Chapitre 2 – Dispositions fiscales
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2023 sont recouvrés pendant l’exercice 2024 d’après
les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions de l’article
3.
Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes
assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool
et les boissons alcooliques
La loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits
énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques est
modifiée comme suit
1° À l’article 2, paragraphe 4, lettre d), le mot « et » est remplacé par une virgule et les mots « et lignite »
sont insérés entre le mot « coke » et le mot « utilisés ».
2° L’article 4, paragraphe 1er, est complété par une lettre h) libellée comme suit
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
« h) carburant ou combustible avec une teneur énergétique de 100 pour cent de biocarburant ou bioliquide
au sens de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative
à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, qui respecte les critères
de durabilité et les réductions des émissions de gaz à effet de serre prévus par la directive 2018/2001
précitée, et qui est
i)
utilisé comme carburant
0,00 € par 1. 000 litres à 15 °C
ii) utilisé comme combustible
0,00 € par 1. 000 litres à 15 °C ».
3° À l’article 8, paragraphe 5, lettre b), le chiffre « 25,00 » est remplacé par celui de « 35,00 ».
4° Il est inséré un nouvel article 8bis ayant la teneur suivante
« Art. 8bis. Définitions des produits assimilés au tabac manufacturé et leur taxation
(1) Sont définis comme produits assimilés au tabac manufacturé
a) produit du tabac à chauffer : le tabac qui est chauffé au moyen d’un dispositif de chauffage, autre qu’une
pipe à eau, ou chauffé autrement par une réaction chimique ou d’autres moyens pour produire une
émission destinée à être inhalée.
Les produits constitués entièrement ou partiellement de substances autres que le tabac tout en répondant
aux critères de l’alinéa 1er, à l’exception des e-liquides pour les cigarettes électroniques définis à la lettre
c), sont considérés comme produits du tabac à chauffer.
b) e-liquide : les liquides contenant ou non de la nicotine qui peuvent être utilisés dans des cigarettes
électroniques ou des dispositifs similaires de vapotage, à usage unique ou rechargeables.
c) sachet de nicotine : les produits contenant de la nicotine, mais pas de tabac, mélangés à des fibres
végétales ou à un substrat équivalent, présentés sous forme de sachets ou de sachets poreux ou sous
une forme équivalente, sans être destinés à être fumés.
(2) Les produits du tabac à chauffer qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit
d’accise autonome, d’après un barème établi par le Ministère des finances, se composant
a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 41,50 pour cent du prix de vente au détail,
b) d’une part spécifique ne pouvant pas dépasser 35,00 euros par kilogramme.
(3) Les e-liquides qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome,
d’après un barème établi par le Ministère des finances, se composant d’une part spécifique ne pouvant pas
dépasser 200,00 euros par litre.
(4) Les sachets de nicotine qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise
autonome, d’après un barème établi par le Ministère des finances, se composant d’une part spécifique ne
pouvant pas dépasser 100,00 euros par kilogramme. ».
5° À l’article 9, paragraphe 6, le chiffre « 818,0486 » est remplacé par celui de « 900,00 ».
Chapitre 3 – Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.
Dans les limites définies par l’article 5 de la présente loi et par dérogation aux articles 17, paragraphe 5, et
66, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le ministre ayant
la Fonction publique dans ses attributions peut dépasser les crédits en relation avec les rémunérations
principales des agents de l’État à charge du budget des dépenses courantes sans autorisation préalable du
ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2024, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un
emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend les fonctionnaires, les
employés et les salariés occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle au service de l’État à la
date du 31 décembre 2023. Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites
avant le 1er janvier 2024 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux paragraphes 1er et 2, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de l’année
2024
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
1° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou
partielle dans les différents services de l’État ainsi que dans les différents ordres d’enseignement dont le
nombre ne peut toutefois pas dépasser
750 unités de renforcement pour l’Éducation nationale ;
90 unités de renforcement pour la Police grand-ducale ;
52 unités de renforcement pour l’Armée ;
573 unités de renforcement pour les autres administrations ;
35 unités de renforcement pour répondre aux besoins de ressources additionnelles non prévisibles,
2° aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’État reconnus nécessaires pour
l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être
supérieure à six mois ;
3° au remplacement à titre définitif des agents de l’État bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le
remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre
correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé
temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de
préretraite cessent de plein droit ;
4° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les
différents services de l’État dans la limite de 20 unités ;
5° dans la limite de 55 unités
a) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les
différents services de l’État disposant de la qualité de salarié handicapé telle que définie par la loi modifiée
du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
b) à des réintégrations à tâche complète ou dans le cadre d’un service à temps partiel d’agents qui ne sont
plus sujets à des infirmités qui les mettraient hors d’état de continuer leur service à un degré de tâche
déterminé par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime
de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents
de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des
régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents
de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ;
c) à des réaffectations d’agents de l’État reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés
propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi
modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État
et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de Fer luxembourgeois et
la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et
des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de Fer luxembourgeois ;
d) à des reclassements internes et externes d’employés et salariés suite à une décision de la Commission
mixte prévue à l’article L 552-1 du Code du travail ;
e) à des déplacements d’agents de l’État prononcés par le Conseil de discipline conformément à l’article 47,
paragraphe 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
f) à des réintégrations de fonctionnaires et employés de l’État suite à l’arrivée à terme d’un congé sans
traitement ou d’un service à temps partiel à durée déterminée conformément aux articles 30 et 31 de la loi
modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
g) à des réaffectations d’agents de l’État préconisés à titre de mesure préventive pour faire cesser un
comportement de harcèlement.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2024, les autorisations de création d’emploi pour des salariés
pour les besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du Ministère de la fonction publique
prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi modifiée du 18 décembre 2009 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 ainsi que par les dispositions correspondantes des
lois concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour les exercices antérieurs.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’État, y compris celles relatives aux
fusions et scissions de postes, incombent au Premier ministre, sur le vu du rapport motivé du chef
d’administration et de l’avis de la Commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946
portant
a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État ;
b) uniformisation du supplément familial ;
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
c) allocation d’un supplément aux pensionnaires ;
d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations,
entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’État, la décision visée à
l’alinéa 1er incombe au Gouvernement en conseil. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur
décision de la Commission des pensions ou à titre de sanction. Ces procédures sont applicables à tous les
engagements au service de l’État, quel que soit le statut du personnel.
Par dérogation aux alinéas 1er à 3, le Gouvernement en conseil peut, sur avis de la Commission spéciale
visée à l’alinéa 1er, autoriser le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses
attributions, le ministre ayant la Recherche et l’Enseignement supérieur dans ses attributions et le ministre
ayant la Famille, les Solidarités, le Vivre ensemble et l’Accueil dans ses attributions, à engager, sans autre
forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas trois mois, des employés temporaires en
remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux
établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social
ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois
un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier ministre, qui le
transmet à la Commission spéciale visée à l’alinéa 1er.
(6) La participation de l’État aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées
à l’article 404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en
partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre
1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la Commission spéciale prévue à l’article 6
de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.
Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’État
(1) Peuvent être autorisés pour 2024, en cas de nécessité de service dûment motivée, par le Gouvernement
en conseil sur le vu de l’avis préalable de la Commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre
1946 portant a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État, b) uniformisation du
supplément familial, c) allocation d’un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements,
indemnités et pensions au nombre-indice, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que
celle d’un État membre de l’Union européenne
Administration
Effectif
I.
Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse
Enseignement fondamental ainsi qu’enseignement secondaire classique et général
Service de l’intégration et de l’accueil scolaires
Autres services
II.
Ministère des affaires étrangères et européennes
Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de la coopération
luxembourgeoise
Représentations économiques
III.
Autres services
(2) Le recrutement du personnel visé au paragraphe 1er ne peut se faire qu’après publication des postes
vacants par voie électronique ou par toute autre voie appropriée.
Le personnel visé au paragraphe 1er est engagé sous le régime de l’employé de l’État, par dérogation à
l’article 3, paragraphe 1er, lettres a) et e), de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les
indemnités des employés de l’État.
Par dérogation à l’alinéa 2, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques,
consulaires et économiques et des bureaux décentralisés de la coopération luxembourgeoise à l’étranger
est fixé par le droit du travail local du pays d’accréditation.
Dispositions concernant le Ministère de la famille, des solidarités, du vivre ensemble et de
l’accueil
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à
l’article 5, paragraphe 6, le Fonds national de solidarité, ne peut ni engager, ni procéder au paiement des
frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2024 et dépassant les crédits prévus au
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
budget à titre de participation de l’État à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du
Gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis. De
telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard
est susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre 4 – Dispositions sur la comptabilité de l’État
Transferts de crédits
Par dérogation à l’article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité
et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses
courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.
Par dérogation à l’article 18, paragraphe 2, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et
la trésorerie de l’État, les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés
au cours de l’année 2024 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au
budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de l’État des indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse.
Avances : marchés à caractère militaire
La limite de 40 pour cent, prévue à l’article 46, alinéa 3, de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés
publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane
Au cours de l’exercice 2024, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes
correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de l’exercice 2024, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du
personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et
des dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent
dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : fonds structurels européens, projets ou programmes de
l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’État pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux
articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union
européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser
temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuro-psychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de
santé au travail
(1) Le paiement par l’État des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuro-psychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier
neuro-psychiatrique des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuro-psychiatrique peuvent
dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
(2) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes
âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’État ainsi
que leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
Recettes et dépenses pour ordre : participation de l’Union européenne dans le financement
de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par
l’Inspection générale de la sécurité sociale
Le paiement par l’État de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion
pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne,
réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en
question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de
gestion de divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés
par l’Inspection générale de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes
correspondantes.
Chapitre 5 – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
Apprentis placés auprès de l’État et des établissements publics
Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’État et des
établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi.
Mesures concernant les emplois d’insertion pour les chômeurs de longue durée
Le nombre maximal d’emplois d’insertion prévus à l’article L. 541-5 du Code du travail est fixé à 400 nouveaux
emplois pour l’année 2024.
Chapitre 6 – Dispositions concernant les finances communales
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de
l’exercice 2024 aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande,
tout ou partie de l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu des prêts à
charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à
diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2023 au titre de ces
prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice
2024, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de
l’exercice 2022.
Modification de la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation
globale des communes
À l’article 3, paragraphe 1er, point 5, de loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de
dotation globale des communes, les termes « aux dispositions d’exécution de la loi modifiée du 25 février
1979 concernant l’aide au logement » sont remplacés par les termes « aux dispositions de la loi du 7 août
2023 relative au logement abordable ».
Chapitre 7 – Dispositions concernant les fonds d’investissements
Modification de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l’État pour l’exercice 1999
À l’article 50 de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’État pour l’exercice 1999, le paragraphe 4 est remplacé comme suit
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
« (4) Dispositions concernant les frais d’études et lignes de crédit
Pour l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’État aux
frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier
d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit, concernant
le projet de construction d’une maison de soins à Steinfort,
le projet de construction d’une maison de soins à Bertrange,
le projet de construction d’une maison de soins à Bofferdange.
Par projet, les dépenses pour frais d’études et ligne de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond
fixé à l’article 80, paragraphe 1er, point d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’État. »
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à
réaliser tous les projets énumérés ci-dessous ainsi qu’à procéder ensuite, de cas en cas, par voie d’arrêté
grand-ducal pour la déclaration d’utilité publique proprement dite de ces projets.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de
modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser
les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales
pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
1. Fonds d’investissements publics administratifs
- Centre Marienthal - travaux d’infrastructure
4 100 000 euros
- Administration des ponts et chaussées à Mersch - dépôt
21 250 000 euros
- Palais de justice à Diekirch - réaménagement
10 500 000 euros
- Centre mosellan à Ehnen - réaménagement et extension
12 900 000 euros
- Dépôts de l’Administration des ponts et chaussées et hangar des CFL à Echternach
14 000 000 euros
- Les Rotondes à Luxembourg - aménagement en espace culturel
18 500 000 euros
- Centre d’accueil à Burfelt
9 750 000 euros
- Château à Schoenfels - aménagement des bureaux de l’Administration de la
nature et des forêts (2e phase)
6 500 000 euros
- Stade national d’athlétisme à Fetschenhof
8 400 000 euros
- Château de Senningen - centre national de crise
21 500 000 euros
- Police et bâtiment administratif à Wiltz - nouvelle construction
31 000 000 euros
- Centre pénitentiaire à Schrassig - rénovations diverses
9 200 000 euros
- Bâtiment St Louis à Luxembourg - réaménagement
8 700 000 euros
- Centre Hollenfels à Hollenfels
31 900 000 euros
- Auberge de jeunesse à Vianden
18 300 000 euros
- Centre Marienthal - réfection des murs d’enceinte
6 500 000 euros
- Centre de rétention au Findel - construction de 6 chambres supplémentaires
1 400 000 euros
- Défijob à Givenich
3 400 000 euros
- « Aal Millen » à Brandenbourg - rénovation
3 000 000 euros
- Parking St Esprit à Luxembourg - rénovation
8 400 000 euros
- Palais de la Cour de justice de l’UE - mesures de sécurité
35 500 000 euros
- Ministère des finances - transformation des 3e et 4e étages
3 700 000 euros
- Château de Senningen - mise en sécurité du site et aménagements extérieurs
21 000 000 euros
- Philharmonie à Luxembourg - extension du foyer et de l’accueil
25 000 000 euros
- Administration de la nature et des forêts à Dudelange
19 000 000 euros
- Administration des ponts et chaussées à Banzelt
4 500 000 euros
- Police Syrdall à Oberanven - nouvelle construction
9 200 000 euros
- Centre pénitentiaire à Givenich - nouvelle étable
7 000 000 euros
- Chambre des Députés - sécurisation des bâtiments
21 700 000 euros
- Administration du cadastre et de la topographie à Luxembourg - rénovation et
extension
29 600 000 euros
- Institut viti-vinicole à Remich - annexe laboratoire
15 000 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
- Administration des ponts et chaussées à Grevenmacher - dépôt à Potaschberg
25 000 000 euros
- Centre pénitentiaire Uerschterhaff à Sanem - stand de tir
10 000 000 euros
- Tour A au Kirchberg - aménagement pour les besoins du Ministère de la fonction
publique
37 000 000 euros
- Service de la protection du Gouvernement à Verlorenkost - rénovation
23 000 000 euros
- Château de Senningen - nouvelle construction pour le Centre de communications
du Gouvernement
30 500 000 euros
- Police grand-ducale à Esch-sur-Alzette - nouveau commissariat
7 000 000 euros
- Installation de panneaux photovoltaïques et travaux d’infrastructures Smart-Grid
au Herrenberg
20 000 000 euros
- Pavillon Parc Trois Glands à Luxembourg
7 500 000 euros
- Police et bâtiment administratif à Redange
28 000 000 euros
- Viabilisation d’un terrain à Esch-sur-Alzette /Raemerich
5 000 000 euros
- Nogemerhaff à Nagem - construction agricole
1 500 000 euros
- Ancien Laboratoire national - réaménagement pour l’Institut national pour le
patrimoine architectural (INPA)
29 000 000 euros
- Les Rotondes à Luxembourg - 2e phase
25 800 000 euros
- Stand de tir Schmettenhaff
3 000 000 euros
2. Fonds d’investissements publics scolaires
- Lycée des Sports à l’I. N. S. Luxembourg (Sportlycée)
19 000 000 euros
- Lycée technique pour professions de Santé à Bascharage (pôle Sud)
20 000 000 euros
- Lycée technique du Centre - nouvelle construction sports et réfectoire
21 650 000 euros
- Lycée classique à Echternach - transformation de l’aile de la gendarmerie en
salles de classe et nouveau hall des sports (phases 1 et 2)
21 815 000 euros
- Institut national des langues à Limpertsberg - assainissement énergétique,
extension et alentours
13 300 000 euros
- Lycée de garçons à Luxembourg - assainissement halls des sports
9 100 000 euros
- Lycée technique Mathias Adam à Lamadelaine - extension administration
3 000 000 euros
- Internat de l’École hôtelière à Diekirch
22 400 000 euros
- Lycée Guillaume Kroll à Esch-sur-Alzette - assainissement énergétique et
modernisation technique des ateliers
6 700 000 euros
- Château de Walferdange - rénovation et assainissement
9 700 000 euros
- Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette - assainissement
11 000 000 euros
- Lycée Guillaume Kroll à Esch-sur-Alzette - extension
23 100 000 euros
- Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck - extension
8 000 000 euros
- Lycée Nic Biever à Dudelange - extension de l’annexe Alliance
10 700 000 euros
- Réaménagement du Campus Geesseknäppchen (phase 1)
38 200 000 euros
- Internat Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg
33 000 000 euros
- Site de l’Université du Luxembourg au Kirchberg - démolition, travaux
préparatoires et infrastructures
8 500 000 euros
- Infrastructures sportives et scolaires à Bonnevoie
33 000 000 euros
3. Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère
5 200 000 euros
- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne
4 540 000 euros
- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute Sûre
4 000 000 euros
- Internat socio-familial à Dudelange
11 000 000 euros
- Ligue HMC Capellen - nouvelle construction
38 500 000 euros
- Diverses structures d’urgence pour les besoins du Ministère des affaires
étrangères et européennes
30 000 000 euros
- Domaine thermal à Mondorf-les-Bains - château d’eau, puits de captage
et traitement d’eau
4 200 000 euros
- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITIA) rue du Stade
à Schifflange
11 500 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
- Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach - rénovation et assainissement
27 950 000 euros
- Centre hospitalier neuro-psychiatrique à Ettelbruck - mise en conformité du
bâtiment « Building »
4 100 000 euros
- Centre maternel sur le site « Pro Familia » à Dudelange - transformation
6 500 000 euros
- Maison pour jeunes adultes à Pétange
12 450 000 euros
- Foyer pour refugiés et route d’accès à Bascharage
7 000 000 euros
- Foyer ONA à Hesperange - extension
6 000 000 euros
- Nouveau foyer ONA au Kirchberg à Luxembourg
13 550 000 euros
- Structure d’accueil pour DPI à Frisange
7 500 000 euros
- Structures pour DPI à Luxembourg, route d’Arlon (anc. garage Jaguar)
16 000 000 euros
- Structures pour DPI à Batzendelt/Wiltz
14 000 000 euros
- Barrage principal à Esch-sur-Sûre - réhabilitation
6 000 000 euros
- Descente de poissons au droit de la centrale hydro-électrique à Rosport
14 000 000 euros
- Structure d’accueil pour DPI à Rodange
3 000 000 euros
- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITA) à Schifflange -
construction de structures pour enfants et mineurs en détresse, rue Denis
Netgen à Schifflange
21 000 000 euros
- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITA) - construction de
structures pour enfants et mineurs en détresse à Soleuvre
13 100 000 euros
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-
projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier du projet de loi, concernant les projets de
construction énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er, lettre d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État.
1. Fonds d’investissements publics administratifs
- 3e bâtiment administratif au Kirchberg à Luxembourg (Bâtiment Konrad Adenauer)
- Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf
- Centre pénitentiaire à Schrassig – démolition et reconstruction
- Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg
- Bâtiment Robert Schuman à Luxembourg – transformation/nouvelle construction
- Maison de Cassal à Luxembourg
- Bâtiment administratif à Remich
- Police grand-ducale à Esch-sur-Alzette/Raemerich
- Administration des ponts et chaussées à Redange – nouvel hangar centralisé
- Administration des ponts et chaussées – site Monkeler à Esch-sur-Alzette/Schifflange
- Administration des ponts chaussées au Windhof – nouveau hall pour le dépôt
- Bâtiment administratif pour l’E. S. M (European Stability Mechanism) et l’État à Luxembourg-Kirchberg
- Cour des comptes européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Bâtiment administratif à Luxembourg-Bonnevoie
- Champ de tir au Bleesdall à Putscheid/Parc Hosingen- réaménagement
- Centre national des collections publiques à Dudelange
- Infrastructures logistiques et cyber au Härebierg à Diekirch
- Police et bâtiment administratif à Dudelange
- Nouvelle École de Police
- Musée de la Police à Capellen
- Bâtiment administratif à Mersch – quartier de la gare
- Laboratoire pour l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)
- Auberge de jeunesse et structures d’accueil à Ettelbruck
- Théâtre national du Luxembourg – rénovation et extension
- Bâtiment administratif, rue Bender à Luxembourg – mise en conformité et assainissement
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
- Police à Mersch
- Administration de la nature et des forêts à Berbourg - nouveaux ateliers
- Police à Kayl
- Nouveau Centre douanier
- Réhabilitation du site de Cinqfontaines
- Bâtiment administratif à Dommeldange
- Nouvelle infrastructure de rétention pour mineurs à Dreiborn
- Camp militaire au Waldhof – réaménagement
- Cité policière Grand-Duc Henri à Luxembourg – 2e phase
- Bâtiment administratif sis route d’Arlon à Luxembourg-Ville
- Stand de tir Reckenthal à Luxembourg – extension
- Château de Senningen – transformation du château et du centre de conférences
- Rénovation du dépôt MNHA/MNHN à Schouweiler
- Ancienne bibliothèque nationale, boulevard Roosevelt/rue Notre Dame à Luxembourg – rénovation et
transformation
- Villa Louvigny à Luxembourg – rénovation
- Place de la Constitution à Luxembourg
- Bireler Haff, Section canine de l’Administration des douanes et accises – transformation
- Centre national de littérature à Mersch – extension
- Administration des ponts et chaussées à Clervaux – extension
- Administration des contributions directes - direction à Luxembourg (y compris bâtiment « Zürich »)
assainissement
- Bâtiment administratif et piscine à Grevenmacher
- Bâtiment Royal Arsenal
- Centre polyvalent de la petite enfance au Kirchberg (CPE1+CPE2) - nouvelle construction
- Dépôts de l’Administration des ponts et chaussées et gestion de l’eau au Fridhaff
- Nouvelle Tour de contrôle au Findel
- Bâtiment administratif Kirchberg – aménagement intérieur
- Bâtiment administratif rue de Hollerich à Luxembourg
- Cité des contributions directes au Kirchberg
- Administration de la nature et des forêts - Schwaarzenhaff à Steinfort
- Futur Parc des Congrès et Expositions au Kirchberg
- Construction d’un nouveau complexe centralisé du Service régional de Clervaux à Marnach
2. Fonds d’investissements publics scolaires
- Lycée technique de Bonnevoie - nouveau bâtiment
- Lycée des Sports (Sportlycée)
- École internationale à Mondorf-les-Bains
- Nouveau Lycée technique du Centre
- Campus à Walferdange
- Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance et Institut Max Planck à Luxembourg-
Kirchberg
- Lycée technique à Ettelbruck – réaménagement et extension de l’ancien Lycée technique agricole (LTA)
et infrastructures communes
- Lycée Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg
- École fondamentale Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg
- Lycée à Clervaux – extension
- Enseignement fondamental de l’École internationale à Clervaux et l’internat
- Lycée technique du Centre – rénovation
- Lycée École de commerce et de gestion (ECG) au Campus Geesseknäppchen – rénovation
- Lycée Athénée - hall des sports
- Bâtiment préfabriqué pour le Nordstad-Lycée
- Nouvelle École de commerce et de gestion à Luxembourg-Kirchberg
- Réaménagement du Campus Geesseknäppchen (Phase 2)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
- Lycée technique à Ettelbruck – rénovation
- École nationale pour adultes et Université populaire à Luxembourg-Kirchberg
- École européenne agréée à Junglinster (école primaire)
- Lycée technique des arts et métiers (LTAM) à Luxembourg – mise en conformité et assainissement
- École internationale Mersch Anne Beffort (primaire)
- Château de Sanem – antenne EHTL
- Lycée des garçons à Luxembourg – extension et réaménagement
- Hôtel d’application (EHTL) à Diekirch
- École européenne agréée à Dudelange
- École internationale Gaston Thorn à Cessange
- Infrastructures sportives à Diekirch – assainissement énergétique
- Ancien séminaire à Luxembourg-Limpertsberg – réaménagement et assainissement
- École fondamentale internationale à Mondercange – transformation de l’ancien Centre d’éducation
différenciée
- Lycée technique de Bonnevoie – réaménagement
- École européenne I au Kirchberg – extension des bâtiments de l’école primaire
- École européenne agréée au Campus Geesseknäppchen
- Lycée Josy Barthel à Mamer – extension et rénovation
- Centre de compétences pour déficiences visuelles à Bertrange
- EHTL à Diekirch – rénovation
3. Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Foyer Ste Claire à Echternach – mise en conformité
- CIPA à Echternach – transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production
- Domaine thermal à Mondorf-les-Bains – La Roseraie
- Fondation Kräizbierg à Dudelange – réaménagement et extension
- Barrage d’Esch-sur-Sûre – évacuateur de crue et galerie de déviation
- Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse (AITIA) à Frisange
- Structure d’accueil pour DPI à Bollendorf-Pont
- Structure fermée pour personnes à besoins spécifiques
- Structure d’hébergement d’urgence pour DPI au Irrgarten
- Centre pour le développement des compétences relatives à la vue
- Structure d’accueil d’urgence pour adolescents à Capellen
- Foyer d’accueil d’urgence à Mamer
- Groupe d’accueil à Moutfort
- Foyer Kräizbierg à Dalheim
- Foyer la Cérisaie à Dalheim
- Centre pénitentiaire à Schrassig – unité de psychiatrie spéciale judiciaire
- Structure d’accueil pour DPI à Rumelange
- Foyer Lily Unden II
- Structure d’hébergement pour DPI à Dudelange
- Internat socio-familial pour enfants de l’enseignement fondamental Luxembourg-Rollingergrund
- A. P.E. M. H. à Bettange-sur-Mess – rénovation du domaine agricole
Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du
rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et
des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de
l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,
d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic
et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré
existant.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
- Gare de Bettembourg – modernisation et mise en conformité des infrastructures ferroviaires du secteur
voyageurs
- Gare de Bettembourg – modernisation du secteur fret
- Gare Belval-Usines (Fret) – modernisation et renouvellement complets des installations fixes
- Port de Mertert – réaménagement des installations ferroviaires
- Ligne de Luxembourg à Troisvierges – suppression des passages à niveau Nos 15 et 16
- Gare de Rodange – réaménagement de la tête ouest
- Réaménagement complet de la ligne Bettembourg – Volmerange-les-Mines
- Gare de Kleinbettingen – suppression du passage à niveau 85
- Gare de Pétange – renouvellement de voie et d’appareils de voie du faisceau de remisage
- Gare de Wiltz – adaptation des installations fixes (phase 1)
- Gare de Dommeldange – mise en conformité des infrastructures voyageurs
- Ligne de Luxembourg à Wasserbillig – mise à double voie du tronçon de ligne entre Sandweiler-Contern
et Oetrange
- Mise à double voie du tronçon de ligne entre Berchem et Oetrange
- Construction d’un nouveau Centre de remisage et de maintenance à Rodange – CRM Sud Phase 2
- Nouveau atelier et magasin au Centre logistique de l’infrastructure ferroviaire à Bettembourg
- Gare de Luxembourg – réaménagement de la tête ouest
- Réseau national – remplacement des dispatchers GSM-R
- Pôle d’échange multimodal de la Gare de Hollerich
- Construction d’un nouveau bâtiment pour le BMS (Building Management System) à Luxembourg-Hollerich
- Gare de Wasserbillig – aménagement d’un nouveau poste directeur et construction du bâtiment
- Construction du Centre national du patrimoine ferroviaire
- Gare de Pétange – aménagement du nouveau poste directeur Sud-Ouest et construction du bâtiment
- Gare de Pétange – déplacement et mise en souterrain de lignes à haute tension
- Ligne de Pétange à Esch-sur-Alzette – renouvellement des installations de traction électrique
- Gare de Bettembourg – aménagement d’un bâtiment P&R
- Gare de Bettembourg – réaménagement du souterrain Nord pour piétons
- Gare de Dudelange-Usines – modernisation et mise en conformité des infrastructures ferroviaires
- Ligne de Bettembourg à Volmerange-les-Mines – suppression du passage à niveau N°103a à Dudelange
- Ligne de Bettembourg à Volmerange-les-Mines – suppression des passages à niveau N°103b et N°104a
à Dudelange
Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des
routes les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les
projets énumérés ci-dessous ainsi qu’à procéder ensuite, de cas en cas, par voie d’arrêté grand-ducal pour
la déclaration d’utilité publique proprement dite de ces projets.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et
des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans
préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
Division des travaux neufs
Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe
32 829 000 euros
Adaptation échangeur Strassen – N6
9 630 000 euros
Réaménagement de l’échangeur Senningerberg (A1)
30 670 000 euros
Mise à 2 X 2 voies de la N1 entre Senningerberg et l’aéroport
38 137 000 euros
2 X 2 voies N1 entre Irrgarten et aéroport – CHNS A1-N1-N2
16 904 000 euros
Boulevard du Hoehenhof
27 616 000 euros
P&R Mesenich frontière sur l’A1
16 234 000 euros
Réaménagement Rond-point Irrgarten
23 736 000 euros
Bâtiment P&R à la Cloche d’Or (part étatique)
42 385 000 euros
Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem
5 960 000 euros
Raccordement de l’aire de Wasserbillig à la station d’épuration (part du
Fonds des routes)
6 860 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Pénétrante de Differdange (N32)
15 418 000 euros
Entrée en ville de Differdange et PC8 vers Niederkorn
9 503 000 euros
Mise en conformité des dispositifs de retenue sur l’autoroute A1 entre
Wasserbillig et Potaschberg
2 991 000 euros
N2 Giratoire Sandweiler Ouest rond-point turbo
4 773 000 euros
Voie pour bus sur autoroutes
1 759 000 euros
Extension de la zone d’attente pour bus au P&R Sud Howald
2 346 000 euros
P&R et pôles d’échange
3 518 000 euros
Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic
Entretien équipements électromécaniques CITA (contrat MAIG)
7 564 000 euros
Refonte Tunnel Cents (TCE)
6 332 000 euros
Réfections couches de roulement réseau autoroutier
11 726 000 euros
Renouvellement des systèmes d’extinction d’incendies dans les tunnels
Stafelter et Grouft
2 932 000 euros
Division des ouvrages d’art
OA115 – Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels
2 932 000 euros
OA232 – Reconstruction OA à Colmar-Berg
17 198 000 euros
OA383 – Pont frontalier à Echternach (part luxembourgeoise)
6 267 000 euros
OA509 à Esch-sur-Sûre et OA510 à Tadler-Moulin
3 166 000 euros
OA682 – Réhabilitation OA entre Schrassig et Oetrange
5 773 000 euros
OA784 – N7 Boufferknupp
15 244 000 euros
OA788 – Pont Passerelle
21 074 000 euros
OA788 – Pont Passerelle, élargissement pour piste cyclable
16 532 000 euros
OA962 – Pôle d’échange N6 Place de l’Étoile
31 062 000 euros
OA998 – Maertesgrond – Plateau Kirchberg
24 602 000 euros
OA1001 – A6 Viaduc de Mamer
28 142 000 euros
OA1004 – Réhabilitation – A6 Capellen
9 381 000 euros
OA1005 – A6 Kehlen
10 554 000 euros
OA1006 – A6 Échangeur Capellen
14 071 000 euros
OA1009 – A6 Hagen-Garnich
16 408 000 euros
OA1037 – Helfenterbrück
22 279 000 euros
OA1041 – A1 Viaduc Droosbaach
25 797 000 euros
OA1043 – A1 Hamm
11 726 000 euros
OA1047 – Viaduc Hamm et OA1049 Viaduc Itzig sur A1
34 005 000 euros
OA1065 – A13 Bettembourg
30 487 000 euros
OA1084 – Bowstring à Schifflange
21 554 000 euros
OA1105 – Réhabilitation pont à Leudelange
16 416 000 euros
OA1110 – N15 à Ettelbruck
8 208 000 euros
OA1113 – B7 Ditgesbaach
16 929 000 euros
OA1120 – A7 Viaduc Ingeldorf
32 832 000 euros
OA1122 – A7 Viaduc Schieren
12 899 000 euros
OA1131 – A1 Viaduc de la Syre
22 866 000 euros
OA1134 – Viaduc Sernigerbach
12 001 000 euros
OA1135 – A1 Viaduc de la Haute-Syre
30 482 000 euros
OA1176 – Viaduc Kaltgesbreck et OA1177 Viaduc Neudorf sur A1
41 040 000 euros
OA1210 et OA1211 – A1 à Irrgarten/Sandweiler
5 394 000 euros
OA1219 – Assainissement zone de gonflement Tunnel Markusberg
70 354 000 euros
OA1278, OA1279 et OA1280 – A7 Grünewald
34 005 000 euros
OA1374 – N56 Hollerich
15 244 000 euros
OA7001/7002 – P&R Frisange frontière sur l’A13
33 973 000 euros
Ponts sur l’Our (part luxembourgeoise)
15 244 000 euros
OA401- Pont frontalier à Grevenmacher
22 279 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Ponts sur la Sûre (part luxembourgeoise)
29 315 000 euros
P&R Mesenich (parkhouse aire de Wasserbillig)
53 939 000 euros
Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème)
13 180 000 euros
Contrat d’entretien ouvrages d’art (6ème)
31 415 000 euros
Contrat d’entretien ouvrages d’art (7ème)
37 040 000 euros
Inspection des ouvrages d’art
8 721 000 euros
Divers travaux d’entretien
4 691 000 euros
Remise en état des murs
13 663 000 euros
Division de la voirie de Luxembourg
N1 Optimisation de la traversée de Wasserbillig
3 694 000 euros
N1/CR187 Réaménagement du carrefour à Roodt-sur-Syre
5 319 000 euros
N2 Optimisation des voies entre Irrgarten et Sandweiler
2 815 000 euros
N3 Contournement Alzingen, nouvelle N3 : module sud
90 672 000 euros
N4 Réaménagement du carrefour Esch-sur-Alzette/Lallange
4 222 000 euros
N4 Réaménagement du boulevard G. -D. Charlotte / N4C et l’aménagement
d’une rampe d’accès au nouveau Cactus à Lallange
4 456 000 euros
N5 Mise en place de mesures favorisant le bus sur la N5 à Bascharage
7 117 000 euros
N5 Réaménagement de la N5 entre Dippach et le giratoire « Greivelsbarrière »
avec réalisation d’une piste cyclable
4 963 000 euros
N5 Apaisement du trafic et promotion de mobilité douce sur la N5 (Dippach
– Sprinkange)
16 928 000 euros
N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)
44 156 000 euros
N6 Axe de Délestage Pafebroch / Hirenknäppchen / N6
12 660 000 euros
N6 Mise en place et optimisation de feux tricolores entre Mamer et Capellen
3 202 000 euros
N6/A6/CR102 Aménagement d’un P&R au droit de l’échangeur de Mamer – Capellen
6 436 000 euros
N7 Facilités pour le bus et mobilité douce sur la N7 à Bereldange
9 666 000 euros
N7 Apaisement du trafic et promotion de la mobilité douce sur la N7
Walferdange-Lintgen
38 511 000 euros
N7 Réhabilitation et mise en conformité « Impasse Aloyse Kayser » à Mersch
et reconstruction du P&R
4 574 000 euros
N7 / CR115 / CR306 Concept de mobilité global Z. A. « Um Rouscht » à Bissen
27 149 000 euros
N7/CR123 route de substitution et suppression PN24 et PN24A à Pettingen
28 766 000 euros
N7D Giratoire pour accès vers le site agricole projeté à Colmar-Berg
8 502 000 euros
N10 Redressement Machtum - Ahn - Hettermillen avec piste cyclable PC3
28 213 000 euros
N10 Réaménagement Esplanade de Remich (traversée de Remich)
25 741 000 euros
N10 sécurisation de la N10 à Wasserbillig
3 108 000 euros
N13 Contournement Dippach-Gare
24 724 000 euros
N13 Hellange - Frisange - Aspelt + PC6
22 622 000 euros
N13 Aménagement de l’entrée en localité et d’une liaison cycliste entre le
giratoire « Cité du Soleil » et le carrefour N13/CR161 à Bettembourg
5 453 000 euros
N13 Réaménagement des traversées de Garnich et Dahlem
3 166 000 euros
N16 Revalorisation de la traversée de Mondorf-les-Bains
10 478 000 euros
N31 Réaménagement entre échangeur Burange et croisement Michelini
7 678 000 euros
N31 Réaménagement entre échangeur Burange et station de service Q8
6 140 000 euros
N31 Réaménagement de la « route d’Esch » à Belvaux
4 128 000 euros
N31 Raccord de la liaison cyclable (PC8) Arcelor - Bvd Prince Henri
4 398 000 euros
N31 / CR186 Réaménagement du carrefour Parapress
3 987 000 euros
N50 Réaménagement « boulevard Franklin D. Roosevelt » entre le viaduc
et la « Place de Bruxelles » à Luxembourg
6 321 000 euros
CR101/CR102 Sécurisation du carrefour à Schoenfels
7 615 000 euros
CR103 Travaux d’épaulements du CR103 entre Dippach et Holzem P. R.
5,00+475 - 7,00+419
3 049 000 euros
CR106 Réaménagement de la traversée de Hobscheid
7 563 000 euros
CR106 Kleinbettingen, Suppression PN85
9 355 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
CR110 Réaménagement du « Boulevard Kennedy » à Bascharage
4 985 000 euros
CR121A Réaménagement de la traversée de Junglinster (anc. N11)
17 589 000 euros
CR122 Réaménagement « rue Principale » à Wormeldange
4 456 000 euros
CR122/CR132 Réaménagement des CR122 et CR132 dans la traversée
de Gonderange
5 160 000 euros
CR129 Réaménagement « rue de la Gare » à Junglinster
3 870 000 euros
CR132 Réaménagement Bettembourg - Peppange / Peppange – Crauthem
9 614 000 euros
CR134 Réaménagement « rue du moulin/principale/Beyren » à Mensdorf
PR 8. 950 - PR 10. 230
5 394 000 euros
CR134 Manternach vers Wecker PR 21. 550 - 23. 100
11 999 000 euros
CR142 Réaménagement de la traversée d’Oberdonven
2 932 000 euros
CR158 Redressement CR à Roeser avec OA1267, OA1266, OA85
14 716 000 euros
CR164 Réaménagement de la « rue de Boudersberg » à Dudelange
5 687 000 euros
CR174 Renouvellement du CR à Soleuvre
3 225 000 euros
CR183 à Mersch - nouveau quartier de la gare
4 781 000 euros
CR183/N7 Extension du P&R Lohr à Mersch
2 639 000 euros
CR184 Transformation de la « rue du Commerce » à Dudelange
2 404 000 euros
CR190 Réaménagement dans cadre projet Nei Schmelz à Dudelange
18 521 000 euros
CR234 Réaménagement des CR234/CR234B avec couloir pour bus et piste
mixte entre Sandweiler et Contern
3 811 000 euros
OA86 Reconstruction de l’OA à Obercorn et OA840 Réhabilitation à Belvaux
sur CFL (N31)
4 867 000 euros
OA201 Reconstruction de l’OA à Mersch (CR102)
2 346 000 euros
OA210, OA211 et OA212 Reconstruction des OAs à Dondelange (N12)
3 929 000 euros
OA265 Réhabilitation / Reconstruction de l’OA sur CFL à Bettembourg (N13)
34 065 000 euros
OA447 Reconstruction de l’OA à Fausermillen (CR134)
4 668 000 euros
OA672 Construction de l’OA à Greiwelsbarrière (PC38)
5 629 000 euros
OA716 Réhab. /reconstr. de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Bonnevoie (CR225)
2 580 000 euros
OA723 Réhab. /reconstr. de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Weimerskirch (CR232)
2 709 000 euros
OA730 Reconstruction de l’OA à Moutfort sur CFL (CR234)
5 629 000 euros
OA756 Reconstruction de l’OA à Alzingen sur CFL (N3)
11 005 000 euros
OA816 Réhabilitation de l’OA à Bertrange-gare sur CFL (N35)
4 515 000 euros
OA897 Construction de l’OA passerelle piétonne/cycliste à Bettembourg-Gare (PC6)
7 747 000 euros
OA4378 Reconstruction mur de soutènement à Manternach (CR134)
2 639 000 euros
VB N2 Aménagement d’un couloir pour bus à Remich
7 493 000 euros
VB N11 entre Gonderange et Waldhof
15 648 000 euros
VB N13/N16 Réaménagement de l’intersection et priorisation bus à Aspelt
2 697 000 euros
Bus à haut niveau de service (BHNS) dans la région Sud (Dudelange - Rodange)
42 182 000 euros
P&R à Quatre-Vents
2 357 000 euros
PC1 Strassen - Bridel – « Juegdschlass »
3 870 000 euros
PC5 Junglinster - Godbrange – Koedange
2 463 000 euros
PC8 Bettembourg - Dudelange – Kayl
3 811 000 euros
PC10 Abweiler – Leudelange
5 336 000 euros
PC11 Alzingen – Aspelt
3 964 000 euros
PC12 Kleinbettingen – Steinfort
3 284 000 euros
PC27 Gare Cents – Pulvermühle
4 222 000 euros
PC27 entre rue John Mac Adam et la gare CFL du Cents
1 877 000 euros
PC28 Bettembourg – Kockelscheuer
1 642 000 euros
Aménagement de l’accès au Datacenter à Bissen
9 088 000 euros
Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA
26 160 000 euros
Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA
2 779 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Division de la voirie de Diekirch
N7 Nouvel accès secondaire Fridhaff N7 - caserne Härebierg
18 878 000 euros
N10 Aménagement traversée de Dillingen
2 756 000 euros
N10 Rejointoiement de 4 murs de soutènement au bord de l’Our le long de la N10
2 932 000 euros
N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf
6 029 000 euros
N10/N18 carrefour à Marnach
4 104 000 euros
N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST)
44 000 000 euros
N11 Renforcement Lauterborn - Echternach et réaménagement de l’entrée
d’Echternach avec aménagement voie pour le bus + PC2
9 164 000 euros
N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette
4 206 000 euros
N12 rue d’Asselborn à Troisvierges
2 697 000 euros
N12/N22/N23 Aménagement du carrefour à Reichlange
4 981 000 euros
N12/N20 Réaménagement carrefour à Féitsch
2 932 000 euros
N15 Renouvellement de la couche de roulement entre Berlé, Pommerloch et
la frontière belge
4 387 000 euros
N15 Réaménagement de la N15 dans la traversée de Niederfeulen
2 404 000 euros
N17 Aménagement rue Clairefontaine de Diekirch à Bleesbruck avec
reconstruction OA163/Blees
11 713 000 euros
N18 Aménagement traversée de Clervaux
4 544 000 euros
N22/CR304 Axe de desserte/voie de délestage à Redange
18 884 000 euros
Aménagements sécuritaires
23 452 000 euros
CR118/CR121 Redressement carrefour à Breidweiler-Pont (avec
reconstruction OA355/OA359)
4 673 000 euros
CR139/OA371/OA372 Redressement Lellig - Herborn avec reconstruction
des OA371 et OA372
9 381 000 euros
CR309 Réaménagement traversée de Brachtenbach
2 785 000 euros
CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange
2 697 000 euros
CR314/N27 Sécurisation du carrefour à Lultzhausen
3 284 000 euros
CR320 Réaménagement à Weiler
2 668 000 euros
CR325 Aménagement Drauffelt – Mecher
5 863 000 euros
CR329A/CR319/N26A Reconversion des friches industrielles à Wiltz
24 827 000 euros
CR334/CR373 Redressement traversée de Boxhorn
2 932 000 euros
CR337/CR338 Redressement traversée de Binsfeld
4 574 000 euros
CR356 Stabilisation du talus le long du CR356 entre Waldbillig et Müllerthal
5 376 000 euros
OA309/CR304 sur l’Attert à Redange
2 346 000 euros
OA318/N12 à Reichlange
3 225 000 euros
OA322/N22 à Ell
2 346 000 euros
OA493/N12 sur la Wiltz à Weidingen
3 196 000 euros
OA1188 ligne CFL près de Hautbellain direction Gouvy
3 952 000 euros
OA4402/OA4403/OA4404/N10 Born-Moulin – Hinkel
4 690 000 euros
Entretien des ouvrages d’art de la DVD (1er)
7 017 000 euros
PC2 Scheidgen – Echternach
4 104 000 euros
PC3 Bettel – Hoesdorf
3 166 000 euros
PC3 passerelle (OA640) sur l’Our à Vianden
3 694 000 euros
PC5 Reisdorf – Ermsdorf
2 709 000 euros
PC5 Medernach – Ermsdorf
3 460 000 euros
PC7/PC15/PC16 Création d’un réseau performant dans la Nordstad
2 346 000 euros
PC7 Nordstad (ZAE Fridhaff) - Weiswampach (le long de la N7)
6 487 000 euros
PC15 Ettelbruck – Schieren
5 438 000 euros
PC15 Itinéraire cyclable express entre Schieren et Bettendorf - Nordstad 2035
13 070 000 euros
PC16 (anc. PC34) Diekirch – campus LTA Gilsdorf
4 104 000 euros
PC17 (anc. PC18) Haut-Martelange - Martelange (Rombach)
3 753 000 euros
PC18 (anc. PC19) Niederfeulen – Esch-sur-Sûre
4 134 000 euros
PC18 (anc. PC17) Arsdorf – Lultzhausen
4 339 000 euros
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
PC21 Clervaux - Cinqfontaines – Troisvierges
18 383 000 euros
PC21 Goebelsmühle – Kautenbach
10 085 000 euros
PC21 Raccordement à la transversale de Clervaux
2 815 000 euros
PC21 Clervaux – Wilwerwiltz
2 844 000 euros
PC22 Groesteen – Fouhren
4 368 000 euros
PC22 (anc. PC23) Bleesbruck - Tandel – Fouhren
5 746 000 euros
PC22 passerelle sur la Sûre à Gilsdorf
3 166 000 euros
PC25 Useldange - Grosbous – Niederfeulen
5 847 000 euros
Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA
24 624 000 euros
Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA
1 935 000 euros
Divisions diverses
Projets de moindre envergure, projets urgents et imprévus
185 266 000 euros
Disposition concernant le Fonds des routes – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des
routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique
et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de
l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,
d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic
et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant
de la grande voirie.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er, lettre d), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État.
Division des travaux neufs
Aménagement d’un couloir multimodal sur l’A4 entre la jonction Lankelz et l’échangeur Foetz
A4 - PC express entre jonction Lankelz-Ehlerange/ZARE et échangeur de Foetz
Pôle d’échange A4/A13
A4 - Voie pour tram rapide
Pôle d’échange Quartier de l’Alzette
A4 - PC express 104 entre Luxembourg et Agglo-Sud
A4 - Autoroute multimodale entre Foetz et Leudelange
Pôle d’échange à Foetz
Pôle d’échange Raemerich
Échangeur Leudelange-Sud
Passage à gibier à Leudelange
Échangeur Leudelange-Nord
Couloir pour tram sur la N6 (route d’Arlon) / Pôle d’échange CHL
N1 prolongement tram de Findel vers Kalchesbrueck
Couloir tram dans le cadre du réseau routier bvd Merl - échangeur A6/A4 - bvd Cessange - N4
Contournement routier de Dippach
Descente vers la Vallée de l’Alzette
Desserte interurbaine Differdange-Sanem
Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem
Étude de trafic Belval
Quartier Midfield - tunnel enjambant l’autoroute A3
Voirie de desserte Midfield
Échangeur Hesperange et raccord rue des Scillas
Pôle d’échange Midfield / Luxembourg-Sud
Pôle d’échange et Road Center A3 - Dudelange
Échangeur Haneboesch / CR175A
Liaison avec la Sarre - station de service et parking
Boulevard de Cessange (A4-N4)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Boulevard de Cessange (N5-A4 et raccordement zone d’activités Eco-Cluster)
A6 - Croix de Cessange - fluidification à court terme
Croix de Cessange - sécurisation à long terme
Mise à 2 X 3 voies - Helfent - Mamer
Boulevard de Hollerich (liaison A4/N4 - Pont Buchler)
Pôle d’échange Gare Centrale
Réaménagement A4/B4 et avenue du Geesseknäppchen
Pôle d’échange « Ouest » et P&R Nouveau Bouillon
Échangeur central A6 entre N5 et N6 et PE Ouest
Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel)
Déplacement de l’échangeur A6 Mamer/Capellen depuis la N6 vers le CR102
Recherche de liaison cyclable Nord/Sud de la N6
Réaménagement N1 en boulevard urbain entre l’Irrgarten et le giratoire de l’aérogare
Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135)
Mise à 2 X 2 voies de la B7 entre A7 et N7
Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen
Aires de service et parkings dynamiques
Optimisation du parking dynamique à l’aire de Capellen
Optimisation du parking dynamique de l’aire de Berchem sur A3 direction Luxembourg
Aménagements sécuritaires
Inspection et classification des autoroutes
Entretien grande voirie
Entretien OA grande voirie
Réhabilitation de l’OA 1012 (autoroute A6) entre Kleinbettingen et Kahler
Modernisation tunnels existants
Couloir Bus A7 entre Waldhof et Kirchberg
A7 - Optimisation A7 entre tunnel Stafelter et échangeur de Kirchberg
Facilités pour bus sur autoroute A1 entre P&R Mesenich et pôle d’échanges Hoehenhof
Voies combinées bus/covoiturage sur autoroutes
Aménagement d’une voie pour covoiturage et transports en commun sur l’autoroute A6 entre la frontière
belge et l’échangeur de Mamer (phase 1)
Optimisation de l’échangeur de Frisange avec installations feux tricolores
Mesures « plan d’action national anti-bruit »
Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)
P&R et Pôles d’échange
N2 Pôle d’échange Moutfort - nouvelle conception
A1 - Réaménagement de l’échangeur Cargo-Center
Parkhouse Hoehenhof et voirie connexe
Nouvel échangeur Zone nationale d’Activités Logistiques Centre sur A1
Réaménagement échangeur de Bridel
Réaménagement échangeur de Schoenfels
Réaménagement échangeur Wandhaff
Réaménagement avenue de l’Europe entre Bascharageet Athus (PED) et suppression passage à niveau à
Rodange
Passage pour gibiers sur l’autoroute A1 entre l’échangeur de Grünewald et l’échangeur de Senningerberg
Ouvrage de franchissement pour un couloir écologique sur l’autoroute A13 entre la Croix de Bettembourg et
l’échangeur de Hellange
Pôle d’échange Hollerich
Nouvelle N4 et routes étatiques dans le cadre du développement de la friche Arbed-Schifflange (infrastructures
multimodales Quartier de l’Alzette)
Infrastructures multimodales de mobilité en relation avec la friche Esch/Schifflange et le site « Quartier de
l’Alzette »
Infrastructures multimodales en relation avec le site Belval
Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Études en relation avec la résilience du réseau routier
Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier
Futures infrastructures multimodales en relation avec le site Belval
Études en rapport avec le transport en commun par l’autoroute
Études diverses
Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic
Inspection et classification des autoroutes et tunnels
Refonte tunnel Pénétrante Sud (TPS)
Refonte tunnel Markusberg
Refonte tunnel Ehlerange - modification local technique
Refonte tunnel Ehlerange - filtration eaux de pluie
Renouvellement installation Lanzing TST / TGR
Renouvellement alimentation eau principale TMA
Études diverses
Division des ouvrages d’art
OA 34 - Pont frontalier à Schengen (part luxembourgeoise)
OA 73 - CR 175 à Sanem
OA 112 - N10F à Bettel (part luxembourgeoise)
OA 165 - N14 à Reisdorf
OA 233 - N7 à Colmar-Berg
OA 339 - N11 à Echternach (part luxembourgeoise)
OA 376 - Dillingen réhabilitation voûte et étanchéité (part luxembourgeoise)
OA 500 - N27 à Esch-sur-Sûre
OA 853 - N10C à Untereisenbach (part luxembourgeoise)
OA 1042 - A1 Luxembourg
OA 1076 - A13 Ehlerange
OA 1155 et OA 1165 - N57 Tunnel St. Esprit
OA 1163 - A13 Tunnel Aessen
OA 1168 - assainissement de la paroi rocheuse et du Tunnel à Esch-sur-Sûre
OA 1170 - A7 Tunnel Schieren
OA 1200 - A1 Sauertalbrücke (part luxembourgeoise)
OA 1217 - A13 Viaduc de Schengen (part luxembourgeoise)
OA 1225 - A13 Tunnel Mondorf
OA 1233 - A13 Tunnel Frisange
OA 1251 - A7 Tunnel Mersch
OA 1264 - A7 Viaduc Colmar-Berg
OA 1287 - A7 Tunnel Gosseldange
OA 1336 - B3 Tunnel Rocade de Bonnevoie
Pôle d’échange « West » et P&R Nouveau Bouillon
Passerelles Mobilité Douce
Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels
BD-OA: banque de données OA et études générales OA
Inspections et expertises d’ouvrages d’art
Ponts à faible portée standardisés
Études diverses
Travaux complémentaires au barrage de Rosport
Mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre
Réhabilitation du barrage principal à Esch-Sûre
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Division de la voirie de Luxembourg
N1A Réaménagement de la « rue de Trèves » à Luxembourg
N1 Traversée à Roodt-sur-Syre
N1/CR127 Réaménagement des traversées de Niederanven et de Senningen en intégrant une infrastructure
cyclable
N1 / CR134 Aménagement d’un passage inférieur sous la voie CFL entre la route de Wasserbillig (N1) et la
« rue de la Moselle » (CR134)
N1 / CR143 Élargissement du CR143 entre Potaschberg et Oberdonven et réaménagement de la bifurcation
N1 / CR143 à Potaschberg
N2 Moutfort, suppression PN60
N2 Optimisation LSA-N2-016 à Moutfort
N3 Hesperange Route de Thionville (4,0+25-4,5+266) Réaménagement
N4 Redressement « Boulevard Prince Henri » à Esch-sur-Alzette
N5 Mise en place et optimisation de feux tricolores dans la traversée de Bertrange (Helfenterbrück)
N6 Réaménagement sécuritaire échangeur N6/A6 à Capellen (voir aussi part VB)
N6 Réaménagement de la « route d’Arlon » entre le giratoire à « Mamer Ouest » et Capellen
N6/N13 Redressement des N6/N13 à Windhof
N7 Réaménagement de la N7 entre les deux giratoires au Mierscherbierg
N7 Zentrum Eech à Luxembourg
N7/N8/CR123 Réaménagement de la « Stäreplaz » à Mersch
N8/A7 Sécurisation de l’échangeur de Mersch
N10 Réaménagement de la N10 le long de l’esplanade de Schengen
N10 Réaménagement du carrefour de raccordement à l’échangeur de Schengen comprenant la voirie
d’accès à la Z. A. E « Schengerwiss »
N11 / N11D / CR122 Réaménagement du carrefour N11 N11D (Phase 1) et de la voirie d’accès du CR122
vers la N11 à Gonderange (Phase 2)
N11E Mise en état des bretelles de la N11 à Gonderange
N12 Traversée de Bridel
N12 Optimisation du carrefour N12/CR101 à Kopstal
N13 Pontpierre-Bergem Réaménagement
N13 Passage cyclable inférieur à travers la N13 à Windhof
N28 Raccordement N28 / N2 à Bous
N31 Aménagement du contournement de Pétange LTMA et P.E. D.
N33/CR165 Kayl Réaménagement
CR101 Réaménagement du CR101 à Mamer (route de Holzem, rue du Commerce, rue Henri Kirpach)
CR102 Nouvel accès Z. A. Kehlen depuis CR102
CR103 Suppression PN81b à Capellen
CR112 Redressement Buschdorf - Boevange
CR115 Réaménagement du CR115 entre Bill et Bissen
CR118 Réaménagement Larochette - Christnach avec stabilisation murs de soutènement et talus
CR118 Angelsberg - Benzert Stabilisation de l’accotement
CR119/CR126 Réaménagement du carrefour formé par les CR119 et CR126 au lieu-dit « Stafelter »
CR122 Réaménagement de la voirie d’accès du CR122 vers la N11 à Gonderange
CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf
CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler
CR134 Redressement entre Gostingen et Ehnen PR1. 50+425 - PR3. 50+250
CR134 Manternach - Schorenshof
CR140 « Rue Kummer » à Grevenmacher
CR141 Réaménagement « rue Boxbierg » à Wasserbillig
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
CR142 Ahn - Niederanven avec stabilisation talus
CR142 Réaménagement entre Potschbierg et Flaxweiler
CR146 « Rue des Romains » à Niederdonven PR10,00+040 - PR9,00+200
CR158 Redressement CR à Roeser avec OA1267, OA1266, OA85
CR164 Réaménagement à Foetz
CR166 Réaménagement de la rue Michel en tant que voie de substitution à la rue du Commerce/rue de
Schifflange à Kayl - mise à double voie de la rue Michel
CR167 « Kettegaass » à Dalheim
CR172 Réaménagement du Kiemelbach entre la rue des Champs et le CR172 à Mondercange
CR177 Réamagement de l’avenue de la Gare à Lamadelaine
CR179 Réaménagement tunnel « rue de Cessange »
CR181 Modernisation de l’installation SLZ LSA-CR181-004 à Bereldange
CR186 Kockelscheuer - Luxite Réaménagement et arrêt de bus
CR191 Adaptation de l’installation SLT à Belval en vue interface OCIT-O
CR230 Optimisation et sécurisation du giratoire à hauteur du Campus Geesseknäppchen
CR230 Merl - Réaménagement accès rond-point / rue Charles Martel
Optimisation de la traversée de Sandweiler pour bus
OA Passage mobilité douce (« Bamkrounebréck ») entre Waldhof et Gonderange (N11)
OA96 Réhabilitation de l’OA à Esch-sur-Alzette (N4)
OA103 Reconstruction de l’OA à Limpach (CR106)
OA178 Réhabilitation de l’OA à Hünsdorf (CR122)
OA194 Reconstruction de l’OA et réaménagement carrefour à Reckange (N8)
OA197 Reconstruction de l’OA à Hunnebour (CR105)
OA208 Reconstruction de l’OA à Tuntange (N12)
OA220 Réhabilitation de l’OA220 à Colmar-Berg
OA236 Reconstruction de l’OA236 s/Viichtbaach entre Boevange et Bissen sur la N22
OA294 Reconstruction de l’OA à Dudelange (CR160)
OA413 Reconstruction de l’OA à Gondercange (N11)
OA449 / OA450 Reconstruction de l’OA à Mertert sur CFL (CR134)
OA471 Reconstruction de l’OA s/Aalbaach à Dreiborn (sous le CR et le parking du pénitencier) (CR146)
OA561 Reconstruction de l’OA à Schrassig (CR132)
OA587 Reconstruction de l’OA à Mersch (PC14 projeté)
OA606 Reconstruction de l’OA s/Bräderbaach à Holzem (CR101)
OA675 Réhab. /reconstr. de l’OA de décharge de l’Alzette à Müllendorf (CR124)
OA688 Reconstruction de l’OA entre Alzingen et Syren sur CFL (CR154)
OA706 Réhabilitation de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Pfaffenthal (à Sichenhaff) (CR218)
OA716 Réhab. /reconstr. de l’OA s/Alzette à Luxembourg-Bonnevoie (CR225)
OA772 Réhabilitation de l’OA s/CFL au plateau du Rham à Luxembourg (N1a)
OA777 Reconstruction de l’OA s/Alzette à Dommeldange (CR233)
OA891 Reconstruction de l’OA s/ruisseau à Moesdorf (CR306)
OA931 Reconstruction de l’OA s/Eisch à Hagen (PC12)
OA933 Reconstruction de l’OA s/Eisch à Hagen (PC12)
OA952 (OA438bis) Construction de l’OA à Betzdorf sous CFL (CR134)
OA970 Reconstruction de l’OA entre Ahn et Niederdonven (CR142)
OA980 / PC8 Aménagement d’une passerelle pour cyclistes au-dessus de la N31 à Dudelange
OA1149 Rétablissement de la structure de l’ancien tunnel ferroviaire entre Hobscheid et Hovelange (PC12)
OA1250 Réhabilitation de l’OA s/Mamer à Mersch (CR102)
OA1389 Reconstruction de l’OA s/CFL à Cruchten (PC15)
OA4937 Reconstruction du mur de soutènement (PR26+178 à +228) à Grevenmacher (N1)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
VB CR118 Sécurisation de l’arrêt « Hangelsbourg » à Larochette
VB CR132 Aménagement d’un arrêt de bus sur le CR132 entre Gonderange et Eschweiler (monument
national des victimes de la route)
VB CR217 Pôle d’échange au Glacis à proximité de l’arrêt Faïencerie
VB N3 Facilités bus dans traversée Hesperange
VB N4 Facilités pour bus « rue de Luxembourg » à Leudelange
VB N6 Mise en fluidité et priorisation des bus Steinfort et Capellen
VB N6 Réaménagement sécuritaire échangeur N6/A6 à Capellen (voir aussi part RN)
VB N7 Place Dargent - rue de Beggen
VB N7 Priorisation bus dans la Côte d’Eich
VB N12 Couloir d’approche pour bus à Kopstal entre intersection CR103 et CR101
VB N33 Facilités bus dans traversées Kayl, Tétange et Rumelange
PC1 Décharge Strassen - PC13
PC4 Roodt - Wecker
PC6 Remerschen - Wintrange
PC8 Niedercorn - Pétange
PC8 Kayl - Rumelange
PC11b Itzig-Contern Réalisation PC11b
PC11b Hesperange - Contern
PC12 Bissen - Boevange Lot 2
PC13 Luxembourg (Ville haute) - Luxembourg (Merl)
PC14 Kopstal - Schoenfels
PC15 Beggen - Walferdange
PC15 Mersch - Walferdange - Lot 2
PC15 Construction piste cyclable Mersch - nouveau quartier de l’Alzette
PC26 PC3 - Ehnen - Gostingen - Roodt-sur-Syre - PC4 - Lot 1
PC26 PC3 - Ehnen - Gostingen - Roodt-sur-Syre - PC4 - Lot 2
PC27 Stadtbredimus - Bous
PC27 Rolling - Moutfort
PC27 Moutfort - Gare Sandweiler
PC28 Centre logistique - Bettembourg Gare
PC28 Capellen - PC12 Steinfort Lot 1
PC28 Capellen - PC12 Steinfort Lot 2
PC29 Junglinster - Lintgen - Lot 2
PC37 Useldange - Keispelt Lot 2
PC38 Greivelsbarrière - Helfenterbrueck
PC104 (futur) Foetz-Pontpierre (analyse géotechnique)
Réaménagement dans diverses localités concernant le couloir multimodal entre la capitale et agglo-Sud
Études en rapport avec le transport en commun par la route
Études diverses
Division de la voirie de Diekirch
N7/E421 Contournement de Heinerscheid
N7/N14/N17 Réorganisation du réseau routier au centre de Diekirch
N7 Réorganisation du trafic entre le lieu-dit Schmiede et Wemperhardt
N7/N17/CR356 Contournement de proximité Diekirch - Nordstad 2035
N7 Nouvel axe central apaisé avec voies bus entre Erpeldange-sur-Sûre et Diekirch - Nordstad 2035
N7 Déplacement de la N7 entre Erpeldange-sur-Sûre et Diekirch - Nordstad 2035
N8 Mise en sécurité Saeul - Brouch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
N10 Mur de soutènement le long N10 entre Echternach et Steinheim
N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach
N12 Contournement de Troisvierges
N12 Réaménagement traversée de Wincrange
N12 Sécurisation Grosbous - Hierheck
N12 Réaménagement de la traversée Préizerdall Lot 3
N12/N15 Réaménagement du croisement N12/N15 à Büderscheid
N14/CR347 Sécurisation croisement à Stegen
N15 Sécurisation traversée de Niederfeulen
N15 Enlèvement des bandes de balisage entre Buederscheid et Schumann
N15/N26/CR318 Réaménagement du carrefour au lieu-dit Schuman
N17/CR322 carrefour à Vianden
N18 Aménagement du carrefour à Clervaux (place Benelux)
N18 Renforcement Reuler - Clervaux
N26 Schumannseck - Bavigne
N26 Aménagement place de village à Bavigne
N27B Aménagement de la rue du Moulin et cv rue des Remparts à Esch-sur-Sûre
B7/N15/CR349 Contournement de proximité Ettelbruck - Nordstad 2035
B7 Mise à 2 x 2 voies de la B7 entre Ettelbruck et Fridhaff - Nordstad 2035
B7 Pôle d’échange à Erpeldange-sur-Sûre - Nordstad 2035
CR106 Réaménagement Kreuzerbuch - Schweich
CR118 Mise en état Christnach - Consdorf
CR121 Redressement Muellerthal - carrefour CR121/CR118
CR128 Aménagement sortie de Haller vers Beaufort
CR132 Réaménagement traversée de Bech
CR135 Renforcement Givenich - Moersdorf avec reconstruction OA370
CR137 Aménagement entrée de Bech
CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf
CR137 Réaménagement entrée de Consdorf
CR138 Renforcement entre Bech et Herborn
CR139 Renforcement Osweiler - Echternach
CR141 Aménagement entrée d’Osweiler
CR141/CR370/CR368 carrefour au lieu-dit Kräizerbierg entre Osweiler - Dickweiler
CR301 Raccordement du nouveau site scolaire de Beckerich
CR305 Renforcement Michelbouch - Carelshof
CR305 Aménagement croisement à Michelbouch
CR306 Sécurisation Grosbous - Vichten
CR312 Mise en état de la traversée de Perlé
CR316 Réaménagement de la rue d’Eschdorf à Esch-sur-Sûre
CR317B Réaménagement à Dirbach
CR323 Redressement traversée de Lellingen
CR324 Redressement Pintsch - Bockholtz (avec reconstruction OA475)
CR325 Sécurisation Erpeldange - lieu-dit Halte
CR326 Marnach - Munshausen et raccordement PC7-PC21
CR326 CFL-ligne du Nord - suppression des PN39/40/41/41A à Enscherange et Wilwerwiltz
CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid
CR331 Redressement à Dahl
CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
CR332 Élargissement Lullange - Doennange
CR333 Reprofilage Troine - Houffelt/passage Sporbech
CR335 Élargissement Weiswampach - Beiler
CR336 Weiswampach - Wilwerdange et PC
CR337 Aménagement à Hautbellain
CR337 Nouveau tracé à Troisvierges
CR338 Reprofilage Rossmuehle - Heinerscheid
CR342 Redressement N7 - Rodershausen
CR351A Aménagement du CR351A à Diekirch lot 2 (rue de l’Industrie)
CR359 Nouvel accès Walebroch - réaménagement du CR359 à Ingeldorf
CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof
CR365 Renforcement Kräizenhéicht - Colbette
CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour
CR374A Réaménagement de l’accès à la gare de Troisvierges
OA14/CR373 sur la Tretterbaach à Sassel
OA155/CR353 Gralingen - Pont
OA370/CR135 Givenich - Moersdorf (avec recon. CR135 Givenich - Moersdorf)
OA796/N10 Dasbourg - Marnach
OA855/OA856 à Oberfeulen
OA986/PC20 à Winseler (avec renf. OA513 et OA514)
OA1185 Ficelles Bréck à Diekirch
OA1114/N7F à Schieren
Voie pour bus CR308 Mise en conformité des arrêts bus à Bourscheid (château)
Voie pour bus N10 Amélioration de la mobilité douce entre Wallendorf-Pont et Reisdorf
Voie pour bus N10 Réaménagement arrêts de bus à la hauteur de Bivels
Voie pour bus N27b 2 arrêts supplémetaires ZAE Fridhaff
Voie pour bus N18 Extension gare routière à Clervaux
Voie pour bus N10 Gare routière A Kack à Echternach
Voie pour bus N11A P&R Ste Croix à Echternach
Études en rapport avec le transport commun par la route
Études diverses
Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2024, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour
la gestion de l’eau la participation de l’État aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des
études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la
comparaison de variantes, du projet détaillé, des dossiers d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi
des projets d’infrastructures, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que
la participation de l’État relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des
études olfactives, géotechniques, des études de bruit, de protection de la nature et de l’étude relative à la
gestion de projets concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État. Le taux de la participation de l’État aux frais d’études est celui qui est applicable au projet énuméré
ci-dessous
Travaux d’agrandissement et de modernisation y inclus d’une 4e étape épuratoire (élimination de
micropolluants) de la station d’épuration de Pétange du Syndicat intercommunal SIACH ;
Mise en œuvre d’une solution de rechange d’envergure pour la production d’eau potable
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Chapitre 8 – Dispositions concernant la sécurité sociale et la santé
Dotation au profit de l’assurance maladie-maternité
La disposition prévue à l’article 14, alinéa 1er, de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de
soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les
établissements hospitaliers est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
Chapitre 9 – Dispositions diverses
Constitution de services de l’État à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée
I.
Administrations dépendant du Ministère de la culture
- Archives nationales ;
- Bibliothèque nationale ;
- Centre national de l’audiovisuel ;
- Centre national de littérature ;
- Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art ;
- Musée national d’histoire naturelle.
II. Administrations dépendant du Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse
- Atert-Lycée ;
- Athénée de Luxembourg ;
- Bouneweger Lycée ;
- Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;
- Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives ;
- Centre pour le développement des compétences relatives à la vue ;
- École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg ;
- École de commerce et de gestion – School of Business and Management ;
- École internationale Anne Beffort Mersch ;
- École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette ;
- École internationale Gaston Thorn ;
- École nationale pour adultes ;
- École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (Eis Schoul) ;
- Institut national des langues ;
- Lënster Lycée International School ;
- Lycée à Mondorf-les-Bains ;
- Lycée Aline Mayrisch ;
- Lycée Bel-Val ;
- Lycée classique d’Echternach ;
- Lycée classique de Diekirch ;
- Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette ;
- Lycée de garçons de Luxembourg ;
- Lycée des Arts et Métiers ;
- Lycée du Nord ;
- Lycée Edward Steichen ;
- Lycée Ermesinde ;
- Lycée Guillaume Kroll ;
- Lycée Hubert Clément ;
- Lycée Josy Barthel ;
- Lycée Mathias Adam ;
- Lycée Michel Lucius ;
- Lycée Michel Rodange ;
- Lycée Nic Biever ;
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
- Lycée Robert Schuman ;
- Lycée technique agricole ;
- Lycée technique d’Ettelbruck ;
- Lycée technique de Lallange ;
- Lycée technique du Centre ;
- Lycée technique pour professions de santé ;
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;
- Maacher Lycée ;
- Nordstad-Lycée ;
- Restopolis ;
- Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ;
- Service de la formation des adultes ;
- Service de la formation professionnelle ;
- Service national de la jeunesse ;
- Sportlycée.
III. Administration dépendant du Ministère de l’économie
- Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du Ministère des sports
- Institut national de l’activité physique et des sports ;
- Institut national des sports.
V. Administration dépendant du Ministère de la digitalisation
- Centre des technologies de l’information de l’État.
VI. Administration dépendant du Ministère du travail
- Agence pour le développement de l’emploi.
VII. Administration dépendant du Ministère d’État
- Autorité nationale de sécurité.
VIII. Administration dépendant du Ministère de la justice
- Bureau de gestion des avoirs.
Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’État pour l’exercice 2024
Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 9, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le
budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses
peuvent se prolonger jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 9, paragraphe 2, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le
budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent
se prolonger jusqu’au 28 février de l’année suivante.
Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité
et la trésorerie de l’État, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 30 janvier de
l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’État pour le 16
février au plus tard.
Pour l’exercice 2024, par dérogation à l’article 73, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le
budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses
fonds à l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être
postérieur à l’avant-dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.
Modification de la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien
au développement du logement
À l’intitulé de la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement
du logement, les termes « Fonds spécial de soutien au développement du logement » sont remplacés par
ceux de « Fonds spécial pour le logement abordable ».
Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
(1) Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre au cours de l’année 2024 des
emprunts pour un montant global de 5 000 000 000 euros.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
(2) Est annulé le solde disponible de l’autorisation d’emprunt inscrite à l’article 39 de la loi modifiée du 23
décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023.
Chapitre 10 – Dispositions finales
Intitulé de citation
La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 26 avril 2024 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024 ».
Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le 1er mai 2024, à l’exception
1° de l’article 3, paragraphe 2 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2024 ;
2° de l’article 8bis, paragraphes 3 et 4, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et
les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés,
l’alcool et les boissons alcooliques, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier ministre,
Luc Frieden
Le Vice-Premier ministre,
Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Ministre de la Coopération
et de l’Action humanitaire,
Xavier Bettel
La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation
et de la Viticulture,
Ministre de la Protection des
consommateurs,
Martine Hansen
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Ministre du Logement
et de l’Aménagement du territoire,
Claude Meisch
Le Ministre de l’Économie, des PME,
de l’Énergie et du Tourisme,
Lex Delles
La Ministre de la Défense,
Ministre de l’Égalité des genres et de la
Diversité,
Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Le Ministre de la Famille, des Solidarités,
du Vivre ensemble et de l’Accueil,
Max Hahn
Château de Berg, le 26 avril 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Doc. parl. 8383 ; législature 2023-2028.
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Le Ministre des Affaires intérieures,
Léon Gloden
La Ministre de la Digitalisation,
Ministre de la Recherche et
de l’Enseignement supérieur,
Stéphanie Obertin
Le Ministre des Sports,
Ministre du Travail,
Georges Mischo
Le Ministre de l’Environnement, du Climat
et de la Biodiversité,
Ministre de la Fonction publique,
Serge Wilmes
La Ministre de la Justice,
Ministre déléguée auprès du Premier
ministre, chargée des Médias et de la
Connectivité,
Ministre déléguée auprès du Premier
ministre, chargée des Relations
avec le Parlement,
Elisabeth Margue
Le Ministre de la Culture,
Ministre délégué au Tourisme,
Eric Thill
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.0 — Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES
64 — MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
64.0 — Impôts directs
Section 64.0 — Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .........................
2.650.000.000
37.001
37.10
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur
le revenu des collectivités ......................................................................................
199.462.366
37.010
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé
par voie d'assiette ..................................................................................................
1.425.000.000
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............
6.445.000.000
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des
contribuables non résidents ...................................................................................
1.500.000
37.013
37.20
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur
le revenu des personnes physiques .......................................................................
610.603.448
37.014
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un
régime complémentaire de pension agréé pour indépendants ..............................
7.000.000
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .................
820.000.000
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune ................................................................................................
1.150.000.000
37.023
26.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,
suppléments et intérêts de retard ...........................................................................
26.000.000
37.024
38.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit
d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................
11.000.000
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................
75.000.000
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................................................
130.000.000
37.028
37.00
13.90
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire .............................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.0 — Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
37.029
37.00
13.60
Prélèvement immobilier..........................................................................................
7.600.000
64.0 — Impôts directs
13.558.165.914
64.1 — Impôts indirects
Section 64.1 — Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement
sur les sommes brutes engagées ..........................................................................
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................................................
20.000.000
64.1 — Impôts indirects
20.000.100
64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
16.11
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques ....................
190.000
16.070
16.00
01.22
Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets divers .....................
300.000
36.100
16.00
01.22
ILNAS: recettes du service de Métrologie légale ...................................................
150.000
36.101
36.09
13.90
ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie industrielle et
scientifique .............................................................................................................
40.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................
19.200
38.040
38.50
13.90
Autres transferts de revenus des ménages............................................................
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................
64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
699.400
64.3 — Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat
28.001
36.02
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du contrat du
18 novembre 2015 entre l'Etat et la SEO ...............................................................
2.000.000
28.003
16.00
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..................................
1.500.000
28.005
28.10
13.90
Redevances à payer par les sociétés des satellites ...............................................
50.000
64.3 — Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
3.550.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.4 — Remboursements de dépenses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
64.4 — Remboursements de dépenses
Section 64.4 — Remboursements de dépenses
10.010
10.00
13.90
Remboursements divers de sommes indûment touchées......................................
600.000
11.350
11.00
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le
secteur des ménages .............................................................................................
600.000
12.090
12.21
13.90
Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires avancés par l'Etat ...............................................................................
14.380
38.00
12.12
Installations d'éclairage routier: remplacement des installations d'éclairage
routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite
de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................
300.000
64.4 — Remboursements de dépenses
1.500.100
Administration des douanes et des accises
64.5 — Douanes
Section 64.5 — Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................
35.000
28.000
36.02
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité............................................................................
1.100.000
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union économique
belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise......................
1.089.086.141
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales ...........
153.983.996
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ...............................
389.035.733
36.013
36.02
13.60
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................
57.597.069
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................
2.400.000
36.015
36.02
13.60
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................
114.606.024
36.016
36.02
13.60
Produit de la contribution spéciale à l'assurance-dépendance résultant de la
majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique ...............
2.000.000
36.018
36.02
13.90
Produit de la contribution taxe CO2 ......................................................................
282.131.724
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................................................
68.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.5 — Douanes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
36.021
16.00
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires
lourds .....................................................................................................................
15.000.000
36.022
37.00
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................
150.000
36.023
36.02
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................
3.878.100
36.024
36.02
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ...............................................................
50.000
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets .............................................................................................
600.000
36.071
26.00
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à
l'exclusion des droits d'accise communs ................................................................
50.000
38.000
16.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................
50.000
38.050
38.00
13.60
Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires ..................................
20.000
39.001
16.11
01.22
Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception des droits de
douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................
5.000.000
64.5 — Douanes
2.184.773.787
Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
(sections 64.6 à 64.9)
64.6 — Impôts, droits et taxes
Section 64.6 — Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ...........................
15.210.200
16.011
16.11
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de
supervision des activités aéronautiques.................................................................
90.000
16.012
16.11
12.40
Refacturation de frais divers par l'Administration de la navigation aérienne ..........
15.000
16.060
16.13
12.40
Quote-part EUROCONTROL des redevances pour services en route de la
circulation aérienne ................................................................................................
3.830.730
16.061
16.13
12.40
Quote-part de l'Administration de la navigation aérienne des redevances pour
services en route de la circulation aérienne ...........................................................
7.714.568
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée ......................................................................................
5.623.707.000
36.030
36.05
13.60
Droits d'hypothèques .............................................................................................
43.200.000
36.031
36.05
13.60
Hypothèques: salaires............................................................................................
1.175.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.6 — Impôts, droits et taxes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................................................
1.231.000.000
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement ..........................................................................................
220.700.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances ........................................................................................
87.800.000
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ...............................
750.000
38.040
38.50
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .............
8.700
38.041
16.00
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................
9.000
38.050
37.00
13.60
Droits de timbre ......................................................................................................
18.900.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d'invention .......................
2.200.000
39.011
39.20
13.90
Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale et de l'équipage ...............
42.000
64.6 — Impôts, droits et taxes
7.256.352.198
64.7 — Recettes domaniales
Section 64.7 — Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations publiques ...................................................................
1.605.000
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
entreprises .............................................................................................................
79.019.000
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations privées .......................................................................
505.000
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ...........................................
1.294.000
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole ...........................................................
55.000
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des ménages .............................................................................................
4.775.000
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
communautés européennes ...................................................................................
3.701.000
16.061
16.13
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses
annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................
1.500.000
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de
Luxembourg-Kirchberg...........................................................................................
744.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.7 — Recettes domaniales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes ............
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de
repeuplement .........................................................................................................
38.950
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat..............................................................................
42.000
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières ..................................................................................................
17.000
13.00
02.10
Vente de biens militaires durables .........................................................................
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................................................
200.000
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......
97.500
28.021
28.30
13.90
Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial ..............................
90.000
28.022
28.30
13.90
Domaine de l'Etat: vente de gibier .........................................................................
10.000
64.7 — Recettes domaniales
93.676.750
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres
12.320
16.12
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes .......................................................
100.000
12.321
16.12
13.90
Taxes, amendes, redevances liées au contrôle de la chaîne alimentaire ..............
100.000
12.322
16.12
13.90
Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le
marché d'un médicament .......................................................................................
2.500
12.323
16.12
13.90
Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé ....
400.000
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du
repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie ......
9.000
12.361
16.12
10.10
Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du
département de l'agriculture ...................................................................................
115.000
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de
commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................
700.000
16.000
16.20
13.90
Redevance d'utilisation du réseau ferroviaire.........................................................
21.000.000
16.046
16.12
06.32
06.33
Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les
services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................
2.350.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.072
16.00
13.90
Réalisation de mesures par le service d'analyses radiologiques de la
radioprotection .......................................................................................................
15.000
16.074
16.00
13.90
Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ..............
50.000
16.075
16.00
13.90
Régime de taxation des autorisations ....................................................................
140.000
16.076
36.02
13.90
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......
6.000.000
16.077
16.00
05.30
Taxes dans le cadre des demandes d'autorisation en vue de la réalisation
d'essais cliniques, d'études ou d'expérimentation cliniques ...................................
25.000
16.078
36.02
07.40
Taxe de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées .........................................
8.670.000
28.000
28.10
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l’exécution du
règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la
rémunération et la commercialisation de biogaz ....................................................
3.015.000
36.100
38.10
13.60
Droits en sus et amendes ......................................................................................
12.500.000
36.101
16.00
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits
biocides ..................................................................................................................
75.000
38.000
16.00
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................
1.500.000
38.001
16.00
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises .........................................................
325.000
38.002
16.00
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des
médicaments ..........................................................................................................
38.003
16.00
13.90
Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines ..................................................
2.500.000
38.004
16.00
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés ..................
38.005
38.10
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................
38.006
16.00
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension.............
2.000.000
38.007
38.10
13.90
Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d'exploitation et
les cartes de conducteurs de taxis .........................................................................
216.000
38.050
16.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat............................................
150.000
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes
d'ordre ....................................................................................................................
39.200.000
38.052
34.40
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984
relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels ..............
90.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.053
38.00
03.00
Produit des avertissements taxés dus dans le cadre d'infractions contre la loi sur
les forêts ................................................................................................................
7.500
38.054
16.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) ....................................
1.000.000
39.020
39.30
13.90
Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises
étrangères ..............................................................................................................
3.000.000
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
105.255.300
64.9 — Remboursements
Section 64.9 — Remboursements
12.360
12.30
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et
l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,
de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des
pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de
la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................
12.361
12.30
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains
en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les
organismes nuisibles..............................................................................................
12.380
12.30
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance................................................
35.000
12.381
12.30
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements .................................
10.000
14.380
38.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts
causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......
1.650.000
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10
de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études ......
15.000
64.9 — Remboursements
1.710.200
Total des recettes du ministère des Finances ........................................................
23.225.683.749
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 à 65.8)
65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats
Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de
communes
11.300
48.22
Divers
codes
Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les
communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation
avec l'administration des bois ................................................................................
2.662.163
11.301
48.22
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de
débardage ..............................................................................................................
7.000.000
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par
l'Etat .......................................................................................................................
2.000.000
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement
des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................
100.000
12.301
48.22
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC ...................
1.750
26.000
26.20
13.10
Intérêts payés par les syndicats de communes sur prêts liés au rachat de
terrains et halls .......................................................................................................
65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats
11.764.013
65.1 — Recettes versées par les établ. de
sécurité soc.
Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité
sociale
11.353
47.00
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel
et de pensions ........................................................................................................
1.600
42.000
11.00
06.12
Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les
cotisations d'assurance pension ............................................................................
42.001
42.00
13.90
Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution
versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance maladie ....................................
42.002
42.00
13.90
Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée
par l'Etat .................................................................................................................
837.000
42.003
42.00
13.90
Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur la contribution versée par l'Etat ...
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.1 — Recettes versées par les établ. de sécurité soc.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
42.004
67.00
06.12
Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l'Etat ................
65.1 — Recettes versées par les établ. de
sécurité soc.
839.000
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établ. pub.
Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements
publics
11.300
48.22
Divers
codes
Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation
avec l'administration des bois ................................................................................
127.942
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage ......................................................................................
85.000
11.321
11.00
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ...........................
11.323
11.00
05.22
Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel
avancées par l'Etat .................................................................................................
14.500.000
42.310
38.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,
remboursements ....................................................................................................
2.000.000
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établ. pub.
16.713.042
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des
sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières
10.320
16.00
13.90
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de
surveillance ............................................................................................................
212.000
11.320
16.00
05.22
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de
dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement)............
34.000
11.330
11.00
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et
de pensions ............................................................................................................
165.000
11.340
11.00
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des
traitements et indemnités avancés par l'Etat ..........................................................
41.000
16.071
16.11
11.00
Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et
immobilisations ......................................................................................................
34.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................................................
517.500
38.001
42.00
13.90
Remboursements dans le cadre de l’accord tripartite du 7 mars 2023 – mesure
Mutualité des employeurs ......................................................................................
38.003
16.00
13.90
Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .........................
350.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.010
38.10
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...................................
38.011
38.10
13.90
Remboursement d'aides étatiques .........................................................................
38.012
38.10
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement
suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .
1.000.000
38.013
51.12
13.90
Remboursement d'aides étatiques versés par le Fonds de relance et de
solidarité en faveur des entreprises .......................................................................
38.014
38.20
13.90
Recettes provenant de la mise en œuvre du droit de la consommation ................
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
2.354.000
65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordin.
Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires
10.011
16.12
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits
mis à disposition ....................................................................................................
2.000.000
11.000
46.12
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par
l'Administration de la navigation aérienne ..............................................................
16.000
16.20
13.90
Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ................................
1.200.000
16.010
16.11
03.00
Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs ...................
60.000
16.020
16.12
13.90
Administration des transports publics: versement des recettes .............................
450.000
16.040
16.12
06.32
Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse (aitia) (anc. Maisons d'enfants
de l'État) : versement des frais d'entretien recouvrés des pensionnaires ..............
250.000
16.041
16.12
06.32
Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection
internationale aux frais d'hébergement; recettes diverses .....................................
6.500.000
16.042
16.12
06.32
Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,
participation aux frais de placement à l'étranger ....................................................
16.043
16.12
06.32
ONE (Office national de l'enfance) : versement des recettes payées par les
bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance .............................................
1.317.888
16.050
16.12
10.10
Ministère de l'agriculture: versement des recettes et remboursements .................
150.000
16.051
16.12
Divers
codes
Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de
services, autres recettes diverses ..........................................................................
3.200
16.052
16.00
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes .............
1.500.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.053
16.12
08.30
INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des
recettes ..................................................................................................................
100.000
16.056
16.12
13.90
Ministère de la Culture : versement des recettes ...................................................
16.057
16.12
13.90
CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes provenant de
la production de cartes d'identité............................................................................
800.000
16.058
16.12
13.90
CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat"): versement des
recettes autres que des publications ......................................................................
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de
tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................
300.000
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................
130.000
16.072
16.00
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres
recettes ..................................................................................................................
2.645.840
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .....................................
170.000
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets
d'habillement ..........................................................................................................
40.000
16.075
16.00
13.90
Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans ..............................
16.076
16.00
06.32
Centre de rétention: versement des recettes .........................................................
60.000
16.079
16.00
06.32
ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la
sécurité et qualité des produits et services: versement des recettes et avances
perçues pour la mise à la disposition de normes ...................................................
570.000
16.080
16.00
06.32
ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la
sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la surveillance
du marché relatives à des produits non conformes ................................................
50.000
16.081
16.00
06.32
ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la
sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la mise à
disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS ............
36.100
16.00
07.33
Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire ............
36.101
16.00
03.20
Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et
de police administrative..........................................................................................
36.102
36.09
07.30
Environnement : recettes en relation avec le système numérique d’évaluation et
de compensation en éco-points concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles .............................................................................................
9.600.000
38.042
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des
volontaires de l'armée ............................................................................................
50.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.043
38.50
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement
à l'aide humanitaire ................................................................................................
150.000
38.044
38.50
01.40
Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés ............
3.000.000
38.045
38.50
01.40
Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de
pays tiers ................................................................................................................
1.040.000
38.046
38.50
01.40
Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements ...........
600.000
38.047
38.50
13.90
Département des Sports: versement des recettes .................................................
38.055
16.00
12.10
Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d'analyses et
d'essais ..................................................................................................................
46.000
39.000
39.10
01.32
Département de l'Economie: versement des recettes et remboursements ............
350.000
65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordin.
33.133.828
65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés
de droit privé et de droit public
Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé et
de droit public
28.010
28.20
13.90
Dividendes provenant des participations de l'Etat dans le capital de sociétés de
droit privé et de droit public ....................................................................................
337.930.856
65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés
de droit privé et de droit public
337.930.856
65.6 — Recettes versées par l'UE et des
organismes int.
Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union
Européenne et par d'autres organismes internationaux
10.000
39.40
13.90
Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux publics
ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ......................
10.010
39.40
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale ........
500.000
11.300
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de
réunions .................................................................................................................
140.000
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..
11.302
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage
et de réunions ........................................................................................................
22.000
11.360
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de
personnel et de pensions .......................................................................................
290.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
11.361
39.40
13.90
Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel
d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle .................................................
1.400.000
12.300
12.30
13.90
Remboursements au titre des missions FRONTEX ...............................................
3.735.000
12.380
39.40
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités
d'information du citoyen européen .........................................................................
14.010
39.40
12.34
Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH
remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la
Moselle canalisée ..................................................................................................
50.000
16.045
39.10
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la
Grande Région .......................................................................................................
16.060
16.13
13.90
Participation de pays partenaires à des capacités liées à l'effort de la défense .....
39.001
39.10
13.90
Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds
européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................
680.000
39.002
39.10
13.90
Union Européenne: recettes provenant de la facilité pour la reprise et la
résilience (RRF) .....................................................................................................
50.938.795
39.003
59.10
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers.........
39.005
39.10
13.90
Remboursements de la part de l'Union européenne au titre des ressources
propres de cette union ...........................................................................................
39.006
39.10
13.90
Union Européenne: recettes provenant d’instruments budgétaires européens
divers .....................................................................................................................
39.008
39.10
07.30
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
(REACH) ................................................................................................................
13.000
39.009
39.10
13.90
Remboursement par l'Union européenne pour la digitalisation de l'Administration
des chemins de fer .................................................................................................
65.6 — Recettes versées par l'UE et des
organismes int.
57.769.695
65.7 — Recettes d'exploitation
Section 65.7 — Recettes d'exploitation
10.002
57.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999......
6.000
16.011
16.00
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique
en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans
le cadre du soutien au redressement économique ................................................
80.400
26.009
26.20
13.90
Intérêts reçus sur prêts octroyés au secteur public ................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.7 — Recettes d'exploitation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
26.010
26.10
13.10
Intérêts créditeurs sur avoirs en compte et dépôts à terme ...................................
96.000.000
26.012
26.10
01.23
Remboursements d’aides dans le cadre de la crise sanitaire: intérêts ..................
38.000
16.00
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de trésorerie .......................................
38.001
38.10
01.23
Rémunérations reçues sur garanties de l'Etat octroyées .......................................
65.7 — Recettes d'exploitation
96.086.800
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la
Trésorerie
Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de
l'Etat
10.000
12.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou
faisant double emploi .............................................................................................
3.000.000
10.001
10.00
13.90
Avocats: remboursements d'assistance judiciaire trop perçue ...............................
20.000
10.002
34.00
13.90
Ministère de la Justice: versement des recettes et remboursements .....................
65.000
10.003
39.00
13.90
Recettes en relation avec des projets cofinancés par la Communauté
Européenne ...........................................................................................................
140.000
10.005
10.00
13.90
Remboursement des frais liés aux activités de l'autorité nationale de
surveillance des prestataires de services de navigation aérienne .........................
10.006
10.00
13.90
Remboursement des frais liés aux activités d'autorité de l'aviation militaire ..........
10.010
16.20
13.90
Recettes diverses non ventilées ............................................................................
2.200.000
16.000
16.20
12.20
Recettes en relation avec des prestations effectuées par l’Administration des
chemins de fer .......................................................................................................
90.000
16.040
33.00
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des
frais de fonctionnement reçus par l'Etat .................................................................
5.100.000
16.041
16.12
13.90
Etablissements oeuvrant dans le secteur d'éducation et d'accueil: restitution sur
la contribution versée par l'Etat ..............................................................................
5.800.000
16.042
16.12
13.90
Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la
contribution versée par l'Etat ..................................................................................
100.000
16.043
16.12
13.90
Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la contribution
versée par l'Etat .....................................................................................................
3.000.000
16.044
16.12
06.36
Offices Sociaux: remboursement du solde des frais résultant de l'occupation
d'agents régionaux d'inclusion sociale avancés par l’ONIS ...................................
200.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.045
16.12
13.90
ONG (organisations non gouvernementales): remboursement du solde des frais
d'encadrement des bénéficiaires REVIS avancés par l’ONIS ................................
150.000
16.046
16.12
13.90
Etablissements œuvrant dans le secteur de la solidarité: restitution sur la
contribution versée par l'Etat ..................................................................................
16.047
16.12
13.90
Offices sociaux: restitution sur la contribution versée par l'Etat .............................
16.050
16.12
13.90
Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes ...........
16.051
16.12
13.90
Etudiants: restitution d'aide financière CEDIES trop perçue ..................................
74.000
36.040
36.05
07.30
Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat et
énergie ...................................................................................................................
1.000.000
38.001
11.00
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu
après cessation de bail ..........................................................................................
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................
38.053
38.40
13.90
Dons en faveur du Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises ....
39.010
39.20
13.60
Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-
luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise ...............................
98.000
98.00
13.90
Recettes en provenance de la clôture d’entités relevant de l‘Administration
centrale ..................................................................................................................
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la
Trésorerie
20.940.000
Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................
577.531.234
Total des recettes du chapitre Ier ...........................................................................
23.803.214.983
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
94.1 — Autres recettes en capital
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL
94 — MINISTERE DES FINANCES
94.1 — Autres recettes en capital
Section 94.1 — Autres recettes en capital
56.040
56.50
13.60
Droits de succession ..............................................................................................
140.000.000
57.010
57.20
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté
grand-ducal du 9.7.1945) .......................................................................................
70.000
57.011
57.20
13.90
Bureau de gestion des avoirs: recette provenant des biens confisqués ou échus
à l'Etat ....................................................................................................................
58.010
51.00
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles
destinés à la vente ou à la location ........................................................................
58.031
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................
500.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques ............
1.500.000
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques ................................................................................................................
1.500.000
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables ........................................................................
1.000.000
94.1 — Autres recettes en capital
144.570.200
Total des recettes du ministère des Finances ........................................................
144.570.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la
Trésor.
Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de
l'Etat
12.371
59.11
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................
76.000
17.000
59.11
02.00
Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux
à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ....................................................
53.360
53.12
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées
dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................
7.600.000
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux
dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de
projets analogues ...................................................................................................
35.000.000
63.007
63.21
07.10
Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des
infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants .
66.030
98.00
13.90
Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des immeubles transférés .....
76.000
76.11
07.10
Recettes provenant de l’aliénation de terrains destinées au Fonds spécial de
soutien au développement du logement ................................................................
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la
Trésor.
42.676.400
Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................
42.676.400
Total des recettes du chapitre II .............................................................................
187.246.600
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
99.0 — Opérations financières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
CHAPITRE III — RECETTES DES OPERATIONS
FINANCIERES
99 — OPERATIONS FINANCIERES
99.0 — Opérations financières
Section 99.0 — Opérations financières
29.000
96.00
13.90
Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises ......
302.000
58.030
97.00
01.24
Recettes en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires
émis par le Trésor ..................................................................................................
84.090
84.23
01.53
Institutions financières internationales: Restitutions en rapport avec des
ajustements de valeur de la participation dans le capital et remboursement de
prêts octroyés par l’Etat .........................................................................................
86.000
86.10
01.23
Remboursements d’aides dans le cadre de la crise sanitaire: principal .................
86.030
86.40
04.42
Produit de vente de participations de l'Etat dans le capital de sociétés de droit
privé .......................................................................................................................
96.000
96.11
14.10
Produit d'emprunts nouveaux.................................................................................
2.000.000.000
96.001
96.11
01.23
Produit de certificats de trésorerie nouveaux .........................................................
96.002
96.11
01.23
Remboursement de prêts octroyés par l'Etat .........................................................
83.000
96.003
96.11
13.90
Produit d'emprunts nouveaux pour refinancement de la dette publique .................
500.000.000
96.004
96.11
13.90
Surcote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux ...................................
96.040
96.30
07.20
Remboursement du capital des prêts, octroyés aux syndicats de communes, liés
au rachat de terrains et halls ..................................................................................
99.0 — Opérations financières
2.500.385.700
Total des recettes du opérations financières ..........................................................
2.500.385.700
Total des recettes du chapitre III ............................................................................
2.500.385.700
Résumé
Total du chapitre Ier ...............................................................................................
23.803.214.983
Total du chapitre II .................................................................................................
187.246.600
Total du chapitre III ................................................................................................
2.500.385.700
Total général du budget des recettes .....................................................................
26.490.847.283
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et salaires des salariés) et pensions sont « non limitatifs » et « sans distinction d'exercice »
(voir l'article correspondant de la loi budgétaire).
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des
rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes
d'application de l'échelle mobile des salaires ainsi que d'autres augmentations éventuelles
des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 13.0.11.310).
La mention « sans distinction d'exercice » permet de régler à charge des prédits crédits
des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des
traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l'État, le
terme de « fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l'État et les
personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux
annexes A et B de ladite loi.
Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l'allocation de
famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 25 mars 2015 ainsi que la
part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s'appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux
« salaires des salariés ».
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses
institutions dont les rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'État)
sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi modifiée du 25 mars
2015 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de
l'échelle mobile des salaires de 952,30 points pour toute l'année 2024.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés
directement à l'échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de
l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des
salaires de 952,30 points pour toute l'année 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.0 — Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE IV — DEPENSES COURANTES
00 — MINISTERE D'ETAT
00.0 — Maison du Grand-Duc
Section 00.0 — Maison du Grand-Duc
10.012
11.00
13.90
Dotation à la famille grand-ducale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
820.400
11.005
11.11
01.10
Rémunération du personnel (fonctionnaires, employés ou salariés de l'Etat) ........
12.003.331
11.301
11.00
13.90
Dépenses de personnel spécifiques de la Maison du Grand-Duc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.230.000
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
277.000
12.013
12.13
13.90
Frais de route et de séjour: Protection rapprochée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
160.000
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
117.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
38.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
247.000
12.140
12.16
13.90
Journaux et périodiques, documentation, frais de communication et dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
193.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
566.000
12.270
12.30
13.90
Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Palais grand-ducal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
523.000
12.271
12.30
13.90
Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Château de Berg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
989.000
12.272
12.30
13.90
Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Château de
Fischbach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
217.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.0 — Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.273
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses: bâtiment sis
15 rue du Marché-aux-Herbes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
12.274
12.30
13.90
Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Service Jardins et
Fleurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
225.000
12.301
12.30
13.90
Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
124.000
12.321
12.30
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
476.000
24.010
24.10
13.90
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.000
00.0 — Maison du Grand-Duc
18.408.731
00.1 — Chambre des Députés & Cour des
Comptes
Section 00.1 — 1. Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003) 2. Cour
des Comptes (article 10.020)
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
64.990.507
10.001
10.00
01.10
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.579.314
10.003
10.00
13.90
Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
807.179
10.004
10.00
06.36
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.270.000
10.020
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.361.275
00.1 — Chambre des Députés & Cour des
Comptes
76.008.275
00.2 — Conseil d'Etat
Section 00.2 — Conseil d'Etat
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.348.090
11.005
11.11
01.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
4.087.290
00.2 — Conseil d'Etat
6.435.380
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.3 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.3 — Gouvernement
Section 00.3 — Gouvernement
11.005
11.11
01.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
12.001.308
11.006
11.11
13.90
Rémunération des membres du Gouvernement ....................................................
5.133.223
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
189.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.573
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
139.600
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
918.950
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de
codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur
papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à
ces publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
12.140
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
12.260
12.30
01.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
22.600
12.300
11.00
01.10
Indemnités de représentation des membres du gouvernement .............................
796.579
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.3 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
530.000
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
12.343
12.30
03.60
Service de renseignement de l'Etat: frais de fonctionnement; frais d'installation
et autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.038.527
12.345
12.30
01.10
Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
65.000
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
12.360
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
33.005
33.00
01.10
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.109.400
33.012
33.00
01.10
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation luxembourgeoise
pour la Mémoire de la Shoah.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................................................
10.000
35.060
35.10
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
41.050
41.12
13.90
Dotation financière de l'Etat au profit du service "Autorité nationale de sécurité".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
220.000
43.000
43.22
01.10
Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et
référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.250.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
18.068
12.510
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.3 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.821
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................
00.3 — Gouvernement
39.358.111
00.4 — Service Information et Presse
Section 00.4 — Service Information et Presse
11.005
11.11
01.10
Rémunérations du personnel .................................................................................
3.864.932
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.070
12.12
01.10
Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.800
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
182.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
720.000
12.340
12.30
01.10
Frais de publication, de diffusion, de promotion, de documentation,
d’abonnements et d’études; frais de développement et de maintenance des
applications et réseaux électroniques et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
622.300
00.4 — Service Information et Presse
5.420.282
00.5 — Conseil économique et social
Section 00.5 — Conseil économique et social
11.005
11.11
01.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
740.997
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires - membres et experts fonctionnaires de
l'Etat, employés de l'Etat et employés publics (CES, CESGR, CESE).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
66.028
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
3.500
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
28.379
12.120
12.30
01.10
Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et
d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
207.612
12.121
12.30
01.10
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande
Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,
frais d'experts et d'études, frais de traduction.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.800
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.5 — Conseil économique et social
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
1.000
12.260
12.30
01.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
54.300
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.500
00.5 — Conseil économique et social
1.112.116
00.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
11.005
11.11
02.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
8.194.845
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
11.000
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.100
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.000
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
745.000
12.125
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
355.000
12.130
12.16
13.90
Frais de publication ................................................................................................
34.000
12.190
12.30
02.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
419.100
12.270
12.30
02.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses : loyer pour
hall de stockage de matériel à Mersch.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
444.000
12.300
12.30
13.90
Service de la communication de crise: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
69.500
12.345
12.14
02.00
Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............................
147.028
12.356
12.30
02.00
Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
12.385
12.30
02.00
Computer Emergency Response team (GovCert).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.168.300
00.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
14.622.873
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.7 — Cultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.7 — Cultes
Section 00.7 — Cultes
11.005
11.11
08.50
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.322.869
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .............................
50.000
33.010
33.00
08.50
Subside au culte musulman.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
551.684
33.011
12.12
08.50
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la
bibliothèque du séminaire ......................................................................................
6.250
33.012
33.00
08.50
Subside au culte protestant.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
102.000
33.013
33.00
08.50
Subside au culte israélite.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
85.000
33.015
33.00
08.50
Subside au culte catholique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.016
33.00
08.50
Subside au culte orthodoxe.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.017
33.00
08.50
Subside au culte anglican.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
153.245
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire .................................
2.400
00.7 — Cultes
26.273.648
00.8 — Médias et Communications
Section 00.8 — Médias et Communications
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.905.725
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
122.687
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.250
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
118.100
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.8 — Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle .........................................................................
20.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.345
12.30
08.40
Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires
d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines
de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
12.347
12.30
13.90
Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement
des autoroutes de l’information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
12.348
12.30
13.90
Dépenses en relation avec l’autorité compétente pour le service public
réglementé de Galileo et l'autorité compétente GOVSATCOM.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
12.349
12.30
13.90
Dépenses en relation avec le projet "Quantum Communication Infrastructure".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.228.609
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige
publicitaire luxembourgeoise.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et
réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.832.038
12.390
12.30
13.90
Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative
gouvernementale «Innovative Initiatives ».
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
31.010
12.30
13.90
Subventions dans le cadre du développement des autoroutes de l’information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.400.000
31.020
31.22
08.40
Autres aides, subventions et participations aux entreprises publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
31.051
31.32
13.90
Contribution de l'Etat au financement du service public de télévision assuré par
CLT-UFA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.121.698
31.053
31.32
08.40
Initiatives en vue de préserver la diversité du paysage médiatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
402.600
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.8 — Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.054
31.32
13.90
Promotion du pluralisme des médias professionnels de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.135.000
31.055
31.32
13.90
Co-financement public de la radiodiffusion DAB+ en multiplex numérique au
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
31.056
31.32
13.90
Co-financement de l’installation de couverture DAB+ dans les tunnels
autoroutiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.057
31.32
13.90
Subvention dans le cadre de l‘accès des ménages défavorisés aux services de
communications électroniques à ultra haut débit.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
32.020
32.00
13.90
Subsides dans le cadre de l’initiative gouvernementale «Innovative initiatives».
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
32.021
32.00
13.90
Dépenses en relation avec la participation au Concours Eurovision de la
chanson.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.012
33.00
08.40
Médias et communications: subsides à des associations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
360.000
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.400
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission nationale pour la
protection des données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.333.489
41.013
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise
indépendante de l'audiovisuel".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.529.284
41.014
41.40
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des
programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.647.882
41.015
41.40
13.90
Prise en charge par l'Etat des frais de l'Institut luxembourgeois de Régulation
résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes
d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.397.992
41.016
41.40
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du groupement d’intérêt
économique « GIE - MyConnectivity ».
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
00.8 — Médias et Communications
77.899.954
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-
Duché de Luxembourg
11.005
11.11
01.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
949.783
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.600
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
5.100
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
26.000
12.190
12.30
01.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.115
12.260
12.30
01.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.500
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.800
00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
1.005.998
Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................
266.545.368
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
01.0 — Dépenses générales
Section 01.0 — Dépenses générales
11.005
11.11
01.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.987.960
11.130
11.12
01.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
21.000
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour; Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.755.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.000
12.061
12.12
01.40
Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
163.000
12.120
12.15
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.950
12.140
12.16
01.40
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du
Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques
et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
105.459
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des
cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations
internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
160.000
12.192
12.30
01.42
Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.230
12.00
01.40
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
422.000
12.252
12.30
01.40
Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
684.500
12.253
12.30
01.40
Activités en relation avec le siège de membre du Luxembourg au Conseil des
Droits de l'Homme, département et missions diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
643.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.254
12.30
13.90
Activités en relation avec la Présidence du Luxembourg du Conseil de l'Europe,
département et missions diplomatiques, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
612.000
12.255
12.30
13.90
Activités en relation avec la candidature du Luxembourg à un siège comme
membre au Conseil exécutif de l'UNESCO, département et missions
diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
182.000
12.300
12.30
01.42
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des
machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.335.993
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
46.000
12.340
12.30
01.42
Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes
européens: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
375.000
12.352
12.30
01.42
Aide aux personnes en situation de détresse à l'étranger ; aide, information et
sensibilisation ; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
23.450
12.361
12.30
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la
représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
33.010
33.00
01.42
Subsides et contributions à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale
luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l'étranger ................................................................................................................
27.500
35.010
35.20
01.42
Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;
dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
13.90
Frais de route et de séjour .....................................................................................
4.000
12.550
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................
12.730
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................
2.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.752
12.30
13.90
Frais généraux de fonctionnement; dépenses diverses .........................................
01.0 — Dépenses générales
33.696.762
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à
l'étranger
11.005
11.11
01.42
Rémunération du personnel ...................................................................................
22.539.545
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.889.440
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.244.000
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.003.200
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur
place; indemnités stagiaires; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
19.711.280
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.792.500
12.012
12.13
01.42
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
642.250
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
835.000
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions
luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.234.681
12.256
12.00
01.42
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
269.000
12.260
12.30
01.42
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.833.295
12.270
12.30
01.42
Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.995.607
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et
culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du
Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger, dons, cadeaux, pourboires, étrennes,
divers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.250.000
Restants d'exercices antérieurs
11.590
11.12
13.90
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger ..............................
1.110
12.511
12.13
13.90
Frais de déménagement ........................................................................................
5.250
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
79.246.158
01.2 — Contributions à des organismes
internationaux
Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes
internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des
organisations internationales; dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.300
35.40
02.50
Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des
organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
35.030
35.40
Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses
communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres
dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.440.587
35.031
35.40
Divers
codes
Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour
le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ......................
1.150.000
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les
égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de
crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.320.242
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise
d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.000
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
355.000
35.061
35.00
01.54
Contribution financière à l’Institut Européen d'Administration Publique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
01.2 — Contributions à des organismes
internationaux
15.838.829
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.3 — Relations économiques internationales et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
01.3 — Relations économiques internationales et
autres
Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques
européennes et internationales, Grande Région et relations
transfrontalières; autres actions
12.260
12.30
07.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
1.000
12.270
12.30
07.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
103.028
12.320
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité
Economique et Social de la Grande Région ..........................................................
43.000
35.040
35.50
Divers
codes
Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan
international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
35.065
35.20
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération
transfrontalière de proximité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
170.000
01.3 — Relations économiques internationales et
autres
1.517.028
01.4 — Commerce extérieur
Section 01.4 — Commerce extérieur
11.300
11.00
11.70
Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires et charges
sociales des employés recrutés sur place; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.753.000
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.666
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de
commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi
que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des
exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et
consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme
de brochures, films, bandes vidéo, etc..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.133.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.4 — Commerce extérieur
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.141
12.30
01.42
11.10
Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de
participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires
et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition
et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de
promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à
des congrès.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
780.000
12.310
12.30
11.10
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements
dans l'économie: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
671.000
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter
l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications
d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres
dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
31.051
31.32
11.10
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des
organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à
l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ...
75.000
31.056
31.32
11.70
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce extérieur et
de la prospection économique; frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
33.002
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à
l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
161.000
41.017
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Luxinnovation".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.941.840
44.000
44.00
11.10
Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles
japonaise, chinoise et coréenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.000
01.4 — Commerce extérieur
9.327.506
01.5 — Direction de la Défense
Section 01.5 — Direction de la Défense
11.005
11.11
02.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
7.057.508
11.090
11.12
13.90
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.500
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée
indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
354.000
12.020
12.14
13.90
Prestations de services dans le domaine aérien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.225.000
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.550.000
12.140
12.16
13.90
Participation à des foires, salon, et autres manifestations, sponsoring; promotion
et frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
229.600
12.190
12.30
13.90
Frais de participation à des cours, stages, séminaires et formations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.230
12.00
02.00
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social ; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
85.500
12.260
12.30
02.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
195.050
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.143.000
12.300
12.30
02.00
Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine de la
cyber défense.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.853.750
12.301
12.30
13.90
Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des
technologies spatiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.116.988
12.302
12.30
13.90
Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine des
systèmes de communication et d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.137.759
12.303
12.30
13.90
Prestation de service dans le cadre de la médecine militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.700.000
12.310
12.30
13.90
Participation aux frais liés aux prestations de services réalisées au profit de la
Défense par d'autres entités publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
497.800
33.010
33.00
02.00
Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................
10.000
33.011
33.00
02.00
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................
10.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.040
35.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats
parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces
personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires
des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
65.000
35.030
35.40
02.00
Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au
Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.315.281
35.032
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts auprès
d’organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
110.000
35.033
35.40
02.00
Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, centres
d'excellence, agence, états-majors et quartiers généraux multinationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.242.820
35.035
35.40
02.10
Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.011.533
35.036
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
17.500.000
35.037
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale
d'avions de transport militaire A400M.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
22.500.000
35.038
35.40
Divers
codes
Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et
développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
23.847.991
35.041
12.30
02.00
Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière
de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la
réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.250.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
35.531
35.40
13.90
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN ................................
632.891
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.535
35.40
13.90
Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense ..................
158.741
01.5 — Direction de la Défense
144.863.692
01.6 — Défense nationale
Section 01.6 — Défense nationale
11.005
11.11
02.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
94.845.726
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
158.000
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à
l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des
accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.313.000
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
42.500
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
46.080
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.230.000
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de
l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.250.000
11.300
11.10
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires
au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
45.000
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.050.000
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.661.000
12.120
12.30
02.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.264.880
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.349.536
12.192
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement
en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.500
12.260
12.30
02.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.963.000
12.270
12.30
02.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.074.930
12.303
12.30
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.586.250
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel
notamment du charroi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.475.860
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................
75.100
12.330
12.30
13.90
Matériel et entretien pour protection, de détection et de décontamination CBRN ..
667.600
12.350
12.30
02.10
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.797.001
12.352
12.30
02.10
Frais à l’occasion d’exercices et de transport pour exercices, cours, formations
et réunions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
448.000
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation .............................
790.800
12.370
12.30
02.10
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier
de musique ............................................................................................................
50.000
12.381
12.30
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de
marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.000
32.010
32.00
09.30
Compensation de gaz à effet de serre ...................................................................
300.000
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
143.600
Restants d'exercices antérieurs
11.641
11.40
13.90
Frais d'alimentation ................................................................................................
4.205
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.650
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
12.510
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.248
12.520
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
20.170
12.770
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
12.660
12.803
12.30
13.90
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions ...........
1.746
12.860
12.30
13.90
Matériel et fourniture de casernement, entretien et réparations .............................
24.870
01.6 — Défense nationale
139.397.732
01.7 — Action humanitaire
Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire
11.005
11.11
01.53
Rémunération du personnel ...................................................................................
7.895.637
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans le cadre de missions de
coopération au développement et d'action humanitaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
12.050
12.12
01.53
Frais de port ...........................................................................................................
15.000
12.120
12.30
01.53
Efficacité de l'aide au développement: Expertise, suivi, contrôle et évaluation de
projets et de programmes de coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
900.000
12.140
12.16
01.53
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
concernant la coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
32.020
35.40
01.52
Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires
des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires
et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la
réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.650.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
01.7 — Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.010
33.00
01.54
Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non
gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au
développement ......................................................................................................
557.328
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance
économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union européenne;
dépenses diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.250.000
35.030
35.40
Divers
codes
Coopération au développement: contributions aux budgets, aux programmes et
à des priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union
européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000.000
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets
d'institutions internationales autres que l'Union européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
369.440.440
01.7 — Action humanitaire
445.858.405
01.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction
unifiée du brevet
Section 01.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
1.181.438
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
27.000
12.252
12.11
13.90
Frais généraux de fonctionnement; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
236.000
35.030
35.40
13.90
Contributions au fonctionnement de la Cour d’appel et le Greffe de la Juridiction
unifiée du brevet; Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.434.571
01.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction
unifiée du brevet
2.959.009
Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la
Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur .........................................
872.705.121
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02 — MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
02.0 — Dépenses générales
Section 02.0 — Dépenses générales
11.005
11.11
01.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
17.596.885
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.050
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.255
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
12.070
12.12
13.90
Location et entretien des équipements informatiques ............................................
10.000
12.080
12.11
13.90
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.110
12.30
13.90
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
386.200
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.300
12.141
12.16
01.10
Frais de communication, de publication, de publicité, de sensibilisation et
d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
12.230
12.00
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
57.400
12.250
12.30
01.10
Entretien, frais d'exploitation et administratifs, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
270.000
12.260
12.30
01.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
13.90
Frais administratifs; exécution d'expertises et de missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.060
35.00
03.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
88.820
02.0 — Dépenses générales
18.829.010
02.1 — Finances communales
Section 02.1 — Finances communales
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d'institutions européennes .....................................................................................
1.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses
relations avec les organisations communales des autres pays ..............................
40.000
43.004
43.22
08.20
Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage
des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation
conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds de dotation globale des communes: dotation
complémentaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.212.480.168
93.002
93.00
13.20
Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation dans le
produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
514.070.700
93.003
93.00
13.20
Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation dans le
produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
13.600.000
93.004
93.00
13.90
Alimentation du fonds de dotation globale des communes: produit de la taxe de
consommation sur l'alcool.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
57.597.069
02.1 — Finances communales
1.799.138.037
02.2 — Direction générale de l'Immigration
Section 02.2 — Direction générale de l'Immigration
11.005
11.11
01.40
Rémunération du personnel ...................................................................................
27.918.433
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.2 — Direction générale de l'Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.950
12.000
12.15
01.40
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
799.000
12.012
12.13
01.40
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
182.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
149.000
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
999.100
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
128.000
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
12.190
12.30
01.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500
12.250
12.30
01.40
Frais d'exploitation courants.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.600
12.251
12.00
01.42
Centre de rétention: Frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.806.541
12.252
12.30
01.42
Structure d'hébergement d'urgence: Frais d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.439.813
12.300
12.30
01.42
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en
situation irrégulière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
764.400
12.301
12.30
01.40
Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de
machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.330
12.30
01.40
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière
d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile, migration et intégration"
et du Fonds pour la sécurité intérieure et de l'instrument de soutien financier à la
gestion des frontières et à la politique des visas (BMVI).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
64.000
33.300
35.00
01.40
Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en
faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions
poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.2 — Direction générale de l'Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.000
35.10
13.90
Transferts de fonds dans le cadre d'un mécanisme européen de solidarité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
35.030
35.40
01.40
Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que
l'Union Européenne ................................................................................................
54.200
35.061
35.00
13.90
Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence FRONTEX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000.000
Restants d'exercices antérieurs
12.751
12.30
13.90
Centre de rétention: Frais de fonctionnement ........................................................
19.306
12.752
12.30
13.90
Structure d'hébergement d'urgence : Frais d'exploitation courants ........................
12.800
12.30
13.90
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en
situation irrégulière .................................................................................................
02.2 — Direction générale de l'Immigration
45.463.830
02.3 — Caisse de prévoyance
Section 02.3 — Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive des communes transitant par le budget de l'Etat dans les
cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
97.282.000
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la
police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.500.000
02.3 — Caisse de prévoyance
101.782.000
02.5 — Direction générale de la Sécurité civile
Section 02.5 — Direction générale de la Sécurité civile
12.140
12.16
13.90
Frais de sensibilisation et d'information de la population en matière de sécurité
civile.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.152
12.30
03.50
Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de la
convention en vigueur entre l'asbl Luxembourg Air Rescue et l'Etat du Grand-
Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.050
33.00
03.50
Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.400.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.5 — Direction générale de la Sécurité civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
03.40
Subvention extraordinaire à la Fédération nationale des pompiers du Grand-
Duché.....................................................................................................................
10.000
33.010
33.00
03.40
Subvention à la Commission des jeunes pompiers du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
33.012
33.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.197
33.013
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
260.000
33.020
33.00
03.40
Subvention à l'Amicale des vétérans du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
35.010
35.20
01.10
Secours dans le cadre de catastrophes naturelles et en cas d'assistance
internationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
35.040
35.50
03.50
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre
Sismologique Euro-Méditerranéen).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe dans le
cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile de l'Union.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.001
41.40
03.50
Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal
d'incendie et de secours.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
39.062.000
41.002
41.40
03.50
Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal
d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses exclusivement à charge de
l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.345.000
41.003
41.40
03.50
Réaffectation à l'établissement public "Corps grand-ducal d'incendie et de
secours" du produit de l'impôt spécial à charge des assureurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.300.000
41.004
41.40
01.10
Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de
secours du produit de la hausse de la TVA opérée en 2015.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.658.000
02.5 — Direction générale de la Sécurité civile
114.147.897
02.6 — Police grand-ducale
Section 02.6 — Police grand-ducale
11.005
11.11
03.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
339.296.301
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.6 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
165.304
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
250.000
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
235.000
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
425.480
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.140
11.40
13.90
Paiement frais scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
145.000
11.300
11.12
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
205.000
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
40.000
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
480.000
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.430.000
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.137.000
12.070
12.12
03.20
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.067.000
12.071
12.12
03.20
Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux
systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.117.600
12.072
12.12
03.20
Location et entretien des équipements informatiques pour le volet digitalisation
de la Police Grand-Ducale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
868.000
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.6 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.121
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études pour le volet de la digitalisation de la Police Grand-
Ducale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
968.000
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................
1.200.000
12.251
12.00
03.20
Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
12.260
12.30
03.20
Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de bureau,
frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.765.226
12.261
12.30
03.20
Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.351.000
12.270
12.30
03.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
19.846.036
12.301
12.30
03.20
Acquisition de petits matériels de protection C.B.R.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
471.580
12.303
12.30
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux
opérations de coopérations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
106.000
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................
70.000
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................
85.000
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................
80.000
12.350
12.30
03.20
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.293.962
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres
frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
375.000
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
13.90
Indemnités d'habillement .......................................................................................
614.528
12.690
12.30
13.90
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................
5.904
12.770
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
02.6 — Police grand-ducale
398.320.104
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
02.7 — Inspection générale de la Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02.7 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
Section 02.7 — Inspection générale de la Police grand-ducale
11.005
11.11
03.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
7.395.409
12.250
12.00
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
167.410
02.7 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
7.562.819
Total des dépenses du ministère des Affaires intérieures ......................................
2.485.243.697
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
03 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION
ET DE LA VITICULTURE
03.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Section 03.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -
Dépenses générales
11.005
11.11
10.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
6.940.208
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.700
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
32.500
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
175.000
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................
6.366
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.800
12.021
12.14
10.10
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.583
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
46.400
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.455
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
361.000
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
234.000
12.122
12.30
13.90
Mise en place et coordination de la politique alimentaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
575.000
12.124
12.30
10.10
Frais en relation avec la mise en œuvre du Programme de Développement
Rural 2014-2022 et du Plan Stratégique National 2023-2027 ; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
322.300
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de représentation du
département de l'agriculture; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.183.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.141
12.16
10.10
Politique alimentaire et lutte contre le gaspillage alimentaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
297.500
12.190
12.30
10.10
Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation ............................................................................
2.057
12.191
12.30
10.10
Formation du personnel; colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................................................
23.000
12.230
12.00
10.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.385
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
35.500
12.261
12.30
10.10
Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ...
9.221
12.340
31.11
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès
des exploitations agricoles, viticoles et horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
890.066
12.341
12.30
13.90
Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique « PAN-Bio 2025
».
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.031.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et
d'entraide ...............................................................................................................
70.000
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et
de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union
européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production
et de l'équilibre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de
production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
475.000
32.011
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production
dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.010
33.00
01.10
01.54
Subventions et participations de l'Etat aux frais de fonctionnement d'organismes
et d'associations relevant du département de l'agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.430.000
33.011
33.00
13.90
Co-financement des nouvelles missions de modernisation de la Chambre
d'Agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
275.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.016
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les activités du réseau
national de la PAC, des mesures d'assistance technique, d'information, de
publicité et d'évaluation dans le cadre du plan stratégique national 2023-2027.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
310.000
33.018
33.00
07.50
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et
d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à
l'Internat St-Joseph à Ettelbruck ............................................................................
57.000
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,
de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits
agricoles et notamment de produits de qualité.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation
d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de
qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux
frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre
d'Agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
495.000
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union européenne de dépenses non reconnues dans le
cadre du financement de la politique agricole commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
233.451
41.000
33.00
10.10
Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture: dépenses à charge
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
41.010
31.22
10.10
Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse
d'assurance des animaux de boucherie".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.375
41.011
41.40
10.20
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Office
national
de
remembrement".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.500.000
41.012
12.30
13.90
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
43.001
43.22
10.10
Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole ...............
160.000
43.002
43.22
10.10
Contribution financière de l'Etat au budget de l'exposition horticole organisée en
2023 par "LUGA A.s.b.l.".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.748.133
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.003
43.22
13.90
Participation de l'État à des projets réalisés par les parcs naturels dans les
volets agricole, alimentaire, développement rural et villageois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
185.000
Restants d'exercices antérieurs
12.625
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
7.017
03.0 — Agriculture. - Dépenses générales
27.043.317
03.1 — Viticulture
Section 03.1 — Viticulture
11.005
11.11
10.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
3.308.512
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.880
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
3.500
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.500
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
170.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
17.500
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
12.190
12.30
10.10
10.11
Cours d'enseignement viticole: indemnités; vulgarisation de connaissances viti-
vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses ..............................
29.300
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
281.500
33.011
31.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée
du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
640.000
03.1 — Viticulture
4.483.692
03.2 — Services techniques
Section 03.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
11.005
11.11
10.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
17.015.755
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.2 — Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
14.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
20.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
16.500
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
110.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
528.000
12.150
12.30
13.90
Mesures phytosanitaires d’urgence pour l’éradication des organismes de
quarantaine de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .........................................................................................
34.000
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.372.000
12.270
12.30
10.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
12.330
12.30
10.10
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de
plantes fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
Restants d'exercices antérieurs
12.760
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
8.322
03.2 — Services techniques
19.973.577
03.3 — Service d'économie rurale
Section 03.3 — Service d'économie rurale
11.005
11.11
10.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
11.401.790
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
15.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
63.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.3 — Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel, colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................................................
12.000
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
51.100
12.270
12.30
10.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
767.000
12.300
12.30
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
91.719
12.301
12.30
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.500
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
137.000
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
27.052
03.3 — Service d'économie rurale
12.572.361
03.5 — ALVA
Section 03.5 — Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
12.784.617
11.080
11.31
13.90
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.311
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.100
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
67.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
177.103
12.120
12.30
13.90
Frais d'analyses à effectuer dans les laboratoires externes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.865.000
12.121
12.30
13.90
Frais d’échantillonnage officiel.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.5 — ALVA
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.122
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
70.000
12.123
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études: experts externes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.110
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
70.000
12.140
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
36.000
12.150
12.30
13.90
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt des missions
de contôle et de surveillance de l'ALVA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.954.150
12.160
12.30
13.90
Achat de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de
matériel de lutte contre les épizooties et prestations de service directs en
relation avec la police sanitaire du bétail vaccins, de sérums, de désinfectants,
de réactifs de laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.670.000
12.190
12.30
13.90
Formation du personnel .........................................................................................
34.312
12.191
12.30
13.90
Colloques: frais d'organisation et de participation ..................................................
15.000
12.250
12.30
13.90
Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part du département
de l'agriculture).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.800
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
265.000
12.261
12.30
13.90
Indemnisation de frais d’hébergement et de soins d‘animaux dans le cadre de la
loi du 27 juin 2018 sur la protection animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.262
12.30
13.90
Chien de détection organismes nuisibles ...............................................................
10.000
12.270
12.30
13.90
Exploitation et location d'immeubles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
642.140
24.010
12.30
13.90
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
73.462
41.000
41.40
13.90
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public
"Laboratoire national de Santé" pour assurer le fonctionnement du Laboratoire
de surveillance alimentaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
Note
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.5 — ALVA
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Quote part des frais de fonctionnement du Laboratorie de surveillance
alimentaire du Laboratoire Nationale de Santé
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.000
12.550
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................
44.000
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
47.485
12.623
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études: experts externes .........................................................
6.961
12.650
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police
sanitaire du bétail ...................................................................................................
22.934
12.770
12.30
13.90
Exploitation et location d'immeubles ......................................................................
900.218
03.5 — ALVA
21.012.803
03.6 — Protection des consommateurs
Section 03.6 — Protection des consommateurs
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.906.838
11.130
11.12
13.90
Indemnités de médiation dans le cadre du recours collectif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.650
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers: médiation dans le cadre du recours collectif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.650
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
12.110
12.30
11.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.100
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
319.000
12.121
12.30
13.90
Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie
nationale en faveur des consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
123.100
12.122
12.30
13.90
Mise en place et coordination de la politique alimentaire .......................................
445.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
03.6 — Protection des consommateurs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.140
12.16
11.70
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
235.000
12.191
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
10.000
12.230
12.00
11.10
Frais en relation avec les actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.250
12.30
11.70
Frais de fonctionnement du service de la Protection des consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
12.260
12.30
13.90
Frais pour tests-achats en lien avec le Code de la consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000
33.001
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre
Européen des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
488.741
33.020
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union
Luxembourgeoise des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
830.000
03.6 — Protection des consommateurs
5.514.079
Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la
Viticulture ...............................................................................................................
90.599.829
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04 — MINISTERE DE LA CULTURE
04.0 — Dépenses générales
Section 04.0 — Culture. - Dépenses générales
11.005
11.11
08.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
7.114.163
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................
9.100
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................
12.775
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.500
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.050.000
12.125
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
2.010
12.190
12.30
08.00
Participation aux frais de formation du personnel des associations oeuvrant
dans le domaine culturel ........................................................................................
60.000
12.210
12.30
08.00
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
12.000
12.230
12.00
08.00
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.250
12.30
08.00
Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
123.000
12.260
12.30
08.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
206.364
12.262
12.30
08.00
Frais relatifs au département "Artothèque" du ministère ........................................
42.500
12.270
12.30
08.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
347.104
12.300
12.30
08.20
Concours et prix culturels : dépenses diverses ......................................................
51.780
12.301
12.30
08.00
Observatoire de la Culture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.315
12.30
04.00
Commissaire à la langue luxembourgeoise: dépenses de fonctionnement............
20.000
12.316
12.30
04.00
Centre pour le luxembourgeois; dépenses de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
680.000
32.010
32.00
08.00
Aide financière de l'Etat aux organismes professionnels du secteur culturel .........
131.000
33.003
33.00
08.50
Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant d'édifices
religieux à régime spécial.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
33.010
33.00
08.10
08.20
Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles ......................
1.281.750
33.012
33.00
08.20
Creative Europe desk.............................................................................................
40.000
33.014
31.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................
94.000
34.040
34.42
13.90
Dommages et intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................................................
300.000
34.062
34.40
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................
332.000
34.070
34.51
08.10
Concours, récompenses et prix culturels ...............................................................
72.500
34.072
34.51
08.00
Participation de l’Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé
culturel.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000
35.011
35.20
08.00
Participation de l’État aux actions et aux projets du programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.589
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
370.375
41.050
41.12
01.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,
d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.151.439
41.051
41.12
08.20
Education culturelle et artistique ............................................................................
52.000
43.007
43.22
08.10
Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................
100.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.700.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
33.505
33.00
13.90
Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg....
206.600
33.517
33.00
13.90
Participation au financement des activités de l'Agence luxembourgeoise d'action
culturelle .................................................................................................................
86.700
33.535
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de
l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" .........................................................
220.000
33.541
33.00
13.90
Dotation à structure en charge de la préfiguration de la future Maison de la
Danse.....................................................................................................................
52.000
33.542
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino
Luxembourg - Forum d'art contemporain" ..............................................................
275.000
41.516
41.40
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art
Moderne Grand-Duc Jean" ....................................................................................
900.000
04.0 — Dépenses générales
21.616.349
04.1 — Institut national pour le patrimoine
architectural
Section 04.1 — Institut national pour le patrimoine architectural
11.005
11.11
08.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
4.869.889
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
29.000
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.150
12.120
12.30
08.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
5.000
12.190
12.30
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.500
12.210
12.30
13.90
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
12.260
12.30
08.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
80.900
12.261
12.30
08.10
Publication de l'inventaire scientifique: frais divers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
175.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
275.395
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.1 — Institut national pour le patrimoine architectural
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.320
12.30
08.10
Entretien de sites et de monuments.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
702.600
35.060
35.00
08.10
Participation au financement de projets interrégionaux .........................................
2.000
04.1 — Institut national pour le patrimoine
architectural
6.347.834
04.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire
et d'Art
Section 04.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire et d'Art
11.005
11.11
08.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
9.938.021
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation financière de l'Etat au profit du service Musée national d'Archéologie,
d'Histoire et d'Art.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.250.000
04.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire
et d'Art
13.188.021
04.3 — Bibliothèque nationale
Section 04.3 — Bibliothèque nationale
11.005
11.11
08.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
14.368.720
41.050
41.12
08.20
Dotation financière de l'Etat au profit du service Bibliothèque nationale.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.159.360
04.3 — Bibliothèque nationale
22.528.080
04.4 — Archives nationales
Section 04.4 — Archives nationales
11.005
11.11
01.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
6.157.560
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.190
12.300
12.30
13.90
Assainissement des Archives publiques (étatiques et communales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
153.750
41.050
41.12
01.34
Dotation financière de l'Etat au profit du service Archives nationales.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.652.886
41.051
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt de la réalisation des tableaux de tri.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
485.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.4 — Archives nationales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
13.90
Indemnités d'habillement .......................................................................................
1.564
04.4 — Archives nationales
9.451.950
04.5 — Centre national de l'audiovisuel
Section 04.5 — Centre national de l'audiovisuel
11.005
11.11
08.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
6.214.142
33.003
33.00
08.10
Développement de programmes spécifiques en matière de photographie
bourses d'aide à la création ...................................................................................
37.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre National de l'Audiovisuel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.950.000
04.5 — Centre national de l'audiovisuel
9.201.142
04.6 — Musée national d'histoire naturelle
Section 04.6 — Musée national d'histoire naturelle
11.005
11.11
08.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
10.755.323
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ......
13.500
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de
Recherche Scientifique ..........................................................................................
27.500
34.071
34.51
08.10
Prix national du patrimoine naturel "Präis Hëllef fir d'Natur"...................................
5.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation financière de l'Etat au profit du service Musée national d'histoire
naturelle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.375.000
04.6 — Musée national d'histoire naturelle
13.176.323
04.7 — Centre national de littérature
Section 04.7 — Centre national de littérature
11.005
11.11
01.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.822.592
41.050
41.12
01.34
Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre national de littérature.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
533.300
04.7 — Centre national de littérature
3.355.892
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04.8 — Culture. - Secteur conventionné du
Ministère de la Culture
Section 04.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture
33.000
33.00
08.20
06.34
Conventions avec des structures culturelles ..........................................................
16.193.076
33.001
33.00
08.10
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ...........
140.000
33.007
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par
des associations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
261.500
33.009
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Villa Louvigny" ........
50.000
33.010
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Cultur'all" ................
192.961
33.011
33.00
13.90
Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Capitale
européenne de la Culture 2022".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.021
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association
sans but lucratif "Actioun Lëtzebuergesch a.s.b.l" .................................................
10.300
33.040
33.00
08.10
Dotation à la structure en charge de la préfiguration du futur Centre des
Monuments du Grand-Duché du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
41.010
33.00
08.10
Dotation à la structure en charge de Luxembourg Ticket.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
866.000
41.011
41.40
08.00
08.20
Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de
Neumünster".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.245.000
41.012
41.40
08.00
Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse
Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.150.000
41.013
41.40
08.30
Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.700.000
41.014
41.40
08.10
Dotation à l'établissement public "Casino Luxembourg - Forum d'art
contemporain".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.870.000
41.015
41.40
08.10
Dotation à l'établissement public "Rotondes".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.361.000
41.016
41.40
08.10
Dotation à l'établissement public "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.210.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.017
41.40
08.10
Dotation à l'établissement public "Théâtre national du Luxembourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.330.000
41.018
41.40
08.10
Dotation à l'établisssement public "Trois-CL - Maison de la Danse".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
684.000
41.019
41.40
08.00
Dotation à l'établissement public "Kultur|LX - Arts Council".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.462.220
41.022
41.40
12.60
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la
production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
42.354.860
43.000
43.22
Divers
codes
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures culturelles
gérées par des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.207.300
43.008
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par
des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
351.500
04.8 — Culture. - Secteur conventionné du
Ministère de la Culture
119.939.817
04.9 — Institut national de recherche
archéologique
Section 04.9 — Institut national de recherche archéologique
11.005
11.11
08.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
4.805.684
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles
préventives et d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000.000
12.221
12.30
08.10
Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise
en valeur de sites archéologiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.600.000
12.270
12.30
08.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.621
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement de l'Institut national de recherche archéologique
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
270.000
32.010
32.00
13.90
Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par
des entreprises privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.00
13.90
Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par
des associations sans but lucratif et fondations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
04.9 — Institut national de recherche archéologique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.090
34.49
13.90
Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par
des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.010
41.40
13.90
Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par
des établissements publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.000
43.22
13.90
Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par
des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.020
43.52
13.90
Participation de l’Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives faites par
des syndicats de communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
04.9 — Institut national de recherche
archéologique
13.926.905
Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................
232.732.313
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
05 — MINISTERE DE LA DIGITALISATION
05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales
Section 05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.017.466
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
49.000
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.120
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.650.000
12.140
12.16
13.90
Frais d'information, de sensibilisation et de promotion ...........................................
1.025.000
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
200.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à caractère
protocolaire ou social: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
20.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000
12.300
12.30
01.10
Dépenses en relation avec des plans et initiatives pour soutenir la
transformation numérique du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.350.000
12.301
12.30
13.90
Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport...........
3.000
12.302
12.30
13.90
Frais en relation avec le Gov Tech Lab.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
32.020
32.00
01.10
Subsides dans le cadre de la transformation numérique du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
05.0 — Digitalisation.- Dépenses générales
10.681.966
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
05.1 — CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
05.1 — CTIE
Section 05.1 — Centre des technologies de l'information de l'Etat
11.005
11.11
01.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
77.698.240
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
62.765
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.000
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
41.050
41.12
01.34
Dotation financière de l'Etat au profit du service CTIE.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
165.000.000
05.1 — CTIE
242.762.085
05.2 — Commissariat du Gouvernement à la
protection des données auprès de l'Etat
Section 05.2 — Commissariat du Gouvernement à la protection des
données auprès de l'Etat
12.011
12.13
12.60
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
12.041
12.12
13.90
Frais de bureau.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
12.121
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
275.000
12.346
12.30
13.90
Indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de formation, frais
de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d'information, acquisition
de machines de bureau, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
05.2 — Commissariat du Gouvernement à la
protection des données auprès de l'Etat
356.000
Total des dépenses du ministère de la Digitalisation .............................................
253.800.051
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
06 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
06.0 — Economie
Section 06.0 — Economie
11.005
11.11
11.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
37.539.040
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
5.800
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
618.500
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
19.873
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
453.139
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.300.000
12.121
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité, et Conseil national de la Productivité: frais
d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
105.000
12.122
12.30
13.90
Luxembourg Stratégie: Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
400.000
12.190
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
241.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.500
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
245.000
12.300
12.30
11.10
Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les
dépôts de brevets européens et divers autres frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.300.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.303
12.30
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental
pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.500.000
12.305
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité et Conseil national de la Productivité: frais de
fonctionnement ......................................................................................................
68.165
12.308
12.30
13.90
Luxembourg Stratégie: frais de fonctionnement .....................................................
40.000
12.326
12.30
11.10
Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": frais
d'experts, d'études, de communication et de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
12.327
12.30
11.70
Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur de la
consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
14.010
14.10
07.50
11.10
Frais de gestion, d'entretien et de suivi d'infrastructures, de bâtiments et
d'équipements, de zones de verdures et de mesures compensatoires /
d'atténuation dans le cadre de la mise en oeuvre de zones d'activités
économiques nationales, spécifiques nationales et de zones spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.320.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité
économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le
développement d'entreprises de production de biens et de prestations de
services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement
dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions
d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,
d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
231.300
31.055
31.32
11.10
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société
"Technoport S.A.".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
376.000
31.057
31.32
13.90
Participation financière de l'Etat au projet de recherche JUMP.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
32.012
32.00
11.10
Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"
(RSE) .....................................................................................................................
67.500
32.013
32.00
13.90
Mesures et interventions dans le cadre de l'affiliation de l'Etat à EuroNCAP,
dépenses et frais connexes: participations à ces dépenses ..................................
495.000
32.015
12.30
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises .............................
205.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.017
32.00
11.70
Veille et diffusion des connaissances ....................................................................
55.000
33.011
33.00
11.00
Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............
15.000
33.031
33.00
13.90
Subsides bénévoles au secteur privé, sponsoring d'évènements ..........................
230.000
35.060
35.00
09.20
11.10
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
507.000
41.001
41.50
13.90
Participation aux frais de services d'hébergement pour le centre de contrôle
IRIS2.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.006
41.50
13.90
Participation de l'État à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour
le renouvellement de la Chambre de Commerce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.000
41.008
12.30
13.90
Convention de partenariat projet HelloFuture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.009
41.40
13.90
Dotation du Groupement d'Intérêt Economique "Terra Matters".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
41.011
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Luxembourg House of Cybersecurity" (LHC).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.786.913
41.013
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "InCert".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.438.675
41.015
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la Propriété
Intellectuelle Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.570.000
41.016
31.32
11.10
Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le cadre du service
d'intérêt économique général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.500.000
41.018
41.40
13.90
Dotation de l'Etat à l'Université de Luxembourg: chaire universitaire et
programme de recherche " Secteur logistique".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
319.000
41.019
31.32
13.90
Dotation de l'Etat au Groupement d'Intérêt Economique "LU-CIX".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.735.110
41.020
31.32
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "NEOBUILD".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
256.000
41.021
41.40
13.90
Dotation Luxembourg Space Agency.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.790.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.022
41.40
13.90
Participation financière à l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.729.000
43.001
43.22
13.90
Frais de gestion, d'entretien et de suivi d'infrastructures, de bâtiments et
d'équipements, de zones de verdure et de mesures compensatoires /
d'atténuation dans le cadre de la mise en œuvre de zones d’activités
économiques régionales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.500
43.002
43.22
13.90
Frais de personnel et de consultance pour la mise en oeuvre des principes de
l'économie circulaire dans le cadre de la planfication et de la gestion de zones
d'activités économiques régionales..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
480.000
Restants d'exercices antérieurs
12.550
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................
260.687
06.0 — Economie
91.675.302
06.1 — STATEC
Section 06.1 — Institut national de la statistique et des études
économiques
11.005
11.11
01.32
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.737.652
11.070
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
38.500
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
8.700
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.700
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
3.800
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.700.000
12.125
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
440.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation ..................................................................................................
65.000
12.192
12.30
01.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
45.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.1 — STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
01.32
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
548.300
12.270
12.30
01.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.519.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de
recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.860.400
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: développements informatiques et maintenance.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
359.400
12.310
11.00
01.32
Recensement de la population.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
350.000
24.010
12.12
01.32
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
434.000
33.011
33.00
11.00
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations ................
5.050
34.090
34.49
13.90
European Statistics Competition (frais d’organisation et récompenses) ................
30.000
35.060
35.00
01.32
Contributions à des institutions nationales et internationales .................................
6.000
41.010
41.40
01.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif
STATEC Research ................................................................................................
1.240.000
06.1 — STATEC
37.406.502
06.3 — Energie
Section 06.3 — Energie
12.120
12.30
09.30
09.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
750.000
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour
services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
53.000
31.040
31.31
13.90
Frais en relation avec la prise en charge par l'Etat des frais engendrés par
l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ainsi qu'en relation avec la
prise en charge par l'Etat des frais engendrés par des contributions étatiques
visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel et en
chaleur fournie à travers des réseaux de chauffage urbain pour certains clients
finals.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.3 — Energie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.041
31.31
13.90
Frais en relation avec la prise en charge par l'Etat des frais engendrés par
l'utilisation des réseaux de distribution d'électricité basse tension.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.004
33.00
09.31
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté
dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la
rémunération et la commercialisation de biogaz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.084.720
34.060
34.41
13.90
Aide aux utilisateurs des bornes de recharge électriques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
35.010
35.20
13.90
Frais en relation avec l'exécution de l'article 13 du règlement (UE) 2017/1938 du
25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de
l'approvisionnement en gaz naturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.012
41.40
09.30
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Klima-Agence".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.755.000
41.014
41.40
11.10
Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits
pétroliers".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
06.3 — Energie
102.643.020
06.4 — Commissariat aux affaires maritimes
Section 06.4 — Commissariat aux affaires maritimes
11.005
11.11
12.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.920.852
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000
41.050
41.12
12.34
Dotation financière de l'Etat au profit du service Commissariat aux Affaires
Maritimes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
06.4 — Commissariat aux affaires maritimes
2.924.952
06.5 — I.L.N.A.S.
Section 06.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
11.005
11.11
09.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
8.330.796
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.5 — I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.100
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.780
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
51.800
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.400
12.191
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
39.640
12.250
12.00
11.10
Frais de fonctionnement et d'entretien du Bureau luxembourgeois de métrologie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
133.400
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
146.840
12.270
12.30
11.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.358.050
12.300
12.30
11.10
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
19.000
12.301
12.30
11.10
Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence
de l'ILNAS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.304
12.30
11.10
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
583.000
12.320
12.30
11.10
Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du service de
Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................
14.000
32.010
32.00
11.10
Contribution financière à des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de
la politique nationale de métrologie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
271.100
41.011
41.40
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique
dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........
993.000
41.013
41.40
04.60
Dotation de l'Etat à l'Université de Luxembourg: Programme de recherche
"Normalisation technique pour une utilisation fiable dans le domaine "Smart ICT"
210.600
06.5 — I.L.N.A.S.
12.615.606
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.6 — Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
06.6 — Classes moyennes
Section 06.6 — Classes moyennes
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
190.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
175.000
12.126
12.30
13.90
Frais d’experts et d‘études en matière informatique : Digitalisation et intégration
des flux des administrations partenaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
150.000
12.141
12.16
13.90
Frais de publicité ....................................................................................................
15.000
24.010
12.30
11.40
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur
administrations publiques .......................................................................................
42.500
31.031
31.12
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications
d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des
produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays
étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international
relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des
organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la
participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le
cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger......................................................
125.000
31.051
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations
professionnelles .....................................................................................................
50.000
31.052
31.32
11.40
Cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité .............
4.000
32.016
31.00
11.10
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les
technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de
conférences, de séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
285.000
33.000
33.00
11.40
Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT Pro Commerce,
PAKT Pro Artisanat et Creative Industries Cluster Luxembourg, de même que
les études, les réflexions et les actions en matière de complémentarité des
sexes, en vue de soutenir et renforcer les entreprises luxembourgeoises.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.100.000
33.008
33.00
13.90
Promotion de l'esprit d'entreprise à l'école fondamentale et secondaire dans le
cadre des programmes des Jonk Entrepreneuren .................................................
102.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.6 — Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.000
31.00
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels ............................
2.200.000
41.002
31.00
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....
125.000
41.004
31.00
11.40
Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en
Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce
urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les
organismes professionnels ....................................................................................
150.000
41.005
41.50
13.90
Financement de projets d'optimisation au sein de la Chambre des Métiers ..........
850.000
41.006
41.40
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Luxembourg for shopping" ...............................................................
400.000
41.007
31.32
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Observatoire National PME" ............................................................
350.000
06.6 — Classes moyennes
6.414.000
06.7 — Tourisme
Section 06.7 — Tourisme
12.124
12.30
11.60
Frais d'experts et frais d'élaboration d'études et de concepts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000.000
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à
caractère touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
501.000
12.300
12.30
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,
des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
858.000
12.302
12.30
13.90
Dépenses en relation avec la mise en œuvre de projets liés au développement
du secteur touristique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
325.000
33.011
33.00
08.10
Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle
luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
744.300
33.012
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats
d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
791.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.7 — Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.014
33.00
11.60
Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de Luxembourg et de la
Basilique d'Echternach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
33.015
33.00
13.90
Participation aux frais en relation avec la gestion des labels touristiques et de la
classification des hébergements touristiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
247.850
33.021
33.00
11.60
Participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre de
projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats d'initiative,
des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.300.000
33.029
33.00
11.60
Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiative et aux
autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt
du tourisme national ...............................................................................................
140.000
33.030
33.00
11.60
Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations
internationales à Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
425.000
35.010
35.20
11.60
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
41.000
41.40
11.60
Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique - Luxembourg for
Tourism.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.333.000
41.001
41.40
11.60
Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Luxembourg
Convention Bureau.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.113.000
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt
du tourisme national ...............................................................................................
130.000
06.7 — Tourisme
16.848.150
06.8 — Promotion de l'image de marque du
Section 06.8 — Promotion de l'image de marque du Luxembourg
12.101
12.11
13.90
Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d'immeubles,
charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques et contrôle des comptes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
77.800
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.000.000
33.010
33.00
13.90
Promotion
de
l'image
du
Luxembourg;
contributions
volontaires,
co-
financements ou subsides à des porteurs de projets luxembourgeois afin de
soutenir des événements, projets ou actions de caractère national ou
international; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
375.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
06.8 — Promotion de l'image de marque du Luxembourg
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.060
35.00
13.90
Promotion
de
l'image
du
Luxembourg;
contributions
volontaires,
co-
financements ou subsides à des actions de caractère international; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
06.8 — Promotion de l'image de marque du
2.477.800
Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................
273.005.332
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
07 ET 08 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
07.0 — Dépenses générales
Section 07.0 — Dépenses générales
11.005
11.11
04.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
57.005.089
11.060
43.22
04.00
Cotisations sociales des élèves majeurs fréquentant les établissements
d'enseignement secondaire classique et secondaire général et le centre national
de formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
78.000
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
189.060
12.001
12.15
Divers
codes
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.597
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
254.915
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
12.051
12.12
04.00
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
125.000
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements
scolaires payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.600.000
12.110
12.30
04.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.190
12.30
04.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
3.000
12.261
12.30
04.00
Frais de publication, d’information et de sensibilisation : dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
12.270
12.11
04.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
34.807.103
12.301
12.30
04.00
Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................
90.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.302
12.30
Divers
codes
Maison de l'Orientation: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
856.000
12.303
12.30
04.01
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
12.304
12.30
04.00
Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.250.871
12.308
12.30
04.00
Service de médiation de l'Education nationale: dépenses de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
61.722
12.315
12.30
04.00
02.00
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
450.000
24.000
24.10
04.33
04.34
Location de terrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.355
32.020
32.00
04.00
Congé de représentation des parents: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.941
33.000
33.40
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation
Lycée technique privé Emile Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000.000
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet l’éducation
politique et l'éducation à la citoyenneté.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.250.000
33.002
41.40
04.33
04.34
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès
des établissements d'enseignement secondaire classique et secondaire général
aux services téléinformatiques ...............................................................................
725.000
33.003
33.00
06.32
Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ...........................
3.045.196
33.004
33.00
13.90
Participation de l’État aux frais de fonctionnement du centre d'éducation
interculturelle-ikl .....................................................................................................
128.000
33.015
33.00
04.13
Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL..........................................
240.000
33.016
33.00
04.12
Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP .........................................
520.000
33.017
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée
de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long
de la vie ..................................................................................................................
460.000
35.011
35.20
04.20
Participation financière de l’Etat à la création de classes supplémentaires aux
Ecoles européennes de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.675.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.060
35.00
04.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
27.000
41.010
41.40
04.33
04.34
Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement des
enseignements secondaire classique et secondaire général .................................
400.000
41.052
41.12
04.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,
d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.11
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.135
12.501
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.027
12.520
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.551
12.12
04.00
Achat de biens et de services postaux ...................................................................
5.553
12.770
12.30
04.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
12.178
07.0 — Dépenses générales
134.064.057
07.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
Section 07.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation
11.005
11.11
04.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
11.796.044
41.050
41.12
04.10
Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre de gestion informatique
de l'éducation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.378.000
07.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
17.174.044
07.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
Section 07.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation
pédagogiques et technologiques
11.005
11.11
04.01
Rémunération du personnel ...................................................................................
11.359.076
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
983.250
12.130
12.16
04.01
Gratuité des livres scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.864.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.050
41.40
04.01
Dotation financière de l'Etat au profit du Service de coordination de la recherche
et de l'innovation pédagogiques et technologiques ................................................
5.600.000
07.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
28.806.326
07.3 — Centre psycho-social et
d'accompagnement scolaires
Section 07.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
11.005
11.11
04.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.822.542
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
118.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.420
12.140
12.16
04.10
Frais de sensibilisation et d'information .................................................................
30.000
12.191
12.30
04.10
Formation
continue
du
personnel
des
Services
psycho-sociaux
et
d'accompagnement scolaire et du Centre psycho-social et d'accompagnement
scolaires .................................................................................................................
80.000
12.260
12.12
04.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
22.770
12.300
12.30
04.10
Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des élèves .......
39.397
32.010
32.00
04.10
Renforcement des compétences socio-émotionnelles en milieu scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
34.061
34.40
04.32
Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du maintien scolaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.049.336
41.010
41.40
04.10
Projets de recherche avec l'Université du Luxembourg: élaboration et évaluation
du test "SKIL" et évaluation de projets pédagogiques mis en place par le Centre
psycho-social et d'accompagnement scolaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
82.485
07.3 — Centre psycho-social et
d'accompagnement scolaires
16.251.150
07.4 — Enseignement musical
Section 07.4 — Enseignement musical
11.005
11.11
08.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
227.182
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.032
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.020
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.4 — Enseignement musical
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
08.00
Formation continue des enseignants, colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d’organisation et de participation, dépenses diverses.....................
5.000
12.260
12.30
08.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
7.000
33.000
33.00
08.00
Conventions avec des associations oeuvrant dans l'intérêt de l'enseignement
musical ...................................................................................................................
87.500
33.005
33.00
08.00
Subside à destination d’associations sans but lucratif pour des projets
pédagogiques de l'enseignement musical .............................................................
165.000
34.060
34.41
08.00
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet...................
13.500
34.090
34.49
08.00
Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de l'enseignement
musical.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.010
12.00
08.00
Convention avec l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse
Joséphine Charlotte" ..............................................................................................
275.000
43.000
43.22
08.00
Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
59.926.036
43.001
43.22
08.00
Participation aux frais liés à la prestation de projets pédagogiques par des
enseignants de l'enseignement musical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
07.4 — Enseignement musical
60.917.370
07.5 — Etablissements privés d'enseignement
Section 07.5 — Etablissements privés d'enseignement
44.000
33.40
04.50
Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement
fondamental, secondaire classique et secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
141.775.097
07.5 — Etablissements privés d'enseignement
141.775.097
07.6 — Service des restaurants scolaires
Section 07.6 — Service des restaurants scolaires
11.005
11.11
04.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
10.316.601
11.060
11.00
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.6 — Service des restaurants scolaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
7.140
41.050
41.12
04.10
02.00
Dotation financière de l'Etat au profit du Service des restaurants scolaires
"Restopolis".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.483.334
07.6 — Service des restaurants scolaires
42.807.175
07.7 — Scolarisation des élèves à besoins
spécifiques
Section 07.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques
11.005
11.11
04.52
Rémunération du personnel ...................................................................................
120.706.424
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.449
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
136.626
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
12.140
12.16
04.52
Développement et mise en oeuvre d'une stratégie de sensibilisation et
d'information sur la situation et l'inclusion des élèves à besoins spécifiques et
des enfants, jeunes et adultes handicapés ............................................................
50.000
12.190
12.30
04.52
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.253
12.00
04.52
Centre pour le développement moteur et corporel: frais d'exploitation courants ....
140.000
12.262
12.00
04.52
Centre pour le développement socio-émotionnel: frais d'exploitation courants ......
280.000
12.273
12.00
04.52
Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du
spectre de l’autisme: frais d'exploitation courants ..................................................
204.000
12.274
12.30
04.52
Centre pour le développement des apprentissages: frais d'exploitation courants ..
159.000
12.275
12.30
04.52
Centre pour le développement intellectuel: frais d'exploitation courants ................
845.000
12.276
12.30
04.52
Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
65.000
12.277
12.30
04.52
Service national de l'éducation inclusive: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.600
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.278
12.30
04.52
Agence de transition à la vie active: frais d'exploitation courants...........................
21.500
12.300
12.30
04.52
Mesures supplémentaires à mettre en place auprès d’un certain nombre
d’élèves à besoins spécifiques durant le transport scolaire – dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
12.301
12.30
04.52
Scolarisation des élèves en milieu curatif – dépenses diverses .............................
48.000
12.302
12.30
04.52
Équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques - dépenses
diverses ..................................................................................................................
100.700
33.001
33.00
06.34
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services conventionnés
œuvrant au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.915.000
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant des enfants et jeunes à besoins
spécifiques .............................................................................................................
1.000
34.010
34.31
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'élèves à besoins
spécifiques .............................................................................................................
5.000
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive ...........
18.865
35.011
35.20
06.34
Prise en charge des frais liés à l'inscription des élèves à besoins spécifiques
dans des institutions scolaires à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
41.010
12.30
04.52
Conventions avec l'Université du Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
41.050
41.12
04.52
Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre pour le développement
des compétences langagières, auditives et communicatives .................................
530.000
41.051
41.12
04.52
Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre des compétences
relatives à la vue ....................................................................................................
550.000
44.009
33.00
04.52
"Schrëtt fir Schrëtt" asbl: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .........
490.000
07.7 — Scolarisation des élèves à besoins
spécifiques
134.700.164
07.8 — Service de la formation des adultes
Section 07.8 — Service de la formation des adultes
11.005
11.11
04.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
15.895.390
11.060
11.00
04.53
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
93.002
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.8 — Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
04.53
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
833.892
12.000
12.15
04.53
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.504.475
12.250
12.30
04.53
Mesures
diverses
dans
l'intérêt
de
l'acquisition
de
la
nationalité
luxembourgeoise et de l'intégration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
333.125
12.251
12.30
04.53
Mise en place d'une université populaire: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.143.600
12.307
12.30
04.34
Prise en charge des frais générés par le projet de formation Digital Learning
Hub.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
750.000
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes
conventions avec les associations organisatrices.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.698.633
33.002
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d’instruction de base et
d’insertion: conventions avec les associations organisatrices................................
145.431
33.003
33.00
04.53
Participation financière aux institutions socio-éducatives pour l'accompagnement
sur le lieu de travail des apprenants-éducateurs en alternance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
151.700
35.010
35.20
04.53
Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours pour adultes
conventions avec les associations organisatrices étrangères.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.020
35.30
04.53
Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours pour adultes
conventions avec prestataires institutionnels à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.050
41.12
04.53
Dotation financière de l'Etat au profit du Service de la formation des adultes ........
1.295.763
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes
conventions avec les communes organisatrices.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
04.53
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.851
12.500
12.15
04.53
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
5.601
33.503
33.00
04.53
Participation financière aux institutions socio-éducatives pour l'accompagnement
sur le lieu de travail des apprenants-éducateur .....................................................
07.8 — Service de la formation des adultes
26.856.392
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
07.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
07.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
Section 07.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
11.005
11.11
04.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
90.294.165
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
76.546
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
140.000
12.190
12.30
04.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
15.000
12.260
12.12
04.20
Directions de région: frais d'exploitation courants ..................................................
300.000
12.275
12.30
04.20
Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500
07.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
90.829.211
08.0 — Enseignement fondamental
Section 08.0 — Enseignement fondamental
11.005
11.11
04.20
Rémunération de personnel ...................................................................................
889.502.185
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
532.500
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
39.050
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
10.000
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.500
12.304
12.30
04.20
Elections des délégués du personnel enseignant à la Commission scolaire
nationale : dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
18.000
12.305
12.30
04.20
02.00
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
806.000
32.020
32.00
04.20
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000
33.004
33.00
04.20
Education musicale et artistique: participation aux frais d'associations .................
7.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.0 — Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.050
41.12
04.20
Dotation financière de l'Etat au profit du service Ecole préscolaire et primaire de
recherche fondée sur la pédagogie inclusive.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.000
41.053
41.12
04.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire
international et européen aux établissements d'enseignement public ...................
1.778.000
43.000
43.22
04.20
02.00
Frais
du
personnel
intervenant
dans
l'enseignement
fondamental
remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
43.002
43.22
04.20
Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des
instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
540.000
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de
réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.100.000
Restants d'exercices antérieurs
12.805
12.30
04.20
Classes spécialisées de l’Etat : frais divers ............................................................
2.039
08.0 — Enseignement fondamental
895.571.774
08.1 — Enseignement second. class. et enseign.
second. gén.
Section 08.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement
secondaire général
11.005
11.11
04.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
1.047.450.963
11.130
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000.000
12.000
12.15
04.33
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.425.000
12.010
12.13
04.33
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
5.000
12.300
12.30
04.33
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.500
32.010
31.00
04.34
Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et
aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement
secondaire général en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.300.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.010
35.20
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-
Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
568.734
41.010
12.00
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement d'un hôtel-restaurant d'application.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
41.085
41.12
04.33
04.34
Dotation financière de l'Etat au profit des établissements d'enseignement
secondaire classique et secondaire général: frais de fonctionnement ...................
25.000.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.839
12.500
12.15
04..33
04..34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.761
12.510
12.13
04..33
04..34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
08.1 — Enseignement second. class. et enseign.
second. gén.
1.078.821.061
08.2 — Institut national des langues Luxembourg
Section 08.2 — Institut national des langues Luxembourg
11.005
11.11
04.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
26.175.761
11.130
11.12
04.53
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
95.450
08.2 — Institut national des langues Luxembourg
26.271.211
08.3 — Service de la formation professionnelle
Section 08.3 — Service de la formation professionnelle
11.005
11.11
04.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
27.780.919
11.060
43.22
04.34
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle
de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation
professionnelle initiale.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
205.000
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
854.784
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
691.875
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.3 — Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.001
12.15
04.34
Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers dans le cadre
du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités pour
formateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
620.000
12.305
12.30
04.34
Mise en oeuvre de la politique de la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
12.306
12.30
04.34
Prise en charge des frais générés par le projet formation Diplom+ et des projets
similaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
31.020
31.22
04.32
Participation aux frais de formation des apprenants dans le cadre de
l'apprentissage transfrontalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
700.000
32.010
31.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle
continue sous forme d'aide directe aux entreprises.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
36.000.000
32.011
31.00
04.32
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation
professionnelle en stage de formation et d'apprentis de la formation
professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
32.020
32.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux
personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.500.000
32.021
32.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.360.000
33.002
33.00
04.00
Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises
subsides .................................................................................................................
172.150
33.005
33.00
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation .
115.372
34.051
34.31
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.150.000
34.052
34.30
04.34
Primes d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.725.000
41.001
41.50
04.34
Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des cours
de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise
ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la Chambre des
métiers ...................................................................................................................
2.940.000
41.002
41.50
04.53
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans
les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.211.352
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.3 — Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.005
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la révision du
brevet de maîtrise.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.600.000
41.010
41.40
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national pour le
développement de la formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.800.000
41.050
41.12
04.34
Dotation financière de l'Etat au profit du Service de la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.092.012
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.468
12.500
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
10.286
08.3 — Service de la formation professionnelle
107.052.218
08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
Section 08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
12.124
12.30
06.36
Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
344.000
12.190
12.30
06.36
Frais d'organisation de la Semaine nationale de l'Enfance.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
120.000
12.300
12.30
06.32
Promotion, mise en oeuvre et soutien des actions en faveur de la jeunesse
plan d’action national, intégration et inclusion sociales, développement
personnel, transition vers l’emploi .
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
53.367
12.310
12.30
06.36
Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services
d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
172.000
12.311
12.30
04.00
Dépenses diverses dans l'intérêt des forums parentaux, du service qualité et du
service droits de l'enfant.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.530.776
31.040
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type commercial
dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
255.371.290
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.010
32.00
06.36
Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le
domaine de la transition des jeunes vers le marché de l'emploi dans le cadre de
projets européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.00
06.36
02.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour jeunes par
voie de conventions avec les administrations privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.411.958
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption
conventionnés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.767.109
33.003
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux
conventionnés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.473.536
33.004
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services conventionnés
oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
197.359
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des
structures de l'aide à l'enfance et à la famille.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.714.514
33.009
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services logements pour
jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.868.717
33.023
33.00
06.32
Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le
domaine de la transition des jeunes vers le marché de l’emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................................................
105.000
33.032
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de projets innovateurs dans le secteur de
l'éducation non-formelle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
33.034
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à
besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés
pour jeunes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
115.000
33.037
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un
soutien au secteur de l'éducation non-formelle des enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.901.634
33.038
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le
fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
293.812.522
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.040
33.00
06.32
Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à
l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide
à l'enfance et à la famille).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.041
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par
voie de conventions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.257.817
33.042
33.00
06.32
Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le domaine de
l'enfance et de la jeunesse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.043
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par
voie de convention: foyers d'accueil de type "mère SOS".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.657.874
33.044
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de la mise en place des centres de prise en
charge socio-éducative intense.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.942.137
33.045
33.00
06.32
Mesures d'urgence dans l'intérêt de l'enfance et de la famille.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.046
33.00
06.32
Participation de l’État aux frais des mesures préventives par voie de convention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.441.506
34.090
34.49
06.32
Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-service
accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.911.281
41.010
41.40
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'établissement public
Centre national de Prévention des Addictions - CNAPA.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
497.268
41.011
12.30
06.32
Renforcement des capacités du secteur de la jeunesse dans le domaine de la
transition des jeunes vers le marché de l'emploi: collaboration avec les instituts
de recherche dans le cadre de projets européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.012
41.40
06.32
Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la
jeunesse.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
539.070
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de
rencontre pour jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
627.994
43.005
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de
services d'éducation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
149.511.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.020
43.52
06.13
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.203.106
08.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
833.633.435
08.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la
jeunesse
Section 08.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
11.005
11.11
06.32
Rémunération du personnel ...................................................................................
15.343.216
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
130.218
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
260.436
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.000
12.125
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
30.000
12.150
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................
726.394
12.254
12.30
06.32
Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à des
consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à des
projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et services de
santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses diverses ...........................
40.000
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
369.695
34.010
34.31
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes
suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................
20.000
08.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la
jeunesse
17.034.959
08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Section 08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.005
11.11
06.32
Rémunération du personnel ...................................................................................
21.082.429
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
17.150
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
122.900
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.400
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
127.000
12.151
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et thérapeutiques et frais
pharmaceutiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
126.800
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
207.100
12.254
12.30
06.32
Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...........................
364.500
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.858.387
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives à l’encadrement et au travail des pensionnaires; acquisition
d’outillage et de matières premières, frais divers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
393.962
12.301
12.30
06.32
Unité de sécurité pour mineurs : Dépenses diverses .............................................
1.702.145
34.090
34.49
06.32
Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de Schrassig.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
539.700
08.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
26.582.473
08.7 — Office national de l'enfance
Section 08.7 — Office national de l'enfance
11.005
11.11
06.32
Rémunération du personnel ...................................................................................
11.438.658
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
101.200
12.110
12.30
06.32
ONE: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
9.000
12.150
12.30
06.32
ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur
demande de l'Office National de l'Enfance.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.190
12.30
06.32
Frais de formation ..................................................................................................
61.175
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation courants ..................................................................................
200.000
12.251
12.30
06.32
Frais d'exploitation courants des guichets régionaux ONE ....................................
53.082
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.7 — Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
104.546
33.001
33.00
02.00
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
journaliers et horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux
points 1, 6, 8 et 9 pour des mineurs non accompagnés demandeurs de
protection internationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.591.628
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3
et 6.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
86.469.191
33.008
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points
7,10,11,12,13 et 14.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.439.318
33.009
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 8 et 9.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
46.095.884
34.011
34.30
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des
forfaits journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.403.979
34.012
34.30
06.32
Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes adultes
en détresse psycho-sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.500.000
08.7 — Office national de l'enfance
191.467.861
08.8 — Service national de la jeunesse
Section 08.8 — Service national de la jeunesse
11.005
11.11
06.32
Rémunération du personnel ...................................................................................
21.954.628
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
19.500
33.010
33.00
06.32
Participation aux frais des projets "Go".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
95.000
34.012
34.30
06.32
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.500
34.061
34.40
06.32
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
312.000
41.050
41.12
06.32
Dotation financière de l'Etat au profit du Service National de la Jeunesse ............
4.600.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
08.8 — Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.051
41.12
06.32
Dotation dans l’intérêt des programmes soutenant les jeunes dans la transition
vers la vie active.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000.000
41.052
41.12
06.32
Dotation dans l'intérêt de la formation continue organisée par le Service National
de la Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.200.000
41.053
41.12
13.90
Dotation financière de l'Etat dans l'intérêt de l'exploitation des bâtiments gérés
par le Service National de la Jeunesse ..................................................................
6.800.000
08.8 — Service national de la jeunesse
46.996.628
08.9 — IFEN
Section 08.9 — Institut de formation de l'Education nationale
11.005
11.11
04.01
Rémunération du personnel ...................................................................................
13.869.712
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre de la politique éducative
et de la formation continue du personnel enseignant et socio-éducatif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.226.662
12.190
12.30
04.01
Dépenses dans l'intérêt de la formation continue du personnel enseignant et
socio-éducatif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.554.948
12.260
12.30
04.01
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
183.636
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................
70.000
Restants d'exercices antérieurs
12.690
12.30
04.01
Dépenses dans l'intérêt de la formation continue du personnel enseignant et
socio-éducatif .........................................................................................................
17.972
12.691
12.30
04.01
Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif; frais
d'études .................................................................................................................
71.547
08.9 — IFEN
20.994.477
Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse ................................................................................................................
3.938.607.083
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
09.0 — Egalité des genres et de la Diversité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
09 — MINISTERE DE L'EGALITE DES GENRES ET DE LA
DIVERSITE
09.0 — Egalité des genres et de la Diversité
Section 09.0 — Egalité des genres et de la Diversité
11.005
11.11
06.36
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.296.183
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.345
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
50.450
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.800
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
411.000
12.121
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation des
élections.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
215.000
12.190
12.30
06.36
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
72.000
12.230
12.00
06.36
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
41.000
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
27.500
12.300
12.30
06.36
Frais de l’Observatoire de l’Egalité des genres.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
256.000
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'Égalité des genres et la Diversité.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
387.000
12.305
12.30
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes
communautaires ayant trait à l'Égalité des genres et à la Diversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres
d'accueil et des services de consultation dans le domaine de l'Égalité des
genres et de la Diversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
22.992.251
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
09.0 — Egalité des genres et de la Diversité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.002
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil national des
femmes du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
383.244
33.003
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires en matière d'égalité des genres et de la Diversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.004
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques
oeuvrant en faveur de l'Égalité des genres et de la Diversité ................................
129.250
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'Égalité des genres et de la
Diversité .................................................................................................................
51.750
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de
l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
43.000
43.22
06.36
Participation financière de l'Etat à des projets en faveur de l'Égalité des genres
et de la Diversité dans le secteur communal.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
90.000
43.001
43.22
06.36
Organisation d'un concours récompensant les meilleures pratiques en matière
d'Égalité des genres et de la Diversité dans le secteur communal ........................
30.000
09.0 — Egalité des genres et de la Diversité
27.538.473
Total des dépenses du ministère de l'Egalité des genres et de la Diversité ...........
27.538.473
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DE
LA BIODIVERSITE
10.0 — Environnement: Dépenses générales
Section 10.0 — Environnement. - Dépenses générales
11.005
11.11
07.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
11.778.274
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
328.200
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
12.110
12.30
07.30
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection
de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,
les réductions de CO2, les concepts énergétiques; études d'impact sur
l'environnement; frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
360.000
12.122
12.30
07.30
Monitoring de la diversité biologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
86.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
70.000
12.190
12.30
07.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, formations continues,
conférences : frais d'organisation et de participation .............................................
64.500
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
12.260
12.30
07.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
357.850
12.270
12.30
07.30
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.300
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans
l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité
des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.305
12.30
07.30
Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités, frais de route et
de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.306
12.30
07.30
Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,
frais d'études et d'experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.307
12.30
09.30
Plateforme pour l’action climat et la transition énergétique : indemnités, frais de
route et de séjour, frais d’études et d’experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.308
12.30
09.30
Observatoire de la politique climatique: jetons de présence, indemnités, frais de
route et de séjour, frais d’études et d’experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
33.000
33.00
07.50
Subsides à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de
l'environnement ......................................................................................................
250.000
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion
de réserves naturelles ............................................................................................
398.000
33.003
33.00
07.33
Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau cofinancés par des
organismes sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
107.300
33.004
33.00
07.50
Subsides à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités informatives,
éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans
l'intérêt de la protection de l'environnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
59.000
33.005
33.00
07.30
Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre
par des organisations non gouvernementales.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
145.000
33.007
33.00
07.50
Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl
"natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
87.500
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets
conventionnés en matière de guidance écologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.596.759
33.014
33.00
07.30
Subside à la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de
Luxembourg (FSHCL).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
49.800
35.021
35.30
07.30
Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des instruments
financiers européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
537.000
35.060
35.00
07.30
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.247
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.010
41.40
04.60
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs
aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST »,
Uni.lu et autres institutions de recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.092.000
41.011
41.40
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Klima-Agence".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.755.000
43.001
43.22
07.33
07.40
Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations
sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectués par les
communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
230.000
43.002
43.22
13.90
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets
conventionnés en matière de guidance écologique des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
43.020
35.30
07.33
Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
206.080
43.040
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de
gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur
communal.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.502.400
43.042
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de
communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes
réalisés dans le cadre d'une convention.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.250.000
43.300
43.22
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de
développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et
syndicats intercommunaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
48.416
10.0 — Environnement: Dépenses générales
25.658.126
10.1 — Administration de l'environnement
Section 10.1 — Administration de l'environnement
11.005
11.11
07.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
22.708.139
11.080
11.31
13.90
Frais médicaux .......................................................................................................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.400
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
19.700
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.1 — Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.450.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
93.000
12.190
12.30
07.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, formations continues : frais
d'organisation et de participation ............................................................................
70.000
12.260
12.30
07.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
620.720
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
164.500
12.301
12.30
01.34
Achats de biens et services spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
993.545
12.304
12.30
01.34
Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux
informatiques internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
68.000
12.307
12.30
01.34
Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de
classification et d'étiquetage de substances chimiques et divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.310
12.16
07.34
Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la
réglementation communautaire relative au transfert de déchets.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.1 — Administration de l'environnement
26.244.354
10.2 — Administration de la nature et des forêts
Section 10.2 — Administration de la nature et des forêts
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
46.804.097
11.080
11.00
Divers
codes
Frais médicaux .......................................................................................................
11.120
11.12
Divers
codes
Gratifications pour croix de service ........................................................................
5.800
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
474.000
12.000
12.15
Divers
codes
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
70.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
520.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
10.30
09.30
Frais d'experts et d'études, frais d'analyses, indemnités pour services de tiers,
frais de fonctionnement et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.364.500
12.121
12.30
13.90
Cadastre des biotopes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
355.000
12.190
12.30
Divers
codes
Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et
d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses .......................................
242.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
739.500
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
750.000
12.300
12.30
07.50
10.30
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études
stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et
réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et
cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans
les bois domaniaux ................................................................................................
7.500
12.301
12.30
08.30
10.30
Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation
du public en milieu naturel .....................................................................................
186.000
12.302
12.30
Divers
codes
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.600.000
12.303
12.30
07.50
10.30
Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais
de fonctionnement .................................................................................................
11.000
12.304
12.30
09.30
Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la
production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........
34.000
12.306
12.30
10.30
09.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris
l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants
forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des
pépinières forestières; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.550.000
12.307
12.30
07.30
10.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement
de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas
satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à
l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une
assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.000
12.308
12.30
10.30
07.50
Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens et services
spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
12.30
07.50
09.30
Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques (insectes,
champignons,...) et abiotiques (pollutions, tempêtes,...), mesures de réparation
de dégâts y relatifs et mesures de prévention de risques aux infrastructures
publiques ou privées émanant du domaine de l'Etat, particulièrement des forêts
et autres milieux naturels affectés à l'Administration de la nature et des forêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.330
12.30
01.34
Achat de croix de service .......................................................................................
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur
l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
168.000
12.380
12.30
09.30
Suivi de l'évolution des écosystèmes forestiers face au changement climatique,
aux problèmes phytosanitaires et aux catastrophes naturelles: frais d'analyses,
indemnités pour services de tiers; frais pour l'acquisition de matériel, frais
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
24.001
24.10
07.50
Location des baux de chasse exploités par l'Etat; indemnisation des
propriétaires particuliers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.200
31.050
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de
l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 30
septembre 2019.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
31.051
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité
biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.052
31.32
10.30
09.30
Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la
gestion durable des forêts et de la gestion écologique du milieu ouvert. ...............
200.000
33.010
31.00
09.30
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts
du pays par des associations de sylviculteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
34.050
34.31
Divers
codes
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et
de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et
de formation, contrats de fournitures de biens et de services ................................
180.000
93.004
93.00
10.40
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au
fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
10.2 — Administration de la nature et des forêts
57.638.447
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.3 — Gestion de l'eau
Section 10.3 — Administration de la gestion de l'eau
11.005
11.11
07.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
20.261.353
11.080
11.31
13.90
Frais médicaux .......................................................................................................
11.130
11.12
07.33
07.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.000
12.000
12.13
07.33
07.40
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
68.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
12.120
12.30
07.33
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.420.000
12.121
12.30
07.33
Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
201.000
12.122
12.30
07.33
07.40
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
226.000
12.190
12.30
Divers
codes
Formation continue des agents et organisation de conférences internationales ....
112.000
12.260
12.30
07.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.159.000
12.270
12.30
07.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
631.000
12.302
12.30
07.33
07.40
Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant
d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des
débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000
équivalents-habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000
12.304
12.30
07.33
07.40
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
10.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14.016
14.10
07.33
07.40
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter
aux cours d'eau et aux cours d'eau frontaliers ainsi que des travaux
extraordinaires aux embouchures de cours d'eau aux abords de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.300.000
93.000
93.00
10.40
Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et de la part de
l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.170
93.001
93.00
10.40
Versement au Fonds spécial des Eaux frontalières relevant de la souveraineté
commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale
d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par
la loi du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
67.536
93.002
93.00
10.40
Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat pour les frais
d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................
83.200
10.3 — Gestion de l'eau
25.812.859
Total des dépenses du ministère de l'Environnement, du Climat et de la
Biodiversité ............................................................................................................
135.353.786
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DES SOLIDARITES, DU
VIVRE ENSEMBLE ET DE L'ACCUEIL
11.0 — Dépenses générales
Section 11.0 — Dépenses générales
11.005
11.11
06.36
Rémunération du personnel ...................................................................................
16.674.459
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.770
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
27.460
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
39.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
9.352
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.211
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
146.999
12.141
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'accessibilité à l'information .....................
180.000
12.190
12.30
06.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
9.475
12.230
12.00
06.36
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou sociale ;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.700
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
64.088
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
334.000
41.010
12.30
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
446.973
11.0 — Dépenses générales
18.021.487
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.1 — Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.1 — Famille
Section 11.1 — Famille
12.121
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre de la gestion du
fonds d'assainissement en matière de surendettement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.122
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour
le financement des infrastructures socio-familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.140
12.16
06.32
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des
personnes handicapées .........................................................................................
166.000
12.251
12.30
13.90
Centres d'hébergement d'urgence: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.306
12.30
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,
projets divers ..........................................................................................................
15.000
12.311
12.30
06.36
Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant
les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des
lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens
d'assistance. ..........................................................................................................
1.500
12.312
33.00
06.32
Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières
des personnes handicapées ..................................................................................
1.000
12.313
12.30
06.32
Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition d'interprètes en
langue des signes afin d'assister les personnes sourdes dans leurs relations
avec les administrations relevant de l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.000
12.314
12.30
13.90
Mise en œuvre du Plan d’action national de mise en œuvre de la Convention
relative aux droits des personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
47.000
12.321
12.30
06.20
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.332
12.30
06.33
Plan d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.000
12.333
12.30
06.33
"Senioren Telefon", dépenses diverses .................................................................
5.000
12.334
12.30
06.33
Mise en oeuvre d'actions dans le domaine du Plan cadre national "Gesond
iessen, méi beweegen"; dépenses diverses ..........................................................
17.500
12.335
12.30
06.33
Mise en œuvre des politiques du "bien vieillir".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
141.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.1 — Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.336
12.30
06.33
Commission permanente pour le secteur des personnes âgées, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.337
12.30
06.33
Service national d’information et de médiation dans le domaine des services
pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.338
12.30
06.33
Mise en oeuvre du Plan national « Soins palliatifs - fin de vie » .............................
45.000
12.350
33.00
06.20
Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes
d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.600
32.021
32.00
13.90
Congé pour soutien familial: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d’information familiales...........................................................................................
8.975.919
33.001
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services
aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la
culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième
âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du
public......................................................................................................................
621.722
33.002
33.00
06.33
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le
Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat
résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas
pu être clôturés dans les limites de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.500.000
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille
et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.760.000
33.005
33.00
06.30
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d’accords salariaux et de tranches
indiciaires non prévues au moment du vote du budget.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.006
33.00
13.90
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre du
Fonds "Asile, Migration et Intégration" et d'autres programmes communautaires .
1.077.998
33.010
33.00
06.33
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des
organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou
thérapeutique .........................................................................................................
60.000
33.031
33.00
06.34
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés
pour personnes handicapées .................................................................................
118.655.924
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.1 — Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.032
33.00
06.34
Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques dans
le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en détresse psycho-
sociale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
240.000
33.033
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre d'Orientation Socio-
Professionnelle pour le projet COSP-HR ...............................................................
772.700
33.040
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de
services conventionnés pour adultes et de centres médico-sociaux aux frais de
la mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion
liée au logement et aux frais d'études, de mise en place et de fonctionnement de
projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de proximité
dans le domaine socio-familial ...............................................................................
40.872.978
33.041
33.00
06.20
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
66.011
33.042
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais de la structure d'urgence multifonctionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.417.845
33.050
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prestation "Nuetswaach".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
325.000
33.051
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la
création et le fonctionnement de services proposés aux personnes âgées, aux
personnes en fin de vie et à leur entourage ...........................................................
14.200.850
33.052
33.00
06.33
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou
dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de
maintien à domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.271.000
33.054
31.00
06.33
Participation financière de l’Etat dans l’intérêt de la promotion d’initiatives
d’information et de soutien aux personnes atteintes d’une maladie cognitive,
ainsi qu’à leur entourage familial et/ou professionnel ............................................
70.000
33.055
33.00
06.33
Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action "maladies
démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
33.056
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de soutien et de suivi de l'entourage des
personnes en fin de vie dans le cadre du maintien à domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
230.000
33.057
33.00
06.33
Participation de l’Etat aux frais liés à l’organisation de formations
professionnelles continues en soins palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
72.200
33.058
33.00
06.33
Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du Plan cadre national "Gesond
iessen, méi beweegen" ..........................................................................................
22.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.1 — Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.010
34.31
06.20
Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
34.012
53.20
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes
naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
34.013
34.31
06.20
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
110.000
34.050
34.38
13.90
Stages de formation rémunérés conformément à l’article 152 du Code du travail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
34.090
34.40
06.32
Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la
compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans
le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de
promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.000
41.011
41.40
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du groupement d'intérêt
économique "Centre de la Communication Accessible à Tous".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
855.834
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de
services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise en
oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au
logement ................................................................................................................
2.428.977
43.003
43.22
06.33
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal
Senior".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.020
43.52
06.20
Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
552.947
43.040
43.52
06.20
Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.780.052
11.1 — Famille
226.822.357
11.2 — Vivre ensemble
Section 11.2 — Vivre ensemble
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
11.250
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.2 — Vivre ensemble
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.141
12.16
13.90
Campagne dans le cadre des élections communales et européennes ..................
120.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
40.000
12.300
12.30
06.36
Mesures en faveur du vivre-ensemble interculturel: plans d'actions nationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.050.000
12.322
12.30
13.90
Actions dans le cadre de la lutte contre les discriminations, des crimes et des
discours de haine ...................................................................................................
23.500
12.351
12.30
13.90
Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations oeuvrant dans
le domaine du Vivre ensemble.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.601.701
33.001
33.00
13.90
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.010
33.00
13.90
Subsides à des projets dans le domaine du vivre-ensemble interculturel et de la
lutte contre les discriminations ...............................................................................
80.000
41.010
12.30
13.90
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
150.000
43.000
43.22
06.36
Participation aux frais des entités publiques du secteur communal,
intercommunal et régional liés au pacte communal du vivre-ensemble
interculturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.350.000
43.001
43.22
13.90
Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et
régional, initiant et soutenant des projets en vue du vivre ensemble interculturel ..
30.000
Restants d'exercices antérieurs
12.760
12.30
13.90
Restant d'exercice antérieur: Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses
diverses ..................................................................................................................
1.123
11.2 — Vivre ensemble
10.532.774
11.3 — Office national de l'accueil
Section 11.3 — Office national de l'accueil
11.005
11.11
06.36
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.688.767
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
27.700
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.3 — Office national de l'accueil
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
86.000
12.120
12.16
06.36
Frais d'experts, d'études, de contentieux et de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.538.350
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
140.300
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
44.664.724
12.300
12.30
06.36
Frais de formation ..................................................................................................
71.100
12.302
12.30
06.36
Services de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
66.375.385
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et
mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil des demandeurs de
protection internationale, de protection temporaire et autres ressortissants de
pays tiers ................................................................................................................
30.000
33.012
33.00
06.36
Prestations d'accueil et d'encadrement à des demandeurs de protection
internationale, de protection temporaire et autres ressortissants de pays tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.205.072
33.017
33.00
06.36
Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du
Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
58.343
Restants d'exercices antérieurs
12.760
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
1.269
12.770
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
16.531
12.802
12.30
13.90
Services de gardiennage .......................................................................................
1.608
33.512
33.00
13.90
Prestations d'accueil et d'encadrement à des demandeurs de protection
internationale, de protection temporaire et autres ressortissants de pays tiers ......
22.318
11.3 — Office national de l'accueil
211.927.467
11.4 — Fonds national de solidarité
Section 11.4 — Fonds national de solidarité
11.005
11.11
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: rémunération du personnel ....
8.899.661
12.110
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
225.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.4 — Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.125
12.30
13.90
Participation de l'État aux frais de fonctionnement: Frais d'experts et d'études en
matière informatique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.148
12.250
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
965.302
12.270
12.30
06.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.269.588
12.300
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
96.500
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.699.942
34.010
34.31
06.20
Dotation du Fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 28.7.2018 relative au revenu d'inclusion
sociale, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
229.583.000
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
68.646
34.013
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses
résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de
pensions alimentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
350.300
34.014
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de
l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
62.238.066
34.015
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des
prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes
admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,
centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-gériatriques dûment
agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre
l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées
comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.538.300
34.016
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu
pour personnes gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
66.674.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.4 — Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 28 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.070.000
11.4 — Fonds national de solidarité
427.683.453
11.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
Section 11.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
42.000
42.00
13.90
Dotation de l'Etat à la Caisse pour l'avenir des enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.476.989.000
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations
familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des
entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations
familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du
plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
1.476.989.200
11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité
des produits et services
Section 11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité des produits et
services
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour .....................................................................................
1.000
12.123
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000
12.141
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'accessibilité à l'information .....................
120.000
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
3.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.500
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.500
12.301
12.30
13.90
Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence
de l’OSAPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité des produits et services
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.302
12.30
13.90
Promotion de l’accessibilité des produits et services : Formations et informations
spécifiques destinées aux professionnels concernés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
80.000
11.6 — Office de surveillance de l’accessibilité
des produits et services
220.100
11.7 — Office national d'inclusion sociale
Section 11.7 — Office national d'inclusion sociale
11.005
11.11
06.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.854.266
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
12.200
12.30
06.30
Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou matériels éventuels
causés par les bénéficiaires REVIS affectés à des mesures d'activation/de
stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000
12.260
12.30
06.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
90.337
12.321
12.30
13.90
Mise en œuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.450
33.001
33.00
06.20
Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS affectés à des
mesures d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.275.000
34.090
34.49
06.20
Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection pour les
bénéficiaires REVIS affectées à des mesures d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
65.000
43.040
43.52
06.20
Participation aux frais résultant de l'occupation d'agents régionaux d'inclusion
sociale auprès des Offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.179.207
11.7 — Office national d'inclusion sociale
27.564.360
Total des dépenses du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre
ensemble et de l'Accueil ........................................................................................
2.399.761.198
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12 — MINISTERE DES FINANCES
12.0 — Dépenses générales
Section 12.0 — Dépenses générales
10.000
10.00
01.23
Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
11.005
11.11
01.23
Rémunération du personnel ...................................................................................
17.000.846
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
66.000
11.130
11.12
11.70
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.949
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
770.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.000
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau ......................................................................................................
75.000
12.080
12.11
01.20
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
211.000
12.120
12.30
01.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.509.250
12.124
12.30
13.90
Soutien au développement de la finance soutenable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.949.000
12.190
12.30
01.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
15.000
12.230
12.00
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.270
12.30
01.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
01.10
Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
23.000
23.00
13.90
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
32.010
32.00
13.90
Indemnités de départ et de préavis de fin de contrat dans le cadre de l'arrêt de
l'exploitation d'une station-service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.011
33.00
01.22
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant
du département des finances .................................................................................
85.250
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,
d'événements politiques et de calamités naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
35.10
01.43
Quote-part à verser à l'Union européenne à titre de ressources propres
provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
87.500.000
35.001
35.10
01.43
Quote-part à verser à l'Union européenne comme contribution assise sur le
revenu national brut.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
384.500.000
35.002
35.10
13.90
Quote-part à verser à l'Union européenne comme contribution assise sur le
volume des déchets en plastique non-recyclés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000.000
35.010
35.20
13.90
Transfert vers la Belgique dans le cadre de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
47.500.000
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
68.484
35.060
35.00
01.43
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.594.484
41.010
12.00
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec
l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.226.722
41.011
41.40
01.20
Dotation de l'établissement public "Fonds souverain intergénérationnel du
Luxembourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.160.950
93.000
93.00
01.20
Alimentation du fonds de rééquilibrage budgétaire institué par la loi modifiée du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.0 — Dépenses générales
700.966.985
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.1 — Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.1 — Inspection générale des finances
Section 12.1 — Inspection générale des finances
11.005
11.11
01.23
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.938.910
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
36.000
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.000
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
17.500
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
60.000
12.260
12.30
01.23
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
12.1 — Inspection générale des finances
8.164.610
12.2 — Trésorerie de l'Etat
Section 12.2 — Trésorerie de l'Etat
11.005
11.11
01.23
Rémunération du personnel ...................................................................................
4.267.630
11.300
11.00
13.90
Régularisation de créances non recouvrables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
62.750
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
56.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.2 — Trésorerie de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel ................................................................
10.000
12.260
12.30
01.23
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
23.000
12.300
12.12
01.23
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
400.000
12.310
12.30
13.10
Intérêts négatifs sur avoirs en compte et dépôts à terme.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.2 — Trésorerie de l'Etat
4.829.580
12.3 — Direction du contrôle financier
Section 12.3 — Direction du contrôle financier
11.005
11.11
01.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.961.176
11.130
11.12
01.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour .....................................................................................
1.000
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau ......................................................................................................
3.500
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel .........................................................................................
5.000
12.3 — Direction du contrôle financier
5.975.776
12.4 — Contributions directes
Section 12.4 — Contributions directes
11.005
11.11
01.22
Rémunération du personnel ...................................................................................
123.980.583
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
136.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour .....................................................................................
15.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.830.000
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
260.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.4 — Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.470.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.531.922
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................
84.000
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.053.800
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.340.500
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;
enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux
contribuables; codes et études fiscaux; frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
425.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais
hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
190.000
12.4 — Contributions directes
148.361.805
12.5 — Enregistrement, domaines et TVA
Section 12.5 — Enregistrement, domaines et TVA
11.005
11.11
01.22
Rémunération du personnel ...................................................................................
55.652.896
11.110
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
5.000
11.130
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
58.000
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
217.000
12.000
12.15
01.22
01.25
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
45.000
12.010
12.13
01.22
01.25
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
15.500
12.020
12.14
01.22
01.25
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.000
12.050
12.12
01.22
01.25
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.060.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.5 — Enregistrement, domaines et TVA
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.125
12.12
01.22
01.25
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.214.000
12.190
12.30
01.22
01.25
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
42.000
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
151.000
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.090.000
12.300
12.30
01.22
01.25
Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux,
codes et études fiscaux; frais d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation
avec le domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de banque
et frais d'abonnement à des banques de données internationales; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.305.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.750.000
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire dans le cadre de la procédure en débet en matière de faillite,
règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance
d'actif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500.000
24.010
12.12
01.22
01.25
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.930
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.279
12.810
12.30
13.90
Achats de biens et services spécifiques.................................................................
12.5 — Enregistrement, domaines et TVA
72.129.996
12.6 — Douanes et accises
Section 12.6 — Douanes et accises
11.005
11.11
01.22
Rémunération du personnel ...................................................................................
55.392.074
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service ........................................................................
41.000
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
390.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.6 — Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.100
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
437.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.002.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.006.000
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
78.500
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
578.100
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.926.000
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais d'entretien et de
maintenance de matériel de détection et de contrôle; dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
291.250
12.320
12.30
01.22
Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs; honoraires et
frais d'experts; frais de banque; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
498.000
24.010
12.12
01.22
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
125.000
Restants d'exercices antérieurs
12.550
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................
12.820
12.30
01.22
Achats de biens et services spécifiques.................................................................
12.6 — Douanes et accises
68.793.902
12.7 — Cadastre et topographie
Section 12.7 — Cadastre et topographie
11.005
11.11
01.22
Rémunération du personnel ...................................................................................
16.352.668
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
25.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.7 — Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour .....................................................................................
16.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.275.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de perfectionnement du personnel .....................................
30.000
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
580.500
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
730.000
12.330
12.30
01.22
Création et mise à jour des données cartographiques de référence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
715.000
12.370
12.30
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
65.000
12.390
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.500
24.010
12.12
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur
des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.7 — Cadastre et topographie
19.885.318
12.8 — Dette publique
Section 12.8 — Dette publique
12.300
12.30
01.23
Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en
bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais
connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.010.000
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes
monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.300.000
21.005
21.11
13.10
Intérêts échus sur dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
171.107.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
12.8 — Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.000
41.40
07.20
Intérêts échus sur prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de l'Etat
par le Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
93.002
41.40
07.20
Intérêts échus sur prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de l'Etat
par le Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.955.000
12.8 — Dette publique
186.372.100
Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................
1.215.480.072
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
13.0 — Dépenses diverses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
13 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13.0 — Dépenses diverses
Section 13.0 — Fonction publique.- Dépenses diverses
11.005
11.11
01.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
8.311.032
11.006
11.11
01.33
Rémunération du personnel détaché hors de l'Etat luxembourgeois .....................
601.127
11.020
11.00
01.33
Indemnités des élèves et étudiants ........................................................................
2.528.480
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement spéciale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
47.800
11.130
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un
dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics
en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,
de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de
personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.245.100
11.311
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
salariés ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à
charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.312
12.15
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000
11.313
12.15
01.33
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.001
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
25.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
13.0 — Dépenses diverses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
45.000
12.110
12.30
01.33
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études ; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
347.000
12.190
12.30
01.33
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation; formation du personnel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
230.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou sociale;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
26.000
12.270
12.30
01.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
305.000
33.000
11.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.188.000
34.010
11.00
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.038.352
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.600.000
41.000
33.00
01.33
Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics pour
l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement
des frais de bureau ................................................................................................
37.185
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
13.90
Indemnités d'habillement .......................................................................................
11.630
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
70.945
12.501
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
1.264
13.0 — Dépenses diverses
75.477.968
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
13.1 — Pensions
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
13.1 — Pensions
Section 13.1 — Pensions
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du
personnel auxiliaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,
frais de clinique et de laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
93.000
93.00
01.33
12.20
Alimentation du Fonds de pension introduit par la loi du 3 août 1998 instituant
des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des
communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
904.346.836
13.1 — Pensions
904.401.836
13.2 — CGPO
Section 13.2 — Centre de gestion du personnel et de l’organisation de
l’État
11.005
11.11
01.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
17.223.865
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour .....................................................................................
6.000
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.120
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.569.700
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
310.000
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages, journées d'études, frais d'organisation et de
participation; formation du personnel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais
d'envoi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
90.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
15.000
12.270
12.30
01.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
13.2 — CGPO
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
01.33
Frais liés aux procédures de recrutement et à la sélection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
430.000
13.2 — CGPO
19.678.665
13.3 — Institut National d'Administration
Publique
Section 13.3 — Institut National d'Administration Publique
11.005
11.11
01.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.631.945
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
310.000
12.000
12.15
01.33
Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et de
stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
887.000
12.122
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
750.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
51.000
12.261
12.30
13.90
Acquisitions et entretien de petit outillage et équipements informatiques;
dépenses diverses .................................................................................................
40.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
13.3 — Institut National d'Administration
Publique
7.689.945
13.4 — Sécurité dans la fonction publique
Section 13.4 — Sécurité dans la fonction publique
11.005
11.11
01.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
1.629.828
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
7.000
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
2.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études, frais d'échantillonnage et d'analyse par un
laboratoire dans le cadre de la surveillance des exigences règlementaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
13.4 — Sécurité dans la fonction publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
18.000
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans
l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation
nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
105.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
15.000
13.4 — Sécurité dans la fonction publique
1.807.828
13.5 — Service médical - Dépenses diverses
Section 13.5 — Service médical. - Dépenses diverses
11.005
11.11
01.33
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.935.848
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.000
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel ............................................................................
16.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
50.000
13.5 — Service médical - Dépenses diverses
3.010.848
Total des dépenses du ministère de la Fonction publique .....................................
1.012.067.090
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14 — MINISTERE DE LA JUSTICE
14.0 — Justice
Section 14.0 — Justice
11.005
11.11
03.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
14.790.960
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.475
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
2.990
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation ................
26.824
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
12.020
12.14
03.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.100
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
132.000
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, gardiennage, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.700
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.085.488
12.130
12.16
03.10
Frais de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
170.000
12.140
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
155.000
12.190
12.30
03.10
Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation
de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
12.191
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation; formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
46.050
12.230
12.00
03.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
215.000
12.260
12.30
03.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
114.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
13.90
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.672.494
12.303
12.30
03.10
Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des
normes comptables"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
290.000
12.305
12.30
03.30
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt
économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.310
12.30
04.42
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du
stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
12.311
11.12
03.10
Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de
justice.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
136.425
33.000
33.00
13.90
Frais de fonctionnement des barreaux de Luxembourg et de Diekirch.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.468.800
33.010
31.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................
26.676
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et anciens
détenus ..................................................................................................................
3.000
33.012
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais des Organisations oeuvrant dans le domaine des
droits humains au Luxembourg ..............................................................................
75.000
33.013
33.00
13.90
Subsides pour appel à projets - Accès à la culture ................................................
15.000
34.050
11.00
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et
d'ouvrages de droit .................................................................................................
4.500
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;
indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des
victimes de dommages résultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
51.600
41.010
41.40
13.90
Remboursement des frais de fonctionnement du registre national des identifiants
numériques d’entreprise « ReGINE » au GIE LBR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
14.379
12.512
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.832
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
3.970
12.630
12.16
13.90
Frais de publication ................................................................................................
1.241
12.730
12.00
13.90
Frais de représentation ..........................................................................................
40.125
12.800
12.30
13.90
Assistance judiciaire ..............................................................................................
2.055
12.810
12.30
13.90
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du
stage judiciaire .......................................................................................................
1.350
33.500
33.00
13.90
Frais de fonctionnement des barreaux de Luxembourg et de Diekirch ..................
143.380
34.550
11.00
13.90
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire ..................................
4.500
14.0 — Justice
30.541.114
14.1 — Services judiciaires
Section 14.1 — Services judiciaires
11.005
11.11
03.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
116.911.199
11.080
12.00
03.10
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
434.000
11.133
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs et facilitateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
28.058
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: médiateurs et facilitateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.000
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.277.060
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
40.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.1 — Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.200
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
48.900
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.274.390
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation; formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
195.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
138.400
12.260
12.30
03.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
732.807
12.270
12.30
03.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.074.359
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions
spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.780.198
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................
10.000
12.302
12.30
03.10
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
228.000
12.320
12.30
13.90
Confection des tables décennales des actes de l'état civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
12.330
12.30
03.10
Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux
d'intérêt général .....................................................................................................
17.000
12.335
12.30
03.10
Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des
agents du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.000
33.001
33.00
13.90
Frais de fonctionnement de la justice restaurative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
171.299
33.002
33.00
13.90
Frais de fonctionnement de la médiation civile et commerciale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
150.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.1 — Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.090
33.00
13.90
Programme de transition entre la vie en prison et la vie en société.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
297.915
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l'épreuve .....................................................................................................
125.000
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur
la protection de la jeunesse ...................................................................................
80.000
34.092
34.49
13.90
Programme d'aide aux mineurs tombant sous le régime de la justice pénale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.000
35.060
35.00
13.90
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
22.500
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.501
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers: médiateurs .......................................................
1.686
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.512
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
2.442
12.520
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.800
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions
spéciales ................................................................................................................
612.033
12.830
12.30
13.90
Exécution du régime des peines de substitution; frais d'organisation des travaux
d'intérêt général .....................................................................................................
33.501
33.00
13.90
Frais de fonctionnement de la justice restaurative .................................................
7.242
14.1 — Services judiciaires
145.113.737
14.2 — Administration pénitentiaire
Section 14.2 — Administration pénitentiaire
11.005
11.11
03.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
85.042.085
11.080
11.31
13.90
Direction: Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.2 — Administration pénitentiaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service ........................................................................
68.000
11.130
11.12
03.30
Institut de formation pénitentiaire: Indemnités pour services extraordinaires .........
35.000
12.000
12.15
03.30
Direction: Indemnités pour services de tiers ..........................................................
9.500
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
72.200
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
67.900
12.040
12.12
03.30
Direction: frais de bureau .......................................................................................
9.900
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................
15.500
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................
13.600
12.043
12.12
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais de bureau ............................................
40.000
12.044
12.12
13.90
Institut de formation pénitentiaire: frais de bureau .................................................
3.510
12.050
12.12
03.30
Direction: achat de biens et de services postaux et de télécommunications..........
7.100
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
308.100
12.052
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
13.000
12.053
12.12
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Achat de biens et services postaux et de
télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
237.000
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de
télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
138.980
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de
télécommunications ...............................................................................................
28.550
12.062
12.12
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Location et entretien des installations de
télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
59.000
12.070
12.12
03.30
Direction: Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
204.600
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.2 — Administration pénitentiaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
298.000
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
56.500
12.082
12.11
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
153.000
12.083
12.11
13.90
Direction: exploitation et entretien;dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
49.500
12.084
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.533.098
12.085
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
674.600
12.086
12.11
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: exploitation et entretien; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.900.000
12.125
12.30
03.30
Direction: Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
80.000
12.141
12.16
13.90
Direction : Frais de communication, de publication, de publicité, de
sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
120.000
12.150
12.30
13.90
Direction : frais d’expertise et de psychothérapies au profit des détenus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
91.400
12.151
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'hospitalisation, de traitements
médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus y compris les
frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.300.000
12.152
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux
et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus; vaccinations
préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
479.000
12.153
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais d'hospitalisation, de traitements
médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus y compris les
frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.835.000
12.190
12.30
03.30
Institut de formation pénitentiaire: Formation du personnel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
280.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.2 — Administration pénitentiaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.191
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Formation des détenus et frais
d'encadrement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
161.000
12.192
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: Formation des détenus et frais d'encadrement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
26.800
12.193
12.30
13.90
Centre
pénitentiaire
d'Uerschterhaff
Formation
des
détenus
et
frais
d'encadrement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
227.000
12.210
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.542.000
12.211
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
211.000
12.212
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.194.772
12.213
12.30
13.90
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Economat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
868.000
12.214
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Economat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
615.000
12.250
11.12
13.90
Frais de mise en place du centre pénitentiaire pour mineurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs, diverses dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
432.150
12.310
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Entretien des détenus: habillement,
chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
159.500
12.311
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; dépenses diverses .............................................................................
230.000
12.312
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: Entretien des détenus; habillement,
chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
47.500
12.313
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: Entretien des détenus; menues dépenses de
ménage; dépenses diverses ..................................................................................
53.000
12.314
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Entretien des détenus: habillement,
chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
241.000
12.315
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; dépenses diverses .............................................................................
245.100
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.2 — Administration pénitentiaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.320
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
260.000
12.321
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.500
12.322
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
141.500
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre Hospitalier de
Luxembourg et aux Hôpitaux Robert Schuman et au Centre Hospitalier Emile
Mayrisch.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
216.145
12.331
12.30
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Remboursement au Centre Hospitalier de
Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais découlant
de l'organisation de services de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.977.935
12.333
12.30
13.90
Centre pénitentiaire de Givenich: Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-
Psychiatrique à Ettelbrück et à Doheem versuergt a.s.b.l.des frais découlant de
l'organisation de services de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
404.629
12.334
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Remboursement au Centre Hospitalier
Emile Mayrisch des frais découlant de l'organisation de services de soins et au
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de
l'organisation de services de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.535.226
12.336
12.30
13.90
Direction : Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe ....
16.650
12.337
12.30
13.90
Direction : Frais de consultance dans l‘intérêt des agents du service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.100
12.340
12.50
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: Droit d'accise et taxe de consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000
12.350
12.30
03.30
Centre pénitentiaire Luxembourg: Frais d'acquisition et d'entretien de
l'armement et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions;
acquisition de matériel anti-feu; matériel de sécurité .............................................
85.500
12.351
12.30
13.90
Centre pénitentiaire de Givenich: Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement
et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de
matériel anti-feu; matériel de sécurité ....................................................................
12.800
12.352
12.30
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais d'acquisition et d'entretien de matériel
de protection individuelle;acquisition de matériel anti-feu; matériel de sécurité .....
105.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.2 — Administration pénitentiaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.353
12.30
13.90
Institut de formation pénitentiaire: Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement
et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de
matériel anti-feu; matériel de sécurité ....................................................................
3.510
12.370
12.30
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu
pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.986.828
33.000
33.00
03.30
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration
sociale des détenus.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
690.249
34.090
11.00
03.30
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.639.875
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
12.510
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.511
12.13
13.90
CPL Frais de route et de séjour, frais de déménagement ......................................
12.520
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.561
12.12
13.90
Location et entretien des installations de télécommunications ...............................
1.385
12.690
12.30
13.90
IFP - Formation du personnel ................................................................................
2.530
12.814
12.30
13.90
CPU - Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage .......................
2.980
33.500
33.00
13.90
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration
sociale des détenus ...............................................................................................
91.974
14.2 — Administration pénitentiaire
131.871.324
14.3 — Juridictions administratives
Section 14.3 — Juridictions administratives
11.005
11.11
03.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
7.861.573
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.3 — Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
101.000
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
9.500
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.260
12.30
03.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
128.650
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000
35.060
35.00
13.90
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.360
14.3 — Juridictions administratives
8.142.983
14.4 — Conseil national de la justice
Section 14.4 — Conseil national de la justice
10.000
12.00
13.90
Dotation au profit du Conseil national de la justice.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
527.800
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
389.113
14.4 — Conseil national de la justice
916.913
14.5 — Bureau de gestion des avoirs
Section 14.5 — Bureau de gestion des avoirs
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
1.042.218
41.050
41.12
13.90
Dotation financière de l'Etat au profit du service (Bureau de gestion des avoirs).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
361.200
14.5 — Bureau de gestion des avoirs
1.403.418
14.6 — Office des signalements
Section 14.6 — Office des signalements
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
163.508
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
14.6 — Office des signalements
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.000
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l’étranger ..................................................................
5.000
12.110
12.30
13.90
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.000
12.140
12.16
13.90
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.400
35.060
35.00
13.90
Transferts de revenus à l'étranger (non ventilé).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
14.6 — Office des signalements
230.008
Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................
318.219.497
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
15.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
15 — MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
15.0 — Logement
Section 15.0 — Logement
11.005
11.11
07.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
10.013.669
11.060
11.00
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de
l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
533.000
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
6.000
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
77.000
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.800
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.410
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
280.000
12.140
12.16
07.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la thématique du
logement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
556.000
12.190
12.30
07.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
12.230
12.00
07.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou sociale; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.260
12.30
07.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
233.000
12.270
12.30
07.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
670.000
12.300
12.30
07.10
Guichet individuel des aides au logement ; frais de fonctionnement; acquisition
de matériel didactique; dépenses diverses ............................................................
2.500
32.000
32.00
07.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale
: aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
15.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.002
32.00
07.10
Participation aux frais de fonctionnement de nouvelles missions en relation avec
des projets de logements d'intérêt général: aide aux établissements publics
placés sous la surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000
33.000
33.00
07.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale
aide aux associations sans but lucratif, fondations et sociétés d'impact sociétal
oeuvrant dans le domaine du logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.380.000
33.003
33.00
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement d'un dialogue structuré
"Logement abordable" avec le secteur associatif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
52.000
33.010
33.00
07.10
Participation financière pour la réalisation de projets innovateurs dans le
domaine du logement ou pour le soutien à des initiatives en faveur du logement .
100.000
34.080
34.50
07.10
Aide individuelle au logement: participation à la charge d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
38.000.000
34.081
34.52
09.40
09.63
Subvention d'intérêt pour prêt climatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
275.000
34.090
34.49
07.10
Subvention de loyer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000.000
35.010
35.20
07.10
Participation aux frais d'études réalisées dans le cadre du Groupement
Européen de Coopération Territoriale Alzette Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
41.010
41.40
09.70
07.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Klima-Agence".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.115.000
41.011
12.30
07.10
Participation au financement de services et de recherches dans le domaine du
logement prestés par l'Observatoire de l'habitat ou d'autres établissements
publics scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
770.000
43.002
43.22
07.10
Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide
aux communes et aux syndicats de communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
635.000
43.020
43.52
07.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'outil informatique du Pacte
Logement 2.0.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
Restants d'exercices antérieurs
12.760
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
7.784
15.0 — Logement
84.809.663
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
15.1 — Aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
15.1 — Aménagement du territoire
Section 15.1 — Aménagement du territoire
11.005
11.11
07.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
6.580.031
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.000
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
44.000
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.450.000
12.190
12.30
07.20
Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation ............................................................................
30.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
12.251
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen
incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
350.000
12.260
12.30
07.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
193.500
12.270
12.30
07.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.500
33.000
33.00
07.20
Participation de l'État au financement des démarches conventionnées avec des
asbl, fondations et autres organisations en vue de la mise en œuvre d’une
politique de développement territorial durable.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
35.010
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
570.000
35.020
35.30
07.20
Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information
géographique de la Grande Région (SIG-GR)».
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
175.000
35.030
35.40
07.20
Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
15.1 — Aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.040
35.50
07.20
Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes et participation financière
de l'Etat en cas d'évaluations environnementales supplémentaires à charge des
communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.060
35.00
07.20
Contributions à des organismes internationaux .....................................................
27.200
41.000
41.40
13.90
Participation de l'État aux frais de fonctionnement et de personnel de l’«
Entwécklungsgesellschaft Nordstad ».
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
41.001
41.50
13.90
Participation financière aux frais de fonctionnement du GIE "Centre écologique
et touristique du Parc Housen".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.002
41.40
13.90
Participation financière de l'État aux frais de fonctionnement du GIE LERAS et
du GECT ESPON.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
593.000
41.010
41.12
07.20
Participation de l'Etat au financement de services et de recherches dans le
domaine de l'aménagement du territoire prestés par l'Observatoire du
développement spatial ou d'autres établissements publics scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
43.001
12.30
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées prévues
dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de développement régional
durable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
755.000
43.030
43.51
07.50
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs
naturels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.801.000
43.031
63.21
07.50
Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
244.750
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la
réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional ...........
20.000
15.1 — Aménagement du territoire
14.951.181
Total des dépenses du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire
99.760.844
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.0 — Mobilité/Transports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
16 ET 17 — MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX
PUBLICS
16.0 — Mobilité/Transports
Section 16.0 — Mobilité/Transports.- Dépenses générales
11.005
11.11
13.90
Rémunération de personnel ...................................................................................
16.857.403
11.101
11.40
01.34
Service de protection du gouvernement: Masse d'habillement ..............................
19.840
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.500
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.600
12.021
12.14
01.34
Service de protection du gouvernement: Frais d'exploitation des véhicules
automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
307.500
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
850.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.191
12.30
01.34
Service de protection du gouvernement: Cours de formation des officiers de
sécurité ..................................................................................................................
43.600
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
596.000
12.261
12.12
01.34
Service de protection du gouvernement: Frais d'exploitation et frais
administratifs; dépenses diverses ..........................................................................
8.500
12.270
12.11
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
38.000
12.271
12.30
01.34
Service de protection du gouvernement: Entretien, exploitation et location
d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.500
12.301
12.30
01.34
Service de protection du gouvernement: Mise à disposition de voitures et autres
équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors de
manifestations officielles.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.0 — Mobilité/Transports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.302
12.30
01.34
Service de protection du gouvernement: Armement et équipements; frais
d'acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel; exercices de tir.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
69.000
12.303
12.30
01.34
Service de protection du gouvernement: Frais de location de véhicules
automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.010
33.00
09.30
Promotion du transport de fret conventionnel par chemin de fer ............................
6.500.000
33.011
33.00
09.30
Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial .......................................
11.000.000
33.012
33.00
13.90
Subsides à des organismes privés œuvrant dans le domaine de la logistique
durable ...................................................................................................................
75.000
33.013
33.00
13.90
Promotion du transport de fret conventionnel par barge ........................................
500.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.000
41.000
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,
par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement
des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................
6.750
41.001
41.50
13.90
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de
Commerce .............................................................................................................
155.000
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
11.163
12.760
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
1.000
16.0 — Mobilité/Transports
37.911.556
16.1 — Circulation et sécurité routières,
technique automobile
Section 16.1 — Circulation et sécurité routières, technique automobile
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
17.350
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.500
12.260
12.30
12.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
330.125
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des
frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du
Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.151.347
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.1 — Circulation et sécurité routières, technique automobile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.320
12.30
12.10
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules
utilitaires .................................................................................................................
61.250
32.000
32.00
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de
Formation pour Conducteurs .................................................................................
420.000
32.001
32.00
12.10
Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les
établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs ....................
125.000
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et
d'éducation routières ..............................................................................................
143.000
41.001
31.22
12.10
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus
et d'autocars.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.500.000
41.010
31.00
12.10
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public SNCA.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
Restants d'exercices antérieurs
41.501
41.50
13.90
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus
et d'autocars...........................................................................................................
10.669
16.1 — Circulation et sécurité routières,
technique automobile
18.763.341
16.2 — Transports ferroviaires
Section 16.2 — Planification de la mobilité, Transports publics ferroviaires
12.120
12.30
09.30
Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
12.122
12.30
09.30
Observatoire digital de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.320
12.30
12.14
Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat
- Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
645.000
31.020
31.22
09.30
Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en
exécution de la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
416.868.809
31.021
41.40
09.30
Services publics de tramways assurés par Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
19.482.000
31.022
31.22
13.90
Aides aux opérateurs ferroviaires en faveur de l’équipement de matériel roulant
avec un couplage automatique ..............................................................................
5.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.2 — Transports ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux pensions du
personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
201.792.660
33.014
33.00
09.30
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité
douce.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
136.000
41.011
41.40
12.13
Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.133.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la
gestion de l'infrastructure ferroviaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
233.051.592
93.001
93.00
13.90
Dotation au profit du fonds du rail en provenance de la redevance d’utilisation du
réseau ferré national.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
21.000.000
16.2 — Transports ferroviaires
899.614.061
16.3 — Administration des enquêtes techniques
Section 16.3 — Administration des enquêtes techniques
11.005
11.11
12.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
766.520
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
5.250
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.000
12.191
12.30
12.00
Cours de formation et de recyclage .......................................................................
5.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
2.700
35.060
35.00
12.00
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.400
16.3 — Administration des enquêtes techniques
814.870
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.4 — Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
16.4 — Navigation et transports fluviaux
Section 16.4 — Navigation et transports fluviaux
11.005
11.11
12.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.727.304
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.350
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
18.000
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.200
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.000
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.000
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
66.000
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
14.500
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.600
12.260
12.30
12.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
46.400
12.300
12.30
12.34
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée................................................................
90.000
14.010
14.10
09.30
Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public
fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
428.000
14.011
14.10
09.30
Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des
ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
35.010
35.20
13.90
Participation aux frais de formation et d'examen en matière de qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ................................
9.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.4 — Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.030
35.40
12.34
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
234.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.690
12.30
13.90
Cours de formation et de perfectionnement: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
14.510
14.10
13.90
Barrages-écluses de la Moselle et d'infrastructures relevant du domaine public
fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements .....................
14.511
14.10
13.90
Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des
ouvrages hydrauliques communs de la Moselle ....................................................
20.231
16.4 — Navigation et transports fluviaux
3.876.521
16.5 — Direction de l'aviation civile
Section 16.5 — Direction de l'aviation civile
11.005
11.11
12.40
Rémunération du personnel ...................................................................................
6.330.827
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.600
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.000
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.000
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
458.524
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage .......................................................................
62.500
12.260
12.30
12.40
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
44.400
12.270
12.30
12.40
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
547.400
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.200.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.5 — Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
426.700
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
2.350
35.530
35.40
13.90
Contribution au budget d'EUROCONTROL ...........................................................
2.300
16.5 — Direction de l'aviation civile
11.192.601
16.6 — Administration de la navigation aérienne
Section 16.6 — Administration de la navigation aérienne
11.005
11.11
12.44
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.659.150
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
605.920
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
130.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.380.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.300.000
12.210
12.30
13.90
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
15.000
12.260
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.021.850
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.257.848
12.300
12.30
13.90
Frais d'exploitation spécifiques de l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
47.750
14.030
14.10
13.90
Frais de réparation et d'entretien des équipements spécifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.635.000
35.060
35.00
13.90
Cotisations et contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.510.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.6 — Administration de la navigation aérienne
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.000
41.50
13.90
Transferts de revenus à des entités étatiques .......................................................
5.500
41.010
12.30
13.90
Cotisations et contributions à des organismes nationaux ......................................
3.150
Restants d'exercices antérieurs
12.520
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.770
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
39.386
14.530
14.10
13.90
Frais de réparation et d'entretien des équipements spécifiques ............................
15.488
16.6 — Administration de la navigation aérienne
38.776.792
16.7 — Transports publics
Section 16.7 — Transports publics routiers
11.005
11.11
13.90
Rémunération de personnel ...................................................................................
9.326.874
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.500
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.100
12.120
12.30
09.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.590.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.000
12.210
12.30
13.90
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
4.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
523.210
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.034.160
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public
d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
166.313
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.7 — Transports publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.040
31.31
09.30
Services publics d'autobus réguliers assurés par des entreprises privées en
exécution des contrats de services publics conclus avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
260.089.000
31.041
31.31
09.30
Frais liés à l’organisation des transports en faveur des demandeurs de
protection internationale et de personnes sans abri.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
730.000
31.042
31.31
09.30
Transports scolaires assurés par des entreprises privées en exécution des
contrats de services publics conclus avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
46.582.000
33.010
33.00
09.30
Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................
2.000
33.012
33.00
04.30
Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole
Européenne (ATSEE) ............................................................................................
200.000
34.091
34.32
04.50
Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à
besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
58.637.000
34.092
34.32
12.13
Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à
mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.436.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.500
41.000
12.00
12.13
Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant des
transports de personnes handicapées et à mobilité réduite ...................................
50.000
43.000
43.22
09.30
Services publics d'autobus assurés par la Ville de Luxembourg en exécution de
la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000.000
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus" .....................................
1.161.100
43.003
43.22
12.13
Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une
ligne RGTR ............................................................................................................
75.000
43.020
31.00
09.30
Services publics d'autobus assurés par le Syndicat des T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
52.586.050
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
49.603
12.625
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
50.404
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.7 — Transports publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.760
12.30
13.90
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
12.770
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
12.801
12.30
13.90
Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des exercices
antérieures .............................................................................................................
1.216.233
31.540
31.31
09.30
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution
des conventions conclues avec l'Etat .....................................................................
3.966
31.542
31.31
13.90
Transports scolaires assurés par des entreprises privées en exécution des
contrats de services publics conclus avec l'Etat.....................................................
11.791
34.591
34.49
13.90
Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à
besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat ...........................................................................
34.592
34.49
13.90
Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à
mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat ...........................................................................
16.704
16.7 — Transports publics
490.030.421
16.8 — Aéroports et transports aériens
Section 16.8 — Aéroports et transports aériens
32.000
32.00
01.34
Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence
luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.643.660
32.001
12.00
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
44.810.626
41.000
41.50
13.90
Remboursement à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de
secours des frais locatifs du Service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.163.135
16.8 — Aéroports et transports aériens
47.617.421
16.9 — Administration des chemins de fer
Section 16.9 — Administration des chemins de fer
11.005
11.11
12.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.773.800
12.010
12.13
12.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
12.020
12.14
12.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
16.9 — Administration des chemins de fer
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
12.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
211.000
12.190
12.30
12.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
80.000
12.210
12.30
13.90
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
21.600
12.270
12.30
12.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
32.000
32.00
12.20
Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.
des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.845.000
35.060
35.00
12.20
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.000
16.9 — Administration des chemins de fer
5.185.400
17.0 — Dépenses générales
Section 17.0 — Dépenses générales
11.005
11.11
12.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
4.802.504
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.800
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
7.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.114
12.110
12.30
12.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
240.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
17.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
41.140
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
324.300
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
367.800
12.320
12.30
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
92.565
35.060
35.00
12.00
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.001
43.22
13.90
Taxes et redevances communales diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
17.0 — Dépenses générales
6.698.923
17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Section 17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.200
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.767
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.057
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.114
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
102.850
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
65.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
132.677
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.285
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
12.14
Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système
d'information routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
245.000
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité
civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de
dommages causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
35.060
35.00
Divers
codes
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
85.366
41.000
31.22
01.34
Subside au GIE CRTI-B .........................................................................................
318.240
41.010
41.40
07.20
Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.125.000
17.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
9.297.056
17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses
générales
Section 17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
109.866.781
11.080
11.31
13.90
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
25.000
11.150
11.12
Divers
codes
Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver, accidents de la
circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
80.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.100.000
12.030
12.16
Divers
codes
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
12.121
12.30
12.10
Frais d'accréditation du Laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
76.000
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
215.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.126
12.30
13.90
Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
740.000
12.190
12.30
12.10
Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................
220.000
12.250
12.00
12.10
Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de
santé au travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.260
12.30
12.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
600.000
12.270
12.30
12.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.110.000
12.300
12.30
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation
indemnités, honoraires et fournitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
160.000
12.301
12.30
12.10
Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de
l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
343.000
12.302
12.30
13.90
Signaux colores lumineux et feux d'affectation des voies sur la voirie normale de
l'Etat: frais d'adaptation des programmes et frais de gestion de qualité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
12.303
12.30
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances
correspondantes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.000
12.304
12.12
13.90
Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux sur le
réseau étatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.305
12.30
13.90
Participation financière à des manifestations culturelles ou sportives à portée
nationale ou internationale sur la voirie de l'Etat: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.306
12.30
12.10
Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts et Chaussées.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
260.000
24.010
12.12
12.10
Location de logiciels informatiques ........................................................................
330.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
17.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses
générales
121.473.180
17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Section 17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.300.000
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.700.000
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.158.000
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de
saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000.000
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.200.000
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.100.000
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
700.000
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et
d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
330.000
14.007
12.30
12.12
Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000.000
14.008
14.10
12.12
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.600.000
14.009
14.10
13.90
Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de
maintenance, d’entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.100.000
14.010
14.10
13.90
Frais de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes de chargement
électrique pour bus ................................................................................................
50.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14.011
14.10
13.90
Elimination de plantes invasives et ravageurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des
ouvrages d'art et des berges.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
160.000
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d'entretien exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de
réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
240.000
14.015
14.10
12.32
Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la
Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien
et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
560.000
14.040
14.20
13.90
Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des
plateformes multimodales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
43.000
43.22
12.12
Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat: remboursements aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.800.000
17.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
37.674.100
17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Section 17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.005
11.11
01.34
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.808.274
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
6.350
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.050
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
45.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
127.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
296.000
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
425.000
17.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
26.708.674
17.5 — Bâtiments publics.- Compétences
propres
Section 17.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et
réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.345.000
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.200.000
12.089
12.11
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
700.000
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de
location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.091
12.21
01.34
Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais
d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.500.000
12.110
12.30
01.34
Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
360.000
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; conférences;
illuminations; installations de tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
175.000
17.5 — Bâtiments publics.- Compétences
propres
26.610.200
Total des dépenses du ministère de la Mobilité et des Travaux publics ................
1.782.245.117
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
18.0 — Recherche et enseignement supérieur.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
18 — MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
18.0 — Recherche et enseignement supérieur.-
Dépenses générales
Section 18.0 — Recherche et enseignement supérieur.- Dépenses
générales
11.005
11.11
04.60
Rémunération du personnel ...................................................................................
8.436.227
11.130
11.12
04.40
04.60
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
475.000
12.000
12.15
04.40
04.60
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.074.000
12.010
12.13
04.40
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
66.000
12.020
12.14
04.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.500
12.050
12.12
04.40
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
94.000
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
120.000
12.125
12.30
04.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
240.000
12.142
12.16
04.40
Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière
d’études et de formations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
12.192
12.30
04.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
4.250
12.260
11.12
04.60
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
40.000
12.270
12.30
04.40
Entretien et exploitation du bâtiment: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
85.000
12.300
12.30
04.40
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.000
12.302
12.30
04.40
Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
303.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
18.0 — Recherche et enseignement supérieur.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.303
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds
National de la Recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
415.000
18.0 — Recherche et enseignement supérieur.-
Dépenses générales
11.636.977
18.1 — Recherche et enseignement supérieur
Section 18.1 — Recherche et enseignement supérieur
32.010
32.00
04.43
04.44
Aide particulière aux établissements hospitaliers et de soins pour l'accueil
d'étudiants BTS en stage de formation et aide de promotion des BTS en
alternance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.649.000
33.000
33.00
04.40
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets
européens ..............................................................................................................
70.000
33.001
41.40
04.40
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la
gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la
recherche ...............................................................................................................
725.000
33.002
33.00
04.40
Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités
et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME
STUDY".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
220.000
33.004
33.00
04.60
08.30
Contributions financières à divers organismes et organisations afin de soutenir
des activités d'enseignement supérieur et de recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
320.000
33.006
33.00
04.60
Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le
domaine de l'agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
160.000
33.010
33.00
04.40
Subsides aux associations estudiantines ...............................................................
12.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean
XXIII.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
731.035
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion du programme de recherche européen
participation aux frais de fonctionnement du GIE Luxinnovation ............................
815.000
34.060
34.40
04.42
Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux
Collège d'Europe de Bruges, Natolin et Tirana.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
134.580
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.000.000
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
168.744.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
18.1 — Recherche et enseignement supérieur
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.010
35.20
04.40
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays
membres de l'Union européenne ...........................................................................
1.691.000
35.040
35.50
04.40
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non
membres de l'Union européenne ...........................................................................
168.000
35.060
34.40
04.40
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.011
41.40
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de gestion pour la
formation continue et professionnelle universitaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.417.000
41.012
41.40
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'un GIE "Media and Digital
Design Centre".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.250.000
41.013
41.40
04.43
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d’un GIE «Plateforme
Nationale d’Echange de Données» ........................................................................
6.000.000
41.014
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche .........................................................
75.000.000
41.015
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
(LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
15.820.000
41.021
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology
(LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
55.500.000
41.022
41.40
04.60
Contribution financière à divers établissements publics et Groupements d'Intérêt
Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une convention avec l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.300.000
41.024
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...........
45.970.000
41.050
41.12
04.44
Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire classique
et secondaire général organisant le brevet de technicien supérieur ......................
155.000
44.000
33.43
04.43
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.
Dolibois European Center ......................................................................................
207.000
44.003
35.30
04.40
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-
Lapôtre à Paris.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
74.000
18.1 — Recherche et enseignement supérieur
406.132.715
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
18.2 — Université du Luxembourg
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
18.2 — Université du Luxembourg
Section 18.2 — Université du Luxembourg
11.005
11.11
04.40
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.109.938
33.000
33.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des associations oeuvrant
dans l'intérêt de l'Université du Luxembourg ..........................................................
82.000
41.010
41.40
04.43
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public
"Université du Luxembourg" ...................................................................................
238.180.000
41.011
41.40
04.43
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation médicale au sein
de l'Université du Luxembourg ...............................................................................
9.711.000
41.012
41.40
04.42
Bourses pour études supérieures à l'Université du Luxembourg en faveur
d'étudiants ne remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide
financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux .............................
438.000
18.2 — Université du Luxembourg
253.520.938
Total des dépenses du ministère de la Recherche et de l'Enseignement
supérieur ................................................................................................................
671.290.630
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
19 ET 20 — MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE
SOCIALE
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité
sociale. - Dépenses générales
Section 19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses
générales
11.005
11.11
05.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
12.136.381
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
27.500
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
106.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
93.000
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.015
12.13
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.360
12.043
12.12
05.00
Conseil supérieur de certaines professions de santé: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.000
12.045
12.12
05.00
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi du 16 mars
2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide: frais de fonctionnement et frais
en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.000
12.100
12.11
13.90
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
144.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
480.600
12.122
12.30
05.22
Système de soins de santé, planification hospitalière et extrahospitalière: frais
d'experts, d'études et de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
12.123
12.30
05.00
Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de
l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.400.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.126
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur
conventionné.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
12.128
12.30
13.90
Communication et nouveaux médias .....................................................................
100.000
12.129
12.30
13.90
Professions de santé et professions médicales, revalorisation et mise-à-jour du
cadre légal: frais d'experts et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.132
12.16
13.90
Financement des activités visant à accompagner la digitalisation du système de
santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
12.150
12.30
13.90
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile dans le contexte
de soins extrahospitaliers fournis au profit de personnes à besoins médicaux
spécifiques exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.800.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................
1.000
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du
personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé .........
12.000
12.191
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
90.000
12.230
12.30
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
198.695
12.251
12.30
13.90
Service de continuité des soins de médecine générale dans les structures
d’hébergement et de soins : indemnités et frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.160.338
12.260
12.30
05.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
97.210
12.270
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
375.000
12.311
12.30
06.10
Programme d'action pour la réduction des risques liés au manque d'activité
physique et ceux liés à une pratique sportive pouvant occasionner des
blessures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses
40.000
12.342
12.30
13.90
Assurance responsabilité civile pour les médecins en voie de spécialisation
inscrits aux diplômes d'études spécialisées en médecine ou en formation
spécifique en médecine générale à l'Uni.lu.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
49.920
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.345
12.30
05.00
Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
29.000
12.356
12.30
13.90
Frais de fonctionnement pour la gestion de crises sanitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
31.002
31.11
13.90
Participation aux frais des activités de l'Institut national du cancer ........................
2.242.996
31.012
31.21
05.23
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais découlant du
fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores
fongiques au Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
196.800
31.013
31.21
13.90
Virage ambulatoire: Remboursement de la part de l'Etat des frais de location
d'infrastructures et d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.534.200
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de
l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs .
5.000
31.032
31.12
05.22
Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non
opposables à la CNS.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
56.251
31.050
31.32
05.20
Service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.836.944
31.051
31.32
13.90
Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté en collaboration
avec le GIE Agence eSanté.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.108.096
31.052
31.32
04.50
Interventions de l'Etat au profit des médecins lors de l'installation de cabinets de
groupe.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
31.053
31.32
13.90
Service de continuité des gardes des pharmacies: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
775.000
31.054
31.32
13.90
Service de garde vétérinaire: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
813.600
31.055
31.32
13.90
Gardes et astreintes des médecins dans les centres hospitaliers et
établissements spécialisés: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
62.528.924
33.001
33.00
05.10
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du
personnel de la Croix-Rouge .................................................................................
1.402.902
33.002
33.00
13.90
Remboursement aux associations conventionnées des frais liés à l'affiliation à
l'assurance-maladie de personnes non affiliées par un autre moyen.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.132.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de
l'environnement ......................................................................................................
95.000
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale
et pharmaceutique continue ...................................................................................
40.000
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation
de la formation médicale continue .........................................................................
50.000
33.007
33.00
13.90
Participation aux frais du centre d'orientation socio-professionnelle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
772.700
33.008
33.00
13.90
Prise en charge d'un Centre national de référence pour la promotion de la santé
affective et sexuelle (cesas) ...................................................................................
780.845
33.009
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du Dos ..................
336.600
33.010
33.00
06.10
Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-chirurgicale
mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise, ainsi que
subventions pour frais d'organisation .....................................................................
60.000
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales et au conseil scientifique du
domaine de la santé ...............................................................................................
10.000
33.014
33.00
05.23
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action
socio-thérapeutique ...............................................................................................
18.342.845
33.015
33.00
05.23
Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de
services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................
33.748.933
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-
hospitaliers de santé mentale ................................................................................
30.323.984
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la
Croix-Rouge ...........................................................................................................
25.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-
thérapeutique, de la formation continue, de congrès et de publications
scientifiques ...........................................................................................................
120.000
33.021
33.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.225.852
33.022
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du
traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession .....
111.222
33.023
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d'information prévus par la loi du 15.11.1978 ........................................................
4.154.866
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de
promotion des dons d'organes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
582.204
33.026
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.027
33.00
13.90
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le
Ministère de la Santé: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes
se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pu être clôturés dans
les limites de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
34.011
34.32
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais
d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.392.000
34.030
34.30
13.90
Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais de prise en
charge de patients étant des placés judiciaires au sens de l'article 71 du Code
pénal et ne bénéficiant pas d'une couverture assurance maladie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
34.050
34.30
13.90
Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement des médecins en
voie de spécialisation de l'Université du Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
628.800
34.051
34.38
13.90
Stages de formation à indemniser sur base de l’article L. 152-4 du Code du
travail – participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .......................................................
1.500
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
480.000
34.062
31.32
05.20
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la
formation spécifique en médecine générale, oncologie et neurologie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.039.544
34.063
34.41
13.90
Participation aux rémunérations des médecins en voie de spécialisation des
autres spécialités hors Université du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.326.883
35.010
35.20
05.00
Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger
participation aux frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
355.736
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
415.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.011
12.00
13.90
Projet de recherches cliniques: remboursement des frais générés par des
médecins-chercheurs implantés dans les établissements hospitaliers nationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
757.868
41.012
12.30
13.90
Projet Interreg - participation aux frais ...................................................................
8.000
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du
secrétaire administratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
42.003
31.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération
du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.445
12.500
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
8.050
12.543
12.12
13.90
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études (restant d'exercices antérieurs) ...................................
422.585
12.629
12.30
13.90
Professions de santé et professionnels médicales, revalorisation et mise à jour
du cadre légal : frais d'experts et dépenses diverses .............................................
19.668
12.751
12.30
13.90
Service de continuité des soins de médecine générale dans les structures
d'hébergement et de soins : indemnités et frais de fonctionnement ......................
94.800
12.821
12.30
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social : dépenses diverses ............................................................
31.555
31.32
13.90
Gardes et astreintes des médecins dans les centres hospitaliers et
établissements spécialisés: participation aux frais .................................................
66.280
33.514
33.00
13.90
Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de
services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies - Restants d'exercices
antérieurs ...............................................................................................................
45.150
19.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité
sociale. - Dépenses générales
216.257.177
19.1 — Direction de la Santé
Section 19.1 — Direction de la Santé
11.005
11.11
05.00
Rémunération du personnel ...................................................................................
40.387.030
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
29.400
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.1 — Direction de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
88.200
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
86.000
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
12.050
12.12
13.90
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
290.000
12.122
12.30
05.00
Pôle protection sanitaire : Frais d’experts, projets et plans nationaux du pôle,
frais de communication, d’impression et de conférences, frais d’analyses et de
mesures dans le cadre des activités du pôle protection sanitaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
750.000
12.123
12.30
13.90
Pôle soins de santé: Frais d’experts, projets et plans nationaux du pôle, frais de
communication, d’impression et de conférences dans le cadre des activités du
pôle soins de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
740.000
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
175.000
12.127
12.30
13.90
Création de l’agence nationale du médicament et des produits cosmétiques
frais de fonctionnement, frais d’experts et d’études et dépenses spécifiques au
service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.130
12.16
13.90
Pôle support à l’innovation : Service épidémiologie et statistiques et Point focal
OEDT : frais d'experts et dépenses spécifiques au service ...................................
67.000
12.134
12.16
13.90
Pôle support à l’innovation : Frais d’experts, projets et plans nationaux du pôle,
frais de communication, d’impression et de conférences dans le cadre des
activités du service coordination des plans nationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000.000
12.140
12.30
05.10
Pôle médecine préventive et santé des populations : Frais d’experts, projets et
plans nationaux du pôle, frais de communication, d’impression et de
conférences dans le cadre des activités du pôle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.070.000
12.190
12.30
13.90
Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du personnel
des services relevant de la Direction de la santé ...................................................
90.000
12.230
12.00
13.90
Frais de repas et dépenses diverses dans le cadre de conférences et de
manifestations liés à la prévention et à la promotion de la santé ...........................
25.000
12.250
12.12
05.00
Service de la direction de la santé : frais administratifs, frais d’exploitation des
voitures de service, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
180.000
12.252
12.12
05.20
Pôle Soins de santé: frais de fonctionnement et dépenses spécifiques au pôle ....
6.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.1 — Direction de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.256
12.12
05.00
Pôle protection sanitaire: frais de fonctionnement et dépenses spécifiques au
pôle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
306.300
12.257
12.30
05.10
Service Communication: frais de fonctionnement et dépenses spécifiques au
service....................................................................................................................
100.000
12.258
12.12
05.00
Pôle support à l’innovation : acquisition et entretien d'équipement informatique
et consommables, frais d'experts, dépenses spécifiques au service informatique
et gestion de projets de digitalisation en santé.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
864.000
12.259
12.12
05.10
Pôle médecine préventive et santé des populations: frais de fonctionnement et
dépenses spécifiques au pôle ................................................................................
133.500
12.270
12.11
13.90
Bâtiments: loyers, charges, exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.155.000
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents
honoraires pour prestations médicales et de soins et formation médecine
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
930.000
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de
maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt
de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;
frais concernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
12.304
12.30
05.10
Acquisition de vaccins, médicaments d’urgence, trousses d’urgences et frais
connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.000.000
12.306
12.12
05.10
Centre de Coordination des Programmes de Dépistage des cancers: frais de
fonctionnement et postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
707.500
12.309
12.30
13.90
Accueil des demandeurs de protection international: frais concernant le contrôle
sanitaire, frais de détection et de prise en charge des personnes vulnérables
pour raison médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
12.311
12.30
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition, stockage et
destruction de seringues et autres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.320
12.30
13.90
Acquisition et distribution du cannabis médical: frais de mise en oeuvre, frais
d'experts, formation et frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.200.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.1 — Direction de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.322
12.30
13.90
Maisons médicales : frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.454.000
12.324
12.30
05.10
Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
648.000
12.335
12.30
13.90
Service Emergency, Preparedness and Response: Frais d'experts, frais de
fonctionnement et gestion de la Réserve sanitaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.000
12.340
12.30
13.90
Création de la Centrale Nationale d'Achat et de Logistique: frais d'experts et
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
525.000
12.342
12.30
13.90
Frais de mise en place, de coordination et d'évaluation des réseaux de
compétences.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
33.000
33.00
13.90
Subventions en faveur du développement et le soutien de la recherche médicale
à l'hôpital ................................................................................................................
250.000
33.010
33.00
13.90
Participation aux frais de fonctionnement de l'association euvrant dans la
gestion et l'exploitation du stock national de pandémie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
885.000
41.011
12.30
13.90
Financement des programmes et projets de recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.612.500
42.001
42.00
13.90
Participation aux programmes de médecine préventive dans le cadre de l’article
17 du Code de la sécurité sociale et prise en charge des indemnités des
médecins-généralistes du service de remplacement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.500.000
19.1 — Direction de la Santé
90.820.030
19.2 — Laboratoire national de santé
Section 19.2 — Laboratoire national de santé
11.005
11.11
05.20
Rémunération du personnel ...................................................................................
12.425.842
41.000
41.40
05.20
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public
"Laboratoire national de Santé".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
18.091.000
19.2 — Laboratoire national de santé
30.516.842
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
Section 19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
31.010
31.21
13.90
Remboursement au Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du surcoût
de l'énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
572.316
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du coût de
l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.320.808
19.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
2.893.124
19.5 — ALMPS
Section 19.5 — Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de
santé
11.005
11.11
13.90
Rénumération du personnel ...................................................................................
41.000
41.40
13.90
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public
"Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.500.000
19.5 — ALMPS
1.500.100
19.6 — Observatoire national de la santé
Section 19.6 — Observatoire national de la santé
11.005
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
1.840.023
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
48.000
12.010
12.13
13.90
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.012
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................
37.000
12.080
12.11
13.90
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
95.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
185.000
12.121
12.30
13.90
Frais d'études et de participation à des études nationales et internationales ........
3.000
12.128
12.30
13.90
Communication et nouveaux médias .....................................................................
65.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
19.6 — Observatoire national de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
20.500
12.191
12.30
13.90
Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du
personnel de l'Observatoire national de santé .......................................................
14.000
12.250
12.30
13.90
Frais administratifs, frais postaux et téléphoniques, frais d'exploitation des
voitures de direction, frais de documentation et bibliothèque, frais d'impression
et de reliure et dépenses diverses .........................................................................
35.000
12.258
12.30
13.90
Frais d'acquisition et d'entretien d'équipement informatique, gestion des
imprimantes et consommables et dépenses spécifiques au service ......................
10.000
19.6 — Observatoire national de la santé
2.354.883
19.7 — Centrale nationale d'achat et de
logistique
Section 19.7 — Centrale nationale d'achat et de logistique
11.000
11.11
13.90
Rémunération du personnel ...................................................................................
41.000
41.50
13.90
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public " Centrale nationale d'achat et
de logistique".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
19.7 — Centrale nationale d'achat et de
logistique
19.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
Section 19.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
11.005
11.11
06.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
12.316.136
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
856.100
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
580.000
12.130
12.16
06.10
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
46.500
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
132.443
35.060
35.20
06.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.300
19.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
13.941.479
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Section 20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
11.005
11.11
06.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
11.585.399
12.110
12.30
13.90
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la
sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
124.800
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
175.648
12.270
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.955.175
20.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
14.851.022
20.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Section 20.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.005
11.11
06.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
4.465.311
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.100
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
270.100
20.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
5.349.211
20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
Section 20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.005
11.11
06.10
Rémunération du personnel ...................................................................................
639.087
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
13.000
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
37.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
31.778
20.2 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
721.125
20.3 — Admin. d'évaluation et de contrôle de
l'assurance dépendance
Section 20.3 — Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance
dépendance
11.005
11.11
06.12
Rémunération du personnel ...................................................................................
9.442.580
12.120
12.15
06.12
Indemnités des évaluateurs vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
181.894
12.121
12.30
06.12
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.572
12.150
12.15
06.12
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de
l'Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
533.350
12.250
12.30
06.12
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
170.000
12.270
12.21
06.12
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.693.528
Restants d'exercices antérieurs
12.590
12.21
13.90
Part dans les frais communs du bâtiment administratif (Hollerich) .........................
19.732
20.3 — Admin. d'évaluation et de contrôle de
l'assurance dépendance
12.104.656
20.4 — Caisse nationale de santé
Section 20.4 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse
nationale de santé
34.010
34.30
06.30
Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à
l'article 1er, alinéas 13, 15 et 22 du C.S.S..
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.534.303
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
20.4 — Caisse nationale de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.683.990.212
42.004
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.656.133
42.005
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation
forfaitaire ................................................................................................................
20.000.000
42.006
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement de l'assurance-maladie: dotation pour
dépenses liées aux mesures COVID-19.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.007
42.00
06.12
Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
401.045.863
42.008
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer
(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du
27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.010
42.00
06.12
Versement à l'assurance dépendance du produit de la contribution spéciale
résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie
électrique ...............................................................................................................
1.900.000
20.4 — Caisse nationale de santé
2.199.126.711
20.5 — Mutualité des employeurs
Section 20.5 — Mutualité des employeurs
42.000
42.00
06.10
Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
467.500.000
20.5 — Mutualité des employeurs
467.500.000
20.6 — Assurance pension contributive
Section 20.6 — Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension
cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.581.404.455
20.6 — Assurance pension contributive
2.581.404.455
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
20.7 — Assurance accidents
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20.7 — Assurance accidents
Section 20.7 — Assurance accidents
42.001
42.00
Divers
codes
Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations
délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées
sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre
des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90
du C.S.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.065.000
20.7 — Assurance accidents
7.065.000
20.8 — Dommages de guerre corporels
Section 20.8 — Dommages de guerre corporels
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour
l'indemnisation des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
20.8 — Dommages de guerre corporels
600.000
Total des dépenses du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale .................
5.647.006.015
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
21.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
21 — MINISTERE DES SPORTS
21.0 — Sports.- Dépenses générales
Section 21.0 — Sports.- Dépenses générales
11.005
11.11
08.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
5.177.317
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................
5.900
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
66.000
11.132
11.12
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.133
11.12
Divers
codes
Sportlycée - Centres de formation: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
109.020
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................
5.300
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.753.000
12.002
12.15
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.004
12.15
08.30
Sportlycée - Centres de formation: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
807.600
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.000
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos électriques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.600
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
155.000
12.140
12.16
08.30
Communication, médias sociaux et campagnes de sensibilisation, frais divers .....
130.000
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses .............
113.000
12.191
12.30
08.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
2.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
21.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile
collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
138.820
12.260
12.30
08.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
49.000
12.270
12.30
08.30
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
14.000
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions...................................................................
1.500
12.302
12.30
08.30
Programme de gestion des centres médico-sportifs ..............................................
30.000
12.304
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses...
1.500
12.305
12.30
08.30
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ...........................................
100.000
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de
sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................
25.000
12.360
12.30
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
58.500
12.361
12.30
08.30
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport
dépenses diverses .................................................................................................
80.000
12.363
12.30
08.30
Plan cadre national "Gesond iessen, méi beweegen": dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.365
12.30
08.30
Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
12.366
12.30
08.30
Participation du Ministère des Sports à des événements internationaux
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.100.000
33.000
33.00
08.30
Convention avec le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois dans l'intérêt
de la participation de l'Etat aux frais de personnel de l'organe suprême du sport
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
810.733
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
21.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.001
33.00
08.30
Contribution financière au "Luxembourg Institute for High Performance in Sports
(LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.500.000
33.002
33.00
08.30
Financement des programmes et projets de recherche entrepris par l'association
sans but lucratif "Luxembourg Institute of Research in Orthopedics, Sports
Medicine and Science" (LIROMS) ..........................................................................
115.000
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées, aux sociétés affiliées et au Comité
Olympique et Sportif Luxembourgeois ...................................................................
1.810.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................................................
100.000
33.012
33.00
08.30
Promotion de l'image du Luxembourg dans le sport.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
900.000
33.013
33.00
08.30
Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs
nationaux des fédérations sportives agréées.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.500.000
33.017
35.00
08.30
Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,
partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-
Duché de Luxembourg; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
33.018
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la
disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
455.000
33.020
33.00
08.30
Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport d'élite
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.737.000
33.021
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ........
745.000
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
573.000
33.028
33.00
08.30
Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des enfants
par les clubs sportifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
33.030
33.00
08.30
Mesures en faveur d’une éducation motrice de base adaptée aux enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
490.000
35.031
35.40
05.30
08.30
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
34.000
35.060
35.20
08.30
Cotisations à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
21.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.011
31.22
08.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) dans le cadre de
la prévention de blessure et du contrôle médico-sportif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
118.000
41.051
41.12
Divers
codes
Dotation financière de l'Etat au profit du service Sportlycée: participation du
Ministère des Sports ..............................................................................................
95.000
43.000
43.22
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des
communes et des syndicats intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.232.000
21.0 — Sports.- Dépenses générales
35.867.090
21.1 — Institut national des sports
Section 21.1 — Institut national des sports
11.005
11.11
08.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
2.200.048
41.050
41.12
13.90
Dotation financière de l'Etat au profit du service de l'Etat à gestion séparée
"Institut national des sports".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000.000
21.1 — Institut national des sports
3.200.048
21.2 — Centre national sportif et culturel
Section 21.2 — Centre national sportif et culturel
11.005
11.11
08.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
186.313
41.010
41.40
08.30
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre
national sportif et culturel".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.700.000
21.2 — Centre national sportif et culturel
8.886.313
21.3 — Institut national de l'activité physique et
des sports
Section 21.3 — Institut national de l'activité physique et des sports
11.005
11.11
08.30
Rémunération du personnel ...................................................................................
3.214.520
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
21.3 — Institut national de l'activité physique et des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.050
41.12
08.30
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national de l'activité
physique et des sports.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.050.000
21.3 — Institut national de l'activité physique et
des sports
5.364.520
Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................
53.317.971
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
22.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
22 — MINISTERE DU TRAVAIL
22.0 — Travail. - Dépenses générales
Section 22.0 — Travail. - Dépenses générales
11.005
11.11
06.40
Rémunération du personnel ...................................................................................
6.320.842
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.000
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
5.100
12.010
12.13
06.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
122.000
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.500
12.120
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des
études d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.122
12.30
06.40
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par
le Fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du
Travail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.125
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
22.500
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et
de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.210
12.30
13.90
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
12.000
12.230
12.00
06.40
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.260
12.30
06.40
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
170.000
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
318.000
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail dans le cadre 1.
de l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du
plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le
code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination
tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
22.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.302
12.30
06.34
Observatoire du marché de l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
390.000
32.011
31.00
06.43
Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de
nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur
d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de
mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à
des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,
délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
32.013
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des salariés participant à
des cours de langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
32.014
32.00
06.40
Remboursement aux employeurs des frais résultant des jours de congés
extraordinaires prévus à l’article L. 233-16 du Code du travail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000.000
33.001
33.00
06.42
Participation financière de l’État à des organismes mettant en œuvre des actions
nationales et transfrontalières ayant trait au travail et à l’emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
957.000
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux
provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le
lieu de travail ..........................................................................................................
200.000
33.003
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.004
33.00
13.90
Participation aux frais de fonctionnement du "Musée vun der Aarbecht" (MUAR) .
25.000
33.011
33.00
13.90
Participation aux projets de formation des délégués du personnel par la
Chambre des Salariés Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
163.000
33.013
33.00
06.40
Participation
aux
frais
du
Secrétariat
européen
des
organisations
représentatives des salariés ..................................................................................
360.000
33.014
33.00
06.40
Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt
du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère .........
100.000
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant
en faveur de la promotion de l'apprentissage ........................................................
5.000
35.030
35.40
06.40
Cotisations et contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
111.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
22.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.002
33.00
13.90
Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les frais effectifs des
élections quinquennales pour le renouvellement de la Chambre des Salariés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
775.000
22.0 — Travail. - Dépenses générales
21.564.142
22.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
Section 22.1 — Agence pour le développement de l'emploi
11.005
11.11
06.43
Rémunération du personnel ...................................................................................
63.224.765
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
8.400
41.050
41.12
06.43
Dotation financière de l'Etat au profit du service (Agence pour le Développement
de l'Emploi).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.029.575
22.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
73.262.740
22.2 — Inspection du travail et des mines
Section 22.2 — Inspection du travail et des mines
11.005
11.11
06.42
Rémunération du personnel ...................................................................................
25.622.095
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.000
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.500
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
900.000
12.125
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
140.000
12.190
12.30
06.42
Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des
inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses ...........................................
320.000
12.210
12.30
06.42
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
1.000
12.260
12.30
06.42
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
660.000
12.270
12.30
06.42
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
214.000
34.110
31.00
06.42
Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales
en matière de conditions de travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
325.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
22.2 — Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.030
35.40
06.42
Contributions à des organismes internationaux .....................................................
1.000
22.2 — Inspection du travail et des mines
28.308.595
22.3 — Ecole supérieure du travail
Section 22.3 — Ecole supérieure du travail
11.005
11.11
04.54
Rémunération du personnel ...................................................................................
794.985
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.800
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
2.800
12.010
12.13
04.54
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.800
12.190
12.30
04.54
Cours de formation: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
105.000
12.260
12.30
04.54
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
8.000
12.270
12.30
04.54
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.800
22.3 — Ecole supérieure du travail
929.185
22.4 — Fonds pour l'emploi
Section 22.4 — Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
810.065.814
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.333.333
93.002
93.00
06.14
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds
pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
93.003
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la fortune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.300.000
93.004
93.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
114.606.024
22.4 — Fonds pour l'emploi
963.305.271
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
22.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
22.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
Section 22.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application de
l'article 15 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes
handicapées ainsi que du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et
expertises à effectuer en exécution de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.580.000
31.051
31.32
06.34
Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers protégés
conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative
aux personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
44.900.000
32.020
31.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux
salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi modifiée du 12 septembre
2003 relative aux personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
475.000
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
32.658.500
34.090
34.30
06.34
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation
professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques ou
privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux
personnes handicapées).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
Restants d'exercices antérieurs
33.501
33.00
13.90
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés ................................
1.429.091
22.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
90.142.591
22.6 — Economie sociale et solidaire
Section 22.6 — Economie sociale et solidaire
12.120
12.30
06.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
12.140
12.16
06.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
140.000
12.190
12.30
06.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
22.6 — Economie sociale et solidaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.000
33.00
06.30
Aides financières aux SIS, Asbl, fondations, organisations internationales et
ONG pour la réalisation d'activités nationales et internationales relevant du
domaine de l'économie sociale et solidaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
505.000
22.6 — Economie sociale et solidaire
1.095.000
Total des dépenses du ministère du Travail ...........................................................
1.178.607.524
Total des dépenses du chapitre IV .........................................................................
22.953.887.011
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
30.0 — Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
CHAPITRE V — DEPENSES EN CAPITAL
30 — MINISTERE D'ETAT
30.0 — Maison du Grand-Duc
Section 30.0 — Maison du Grand-Duc
72.000
12.30
13.90
Travaux de rénovation et gros entretien du Palais grand-ducal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
263.000
72.001
72.30
13.90
Travaux de rénovation et gros entretien du Château de Berg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.074.000
72.002
72.30
13.90
Travaux de rénovation et gros entretien du Château de Fischbach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
361.000
72.003
72.30
13.90
Sécurisation du Palais et des châteaux de Berg et Fischbach: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
72.004
72.30
13.90
Travaux de sécurisation, de rénovation et de gros entretien du bâtiment sis 15
rue du Marché-aux-Herbes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
135.100
74.020
74.22
13.90
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
158.000
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.000
74.060
74.40
13.90
Acquisition et développement de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
162.000
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
30.0 — Maison du Grand-Duc
3.845.200
30.3 — Gouvernement
Section 30.3 — Gouvernement
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
4.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
9.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
30.3 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.070
74.22
13.90
Création et installation d'un monument en l'honneur du Grand-Duc Jean.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
30.3 — Gouvernement
413.000
30.4 — Service Information et Presse
Section 30.4 — Service Information et Presse
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
7.000
74.050
74.22
01.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
2.000
74.060
74.40
01.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
20.000
30.4 — Service Information et Presse
29.000
30.5 — Conseil économique et social
Section 30.5 — Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
2.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.500
30.5 — Conseil économique et social
6.500
30.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
1.500
74.301
74.22
02.00
Frais d'acquisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
74.305
74.22
02.00
Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication .
20.000
74.310
74.22
02.00
Computer Emergency Response Team (GovCert) ................................................
2.355.740
30.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
2.378.340
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
30.7 — Cultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
30.7 — Cultes
Section 30.7 — Cultes
52.004
52.10
08.50
Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à
caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.7 — Cultes
30.8 — Médias et Communications
Section 30.8 — Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies
de l'information et des communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.500.000
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
50.000
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau (SMC) ............................................................
1.000
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.617.624
74.040
74.22
08.40
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
10.000
74.051
74.22
13.90
Acquisition de matériel informatique, matériel radioélectrique et matériel
technique en relation avec l’autorité compétente pour le service public
réglementé de Galileo et l'autorité compétente GOVSATCOM.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
168.000
74.052
74.22
13.90
Acquisition de matériel informatique, matériel technique en relation avec le
projet "Quantum Communication Infrastructure".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.510.000
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier (SMC) .................................
74.315
74.22
13.90
Dépenses d’investissements en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre
de l’initiative gouvernementale «Innovative Initiatives».
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
30.8 — Médias et Communications
11.956.724
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-
Duché de Luxembourg
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
1.500
Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................
18.630.364
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
31.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
31.0 — Dépenses générales
Section 31.0 — Dépenses générales
74.000
74.10
01.40
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
34.400
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
28.000
74.060
74.40
01.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
21.600
74.311
74.22
01.40
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.0 — Dépenses générales
184.100
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à
l'étranger
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des
immeubles, y compris gros entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
351.000
72.011
72.10
13.90
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: réalisation de
mesures de sécurité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
74.000
74.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de
véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
424.000
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres
d'art ........................................................................................................................
32.000
74.250
74.00
01.42
Frais d'équipement et acquisitions diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
750.000
74.251
74.22
01.42
Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.629.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.312
74.22
01.40
Acquisition pour missions de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
3.586.600
31.4 — Commerce extérieur
Section 31.4 — Commerce extérieur
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
74.250
74.00
11.10
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
87.000
31.4 — Commerce extérieur
142.000
31.5 — Direction de la Défense
Section 31.5 — Direction de la Défense
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.622.046
54.061
54.41
02.00
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun
exécutés par les pays membres de l'OTAN; contribution au programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.027.875
54.062
54.41
02.00
Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes
internationaux concourant à la défense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
24.186.799
54.063
54.41
13.90
Participation au financement du "NATO Innovation Venture Capital Fund".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500.000
72.020
72.10
13.90
Participation au financement des infrastructures à caractère militaire à
l'Aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.597.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements dans le domaine des technologies spatiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500.000
74.041
74.22
13.90
Acquisition d'équipements dans le domaine de la cyber-défense et des
systèmes de communication et d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.400.000
74.051
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
150.000
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
20.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
31.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
260.000.000
93.001
93.00
13.90
Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du
développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.500.000
Restants d'exercices antérieurs
54.561
54.41
13.90
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun
exécutés par les pays membres de l'OTAN; contribution au programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S........................................
154.803
31.5 — Direction de la Défense
306.658.523
31.6 — Défense nationale
Section 31.6 — Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
279.000
74.010
74.22
02.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
24.000
74.020
74.22
02.10
Acquisition équipements de communication, d'observation, audio-visuels,
multimédia et de surveillance.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
387.706
74.030
74.22
02.10
Acquisition d'appareils médicaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
109.000
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
534.500
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques, logiciels, brevets et autres biens
incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.247.500
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
244.700
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
688.600
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection, de détection et de décontamination C.B.R.N..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
269.500
74.340
74.22
02.10
Acquisition d'instruments de musique ....................................................................
72.000
74.391
74.22
02.10
Acquisition de matériel de sport .............................................................................
49.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
31.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.392
74.22
02.10
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
Restants d'exercices antérieurs
74.520
74.22
13.90
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
14.520
74.820
74.22
13.90
Equipement de casernement et équipements divers .............................................
37.400
31.6 — Défense nationale
4.958.426
31.7 — Coopération au développement et action
humanit.
Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire
74.065
74.40
01.53
Développement de logiciel informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
31.7 — Coopération au développement et action
humanit.
31.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction
unifiée du brevet
Section 31.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autres équipemnets; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
85.000
31.8 — Greffe et cour d’appel de la Juridiction
unifiée du brevet
85.000
Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la
Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur .........................................
315.614.749
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
32.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32 — MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
32.0 — Dépenses générales
Section 32.0 — Dépenses générales
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.063
74.40
01.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
1.000
74.250
74.00
01.10
Frais d'équipement .................................................................................................
39.000
32.0 — Dépenses générales
101.000
32.1 — Finances communales
Section 32.1 — Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs
de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.449.550
63.001
63.21
13.20
Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et
d'équipement de la Ville de Luxembourg ...............................................................
350.450
63.020
63.51
13.90
Participation de l’Etat aux frais de construction de l’extension du Crématorium
de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.026
63.51
13.20
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt
national réalisés par des syndicats intercommunaux .............................................
1.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000.000
32.1 — Finances communales
35.801.100
32.2 — Direction générale de l'Immigration
Section 32.2 — Direction générale de l'Immigration
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
54.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.500
74.250
74.40
01.40
Centre de rétention: acquisitions diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
205.527
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
32.2 — Direction générale de l'Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.252
74.00
01.40
Structure d'hébergement d'urgence: acquisitions diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.299
74.302
74.22
13.90
Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.2 — Direction générale de l'Immigration
270.426
32.5 — Direction générale de la Sécurité civile
Section 32.5 — Direction générale de la Sécurité civile
61.000
52.10
13.90
Aide à l'investissement pour l'acquisition d'hélicoptères par l'association
"Luxembourg Air Rescue a.s.b.l.".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000.000
72.000
72.30
03.50
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant
l'Administration des Services de Secours et du Service d'Incendie et de
Sauvetage de la Ville de Luxembourg: remboursement à la Ville de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.001
74.10
03.50
Subventions engagées pour équipements courants au profit de l'établissement
public Corps grand-ducal d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses
exclusivement à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.5 — Direction générale de la Sécurité civile
3.000.200
32.6 — Police grand-ducale
Section 32.6 — Police grand-ducale
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la
circulation publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.700.000
74.001
74.10
13.90
Acquisition de vélos de service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
100.000
74.020
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.446.000
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.315.463
74.041
74.22
03.20
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
32.6 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.050
74.22
03.20
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.731.000
74.051
74.22
03.20
Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes
d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.671.800
74.052
74.22
03.20
Acquisition d'équipements informatiques pour le volet digitalisation de la Police
Grand-Ducale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.928.900
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
6.000
74.251
74.22
03.20
Centre de Coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition .........................
135.000
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de protection C.B.R.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.529.525
Restants d'exercices antérieurs
74.810
74.22
13.90
Acquisition d'armement et d'équipements connexes .............................................
51.800
32.6 — Police grand-ducale
39.631.588
32.7 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
Section 32.7 — Inspection générale de la Police grand-ducale
74.250
74.22
03.10
Frais d'équipement et acquisitions diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
32.7 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
6.000
Total des dépenses du ministère des Affaires intérieures ......................................
78.810.314
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
33.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION
ET DE LA VITICULTURE
33.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Section 33.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -
Dépenses générales
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................
44.000
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........................................
2.000
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ..........................................
1.000
74.041
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
3.500
74.051
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ..................................
1.000
74.060
74.40
10.10
Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ......
2.500
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
119.000.000
33.0 — Agriculture. - Dépenses générales
119.057.000
33.1 — Viticulture
Section 33.1 — Viticulture
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
126.600
33.1 — Viticulture
127.600
33.2 — A.S.T.A.
Section 33.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
55.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils médicaux,
vétérinaires,
pharmaceutiques
et
de
laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
249.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
80.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
33.2 — A.S.T.A.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
1.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.500
33.2 — A.S.T.A.
390.500
33.3 — Service d'économie rurale
Section 33.3 — Service d'économie rurale
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.600
33.3 — Service d'économie rurale
3.600
33.5 — ALVA
Section 33.5 — Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire
53.030
35.40
13.90
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
: indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
78.000
74.030
74.22
13.90
Acquisition d’appareils spécifiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
200.000
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
45.000
33.5 — ALVA
324.000
33.6 — Protection des consommateurs
Section 33.6 — Protection des consommateurs
74.010
74.22
11.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.500
33.6 — Protection des consommateurs
2.500
Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la
Viticulture ...............................................................................................................
119.905.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
34.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34 — MINISTERE DE LA CULTURE
34.0 — Dépenses générales
Section 34.0 — Culture. - Dépenses générales
52.000
52.10
08.00
Aides de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement
d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
52.001
52.10
08.10
Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels
mobiliers classés à charge du "Kierchefong" .........................................................
15.000
52.010
52.20
08.00
Aides de l'Etat au financement de l'équipement informatique du réseau de salles
de cinéma régional géré par le Centre de diffusion et d'animation
cinématographique (CDAC).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.719
52.011
52.20
08.10
Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée national de la
Résistance".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
52.012
52.20
08.10
Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels
mobiliers classés à charge d'une asbl ou d'une fondation .....................................
10.000
53.000
53.10
08.10
Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels
mobiliers classés à charge d'un particulier .............................................................
25.000
53.040
53.10
08.10
Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels
mobiliers classés à charge d'une entreprise ..........................................................
25.000
61.011
52.10
08.10
Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la conservation d'édifices
religieux à régime spécial.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
63.000
63.21
08.20
Aides de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement par les
communes d'infrastructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.700.000
63.001
63.21
08.10
Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturles
mobiliers classés à charge d'une commune ..........................................................
25.000
63.020
63.51
08.10
Aides de l'Etat aux frais de restauration ou de mise en valeur de biens culturels
mobiliers classés à charge d'un syndicat de commune .........................................
74.040
74.22
08.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques, d'oeuvres d'art ainsi que
commandes de compositions musicales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.100
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
34.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour le patrimoine architectural.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.500.000
34.0 — Dépenses générales
18.771.319
34.1 — Institut national pour le patrimoine
architectural
Section 34.1 — Institut national pour le patrimoine architectural
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
3.000
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
2.500
74.300
74.22
08.10
Acquisition de documents historiques ....................................................................
2.500
34.1 — Institut national pour le patrimoine
architectural
8.000
34.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire
et d'Art
Section 34.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire et d'Art
61.010
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée national
d'Archéologie, d'Histoire et d'Art à Schouweiler.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de l'exposition d'archéologie
permanente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
963.921
74.070
74.22
13.90
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et
historiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
320.000
34.2 — Musée national d'Archéologie, d'Histoire
et d'Art
1.483.921
34.3 — Bibliothèque nationale
Section 34.3 — Bibliothèque nationale
74.070
74.22
13.90
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et
historiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
34.3 — Bibliothèque nationale
34.7 — Centre national de littérature
Section 34.7 — Centre national de littérature
74.250
74.00
01.34
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements .............
15.629
34.7 — Centre national de littérature
15.629
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
34.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.8 — Culture. - Secteur conventionné du
Ministère de la Culture
Section 34.8 — Culture. - Secteur conventionné du Ministère de la Culture
61.010
41.40
08.30
Aides de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de Musiques amplifiées" .....
450.000
61.011
41.40
08.20
Aides de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de rencontre,
abbaye de Neumünster" ........................................................................................
770.000
61.012
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition d'oeuvres et d'objets d'art par
l'établissement public "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" ............................
637.670
34.8 — Culture. - Secteur conventionné du
Ministère de la Culture
1.857.670
34.9 — Institut national de recherche
archéologique
Section 34.9 — Institut national de recherche archéologique
74.250
74.00
08.10
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements pour
l'Institut national de recherche archéologique ........................................................
160.000
34.9 — Institut national de recherche
archéologique
160.000
Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................
22.296.639
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
35.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35 — MINISTERE DE LA DIGITALISATION
35.0 — Dépenses générales
Section 35.0 — Digitalisation.- Dépenses générales
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
30.000
74.300
74.22
01.10
Dépenses d'investissements en relation avec la transformation numérique du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
35.0 — Dépenses générales
100.000
35.2 — Commissariat du Gouvernement à la
protection des données auprès de l'Etat
Section 35.2 — Commissariat du Gouvernement à la protection des
données auprès de l'Etat
74.011
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.523
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
2.236
74.060
74.40
13.90
Développement site Internet/Intranet .....................................................................
5.583
74.081
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
12.720
35.2 — Commissariat du Gouvernement à la
protection des données auprès de l'Etat
23.062
Total des dépenses du ministère de la Digitalisation .............................................
123.062
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
36.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
36 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
36.0 — Economie
Section 36.0 — Economie
31.050
31.32
11.10
Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux
technologies de la santé et de l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
51.040
51.10
Divers
codes
Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de
prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la
diversification économiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
71.116.481
51.041
51.10
11.30
Création, mise en valeur, aménagement, construction et entretien constructif
d’infrastructures, de bâtiments et d’équipements extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.150.000
51.042
51.10
09.30
Régime d'aide pour bornes de recharge.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.300.000
51.043
51.10
13.90
Régime d'aide pour des projets de décarbonation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.054
51.20
11.10
Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant
certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre après 2012.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000.000
63.000
63.21
11.30
Mise en oeuvre de zones d'activités économiques régionales et communales
(viabilisation, aménagement, construction, amélioration ou acquisition de
terrains et d'infrastructures, de bâtiments et d'équipements, de zones de verdure
et de mesures compensatoires/d'atténuation).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000.000
72.010
72.10
Divers
codes
Acquisition, aménagement, construction, amélioration, démolition de bâtiments
et d’équipements au sein des zones d’activités économiques nationales,
spécifiques nationales et de zones spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.821.918
72.011
72.10
13.90
Participation aux frais d'infrastructure pour le centre de contrôle IRIS2.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.071
73.41
11.30
Mise en œuvre de zones d’activités économiques nationales, spécifiques
nationales et de zones spéciales (viabilisation, aménagement, construction,
amélioration,
acquisition,
démolition
de
terrains
et
d’infrastructures,
d’équipements et de zones de verdure).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
36.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.072
73.41
13.90
Mise en œuvre de mesures compensatoires/d’atténuation dans le cadre de la
viabilisation de zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales
ou de zones spéciales ou de l’aménagement de terrains au sein de ces zones.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.000.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
11.000
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
19.500
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
131.500
74.061
74.43
11.10
Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de
reproduction par reprographie et par numérisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
281.981
93.000
93.00
11.30
Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la recherche, du
développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
135.000.000
36.0 — Economie
317.282.580
36.1 — STATEC
Section 36.1 — Institut national de la statistique et des études
économiques
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
47.000
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
25.000
74.051
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la Centrale des bilans ..
6.000
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
27.000
74.061
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la
Centrale des bilans ................................................................................................
12.000
36.1 — STATEC
117.000
36.3 — Energie
Section 36.3 — Energie
74.041
74.22
13.90
Frais en relation avec la reprise par l'Etat de l'infrastructure de charge publique
des gestionnaires de réseaux de distribution.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.800.000
74.064
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
10.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
36.3 — Energie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.001
93.00
11.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
36.3 — Energie
7.810.100
36.5 — I.L.N.A.S.
Section 36.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.097.360
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.000
74.030
74.22
11.10
Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................
22.700
74.031
74.22
13.90
Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de
métrologie industrielle et scientifique .....................................................................
288.000
74.042
74.22
11.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
5.000
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels ...................................................................
60.000
36.5 — I.L.N.A.S.
1.480.160
36.6 — Classes moyennes
Section 36.6 — Classes moyennes
52.000
52.10
13.90
Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement
du Commerce et de l'Artisanat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
53.040
53.10
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en
capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
19.000.000
36.6 — Classes moyennes
19.400.000
36.7 — Tourisme
Section 36.7 — Tourisme
51.053
51.20
13.90
Participation à la reconstruction du Parc des Expositions au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
36.7 — Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
51.055
51.20
13.90
Participation aux dépenses liées à la non-prorogation du Parc des Foires et
Expositions au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
52.000
63.51
11.60
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats
d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,
circuits VTT et sentiers pédestres ..........................................................................
40.000
52.010
52.20
11.60
Participation de l'Etat au financement du réaménagement du musée A Possen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
63.002
43.22
08.30
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes
occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des
circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................
55.000
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des
sentiers touristiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
186.000
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.000.000
36.7 — Tourisme
10.781.200
Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................
356.871.040
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
37.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
37 ET 38 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
37.0 — Dépenses générales
Section 37.0 — Dépenses générales
41.050
41.12
04.33
04.34
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de
l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements .............................................................................................
5.700.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
20.000
37.0 — Dépenses générales
5.720.000
37.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
Section 37.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de matériel informatique par le Centre de
gestion informatique de l'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.871.650
37.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
8.871.650
37.6 — Service des restaurants scolaires
Section 37.6 — Service des restaurants scolaires
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements par le service des
restaurants scolaires ..............................................................................................
4.309.400
37.6 — Service des restaurants scolaires
4.309.400
37.7 — Scolarisation des élèves à besoins
spécifiques
Section 37.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
127.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
14.029
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
460.000
37.7 — Scolarisation des élèves à besoins
spécifiques
601.029
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
37.8 — Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
37.8 — Service de la formation des adultes
Section 37.8 — Service de la formation des adultes
41.050
41.12
13.90
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Services de l'Etat à gestion
séparée ..................................................................................................................
774.892
37.8 — Service de la formation des adultes
774.892
37.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
Section 37.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
15.000
37.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
15.000
38.0 — Enseignement fondamental
Section 38.0 — Enseignement fondamental
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
11.000
38.0 — Enseignement fondamental
11.000
38.1 — Enseignement second. class. et second.
général
Section 38.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement
secondaire général
54.080
54.22
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure et d'équipement du
"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
228.894
61.010
12.00
04.34
Dotation dans l'intérêt de la mise en place d'un hôtel-restaurant d'application.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
38.1 — Enseignement second. class. et second.
général
229.894
38.3 — Service de la formation professionnelle
Section 38.3 — Service de la formation professionnelle
41.050
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Services de l'Etat à gestion
séparée ..................................................................................................................
675.108
38.3 — Service de la formation professionnelle
675.108
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
Section 38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
93.000
93.00
06.30
Alimentation
du
fonds
pour
le
financement
des
infrastructures
des
établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales
dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
70.000.000
38.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
70.000.000
38.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la
jeunesse
Section 38.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
40.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
40.000
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier ...........................................................................................
22.000
38.5 — Institut étatique d'aide à l'enfance et à la
jeunesse
103.000
38.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Section 38.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
40.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
120.619
74.041
74.22
06.32
Unité de sécurité pour mineurs : Dépenses diverses .............................................
4.500
38.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
166.619
38.7 — Office national de l'enfance
Section 38.7 — Office national de l'enfance
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.000
38.7 — Office national de l'enfance
2.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
38.9 — IFEN
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
38.9 — IFEN
Section 38.9 — Institut de formation de l'Education nationale
74.040
74.22
04.01
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
70.000
38.9 — IFEN
70.000
Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse ................................................................................................................
91.549.592
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
40.0 — Environnement. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
40 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DE
LA BIODIVERSITE
40.0 — Environnement. - Dépenses générales
Section 40.0 — Environnement. - Dépenses générales
63.023
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
des
dépenses
d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.000.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
4.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
3.500
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
44.933.000
93.001
93.00
07.33
07.40
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.333.333
93.002
93.00
07.30
Versement au fonds pour la gestion de l'eau du produit de la taxe de
prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.845.000
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
152.000.000
93.012
93.00
07.30
Versement au fonds climat et énergie de 40% du produit de la taxe sur les
véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
27.200.000
93.013
93.00
07.30
Versement au fonds climat et énergie du produit de la vente de droits
d'émissions.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000.000
93.014
93.00
13.90
Versement au fonds pour la protection de l'environnement des recettes en
relation avec le système numérique d'évaluation et de compensation en éco-
points concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.600.000
93.015
93.00
13.90
Versement au fonds climat et énergie au titre de la taxe CO2.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
119.631.500
93.016
93.00
13.90
Alimentation du fonds climat et énergie pour la prise en charge de la
compensation des émissions de CO2 des voyages de service des agents de
l’Etat à l'étranger par avion.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
40.0 — Environnement. - Dépenses générales
403.650.333
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
40.1 — Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
40.1 — Administration de l'environnement
Section 40.1 — Administration de l'environnement
52.010
52.20
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des
particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
52.020
52.20
09.70
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une
réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables
et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.070
73.40
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
17.000
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
24.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ...............................................
385.700
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
11.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
55.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
40.1 — Administration de l'environnement
944.400
40.2 — Administration de la nature et des forêts
Section 40.2 — Administration de la nature et des forêts
53.020
53.10
09.30
Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures
forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
350.000
74.000
74.10
Divers
codes
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs .............................
272.000
74.002
74.10
10.30
Acquisition de véhicules automoteurs spécialisés et de véhicules agricoles et
forestiers ................................................................................................................
450.000
74.020
74.22
Divers
codes
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
40.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.040
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
383.000
74.050
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
35.000
74.060
74.22
Divers
codes
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
40.000
74.065
74.40
10.00
Projets de développement de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
74.300
74.22
09.30
Frais d'investissement initiaux pour la reconstitution de peuplements forestiers
(achat de plants et de semences, frais de préparation du terrain pour la
plantation, frais de plantation, frais de regarnissage et premier dégagement des
plants).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
600.000
40.2 — Administration de la nature et des forêts
4.931.000
40.3 — Gestion de l'eau
Section 40.3 — Administration de la gestion de l'eau
53.010
53.20
07.33
Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des
eaux dans les maisons d'habitation de particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.000
72.010
72.10
07.33
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
73.032
73.21
07.33
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
73.070
73.41
07.33
07.40
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
186.000
74.000
74.10
07.33
07.40
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
590.000
74.010
74.22
Divers
codes
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
13.750
74.020
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
3.000
74.030
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................................................
964.000
74.040
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
170.000
74.051
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de
la Gestion de l'Eau. ................................................................................................
55.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
40.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.061
74.40
07.33
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de
l'Administration de la Gestion de l'Eau..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
360.000
74.080
74.22
07.33
07.40
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et
d'autre mobilier .......................................................................................................
10.000
40.3 — Gestion de l'eau
2.524.750
Total des dépenses du ministère de l'Environnement, du Climat et de la
Biodiversité ............................................................................................................
412.050.483
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
41.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DES SOLIDARITES, DU
VIVRE ENSEMBLE ET DE L'ACCUEIL
41.0 — Dépenses générales
Section 41.0 — Dépenses générales
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location/vente, frais de gestion
administrative et d'entretien contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.040
53.10
13.90
Subventions en capital allouées en faveur de projets améliorant l'accessibilité à
tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments
d'habitation collectifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.880.000
63.000
63.21
13.90
Aides à l'investissement des communes; subventions en capital allouées en
faveur de projets améliorant l'accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des
voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.880.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
19.000
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
5.995
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000.000
93.001
93.00
06.20
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.0 — Dépenses générales
61.792.195
41.1 — Famille
Section 41.1 — Famille
63.040
63.51
13.90
Participation de l’Etat aux frais d’aménagement et d’équipement des locaux des
Offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
185.000
41.1 — Famille
185.000
41.3 — Office national de l'accueil
Section 41.3 — Office national de l'accueil
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
65.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
41.3 — Office national de l'accueil
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.000
74.040
74.22
06.36
Construction, rénovation et mise en conformité de structures d'hébergement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.079.117
74.080
74.22
06.36
Acquisition de mobilier et d'autres équipements pour structures d'hébergement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.489.015
41.3 — Office national de l'accueil
13.635.132
41.4 — Fonds national de solidarité
Section 41.4 — Fonds national de solidarité
72.010
72.10
13.90
Extension et rénovation 1er étage bâtiment administratif FNS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
677.000
74.000
74.10
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules
automoteurs ...........................................................................................................
62.000
74.001
74.10
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de vélos de
service....................................................................................................................
3.000
74.020
74.22
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition installations de
télécommunications ...............................................................................................
45.000
74.065
74.40
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: projets de développement de
logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
74.080
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau et d'autre mobilier.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
41.4 — Fonds national de solidarité
815.000
41.7 — Office national d'inclusion sociale
Section 41.7 — Office national d'inclusion sociale
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
41.7 — Office national d'inclusion sociale
Total des dépenses du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre
ensemble et de l'Accueil ........................................................................................
76.427.427
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
42.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42 — MINISTERE DES FINANCES
42.0 — Dépenses générales
Section 42.0 — Dépenses générales
51.010
51.20
13.90
Autres transferts de capitaux aux sociétés et quasi-sociétés publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000.000
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.030
54.41
01.53
Participation
aux
programmes
et
projets
des
institutions
financières
internationales et aide au développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.940.000
54.032
54.41
01.52
01.53
Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de
transfert de technologie financière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.332.922
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à
incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.000.000
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations
publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000.000
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant
partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
74.080
74.22
13.90
Frais en relation avec le premier équipement de surfaces louées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
81.030
58.51
07.10
Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation du capital
social.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
81.040
41.40
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;
dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
81.050
51.20
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial
d'assurance ducroire; rachat de créances au titre de la réduction de la dette des
pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide au développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
42.0 — Dépenses générales
97.278.022
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
42.1 — Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.1 — Inspection générale des finances
Section 42.1 — Inspection générale des finances
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.500
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................
2.500
74.250
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'équipements spéciaux .........
2.500
42.1 — Inspection générale des finances
7.500
42.2 — Trésorerie de l'Etat
Section 42.2 — Trésorerie de l'Etat
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
2.500
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.2 — Trésorerie de l'Etat
2.600
42.3 — Direction du contrôle financier
Section 42.3 — Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
42.3 — Direction du contrôle financier
2.000
42.4 — Contributions directes
Section 42.4 — Contributions directes
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
363.500
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
506.400
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
50.000
42.4 — Contributions directes
939.900
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
42.5 — Enregistrement, domaines et TVA
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.5 — Enregistrement, domaines et TVA
Section 42.5 — Enregistrement, domaines et TVA
74.010
74.22
01.22
01.25
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
5.000
74.050
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.000
74.060
74.22
01.22
01.25
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
74.080
74.22
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
35.000
42.5 — Enregistrement, domaines et TVA
131.000
42.6 — Douanes et accises
Section 42.6 — Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties
d'immeubles affectés au service de l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
373.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
120.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
160.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
386.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
55.000
74.300
74.22
01.22
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................
70.000
42.6 — Douanes et accises
2.044.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
42.7 — Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.7 — Cadastre et topographie
Section 42.7 — Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
1.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
683.500
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.700
42.7 — Cadastre et topographie
727.200
42.8 — Dette publique
Section 42.8 — Dette publique
84.037
35.40
01.53
Décaissement de "Billets à ordre" émis au profit d'institutions financières
internationales dans le cadre de reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.050.000
91.006
51.32
07.20
Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie
liées aux risques de crédit et aux risques de marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.8 — Dette publique
42.050.100
Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................
143.182.322
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
43.0 — Dépenses diverses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
43.0 — Dépenses diverses
Section 43.0 — Fonction publique.- Dépenses diverses
74.040
74.22
74.22
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
43.0 — Dépenses diverses
1.000
43.3 — Institut National d'Administration
Publique
Section 43.3 — Institut National d'Administration Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.000
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
25.000
43.3 — Institut National d'Administration
Publique
32.000
43.4 — Sécurité dans la fonction publique
Section 43.4 — Sécurité dans la fonction publique
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
14.000
43.4 — Sécurité dans la fonction publique
14.000
43.5 — Service médical - Dépenses diverses
Section 43.5 — Service médical. - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
14.000
43.5 — Service médical - Dépenses diverses
14.000
Total des dépenses du ministère de la Fonction publique .....................................
61.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
44.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
44 — MINISTERE DE LA JUSTICE
44.0 — Justice
Section 44.0 — Justice
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
14.000
44.0 — Justice
14.000
44.1 — Services judiciaires
Section 44.1 — Services judiciaires
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
50.000
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
16.000
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
5.000
74.060
74.40
03.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
19.870
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.325.000
44.1 — Services judiciaires
1.415.870
44.2 — Administration pénitentiaire
Section 44.2 — Administration pénitentiaire
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
149.000
74.040
74.22
13.90
Direction: Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................
1.000
74.041
74.22
13.90
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition d'équipements spéciaux ...........
402.000
74.042
74.22
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition d'équipements spéciaux .................
215.250
74.043
74.22
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition d'équipements spéciaux ............
995.000
74.050
74.22
03.30
Direction: Acquisition d'équipements informatiques ...............................................
32.000
74.060
74.40
03.30
Direction: Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................
60.000
74.065
74.40
13.90
Direction: Projets de développement de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
170.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
44.2 — Administration pénitentiaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.081
74.22
13.90
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition de mobilier de bureau et
d'autre mobilier .......................................................................................................
18.500
74.082
74.22
13.90
Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition de mobilier de bureau et d'autre
mobilier ..................................................................................................................
29.000
74.083
74.22
13.90
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition de mobilier de bureau et d'autre
mobilier ..................................................................................................................
186.000
74.250
74.22
13.90
Frais de mise en place du centre pénitentiaire pour mineurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
44.2 — Administration pénitentiaire
2.257.850
44.3 — Juridictions administratives
Section 44.3 — Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
44.3 — Juridictions administratives
10.000
44.6 — Office des signalements
Section 44.6 — Office des signalements
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
44.6 — Office des signalements
5.100
Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................
3.702.820
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
45.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
45 — MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
45.0 — Logement
Section 45.0 — Logement
53.000
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat
durables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
53.001
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.002
53.10
09.40
09.63
Garantie de l'Etat pour prêt climatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.003
53.10
09.40
09.63
Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.004
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux
répondant aux besoins de personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les
propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.006
53.10
07.10
Aide individuelle au logement : prime de création d'un logement intégré.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à
l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
74.040
74.22
07.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.050
74.22
07.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.060
74.40
07.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
45.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
81.030
51.12
07.10
Fonds du Logement: compensation de service public.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
39.500.000
81.031
81.40
07.10
Etablissements placés sous la surveillance de l'Etat: participation aux frais
résultant d'autres missions en relation avec des projets de logement d'intérêt
général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
81.032
81.40
07.10
Compensation de service public - bailleur social.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.000.000
93.000
93.00
07.10
Alimentation du fonds spécial pour le logement abordable.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
227.000.000
45.0 — Logement
279.068.500
45.1 — Aménagement du territoire
Section 45.1 — Aménagement du territoire
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
7.500
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
5.000
45.1 — Aménagement du territoire
13.500
Total des dépenses du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire
279.082.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
46.0 — Mobilité/Transports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
46 ET 47 — MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX
PUBLICS
46.0 — Mobilité/Transports
Section 46.0 — Mobilité/Transports.- Dépenses générales
74.000
74.10
12.00
Acquisition de véhicules automoteurs dans le cadre de la soumission
centralisée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.463.000
74.001
74.10
12.00
Acquisition de vélos de service dans le cadre de la soumission centralisée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
72.000
74.002
74.10
01.34
Service de protection du gouvernement: Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
498.000
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
74.041
74.22
01.34
Service de protection du gouvernement: Acquisition d'équipements spéciaux ......
8.500
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
3.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
3.000
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
360.000
74.310
74.22
01.34
Service
de
protection
du
gouvernement
Acquisition
d'armement
et
d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
45.800
46.0 — Mobilité/Transports
3.455.300
46.2 — Transports ferroviaires
Section 46.2 — Planification de la mobilité, Transports publics ferroviaires
61.010
41.40
12.13
Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg
entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.011
41.40
12.13
Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway de la Gare
Centrale vers la Cloche d'Or.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000.000
61.012
41.40
12.13
Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway du Circuit
de la Foire Internationale au Kirchberg vers l'aéroport du Findel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
39.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
46.2 — Transports ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
61.013
61.41
13.90
Participation aux frais d’investissements liés aux extensions futures du tramway.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.014
61.41
13.90
Participation aux frais d’investissements liés aux extensions du tramway entre
Rout Bréck – Pafendall et Laangfur, et entre Gare Centrale et Hollerich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
202.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
240.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
46.2 — Transports ferroviaires
307.202.200
46.4 — Navigation et transports fluviaux
Section 46.4 — Navigation et transports fluviaux
51.000
51.10
09.30
Régime d'aide aux sociétés en rapport avec la promotion du transport fluvial et
le développement des infrastructures de navigation ..............................................
100.000
63.000
63.21
09.30
Régime d'aide aux communes en rapport avec la promotion du transport fluvial
et le développement des infrastructures de navigation ..........................................
20.000
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
242.500
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
46.4 — Navigation et transports fluviaux
362.700
46.5 — Direction de l'aviation civile
Section 46.5 — Direction de l'aviation civile
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité
aéronautiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.050
74.22
12.40
Acquisition d'équipements informatiques et audiovisuels ......................................
254.300
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
121.000
46.5 — Direction de l'aviation civile
375.400
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
46.6 — Administration de la navigation aérienne
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
46.6 — Administration de la navigation aérienne
Section 46.6 — Administration de la navigation aérienne
72.010
72.10
13.90
Aménagement et transformation des locaux affectés à l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
74.020
74.22
13.90
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
400.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.805.000
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
150.000
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
258.500
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
27.500
Restants d'exercices antérieurs
74.565
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels ...................................................................
28.652
46.6 — Administration de la navigation aérienne
6.841.152
46.7 — Transports publics
Section 46.7 — Transports publics routiers
74.040
74.22
12.13
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.009.192
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.324.600
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
46.7 — Transports publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
74.540
74.22
12.13
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
565.538
46.7 — Transports publics
8.944.330
46.8 — Aéroports et transports aériens
Section 46.8 — Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
12.40
Remboursement
à
la
société
de
l'aéroport
de
certaines
dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.723.803
73.070
73.41
13.90
Construction d'un dépôt de carburant pour l'aviation à l'aéroport de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.192.149
46.8 — Aéroports et transports aériens
25.915.952
46.9 — Administration des chemins de fer
Section 46.9 — Administration des chemins de fer
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
74.050
74.22
12.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
1.000
74.060
74.40
12.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.300.000
46.9 — Administration des chemins de fer
1.301.100
47.0 — Dépenses générales
Section 47.0 — Dépenses générales
72.010
72.10
13.90
Mesures d'optimisation du bâtiment Alcide de Gasperi ..........................................
8.026
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
15.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
10.000
47.0 — Dépenses générales
33.026
47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Section 47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
15.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
10.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.001
41.40
07.20
Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et
équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds
Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.664.500
93.002
41.40
13.90
Mise en œuvre du plan directeur "Midfield": remboursement au Fonds
d'urbanisation et d'aménagement du Plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
47.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
14.489.500
47.2 — Ponts et chaussées
Section 47.2 — Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins
repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.001
63.21
12.12
Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national
subsides aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des
administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;
indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition
d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la
voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits
acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.100.000
73.002
73.13
13.90
Voirie non-étatique: travaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
73.012
73.11
12.14
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration
de la sécurité routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation
des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
47.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.016
73.11
13.90
Prestations de service et travaux lors du déclenchement de plans d'intervention
d'urgence dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise d'envergure
régionale et nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure
et de génie civil.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000.000
73.019
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.100.000
73.020
73.11
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.000.000
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.300.000
73.032
73.21
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
73.033
73.21
12.32
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la
Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
73.060
73.43
12.32
Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.250.000
73.062
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
370.000
73.063
73.43
12.12
Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
73.064
73.43
03.00
Mise en place d'un système de contrôle et de sanction automatisés (CSA) à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
73.065
73.43
12.40
Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux
d'aménagement et de remblaiement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de
l'aéroport: travaux d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.700.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
47.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.067
12.00
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.500.000
73.068
73.43
13.90
Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais
avancés par les autorités communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.072
73.41
07.50
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires ...
310.000
73.073
73.41
12.12
Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
650.000
73.074
73.41
13.90
Participation étatique à la deuxième extension de la station d’épuration
d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de l’aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000.000
73.075
73.41
13.90
Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés lumineux sur le
réseau étatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
73.078
73.41
13.90
Mise en place d'un système de pesage dynamique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
74.001
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.900.000
74.002
74.10
12.10
Acquisition de voitures automobiles .......................................................................
215.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
40.000
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
132.000
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.616.800
74.041
74.22
12.10
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.400.000
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents
de la circulation routière: acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.000
74.043
74.22
12.10
Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite
d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
47.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.044
74.22
12.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la division des
ouvrages d'art ........................................................................................................
160.000
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des
pandémies.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.046
74.22
13.90
Acquisition d'un bateau pour l'entretien du lac d'Esch-sur-Sûre.............................
50.000
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
230.000
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
74.076
74.22
12.12
Participation
de
l'Etat
luxembourgeois
au
financement
des
travaux
d'infrastructure réalisées sur le territoire français entre Metz et la frontière
franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................
151.000
47.2 — Ponts et chaussées
80.420.400
47.3 — Fonds d'investissements publics
Section 47.3 — Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds
d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
410.000.000
93.001
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000.000
93.002
93.00
04.00
Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000.000
93.003
93.00
05.00
06.00
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000.000
93.004
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
65.000.000
93.005
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000.000
47.3 — Fonds d'investissements publics
735.550.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
47.4 — Bâtiments publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
47.4 — Bâtiments publics
Section 47.4 — Bâtiments publics
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.370.000
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination
dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.455.000
72.023
72.10
01.25
04.00
Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons
modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
72.026
72.10
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de transformation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.150.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
130.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
11.500
74.041
74.22
01.34
Acquisition
d'équipements
spéciaux
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
20.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.000
47.4 — Bâtiments publics
12.169.500
47.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
Section 47.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
10.000
72.10
13.90
Structures pour demandeurs de protection internationale: frais d’études, travaux
de construction, de transformation ; acquisition de mobilier et d’équipements
spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.420.000
54.062
54.41
13.90
Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes
internationaux concourant à la défense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
47.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.102
74.22
01.34
Administrations et services publics: acquisition de mobilier de bureau et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.500.000
74.103
74.22
01.43
04.00
Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales: acquisition
et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux .......................................
90.000
74.106
74.22
06.34
Personnes handicapées: acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
47.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
17.080.100
Total des dépenses du ministère de la Mobilité et des Travaux publics ................
1.214.140.660
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
48.1 — Recherche et enseignement supérieur
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
48 — MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
48.1 — Recherche et enseignement supérieur
Section 48.1 — Recherche et enseignement supérieur
41.050
41.12
04.44
Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire classique et
secondaire général organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt
de l'acquisition d'équipements spéciaux ................................................................
300.000
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
54.011
54.21
04.43
Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;
acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour
étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.050
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................
5.000
74.300
74.22
04.43
Participation aux frais de transformation des immeubles Biotech 1 et 2 et
acquisition de 1er équipement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
48.1 — Recherche et enseignement supérieur
2.555.100
Total des dépenses du ministère de la Recherche et de l'Enseignement
supérieur ................................................................................................................
2.555.100
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
49 ET 50 — MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE
SOCIALE
49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité
sociale. - Dépenses générales
Section 49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. - Dépenses
générales
74.010
74.22
05.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
3.000
74.035
74.22
13.90
Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence
au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux ..............
15.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
5.000
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
3.000
Restants d'exercices antérieurs
74.535
74.22
13.90
Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence
au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux ..............
31.700
49.0 — Ministère de la Santé et de la Sécurité
sociale. - Dépenses générales
57.700
49.1 — Direction de la Santé
Section 49.1 — Direction de la Santé
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils et matériel médical.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
271.000
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
7.000
49.1 — Direction de la Santé
439.500
49.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
Section 49.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
52.000
51.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre
thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
172.980
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
49.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
52.500
52.10
13.90
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre
thermal et de santé à Mondorf-les-Bains. ..............................................................
172.980
49.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
345.960
49.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Section 49.4 — Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application de la loi régissant l'aide ä l'investissement hospitalier : participation
aux frais d'investissements visés par les articles 15, point 1. et 18 (2) de la loi du
8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et ä la planification
hospitalière : aides non imputables au fonds pour le financement des
infrastructures hospitalières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000.000
52.000
52.10
05.22
05.23
Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation, de
premier équipement et de grosses réparations des organismes conventionnées
oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.500.000
52.003
52.10
13.90
Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique au
sein du Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise .....
66.986
52.007
52.10
13.90
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: Acquisition d'équipements
spéciaux .................................................................................................................
117.968
52.008
52.10
13.90
Acquisitions d'équipements médicaux, logistiques et informatiques et divers pour
le Centre de Transfusion Sanguine ........................................................................
948.656
52.009
52.10
13.90
Programme Mammographie: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
221.479
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000.000
49.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
58.855.089
49.6 — Observatoire national de la santé
Section 49.6 — Observatoire national de la santé
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques .......................
34.500
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
4.000
49.6 — Observatoire national de la santé
38.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
Section 49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
579.216
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers .........................................
1.000
49.9 — Inspection générale de la sécurité sociale
584.216
50.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Section 50.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
237.466
50.0 — Contrôle médical de la sécurité sociale
237.466
50.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Section 50.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
12.000
50.1 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
12.000
Total des dépenses du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale .................
60.570.431
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
51.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
51 — MINISTERE DES SPORTS
51.0 — Sports.- Dépenses générales
Section 51.0 — Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de
l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................
100.000
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
19.000
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de
matériel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.489.872
51.0 — Sports.- Dépenses générales
5.630.372
Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................
5.630.372
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
52.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
52 — MINISTERE DU TRAVAIL
52.0 — Travail. - Dépenses générales
Section 52.0 — Travail. - Dépenses générales
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
74.080
74.22
13.90
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................
12.000
52.0 — Travail. - Dépenses générales
15.000
52.2 — Inspection du travail et des mines
Section 52.2 — Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
132.000
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
19.000
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
12.000
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
67.000
52.2 — Inspection du travail et des mines
230.000
52.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
Section 52.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
47.000
52.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
47.000
Total des dépenses du ministère du Travail ...........................................................
292.000
Total des dépenses du chapitre V ..........................................................................
3.201.495.575
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
59.0 — Opérations financières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
CHAPITRE VI — DEPENSES DES OPERATIONS
FINANCIERES
59 — OPERATIONS FINANCIERES
59.0 — Opérations financières
Section 59.0 — Opérations financières
12.250
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins
de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.050.000
23.010
91.60
01.23
Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
310.500
81.000
81.10
14.10
Amortissement de prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de l'Etat
par le Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
81.035
81.40
11.40
Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements, de
groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes et frais connexes..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
82.000
82.00
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: avances
remboursables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
84.030
84.14
07.35
Participation financière à des initiatives relatives à la finance soutenable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.500.000
84.036
84.14
01.23
Financement d'opérations découlant des engagements du Luxembourg envers
les institutions financières internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.353.000
85.010
85.14
13.90
Octroi de prêts au secteur public.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
85.011
85.14
13.90
Prêt envers les syndicats de communes gérant des zones d'activités
économiques afin de racheter des terrains et des halls.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
91.005
91.11
14.10
Amortissement de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
503.100.000
91.006
91.11
13.90
Décote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.125.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
59.0 — Opérations financières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
91.007
91.11
13.90
Décaissement de "Billets à Ordre" émis au profit d'institutions financières
internationales dans le cadre d'augmentations de capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
59.0 — Opérations financières
564.439.100
Total des dépenses du opérations financières .......................................................
564.439.100
Total des dépenses du chapitre VI .........................................................................
564.439.100
Résumé
Total du chapitre IV ................................................................................................
22.953.887.011
Total du chapitre V .................................................................................................
3.201.495.575
Total du chapitre VI ................................................................................................
564.439.100
Total général du budget des dépenses ..................................................................
26.719.821.686
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
Recettes pour ordre
CHAPITRE VII
RECETTES POUR ORDRE
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de douane
et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole
commune ...............................................................................................................
20.000.000
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les
autres Etats membres ............................................................................................
4.300.000.000
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées
avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette
rémunération ..........................................................................................................
520.000
00.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................................................
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ...............................................................
1.250.000.000
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes .............................
25.000.000
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................
4.995.060
00.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
7.000.000
00.00
13.90
"FEADER" - Fonds européen agricole pour le développement rural - (ex.
FEOGA - section orientation): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
12.16
11.60
Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion touristique ......................................................
84.23
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons
et autres manifestations de promotion commerciale ..............................................
500.000
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus
dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant
recettes brutes .......................................................................................................
35.800.000
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques de
Manternach et d'Useldange ...................................................................................
00.00
13.90
Remboursement par le centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts
de retard .................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et Services" pour
personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ...................................................
10.414.033
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des
contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de
pension ..................................................................................................................
50.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG .......................................................................................
65.000.000
00.00
13.90
Participation du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à des
programmes INTERREG .......................................................................................
00.00
13.90
Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité
entre femmes et hommes ......................................................................................
52.10
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de
criminalité ...............................................................................................................
00.00
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le
compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de
normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....
150.000
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services
de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la
Trésorerie de l'Etat .................................................................................................
00.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............
6.495.100
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de
fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................
70.000
10.00
13.90
Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte
continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les
denrées alimentaires ..............................................................................................
90.000
38.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .
30.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................
10.00
01.40
Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et
Intégration" .............................................................................................................
4.277.638
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
10.00
13.90
Aide aux personnes les plus démunies : a) Fonds européen d'aide aux plus
démunis (FEAD) b) Soutien aux personnes les plus démunies au titre de
l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point m) du Règlement
FSE+ ......................................................................................................................
315.097
10.00
13.90
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......
10.00
13.90
Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la
participation luxembourgeoise à l'exposition universelle d'Osaka en 2025 ............
10.00
08.30
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne
du Sport" ................................................................................................................
160.000
10.00
13.90
Participation de l'Etat à la gestion et l'entretien de zones d'activités économiques
nationales et spécifiques nationales: dépenses et frais connexes .........................
10.00
01.34
Cofinancement par l’Union européenne des frais pour la réalisation de projets,
programmes d’activités ou de formations dans l’intérêt de la transformation
numérique du Luxembourg ....................................................................................
300.000
10.00
13.90
Part des amendes et des astreintes revenant aux organismes d’autorégulation,
prononcées contre leurs membres, dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment et contre le financement du terrorisme ..............................................
50.000
10.00
13.90
Prise en location pour les besoins de l’Office des Publications de l’Union
européenne ............................................................................................................
9.518.859
16.13
12.44
Redevances pour services en route de la circulation aérienne ..............................
Total des recettes pour ordre .................................................................................
5.790.687.487
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Dépenses pour ordre
CHAPITRE VIII
DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de
douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole
commune ...............................................................................................................
20.000.000
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les
autres Etats membres ............................................................................................
4.300.000.000
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux
autorités militaires alliées .......................................................................................
520.000
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)..........
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....
1.250.000.000
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................
25.000.000
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................
4.995.060
00.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
7.000.000
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement
rural "FEADER" (ex. FEOGA - section orientation) ................................................
12.16
11.60
Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion touristique ......................................................
12.16
11.10
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons
et autres manifestations de promotion commerciale et touristique ........................
500.000
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dus
dans le cadre d'infractions contre la Règlementation sur le stationnement
payant: dépenses brutes ........................................................................................
35.800.000
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et
de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................
00.00
13.90
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de
remboursement tardif .............................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................
10.414.033
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des
contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de
pension ..................................................................................................................
50.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG .......................................................................................
65.000.000
10.00
13.90
Participation du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à des
programmes INTERREG .......................................................................................
10.00
13.90
Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité
entre femmes et hommes ......................................................................................
52.10
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de
criminalité ...............................................................................................................
00.00
13.90
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au
titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la
mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de
contrats de coopération..........................................................................................
150.000
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services
de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .
10.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la
Trésorerie de l'Etat .................................................................................................
00.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............
6.495.100
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de
fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................
70.000
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte
continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les
denrées alimentaires ..............................................................................................
90.000
00.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .
30.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 165 du 26 avril 2024
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.00
01.40
Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et
Intégration" .............................................................................................................
4.277.638
10.00
13.90
Aide aux personnes les plus démunies : a) Fonds européen d'aide aux plus
démunis (FEAD) b) Soutien aux personnes les plus démunies au titre de
l'objectif spécifique énoncé à l'article 4, paragraphe1, point m) du Règlement
FSE + .....................................................................................................................
315.097
10.00
13.90
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......
10.00
13.90
Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la
participation luxembourgeoise à l'exposition universelle d'Osaka en 2025 ............
12.30
08.30
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne
du Sport" ................................................................................................................
160.000
10.00
13.90
Participation de l'Etat à la gestion et l'entretien de zones d'activités économiques
nationales et spécifiques nationales: dépenses et frais connexes .........................
12.30
01.34
Dépenses en matière de réalisation de projets, programmes d’activités ou de
formations pour le compte de cofinancement de l’Union européenne dans
l’intérêt de la transformation numérique du Luxembourg .......................................
300.000
10.00
13.90
Part des amendes et des astreintes revenant aux organismes d’autorégulation,
prononcées contre leurs membres, dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment et contre le financement du terrorisme ..............................................
50.000
10.00
13.90
Prise en location pour les besoins de l’Office des Publications de l’Union
européenne ............................................................................................................
9.518.859
10.00
12.44
Redistribution des redevances pour services en route de la circulation aérienne ..
Total des dépenses pour ordre ..............................................................................
5.790.687.487