

36.015

36.02

13.60

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................

114.606.024

36.016

36.02

13.60

Produit de la contribution spéciale à l'assurance-dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique ...............

2.000.000

36.018

36.02

13.90

Produit de la contribution taxe CO2 ......................................................................

282.131.724

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................................................

68.000.000

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64.5 — Douanes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

36.021

16.00

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires

lourds .....................................................................................................................

15.000.000

36.022

37.00

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................

150.000

36.023

36.02

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................

3.878.100

36.024

36.02

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées ...............................................................

50.000

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets .............................................................................................

600.000

36.071

26.00

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à

l'exclusion des droits d'accise communs ................................................................

50.000

38.000

16.00

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................

50.000

38.050

38.00

13.60

Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires ..................................

20.000

39.001

16.11

01.22

Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception des droits de

douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................

5.000.000

64.5 — Douanes

2.184.773.787

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

(sections 64.6 à 64.9)

64.6 — Impôts, droits et taxes

Section 64.6 — Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ...........................

15.210.200

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de

supervision des activités aéronautiques.................................................................

90.000

16.012

16.11

12.40

Refacturation de frais divers par l'Administration de la navigation aérienne ..........

15.000

16.060

16.13

12.40

Quote-part EUROCONTROL des redevances pour services en route de la

circulation aérienne ................................................................................................

3.830.730

16.061

16.13

12.40

Quote-part de l'Administration de la navigation aérienne des redevances pour

services en route de la circulation aérienne ...........................................................

7.714.568

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée ......................................................................................

5.623.707.000

36.030

36.05

13.60

Droits d'hypothèques .............................................................................................

43.200.000

36.031

36.05

13.60

Hypothèques: salaires............................................................................................

1.175.000

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64.6 — Impôts, droits et taxes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................................................

1.231.000.000

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement ..........................................................................................

220.700.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances ........................................................................................

87.800.000

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ...............................

750.000

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .............

8.700

38.041

16.00

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................

9.000

38.050

37.00

13.60

Droits de timbre ......................................................................................................

18.900.000

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d'invention .......................

2.200.000

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale et de l'équipage ...............

42.000

64.6 — Impôts, droits et taxes

7.256.352.198

64.7 — Recettes domaniales

Section 64.7 — Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques ...................................................................

1.605.000

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises .............................................................................................................

79.019.000

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées .......................................................................

505.000

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ...........................................

1.294.000

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole ...........................................................

55.000

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages .............................................................................................

4.775.000

16.060

16.13

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautés européennes ...................................................................................

3.701.000

16.061

16.13

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................

1.500.000

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg...........................................................................................

744.000

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64.7 — Recettes domaniales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.063

16.13

01.25

Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes ............

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de

repeuplement .........................................................................................................

38.950

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat..............................................................................

42.000

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières ..................................................................................................

17.000

13.00

02.10

Vente de biens militaires durables .........................................................................

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................................................

200.000

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......

97.500

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial ..............................

90.000

28.022

28.30

13.90

Domaine de l'Etat: vente de gibier .........................................................................

10.000

64.7 — Recettes domaniales

93.676.750

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes .......................................................

100.000

12.321

16.12

13.90

Taxes, amendes, redevances liées au contrôle de la chaîne alimentaire ..............

100.000

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le

marché d'un médicament .......................................................................................

2.500

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé ....

400.000

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie ......

9.000

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture ...................................................................................

115.000

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de

commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................

700.000

16.000

16.20

13.90

Redevance d'utilisation du réseau ferroviaire.........................................................

21.000.000

16.046

16.12

06.32

06.33

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................

2.350.000

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64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.072

16.00

13.90

Réalisation de mesures par le service d'analyses radiologiques de la

radioprotection .......................................................................................................

15.000

16.074

16.00

13.90

Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ..............

50.000

16.075

16.00

13.90

Régime de taxation des autorisations ....................................................................

140.000

16.076

36.02

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......

6.000.000

16.077

16.00

05.30

Taxes dans le cadre des demandes d'autorisation en vue de la réalisation

d'essais cliniques, d'études ou d'expérimentation cliniques ...................................

25.000

16.078

36.02

07.40

Taxe de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées .........................................

8.670.000

28.000

28.10

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l’exécution du

règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la

rémunération et la commercialisation de biogaz ....................................................

3.015.000

36.100

38.10

13.60

Droits en sus et amendes ......................................................................................

12.500.000

36.101

16.00

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides ..................................................................................................................

75.000

38.000

16.00

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................

1.500.000

38.001

16.00

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises .........................................................

325.000

38.002

16.00

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments ..........................................................................................................

38.003

16.00

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines ..................................................

2.500.000

38.004

16.00

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés ..................

38.005

38.10

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................

38.006

16.00

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension.............

2.000.000

38.007

38.10

13.90

Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d'exploitation et

les cartes de conducteurs de taxis .........................................................................

216.000

38.050

16.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat............................................

150.000

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d'ordre ....................................................................................................................

39.200.000

38.052

34.40

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984

relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels ..............

90.000

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64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.053

38.00

03.00

Produit des avertissements taxés dus dans le cadre d'infractions contre la loi sur

les forêts ................................................................................................................

7.500

38.054

16.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) ....................................

1.000.000

39.020

39.30

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises

étrangères ..............................................................................................................

3.000.000

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

105.255.300

64.9 — Remboursements

Section 64.9 — Remboursements

12.360

12.30

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,

de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de

la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................

12.361

12.30

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains

en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les

organismes nuisibles..............................................................................................

12.380

12.30

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance................................................

35.000

12.381

12.30

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements .................................

10.000

14.380

38.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......

1.650.000

38.000

38.10

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10

de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études ......

15.000

64.9 — Remboursements

1.710.200

Total des recettes du ministère des Finances ........................................................

23.225.683.749

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65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

Divers

codes

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les

communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

2.662.163

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de

débardage ..............................................................................................................

7.000.000

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par

l'Etat .......................................................................................................................

2.000.000

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement

des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................

100.000

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC ...................

1.750

26.000

26.20

13.10

Intérêts payés par les syndicats de communes sur prêts liés au rachat de

terrains et halls .......................................................................................................

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

11.764.013

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

47.00

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel

et de pensions ........................................................................................................

1.600

42.000

11.00

06.12

Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les

cotisations d'assurance pension ............................................................................

42.001

42.00

13.90

Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution

versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance maladie ....................................

42.002

42.00

13.90

Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée

par l'Etat .................................................................................................................

837.000

42.003

42.00

13.90

Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur la contribution versée par l'Etat ...

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

65.1 — Recettes versées par les établ. de sécurité soc.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

42.004

67.00

06.12

Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l'Etat ................

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

839.000

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

Divers

codes

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

127.942

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et

autres frais de débardage ......................................................................................

85.000

11.321

11.00

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des

traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ...........................

11.323

11.00

05.22

Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel

avancées par l'Etat .................................................................................................

14.500.000

42.310

38.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements ....................................................................................................

2.000.000

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

16.713.042

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

16.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de

surveillance ............................................................................................................

212.000

11.320

16.00

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement)............

34.000

11.330

11.00

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et

de pensions ............................................................................................................

165.000

11.340

11.00

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des

traitements et indemnités avancés par l'Etat ..........................................................

41.000

16.071

16.11

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations ......................................................................................................

34.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................................................

517.500

38.001

42.00

13.90

Remboursements dans le cadre de l’accord tripartite du 7 mars 2023 – mesure

Mutualité des employeurs ......................................................................................

38.003

16.00

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .........................

350.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.010

38.10

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...................................

38.011

38.10

13.90

Remboursement d'aides étatiques .........................................................................

38.012

38.10

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement

suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .

1.000.000

38.013

51.12

13.90

Remboursement d'aides étatiques versés par le Fonds de relance et de

solidarité en faveur des entreprises .......................................................................

38.014

38.20

13.90

Recettes provenant de la mise en œuvre du droit de la consommation ................

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

2.354.000

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

16.12

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits

mis à disposition ....................................................................................................

2.000.000

11.000

46.12

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la navigation aérienne ..............................................................

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ................................

1.200.000

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs ...................

60.000

16.020

16.12

13.90

Administration des transports publics: versement des recettes .............................

450.000

16.040

16.12

06.32

Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse (aitia) (anc. Maisons d'enfants

de l'État) : versement des frais d'entretien recouvrés des pensionnaires ..............

250.000

16.041

16.12

06.32

Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection

internationale aux frais d'hébergement; recettes diverses .....................................

6.500.000

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger ....................................................

16.043

16.12

06.32

ONE (Office national de l'enfance) : versement des recettes payées par les

bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance .............................................

1.317.888

16.050

16.12

10.10

Ministère de l'agriculture: versement des recettes et remboursements .................

150.000

16.051

16.12

Divers

codes

Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses ..........................................................................

3.200

16.052

16.00

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes .............

1.500.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.053

16.12

08.30

INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des

recettes ..................................................................................................................

100.000

16.056

16.12

13.90

Ministère de la Culture : versement des recettes ...................................................

16.057

16.12

13.90

CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes provenant de

la production de cartes d'identité............................................................................

800.000

16.058

16.12

13.90

CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat"): versement des

recettes autres que des publications ......................................................................

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de

tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................

300.000

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................

130.000

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres

recettes ..................................................................................................................

2.645.840

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .....................................

170.000

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement ..........................................................................................................

40.000

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans ..............................

16.076

16.00

06.32

Centre de rétention: versement des recettes .........................................................

60.000

16.079

16.00

06.32

ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la

sécurité et qualité des produits et services: versement des recettes et avances

perçues pour la mise à la disposition de normes ...................................................

570.000

16.080

16.00

06.32

ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la

sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la surveillance

du marché relatives à des produits non conformes ................................................

50.000

16.081

16.00

06.32

ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la

sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la mise à

disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS ............

36.100

16.00

07.33

Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire ............

36.101

16.00

03.20

Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et

de police administrative..........................................................................................

36.102

36.09

07.30

Environnement : recettes en relation avec le système numérique d’évaluation et

de compensation en éco-points concernant la protection de la nature et des

ressources naturelles .............................................................................................

9.600.000

38.042

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des

volontaires de l'armée ............................................................................................

50.000

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65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement

à l'aide humanitaire ................................................................................................

150.000

38.044

38.50

01.40

Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés ............

3.000.000

38.045

38.50

01.40

Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de

pays tiers ................................................................................................................

1.040.000

38.046

38.50

01.40

Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements ...........

600.000

38.047

38.50

13.90

Département des Sports: versement des recettes .................................................

38.055

16.00

12.10

Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d'analyses et

d'essais ..................................................................................................................

46.000

39.000

39.10

01.32

Département de l'Economie: versement des recettes et remboursements ............

350.000

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

33.133.828

65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés

de droit privé et de droit public

Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé et

de droit public

28.010

28.20

13.90

Dividendes provenant des participations de l'Etat dans le capital de sociétés de

droit privé et de droit public ....................................................................................

337.930.856

65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés

de droit privé et de droit public

337.930.856

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union

Européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

39.40

13.90

Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux publics

ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ......................

10.010

39.40

01.40

Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale ........

500.000

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de

réunions .................................................................................................................

140.000

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage

et de réunions ........................................................................................................

22.000

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions .......................................................................................

290.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

11.361

39.40

13.90

Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel

d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle .................................................

1.400.000

12.300

12.30

13.90

Remboursements au titre des missions FRONTEX ...............................................

3.735.000

12.380

39.40

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités

d'information du citoyen européen .........................................................................

14.010

39.40

12.34

Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH

remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée ..................................................................................................

50.000

16.045

39.10

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la

Grande Région .......................................................................................................

16.060

16.13

13.90

Participation de pays partenaires à des capacités liées à l'effort de la défense .....

39.001

39.10

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................

680.000

39.002

39.10

13.90

Union Européenne: recettes provenant de la facilité pour la reprise et la

résilience (RRF) .....................................................................................................

50.938.795

39.003

59.10

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers.........

39.005

39.10

13.90

Remboursements de la part de l'Union européenne au titre des ressources

propres de cette union ...........................................................................................

39.006

39.10

13.90

Union Européenne: recettes provenant d’instruments budgétaires européens

divers .....................................................................................................................

39.008

39.10

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH) ................................................................................................................

13.000

39.009

39.10

13.90

Remboursement par l'Union européenne pour la digitalisation de l'Administration

des chemins de fer .................................................................................................

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

57.769.695

65.7 — Recettes d'exploitation

Section 65.7 — Recettes d'exploitation

10.002

57.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999......

6.000

16.011

16.00

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique

en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans

le cadre du soutien au redressement économique ................................................

80.400

26.009

26.20

13.90

Intérêts reçus sur prêts octroyés au secteur public ................................................

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

65.7 — Recettes d'exploitation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

26.010

26.10

13.10

Intérêts créditeurs sur avoirs en compte et dépôts à terme ...................................

96.000.000

26.012

26.10

01.23

Remboursements d’aides dans le cadre de la crise sanitaire: intérêts ..................

38.000

16.00

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de trésorerie .......................................

38.001

38.10

01.23

Rémunérations reçues sur garanties de l'Etat octroyées .......................................

65.7 — Recettes d'exploitation

96.086.800

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

10.000

12.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou

faisant double emploi .............................................................................................

3.000.000

10.001

10.00

13.90

Avocats: remboursements d'assistance judiciaire trop perçue ...............................

20.000

10.002

34.00

13.90

Ministère de la Justice: versement des recettes et remboursements .....................

65.000

10.003

39.00

13.90

Recettes en relation avec des projets cofinancés par la Communauté

Européenne ...........................................................................................................

140.000

10.005

10.00

13.90

Remboursement des frais liés aux activités de l'autorité nationale de

surveillance des prestataires de services de navigation aérienne .........................

10.006

10.00

13.90

Remboursement des frais liés aux activités d'autorité de l'aviation militaire ..........

10.010

16.20

13.90

Recettes diverses non ventilées ............................................................................

2.200.000

16.000

16.20

12.20

Recettes en relation avec des prestations effectuées par l’Administration des

chemins de fer .......................................................................................................

90.000

16.040

33.00

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des

frais de fonctionnement reçus par l'Etat .................................................................

5.100.000

16.041

16.12

13.90

Etablissements oeuvrant dans le secteur d'éducation et d'accueil: restitution sur

la contribution versée par l'Etat ..............................................................................

5.800.000

16.042

16.12

13.90

Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la

contribution versée par l'Etat ..................................................................................

100.000

16.043

16.12

13.90

Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la contribution

versée par l'Etat .....................................................................................................

3.000.000

16.044

16.12

06.36

Offices Sociaux: remboursement du solde des frais résultant de l'occupation

d'agents régionaux d'inclusion sociale avancés par l’ONIS ...................................

200.000

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65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.045

16.12

13.90

ONG (organisations non gouvernementales): remboursement du solde des frais

d'encadrement des bénéficiaires REVIS avancés par l’ONIS ................................

150.000

16.046

16.12

13.90

Etablissements œuvrant dans le secteur de la solidarité: restitution sur la

contribution versée par l'Etat ..................................................................................

16.047

16.12

13.90

Offices sociaux: restitution sur la contribution versée par l'Etat .............................

16.050

16.12

13.90

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes ...........

16.051

16.12

13.90

Etudiants: restitution d'aide financière CEDIES trop perçue ..................................

74.000

36.040

36.05

07.30

Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat et

énergie ...................................................................................................................

1.000.000

38.001

11.00

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu

après cessation de bail ..........................................................................................

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................

38.053

38.40

13.90

Dons en faveur du Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises ....

39.010

39.20

13.60

Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-

luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise ...............................

98.000

98.00

13.90

Recettes en provenance de la clôture d’entités relevant de l‘Administration

centrale ..................................................................................................................

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

20.940.000

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................

577.531.234

Total des recettes du chapitre Ier ...........................................................................

23.803.214.983

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94.1 — Autres recettes en capital

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL

94 — MINISTERE DES FINANCES

94.1 — Autres recettes en capital

Section 94.1 — Autres recettes en capital

56.040

56.50

13.60

Droits de succession ..............................................................................................

140.000.000

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté

grand-ducal du 9.7.1945) .......................................................................................

70.000

57.011

57.20

13.90

Bureau de gestion des avoirs: recette provenant des biens confisqués ou échus

à l'Etat ....................................................................................................................

58.010

51.00

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location ........................................................................

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................

500.000

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques ............

1.500.000

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques ................................................................................................................

1.500.000

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables ........................................................................

1.000.000

94.1 — Autres recettes en capital

144.570.200

Total des recettes du ministère des Finances ........................................................

144.570.200

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95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

12.371

59.11

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................

76.000

17.000

59.11

02.00

Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux

à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ....................................................

53.360

53.12

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................

7.600.000

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de

projets analogues ...................................................................................................

35.000.000

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des

infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants .

66.030

98.00

13.90

Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des immeubles transférés .....

76.000

76.11

07.10

Recettes provenant de l’aliénation de terrains destinées au Fonds spécial de

soutien au développement du logement ................................................................

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

42.676.400

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................

42.676.400

Total des recettes du chapitre II .............................................................................

187.246.600

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99.0 — Opérations financières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

CHAPITRE III — RECETTES DES OPERATIONS

FINANCIERES

99 — OPERATIONS FINANCIERES

99.0 — Opérations financières

Section 99.0 — Opérations financières

29.000

96.00

13.90

Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises ......

302.000

58.030

97.00

01.24

Recettes en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires

émis par le Trésor ..................................................................................................

84.090

84.23

01.53

Institutions financières internationales: Restitutions en rapport avec des

ajustements de valeur de la participation dans le capital et remboursement de

prêts octroyés par l’Etat .........................................................................................

86.000

86.10

01.23

Remboursements d’aides dans le cadre de la crise sanitaire: principal .................

86.030

86.40

04.42

Produit de vente de participations de l'Etat dans le capital de sociétés de droit

privé .......................................................................................................................

96.000

96.11

14.10

Produit d'emprunts nouveaux.................................................................................

2.000.000.000

96.001

96.11

01.23

Produit de certificats de trésorerie nouveaux .........................................................

96.002

96.11

01.23

Remboursement de prêts octroyés par l'Etat .........................................................

83.000

96.003

96.11

13.90

Produit d'emprunts nouveaux pour refinancement de la dette publique .................

500.000.000

96.004

96.11

13.90

Surcote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux ...................................

96.040

96.30

07.20

Remboursement du capital des prêts, octroyés aux syndicats de communes, liés

au rachat de terrains et halls ..................................................................................

99.0 — Opérations financières

2.500.385.700

Total des recettes du opérations financières ..........................................................

2.500.385.700

Total des recettes du chapitre III ............................................................................

2.500.385.700

Résumé

Total du chapitre Ier ...............................................................................................

23.803.214.983

Total du chapitre II .................................................................................................

187.246.600

Total du chapitre III ................................................................................................

2.500.385.700

Total général du budget des recettes .....................................................................

26.490.847.283

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Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés

et salaires des salariés) et pensions sont « non limitatifs » et « sans distinction d'exercice »

(voir l'article correspondant de la loi budgétaire).

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des

rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes

d'application de l'échelle mobile des salaires ainsi que d'autres augmentations éventuelles

des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 13.0.11.310).

La mention « sans distinction d'exercice » permet de régler à charge des prédits crédits

des arriérés de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des

traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l'État, le

terme de « fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l'État et les

personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux

annexes A et B de ladite loi.

Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l'allocation de

famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 25 mars 2015 ainsi que la

part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s'appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux

« salaires des salariés ».

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses

institutions dont les rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'État)

sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi modifiée du 25 mars

2015 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de

l'échelle mobile des salaires de 952,30 points pour toute l'année 2024.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés

directement à l'échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de

l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des

salaires de 952,30 points pour toute l'année 2024.

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00.0 — Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE IV — DEPENSES COURANTES

00 — MINISTERE D'ETAT

00.0 — Maison du Grand-Duc

Section 00.0 — Maison du Grand-Duc

10.012

11.00

13.90

Dotation à la famille grand-ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

820.400

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel (fonctionnaires, employés ou salariés de l'Etat) ........

12.003.331

11.301

11.00

13.90

Dépenses de personnel spécifiques de la Maison du Grand-Duc.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.230.000

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

277.000

12.013

12.13

13.90

Frais de route et de séjour: Protection rapprochée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

160.000

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

117.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

38.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

247.000

12.140

12.16

13.90

Journaux et périodiques, documentation, frais de communication et dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

193.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

566.000

12.270

12.30

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Palais grand-ducal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

523.000

12.271

12.30

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Château de Berg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

989.000

12.272

12.30

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Château de

Fischbach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

217.000

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00.0 — Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.273

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses: bâtiment sis

15 rue du Marché-aux-Herbes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

12.274

12.30

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Service Jardins et

Fleurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

225.000

12.301

12.30

13.90

Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

124.000

12.321

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

476.000

24.010

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.000

00.0 — Maison du Grand-Duc

18.408.731

00.1 — Chambre des Députés & Cour des

Comptes

Section 00.1 — 1. Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003) 2. Cour

des Comptes (article 10.020)

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

64.990.507

10.001

10.00

01.10

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.579.314

10.003

10.00

13.90

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

807.179

10.004

10.00

06.36

Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.270.000

10.020

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.361.275

00.1 — Chambre des Députés & Cour des

Comptes

76.008.275

00.2 — Conseil d'Etat

Section 00.2 — Conseil d'Etat

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.348.090

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.087.290

00.2 — Conseil d'Etat

6.435.380

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00.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.3 — Gouvernement

Section 00.3 — Gouvernement

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.001.308

11.006

11.11

13.90

Rémunération des membres du Gouvernement ....................................................

5.133.223

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

189.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.573

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

139.600

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

918.950

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de

codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur

papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à

ces publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.260

12.30

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

22.600

12.300

11.00

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement .............................

796.579

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00.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

530.000

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.343

12.30

03.60

Service de renseignement de l'Etat: frais de fonctionnement; frais d'installation

et autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.038.527

12.345

12.30

01.10

Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

65.000

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.360

12.30

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.109.400

33.012

33.00

01.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation luxembourgeoise

pour la Mémoire de la Shoah.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.000

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................................................

10.000

35.060

35.10

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

41.050

41.12

13.90

Dotation financière de l'Etat au profit du service "Autorité nationale de sécurité".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

220.000

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.250.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

18.068

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

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00.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.821

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................

00.3 — Gouvernement

39.358.111

00.4 — Service Information et Presse

Section 00.4 — Service Information et Presse

11.005

11.11

01.10

Rémunérations du personnel .................................................................................

3.864.932

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.800

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

182.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

720.000

12.340

12.30

01.10

Frais de publication, de diffusion, de promotion, de documentation,

d’abonnements et d’études; frais de développement et de maintenance des

applications et réseaux électroniques et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

622.300

00.4 — Service Information et Presse

5.420.282

00.5 — Conseil économique et social

Section 00.5 — Conseil économique et social

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

740.997

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires - membres et experts fonctionnaires de

l'Etat, employés de l'Etat et employés publics (CES, CESGR, CESE).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

66.028

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

3.500

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

28.379

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études; frais de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

207.612

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande

Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,

frais d'experts et d'études, frais de traduction.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.800

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00.5 — Conseil économique et social

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

1.000

12.260

12.30

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

54.300

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.500

00.5 — Conseil économique et social

1.112.116

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

11.005

11.11

02.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.194.845

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

11.000

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.100

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.000

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

745.000

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

355.000

12.130

12.16

13.90

Frais de publication ................................................................................................

34.000

12.190

12.30

02.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

419.100

12.270

12.30

02.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses : loyer pour

hall de stockage de matériel à Mersch.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

444.000

12.300

12.30

13.90

Service de la communication de crise: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

69.500

12.345

12.14

02.00

Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............................

147.028

12.356

12.30

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

12.385

12.30

02.00

Computer Emergency Response team (GovCert).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.168.300

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

14.622.873

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

00.7 — Cultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.7 — Cultes

Section 00.7 — Cultes

11.005

11.11

08.50

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.322.869

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .............................

50.000

33.010

33.00

08.50

Subside au culte musulman.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

551.684

33.011

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire ......................................................................................

6.250

33.012

33.00

08.50

Subside au culte protestant.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

102.000

33.013

33.00

08.50

Subside au culte israélite.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

85.000

33.015

33.00

08.50

Subside au culte catholique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.016

33.00

08.50

Subside au culte orthodoxe.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.017

33.00

08.50

Subside au culte anglican.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

153.245

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire .................................

2.400

00.7 — Cultes

26.273.648

00.8 — Médias et Communications

Section 00.8 — Médias et Communications

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.905.725

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

122.687

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.250

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.080

12.11

12.60

Bâtiments; exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

118.100

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle .........................................................................

20.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.345

12.30

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines

de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

500.000

12.347

12.30

13.90

Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement

des autoroutes de l’information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.348

12.30

13.90

Dépenses en relation avec l’autorité compétente pour le service public

réglementé de Galileo et l'autorité compétente GOVSATCOM.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.349

12.30

13.90

Dépenses en relation avec le projet "Quantum Communication Infrastructure".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.228.609

12.370

12.30

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000

12.380

12.12

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et

réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.832.038

12.390

12.30

13.90

Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative

gouvernementale «Innovative Initiatives ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

31.010

12.30

13.90

Subventions dans le cadre du développement des autoroutes de l’information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

31.020

31.22

08.40

Autres aides, subventions et participations aux entreprises publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

31.051

31.32

13.90

Contribution de l'Etat au financement du service public de télévision assuré par

CLT-UFA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.121.698

31.053

31.32

08.40

Initiatives en vue de préserver la diversité du paysage médiatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

402.600

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00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.054

31.32

13.90

Promotion du pluralisme des médias professionnels de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.135.000

31.055

31.32

13.90

Co-financement public de la radiodiffusion DAB+ en multiplex numérique au

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

31.056

31.32

13.90

Co-financement de l’installation de couverture DAB+ dans les tunnels

autoroutiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.057

31.32

13.90

Subvention dans le cadre de l‘accès des ménages défavorisés aux services de

communications électroniques à ultra haut débit.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

32.020

32.00

13.90

Subsides dans le cadre de l’initiative gouvernementale «Innovative initiatives».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

32.021

32.00

13.90

Dépenses en relation avec la participation au Concours Eurovision de la

chanson.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

360.000

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.400

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission nationale pour la

protection des données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.333.489

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise

indépendante de l'audiovisuel".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.529.284

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.647.882

41.015

41.40

13.90

Prise en charge par l'Etat des frais de l'Institut luxembourgeois de Régulation

résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes

d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.397.992

41.016

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du groupement d’intérêt

économique « GIE - MyConnectivity ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

00.8 — Médias et Communications

77.899.954

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00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

949.783

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.600

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.100

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

26.000

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.115

12.260

12.30

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.500

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.800

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

1.005.998

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

266.545.368

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01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET

DU COMMERCE EXTERIEUR

01.0 — Dépenses générales

Section 01.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.987.960

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

21.000

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour; Dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.755.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.000

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

163.000

12.120

12.15

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.950

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du

Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques

et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

105.459

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des

cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations

internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

160.000

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.230

12.00

01.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

422.000

12.252

12.30

01.40

Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

684.500

12.253

12.30

01.40

Activités en relation avec le siège de membre du Luxembourg au Conseil des

Droits de l'Homme, département et missions diplomatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

643.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.254

12.30

13.90

Activités en relation avec la Présidence du Luxembourg du Conseil de l'Europe,

département et missions diplomatiques, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

612.000

12.255

12.30

13.90

Activités en relation avec la candidature du Luxembourg à un siège comme

membre au Conseil exécutif de l'UNESCO, département et missions

diplomatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

182.000

12.300

12.30

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.335.993

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

46.000

12.340

12.30

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

375.000

12.352

12.30

01.42

Aide aux personnes en situation de détresse à l'étranger ; aide, information et

sensibilisation ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.450

12.361

12.30

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

33.010

33.00

01.42

Subsides et contributions à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale

luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à

l'étranger ................................................................................................................

27.500

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour .....................................................................................

4.000

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................

12.730

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................

2.200

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.752

12.30

13.90

Frais généraux de fonctionnement; dépenses diverses .........................................

01.0 — Dépenses générales

33.696.762

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

11.005

11.11

01.42

Rémunération du personnel ...................................................................................

22.539.545

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.889.440

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.244.000

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.003.200

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et

charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur

place; indemnités stagiaires; dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.711.280

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.792.500

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

642.250

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

835.000

12.251

12.00

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.234.681

12.256

12.00

01.42

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

269.000

12.260

12.30

01.42

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.833.295

12.270

12.30

01.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.995.607

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et

culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du

Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger, dons, cadeaux, pourboires, étrennes,

divers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.250.000

Restants d'exercices antérieurs

11.590

11.12

13.90

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger ..............................

1.110

12.511

12.13

13.90

Frais de déménagement ........................................................................................

5.250

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

79.246.158

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des

organisations internationales; dépenses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.300

35.40

02.50

Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des

organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

35.030

35.40

Divers

codes

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres

dépenses à caractère international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.440.587

35.031

35.40

Divers

codes

Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour

le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ......................

1.150.000

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de

crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.320.242

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise

d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.000

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

355.000

35.061

35.00

01.54

Contribution financière à l’Institut Européen d'Administration Publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

500.000

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

15.838.829

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.3 — Relations économiques internationales et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales, Grande Région et relations

transfrontalières; autres actions

12.260

12.30

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

1.000

12.270

12.30

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

103.028

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région ..........................................................

43.000

35.040

35.50

Divers

codes

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

35.065

35.20

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

170.000

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

1.517.028

01.4 — Commerce extérieur

Section 01.4 — Commerce extérieur

11.300

11.00

11.70

Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires et charges

sociales des employés recrutés sur place; dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.753.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.666

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi

que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et

consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.133.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.4 — Commerce extérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.141

12.30

01.42

11.10

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires

et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition

et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de

promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à

des congrès.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

780.000

12.310

12.30

11.10

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements

dans l'économie: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

671.000

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter

l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications

d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres

dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à

l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ...

75.000

31.056

31.32

11.70

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce extérieur et

de la prospection économique; frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

33.002

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

161.000

41.017

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Luxinnovation".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.941.840

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles

japonaise, chinoise et coréenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.000

01.4 — Commerce extérieur

9.327.506

01.5 — Direction de la Défense

Section 01.5 — Direction de la Défense

11.005

11.11

02.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.057.508

11.090

11.12

13.90

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.500

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

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01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

354.000

12.020

12.14

13.90

Prestations de services dans le domaine aérien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.225.000

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.550.000

12.140

12.16

13.90

Participation à des foires, salon, et autres manifestations, sponsoring; promotion

et frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

229.600

12.190

12.30

13.90

Frais de participation à des cours, stages, séminaires et formations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.230

12.00

02.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.500

12.260

12.30

02.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

195.050

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.143.000

12.300

12.30

02.00

Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine de la

cyber défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.853.750

12.301

12.30

13.90

Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des

technologies spatiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.116.988

12.302

12.30

13.90

Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des

systèmes de communication et d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.137.759

12.303

12.30

13.90

Prestation de service dans le cadre de la médecine militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.700.000

12.310

12.30

13.90

Participation aux frais liés aux prestations de services réalisées au profit de la

Défense par d'autres entités publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

497.800

33.010

33.00

02.00

Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de

guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................

10.000

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................

10.000

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01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.040

35.40

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats

parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le

19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires

des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000

35.030

35.40

02.00

Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au

Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.315.281

35.032

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts auprès

d’organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

35.033

35.40

02.00

Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, centres

d'excellence, agence, états-majors et quartiers généraux multinationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.242.820

35.035

35.40

02.10

Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.011.533

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.500.000

35.037

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale

d'avions de transport militaire A400M.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

22.500.000

35.038

35.40

Divers

codes

Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et

développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.847.991

35.041

12.30

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière

de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies

de l'information et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.250.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

35.531

35.40

13.90

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN ................................

632.891

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.535

35.40

13.90

Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense ..................

158.741

01.5 — Direction de la Défense

144.863.692

01.6 — Défense nationale

Section 01.6 — Défense nationale

11.005

11.11

02.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

94.845.726

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

158.000

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à

l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.313.000

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

42.500

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

46.080

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.230.000

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de

l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.250.000

11.300

11.10

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires

au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

45.000

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.050.000

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.661.000

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.264.880

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.349.536

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement

en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.500

12.260

12.30

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.963.000

12.270

12.30

02.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.074.930

12.303

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.586.250

12.304

12.30

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

notamment du charroi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.475.860

12.320

12.30

02.10

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

75.100

12.330

12.30

13.90

Matériel et entretien pour protection, de détection et de décontamination CBRN ..

667.600

12.350

12.30

02.10

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.797.001

12.352

12.30

02.10

Frais à l’occasion d’exercices et de transport pour exercices, cours, formations

et réunions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

448.000

12.360

12.30

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation .............................

790.800

12.370

12.30

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique;

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier

de musique ............................................................................................................

50.000

12.381

12.30

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.000

32.010

32.00

09.30

Compensation de gaz à effet de serre ...................................................................

300.000

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

143.600

Restants d'exercices antérieurs

11.641

11.40

13.90

Frais d'alimentation ................................................................................................

4.205

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.650

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

12.510

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.248

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

20.170

12.770

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

12.660

12.803

12.30

13.90

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions ...........

1.746

12.860

12.30

13.90

Matériel et fourniture de casernement, entretien et réparations .............................

24.870

01.6 — Défense nationale

139.397.732

01.7 — Action humanitaire

Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire

11.005

11.11

01.53

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.895.637

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans le cadre de missions de

coopération au développement et d'action humanitaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

12.050

12.12

01.53

Frais de port ...........................................................................................................

15.000

12.120

12.30

01.53

Efficacité de l'aide au développement: Expertise, suivi, contrôle et évaluation de

projets et de programmes de coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

900.000

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

32.020

35.40

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires

des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires

et indemnités forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la

réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.650.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

01.7 — Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au

développement ......................................................................................................

557.328

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance

économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union européenne;

dépenses diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.250.000

35.030

35.40

Divers

codes

Coopération au développement: contributions aux budgets, aux programmes et

à des priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union

européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000.000

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

369.440.440

01.7 — Action humanitaire

445.858.405

01.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction

unifiée du brevet

Section 01.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.181.438

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

27.000

12.252

12.11

13.90

Frais généraux de fonctionnement; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

236.000

35.030

35.40

13.90

Contributions au fonctionnement de la Cour d’appel et le Greffe de la Juridiction

unifiée du brevet; Dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.434.571

01.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction

unifiée du brevet

2.959.009

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la

Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur .........................................

872.705.121

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02 — MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

02.0 — Dépenses générales

Section 02.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

17.596.885

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.050

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.255

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.070

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques ............................................

10.000

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

386.200

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.300

12.141

12.16

01.10

Frais de communication, de publication, de publicité, de sensibilisation et

d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.230

12.00

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

57.400

12.250

12.30

01.10

Entretien, frais d'exploitation et administratifs, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

270.000

12.260

12.30

01.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

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02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

13.90

Frais administratifs; exécution d'expertises et de missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

88.820

02.0 — Dépenses générales

18.829.010

02.1 — Finances communales

Section 02.1 — Finances communales

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes .....................................................................................

1.000.000

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays ..............................

40.000

43.004

43.22

08.20

Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage

des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: dotation

complémentaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.212.480.168

93.002

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation dans le

produit de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

514.070.700

93.003

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation dans le

produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

13.600.000

93.004

93.00

13.90

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: produit de la taxe de

consommation sur l'alcool.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

57.597.069

02.1 — Finances communales

1.799.138.037

02.2 — Direction générale de l'Immigration

Section 02.2 — Direction générale de l'Immigration

11.005

11.11

01.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

27.918.433

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.2 — Direction générale de l'Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.950

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

799.000

12.012

12.13

01.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

182.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

149.000

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

999.100

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

128.000

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.500

12.250

12.30

01.40

Frais d'exploitation courants.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

24.600

12.251

12.00

01.42

Centre de rétention: Frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.806.541

12.252

12.30

01.42

Structure d'hébergement d'urgence: Frais d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.439.813

12.300

12.30

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

764.400

12.301

12.30

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.330

12.30

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile, migration et intégration"

et du Fonds pour la sécurité intérieure et de l'instrument de soutien financier à la

gestion des frontières et à la politique des visas (BMVI).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

64.000

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions

poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.2 — Direction générale de l'Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.000

35.10

13.90

Transferts de fonds dans le cadre d'un mécanisme européen de solidarité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne ................................................................................................

54.200

35.061

35.00

13.90

Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence FRONTEX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

Restants d'exercices antérieurs

12.751

12.30

13.90

Centre de rétention: Frais de fonctionnement ........................................................

19.306

12.752

12.30

13.90

Structure d'hébergement d'urgence : Frais d'exploitation courants ........................

12.800

12.30

13.90

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière .................................................................................................

02.2 — Direction générale de l'Immigration

45.463.830

02.3 — Caisse de prévoyance

Section 02.3 — Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive des communes transitant par le budget de l'Etat dans les

cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

97.282.000

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la

police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

02.3 — Caisse de prévoyance

101.782.000

02.5 — Direction générale de la Sécurité civile

Section 02.5 — Direction générale de la Sécurité civile

12.140

12.16

13.90

Frais de sensibilisation et d'information de la population en matière de sécurité

civile.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.152

12.30

03.50

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de la

convention en vigueur entre l'asbl Luxembourg Air Rescue et l'Etat du Grand-

Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.050

33.00

03.50

Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.5 — Direction générale de la Sécurité civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

03.40

Subvention extraordinaire à la Fédération nationale des pompiers du Grand-

Duché.....................................................................................................................

10.000

33.010

33.00

03.40

Subvention à la Commission des jeunes pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.197

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.000

33.020

33.00

03.40

Subvention à l'Amicale des vétérans du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

35.010

35.20

01.10

Secours dans le cadre de catastrophes naturelles et en cas d'assistance

internationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre

Sismologique Euro-Méditerranéen).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe dans le

cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile de l'Union.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.001

41.40

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

39.062.000

41.002

41.40

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses exclusivement à charge de

l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.345.000

41.003

41.40

03.50

Réaffectation à l'établissement public "Corps grand-ducal d'incendie et de

secours" du produit de l'impôt spécial à charge des assureurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.300.000

41.004

41.40

01.10

Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de

secours du produit de la hausse de la TVA opérée en 2015.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.658.000

02.5 — Direction générale de la Sécurité civile

114.147.897

02.6 — Police grand-ducale

Section 02.6 — Police grand-ducale

11.005

11.11

03.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

339.296.301

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.6 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

165.304

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

250.000

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

235.000

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

425.480

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.140

11.40

13.90

Paiement frais scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

145.000

11.300

11.12

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

205.000

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

40.000

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

480.000

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.430.000

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.137.000

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.067.000

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux

systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.117.600

12.072

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques pour le volet digitalisation

de la Police Grand-Ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

868.000

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.6 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.121

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études pour le volet de la digitalisation de la Police Grand-

Ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

968.000

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................

1.200.000

12.251

12.00

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000

12.260

12.30

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de bureau,

frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.765.226

12.261

12.30

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.351.000

12.270

12.30

03.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.846.036

12.301

12.30

03.20

Acquisition de petits matériels de protection C.B.R.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

471.580

12.303

12.30

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

106.000

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................

70.000

12.320

12.30

03.20

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

85.000

12.330

12.30

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................

80.000

12.350

12.30

03.20

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.293.962

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres

frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

375.000

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement .......................................................................................

614.528

12.690

12.30

13.90

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................

5.904

12.770

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

02.6 — Police grand-ducale

398.320.104

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

02.7 — Inspection générale de la Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02.7 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 02.7 — Inspection générale de la Police grand-ducale

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.395.409

12.250

12.00

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

167.410

02.7 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

7.562.819

Total des dépenses du ministère des Affaires intérieures ......................................

2.485.243.697

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

03 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION

ET DE LA VITICULTURE

03.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 03.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

11.005

11.11

10.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.940.208

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.700

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

32.500

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

175.000

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................

6.366

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.800

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.583

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

46.400

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.455

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

361.000

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

234.000

12.122

12.30

13.90

Mise en place et coordination de la politique alimentaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

575.000

12.124

12.30

10.10

Frais en relation avec la mise en œuvre du Programme de Développement

Rural 2014-2022 et du Plan Stratégique National 2023-2027 ; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

180.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

322.300

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de représentation du

département de l'agriculture; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.183.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.141

12.16

10.10

Politique alimentaire et lutte contre le gaspillage alimentaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

297.500

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation ............................................................................

2.057

12.191

12.30

10.10

Formation du personnel; colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................................................

23.000

12.230

12.00

10.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.385

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

35.500

12.261

12.30

10.10

Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ...

9.221

12.340

31.11

07.50

10.10

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès

des exploitations agricoles, viticoles et horticoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

890.066

12.341

12.30

13.90

Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique « PAN-Bio 2025

».

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.031.000

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide ...............................................................................................................

70.000

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et

de conseils de gestion agricoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production

et de l'équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

475.000

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production

dans l'intérêt des races bovine et porcine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

01.10

01.54

Subventions et participations de l'Etat aux frais de fonctionnement d'organismes

et d'associations relevant du département de l'agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.430.000

33.011

33.00

13.90

Co-financement des nouvelles missions de modernisation de la Chambre

d'Agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

275.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les activités du réseau

national de la PAC, des mesures d'assistance technique, d'information, de

publicité et d'évaluation dans le cadre du plan stratégique national 2023-2027.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

310.000

33.018

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et

d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'Internat St-Joseph à Ettelbruck ............................................................................

57.000

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,

de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits

agricoles et notamment de produits de qualité.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation

d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de

qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux

frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre

d'Agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

495.000

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union européenne de dépenses non reconnues dans le

cadre du financement de la politique agricole commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

233.451

41.000

33.00

10.10

Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture: dépenses à charge

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

41.010

31.22

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse

d'assurance des animaux de boucherie".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.375

41.011

41.40

10.20

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Office

national

de

remembrement".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.500.000

41.012

12.30

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

500.000

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole ...............

160.000

43.002

43.22

10.10

Contribution financière de l'Etat au budget de l'exposition horticole organisée en

2023 par "LUGA A.s.b.l.".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.748.133

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.003

43.22

13.90

Participation de l'État à des projets réalisés par les parcs naturels dans les

volets agricole, alimentaire, développement rural et villageois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

185.000

Restants d'exercices antérieurs

12.625

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

7.017

03.0 — Agriculture. - Dépenses générales

27.043.317

03.1 — Viticulture

Section 03.1 — Viticulture

11.005

11.11

10.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.308.512

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.880

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.500

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.500

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

170.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.500

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

12.190

12.30

10.10

10.11

Cours d'enseignement viticole: indemnités; vulgarisation de connaissances viti-

vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses ..............................

29.300

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

281.500

33.011

31.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée

du 23.4.1965).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

640.000

03.1 — Viticulture

4.483.692

03.2 — Services techniques

Section 03.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

11.005

11.11

10.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

17.015.755

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

14.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

20.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

16.500

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

528.000

12.150

12.30

13.90

Mesures phytosanitaires d’urgence pour l’éradication des organismes de

quarantaine de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

34.000

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.372.000

12.270

12.30

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.330

12.30

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de

plantes fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

Restants d'exercices antérieurs

12.760

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

8.322

03.2 — Services techniques

19.973.577

03.3 — Service d'économie rurale

Section 03.3 — Service d'économie rurale

11.005

11.11

10.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.401.790

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

15.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

63.200

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03.3 — Service d'économie rurale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel, colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................................................

12.000

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

51.100

12.270

12.30

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

767.000

12.300

12.30

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation

destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

91.719

12.301

12.30

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.500

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

137.000

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

27.052

03.3 — Service d'économie rurale

12.572.361

03.5 — ALVA

Section 03.5 — Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.784.617

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.311

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.000

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.100

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

67.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

177.103

12.120

12.30

13.90

Frais d'analyses à effectuer dans les laboratoires externes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.865.000

12.121

12.30

13.90

Frais d’échantillonnage officiel.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.5 — ALVA

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.122

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

70.000

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: experts externes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

28.110

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

70.000

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

36.000

12.150

12.30

13.90

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt des missions

de contôle et de surveillance de l'ALVA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.954.150

12.160

12.30

13.90

Achat de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de

matériel de lutte contre les épizooties et prestations de service directs en

relation avec la police sanitaire du bétail vaccins, de sérums, de désinfectants,

de réactifs de laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.670.000

12.190

12.30

13.90

Formation du personnel .........................................................................................

34.312

12.191

12.30

13.90

Colloques: frais d'organisation et de participation ..................................................

15.000

12.250

12.30

13.90

Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part du département

de l'agriculture).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.800

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

265.000

12.261

12.30

13.90

Indemnisation de frais d’hébergement et de soins d‘animaux dans le cadre de la

loi du 27 juin 2018 sur la protection animale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.262

12.30

13.90

Chien de détection organismes nuisibles ...............................................................

10.000

12.270

12.30

13.90

Exploitation et location d'immeubles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

642.140

24.010

12.30

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

73.462

41.000

41.40

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé" pour assurer le fonctionnement du Laboratoire

de surveillance alimentaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

Note

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.5 — ALVA

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Quote part des frais de fonctionnement du Laboratorie de surveillance

alimentaire du Laboratoire Nationale de Santé

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.000

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................

44.000

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

47.485

12.623

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: experts externes .........................................................

6.961

12.650

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police

sanitaire du bétail ...................................................................................................

22.934

12.770

12.30

13.90

Exploitation et location d'immeubles ......................................................................

900.218

03.5 — ALVA

21.012.803

03.6 — Protection des consommateurs

Section 03.6 — Protection des consommateurs

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.906.838

11.130

11.12

13.90

Indemnités de médiation dans le cadre du recours collectif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.650

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers: médiation dans le cadre du recours collectif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.650

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.000

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.100

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

319.000

12.121

12.30

13.90

Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie

nationale en faveur des consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

123.100

12.122

12.30

13.90

Mise en place et coordination de la politique alimentaire .......................................

445.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

03.6 — Protection des consommateurs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.140

12.16

11.70

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

235.000

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

10.000

12.230

12.00

11.10

Frais en relation avec les actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.250

12.30

11.70

Frais de fonctionnement du service de la Protection des consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

12.260

12.30

13.90

Frais pour tests-achats en lien avec le Code de la consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

488.741

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

830.000

03.6 — Protection des consommateurs

5.514.079

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la

Viticulture ...............................................................................................................

90.599.829

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

04 — MINISTERE DE LA CULTURE

04.0 — Dépenses générales

Section 04.0 — Culture. - Dépenses générales

11.005

11.11

08.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.114.163

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................

9.100

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................

12.775

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.500

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.050.000

12.125

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

2.010

12.190

12.30

08.00

Participation aux frais de formation du personnel des associations oeuvrant

dans le domaine culturel ........................................................................................

60.000

12.210

12.30

08.00

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

12.000

12.230

12.00

08.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.250

12.30

08.00

Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

123.000

12.260

12.30

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

206.364

12.262

12.30

08.00

Frais relatifs au département "Artothèque" du ministère ........................................

42.500

12.270

12.30

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

347.104

12.300

12.30

08.20

Concours et prix culturels : dépenses diverses ......................................................

51.780

12.301

12.30

08.00

Observatoire de la Culture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.315

12.30

04.00

Commissaire à la langue luxembourgeoise: dépenses de fonctionnement............

20.000

12.316

12.30

04.00

Centre pour le luxembourgeois; dépenses de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

680.000

32.010

32.00

08.00

Aide financière de l'Etat aux organismes professionnels du secteur culturel .........

131.000

33.003

33.00

08.50

Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant d'édifices

religieux à régime spécial.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles ......................

1.281.750

33.012

33.00

08.20

Creative Europe desk.............................................................................................

40.000

33.014

31.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................

94.000

34.040

34.42

13.90

Dommages et intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................................................

300.000

34.062

34.40

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................

332.000

34.070

34.51

08.10

Concours, récompenses et prix culturels ...............................................................

72.500

34.072

34.51

08.00

Participation de l’Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé

culturel.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

35.011

35.20

08.00

Participation de l’État aux actions et aux projets du programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.589

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

370.375

41.050

41.12

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.151.439

41.051

41.12

08.20

Education culturelle et artistique ............................................................................

52.000

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................

100.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.700.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

33.505

33.00

13.90

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg....

206.600

33.517

33.00

13.90

Participation au financement des activités de l'Agence luxembourgeoise d'action

culturelle .................................................................................................................

86.700

33.535

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de

l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" .........................................................

220.000

33.541

33.00

13.90

Dotation à structure en charge de la préfiguration de la future Maison de la

Danse.....................................................................................................................

52.000

33.542

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain" ..............................................................

275.000

41.516

41.40

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art

Moderne Grand-Duc Jean" ....................................................................................

900.000

04.0 — Dépenses générales

21.616.349

04.1 — Institut national pour le patrimoine

architectural

Section 04.1 — Institut national pour le patrimoine architectural

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.869.889

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

29.000

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.150

12.120

12.30

08.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

5.000

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

1.500

12.210

12.30

13.90

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

12.260

12.30

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

80.900

12.261

12.30

08.10

Publication de l'inventaire scientifique: frais divers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

175.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

275.395

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.1 — Institut national pour le patrimoine architectural

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.320

12.30

08.10

Entretien de sites et de monuments.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

702.600

35.060

35.00

08.10

Participation au financement de projets interrégionaux .........................................

2.000

04.1 — Institut national pour le patrimoine

architectural

6.347.834

04.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire

et d'Art

Section 04.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire et d'Art

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

9.938.021

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Musée national d'Archéologie,

d'Histoire et d'Art.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.250.000

04.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire

et d'Art

13.188.021

04.3 — Bibliothèque nationale

Section 04.3 — Bibliothèque nationale

11.005

11.11

08.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

14.368.720

41.050

41.12

08.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Bibliothèque nationale.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.159.360

04.3 — Bibliothèque nationale

22.528.080

04.4 — Archives nationales

Section 04.4 — Archives nationales

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.157.560

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.190

12.300

12.30

13.90

Assainissement des Archives publiques (étatiques et communales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

153.750

41.050

41.12

01.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service Archives nationales.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.652.886

41.051

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt de la réalisation des tableaux de tri.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

485.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.4 — Archives nationales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.564

04.4 — Archives nationales

9.451.950

04.5 — Centre national de l'audiovisuel

Section 04.5 — Centre national de l'audiovisuel

11.005

11.11

08.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.214.142

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création ...................................................................................

37.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre National de l'Audiovisuel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.950.000

04.5 — Centre national de l'audiovisuel

9.201.142

04.6 — Musée national d'histoire naturelle

Section 04.6 — Musée national d'histoire naturelle

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

10.755.323

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ......

13.500

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de

Recherche Scientifique ..........................................................................................

27.500

34.071

34.51

08.10

Prix national du patrimoine naturel "Präis Hëllef fir d'Natur"...................................

5.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Musée national d'histoire

naturelle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.375.000

04.6 — Musée national d'histoire naturelle

13.176.323

04.7 — Centre national de littérature

Section 04.7 — Centre national de littérature

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.822.592

41.050

41.12

01.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre national de littérature.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

533.300

04.7 — Centre national de littérature

3.355.892

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

04.8 — Culture. - Secteur conventionné du

Ministère de la Culture

Section 04.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture

33.000

33.00

08.20

06.34

Conventions avec des structures culturelles ..........................................................

16.193.076

33.001

33.00

08.10

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ...........

140.000

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des associations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

261.500

33.009

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Villa Louvigny" ........

50.000

33.010

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Cultur'all" ................

192.961

33.011

33.00

13.90

Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Capitale

européenne de la Culture 2022".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.021

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association

sans but lucratif "Actioun Lëtzebuergesch a.s.b.l" .................................................

10.300

33.040

33.00

08.10

Dotation à la structure en charge de la préfiguration du futur Centre des

Monuments du Grand-Duché du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

41.010

33.00

08.10

Dotation à la structure en charge de Luxembourg Ticket.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

866.000

41.011

41.40

08.00

08.20

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.245.000

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.150.000

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.700.000

41.014

41.40

08.10

Dotation à l'établissement public "Casino Luxembourg - Forum d'art

contemporain".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.870.000

41.015

41.40

08.10

Dotation à l'établissement public "Rotondes".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.361.000

41.016

41.40

08.10

Dotation à l'établissement public "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.210.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.017

41.40

08.10

Dotation à l'établissement public "Théâtre national du Luxembourg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.330.000

41.018

41.40

08.10

Dotation à l'établisssement public "Trois-CL - Maison de la Danse".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

684.000

41.019

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Kultur|LX - Arts Council".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.462.220

41.022

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la

production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

42.354.860

43.000

43.22

Divers

codes

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures culturelles

gérées par des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.207.300

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

351.500

04.8 — Culture. - Secteur conventionné du

Ministère de la Culture

119.939.817

04.9 — Institut national de recherche

archéologique

Section 04.9 — Institut national de recherche archéologique

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.805.684

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

préventives et d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000.000

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise

en valeur de sites archéologiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.600.000

12.270

12.30

08.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.621

12.300

12.30

08.10

Frais de fonctionnement de l'Institut national de recherche archéologique

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

270.000

32.010

32.00

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par

des entreprises privées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par

des associations sans but lucratif et fondations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

04.9 — Institut national de recherche archéologique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.090

34.49

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par

des particuliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.010

41.40

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par

des établissements publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.000

43.22

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par

des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.020

43.52

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par

des syndicats de communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

04.9 — Institut national de recherche

archéologique

13.926.905

Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................

232.732.313

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05 — MINISTERE DE LA DIGITALISATION

05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

Section 05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.017.466

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

49.000

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.120

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.650.000

12.140

12.16

13.90

Frais d'information, de sensibilisation et de promotion ...........................................

1.025.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

200.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à caractère

protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

20.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000

12.300

12.30

01.10

Dépenses en relation avec des plans et initiatives pour soutenir la

transformation numérique du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.350.000

12.301

12.30

13.90

Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport...........

3.000

12.302

12.30

13.90

Frais en relation avec le Gov Tech Lab.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

32.020

32.00

01.10

Subsides dans le cadre de la transformation numérique du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

10.681.966

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

05.1 — CTIE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05.1 — CTIE

Section 05.1 — Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

77.698.240

11.060

11.10

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

62.765

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.000

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

41.050

41.12

01.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service CTIE.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

165.000.000

05.1 — CTIE

242.762.085

05.2 — Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat

Section 05.2 — Commissariat du Gouvernement à la protection des

données auprès de l'Etat

12.011

12.13

12.60

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.041

12.12

13.90

Frais de bureau.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

12.121

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

275.000

12.346

12.30

13.90

Indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de formation, frais

de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d'information, acquisition

de machines de bureau, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

05.2 — Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat

356.000

Total des dépenses du ministère de la Digitalisation .............................................

253.800.051

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

06 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

06.0 — Economie

Section 06.0 — Economie

11.005

11.11

11.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

37.539.040

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

5.800

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

618.500

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.873

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

453.139

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité, et Conseil national de la Productivité: frais

d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

105.000

12.122

12.30

13.90

Luxembourg Stratégie: Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

400.000

12.190

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

241.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.500

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

245.000

12.300

12.30

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les

dépôts de brevets européens et divers autres frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.303

12.30

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental

pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.500.000

12.305

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité et Conseil national de la Productivité: frais de

fonctionnement ......................................................................................................

68.165

12.308

12.30

13.90

Luxembourg Stratégie: frais de fonctionnement .....................................................

40.000

12.326

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": frais

d'experts, d'études, de communication et de sensibilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.327

12.30

11.70

Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur de la

consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

14.010

14.10

07.50

11.10

Frais de gestion, d'entretien et de suivi d'infrastructures, de bâtiments et

d'équipements, de zones de verdures et de mesures compensatoires /

d'atténuation dans le cadre de la mise en oeuvre de zones d'activités

économiques nationales, spécifiques nationales et de zones spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.320.000

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,

d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

231.300

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A.".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

376.000

31.057

31.32

13.90

Participation financière de l'Etat au projet de recherche JUMP.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"

(RSE) .....................................................................................................................

67.500

32.013

32.00

13.90

Mesures et interventions dans le cadre de l'affiliation de l'Etat à EuroNCAP,

dépenses et frais connexes: participations à ces dépenses ..................................

495.000

32.015

12.30

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises .............................

205.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.017

32.00

11.70

Veille et diffusion des connaissances ....................................................................

55.000

33.011

33.00

11.00

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............

15.000

33.031

33.00

13.90

Subsides bénévoles au secteur privé, sponsoring d'évènements ..........................

230.000

35.060

35.00

09.20

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

507.000

41.001

41.50

13.90

Participation aux frais de services d'hébergement pour le centre de contrôle

IRIS2.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.006

41.50

13.90

Participation de l'État à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour

le renouvellement de la Chambre de Commerce.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.000

41.008

12.30

13.90

Convention de partenariat projet HelloFuture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.009

41.40

13.90

Dotation du Groupement d'Intérêt Economique "Terra Matters".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Luxembourg House of Cybersecurity" (LHC).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.786.913

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "InCert".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.438.675

41.015

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la Propriété

Intellectuelle Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.570.000

41.016

31.32

11.10

Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le cadre du service

d'intérêt économique général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.500.000

41.018

41.40

13.90

Dotation de l'Etat à l'Université de Luxembourg: chaire universitaire et

programme de recherche " Secteur logistique".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

319.000

41.019

31.32

13.90

Dotation de l'Etat au Groupement d'Intérêt Economique "LU-CIX".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.735.110

41.020

31.32

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "NEOBUILD".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

256.000

41.021

41.40

13.90

Dotation Luxembourg Space Agency.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.790.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.022

41.40

13.90

Participation financière à l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché du

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.729.000

43.001

43.22

13.90

Frais de gestion, d'entretien et de suivi d'infrastructures, de bâtiments et

d'équipements, de zones de verdure et de mesures compensatoires /

d'atténuation dans le cadre de la mise en œuvre de zones d’activités

économiques régionales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.500

43.002

43.22

13.90

Frais de personnel et de consultance pour la mise en oeuvre des principes de

l'économie circulaire dans le cadre de la planfication et de la gestion de zones

d'activités économiques régionales..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

480.000

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................

260.687

06.0 — Economie

91.675.302

06.1 — STATEC

Section 06.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

11.005

11.11

01.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.737.652

11.070

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

38.500

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

8.700

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.700

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

3.800

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.700.000

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

440.000

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ..................................................................................................

65.000

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

45.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.1 — STATEC

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

548.300

12.270

12.30

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.519.000

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de

recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.860.400

12.302

12.30

01.32

Système INTRASTAT: développements informatiques et maintenance.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

359.400

12.310

11.00

01.32

Recensement de la population.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

24.010

12.12

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

434.000

33.011

33.00

11.00

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations ................

5.050

34.090

34.49

13.90

European Statistics Competition (frais d’organisation et récompenses) ................

30.000

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales .................................

6.000

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif

STATEC Research ................................................................................................

1.240.000

06.1 — STATEC

37.406.502

06.3 — Energie

Section 06.3 — Energie

12.120

12.30

09.30

09.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour

services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

53.000

31.040

31.31

13.90

Frais en relation avec la prise en charge par l'Etat des frais engendrés par

l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ainsi qu'en relation avec la

prise en charge par l'Etat des frais engendrés par des contributions étatiques

visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel et en

chaleur fournie à travers des réseaux de chauffage urbain pour certains clients

finals.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.3 — Energie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.041

31.31

13.90

Frais en relation avec la prise en charge par l'Etat des frais engendrés par

l'utilisation des réseaux de distribution d'électricité basse tension.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.004

33.00

09.31

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté

dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la

rémunération et la commercialisation de biogaz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.084.720

34.060

34.41

13.90

Aide aux utilisateurs des bornes de recharge électriques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

35.010

35.20

13.90

Frais en relation avec l'exécution de l'article 13 du règlement (UE) 2017/1938 du

25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de

l'approvisionnement en gaz naturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.012

41.40

09.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Klima-Agence".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.755.000

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits

pétroliers".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

06.3 — Energie

102.643.020

06.4 — Commissariat aux affaires maritimes

Section 06.4 — Commissariat aux affaires maritimes

11.005

11.11

12.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.920.852

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.000

41.050

41.12

12.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service Commissariat aux Affaires

Maritimes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

06.4 — Commissariat aux affaires maritimes

2.924.952

06.5 — I.L.N.A.S.

Section 06.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

11.005

11.11

09.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.330.796

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.000

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06.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.100

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.780

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

51.800

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.400

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

39.640

12.250

12.00

11.10

Frais de fonctionnement et d'entretien du Bureau luxembourgeois de métrologie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

133.400

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

146.840

12.270

12.30

11.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.358.050

12.300

12.30

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.000

12.301

12.30

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence

de l'ILNAS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.304

12.30

11.10

Frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

583.000

12.320

12.30

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du service de

Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................

14.000

32.010

32.00

11.10

Contribution financière à des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de

la politique nationale de métrologie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

271.100

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique

dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........

993.000

41.013

41.40

04.60

Dotation de l'Etat à l'Université de Luxembourg: Programme de recherche

"Normalisation technique pour une utilisation fiable dans le domaine "Smart ICT"

210.600

06.5 — I.L.N.A.S.

12.615.606

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

06.6 — Classes moyennes

Section 06.6 — Classes moyennes

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

190.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

175.000

12.126

12.30

13.90

Frais d’experts et d‘études en matière informatique : Digitalisation et intégration

des flux des administrations partenaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

150.000

12.141

12.16

13.90

Frais de publicité ....................................................................................................

15.000

24.010

12.30

11.40

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur

administrations publiques .......................................................................................

42.500

31.031

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications

d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays

étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international

relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des

organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la

participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le

cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et

cours de formation professionnelle à l'étranger......................................................

125.000

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations

professionnelles .....................................................................................................

50.000

31.052

31.32

11.40

Cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité .............

4.000

32.016

31.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de

conférences, de séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

285.000

33.000

33.00

11.40

Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT Pro Commerce,

PAKT Pro Artisanat et Creative Industries Cluster Luxembourg, de même que

les études, les réflexions et les actions en matière de complémentarité des

sexes, en vue de soutenir et renforcer les entreprises luxembourgeoises.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.100.000

33.008

33.00

13.90

Promotion de l'esprit d'entreprise à l'école fondamentale et secondaire dans le

cadre des programmes des Jonk Entrepreneuren .................................................

102.500

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.000

31.00

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels ............................

2.200.000

41.002

31.00

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....

125.000

41.004

31.00

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en

Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce

urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels ....................................................................................

150.000

41.005

41.50

13.90

Financement de projets d'optimisation au sein de la Chambre des Métiers ..........

850.000

41.006

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Luxembourg for shopping" ...............................................................

400.000

41.007

31.32

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Observatoire National PME" ............................................................

350.000

06.6 — Classes moyennes

6.414.000

06.7 — Tourisme

Section 06.7 — Tourisme

12.124

12.30

11.60

Frais d'experts et frais d'élaboration d'études et de concepts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000.000

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

501.000

12.300

12.30

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

858.000

12.302

12.30

13.90

Dépenses en relation avec la mise en œuvre de projets liés au développement

du secteur touristique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

325.000

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle

luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

744.300

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

791.000

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06.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.014

33.00

11.60

Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de Luxembourg et de la

Basilique d'Echternach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

33.015

33.00

13.90

Participation aux frais en relation avec la gestion des labels touristiques et de la

classification des hébergements touristiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

247.850

33.021

33.00

11.60

Participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre de

projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats d'initiative,

des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.300.000

33.029

33.00

11.60

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiative et aux

autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national ...............................................................................................

140.000

33.030

33.00

11.60

Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations

internationales à Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

425.000

35.010

35.20

11.60

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

41.000

41.40

11.60

Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique - Luxembourg for

Tourism.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.333.000

41.001

41.40

11.60

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Luxembourg

Convention Bureau.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.113.000

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national ...............................................................................................

130.000

06.7 — Tourisme

16.848.150

06.8 — Promotion de l'image de marque du

Section 06.8 — Promotion de l'image de marque du Luxembourg

12.101

12.11

13.90

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d'immeubles,

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques et contrôle des comptes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

77.800

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.000.000

33.010

33.00

13.90

Promotion

de

l'image

du

Luxembourg;

contributions

volontaires,

co-

financements ou subsides à des porteurs de projets luxembourgeois afin de

soutenir des événements, projets ou actions de caractère national ou

international; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

375.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

06.8 — Promotion de l'image de marque du Luxembourg

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.00

13.90

Promotion

de

l'image

du

Luxembourg;

contributions

volontaires,

co-

financements ou subsides à des actions de caractère international; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

06.8 — Promotion de l'image de marque du

2.477.800

Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................

273.005.332

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07.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

07 ET 08 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

07.0 — Dépenses générales

Section 07.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

04.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

57.005.089

11.060

43.22

04.00

Cotisations sociales des élèves majeurs fréquentant les établissements

d'enseignement secondaire classique et secondaire général et le centre national

de formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

78.000

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

189.060

12.001

12.15

Divers

codes

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.597

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

254.915

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.051

12.12

04.00

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

125.000

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements

scolaires payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.600.000

12.110

12.30

04.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.190

12.30

04.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

3.000

12.261

12.30

04.00

Frais de publication, d’information et de sensibilisation : dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

12.270

12.11

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.807.103

12.301

12.30

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................

90.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.302

12.30

Divers

codes

Maison de l'Orientation: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

856.000

12.303

12.30

04.01

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

110.000

12.304

12.30

04.00

Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.250.871

12.308

12.30

04.00

Service de médiation de l'Education nationale: dépenses de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

61.722

12.315

12.30

04.00

02.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

450.000

24.000

24.10

04.33

04.34

Location de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.355

32.020

32.00

04.00

Congé de représentation des parents: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.941

33.000

33.40

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation

Lycée technique privé Emile Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000.000

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet l’éducation

politique et l'éducation à la citoyenneté.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.250.000

33.002

41.40

04.33

04.34

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès

des établissements d'enseignement secondaire classique et secondaire général

aux services téléinformatiques ...............................................................................

725.000

33.003

33.00

06.32

Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ...........................

3.045.196

33.004

33.00

13.90

Participation de l’État aux frais de fonctionnement du centre d'éducation

interculturelle-ikl .....................................................................................................

128.000

33.015

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL..........................................

240.000

33.016

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP .........................................

520.000

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée

de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long

de la vie ..................................................................................................................

460.000

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l’Etat à la création de classes supplémentaires aux

Ecoles européennes de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.675.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

27.000

41.010

41.40

04.33

04.34

Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire classique et secondaire général .................................

400.000

41.052

41.12

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.000.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.11

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.135

12.501

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.027

12.520

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.551

12.12

04.00

Achat de biens et de services postaux ...................................................................

5.553

12.770

12.30

04.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

12.178

07.0 — Dépenses générales

134.064.057

07.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

Section 07.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation

11.005

11.11

04.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.796.044

41.050

41.12

04.10

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre de gestion informatique

de l'éducation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.378.000

07.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

17.174.044

07.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

Section 07.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

11.005

11.11

04.01

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.359.076

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

983.250

12.130

12.16

04.01

Gratuité des livres scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.864.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.050

41.40

04.01

Dotation financière de l'Etat au profit du Service de coordination de la recherche

et de l'innovation pédagogiques et technologiques ................................................

5.600.000

07.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

28.806.326

07.3 — Centre psycho-social et

d'accompagnement scolaires

Section 07.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires

11.005

11.11

04.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.822.542

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

118.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.420

12.140

12.16

04.10

Frais de sensibilisation et d'information .................................................................

30.000

12.191

12.30

04.10

Formation

continue

du

personnel

des

Services

psycho-sociaux

et

d'accompagnement scolaire et du Centre psycho-social et d'accompagnement

scolaires .................................................................................................................

80.000

12.260

12.12

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

22.770

12.300

12.30

04.10

Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des élèves .......

39.397

32.010

32.00

04.10

Renforcement des compétences socio-émotionnelles en milieu scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.061

34.40

04.32

Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du maintien scolaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.049.336

41.010

41.40

04.10

Projets de recherche avec l'Université du Luxembourg: élaboration et évaluation

du test "SKIL" et évaluation de projets pédagogiques mis en place par le Centre

psycho-social et d'accompagnement scolaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

82.485

07.3 — Centre psycho-social et

d'accompagnement scolaires

16.251.150

07.4 — Enseignement musical

Section 07.4 — Enseignement musical

11.005

11.11

08.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

227.182

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.032

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.020

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.4 — Enseignement musical

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

08.00

Formation continue des enseignants, colloques, séminaires, stages et journées

d'études: frais d’organisation et de participation, dépenses diverses.....................

5.000

12.260

12.30

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

7.000

33.000

33.00

08.00

Conventions avec des associations oeuvrant dans l'intérêt de l'enseignement

musical ...................................................................................................................

87.500

33.005

33.00

08.00

Subside à destination d’associations sans but lucratif pour des projets

pédagogiques de l'enseignement musical .............................................................

165.000

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet...................

13.500

34.090

34.49

08.00

Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de l'enseignement

musical.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.010

12.00

08.00

Convention avec l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte" ..............................................................................................

275.000

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

59.926.036

43.001

43.22

08.00

Participation aux frais liés à la prestation de projets pédagogiques par des

enseignants de l'enseignement musical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

07.4 — Enseignement musical

60.917.370

07.5 — Etablissements privés d'enseignement

Section 07.5 — Etablissements privés d'enseignement

44.000

33.40

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire classique et secondaire général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

141.775.097

07.5 — Etablissements privés d'enseignement

141.775.097

07.6 — Service des restaurants scolaires

Section 07.6 — Service des restaurants scolaires

11.005

11.11

04.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

10.316.601

11.060

11.00

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.6 — Service des restaurants scolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.140

41.050

41.12

04.10

02.00

Dotation financière de l'Etat au profit du Service des restaurants scolaires

"Restopolis".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.483.334

07.6 — Service des restaurants scolaires

42.807.175

07.7 — Scolarisation des élèves à besoins

spécifiques

Section 07.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

11.005

11.11

04.52

Rémunération du personnel ...................................................................................

120.706.424

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.449

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

136.626

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.140

12.16

04.52

Développement et mise en oeuvre d'une stratégie de sensibilisation et

d'information sur la situation et l'inclusion des élèves à besoins spécifiques et

des enfants, jeunes et adultes handicapés ............................................................

50.000

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.253

12.00

04.52

Centre pour le développement moteur et corporel: frais d'exploitation courants ....

140.000

12.262

12.00

04.52

Centre pour le développement socio-émotionnel: frais d'exploitation courants ......

280.000

12.273

12.00

04.52

Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du

spectre de l’autisme: frais d'exploitation courants ..................................................

204.000

12.274

12.30

04.52

Centre pour le développement des apprentissages: frais d'exploitation courants ..

159.000

12.275

12.30

04.52

Centre pour le développement intellectuel: frais d'exploitation courants ................

845.000

12.276

12.30

04.52

Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

65.000

12.277

12.30

04.52

Service national de l'éducation inclusive: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.278

12.30

04.52

Agence de transition à la vie active: frais d'exploitation courants...........................

21.500

12.300

12.30

04.52

Mesures supplémentaires à mettre en place auprès d’un certain nombre

d’élèves à besoins spécifiques durant le transport scolaire – dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

12.301

12.30

04.52

Scolarisation des élèves en milieu curatif – dépenses diverses .............................

48.000

12.302

12.30

04.52

Équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques - dépenses

diverses ..................................................................................................................

100.700

33.001

33.00

06.34

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services conventionnés

œuvrant au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.915.000

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant des enfants et jeunes à besoins

spécifiques .............................................................................................................

1.000

34.010

34.31

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'élèves à besoins

spécifiques .............................................................................................................

5.000

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive ...........

18.865

35.011

35.20

06.34

Prise en charge des frais liés à l'inscription des élèves à besoins spécifiques

dans des institutions scolaires à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

41.010

12.30

04.52

Conventions avec l'Université du Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

41.050

41.12

04.52

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre pour le développement

des compétences langagières, auditives et communicatives .................................

530.000

41.051

41.12

04.52

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre des compétences

relatives à la vue ....................................................................................................

550.000

44.009

33.00

04.52

"Schrëtt fir Schrëtt" asbl: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .........

490.000

07.7 — Scolarisation des élèves à besoins

spécifiques

134.700.164

07.8 — Service de la formation des adultes

Section 07.8 — Service de la formation des adultes

11.005

11.11

04.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

15.895.390

11.060

11.00

04.53

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

93.002

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.8 — Service de la formation des adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

04.53

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

833.892

12.000

12.15

04.53

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.504.475

12.250

12.30

04.53

Mesures

diverses

dans

l'intérêt

de

l'acquisition

de

la

nationalité

luxembourgeoise et de l'intégration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

333.125

12.251

12.30

04.53

Mise en place d'une université populaire: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.143.600

12.307

12.30

04.34

Prise en charge des frais générés par le projet de formation Digital Learning

Hub.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec les associations organisatrices.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.698.633

33.002

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d’instruction de base et

d’insertion: conventions avec les associations organisatrices................................

145.431

33.003

33.00

04.53

Participation financière aux institutions socio-éducatives pour l'accompagnement

sur le lieu de travail des apprenants-éducateurs en alternance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

151.700

35.010

35.20

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec les associations organisatrices étrangères.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.020

35.30

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec prestataires institutionnels à l’étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.050

41.12

04.53

Dotation financière de l'Etat au profit du Service de la formation des adultes ........

1.295.763

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec les communes organisatrices.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

04.53

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.851

12.500

12.15

04.53

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.601

33.503

33.00

04.53

Participation financière aux institutions socio-éducatives pour l'accompagnement

sur le lieu de travail des apprenants-éducateur .....................................................

07.8 — Service de la formation des adultes

26.856.392

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

07.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

07.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

Section 07.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

11.005

11.11

04.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

90.294.165

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

76.546

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

140.000

12.190

12.30

04.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

15.000

12.260

12.12

04.20

Directions de région: frais d'exploitation courants ..................................................

300.000

12.275

12.30

04.20

Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.500

07.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

90.829.211

08.0 — Enseignement fondamental

Section 08.0 — Enseignement fondamental

11.005

11.11

04.20

Rémunération de personnel ...................................................................................

889.502.185

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

532.500

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

39.050

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

10.000

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.500

12.304

12.30

04.20

Elections des délégués du personnel enseignant à la Commission scolaire

nationale : dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.000

12.305

12.30

04.20

02.00

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

806.000

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

33.004

33.00

04.20

Education musicale et artistique: participation aux frais d'associations .................

7.500

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.0 — Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.050

41.12

04.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Ecole préscolaire et primaire de

recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

200.000

41.053

41.12

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire

international et européen aux établissements d'enseignement public ...................

1.778.000

43.000

43.22

04.20

02.00

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

540.000

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.100.000

Restants d'exercices antérieurs

12.805

12.30

04.20

Classes spécialisées de l’Etat : frais divers ............................................................

2.039

08.0 — Enseignement fondamental

895.571.774

08.1 — Enseignement second. class. et enseign.

second. gén.

Section 08.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement

secondaire général

11.005

11.11

04.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.047.450.963

11.130

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

12.000

12.15

04.33

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.425.000

12.010

12.13

04.33

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

5.000

12.300

12.30

04.33

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.500

32.010

31.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et

aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement

secondaire général en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

568.734

41.010

12.00

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement d'un hôtel-restaurant d'application.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

41.085

41.12

04.33

04.34

Dotation financière de l'Etat au profit des établissements d'enseignement

secondaire classique et secondaire général: frais de fonctionnement ...................

25.000.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.839

12.500

12.15

04..33

04..34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.761

12.510

12.13

04..33

04..34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

08.1 — Enseignement second. class. et enseign.

second. gén.

1.078.821.061

08.2 — Institut national des langues Luxembourg

Section 08.2 — Institut national des langues Luxembourg

11.005

11.11

04.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

26.175.761

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

95.450

08.2 — Institut national des langues Luxembourg

26.271.211

08.3 — Service de la formation professionnelle

Section 08.3 — Service de la formation professionnelle

11.005

11.11

04.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

27.780.919

11.060

43.22

04.34

Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle

de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation

professionnelle initiale.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

205.000

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

854.784

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

691.875

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.001

12.15

04.34

Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers dans le cadre

du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités pour

formateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

620.000

12.305

12.30

04.34

Mise en oeuvre de la politique de la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.000

12.306

12.30

04.34

Prise en charge des frais générés par le projet formation Diplom+ et des projets

similaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

500.000

31.020

31.22

04.32

Participation aux frais de formation des apprenants dans le cadre de

l'apprentissage transfrontalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

32.010

31.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

36.000.000

32.011

31.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation et d'apprentis de la formation

professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.500.000

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.360.000

33.002

33.00

04.00

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises

subsides .................................................................................................................

172.150

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation .

115.372

34.051

34.31

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.150.000

34.052

34.30

04.34

Primes d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.725.000

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des cours

de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise

ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la Chambre des

métiers ...................................................................................................................

2.940.000

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans

les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.211.352

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la révision du

brevet de maîtrise.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.600.000

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.800.000

41.050

41.12

04.34

Dotation financière de l'Etat au profit du Service de la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.092.012

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.468

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

10.286

08.3 — Service de la formation professionnelle

107.052.218

08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

344.000

12.190

12.30

06.36

Frais d'organisation de la Semaine nationale de l'Enfance.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

120.000

12.300

12.30

06.32

Promotion, mise en oeuvre et soutien des actions en faveur de la jeunesse

plan d’action national, intégration et inclusion sociales, développement

personnel, transition vers l’emploi .

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

53.367

12.310

12.30

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services

d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

172.000

12.311

12.30

04.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des forums parentaux, du service qualité et du

service droits de l'enfant.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.530.776

31.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type commercial

dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

255.371.290

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.010

32.00

06.36

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine de la transition des jeunes vers le marché de l'emploi dans le cadre de

projets européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

06.36

02.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour jeunes par

voie de conventions avec les administrations privées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.411.958

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.767.109

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux

conventionnés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.473.536

33.004

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services conventionnés

oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

197.359

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des

structures de l'aide à l'enfance et à la famille.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.714.514

33.009

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services logements pour

jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.868.717

33.023

33.00

06.32

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine de la transition des jeunes vers le marché de l’emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................................................

105.000

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de projets innovateurs dans le secteur de

l'éducation non-formelle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à

besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés

pour jeunes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

115.000

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

soutien au secteur de l'éducation non-formelle des enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.901.634

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

293.812.522

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à

l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide

à l'enfance et à la famille).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par

voie de conventions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.257.817

33.042

33.00

06.32

Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le domaine de

l'enfance et de la jeunesse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.043

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par

voie de convention: foyers d'accueil de type "mère SOS".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.657.874

33.044

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de la mise en place des centres de prise en

charge socio-éducative intense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.942.137

33.045

33.00

06.32

Mesures d'urgence dans l'intérêt de l'enfance et de la famille.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.046

33.00

06.32

Participation de l’État aux frais des mesures préventives par voie de convention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.441.506

34.090

34.49

06.32

Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-service

accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.911.281

41.010

41.40

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'établissement public

Centre national de Prévention des Addictions - CNAPA.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

497.268

41.011

12.30

06.32

Renforcement des capacités du secteur de la jeunesse dans le domaine de la

transition des jeunes vers le marché de l'emploi: collaboration avec les instituts

de recherche dans le cadre de projets européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.012

41.40

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la

jeunesse.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

539.070

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de

rencontre pour jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

627.994

43.005

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de

services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

149.511.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.203.106

08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

833.633.435

08.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la

jeunesse

Section 08.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

15.343.216

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

130.218

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

260.436

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.000

12.125

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

30.000

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................

726.394

12.254

12.30

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à des

consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à des

projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et services de

santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses diverses ...........................

40.000

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

369.695

34.010

34.31

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes

suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................

20.000

08.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la

jeunesse

17.034.959

08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

21.082.429

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

17.150

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

122.900

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.400

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

127.000

12.151

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et thérapeutiques et frais

pharmaceutiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

126.800

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

207.100

12.254

12.30

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...........................

364.500

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.858.387

12.300

12.30

06.32

Dépenses relatives à l’encadrement et au travail des pensionnaires; acquisition

d’outillage et de matières premières, frais divers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

393.962

12.301

12.30

06.32

Unité de sécurité pour mineurs : Dépenses diverses .............................................

1.702.145

34.090

34.49

06.32

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de Schrassig.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

539.700

08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

26.582.473

08.7 — Office national de l'enfance

Section 08.7 — Office national de l'enfance

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.438.658

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

101.200

12.110

12.30

06.32

ONE: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

9.000

12.150

12.30

06.32

ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.190

12.30

06.32

Frais de formation ..................................................................................................

61.175

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation courants ..................................................................................

200.000

12.251

12.30

06.32

Frais d'exploitation courants des guichets régionaux ONE ....................................

53.082

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

08.7 — Office national de l'enfance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

104.546

33.001

33.00

02.00

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

journaliers et horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 1, 6, 8 et 9 pour des mineurs non accompagnés demandeurs de

protection internationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.591.628

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3

et 6.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

86.469.191

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points

7,10,11,12,13 et 14.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.439.318

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 8 et 9.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

46.095.884

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des

forfaits journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.403.979

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes adultes

en détresse psycho-sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.500.000

08.7 — Office national de l'enfance

191.467.861

08.8 — Service national de la jeunesse

Section 08.8 — Service national de la jeunesse

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

21.954.628

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

19.500

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "Go".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

95.000

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.500

34.061

34.40

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

312.000

41.050

41.12

06.32

Dotation financière de l'Etat au profit du Service National de la Jeunesse ............

4.600.000

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08.8 — Service national de la jeunesse

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.051

41.12

06.32

Dotation dans l’intérêt des programmes soutenant les jeunes dans la transition

vers la vie active.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.000.000

41.052

41.12

06.32

Dotation dans l'intérêt de la formation continue organisée par le Service National

de la Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.200.000

41.053

41.12

13.90

Dotation financière de l'Etat dans l'intérêt de l'exploitation des bâtiments gérés

par le Service National de la Jeunesse ..................................................................

6.800.000

08.8 — Service national de la jeunesse

46.996.628

08.9 — IFEN

Section 08.9 — Institut de formation de l'Education nationale

11.005

11.11

04.01

Rémunération du personnel ...................................................................................

13.869.712

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre de la politique éducative

et de la formation continue du personnel enseignant et socio-éducatif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.226.662

12.190

12.30

04.01

Dépenses dans l'intérêt de la formation continue du personnel enseignant et

socio-éducatif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.554.948

12.260

12.30

04.01

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

183.636

12.300

12.30

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................

70.000

Restants d'exercices antérieurs

12.690

12.30

04.01

Dépenses dans l'intérêt de la formation continue du personnel enseignant et

socio-éducatif .........................................................................................................

17.972

12.691

12.30

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif; frais

d'études .................................................................................................................

71.547

08.9 — IFEN

20.994.477

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse ................................................................................................................

3.938.607.083

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

09.0 — Egalité des genres et de la Diversité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

09 — MINISTERE DE L'EGALITE DES GENRES ET DE LA

DIVERSITE

09.0 — Egalité des genres et de la Diversité

Section 09.0 — Egalité des genres et de la Diversité

11.005

11.11

06.36

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.296.183

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.345

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

50.450

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.800

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

411.000

12.121

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation des

élections.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

215.000

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

72.000

12.230

12.00

06.36

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

41.000

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

27.500

12.300

12.30

06.36

Frais de l’Observatoire de l’Egalité des genres.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

256.000

12.302

12.30

06.36

Campagne médiatique promouvant l'Égalité des genres et la Diversité.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

387.000

12.305

12.30

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires ayant trait à l'Égalité des genres et à la Diversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services de consultation dans le domaine de l'Égalité des

genres et de la Diversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

22.992.251

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

09.0 — Egalité des genres et de la Diversité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil national des

femmes du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

383.244

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires en matière d'égalité des genres et de la Diversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques

oeuvrant en faveur de l'Égalité des genres et de la Diversité ................................

129.250

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'Égalité des genres et de la

Diversité .................................................................................................................

51.750

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de

l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

43.000

43.22

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets en faveur de l'Égalité des genres

et de la Diversité dans le secteur communal.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

43.001

43.22

06.36

Organisation d'un concours récompensant les meilleures pratiques en matière

d'Égalité des genres et de la Diversité dans le secteur communal ........................

30.000

09.0 — Egalité des genres et de la Diversité

27.538.473

Total des dépenses du ministère de l'Egalité des genres et de la Diversité ...........

27.538.473

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DE

LA BIODIVERSITE

10.0 — Environnement: Dépenses générales

Section 10.0 — Environnement. - Dépenses générales

11.005

11.11

07.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.778.274

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

328.200

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

12.110

12.30

07.30

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection

de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,

les réductions de CO2, les concepts énergétiques; études d'impact sur

l'environnement; frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

360.000

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

86.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

70.000

12.190

12.30

07.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, formations continues,

conférences : frais d'organisation et de participation .............................................

64.500

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.260

12.30

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

357.850

12.270

12.30

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.300

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité

des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.305

12.30

07.30

Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités, frais de route et

de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.306

12.30

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,

frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.307

12.30

09.30

Plateforme pour l’action climat et la transition énergétique : indemnités, frais de

route et de séjour, frais d’études et d’experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.308

12.30

09.30

Observatoire de la politique climatique: jetons de présence, indemnités, frais de

route et de séjour, frais d’études et d’experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

33.000

33.00

07.50

Subsides à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de

l'environnement ......................................................................................................

250.000

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion

de réserves naturelles ............................................................................................

398.000

33.003

33.00

07.33

Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau cofinancés par des

organismes sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

107.300

33.004

33.00

07.50

Subsides à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités informatives,

éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans

l'intérêt de la protection de l'environnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

59.000

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre

par des organisations non gouvernementales.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

145.000

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl

"natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

87.500

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.596.759

33.014

33.00

07.30

Subside à la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de

Luxembourg (FSHCL).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

49.800

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des instruments

financiers européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

537.000

35.060

35.00

07.30

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.247

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs

aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST »,

Uni.lu et autres institutions de recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.092.000

41.011

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Klima-Agence".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.755.000

43.001

43.22

07.33

07.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations

sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectués par les

communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

230.000

43.002

43.22

13.90

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

43.020

35.30

07.33

Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

206.080

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de

gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.502.400

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes

réalisés dans le cadre d'une convention.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.250.000

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et

syndicats intercommunaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

48.416

10.0 — Environnement: Dépenses générales

25.658.126

10.1 — Administration de l'environnement

Section 10.1 — Administration de l'environnement

11.005

11.11

07.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

22.708.139

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux .......................................................................................................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.400

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.700

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.1 — Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.450.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

93.000

12.190

12.30

07.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, formations continues : frais

d'organisation et de participation ............................................................................

70.000

12.260

12.30

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

620.720

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

164.500

12.301

12.30

01.34

Achats de biens et services spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

993.545

12.304

12.30

01.34

Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux

informatiques internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.000

12.307

12.30

01.34

Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de

classification et d'étiquetage de substances chimiques et divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.310

12.16

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.1 — Administration de l'environnement

26.244.354

10.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 10.2 — Administration de la nature et des forêts

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

46.804.097

11.080

11.00

Divers

codes

Frais médicaux .......................................................................................................

11.120

11.12

Divers

codes

Gratifications pour croix de service ........................................................................

5.800

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

474.000

12.000

12.15

Divers

codes

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

70.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

520.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

10.30

09.30

Frais d'experts et d'études, frais d'analyses, indemnités pour services de tiers,

frais de fonctionnement et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.364.500

12.121

12.30

13.90

Cadastre des biotopes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

355.000

12.190

12.30

Divers

codes

Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses .......................................

242.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

739.500

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

12.300

12.30

07.50

10.30

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux ................................................................................................

7.500

12.301

12.30

08.30

10.30

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation

du public en milieu naturel .....................................................................................

186.000

12.302

12.30

Divers

codes

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.600.000

12.303

12.30

07.50

10.30

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais

de fonctionnement .................................................................................................

11.000

12.304

12.30

09.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........

34.000

12.306

12.30

10.30

09.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants

forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des

pépinières forestières; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.550.000

12.307

12.30

07.30

10.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection

des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement

de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas

satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à

l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une

assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000

12.308

12.30

10.30

07.50

Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.310

12.30

07.50

09.30

Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques (insectes,

champignons,...) et abiotiques (pollutions, tempêtes,...), mesures de réparation

de dégâts y relatifs et mesures de prévention de risques aux infrastructures

publiques ou privées émanant du domaine de l'Etat, particulièrement des forêts

et autres milieux naturels affectés à l'Administration de la nature et des forêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.330

12.30

01.34

Achat de croix de service .......................................................................................

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

168.000

12.380

12.30

09.30

Suivi de l'évolution des écosystèmes forestiers face au changement climatique,

aux problèmes phytosanitaires et aux catastrophes naturelles: frais d'analyses,

indemnités pour services de tiers; frais pour l'acquisition de matériel, frais

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

24.001

24.10

07.50

Location des baux de chasse exploités par l'Etat; indemnisation des

propriétaires particuliers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.200

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 30

septembre 2019.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

31.051

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité

biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.052

31.32

10.30

09.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts et de la gestion écologique du milieu ouvert. ...............

200.000

33.010

31.00

09.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts

du pays par des associations de sylviculteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

34.050

34.31

Divers

codes

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et

de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et

de formation, contrats de fournitures de biens et de services ................................

180.000

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au

fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

10.2 — Administration de la nature et des forêts

57.638.447

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.3 — Gestion de l'eau

Section 10.3 — Administration de la gestion de l'eau

11.005

11.11

07.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

20.261.353

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux .......................................................................................................

11.130

11.12

07.33

07.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.000

12.000

12.13

07.33

07.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.420.000

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à

l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

201.000

12.122

12.30

07.33

07.40

Frais d'accréditation de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

226.000

12.190

12.30

Divers

codes

Formation continue des agents et organisation de conférences internationales ....

112.000

12.260

12.30

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.159.000

12.270

12.30

07.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

631.000

12.302

12.30

07.33

07.40

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des

débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000

équivalents-habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.304

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

10.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14.016

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter

aux cours d'eau et aux cours d'eau frontaliers ainsi que des travaux

extraordinaires aux embouchures de cours d'eau aux abords de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

93.000

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et de la part de

l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.170

93.001

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial des Eaux frontalières relevant de la souveraineté

commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale

d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-

Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par

la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

67.536

93.002

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................

83.200

10.3 — Gestion de l'eau

25.812.859

Total des dépenses du ministère de l'Environnement, du Climat et de la

Biodiversité ............................................................................................................

135.353.786

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

11.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DES SOLIDARITES, DU

VIVRE ENSEMBLE ET DE L'ACCUEIL

11.0 — Dépenses générales

Section 11.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

06.36

Rémunération du personnel ...................................................................................

16.674.459

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.770

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

27.460

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

9.352

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.211

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

146.999

12.141

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'accessibilité à l'information .....................

180.000

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

9.475

12.230

12.00

06.36

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou sociale ;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.700

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

64.088

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

334.000

41.010

12.30

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

446.973

11.0 — Dépenses générales

18.021.487

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

11.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.1 — Famille

Section 11.1 — Famille

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre de la gestion du

fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour

le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.140

12.16

06.32

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des

personnes handicapées .........................................................................................

166.000

12.251

12.30

13.90

Centres d'hébergement d'urgence: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.306

12.30

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,

projets divers ..........................................................................................................

15.000

12.311

12.30

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant

les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des

lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens

d'assistance. ..........................................................................................................

1.500

12.312

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières

des personnes handicapées ..................................................................................

1.000

12.313

12.30

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition d'interprètes en

langue des signes afin d'assister les personnes sourdes dans leurs relations

avec les administrations relevant de l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.000

12.314

12.30

13.90

Mise en œuvre du Plan d’action national de mise en œuvre de la Convention

relative aux droits des personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.000

12.321

12.30

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.332

12.30

06.33

Plan d'action "maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.000

12.333

12.30

06.33

"Senioren Telefon", dépenses diverses .................................................................

5.000

12.334

12.30

06.33

Mise en oeuvre d'actions dans le domaine du Plan cadre national "Gesond

iessen, méi beweegen"; dépenses diverses ..........................................................

17.500

12.335

12.30

06.33

Mise en œuvre des politiques du "bien vieillir".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

141.500

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

11.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.336

12.30

06.33

Commission permanente pour le secteur des personnes âgées, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.337

12.30

06.33

Service national d’information et de médiation dans le domaine des services

pour personnes âgées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.338

12.30

06.33

Mise en oeuvre du Plan national « Soins palliatifs - fin de vie » .............................

45.000

12.350

33.00

06.20

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes

d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.600

32.021

32.00

13.90

Congé pour soutien familial: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d’information familiales...........................................................................................

8.975.919

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services

aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la

culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième

âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du

public......................................................................................................................

621.722

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas

pu être clôturés dans les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.500.000

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille

et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.760.000

33.005

33.00

06.30

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d’accords salariaux et de tranches

indiciaires non prévues au moment du vote du budget.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.006

33.00

13.90

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre du

Fonds "Asile, Migration et Intégration" et d'autres programmes communautaires .

1.077.998

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou

thérapeutique .........................................................................................................

60.000

33.031

33.00

06.34

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés

pour personnes handicapées .................................................................................

118.655.924

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11.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.032

33.00

06.34

Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques dans

le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en détresse psycho-

sociale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

240.000

33.033

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre d'Orientation Socio-

Professionnelle pour le projet COSP-HR ...............................................................

772.700

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services conventionnés pour adultes et de centres médico-sociaux aux frais de

la mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion

liée au logement et aux frais d'études, de mise en place et de fonctionnement de

projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de proximité

dans le domaine socio-familial ...............................................................................

40.872.978

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.011

33.042

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure d'urgence multifonctionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.417.845

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prestation "Nuetswaach".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

325.000

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services proposés aux personnes âgées, aux

personnes en fin de vie et à leur entourage ...........................................................

14.200.850

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de

maintien à domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.271.000

33.054

31.00

06.33

Participation financière de l’Etat dans l’intérêt de la promotion d’initiatives

d’information et de soutien aux personnes atteintes d’une maladie cognitive,

ainsi qu’à leur entourage familial et/ou professionnel ............................................

70.000

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action "maladies

démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de soutien et de suivi de l'entourage des

personnes en fin de vie dans le cadre du maintien à domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

33.057

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais liés à l’organisation de formations

professionnelles continues en soins palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

72.200

33.058

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du Plan cadre national "Gesond

iessen, méi beweegen" ..........................................................................................

22.500

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11.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.010

34.31

06.20

Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

34.012

53.20

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

34.013

34.31

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

34.050

34.38

13.90

Stages de formation rémunérés conformément à l’article 152 du Code du travail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

180.000

34.090

34.40

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans

le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de

promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

20.000

41.011

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du groupement d'intérêt

économique "Centre de la Communication Accessible à Tous".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

855.834

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise en

oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au

logement ................................................................................................................

2.428.977

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal

Senior".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

552.947

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.780.052

11.1 — Famille

226.822.357

11.2 — Vivre ensemble

Section 11.2 — Vivre ensemble

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

11.250

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

11.2 — Vivre ensemble

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.141

12.16

13.90

Campagne dans le cadre des élections communales et européennes ..................

120.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

40.000

12.300

12.30

06.36

Mesures en faveur du vivre-ensemble interculturel: plans d'actions nationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.050.000

12.322

12.30

13.90

Actions dans le cadre de la lutte contre les discriminations, des crimes et des

discours de haine ...................................................................................................

23.500

12.351

12.30

13.90

Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations oeuvrant dans

le domaine du Vivre ensemble.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.601.701

33.001

33.00

13.90

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

13.90

Subsides à des projets dans le domaine du vivre-ensemble interculturel et de la

lutte contre les discriminations ...............................................................................

80.000

41.010

12.30

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

150.000

43.000

43.22

06.36

Participation aux frais des entités publiques du secteur communal,

intercommunal et régional liés au pacte communal du vivre-ensemble

interculturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.350.000

43.001

43.22

13.90

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional, initiant et soutenant des projets en vue du vivre ensemble interculturel ..

30.000

Restants d'exercices antérieurs

12.760

12.30

13.90

Restant d'exercice antérieur: Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses

diverses ..................................................................................................................

1.123

11.2 — Vivre ensemble

10.532.774

11.3 — Office national de l'accueil

Section 11.3 — Office national de l'accueil

11.005

11.11

06.36

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.688.767

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

27.700

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11.3 — Office national de l'accueil

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

86.000

12.120

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études, de contentieux et de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.538.350

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

140.300

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.664.724

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ..................................................................................................

71.100

12.302

12.30

06.36

Services de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.375.385

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et

mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil des demandeurs de

protection internationale, de protection temporaire et autres ressortissants de

pays tiers ................................................................................................................

30.000

33.012

33.00

06.36

Prestations d'accueil et d'encadrement à des demandeurs de protection

internationale, de protection temporaire et autres ressortissants de pays tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.205.072

33.017

33.00

06.36

Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du

Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.343

Restants d'exercices antérieurs

12.760

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

1.269

12.770

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

16.531

12.802

12.30

13.90

Services de gardiennage .......................................................................................

1.608

33.512

33.00

13.90

Prestations d'accueil et d'encadrement à des demandeurs de protection

internationale, de protection temporaire et autres ressortissants de pays tiers ......

22.318

11.3 — Office national de l'accueil

211.927.467

11.4 — Fonds national de solidarité

Section 11.4 — Fonds national de solidarité

11.005

11.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: rémunération du personnel ....

8.899.661

12.110

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

225.000

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11.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.125

12.30

13.90

Participation de l'État aux frais de fonctionnement: Frais d'experts et d'études en

matière informatique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.148

12.250

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

965.302

12.270

12.30

06.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.269.588

12.300

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

96.500

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.699.942

34.010

34.31

06.20

Dotation du Fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 28.7.2018 relative au revenu d'inclusion

sociale, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

229.583.000

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en

faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.646

34.013

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de

pensions alimentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

350.300

34.014

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

62.238.066

34.015

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des

prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes

admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,

centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-gériatriques dûment

agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre

l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées

comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des

assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.538.300

34.016

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu

pour personnes gravement handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.674.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

11.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 28 juin 2002 portant introduction d'un forfait

d'éducation à allouer à certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.070.000

11.4 — Fonds national de solidarité

427.683.453

11.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Section 11.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

42.000

42.00

13.90

Dotation de l'Etat à la Caisse pour l'avenir des enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.476.989.000

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des

entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

1.476.989.200

11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité

des produits et services

Section 11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité des produits et

services

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.000

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

12.141

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'accessibilité à l'information .....................

120.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

3.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.500

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.500

12.301

12.30

13.90

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence

de l’OSAPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité des produits et services

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.302

12.30

13.90

Promotion de l’accessibilité des produits et services : Formations et informations

spécifiques destinées aux professionnels concernés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

80.000

11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité

des produits et services

220.100

11.7 — Office national d'inclusion sociale

Section 11.7 — Office national d'inclusion sociale

11.005

11.11

06.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.854.266

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.200

12.30

06.30

Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou matériels éventuels

causés par les bénéficiaires REVIS affectés à des mesures d'activation/de

stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000

12.260

12.30

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

90.337

12.321

12.30

13.90

Mise en œuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.450

33.001

33.00

06.20

Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS affectés à des

mesures d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.275.000

34.090

34.49

06.20

Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection pour les

bénéficiaires REVIS affectées à des mesures d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais résultant de l'occupation d'agents régionaux d'inclusion

sociale auprès des Offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.179.207

11.7 — Office national d'inclusion sociale

27.564.360

Total des dépenses du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre

ensemble et de l'Accueil ........................................................................................

2.399.761.198

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12 — MINISTERE DES FINANCES

12.0 — Dépenses générales

Section 12.0 — Dépenses générales

10.000

10.00

01.23

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

11.005

11.11

01.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

17.000.846

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

66.000

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.949

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

770.000

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.000

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau ......................................................................................................

75.000

12.080

12.11

01.20

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

211.000

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.509.250

12.124

12.30

13.90

Soutien au développement de la finance soutenable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.949.000

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

15.000

12.230

12.00

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.270

12.30

01.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

01.10

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

23.000

23.00

13.90

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

32.010

32.00

13.90

Indemnités de départ et de préavis de fin de contrat dans le cadre de l'arrêt de

l'exploitation d'une station-service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant

du département des finances .................................................................................

85.250

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,

d'événements politiques et de calamités naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

35.10

01.43

Quote-part à verser à l'Union européenne à titre de ressources propres

provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

87.500.000

35.001

35.10

01.43

Quote-part à verser à l'Union européenne comme contribution assise sur le

revenu national brut.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

384.500.000

35.002

35.10

13.90

Quote-part à verser à l'Union européenne comme contribution assise sur le

volume des déchets en plastique non-recyclés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000.000

35.010

35.20

13.90

Transfert vers la Belgique dans le cadre de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.500.000

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

68.484

35.060

35.00

01.43

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.594.484

41.010

12.00

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec

l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.226.722

41.011

41.40

01.20

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain intergénérationnel du

Luxembourg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.160.950

93.000

93.00

01.20

Alimentation du fonds de rééquilibrage budgétaire institué par la loi modifiée du

27.7.1938.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.0 — Dépenses générales

700.966.985

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.1 — Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.1 — Inspection générale des finances

Section 12.1 — Inspection générale des finances

11.005

11.11

01.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.938.910

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

36.000

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.000

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

17.500

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

60.000

12.260

12.30

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.1 — Inspection générale des finances

8.164.610

12.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 12.2 — Trésorerie de l'Etat

11.005

11.11

01.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.267.630

11.300

11.00

13.90

Régularisation de créances non recouvrables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

62.750

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

56.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.2 — Trésorerie de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel ................................................................

10.000

12.260

12.30

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

23.000

12.300

12.12

01.23

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

400.000

12.310

12.30

13.10

Intérêts négatifs sur avoirs en compte et dépôts à terme.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.2 — Trésorerie de l'Etat

4.829.580

12.3 — Direction du contrôle financier

Section 12.3 — Direction du contrôle financier

11.005

11.11

01.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.961.176

11.130

11.12

01.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.000

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau ......................................................................................................

3.500

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel .........................................................................................

5.000

12.3 — Direction du contrôle financier

5.975.776

12.4 — Contributions directes

Section 12.4 — Contributions directes

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

123.980.583

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

136.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

15.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.830.000

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.4 — Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.470.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.531.922

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................

84.000

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.053.800

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.340.500

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et

pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables; codes et études fiscaux; frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

425.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais

hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

190.000

12.4 — Contributions directes

148.361.805

12.5 — Enregistrement, domaines et TVA

Section 12.5 — Enregistrement, domaines et TVA

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

55.652.896

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

5.000

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

58.000

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

217.000

12.000

12.15

01.22

01.25

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

45.000

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

15.500

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.060.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.5 — Enregistrement, domaines et TVA

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.125

12.12

01.22

01.25

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.214.000

12.190

12.30

01.22

01.25

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

42.000

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

151.000

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.090.000

12.300

12.30

01.22

01.25

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux,

codes et études fiscaux; frais d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation

avec le domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de banque

et frais d'abonnement à des banques de données internationales; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.305.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.750.000

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire dans le cadre de la procédure en débet en matière de faillite,

règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance

d'actif et des curateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500.000

24.010

12.12

01.22

01.25

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.930

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.279

12.810

12.30

13.90

Achats de biens et services spécifiques.................................................................

12.5 — Enregistrement, domaines et TVA

72.129.996

12.6 — Douanes et accises

Section 12.6 — Douanes et accises

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

55.392.074

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service ........................................................................

41.000

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

390.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

12.6 — Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

28.100

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

437.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.002.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.006.000

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

78.500

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

578.100

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.926.000

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais d'entretien et de

maintenance de matériel de détection et de contrôle; dépenses dans le cadre de

la lutte anti-drogue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

291.250

12.320

12.30

01.22

Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs; honoraires et

frais d'experts; frais de banque; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

498.000

24.010

12.12

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

125.000

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................

12.820

12.30

01.22

Achats de biens et services spécifiques.................................................................

12.6 — Douanes et accises

68.793.902

12.7 — Cadastre et topographie

Section 12.7 — Cadastre et topographie

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

16.352.668

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

25.000

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12.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

16.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.275.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de perfectionnement du personnel .....................................

30.000

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

580.500

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

730.000

12.330

12.30

01.22

Création et mise à jour des données cartographiques de référence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

715.000

12.370

12.30

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000

12.390

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.500

24.010

12.12

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.7 — Cadastre et topographie

19.885.318

12.8 — Dette publique

Section 12.8 — Dette publique

12.300

12.30

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en

bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais

connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.010.000

12.301

12.30

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.300.000

21.005

21.11

13.10

Intérêts échus sur dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

171.107.000

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12.8 — Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

41.40

07.20

Intérêts échus sur prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de l'Etat

par le Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.002

41.40

07.20

Intérêts échus sur prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de l'Etat

par le Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.955.000

12.8 — Dette publique

186.372.100

Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................

1.215.480.072

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13.0 — Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

13 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

13.0 — Dépenses diverses

Section 13.0 — Fonction publique.- Dépenses diverses

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.311.032

11.006

11.11

01.33

Rémunération du personnel détaché hors de l'Etat luxembourgeois .....................

601.127

11.020

11.00

01.33

Indemnités des élèves et étudiants ........................................................................

2.528.480

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement spéciale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.800

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics

en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou

pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,

de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de

personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.245.100

11.311

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

salariés ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.312

12.15

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.000

11.313

12.15

01.33

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.001

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

25.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.000

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13.0 — Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

45.000

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

347.000

12.190

12.30

01.33

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

230.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou sociale;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

26.000

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

305.000

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.188.000

34.010

11.00

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.038.352

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.600.000

41.000

33.00

01.33

Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement

des frais de bureau ................................................................................................

37.185

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.630

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

70.945

12.501

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

1.264

13.0 — Dépenses diverses

75.477.968

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13.1 — Pensions

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

13.1 — Pensions

Section 13.1 — Pensions

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du

personnel auxiliaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,

frais de clinique et de laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

93.000

93.00

01.33

12.20

Alimentation du Fonds de pension introduit par la loi du 3 août 1998 instituant

des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des

communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

904.346.836

13.1 — Pensions

904.401.836

13.2 — CGPO

Section 13.2 — Centre de gestion du personnel et de l’organisation de

l’État

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

17.223.865

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour .....................................................................................

6.000

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.120

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.569.700

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

310.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages, journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais

d'envoi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

90.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

15.000

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.000

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13.2 — CGPO

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

01.33

Frais liés aux procédures de recrutement et à la sélection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

430.000

13.2 — CGPO

19.678.665

13.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 13.3 — Institut National d'Administration Publique

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.631.945

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

310.000

12.000

12.15

01.33

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et de

stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

887.000

12.122

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

51.000

12.261

12.30

13.90

Acquisitions et entretien de petit outillage et équipements informatiques;

dépenses diverses .................................................................................................

40.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

13.3 — Institut National d'Administration

Publique

7.689.945

13.4 — Sécurité dans la fonction publique

Section 13.4 — Sécurité dans la fonction publique

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.629.828

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.000

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.000

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études, frais d'échantillonnage et d'analyse par un

laboratoire dans le cadre de la surveillance des exigences règlementaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

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13.4 — Sécurité dans la fonction publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

18.000

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

105.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

15.000

13.4 — Sécurité dans la fonction publique

1.807.828

13.5 — Service médical - Dépenses diverses

Section 13.5 — Service médical. - Dépenses diverses

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.935.848

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.000

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel ............................................................................

16.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

50.000

13.5 — Service médical - Dépenses diverses

3.010.848

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique .....................................

1.012.067.090

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14.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14 — MINISTERE DE LA JUSTICE

14.0 — Justice

Section 14.0 — Justice

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

14.790.960

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.475

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.990

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation ................

26.824

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.100

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

132.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, gardiennage, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.700

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.085.488

12.130

12.16

03.10

Frais de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

170.000

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

155.000

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation

de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.191

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

46.050

12.230

12.00

03.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

215.000

12.260

12.30

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

114.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

13.90

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.672.494

12.303

12.30

03.10

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des

normes comptables"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

290.000

12.305

12.30

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt

économique "Buanderie centrale".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.310

12.30

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du

stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.311

11.12

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de

justice.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

136.425

33.000

33.00

13.90

Frais de fonctionnement des barreaux de Luxembourg et de Diekirch.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.468.800

33.010

31.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................

26.676

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et anciens

détenus ..................................................................................................................

3.000

33.012

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais des Organisations oeuvrant dans le domaine des

droits humains au Luxembourg ..............................................................................

75.000

33.013

33.00

13.90

Subsides pour appel à projets - Accès à la culture ................................................

15.000

34.050

11.00

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit .................................................................................................

4.500

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des

victimes de dommages résultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

51.600

41.010

41.40

13.90

Remboursement des frais de fonctionnement du registre national des identifiants

numériques d’entreprise « ReGINE » au GIE LBR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

14.379

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.832

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

3.970

12.630

12.16

13.90

Frais de publication ................................................................................................

1.241

12.730

12.00

13.90

Frais de représentation ..........................................................................................

40.125

12.800

12.30

13.90

Assistance judiciaire ..............................................................................................

2.055

12.810

12.30

13.90

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du

stage judiciaire .......................................................................................................

1.350

33.500

33.00

13.90

Frais de fonctionnement des barreaux de Luxembourg et de Diekirch ..................

143.380

34.550

11.00

13.90

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire ..................................

4.500

14.0 — Justice

30.541.114

14.1 — Services judiciaires

Section 14.1 — Services judiciaires

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

116.911.199

11.080

12.00

03.10

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

434.000

11.133

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs et facilitateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

28.058

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: médiateurs et facilitateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.000

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.277.060

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

40.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.200

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

48.900

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.274.390

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

195.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

138.400

12.260

12.30

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

732.807

12.270

12.30

03.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.074.359

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.780.198

12.301

12.30

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................

10.000

12.302

12.30

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

228.000

12.320

12.30

13.90

Confection des tables décennales des actes de l'état civil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.330

12.30

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux

d'intérêt général .....................................................................................................

17.000

12.335

12.30

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.000

33.001

33.00

13.90

Frais de fonctionnement de la justice restaurative.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

171.299

33.002

33.00

13.90

Frais de fonctionnement de la médiation civile et commerciale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

150.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.090

33.00

13.90

Programme de transition entre la vie en prison et la vie en société.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

297.915

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l'épreuve .....................................................................................................

125.000

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur

la protection de la jeunesse ...................................................................................

80.000

34.092

34.49

13.90

Programme d'aide aux mineurs tombant sous le régime de la justice pénale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

20.000

35.060

35.00

13.90

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

22.500

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.501

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers: médiateurs .......................................................

1.686

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

2.442

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.800

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales ................................................................................................................

612.033

12.830

12.30

13.90

Exécution du régime des peines de substitution; frais d'organisation des travaux

d'intérêt général .....................................................................................................

33.501

33.00

13.90

Frais de fonctionnement de la justice restaurative .................................................

7.242

14.1 — Services judiciaires

145.113.737

14.2 — Administration pénitentiaire

Section 14.2 — Administration pénitentiaire

11.005

11.11

03.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

85.042.085

11.080

11.31

13.90

Direction: Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.2 — Administration pénitentiaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ........................................................................

68.000

11.130

11.12

03.30

Institut de formation pénitentiaire: Indemnités pour services extraordinaires .........

35.000

12.000

12.15

03.30

Direction: Indemnités pour services de tiers ..........................................................

9.500

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

72.200

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

67.900

12.040

12.12

03.30

Direction: frais de bureau .......................................................................................

9.900

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................

15.500

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................

13.600

12.043

12.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais de bureau ............................................

40.000

12.044

12.12

13.90

Institut de formation pénitentiaire: frais de bureau .................................................

3.510

12.050

12.12

03.30

Direction: achat de biens et de services postaux et de télécommunications..........

7.100

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

308.100

12.052

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.000

12.053

12.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Achat de biens et services postaux et de

télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

237.000

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

138.980

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

28.550

12.062

12.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Location et entretien des installations de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

59.000

12.070

12.12

03.30

Direction: Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

204.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.2 — Administration pénitentiaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

298.000

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

56.500

12.082

12.11

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

153.000

12.083

12.11

13.90

Direction: exploitation et entretien;dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

49.500

12.084

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.533.098

12.085

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

674.600

12.086

12.11

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: exploitation et entretien; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.900.000

12.125

12.30

03.30

Direction: Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

80.000

12.141

12.16

13.90

Direction : Frais de communication, de publication, de publicité, de

sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

120.000

12.150

12.30

13.90

Direction : frais d’expertise et de psychothérapies au profit des détenus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

91.400

12.151

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'hospitalisation, de traitements

médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus y compris les

frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.300.000

12.152

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux

et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus; vaccinations

préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

479.000

12.153

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais d'hospitalisation, de traitements

médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus y compris les

frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.835.000

12.190

12.30

03.30

Institut de formation pénitentiaire: Formation du personnel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

280.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.2 — Administration pénitentiaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.191

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Formation des détenus et frais

d'encadrement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

161.000

12.192

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Formation des détenus et frais d'encadrement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

26.800

12.193

12.30

13.90

Centre

pénitentiaire

d'Uerschterhaff

Formation

des

détenus

et

frais

d'encadrement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

227.000

12.210

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.542.000

12.211

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

211.000

12.212

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.194.772

12.213

12.30

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Economat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

868.000

12.214

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Economat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

615.000

12.250

11.12

13.90

Frais de mise en place du centre pénitentiaire pour mineurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs, diverses dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

432.150

12.310

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Entretien des détenus: habillement,

chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

159.500

12.311

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Entretien des détenus: menues dépenses

de ménage; dépenses diverses .............................................................................

230.000

12.312

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Entretien des détenus; habillement,

chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

47.500

12.313

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Entretien des détenus; menues dépenses de

ménage; dépenses diverses ..................................................................................

53.000

12.314

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Entretien des détenus: habillement,

chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

241.000

12.315

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Entretien des détenus: menues dépenses

de ménage; dépenses diverses .............................................................................

245.100

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.2 — Administration pénitentiaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.320

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Dépenses relatives au travail des détenus;

acquisition d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

260.000

12.321

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Dépenses relatives au travail des détenus;

acquisition d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

200.500

12.322

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Dépenses relatives au travail des détenus;

acquisition d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

141.500

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre Hospitalier de

Luxembourg et aux Hôpitaux Robert Schuman et au Centre Hospitalier Emile

Mayrisch.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

216.145

12.331

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Remboursement au Centre Hospitalier de

Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais découlant

de l'organisation de services de soins.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.977.935

12.333

12.30

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-

Psychiatrique à Ettelbrück et à Doheem versuergt a.s.b.l.des frais découlant de

l'organisation de services de soins.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

404.629

12.334

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Remboursement au Centre Hospitalier

Emile Mayrisch des frais découlant de l'organisation de services de soins et au

Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de

l'organisation de services de soins.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.535.226

12.336

12.30

13.90

Direction : Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe ....

16.650

12.337

12.30

13.90

Direction : Frais de consultance dans l‘intérêt des agents du service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.100

12.340

12.50

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Droit d'accise et taxe de consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.350

12.30

03.30

Centre pénitentiaire Luxembourg: Frais d'acquisition et d'entretien de

l'armement et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions;

acquisition de matériel anti-feu; matériel de sécurité .............................................

85.500

12.351

12.30

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement

et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de

matériel anti-feu; matériel de sécurité ....................................................................

12.800

12.352

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais d'acquisition et d'entretien de matériel

de protection individuelle;acquisition de matériel anti-feu; matériel de sécurité .....

105.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.2 — Administration pénitentiaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.353

12.30

13.90

Institut de formation pénitentiaire: Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement

et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de

matériel anti-feu; matériel de sécurité ....................................................................

3.510

12.370

12.30

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.986.828

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

690.249

34.090

11.00

03.30

Salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.639.875

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.511

12.13

13.90

CPL Frais de route et de séjour, frais de déménagement ......................................

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.561

12.12

13.90

Location et entretien des installations de télécommunications ...............................

1.385

12.690

12.30

13.90

IFP - Formation du personnel ................................................................................

2.530

12.814

12.30

13.90

CPU - Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage .......................

2.980

33.500

33.00

13.90

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus ...............................................................................................

91.974

14.2 — Administration pénitentiaire

131.871.324

14.3 — Juridictions administratives

Section 14.3 — Juridictions administratives

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.861.573

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.3 — Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

101.000

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

9.500

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.260

12.30

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

128.650

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

35.060

35.00

13.90

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.360

14.3 — Juridictions administratives

8.142.983

14.4 — Conseil national de la justice

Section 14.4 — Conseil national de la justice

10.000

12.00

13.90

Dotation au profit du Conseil national de la justice.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

527.800

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

389.113

14.4 — Conseil national de la justice

916.913

14.5 — Bureau de gestion des avoirs

Section 14.5 — Bureau de gestion des avoirs

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.042.218

41.050

41.12

13.90

Dotation financière de l'Etat au profit du service (Bureau de gestion des avoirs).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

361.200

14.5 — Bureau de gestion des avoirs

1.403.418

14.6 — Office des signalements

Section 14.6 — Office des signalements

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

163.508

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

14.6 — Office des signalements

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l’étranger ..................................................................

5.000

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.400

35.060

35.00

13.90

Transferts de revenus à l'étranger (non ventilé).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

14.6 — Office des signalements

230.008

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

318.219.497

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

15 — MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

15.0 — Logement

Section 15.0 — Logement

11.005

11.11

07.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

10.013.669

11.060

11.00

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de

l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

533.000

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

6.000

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

77.000

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.800

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.410

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

280.000

12.140

12.16

07.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la thématique du

logement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

556.000

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.230

12.00

07.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou sociale; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.260

12.30

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

233.000

12.270

12.30

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

670.000

12.300

12.30

07.10

Guichet individuel des aides au logement ; frais de fonctionnement; acquisition

de matériel didactique; dépenses diverses ............................................................

2.500

32.000

32.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

: aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.002

32.00

07.10

Participation aux frais de fonctionnement de nouvelles missions en relation avec

des projets de logements d'intérêt général: aide aux établissements publics

placés sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.000

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux associations sans but lucratif, fondations et sociétés d'impact sociétal

oeuvrant dans le domaine du logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.380.000

33.003

33.00

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement d'un dialogue structuré

"Logement abordable" avec le secteur associatif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

52.000

33.010

33.00

07.10

Participation financière pour la réalisation de projets innovateurs dans le

domaine du logement ou pour le soutien à des initiatives en faveur du logement .

100.000

34.080

34.50

07.10

Aide individuelle au logement: participation à la charge d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

38.000.000

34.081

34.52

09.40

09.63

Subvention d'intérêt pour prêt climatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

275.000

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000.000

35.010

35.20

07.10

Participation aux frais d'études réalisées dans le cadre du Groupement

Européen de Coopération Territoriale Alzette Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

41.010

41.40

09.70

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Klima-Agence".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.115.000

41.011

12.30

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le domaine du

logement prestés par l'Observatoire de l'habitat ou d'autres établissements

publics scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

770.000

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide

aux communes et aux syndicats de communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

635.000

43.020

43.52

07.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'outil informatique du Pacte

Logement 2.0.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

Restants d'exercices antérieurs

12.760

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

7.784

15.0 — Logement

84.809.663

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

15.1 — Aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

15.1 — Aménagement du territoire

Section 15.1 — Aménagement du territoire

11.005

11.11

07.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.580.031

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.000

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.000

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.450.000

12.190

12.30

07.20

Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation ............................................................................

30.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen

incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

12.260

12.30

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

193.500

12.270

12.30

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.500

33.000

33.00

07.20

Participation de l'État au financement des démarches conventionnées avec des

asbl, fondations et autres organisations en vue de la mise en œuvre d’une

politique de développement territorial durable.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

35.010

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

570.000

35.020

35.30

07.20

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)».

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

175.000

35.030

35.40

07.20

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

15.1 — Aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.040

35.50

07.20

Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes et participation financière

de l'Etat en cas d'évaluations environnementales supplémentaires à charge des

communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

27.200

41.000

41.40

13.90

Participation de l'État aux frais de fonctionnement et de personnel de l’«

Entwécklungsgesellschaft Nordstad ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

41.001

41.50

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du GIE "Centre écologique

et touristique du Parc Housen".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.002

41.40

13.90

Participation financière de l'État aux frais de fonctionnement du GIE LERAS et

du GECT ESPON.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

593.000

41.010

41.12

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches dans le

domaine de l'aménagement du territoire prestés par l'Observatoire du

développement spatial ou d'autres établissements publics scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

43.001

12.30

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées prévues

dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de développement régional

durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

755.000

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs

naturels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.801.000

43.031

63.21

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

244.750

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la

réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional ...........

20.000

15.1 — Aménagement du territoire

14.951.181

Total des dépenses du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire

99.760.844

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.0 — Mobilité/Transports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16 ET 17 — MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX

PUBLICS

16.0 — Mobilité/Transports

Section 16.0 — Mobilité/Transports.- Dépenses générales

11.005

11.11

13.90

Rémunération de personnel ...................................................................................

16.857.403

11.101

11.40

01.34

Service de protection du gouvernement: Masse d'habillement ..............................

19.840

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.500

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.600

12.021

12.14

01.34

Service de protection du gouvernement: Frais d'exploitation des véhicules

automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

307.500

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

850.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

350.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.191

12.30

01.34

Service de protection du gouvernement: Cours de formation des officiers de

sécurité ..................................................................................................................

43.600

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

596.000

12.261

12.12

01.34

Service de protection du gouvernement: Frais d'exploitation et frais

administratifs; dépenses diverses ..........................................................................

8.500

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

38.000

12.271

12.30

01.34

Service de protection du gouvernement: Entretien, exploitation et location

d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.500

12.301

12.30

01.34

Service de protection du gouvernement: Mise à disposition de voitures et autres

équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors de

manifestations officielles.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.0 — Mobilité/Transports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.302

12.30

01.34

Service de protection du gouvernement: Armement et équipements; frais

d'acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel; exercices de tir.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

69.000

12.303

12.30

01.34

Service de protection du gouvernement: Frais de location de véhicules

automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

09.30

Promotion du transport de fret conventionnel par chemin de fer ............................

6.500.000

33.011

33.00

09.30

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial .......................................

11.000.000

33.012

33.00

13.90

Subsides à des organismes privés œuvrant dans le domaine de la logistique

durable ...................................................................................................................

75.000

33.013

33.00

13.90

Promotion du transport de fret conventionnel par barge ........................................

500.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.000

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,

par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement

des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................

6.750

41.001

41.50

13.90

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports

de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de

Commerce .............................................................................................................

155.000

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

11.163

12.760

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

1.000

16.0 — Mobilité/Transports

37.911.556

16.1 — Circulation et sécurité routières,

technique automobile

Section 16.1 — Circulation et sécurité routières, technique automobile

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

17.350

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.500

12.260

12.30

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

330.125

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des

frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du

Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.151.347

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.1 — Circulation et sécurité routières, technique automobile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.320

12.30

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules

utilitaires .................................................................................................................

61.250

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs .................................................................................

420.000

32.001

32.00

12.10

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs ....................

125.000

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières ..............................................................................................

143.000

41.001

31.22

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus

et d'autocars.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.500.000

41.010

31.00

12.10

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public SNCA.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

Restants d'exercices antérieurs

41.501

41.50

13.90

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus

et d'autocars...........................................................................................................

10.669

16.1 — Circulation et sécurité routières,

technique automobile

18.763.341

16.2 — Transports ferroviaires

Section 16.2 — Planification de la mobilité, Transports publics ferroviaires

12.120

12.30

09.30

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

12.122

12.30

09.30

Observatoire digital de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.320

12.30

12.14

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat

- Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

645.000

31.020

31.22

09.30

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

416.868.809

31.021

41.40

09.30

Services publics de tramways assurés par Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.482.000

31.022

31.22

13.90

Aides aux opérateurs ferroviaires en faveur de l’équipement de matériel roulant

avec un couplage automatique ..............................................................................

5.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.2 — Transports ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux pensions du

personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

201.792.660

33.014

33.00

09.30

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité

douce.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

136.000

41.011

41.40

12.13

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.133.000

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

233.051.592

93.001

93.00

13.90

Dotation au profit du fonds du rail en provenance de la redevance d’utilisation du

réseau ferré national.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

21.000.000

16.2 — Transports ferroviaires

899.614.061

16.3 — Administration des enquêtes techniques

Section 16.3 — Administration des enquêtes techniques

11.005

11.11

12.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

766.520

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

5.250

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

1.000

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage .......................................................................

5.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

2.700

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.400

16.3 — Administration des enquêtes techniques

814.870

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 16.4 — Navigation et transports fluviaux

11.005

11.11

12.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.727.304

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.350

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

18.000

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.200

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

18.000

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.000

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.000

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

14.500

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.600

12.260

12.30

12.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

46.400

12.300

12.30

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée................................................................

90.000

14.010

14.10

09.30

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public

fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

428.000

14.011

14.10

09.30

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

35.010

35.20

13.90

Participation aux frais de formation et d'examen en matière de qualifications

professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ................................

9.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

234.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.690

12.30

13.90

Cours de formation et de perfectionnement: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

14.510

14.10

13.90

Barrages-écluses de la Moselle et d'infrastructures relevant du domaine public

fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements .....................

14.511

14.10

13.90

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle ....................................................

20.231

16.4 — Navigation et transports fluviaux

3.876.521

16.5 — Direction de l'aviation civile

Section 16.5 — Direction de l'aviation civile

11.005

11.11

12.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.330.827

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.600

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.000

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.000

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

458.524

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage .......................................................................

62.500

12.260

12.30

12.40

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

44.400

12.270

12.30

12.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

547.400

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.200.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.5 — Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

426.700

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

2.350

35.530

35.40

13.90

Contribution au budget d'EUROCONTROL ...........................................................

2.300

16.5 — Direction de l'aviation civile

11.192.601

16.6 — Administration de la navigation aérienne

Section 16.6 — Administration de la navigation aérienne

11.005

11.11

12.44

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.659.150

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

605.920

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

130.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.380.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

12.210

12.30

13.90

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

15.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.021.850

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.257.848

12.300

12.30

13.90

Frais d'exploitation spécifiques de l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

47.750

14.030

14.10

13.90

Frais de réparation et d'entretien des équipements spécifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.635.000

35.060

35.00

13.90

Cotisations et contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.510.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.6 — Administration de la navigation aérienne

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.000

41.50

13.90

Transferts de revenus à des entités étatiques .......................................................

5.500

41.010

12.30

13.90

Cotisations et contributions à des organismes nationaux ......................................

3.150

Restants d'exercices antérieurs

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.770

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

39.386

14.530

14.10

13.90

Frais de réparation et d'entretien des équipements spécifiques ............................

15.488

16.6 — Administration de la navigation aérienne

38.776.792

16.7 — Transports publics

Section 16.7 — Transports publics routiers

11.005

11.11

13.90

Rémunération de personnel ...................................................................................

9.326.874

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.500

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.100

12.120

12.30

09.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.590.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000

12.210

12.30

13.90

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

4.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

523.210

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.034.160

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

166.313

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.7 — Transports publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.040

31.31

09.30

Services publics d'autobus réguliers assurés par des entreprises privées en

exécution des contrats de services publics conclus avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.089.000

31.041

31.31

09.30

Frais liés à l’organisation des transports en faveur des demandeurs de

protection internationale et de personnes sans abri.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

730.000

31.042

31.31

09.30

Transports scolaires assurés par des entreprises privées en exécution des

contrats de services publics conclus avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

46.582.000

33.010

33.00

09.30

Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................

2.000

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE) ............................................................................................

200.000

34.091

34.32

04.50

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à

besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.637.000

34.092

34.32

12.13

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.436.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.500

41.000

12.00

12.13

Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant des

transports de personnes handicapées et à mobilité réduite ...................................

50.000

43.000

43.22

09.30

Services publics d'autobus assurés par la Ville de Luxembourg en exécution de

la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000.000

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus" .....................................

1.161.100

43.003

43.22

12.13

Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une

ligne RGTR ............................................................................................................

75.000

43.020

31.00

09.30

Services publics d'autobus assurés par le Syndicat des T.I.C.E. en exécution de

la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

52.586.050

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

49.603

12.625

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

50.404

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.7 — Transports publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.760

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

12.770

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

12.801

12.30

13.90

Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des exercices

antérieures .............................................................................................................

1.216.233

31.540

31.31

09.30

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution

des conventions conclues avec l'Etat .....................................................................

3.966

31.542

31.31

13.90

Transports scolaires assurés par des entreprises privées en exécution des

contrats de services publics conclus avec l'Etat.....................................................

11.791

34.591

34.49

13.90

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à

besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat ...........................................................................

34.592

34.49

13.90

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat ...........................................................................

16.704

16.7 — Transports publics

490.030.421

16.8 — Aéroports et transports aériens

Section 16.8 — Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

01.34

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.643.660

32.001

12.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.810.626

41.000

41.50

13.90

Remboursement à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de

secours des frais locatifs du Service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.163.135

16.8 — Aéroports et transports aériens

47.617.421

16.9 — Administration des chemins de fer

Section 16.9 — Administration des chemins de fer

11.005

11.11

12.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.773.800

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.500

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

16.9 — Administration des chemins de fer

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

211.000

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

80.000

12.210

12.30

13.90

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

21.600

12.270

12.30

12.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.

des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.845.000

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.000

16.9 — Administration des chemins de fer

5.185.400

17.0 — Dépenses générales

Section 17.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

12.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.802.504

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.800

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

7.500

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.114

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

220.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

17.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

41.140

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

324.300

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

367.800

12.320

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

92.565

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.0 — Dépenses générales

6.698.923

17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.200

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.767

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.057

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.114

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

102.850

12.190

12.30

01.34

12.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

65.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

132.677

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.285

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système

d'information routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

245.000

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité

civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de

dommages causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

35.060

35.00

Divers

codes

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

85.366

41.000

31.22

01.34

Subside au GIE CRTI-B .........................................................................................

318.240

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.125.000

17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

9.297.056

17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

Section 17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

109.866.781

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

25.000

11.150

11.12

Divers

codes

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver, accidents de la

circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

80.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.100.000

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de protection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

76.000

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

215.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.126

12.30

13.90

Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

740.000

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................

220.000

12.250

12.00

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de

santé au travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.260

12.30

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

600.000

12.270

12.30

12.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.110.000

12.300

12.30

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

160.000

12.301

12.30

12.10

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de

l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

343.000

12.302

12.30

13.90

Signaux colores lumineux et feux d'affectation des voies sur la voirie normale de

l'Etat: frais d'adaptation des programmes et frais de gestion de qualité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.303

12.30

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances

correspondantes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.000

12.304

12.12

13.90

Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux sur le

réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.305

12.30

13.90

Participation financière à des manifestations culturelles ou sportives à portée

nationale ou internationale sur la voirie de l'Etat: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.306

12.30

12.10

Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts et Chaussées.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

260.000

24.010

12.12

12.10

Location de logiciels informatiques ........................................................................

330.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

121.473.180

17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Section 17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.300.000

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.700.000

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.158.000

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de

saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000.000

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.200.000

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.100.000

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

700.000

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et

d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

330.000

14.007

12.30

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000.000

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.600.000

14.009

14.10

13.90

Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de

maintenance, d’entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.100.000

14.010

14.10

13.90

Frais de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes de chargement

électrique pour bus ................................................................................................

50.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14.011

14.10

13.90

Elimination de plantes invasives et ravageurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

160.000

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d'entretien exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

240.000

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien

et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

560.000

14.040

14.20

13.90

Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des

plateformes multimodales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.000

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat: remboursements aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.800.000

17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

37.674.100

17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Section 17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.808.274

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

6.350

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.050

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

45.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

127.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

296.000

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

425.000

17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

26.708.674

17.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

Section 17.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.345.000

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.200.000

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais

d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.500.000

12.110

12.30

01.34

Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

360.000

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.300

12.30

01.34

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

12.301

12.30

01.34

Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; conférences;

illuminations; installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

175.000

17.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

26.610.200

Total des dépenses du ministère de la Mobilité et des Travaux publics ................

1.782.245.117

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

18.0 — Recherche et enseignement supérieur.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

18 — MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

18.0 — Recherche et enseignement supérieur.-

Dépenses générales

Section 18.0 — Recherche et enseignement supérieur.- Dépenses

générales

11.005

11.11

04.60

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.436.227

11.130

11.12

04.40

04.60

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

475.000

12.000

12.15

04.40

04.60

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.074.000

12.010

12.13

04.40

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

66.000

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.500

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

94.000

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

120.000

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

240.000

12.142

12.16

04.40

Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière

d’études et de formations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

4.250

12.260

11.12

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

40.000

12.270

12.30

04.40

Entretien et exploitation du bâtiment: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

85.000

12.300

12.30

04.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.000

12.302

12.30

04.40

Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

303.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

18.0 — Recherche et enseignement supérieur.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds

National de la Recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

415.000

18.0 — Recherche et enseignement supérieur.-

Dépenses générales

11.636.977

18.1 — Recherche et enseignement supérieur

Section 18.1 — Recherche et enseignement supérieur

32.010

32.00

04.43

04.44

Aide particulière aux établissements hospitaliers et de soins pour l'accueil

d'étudiants BTS en stage de formation et aide de promotion des BTS en

alternance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.649.000

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets

européens ..............................................................................................................

70.000

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la

gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche ...............................................................................................................

725.000

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités

et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME

STUDY".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

220.000

33.004

33.00

04.60

08.30

Contributions financières à divers organismes et organisations afin de soutenir

des activités d'enseignement supérieur et de recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

320.000

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

160.000

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines ...............................................................

12.000

33.011

33.00

04.60

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean

XXIII.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

731.035

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion du programme de recherche européen

participation aux frais de fonctionnement du GIE Luxinnovation ............................

815.000

34.060

34.40

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collège d'Europe de Bruges, Natolin et Tirana.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

134.580

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000.000

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

168.744.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

18.1 — Recherche et enseignement supérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union européenne ...........................................................................

1.691.000

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non

membres de l'Union européenne ...........................................................................

168.000

35.060

34.40

04.40

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.011

41.40

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de gestion pour la

formation continue et professionnelle universitaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.417.000

41.012

41.40

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'un GIE "Media and Digital

Design Centre".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.250.000

41.013

41.40

04.43

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d’un GIE «Plateforme

Nationale d’Echange de Données» ........................................................................

6.000.000

41.014

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche .........................................................

75.000.000

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Socio-Economic Research

(LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention ....................................................................................................

15.820.000

41.021

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology

(LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention ....................................................................................................

55.500.000

41.022

41.40

04.60

Contribution financière à divers établissements publics et Groupements d'Intérêt

Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une convention avec l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.300.000

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt

de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...........

45.970.000

41.050

41.12

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire classique

et secondaire général organisant le brevet de technicien supérieur ......................

155.000

44.000

33.43

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center ......................................................................................

207.000

44.003

35.30

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

74.000

18.1 — Recherche et enseignement supérieur

406.132.715

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

18.2 — Université du Luxembourg

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

18.2 — Université du Luxembourg

Section 18.2 — Université du Luxembourg

11.005

11.11

04.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.109.938

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des associations oeuvrant

dans l'intérêt de l'Université du Luxembourg ..........................................................

82.000

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg" ...................................................................................

238.180.000

41.011

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation médicale au sein

de l'Université du Luxembourg ...............................................................................

9.711.000

41.012

41.40

04.42

Bourses pour études supérieures à l'Université du Luxembourg en faveur

d'étudiants ne remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide

financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux .............................

438.000

18.2 — Université du Luxembourg

253.520.938

Total des dépenses du ministère de la Recherche et de l'Enseignement

supérieur ................................................................................................................

671.290.630

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

19 ET 20 — MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE

SOCIALE

19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité

sociale. - Dépenses générales

Section 19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses

générales

11.005

11.11

05.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.136.381

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

27.500

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

106.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

93.000

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.360

12.043

12.12

05.00

Conseil supérieur de certaines professions de santé: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

24.000

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi du 16 mars

2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide: frais de fonctionnement et frais

en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.000

12.100

12.11

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

144.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

480.600

12.122

12.30

05.22

Système de soins de santé, planification hospitalière et extrahospitalière: frais

d'experts, d'études et de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de

l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.128

12.30

13.90

Communication et nouveaux médias .....................................................................

100.000

12.129

12.30

13.90

Professions de santé et professions médicales, revalorisation et mise-à-jour du

cadre légal: frais d'experts et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.132

12.16

13.90

Financement des activités visant à accompagner la digitalisation du système de

santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

12.150

12.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile dans le contexte

de soins extrahospitaliers fournis au profit de personnes à besoins médicaux

spécifiques exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.800.000

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................

1.000

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé .........

12.000

12.191

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

90.000

12.230

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

198.695

12.251

12.30

13.90

Service de continuité des soins de médecine générale dans les structures

d’hébergement et de soins : indemnités et frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.160.338

12.260

12.30

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

97.210

12.270

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

375.000

12.311

12.30

06.10

Programme d'action pour la réduction des risques liés au manque d'activité

physique et ceux liés à une pratique sportive pouvant occasionner des

blessures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

40.000

12.342

12.30

13.90

Assurance responsabilité civile pour les médecins en voie de spécialisation

inscrits aux diplômes d'études spécialisées en médecine ou en formation

spécifique en médecine générale à l'Uni.lu.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

49.920

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.345

12.30

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

29.000

12.356

12.30

13.90

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises sanitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

31.002

31.11

13.90

Participation aux frais des activités de l'Institut national du cancer ........................

2.242.996

31.012

31.21

05.23

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais découlant du

fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

196.800

31.013

31.21

13.90

Virage ambulatoire: Remboursement de la part de l'Etat des frais de location

d'infrastructures et d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.534.200

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs .

5.000

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non

opposables à la CNS.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

56.251

31.050

31.32

05.20

Service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.836.944

31.051

31.32

13.90

Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté en collaboration

avec le GIE Agence eSanté.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.108.096

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat au profit des médecins lors de l'installation de cabinets de

groupe.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

31.053

31.32

13.90

Service de continuité des gardes des pharmacies: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

775.000

31.054

31.32

13.90

Service de garde vétérinaire: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

813.600

31.055

31.32

13.90

Gardes et astreintes des médecins dans les centres hospitaliers et

établissements spécialisés: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

62.528.924

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du

personnel de la Croix-Rouge .................................................................................

1.402.902

33.002

33.00

13.90

Remboursement aux associations conventionnées des frais liés à l'affiliation à

l'assurance-maladie de personnes non affiliées par un autre moyen.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.132.000

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19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de

l'environnement ......................................................................................................

95.000

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale

et pharmaceutique continue ...................................................................................

40.000

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation

de la formation médicale continue .........................................................................

50.000

33.007

33.00

13.90

Participation aux frais du centre d'orientation socio-professionnelle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

772.700

33.008

33.00

13.90

Prise en charge d'un Centre national de référence pour la promotion de la santé

affective et sexuelle (cesas) ...................................................................................

780.845

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du Dos ..................

336.600

33.010

33.00

06.10

Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-chirurgicale

mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise, ainsi que

subventions pour frais d'organisation .....................................................................

60.000

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales et au conseil scientifique du

domaine de la santé ...............................................................................................

10.000

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action

socio-thérapeutique ...............................................................................................

18.342.845

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................

33.748.933

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale ................................................................................

30.323.984

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la

Croix-Rouge ...........................................................................................................

25.000

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-

thérapeutique, de la formation continue, de congrès et de publications

scientifiques ...........................................................................................................

120.000

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.225.852

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession .....

111.222

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978 ........................................................

4.154.866

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Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de

promotion des dons d'organes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

582.204

33.026

33.00

06.36

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.027

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Santé: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes

se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pu être clôturés dans

les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.011

34.32

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais

d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.392.000

34.030

34.30

13.90

Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais de prise en

charge de patients étant des placés judiciaires au sens de l'article 71 du Code

pénal et ne bénéficiant pas d'une couverture assurance maladie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

180.000

34.050

34.30

13.90

Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement des médecins en

voie de spécialisation de l'Université du Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

628.800

34.051

34.38

13.90

Stages de formation à indemniser sur base de l’article L. 152-4 du Code du

travail – participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

34.060

34.40

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,

médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .......................................................

1.500

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

480.000

34.062

31.32

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale, oncologie et neurologie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.039.544

34.063

34.41

13.90

Participation aux rémunérations des médecins en voie de spécialisation des

autres spécialités hors Université du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.326.883

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger

participation aux frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

355.736

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

415.000

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19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

12.00

13.90

Projet de recherches cliniques: remboursement des frais générés par des

médecins-chercheurs implantés dans les établissements hospitaliers nationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

757.868

41.012

12.30

13.90

Projet Interreg - participation aux frais ...................................................................

8.000

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du

secrétaire administratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

42.003

31.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération

du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.445

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

8.050

12.543

12.12

13.90

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (restant d'exercices antérieurs) ...................................

422.585

12.629

12.30

13.90

Professions de santé et professionnels médicales, revalorisation et mise à jour

du cadre légal : frais d'experts et dépenses diverses .............................................

19.668

12.751

12.30

13.90

Service de continuité des soins de médecine générale dans les structures

d'hébergement et de soins : indemnités et frais de fonctionnement ......................

94.800

12.821

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social : dépenses diverses ............................................................

31.555

31.32

13.90

Gardes et astreintes des médecins dans les centres hospitaliers et

établissements spécialisés: participation aux frais .................................................

66.280

33.514

33.00

13.90

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies - Restants d'exercices

antérieurs ...............................................................................................................

45.150

19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité

sociale. - Dépenses générales

216.257.177

19.1 — Direction de la Santé

Section 19.1 — Direction de la Santé

11.005

11.11

05.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

40.387.030

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

29.400

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19.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

88.200

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

86.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

290.000

12.122

12.30

05.00

Pôle protection sanitaire : Frais d’experts, projets et plans nationaux du pôle,

frais de communication, d’impression et de conférences, frais d’analyses et de

mesures dans le cadre des activités du pôle protection sanitaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

750.000

12.123

12.30

13.90

Pôle soins de santé: Frais d’experts, projets et plans nationaux du pôle, frais de

communication, d’impression et de conférences dans le cadre des activités du

pôle soins de santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

740.000

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

175.000

12.127

12.30

13.90

Création de l’agence nationale du médicament et des produits cosmétiques

frais de fonctionnement, frais d’experts et d’études et dépenses spécifiques au

service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.130

12.16

13.90

Pôle support à l’innovation : Service épidémiologie et statistiques et Point focal

OEDT : frais d'experts et dépenses spécifiques au service ...................................

67.000

12.134

12.16

13.90

Pôle support à l’innovation : Frais d’experts, projets et plans nationaux du pôle,

frais de communication, d’impression et de conférences dans le cadre des

activités du service coordination des plans nationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000.000

12.140

12.30

05.10

Pôle médecine préventive et santé des populations : Frais d’experts, projets et

plans nationaux du pôle, frais de communication, d’impression et de

conférences dans le cadre des activités du pôle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.070.000

12.190

12.30

13.90

Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du personnel

des services relevant de la Direction de la santé ...................................................

90.000

12.230

12.00

13.90

Frais de repas et dépenses diverses dans le cadre de conférences et de

manifestations liés à la prévention et à la promotion de la santé ...........................

25.000

12.250

12.12

05.00

Service de la direction de la santé : frais administratifs, frais d’exploitation des

voitures de service, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

180.000

12.252

12.12

05.20

Pôle Soins de santé: frais de fonctionnement et dépenses spécifiques au pôle ....

6.500

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.256

12.12

05.00

Pôle protection sanitaire: frais de fonctionnement et dépenses spécifiques au

pôle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

306.300

12.257

12.30

05.10

Service Communication: frais de fonctionnement et dépenses spécifiques au

service....................................................................................................................

100.000

12.258

12.12

05.00

Pôle support à l’innovation : acquisition et entretien d'équipement informatique

et consommables, frais d'experts, dépenses spécifiques au service informatique

et gestion de projets de digitalisation en santé.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

864.000

12.259

12.12

05.10

Pôle médecine préventive et santé des populations: frais de fonctionnement et

dépenses spécifiques au pôle ................................................................................

133.500

12.270

12.11

13.90

Bâtiments: loyers, charges, exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.155.000

12.302

12.30

05.10

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

honoraires pour prestations médicales et de soins et formation médecine

scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

930.000

12.303

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt

de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;

frais concernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

12.304

12.30

05.10

Acquisition de vaccins, médicaments d’urgence, trousses d’urgences et frais

connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.000.000

12.306

12.12

05.10

Centre de Coordination des Programmes de Dépistage des cancers: frais de

fonctionnement et postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

707.500

12.309

12.30

13.90

Accueil des demandeurs de protection international: frais concernant le contrôle

sanitaire, frais de détection et de prise en charge des personnes vulnérables

pour raison médicale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

12.311

12.30

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.320

12.30

13.90

Acquisition et distribution du cannabis médical: frais de mise en oeuvre, frais

d'experts, formation et frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.200.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.322

12.30

13.90

Maisons médicales : frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.454.000

12.324

12.30

05.10

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

648.000

12.335

12.30

13.90

Service Emergency, Preparedness and Response: Frais d'experts, frais de

fonctionnement et gestion de la Réserve sanitaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.000

12.340

12.30

13.90

Création de la Centrale Nationale d'Achat et de Logistique: frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

525.000

12.342

12.30

13.90

Frais de mise en place, de coordination et d'évaluation des réseaux de

compétences.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

33.000

33.00

13.90

Subventions en faveur du développement et le soutien de la recherche médicale

à l'hôpital ................................................................................................................

250.000

33.010

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de l'association euvrant dans la

gestion et l'exploitation du stock national de pandémie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

885.000

41.011

12.30

13.90

Financement des programmes et projets de recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.612.500

42.001

42.00

13.90

Participation aux programmes de médecine préventive dans le cadre de l’article

17 du Code de la sécurité sociale et prise en charge des indemnités des

médecins-généralistes du service de remplacement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.500.000

19.1 — Direction de la Santé

90.820.030

19.2 — Laboratoire national de santé

Section 19.2 — Laboratoire national de santé

11.005

11.11

05.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.425.842

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.091.000

19.2 — Laboratoire national de santé

30.516.842

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Section 19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

31.010

31.21

13.90

Remboursement au Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du surcoût

de l'énergie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

572.316

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du coût de

l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.320.808

19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

2.893.124

19.5 — ALMPS

Section 19.5 — Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de

santé

11.005

11.11

13.90

Rénumération du personnel ...................................................................................

41.000

41.40

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.500.000

19.5 — ALMPS

1.500.100

19.6 — Observatoire national de la santé

Section 19.6 — Observatoire national de la santé

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.840.023

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

48.000

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

37.000

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

95.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

185.000

12.121

12.30

13.90

Frais d'études et de participation à des études nationales et internationales ........

3.000

12.128

12.30

13.90

Communication et nouveaux médias .....................................................................

65.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

19.6 — Observatoire national de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

20.500

12.191

12.30

13.90

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel de l'Observatoire national de santé .......................................................

14.000

12.250

12.30

13.90

Frais administratifs, frais postaux et téléphoniques, frais d'exploitation des

voitures de direction, frais de documentation et bibliothèque, frais d'impression

et de reliure et dépenses diverses .........................................................................

35.000

12.258

12.30

13.90

Frais d'acquisition et d'entretien d'équipement informatique, gestion des

imprimantes et consommables et dépenses spécifiques au service ......................

10.000

19.6 — Observatoire national de la santé

2.354.883

19.7 — Centrale nationale d'achat et de

logistique

Section 19.7 — Centrale nationale d'achat et de logistique

11.000

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

41.000

41.50

13.90

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public " Centrale nationale d'achat et

de logistique".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

19.7 — Centrale nationale d'achat et de

logistique

19.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 19.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.316.136

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

856.100

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

580.000

12.130

12.16

06.10

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

46.500

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

132.443

35.060

35.20

06.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.300

19.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

13.941.479

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.585.399

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la

sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

124.800

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

175.648

12.270

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.955.175

20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

14.851.022

20.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 20.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.465.311

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.100

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

270.100

20.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

5.349.211

20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Section 20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

639.087

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

13.000

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

31.778

20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

721.125

20.3 — Admin. d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

Section 20.3 — Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance

dépendance

11.005

11.11

06.12

Rémunération du personnel ...................................................................................

9.442.580

12.120

12.15

06.12

Indemnités des évaluateurs vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

181.894

12.121

12.30

06.12

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.572

12.150

12.15

06.12

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de

l'Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

533.350

12.250

12.30

06.12

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

170.000

12.270

12.21

06.12

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.693.528

Restants d'exercices antérieurs

12.590

12.21

13.90

Part dans les frais communs du bâtiment administratif (Hollerich) .........................

19.732

20.3 — Admin. d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

12.104.656

20.4 — Caisse nationale de santé

Section 20.4 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

34.30

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13, 15 et 22 du C.S.S..

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.534.303

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

20.4 — Caisse nationale de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.683.990.212

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.656.133

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation

forfaitaire ................................................................................................................

20.000.000

42.006

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance-maladie: dotation pour

dépenses liées aux mesures COVID-19.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

401.045.863

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer

(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.010

42.00

06.12

Versement à l'assurance dépendance du produit de la contribution spéciale

résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie

électrique ...............................................................................................................

1.900.000

20.4 — Caisse nationale de santé

2.199.126.711

20.5 — Mutualité des employeurs

Section 20.5 — Mutualité des employeurs

42.000

42.00

06.10

Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

467.500.000

20.5 — Mutualité des employeurs

467.500.000

20.6 — Assurance pension contributive

Section 20.6 — Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension

cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.581.404.455

20.6 — Assurance pension contributive

2.581.404.455

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

20.7 — Assurance accidents

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.7 — Assurance accidents

Section 20.7 — Assurance accidents

42.001

42.00

Divers

codes

Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations

délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées

sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre

des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90

du C.S.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.065.000

20.7 — Assurance accidents

7.065.000

20.8 — Dommages de guerre corporels

Section 20.8 — Dommages de guerre corporels

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

20.8 — Dommages de guerre corporels

600.000

Total des dépenses du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale .................

5.647.006.015

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

21.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

21 — MINISTERE DES SPORTS

21.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 21.0 — Sports.- Dépenses générales

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.177.317

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................

5.900

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

66.000

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.133

11.12

Divers

codes

Sportlycée - Centres de formation: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

109.020

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................

5.300

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.753.000

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.004

12.15

08.30

Sportlycée - Centres de formation: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

807.600

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.000

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos électriques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.600

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

155.000

12.140

12.16

08.30

Communication, médias sociaux et campagnes de sensibilisation, frais divers .....

130.000

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses .............

113.000

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

2.500

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

21.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

138.820

12.260

12.30

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

49.000

12.270

12.30

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

14.000

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions...................................................................

1.500

12.302

12.30

08.30

Programme de gestion des centres médico-sportifs ..............................................

30.000

12.304

12.30

08.30

Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses...

1.500

12.305

12.30

08.30

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ...........................................

100.000

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de

sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................

25.000

12.360

12.30

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

58.500

12.361

12.30

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

dépenses diverses .................................................................................................

80.000

12.363

12.30

08.30

Plan cadre national "Gesond iessen, méi beweegen": dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.365

12.30

08.30

Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.366

12.30

08.30

Participation du Ministère des Sports à des événements internationaux

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.100.000

33.000

33.00

08.30

Convention avec le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois dans l'intérêt

de la participation de l'Etat aux frais de personnel de l'organe suprême du sport

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

810.733

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

21.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.001

33.00

08.30

Contribution financière au "Luxembourg Institute for High Performance in Sports

(LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.500.000

33.002

33.00

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris par l'association

sans but lucratif "Luxembourg Institute of Research in Orthopedics, Sports

Medicine and Science" (LIROMS) ..........................................................................

115.000

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées, aux sociétés affiliées et au Comité

Olympique et Sportif Luxembourgeois ...................................................................

1.810.000

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................................................

100.000

33.012

33.00

08.30

Promotion de l'image du Luxembourg dans le sport.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

900.000

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.500.000

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-

Duché de Luxembourg; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la

disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

455.000

33.020

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport d'élite

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.737.000

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ........

745.000

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

573.000

33.028

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des enfants

par les clubs sportifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

33.030

33.00

08.30

Mesures en faveur d’une éducation motrice de base adaptée aux enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

490.000

35.031

35.40

05.30

08.30

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.000

35.060

35.20

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.000

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21.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

31.22

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) dans le cadre de

la prévention de blessure et du contrôle médico-sportif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

118.000

41.051

41.12

Divers

codes

Dotation financière de l'Etat au profit du service Sportlycée: participation du

Ministère des Sports ..............................................................................................

95.000

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.232.000

21.0 — Sports.- Dépenses générales

35.867.090

21.1 — Institut national des sports

Section 21.1 — Institut national des sports

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.200.048

41.050

41.12

13.90

Dotation financière de l'Etat au profit du service de l'Etat à gestion séparée

"Institut national des sports".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000.000

21.1 — Institut national des sports

3.200.048

21.2 — Centre national sportif et culturel

Section 21.2 — Centre national sportif et culturel

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

186.313

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre

national sportif et culturel".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.700.000

21.2 — Centre national sportif et culturel

8.886.313

21.3 — Institut national de l'activité physique et

des sports

Section 21.3 — Institut national de l'activité physique et des sports

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.214.520

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

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21.3 — Institut national de l'activité physique et des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.050

41.12

08.30

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national de l'activité

physique et des sports.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.050.000

21.3 — Institut national de l'activité physique et

des sports

5.364.520

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

53.317.971

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22.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

22 — MINISTERE DU TRAVAIL

22.0 — Travail. - Dépenses générales

Section 22.0 — Travail. - Dépenses générales

11.005

11.11

06.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.320.842

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.000

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.100

12.010

12.13

06.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

122.000

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.500

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des

études d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par

le Fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du

Travail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

22.500

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et

de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.210

12.30

13.90

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

12.000

12.230

12.00

06.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.260

12.30

06.40

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

170.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

318.000

12.301

12.30

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail dans le cadre 1.

de l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le

code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination

tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et

de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

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22.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.302

12.30

06.34

Observatoire du marché de l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

390.000

32.011

31.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à

des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des salariés participant à

des cours de langue luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

32.014

32.00

06.40

Remboursement aux employeurs des frais résultant des jours de congés

extraordinaires prévus à l’article L. 233-16 du Code du travail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000.000

33.001

33.00

06.42

Participation financière de l’État à des organismes mettant en œuvre des actions

nationales et transfrontalières ayant trait au travail et à l’emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

957.000

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le

lieu de travail ..........................................................................................................

200.000

33.003

33.00

06.36

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.004

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement du "Musée vun der Aarbecht" (MUAR) .

25.000

33.011

33.00

13.90

Participation aux projets de formation des délégués du personnel par la

Chambre des Salariés Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

163.000

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés ..................................................................................

360.000

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt

du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère .........

100.000

34.090

34.40

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant

en faveur de la promotion de l'apprentissage ........................................................

5.000

35.030

35.40

06.40

Cotisations et contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

111.000

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22.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.002

33.00

13.90

Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les frais effectifs des

élections quinquennales pour le renouvellement de la Chambre des Salariés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

775.000

22.0 — Travail. - Dépenses générales

21.564.142

22.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

Section 22.1 — Agence pour le développement de l'emploi

11.005

11.11

06.43

Rémunération du personnel ...................................................................................

63.224.765

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

8.400

41.050

41.12

06.43

Dotation financière de l'Etat au profit du service (Agence pour le Développement

de l'Emploi).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.029.575

22.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

73.262.740

22.2 — Inspection du travail et des mines

Section 22.2 — Inspection du travail et des mines

11.005

11.11

06.42

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.622.095

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.000

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

71.500

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

900.000

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

140.000

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des

inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses ...........................................

320.000

12.210

12.30

06.42

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

1.000

12.260

12.30

06.42

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

660.000

12.270

12.30

06.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

214.000

34.110

31.00

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales

en matière de conditions de travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

325.000

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22.2 — Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

1.000

22.2 — Inspection du travail et des mines

28.308.595

22.3 — Ecole supérieure du travail

Section 22.3 — Ecole supérieure du travail

11.005

11.11

04.54

Rémunération du personnel ...................................................................................

794.985

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.800

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.800

12.010

12.13

04.54

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.800

12.190

12.30

04.54

Cours de formation: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

105.000

12.260

12.30

04.54

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

8.000

12.270

12.30

04.54

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.800

22.3 — Ecole supérieure du travail

929.185

22.4 — Fonds pour l'emploi

Section 22.4 — Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés

moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et

de l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

810.065.814

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.333.333

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds

pour l'emploi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

93.003

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la fortune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.300.000

93.004

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée

sur les carburants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

114.606.024

22.4 — Fonds pour l'emploi

963.305.271

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22.5 — Emploi des accidentés et des handicapés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

22.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 22.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application de

l'article 15 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes

handicapées ainsi que du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et

expertises à effectuer en exécution de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.580.000

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers protégés

conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative

aux personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.900.000

32.020

31.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux

salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi modifiée du 12 septembre

2003 relative aux personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

475.000

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

32.658.500

34.090

34.30

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques ou

privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux

personnes handicapées).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

Restants d'exercices antérieurs

33.501

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés ................................

1.429.091

22.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

90.142.591

22.6 — Economie sociale et solidaire

Section 22.6 — Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

06.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

12.140

12.16

06.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

140.000

12.190

12.30

06.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

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22.6 — Economie sociale et solidaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

06.30

Aides financières aux SIS, Asbl, fondations, organisations internationales et

ONG pour la réalisation d'activités nationales et internationales relevant du

domaine de l'économie sociale et solidaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

505.000

22.6 — Economie sociale et solidaire

1.095.000

Total des dépenses du ministère du Travail ...........................................................

1.178.607.524

Total des dépenses du chapitre IV .........................................................................

22.953.887.011

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30.0 — Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

CHAPITRE V — DEPENSES EN CAPITAL

30 — MINISTERE D'ETAT

30.0 — Maison du Grand-Duc

Section 30.0 — Maison du Grand-Duc

72.000

12.30

13.90

Travaux de rénovation et gros entretien du Palais grand-ducal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

263.000

72.001

72.30

13.90

Travaux de rénovation et gros entretien du Château de Berg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.074.000

72.002

72.30

13.90

Travaux de rénovation et gros entretien du Château de Fischbach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

361.000

72.003

72.30

13.90

Sécurisation du Palais et des châteaux de Berg et Fischbach: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

72.004

72.30

13.90

Travaux de sécurisation, de rénovation et de gros entretien du bâtiment sis 15

rue du Marché-aux-Herbes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

135.100

74.020

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

158.000

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.000

74.060

74.40

13.90

Acquisition et développement de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

162.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

30.0 — Maison du Grand-Duc

3.845.200

30.3 — Gouvernement

Section 30.3 — Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

9.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

30.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.070

74.22

13.90

Création et installation d'un monument en l'honneur du Grand-Duc Jean.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

30.3 — Gouvernement

413.000

30.4 — Service Information et Presse

Section 30.4 — Service Information et Presse

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

7.000

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

2.000

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

20.000

30.4 — Service Information et Presse

29.000

30.5 — Conseil économique et social

Section 30.5 — Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

2.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

30.5 — Conseil économique et social

6.500

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

1.500

74.301

74.22

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

74.305

74.22

02.00

Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication .

20.000

74.310

74.22

02.00

Computer Emergency Response Team (GovCert) ................................................

2.355.740

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

2.378.340

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

30.7 — Cultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

30.7 — Cultes

Section 30.7 — Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.7 — Cultes

30.8 — Médias et Communications

Section 30.8 — Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies

de l'information et des communications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

50.000

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau (SMC) ............................................................

1.000

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.617.624

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

74.051

74.22

13.90

Acquisition de matériel informatique, matériel radioélectrique et matériel

technique en relation avec l’autorité compétente pour le service public

réglementé de Galileo et l'autorité compétente GOVSATCOM.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

168.000

74.052

74.22

13.90

Acquisition de matériel informatique, matériel technique en relation avec le

projet "Quantum Communication Infrastructure".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.510.000

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier (SMC) .................................

74.315

74.22

13.90

Dépenses d’investissements en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre

de l’initiative gouvernementale «Innovative Initiatives».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

30.8 — Médias et Communications

11.956.724

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

1.500

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

18.630.364

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31.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET

DU COMMERCE EXTERIEUR

31.0 — Dépenses générales

Section 31.0 — Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

34.400

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

28.000

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

21.600

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.0 — Dépenses générales

184.100

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

351.000

72.011

72.10

13.90

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: réalisation de

mesures de sécurité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

74.000

74.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de

véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

424.000

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres

d'art ........................................................................................................................

32.000

74.250

74.00

01.42

Frais d'équipement et acquisitions diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

750.000

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.629.500

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

3.586.600

31.4 — Commerce extérieur

Section 31.4 — Commerce extérieur

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

74.250

74.00

11.10

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

87.000

31.4 — Commerce extérieur

142.000

31.5 — Direction de la Défense

Section 31.5 — Direction de la Défense

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.622.046

54.061

54.41

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'OTAN; contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.027.875

54.062

54.41

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.186.799

54.063

54.41

13.90

Participation au financement du "NATO Innovation Venture Capital Fund".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.500.000

72.020

72.10

13.90

Participation au financement des infrastructures à caractère militaire à

l'Aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.597.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements dans le domaine des technologies spatiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500.000

74.041

74.22

13.90

Acquisition d'équipements dans le domaine de la cyber-défense et des

systèmes de communication et d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

74.051

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

150.000

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

20.000

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31.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.000.000

93.001

93.00

13.90

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.500.000

Restants d'exercices antérieurs

54.561

54.41

13.90

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'OTAN; contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S........................................

154.803

31.5 — Direction de la Défense

306.658.523

31.6 — Défense nationale

Section 31.6 — Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

279.000

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

24.000

74.020

74.22

02.10

Acquisition équipements de communication, d'observation, audio-visuels,

multimédia et de surveillance.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

387.706

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

109.000

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

534.500

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques, logiciels, brevets et autres biens

incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.247.500

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

244.700

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

688.600

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection, de détection et de décontamination C.B.R.N..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

269.500

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique ....................................................................

72.000

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport .............................................................................

49.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

31.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

Restants d'exercices antérieurs

74.520

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

14.520

74.820

74.22

13.90

Equipement de casernement et équipements divers .............................................

37.400

31.6 — Défense nationale

4.958.426

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire

74.065

74.40

01.53

Développement de logiciel informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

31.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction

unifiée du brevet

Section 31.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autres équipemnets; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.000

31.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction

unifiée du brevet

85.000

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la

Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur .........................................

315.614.749

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32.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32 — MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

32.0 — Dépenses générales

Section 32.0 — Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

1.000

74.250

74.00

01.10

Frais d'équipement .................................................................................................

39.000

32.0 — Dépenses générales

101.000

32.1 — Finances communales

Section 32.1 — Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs

de base.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.449.550

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg ...............................................................

350.450

63.020

63.51

13.90

Participation de l’Etat aux frais de construction de l’extension du Crématorium

de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux .............................................

1.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.000.000

32.1 — Finances communales

35.801.100

32.2 — Direction générale de l'Immigration

Section 32.2 — Direction générale de l'Immigration

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

54.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

74.250

74.40

01.40

Centre de rétention: acquisitions diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

205.527

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

32.2 — Direction générale de l'Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.252

74.00

01.40

Structure d'hébergement d'urgence: acquisitions diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.299

74.302

74.22

13.90

Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.2 — Direction générale de l'Immigration

270.426

32.5 — Direction générale de la Sécurité civile

Section 32.5 — Direction générale de la Sécurité civile

61.000

52.10

13.90

Aide à l'investissement pour l'acquisition d'hélicoptères par l'association

"Luxembourg Air Rescue a.s.b.l.".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des Services de Secours et du Service d'Incendie et de

Sauvetage de la Ville de Luxembourg: remboursement à la Ville de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.001

74.10

03.50

Subventions engagées pour équipements courants au profit de l'établissement

public Corps grand-ducal d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses

exclusivement à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.5 — Direction générale de la Sécurité civile

3.000.200

32.6 — Police grand-ducale

Section 32.6 — Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la

circulation publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.700.000

74.001

74.10

13.90

Acquisition de vélos de service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

100.000

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.446.000

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.315.463

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

32.6 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.731.000

74.051

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.671.800

74.052

74.22

03.20

Acquisition d'équipements informatiques pour le volet digitalisation de la Police

Grand-Ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.928.900

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

6.000

74.251

74.22

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition .........................

135.000

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de protection C.B.R.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.529.525

Restants d'exercices antérieurs

74.810

74.22

13.90

Acquisition d'armement et d'équipements connexes .............................................

51.800

32.6 — Police grand-ducale

39.631.588

32.7 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 32.7 — Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

74.22

03.10

Frais d'équipement et acquisitions diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

32.7 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

6.000

Total des dépenses du ministère des Affaires intérieures ......................................

78.810.314

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

33.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION

ET DE LA VITICULTURE

33.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 33.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................

44.000

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........................................

2.000

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ..........................................

1.000

74.041

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

3.500

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ..................................

1.000

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ......

2.500

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

119.000.000

33.0 — Agriculture. - Dépenses générales

119.057.000

33.1 — Viticulture

Section 33.1 — Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

126.600

33.1 — Viticulture

127.600

33.2 — A.S.T.A.

Section 33.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

55.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux,

vétérinaires,

pharmaceutiques

et

de

laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

249.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

80.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

33.2 — A.S.T.A.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

1.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.500

33.2 — A.S.T.A.

390.500

33.3 — Service d'économie rurale

Section 33.3 — Service d'économie rurale

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.600

33.3 — Service d'économie rurale

3.600

33.5 — ALVA

Section 33.5 — Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

53.030

35.40

13.90

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

: indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

78.000

74.030

74.22

13.90

Acquisition d’appareils spécifiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

200.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

45.000

33.5 — ALVA

324.000

33.6 — Protection des consommateurs

Section 33.6 — Protection des consommateurs

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

2.500

33.6 — Protection des consommateurs

2.500

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la

Viticulture ...............................................................................................................

119.905.200

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34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34 — MINISTERE DE LA CULTURE

34.0 — Dépenses générales

Section 34.0 — Culture. - Dépenses générales

52.000

52.10

08.00

Aides de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

52.001

52.10

08.10

Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels

mobiliers classés à charge du "Kierchefong" .........................................................

15.000

52.010

52.20

08.00

Aides de l'Etat au financement de l'équipement informatique du réseau de salles

de cinéma régional géré par le Centre de diffusion et d'animation

cinématographique (CDAC).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.719

52.011

52.20

08.10

Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée national de la

Résistance".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

52.012

52.20

08.10

Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels

mobiliers classés à charge d'une asbl ou d'une fondation .....................................

10.000

53.000

53.10

08.10

Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels

mobiliers classés à charge d'un particulier .............................................................

25.000

53.040

53.10

08.10

Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels

mobiliers classés à charge d'une entreprise ..........................................................

25.000

61.011

52.10

08.10

Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la conservation d'édifices

religieux à régime spécial.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

63.000

63.21

08.20

Aides de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement par les

communes d'infrastructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.700.000

63.001

63.21

08.10

Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturles

mobiliers classés à charge d'une commune ..........................................................

25.000

63.020

63.51

08.10

Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels

mobiliers classés à charge d'un syndicat de commune .........................................

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques, d'oeuvres d'art ainsi que

commandes de compositions musicales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

220.100

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour le patrimoine architectural.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.500.000

34.0 — Dépenses générales

18.771.319

34.1 — Institut national pour le patrimoine

architectural

Section 34.1 — Institut national pour le patrimoine architectural

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

2.500

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques ....................................................................

2.500

34.1 — Institut national pour le patrimoine

architectural

8.000

34.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire

et d'Art

Section 34.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire et d'Art

61.010

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée national

d'Archéologie, d'Histoire et d'Art à Schouweiler.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de l'exposition d'archéologie

permanente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

963.921

74.070

74.22

13.90

Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et

historiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

320.000

34.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire

et d'Art

1.483.921

34.3 — Bibliothèque nationale

Section 34.3 — Bibliothèque nationale

74.070

74.22

13.90

Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et

historiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.3 — Bibliothèque nationale

34.7 — Centre national de littérature

Section 34.7 — Centre national de littérature

74.250

74.00

01.34

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements .............

15.629

34.7 — Centre national de littérature

15.629

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

34.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.8 — Culture. - Secteur conventionné du

Ministère de la Culture

Section 34.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture

61.010

41.40

08.30

Aides de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de Musiques amplifiées" .....

450.000

61.011

41.40

08.20

Aides de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de rencontre,

abbaye de Neumünster" ........................................................................................

770.000

61.012

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition d'oeuvres et d'objets d'art par

l'établissement public "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" ............................

637.670

34.8 — Culture. - Secteur conventionné du

Ministère de la Culture

1.857.670

34.9 — Institut national de recherche

archéologique

Section 34.9 — Institut national de recherche archéologique

74.250

74.00

08.10

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements pour

l'Institut national de recherche archéologique ........................................................

160.000

34.9 — Institut national de recherche

archéologique

160.000

Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................

22.296.639

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

35.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35 — MINISTERE DE LA DIGITALISATION

35.0 — Dépenses générales

Section 35.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

30.000

74.300

74.22

01.10

Dépenses d'investissements en relation avec la transformation numérique du

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

35.0 — Dépenses générales

100.000

35.2 — Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat

Section 35.2 — Commissariat du Gouvernement à la protection des

données auprès de l'Etat

74.011

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

2.523

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

2.236

74.060

74.40

13.90

Développement site Internet/Intranet .....................................................................

5.583

74.081

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

12.720

35.2 — Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat

23.062

Total des dépenses du ministère de la Digitalisation .............................................

123.062

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

36.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

36 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

36.0 — Economie

Section 36.0 — Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

51.040

51.10

Divers

codes

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de

prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la

diversification économiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.116.481

51.041

51.10

11.30

Création, mise en valeur, aménagement, construction et entretien constructif

d’infrastructures, de bâtiments et d’équipements extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.150.000

51.042

51.10

09.30

Régime d'aide pour bornes de recharge.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.300.000

51.043

51.10

13.90

Régime d'aide pour des projets de décarbonation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.054

51.20

11.10

Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant

certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas

d'émission de gaz à effet de serre après 2012.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000.000

63.000

63.21

11.30

Mise en oeuvre de zones d'activités économiques régionales et communales

(viabilisation, aménagement, construction, amélioration ou acquisition de

terrains et d'infrastructures, de bâtiments et d'équipements, de zones de verdure

et de mesures compensatoires/d'atténuation).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

72.010

72.10

Divers

codes

Acquisition, aménagement, construction, amélioration, démolition de bâtiments

et d’équipements au sein des zones d’activités économiques nationales,

spécifiques nationales et de zones spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.821.918

72.011

72.10

13.90

Participation aux frais d'infrastructure pour le centre de contrôle IRIS2.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.071

73.41

11.30

Mise en œuvre de zones d’activités économiques nationales, spécifiques

nationales et de zones spéciales (viabilisation, aménagement, construction,

amélioration,

acquisition,

démolition

de

terrains

et

d’infrastructures,

d’équipements et de zones de verdure).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

36.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.072

73.41

13.90

Mise en œuvre de mesures compensatoires/d’atténuation dans le cadre de la

viabilisation de zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales

ou de zones spéciales ou de l’aménagement de terrains au sein de ces zones.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.000.000

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

11.000

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

19.500

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels ...........................................................................................

131.500

74.061

74.43

11.10

Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

281.981

93.000

93.00

11.30

Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

135.000.000

36.0 — Economie

317.282.580

36.1 — STATEC

Section 36.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

47.000

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

25.000

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la Centrale des bilans ..

6.000

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

27.000

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la

Centrale des bilans ................................................................................................

12.000

36.1 — STATEC

117.000

36.3 — Energie

Section 36.3 — Energie

74.041

74.22

13.90

Frais en relation avec la reprise par l'Etat de l'infrastructure de charge publique

des gestionnaires de réseaux de distribution.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.800.000

74.064

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

36.3 — Energie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

36.3 — Energie

7.810.100

36.5 — I.L.N.A.S.

Section 36.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.097.360

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.000

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................

22.700

74.031

74.22

13.90

Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de

métrologie industrielle et scientifique .....................................................................

288.000

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

5.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels ...................................................................

60.000

36.5 — I.L.N.A.S.

1.480.160

36.6 — Classes moyennes

Section 36.6 — Classes moyennes

52.000

52.10

13.90

Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement

du Commerce et de l'Artisanat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en

capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.000.000

36.6 — Classes moyennes

19.400.000

36.7 — Tourisme

Section 36.7 — Tourisme

51.053

51.20

13.90

Participation à la reconstruction du Parc des Expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

36.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

51.055

51.20

13.90

Participation aux dépenses liées à la non-prorogation du Parc des Foires et

Expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

52.000

63.51

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats

d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,

circuits VTT et sentiers pédestres ..........................................................................

40.000

52.010

52.20

11.60

Participation de l'Etat au financement du réaménagement du musée A Possen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

63.002

43.22

08.30

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des

circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................

55.000

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

186.000

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000.000

36.7 — Tourisme

10.781.200

Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................

356.871.040

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37.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37 ET 38 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

37.0 — Dépenses générales

Section 37.0 — Dépenses générales

41.050

41.12

04.33

04.34

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements .............................................................................................

5.700.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

37.0 — Dépenses générales

5.720.000

37.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

Section 37.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de matériel informatique par le Centre de

gestion informatique de l'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.871.650

37.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

8.871.650

37.6 — Service des restaurants scolaires

Section 37.6 — Service des restaurants scolaires

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements par le service des

restaurants scolaires ..............................................................................................

4.309.400

37.6 — Service des restaurants scolaires

4.309.400

37.7 — Scolarisation des élèves à besoins

spécifiques

Section 37.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

127.000

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

14.029

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

460.000

37.7 — Scolarisation des élèves à besoins

spécifiques

601.029

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37.8 — Service de la formation des adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37.8 — Service de la formation des adultes

Section 37.8 — Service de la formation des adultes

41.050

41.12

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Services de l'Etat à gestion

séparée ..................................................................................................................

774.892

37.8 — Service de la formation des adultes

774.892

37.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

Section 37.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

15.000

37.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

15.000

38.0 — Enseignement fondamental

Section 38.0 — Enseignement fondamental

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

11.000

38.0 — Enseignement fondamental

11.000

38.1 — Enseignement second. class. et second.

général

Section 38.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement

secondaire général

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure et d'équipement du

"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

228.894

61.010

12.00

04.34

Dotation dans l'intérêt de la mise en place d'un hôtel-restaurant d'application.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

38.1 — Enseignement second. class. et second.

général

229.894

38.3 — Service de la formation professionnelle

Section 38.3 — Service de la formation professionnelle

41.050

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Services de l'Etat à gestion

séparée ..................................................................................................................

675.108

38.3 — Service de la formation professionnelle

675.108

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

70.000.000

38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

70.000.000

38.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la

jeunesse

Section 38.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

40.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

40.000

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier ...........................................................................................

22.000

38.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la

jeunesse

103.000

38.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 38.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

40.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

120.619

74.041

74.22

06.32

Unité de sécurité pour mineurs : Dépenses diverses .............................................

4.500

38.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

166.619

38.7 — Office national de l'enfance

Section 38.7 — Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

2.000

38.7 — Office national de l'enfance

2.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

38.9 — IFEN

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

38.9 — IFEN

Section 38.9 — Institut de formation de l'Education nationale

74.040

74.22

04.01

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

70.000

38.9 — IFEN

70.000

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse ................................................................................................................

91.549.592

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40.0 — Environnement. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DE

LA BIODIVERSITE

40.0 — Environnement. - Dépenses générales

Section 40.0 — Environnement. - Dépenses générales

63.023

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

4.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

3.500

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

44.933.000

93.001

93.00

07.33

07.40

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.333.333

93.002

93.00

07.30

Versement au fonds pour la gestion de l'eau du produit de la taxe de

prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.845.000

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

152.000.000

93.012

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie de 40% du produit de la taxe sur les

véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

27.200.000

93.013

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie du produit de la vente de droits

d'émissions.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000.000

93.014

93.00

13.90

Versement au fonds pour la protection de l'environnement des recettes en

relation avec le système numérique d'évaluation et de compensation en éco-

points concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.600.000

93.015

93.00

13.90

Versement au fonds climat et énergie au titre de la taxe CO2.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

119.631.500

93.016

93.00

13.90

Alimentation du fonds climat et énergie pour la prise en charge de la

compensation des émissions de CO2 des voyages de service des agents de

l’Etat à l'étranger par avion.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

40.0 — Environnement. - Dépenses générales

403.650.333

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40.1 — Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40.1 — Administration de l'environnement

Section 40.1 — Administration de l'environnement

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

52.020

52.20

09.70

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables

et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.070

73.40

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.000

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

24.000

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ...............................................

385.700

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

11.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

55.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

40.1 — Administration de l'environnement

944.400

40.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 40.2 — Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

09.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures

forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

73.010

73.11

10.30

Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

74.000

74.10

Divers

codes

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs .............................

272.000

74.002

74.10

10.30

Acquisition de véhicules automoteurs spécialisés et de véhicules agricoles et

forestiers ................................................................................................................

450.000

74.020

74.22

Divers

codes

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

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40.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

383.000

74.050

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

35.000

74.060

74.22

Divers

codes

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

40.000

74.065

74.40

10.00

Projets de développement de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

74.300

74.22

09.30

Frais d'investissement initiaux pour la reconstitution de peuplements forestiers

(achat de plants et de semences, frais de préparation du terrain pour la

plantation, frais de plantation, frais de regarnissage et premier dégagement des

plants).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

600.000

40.2 — Administration de la nature et des forêts

4.931.000

40.3 — Gestion de l'eau

Section 40.3 — Administration de la gestion de l'eau

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des

eaux dans les maisons d'habitation de particuliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.000

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à

exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

73.070

73.41

07.33

07.40

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

186.000

74.000

74.10

07.33

07.40

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

590.000

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

13.750

74.020

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

3.000

74.030

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................................................

964.000

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

170.000

74.051

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de

la Gestion de l'Eau. ................................................................................................

55.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

40.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.061

74.40

07.33

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de

l'Administration de la Gestion de l'Eau..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

360.000

74.080

74.22

07.33

07.40

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier .......................................................................................................

10.000

40.3 — Gestion de l'eau

2.524.750

Total des dépenses du ministère de l'Environnement, du Climat et de la

Biodiversité ............................................................................................................

412.050.483

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41.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DES SOLIDARITES, DU

VIVRE ENSEMBLE ET DE L'ACCUEIL

41.0 — Dépenses générales

Section 41.0 — Dépenses générales

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location/vente, frais de gestion

administrative et d'entretien contractuels connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.040

53.10

13.90

Subventions en capital allouées en faveur de projets améliorant l'accessibilité à

tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments

d'habitation collectifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.880.000

63.000

63.21

13.90

Aides à l'investissement des communes; subventions en capital allouées en

faveur de projets améliorant l'accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des

voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.880.000

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

19.000

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

5.995

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000.000

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.0 — Dépenses générales

61.792.195

41.1 — Famille

Section 41.1 — Famille

63.040

63.51

13.90

Participation de l’Etat aux frais d’aménagement et d’équipement des locaux des

Offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

185.000

41.1 — Famille

185.000

41.3 — Office national de l'accueil

Section 41.3 — Office national de l'accueil

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

65.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

41.3 — Office national de l'accueil

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

2.000

74.040

74.22

06.36

Construction, rénovation et mise en conformité de structures d'hébergement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.079.117

74.080

74.22

06.36

Acquisition de mobilier et d'autres équipements pour structures d'hébergement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.489.015

41.3 — Office national de l'accueil

13.635.132

41.4 — Fonds national de solidarité

Section 41.4 — Fonds national de solidarité

72.010

72.10

13.90

Extension et rénovation 1er étage bâtiment administratif FNS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

677.000

74.000

74.10

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules

automoteurs ...........................................................................................................

62.000

74.001

74.10

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de vélos de

service....................................................................................................................

3.000

74.020

74.22

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition installations de

télécommunications ...............................................................................................

45.000

74.065

74.40

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: projets de développement de

logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

74.080

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau et d'autre mobilier.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

41.4 — Fonds national de solidarité

815.000

41.7 — Office national d'inclusion sociale

Section 41.7 — Office national d'inclusion sociale

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

41.7 — Office national d'inclusion sociale

Total des dépenses du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre

ensemble et de l'Accueil ........................................................................................

76.427.427

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

42.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42 — MINISTERE DES FINANCES

42.0 — Dépenses générales

Section 42.0 — Dépenses générales

51.010

51.20

13.90

Autres transferts de capitaux aux sociétés et quasi-sociétés publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.030

54.41

01.53

Participation

aux

programmes

et

projets

des

institutions

financières

internationales et aide au développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.940.000

54.032

54.41

01.52

01.53

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de

transfert de technologie financière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.332.922

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à

incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000.000

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000.000

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

74.080

74.22

13.90

Frais en relation avec le premier équipement de surfaces louées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

81.030

58.51

07.10

Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation du capital

social.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

81.040

41.40

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

81.050

51.20

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire; rachat de créances au titre de la réduction de la dette des

pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide au développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

42.0 — Dépenses générales

97.278.022

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

42.1 — Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.1 — Inspection générale des finances

Section 42.1 — Inspection générale des finances

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.500

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

2.500

74.250

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'équipements spéciaux .........

2.500

42.1 — Inspection générale des finances

7.500

42.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 42.2 — Trésorerie de l'Etat

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

2.500

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.2 — Trésorerie de l'Etat

2.600

42.3 — Direction du contrôle financier

Section 42.3 — Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

42.3 — Direction du contrôle financier

2.000

42.4 — Contributions directes

Section 42.4 — Contributions directes

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

20.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

363.500

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

506.400

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

50.000

42.4 — Contributions directes

939.900

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42.5 — Enregistrement, domaines et TVA

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.5 — Enregistrement, domaines et TVA

Section 42.5 — Enregistrement, domaines et TVA

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

74.050

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.000

74.060

74.22

01.22

01.25

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

35.000

42.5 — Enregistrement, domaines et TVA

131.000

42.6 — Douanes et accises

Section 42.6 — Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties

d'immeubles affectés au service de l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

373.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

120.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

160.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

386.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

55.000

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................

70.000

42.6 — Douanes et accises

2.044.000

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42.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.7 — Cadastre et topographie

Section 42.7 — Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

1.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

683.500

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.700

42.7 — Cadastre et topographie

727.200

42.8 — Dette publique

Section 42.8 — Dette publique

84.037

35.40

01.53

Décaissement de "Billets à ordre" émis au profit d'institutions financières

internationales dans le cadre de reconstitutions des ressources.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.050.000

91.006

51.32

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie

liées aux risques de crédit et aux risques de marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.8 — Dette publique

42.050.100

Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................

143.182.322

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43.0 — Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

43.0 — Dépenses diverses

Section 43.0 — Fonction publique.- Dépenses diverses

74.040

74.22

74.22

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

43.0 — Dépenses diverses

1.000

43.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 43.3 — Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

25.000

43.3 — Institut National d'Administration

Publique

32.000

43.4 — Sécurité dans la fonction publique

Section 43.4 — Sécurité dans la fonction publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

14.000

43.4 — Sécurité dans la fonction publique

14.000

43.5 — Service médical - Dépenses diverses

Section 43.5 — Service médical. - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

14.000

43.5 — Service médical - Dépenses diverses

14.000

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique .....................................

61.000

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44.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44 — MINISTERE DE LA JUSTICE

44.0 — Justice

Section 44.0 — Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

14.000

44.0 — Justice

14.000

44.1 — Services judiciaires

Section 44.1 — Services judiciaires

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

50.000

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

16.000

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

5.000

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

19.870

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.325.000

44.1 — Services judiciaires

1.415.870

44.2 — Administration pénitentiaire

Section 44.2 — Administration pénitentiaire

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

149.000

74.040

74.22

13.90

Direction: Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................

1.000

74.041

74.22

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition d'équipements spéciaux ...........

402.000

74.042

74.22

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition d'équipements spéciaux .................

215.250

74.043

74.22

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition d'équipements spéciaux ............

995.000

74.050

74.22

03.30

Direction: Acquisition d'équipements informatiques ...............................................

32.000

74.060

74.40

03.30

Direction: Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................

60.000

74.065

74.40

13.90

Direction: Projets de développement de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

170.000

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44.2 — Administration pénitentiaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.081

74.22

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier .......................................................................................................

18.500

74.082

74.22

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition de mobilier de bureau et d'autre

mobilier ..................................................................................................................

29.000

74.083

74.22

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition de mobilier de bureau et d'autre

mobilier ..................................................................................................................

186.000

74.250

74.22

13.90

Frais de mise en place du centre pénitentiaire pour mineurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.2 — Administration pénitentiaire

2.257.850

44.3 — Juridictions administratives

Section 44.3 — Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.000

44.3 — Juridictions administratives

10.000

44.6 — Office des signalements

Section 44.6 — Office des signalements

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

44.6 — Office des signalements

5.100

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

3.702.820

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45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

45 — MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

45.0 — Logement

Section 45.0 — Logement

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat

durables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.002

53.10

09.40

09.63

Garantie de l'Etat pour prêt climatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.003

53.10

09.40

09.63

Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en énergie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux

répondant aux besoins de personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.006

53.10

07.10

Aide individuelle au logement : prime de création d'un logement intégré.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à

l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

74.040

74.22

07.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.050

74.22

07.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.200

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

81.030

51.12

07.10

Fonds du Logement: compensation de service public.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

39.500.000

81.031

81.40

07.10

Etablissements placés sous la surveillance de l'Etat: participation aux frais

résultant d'autres missions en relation avec des projets de logement d'intérêt

général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

81.032

81.40

07.10

Compensation de service public - bailleur social.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.000.000

93.000

93.00

07.10

Alimentation du fonds spécial pour le logement abordable.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

227.000.000

45.0 — Logement

279.068.500

45.1 — Aménagement du territoire

Section 45.1 — Aménagement du territoire

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

7.500

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels ...........................................................................................

5.000

45.1 — Aménagement du territoire

13.500

Total des dépenses du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire

279.082.000

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46.0 — Mobilité/Transports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

46 ET 47 — MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX

PUBLICS

46.0 — Mobilité/Transports

Section 46.0 — Mobilité/Transports.- Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs dans le cadre de la soumission

centralisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.463.000

74.001

74.10

12.00

Acquisition de vélos de service dans le cadre de la soumission centralisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

72.000

74.002

74.10

01.34

Service de protection du gouvernement: Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

498.000

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.041

74.22

01.34

Service de protection du gouvernement: Acquisition d'équipements spéciaux ......

8.500

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

3.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

3.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

360.000

74.310

74.22

01.34

Service

de

protection

du

gouvernement

Acquisition

d'armement

et

d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

45.800

46.0 — Mobilité/Transports

3.455.300

46.2 — Transports ferroviaires

Section 46.2 — Planification de la mobilité, Transports publics ferroviaires

61.010

41.40

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg

entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.011

41.40

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway de la Gare

Centrale vers la Cloche d'Or.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.000.000

61.012

41.40

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway du Circuit

de la Foire Internationale au Kirchberg vers l'aéroport du Findel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.000.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

46.2 — Transports ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

61.013

61.41

13.90

Participation aux frais d’investissements liés aux extensions futures du tramway.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.014

61.41

13.90

Participation aux frais d’investissements liés aux extensions du tramway entre

Rout Bréck – Pafendall et Laangfur, et entre Gare Centrale et Hollerich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

202.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000.000

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

46.2 — Transports ferroviaires

307.202.200

46.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 46.4 — Navigation et transports fluviaux

51.000

51.10

09.30

Régime d'aide aux sociétés en rapport avec la promotion du transport fluvial et

le développement des infrastructures de navigation ..............................................

100.000

63.000

63.21

09.30

Régime d'aide aux communes en rapport avec la promotion du transport fluvial

et le développement des infrastructures de navigation ..........................................

20.000

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

242.500

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

46.4 — Navigation et transports fluviaux

362.700

46.5 — Direction de l'aviation civile

Section 46.5 — Direction de l'aviation civile

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité

aéronautiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques et audiovisuels ......................................

254.300

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

121.000

46.5 — Direction de l'aviation civile

375.400

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46.6 — Administration de la navigation aérienne

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

46.6 — Administration de la navigation aérienne

Section 46.6 — Administration de la navigation aérienne

72.010

72.10

13.90

Aménagement et transformation des locaux affectés à l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.020

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

400.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.805.000

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

258.500

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

27.500

Restants d'exercices antérieurs

74.565

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels ...................................................................

28.652

46.6 — Administration de la navigation aérienne

6.841.152

46.7 — Transports publics

Section 46.7 — Transports publics routiers

74.040

74.22

12.13

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.009.192

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.324.600

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.000

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46.7 — Transports publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

74.540

74.22

12.13

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

565.538

46.7 — Transports publics

8.944.330

46.8 — Aéroports et transports aériens

Section 46.8 — Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.723.803

73.070

73.41

13.90

Construction d'un dépôt de carburant pour l'aviation à l'aéroport de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.192.149

46.8 — Aéroports et transports aériens

25.915.952

46.9 — Administration des chemins de fer

Section 46.9 — Administration des chemins de fer

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

1.000

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

46.9 — Administration des chemins de fer

1.301.100

47.0 — Dépenses générales

Section 47.0 — Dépenses générales

72.010

72.10

13.90

Mesures d'optimisation du bâtiment Alcide de Gasperi ..........................................

8.026

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

15.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

47.0 — Dépenses générales

33.026

47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

15.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.001

41.40

07.20

Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et

équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds

Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.664.500

93.002

41.40

13.90

Mise en œuvre du plan directeur "Midfield": remboursement au Fonds

d'urbanisation et d'aménagement du Plateau de Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

14.489.500

47.2 — Ponts et chaussées

Section 47.2 — Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins

repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.001

63.21

12.12

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition

d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la

voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.100.000

73.002

73.13

13.90

Voirie non-étatique: travaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration

de la sécurité routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation

des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

47.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.016

73.11

13.90

Prestations de service et travaux lors du déclenchement de plans d'intervention

d'urgence dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise d'envergure

régionale et nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure

et de génie civil.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000.000

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.100.000

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000.000

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.300.000

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.250.000

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

370.000

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle et de sanction automatisés (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux

d'aménagement et de remblaiement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de

l'aéroport: travaux d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.700.000

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47.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.067

12.00

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.500.000

73.068

73.43

13.90

Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais

avancés par les autorités communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.072

73.41

07.50

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires ...

310.000

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

650.000

73.074

73.41

13.90

Participation étatique à la deuxième extension de la station d’épuration

d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de l’aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

73.075

73.41

13.90

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés lumineux sur le

réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

73.078

73.41

13.90

Mise en place d'un système de pesage dynamique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.900.000

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles .......................................................................

215.000

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

40.000

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

132.000

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.616.800

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.400.000

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents

de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite

d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

47.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la division des

ouvrages d'art ........................................................................................................

160.000

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.046

74.22

13.90

Acquisition d'un bateau pour l'entretien du lac d'Esch-sur-Sûre.............................

50.000

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

230.000

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

74.076

74.22

12.12

Participation

de

l'Etat

luxembourgeois

au

financement

des

travaux

d'infrastructure réalisées sur le territoire français entre Metz et la frontière

franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................

151.000

47.2 — Ponts et chaussées

80.420.400

47.3 — Fonds d'investissements publics

Section 47.3 — Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

410.000.000

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000.000

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000.000

93.003

93.00

05.00

06.00

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000.000

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000.000

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000.000

47.3 — Fonds d'investissements publics

735.550.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

47.4 — Bâtiments publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

47.4 — Bâtiments publics

Section 47.4 — Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de

transformation et de remise en état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.370.000

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination

dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.455.000

72.023

72.10

01.25

04.00

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons

modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de transformation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.150.000

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

130.000

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

11.500

74.041

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

20.000

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000

47.4 — Bâtiments publics

12.169.500

47.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

Section 47.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

10.000

72.10

13.90

Structures pour demandeurs de protection internationale: frais d’études, travaux

de construction, de transformation ; acquisition de mobilier et d’équipements

spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.420.000

54.062

54.41

13.90

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

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47.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics: acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.500.000

74.103

74.22

01.43

04.00

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales: acquisition

et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux .......................................

90.000

74.106

74.22

06.34

Personnes handicapées: acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

47.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

17.080.100

Total des dépenses du ministère de la Mobilité et des Travaux publics ................

1.214.140.660

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48.1 — Recherche et enseignement supérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

48 — MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

48.1 — Recherche et enseignement supérieur

Section 48.1 — Recherche et enseignement supérieur

41.050

41.12

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire classique et

secondaire général organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt

de l'acquisition d'équipements spéciaux ................................................................

300.000

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................

5.000

74.300

74.22

04.43

Participation aux frais de transformation des immeubles Biotech 1 et 2 et

acquisition de 1er équipement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

48.1 — Recherche et enseignement supérieur

2.555.100

Total des dépenses du ministère de la Recherche et de l'Enseignement

supérieur ................................................................................................................

2.555.100

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49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

49 ET 50 — MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE

SOCIALE

49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité

sociale. - Dépenses générales

Section 49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses

générales

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

74.035

74.22

13.90

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence

au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux ..............

15.000

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

3.000

Restants d'exercices antérieurs

74.535

74.22

13.90

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence

au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux ..............

31.700

49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité

sociale. - Dépenses générales

57.700

49.1 — Direction de la Santé

Section 49.1 — Direction de la Santé

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils et matériel médical.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

271.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

7.000

49.1 — Direction de la Santé

439.500

49.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

Section 49.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

52.000

51.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre

thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

172.980

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49.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

52.500

52.10

13.90

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre

thermal et de santé à Mondorf-les-Bains. ..............................................................

172.980

49.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

345.960

49.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Section 49.4 — Santé. - Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide ä l'investissement hospitalier : participation

aux frais d'investissements visés par les articles 15, point 1. et 18 (2) de la loi du

8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et ä la planification

hospitalière : aides non imputables au fonds pour le financement des

infrastructures hospitalières.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

52.000

52.10

05.22

05.23

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation, de

premier équipement et de grosses réparations des organismes conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.500.000

52.003

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique au

sein du Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise .....

66.986

52.007

52.10

13.90

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: Acquisition d'équipements

spéciaux .................................................................................................................

117.968

52.008

52.10

13.90

Acquisitions d'équipements médicaux, logistiques et informatiques et divers pour

le Centre de Transfusion Sanguine ........................................................................

948.656

52.009

52.10

13.90

Programme Mammographie: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

221.479

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000.000

49.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

58.855.089

49.6 — Observatoire national de la santé

Section 49.6 — Observatoire national de la santé

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques .......................

34.500

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

4.000

49.6 — Observatoire national de la santé

38.500

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49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

579.216

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers .........................................

1.000

49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale

584.216

50.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 50.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

237.466

50.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale

237.466

50.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 50.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

12.000

50.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

12.000

Total des dépenses du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale .................

60.570.431

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51.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

51 — MINISTERE DES SPORTS

51.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 51.0 — Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de

l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................

100.000

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

19.000

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de

matériel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.489.872

51.0 — Sports.- Dépenses générales

5.630.372

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

5.630.372

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52.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

52 — MINISTERE DU TRAVAIL

52.0 — Travail. - Dépenses générales

Section 52.0 — Travail. - Dépenses générales

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

12.000

52.0 — Travail. - Dépenses générales

15.000

52.2 — Inspection du travail et des mines

Section 52.2 — Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

132.000

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

19.000

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

12.000

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

67.000

52.2 — Inspection du travail et des mines

230.000

52.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 52.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.000

52.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

47.000

Total des dépenses du ministère du Travail ...........................................................

292.000

Total des dépenses du chapitre V ..........................................................................

3.201.495.575

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59.0 — Opérations financières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

CHAPITRE VI — DEPENSES DES OPERATIONS

FINANCIERES

59 — OPERATIONS FINANCIERES

59.0 — Opérations financières

Section 59.0 — Opérations financières

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins

de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.050.000

23.010

91.60

01.23

Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

310.500

81.000

81.10

14.10

Amortissement de prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de l'Etat

par le Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements, de

groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes et frais connexes..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

82.000

82.00

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: avances

remboursables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

84.030

84.14

07.35

Participation financière à des initiatives relatives à la finance soutenable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.500.000

84.036

84.14

01.23

Financement d'opérations découlant des engagements du Luxembourg envers

les institutions financières internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.353.000

85.010

85.14

13.90

Octroi de prêts au secteur public.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

85.011

85.14

13.90

Prêt envers les syndicats de communes gérant des zones d'activités

économiques afin de racheter des terrains et des halls.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

91.005

91.11

14.10

Amortissement de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

503.100.000

91.006

91.11

13.90

Décote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

28.125.000

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MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

59.0 — Opérations financières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

91.007

91.11

13.90

Décaissement de "Billets à Ordre" émis au profit d'institutions financières

internationales dans le cadre d'augmentations de capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

59.0 — Opérations financières

564.439.100

Total des dépenses du opérations financières .......................................................

564.439.100

Total des dépenses du chapitre VI .........................................................................

564.439.100

Résumé

Total du chapitre IV ................................................................................................

22.953.887.011

Total du chapitre V .................................................................................................

3.201.495.575

Total du chapitre VI ................................................................................................

564.439.100

Total général du budget des dépenses ..................................................................

26.719.821.686

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Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Recettes pour ordre

CHAPITRE VII

RECETTES POUR ORDRE

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de douane

et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

20.000.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les

autres Etats membres ............................................................................................

4.300.000.000

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette

rémunération ..........................................................................................................

520.000

00.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................................................

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal ...............................................................

1.250.000.000

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes .............................

25.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................

4.995.060

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

7.000.000

00.00

13.90

"FEADER" - Fonds européen agricole pour le développement rural - (ex.

FEOGA - section orientation): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

12.16

11.60

Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons et

autres manifestations de promotion touristique ......................................................

84.23

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion commerciale ..............................................

500.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus

dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant

recettes brutes .......................................................................................................

35.800.000

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques de

Manternach et d'Useldange ...................................................................................

00.00

13.90

Remboursement par le centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts

de retard .................................................................................................................

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Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et Services" pour

personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard ...................................................

10.414.033

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

50.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG .......................................................................................

65.000.000

00.00

13.90

Participation du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à des

programmes INTERREG .......................................................................................

00.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité ...............................................................................................................

00.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le

compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de

normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....

150.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat .................................................................................................

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

6.495.100

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

70.000

10.00

13.90

Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires ..............................................................................................

90.000

38.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .

30.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et

Intégration" .............................................................................................................

4.277.638

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

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Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

10.00

13.90

Aide aux personnes les plus démunies : a) Fonds européen d'aide aux plus

démunis (FEAD) b) Soutien aux personnes les plus démunies au titre de

l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point m) du Règlement

FSE+ ......................................................................................................................

315.097

10.00

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la

participation luxembourgeoise à l'exposition universelle d'Osaka en 2025 ............

10.00

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne

du Sport" ................................................................................................................

160.000

10.00

13.90

Participation de l'Etat à la gestion et l'entretien de zones d'activités économiques

nationales et spécifiques nationales: dépenses et frais connexes .........................

10.00

01.34

Cofinancement par l’Union européenne des frais pour la réalisation de projets,

programmes d’activités ou de formations dans l’intérêt de la transformation

numérique du Luxembourg ....................................................................................

300.000

10.00

13.90

Part des amendes et des astreintes revenant aux organismes d’autorégulation,

prononcées contre leurs membres, dans le cadre de la lutte contre le

blanchiment et contre le financement du terrorisme ..............................................

50.000

10.00

13.90

Prise en location pour les besoins de l’Office des Publications de l’Union

européenne ............................................................................................................

9.518.859

16.13

12.44

Redevances pour services en route de la circulation aérienne ..............................

Total des recettes pour ordre .................................................................................

5.790.687.487

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Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Dépenses pour ordre

CHAPITRE VIII

DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

20.000.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les

autres Etats membres ............................................................................................

4.300.000.000

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux

autorités militaires alliées .......................................................................................

520.000

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)..........

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....

1.250.000.000

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................

25.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................

4.995.060

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

7.000.000

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement

rural "FEADER" (ex. FEOGA - section orientation) ................................................

12.16

11.60

Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons et

autres manifestations de promotion touristique ......................................................

12.16

11.10

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion commerciale et touristique ........................

500.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dus

dans le cadre d'infractions contre la Règlementation sur le stationnement

payant: dépenses brutes ........................................................................................

35.800.000

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et

de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................

00.00

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif .............................................................................................

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Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................

10.414.033

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

50.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG .......................................................................................

65.000.000

10.00

13.90

Participation du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à des

programmes INTERREG .......................................................................................

10.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité ...............................................................................................................

00.00

13.90

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au

titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la

mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération..........................................................................................

150.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

10.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat .................................................................................................

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

6.495.100

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

70.000

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires ..............................................................................................

90.000

00.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .

30.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et

Intégration" .............................................................................................................

4.277.638

10.00

13.90

Aide aux personnes les plus démunies : a) Fonds européen d'aide aux plus

démunis (FEAD) b) Soutien aux personnes les plus démunies au titre de

l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe1, point m) du Règlement

FSE + .....................................................................................................................

315.097

10.00

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......

10.00

13.90

Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la

participation luxembourgeoise à l'exposition universelle d'Osaka en 2025 ............

12.30

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne

du Sport" ................................................................................................................

160.000

10.00

13.90

Participation de l'Etat à la gestion et l'entretien de zones d'activités économiques

nationales et spécifiques nationales: dépenses et frais connexes .........................

12.30

01.34

Dépenses en matière de réalisation de projets, programmes d’activités ou de

formations pour le compte de cofinancement de l’Union européenne dans

l’intérêt de la transformation numérique du Luxembourg .......................................

300.000

10.00

13.90

Part des amendes et des astreintes revenant aux organismes d’autorégulation,

prononcées contre leurs membres, dans le cadre de la lutte contre le

blanchiment et contre le financement du terrorisme ..............................................

50.000

10.00

13.90

Prise en location pour les besoins de l’Office des Publications de l’Union

européenne ............................................................................................................

9.518.859

10.00

12.44

Redistribution des redevances pour services en route de la circulation aérienne ..

Total des dépenses pour ordre ..............................................................................

5.790.687.487

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