Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022. (loi_2024_04_26_a164) | LU

Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022.

Art. 0 (préambule) — Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 164 du 26 avril 2024

Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 avril 2024 et celle du Conseil d’État du 26 avril 2024

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022.

Art. 1 — Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l’État, le

budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l’exercice 2022, figurant en

annexe, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I-

Recettes effectives

20 874 624 181,13 euros

II-

Dépenses effectives

22 078 301 460,11 euros

III-

Excédent de dépenses

-1 203 677 278,98 euros

B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières

I-

Recettes effectives

2 526 309 986,57 euros

II-

Dépenses effectives

1 294 732 410,40 euros

III-

Excédent

1 231 577 576,17 euros

L’excédent cumulé de 27 900 297,19 euros est porté au débit du compte « réserve budgétaire » dont le

solde s’établit à -1 182 878 579,55 euros.

C. Recettes et dépenses pour ordre

I-

Recettes pour ordre

5 129 206 176,81 euros

II-

Dépenses pour ordre

5 108 841 082,47 euros

III-

Excédent de recettes

20 365 094,34 euros

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses

pour ordre » dont le solde positif s’établit à 54 467 977,78 euros.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, telle que modifiée par la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (Art.4.- Extension des domaines d'intervention et modific

Art. 1 — Loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, telle que modifiée par la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (Art.4.- Extension des domaines d'intervention et modific Ouvrir la source officielle

- Le fonds d'équipement militaire créé par l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation

financière militaire peut servir au paiement des dépenses occasionnées par les investissements dans les capacités et moyens

militaires à définir par une ou plusieurs lois spéciales.

- Aux termes de l'article 2 de la loi , le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles et par des emprunts.

- L'acquisition de l'avion militaire 400M a été autorisée par la loi du 21 mars 2005 et les dépenses relatives au 2e programme

pluriannuel d'équipement militaire font l'objet de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses

d'investissement dans des capacités et moyens militaires; lois autorisant le financement de financement de projets particuliers.

- Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires.

- Loi du 19 décembre 2014 autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications

gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au Gouvernement de satisfaire ses

besoins et ses obligations en matière de défense.

Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire.

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

2) MGS

8 000

3) AGS

8 000

4 804

4) WGS

2 216

5) NAOS

30 059

a) Investissement (Acquisition satellite) - TVAC

29 597

16 845

b) Frais de Fonctionnement - Gestion du système - TVAC

c) Support NAOS LGS

d) REDUS Space Services

6) Ancrage NSPA

1 550

7) SSA

1 500

8) Divers

14 342

C) SERVICES

1 250

1) EBRC Data Centre for NSPA

a) Frais de Fonctionnement (O&M)

b) Frais de Fonctionnement (O&M) NEW

c) Frais de Fonctionnement (Loc salle + Elec)

2) NATO CSD

3) NSWAN

34.1361

4) Divers

1 000

D) CYBER

2 500

E) LAND

56 665

1) Armes, systèmes d'armes, munitions

2) Moyens de communication

9 274

3) Equip., moyens techn. et spécialisés

7 000

4) VEHICULES

49 265

a) Véhicules tactiques

47 740

b) Véhicules logistiques

1 050

c) Remorques et conteneurs

F) Nouveaux projets

20 250

163 074

194 021

Total des dépenses

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Dépenses: voir sous "Objet"

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

43 561

46 987

- Alimentations budgétaires

66 500

- Alimentation supplémentaire

8 810

5 059

- FEOGA / FEADER

25 364

30 928

Total

100 674

102 487

- Dépenses

122 771

94 456

- Moins value retards projets 10%

6 139

- Dépenses ajustées

116 632

94 456

- Avoir au 31.12.

27 603

55 018

II. Programme des dépenses

Aides aux investissements dans les exploitations agricoles

3 250

Mesures en faveur de l'environnement et de la sauvegarde de la

biodiversité

Développement et amélioration des infrastructures et améliorations des

sols

Rénovation et développement des villages

Aides aux investissements dans les exploitations agricoles

30 575

23 858

Installation des jeunes agriculteurs

1 400

1 518

Investissements non productifs

Charges d'acquisition et de location de biens à usage agricole

Frais d'entraide au remplacement sur l'exploitation

Gestion des risques

5 500

4 210

Compensation des dommages causés par des phénomènes climatiques

Aides aux investissements en vue de la réhabilitation du potentiel de

production endommagé par des calamités naturelles

Aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales

Aides au secteur de l'élevage et aides liées aux animaux trouvés morts

3 600

3 201

Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

12 500

3 959

Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes

Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles

Développement et amélioration des infrastructures agricoles

5 500

Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture (art. 53)

Loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural (art. 60)

Loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (art. 55)

Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (art. 72)

3. par les restitutions d'aides effectuées en application des articles 73 à 75.

(en milliers d'euros)

2. les recettes et bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de l'application de la politique agricole commune dans le

cadre de l'Union Européenne pour autant que ces mesures sont effectivement à charge du fonds ;

FONDS D'ORIENTATION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'AGRICULTURE

Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 (art. 20)

Les aides prévues dans la présente loi, telles qu'elles sont spécifiées par règlement grand-ducal, sont imputables au Fonds d'orientation

économique et sociale pour l'agriculture (...).

annexe, est arrêté comme suit

Art. 2 — annexe, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2022 comme suit

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668,82 euros

Fonds de dépenses communales

1 278 561,00 euros

Total des fonds des communes

53 470 229,82 euros

II – Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

7 865 064,77 euros

Fonds de dépôt de fonds des entités appartenant au périmètre

de consolidation des administrations publiques

0,00 euros

Total des fonds d’autres tiers

7 865 064,77 euros

Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire

Art. 2 — Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire Ouvrir la source officielle

- Le Fonds a pour mission de contribuer au financement de la coopération au développement en faveur des populations des pays en

développement au moyen

(en milliers d'euros)

- Dépenses

- de la coopération avec les organisations non gouvernementales de développement agréées au sens de l'article 7.

- de la coopération bilatérale ;

- de la coopération régionale ;

- de la coopération avec les organisations internationales ;

Ce financement peut inclure des programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique, y compris des frais en relation avec le

recrutement d'agents de la coopération et de coopérants ainsi que la formation de boursiers et de stagiaires.

annexe, est arrêté comme suit

Art. 3 — annexe, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2022 comme suit

I – Fonds spéciaux de l’État

Fonds d’investissements publics administratifs

105 681 443,00 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

397 532,77 euros

Fonds de la coopération au développement

15 791 987,45 euros

Fonds de rééquilibrage budgétaire

21 715 472,77 euros

Fonds social culturel

206,16 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

331 836,35 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

479 403,20 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements

d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant

du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

98 821 678,91 euros

Fonds pour l’emploi

510 334 989,39 euros

Fonds d’entretien et de rénovation

86 653 914,15 euros

Fonds de dotation globale des communes

0,00 euros

Fonds spécial de soutien au développement du logement

60 499 801,67 euros

Fonds pour la loi de garantie

96 281 353,57 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

197 237 609,29 euros

Fonds de l’innovation

12 687 000,47 euros

Fonds climat et énergie

786 505 764,47 euros

Fonds pour les monuments historiques

24 250 571,86 euros

Fonds d’équipement militaire

50 069 844,13 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

55 018 941,12 euros

Fonds spécial de la pêche

200 289,65 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

50 029 805,74 euros

Fonds des pensions

11 769 879,62 euros

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Fonds du rail

46 101 194,80 euros

Fonds pour la réforme communale

26 338 973,38 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

35 332 142,53 euros

Fonds des routes

105 639 458,51 euros

Fonds de relance et de solidarité

80 301,67 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

34 620 359,98 euros

Fonds pour investissements socio-familiaux

147 477 713,52 euros

Fonds des investissements hospitaliers

200 905 480,54 euros

Fonds d’investissements sanitaires et sociaux

80 288 244,71 euros

Fonds d’équipement sportif national

87 833 838,24 euros

Fonds pour la promotion touristique

4 914 885,61 euros

Total

2 954 291 919,23 euros

II – Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

341 446 686,54 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

367 096 761,06 euros

Total des fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence

budgétaire

708 543 447,60 euros

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Art. 3 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13). Ouvrir la source officielle

Ce Fonds est alimenté par

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10);

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires

et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une

première série de travaux (art. 3);

- Admin.des services de secours à Gasperich, terrain d'entrainement

- Caserne Herrenberg - réaménagement et extension

- Laboratoire national de santé

- 2e phase du Laboratoire national de santé (médecine vétérinaire et légale)

- Centre pénitentiaire Schrassig: mesures de sécurité

- Centre Marienthal

- Caserne Herrenbierg: rehabilitation des infrastructures techniques

- Caserne Herrenberg - hall logistique

- Bibliothèque Nationale Bricherhaff

- Centre pénitentiaire Uerschterhaff

Les moins-values pour retards et aléas de chantier ont été estimées à 15% pour 2021, à 25% pour 2022, à 30% pour 2023 à

2025.

Les projets marqués d'un astérisque (*) sont des projets à venir dont les coûts, estimés sommairement, seront à préciser

ultérieurement.

(en milliers d'euros)

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

b) Loi budgétaire

1 000

2 500

2 427

1 000

1 074

1 000

1 332

3 500

3 191

10 000

14 165

26 188

24 577

Total 1

77 159

51 137

1 270

1 000

10 000

12 100

1 964

12 150

1 964

- Bâtiment Saint Louis Luxembourg : réaménagement

- Adm. de l'Enregistrement - Direction: réaménagem. et mise en sécurité

- Château Schoenfels: aménag. des bureaux de l'Adm. de la Nature & Forêts (phase 2)

- Centre mosellan Ehnen: réaménagement et extension

- Service Central des Imprimés à Leudelange

- Adm. de la Nature et des Forêts - construct. bureaux à Wormeldange

- Centre pénitentiaire Schrassig:structures préfabriquées pour personnel

- Maison Robert Schuman: transformation Presbytère

- Dépôt des Ponts & Chaussées à Mersch

- Palais de justice Diekirch: réaménagement

- Stade national d'athlétisme à Fetschenhof

- Cité policière Grand-Duc Henri - 2e phase

- Centre Marienthal: travaux d'infrastructure

- Les Rotondes: aménagement en espace culturel

- Projets en cours d'achèvem.,abandonnés; préfin.

Sous-total 1b)

Sous-total 2b)

- Centre pénitentiaire Schrassig, diverses rénovations

- Centre polyvalent de la petite enfance CPE1 et CPE2 au Kirchberg - nouvelle construction

Sous-total 2a)

- Bâtiment Robert Schuman - transformation/nouvelle construction

- Centre pénitentiaire Schrassig - rénovation et assainissement

- Bassin de retention Sandweiler

- Parking St.Esprit - rénovation

- Palais de la Cour de justice européenne - mesures de sécurité

- Ministère des Finances - transformation 3 et 4.étages

- Centre de rétention Findel, construction de 6 chambres supplémentaires

- Défijob à Givenich

- Hémicycle Kirchberg - mise à niveau

- Château de Senningen, centre national de crise

- Buanderie centrale du centre pénitentiaire à Schrassig : mise en conformité et adaptation

- Ponts & Chaussées et hangar CFL et Echternach

- Transformation Bireler Haff, Section canine de l'Administration des douanes et accises

2) Projets en élaboration

- Nouvelle Ecole de Police

- Police Grand-Ducale à Esch/Raemerich

Total 2

a) Etudes (loi de garantie) * partie des études

b) Projets

- Extension Bât. K. Adenauer (part études, décontamination terrain, partenariat renforcé)

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

3) Autres projets

1 500

4 000

1 000

1 500

2 000

1 000

2 500

1 579

1 100

1 663

3 000

2 000

1 134

3 000

10 000

10 398

2 000

41 900

21 500

41 900

21 500

Total des dépenses

131 209

75 273

- Police et bâtiment administratif à Redange

- Site Verlorenkost rénovation pour Sites et Monuments (SSMN)

Sous-total 3a)

Total 3

- Police grand-ducale à Esch-sur-Alzette - nouveau commissariat

- Château de Senningen, mise en sécurité du site et aménagement parking

- Centre national de littérature à Mersch - extension

- Extension du foyer et de l'accueil de la Philharmonie

- Administration de la nature et des forêts Dudelange

- Police Syrdall - nouvelle construction

- Administration des ponts & chaussées Banzelt

- Chambre des députés - sécurisation des bâtiments

- Camp militaire Waldhof - réaménagement du dépôt de munition

- Hangar pour drones Herrenberg

- Laboratoire pour l'ASTA

- Institut viti-vinicole à Remich, annexe laboratoire

- Administration des contributions direction à Luxembourg (y compris bâtiment 'Zürich')

- Administration du cadastre et de la topographie, Luxembourg

- Château de Sanem, assainissement

- Dépôt des Ponts et Chaussées et gestion de l'eau au Fridhaff

- Bâtiment administratif pour l'E.S.M. (European Stability Mecanism) et l'Etat à Luxembourg-Kirchberg

Sous-total 4a)

- Installation de panneaux phovoltaïques et travaux d'infrastructures Smart-grid au Herrenberg

a) Projets

- Centre pénitentiaire Givenich, nouvelle étable

- CP Schrassig, démolition des logements de service

- Bâtiment administratif et piscine à Grevenmacher

- Ponts & Chaussées Grevenmacher: Dépôt Potaschbierg

- Château de Senningen - nouvelle construction pour le Centre de communications du Gouvernement (*)

- Centre pénitentiaire Uerschterhaff - stand de tir

a) Loi budgétaire

- Centre d'accueil Burfelt

- Service de la protection du gouvernement à Verlorenkost - rénovation

- Bibliothèque nationale, rue Notre Dame - réaménagement

- Villa Louvigny - Rénovation

- Ponts&Chaussées Clervaux : extension

- Police et bâtiment administratif à Wiltz - nouvelle construction

- Centre Hollenfels

- Place de la Constitution

- Centre Marienthal, réfection des murs d'enceinte

- Nouvelle tour de contrôle Findel

- "Al Millen" à Brandenbourg - rénovation

- Auberge de jeunesse à Vianden

- Auberge de jeunesse et structures d'accueil à Ettelbruck

- Pavillon Parc 3 Eechelen

4) Autres Projets

Total 4

- Tour A Kirchberg - aménagements pour les besoins du Ministère de la Fonction publique

- Stand de tir de repli au Bleesdall

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

Avoir au 01.01

Recettes

Dépenses

Moins-values

Dépenses ajustées

Avoir au 31.12

II. Mouvements du Fonds

Alimentations budgétaires

Remboursements

20 20

Total des recettes

20 20

III. Programme des dépenses

Dépenses

50 10

Total des dépenses

(en milliers d'euros)

FONDS D'ASSAINISSEMENT EN MATIERE DE SURENDETTEMENT

Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement (art. 29)

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté

Art. 3 — Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté Ouvrir la source officielle

La délivrance d'un permis de pêche prévu dans la convention peut être assujettie au paiement à

charge du titulaire d'une taxe. Les montants de cette taxe sont versés sur un Fonds spécial qui sert

exclusivement aux fins prévus par l'article 8 de la convention.

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10)

Art. 3 — Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10) Ouvrir la source officielle

- Ce Fonds est alimenté par

(en milliers d'euros)

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et

sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première

série de travaux (art. 3)

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13)

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1970 (art. 20)

- la construction de maisons de retraite prévue par la loi du 18 février 1950 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la

construction de maisons de retraite ;

- Les moins-values pour retards et aléas de chantier ont été estimées à 15% pour 2021, à 25% pour 2022 et à 30% pour 2023 à 2025.

- Les projets marqués d'un astérisque (*) sont des projets à venir dont les coûts, estimés sommairement, seront à préciser

ultérieurement.

a) Projets

I. Projets en cours de réalisation

- Diverses structures d'urgences pour les besoins du Ministère des Affairres étrangères et européennes

- Internat socio-familial Dudelange

- Ligue HMC Capellen, nouvelle construction

- Domaine thermal Mondorf: château d'eau, puit de captage et traitement d'eau

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

6 000

5 364

3 000

4 045

17 500

17 018

53 000

41 489

1 000

1 500

1 000

2 000

2 500

- Structure d'accueil pour demandeurs de protection internationale route d'Arlon à Luxembourg

- Structure d'accueil pour demandeurs de protection internationale à Marnach

- Structure d'accueil pour demandeurs de protection internationale à "A Batzendelt" Wiltz

- Barrage principal à Esch/Sûre - réhabilitation

- Descente de poissons au droit de la centrale hydro-électrique de Rosport

1 200

1 628

- Structure d'accueil pour DPI à Rodange

9 146

3 344

- Structure d'accueil pour DPI à Rippig

- Structure d'accueil pour DPI à Rumelange

- Structure d'urgence DPI au Iergärtchen

- A.I.T.I.A. Soleuvre - construction de structures pour enfants et mineurs en détresse

10 646

3 429

63 646

44 918

Sous-total IIb)

c) Nouveaux projets

- Barrage d’Esch/Sûre - évacuateur de crue et galerie de déviation

- Fondation Kraïzbierg Dudelange - réaménagement et extension

Sous-total IIa)

Sous-total Ib)

Total I

- Centre socio-éducatif Dreiborn - rénovation et extension

- Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse (A.I.T.I.A.) - à Schifflange (anc. Maisons d'enfants de l'E

- Foyer La Cérisaie Dahlheim, réaménagement et assainissement énergétique (*)

- Centre maternel sur le site 'Pro Familia' à Dudelange

- Extension Foyer OLAI à Hesperange

- Foyer Lily Unden II

- Foyer pour réfugiés et route d'accès à Bascharage

- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre

- Centre pénitentiaire Schrassig - unité de psychiatrie spéciale judiciaire

- Structure d'accueil pour réfugiés à Frisange

a) Projets

b) Loi budgétaire

Sous-total IIc)

Total II

Total I - II

II. Projets en élaboration

- Nouveau foyer OLAI au Kirchberg

- Maison pour jeunes adultes à Pétange

- Foyer pour jeunes, nouvelle construction à Capellen

- Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach, rénovation et assainissement

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

25 038

82 455

Recettes

35 000

Dépenses

44 703

29 621

Moins-values

8 423

Dépenses ajustées

36 280

29 621

Avoir au 31.12

23 758

87 834

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

35 000

Total des recettes

35 000

III. Programme des dépenses

A) 8è programme quinquennal

1) soldes résiduels du 8ème programme quinquennal

B) 9è programme quinquennal

4 014

C) 10ème programme quinquennal

6 167

1) Piscine scolaire (Luxembourg-Cents)

2) Stade national de Football et de Rugby - phase 1/2

(Luxembourg-Gasperich)

3) Hall omnisports "op Flohr" (Grevenmacher)

4) autres projets du 10ème programme (< 10ME)

5 567

2 172

D) 11ème programme quinquennal

29 142

18 615

1) Vélodrome + Centre sportif (Mondorf-les-Bains)

1 000

2) Hall omnisports (Bertrange)

1 092

3) Hall omnisports (Hersperange)

1 276

1 338

4) Hall multisports (Esch-sur-Alzette)

1 500

5) Hall multisports, tennis (Mondorf-les-Bains)

1 000

6) Hall multisports (Sanem)

7) Piscine (Mondorf-les-Bains)

1 000

8) Stade national de Football et de Rugby

- phase 2/2 (Luxembourg-Gasperich)

12 000

9) Sportfabrik - LIHPS (Differdange)

10) Hall omnisports (Luxembourg-Bonnevoie)

11) Hall omnisports (Luxembourg-Kirchberg)

1 000

12) Hall omnisports (Remich)

1 000

13) Rénovation Hall omnisports (Differdange)

1 180

14) Piscine couverte (Born)

1 500

15) Extension Piscine (Crauthem)

1 000

16) Centre sportif (Steinfort)

1) soldes résiduels du 9ème programme quinquennal

(en milliers d'euros)

Loi du 14 février 2014 autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

FONDS D'EQUIPEMENT SPORTIF NATIONAL

Article 14 de la loi budgétaire du 24 mars 1967

Réalisation d'un programme d'équipement sportif national qui fait l'objet de lois spéciales.

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif;

Loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif;

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Budget

Compte

17) Complexe sportif (Mersch)

18) autres projets du 11 prog. (< 10M€)

16 888

4 185

E) 12ème programme quinquennal

F) Mise en conformité et modernisation

5 200

8 668

G) Mise en place banque de données S.I.G.I.

Total des dépenses

44 703

29 621

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

Loi du 1er mars 2013 et loi du 1er août 2018

Les participations ou dépenses engagées dans le cadre de ces lois sont à charge du Fonds.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

Recettes

15 450

Dépenses

15 515

10 874

Moins-values

1 552

Dépenses ajustées

13 964

10 874

Avoir au 31.12

1 560

4 915

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

15 450

III. Programme des dépenses

Aides à l'hôtellerie

2 700

Aides aux communes (infrastructures)

4 525

3 564

Aides aux syndicats d'initiative (infrastructures)

2 490

3 159

Aides aux campings

2 500

1 034

Aides pour la mise en valeur du patrimoine culturel

Aides pour la création de gîtes et d'auberges de jeunesse

3 000

2 151

Investisseurs privés

Aides versées dans le cadre du plan de relance "Restart Tourism"

Total des dépenses

15 515

10 874

FONDS POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE

Loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un 9e plan quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique et loi du 1er août 2018 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à

subventionner l'exécution d'un dixième plan quinquennal d'équipement de l’infrastructure touristique.

annexe, est arrêté comme suit

Art. 4 — annexe, est arrêté comme suit Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée est arrêté à la fin de l’exercice 2022 comme suit

III – Services de l’État à gestion séparée

Administration de la navigation aérienne

7 249 332,69 euros

Agence pour le développement de l’emploi

4 638 266,48 euros

Archives nationales

1 406 460,02 euros

Atert Lycée Redange

248 974,89 euros

Athénée de Luxembourg

484 392,23 euros

Bibliothèque nationale

2 842 842,62 euros

Centre de gestion informatique de l’éducation

613 221,46 euros

Centre de logopédie

519 361,09 euros

Centre des technologies de l’information de l’État

119 549 130,30 euros

Centre national de l’audiovisuel

1 056 752,82 euros

Centre national de littérature

384 101,34 euros

Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

64 382,60 euros

Commissariat aux affaires maritimes

911 123,92 euros

École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

982 537,19 euros

École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette

340 679,20 euros

École internationale de Mondorf-les-Bains

432 522,64 euros

École internationale Gaston Thorn

253 031,47 euros

École internationale Mersch Anne Beffort

1 028 967,10 euros

École nationale de l’éducation physique et des sports

70 856,59 euros

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École nationale pour adultes

58 565,58 euros

Eis Schoul - École primaire de recherche basée sur une pédagogie

inclusive

198 101,06 euros

Institut national des langues

7 521 086,72 euros

Institut national des sports

128 959,10 euros

Lënster Lycée International School

386 831,40 euros

Lycée Aline Mayrisch

152 735,57 euros

Lycée Bel-Val

326 376,18 euros

Lycée classique d’Echternach

372 728,76 euros

Lycée classique/technique de Diekirch

660 752,52 euros

Lycée de garçons à Luxembourg

83 438,53 euros

Lycée de garçons Esch

247 377,86 euros

Lycée des Arts et Métiers

926 877,37 euros

Lycée du Nord

598 464,30 euros

Lycée Edward Steichen

722 479,95 euros

Lycée Ermesinde

834 231,62 euros

Lycée Hubert Clement

348 150,67 euros

Lycée Michel Rodange

132 149,23 euros

Lycée Nic Biever

129 055,21 euros

Lycée Robert-Schuman Luxembourg

223 819,08 euros

Lycée technique agricole

1 111 296,49 euros

Lycée technique d’Ettelbruck

750 099,22 euros

Lycée technique de Bonnevoie

184 552,27 euros

Lycée technique de Lallange

431 652,58 euros

Lycée technique du Centre

314 750,19 euros

Lycée technique École de Commerce et de Gestion

175 834,01 euros

Lycée technique Esch-Alzette

734 033,27 euros

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher

203 569,21 euros

Lycée technique Josy Barthel Mamer

242 001,23 euros

Lycée technique Mathias Adam

450 159,69 euros

Lycée technique Michel Lucius

271 298,27 euros

Lycée technique pour professions de santé

318 714,98 euros

Lycée technique pour professions éducatives et sociales

101 539,23 euros

Musée national d’histoire et d’art

1 207 612,36 euros

Musée national d’histoire naturelle

798 901,34 euros

Nordstad-Lycée

142 808,80 euros

Restaurants scolaires

6 614 244,94 euros

Service de coordination de la recherche et de l’innovation

pédagogiques et technologiques

603 106,46 euros

Service de la formation des adultes

578 129,33 euros

Service de la formation professionnelle

1 847 357,30 euros

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Service national de la jeunesse

1 660 931,65 euros

Sportlycée

243 143,91 euros

Total

176 114 854,09 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Doc. parl. 8258 ; sess. ord. 2022-2023 et législature 2023-2028.

Le Ministre des Finances,

Gilles Roth

Château de Berg, le 26 avril 2024.

Henri

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget des recettes

Total Recettes courantes

20 718 477 189.31

Total Recettes en capital

156 146 991.82

Total des recettes

20 874 624 181.13

Budget des dépenses

Total Dépenses courantes

19 442 389 643.50

Total Dépenses en capital

2 635 911 816.61

Total des dépenses

22 078 301 460.11

Excédent des dépenses et recettes

courantes et en capital

-1 203 677 278.98

Opérations financières

Total Recettes des opérations financières

2 526 309 986.57

Total Dépenses des opérations financières

1 294 732 410.40

Excédent des opérations financières

1 231 577 576.17

Budget pour ordre

Total Recettes pour ordre

5 129 206 176.81

Total Dépenses pour ordre

5 108 841 082.47

Excédent de recettes

20 365 094.34

Total des avoirs sur Fonds spéciaux

Fonds de tiers

7 865 064.77

Fonds des communes

53 470 229.82

Fonds de l'Etat

2 954 291 919.23

Total des Fonds

3 015 627 213.82

CNLI : Crédit non limitatif

D : Dépassement

CSDE : Crédit sans distinction d'exercice

TE : Transfert émis

TR : Transfert reçu

Compte général - Exercice 2022

Abbréviations utilisées dans ce document

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE I : RECETTES COURANTES

64 - MINISTÈRE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

1 980 000 000.00

2 156 783 400.96

37.001

37.10

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt

sur le revenu des collectivités

149 032 258.00

162 338 535.57

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques

fixé par voie d'assiette

860 000 000.00

1 164 332 519.38

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

5 240 000 000.00

5 341 713 318.70

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents

1 500 000.00

978 168.82

37.013

37.20

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt

sur le revenu des personnes physiques

473 275 862.00

504 779 418.49

37.014

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un

régime complémentaire de pension agréé pour indépendants

6 000 000.00

5 978 280.43

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

500 000 000.00

748 724 090.39

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

800 000 000.00

875 772 169.37

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100.00

0.00

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

frais, suppléments et intérêts de retard

26 000 000.00

21 736 618.62

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues

7 000 000.00

10 095 437.40

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

54 000 000.00

63 510 047.13

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

22 500 000.00

16 938 833.29

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise

28 852.00

5 155.08

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

100.00

66 054.10

37.029

37.00

13.60

Prélèvement immobilier

5 000 000.00

4 018 805.31

Total de la section 64.0

10 124 337 172.00

11 077 770 853.04

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe

et prélèvement sur

les

paris

relatifs

aux

épreuves

sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

100.00

0.00

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

17 600 000.00

16 092 172.66

Total de la section 64.1

17 600 100.00

16 092 172.66

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

300 000.00

0.00

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets divers

600 000.00

455 000.00

36.100

36.09

01.22

ILNAS: recettes du service de Métrologie légale

150 000.00

230 291.50

36.101

36.09

13.90

ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie industrielle et

scientifique

40 000.00

30 815.50

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation

18 900.00

18 600.00

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages

100.00

0.00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

100.00

0.00

Total de la section 64.2

1 109 100.00

734 707.00

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

DIV.

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du

paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le

30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.

1 000 000.00

2 193 147.00

Libellé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

28.003

DIV.

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1 500 000.00

1 421 969.98

28.005

DIV.

13.90

Redevances à payer par les sociétés des satellites

50 000.00

30 000.00

Total de la section 64.3

2 550 000.00

3 645 116.98

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées

100.00

603 923.63

11.350

DIV.

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages

1 000 000.00

660 275.54

12.090

12.21

13.90

Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat

100.00

0.00

14.380

39.40

12.12

Installations d'éclairage routier: remplacement des installations d'éclairage

routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par

suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

300 000.00

346 675.89

Total de la section 64.4

1 300 200.00

1 610 875.06

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

35 000.00

74 916.41

28.000

DIV.

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

1 100 000.00

1 205 476.35

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise

984 408 207.00

1 052 855 049.73

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

183 808 957.00

113 624 574.01

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

201 935 443.00

239 885 863.09

36.013

36.02

13.60

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

53 813 748.00

52 585 277.00

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

2 400 000.00

2 048 027.37

36.015

36.02

13.60

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

110 483 324.00

108 801 518.54

36.016

36.02

13.60

Produit de la contribution spéciale à l'assurance-dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

2 000 000.00

1 873 216.10

36.017

36.02

13.60

Produit

de

la

contribution

changement

climatique

prélevée

sur

les

carburants

100.00

0.00

36.018

36.02

13.90

Produit de la contribution taxe CO2

259 583 735.00

215 186 020.57

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

67 000 000.00

68 492 498.33

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules

utilitaires lourds

14 500 000.00

16 269 888.38

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

150 000.00

209 401.07

36.023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

4 600 000.00

4 647 398.57

36.024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

50 000.00

33 560.40

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

600 000.00

537 668.35

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à

l'exclusion des droits d'accise communs

50 000.00

802.04

38.000

DIV.

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

50 000.00

15 215.00

38.050

38.00

13.60

Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires

20 000.00

142 232.35

39.001

DIV.

01.22

Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception des droits

de douane constituant des ressources propres à ces communautés

6 000 000.00

5 342 643.99

Total de la section 64.5

1 892 588 514.00

1 883 831 247.65

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de

supervision des activités aéronautiques

90 000.00

138 604.00

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

4 779 338 000.00

5 098 253 600.18

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

95 505 000.00

85 332 715.73

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

1 175 000.00

1 114 142.12

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

1 380 302 000.00

1 280 931 408.86

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

524 670 000.00

485 398 582.23

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

66 200 000.00

70 001 075.95

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

750 000.00

740 532.62

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

11 000.00

8 798.40

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

6 000.00

8 700.00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

21 400 000.00

17 367 830.03

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d'invention

1 850 000.00

2 083 727.50

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale et de l'équipage

42 000.00

3 150.00

Total de la section 64.6

6 871 339 000.00

7 041 382 867.62

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques

1 387 000.00

1 601 112.93

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises

81 362 000.00

87 751 969.26

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées

595 000.00

589 431.73

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

1 654 700.00

1 701 570.65

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole

55 000.00

55 796.74

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages

4 108 000.00

4 336 916.13

16.060

DIV.

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautés européennes

3 496 000.00

4 644 730.78

16.061

DIV.

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

1 700 000.00

1 531 983.81

16.062

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

744 000.00

743 776.04

16.063

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes

100.00

0.00

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de

repeuplement

38 750.00

40 882.59

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

10 000.00

0.00

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières

100.00

0.00

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

100.00

0.00

28.000

DIV.

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

1 200 000.00

0.00

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche

183 500.00

391 824.82

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial

60 000.00

63 711.57

Total de la section 64.7

96 594 250.00

103 453 707.05

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

100 000.00

125 199.00

12.321

16.12

13.90

Taxes, amendes, redevances liées au contrôle de la chaîne alimentaire

320 000.00

0.00

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur

le marché d'un médicament

2 500.00

2 050.00

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la

Santé

350 000.00

408 961.60

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie

8 500.00

0.00

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture

115 000.00

86 243.40

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises à l'étranger

700 000.00

800 957.32

16.000

16.20

13.90

Redevance d'utilisation du réseau ferroviaire

21 000 000.00

15 862 112.32

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.046

16.12

DIV.

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé

3 000 000.00

7 793 470.74

16.072

16.00

13.90

Réalisation de mesures par le service d'analyses radiologiques de la

radioprotection

15 000.00

4 850.00

16.074

16.00

13.90

Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

50 000.00

11 457.22

16.075

16.00

13.90

Régime de taxation des autorisations

80 000.00

143 450.00

16.076

16.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours

5 100 000.00

5 106 502.46

16.077

16.00

05.30

Taxes dans le cadre des demandes d'autorisation en vue de la réalisation

d'essais cliniques, d'études ou d'expérimentation cliniques

25 000.00

50 000.00

16.078

16.00

07.40

Taxe de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées

8 595 000.00

9 837 407.00

28.000

DIV.

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz

1 000 000.00

2 325 374.01

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

9 500 000.00

12 092 433.79

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides

75 000.00

86 004.00

38.000

DIV.

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

1 500 000.00

1 295 078.55

38.001

DIV.

Autres transferts de revenus des entreprises

325 000.00

332 889.58

38.002

DIV.

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments

100.00

0.00

38.003

DIV.

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines

1 500 000.00

848 479.14

38.004

DIV.

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

100.00

0.00

38.005

DIV.

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

100.00

0.00

38.006

DIV.

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

2 000 000.00

6 444 251.93

38.007

DIV.

13.90

Taxe

d'instruction

et

taxe

annuelle

en

relation

avec

les

licences

d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis

247 530.00

225 845.00

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

150 000.00

198 640.68

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendes d'ordre

27 630 000.00

30 653 740.06

38.052

38.00

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars

1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages

corporels

90 000.00

76 836.86

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

400 000.00

1 068 848.30

39.020

39.30

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises

étrangères

3 000 000.00

1 510 950.00

Total de la section 64.8

86 878 830.00

97 392 032.96

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

100.00

0.00

12.361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte

contre les organismes nuisibles

100.00

0.00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

35 000.00

42 735.07

12.381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

10 000.00

9 241.15

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses

dépendances

1 650 000.00

1 413 328.89

38.000

DIV.

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour

autres études

15 000.00

22 711.41

Total de la section 64.9

1 710 200.00

1 488 016.52

Total du département 64

19 096 007 366.00

20 227 401 596.54

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

65 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

DIV.

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans

les communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

2 570 462.00

2 952 296.25

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais

de débardage

6 800 000.00

7 194 064.20

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition

par l'Etat

2 000 000.00

1 872 928.80

12.300

48.22

12.12

Communes

versement

de

la

part

contributive

aux

dépenses

de

fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat

100 000.00

72 014.35

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC

1 700.00

0.00

26.000

26.20

13.10

Intérêts payés par les syndicats de communes sur prêts liés au rachat de

terrains et halls

100.00

0.00

Total de la section 65.0

11 472 262.00

12 091 303.60

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

DIV.

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

1 500.00

0.00

42.000

42.00

06.12

Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les

cotisations d'assurance pension

100.00

0.00

42.001

42.00

13.90

Assurance

maladie

et

Mutualité

des

employeurs

restitution

sur

la

contribution versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance maladie

100.00

0.00

42.002

42.00

13.90

Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution

versée par l'Etat

729 595.00

535 945.78

42.003

42.00

13.90

Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur la contribution versée par

l'Etat

100.00

0.00

42.004

42.00

06.12

Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l'Etat

100.00

0.00

Total de la section 65.1

731 495.00

535 945.78

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

DIV.

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

125 806.00

125 212.71

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et

autres frais de débardage

90 000.00

101 009.23

11.321

DIV.

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des

traitements et indemnités de certaines catégories de personnel

120 000.00

53 863.83

11.323

DIV.

05.22

Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel

avancées par l'Etat

14 500 000.00

13 042 750.18

27.000

27.10

13.90

Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice

100.00

0.00

28.015

28.20

12.60

POST : part de l'Etat dans le bénéfice

15 000 000.00

0.00

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le

bénéfice

40 000 000.00

28.017

28.20

13.90

ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

3 300 000.00

1 976 642.58

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements

2 000 000.00

1 892 389.48

Total de la section 65.2

75 135 906.00

57 191 868.01

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais

de surveillance

212 000.00

253 762.86

11.320

DIV.

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement)

200 000.00

33 217.72

11.330

DIV.

11.70

Secteur

des

institutions

de

crédit

remboursement de

dépenses

de

personnel et de pensions

165 000.00

171 221.00

11.340

DIV.

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 %

des traitements et indemnités avancés par l'Etat

41 000.00

42 858.41

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations

33 000.00

35 822.42

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit

518 000.00

476 392.22

38.003

DIV.

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes

350 000.00

361 794.20

38.010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

100.00

7 900.00

38.011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

100.00

881 274.19

38.012

38.20

13.90

SNCFL

(Société

nationale

des

chemins

de

fer

luxembourgeois)

remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat

pour le service public

1 000 000.00

2 570 803.02

38.013

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques versés par le Fonds de relance et de

solidarité en faveur des entreprises

100.00

0.00

38.014

38.20

13.90

Recettes provenant de la mise en oeuvre du droit de la consommation

100.00

0.00

Total de la section 65.3

2 519 400.00

4 835 046.04

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des

crédits mis à disposition

2 000 000.00

9 237 336.77

11.000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la navigation aérienne

11 500 000.00

43 611 955.52

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

1 100 000.00

0.00

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

55 000.00

0.00

16.020

16.12

13.90

Administration des transports publics: versement des recettes

300 000.00

560 310.58

16.040

16.12

06.32

Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse (aitia) (anc. Maisons

d'enfants de l'État) : versement des frais d'entretien recouvrés des

pensionnaires

250 000.00

228 708.98

16.041

16.12

06.32

Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection

internationale aux frais d'hébergement: recettes diverses

4 000 000.00

5 631 477.02

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger

100.00

0.00

16.043

16.12

06.32

ONE (Office national de l'enfance) : versement des recettes payées par les

bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance

2 550 000.00

2 603 764.80

16.050

16.12

10.10

Ministère de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

150 000.00

270 760.82

16.051

16.12

DIV.

Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses

2 900.00

5 643.45

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

1 400 000.00

1 557 231.25

16.053

16.12

08.30

INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement

des recettes

100 000.00

0.00

16.056

16.12

13.90

Ministère de la Culture : versement des recettes

100.00

18 022.76

16.057

16.12

13.90

CTIE

(Centre

des

Technologies

de

l'Information de

l'Etat): recettes

provenant de la production de cartes d'identité

750 000.00

1 053 206.03

16.058

16.12

13.90

CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat"): versement des

recettes autres que des publications

100.00

0.00

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de

tickets de repas, recettes diverses et remboursements

300 000.00

837 527.21

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

125 000.00

229 837.69

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et

autres recettes

1 800 000.00

2 431 272.02

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

220 000.00

148 386.79

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement

40 000.00

34 459.76

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans

100.00

0.00

16.076

16.00

06.32

Centre de rétention: versement des recettes

60 000.00

33 544.15

16.079

16.00

06.32

ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la

sécurité et qualité des produits et services: versement des recettes et

avances perçues pour la mise à la disposition de normes

445 000.00

429 692.22

16.080

16.00

06.32

ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la

sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la

surveillance du marché relatives à des produits non conformes

60 000.00

16 812.00

16.081

16.00

06.32

ILNAS Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la

sécurité et qualité des produits et services: recettes provenant de la mise à

disposition de la chambre anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS

100.00

0.00

36.100

36.09

07.33

Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire

100.00

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

36.101

36.09

03.20

Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire

et de police administrative

100.00

0.00

36.102

36.09

07.30

Environnement

recettes

en

relation

avec

le

système

numérique

d'évaluation et de compensation en éco-points concernant la protection de

la nature et des ressources naturelles

8 000 000.00

9 662 509.07

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine

des volontaires de l'armée

50 000.00

40 274.08

38.043

38.50

13.90

Coopération

au

Développement

remboursement

d'excédents

de

cofinancement à l'aide humanitaire

150 000.00

341 880.62

38.044

38.50

01.40

Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés

3 000 000.00

4 416 537.48

38.045

38.50

01.40

Immigration

recettes

de

la

délivrance

des

titres

de

séjour

pour

ressortissants de pays tiers

1 000 000.00

1 386 430.77

38.046

38.50

01.40

Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements

600 000.00

555 860.59

38.047

38.50

13.90

Département des Sports: versement des recettes

100.00

0.00

38.055

38.00

12.10

Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d'analyses

et d'essais

45 000.00

28 307.00

39.000

DIV.

01.32

Département de l'Economie: versement des recettes et remboursements

350 000.00

1 127 513.02

Total de la section 65.4

40 403 700.00

86 499 262.45

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende

100.00

0.00

28.010

28.20

13.90

Dividendes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

de droit privé

128 000 000.00

155 970 494.91

Total de la section 65.5

128 000 100.00

155 970 494.91

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union

Européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

10.00

13.90

Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux

publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

100.00

0.00

10.010

10.00

01.40

Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale

160 644.00

101 806.73

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de

réunions

120 000.00

36 746.78

11.301

39.40

12.34

Institutions de

l'Union Européenne

remboursement de

dépenses de

personnel

100.00

114 657.45

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de

voyage et de réunions

21 000.00

8 307.67

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses

de personnel et de pensions

285 000.00

244 186.31

11.361

39.40

13.90

Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du

personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle

1 350 000.00

938 660.41

12.300

12.16

13.90

Remboursements au titre des missions FRONTEX

100.00

186 333.48

12.380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des

activités d'information du citoyen européen

100.00

0.00

14.010

39.40

12.34

Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel

GmbH

remboursement

forfaitaire

des

frais

d'entretien

du

secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

100 000.00

0.00

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la

Grande Région

100.00

1 295.74

16.060

DIV.

13.90

Participation de pays partenaires à des capacités liées à l'effort de la

défense

100.00

0.00

39.001

DIV.

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration

655 000.00

0.00

39.002

DIV.

13.90

Union Européenne: recettes provenant de la facilité pour la reprise et la

résilience (RRF)

25 976 992.00

0.00

39.003

DIV.

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers

100.00

23 016 122.61

39.005

DIV.

13.90

Remboursements de la part de l'Union européenne au titre des ressources

propres de cette union

100.00

0.00

39.006

DIV.

13.90

Union Européenne: recettes provenant d'instruments budgétaires européens

divers

100.00

72 240 666.50

39.008

DIV.

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH)

13 000.00

4 814.00

Total de la section 65.6

28 682 536.00

96 893 597.68

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Article

Code

éco.

Code

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Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril

6 000.00

0.00

16.011

16.11

11.10

Recettes

provenant

du

régime

temporaire

d'aide

au

redressement

économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis

accordées dans le cadre du soutien au redressement économique

80 400.00

56 700.00

26.010

26.10

13.10

Intérêts créditeurs sur avoirs en compte et dépôts à terme

1 000 000.00

5 291 458.73

26.011

26.10

13.90

Intérêts négatifs reçus en amont sur emprunts et certificats de trésorerie

nouveaux

100.00

0.00

26.012

26.10

01.23

Remboursements d'aides dans le cadre de la crise sanitaire: intérêts

100.00

918 194.89

38.000

DIV.

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de trésorerie

1 000.00

412 834.80

38.001

DIV.

01.23

Rémunérations reçues sur garanties de l'Etat octroyées

100.00

0.00

Total de la section 65.7

1 087 700.00

6 679 188.42

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus

ou faisant double emploi

3 000 000.00

6 027 455.77

10.001

10.00

13.90

Avocats: remboursements d'assistance judiciaire trop perçue

20 000.00

12 085.96

10.002

10.00

13.90

Ministère de la Justice: versement des recettes et remboursements

65 000.00

181 830.73

10.003

10.00

13.90

Recettes en relation avec des projets cofinancés par la Communauté

Européenne

140 000.00

175 405.67

10.005

10.00

13.90

Remboursement des frais liés aux activités de l'autorité nationale de

surveillance des prestataires de services de navigation aérienne

100.00

0.00

10.006

10.00

13.90

Remboursement des frais liés aux activités d'autorité de l'aviation militaire

100.00

1 525 440.00

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

2 100 000.00

5 299 702.81

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire

des frais de fonctionnement reçus par l'Etat

5 100 000.00

9 947 314.62

16.041

16.12

13.90

Etablissements oeuvrant dans le secteur d'éducation et d'accueil: restitution

sur la contribution versée par l'Etat

5 800 000.00

7 670 344.84

16.042

16.12

13.90

Intervenants bénéficiaires de chèques-service accueil: restitution sur la

contribution versée par l'Etat

100 000.00

23 779.62

16.043

16.12

13.90

Etablissements oeuvrant dans le secteur handicap: restitution sur la

contribution versée par l'Etat

4 800 000.00

1 484 513.31

16.050

16.12

13.90

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes

100.00

0.00

16.051

16.12

13.90

Etudiants: restitution d'aide financière CEDIES trop perçue

74 000.00

104 069.86

36.040

36.05

07.30

Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat

et énergie

12 000 000.00

30 677 610.00

38.001

DIV.

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop

perçu après cessation de bail

100.00

0.00

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

100.00

0.00

38.053

38.00

13.90

Dons en faveur du Fonds de relance et de solidarité en faveur des

entreprises

100.00

0.00

39.010

39.20

13.60

Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-

luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise

100.00

0.00

98.000

98.00

13.90

Recettes en provenance de fonds clôturés

100.00

7 249 332.69

Total de la section 65.8

33 199 800.00

70 378 885.88

Total du département 65

321 232 899.00

491 075 592.77

Total du chapitre I - RECETTES COURANTES

19 417 240 265.00

20 718 477 189.31

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Code

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Code

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Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

CHAPITRE II : RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

85 000 000.00

147 164 925.73

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté

grand-ducal du 9.7.1945)

70 000.00

176.00

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location

100.00

0.00

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

500 000.00

481 119.75

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

1 500 000.00

490 907.08

76.050

76.32

01.25

Vente

de

bâtiments

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations publiques

1 500 000.00

580 662.75

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

800 000.00

1 421 290.10

Total de la section 94.1

89 370 100.00

150 139 081.41

Total du département 94

89 370 100.00

150 139 081.41

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Code

éco.

Code

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Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

95 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

72 000.00

17.000

96.12

02.00

Pays

membres

de

l'OTAN

remboursements

relatifs

à

des

travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

100.00

0.00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière

7 500 000.00

5 935 910.41

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses

résultant

de

l'aménagement

de

zones

industrielles

et

de

l'exécution de projets analogues

100.00

0.00

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des

infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs

habitants

100.00

0.00

66.030

66.42

13.90

Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des immeubles

transférés

100.00

0.00

Total de la section 95.1

7 572 400.00

6 007 910.41

Total du département 95

7 572 400.00

6 007 910.41

Total du chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

96 942 500.00

156 146 991.82

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2022

(en EUR)

Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

CHAPITRE III : RECETTES DES OPÉRATIONS

FINANCIÈRES

99 - OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Section 99.0 - Opérations financières

29.000

29.00

13.90

Différence de change en relation avec des paiements de factures en

devises

1 239 940.00

243 003.16

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor

875 000.00

975 000.00

84.090

84.23

01.53

Institutions financières internationales: Restitutions en rapport avec des

ajustements de valeur de la participation dans le capital et remboursement

de prêts octroyés par l'Etat

100.00

0.00

86.000

86.10

01.23

Remboursements d'aides dans le cadre de la crise sanitaire: principal

100.00

25 015 689.13

86.030

86.40

04.42

Produit de vente de participations de l'Etat dans le capital de sociétés de

droit privé

100.00

0.00

96.000

96.11

14.10

Produit d'emprunts nouveaux

1 200 000 000.00

500 000 000.00

96.001

96.11

01.23

Produit de certificats de trésorerie nouveaux

100.00

0.00

96.002

96.11

01.23

Remboursement de prêts octroyés par l'Etat

62 000.00

76 294.28

96.003

96.11

13.90

Produit d'emprunts nouveaux pour refinancement de la dette publique

1 167 000 000.00

2 000 000 000.00

96.004

96.11

13.90

Surcote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux

100.00

0.00

96.040

96.30

07.20

Remboursement

du

capital

des

prêts,

octroyés

aux

syndicats

de

communes, liés au rachat de terrains et halls

100.00

0.00

Total de la section 99.0

2 369 177 540.00

2 526 309 986.57

Total du département 99

2 369 177 540.00

2 526 309 986.57

Total du chapitre III - RECETTES DES

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

2 369 177 540.00

2 526 309 986.57

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Article

Code

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Code

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Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

CHAPITRE IV : DÉPENSES COURANTES

00 - MINISTÈRE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile (CNLI)

1 264 870.00

946 489.21

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

488 500.00

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier

203 600.00

11.005

DIV.

01.10

Rémunération du personnel (fonctionnaires, employés ou salariés de l'Etat)

(CNLI,CSDE)

8 319 233.00

D

9 482 563.83

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays (CNLI,CSDE)

15 400.00

5 440.97

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

440 000.00

D

540 000.00

394 250.90

12.013

12.13

13.90

Frais de route et de séjour: Protection rapprochée (CNLI,CSDE)

85 000.00

D

145 000.00

128 252.55

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

102 000.00

TR

110 000.00

96 075.98

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

60 000.00

42 791.51

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

77 500.00

46 185.20

12.140

12.16

13.90

Journaux et

périodiques,

documentation,

frais de

communication et

dépenses diverses

171 250.00

TE

163 250.00

138 490.17

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

546 280.00

341 753.89

12.270

12.11

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Palais grand-

ducal (CNLI,CSDE)

394 930.00

D

598 930.00

584 701.25

12.271

12.11

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Château de

Colmar-Berg (CNLI,CSDE)

721 200.00

D

1 021 200.00

791 131.68

12.272

12.11

13.90

Entretien et exploitation d'immeubles, dépenses diverses: Château de

Fischbach (CNLI,CSDE)

236 200.00

167 908.96

12.273

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

bâtiment sis 15 rue du Marché-aux-Herbes (CNLI,CSDE)

122 600.00

D

200 600.00

200 345.78

12.301

DIV.

13.90

Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport

(CNLI,CSDE)

100 000.00

69 097.90

12.321

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

252 000.00

143 844.82

12.322

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: visites à caractère officiel (CNLI,CSDE)

300 000.00

244 460.56

24.010

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur administrations publiques (CNLI,CSDE)

105 600.00

52 357.34

Total de la section 00.0

14 006 163.00

15 911 493.83

14 568 242.50

Section 00.1 - 1. Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003) 2.

Cour des Comptes (article 10.020)

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés (CNLI)

52 567 227.00

10.001

10.00

01.10

Médiateur (CNLI,CSDE)

1 931 814.00

10.003

10.00

13.90

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement (CNLI,CSDE)

718 490.00

10.004

10.00

06.36

Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (CNLI,CSDE)

1 523 597.00

10.020

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI)

4 964 274.00

Total de la section 00.1

61 705 402.00

Section 00.2 - Conseil d'Etat

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit du Conseil d'Etat (CNLI)

2 144 447.00

11.005

DIV.

01.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 777 426.00

D

3 094 586.06

Total de la section 00.2

4 921 873.00

5 239 033.06

Crédits 2022

(en EUR)

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 00.3 - Gouvernement

11.005

DIV.

01.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

11 335 884.00

D

23 685 921.28

11.006

DIV.

13.90

Rémunération des membres du Gouvernement (CNLI,CSDE)

4 033 928.00

D

4 204 142.25

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

208 500.00

TR

224 500.00

220 097.76

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

8 900.00

D

16 250.00

13 473.50

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour (CSDE)

30 000.00

18 525.34

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement) (CNLI,CSDE)

31 000.00

D

50 450.00

27 440.01

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

800 000.00

D

945 000.00

845 556.18

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

7 900.00

TR

9 900.00

9 294.16

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux (CNLI,CSDE)

922 000.00

D

1 042 000.00

1 041 461.78

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

102 295.00

93 833.43

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

1 450 000.00

D

2 310 000.00

2 238 116.35

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 811 870.00

639 483.98

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de

codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi,

sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux

préparatoires à ces publications: frais d'exploitation et d'entretien du site

Internet legilux.lu: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

2 500 000.00

1 555 981.31

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CNLI,CSDE)

50 000.00

16 461.90

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CNLI)

500.00

D

1 080 000.00

723 978.04

12.260

DIV.

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

21 805.00

TE

13 805.00

11 755.26

12.300

DIV.

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI)

858 749.00

718 404.42

12.321

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 100 000.00

411 009.53

12.330

DIV.

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE)

200 000.00

199 813.97

12.343

DIV.

03.60

Service

de

renseignement

de

l'Etat

frais

de

fonctionnement

frais

d'installation et autres (CNLI,CSDE)

5 648 238.00

12.345

DIV.

01.10

Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale (CSDE)

265 000.00

TE

255 000.00

23 887.15

12.350

DIV.

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI,CSDE)

30 000.00

D

125 787 000.00

93 688 447.75

12.360

DIV.

01.10

Frais

en relation avec

l'organisation d'élections

et

de

référendums

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.370

DIV.

01.30

Service de la communication de crise, dépenses diverses (CNLI)

15 000.00

6 644.52

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques (CNLI,CSDE)

3 528 800.00

D

3 706 900.00

3 684 767.32

33.012

33.00

01.10

Participation

financière

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

fondation

luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI,CSDE)

120 000.00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE)

50 000.00

D

98 000.00

83 255.03

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

10 000.00

9 900.00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

100.00

0.00

41.050

41.10

13.90

Dotation financière de l'Etat au profit du service "Autorité nationale de

sécurité" (CNLI)

220 100.00

0.00

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

2 405.00

2 403.84

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

294.00

292.52

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

2 720.00

2 713.15

12.821

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses

8 000.00

0.00

Total de la section 00.3

35 374 188.00

176 108 839.53

139 945 299.73

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 00.4 - Service Information et Presse

11.005

DIV.

01.10

Rémunérations du personnel (CNLI,CSDE)

3 267 108.00

D

3 361 395.26

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour (CSDE)

250.00

218.92

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels (CNLI,CSDE)

40 200.00

21 408.66

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

165 000.00

156 441.87

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels (CNLI)

780 000.00

D

829 440.00

806 886.27

12.340

DIV.

01.10

Journaux

et

périodiques,

frais

d'impression

et

de

publication,

documentation: promotion de l'image de marque du Grand-Duché de

Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses (CNLI,CSDE)

340 000.00

D

407 560.00

337 112.44

12.341

DIV.

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations

138 000.00

136 244.20

12.346

DIV.

12.60

Frais de développement de réseaux électroniques d'information

50 000.00

49 474.26

33.001

33.00

13.90

Cotisation annuelle à des organisations internationales

10 000.00

0.00

Total de la section 00.4

4 790 558.00

5 001 845.26

4 869 181.88

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.005

DIV.

01.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

570 514.00

D

614 313.20

11.130

11.12

13.90

Indemnités

pour

services

extraordinaires

membres

et

experts

fonctionnaires de l'Etat, employés de l'Etat et employés publics (CES,

CESGR, CESE) (CNLI)

52 323.00

TR

62 323.00

55 243.28

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 500.00

484.00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

25 665.00

25 339.68

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE)

200 000.00

198 268.12

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la

Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des

membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNLI)

5 000.00

4 614.56

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1 000.00

0.00

12.260

DIV.

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

60 000.00

TE

50 000.00

21 093.86

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux (CSDE)

4 500.00

Total de la section 00.5

922 502.00

966 301.20

923 856.70

Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection nationale

11.005

DIV.

02.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 825 676.00

D

26 392 397.79

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement

390.00

0.00

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers.

3 000.00

TE

0.00

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour

2 000.00

201.99

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

24 000.00

21 605.41

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

275 000.00

226 882.20

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

355 000.00

264 235.36

12.130

12.16

13.90

Frais de publication

27 000.00

8 207.00

12.190

12.30

02.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

215 000.00

TE

203 000.00

106 150.59

12.270

DIV.

02.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses : loyer

pour hall de stockage de matériel à Mersch (CNLI,CSDE)

424 000.00

291 887.88

12.345

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses

28 954.00

TR

43 954.00

34 226.86

12.356

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

D

41 372 000.00

17 042 140.96

12.385

DIV.

02.00

Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

780 000.00

D

876 400.00

837 774.09

Total de la section 00.6

8 960 020.00

69 995 141.79

45 225 710.13

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 00.7 - Cultes

11.005

DIV.

08.50

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

25 141 452.00

24 142 201.69

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

24 000.00

23 853.49

33.010

33.00

08.50

Subsides au culte musulman (CNLI)

493 678.00

D

496 703.00

496 702.65

33.011

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire

6 250.00

33.012

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants (CNLI)

100.00

D

37 634.00

0.00

33.013

33.00

08.50

Subsides au culte israélite (CNLI)

500.00

D

85 952.00

85 951.86

33.015

33.00

08.50

Subsides au culte catholique (CNLI)

100.00

0.00

33.016

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes (CNLI)

100.00

0.00

33.017

33.00

08.50

Subsides au culte anglican (CNLI)

137 133.00

D

137 973.00

137 972.96

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

2 400.00

Total de la section 00.7

25 805 713.00

25 932 564.00

24 895 332.65

Section 00.8 - Médias et Communications

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 877 762.00

D

4 117 274.47

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

187 887.00

92 832.88

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour

250.00

0.00

12.011

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays (Commissariat du

Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat)

1 000.00

208.04

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

100 000.00

D

107 000.00

91 763.94

12.013

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger (Commissariat du Gouvernement à

la protection des données auprès de l'Etat) (CNLI,CSDE)

8 000.00

2 364.34

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 000.00

2 015.61

12.041

12.12

13.90

Frais de bureau (Commissariat du Gouvernement à la protection des

données auprès de l'Etat) (CNLI,CSDE)

4 000.00

881.40

12.080

12.11

12.60

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

50 000.00

D

199 856.00

104 280.66

12.081

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien (Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat) (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 548 000.00

251 535.58

12.121

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études (Commissariat du Gouvernement à la protection

des données auprès de l'Etat) (CNLI,CSDE)

85 000.00

9 636.12

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

20 000.00

8 942.42

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

50 000.00

13 185.97

12.345

DIV.

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de

machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

500 000.00

171 145.04

12.346

DIV.

13.90

Indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de formation,

frais de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d'information,

acquisition de machines de bureau, dépenses diverses (Commissariat du

Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat) (CNLI,CSDE)

10 000.00

5 167.09

12.347

DIV.

13.90

Financement

des

mesures

accompagnatrices

dans

le

cadre

du

développement des autoroutes de l'information (CNLI,CSDE)

885 000.00

158 436.57

12.348

DIV.

13.90

Dépenses en relation avec l'autorité compétente pour le service public

réglementé de Galileo (CNLI,CSDE)

93 000.00

0.00

12.349

DIV.

13.90

Dépenses

en

relation

avec

le

projet

"Quantum

Communication

Infrastructure" (CNLI,CSDE)

351 000.00

D

2 331 000.00

600 000.00

12.370

DIV.

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise (CSDE)

55 000.00

12.380

DIV.

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et

réparation

des

équipements

radio-électriques

consommation

frais

d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

7 810 189.00

6 191 640.05

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.390

DIV.

13.90

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre de l'initiative

gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI,CSDE)

800 000.00

553 991.56

31.010

31.21

13.90

Subventions

dans

le

cadre

du

développement

des

autoroutes

de

l'information (CNLI,CSDE)

4 435 191.00

692 268.87

31.020

31.22

08.40

Promotion de la presse en ligne (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.051

31.32

13.90

Contribution de l'Etat au financement du service public de télévision assuré

par CLT-UFA (CNLI,CSDE)

9 780 000.00

D

10 328 000.00

10 266 910.00

31.053

31.32

08.40

Initiatives en vue de préserver la diversité du paysage médiatique

(CNLI,CSDE)

380 000.00

336 248.00

31.054

31.32

13.90

Promotion du pluralisme des médias professionnels de l'information

(CNLI,CSDE)

10 500 000.00

9 902 556.67

31.055

31.32

13.90

Co-financement public de la radiodiffusion DAB+ en multiplex numérique

au Luxembourg (CSDE)

100 000.00

0.00

31.056

31.32

13.90

Co-financement de l'installation de couverture DAB+ dans les tunnels

autoroutiers (CNLI,CSDE)

720 000.00

468 664.63

32.020

32.00

13.90

Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg

» (CNLI,CSDE)

100 000.00

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations (CSDE)

325 000.00

323 350.00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

8 200.00

5 327.15

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission nationale pour la

protection des données" (CNLI,CSDE)

7 909 314.00

D

8 284 314.00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien

à la production audiovisuelle" (CNLI)

40 576 000.00

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise

indépendante de l'audiovisuel" (CNLI)

1 480 000.00

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels (CNLI,CSDE)

7 061 502.00

D

7 237 964.00

41.015

41.40

13.90

Prise en charge par l'Etat des frais de l'Institut luxembourgeois de

Régulation résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux

et des systèmes d'information (CNLI)

1 578 575.00

1 032 352.81

41.016

41.40

13.90

Participation financière

aux frais

de

fonctionnement

du groupement

d'intérêt économique « GIE - MyConnectivity » (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

Total de la section 00.8

102 596 070.00

106 071 900.47

94 336 257.87

Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

11.005

DIV.

01.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

546 392.00

D

706 059.67

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

1 200.00

TR

1 600.00

1 537.50

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers

5 200.00

TE

4 800.00

4 368.75

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100.00

0.00

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

9 000.00

0.00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

4 000.00

TR

4 700.00

4 672.49

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

6 000.00

TE

5 700.00

2 917.74

12.260

DIV.

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

7 600.00

TE TR

7 200.00

5 494.37

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

8 928.00

D

9 428.00

9 105.84

Total de la section 00.9

588 420.00

748 587.67

734 156.36

Total du département 00

259 670 909.00

467 681 108.81

392 442 472.88

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

EUROPÉENNES

Section 01.0 - Dépenses générales

11.005

DIV.

01.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

16 281 274.00

D

20 076 232.63

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires

21 000.00

19 589.03

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

1 600 000.00

D

1 760 000.00

1 524 935.20

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication

d'urgence (CNLI,CSDE)

142 000.00

56 894.39

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

12 400.00

0.00

12.140

12.16

01.40

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement

activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des

activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE)

16 800.00

16 691.70

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des

cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations

internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation (CSDE)

60 000.00

TE

44 000.00

37 060.19

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.230

12.13

01.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

145 000.00

TR

153 000.00

135 622.91

12.251

DIV.

01.42

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel

de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE)

205 000.00

19 692.36

12.252

DIV.

01.40

Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses (CSDE)

509 650.00

TE

459 850.00

372 726.47

12.253

DIV.

01.40

Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de

membre au Conseil des Droits de l'Homme, département et missions

diplomatiques (CNLI,CSDE)

622 000.00

TR

660 000.00

654 117.12

12.300

DIV.

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation

des machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

717 351.00

TR

719 351.00

710 200.28

12.310

DIV.

01.42

Achat de timbres de chancellerie (CNLI)

40 000.00

12.340

DIV.

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

366 000.00

TR

380 200.00

380 071.82

12.352

DIV.

01.42

Aide aux personnes en situation de détresse à l'étranger : aide, information

et sensibilisation : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

18 000.00

4 875.52

12.361

DIV.

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation

extérieure

du

Ministère

des

Affaires

étrangères

et

européennes (CSDE)

25 000.00

24 002.23

12.362

DIV.

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

01.42

Subsides

à

des

sociétés

de

bienfaisance

ou

d'aide

sociale

luxembourgeoises

ou

à

d'autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les

intérêts nationaux à l'étranger

10 000.00

33.017

33.00

13.90

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre

du Fonds "Asile, Migration et Intégration" (AMIF) (CNLI,CSDE)

414 450.00

143 997.54

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux

frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux

(CNLI,CSDE)

14 000.00

6 208.54

Total de la section 01.0

21 220 225.00

25 171 583.63

24 232 917.93

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

11.005

DIV.

01.42

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

18 265 367.00

D

20 092 268.58

11.090

11.12

01.42

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

11 576 878.00

11 211 868.37

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en

fonction à l'étranger (CNLI,CSDE)

2 048 000.00

1 227 718.75

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à

l'étranger (CNLI,CSDE)

382 950.00

350 179.59

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

11.300

11.00

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE)

16 047 186.00

14 481 522.46

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

TR

1 007 000.00

1 006 610.80

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

(CNLI,CSDE)

490 910.00

374 866.06

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

804 500.00

780 694.08

12.251

DIV.

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

616 167.00

445 195.59

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts (CNLI,CSDE)

221 500.00

213 792.37

12.260

DIV.

01.42

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

1 780 400.00

TE

1 773 400.00

1 438 410.11

12.270

12.11

01.42

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

7 355 444.00

5 994 098.01

12.300

DIV.

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et

culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons

du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger, dons, cadeaux, pourboires,

étrennes, divers (CSDE)

995 600.00

942 806.06

Total de la section 01.1

61 584 902.00

63 411 803.58

58 560 030.83

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des

organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des

organisations internationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE)

36 000.00

0.00

12.300

DIV.

02.50

Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des

organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles

(CNLI,CSDE)

43 000.00

0.00

35.030

35.40

DIV.

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres

dépenses à caractère international (CNLI,CSDE)

8 697 516.00

8 044 330.96

35.031

35.40

DIV.

Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions

pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité

1 100 000.00

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion

de crise de l'UE (CNLI,CSDE)

4 124 825.00

3 728 499.87

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de

crise d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

51 000.00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique

ou économique (CNLI,CSDE)

275 000.00

D

357 555.00

35.061

35.00

01.54

Contribution financière à l'Institut Européen d'Administration Publique

(CNLI,CSDE)

570 000.00

500 774.85

Total de la section 01.2

14 897 341.00

14 979 896.00

13 782 160.68

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.101

12.11

13.90

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers

d'immeubles, charges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques et contrôle des comptes

(CNLI,CSDE)

65 000.00

TR

70 000.00

59 244.00

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg (CSDE)

1 800 000.00

TE

1 795 000.00

1 391 177.72

35.040

35.50

DIV.

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international (CNLI,CSDE)

1 100 000.00

1 095 436.11

Total de la section 01.3

2 965 000.00

2 545 857.83

Section 01.4 - Immigration

11.005

DIV.

01.40

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

20 638 739.00

D

22 396 876.91

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de

tiers (CNLI,CSDE)

480 000.00

D TR

847 573.00

846 816.15

12.012

12.13

01.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

250 200.00

91 980.48

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

688 200.00

TE

679 400.00

676 289.72

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

34 000.00

18 269.23

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE)

24 020.00

TR

35 710.00

35 011.15

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

3 500.00

2 581.80

12.250

DIV.

01.40

Frais d'exploitation courants (CSDE)

23 500.00

TE

17 100.00

13 752.90

12.251

DIV.

01.42

Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE)

3 076 918.00

TE

3 066 918.00

2 861 619.30

12.252

DIV.

01.42

Structure

d'hébergement

d'urgence

Frais

d'exploitation

courants

(CNLI,CSDE)

4 554 913.00

D

5 166 460.00

5 151 020.11

12.300

DIV.

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière (CNLI,CSDE)

750 000.00

633 157.58

12.301

DIV.

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de

machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

544 050.00

529 074.00

12.330

DIV.

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile, migration et

intégration" (CNLI,CSDE)

45 750.00

6 376.30

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur

d'actions

visant

une

meilleure

gestion

des

flux

migratoires

subventions

poursuivant

le

même

objectif

à

des

organisations

internationales et à des ONG (CSDE)

25 000.00

TE

17 950.00

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres

que l'Union Européenne

39 500.00

TE

36 260.00

36 256.90

12.751

DIV.

13.90

Centre de rétention: Frais de fonctionnement

235.00

234.80

12.752

DIV.

13.90

Frais d'exploitation courants

157.00

0.00

Total de la section 01.4

31 178 682.00

33 892 139.91

33 317 267.33

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.005

DIV.

02.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 379 332.00

4 624 481.87

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

1 000.00

947.16

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

indemnités spéciales (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI,CSDE)

300 000.00

245 320.61

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

938 369.00

418 160.82

12.190

12.30

13.90

Frais de participation à des cours, stages, séminaires et formations

(CNLI,CSDE)

15 000.00

4 516.42

12.230

12.13

02.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

11 500.00

D

14 700.00

12 326.22

12.260

DIV.

02.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

230 200.00

92 236.61

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

69 700.00

D

279 750.00

264 122.70

12.300

DIV.

02.00

Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine de

la cyber défense (CNLI,CSDE)

1 738 750.00

1 169 362.07

12.301

DIV.

13.90

Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine

des technologies spatiales (CNLI,CSDE)

12 210 296.00

8 848 576.97

12.302

DIV.

13.90

Développements, locations, et acquisitions de services dans le domaine

des systèmes de communication et d'information (CNLI,CSDE)

5 000 000.00

1 742 269.95

12.310

DIV.

13.90

Participation aux frais liés aux prestations de services réalisées au profit de

la Défense par d'autres entités publiques (CNLI,CSDE)

750 000.00

159 523.72

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains (CSDE)

50.00

0.00

33.010

33.00

02.00

Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve

10 000.00

8 500.00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

10 000.00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les

Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement

de tierces personnes pour la

part des

sinistres non couverts par

l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de

faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE)

4 500.00

0.00

35.030

35.40

02.00

Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au

Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN (CNLI,CSDE)

2 527 700.00

1 835 868.42

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

35.032

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg aux frais de postes d'experts auprès

d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

87 750.00

0.00

35.033

35.40

02.00

Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-

majors et quartiers généraux multinationaux (CNLI,CSDE)

254 218.00

237 032.96

35.035

35.40

02.10

Contribution du Luxembourg dans le cadre de la politique de défense

(CNLI,CSDE)

31 832 500.00

20 526 842.28

35.036

35.40

02.10

Contributions

du

aux

frais

d'installations

militaires

(CNLI,CSDE)

17 000 000.00

12 968 504.00

35.037

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale

d'avions de transport militaire A400M (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

9 773 335.62

35.038

35.40

02.00

Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie

et développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la

défense (CNLI,CSDE)

4 254 566.00

D

4 275 065.00

4 252 417.72

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en

matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des

technologies de l'information et de la communication (CNLI,CSDE)

2 950 000.00

2 109 118.12

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées

(CNLI,CSDE)

2 020 000.00

D

2 099 986.00

Total de la section 01.5

97 597 431.00

97 911 166.00

71 403 450.24

Section 01.6 - Défense nationale

11.005

DIV.

02.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

69 648 317.00

D

78 777 904.74

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers (CNLI,CSDE)

92 000.00

TR

142 000.00

130 403.17

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement

à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.090

11.12

02.10

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

1 241 000.00

1 073 360.59

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

240 000.00

0.00

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

185.00

184.98

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI)

31 000.00

TR

34 500.00

34 060.46

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

22 000.00

TR

24 500.00

22 375.32

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

30 000.00

10 334.93

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation (CSDE)

964 000.00

TR

1 156 000.00

1 086 236.81

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le

cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires

(CNLI,CSDE)

711 000.00

552 684.88

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres

originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et

autres missions (CNLI,CSDE)

566 000.00

TR

776 000.00

668 247.49

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

287 000.00

TR

307 400.00

255 173.03

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

371 000.00

TR

521 000.00

472 244.20

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

2 991 000.00

D TR

4 061 000.00

3 840 966.17

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

2 251 000.00

TE

729 600.00

562 921.08

12.190

DIV.

02.10

Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

887 899.43

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise

d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies"

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000.00

28 521.92

12.260

DIV.

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

8 092 000.00

TE

7 992 000.00

7 261 369.33

12.270

DIV.

02.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

3 206 000.00

TR

3 613 000.00

3 606 837.72

12.303

DIV.

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

(CNLI,CSDE)

2 401 000.00

TR

2 711 000.00

2 433 681.53

12.304

DIV.

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

notamment du charroi (CSDE)

3 982 000.00

TE

3 782 000.00

3 732 370.01

12.310

DIV.

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

58 000.00

29 695.37

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.320

DIV.

02.10

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

77 000.00

69 360.76

12.350

DIV.

02.10

Frais d'armement et munitions (CSDE)

2 359 000.00

TE

2 348 000.00

2 307 829.02

12.352

DIV.

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices (frais de transport pour matériel

et personnel militaire et civil) et autres frais en relation avec exercices et

manoeuvres (CSDE)

685 000.00

TE

528 000.00

421 728.81

12.360

DIV.

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

490 000.00

TR

769 000.00

724 907.85

12.370

DIV.

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de

papier de musique

46 000.00

TR

51 000.00

49 718.28

12.381

DIV.

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises: frais divers (CNLI,CSDE)

50 000.00

46 468.21

32.010

32.00

13.90

Compensation de gaz à effet de serre

400 000.00

0.00

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales (CNLI,CSDE)

89 000.00

29 841.67

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

1 053.00

1 052.31

11.650

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires

891.00

890.01

12.690

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

17 347.00

17 346.70

12.510

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 485.00

1 484.80

12.820

DIV.

02.10

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

1 074.00

1 073.26

12.850

DIV.

02.10

Frais d'armement et munition

2 498.00

2 497.94

Total de la section 01.6

102 634 950.00

112 474 537.74

109 141 672.78

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

11.005

DIV.

01.53

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

6 331 586.00

3 029 186.06

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans le cadre de missions

de coopération au développement et d'action humanitaire (CNLI,CSDE)

600 000.00

TR

720 000.00

630 267.55

12.050

12.12

01.53

Frais de port (CNLI)

8 000.00

TR

11 000.00

10 642.88

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.120

12.30

01.53

Efficacité

de

l'aide

au développement

Expertise, suivi,

contrôle et

évaluation de projets et de programmes de coopération au développement

(CSDE)

1 000 000.00

TE

984 500.00

855 731.03

12.140

12.16

01.53

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE)

300 000.00

127 736.39

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences

(CSDE)

100 000.00

71 578.34

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

50 000.00

TR

115 000.00

80 343.67

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial des

volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités

compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI,CSDE)

90 000.00

22 211.89

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour

la

réalisation

d'actions

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres

mesures à cet effet (CSDE)

4 000 000.00

TE

3 857 500.00

3 857 498.10

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération

au développement

437 750.00

35.000

35.10

01.53

Coopération

au

développement

contributions

à

des

programmes

d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de

l'Union européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE)

7 750 000.00

TR

8 180 000.00

8 176 845.15

35.030

35.40

DIV.

Coopération

au

développement

contributions

aux

budgets,

aux

programmes et à des priorités thématiques d'institutions internationales

autres que l'Union européenne (CSDE)

51 000 000.00

TE

50 540 000.00

50 304 101.00

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union européenne (CNLI,CSDE)

450 000.00

427 103.58

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI)

308 116 755.00

D

338 116 755.00

Total de la section 01.7

380 234 191.00

410 234 191.00

406 147 750.64

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Article

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éco.

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 01.8 - Office national de l'accueil

11.005

DIV.

06.36

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

12 536 707.00

D

16 230 695.96

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour (CNLI)

12 000.00

D

16 000.00

12 414.11

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

53 000.00

TR

76 000.00

70 699.72

12.120

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction (CNLI,CSDE)

449 000.00

D

764 971.00

551 444.51

12.260

12.12

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

97 000.00

93 896.34

12.270

DIV.

06.36

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

14 473 350.00

D

36 406 161.00

31 603 335.59

12.300

DIV.

06.36

Frais de formation

42 000.00

TE

19 000.00

16 979.70

12.302

DIV.

06.36

Services de gardiennage (CNLI,CSDE)

29 528 970.00

D

42 728 803.00

40 169 150.55

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et

mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil des personnes

étrangères

30 000.00

0.00

33.012

33.00

06.36

Prestations d'accueil et d'encadrement à des demandeurs de protection

internationale et autres ressortissants de pays tiers logés provisoirement

dans les structures d'hébergement (CNLI,CSDE)

31 012 400.00

D

57 516 586.00

51 131 501.97

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre

du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) (CNLI,CSDE)

120 000.00

D

488 000.00

133 688.57

34.010

34.30

06.36

Soutien ponctuel en faveur de certains ressortissants de pays tiers logés

provisoirement dans les structures d'hébergement: frais de contentieux

(CNLI,CSDE)

300 000.00

D

564 000.00

506 816.74

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec l'Université du Luxembourg (CSDE)

205 000.00

175 000.00

Total de la section 01.8

88 859 427.00

155 142 216.96

140 695 623.76

Total du département 01

801 172 149.00

916 182 534.82

859 826 732.02

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture. - Dépenses générales

11.005

DIV.

08.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 559 704.00

D

5 414 589.68

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

6 305.00

3 354.63

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

7 578.00

4 316.62

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

10 000.00

3 080.56

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

50 000.00

41 555.85

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

10 500.00

6 309.31

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études (CSDE)

175 000.00

152 194.65

12.250

DIV.

08.00

Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

150 000.00

TR

160 000.00

129 079.70

12.260

DIV.

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

40 000.00

TE

29 710.00

17 594.53

12.262

DIV.

13.90

Frais relatifs au nouveau département "Artothèque" du ministère (CNLI)

30 000.00

29 020.80

12.270

12.11

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

80 000.00

74 939.06

12.271

12.11

08.00

Location d'un immeuble dans l'intérêt de la Biennale de Venise: charges

locatives accessoires (CNLI,CSDE)

25 700.00

24 174.54

12.300

DIV.

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

28 000.00

22 020.60

12.302

DIV.

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

70 000.00

68 859.27

12.303

DIV.

Relations culturelles internationales: frais divers

125 000.00

111 169.67

12.305

DIV.

08.00

Frais en relation avec l'utilisation de licences informatiques

40 000.00

3 685.50

12.306

DIV.

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI)

100.00

0.00

12.307

DIV.

08.00

Droits d'auteur (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.309

DIV.

08.00

Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale (CNLI,CSDE)

900 000.00

892 277.04

12.310

DIV.

08.10

Frais en relation avec l'organisation des journées européennes des

patrimoines culturel et naturel

48 000.00

36 494.16

12.311

DIV.

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation d'expositions de grande envergure

par les divers départements du Ministère (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.312

DIV.

08.00

Commandes d'oeuvres musicales (CSDE)

65 000.00

62 138.00

12.313

DIV.

08.00

Participation aux frais de formation du personnel des associations oeuvrant

dans le domaine culturel

60 000.00

15 627.55

12.314

DIV.

08.00

Sauvegarde du patrimoine immatériel: dépenses diverses

100 000.00

88 013.29

12.321

DIV.

08.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000.00

TR

30 290.00

30 231.55

32.010

32.00

08.00

Aide financière de l'Etat aux organismes professionnels du secteur culturel

75 000.00

70 000.00

33.000

33.00

DIV.

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

9 394 162.00

TR

9 418 162.00

9 418 138.70

33.001

33.00

DIV.

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

140 000.00

33.003

33.00

08.50

Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant d'édifices

religieux à régime spécial (CNLI,CSDE)

67 996.00

D

127 080.00

127 079.66

33.004

33.00

08.00

Dotation à la "Fondation Musée national de la Résistance"

406 000.00

33.005

33.00

08.10

Participation

au

financement

des

activités

du

Théâtre

national

du

2 033 000.00

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées

par des associations (CNLI,CSDE)

274 150.00

33.008

33.00

08.10

Participation au financement des activités de l'ensemble professionnel de

musique contemporaine : United Instruments of Lucilin

500 000.00

33.009

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Capitale

européenne de la Culture 2022" (CNLI)

9 000 000.00

33.010

33.00

DIV.

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

700 000.00

TR

813 250.00

813 150.00

33.011

33.00

DIV.

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

45 000.00

TE

13 000.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

33.012

33.00

08.20

Participation de l'Etat au financement des festivals de théâtre: conventions

avec des associations

100 000.00

33.013

33.00

08.00

L'accès à la culture: subsides

90 000.00

33.014

31.31

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

85 000.00

82 000.00

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'Agence luxembourgeoise

d'action culturelle (CNLI,CSDE)

867 000.00

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE)

400 000.00

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée

de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" (CNLI)

2 107 834.00

2 107 833.60

33.036

33.00

08.10

Participation au financement des activités des fédérations et réseaux

professionnels

1 150 984.00

1 150 019.90

33.037

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des

salles de cinéma régionales non-commerciales

90 000.00

33.038

33.00

08.10

Aide à la structuration dans les différents domaines culturels

244 000.00

TE

220 000.00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

200 000.00

199 944.38

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

425 000.00

TE

325 000.00

324 235.00

34.070

34.51

08.10

Concours, récompenses et prix culturels

35 000.00

TR

45 250.00

34.072

34.51

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé

culturel (CNLI)

10 000.00

0.00

35.010

35.20

08.00

Location d'une scène de théâtre dans l'intérêt du festival d'Avignon (CSDE)

30 000.00

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. (CNLI,CSDE)

227 500.00

227 166.59

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

40 000.00

34 008.42

41.011

41.40

DIV.

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster" (CNLI)

4 600 000.00

D

5 000 000.00

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte" (CNLI)

24 100 000.00

D

24 350 000.00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" (CNLI)

2 900 000.00

D

3 150 000.00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain"

2 695 444.00

2 695 443.60

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée

d'Art Moderne Grand-Duc Jean" (CNLI)

8 900 000.00

D

9 450 000.00

41.017

41.40

08.30

Convention

avec

l'Université

du

dans

l'intérêt

de

la

valorisation du patrimoine culturel

100 000.00

41.018

41.40

08.00

Réalisation par divers acteurs d'enquêtes statistiques nationales sur le

secteur culturel (CSDE)

50 000.00

TE

0.00

41.019

41.40

08.00

Dotation à la structure en charge de la préfiguration du futur "Arts Council"

2 135 000.00

TR

2 185 000.00

41.021

41.40

08.00

Dotation à la structure en charge du futur Centre des Monuments du Grand-

Duché du Luxembourg (CNLI)

100.00

0.00

41.050

41.10

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

865 000.00

D

1 861 308.00

41.051

41.10

08.20

Promotion de la culture dans les écoles

50 000.00

49 898.72

43.000

43.22

DIV.

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures

culturelles gérées par des communes (CSDE)

1 511 000.00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

66 500.00

TE TR

75 000.00

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées

par des communes (CNLI,CSDE)

300 250.00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE)

3 200 000.00

D

3 450 000.00

11.631

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

1 163.00

506.25

12.502

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

525.00

356.25

12.512

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

460.00

459.86

33.535

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée

de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes"

2 300.00

41.515

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain"

2 410.00

Total de la section 02.0

86 828 865.00

90 439 142.68

90 176 635.49

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Article

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Crédits après tft ou

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.005

DIV.

08.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 386 821.00

D

3 708 852.22

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 270.00

0.00

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

21 800.00

TE TR

22 757.80

22 650.43

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

3 775.00

TR

7 525.00

7 293.39

12.080

12.11

08.10

Bâtiments

abritant

le

service

des

sites

et

monuments

nationaux

exploitation et entretien (CSDE)

19 447.00

TE

19 251.36

19 215.41

12.120

12.30

08.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

200 000.00

TE

164 248.54

164 247.54

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

1 000.00

TR

1 442.61

12.260

DIV.

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

85 000.00

TE

79 774.57

12.261

12.16

08.10

Publication de l'inventaire scientifique: frais divers (CSDE)

135 000.00

TE

133 122.12

132 913.14

12.320

DIV.

08.10

Entretien de sites et de monuments (CNLI,CSDE)

425 000.00

D TR

675 300.00

657 536.84

35.060

35.00

08.10

Participation au financement de projets interrégionaux

2 000.00

TR

2 100.00

Total de la section 02.1

4 282 113.00

4 816 644.22

4 796 026.15

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.005

DIV.

08.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 813 165.00

D

7 877 466.86

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

11 200.00

0.00

41.050

41.10

DIV.

Dotation financière de l'Etat au profit du service Musée national d'histoire et

d'art

2 966 000.00

Total de la section 02.2

10 790 365.00

10 854 666.86

10 843 466.86

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.005

DIV.

08.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

10 755 530.00

D

11 566 035.47

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

3 126.00

0.00

41.050

41.10

08.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Bibliothèque nationale

7 124 012.00

Total de la section 02.3

17 882 668.00

18 693 173.47

18 690 047.47

Section 02.4 - Archives nationales

11.005

DIV.

01.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 994 253.00

D

4 141 241.95

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 336.00

0.00

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1 190.00

41.050

41.10

01.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service Archives nationales

1 570 000.00

41.051

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt de la réalisation des tableaux de tri

485 000.00

Total de la section 02.4

6 051 779.00

6 198 767.95

6 197 431.95

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.005

DIV.

08.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 086 300.00

5 032 962.81

11.070

DIV.

08.10

Rémunérations des volontaires et de personnel en formation auprès de

l'Etat (CNLI)

29 540.00

0.00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création

35 000.00

41.050

41.10

DIV.

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre National de

l'Audiovisuel

2 875 000.00

Total de la section 02.5

8 025 840.00

7 942 962.81

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.005

DIV.

08.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

8 451 038.00

D

9 465 045.76

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 190.00

0.00

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

3 000.00

TR

4 000.00

3 329.85

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie"

660 000.00

653 000.00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée

national

d'histoire

naturelle

13 000.00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre

de Recherche Scientifique

27 200.00

20 700.00

34.071

34.51

08.10

Prix national du patrimoine naturel "Präis Hëllef fir d'Natur"

5 000.00

41.050

41.10

DIV.

Dotation financière de l'Etat au profit du service Musée national d'histoire

naturelle

2 275 000.00

TE

2 274 000.00

11.600

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

575.00

474.78

Total de la section 02.6

11 437 003.00

12 451 010.76

12 434 550.39

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.005

DIV.

01.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 234 647.00

D

2 324 530.29

41.050

41.10

01.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre national de

littérature

618 000.00

Total de la section 02.7

2 852 647.00

2 942 530.29

Section 02.9 - Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de

recherche archéologique

11.005

DIV.

08.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 523 526.00

D

3 178 006.79

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

4 776.00

0.00

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

3 597.00

TR

3 827.00

3 822.04

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

préventives et d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 800 000.00

D

6 850 132.00

6 809 431.77

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et

mise en valeur de sites archéologiques (CSDE)

2 470 000.00

TE

2 458 494.23

2 292 905.15

12.300

DIV.

08.10

Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique

dépenses diverses (CSDE)

280 000.00

TE TR

291 275.77

291 164.90

32.010

32.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives

faites par des entreprises privées (CNLI,CSDE)

200 000.00

0.00

33.000

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives

faites par des associations sans but lucratif et fondations (CNLI,CSDE)

10 000.00

0.00

34.090

34.49

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives

faites par des particuliers (CNLI,CSDE)

150 000.00

0.00

41.010

41.40

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives

faites par des établissements publics (CNLI,CSDE)

200 000.00

0.00

43.000

43.22

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives

faites par des communes (CNLI,CSDE)

150 000.00

0.00

43.020

43.52

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fouilles archéologiques préventives

faites par des syndicats de communes (CNLI,CSDE)

90 000.00

0.00

Total de la section 02.9

7 881 899.00

13 586 511.79

12 575 330.65

Total du département 02

156 033 179.00

168 008 288.02

166 598 982.06

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Code

éco.

Code

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

11.005

DIV.

04.60

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 808 712.00

D

6 315 455.48

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE)

15 375.00

11 205.95

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

145 000.00

75 714.04

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

275 000.00

TR

338 332.00

338 174.99

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

13 200.00

8 200.84

12.001

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

de tiers (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

996 966.88

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2 000.00

1 718.50

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger

50 000.00

TR

60 000.00

58 368.77

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

1 500.00

1 422.33

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE)

100 000.00

80 911.22

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études (CSDE)

150 000.00

TE

111 738.00

60 415.51

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

217 000.00

184 533.11

12.142

12.16

04.40

Frais d'organisation de manifestations destinées à l'information en matière

d'études et de formations

200 000.00

TE

197 398.00

196 936.18

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

3 000.00

TR

4 560.00

4 535.00

12.260

DIV.

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

48 000.00

TE

33 504.00

31 645.55

12.270

12.11

04.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

189 200.00

TE

156 168.00

156 164.50

12.300

DIV.

04.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

20 000.00

TR

33 500.00

33 375.18

12.302

DIV.

04.40

Accréditation des formations de l'enseignement supérieur (CNLI,CSDE)

287 000.00

255 875.86

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du

Fonds National de la Recherche (CSDE)

300 000.00

299 988.00

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

65 520.00

Total de la section 03.0

8 890 507.00

9 397 250.48

9 177 127.89

Section 03.1 - Enseignement supérieur

32.010

32.00

DIV.

Aide particulière aux établissements hospitaliers et de soins pour l'accueil

d'étudiants BTS en stage de formation (CNLI,CSDE)

300 000.00

258 311.14

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des

projets européens

50 000.00

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant

la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche

725 000.00

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des

activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG

INCOME STUDY" (CSDE)

220 000.00

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines

10 000.00

9 800.00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collège d'Europe de Bruges et de Natolin (CNLI)

98 800.00

91 600.00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt

(CNLI,CSDE)

500.00

0.00

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études

(CNLI,CSDE)

144 000 000.00

D

151 920 000.00

151 919 981.45

34.065

34.41

04.42

Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le

Luxembourg et d'autres pays (CNLI)

100.00

0.00

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne

1 491 000.00

1 301 812.80

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

non membres de l'Union Européenne

166 000.00

130 000.00

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éco.

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

35.060

35.00

04.40

Frais

de

location

de

chambres

d'étudiants

universitaires

et

frais

accessoires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.010

41.40

04.43

Dotation

de

l'Etat

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'institut

d'enseignement

et

de

recherche

doctoral

et

postdoctoral

en

droit

procédural (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

41.011

41.40

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de gestion

pour la formation continue et professionnelle universitaire (CSDE)

2 341 000.00

41.012

41.40

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'un GIE "Media and

Digital Design Centre" (CNLI,CSDE)

500 000.00

41.013

41.40

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'un GIE «Plateforme

Nationale d'Echange de Données»

6 000 000.00

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire

classique et secondaire général organisant le brevet de technicien

supérieur

145 000.00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center

207 000.00

44.003

44.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation

Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE)

72 000.00

70 708.00

Total de la section 03.1

166 326 500.00

174 246 500.00

173 970 213.39

Section 03.2 - Université du Luxembourg

11.005

DIV.

04.40

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 243 534.00

5 025 297.42

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université"

45 000.00

33.001

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Université de la Grande Région - UniGR"

35 000.00

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg" (CNLI)

220 670 000.00

41.011

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation médicale au

sein de l'Université du Luxembourg

9 711 000.00

41.012

41.40

04.42

Bourses pour études supérieures à l'Université du Luxembourg en faveur

d'étudiants

nécessiteux

ne

remplissant

pas

les

conditions

d'études

concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas

sociaux

435 000.00

Total de la section 03.2

236 139 534.00

235 921 297.42

Section 03.3 - Recherche et innovation

33.000

33.00

DIV.

Contributions financières à divers organismes et organisations afin de

soutenir

des

activités

d'enseignement

supérieur

et

de

recherche

(CNLI,CSDE)

300 000.00

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture (CNLI,CSDE)

150 000.00

33.011

33.00

04.60

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre

Jean XXIII (CNLI,CSDE)

646 135.00

D

662 288.00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion du programme de recherche

européen: participation aux frais de fonctionnement du GIE Luxinnovation

755 000.00

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

69 030 000.00

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic

Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

14 430 000.00

41.021

41.40

04.60

Contribution

financière

au

"Luxembourg

Institute

of

Science

and

Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

52 940 000.00

41.022

41.40

04.60

Contribution financière à divers établissements publics et Groupements

d'Intérêt Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une

convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

9 000 000.00

8 700 000.00

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans

l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

44 300 000.00

Total de la section 03.3

191 551 135.00

191 567 288.00

191 267 288.00

Total du département 03

602 907 676.00

611 350 572.48

610 335 926.70

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

04 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

10.000

10.00

01.23

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques (CNLI,CSDE)

100 000.00

11.005

DIV.

01.23

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

11 293 349.00

D

12 120 536.94

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger (CNLI)

62 021.00

59 237.63

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

40 949.00

40 048.74

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

3 300.00

0.00

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

770 000.00

599 221.87

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

7 000.00

3 873.12

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

75 000.00

TE

64 023.00

52 970.40

12.080

12.11

DIV.

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

140 000.00

D TR

169 127.00

169 126.18

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

784 000.00

D

1 291 172.00

1 291 171.35

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

D TR

16 650 319.00

16 650 318.99

12.124

12.30

13.90

Soutien au développement de la finance soutenable (CNLI,CSDE)

3 500 000.00

2 961 398.13

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

10 000.00

1 502.75

12.230

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

75 000.00

55 516.65

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI)

100.00

10.00

12.270

DIV.

01.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

53 000 000.00

D

57 301 396.00

57 298 290.35

12.300

DIV.

01.10

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos

(CNLI,CSDE)

1 000.00

D

2 202 621.00

2 201 160.35

12.301

DIV.

08.00

Participation financière à des manifestations culturelles ou sportives à

portée internationale (CSDE)

500 000.00

325 000.00

12.320

DIV.

13.90

Restauration de documents anciens (CNLI)

50 000.00

0.00

32.010

32.00

13.90

Indemnités de départ et de préavis de fin de contrat dans le cadre de l'arrêt

de l'exploitation d'une station-service (CNLI)

100.00

0.00

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

relevant du département des finances

58 500.00

TR

59 250.00

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de

guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.000

35.10

01.43

Quote-part à verser à l'Union Européenne à titre de ressources propres

provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (CNLI,CSDE)

69 588 235.00

D

87 085 500.00

35.001

35.10

01.43

Quote-part à verser à l'Union Européenne comme contribution assise sur le

revenu national brut (CNLI,CSDE)

420 737 798.00

D

433 740 684.00

433 740 683.06

35.002

35.10

13.90

Quote-part à verser à l'Union Européenne comme contribution assise sur le

volume des déchets en plastique non-recyclés (CNLI,CSDE)

14 000 000.00

13 255 200.00

35.010

35.20

13.90

Transfert vers la Belgique dans le cadre de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise (CNLI,CSDE)

45 000 000.00

0.00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales (CSDE)

66 362.00

65 925.00

35.060

35.00

01.43

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique

ou économique (CNLI,CSDE)

1 900 000.00

1 420 000.00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec

l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg (CNLI)

3 848 072.00

3 708 467.00

41.011

41.40

01.20

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain intergénérationnel du

Luxembourg" (CNLI,CSDE)

55 036 349.00

D

65 636 775.00

65 636 774.41

93.000

93.00

01.20

Alimentation du fonds de rééquilibrage budgétaire institué par la loi

modifiée du 27.7.1938 (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 04.0

690 647 335.00

746 254 507.94

698 901 182.92

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.005

DIV.

01.23

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 911 652.00

D

5 100 897.64

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

100.00

0.00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

1 200.00

0.00

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 000.00

TR

3 000.00

1 616.44

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

7 200.00

6 080.30

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

950 000.00

D

1 655 000.00

1 522 041.35

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

33 000.00

TE

32 000.00

0.00

12.260

12.12

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

26 000.00

5 753.42

Total de la section 04.1

5 931 252.00

6 825 497.64

6 636 389.15

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.005

DIV.

01.23

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 344 018.00

3 317 736.80

11.300

11.00

13.90

Régularisation de créances non recouvrables (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

27 000.00

23 498.32

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI)

117 000.00

0.00

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

110 000.00

0.00

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

17 200.00

0.00

12.260

12.12

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

12 000.00

10 556.55

12.300

DIV.

01.23

Frais de banque (CNLI)

300 000.00

D

355 000.00

354 533.95

12.310

DIV.

13.10

Intérêts négatifs sur avoirs en compte et dépôts à terme (CNLI)

15 000 000.00

D

15 590 000.00

15 589 035.59

Total de la section 04.2

18 927 318.00

19 572 318.00

19 295 361.21

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.005

DIV.

01.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 306 706.00

5 098 293.27

11.130

11.12

01.30

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

5 000.00

0.00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

1 000.00

88.42

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

6 000.00

3 592.71

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 300.00

1 170.00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

1 000.00

0.00

Total de la section 04.3

5 321 006.00

5 103 144.40

Section 04.4 - Contributions directes

11.005

DIV.

01.22

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

90 069 269.00

D

93 843 910.07

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

800.00

0.00

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

136 000.00

62 672.02

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

25 000.00

6 992.29

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

43 000.00

33 650.58

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CSDE)

148 000.00

91 532.38

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

3 250 000.00

3 221 519.32

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

250 000.00

241 495.86

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

5 405 000.00

0.00

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

6 276 570.00

718 653.93

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

88 000.00

TE

31 900.00

26 725.60

12.260

12.12

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

1 300 700.00

644 075.10

12.270

DIV.

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

12 108 200.00

9 598 225.47

12.300

DIV.

01.22

Fiches: imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux: comptes

et pièces comptables: préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés

aux contribuables: codes et études fiscaux: frais de banque (CNLI,CSDE)

300 000.00

TR

356 100.00

349 427.34

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions

frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

180 000.00

179 736.09

Total de la section 04.4

119 580 539.00

123 355 180.07

109 018 616.05

Section 04.5 - Enregistrement, domaines et TVA

11.005

DIV.

01.22

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

42 784 888.00

D

44 859 476.47

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

655.00

0.00

11.110

11.12

DIV.

Indemnités pour pertes de caisse

5 000.00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

58 000.00

45 724.54

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (CNLI)

216 500.00

215 707.35

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

83 000.00

TE

69 400.00

34 453.78

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

14 500.00

11 607.02

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

16 000.00

12 345.37

12.050

12.12

DIV.

Achat

de

biens

et

de

services

postaux et

de

télécommunications

(CNLI,CSDE)

980 000.00

TR

981 000.00

980 930.76

12.125

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

4 900 000.00

4 089 075.71

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

50 000.00

27 155.94

12.260

12.12

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

215 000.00

180 955.17

12.270

DIV.

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 375 000.00

1 218 887.71

12.300

DIV.

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et

spéciaux, codes et études fiscaux: frais d'adjudication: impôt foncier,

dépenses en relation avec le domaine de l'Etat: dépenses de l'office des

séquestres: frais de banque et frais d'abonnement à des banques de

données internationales: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 277 900.00

1 189 176.58

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance: frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

1 250 000.00

D

1 825 000.00

1 824 856.10

12.320

DIV.

01.22

Dépenses à faire dans le cadre de la procédure en débet en matière de

faillite, règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour

insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes (CNLI,CSDE)

2 500 000.00

D

3 500 000.00

3 499 926.16

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts (CNLI,CSDE)

50 000.00

14 521.58

24.010

24.10

DIV.

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

6 680.00

6 238.19

Total de la section 04.5

55 783 123.00

59 420 111.47

58 216 038.43

Section 04.6 - Douanes et accises

11.005

DIV.

01.22

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

44 971 053.00

D

46 969 496.76

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement (CNLI)

397 000.00

0.00

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

23 000.00

22 610.32

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

431 000.00

349 862.49

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

28 000.00

27 145.30

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour (Plan VIGILNAT) (CNLI)

1 000.00

D

21 000.00

8 465.60

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

350 000.00

TR

390 000.00

369 853.01

12.050

12.12

01.22

Achat

de

biens

et

de

services

postaux et

de

télécommunications

(CNLI,CSDE)

921 000.00

D

971 000.00

932 968.34

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

6 200 000.00

4 478 545.95

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

46 000.00

32 895.80

12.260

DIV.

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

631 000.00

532 150.21

12.270

DIV.

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 000 000.00

TE

960 000.00

884 333.25

12.300

DIV.

01.22

Armement et équipement du personnel: exercices de tir: frais d'entretien et

de maintenance de matériel de détection et de contrôle: dépenses dans le

cadre de la lutte anti-drogue (CSDE)

270 000.00

249 249.87

12.320

DIV.

01.22

Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs: honoraires

et frais d'experts: frais de banque: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

440 000.00

D

480 000.00

475 441.75

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

73 000.00

53 975.32

12.820

DIV.

01.22

Achats de biens et services spécifiques

852.00

851.23

Total de la section 04.6

55 782 905.00

57 891 348.76

55 387 845.20

Section 04.7 - Cadastre et topographie

11.005

DIV.

01.22

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

13 404 619.00

D

14 011 591.56

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

8 800.00

0.00

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

23 000.00

9 819.22

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

19 000.00

18 201.21

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

18 000.00

11 580.58

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

35 000.00

31 567.60

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1 250 000.00

1 031 332.55

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de perfectionnement du personnel

17 000.00

16 944.11

12.260

DIV.

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

350 000.00

TE

318 140.00

249 017.00

12.270

12.11

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

479 000.00

TR

510 860.00

499 045.68

12.330

DIV.

01.22

Création et mise à jour des données cartographiques de référence

(CNLI,CSDE)

305 000.00

219 320.01

12.370

DIV.

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS (CNLI,CSDE)

65 000.00

61 161.75

12.390

DIV.

01.22

Frais de banque (CNLI)

2 500.00

1 557.89

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

650.00

558.12

Total de la section 04.7

15 977 569.00

16 584 541.56

16 161 697.28

Section 04.8 - Dette publique

12.300

DIV.

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation

en bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres

frais connexes à l'émission et la gestion de la dette publique (CNLI,CSDE)

6 100 000.00

5 249 119.85

12.301

DIV.

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor (CNLI,CSDE)

100.00

D

595 000.00

559 800.00

21.005

21.11

13.10

Intérêts échus sur dette publique (CNLI,CSDE)

103 217 798.00

D

130 142 798.00

130 142 797.82

93.000

93.00

07.20

Intérêts échus sur prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de

l'Etat par le Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de

Kirchberg (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

93.002

93.00

07.20

Intérêts échus sur prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de

l'Etat par le Fonds Belval (CNLI,CSDE)

819 000.00

403 925.58

Total de la section 04.8

110 136 998.00

137 656 898.00

136 355 643.25

Total du département 04

1 078 088 045.00

1 172 881 409.44

1 105 075 917.89

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

05 - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

Section 05.0 - Economie

11.005

DIV.

11.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

25 336 635.00

D

26 401 702.33

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

5 000.00

4 749.78

11.300

11.00

11.70

Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires et charges

sociales des employés recrutés sur place: dépenses diverses de personnel

(CNLI,CSDE)

1 789 000.00

1 704 474.20

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

300.00

133.85

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

600.00

0.00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

660 000.00

578 481.16

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

17 000.00

TR

17 010.00

17 006.29

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

348 000.00

TE

340 900.00

339 020.27

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 300 000.00

D TR

1 926 247.00

1 579 385.47

12.121

12.30

11.10

Luxembourg Stratégie, Observatoire de la Compétitivité, Observatoire de

la Formation des prix et Conseil national de la Productivité: frais d'experts

et d'études (CSDE)

420 000.00

TR

441 600.00

437 176.53

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires

ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt

des exportations luxembourgeoises: activités des missions diplomatiques

et consulaires dans le même but: élaboration de matériel promotionnel

sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. (CNLI,CSDE)

995 000.00

841 640.22

12.141

12.16

DIV.

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des

foires et à des salons spécialisés: organisation de pareilles manifestations

acquisition et édition de matériel d'exposition: acquisition et édition de

matériel

de promotion: organisation de campagnes et d'actions de

publicité: participation à des congrès (CSDE)

780 000.00

709 265.77

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

200 000.00

TE

133 705.00

122 273.71

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

70 000.00

TR

82 500.00

78 892.48

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

215 000.00

TE

164 990.00

143 018.18

12.300

DIV.

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport

avec les dépôts de brevets européens et divers autres frais (CNLI,CSDE)

688 000.00

D TR

1 343 686.00

1 343 684.40

12.303

DIV.

01.10

Dépenses

en

relation

avec

la

mise

en

oeuvre

du

plan

d'action

gouvernemental pour la société de l'information (CNLI,CSDE)

2 250 000.00

D

6 816 000.00

5 363 490.91

12.305

DIV.

11.10

Luxembourg Stratégie, Observatoire de la Compétitivité, Observatoire de

la Formation des prix et Conseil national de la Productivité: : frais de

fonctionnement

90 000.00

TE

86 000.00

62 935.69

12.307

DIV.

11.70

Single Window for Logistics Luxembourg (CNLI,CSDE)

75 000.00

0.00

12.310

DIV.

11.10

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements

dans l'économie: frais divers (CNLI,CSDE)

816 000.00

781 625.96

12.326

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": frais

d'experts et d'études, frais de communication et de sensibilisation, frais

divers (CNLI,CSDE)

105 000.00

1 083.54

12.327

12.30

11.70

Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur de la

consommation (CNLI,CSDE)

5 000.00

4 083.20

14.010

14.10

DIV.

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: Gestion et entretien d'infrastructures, de

bâtiments et équipements à usage public ou privé ainsi que de zones de

verdure dans le cadre de la mise en oeuvre de zones d'activités

économiques nationales et spécifiques nationales ainsi qu'entretien et suivi

des mesures compensatoires à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre

de zones d'activités économiques nationales et spécifiques nationales,

dépenses et frais connexes: dépenses. (CNLI,CSDE)

1 100 000.00

1 097 288.83

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à

faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise

bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long

terme: autres dépenses dans le même but (CNLI,CSDE)

250 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services,

de

faciliter

leur

établissement,

leur

extension

ou

leur

redressement: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

(CNLI,CSDE)

889 474.00

44 896.04

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale

à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à

l'étranger

250 000.00

0.00

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de

préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes

FEDER (CNLI,CSDE)

266 000.00

D

476 000.00

240 757.90

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A." (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.056

31.32

11.70

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce

extérieur et de la prospection économique: frais de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

50 000.00

40 000.00

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des

entreprises" (RSE)

45 000.00

32.013

32.00

13.90

Mesures et interventions dans le cadre de l'affiliation de l'Etat à EuroNCAP,

dépenses et frais connexes: participations à ces dépenses

542 000.00

TE

233 314.00

230 655.00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

205 000.00

32.017

32.00

11.70

Veille et diffusion des connaissances

55 000.00

54 840.96

33.002

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers

101 440.00

93 500.00

33.010

31.31

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions

nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes

communautaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.011

33.00

11.00

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International"

15 000.00

33.031

33.00

13.90

Subsides à caractère bénévole aux administrations privées: sponsoring

d'événements

100 000.00

75 000.00

33.032

33.00

13.90

Subside aux clusters logistique et maritime

85 000.00

70 000.00

35.060

35.00

DIV.

Cotisations

et

contributions

à

des

organisations

et

institutions

internationales (CNLI,CSDE)

131 200.00

D TR

144 515.00

138 764.67

41.008

41.50

13.90

Convention de partenariat projet HelloFuture

50 000.00

0.00

41.009

41.50

13.90

Participation financière à la Fondation Product Circularity Data Sheet

(PCDS)

800 000.00

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)"

3 370 000.00

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "InCert"

2 174 779.00

41.015

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la

Propriété Intellectuelle Luxembourg

1 470 000.00

41.016

41.50

11.10

Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le cadre du

service d'intérêt économique général (CNLI,CSDE)

13 500 000.00

13 050 996.00

41.017

41.50

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Luxinnovation"

1 700 000.00

41.018

41.40

13.90

Dotation de l'Etat à l'Université de Luxembourg: chaire universitaire et

programme de recherche " Secteur logistique" (CSDE)

301 500.00

234 326.26

41.019

41.50

13.90

Dotation

de

l'Etat

au

Groupement

d'Intérêt

Economique

"LU-CIX"

(CNLI,CSDE)

2 735 146.00

41.020

41.40

13.90

Paricipation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "NEOBUILD" (CNLI,CSDE)

256 000.00

D

544 000.00

41.021

41.40

13.90

Dotation Luxembourg Space Agency (CNLI,CSDE)

5 200 000.00

43.001

43.22

13.90

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification

économiques

Participation

aux

frais

de

gestion

et

d'entretien d'infrastructures, de bâtiments et équipements, ainsi que de

zones de verdure dans le cadre de la mise en oeuvre de zones d'activités

économiques

régionales

ainsi

qu'entretien

et

suivi

des

mesures

compensatoires à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre de zones

d'activités

économiques

régionales,

dépenses

et

frais

connexes

participation à des dépenses et avances remboursables, intégralement ou

partiellement (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

43.002

43.22

13.90

Mise en place de personnes dédiées à la planification et la viabilisation de

zones d'activités économiques régionales ainsi qu'à la planification et la

gestion

d'infrastructures,

de

bâtiments

et

d'équipements

mutualisés

réalisés

en

leur

sein

participation

à

des

dépenses

et

avances

remboursables, intégralement ou partiellement (CNLI,CSDE)

250 000.00

0.00

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les

écoles japonaise, chinoise et coréenne (CNLI,CSDE)

61 000.00

32.515

32.00

13.90

Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux

entreprises privées

150 000.00

Total de la section 05.0

72 269 474.00

79 291 808.33

74 605 074.60

Section 05.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

11.005

DIV.

01.32

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

20 784 150.00

D

22 448 112.41

11.070

DIV.

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

100.00

0.00

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement

1 000.00

0.00

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

8 500.00

6 184.18

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

3 300.00

2 184.54

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 800.00

2 476.83

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

10 000.00

7 039.17

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 050 000.00

979 958.89

12.121

12.30

01.32

Centrale des bilans

50 000.00

49 999.40

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

350 000.00

TR

405 000.00

367 674.66

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

60 000.00

TE

37 500.00

35 767.42

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

20 000.00

8 990.93

12.193

12.30

13.90

Conférence IARIW (International Association for Research in Income and

Wealth): frais d'organisation et de participation (CNLI)

25 000.00

D TR

122 500.00

112 399.75

12.260

DIV.

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

575 000.00

TE

516 000.00

488 392.91

12.270

DIV.

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 198 000.00

TR

1 227 000.00

1 218 116.83

12.300

DIV.

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de

recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

2 067 000.00

TR

2 087 000.00

2 079 577.66

12.302

DIV.

01.32

Système INTRASTAT: développements informatiques et maintenance

(CSDE)

409 000.00

408 525.98

12.310

DIV.

01.32

Recensement de la population (CNLI,CSDE)

520 000.00

D

1 020 000.00

387 387.10

12.320

DIV.

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

350 000.00

TE

330 000.00

323 133.11

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CSDE)

355 000.00

TE

340 000.00

325 171.13

33.011

33.00

11.00

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

5 000.00

3 020.00

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

6 000.00

3 232.14

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif

STATEC Research

990 000.00

12.621

12.30

13.90

Centrale des bilans

3 072.00

3 071.25

Total de la section 05.1

28 843 922.00

31 092 884.41

30 250 416.29

Section 05.2 - Conseil de la concurrence

11.005

DIV.

11.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 454 234.00

D

1 672 361.51

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

30 000.00

0.00

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité et de sensibilisation

16 000.00

TE

8 490.00

1 449.19

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

10 000.00

TR

14 000.00

10 476.36

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

38 000.00

TE

27 800.00

25 014.38

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

270 000.00

TR

283 710.00

283 362.84

41.000

41.50

13.90

Participation financière à l'Autorité de concurrence du Grand-Duché de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 05.2

1 818 434.00

2 036 561.51

1 992 664.28

Section 05.4 - Commissariat aux affaires maritimes

11.005

DIV.

12.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 647 955.00

D

2 332 117.25

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

10 000.00

8 574.29

41.050

41.10

12.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service Commissariat aux Affaires

Maritimes (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 05.4

1 658 055.00

2 342 217.25

2 340 691.54

Section 05.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

11.005

DIV.

09.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

6 240 265.00

D

6 464 622.70

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 200.00

0.00

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

9 000.00

7 728.00

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

8 100.00

6 160.00

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

5 390.00

1 170.74

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

22 000.00

TR

31 000.00

29 531.32

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

129 300.00

110 398.91

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

48 300.00

TE

39 300.00

37 001.76

12.250

DIV.

11.10

Frais de fonctionnement des laboratoires de l'ILNAS

90 200.00

89 368.47

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

86 550.00

TE

86 499.94

77 324.33

12.270

12.11

11.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

1 176 850.00

D

1 279 850.00

1 235 085.54

12.300

DIV.

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle (CNLI,CSDE)

19 000.00

4 424.67

12.301

DIV.

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la

compétence de l'ILNAS (CNLI,CSDE)

250 000.00

238 722.07

12.304

DIV.

11.10

Frais d'audits à refacturer (CNLI,CSDE)

550 000.00

525 462.25

12.320

DIV.

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du

service de Métrologie: dépenses diverses

12 000.00

10 826.94

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

232 700.00

170 620.41

41.011

41.40

11.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

groupement

d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance"

1 120 000.00

41.013

41.40

04.60

Dotation de l'Etat à l'Université de Luxembourg: Programme de recherche

"Normalisation technique pour une utilisation fiable dans le domaine "Smart

ICT"

210 600.00

Total de la section 05.5

10 212 455.00

10 539 762.64

10 339 048.11

Section 05.6 - Classes moyennes

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

250 000.00

191 727.77

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique

60 000.00

TR

75 000.00

73 125.00

24.010

24.10

11.40

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur administrations publiques

40 000.00

TE

25 000.00

18 807.24

31.031

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

bonifications d'intérêt (CNLI,CSDE)

100 000.00

0.00

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et

international

relevant

des

professions

indépendantes

ainsi

que

l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les

représentent,

c)

la

participation

à

des

réunions

professionnelles

à

l'étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d)

la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à

l'étranger

125 000.00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et

manifestations professionnelles

50 000.00

31.052

31.32

11.40

Cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité

4 000.00

3 600.00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation

de conférences, de séminaires et de concours: participations à des

dépenses directes et indirectes (CNLI,CSDE)

300 000.00

299 982.00

33.000

33.00

11.40

Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT Pro

Commerce, PAKT Pro Artisanat et Creative Industries Cluster Luxembourg,

de même que les études, les réflections et les actions en matière de

complémentarité des sexes, en vue de soutenir et renforcer les entreprises

luxembourgeoises (CSDE)

900 000.00

895 000.00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels

2 150 000.00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux

frais

115 000.00

41.003

41.50

13.90

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement de la Chambre des métiers (CNLI)

25 000.00

19 922.02

41.004

41.50

11.40

Participation

sur

base

de

modalités

définies

par

règlement

du

Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de la

compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les

collectivités locales et les organismes professionnels

150 000.00

0.00

41.005

41.50

13.90

Financement de projets d'optimisation au sein de la Chambre des Métiers

800 000.00

41.006

41.50

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Luxembourg for shopping"

600 000.00

41.007

41.50

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Observatoire National PME"

250 000.00

Total de la section 05.6

5 919 000.00

5 592 164.03

Section 05.7 - Tourisme

12.120

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.124

12.30

11.60

Exécution

du

dixième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le

compte du ministère du Tourisme (CNLI,CSDE)

885 000.00

668 503.13

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

10 000.00

2 599.52

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

900 000.00

869 394.34

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique (CSDE)

481 000.00

373 664.53

12.300

DIV.

11.60

Aménagement,

signalisation,

équipement

et

entretien

des

sentiers

touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses

(CSDE)

380 000.00

302 932.94

12.302

DIV.

13.90

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre de projets liés au

développement du secteur touristique (CNLI,CSDE)

350 000.00

74 597.40

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle

luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl

577 000.00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national

800 000.00

684 247.83

33.014

33.00

11.60

Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de Luxembourg et de

la Basilique d'Echternach (CNLI,CSDE)

67 900.00

D

127 000.00

126 984.00

33.019

12.30

11.60

Exécution

du

dixième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de concepts

relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

réalisés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative

et d'autres associations sans but lucratif (CSDE)

15 000.00

6 044.67

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

33.021

33.00

11.60

Participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre

de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats

d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans

but lucratif (CSDE)

3 010 000.00

TR

3 232 000.00

3 211 343.86

33.028

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast - Culinary World

Cup, organisé par le Vatel Club asbl (CSDE)

85 000.00

63 168.15

33.029

33.00

11.60

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiative et

aux autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans

l'intérêt du tourisme national

110 000.00

79 379.27

33.030

33.00

11.60

Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations

internationales à Luxembourg (CSDE)

415 000.00

279 025.00

35.010

35.20

11.60

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme

INTERREG (CNLI,CSDE)

400 000.00

45 329.56

41.000

41.50

11.60

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Luxembourg

for Tourism (CSDE)

5 144 000.00

TE

4 922 000.00

41.001

41.50

11.60

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Luxembourg

Convention Bureau (CSDE)

1 010 000.00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans

l'intérêt du tourisme national

80 000.00

55 523.83

43.004

43.22

11.60

Exécution

du

dixième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de

concepts relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique (CSDE)

20 000.00

7 680.49

43.010

43.21

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

pour l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables

20 000.00

Total de la section 05.7

14 760 000.00

14 819 100.00

13 379 418.52

Total du département 05

135 481 340.00

146 041 334.14

138 499 477.37

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

06 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 06.0 - Dépenses générales

11.005

DIV.

03.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 051 659.00

D

2 430 731.87

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1 500.00

0.00

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

27 000.00

11 477.89

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

1 650.00

1 358.86

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

5 000.00

2 688.21

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

250 000.00

220 010.06

12.230

12.13

03.20

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

5 000.00

D

9 000.00

2 936.65

12.250

DIV.

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

180 000.00

68 810.91

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

85 000.00

0.00

35.061

35.00

03.20

Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence

FRONTEX (CNLI,CSDE)

4 500 000.00

4 462 443.66

Total de la section 06.0

7 106 809.00

7 489 881.87

7 200 458.11

Section 06.1 - Police grand-ducale

11.005

DIV.

03.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

248 525 000.00

D

276 865 044.91

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers (CNLI,CSDE)

52 000.00

43 866.32

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI)

54 000.00

52 826.89

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement (CNLI)

1 300 000.00

1 389.61

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service (CNLI)

175 000.00

156 109.03

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

66 500.00

D

153 000.00

137 523.06

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

71 000.00

3 768.09

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

105 000.00

TR

140 000.00

139 481.44

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

630 000.00

D

1 780 000.00

1 536 726.92

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la

paix (CNLI,CSDE)

120 000.00

32 202.47

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

25 000.00

TR

34 000.00

33 247.51

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour: frais de déménagement (CNLI,CSDE)

420 000.00

TR

520 000.00

439 419.58

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 908 000.00

TR

3 108 000.00

3 087 157.25

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

4 002 374.00

D

4 924 380.00

4 915 540.72

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

3 870 000.00

TR

4 070 000.00

3 947 824.19

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de

nouveaux systèmes d'information (CNLI,CSDE)

1 585 000.00

1 525 735.04

12.072

12.12

03.20

Location

et

entretien

des

équipements

informatiques

pour

le

volet

digitalisation de la Police Grand-Ducale (CNLI,CSDE)

474 000.00

175 251.39

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

115 000.00

48 589.61

12.121

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études pour le volet de la digitalisation de la Police

Grand-Ducale (CNLI,CSDE)

2 684 000.00

2 290 295.92

12.190

DIV.

03.20

Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses

1 000 000.00

TE

941 000.00

852 094.38

12.251

12.12

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement

(CSDE)

40 000.00

31 343.20

12.260

DIV.

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de

bureau, frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses (CSDE)

3 613 481.00

3 392 180.63

12.261

12.12

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication (CSDE)

5 500 000.00

TE

5 003 000.00

4 833 371.57

12.270

DIV.

03.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

11 377 387.00

D

16 874 937.00

12 715 504.44

12.301

DIV.

03.20

Acquisition de petits matériels de protection C.B.R.N. (CNLI,CSDE)

239 861.00

221 940.25

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.303

DIV.

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales (CNLI,CSDE)

43 538.00

36 271.89

12.310

DIV.

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

55 000.00

50 572.51

12.320

DIV.

03.20

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

41 000.00

40 210.29

12.330

DIV.

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

55 000.00

TR

71 500.00

71 204.74

12.350

DIV.

03.20

Frais d'armement et munitions (CSDE)

2 014 362.00

TE

2 009 862.00

1 982 984.38

12.360

DIV.

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public: examens médicaux et

autres frais connexes (CNLI,CSDE)

352 000.00

154 707.99

12.760

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

69 890.00

69 866.56

Total de la section 06.1

291 583 393.00

327 579 493.91

319 884 252.78

Section 06.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

11.005

DIV.

03.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 121 226.00

D

5 272 288.72

12.250

DIV.

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement

(CSDE)

152 040.00

TE

149 040.00

111 480.77

Total de la section 06.2

5 273 266.00

5 421 328.72

5 383 769.49

Total du département 06

303 963 468.00

340 490 704.50

332 468 480.38

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

07 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.005

DIV.

03.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

9 988 471.00

D

10 939 598.92

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

4 600.00

3 326.64

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

3 000.00

2 734.61

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

(CNLI,CSDE)

70 000.00

4 494.36

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

150 000.00

TR

152 000.00

151 635.54

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

1 155.00

TR

1 617.00

1 610.06

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, gardiennage, dépenses diverses

63 700.00

TE TR

27 868.00

27 864.79

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 404 407.00

366 323.05

12.130

12.16

03.10

Frais de publication (CNLI,CSDE)

15 000.00

4 373.23

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

30 000.00

TE

6 011.00

6 010.35

12.190

12.30

03.10

Remboursement

des

frais

d'inscription

aux

cours

et

aux

épreuves

d'évaluation

de

langue

luxembourgeoise

pour

les

candidats

à

la

naturalisation (CNLI,CSDE)

220 000.00

D

500 839.00

500 818.99

12.191

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation: formation du personnel (CNLI,CSDE)

42 570.00

7 285.50

12.230

12.13

03.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

163 000.00

D TR

407 400.00

377 771.38

12.260

DIV.

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

88 500.00

TE TR

97 324.00

96 949.26

12.303

12.30

03.10

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission

des normes comptables": dépenses diverses (CNLI,CSDE)

290 000.00

12.305

DIV.

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement

d'intérêt économique "Buanderie centrale" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.310

DIV.

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et

du stage judiciaire (CNLI,CSDE)

300 000.00

D TR

385 315.00

385 314.74

12.311

DIV.

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés

de justice (CNLI,CSDE)

160 000.00

84 095.00

33.010

31.32

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

8 000.00

TE

6 000.00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et

anciens détenus

3 000.00

33.013

33.00

13.90

Subsides pour appel à projets - Accès à la culture

15 000.00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

1 131 000.00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit

4 500.00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles

indemnisation en cas de détention préventive inopérante: indemnisation

des victimes de dommages résultant d'une infraction (CNLI,CSDE)

500 000.00

D

772 300.00

772 298.53

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

140 500.00

125 107.50

34.550

34.38

13.90

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire

900.00

Total de la section 07.0

14 866 403.00

16 649 849.92

15 308 012.45

Section 07.1 - Services judiciaires

11.005

DIV.

03.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

89 112 086.00

D

94 071 647.35

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux (CNLI)

800.00

230.51

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement (CNLI)

4 968.00

0.00

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

70 000.00

67 378.09

11.133

11.12

03.10

Indemnités

pour

services

extraordinaires

médiateurs

et

facilitateurs

(CNLI,CSDE)

11 000.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

10 600.00

8 304.83

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: médiateurs et facilitateurs (CNLI,CSDE)

38 000.00

13 925.63

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage (CNLI,CSDE)

4 449 283.00

4 423 127.61

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

35 000.00

34 910.20

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

305 000.00

241 009.43

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

48 900.00

TR

58 245.00

58 244.62

12.050

12.12

03.10

Achat

de

biens

et

de

services

postaux et

de

télécommunications

(CNLI,CSDE)

2 221 714.00

2 211 364.56

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

600 000.00

478 634.88

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation: formation du personnel (CNLI,CSDE)

166 725.00

112 250.51

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

11 600.00

4 338.15

12.260

DIV.

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

675 100.00

TE

630 920.00

615 323.76

12.270

12.11

03.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

2 136 151.00

D TR

2 798 532.00

2 795 917.18

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: exécution de commissions rogatoires: expertises et

missions spéciales (CNLI,CSDE)

9 331 920.00

D

12 640 918.00

12 512 490.47

12.301

DIV.

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

25 000.00

0.00

12.302

DIV.

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

139 000.00

135 528.46

12.305

DIV.

03.20

Méthodes particulières de recherches: frais résultant de la prise en charge

des victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des

personnes et l'immigration - de la traite des êtres humains - de la

protection et de la sécurité des victimes de la traite des êtres humains

(CNLI,CSDE)

5 000.00

D

192 000.00

12.310

DIV.

03.10

Assistance judiciaire (CNLI,CSDE)

7 000 000.00

D

8 116 000.00

7 884 085.45

12.330

DIV.

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des

travaux d'intérêt général

16 000.00

13 380.35

12.335

DIV.

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service (CNLI,CSDE)

30 000.00

15 309.45

33.000

33.00

13.90

Frais de fonctionnement des barreaux de Luxembourg et de Diekirch

(CNLI)

880 000.00

D TR

1 075 751.00

1 058 730.29

33.001

33.00

13.90

Frais de fonctionnement de la justice restaurative (CNLI,CSDE)

130 647.00

33.002

33.00

13.90

Frais de fonctionnement de la médiation civile et commerciale (CNLI)

150 000.00

33.090

33.00

13.90

Programme de transition entre la vie en prison et la vie en société

(CNLI,CSDE)

235 076.00

0.00

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime

de la mise à l'épreuve

125 000.00

104 218.06

34.091

34.49

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992

sur la protection de la jeunesse

80 000.00

79 647.67

34.092

34.49

13.90

Programme d'aide aux mineurs tombant sous le régime de la justice pénale

(CNLI)

50 000.00

0.00

35.060

35.00

13.90

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

24 287.00

18 686.00

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

113.00

112.50

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

2 428.00

2 426.54

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

337.00

336.60

12.800

DIV.

03.10

Frais de justice: exécution de commissions rogatoires: expertises et

missions spéciales

75 983.00

75 957.72

Total de la section 07.1

118 197 718.00

128 592 574.35

127 510 163.87

Section 07.2 - Administration pénitentiaire

11.005

DIV.

03.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

52 152 835.00

D

60 440 629.35

11.100

11.40

03.30

Direction: Indemnités d'habillement (CNLI)

236 250.00

0.00

11.110

11.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Indemnités pour pertes de caisse

300.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

11.111

11.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Indemnités pour pertes de caisse

100.00

11.112

11.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Indemnités pour pertes de caisse

100.00

0.00

11.120

11.12

03.30

Direction: Gratifications pour croix de service

40 000.00

TR

45 400.00

45 390.54

11.130

11.12

03.30

Institut de formation pénitentiaire: Indemnités pour services extraordinaires

67 000.00

TE

28 200.00

27 717.04

12.000

12.15

03.30

Direction: Indemnités pour services de tiers

7 500.00

5 231.55

12.010

12.13

03.30

Direction: Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2 500.00

TR

6 750.00

6 702.39

12.011

12.13

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Frais de route et de séjour, frais de

déménagement

16 000.00

TE

13 800.00

13 204.80

12.012

12.13

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Frais de route et de séjour, frais de

déménagement

6 500.00

TE

5 885.00

4 875.94

12.013

12.13

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais de route et de séjour, frais de

déménagement

7 000.00

TR

12 000.00

11 998.14

12.020

12.14

13.90

Direction: Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 000.00

TR

8 000.00

7 546.36

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs (CSDE)

14 139.00

TE

11 839.00

10 505.90

12.022

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs (CSDE)

23 200.00

TR

29 200.00

26 112.02

12.023

12.14

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais d'exploitation des véhicules

automoteurs (CSDE)

8 000.00

6 789.16

12.040

12.12

03.30

Direction: frais de bureau

9 500.00

7 799.26

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

30 500.00

30 196.19

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

11 350.00

10 134.98

12.043

12.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais de bureau

32 100.00

TR

42 100.00

40 567.75

12.044

12.12

13.90

Institut de formation pénitentiaire: frais de bureau

7 780.00

5 921.46

12.050

12.12

03.30

Direction: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

6 090.00

TR

7 090.00

7 081.43

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications (CNLI,CSDE)

371 336.00

D

384 336.00

384 099.40

12.052

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications (CSDE)

13 000.00

11 210.12

12.053

12.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Achat de biens et services postaux et

de télécommunications (CNLI,CSDE)

102 800.00

262.15

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations

de télécommunications

82 500.00

TE

81 500.00

81 415.92

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications

27 050.00

TE

25 550.00

24 950.59

12.062

12.12

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Location et entretien des installations

de télécommunications

66 250.00

TE

18 750.00

18 288.73

12.070

12.12

03.30

Direction: Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

194 900.00

TE

139 150.00

134 022.35

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments,

du mobilier, des installations techniques et des alentours

220 832.00

TE

208 832.00

199 858.24

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours

48 216.00

TE

45 216.00

41 057.71

12.082

12.11

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Réparation et entretien des bâtiments,

du mobilier, des installations techniques et des alentours

164 000.00

TE TR

132 000.00

125 422.33

12.083

12.11

13.90

Direction: exploitation et entretien:dépenses diverses (CNLI,CSDE)

21 000.00

20 798.68

12.084

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

1 495 659.00

D

3 459 859.00

3 353 857.10

12.085

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

398 000.00

D

828 000.00

717 525.05

12.086

12.11

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

831 250.00

760 355.68

12.125

12.30

03.30

Direction: Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

100 000.00

TE

7 850.00

7 371.00

12.141

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

100 000.00

TR

171 900.00

171 470.00

12.150

12.30

13.90

Direction : frais d'expertise et de psychothérapies au profit des détenus

(CNLI,CSDE)

88 800.00

55 308.57

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.151

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'hospitalisation, de traitements

médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant, y compris les frais de

garde: vaccinations préventives dans l'intérêt du service (CNLI,CSDE)

3 716 630.00

TR

3 874 630.00

3 874 371.91

12.152

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'hospitalisation, de traitements

médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant: vaccinations préventives

dans l'intérêt du service (CNLI,CSDE)

714 000.00

TR

780 200.00

778 428.85

12.153

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais d'hospitalisation, de traitements

médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant y compris les frais de

garde: vaccinations préventives dans l'intérêt du service (CNLI,CSDE)

350 000.00

75.36

12.190

12.30

03.30

Institut de formation pénitentiaire: Formation du personnel (CSDE)

200 000.00

TE TR

147 850.00

147 602.02

12.191

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Formation des détenus et frais

d'encadrement (CSDE)

108 225.00

106 358.03

12.192

12.30

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

Formation

des

détenus

et

frais

d'encadrement (CSDE)

24 500.00

TE

22 000.00

17 547.80

12.193

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Formation des détenus et frais

d'encadrement (CSDE)

351 870.00

TE

272 870.00

271 975.73

12.210

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

1 399 364.00

D TR

1 774 564.00

1 774 552.07

12.211

12.30

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

169 500.00

D TR

198 500.00

196 801.29

12.212

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

250 000.00

TR

295 000.00

285 058.70

12.213

12.30

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Economat (CNLI,CSDE)

1 022 837.00

D TR

1 235 637.00

1 235 495.53

12.214

12.30

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Economat (CNLI,CSDE)

50 000.00

49 926.59

12.230

12.13

13.90

Direction: Frais de représentation (CNLI,CSDE)

1 100.00

912.99

12.231

12.13

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Frais de représentation (CNLI,CSDE)

1 500.00

1 498.54

12.232

12.13

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Frais de représentation (CNLI,CSDE)

1 500.00

1 497.23

12.233

12.13

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais de représentation (CNLI,CSDE)

28 950.00

28 317.36

12.234

12.13

13.90

Institut de formation pénitentiaire: frais de représentation (CNLI,CSDE)

500.00

493.08

12.260

DIV.

13.90

Direction: Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail

(CNLI,CSDE)

84 000.00

D TR

1 001 000.00

538 241.17

12.310

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Entretien des détenus: habillement,

chaussures, couchage (CNLI)

201 964.00

201 030.14

12.311

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Entretien des détenus: menues

dépenses de ménage: dépenses diverses

284 941.00

TE

281 241.00

280 598.64

12.312

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Entretien des détenus: habillement,

chaussures, couchage (CNLI)

38 844.00

38 135.80

12.313

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Entretien des détenus: menues dépenses

de ménage: dépenses diverses

48 000.00

TR

48 615.00

48 370.33

12.314

DIV.

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Entretien des détenus: habillement,

chaussures, couchage (CNLI)

363 300.00

262 307.47

12.315

DIV.

13.90

Centre

pénitentiaire

d'Uerschterhaff

Entretien

des

détenus

menues

dépenses de ménage: dépenses diverses

146 100.00

TE

137 100.00

136 831.89

12.320

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Dépenses relatives au travail des

détenus: acquisition d'outillage et de matières premières (CNLI)

226 717.00

225 794.99

12.321

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Dépenses relatives au travail des

détenus: acquisition d'outillage et de matières premières (CNLI)

176 750.00

TR

191 250.00

184 955.16

12.322

DIV.

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Dépenses relatives au travail des

détenus: acquisition d'outillage et de matières premières (CNLI)

98 100.00

11 459.41

12.330

DIV.

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre Hospitalier

de Luxembourg et aux Hôpitaux Robert Schuman et au Centre Hospitalier

Emile Mayrisch (CSDE)

127 993.00

TE

94 993.00

92 378.27

12.331

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg et de Givenich: Remboursement au

Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-

Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de services

de soins (CNLI,CSDE)

7 637 361.00

D

8 037 361.00

8 032 674.24

12.332

DIV.

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Remboursement au Centre Hospitalier

Emile Mayrisch et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück

des frais découlant de l'organisation de services de soins (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

D

2 170 000.00

2 022 228.67

12.333

DIV.

13.90

Direction : Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement

connexe

9 400.00

8 371.32

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.335

DIV.

13.90

Direction : Frais de consultance dans l'intérêt des agents du service (CNLI)

4 000.00

TR

10 000.00

9 378.07

12.340

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Droit d'accise et taxe de consommation

(CNLI,CSDE)

2 000.00

0.00

12.350

DIV.

03.30

Centre pénitentiaire Luxembourg: Frais d'acquisition et d'entretien de

l'armement et de matériel de protection individuelle: acquisition de

munitions: acquisition de matériel anti-feu: matériel de sécurité

92 672.00

TE

87 672.00

85 567.31

12.351

DIV.

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Frais d'acquisition et d'entretien de

l'armement et de matériel de protection individuelle: acquisition de

munitions: acquisition de matériel anti-feu: matériel de sécurité

11 000.00

TE

9 000.00

5 839.02

12.352

DIV.

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Frais d'acquisition et d'entretien de

matériel de protection individuelle:acquisition de matériel anti-feu: matériel

de sécurité

154 000.00

TE

146 000.00

145 776.00

12.353

DIV.

13.90

Institut de formation pénitentiaire: Frais d'acquisition et d'entretien de

l'armement et de matériel de protection individuelle: acquisition de

munitions: acquisition de matériel anti-feu: matériel de sécurité

3 000.00

TR

5 500.00

5 210.73

12.354

DIV.

13.90

Direction: Acquisition de croix de service

100.00

0.00

12.370

DIV.

03.30

Direction

Programme

de

prise

en

charge

de

personnes

toxico-

dépendantes en milieu pénitentiaire (CNLI,CSDE)

1 575 055.00

921 001.83

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus (CSDE)

546 549.00

499 599.71

34.090

34.49

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: salaires des détenus (CNLI)

1 355 000.00

D

1 444 500.00

1 438 152.45

34.091

34.49

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: salaires des détenus (CNLI)

266 000.00

34.092

34.49

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: salaires des détenus (CNLI)

144 000.00

18 927.00

12.550

12.12

13.90

Direction: frais de télécommunication

3 301.00

3 300.09

33.500

33.00

13.90

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus

10 719.00

0.00

12.821

DIV.

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: dépenses relatives au travail des

détenus: acquisition d'outillage et de matières premières

81.00

80.75

Total de la section 07.2

81 010 760.00

93 815 454.35

91 069 201.42

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.005

DIV.

03.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 118 267.00

D

5 632 371.62

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

270.00

0.00

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

491 500.00

TR

494 042.00

492 366.90

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage (CNLI,CSDE)

178 548.00

0.00

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

300.00

0.00

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

14 617.00

9 009.48

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

92 000.00

86 663.01

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

9 500.00

8 181.60

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

10 000.00

206.84

12.260

DIV.

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

115 840.00

TE

113 298.00

100 714.08

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: expertises et missions spéciales (CNLI,CSDE)

2 000.00

0.00

35.060

35.00

13.90

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

4 360.00

3 360.00

Total de la section 07.3

6 037 202.00

6 551 306.62

6 332 873.53

Section 07.4 - Conseil national de la Justice

11.005

DIV.

13.90

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

100 000.00

0.00

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. (CNLI)

100 000.00

0.00

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 000.00

0.00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

Total de la section 07.4

202 100.00

0.00

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Article

Code

éco.

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 07.5 - Bureau de gestion des avoirs

11.005

DIV.

13.90

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.050

41.10

13.90

Dotation financière de l'Etat au profit du service (Bureau de gestion des

avoirs) (CNLI)

300 000.00

0.00

Total de la section 07.5

300 100.00

0.00

Total du département 07

220 614 283.00

246 111 385.24

240 220 251.27

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

08 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 08.0 - Fonction publique.- Dépenses diverses

11.005

DIV.

01.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 637 178.00

D

6 083 958.20

11.006

DIV.

01.33

Rémunération

du

personnel

détaché

hors

de

l'Etat

luxembourgeois

(CNLI,CSDE)

631 051.00

D

1 974 575.94

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des élèves et étudiants (CNLI,CSDE)

1 126 723.00

D

2 364 122.06

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

64 400.00

27 769.28

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

396 559.00

D

448 730.00

440 440.46

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

(CNLI,CSDE)

55 000.00

D

311 520.00

0.00

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions (CNLI,CSDE)

24 467.00

D TR

618 016.00

618 015.37

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires

résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires

et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que

du recrutement de personnel: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

130 935 100.00

0.00

11.311

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

salariés ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire

spécifique (CNLI,CSDE)

100.00

D

887 740.88

602 754.03

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.001

12.15

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

19 000.00

TR

27 060.00

26 898.26

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour (CNLI)

100.00

54.62

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

20 500.00

D

47 000.00

29 778.35

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

25 000.00

D TR

43 930.00

43 924.20

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d'avocats

pour

actions

judiciaires

ordonnées

par

l'administration (CNLI,CSDE)

30 000.00

D

70 000.00

66 420.09

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

350 000.00

321 046.90

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation: formation du personnel

160 000.00

TE

137 210.00

55 956.24

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou

sociale: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

35 000.00

25 852.41

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

20 000.00

TR

27 800.00

27 031.17

12.270

12.11

01.33

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

155 000.00

107 437.74

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat (CNLI,CSDE)

3 212 000.00

3 060 893.00

34.010

DIV.

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

(CNLI,CSDE)

2 696 000.00

2 060 080.46

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics

(CNLI)

2 600 000.00

2 156 196.67

41.000

41.50

01.33

Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation

des

observateurs

aux

examens

administratifs

et

le

recouvrement des frais de bureau

37 185.00

11.630

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires

23 213.00

23 210.27

Total de la section 08.0

148 253 776.00

153 149 861.08

20 153 600.72

Section 08.1 - Pensions

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission: indemnité du délégué du gouvernement: indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire (CNLI,CSDE)

50 000.00

39 465.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des

médecins, frais de clinique et de laboratoire (CNLI,CSDE)

5 000.00

0.00

93.000

93.00

DIV.

Alimentation du Fonds de pensions introduit par la loi du 3 août 1998

instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat

et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des

chemins de fer luxembourgeois (CNLI,CSDE)

683 460 370.00

D

742 168 680.00

Total de la section 08.1

683 515 370.00

742 223 680.00

742 208 145.00

Section 08.2 - Centre de gestion du personnel et de l'organisation de

l'État

11.005

DIV.

01.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

12 154 969.00

D

13 047 864.34

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

4 000.00

TR

5 886.00

5 843.58

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

100.00

0.00

12.120

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 570 000.00

1 245 948.41

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

280 000.00

TE

277 514.00

189 164.22

12.190

12.30

13.90

Frais de formation du personnel

30 000.00

TE TR

29 430.00

12 731.50

12.250

DIV.

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et

frais d'envoi (CNLI)

90 000.00

D

103 606.00

103 605.19

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

15 000.00

TR

16 170.00

15 463.51

12.270

12.11

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4 000.00

1 739.00

12.300

DIV.

01.33

Frais liés aux procédures de recrutement et à la sélection (CNLI,CSDE)

430 000.00

413 961.16

12.510

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

184.00

183.66

Total de la section 08.2

14 578 253.00

15 484 754.34

15 036 504.57

Section 08.3 - Institut National d'Administration Publique

11.005

DIV.

01.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 721 454.00

D

5 145 210.10

11.130

11.12

01.33

Direction

de

l'institut

et

indemnités

pour

services

extraordinaires

(CNLI,CSDE)

310 000.00

263 480.03

12.000

12.15

01.33

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et

de stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations (CNLI,CSDE)

886 016.00

849 631.62

12.122

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

740 000.00

403 654.81

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

50 890.00

36 449.30

12.261

DIV.

13.90

Acquisitions et entretien de petit outillage et équipements informatiques

dépenses diverses

35 000.00

29 199.52

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

19 733.00

19 544.78

Total de la section 08.3

6 763 093.00

7 186 849.10

6 747 170.16

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.005

DIV.

01.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 177 451.00

D

1 336 805.76

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

3 500.00

0.00

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

2 000.00

0.00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

2 000.00

13.02

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

4 000.00

1 232.31

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études, frais d'échantillonnage et d'analyse par un

laboratoire dans le cadre de la surveillance des exigences règlementaires

(CNLI,CSDE)

40 000.00

18 862.63

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

17 000.00

13 334.59

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale (CNLI,CSDE)

102 000.00

99 952.32

12.260

12.12

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

13 000.00

6 431.83

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI)

25 000.00

21 949.44

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.690

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

840.00

721.00

Total de la section 08.4

1 386 791.00

1 546 145.76

1 499 302.90

Section 08.6 - Service médical. - Dépenses diverses

11.005

DIV.

01.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 775 115.00

D

2 314 147.99

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration (CNLI)

15 000.00

0.00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 000.00

TE

250.00

0.00

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

7 000.00

6 940.70

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

32 160.00

TR

32 910.00

32 817.42

12.270

12.11

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

38 000.00

31 983.65

Total de la section 08.6

1 868 275.00

2 407 307.99

2 385 889.76

Total du département 08

856 365 558.00

921 998 598.27

788 030 613.11

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

09 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

11.005

DIV.

01.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

10 215 549.00

D

10 754 719.27

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

7 260.00

1 550.00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

2 745.00

800.00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays (CSDE)

30 000.00

25 124.03

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

36 000.00

7 661.38

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

50 000.00

27 518.40

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

80 000.00

D

308 117.00

308 112.09

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

15 000.00

9 860.00

12.140

12.16

01.10

Frais de sensibilisation et d'information dans le cadre de la directive

SEVESO (CSDE)

20 000.00

19 997.64

12.141

12.16

01.10

Frais de communication, de publication, de publicité, de sensibilisation et

d'information (CSDE)

135 000.00

133 451.08

12.230

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

40 000.00

TR

43 000.00

41 405.79

12.260

DIV.

01.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

60 000.00

TE

51 000.00

24 751.01

12.270

12.11

01.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

92 000.00

D TR

123 390.00

122 762.87

12.301

DIV.

01.10

Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de catastrophes

naturelles et en cas d'assistance internationale (CNLI,CSDE)

5 000 000.00

4 315 252.31

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

552.00

551.08

Total de la section 09.0

15 784 106.00

16 576 783.27

15 793 516.95

Section 09.1 - Finances communales

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes

991 574.00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays

35 945.00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le

financement de l'enseignement musical

19 756 000.00

43.004

43.22

08.20

Subventions au secteur communal pour encourager les activités de

jumelage des communes (CSDE)

50 000.00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967) (CNLI)

100.00

0.00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes (CNLI,CSDE)

1 500 000.00

146 160.00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: dotation

complémentaire (CNLI)

933 914 252.00

D

1 008 175 974.00

1 008 175 973.85

93.002

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation

dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (CNLI)

427 931 500.00

D

456 417 222.00

456 417 221.71

93.003

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation

dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs (CNLI)

13 400 000.00

D

13 698 500.00

13 698 499.67

93.004

93.00

13.90

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: produit de la

taxe de consommation sur l'alcool (CNLI)

53 758 748.00

52 585 277.00

Total de la section 09.1

1 451 338 119.00

1 554 384 063.00

1 551 856 651.23

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux (CNLI,CSDE)

61 021 000.00

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de

la police et à leurs survivants (CNLI,CSDE)

4 500 000.00

4 242 497.49

Total de la section 09.3

65 521 000.00

65 263 497.49

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 09.5 - Incendie et Secours

12.152

12.30

03.50

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de

la convention en vigueur entre l'asbl Luxembourg Air Rescue et l'Etat du

Grand-Duché de Luxembourg (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.050

31.32

03.50

Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

D

1 400 000.00

33.010

33.00

03.40

Subvention à la Commission des jeunes pompiers du Grand-Duché

(CNLI,CSDE)

40 000.00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

(CNLI,CSDE)

6 197.00

33.013

33.00

03.40

Subvention

à

la

fédération

des

sapeurs-pompiers

du

Grand-Duché

(CNLI,CSDE)

240 000.00

33.020

33.00

03.40

Subvention à l'Amicale des vétérans du Grand-Duché (CNLI,CSDE)

15 000.00

33.030

33.00

13.90

Subvention

extraordinaire

au

comité

d'organisation

World

Rescue

Challenge 2022 asbl

100 000.00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM

(Centre Sismologique Euro-Méditerranéen) (CNLI,CSDE)

1 500.00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe

dans le cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile

de l'Union (CNLI,CSDE)

100.00

D

50 100.00

12 972.50

41.001

41.50

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours (CNLI)

32 204 000.00

41.002

41.50

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses exclusivement à charge

de l'Etat (CNLI)

4 500 000.00

D

4 527 147.00

4 527 146.57

41.003

41.50

03.50

Réaffectation à l'établissement public "Corps grand-ducal d'incendie et de

secours" du produit de l'impôt spécial à charge des assureurs (CNLI)

5 100 000.00

D

5 341 363.00

5 341 362.86

41.004

41.50

01.10

Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de

secours du produit de la hausse de la TVA opérée en 2015 (CNLI,CSDE)

52 401 000.00

43.000

43.22

03.40

Subventions engagées pour équipements courants au titre du produit de

l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 09.5

95 607 997.00

96 326 507.00

96 289 178.93

Total du département 09

1 628 251 222.00

1 732 808 353.27

1 729 202 844.60

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Code

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

10 ET 11 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 10.0 - Dépenses générales

11.005

DIV.

04.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

37 322 160.00

D

42 708 589.68

11.060

43.22

04.00

Cotisations sociales des élèves majeurs fréquentant les établissements

d'enseignement secondaire classique et secondaire général et le centre

national de formation professionnelle continue (CNLI,CSDE)

40 000.00

D

84 000.00

83 862.12

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

110 000.00

93 914.85

12.001

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

105 000.00

D

131 000.00

127 608.64

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI,CSDE)

56 000.00

D

69 000.00

63 051.80

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

100 000.00

D

123 000.00

104 853.82

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

16 158.00

TR

17 508.00

17 334.95

12.090

12.21

04.10

Frais

de

location

d'installations

d'éducation

physique

par

les

établissements scolaires payés au secteur des administrations publiques

(CNLI,CSDE)

2 115 892.00

2 033 320.91

12.110

12.30

04.00

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100.00

D

2 500.00

687.96

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

90 000.00

77 970.14

12.190

12.30

04.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

3 000.00

TE

1 597.00

1 596.50

12.261

12.16

04.00

Frais de publication, d'information et de sensibilisation : dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

1 500 000.00

1 184 208.29

12.270

DIV.

04.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

30 200 059.00

22 939 454.11

12.301

DIV.

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement (CNLI)

28 773.00

26 174.23

12.302

DIV.

Maison de l'Orientation: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

300 000.00

136 178.15

12.303

DIV.

04.01

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100 000.00

97 613.95

12.304

DIV.

04.00

Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de fonctionnement

(CSDE)

470 000.00

468 774.37

12.306

DIV.

04.00

Commissaire à la langue luxembourgeoise: dépenses de fonctionnement

10 000.00

6 985.71

12.307

DIV.

04.00

Centre pour le luxembourgeois: dépenses de fonctionnement (CNLI,CSDE)

500 000.00

D

750 000.00

743 855.48

12.308

DIV.

04.00

Service

de

médiation

de

l'Education

nationale

dépenses

de

fonctionnement (CNLI,CSDE)

25 000.00

16 824.11

12.315

DIV.

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

(CNLI)

200 000.00

D

363 000.00

344 023.79

24.000

24.10

DIV.

Location de terrains (CNLI,CSDE)

18 321.00

TR

18 374.00

18 373.40

32.020

32.00

04.00

Congé

de

représentation

des

parents

indemnités

compensatoires

(CNLI,CSDE)

12 000.00

0.00

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation

Lycée technique privé Emile Metz (CNLI,CSDE)

5 843 500.00

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'État à l'organisme ayant pour objet l'éducation

politique et l'éducation à la citoyenneté (CNLI)

1 196 000.00

33.002

41.40

DIV.

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour

l'accès

des

établissements

d'enseignement

secondaire

classique

et

secondaire général aux services téléinformatiques

725 000.00

33.003

33.00

06.32

Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes

3 075 000.00

33.004

33.00

13.90

Participation de l'État aux frais de fonctionnement du centre d'éducation

interculturelle-ikl

115 000.00

33.014

33.00

04.10

Participation aux frais de fonctionnement de la FAPEL

60 000.00

33.015

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL

225 000.00

33.016

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP

520 000.00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE

chargée de la gestion du programme européen d'éducation et de formation

tout au long de la vie

340 000.00

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l'Etat à la création de classes supplémentaires

aux Ecoles européennes de Luxembourg (CNLI,CSDE)

1 300 000.00

D

1 486 500.00

1 486 158.75

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

25 000.00

21 614.72

41.010

41.40

DIV.

Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire classique et secondaire général

280 000.00

41.052

41.10

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

7 700 000.00

D

24 190 756.00

24 190 639.96

Total de la section 10.0

94 726 963.00

117 312 048.68

109 373 170.39

Section 10.1 - Centre de gestion informatique de l'éducation

11.005

DIV.

04.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 794 572.00

D

9 339 772.85

41.050

41.10

04.10

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre de gestion

informatique de l'éducation (CNLI)

8 750 000.00

Total de la section 10.1

16 544 572.00

18 089 772.85

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

11.005

DIV.

04.01

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

9 681 986.00

D

10 184 550.82

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

725 000.00

D

776 000.00

774 017.54

12.130

12.16

04.01

Gratuité des livres scolaires (CNLI,CSDE)

9 500 000.00

D

10 771 000.00

10 161 465.58

41.050

41.10

04.01

Dotation financière de l'Etat au profit du Service de coordination de la

recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

4 858 000.00

Total de la section 10.2

24 764 986.00

26 589 550.82

25 978 033.94

Section 10.3 - Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires

11.005

DIV.

04.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 532 196.00

D

4 343 544.73

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

4 098.00

TE

1 498.00

0.00

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

107 000.00

TE

80 400.00

77 126.01

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6 240.00

4 728.98

12.140

12.16

04.10

Frais de sensibilisation et d'information

25 000.00

24 544.06

12.191

12.30

04.10

Formation

continue

du

personnel

des

Services

psycho-sociaux

et

d'accompagnement

scolaire

et

du

Centre

psycho-social

et

d'accompagnement scolaires

50 000.00

TR

60 000.00

57 192.21

12.260

12.12

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

20 000.00

TR

21 500.00

17 230.75

12.300

DIV.

04.10

Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des

élèves

35 000.00

TR

50 100.00

47 337.81

34.061

34.41

04.32

Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du maintien

scolaire (CNLI)

7 500 000.00

D

8 765 000.00

8 583 495.11

41.010

41.40

04.10

Projets de recherche avec l'Université du Luxembourg: élaboration et

évaluation du test "SKIL" et évaluation de projets pédagogiques mis en

place par le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires (CSDE)

74 938.00

TR

77 538.00

77 511.90

Total de la section 10.3

11 354 472.00

13 430 820.73

13 232 711.56

Section 10.4 - Enseignement musical

11.005

DIV.

08.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

395 673.00

D

423 477.67

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers

10 700.00

4 487.08

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 000.00

539.02

12.190

12.30

08.00

Formation continue des enseignants, colloques, séminaires, stages et

journées d'études: frais d'organisation et de participation, dépenses

diverses

9 000.00

TE

8 524.00

8 046.50

12.260

12.12

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

3 000.00

2 558.85

33.000

33.00

08.00

Convention avec l'École de musique de l'Union Grand-Duc Adolphe

70 000.00

33.001

33.00

08.00

Convention avec l'Association des écoles de musique du Grand-Duché de

52 500.00

33.005

33.00

08.00

Subside à destination d'associations sans but lucratif pour des projets

pédagogiques de l'enseignement musical

85 000.00

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

7 500.00

4 400.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34.090

34.49

08.00

Subventions

diverses

aux

ménages,

subsides

au

minerval

de

l'enseignement musical (CNLI)

173 000.00

146 149.12

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.010

41.40

08.00

Convention

avec

l'établissement

public

"Salle

de

concerts

Grande-

Duchesse Joséphine Charlotte"

210 000.00

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

19 756 000.00

43.001

43.22

08.00

Participation aux frais liés à la prestation de projets pédagogiques par des

enseignants de l'enseignement musical (CNLI,CSDE)

100 000.00

D TR

150 338.00

150 336.36

Total de la section 10.4

20 873 473.00

20 951 139.67

20 913 494.60

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire classique et secondaire général (CNLI,CSDE)

120 941 073.00

120 075 371.98

Total de la section 10.5

120 941 073.00

120 075 371.98

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.005

DIV.

04.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

8 223 843.00

7 999 763.00

11.060

DIV.

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI,CSDE)

90 000.00

0.00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

7 140.00

3 371.44

41.050

41.10

DIV.

Dotation financière de l'Etat au profit du Service des restaurants scolaires

"Restopolis" (CNLI,CSDE)

26 509 762.00

D

27 775 692.00

Total de la section 10.6

34 830 745.00

36 096 675.00

35 778 826.44

Section 10.7 - Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

11.005

DIV.

04.52

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

85 693 352.00

D

92 416 128.25

11.060

DIV.

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

30 000.00

0.00

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

7 000.00

4 788.53

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires (CNLI,CSDE)

100 000.00

21 171.10

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

130 000.00

68 859.61

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

10 000.00

1 571.08

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

60 000.00

35 963.64

12.140

12.16

04.52

Développement et mise en oeuvre d'une stratégie de sensibilisation et

d'information sur la situation et l'inclusion des élèves à besoins spécifiques

et des enfants, jeunes et adultes handicapés

20 000.00

TR

26 000.00

25 302.60

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

100 000.00

TE

50 000.00

34 969.85

12.253

DIV.

04.52

Centre pour le développement moteur et corporel: frais d'exploitation

courants

115 000.00

112 124.71

12.262

DIV.

04.52

Centre

pour

le

développement

socio-émotionnel

frais

d'exploitation

courants

250 000.00

243 830.72

12.273

DIV.

04.52

Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble

du spectre de l'autisme: frais d'exploitation courants

160 000.00

158 117.24

12.274

DIV.

04.52

Centre pour le développement des apprentissages: frais d'exploitation

courants

135 000.00

118 758.01

12.275

DIV.

04.52

Centre pour le développement intellectuel: frais d'exploitation courants

793 000.00

786 419.33

12.276

DIV.

04.52

Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces: frais

d'exploitation courants

57 000.00

49 508.47

12.277

DIV.

04.52

Commission nationale d'inclusion: frais d'exploitation courants

11 000.00

8 223.97

12.278

DIV.

04.52

Agence de transition à la vie active: frais d'exploitation courants

19 000.00

16 724.04

12.280

DIV.

04.52

Service de la scolarisation des élèves à besoins spécifiques: frais

d'exploitation courants (CNLI,CSDE)

19 000.00

15 817.52

12.300

DIV.

04.52

Mesures supplémentaires à mettre en place auprès d'un certain nombre

d'élèves à besoins spécifiques durant le transport scolaire - dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

2 500 000.00

766 064.96

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.301

DIV.

04.52

Scolarisation des élèves hospitalisés ou en rémission - dépenses diverses

44 000.00

37 079.95

33.000

33.00

06.34

Prise en charge des frais liés à l'inscription des enfants et jeunes à besoins

spécifiques

dans

des

institutions

spécialisées

au

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.001

33.00

06.34

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services

conventionnés oeuvrant au bénéfice d'élèves à besoins spécifiques

4 770 000.00

4 738 720.00

33.003

33.00

06.34

Participation de l'État aux frais des cours d'appui organisés en faveur

d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage

35 500.00

TE

13 021.00

0.00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant des enfants et jeunes à besoins

spécifiques

1 000.00

0.00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'élèves à

besoins spécifiques

5 643.00

1 152.00

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive

18 865.00

35.011

35.20

06.34

Prise en charge des frais liés à l'inscription des élèves à besoins

spécifiques dans des institutions scolaires auprès de la communauté

germanophone de Belgique (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

795 562.61

35.020

35.30

06.34

Prise en charge des frais liés à l'inscription des élèves à besoins

spécifiques dans des institutions scolaires à l'étranger (CNLI,CSDE)

900 000.00

D

1 597 000.00

1 561 161.83

35.021

35.30

06.34

Prise en charge des frais liés à l'inscription des élèves à besoins

spécifiques dans des institutions scolaires à l'étranger à la demande des

instances autres que la commission nationale d'inclusion (CNLI,CSDE)

500 000.00

TR

544 000.00

541 933.62

41.010

41.50

04.52

Conventions avec l'Université du Luxembourg (CSDE)

485 000.00

TR

507 479.00

506 216.58

41.050

41.10

04.52

Dotation

financière

de

l'Etat

au

profit

du

service

Centre

pour

le

développement

des

compétences

langagières,

auditives

et

communicatives

536 840.00

41.051

41.10

04.52

Dotation financière de l'Etat au profit du service Centre des compétences

relatives à la vue

350 000.00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie

dans l'intérêt d'élèves à besoins spécifiques

57 970.00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt asbl: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

490 000.00

Total de la section 10.7

99 404 370.00

106 824 146.25

104 519 845.22

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.005

DIV.

04.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

9 611 301.00

D

10 178 953.51

11.060

DIV.

04.53

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI,CSDE)

67 000.00

TR

67 257.00

67 256.92

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

447 500.00

264 026.96

12.250

DIV.

04.53

Mesures

diverses

dans

l'intérêt

de

l'acquisition

de

la

nationalité

luxembourgeoise et de l'intégration (CNLI,CSDE)

575 000.00

D TR

1 413 053.00

1 401 252.45

12.251

DIV.

04.53

Mise en place d'une université populaire: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

813 200.00

TR

833 200.00

818 370.52

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec les associations organisatrices (CNLI,CSDE)

1 634 256.00

D TR

1 962 199.00

1 962 162.96

33.002

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d'instruction de base

et d'insertion: conventions avec les associations organisatrices

355 000.00

TE

313 800.00

33.003

33.00

04.53

Participation

financière

aux

institutions

socio-éducatives

pour

l'accompagnement sur le lieu de travail des apprenants-éducateurs en

alternance (CNLI,CSDE)

145 000.00

110 834.05

35.010

35.20

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec les associations organisatrices étrangères (CSDE)

20 000.00

TE

0.00

35.020

35.30

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec prestataires institutionnels à l'étranger (CSDE)

20 000.00

TE

0.00

41.050

41.10

04.53

Dotation financière de l'Etat au profit du Service de la formation des

adultes

516 700.00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes

conventions avec les communes organisatrices (CNLI,CSDE)

800 000.00

33.503

33.00

13.90

Participation

financière

aux

institutions

soci-éducatives

pour

l'accompagnement sur le lieu de travail des apprenants-éducateur

5 582.00

4 413.20

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

80 000.00

3 365.95

Total de la section 10.8

15 090 539.00

16 763 244.51

16 441 136.52

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 10.9 - Directions de région de l'enseignement fondamental

11.005

DIV.

04.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

74 509 004.00

D

89 445 892.88

11.131

11.12

04.20

Frais

de

stage

aux

écoles

du

pays

indemnités

pour

services

extraordinaires (CSDE)

76 546.00

TR

80 046.00

73 826.72

11.132

11.12

04.20

Indemnités dans l'intérêt de la collaboration aux travaux du Collège des

directeurs de l'enseignement fondamental (CNLI,CSDE)

500 000.00

499 999.90

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI)

110 000.00

TR

143 000.00

142 705.64

12.190

12.30

04.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

11 207.00

TR

13 207.00

13 152.98

12.260

DIV.

04.20

Directions de région: frais d'exploitation courants

327 000.00

TE

288 500.00

287 136.83

12.275

DIV.

04.20

Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants (CNLI,CSDE)

3 500.00

3 080.69

Total de la section 10.9

75 537 257.00

90 474 145.88

90 465 795.64

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.005

DIV.

04.20

Rémunération de personnel (CNLI,CSDE)

706 923 573.00

D

727 187 956.53

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

220 000.00

168 786.02

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des

activités connexes: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

4 736 000.00

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

19 200.00

D

25 000.00

22 783.51

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

15 000.00

4 792.88

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

29 500.00

29 374.02

12.305

DIV.

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers (CNLI,CSDE)

150 000.00

D

497 000.00

320 057.84

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

100.00

D

5 828.00

5 827.20

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association MUSEP asbl

5 000.00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

2 500.00

41.050

41.10

04.20

Dotation financière de l'Etat au profit du service Ecole préscolaire et

primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (CNLI)

200 000.00

41.053

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire

international et européen aux établissements d'enseignement public

1 427 300.00

43.000

43.22

DIV.

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat (CNLI,CSDE)

1 325 000.00

1 020 289.19

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés

par les classes spécialisées de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l'enseignement fondamental

(CNLI,CSDE)

500 000.00

D

534 500.00

534 349.97

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés (CNLI,CSDE)

660 000.00

D

967 500.00

967 410.95

Total de la section 11.0

716 213 273.00

737 178 184.53

736 632 428.11

Section 11.1 - Enseignement secondaire classique et enseignement

secondaire général

11.005

DIV.

04.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

782 803 295.00

D

818 557 892.36

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

70 000.00

2 327.66

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

2 200 000.00

D

2 400 000.00

2 301 601.05

11.132

11.12

DIV.

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

23 000 000.00

11.150

11.12

DIV.

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

(CNLI)

100.00

0.00

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

D

2 078 000.00

1 832 063.11

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

80 000.00

57 459.11

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

5 000.00

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.300

DIV.

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études (CSDE)

2 500.00

1 074.06

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de

soins

et

aux

établissements

éducatifs

pour

l'accueil

d'élèves

de

l'enseignement secondaire général en stage de formation (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

1 186 842.72

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de secrétariat

30 327.00

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

531 566.00

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement d'un hôtel-restaurant d'application

(CNLI)

100.00

0.00

41.085

41.10

DIV.

Dotation financière de l'Etat au profit des établissements d'enseignement

secondaire classique et secondaire général: frais de fonctionnement

22 623 000.00

Total de la section 11.1

833 545 888.00

870 578 485.36

870 124 153.07

Section 11.2 - Institut national des langues

11.005

DIV.

04.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

19 719 640.00

D

20 293 620.57

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement (CSDE)

522.00

0.00

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités

(CNLI,CSDE)

70 000.00

D

80 127.00

80 071.78

Total de la section 11.2

19 790 162.00

20 374 269.57

20 373 692.35

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.005

DIV.

04.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

20 750 188.00

D

23 552 136.08

11.060

43.22

04.34

Indemnités

pour

élèves

apprentis

dans

le

cadre

de

la

formation

professionnelle de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la

formation professionnelle initiale (CNLI,CSDE)

500 000.00

374 031.27

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

263.00

0.00

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

750 000.00

644 461.31

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des

centres de formation professionnelle continue (CNLI,CSDE)

475 000.00

D

960 000.00

959 408.59

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

675 000.00

526 634.71

12.001

12.15

04.34

Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers dans le

cadre du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités

pour formateurs (CNLI,CSDE)

550 000.00

370 036.78

12.305

DIV.

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle (CNLI,CSDE)

120 000.00

98 162.67

12.306

DIV.

04.34

Prise en charge des frais générés par le projet formation Diplom+ et des

projets similaires (CNLI,CSDE)

744 000.00

366 257.66

12.307

DIV.

04.34

Prise en charge des frais générés par le projet de formation Digital

Learning Hub (CNLI,CSDE)

664 000.00

367 032.19

31.020

31.22

04.32

Participation aux frais de formation des apprenants dans le cadre de

l'apprentissage transfrontalier (CNLI,CSDE)

220 000.00

TR

650 000.00

631 109.42

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises (CSDE)

42 000 000.00

TE

30 500 000.00

30 298 648.47

32.011

32.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation et d'apprentis de la formation

professionnelle (CNLI,CSDE)

2 500 000.00

1 588 383.85

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage (CNLI,CSDE)

10 750 000.00

TR

13 750 000.00

13 749 946.71

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

2 350 000.00

2 345 102.97

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et à la formation dans le cadre

des fonds structurels européens (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.002

33.00

04.00

Promotion

de

l'esprit

d'entreprendre

et

de

l'initiation

à

la

gestion

d'entreprises: subsides

154 000.00

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la

formation

99 900.00

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars

2007) (CNLI,CSDE)

852 000.00

TR

922 000.00

918 994.03

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34.052

34.38

04.34

Primes d'apprentissage (CNLI,CSDE)

4 703 580.00

4 703 100.00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des

cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la

Chambre des métiers

2 250 000.00

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat (CNLI,CSDE)

1 946 000.00

1 754 573.10

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la

révision du brevet de maîtrise

110 000.00

80 000.00

41.006

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la

réforme du brevet de maîtrise (CNLI,CSDE)

1 425 000.00

1 078 357.57

41.007

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre d'Agriculture pour le

développement de la formation CCP ouvrier agricole

10 000.00

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue

2 580 000.00

41.050

41.10

04.34

Dotation financière

de

l'Etat

au profit

du Service

de

la formation

professionnelle (CNLI)

5 229 377.00

TR

13 229 377.00

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

12 144.00

11 762.15

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

66 039.00

41 884.56

Total de la section 11.3

102 486 591.00

105 773 539.08

102 783 301.09

Section 11.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CSDE)

220 000.00

211 293.27

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil

(CNLI,CSDE)

310 000.00

298 569.41

12.190

12.30

06.36

Frais d'organisation de la Semaine nationale de l'Enfance (CSDE)

171 000.00

120 124.84

12.300

DIV.

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de

l'enfant, intégration sociale, développement personnel: dépenses diverses

(CSDE)

45 000.00

44 422.67

12.301

DIV.

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique des services

socio-éducatifs des lycées

15 000.00

14 904.94

12.302

DIV.

04.00

Centres familiaux.- frais de fonctionnement et frais divers

900 000.00

215 321.50

12.310

DIV.

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les

services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite

enfance (CSDE)

50 000.00

48 949.30

12.311

DIV.

04.00

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans le

Secteur de l'Aide à l'Enfance et à la Famille (CSDE)

55 000.00

39 786.46

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type

commercial dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

220 400 000.00

D

226 815 000.00

226 814 809.03

32.010

32.00

06.36

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine de la transition des jeunes vers le marché de l'emploi dans le

cadre de projets européens (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.000

33.00

DIV.

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour

enfants et jeunes (CNLI,CSDE)

18 728 748.00

D

19 905 129.00

19 867 581.00

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés (CNLI,CSDE)

1 487 000.00

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-

familiaux conventionnés (CNLI,CSDE)

15 787 700.00

14 856 773.13

33.004

33.00

06.36

Droits de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant

(CNLI,CSDE)

991 465.00

867 397.45

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans

des structures de l'aide à l'enfance et à la famille (CNLI,CSDE)

5 026 966.00

D

5 806 966.00

4 304 760.28

33.009

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services logements

pour jeunes (CNLI,CSDE)

1 288 296.00

33.023

33.00

06.32

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine

de

la

transition

des

jeunes

vers

le

marché

de

l'emploi

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

105 000.00

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de projets innovateurs dans le secteur de

l'éducation non-formelle (CSDE)

30 000.00

15 844.18

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants

à

besoins

spécifiques

placés

dans

les

internats

socio-familiaux

conventionnés pour jeunes (CNLI)

110 000.00

82 358.22

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

soutien au secteur de l'éducation non-formelle des enfants (CNLI,CSDE)

9 626 960.00

D

10 854 931.00

10 373 050.62

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

232 400 000.00

D

238 100 000.00

233 902 573.03

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures

d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008

relative à l'aide à l'enfance et à la famille) (CNLI,CSDE)

100.00

D

2 016 875.00

2 016 774.98

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la

famille par voie de conventions (CNLI,CSDE)

19 971 796.00

18 996 650.83

33.042

33.00

06.32

Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le

domaine de l'enfance et de la jeunesse (CNLI,CSDE)

100.00

D

720 709.00

720 708.40

33.043

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la

famille par voie de convention: foyers d'accueil de type "mère SOS"

(CNLI,CSDE)

3 273 450.00

33.044

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de la mise en place des centres de prise en

charge socio-éducative intense (CNLI,CSDE)

11 514 048.00

9 375 675.61

33.045

33.00

06.32

Mesures d'urgence dans l'intérêt de l'enfance et de la famille (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

34.090

34.49

06.32

Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-

service accueil (CNLI,CSDE)

14 400 000.00

13 867 802.16

41.010

41.40

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'établissement public

Centre national de Prévention des Addictions - CNAPA

240 099.00

189 025.30

41.011

41.40

06.32

Renforcement des capacités du secteur de la jeunesse dans le domaine de

la transition des jeunes vers le marché de l'emploi: collaboration avec les

instituts de recherche dans le cadre de projets européens (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.012

41.50

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine

de la jeunesse (CSDE)

530 000.00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux

de rencontre pour jeunes (CNLI,CSDE)

567 913.00

532 705.22

43.005

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

communes

concernant

le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

121 900 000.00

D

135 000 000.00

134 999 999.55

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

1 083 186.00

1 070 043.58

Total de la section 11.4

681 229 227.00

712 365 963.00

700 531 650.96

Section 11.5 - Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

11.005

DIV.

06.32

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

12 280 808.00

D

13 876 358.68

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

782.00

0.00

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

35 000.00

22 400.21

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

70 000.00

48 049.63

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

13 000.00

6 888.22

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires (CNLI,CSDE)

80 000.00

67 180.85

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation: dépenses diverses

635 000.00

624 361.23

12.251

DIV.

06.32

Services prestés par le département prévention: frais d'exploitation,

dépenses diverses

325 000.00

TE

250 000.00

195 323.44

12.254

DIV.

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à

des consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à

des projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et

services de santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses

diverses

36 000.00

35 522.77

12.270

DIV.

06.32

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

261 602.00

TR

336 602.00

326 136.15

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des

jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat

13 910.00

13 533.00

Total de la section 11.5

13 751 102.00

15 346 652.68

15 215 754.18

Section 11.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.005

DIV.

06.32

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

18 075 662.00

D

19 478 303.85

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

14 800.00

TE

0.00

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du Grand-Duché de Luxembourg

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

12 500.00

TE

9 500.00

9 423.38

11.131

11.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services

extraordinaires (CNLI)

100.00

0.00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

115 000.00

TE

59 500.00

59 486.32

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

15 000.00

TR

16 200.00

15 739.78

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

5 000.00

4 001.32

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études (CSDE)

54 500.00

TE

24 800.00

24 794.12

12.151

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et thérapeutiques et frais

pharmaceutiques (CNLI,CSDE)

138 000.00

TR

188 500.00

187 680.40

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation (CNLI)

250 000.00

TR

287 000.00

279 528.93

12.254

DIV.

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers

365 000.00

363 645.75

12.270

12.11

06.32

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

539 500.00

D

2 324 400.00

2 076 038.08

12.300

DIV.

06.32

Dépenses relatives à l'encadrement et au travail des pensionnaires

acquisition d'outillage et de matières premières, frais divers (CNLI)

339 000.00

338 619.92

34.090

34.49

06.32

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de

Schrassig (CNLI,CSDE)

495 700.00

359 805.83

Total de la section 11.6

20 419 762.00

23 593 003.85

23 197 067.68

Section 11.7 - Office national de l'enfance

11.005

DIV.

06.32

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 603 079.00

D

8 020 130.56

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI,CSDE)

80 000.00

49 970.06

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

7 500.00

TR

12 300.00

8 721.95

12.020

12.14

06.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 000.00

2 479.59

12.110

12.30

06.32

ONE: frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

10 500.00

4 821.10

12.150

12.30

06.32

ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance (CNLI)

100.00

0.00

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation courants

60 000.00

49 005.89

12.251

DIV.

06.32

Frais d'exploitation courants des guichets régionaux ONE

72 000.00

TE

67 200.00

38 342.91

12.270

12.11

06.32

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

109 000.00

45 972.08

33.001

33.00

02.00

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits journaliers et horaires définis par l'article 15 de la loi du 16

décembre 2008 aux points 1, 6, 8 et 9 pour des mineurs non accompagnés

demandeurs de protection internationale (CNLI,CSDE)

7 268 165.00

D

12 356 096.00

9 102 769.25

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 1,2,3 et 6 (CNLI,CSDE)

71 000 000.00

62 932 638.03

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 7,10,11,12,13 et 14 (CNLI,CSDE)

6 854 000.00

6 497 213.14

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 8 et 9 (CNLI,CSDE)

37 687 700.00

D

41 267 700.00

40 906 850.01

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par

des forfaits journaliers (CNLI,CSDE)

7 177 714.00

7 177 386.10

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes

adultes en détresse psycho-sociale (CNLI,CSDE)

10 600 000.00

9 311 308.24

Total de la section 11.7

148 534 858.00

157 619 840.56

144 147 608.91

Section 11.8 - Service national de la jeunesse

11.005

DIV.

06.32

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

16 676 782.00

D

18 343 250.49

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

5 630.00

TR

15 630.00

15 532.96

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "Go" (CSDE)

100 000.00

TE

93 000.00

92 768.95

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation (CSDE)

15 500.00

TE

12 500.00

12 250.00

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs (CNLI,CSDE)

280 000.00

279 394.88

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

41.050

41.10

06.32

Dotation financière de l'Etat au profit du Service National de la Jeunesse

8 350 000.00

41.051

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt des programmes soutenant les jeunes dans la

transition vers la vie active (CNLI)

3 600 000.00

41.052

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt de la formation continue organisée par le Service

National de la Jeunesse (CNLI)

4 470 000.00

Total de la section 11.8

33 497 912.00

35 164 380.49

35 163 197.28

Section 11.9 - Institut de formation de l'Education nationale

11.005

DIV.

04.01

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

6 416 875.00

D

8 406 982.80

11.130

11.12

04.01

Formation continue: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

260 000.00

TR

345 000.00

338 993.22

11.131

11.12

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1 600 000.00

TE

1 350 000.00

1 340 623.93

11.132

11.12

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

75 000.00

26 743.64

11.133

11.12

04.01

Formation continue des centres de compétences en psycho-pédagogie

spécialisée: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

20 000.00

10 155.96

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CNLI,CSDE)

2 175 000.00

D TR

2 975 000.00

2 737 409.66

12.191

12.30

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif: frais

d'études (CNLI,CSDE)

700 000.00

D

950 000.00

775 643.39

12.192

12.30

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative (CNLI,CSDE)

290 000.00

102 023.46

12.193

12.30

04.01

Formation continue des centres de compétences en psycho-pédagogie

spécialisée (CNLI,CSDE)

335 000.00

218 771.14

12.260

DIV.

04.01

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

120 000.00

TR

135 000.00

123 216.67

12.300

DIV.

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

70 000.00

61 129.09

Total de la section 11.9

12 061 875.00

14 951 982.80

14 141 692.96

Total du département 10 et 11

3 095 599 100.00

3 260 418 919.31

3 217 178 705.73

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION ET À

LA GRANDE RÉGION

Section 12.0 - Dépenses générales

11.005

DIV.

06.36

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

11 710 298.00

D

13 067 716.92

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

5 010.00

1 554.57

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de

l'établissement public (CNLI,CSDE)

152 947.00

115 012.59

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

12 160.00

2 191.68

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

9 000.00

5 410.42

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

30 000.00

20 616.04

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

7 293.00

4 184.42

12.120

12.30

13.90

Frais en relation avec l'accessibilité à l'information (CNLI)

30 000.00

1 476.26

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

90 000.00

D

210 115.00

189 595.60

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

1 500.00

1 189.00

12.230

12.13

06.36

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou

social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

20 000.00

D

38 000.00

31 064.23

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

140 365.00

95 427.14

12.270

12.11

06.36

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

312 343.00

305 838.35

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CNLI,CSDE)

777 000.00

D

1 206 000.00

801 424.86

Total de la section 12.0

13 297 916.00

15 222 449.92

14 642 702.08

Section 12.1 - Famille

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études: assistance technique dans le cadre de la

gestion du fonds d'assainissement en matière de surendettement (CNLI)

100.00

0.00

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial

pour le financement des infrastructures socio-familiales (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.140

12.16

DIV.

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation

des personnes handicapées

114 000.00

TR

144 000.00

130 413.66

12.251

DIV.

13.90

Centres d'hébergement d'urgence: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.306

DIV.

06.36

Promotion

du

bénévolat

formation,

documentation,

sensibilisation,

coordination, projets divers

15 000.00

14 987.70

12.311

DIV.

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs

identifiant les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à

l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées

accompagnées de chiens d'assistance.

1 500.00

238.10

12.312

33.00

06.32

Participation

à

la

promotion

de

la

mobilité

et

de

l'accessibilité

transfrontalières des personnes handicapées

1 000.00

0.00

12.313

DIV.

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition d'interprètes

en langue des signes afin d'assister les personnes sourdes dans leurs

relations avec les administrations relevant de l'Etat (CNLI)

6 000.00

2 311.57

12.321

DIV.

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale (CNLI,CSDE)

100.00

TR

35 100.00

32 217.50

12.322

DIV.

13.90

Mise en oeuvre du Plan d'action national pour la promotion des droits des

personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes

195 000.00

TE

160 000.00

76 469.39

12.331

DIV.

06.33

Mise en oeuvre de la politique pour personnes âgées - dépenses diverses

82 500.00

26 741.13

12.332

DIV.

06.33

Plan d'action "maladies démentielles" (CNLI,CSDE)

35 000.00

30 685.10

12.333

DIV.

06.33

Senioren Telefon formation et supervision: publicité: documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses

9 389.00

3 021.10

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.334

DIV.

13.90

Mise en oeuvre d'actions dans le domaine du Plan cadre national "Gesond

Iessen, Méi Bewegen": dépenses diverses

21 000.00

10 409.34

12.335

DIV.

13.90

Elaboration et travaux de mise en oeuvre du plan national gérontologique,

du plan national « Soins palliatifs - fin de vie » et de la stratégie « Active

ageing » (CNLI,CSDE)

110 000.00

104 709.15

12.350

33.00

06.20

Accompagnement

psycho-thérapeutique

et

socio-pédagogique

des

victimes

d'incidents

collectifs

à

portée

traumatisante

frais

divers

(CNLI,CSDE)

5 600.00

0.00

32.020

32.00

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets en faveur des

seniors

20 000.00

0.00

32.021

32.00

13.90

Congé pour soutien familial: remboursement aux employeurs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de

consultation et d'information familiales

8 579 520.00

8 579 519.08

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des

services aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des

secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des

femmes, du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information

et de sensibilisation du public

451 887.00

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par le Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de

l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et

qui

n'ont

pas

pu

être

clôturés

dans

les

limites

de

la

période

complémentaire (CNLI,CSDE)

6 200 000.00

5 338 507.95

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la

Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage

(CNLI,CSDE)

1 150 000.00

1 149 984.49

33.005

33.00

06.30

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

DIV.

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial

ou thérapeutique

60 000.00

TE

30 000.00

17 704.00

33.031

33.00

06.34

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

conventionnés pour personnes handicapées

96 587 725.00

92 794 554.75

33.032

33.00

06.34

Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques

dans le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en

détresse psycho-sociale (CNLI)

172 000.00

96 278.84

33.033

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre d'Orientation

Socio-Professionnelle pour le projet COSP-HR

634 400.00

634 000.00

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux,

d'initiatives de travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre

de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au

logement et aux frais d'études, de mise en place et de fonctionnement de

projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de

proximité dans le domaine socio-familial

29 333 528.00

28 282 031.62

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de

programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'inclusion

sociale

(CNLI,CSDE)

149 385.00

140 602.34

33.042

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure d'urgence multifonctionnelle

(CNLI,CSDE)

1 837 419.00

1 816 581.95

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prestation "Nuetswaach" (CNLI,CSDE)

280 000.00

273 842.66

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

10 959 361.00

TR

11 529 418.00

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services

de maintien à domicile (CNLI,CSDE)

1 790 000.00

1 150 167.91

33.054

31.31

06.33

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la promotion d'initiatives

et d'activités contribuant à la citoyenneté, intervenant au niveau de

l'entraide et traitant des sujets du vieillissement ainsi que de la prise en

charge de la personne âgée

165 000.00

TE

126 450.00

121 422.00

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action "maladies

démentielles" (CNLI,CSDE)

10 000.00

0.00

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de soutien et de suivi de l'entourage des

personnes en fin de vie dans le cadre du maintien à domicile (CNLI,CSDE)

150 000.00

D

211 038.00

211 037.55

33.057

33.00

06.33

Participation de

l'Etat

aux frais liés

à l'organisation de formations

professionnelles

continues

en psycho-gériatrie

et

en soins

palliatifs

(CNLI,CSDE)

100 000.00

TR

138 550.00

33.058

33.00

13.90

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du Plan cadre national "Gesond

Iessen, Méi Bewegen"

17 500.00

0.00

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34.010

34.30

06.20

Secours divers: subventions diverses: rapatriements: cotisations de la

sécurité sociale (CNLI,CSDE)

60 000.00

5 482.51

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises (CNLI,CSDE)

50 000.00

D

3 534 177.00

2 589 131.94

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger (CNLI,CSDE)

110 000.00

90 657.48

34.014

34.30

06.20

Centres d'hébergement d'urgence: prestations sociales et formations

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel

dans le cadre de formations professionnelles continues et de situations

d'examens de promotion légaux ou réglementaires (CNLI)

12 000.00

D

20 000.00

15 224.94

41.011

41.40

13.90

Participation financière

aux frais

de

fonctionnement

du groupement

d'intérêt économique "Centre de la Communication Accessible à Tous"

(CNLI,CSDE)

425 400.00

175.64

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise

en oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion

liée au logement

2 014 679.00

1 640 122.00

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Senior"

100.00

0.00

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux

(CNLI,CSDE)

372 883.00

352 671.93

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux (CNLI,CSDE)

13 826 093.00

D

13 944 793.00

13 499 908.58

43.041

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées

570 057.00

TE

0.00

12.831

DIV.

06.33

Mise en oeuvre de la politique pour personnes âgées - dépenses diverses

192.00

191.88

Total de la section 12.1

176 685 818.00

180 357 733.00

171 351 860.78

Section 12.2 - Intégration

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

150.00

130.13

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

4 000.00

2 509.65

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

30 000.00

TR

40 000.00

24 092.38

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

100 000.00

TR

163 600.00

156 491.32

12.300

DIV.

06.36

Mesures en faveur de l'intégration: plan national d'intégration: contrat

d'accueil et d'intégration (CAI): parcours d'intégration accompagné (PIA)

(CNLI,CSDE)

1 550 000.00

1 244 692.45

12.310

DIV.

13.90

Frais de formation

8 000.00

368.55

12.350

DIV.

06.36

Conseil national pour étrangers: frais de fonctionnement

30 000.00

24 544.82

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations oeuvrant

dans le domaine de l'intégration (CNLI,CSDE)

4 191 169.00

3 556 749.59

33.001

33.00

13.90

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre

de l'intégration des étrangers, de la lutte contre la discrimination ainsi que

dans le cadre du Fonds social européen et du Fonds "Asile, Migration et

Intégration" (CNLI,CSDE)

50 000.00

D

232 588.00

29 715.38

33.010

33.00

13.90

Subsides à des projets dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre

les discriminations

50 000.00

30 083.45

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

150 000.00

98 314.24

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional, initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de

l'accueil des étrangers

400 000.00

TE

326 400.00

151 334.96

Total de la section 12.2

6 563 319.00

6 745 907.00

5 319 026.92

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.005

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: rémunération du

personnel (CNLI,CSDE)

8 658 929.00

7 023 348.72

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

249 200.00

193 166.96

12.125

12.30

13.90

Participation de l'État aux frais de fonctionnement: Frais d'experts et

d'études en matière informatique (CNLI)

5 148.00

0.00

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Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.250

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants (CNLI)

522 818.00

D

780 618.00

780 539.02

12.270

12.11

06.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

1 075 000.00

1 053 287.56

12.300

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et

de contrôle (CNLI,CSDE)

57 300.00

D

97 300.00

96 077.40

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

1 495 359.00

1 364 000.00

34.010

34.30

06.20

Dotation du Fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 28.7.2018 relative au revenu

d'inclusion sociale, compte tenu des recettes du fonds (CNLI,CSDE)

195 654 862.00

184 457 169.54

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes

et de pensions (CNLI,CSDE)

91 500.00

D

94 675.00

94 674.77

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement

de pensions alimentaires (CNLI)

468 300.00

422 135.81

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste

(CNLI,CSDE)

53 883 900.00

D

68 883 900.00

60 315 206.01

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix

des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux

personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés,

maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-

gériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998

réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les

domaines social, familial et thérapeutique: 2) aux personnes séjournant

dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au

sens de l'article 17 du code des assurances sociales (CNLI,CSDE)

6 897 100.00

D

7 475 219.00

7 475 218.81

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi

du 12.09.2003 portant

introduction

d'un

revenu

pour

personnes

gravement

handicapées

(CNLI,CSDE)

54 943 000.00

54 054 804.61

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant

introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

(CNLI,CSDE)

48 577 000.00

48 024 738.93

Total de la section 12.4

372 579 416.00

388 458 510.00

365 354 368.14

Section 12.5 - Caisse pour l'avenir des enfants

42.000

42.00

13.90

Dotation de l'Etat à la Caisse pour l'avenir des enfants (CNLI,CSDE)

1 269 106 008.00

D

1 321 106 008.00

1 319 789 237.85

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les

mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la

compétitivité des entreprises (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la

mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 12.5

1 269 106 208.00

1 321 106 208.00

1 319 789 237.85

Section 12.7 - Office national d'inclusion sociale

11.005

DIV.

06.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 940 807.00

D

2 206 371.92

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

2 000.00

TE

1 090.00

759.13

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux (CNLI)

100.00

0.00

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études (CNLI)

2 461.00

1 318.10

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales (CNLI,CSDE)

15 000.00

10 557.10

12.200

12.30

06.30

Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou matériels

éventuels causés par les bénéficiaires REVIS affectés à des mesures

d'activation/de stabilisation (CNLI,CSDE)

4 000.00

3 484.62

12.260

DIV.

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI)

68 000.00

D TR

78 910.00

78 905.79

12.321

DIV.

13.90

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale (CNLI,CSDE)

57 725.00

26 800.00

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autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

33.001

33.00

06.20

Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS affectés à

des mesures d'activation/de stabilisation (CNLI,CSDE)

11 592 859.00

7 119 429.00

34.090

34.49

06.20

Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection pour les

bénéficiaires REVIS affectées à des mesures d'activation/de stabilisation

(CNLI,CSDE)

55 000.00

48 824.06

43.040

43.52

06.20

Participation

aux

frais

résultant

de

l'occupation

d'agents

régionaux

d'inclusion sociale auprès des Offices sociaux (CNLI,CSDE)

10 249 582.00

9 635 839.54

Total de la section 12.7

23 987 534.00

24 263 098.92

19 132 289.26

Section 12.8 - Grande Région

12.260

12.12

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

155.00

TR

5 155.00

1 962.21

12.270

12.11

07.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

41 000.00

TR

46 000.00

44 609.56

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région

50 000.00

TE

40 000.00

35 623.91

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité (CNLI,CSDE)

165 000.00

156 573.23

Total de la section 12.8

256 155.00

238 768.91

Total du département 12

1 862 476 366.00

1 936 410 061.84

1 895 828 253.94

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

13 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 13.0 - Sports.- Dépenses générales

11.005

DIV.

08.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 324 259.00

4 296 759.54

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

7 400.00

3 011.91

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

61 000.00

50 384.22

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

800.00

0.00

11.133

11.12

DIV.

Sportlycée

Centres

de

formation

indemnités

pour

services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

95 000.00

80 651.70

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

7 400.00

2 628.16

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers (CNLI)

930 000.00

D

1 805 000.00

1 607 588.15

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services de tiers (CSDE)

50 000.00

41 671.53

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services de tiers (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.004

12.15

08.30

Sportlycée - Centres de formation: indemnités pour services de tiers

(CNLI,CSDE)

360 000.00

327 491.04

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

9 000.00

TR

11 100.00

10 089.03

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

80 000.00

13 427.42

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

8 000.00

4 350.64

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

155 000.00

30 244.64

12.140

12.16

08.30

Communication, médias sociaux et campagnes de sensibilisation, frais

divers

100 000.00

43 110.14

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical: dépenses diverses

(CNLI)

108 000.00

79 633.31

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

2 500.00

0.00

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs

(CNLI)

155 000.00

142 619.88

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

32 500.00

TE

28 880.00

14 094.97

12.270

DIV.

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

115 500.00

113 144.19

12.300

DIV.

08.30

Trophée national et autres distinctions

18 000.00

90.85

12.302

DIV.

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses

45 000.00

22 257.96

12.304

DIV.

08.30

Relations et réunions internationales: frais d'organisation et dépenses

diverses

3 000.00

0.00

12.305

DIV.

08.30

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

40 000.00

19 951.61

12.310

DIV.

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses

60 000.00

33 534.69

12.320

DIV.

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers

3 000.00

0.00

12.330

DIV.

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

2 500.00

1 146.60

12.340

DIV.

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du

matériel de sport: organisation d'expositions: dépenses diverses

10 000.00

8 263.71

12.360

DIV.

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: dépenses diverses (CSDE)

58 500.00

26 233.53

12.361

DIV.

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du

sport: dépenses diverses

80 000.00

4 400.06

12.363

DIV.

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": dépenses diverses

(CSDE)

50 000.00

30 409.35

12.364

DIV.

08.30

Participation du Luxembourg aux Jeux de la Francophonie: frais de

déplacement et de séjour: dépenses diverses

80 000.00

0.00

12.365

DIV.

08.30

Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

15 000.00

1 953.63

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.366

DIV.

08.30

Participation du Ministère des Sports à l'Expo 2020 à Dubai et aux Jeux

olympiques et para-olympiques: dépenses diverses (CSDE)

200 000.00

78 889.46

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques (CSDE)

25 000.00

TR

26 520.00

26 519.64

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

580 000.00

560 179.42

33.000

33.00

08.30

Convention avec le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois dans

l'intérêt de la participation de l'Etat aux frais de personnel de l'organe

suprême du sport luxembourgeois (CNLI,CSDE)

765 000.00

711 751.00

33.001

33.00

08.30

Contribution financière au "Luxembourg Institute for High Performance in

Sports (LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention (CNLI)

1 100 000.00

33.002

33.00

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris par

l'association sans but lucratif "Luxembourg Institute of Research in

Orthopedics, Sports Medicine and Science" (LIROMS)

115 000.00

33.010

33.00

08.30

Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations

sportives agréées et aux sociétés affiliées

1 750 000.00

TE

1 725 000.00

1 399 551.93

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

45 000.00

41 700.00

33.012

33.00

08.30

Promotion de l'image du Luxembourg dans le sport (CSDE)

525 000.00

505 500.00

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées

5 000 000.00

4 981 600.78

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le

Grand-Duché de Luxembourg: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

240 000.00

108 543.18

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises

à la disposition des fédérations (CNLI,CSDE)

275 000.00

274 955.73

33.020

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport

d'élite: dépenses diverses

1 395 000.00

1 313 339.18

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

713 000.00

TR

738 000.00

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement (CSDE)

400 000.00

33.028

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des

enfants par les clubs sportifs (CNLI,CSDE)

3 200 000.00

D

4 202 915.00

3 989 540.00

33.029

33.00

08.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.030

33.00

08.30

Mesures en faveur d'une éducation motrice de base adaptée aux enfants

(CNLI,CSDE)

391 500.00

374 685.43

35.031

35.40

DIV.

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage

(AMA) (CNLI)

24 000.00

0.00

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales (CNLI,CSDE)

18 000.00

3 103.00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif (CSDE)

70 000.00

63 939.31

41.013

41.40

08.30

Participation aux frais d'exploitation du "High Performance Training and

Recovery Centre (HPTRC)": convention avec le Centre national sportif et

culturel

150 000.00

41.050

41.10

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique

à Lultzhausen

105 000.00

41.051

41.10

DIV.

Dotation financière de l'Etat au profit du service Sportlycée: participation du

Ministère des Sports

75 000.00

60 000.00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux (CNLI,CSDE)

1 350 464.00

D

2 706 364.00

2 496 807.63

Total de la section 13.0

25 578 623.00

28 812 438.00

26 607 748.15

Section 13.1 - Institut national des sports

11.005

DIV.

08.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 944 786.00

D

1 996 399.36

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement (CSDE)

600.00

0.00

41.050

41.10

13.90

Dotation financière de l'Etat au profit du service de l'Etat à gestion séparée

"Institut national des sports"

391 520.00

Total de la section 13.1

2 336 906.00

2 388 519.36

2 387 919.36

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 13.2 - Centre national sportif et culturel

11.005

DIV.

08.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

153 705.00

D

182 998.29

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Centre national sportif et culturel" (CNLI)

7 312 500.00

D

7 661 989.00

Total de la section 13.2

7 466 205.00

7 844 987.29

Section 13.3 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.005

DIV.

08.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 270 070.00

D

1 667 317.32

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

150 000.00

113 467.90

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

300 000.00

D

441 500.00

434 183.67

41.050

41.10

08.30

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Ecole

nationale

de

l'éducation physique et des sports

295 000.00

Total de la section 13.3

2 015 070.00

2 553 817.32

2 509 968.89

Total du département 13

37 396 804.00

41 599 761.97

39 350 623.69

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

14 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 14.0 - Ministère de la Santé

11.005

DIV.

05.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 417 348.00

D

7 627 402.54

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

35 000.00

8 259.27

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

42 560.00

TR

52 560.00

50 175.00

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

5 700.00

952.25

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

30 000.00

TR

108 507.00

82 756.05

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses (CSDE)

150.00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

3 980.00

742.01

12.043

12.12

05.00

Conseil

supérieur

de

certaines

professions

de

santé

frais

de

fonctionnement

20 000.00

17 040.25

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi du 16

mars

sur

l'euthanasie

et

l'assistance

au

suicide

frais

de

fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement des testaments de

vie (CNLI)

10 000.00

0.00

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI)

168 200.00

D

353 200.00

245 273.26

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI)

53 000.00

TR

163 740.00

150 137.01

12.122

12.30

05.22

Système de soins de santé, planification hospitalière et extrahospitalière

frais d'experts, d'études et de publication (CNLI,CSDE)

170 000.00

134 550.00

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et

de l'exécution des projets d'investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

850 000.00

TR

925 310.00

925 300.80

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.128

12.30

13.90

Communication et nouveaux médias

112 500.00

TE

102 500.00

33 488.46

12.129

12.30

13.90

Professions de santé et professions médicales, revalorisation et mise-à-

jour du cadre légal: frais d'experts et dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 300 000.00

710 283.40

12.131

12.16

13.90

Programme National Santé : Elaboration

10 000.00

5 375.00

12.132

12.16

13.90

Financement des activités visant à accompagner la digitalisation du

système de santé (CSDE)

250 000.00

188 177.16

12.150

12.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile dans le

contexte de soins extrahospitaliers fournis au profit de personnes à besoins

médicaux spécifiques exceptionnels (CNLI)

1 000 000.00

D

1 061 446.00

864 677.07

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses

1 000.00

491.00

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le

donneur défunt, non opposables à la CNS (CNLI,CSDE)

45 494.00

D

115 494.00

111 627.64

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé

5 000.00

600.00

12.191

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

90 000.00

TE

5 260.00

0.00

12.251

DIV.

13.90

Service de continuité des soins de médecine générale dans les structures

d'hébergement et de soins : indemnités et frais de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

2 800 000.00

D

3 038 779.00

2 758 141.41

12.260

DIV.

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

12 000.00

TR

31 493.00

27 580.77

12.320

DIV.

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses

diverses

40 000.00

TE

12 000.00

9 826.96

12.321

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI)

40 000.00

39 142.78

12.345

DIV.

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

(CNLI,CSDE)

24 500.00

12 967.56

12.356

DIV.

13.90

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises sanitaires (CNLI,CSDE)

150 000.00

58 124.43

31.002

31.11

13.90

Participation aux frais des activités de l'Institut national du cancer

964 600.00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais découlant

du fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg (CSDE)

173 171.00

138 536.80

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins

palliatifs

5 000.00

0.00

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de

frais non opposables à la CNS

45 679.00

31.050

31.32

05.20

Service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais (CNLI,CSDE)

814 809.00

D

25 963 702.00

19 311 284.32

31.051

31.32

13.90

Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté en

collaboration avec le GIE Agence eSanté (CSDE)

5 438 056.00

TE

5 342 056.00

5 001 665.00

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat au profit des médecins lors de l'installation de

cabinets de groupe (CNLI)

100.00

D

650 100.00

644 972.78

31.053

31.32

13.90

Service de continuité des gardes des pharmacies: participation aux frais

(CNLI,CSDE)

770 000.00

767 740.00

31.054

31.32

13.90

Service de garde vétérinaire: participation aux frais (CNLI,CSDE)

810 000.00

809 400.00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais

du personnel de la Croix-Rouge

1 076 632.00

33.002

33.00

13.90

Remboursement aux associations conventionnées des frais d'affiliation à

l'assurance-maladie de personnes non affiliées par un autre moyen (CNLI)

1 000 000.00

600 000.00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé

de l'environnement

90 000.00

89 087.13

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation

médicale et pharmaceutique continue

85 000.00

TE

9 690.00

0.00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de

l'organisation de la formation médicale continue

50 000.00

0.00

33.007

33.00

13.90

Participation aux frais du centre d'orientation socio-professionnelle (CSDE)

634 000.00

33.008

33.00

13.90

Prise en charge d'un Centre national de référence pour la promotion de la

santé affective et sexuelle (cesas)

580 000.00

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du Dos

297 000.00

59 400.00

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales et au conseil scientifique du

domaine de la santé

10 000.00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de

l'action socio-thérapeutique

13 956 485.00

13 343 355.47

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies

26 190 968.00

23 553 216.60

33.016

33.00

05.10

Ligue

luxembourgeoise

de

prévention

et

d'action

médico-sociales

remboursement des frais de gérance des services du Ministère de la Santé

68 400.00

46 719.39

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale

24 299 051.00

23 619 546.60

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par

la Croix-Rouge

25 000.00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-

thérapeutique, de la formation continue, de congrès et de publications

scientifiques

120 000.00

119 968.02

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres

nationaux et étrangers dans un but médico-social

27 000.00

0.00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

(CNLI)

6 098 263.00

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la

profession

85 356.00

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978

3 523 058.00

3 446 066.33

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de

promotion des dons d'organes (CNLI,CSDE)

556 327.00

457 082.41

33.025

33.00

05.00

Douleurs chroniques: prise en charge des frais non opposables à la CNS

(CSDE)

146 361.00

33.026

33.00

06.36

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.027

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par le Ministère de la Santé: solde de la participation de l'Etat résultant de

décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pu être

clôturés dans les limites de la période complémentaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections: prise en charge de

frais d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes

subsides (CNLI,CSDE)

2 300 000.00

2 299 886.79

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34.030

34.49

13.90

Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais de

prise en charge de patients étant des placés judiciaires au sens de l'article

71 du Code pénal et ne bénéficiant pas d'une couverture assurance

maladie (CNLI,CSDE)

300 000.00

105 241.10

34.050

34.38

13.90

Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement des

médecins en voie de spécialisation de l'Université du Luxembourg (CNLI)

537 600.00

172 394.32

34.060

34.41

04.42

Formation,

stages

postuniversitaires

et

formation

continue

pour

les

médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides

1 500.00

0.00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

(CNLI)

310 000.00

D

316 700.00

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale, oncologie et neurologie (CNLI)

5 367 786.00

2 526 183.72

34.063

34.41

13.90

Participation aux rémunérations des médecins en voie de spécialisation

des autres spécialités hors Université du Luxembourg (CNLI)

2 664 930.00

995 037.99

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à

l'étranger: participation aux frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

219 000.00

D

231 595.00

226 480.90

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

315 000.00

299 267.41

41.011

41.40

13.90

Projet de recherches cliniques: remboursement des frais générés par des

médecins-chercheurs

implantés

dans

les

établissements

hospitaliers

nationaux (CNLI)

720 000.00

0.00

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération

du secrétaire administratif (CSDE)

70 000.00

42.003

42.00

05.10

Remboursement

au

Collège

Vétérinaire

d'une

partie

des

frais

de

rémunération du secrétaire administratif (CNLI,CSDE)

35 000.00

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

192.00

191.50

Total de la section 14.0

115 468 056.00

142 051 523.54

122 783 557.66

Section 14.1 - Direction de la Santé

11.005

DIV.

05.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

29 170 406.00

D

32 420 027.81

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

52 000.00

30 951.16

12.001

12.15

05.00

Service audiophonologique: indemnités pour services de tiers

29 000.00

26 041.59

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

86 000.00

73 043.42

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

60 000.00

D TR

164 000.00

136 057.56

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses

14 000.00

TE

0.00

12.042

12.12

13.90

Carnets médicaux et vaccinaux pour les enfants et adolescents

25 000.00

21 938.15

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

300 000.00

D

485 000.00

474 375.57

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques (CNLI)

2 183 300.00

265 789.59

12.120

12.30

05.00

Contrôle et inspections des médicaments et des cosmétiques: frais

d'experts et d'études (CNLI)

50 000.00

17 948.48

12.121

12.30

13.90

Organisation et participation à des études et conférences nationales,

européennes et internationales

40 000.00

37 814.00

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: mesures pour réduire l'irradiation médicale

et l'exposition au Radon au Luxembourg

27 000.00

TE

24 000.00

14 146.68

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études dans le cadre de la planification et l'organisation

de la qualité en santé (CNLI,CSDE)

300 000.00

10 129.74

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la médecine environnementale et

aéronautique

20 000.00

0.00

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

175 000.00

103 532.67

12.127

12.30

13.90

Création de l'agence nationale du médicament et des produits de santé

frais d'experts et d'études (CNLI)

1 000.00

D

549 000.00

142 792.55

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des

procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités,

accords internationaux et divers (CNLI)

100.00

0.00

12.130

12.16

13.90

Service

épidémiologie

et

statistiques

frais

d'experts

et

dépenses

spécifiques au service

50 000.00

34 183.89

12.134

12.16

13.90

Plans nationaux de Santé (CSDE)

4 860 000.00

TE

4 677 000.00

2 999 945.73

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections: frais

de sensibilisation et d'information (CSDE)

200 000.00

146 952.11

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils (CNLI)

44 000.00

43 594.38

12.190

12.30

13.90

Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du

personnel des services relevant de la Direction de la santé

60 000.00

35 626.94

12.250

DIV.

05.00

Service de la Direction de la santé: frais administratifs, frais postaux et

téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses

diverses

425 000.00

TR

548 000.00

535 696.00

12.251

DIV.

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, acquisition de produits de

désinfection et de protection et dépenses spécifiques au service

4 000.00

2 985.51

12.252

DIV.

05.20

Division de la médecine curative et de la qualité en santé: frais de bureau,

documentation et bibliothèque et dépenses spécifiques au service

16 000.00

3 117.98

12.253

DIV.

05.00

Division

de

la

pharmacie

et

des

médicaments

frais

de

bureau,

documentation et bibliothèque et dépenses spécifiques au service

6 000.00

2 458.97

12.254

DIV.

05.00

Service audiophonologie: frais de bureau, d'exploitation et de bâtiment,

acquisition et entretien de matériel thérapeutique et dépenses spécifiques

au service

22 500.00

21 783.06

12.255

DIV.

05.00

Service d'orthoptie: frais de bureau, frais d'exploitation et de bâtiment,

acquisition et entretien de matériel orthoptique et didactique et dépenses

spécifiques au service

23 000.00

18 912.89

12.256

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radioactivité, frais

de bureau, achat de biens et de services postaux et de télécommunications

et dépenses spécifiques au service (CSDE)

142 500.00

TR

151 500.00

127 391.81

12.257

DIV.

05.10

Service

Communication

et

relations

internationales

frais

de

fonctionnement

87 000.00

19 152.16

12.258

DIV.

05.00

Service informatique et gestion de projets: frais de bureau, acquisition et

entretien

d'équipement

informatique,

gestion

des

imprimantes

et

consommables et dépenses spécifiques au service (CSDE)

332 000.00

TE

310 000.00

147 357.83

12.259

12.12

05.10

Division de la médecine préventive: frais de bureau, documentation et

bibliothèque et dépenses spécifiques au service

3 000.00

2 336.67

12.260

12.12

05.10

Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

frais de bureau, documentation et bibliothèque et dépenses spécifiques au

service

13 500.00

4 479.99

12.261

DIV.

05.10

Division de la médecine de l'environnement: frais de bureau, acquisition et

entretien de matériel médical, frais d'analyses dans le cadre de la

médecine de l'environnement et dépenses spécifiques au service

5 000.00

1 040.26

12.262

DIV.

05.00

Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la

santé

mentale

frais

d'impression

et

de

reliure,

documentation

et

bibliothèque, acquisition de materiel médical et dépenses spécifiques au

service

1 800.00

0.00

12.263

DIV.

13.90

Comité national d'Ethique de Recherche Luxembourg : frais d'impression et

de reliure, documentation et bibliothèque, frais d'experts et dépenses

spécifiques au service

4 000.00

583.10

12.300

DIV.

13.90

Frais de laboratoire pour la mise en oeuvre de la directive 2014/40/UE

relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et

produits connexes: frais d'échantillonnage (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.302

DIV.

05.10

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

honoraires pour prestations médicales et de soins et formation médecine

scolaire,

acquisition

de

matériel

médical

scolaire

et

stérilisation

(CNLI,CSDE)

880 000.00

472 289.90

12.303

DIV.

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de

missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage,

dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les épidémies et relatif au

Règlement

sanitaire

international

frais

concernant

la

médecine

de

catastrophe (CNLI,CSDE)

41 000 000.00

D

76 066 000.00

75 749 249.02

12.304

DIV.

05.10

Acquisition de vaccins relatifs au règlement grand-ducal du 9 octobre 2019

déterminant la liste des vaccinations recommandées et frais connexes

(CNLI,CSDE)

5 500 000.00

D

6 500 000.00

6 119 648.44

12.305

DIV.

05.00

Stratégie nationale: digitalisation en santé (CNLI,CSDE)

400 000.00

302 257.27

12.306

DIV.

05.10

Centre de Coordination des Programmes de Dépistage des cancers: frais

de fonctionnement (CNLI,CSDE)

830 000.00

594 108.88

12.309

DIV.

13.90

Accueil des demandeurs de protection international: frais concernant le

contrôle sanitaire, frais de détection et de prise en charge des personnes

vulnérables pour raison médicale (CNLI,CSDE)

355 000.00

D

3 320 000.00

3 185 906.32

12.311

DIV.

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses (CNLI,CSDE)

630 000.00

352 785.68

12.312

DIV.

13.90

Trousses d'urgence (CNLI,CSDE)

60 000.00

D

142 000.00

107 324.59

12.313

DIV.

07.32

Evacuation

de

déchets

radioactifs

et

d'autres

produits

dangereux

(CNLI,CSDE)

100 000.00

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.314

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode

stable (CNLI)

30 000.00

29 811.13

12.316

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: assurance qualité des équipements de

mesure

dans

le

domaine

de

radioprotection

et

du

laboratoire

de

radiophysique

45 000.00

TE

39 000.00

37 154.82

12.318

DIV.

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "Ecole-Santé"

50 000.00

8 160.75

12.320

DIV.

13.90

Acquisition et distribution du cannabis médical: frais de mise en oeuvre,

frais d'experts, formation et frais connexes (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

D

4 130 900.00

4 077 900.40

12.321

DIV.

13.90

Projet Cannabis récréatif : frais d'experts et d'études (CNLI)

25 000.00

D

475 000.00

11 842.68

12.322

DIV.

13.90

Maisons médicales : frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

5 400 000.00

5 253 438.81

12.324

DIV.

05.10

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses (CSDE)

633 000.00

481 253.88

12.342

DIV.

13.90

Frais de mise en place, de coordination et d'évaluation des réseaux de

compétences (CNLI,CSDE)

500 000.00

70 090.31

12.344

DIV.

13.90

Frais de mise en oeuvre, de publication et de maintenance d'un système

national de documentation des séjours hospitaliers (CNLI,CSDE)

200 000.00

144 046.24

12.345

DIV.

13.90

Point focal national de l'Observatoire Européen des Drogues et des

Toxicomanies (OEDT): participation aux frais de fonctionnement

34 000.00

26 748.58

31.051

31.32

13.90

Participation de l'Etat dans l'organisation d'une formation de médecine

environnementale

25 000.00

0.00

33.000

33.00

13.90

Subventions en faveur du développement et le soutien de la recherche

médicale à l'hôpital

250 000.00

33.010

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de l'association euvrant dans la

gestion et l'exploitation du stock national de pandémie (CNLI,CSDE)

1 147 000.00

D

1 247 585.00

41.010

41.40

13.90

Enquête annuelle "Health Behaviour in School-aged Children"

115 000.00

102 200.00

41.011

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche (CSDE)

2 075 000.00

1 738 000.88

42.000

42.00

13.90

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre

de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination

contre la grippe (CSDE)

130 000.00

42.002

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme de prévention de

l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de

contraceptifs aux jeunes (CNLI,CSDE)

1 700 000.00

1 649 202.64

42.004

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code de la Sécurité Sociale: programme d'orthodontie

fonctionnelle et d'occlusodontie (CNLI,CSDE)

1 850 000.00

D

3 487 781.00

3 486 651.52

42.005

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination des

personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque

contre le pneumocoque (CSDE)

70 000.00

42.006

42.00

13.90

Programme de lutte contre les drogues et le SIDA (CNLI,CSDE)

680 000.00

D

1 279 000.00

1 277 088.58

Total de la section 14.1

105 546 206.00

153 568 093.81

144 896 934.57

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.005

DIV.

05.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

12 951 003.00

12 498 718.03

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé" (CNLI)

10 613 356.00

D

22 360 583.00

22 360 582.28

Total de la section 14.2

23 564 359.00

35 311 586.00

34 859 300.31

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.005

DIV.

05.23

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

301 262.00

65 577.98

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du

coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs

1 970 459.00

1 679 201.09

Total de la section 14.3

2 271 721.00

1 744 779.07

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 14.5 - Agence luxembourgeoise des médicaments et produits

de santé

11.005

DIV.

13.90

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.000

41.50

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé" (CNLI)

2 891 000.00

0.00

Total de la section 14.5

2 891 100.00

0.00

Section 14.6 - Observatoire national de la santé

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

100.00

D

449 678.85

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

240.00

0.00

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

42 000.00

12 000.00

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour

2 000.00

253.10

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger

2 600.00

1 929.70

12.120

DIV.

13.90

Frais d'experts et d'études (CSDE)

101 400.00

TE

91 625.00

46 120.33

12.121

12.30

13.90

Frais d'études et de participation à des études nationales et internationales

3 000.00

0.00

12.128

12.30

13.90

Communication et nouveaux médias

69 000.00

66 314.06

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

2 600.00

1 972.00

12.191

12.30

13.90

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel de l'Observatoire national de santé

10 000.00

6 950.88

12.250

DIV.

13.90

Frais administratifs, frais postaux et téléphoniques, frais d'exploitation des

voitures

de

direction,

frais

de

documentation

et

bibliothèque,

frais

d'impression et de reliure et dépenses diverses

30 000.00

TR

39 775.00

36 541.72

12.258

12.12

13.90

Frais d'acquisition et d'entretien d'équipement informatique, gestion des

imprimantes et consommables et dépenses spécifiques au service

100.00

0.00

Total de la section 14.6

263 040.00

712 618.85

621 760.64

Total du département 14

250 004 482.00

336 806 643.20

304 906 332.25

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Article

Code

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Code

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Libellé

Crédits après tft ou

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

15 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.005

DIV.

07.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 101 465.00

D

7 615 013.87

11.060

DIV.

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de

l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel (CNLI)

472 000.00

D

489 500.00

489 259.00

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

6 600.00

5 375.00

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

71 250.00

TR

72 850.00

72 231.40

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2 000.00

1 629.53

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

1 500.00

TR

2 000.00

1 669.03

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

6 500.00

4 702.15

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

310 000.00

140 546.00

12.140

12.16

07.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la thématique

du logement (CSDE)

475 000.00

TE

457 440.00

449 827.44

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

5 000.00

TE

1 000.00

850.00

12.230

12.13

07.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou sociale: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

5 000.00

TR

20 800.00

20 409.65

12.260

12.12

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

220 000.00

TE

209 800.00

205 897.45

12.270

DIV.

07.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

515 000.00

D

759 000.00

751 818.84

12.300

DIV.

07.10

Guichet individuel des aides au logement : frais de fonctionnement

acquisition de matériel didactique: dépenses diverses

2 500.00

2 065.36

32.000

32.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative

sociale : aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

32.002

32.00

07.10

Participation aux frais de fonctionnement de nouvelles missions en relation

avec des projets de logements d'intérêt général: aide aux établissements

publics placés sous la surveillance de l'Etat (CNLI,CSDE)

13 000.00

11 520.00

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative

sociale: aide aux associations sans but lucratif, fondations et sociétés

d'impact sociétal oeuvrant dans le domaine du logement (CNLI,CSDE)

1 100 000.00

1 092 826.00

33.002

33.00

07.10

Participation financière aux frais d'un conseil en location (CNLI)

30 000.00

17 016.77

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les

domaines du logement

41 000.00

40 990.00

34.080

34.52

07.10

Aide

individuelle

au

logement

participation

à

la

charge

d'intérêt

(CNLI,CSDE)

27 500 000.00

34.081

34.52

07.10

Prêt climatique à taux zéro et taux réduit: participation à la charge d'intérêt

(CNLI,CSDE)

194 530.00

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer (CNLI,CSDE)

9 750 000.00

D

17 950 000.00

35.010

35.20

07.10

Participation aux frais d'études réalisées dans le cadre du Groupement

Européen de Coopération Territoriale Alzette Belval (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CNLI,CSDE)

1 055 000.00

1 034 618.43

41.011

41.40

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le domaine

du

logement

prestés

par

l'Observatoire

de

l'habitat

ou

d'autres

établissements publics scientifiques (CNLI,CSDE)

630 000.00

D TR

679 500.00

679 414.98

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux communes et aux syndicats de communes (CNLI,CSDE)

360 000.00

D TR

499 360.00

43.020

43.52

07.10

Contributions à caractère spécifique aux syndicats de communes (CSDE)

40 000.00

12.770

DIV.

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

52 300.00

52 214.18

Total de la section 15.0

49 959 845.00

59 109 893.87

58 873 785.08

Total du département 15

49 959 845.00

59 109 893.87

58 873 785.08

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

16 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.005

DIV.

06.40

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 629 083.00

5 327 179.74

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

10 500.00

6 304.97

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

2 500.00

TR

4 600.00

4 598.09

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

2 000.00

949.93

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

120 000.00

64 730.56

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

6 000.00

3 720.71

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction: participation à

des études d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

50 000.00

29 034.53

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets

financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

(CNLI)

50 000.00

0.00

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

22 500.00

18 915.06

12.190

12.30

06.43

Colloques,

séminaires,

stages,

cours

et

journées

d'études

frais

d'organisation et de participation (CNLI,CSDE)

10 000.00

7 138.39

12.230

12.13

06.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

148 200.00

32 762.03

12.260

DIV.

06.40

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

206 000.00

TE

203 900.00

70 781.60

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles: dépenses diverses (CSDE)

274 000.00

271 951.96

12.300

DIV.

06.34

Observatoire

des

relations

professionnelles

et

de

l'emploi

(ORPE)

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques,

frais de campagnes d'information et de sensibilisation (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.301

DIV.

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de

l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne

loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan

d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le

code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de

coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.302

DIV.

06.34

Observatoire du marché de l'emploi (CSDE)

364 236.00

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible (CNLI)

14 000.00

0.00

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant

à des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité

(CNLI,CSDE)

100 000.00

54 703.95

32.013

32.00

06.43

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

salariés

participant à des cours de langue luxembourgeoise (CNLI,CSDE)

250 000.00

214 990.84

32.014

32.00

06.40

Remboursement du congé de paternité au-delà de deux jours et jusqu'à dix

jours (CNLI,CSDE)

8 500 000.00

8 499 962.73

33.001

33.00

06.42

Participation financière de l'État à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales et transfrontalières ayant trait au travail et à l'emploi

(CNLI,CSDE)

510 000.00

404 222.11

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress

sur le lieu de travail

200 000.00

33.003

33.00

06.36

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.011

33.00

13.90

Participation aux projets de formation des délégués du personnel par la

Chambre des Salariés Luxembourg (CSDE)

163 000.00

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés

360 000.00

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans

l'intérêt du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre

étrangère

118 000.00

45 150.00

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations

oeuvrant en faveur de la promotion de l'apprentissage

5 000.00

0.00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales (CNLI)

75 000.00

Total de la section 16.0

17 190 319.00

16 219 333.20

Section 16.1 - Agence pour le développement de l'emploi

11.005

DIV.

06.43

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

45 996 357.00

D

49 495 068.99

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 000.00

0.00

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

8 445.00

5 248.08

41.050

41.10

06.43

Dotation financière de l'Etat au profit du service (Agence pour le

Développement de l'Emploi) (CNLI)

10 928 695.00

Total de la section 16.1

56 935 497.00

60 434 208.99

60 429 012.07

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.005

DIV.

06.42

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

19 457 003.00

D

21 157 238.33

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement (CSDE)

37 000.00

0.00

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

16 900.00

10 670.73

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

30 000.00

15 988.54

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

64 000.00

TR

72 000.00

60 186.68

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études (CSDE)

768 000.00

624 743.13

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique

150 000.00

TE

117 000.00

107 739.86

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne

des inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement: dépenses diverses

237 000.00

156 550.92

12.210

12.30

06.42

Dépenses d'alimentation

600.00

118.45

12.260

DIV.

06.42

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

530 000.00

466 991.87

12.270

DIV.

06.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

260 000.00

130 366.62

34.110

34.59

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et

nationales en matière de conditions de travail (CSDE)

325 000.00

TE

317 000.00

182 232.32

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

700.00

645.22

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

46.00

45.50

12.760

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

1 307.00

1 306.56

Total de la section 16.2

21 877 556.00

23 544 791.33

22 914 824.73

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.005

DIV.

04.54

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

558 480.00

D

646 592.24

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

5 800.00

1 003.86

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

6 200.00

836.55

12.010

12.13

04.54

Frais de route et de séjour

5 000.00

1 959.72

12.190

12.30

04.54

Cours de formation: frais de fonctionnement

104 100.00

82 662.36

12.260

DIV.

04.54

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18 500.00

TE

18 177.38

1 935.87

12.270

DIV.

04.54

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

11 400.00

TR

11 722.62

Total de la section 16.3

709 480.00

797 592.24

746 713.22

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des

personnes

physiques

et

de

l'impôt

sur

le

revenu

des

collectivités

(CNLI,CSDE)

622 308 120.00

D

667 117 955.00

667 117 954.06

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi (CNLI,CSDE)

110 000 000.00

D

110 108 864.63

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du

fonds pour l'emploi (CNLI)

100.00

0.00

93.003

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la

fortune (CNLI,CSDE)

17 600 000.00

D

19 266 988.00

19 266 987.73

93.004

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale

prélevée sur les carburants (CNLI,CSDE)

110 483 324.00

108 801 518.54

Total de la section 16.4

860 391 544.00

906 977 231.63

905 295 324.96

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application

de l'article 15 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux

personnes handicapées ainsi que du règlement grand-ducal d'application

enquêtes

et

expertises

à

effectuer

en

exécution

de

la

même

loi

(CNLI,CSDE)

11 475 000.00

11 474 936.70

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers

protégés

conformément

aux dispositions

de

la

loi

modifiée

du 12

septembre 2003 relative aux personnes handicapées (CNLI,CSDE)

37 860 000.00

D

38 735 000.00

38 703 889.96

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé

aux salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi modifiée du 12

septembre 2003 relative aux personnes handicapées (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

999 986.67

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés (CSDE)

25 617 300.00

25 598 749.66

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques

ou privées: frais de transport: primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux

personnes handicapées) (CNLI,CSDE)

157 000.00

50 072.03

Total de la section 16.5

76 109 300.00

76 984 300.00

76 827 635.02

Section 16.6 - Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

06.30

Frais d'experts et d'études (CSDE)

145 000.00

25 222.86

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

45 000.00

0.00

12.140

12.16

06.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

30 000.00

3 556.10

12.190

12.30

06.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

185 000.00

30 212.50

33.000

33.00

06.30

Aides financières aux SIS, Asbl, fondations, organisations internationales

et ONG pour la réalisation d'activités nationales et internationales relevant

du domaine de l'économie sociale et solidaire (CSDE)

763 000.00

617 485.94

35.030

35.40

06.30

Cotisations et contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

33 000.00

32 901.00

Total de la section 16.6

1 201 000.00

709 378.40

Section 16.7 - Santé au Travail

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

25 000.00

5 000.00

12.121

12.30

13.90

Stratégie nationale santé et sécurité au travail (CSDE)

40 000.00

0.00

12.140

12.16

13.90

Formation des salariés, des employeurs et des travailleurs désignés: frais

de sensibilisation et d'information (CSDE)

15 000.00

11 600.00

12.260

DIV.

13.90

Acquisition et entretien de matériel médical, frais d'analyses et frais

pharmaceutiques

17 500.00

1 701.30

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

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12.300

DIV.

13.90

Prix national santé et sécurité en entreprise

15 000.00

31.050

31.32

13.90

Participation de l'État dans le cadre du démarrage des services de

médecine

du

travail

aux

frais

d'organisation

d'une

formation

postuniversitaire de médecin du travail (CSDE)

30 000.00

29 529.38

Total de la section 16.7

142 500.00

62 830.68

Total du département 16

1 034 557 196.00

1 087 271 943.19

1 083 205 052.28

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

17 ET 18 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.005

DIV.

06.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 036 793.00

D

2 084 436.36

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour (CNLI,CSDE)

55 000.00

25 126.89

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

30 600.00

D

79 682.00

63 484.79

12.121

12.30

06.10

Développement du système de sécurité sociale - Frais d'experts et

d'études (CNLI,CSDE)

122 175.00

D

497 562.00

160 582.53

12.122

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études - Observatoire de l'absentéisme (CNLI,CSDE)

58 000.00

D

136 419.00

113 518.20

12.230

12.13

06.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

19 690.00

D

24 690.00

21 963.48

12.260

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

89 549.00

70 202.15

12.270

12.11

06.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

43 500.00

40 534.60

12.311

DIV.

06.10

Programme d'action pour la réduction des risques liés au manque d'activité

physique et ceux liés à une pratique sportive pouvant occasionner des

blessures (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

06.10

Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-chirurgicale

mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise, ainsi

que subventions pour frais d'organisation

60 000.00

59 900.00

Total de la section 17.0

2 515 407.00

3 070 938.36

2 639 749.00

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.005

DIV.

06.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

9 120 981.00

D

9 421 839.52

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique (CNLI)

567 720.00

D

1 279 907.00

1 236 824.74

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

797 200.00

723 000.76

12.130

12.16

06.10

Frais de publication (CSDE)

18 600.00

TR

24 100.00

24 099.97

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

117 058.00

TE

111 558.00

76 944.85

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI)

8 500.00

7 845.72

Total de la section 17.1

10 630 059.00

11 643 104.52

11 490 555.56

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.005

DIV.

06.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

9 004 220.00

D

9 397 701.55

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques (CNLI)

499 018.00

499 017.60

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical

de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

80 000.00

73 325.00

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

190 036.00

173 592.28

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich (CNLI)

215 072.00

D

255 955.00

255 954.59

Total de la section 17.2

9 988 346.00

10 422 710.55

10 399 591.02

Section 17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.005

DIV.

06.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 683 217.00

3 448 824.17

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

500.00

150.00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

60 100.00

47 010.78

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

(CNLI,CSDE)

480 000.00

D TR

552 990.00

552 493.06

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

263 440.00

TE

258 450.00

251 050.03

12.500

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

8 188.00

8 187.56

Total de la section 17.3

4 495 445.00

4 563 445.00

4 307 715.60

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 17.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.005

DIV.

06.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

456 454.00

D

482 205.97

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

100.00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

9 131.00

TR

12 706.00

12 705.82

12.150

12.30

06.10

Frais

d'expertises

médicales

et

autres

frais

d'instruction

frais

de

déplacement y relatifs (CNLI,CSDE)

37 459.00

34 631.23

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

31 110.00

TE

27 535.00

26 697.81

Total de la section 17.4

534 254.00

560 005.97

556 340.83

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

34.30

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S. (CNLI)

545 018.00

D

2 308 674.00

2 308 673.62

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en nature (CNLI,CSDE)

1 392 996 269.00

D

1 444 302 958.00

1 444 302 957.72

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en espèces (CNLI,CSDE)

75 401 087.00

D

78 429 276.00

78 429 275.19

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité

dotation forfaitaire

20 000 000.00

42.006

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance-maladie: dotation

pour dépenses liées aux mesures COVID-19 (CNLI,CSDE)

62 000 000.00

42.007

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance

(CNLI,CSDE)

344 754 288.00

D

360 567 634.00

360 567 632.50

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-

mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972) (CNLI,CSDE)

12 000.00

84.00

42.010

42.00

06.12

Versement à l'assurance dépendance du produit de la contribution spéciale

résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie

électrique

2 000 000.00

1 873 216.10

Total de la section 17.5

1 897 708 662.00

1 969 620 542.00

1 969 481 839.13

Section 17.6 - Administration d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

11.005

DIV.

06.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 084 797.00

D

7 328 458.80

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques (CNLI,CSDE)

401 215.00

401 214.60

12.120

12.30

06.10

Indemnités des évaluateurs vacataires (CNLI,CSDE)

160 454.00

151 596.99

12.121

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

95 922.00

22 810.25

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance

dépendance (CNLI,CSDE)

420 000.00

D TR

506 866.00

506 865.20

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

139 068.00

TE

124 068.00

120 295.08

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

(CNLI,CSDE)

165 947.00

Total de la section 17.6

8 467 403.00

8 782 930.80

8 697 187.92

Section 17.8 - Mutualité des employeurs

42.000

42.00

06.10

Contribution de l'Etat au financement de la Mutualité des employeurs

(CNLI,CSDE)

97 900 000.00

D

316 547 819.00

316 547 818.15

Total de la section 17.8

97 900 000.00

316 547 819.00

316 547 818.15

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance

pension: cotisations (CNLI,CSDE)

2 140 245 000.00

D

2 230 824 045.00

2 230 824 044.86

Total de la section 18.0

2 140 245 000.00

2 230 824 045.00

2 230 824 044.86

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

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Code

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

DIV.

Association d'assurance contre

les accidents

prise en charge des

prestations délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des

activités assurées sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale

ainsi que dans le cadre des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en

vertu de l'ancien article 90 du C.S.S. (CNLI,CSDE)

6 421 000.00

5 951 789.73

Total de la section 18.1

6 421 000.00

5 951 789.73

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels (CNLI,CSDE)

900 000.00

823 426.17

Total de la section 18.2

900 000.00

823 426.17

Total du département 17 et 18

4 179 805 576.00

4 563 356 541.20

4 561 720 057.97

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

19 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

11.005

DIV.

10.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

5 486 652.00

D

5 560 050.89

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

3 116.00

0.00

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 700.00

1 507.50

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

32 500.00

0.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour (CNLI)

100.00

0.00

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

4 350.00

TR

5 850.00

5 181.32

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

200 000.00

94 548.25

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

1 776.00

TR

2 776.00

1 208.50

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

12 741.00

TR

16 891.00

14 793.40

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

20 500.00

17 849.93

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

1 400.00

1 317.58

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

440 000.00

278 152.69

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études (CNLI)

73 200.00

44 079.06

12.122

12.30

13.90

Mise en oeuvre du projet de loi relative à la mise en place et la

coordination de la politique alimentaire

100.00

0.00

12.124

12.30

10.10

Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance technique du

Programme de

Développement Rural

2014-2020 /

Plan stratégique

national 2021-27: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

210 000.00

31 096.76

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

421 995.00

23 674.95

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de représentation du

département de l'agriculture: dépenses diverses (CSDE)

1 150 000.00

868 705.44

12.141

12.16

10.10

Politique alimentaire et lutte contre le gaspillage alimentaire (CSDE)

277 500.00

118 626.42

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation

2 150.00

TE

0.00

12.191

12.30

10.10

Formation

du

personnel

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études, frais d'organisation et de participation

23 000.00

9 048.19

12.230

12.13

10.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

45 000.00

33 887.77

12.260

12.12

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

35 200.00

31 086.81

12.261

DIV.

10.10

Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses

diverses

12 928.00

10 804.18

12.301

DIV.

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.340

DIV.

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques

auprès des exploitations agricoles, viticoles et horticoles

755 000.00

TR

961 405.00

829 704.98

12.341

DIV.

13.90

Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique « PAN-Bio

2025 » (CNLI,CSDE)

560 000.00

180 198.96

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide

35 000.00

0.00

31.053

31.32

10.10

Contribution de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services

de

comptabilité et de conseils de gestion agricoles (CNLI,CSDE)

10 000.00

0.00

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de

production et de l'équilibre des marchés (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture (CNLI,CSDE)

550 000.00

D

3 444 360.00

2 152 208.63

31.060

31.32

DIV.

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de

certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains

établissements scolaires (CNLI,CSDE)

954 000.00

473 342.94

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de

production dans l'intérêt des races bovine et porcine (CSDE)

50 000.00

TE

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

33.010

33.00

DIV.

Subventions

et participations

de l'Etat

aux frais

de fonctionnement

d'organismes et d'associations relevant du département de l'agriculture

(CSDE)

2 580 000.00

TE

2 453 595.00

1 893 351.37

33.011

33.00

13.90

Co-financement des nouvelles missions de modernisation de la Chambre

d'Agriculture (CSDE)

250 000.00

0.00

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les activités du réseau

rural, des mesures d'assistance technique, d'information, de publicité et

d'évaluation dans le cadre du programme de développement rural 2014-

2022 (CSDE)

265 000.00

229 168.00

33.018

33.00

07.50

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme

INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les domaines

de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural (CSDE)

65 000.00

21 460.30

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'Internat St-Joseph à Ettelbruck

62 650.00

TE

56 171.00

27 845.46

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de

production, de transformation, de conditionnement et de commercialisation

de produits agricoles et notamment de produits de qualité (CSDE)

30 000.00

TE

0.00

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la

réalisation d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de

produits de qualité et la participation à des foires et expositions

participation de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme sur le

produit du terroir par la Chambre d'Agriculture (CSDE)

495 000.00

240 816.38

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans

le cadre du financement de la politique agricole commune (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

201 262.00

D

217 762.00

204 510.49

41.000

41.50

10.10

Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture: dépenses à

charge de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public

"Caisse d'assurance des animaux de boucherie" (CNLI)

9 375.00

7 934.92

41.011

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de

remembrement" (CNLI)

5 500 000.00

41.012

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

250 000.00

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole

100 000.00

43.002

43.22

10.10

Contribution financière de l'Etat au budget de l'exposition horticole

organisée en 2023 par l'a.s.b.l. "LUGA 2023 a.s.b.l." (CNLI,CSDE)

1 376 980.00

789 032.00

Total de la section 19.0

22 556 575.00

25 538 854.89

20 045 194.07

Section 19.1 - Viticulture

11.005

DIV.

10.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 021 255.00

D

3 115 118.50

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

2 300.00

0.00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

3 450.00

TR

3 520.00

3 510.20

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

3 500.00

1 616.25

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

14 000.00

TR

16 500.00

15 730.75

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

124 000.00

TR

128 500.00

123 545.49

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

7 500.00

TE

430.00

0.00

12.190

12.30

DIV.

Cours d'enseignement viticole: indemnités: vulgarisation de connaissances

viti-vinicoles: frais de formation du personnel, dépenses diverses

25 500.00

19 153.64

12.260

DIV.

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

284 000.00

273 294.23

33.011

31.31

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

modifiée du 23.4.1965) (CNLI,CSDE)

640 000.00

575 338.70

34.101

34.59

10.20

Améliorations

viticoles

dans

le

cadre

du

remembrement

viticole

compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution

des vignobles (CNLI,CSDE)

87 500.00

27 883.63

Total de la section 19.1

4 213 005.00

4 306 868.50

4 155 191.39

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

11.005

DIV.

10.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

15 197 425.00

14 253 436.27

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

12 500.00

11 799.02

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

20 000.00

16 407.73

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

13 229.00

12 995.47

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

115 000.00

TR

129 000.00

122 175.56

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

260 000.00

TE

255 000.00

215 383.21

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

438 000.00

TE

424 000.00

302 251.90

12.150

12.30

13.90

Mesures phytosanitaires d'urgence pour l'éradication des organismes de

quarantaine de l'UE (CNLI,CSDE)

5 000.00

0.00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

18 812.00

TR

25 912.00

25 583.69

12.260

DIV.

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

1 250 000.00

TE

1 247 900.00

1 115 160.71

12.270

12.11

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

525 000.00

491 358.12

12.330

DIV.

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de

plantes fourragères ainsi que des plants de pommes de terre (CNLI)

50 000.00

39 673.36

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

137 000.00

5 011.75

12.760

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

2 696.00

2 695.80

Total de la section 19.2

18 044 662.00

16 613 932.59

Section 19.3 - Service d'économie rurale

11.005

DIV.

10.10

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

8 055 414.00

D

9 787 575.81

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

390.00

0.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

20 000.00

9 078.99

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 000.00

1 731.88

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

83 200.00

0.00

12.190

12.30

10.10

Formation

du

personnel,

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études, frais d'organisation et de participation

3 000.00

1 254.66

12.260

DIV.

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

55 000.00

41 563.74

12.270

DIV.

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

687 000.00

671 294.82

12.300

DIV.

10.10

Frais

d'impression

et

d'envoi

de

formulaires

de

décisions

et

de

documentation destinés aux agriculteurs (CNLI)

100 000.00

87 561.82

12.301

DIV.

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux (CNLI)

3 500.00

389.76

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques (CNLI,CSDE)

124 000.00

54 354.69

Total de la section 19.3

9 136 504.00

10 868 665.81

10 654 806.17

Section 19.4 - Administration des services vétérinaires

11.005

DIV.

10.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

6 017 122.00

5 722 372.78

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

17 000.00

2 760.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

9 100.00

2 202.73

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

39 000.00

27 651.75

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications (CNLI)

154 000.00

108 250.25

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications (CNLI,CSDE)

8 000.00

TR

8 182.00

8 181.39

12.120

12.30

10.10

Frais

d'experts

et

d'études

frais

d'analyses

à

effectuer

dans

des

laboratoires externes (CNLI,CSDE)

505 000.00

D

517 600.00

415 782.76

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation (CNLI)

86 500.00

38 911.83

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

10 000.00

875.16

12.150

12.30

10.10

Honoraires des prestations des vétérinaires praticiens et experts en

matière animale dans l'intérêt de la police sanitaire, de la sécurité

alimentaire et de la sécurité publique (CNLI,CSDE)

1 600 000.00

D

1 880 000.00

1 874 709.41

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire,

de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de

matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en

relation avec la police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

1 650 000.00

D

1 705 000.00

1 523 689.96

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

25 000.00

14 217.70

12.251

12.16

10.10

Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part du

département de l'agriculture) (CNLI,CSDE)

70 100.00

TR

70 282.00

0.00

12.260

DIV.

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

53 700.00

47 977.43

12.261

DIV.

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire de l'Etat: Frais d'exploitation et frais

administratifs: dépenses diverses (CSDE)

14 000.00

TE

13 636.00

6 592.77

12.270

12.11

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

65 000.00

55 161.67

12.271

DIV.

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire de l'Etat: Entretien, exploitation et

location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

250 000.00

2 765.20

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

155 363.00

122 076.56

12.650

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la

police sanitaire du bétail

2 107.00

2 106.28

12.771

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

443 476.00

0.00

Total de la section 19.4

11 174 468.00

11 522 068.00

9 976 285.63

Section 19.5 - Agence vétérinaire et alimentaire (en prévision de

l'entrée en vigueur du projet de loi no. 7716)

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

100.00

D

2 091 430.60

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

100.00

0.00

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays (CNLI)

100.00

0.00

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications (CNLI)

100.00

0.00

12.120

12.30

13.90

Frais d'analyses à effectuer dans les laboratoires externes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.121

12.30

13.90

Frais d'échantillonnage officiel (CNLI)

100.00

0.00

12.122

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation (CNLI)

100.00

0.00

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: experts externes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.150

12.30

13.90

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la

police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.160

12.30

13.90

Achat de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de

matériel de lutte contre les épizooties et prestations de service directs en

relation avec la police sanitaire du bétail

vaccins, de sérums, de

désinfectants, de réactifs de laboratoire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.190

12.30

13.90

Formation du personnel (CNLI)

100.00

0.00

12.191

12.30

13.90

Colloques: frais d'organisation et de participation (CNLI)

100.00

0.00

12.250

12.16

13.90

Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part du

département de l'agriculture) (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.270

DIV.

13.90

Exploitation et location d'immeubles (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

24.010

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 19.5

1 800.00

2 093 130.60

2 091 430.60

Total du département 19

65 127 014.00

72 374 249.80

63 536 840.45

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

20 ET 21 - MINISTÈRE DE LA MOBILITÉ ET DES TRAVAUX

PUBLICS

Section 20.0 - Mobilité/Transports.- Dépenses générales

11.005

DIV.

13.90

Rémunération de personnel (CNLI,CSDE)

13 756 838.00

D

14 404 425.50

11.100

11.40

01.34

Service de protection du gouvernement: Indemnités d'habillement (CSDE)

22 450.00

TE

0.00

11.101

11.40

01.34

Service de protection du gouvernement: Masse d'habillement

19 840.00

17 214.75

11.131

11.12

01.34

Service

de

protection

du

gouvernement

Indemnités

pour

services

extraordinaires

15 300.00

TE

0.00

11.150

11.12

01.34

Service

de

protection

du

gouvernement

Indemnités

pour

heures

supplémentaires (CNLI)

300 000.00

D

584 000.00

481 008.77

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

750.00

382.84

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

240 000.00

D TR

459 450.00

323 401.87

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

9 500.00

8 569.51

12.021

12.14

01.34

Service de protection du gouvernement: Frais d'exploitation des véhicules

automoteurs (CNLI,CSDE)

250 000.00

TR

305 500.00

296 080.45

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

450 000.00

D

658 000.00

641 331.91

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

350 000.00

209 614.68

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

49 000.00

TE

42 085.00

22 583.34

12.191

12.30

01.34

Service de protection du gouvernement: Cours de formation des officiers

de sécurité

58 000.00

TE

44 300.00

41 236.20

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

325 300.00

319 825.36

12.261

DIV.

01.34

Service de protection du gouvernement: Frais d'exploitation et frais

administratifs: dépenses diverses

11 350.00

7 160.77

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

30 000.00

TR

31 000.00

30 990.84

12.271

12.11

01.34

Service de protection du gouvernement: Entretien, exploitation et location

d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

7 500.00

5 796.89

12.300

DIV.

13.90

Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport

(CNLI,CSDE)

500.00

TR

800.00

608.68

12.301

DIV.

01.34

Service de protection du gouvernement: Mise à disposition de voitures et

autres équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors

de manifestations officielles (CNLI)

100.00

0.00

12.302

DIV.

01.34

Service de protection du gouvernement: Armement et équipements: frais

d'acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel: exercices de tir

(CSDE)

81 725.00

75 792.82

12.303

DIV.

01.34

Service de protection du gouvernement: Frais de location de véhicules

automoteurs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

09.30

Promotion du transport de fret conventionnel par chemin de fer ou par

barge (CNLI)

100.00

0.00

33.011

33.00

09.30

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial

12 925 081.00

TE

12 883 281.00

5 515 234.23

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

33 800.00

33 600.16

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par

route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

5 500.00

5 339.38

41.001

41.50

13.90

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des

transports de matières dangereuses: remboursement des frais à la

Chambre de Commerce

105 000.00

TR

110 615.00

110 614.08

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

6 702.00

6 701.41

Total de la section 20.0

29 054 436.00

30 375 723.50

22 557 514.44

Section 20.1 - Circulation et sécurité routières, technique automobile

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

17 350.00

TE

16 864.00

14 396.49

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

3 900.00

TR

4 096.00

4 094.86

12.260

DIV.

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

290 125.00

TE

285 134.00

285 133.36

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.310

DIV.

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA)

des frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion

entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA (CNLI,CSDE)

12 231 942.00

10 397 149.00

12.320

DIV.

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules

utilitaires

48 750.00

TR

54 031.00

54 030.12

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs

360 000.00

357 021.06

32.001

32.00

12.10

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs

115 000.00

TE

0.00

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières

128 000.00

TR

128 500.00

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds,

d'autobus et d'autocars (CNLI)

2 500 000.00

D TR

2 863 644.00

2 863 643.93

41.010

41.40

12.10

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

SNCA (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 20.1

15 695 167.00

15 944 311.00

14 103 968.82

Section 20.2 - Planification de la mobilité, Transports publics

ferroviaires

12.120

12.30

09.30

Frais

d'experts

et

d'études

liés

à

la

planification

de

la

mobilité

(CNLI,CSDE)

1 000 000.00

630 988.00

12.121

12.30

09.30

Cellule mobilité douce (CNLI,CSDE)

100 000.00

49 338.49

12.122

12.30

09.30

Observatoire digital de la mobilité (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

279 758.02

12.260

12.12

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

6 000.00

3 588.00

12.320

DIV.

12.14

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT)

Etat - Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

565 000.00

550 741.90

31.020

31.22

09.30

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat (CNLI,CSDE)

322 080 855.00

306 566 339.04

31.021

31.22

09.30

Services publics de tramways assurés par Luxtram (CNLI,CSDE)

7 132 000.00

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux pensions du

personnel (CNLI,CSDE)

184 179 881.00

183 321 911.99

33.014

33.00

09.30

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la

mobilité douce

36 000.00

41.011

41.40

12.13

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram (CNLI,CSDE)

2 533 000.00

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire (CNLI,CSDE)

180 808 645.00

93.001

93.00

13.90

Dotation au profit du fonds du rail en provenance de la redevance

d'utilisation du réseau ferré national (CNLI)

21 000 000.00

19 695 578.47

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité

10 468.00

10 467.87

Total de la section 20.2

720 451 849.00

701 618 356.78

Section 20.3 - Administration des enquêtes techniques

11.005

DIV.

12.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

504 515.00

D

642 093.91

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

2 500.00

0.00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

100.00

0.00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

10 000.00

2 649.24

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

3 600.00

TR

4 400.00

4 314.57

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

4 600.00

4 558.08

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

10 000.00

3 510.00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

1 000.00

0.00

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

10 800.00

TE

10 000.00

9 999.16

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

2 500.00

2 277.28

35.060

35.00

12.00

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

1 350.00

1 035.55

Total de la section 20.3

550 965.00

688 543.91

670 437.79

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 20.4 - Navigation et transports fluviaux

11.005

DIV.

12.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 406 482.00

2 352 587.16

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 500.00

TE

900.00

0.00

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

200.00

TR

863.00

862.50

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

1 000.00

0.00

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 100.00

TR

3 700.00

3 681.69

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

10 000.00

TR

23 000.00

21 798.86

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

49 000.00

TR

57 000.00

52 077.27

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

66 000.00

21 774.00

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études et matière informatique (CNLI,CSDE)

66 000.00

40 014.00

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement: frais d'organisation et de

participation

5 500.00

5 045.72

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile (CNLI,CSDE)

3 500.00

3 446.84

12.260

DIV.

12.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

53 000.00

TE

39 937.00

31 681.27

12.300

DIV.

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

78 000.00

TE

77 400.00

67 830.68

14.010

14.10

09.30

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine

public fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements

(CNLI,CSDE)

380 000.00

344 787.00

14.011

14.10

09.30

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle (CNLI,CSDE)

56 000.00

5 513.40

35.010

35.20

13.90

Participation aux frais de formation et d'examen par des instituts de

formations conventionnées en matière de qualifications professionnelles

dans le domaine de la navigation intérieure

10 000.00

TE

2 000.00

0.00

35.030

35.40

12.34

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

234 700.00

215 957.58

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

109.00

108.60

12.760

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

293.00

Total de la section 20.4

3 424 384.00

3 167 459.57

Section 20.5 - Direction de l'aviation civile

11.005

DIV.

12.40

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 772 805.00

4 682 780.34

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

1 600.00

1 071.00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

800.00

765.00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

100.00

0.00

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

100 000.00

67 399.85

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

8 000.00

TR

10 000.00

9 189.07

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

32 000.00

28 323.38

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

168 000.00

57 096.00

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage (CNLI)

29 000.00

20 317.68

12.260

DIV.

12.40

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

89 400.00

81 097.56

12.270

DIV.

12.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

536 000.00

TE

534 000.00

524 583.36

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL (CNLI)

2 500 000.00

D

2 617 568.00

2 617 567.27

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

235 260.00

D

287 832.00

287 831.49

12.770

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

2 000.00

Total de la section 20.5

8 474 965.00

8 645 105.00

8 380 022.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 20.6 - Administration de la navigation aérienne

11.005

DIV.

12.44

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

19 987 868.00

D

21 967 333.12

41.050

41.10

12.44

Dotation financière de l'Etat au profit du service (Administration de la

Navigation Aérienne) (CNLI)

19 607 891.00

41.051

41.10

13.90

Dotation budgétaire d'avance de trésorerie pour le volet ANSP (Air

Navigation Service Provider)

8 773 180.00

Total de la section 20.6

48 368 939.00

50 348 404.12

Section 20.7 - Transports publics routiers

11.005

DIV.

13.90

Rémunération de personnel (CNLI,CSDE)

7 134 902.00

D

7 735 722.46

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2 000.00

64.44

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

30 000.00

5 447.00

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

3 850.00

TR

8 850.00

6 946.46

12.120

12.30

09.30

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

420 000.00

162 708.61

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

3 873 010.00

3 358 051.23

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

40 000.00

TE

1 500.00

1 035.41

12.210

12.30

13.90

Dépenses d'alimentation

1 000.00

TR

4 500.00

2 620.47

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

483 565.00

TE

472 548.00

349 039.38

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

797 220.00

TR

827 220.00

809 505.60

12.300

DIV.

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat (CNLI,CSDE)

135 000.00

TR

146 017.00

146 016.19

31.040

31.31

09.30

Services publics d'autobus réguliers assurés par des entreprises privées

en exécution des contrats

de services

publics conclus

avec l'Etat

(CNLI,CSDE)

214 600 000.00

D

242 755 000.00

240 627 219.97

31.041

31.31

12.13

Frais liés à l'organisation des transports en faveur des demandeurs de

protection internationale (CNLI)

300 000.00

TR

376 830.00

371 129.37

31.042

31.31

12.13

Transports scolaires assurés par des entreprises privées en exécution des

contrats de services publics conclus avec l'Etat (CNLI,CSDE)

29 922 000.00

D

45 317 000.00

45 118 727.33

33.010

33.00

09.30

Subsides aux associations promouvant les transports publics

2 000.00

1 000.00

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE)

200 000.00

34.091

34.49

04.50

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à

besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat (CNLI,CSDE)

37 000 000.00

D

47 345 000.00

46 781 488.74

34.092

34.49

12.13

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat (CNLI,CSDE)

13 500 000.00

12 953 085.94

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI)

12 000.00

5 587.15

41.000

41.50

12.13

Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant

des transports de personnes handicapées et à mobilité réduite

50 000.00

41 067.00

43.000

43.22

09.30

Services publics d'autobus assurés par la Ville de Luxembourg en

exécution de la convention conclue avec l'Etat (CSDE)

30 000 000.00

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus"

1 100 000.00

TE

1 051 795.00

1 051 794.00

43.003

43.22

12.13

Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus

d'une ligne RGTR

100 000.00

TE

71 375.00

71 374.41

43.020

43.52

09.30

Services publics d'autobus assurés par le Syndicat des T.I.C.E. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat (CNLI)

35 655 000.00

D

44 908 000.00

44 781 018.07

12.625

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique

808.00

807.30

31.540

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en

exécution des conventions conclues avec l'Etat

312 377.00

297 093.53

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34.592

34.49

13.90

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat

39 482.00

39 481.28

43.500

43.22

09.30

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par la Ville de Luxembourg

9 519 629.00

9 519 628.39

Total de la section 20.7

385 233 843.00

448 982 663.46

444 437 659.73

Section 20.8 - Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

01.34

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne (CNLI)

1 525 230.00

1 116 316.14

32.001

32.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

(CNLI,CSDE)

26 887 368.00

25 946 745.55

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

1 146 000.00

1 144 571.74

Total de la section 20.8

29 558 598.00

28 207 633.43

Section 20.9 - Administration des chemins de fer

11.005

DIV.

12.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

1 939 529.00

D

2 038 707.72

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

100.00

38.80

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

40 000.00

27 809.92

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 500.00

1 918.81

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

90 000.00

40 833.00

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

50 000.00

TR

56 000.00

51 023.81

12.260

DIV.

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

93 600.00

TE

86 100.00

65 264.59

12.270

12.11

12.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

21 000.00

TR

22 500.00

21 868.33

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la

S.N. des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer (CNLI)

2 020 000.00

2 012 634.23

35.060

35.00

12.20

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

42 000.00

40 596.02

Total de la section 20.9

4 301 729.00

4 400 907.72

4 300 695.23

Section 21.0 - Dépenses générales

11.005

DIV.

12.00

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 001 297.00

D

4 009 731.71

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

8 400.00

8 145.45

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

7 000.00

6 627.90

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

40 000.00

19 859.84

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

4 000.00

1 280.36

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

200 000.00

D

286 000.00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

550 000.00

402 385.70

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

25 000.00

0.00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

40 000.00

0.00

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

310 000.00

275 911.45

12.270

12.11

12.00

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

330 000.00

D

382 000.00

346 020.22

12.320

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

90 000.00

53 123.80

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 21.0

5 605 897.00

5 752 331.71

5 409 086.43

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 21.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

2 200.00

1 593.75

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

500.00

0.00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

60 000.00

TE

54 230.00

45 596.17

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 000.00

296.00

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

4 000.00

0.00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100 000.00

15 503.16

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

28 571.00

17 915.10

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

226 000.00

95 984.86

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

10 000.00

9 897.26

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un

système d'information routière (CNLI,CSDE)

104 487.00

TR

110 257.00

110 251.50

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts

dus

à

la

suite

d'accidents

et

de

faits

où

la

responsabilité civile de l'Etat est engagée: subventions dans l'intérêt de

l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

(CNLI,CSDE)

50 000.00

D

140 000.00

135 572.68

35.060

35.00

DIV.

Cotisations à des organismes internationaux (CSDE)

83 000.00

74 651.19

41.000

41.50

01.34

Subside au GIE CRTI-B

290 343.00

288 779.00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval (CNLI,CSDE)

6 000 000.00

Total de la section 21.1

6 961 101.00

7 051 101.00

6 796 040.67

Section 21.2 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

93 372 093.00

D

100 140 732.64

11.080

11.31

DIV.

Frais médicaux (CNLI,CSDE)

3 500.00

274.21

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

110 000.00

0.00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

25 000.00

TE

21 145.40

20 811.34

11.150

11.12

DIV.

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver, accidents de la

circulation,

enduisage,

inondations,

tempêtes

et

autres

imprévus

(CNLI,CSDE)

500 000.00

409 872.57

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

109 200.00

TE TR

47 532.58

47 252.17

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 927 000.00

TE TR

3 113 000.00

3 090 347.35

12.030

12.16

DIV.

Fourniture de vêtements de travail et de protection (CNLI,CSDE)

400 000.00

TE TR

400 000.00

261 923.86

12.120

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

120 000.00

38 025.01

12.121

12.30

DIV.

Frais d'accréditation du Laboratoire (CNLI,CSDE)

40 000.00

37 754.66

12.125

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

215 000.00

TE

76 860.81

12.126

12.30

DIV.

Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA)

à Luxembourg (CNLI,CSDE)

1 800 000.00

1 643 970.28

12.170

12.30

DIV.

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

(CSDE)

715 700.00

TE TR

675 222.85

674 604.07

12.190

12.30

DIV.

Formation du personnel des Ponts et Chaussées

200 000.00

TE

155 325.05

153 395.13

12.250

12.30

DIV.

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité

et de santé au travail (CSDE)

25 000.00

TE

5 665.92

12.260

12.12

DIV.

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

590 000.00

TE TR

493 349.58

491 759.11

12.270

12.11

DIV.

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 690 000.00

TE TR

2 026 384.60

2 026 202.70

12.300

DIV.

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses (CNLI,CSDE)

150 000.00

145 679.60

12.301

DIV.

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique

de l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie (CSDE)

323 000.00

TE TR

237 630.40

236 380.40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.302

DIV.

Signaux colores lumineux et feux d'affectation des voies sur la voirie

normale de l'Etat: frais d'adaptation des programmes et frais de gestion de

qualité (CNLI,CSDE)

80 000.00

31 616.86

12.303

DIV.

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des

avances correspondantes (CNLI)

7 500.00

68.80

12.304

DIV.

Frais d'exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux

sur le réseau étatique (CNLI,CSDE)

55 000.00

41 896.30

12.305

DIV.

13.90

Participation financière à des manifestations culturelles ou sportives à

portée nationale ou internationale sur la voirie de l'Etat: dépenses diverses

(CNLI)

100.00

D

10 500.00

10 226.56

12.306

DIV.

Campagnes

photogrammétriques

de

l'Administration

des

Ponts

et

Chaussées (CSDE)

260 000.00

TE

227 782.81

24.010

24.10

DIV.

Location de logiciels informatiques

279 500.00

248 696.62

Total de la section 21.2

103 997 593.00

110 776 632.64

110 061 799.78

Section 21.3 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIV.

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat (CNLI,CSDE)

3 200 000.00

D

4 800 000.00

4 567 596.56

14.000

14.10

DIV.

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

7 240 000.00

TE TR

7 240 000.00

5 776 592.14

14.001

14.10

DIV.

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

4 558 000.00

TR

4 758 000.00

4 639 714.21

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage: dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie (CNLI,CSDE)

5 000 000.00

D

6 331 000.00

6 330 501.61

14.003

14.10

DIV.

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

1 748 000.00

TE

1 548 000.00

769 324.10

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

(CNLI,CSDE)

2 100 000.00

D

2 466 000.00

2 464 689.24

14.005

14.10

DIV.

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

1 070 000.00

497 562.08

14.006

14.10

DIV.

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables

et d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat

(CSDE)

320 000.00

286 724.04

14.007

14.10

DIV.

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

(CSDE)

900 000.00

857 010.59

14.008

14.10

DIV.

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie (CSDE)

3 050 000.00

3 025 653.89

14.009

14.10

DIV.

Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de

maintenance, d'entretien et de réparation (CNLI,CSDE)

1 150 000.00

643 442.86

14.010

14.10

DIV.

Frais

de

maintenance,

d'entretien

et

de

réparation

de

bornes

de

chargement électrique pour bus

100 000.00

34 949.07

14.011

14.10

DIV.

Elimination de plantes invasives et ravageurs (CSDE)

100 000.00

46 724.80

14.012

14.10

DIV.

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges (CSDE)

160 000.00

151 844.48

14.013

14.10

DIV.

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d'entretien exécutés dans la partie

commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

400 000.00

397 218.25

14.014

14.10

DIV.

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation (CSDE)

300 000.00

164 503.51

14.015

14.10

DIV.

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg (CSDE)

6 000.00

5 967.47

14.030

14.10

DIV.

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux

d'entretien et de réparation (CSDE)

790 000.00

320 267.82

14.040

14.10

DIV.

Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des

plateformes multimodales (CNLI,CSDE)

175 000.00

60 474.45

43.000

43.22

DIV.

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de

voirie (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.001

43.22

DIV.

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat: remboursements aux communes (CSDE)

1 400 000.00

1 358 434.56

Total de la section 21.3

33 767 100.00

37 064 100.00

32 399 195.73

Section 21.4 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.005

DIV.

01.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

21 521 423.00

D

22 066 989.65

11.070

DIV.

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

15 200.00

TE

0.00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

9 800.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

5 350.00

3 857.68

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

1 050.00

187.50

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

50 000.00

33 867.68

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

127 000.00

116 886.86

12.260

DIV.

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

331 000.00

TE

311 000.00

264 865.21

12.270

12.11

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

287 000.00

TR

302 200.00

297 181.94

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

1 806.00

1 567.31

Total de la section 21.4

22 349 629.00

22 875 195.65

22 785 403.83

Section 21.5 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation (CNLI,CSDE)

6 552 000.00

D

8 652 000.00

8 570 739.01

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité: taxes et dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

2 700 000.00

D

6 080 000.00

6 079 996.14

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage (CNLI,CSDE)

2 100 000.00

D

4 900 000.00

4 784 991.45

12.089

12.11

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

travaux

d'entretien

et

de

réparation

(CNLI,CSDE)

900 000.00

606 594.04

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les

frais d'exploitation (CNLI,CSDE)

6 750 000.00

6 511 535.85

12.110

DIV.

01.34

Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le

pays (CNLI,CSDE)

55 000.00

D

425 000.00

158 992.35

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

150 000.00

D

437 000.00

308 582.69

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.300

DIV.

01.34

Frais de déménagement des services publics (CNLI,CSDE)

1 100 000.00

D

1 300 000.00

1 298 046.44

12.301

DIV.

01.34

Fêtes

publiques

et

culturelles

cérémonies

et

réceptions

officielles

conférences: illuminations: installations de tribunes (CNLI,CSDE)

150 000.00

D

183 000.00

170 768.88

Total de la section 21.5

20 457 200.00

29 627 200.00

28 490 246.85

Total du département 20 et 21

1 438 253 395.00

1 525 967 050.71

1 483 733 925.20

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

22 - MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Section 22.0 - Environnement. - Dépenses générales

11.005

DIV.

07.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

7 734 525.00

D

8 560 865.70

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

500.00

TE

387.50

0.00

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

150.00

TR

262.50

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

5 200.00

1 532.36

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

270 000.00

TR

381 000.00

322 919.36

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 985.00

5 967.41

12.110

12.30

07.30

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la

protection de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et

renouvelables, les réductions de CO2, les concepts énergétiques: études

d'impact sur l'environnement: frais connexes (CNLI,CSDE)

478 000.00

434 923.90

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique (CSDE)

84 000.00

83 749.90

12.124

12.30

13.90

Poste de coordination du conseil de politique alimentaire

70 000.00

TE

0.00

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

70 000.00

TE

55 000.00

52 527.46

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

4 500.00

TR

23 500.00

22 302.93

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

90 000.00

73 902.78

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

350 000.00

TE

346 637.16

332 574.90

12.270

12.11

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

9 000.00

7 034.82

12.301

DIV.

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la

qualité des sols (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

12.305

DIV.

07.30

Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités, frais de

route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

100 000.00

78 121.62

12.306

DIV.

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de

séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

50 000.00

42 748.53

12.307

DIV.

13.90

Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique : indemnités,

frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses

(CSDE)

100 000.00

TE

55 000.00

6 751.20

12.308

DIV.

13.90

Observatoire de la politique climatique: jetons de présence, indemnités,

frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses

(CSDE)

100 000.00

95 716.51

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la

protection de l'environnement

140 000.00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la

gestion de réserves naturelles

240 000.00

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CNLI,CSDE)

1 500 000.00

33.003

33.00

07.33

Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau cofinancés par des

organismes sans but lucratif (CSDE)

103 250.00

91 295.19

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en

faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement (CSDE)

44 250.00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en

oeuvre par des organisations non gouvernementales (CSDE)

145 000.00

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à

l'asbl "natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech"

(CSDE)

65 625.00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique (CSDE)

1 275 000.00

TR

1 283 645.00

1 282 055.80

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg

(FSHCL) (CSDE)

49 800.00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des instruments

financiers européens (CNLI,CSDE)

521 000.00

503 228.72

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

35.060

35.00

DIV.

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

744 347.00

744 157.69

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais

relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des

Technologies pour l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and

Technology « LIST » et Uni.lu (CSDE)

1 485 000.00

1 241 271.60

43.001

43.22

DIV.

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissements,

d'entretien

des

installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac

effectués par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre (CSDE)

210 000.00

43.002

43.22

13.90

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique des communes (CSDE)

66 000.00

TE

57 355.00

49 690.00

43.020

43.52

07.33

Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau (CSDE)

199 750.00

181 668.43

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière

de gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal (CSDE)

1 260 000.00

1 259 992.04

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes réalisés dans le cadre d'une convention (CSDE)

2 800 000.00

2 799 100.00

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de

projets de

promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les

communes et syndicats intercommunaux (CSDE)

48 416.00

12.813

DIV.

07.33

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la

station de pompage alimentant le Kaylbach

16 225.00

16 224.65

41.510

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais

relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des

Technologies pour l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and

Technology « LIST » et Uni.lu.

15 637.00

Total de la section 22.0

20 452 260.00

21 275 237.86

20 749 314.00

Section 22.1 - Administration de l'environnement

11.005

DIV.

07.30

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

15 789 549.00

D

16 628 976.90

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux

250.00

0.00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

280.00

0.00

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

1 100.00

TR

1 197.00

1 196.74

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

20 000.00

TR

30 500.00

20 217.97

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

14 450.00

TR

16 450.00

15 485.13

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

1 027 024.68

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

77 000.00

TE

64 403.00

51 878.55

12.190

12.30

07.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

57 200.00

TE

33 200.00

29 600.93

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

340 000.00

281 865.93

12.270

12.11

01.34

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

88 000.00

TR

112 000.00

100 849.51

12.301

DIV.

01.34

Achats de biens et services spécifiques (CSDE)

743 000.00

683 397.22

12.304

DIV.

01.34

Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux

informatiques internationaux (CNLI,CSDE)

64 000.00

51 892.04

12.307

DIV.

01.34

Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de

classification

et

d'étiquetage

de

substances

chimiques

et

divers

(CNLI,CSDE)

4 827.00

689.00

12.310

DIV.

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 22.1

18 399 756.00

19 239 183.90

18 893 074.60

Section 22.2 - Administration de la nature et des forêts

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

36 289 214.00

D

39 139 718.90

11.080

11.31

DIV.

Frais médicaux (CNLI)

100.00

0.00

11.120

11.12

DIV.

Gratifications pour croix de service (CNLI)

9 940.00

9 932.64

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

430 000.00

TE

400 000.00

363 565.19

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

68 000.00

52 602.75

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

28 000.00

TE

27 940.00

25 028.20

12.012

12.13

01.34

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

25 000.00

17 487.27

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

(CSDE)

415 000.00

TR

514 000.00

503 304.52

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études, frais d'analyses, indemnités pour services de

tiers, frais de fonctionnement et dépenses diverses (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

1 958 191.95

12.121

12.30

13.90

Cadastre des biotopes

100 000.00

99 563.55

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

240 000.00

235 832.37

12.190

12.30

DIV.

Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses

140 000.00

84 242.31

12.260

DIV.

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

635 000.00

TE

610 000.00

589 388.70

12.270

DIV.

01.34

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

500 000.00

D TR

658 000.00

648 965.52

12.300

DIV.

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier: acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes: délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux

7 500.00

6 077.68

12.301

DIV.

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la

récréation du public en milieu naturel

180 000.00

175 123.20

12.302

DIV.

Protection et aménagement de l'environnement naturel (CSDE)

1 300 000.00

TE

1 231 000.00

1 179 801.58

12.303

DIV.

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts

frais de fonctionnement

10 000.00

9 968.93

12.304

DIV.

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

34 000.00

28 883.91

12.306

DIV.

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers: achat de

plants forestiers: vêtements et équipements de travail: établissement et

entretien des pépinières forestières: dépenses diverses (CSDE)

1 550 000.00

1 501 576.13

12.307

DIV.

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la

protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à

des propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions légales: dépenses

résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre

les

risques

d'incendie

et

d'une

assurance

responsabilité

civile des

propriétaires forestiers privés et publics (CNLI,CSDE)

16 000.00

15 558.40

12.308

DIV.

Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques (CSDE)

15 000.00

1 964.90

12.310

DIV.

07.50

Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques (insectes,

champignons,...)

et

abiotiques

(pollutions,

tempêtes,...),

mesures

de

réparation de dégâts y relatifs et mesures de prévention de risques aux

infrastructures publiques ou privées émanant du domaine de l'Etat,

particulièrement

des

forêts

et

autres

milieux

naturels

affectés

à

l'Administration de la nature et des forêts (CNLI,CSDE)

300 000.00

292 943.03

12.330

DIV.

01.34

Achat de croix de service

900.00

TR

960.00

955.89

12.340

DIV.

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

110 000.00

D

370 000.00

369 189.35

12.380

DIV.

Suivi de l'évolution des écosystèmes forestiers face au changement

climatique, aux problèmes phytosanitaires et aux catastrophes naturelles

frais d'analyses, indemnités pour services de tiers: frais pour l'acquisition

de matériel, frais dépenses diverses (CSDE)

10 000.00

1 170.00

24.001

24.10

07.50

Location des baux de chasse exploités par l'Etat: indemnisation des

propriétaires particuliers

15 000.00

6 376.57

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément aux règlements grand-ducaux du 18

mars 2008 et du 30 septembre 2019 (CNLI,CSDE)

70 000.00

65 668.96

31.051

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la

diversité biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars

2002 (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts et de la gestion écologique du milieu ouvert.

104 000.00

100 796.35

33.010

31.31

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des

forêts du pays par des associations de sylviculteurs (CSDE)

295 000.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34.050

34.38

DIV.

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route

et

de

séjour,

frais

de

transport,

d'assurance

et

de

matériel,

frais

d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de

services

180 000.00

147 526.55

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de

chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

(CNLI,CSDE)

400 000.00

Total de la section 22.2

45 477 754.00

48 721 258.90

48 326 405.30

Section 22.3 - Administration de la gestion de l'eau

11.005

DIV.

07.33

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

15 374 247.00

D

16 206 621.35

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux

250.00

68.16

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

27 300.00

0.00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

1 000.00

0.00

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour

25 000.00

TR

28 500.00

28 331.95

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

40 000.00

24 029.34

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

172 000.00

TR

181 500.00

181 367.40

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 300 000.00

1 171 851.65

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE

relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (CNLI,CSDE)

175 000.00

138 848.77

12.122

12.30

DIV.

Frais d'accréditation de laboratoire (CSDE)

26 500.00

TR

34 200.00

32 096.51

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

219 400.00

178 665.16

12.190

12.30

DIV.

Formation

continue

des

agents

et

organisation

de

conférences

internationales

48 850.00

46 049.14

12.260

DIV.

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

970 600.00

TE

949 900.00

949 491.70

12.270

12.11

07.33

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

300 000.00

D

434 000.00

433 532.14

12.302

DIV.

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état

des débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à

2000 équivalents-habitants (CNLI,CSDE)

3 000.00

0.00

12.304

DIV.

Frais en relation avec des projets de recherche (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

14.016

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à

exécuter aux cours d'eau et aux cours d'eau frontaliers ainsi que des

travaux extraordinaires aux embouchures de cours d'eau aux abords de la

Moselle (CNLI,CSDE)

700 000.00

D

5 200 000.00

2 061 334.42

93.000

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et de la part

de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi

du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

(CNLI,CSDE)

55 000.00

93.001

93.00

10.40

Versement

au Fonds spécial

des Eaux frontalières relevant

de la

souveraineté

commune

du

Grand-Duché

de

et

de

la

République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de

pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale

d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984) (CNLI,CSDE)

53 000.00

93.002

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat

58 000.00

Total de la section 22.3

19 550 247.00

25 016 621.35

21 618 287.69

Total du département 22

103 880 017.00

114 252 302.01

109 587 081.59

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

23 - MINISTÈRE DE L'EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES

Section 23.0 - Egalité entre les Femmes et les Hommes

11.005

DIV.

06.36

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 075 585.00

1 849 548.38

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

2 360.00

0.00

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

1 485.00

0.00

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

20 000.00

12 678.20

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

1 800.00

601.04

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CSDE)

410 000.00

TE

330 000.00

124 031.12

12.121

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation

des élections (CNLI,CSDE)

340 000.00

143 676.53

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

72 000.00

49 878.22

12.230

12.13

06.36

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

28 500.00

23 612.54

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

27 720.00

19 688.39

12.270

12.11

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

16 900.00

16 200.50

12.300

DIV.

06.36

Frais de l'Observatoire de l'Egalité (CSDE)

146 898.00

12.302

DIV.

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité entre les femmes et les

hommes (CSDE)

380 000.00

TR

460 000.00

366 798.79

12.305

DIV.

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes

et

hommes

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse

(CNLI,CSDE)

18 816 005.00

17 154 217.26

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil national

des femmes du Luxembourg (CNLI,CSDE)

334 500.00

334 480.00

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des

hommes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non

étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes

90 000.00

82 150.00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les

femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action national

22 000.00

12 450.00

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine

de l'emploi (CSDE)

60 000.00

6 000.00

43.000

43.22

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets en faveur de l'égalité entre

les femmes et les hommes dans le secteur communal (CSDE)

120 000.00

657.54

43.001

43.22

06.36

Organisation d'un concours récompensant les meilleures pratiques en

matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur

communal

30 000.00

Total de la section 23.0

22 995 953.00

20 373 566.51

Total du département 23

22 995 953.00

20 373 566.51

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Crédits après tft ou

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

24 - MINISTÈRE DE LA DIGITALISATION

Section 24.0 - Digitalisation.- Dépenses générales

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 607 227.00

D

3 643 515.34

11.100

11.40

13.90

Indemnités d'habillement

500.00

0.00

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

500.00

0.00

11.150

11.12

13.90

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI,CSDE)

50 000.00

8 420.13

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

500.00

0.00

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour

2 000.00

541.25

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI)

50 000.00

40 279.57

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

500.00

0.00

12.120

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études (CSDE)

1 500 000.00

817 377.58

12.140

12.16

13.90

Frais d'information, de sensibilisation et de promotion

1 000 000.00

815 418.19

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

200 000.00

126 751.15

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

15 000.00

10 401.29

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

20 000.00

7 760.36

12.270

12.11

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

11 000.00

8 237.95

12.300

DIV.

01.10

Dépenses en relation avec des plans et initiatives pour soutenir la

transformation numérique du Luxembourg (CNLI,CSDE)

2 200 000.00

844 858.65

12.301

DIV.

13.90

Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport

3 000.00

1 014.64

32.020

32.00

01.10

Subsides dans le cadre de la transformation numérique du Luxembourg

(CNLI,CSDE)

200 000.00

146 657.43

Total de la section 24.0

8 860 227.00

8 896 515.34

6 471 233.53

Section 24.1 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.005

DIV.

01.34

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

49 085 809.00

D

53 524 136.00

11.060

DIV.

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

62 765.00

0.00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

5 300.00

0.00

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

560.00

0.00

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers.

80.00

20.00

41.050

41.10

01.34

Dotation financière de l'Etat au profit du service CTIE (CNLI)

154 000 000.00

Total de la section 24.1

203 154 514.00

207 592 841.00

207 524 156.00

Total du département 24

212 014 741.00

216 489 356.34

213 995 389.53

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

25 - MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

Section 25.0 - Energie

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

3 403 592.00

D

3 593 552.85

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 500.00

741.61

12.012

12.13

09.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI)

65 000.00

49 219.05

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 500.00

577.52

12.120

12.30

09.30

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

800 000.00

667 910.99

12.190

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

30 000.00

TE

22 500.00

4 961.60

12.230

12.13

09.00

Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

25 000.00

16 070.68

12.260

DIV.

09.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

60 000.00

TR

67 500.00

63 515.28

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

1 000.00

483.22

12.320

DIV.

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en

produits

pétroliers

et

en

d'autres

produits

de

première

nécessité

indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses

diverses (CNLI)

50 000.00

40 066.45

33.004

33.00

09.31

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz

injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la

production,

la

rémunération

et

la

commercialisation

de

biogaz

(CNLI,CSDE)

6 847 200.00

4 220 858.55

35.060

35.00

09.00

Cotisations

et

contributions

à

des

organisations

et

institutions

internationales (CNLI,CSDE)

301 000.00

D

307 800.00

305 960.92

41.012

41.40

09.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CNLI,CSDE)

1 500 000.00

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de

produits pétroliers" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 25.0

13 086 892.00

13 283 652.85

10 463 918.72

Section 25.1 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.005

DIV.

07.20

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

4 687 942.00

D

5 103 776.45

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

2 000.00

702.00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

4 000.00

1 494.00

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

4 000.00

1 558.58

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

38 000.00

17 452.52

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

4 000.00

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

900 000.00

628 860.76

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études (CSDE)

105 000.00

76 121.73

12.125

12.30

07.20

Frais

de

consultance

en

relation

avec

le

système

d'information

géographique (SIG) (CSDE)

35 000.00

12.190

12.30

07.20

Frais de formation: colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation

30 000.00

9 735.57

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

25 000.00

24 547.17

12.250

DIV.

07.20

Frais de fonctionnement d'ESPON

529 000.00

357 792.91

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc

Housen incombant à l'Etat (CNLI,CSDE)

220 000.00

D

295 000.00

288 412.45

12.260

DIV.

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

150 000.00

142 975.60

12.270

12.11

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4 500.00

4 229.04

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG (CNLI,CSDE)

284 450.00

261 106.28

35.020

35.30

07.20

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d'information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)» (CSDE)

30 000.00

22 029.27

35.030

35.40

07.20

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON (CNLI,CSDE)

100.00

D

967 000.00

918 658.69

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

35.040

35.50

07.20

Indemnité à payer en cas d'instauration de servitudes et participation

financière

de

l'Etat

en

cas

d'évaluations

environnementales

supplémentaires à charge des communes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux

26 800.00

25 220.00

41.000

41.50

13.90

Participation de l'État aux frais de fonctionnement et de personnel de l'«

Entwécklungsgesellschaft Nordstad » (CNLI,CSDE)

300 000.00

237 138.55

41.001

41.50

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement du GIE "Centre

écologique et touristique du Parc Housen" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés

par des établissements publics scientifiques (CNLI,CSDE)

209 000.00

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées

prévues

dans

le

cadre

de

la

mise

en oeuvre

d'une

politique

de

développement régional durable (CNLI,CSDE)

645 000.00

408 642.11

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des

parcs naturels

1 999 500.00

1 919 486.07

43.031

43.51

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs

naturels (CSDE)

360 000.00

353 418.05

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes

pour la réalisation de projets destinés à accompagner le développement

régional

20 000.00

Total de la section 25.1

10 613 492.00

12 071 226.45

11 071 357.80

Total du département 25

23 700 384.00

25 354 879.30

21 535 276.52

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

26 - MINISTÈRE DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS

Section 26.0 - Protection des consommateurs

11.005

DIV.

13.90

Rémunération du personnel (CNLI,CSDE)

2 421 665.00

2 184 854.05

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

710.00

0.00

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers: médiation dans le cadre du recours

collectif (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

1 800.00

580.30

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

6 068.00

D

21 068.00

6 356.87

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

5 000.00

TE

4 400.00

1 384.38

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le

cadre de l'application du Code de la consommation (CNLI,CSDE)

17 343.00

8 201.48

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

275 000.00

178 630.17

12.121

12.30

13.90

Participation de l'Etat à des projets en faveur de la protection des

consommateurs (CSDE)

50 000.00

15 655.14

12.122

12.30

13.90

Mise en oeuvre du projet de loi relative à la mise en place et la

coordination de la politique alimentaire

100.00

0.00

12.140

12.16

11.70

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CNLI,CSDE)

250 000.00

233 379.02

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

10 000.00

4 032.40

12.230

12.13

11.10

Frais en relation avec les actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

3 000.00

2 472.59

12.250

DIV.

11.70

Frais de fonctionnement du service de la Protection des consommateurs

(CNLI,CSDE)

12 476.00

TR

13 076.00

11 891.28

12.260

DIV.

13.90

Frais pour tests-achats en lien avec le Code de la consommation

(CNLI,CSDE)

6 000.00

0.00

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs (CSDE)

505 900.00

499 734.41

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs (CSDE)

830 000.00

Total de la section 26.0

4 395 162.00

4 410 162.00

3 977 172.09

Section 26.1 - Sécurité et Qualité de la Chaîne alimentaire

11.005

DIV.

13.90

Rémunérations du personnel (CNLI,CSDE)

1 001 086.00

601 101.23

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

44 000.00

31 547.57

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour (CNLI)

1 000.00

628.00

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI)

20 000.00

6 159.09

12.120

12.16

05.10

Contrôle officiel des denrées alimentaires : frais d'échantillonnage et

d'analyse officiels et frais de nomination des laboratoires nationaux de

référence (CNLI)

400 000.00

384 200.95

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

20 000.00

18 901.47

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

15 000.00

13 744.00

12.260

DIV.

05.00

Commissariat du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité

alimentaire : frais de fonctionnement et frais relatifs à la mise en

application de la règlementation du contrôle officiel (CNLI)

35 000.00

28 776.43

12.263

DIV.

05.10

Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et dépenses

spécifiques au service (CSDE)

140 500.00

127 310.54

12.264

DIV.

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire (CSDE)

135 000.00

73 528.92

41.000

41.40

05.00

Participation financière pour les services rendus par le Laboratoire national

de Santé dans le domaine de la sécurité alimentaire (CNLI,CSDE)

600 000.00

599 984.19

Total de la section 26.1

2 411 586.00

1 885 882.39

Total du département 26

6 806 748.00

6 821 748.00

5 863 054.48

Total du chapitre IV - DÉPENSES COURANTES

18 425 125 450.00

19 992 783 592.73

19 442 389 643.50

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CHAPITRE V : DÉPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTÈRE D'ETAT

Section 30.0 - Maison du Grand-Duc

72.000

72.30

13.90

Travaux

de

rénovation

et

gros

entretien

du

Palais

grand-ducal

(CNLI,CSDE)

200 000.00

117 897.60

72.001

72.30

13.90

Travaux de rénovation et gros entretien du Château de Colmar-Berg

(CNLI,CSDE)

540 000.00

397 864.51

72.002

72.30

13.90

Travaux de rénovation et gros entretien du Château de Fischbach

(CNLI,CSDE)

350 000.00

149 550.01

72.003

72.30

13.90

Sécurisation du Palais et des châteaux de Colmar-Berg et Fischbach: frais

divers (CNLI,CSDE)

1 210 000.00

96 263.97

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

121 200.00

D

156 200.00

53 712.14

74.020

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications

10 000.00

3 878.21

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

57 500.00

49 612.29

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques

68 000.00

61 519.61

74.060

74.40

13.90

Acquisition et

développement

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incorporels

324 000.00

160 329.45

Total de la section 30.0

2 880 700.00

2 915 700.00

1 090 627.79

Section 30.3 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

4 000.00

3 730.89

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

4 000.00

3 952.00

Total de la section 30.3

8 000.00

7 682.89

Section 30.4 - Service Information et Presse

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

19 000.00

18 102.21

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques

11 000.00

5 133.27

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

19 500.00

14 081.33

Total de la section 30.4

49 500.00

37 316.81

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

10 000.00

6 220.06

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

2 000.00

0.00

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

3 500.00

0.00

Total de la section 30.5

15 500.00

6 220.06

Section 30.6 - Haut-Commissariat à la Protection nationale

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

34 000.00

0.00

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

7 500.00

TE

2 907.00

2 906.10

74.301

74.22

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

1 000.00

D

1 062 119.00

787 591.19

74.305

74.22

02.00

Frais

d'acquisition

d'équipements

spéciaux,

de

bureau

et

de

télécommunication

20 000.00

TR

24 593.00

23 842.26

74.310

74.22

02.00

Computer

Emergency

Response

Team

(GovCert)

acquisition

et

installation d'équipements spéciaux

244 395.00

212 264.07

Total de la section 30.6

306 895.00

1 368 014.00

1 026 603.62

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effectifs 2022

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Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 30.7

100.00

0.00

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des

technologies de l'information et des communications (CNLI,CSDE)

2 500 000.00

0.00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau (SMC)

1 000.00

0.00

74.011

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau (Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat)

1 420.00

0.00

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements: frais accessoires (CNLI,CSDE)

2 411 156.00

D

2 967 856.00

1 635 508.61

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux

10 000.00

2 945.95

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques (Commissariat du Gouvernement

à la protection des données auprès de l'Etat)

1 202.00

304.20

74.051

74.22

13.90

Acquisition de matériel informatique, matériel radioélectrique et matériel

technique en relation avec l'autorité compétente pour le service public

réglementé de Galileo (CNLI,CSDE)

525 000.00

23 517.00

74.052

74.22

13.90

Acquisition de matériel informatique, matériel technique en relation avec le

projet "Quantum Communication Infrastructure" (CNLI,CSDE)

59 000.00

0.00

74.060

74.40

13.90

Developpement site Internet/Intranet (Commissariat du Gouvernement à la

protection des données auprès de l'Etat)

5 000.00

0.00

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier (SMC)

10 000.00

0.00

74.081

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier (Commissariat du

Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat)

8 000.00

7 185.58

74.315

74.22

13.90

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en

oeuvre de l'initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg » (CNLI,CSDE)

100 000.00

0.00

74.520

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications

16 380.00

0.00

Total de la section 30.8

5 648 158.00

6 204 858.00

1 669 461.34

Section 30.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

1 500.00

0.00

Total de la section 30.9

1 500.00

0.00

Total du département 30

8 910 353.00

10 563 172.00

3 837 912.51

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

31 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

EUROPÉENNES

Section 31.0 - Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs

40 000.00

0.00

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

19 400.00

3 930.17

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

27 000.00

26 962.74

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

18 000.00

TR

21 600.00

19 320.27

74.250

74.22

01.40

Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets: acquisitions

70 000.00

42 580.31

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 31.0

174 500.00

178 100.00

92 793.49

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien (CSDE)

351 000.00

160 548.72

72.011

72.10

13.90

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: réalisation

de mesures de sécurité (CNLI,CSDE)

400 000.00

186 114.18

74.000

74.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de

véhicules automoteurs (CSDE)

240 000.00

234 990.94

74.070

74.22

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

acquisition

d'oeuvres d'art

32 000.00

31 999.41

74.250

74.22

01.42

Frais d'équipement et acquisitions diverses (CSDE)

500 000.00

245 042.81

74.251

74.22

01.42

Frais

d'installation

et

d'équipement

de

nouvelles

missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

484 000.00

123 028.08

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 31.1

2 007 100.00

981 724.14

Section 31.4 - Immigration

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

1 500.00

1 268.00

74.250

74.40

01.40

Centre de rétention: acquisitions diverses (CNLI)

187 800.00

101 888.31

74.252

74.22

01.40

Structure d'hébergement d'urgence: acquisitions diverses (CNLI,CSDE)

21 000.00

17 548.85

Total de la section 31.4

210 300.00

120 705.16

Section 31.5 - Direction de la Défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de

l'OTAN (CNLI,CSDE)

3 000 000.00

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'OTAN: contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.: contribution au programme A.W.A.C.S. (CNLI,CSDE)

3 000 000.00

1 497 456.14

54.062

54.01

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays (CNLI,CSDE)

8 000 000.00

248 291.19

54.063

54.01

13.90

Participation au financement du "NATO Innovation Venture Capital Fund"

(CSDE)

6 600 000.00

1 471 534.00

72.010

72.10

13.90

Aménagement des locaux occupés par la Direction de la Défense

(CNLI,CSDE)

3 000 000.00

0.00

72.020

72.10

13.90

Participation au financement des infrastructures à caractère militaire à

l'Aéroprt (CNLI,CSDE)

857 143.00

0.00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire (CNLI,CSDE)

163 100 000.00

D

243 100 000.00

93.001

93.00

13.90

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé (CSDE)

1 500 000.00

54.561

54.01

13.90

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'OTAN: contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.: contribution au programme A.W.A.C.S.

822 400.00

822 336.00

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

54.562

54.01

13.90

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays

18 000.00

17 017.65

Total de la section 31.5

189 897 543.00

269 897 543.00

251 656 634.98

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

346 000.00

TR

411 000.00

170 901.40

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

34 000.00

28 166.35

74.020

74.22

02.10

Acquisition équipements de communication, d'observation, audio-visuels,

multimédia et de surveillance. (CSDE)

367 000.00

TR

386 000.00

358 532.63

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux (CSDE)

227 000.00

216 416.59

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

377 000.00

TR

489 000.00

472 403.90

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

876 000.00

TE

500 000.00

105 684.70

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

1 110 000.00

TE

1 087 000.00

134 441.40

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

265 000.00

262 730.89

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers (CSDE)

569 000.00

TR

720 000.00

609 983.31

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection, de détection et de décontamination C.B.R.N.

126 000.00

123 859.20

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

53 000.00

TR

57 000.00

56 136.31

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

12 000.00

TR

60 000.00

53 812.13

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions

(CNLI)

91 000.00

87 753.91

74.810

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

16 548.00

16 547.65

Total de la section 31.6

4 469 548.00

2 697 370.37

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.065

74.40

01.53

Développement de logiciel informatique (CSDE)

70 200.00

5 479.88

Total de la section 31.7

70 200.00

5 479.88

Section 31.8 - Office national de l'accueil

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

72 000.00

49 887.54

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

7 495.00

5 496.95

74.040

74.22

06.36

Construction,

rénovation

et

mise

en

conformité

de

structures

d'hébergement (CNLI,CSDE)

300 000.00

D

3 540 000.00

1 482 044.24

74.080

74.22

06.36

Acquisition

de

mobilier

et

d'autres

équipements

pour

structures

d'hébergement (CNLI,CSDE)

480 000.00

D

2 495 000.00

2 422 208.78

Total de la section 31.8

859 495.00

6 114 495.00

3 959 637.51

Total du département 31

197 688 686.00

282 947 286.00

259 514 345.53

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

32 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture. - Dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Remise en état et modernisation de l'éclairage muséographique du

MUDAM (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

52.011

52.20

08.10

Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée national de la

Résistance" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

61.010

61.41

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de Musiques

amplifiées"

450 000.00

61.012

61.41

DIV.

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster"

1 070 000.00

1 025 085.42

63.000

63.21

08.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement

par

les

communes

d'infrastructures

culturelles

(CNLI,CSDE)

1 000 000.00

650 358.00

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

100 000.00

63.041

63.51

08.10

Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la conservation

d'édifices religieux à régime spécial (CNLI)

100.00

D

658 023.00

657 922.67

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux

1 649.00

1 614.14

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

1 000.00

985.74

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques

100 000.00

60 000.00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

112 000.00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques (CNLI)

18 000 000.00

Total de la section 32.0

20 835 849.00

21 493 772.00

21 057 965.97

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau

3 000.00

0.00

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques

5 000.00

0.00

Total de la section 32.1

8 000.00

0.00

Section 32.2 - Musée national d'histoire et d'art

61.010

61.41

DIV.

Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée national

d'histoire et d'art à Schouweiler

180 000.00

Total de la section 32.2

180 000.00

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.250

DIV.

01.34

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements

15 239.00

15 126.93

Total de la section 32.7

15 239.00

15 126.93

Section 32.9 - Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de

recherche archéologique

74.000

74.10

08.10

Acquisition de véhicules automoteurs

32 000.00

TR

34 881.77

74.070

74.22

08.10

Acquisition

d'oeuvres

d'art,

d'objets

et

de

documents

littéraires,

scientifiques et historiques (CSDE)

100.00

0.00

74.250

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements

pour le Centre national de recherche archéologique

62 000.00

TE

59 118.23

56 332.79

Total de la section 32.9

94 100.00

91 214.56

Total du département 32

21 133 188.00

21 791 111.00

21 344 307.46

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effectifs 2022

(en EUR)

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33 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

Section 33.1 - Enseignement supérieur

41.050

41.10

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire classique

et secondaire général organisant les brevets de technicien supérieur dans

l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

300 000.00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat

(CNLI,CSDE)

100.00

D

213 657.00

198 580.36

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.300

74.22

04.43

Participation aux frais de transformation des immeubles Biotec 1 et 2 et

acquisition de 1er équipement (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

500 000.00

Total de la section 33.1

2 300 200.00

2 513 757.00

998 580.36

Section 33.3 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques

10 000.00

5 050.50

Total de la section 33.3

10 000.00

5 050.50

Total du département 33

2 310 200.00

2 523 757.00

1 003 630.86

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

34 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

51.010

51.20

13.90

Autres transferts de capitaux aux sociétés et quasi-sociétés publiques

(CNLI,CSDE)

30 000 000.00

53.010

53.20

06.35

Indemnisation

des

dommages

de

guerre

mobiliers

et

immobiliers

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

54.030

54.41

01.53

Participation aux programmes et

projets des

institutions financières

internationales et aide au développement (CNLI,CSDE)

16 000 000.00

54.032

54.41

DIV.

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de

transfert de technologie financière (CNLI,CSDE)

1 305 000.00

1 301 577.95

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à

incorporer dans le domaine de l'Etat (CNLI,CSDE)

8 000 000.00

D TR

38 537 754.00

38 537 669.69

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

d'immeubles

à

incorporer

dans

le

domaine

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

45 000 000.00

29 982 144.79

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat: participation à des frais de viabilisation

(CNLI,CSDE)

1 000.00

D

165 854.00

165 853.54

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI)

7 000.00

2 111.23

74.080

74.22

13.90

Frais

en relation avec

le

premier

équipement

de

surfaces

louées

(CNLI,CSDE)

10 000 000.00

D

58 626 337.00

58 626 336.32

81.030

81.40

07.10

Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation du capital

social (CNLI)

100.00

0.00

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat (CNLI)

100.00

0.00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation: alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire: rachat de créances au titre de la réduction de la dette

des

pays

pauvres

hautement

endettés

ou

au

titre

de

l'aide

au

développement (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 34.0

110 313 400.00

189 642 345.00

174 615 693.52

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

6 000.00

1 367.29

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

4 000.00

0.00

74.250

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'équipements spéciaux

8 000.00

0.00

Total de la section 34.1

18 000.00

1 367.29

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 34.2

1 100.00

0.00

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

0.00

Total de la section 34.3

2 000.00

0.00

Section 34.4 - Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

66 000.00

0.00

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

68 000.00

66 879.78

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

140 000.00

44 959.33

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

481 000.00

95 058.19

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CNLI,CSDE)

4 296 220.00

55 719.27

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

100 000.00

14 892.52

Total de la section 34.4

5 151 220.00

277 509.09

Section 34.5 - Enregistrement, domaines et TVA

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

31 000.00

TR

37 600.00

0.00

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

50 000.00

46 519.20

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

5 000.00

TR

11 000.00

2 328.30

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI)

60 000.00

46 944.61

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

62 000.00

16 613.90

74.080

74.22

DIV.

Acquisition de mobilier de bureau

35 000.00

34 676.90

Total de la section 34.5

243 000.00

255 600.00

147 082.91

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions: frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et

parties d'immeubles affectés au service de l'administration (CSDE)

75 000.00

54 285.69

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

266 000.00

263 105.67

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

79 000.00

78 469.52

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

90 000.00

70 686.20

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

168 000.00

151 755.86

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

250 000.00

226 684.73

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

610 000.00

582 608.28

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

55 000.00

54 035.09

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

70 000.00

65 329.25

Total de la section 34.6

1 663 000.00

1 546 960.29

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

5 000.00

0.00

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

325 000.00

299 520.00

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

192 000.00

TR

197 000.00

196 458.22

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CSDE)

64 500.00

TE

59 500.00

58 962.38

Total de la section 34.7

586 500.00

554 940.60

Section 34.8 - Dette publique

84.037

84.23

01.53

Décaissement de "Billets à ordre" émis au profit d'institutions financières

internationales

dans

le

cadre

de

reconstitutions

des

ressources

(CNLI,CSDE)

27 000 000.00

22 768 172.00

91.006

91.11

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de

trésorerie

liées

aux

risques

de

crédit

et

aux

risques

de

marché

(CNLI,CSDE)

100.00

D

212 100.00

174 923.33

Total de la section 34.8

27 000 100.00

27 212 100.00

22 943 095.33

Total du département 34

144 978 320.00

224 531 865.00

200 086 649.03

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Code

éco.

Code

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autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

35 - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

Section 35.0 - Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement (CNLI,CSDE)

928 000.00

0.00

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles

et

de

prestation

de

services

ayant

une

influence

motrice

sur

le

développement et la diversification économiques (CNLI,CSDE)

67 109 000.00

D

104 109 000.00

52 760 064.13

51.041

51.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification

économiques

création,

aménagement

et

entretien

constructif d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de

terrains et de bâtiments, dépenses et frais connexes: dépenses et

participation à des dépenses (CNLI,CSDE)

3 500 000.00

D

6 000 000.00

4 383 168.95

51.042

51.10

13.90

Régime d'aide pour bornes de recharge (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

6 729 126.31

51.054

51.20

11.10

Mise

en

oeuvre

des

nouvelles

lignes

directrices

communautaires

concernant certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange

de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (CNLI,CSDE)

20 000 000.00

13 894 607.00

63.000

63.21

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification

économiques

acquisition

de

terrains,

viabilisation,

aménagement ou amélioration de terrains, construction, aménagement et

acquisition d'infrastructures, de bâtiments et équipements à usage public

dans le cadre de la mise en oeuvre de zones d'activités économiques

régionales

effectuées

par

les

syndicats

intercommunaux

et

autres

gestionnaires de zones économiques régionales ainsi que dans le cadre de

la

mise

en

oeuvre

de

zones

d'activités

économiques

communales

effectuées par les communes, dépenses et frais connexes: participation à

des dépenses et avances remboursables, intégralement ou partiellement et

subventions d'intérêts (CNLI,CSDE)

6 000 000.00

2 469 003.51

63.001

63.21

13.90

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: participation aux dépenses relatives à la mise

en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre de l'application de la

législation en matière de développement et de diversification économiques

ainsi

qu'en

matière

environnementale

effectuée

par

les

syndicats

intercommunaux et autres gestionnaires de zones d'activités économiques

régionales, dépenses et frais connexes: participation à des dépenses et

avances remboursables, intégralement ou partiellement et subventions

d'intérêts (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

72.010

72.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: acquisition, construction et aménagement de

bâtiments et équipements à usage public, dépenses et frais connexes

(CNLI,CSDE)

9 260 000.00

6 070 955.70

73.071

73.41

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: viabilisation, aménagement ou amélioration

de terrains, acquisition, construction et aménagement d'infrastructures

effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre de zones d'activités

économiques nationales et spécifiques nationales, dépenses et frais

connexes (CNLI,CSDE)

6 000 000.00

D TR

10 115 000.00

10 112 670.08

73.072

73.41

13.90

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: Mise en oeuvre de mesures compensatoires

dans

le

cadre

de

l'application

de

la

législation

en

matière

de

développement et de diversification économiques ainsi qu'en matière

environnementale, dépenses et frais connexes (CNLI,CSDE)

1 025 000.00

505 287.50

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

10 000.00

TR

17 100.00

16 867.68

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

9 979.00

TR

15 479.00

13 393.73

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

12 000.00

TE

6 500.00

3 069.48

74.061

74.40

11.10

Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation (CNLI,CSDE)

281 981.00

281 980.54

74.250

DIV.

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements (CSDE)

65 000.00

50 831.79

93.000

93.00

11.30

Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé (CNLI,CSDE)

120 000 000.00

Total de la section 35.0

244 201 060.00

287 823 160.00

217 291 026.40

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Article

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autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 35.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

20 000.00

0.00

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

88 000.00

67 558.12

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la Centrale des

bilans

6 000.00

0.00

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

30 000.00

6 594.12

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de

la Centrale des bilans

12 000.00

0.00

Total de la section 35.1

156 000.00

74 152.24

Section 35.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs

734 000.00

0.00

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

7 000.00

TE

6 220.06

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

54 400.00

53 798.94

74.031

74.22

13.90

Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de

métrologie industrielle et scientifique

241 500.00

240 418.23

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux

30 800.00

TR

47 130.00

45 855.82

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels

60 000.00

TE

44 500.00

43 732.00

Total de la section 35.5

1 127 700.00

1 127 750.06

390 025.05

Section 35.6 - Classes moyennes

52.000

52.10

13.90

Participation

de

l'Etat

à

la

dotation

en

capital

des

mutualités

de

cautionnement du Commerce et de l'Artisanat (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

56 351.77

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

subventions en capital (CNLI,CSDE)

15 500 000.00

D

35 500 000.00

35 040 568.44

93.000

93.00

13.90

Alimentation du Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises

: Participation étatique (CNLI)

100.00

D

15 000 100.00

15 000 000.00

Total de la section 35.6

16 500 100.00

51 500 100.00

50 096 920.21

Section 35.7 - Tourisme

51.053

51.20

13.90

Participation à la reconstruction du Parc des Expositions au Kirchberg

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

51.055

51.20

13.90

Participation aux dépenses liées à la non-prorogation du Parc des Foires et

Expositions au Kirchberg (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

52.000

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de

syndicats d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des

pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

20 000.00

19 466.31

52.010

52.20

11.60

Participation de l'Etat au financement du réaménagement du musée A

Possen (CNLI,CSDE)

500 000.00

63.002

63.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables

45 000.00

16 918.32

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques (CNLI,CSDE)

100 000.00

D

250 000.00

248 841.03

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique (CNLI)

15 450 000.00

Total de la section 35.7

16 115 200.00

16 265 200.00

16 235 225.66

Total du département 35

278 100 060.00

356 872 210.06

284 087 349.56

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

36 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 36.0 - Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

1 000.00

0.00

74.302

74.22

03.20

Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 36.0

2 100.00

0.00

Section 36.1 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans

la circulation publique (CNLI,CSDE)

5 300 000.00

D TR

6 188 258.00

4 398 254.55

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

71 771.00

TE

54 771.00

38 450.65

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de

données (CNLI,CSDE)

3 940 000.00

3 640 457.91

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

2 420 000.00

2 143 143.03

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

(CNLI,CSDE)

6 000.00

1 998.01

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques (CSDE)

3 252 000.00

TR

3 261 000.00

3 218 400.38

74.051

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information (CNLI,CSDE)

3 139 000.00

2 902 042.70

74.052

74.22

03.20

Acquisition d'équipements informatiques pour le volet digitalisation de la

Police Grand-Ducale (CNLI,CSDE)

6 097 000.00

1 303 012.58

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

6 000.00

5 744.61

74.251

74.22

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition

25 000.00

24 710.40

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de protection C.B.R.N. (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

3 623 995.00

3 541 399.09

Total de la section 36.1

27 880 866.00

28 761 124.00

21 217 613.91

Section 36.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

74.22

03.10

Frais d'équipement et acquisitions diverses (CSDE)

13 200.00

TR

16 200.00

12 027.27

Total de la section 36.2

13 200.00

16 200.00

12 027.27

Total du département 36

27 896 166.00

28 779 424.00

21 229 641.18

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

37 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

TR

3 480.00

3 383.04

Total de la section 37.0

1 000.00

3 480.00

3 383.04

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

53 500.00

TR

55 513.00

24 900.00

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

36 800.00

28 521.68

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications

17 000.00

TE

14 987.00

10 651.62

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

6 000.00

5 970.00

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

7 000.00

6 977.88

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10 000.00

3 880.66

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels (CSDE)

1 300 000.00

609 376.95

Total de la section 37.1

1 430 300.00

690 278.79

Section 37.2 - Administration pénitentiaire

74.001

74.10

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition de véhicules automoteurs

28 000.00

27 642.21

74.002

74.10

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition de véhicules automoteurs

42 000.00

0.00

74.003

74.10

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition de véhicules automoteurs

77 000.00

TR

82 000.00

45 967.22

74.011

74.22

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition de machines de bureau

11 500.00

10 696.97

74.012

74.22

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition de machines de bureau

5 600.00

0.00

74.013

74.22

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition de machines de bureau

82 800.00

82 788.07

74.041

74.22

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Acquisition d'équipements spéciaux

398 000.00

393 833.33

74.042

74.22

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition d'équipements spéciaux

63 000.00

TR

82 970.00

82 145.00

74.043

74.22

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition d'équipements spéciaux

284 800.00

TE TR

285 600.00

285 001.74

74.050

74.22

03.30

Direction: Acquisition d'équipements informatiques

31 000.00

30 206.23

74.060

74.40

03.30

Direction: Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

215 000.00

TE

203 100.00

101 262.27

74.065

74.40

13.90

Direction: Projets de développement de logiciels (CSDE)

345 000.00

TE

336 930.00

257 069.68

74.082

74.22

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier

12 000.00

10 726.65

74.083

74.22

13.90

Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff: Acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier

77 500.00

74 920.15

Total de la section 37.2

1 673 200.00

1 679 000.00

1 402 259.52

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

10 000.00

1 731.60

Total de la section 37.3

10 000.00

1 731.60

Total du département 37

3 114 500.00

3 122 780.00

2 097 652.95

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

38 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau

4 836.00

4 744.35

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

24 899.00

24 135.53

Total de la section 38.3

29 735.00

28 879.88

Section 38.4 - Sécurité dans la fonction publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

14 000.00

8 525.31

Total de la section 38.4

14 000.00

8 525.31

Section 38.6 - Service médical. - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

11 649.00

11 525.11

Total de la section 38.6

11 649.00

11 525.11

Total du département 38

55 384.00

48 930.30

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Article

Code

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

39 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

50 000.00

49 450.80

74.250

DIV.

01.10

Frais d'équipement

39 000.00

38 922.78

Total de la section 39.0

89 000.00

88 373.58

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements

collectifs de base (CNLI,CSDE)

30 000 000.00

28 180 584.00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette

800 000.00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux

1 000.00

0.00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale (CNLI)

4 000 000.00

Total de la section 39.1

34 801 000.00

32 980 584.00

Section 39.5 - Incendie et Secours

63.001

63.21

03.50

Subventions d'équipement engagées au titre du produit de l'impôt spécial

dans l'intérêt du service d'incendie (CNLI,CSDE)

100.00

D

4 835.00

4 734.99

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des Services de Secours et du Service d'Incendie et de

Sauvetage de la Ville de Luxembourg: remboursement à la Ville de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

100.00

D

6 830 848.00

6 830 847.20

74.001

74.10

03.50

SAMU: acquisition de véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 39.5

300.00

6 835 783.00

6 835 582.19

Total du département 39

34 890 300.00

41 725 783.00

39 904 539.77

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

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40 ET 41 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIV.

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements

5 297 635.00

5 197 678.21

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

67 000.00

61 184.50

Total de la section 40.0

5 364 635.00

5 258 862.71

Section 40.1 - Centre de gestion informatique de l'éducation

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de tablettes pour les élèves de

l'enseignement secondaire classique et secondaire général et d'autres

équipements

informatiques

pour

des

besoins

pédagogiques

et

administratifs (CNLI,CSDE)

3 000 000.00

D

3 449 995.00

Total de la section 40.1

3 000 000.00

3 449 995.00

Section 40.6 - Service des restaurants scolaires

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements par le service des

restaurants scolaires

3 800 000.00

Total de la section 40.6

3 800 000.00

Section 40.7 - Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

108 000.00

TE

93 015.00

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

13 500.00

12 776.56

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

400 000.00

TR

414 985.00

403 942.40

Total de la section 40.7

521 500.00

509 733.96

Section 40.9 - Directions de région de l'enseignement fondamental

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux

15 000.00

14 258.39

Total de la section 40.9

15 000.00

14 258.39

Section 41.1 - Enseignement secondaire classique et enseignement

secondaire général

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure et d'équipement

du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

275 396.00

61.010

61.41

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

de

la

mise

en

place

d'un

hôtel-restaurant

d'application (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 41.1

275 496.00

275 396.00

Section 41.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse (CNLI)

55 000 000.00

Total de la section 41.4

55 000 000.00

Section 41.5 - Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

68 000.00

TR

71 513.00

39 643.29

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

6 500.00

5 042.56

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effectifs 2022

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Crédits 2022

(en EUR)

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

39 825.00

TE

36 312.00

36 311.43

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

19 754.00

18 791.37

Total de la section 41.5

134 079.00

99 788.65

Section 41.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

62 000.00

TR

66 100.00

0.00

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

8 000.00

TE

6 300.00

6 159.87

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

24 000.00

TR

35 900.00

35 463.93

Total de la section 41.6

94 000.00

108 300.00

41 623.80

Section 41.7 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

12 000.00

6 682.86

Total de la section 41.7

12 000.00

6 682.86

Section 41.9 - Institut de formation de l'Education nationale

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau (CSDE)

35 000.00

2 951.10

Total de la section 41.9

35 000.00

2 951.10

Total du département 40 et 41

68 251 710.00

68 716 005.00

68 459 292.47

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

42 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION ET À

LA GRANDE RÉGION

Section 42.0 - Dépenses générales

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location/vente, frais de

gestion administrative et d'entretien contractuels connexes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

53.040

53.10

13.90

Subventions

en

capital

allouées

en

faveur

de

projets

améliorant

l'accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des

bâtiments d'habitation collectifs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

63.000

63.21

13.90

Aides à l'investissement des communes: subventions en capital allouées

en faveur de projets améliorant l'accessibilité à tous les lieux ouverts au

public,

des

voies

publiques et

des bâtiments

d'habitation collectifs

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

31 000.00

TR

37 530.00

0.00

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

7 000.00

TE

470.00

0.00

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

3 000.00

2 592.28

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-

familiales (CNLI)

35 000 000.00

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 42.0

35 041 400.00

35 002 592.28

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.010

74.22

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines

de bureau

4 300.00

3 372.19

74.065

74.40

13.90

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

projets

de

développement de logiciels (CNLI,CSDE)

25 000.00

2 365.40

74.080

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier (CSDE)

30 200.00

28 826.55

Total de la section 42.4

59 500.00

34 564.14

Section 42.7 - Office national d'inclusion sociale

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

100.00

0.00

Total de la section 42.7

100.00

0.00

Total du département 42

35 101 000.00

35 037 156.42

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

43 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 43.0 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la

réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives

100 000.00

0.00

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

100.00

0.00

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau

6 000.00

0.00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

14 500.00

10 779.45

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives et l'entretien technique

2 500.00

0.00

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et

de matériel

10 000.00

8 452.08

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national (CNLI)

35 000 000.00

Total de la section 43.0

35 133 100.00

35 019 231.53

Section 43.1 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

35 000.00

0.00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

20 000.00

0.00

Total de la section 43.1

55 000.00

0.00

Total du département 43

35 188 100.00

35 019 231.53

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

44 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau

3 000.00

TE

0.00

74.035

74.22

13.90

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire

d'urgence au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils

médicaux

31 700.00

TE

15 700.00

0.00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux

2 000.00

TR

21 000.00

20 415.12

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

5 655.00

2 091.00

Total de la section 44.0

42 355.00

22 506.12

Section 44.1 - Direction de la Santé

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

15 000.00

12 860.69

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils et matériel médical (CSDE)

350 000.00

213 514.42

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

60 000.00

0.00

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques (CSDE)

100 000.00

TR

122 000.00

105 207.91

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

20 000.00

0.00

Total de la section 44.1

545 000.00

567 000.00

331 583.02

Section 44.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du

centre thermal et de santé à Mondorf-les-Bains (CSDE)

172 980.00

164 516.95

Total de la section 44.3

172 980.00

164 516.95

Section 44.4 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application

de

la

loi

régissant

l'aide

à

l'investissement

hospitalier

participation aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret,

et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des

investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

6 920 000.00

2 271 854.11

52.000

52.10

DIV.

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,

de premier équipement et de grosses réparations des associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique

et des centres de diagnostic et des traitements (CSDE)

3 140 037.00

3 006 767.16

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt

de l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques

de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de

premier équipement (CSDE)

203 470.00

200 449.54

52.002

52.10

05.22

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'équipement

d'associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique,

y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la

psychiatrie extra-hospitalière

629 530.00

363 053.80

52.003

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique

au

sein

du

Centre

de

Transfusion

Sanguine

de

la

Croix-Rouge

luxembourgeoise

66 986.00

52.004

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du bâtiment du Collège Médical pour

la part correspondant à l'épargne réalisée au niveau des frais de loyer

76 000.00

52.005

52.10

13.90

Prise en charge des équipements pour les formations de l'Ecole pour le

Dos

16 500.00

0.00

52.007

52.10

13.90

Sécurité

dans

le

domaine

de

la

transfusion

sanguine

Acquisition

d'équipements spéciaux

117 968.00

52.008

52.10

13.90

Acquisitions d'équipements médicaux, logistiques et informatiques et

divers pour le Centre de Transfusion Sanguine

625 790.00

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers (CNLI)

55 000 000.00

Total de la section 44.4

66 796 281.00

61 728 868.61

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 44.6 - Observatoire national de la santé

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques

3 600.00

1 925.59

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

1 000.00

986.93

Total de la section 44.6

4 600.00

2 912.52

Total du département 44

67 561 216.00

67 583 216.00

62 250 387.22

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

45 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un

habitat durables (CNLI,CSDE)

8 000 000.00

4 601 445.92

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

53.002

53.10

07.10

Prêt climatique à taux zéro : garantie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

53.003

53.10

07.10

Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en énergie

(CNLI,CSDE)

10 000.00

4 500.00

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées (CNLI,CSDE)

11 000.00

0.00

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives (CNLI,CSDE)

50 000.00

18 101.65

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées

à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

500.00

0.00

74.040

74.22

07.10

Acquisition d'équipements spéciaux

100.00

0.00

74.050

74.22

07.10

Acquisition d'équipements informatiques

100.00

0.00

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

5 200.00

0.00

81.030

81.40

07.10

Fonds du Logement: compensation de service public (CNLI)

19 500 000.00

18 938 801.30

81.031

81.40

07.10

Etablissements placés sous la surveillance de l'Etat: participation aux frais

résultant d'autres missions en relation avec des projets de logement

d'intérêt général (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

81.032

81.40

07.10

Compensation de service public - bailleur social (CNLI)

100.00

0.00

93.000

93.00

07.10

Alimentation du fonds spécial de soutien au développement du logement

(CNLI)

190 000 000.00

Total de la section 45.0

217 578 500.00

213 562 848.87

Total du département 45

217 578 500.00

213 562 848.87

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

46 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales

74.001

74.10

06.40

Acquisition de vélos de service

2 500.00

Total de la section 46.0

2 500.00

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

149 000.00

36 993.41

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

15 900.00

12 440.12

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

20 000.00

7 568.76

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques

55 000.00

48 010.47

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

37 000.00

TR

70 000.00

65 943.48

Total de la section 46.2

276 900.00

309 900.00

170 956.24

Section 46.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

47 000.00

41 380.05

Total de la section 46.5

47 000.00

41 380.05

Section 46.7 - Santé au Travail

74.030

74.22

13.90

Acquisition d'appareils médicaux et de métrologie (CSDE)

10 000.00

0.00

Total de la section 46.7

10 000.00

0.00

Total du département 46

336 400.00

369 400.00

214 836.29

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effectifs 2022

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47 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

10 000.00

0.00

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

471 881.00

408 086.88

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers

1 000.00

216.39

Total de la section 47.1

483 881.00

408 303.27

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

6 500.00

5 133.27

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

249 908.00

248 033.50

Total de la section 47.2

256 408.00

253 166.77

Section 47.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

DIV.

06.10

Frais d'équipement

27 000.00

11 158.30

Total de la section 47.3

27 000.00

11 158.30

Section 47.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

4 000.00

3 372.19

Total de la section 47.4

4 000.00

3 372.19

Total du département 47

771 289.00

676 000.53

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effectifs 2022

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Crédits 2022

(en EUR)

49 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

2 000.00

1 809.17

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

0.00

74.041

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

3 000.00

TE TR

4 413.00

4 412.07

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

3 500.00

TR

4 066.00

4 065.75

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

1 000.00

0.00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels

2 240.00

2 239.97

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

(CNLI)

66 500 000.00

Total de la section 49.0

66 512 740.00

66 514 719.00

66 512 526.96

Section 49.1 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

TE

0.00

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

121 250.00

TR

122 250.00

120 382.66

Total de la section 49.1

122 250.00

120 382.66

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

110 000.00

109 380.03

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

8 500.00

6 586.02

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire (CSDE)

230 000.00

225 779.28

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

175 000.00

169 480.02

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

1 000.00

0.00

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

23 000.00

21 715.20

Total de la section 49.2

547 500.00

532 940.55

Section 49.3 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

14 000.00

11 291.02

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

3 600.00

0.00

Total de la section 49.3

17 600.00

11 291.02

Section 49.4 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

60 000.00

0.00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

1 000.00

0.00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

5 000.00

0.00

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire

261 000.00

251 556.21

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes. - Acquisition d'appareils vétérinaires, pour

l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés

1 000.00

0.00

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

1 000.00

0.00

Total de la section 49.4

329 000.00

251 556.21

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

Section 49.5 - Agence vétérinaire et alimentaire (en prévision de

l'entrée en vigueur du projet de loi no. 7716)

53.030

35.40

13.90

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail : indemnisation pour bêtes abattues d'office: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs (CNLI)

100.00

0.00

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau (CNLI)

100.00

0.00

74.030

74.22

13.90

Acquisition d'appareils spécifiques

pour les

contrôles de

la chaîne

alimentaire, d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire (CNLI)

100.00

0.00

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 49.5

500.00

0.00

Total du département 49

67 529 590.00

67 531 569.00

67 428 697.40

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

50 ET 51 - MINISTÈRE DE LA MOBILITÉ ET DES TRAVAUX

PUBLICS

Section 50.0 - Mobilité/Transports.- Dépenses générales

74.002

74.10

01.34

Service

de

protection

du

gouvernement

Acquisition

de

véhicules

automoteurs (CNLI)

391 100.00

D

560 000.00

550 094.49

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

2 000.00

0.00

74.041

74.22

01.34

Service

de

protection

du

gouvernement

Acquisition

d'équipements

spéciaux

6 000.00

3 475.63

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

3 000.00

2 951.91

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

3 000.00

TR

73 000.00

69 732.00

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels (CSDE)

360 000.00

TE

290 000.00

89 037.00

74.310

74.22

01.34

Service

de

protection

du

gouvernement

Acquisition

d'armement

et

d'équipements connexes (CSDE)

6 050.00

3 653.95

Total de la section 50.0

772 150.00

941 050.00

718 944.98

Section 50.1 - Circulation et sécurité routières, technique automobile

72.510

72.10

13.90

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais

de

planification

et

de

construction

d'un

centre

de

formation

pour

conducteurs professionnels

226 030.00

226 029.56

Total de la section 50.1

226 030.00

226 029.56

Section 50.2 - Planification de la mobilité, Transports publics

ferroviaires

61.010

61.41

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à

Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale

au Kirchberg (CNLI,CSDE)

7 915 000.00

1 583 000.00

61.011

61.41

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway de la

Gare Centrale vers la Cloche d'Or (CNLI,CSDE)

32 394 000.00

61.012

61.41

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway du

Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg vers l'aéroport du Findel

(CNLI,CSDE)

7 606 000.00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

1 000.00

992.70

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

2 500.00

0.00

81.031

81.40

12.13

Participation dans le capital de Luxtram (CNLI,CSDE)

4 639 000.00

4 638 667.00

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail (CNLI,CSDE)

212 000 000.00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds

des

raccordements

ferroviaires

internationaux

(CNLI,CSDE)

1 000 000.00

Total de la section 50.2

265 557 500.00

259 222 659.70

Section 50.4 - Navigation et transports fluviaux

51.000

51.10

09.30

Régime d'aide aux sociétés en rapport avec la promotion du transport

fluvial et le développement des infrastructures de navigation

100 000.00

TR

120 000.00

69 432.86

63.000

63.21

09.30

Régime d'aide aux communes en rapport avec la promotion du transport

fluvial et le développement des infrastructures de navigation

20 000.00

TE

0.00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

225 000.00

161 068.67

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

2 000.00

0.00

Total de la section 50.4

347 000.00

230 501.53

Section 50.5 - Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs

37 000.00

0.00

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la

sécurité aéronautiques (CNLI)

100.00

0.00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques et audiovisuels (CNLI)

4 500.00

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 50.5

41 700.00

0.00

Section 50.7 - Transports publics routiers

74.040

74.22

12.13

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

1 244 423.20

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

58 500.00

8 092.69

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

1 535 500.00

987 495.23

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels (CSDE)

90 500.00

32 498.51

74.540

74.22

12.13

Acquisition d'équipements spéciaux

56 556.00

56 555.25

Total de la section 50.7

3 741 056.00

2 329 064.88

Section 50.8 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

5 624 629.00

1 809 416.92

73.070

73.41

13.90

Construction d'un dépôt de carburant pour l'aviation à l'aéroport de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

14 142 858.00

770 706.07

Total de la section 50.8

19 767 487.00

2 580 122.99

Section 50.9 - Administration des chemins de fer

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

37 000.00

0.00

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

4 000.00

1 327.95

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

115 000.00

D

217 000.00

210 418.56

Total de la section 50.9

156 000.00

258 000.00

211 746.51

Section 51.0 - Dépenses générales

72.010

72.10

13.90

Mesures d'optimisation du bâtiment Alcide de Gasperi

9 026.00

0.00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

14 000.00

1 459.96

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10 000.00

2 180.52

Total de la section 51.0

33 026.00

3 640.48

Section 51.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

14 000.00

11 851.13

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10 000.00

0.00

93.001

93.00

07.20

Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et

équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au

Fonds Belval (CNLI,CSDE)

12 000 000.00

10 877 140.54

Total de la section 51.1

12 024 000.00

10 888 991.67

Section 51.2 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

DIV.

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des

chemins repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes

(CNLI,CSDE)

20 000.00

9 550.00

63.001

63.21

DIV.

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

332 126.43

71.000

71.11

DIV.

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation

et

dépenses

accessoires (CNLI,CSDE)

20 000.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

71.010

71.12

DIV.

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du

domaine et de la voirie de l'Etat: indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes

et

droits

acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation et dépenses accessoires (CNLI,CSDE)

95 000.00

22 225.92

72.010

72.10

DIV.

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

1 375 000.00

508 765.46

73.002

73.13

13.90

Voirie non-étatique: travaux divers (CNLI,CSDE)

1 300 000.00

1 219 120.72

73.012

73.11

DIV.

Audits

de

sécurité,

études,

aménagements

et

équipements

visant

l'amélioration de la sécurité routière (CNLI,CSDE)

1 900 000.00

828 226.46

73.014

73.11

DIV.

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs (CSDE)

160 000.00

19 110.27

73.015

73.11

DIV.

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie

consolidation des talus: installation de dispositifs de sécurité en vue de

prévenir la chute de pierres (CNLI,CSDE)

1 040 000.00

D

3 250 000.00

2 370 757.70

73.016

73.11

13.90

Prestations de service et travaux lors du déclenchement de plans

d'intervention d'urgence dans le cadre de la prévention et de la gestion de

crise d'envergure régionale et nationale (CNLI,CSDE)

100.00

D

100 000.00

23 685.97

73.017

73.11

DIV.

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

travaux

d'infrastructure et de génie civil (CSDE)

1 000 000.00

509 051.21

73.018

73.11

DIV.

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation

du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la

Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

73.019

73.11

DIV.

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation (CSDE)

1 800 000.00

1 515 988.21

73.020

73.23

DIV.

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de

réfection (CNLI,CSDE)

8 050 000.00

4 409 443.67

73.031

73.21

DIV.

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CNLI,CSDE)

2 485 000.00

751 143.23

73.032

73.21

DIV.

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la

partie commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

300 000.00

111 114.70

73.033

73.21

DIV.

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où

la Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché

de Luxembourg (CNLI,CSDE)

20 000.00

0.00

73.060

73.43

DIV.

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage

sur la Moselle (CNLI,CSDE)

2 200 000.00

121 297.90

73.062

73.43

DIV.

Plantations et aménagements paysagers (CSDE)

370 000.00

299 687.88

73.063

73.43

DIV.

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments

historiques (CSDE)

5 000.00

1 069.60

73.064

73.43

DIV.

Mise en place d'un système de contrôle et de sanction automatisés (CSA)

à Luxembourg (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

1 826 322.80

73.065

73.43

DIV.

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof

travaux d'aménagement et de remblaiement (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

15 196.42

73.066

73.43

DIV.

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de

l'aéroport: travaux d'assainissement (CNLI,CSDE)

9 500 000.00

1 499 793.07

73.067

73.43

DIV.

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien (CNLI,CSDE)

14 000 000.00

4 943 243.31

73.069

73.43

DIV.

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des

frais avancés par les autorités communales (CNLI,CSDE)

100.00

D

885 000.00

0.00

73.072

73.41

DIV.

Redressement

et

renforcement

des

routes

étatiques

mesures

compensatoires

85 000.00

31 973.07

73.073

73.41

DIV.

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat

(CNLI,CSDE)

3 100 000.00

0.00

73.074

73.41

DIV.

Participation étatique à la deuxième extension de la station d'épuration

d'Uebersyren dans le cadre de l'assainissement de l'aéroport (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

3 587 263.37

73.075

73.41

DIV.

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés lumineux sur

le réseau étatique (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

51 902.82

73.076

73.41

DIV.

Construction de bornes de chargement électrique pour bus (CNLI,CSDE)

100 000.00

0.00

73.077

73.41

DIV.

Réaménagement

des

chaussées

sur

le

site

SEDAL

au

Waldhof

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

73.078

73.41

DIV.

Mise en place d'un système de pesage dynamique (CNLI,CSDE)

300 000.00

229 771.66

74.001

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires (CSDE)

4 175 000.00

TE TR

4 175 000.00

4 173 740.87

74.002

74.10

DIV.

Acquisition de voitures automobiles

485 000.00

102 386.82

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

72 600.00

62 363.52

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

74.030

74.22

DIV.

Acquisition d'appareils de laboratoire (CSDE)

142 000.00

139 660.43

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

2 850 000.00

2 521 948.60

74.041

74.22

DIV.

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements

(CSDE)

3 000 000.00

2 898 325.09

74.042

74.22

DIV.

Equipements d'éclairage public endommagés

notamment à

la suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements

(CNLI,CSDE)

130 000.00

119 057.39

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la

suite d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements

(CNLI,CSDE)

100.00

D

23 266.00

23 166.00

74.044

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la division

des ouvrages d'art

83 000.00

41 661.36

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies (CNLI)

100.00

0.00

74.046

74.22

DIV.

Acquisition d'un bateau pour l'entretien du lac d'Esch-sur-Sûre

260 000.00

99 707.71

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques

240 000.00

238 100.05

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels (CNLI)

170 000.00

11 891.88

74.076

74.22

DIV.

Participation

de

l'Etat

luxembourgeois

au

financement

des

travaux

d'infrastructure réalisées sur le territoire français entre Metz et la frontière

franco-luxembourgeoise à Zoufftgen (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

82 244.77

74.080

74.22

DIV.

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

94 000.00

65 646.65

Total de la section 51.2

76 927 200.00

80 145 166.00

35 817 732.99

Section 51.3 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

550 000.00

188 428.40

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes (CNLI,CSDE)

240 000 000.00

93.001

93.00

01.25

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

administratifs

(CNLI,CSDE)

90 000 000.00

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires (CNLI,CSDE)

90 000 000.00

93.003

93.00

DIV.

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

(CNLI,CSDE)

50 000 000.00

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie (CNLI,CSDE)

65 000 000.00

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation (CNLI,CSDE)

100 000 000.00

Total de la section 51.3

635 550 000.00

635 188 428.40

Section 51.4 - Bâtiments publics

10.001

10.00

13.90

Infrastructures et aménagements réalisés par l'établissement public Le

Fonds Belval, sur le site de Belval-Ouest, dans le cadre du projet "Esch-sur-

Alzette, Capitale européenne de la Culture 2022": frais d'études, travaux de

construction, d'aménagement et de transformation, acquisition de mobilier

et d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

6 500 000.00

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de

transformation et de remise en état (CNLI,CSDE)

4 000 000.00

3 028 681.91

72.020

72.10

01.34

Elimination

de

revêtements

en

amiante

et

divers

travaux

de

décontamination dans les bâtiments de l'Etat (CNLI,CSDE)

250 000.00

D

850 000.00

558 612.13

72.023

72.10

DIV.

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de

pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays

(CNLI,CSDE)

11 300 000.00

D

21 300 000.00

19 023 021.96

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de transformation

(CNLI,CSDE)

3 150 000.00

2 036 796.19

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

65 000.00

0.00

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

55 000.00

TR

75 000.00

74 318.67

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

64 000.00

63 840.73

74.041

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations (CSDE)

6 000.00

5 858.04

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

55 000.00

46 203.74

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

20 000.00

12 845.22

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

(CSDE)

7 000.00

5 318.26

Total de la section 51.4

25 472 000.00

36 092 000.00

31 355 496.85

Section 51.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

10.000

10.00

13.90

Structures pour demandeurs de protection internationale: frais d'études,

travaux de construction, de transformation : acquisition de mobilier et

d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

2 700 000.00

D

16 700 000.00

11 173 462.73

54.062

54.01

13.90

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays (CNLI,CSDE)

100 000.00

0.00

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics: acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux (CSDE)

7 500 000.00

TE

7 424 000.00

6 052 608.88

74.103

74.22

DIV.

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux

15 000.00

TR

47 000.00

46 644.90

74.106

74.22

06.34

Personnes handicapées: acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux

(CNLI,CSDE)

35 000.00

TR

79 000.00

65 905.47

Total de la section 51.5

10 350 000.00

24 350 000.00

17 338 621.98

Total du département 50 et 51

1 050 965 149.00

1 079 074 015.00

996 111 982.52

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

52 - MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Section 52.0 - Environnement. - Dépenses générales

63.023

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

(SEBES) (CSDE)

7 000 000.00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

6 000.00

TR

11 208.18

10 933.25

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

3 500.00

TE

1 654.66

1 071.66

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement (CNLI)

46 000 000.00

93.001

93.00

DIV.

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau (CNLI)

88 000 000.00

93.002

93.00

07.30

Versement au fonds pour la gestion de l'eau du produit de la taxe de

prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées (CNLI)

9 050 000.00

93.003

93.00

13.90

Alimentation extraordinaire du fonds pour la gestion de l'eau dans le cadre

de la renaturation de l'Alzette (CNLI)

9 000 000.00

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100.00

0.00

93.012

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie de 40% du produit de la taxe sur les

véhicules automoteurs (CNLI)

26 800 000.00

93.013

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie du produit de la vente de droits

d'émissions (CNLI)

12 000 000.00

93.014

93.00

13.90

Versement au fonds pour la protection de l'environnement des recettes en

relation avec le système numérique d'évaluation et de compensation en

éco-points concernant la protection de la nature et des ressources

naturelles (CNLI)

8 000 000.00

D

9 662 510.00

93.015

93.00

13.90

Versement au fonds climat et énergie au titre de la taxe CO2 (CNLI)

109 300 000.00

52.501

52.10

13.90

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

construction

par

des

asbl

d'infrastructures à finalité écologique

277 925.00

277 924.01

Total de la section 52.0

315 437 525.00

317 103 397.84

317 102 438.92

Section 52.1 - Administration de l'environnement

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement

(CNLI,CSDE)

50 000.00

6 838.00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies

renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats

de recherches (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CNLI,CSDE)

17 000.00

0.00

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs

28 000.00

27 642.21

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

10 700.00

6 220.06

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000.00

993.42

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses

170 000.00

TR

190 000.00

183 120.58

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

695.89

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

24 500.00

20 816.19

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

160 000.00

TE

140 000.00

129 235.10

Total de la section 52.1

462 300.00

375 561.45

Section 52.2 - Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'actions

d'amélioration

des

structures forestières effectuées par des propriétaires et exploitants

(CNLI,CSDE)

1 300 000.00

D

4 537 000.00

3 458 705.27

73.010

73.11

10.30

Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de

l'Etat (CNLI,CSDE)

265 000.00

252 123.02

74.000

74.10

DIV.

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

251 000.00

TR

251 700.00

216 766.40

74.001

74.10

13.90

Acquisition de vélos de service

25 000.00

74.002

74.10

10.30

Acquisition de véhicules automoteurs spécialisés et de véhicules agricoles

et forestiers

300 000.00

TR

330 000.00

329 966.92

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

15 000.00

12 198.94

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000.00

TE

300.00

0.00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

383 000.00

TE

353 000.00

351 091.31

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques

35 000.00

34 864.79

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels informatiques

40 000.00

38 419.52

74.065

74.40

10.00

Projets de développement de logiciels (CSDE)

466 000.00

443 686.72

Total de la section 52.2

3 081 000.00

6 318 000.00

5 162 822.89

Section 52.3 - Administration de la gestion de l'eau

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle

des eaux dans les maisons d'habitation de particuliers (CNLI,CSDE)

62 200.00

56 661.38

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

10 000.00

2 089.19

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation

à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat (CNLI,CSDE)

210 000.00

76 760.40

73.070

73.41

DIV.

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CSDE)

160 000.00

60 018.14

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

640 000.00

63 481.51

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

13 000.00

12 431.25

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

5 000.00

0.00

74.030

74.22

DIV.

Acquisition d'appareils de laboratoire

469 165.00

468 104.53

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

194 000.00

180 656.04

74.051

74.22

DIV.

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

les

besoins

de

l'Administration de la Gestion de l'Eau.

71 000.00

TR

102 100.00

101 255.64

74.061

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les

besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau. (CSDE)

273 750.00

TE

242 650.00

185 002.40

74.080

74.22

DIV.

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau

et d'autre mobilier

10 000.00

9 679.79

Total de la section 52.3

2 118 115.00

1 216 140.27

Total du département 52

321 098 940.00

326 001 812.84

323 856 963.53

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

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54 - MINISTÈRE DE LA DIGITALISATION

Section 54.0 - Digitalisation.- Dépenses générales

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

30 000.00

0.00

74.300

74.22

01.10

Dépenses d'investissements en relation avec la transformation numérique

du Luxembourg (CNLI,CSDE)

70 000.00

0.00

Total de la section 54.0

100 000.00

0.00

Total du département 54

100 000.00

0.00

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effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

55 - MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

Section 55.0 - Energie

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

6 000.00

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques

3 500.00

0.00

74.064

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

17 000.00

1 941.37

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 55.0

26 600.00

7 941.37

Section 55.1 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

2 500.00

1 198.00

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

20 000.00

9 043.16

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

15 000.00

5 448.69

Total de la section 55.1

37 500.00

15 689.85

Total du département 55

64 100.00

23 631.22

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Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

56 - MINISTÈRE DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS

Section 56.0 - Protection des consommateurs

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau

2 500.00

0.00

Total de la section 56.0

2 500.00

0.00

Section 56.1 - Sécurité et Qualité de la Chaîne alimentaire

74.000

74.10

05.00

Acquisition de véhicules automoteurs

96 000.00

95 330.13

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

11 600.00

11 266.54

74.030

74.22

05.10

Acquisition d'appareils spécifiques (CSDE)

15 000.00

9 232.79

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

2 500.00

0.00

Total de la section 56.1

125 100.00

115 829.46

Total du département 56

127 600.00

115 829.46

Total du chapitre V - DÉPENSES EN CAPITAL

2 583 750 751.00

2 871 119 378.90

2 635 911 816.61

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Crédits 2022

(en EUR)

CHAPITRE VI : DÉPENSES DES

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

59 - OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Section 59.0 - Opérations financières

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les

besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses (CNLI,CSDE)

12 570 000.00

12 552 438.38

23.010

23.00

01.23

Différence de change en relation avec des paiements de factures en

devises (CNLI)

310 500.00

D

996 250.00

996 240.45

81.000

81.40

14.10

Amortissement de prêts et lignes de crédit contractés sous la garantie de

l'Etat par le Fonds Belval (CNLI,CSDE)

6 629 000.00

6 518 277.92

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements,

de

groupements

d'intérêt

économique

ou

d'autres

organismes

(CNLI,CSDE)

100.00

D

59 697 128.00

59 697 127.94

82.000

81.40

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

avances remboursables (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

84.030

84.23

07.35

Participation financière à des initiatives relatives à la finance soutenable

(CNLI,CSDE)

33 800 000.00

6 800 000.00

84.036

84.23

01.23

Financement d'opérations découlant des engagements du Luxembourg

envers les institutions financières internationales (CNLI,CSDE)

2 700 000.00

D

41 687 366.00

41 687 365.21

85.010

85.14

13.90

Octroi de prêts au secteur public (CNLI)

100.00

0.00

85.011

85.14

13.90

Prêt envers les syndicats de communes gérant des zones d'activités

économiques afin de racheter des terrains et des halls (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

91.005

91.11

14.10

Amortissement de la dette publique (CNLI,CSDE)

1 167 000 000.00

1 166 480 960.50

91.006

91.11

13.90

Décote sur emprunts et certificats de trésorerie nouveaux (CNLI,CSDE)

100.00

D

100.00

0.00

91.007

91.11

13.90

Décaissement de "Billets à Ordre" émis au profit d'institutions financières

internationales dans le cadre d'augmentations de capital (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 59.0

1 223 010 100.00

1 322 380 244.00

1 294 732 410.40

Total du département 59

1 223 010 100.00

1 322 380 244.00

1 294 732 410.40

Total du chapitre VI - DÉPENSES DES

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

1 223 010 100.00

1 322 380 244.00

1 294 732 410.40

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Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE VII : RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique

agricole commune

24 000 000.00

21 370 576.06

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour

les autres Etats membres

316 000 000.00

3 869 427 417.00

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le financement de

cette rémunération

500 000.00

312 878.69

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

35 550 000.00

34 485 534.25

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour

le compte

de l'Union

Européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles

achetés

par

les

organismes

d'intervention

et

recettes

connexes

versements de l'Union Européenne pour la couverture des pertes

résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

100.00

0.00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

950 000 000.00

1 002 841 430.57

10.00

08.30

Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne du sport

144 000.00

0.00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

22 000 000.00

20 115 215.83

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

3 016 847.00

28 532 957.67

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

12 000 000.00

5 709 984.54

10.00

13.90

FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural - (ex.

FEOGA - section orientation): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

100.00

0.00

12.16

11.60

Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion touristique

33 000.00

114 214.98

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires,

salons et autres manifestations de promotion commerciale et touristique

500 000.00

163 849.03

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

réglementation

sur

le

stationnement payant: recettes brutes

24 630 000.00

27 536 711.00

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques de

Manternach et d'Useldange

5 732.00

5 254.59

10.00

13.90

Remboursement

par

le

centre

hospitalier

neuropsychiatrique

des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics: intérêts de retard

10 877 442.00

8 733 700.71

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et Services"

pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics: intérêts de retard

15 680 736.00

13 355 482.18

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

30 000 000.00

38 535 942.50

10.00

13.90

Programmes INTERREG

60 000 000.00

43 093 898.47

10.00

13.90

Participation du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à des

programmes INTERREG

69 000.00

99 441.29

10.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG

100.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100.00

0.00

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

100.00

500 000.00

10.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS

pour le compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à

disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération

165 000.00

203 361.29

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2 435 008.00

1 425 000.00

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100.00

0.00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100.00

0.00

10.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

10 399 050.00

8 728 082.55

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

70 000.00

89 425.00

10.00

13.90

Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une

collecte continue de données sur la présence de contaminants chimiques

dans les denrées alimentaires

1 000.00

0.00

10.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

30 000.00

19 117.98

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100.00

0.00

Libellé

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Prévisions 2022

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et

Intégration"

2 295 000.00

2 312 685.22

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

710 500.00

542 045.41

10.00

13.90

Entraide

judiciaire

saisies

issues

de

commissions

rogatoires

internationales

100.00

791 970.00

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant

la participation luxembourgeoise à l'exposition universelle d'Osaka en

100.00

0.00

10.00

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine

européenne du Sport"

160 000.00

10.00

13.90

Participation de l'Etat à la gestion et l'entretien de zones d'activités

économiques nationales et spécifiques nationales: dépenses et frais

connexes

500 000.00

0.00

10.00

01.34

Cofinancement par l'Union européenne des frais pour la réalisation de

projets, programmes d'activités ou de formations dans l'intérêt de la

transformation numérique du Luxembourg

150 000.00

0.00

Total du chapitre VII - RECETTES POUR ORDRE

1 521 923 315.00

5 129 206 176.81

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après autoris.

de dépass. (en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

CHAPITRE VIII : DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune (CNLI,CSDE)

24 000 000.00

21 370 576.06

35.10

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour

les autres Etats membres (CNLI,CSDE)

316 000 000.00

D

3 869 427 417.00

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées

dépenses

résultant

de

cette

rémunération

remboursement

d'avances aux autorités militaires alliées (CNLI,CSDE)

500 000.00

424 852.75

DIV.

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

de

garantie

(FEAGA) (CNLI,CSDE)

35 550 000.00

33 744 023.16

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour

le compte

de l'Union

Européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention

versement

à

l'Union

Européenne des excédents de recettes réalisés éventuellement sur

l'écoulement des mêmes produits (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l'impôt (CNLI,CSDE)

950 000 000.00

D

1 002 841 431.00

1 002 841 430.37

DIV.

08.30

Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne du sport

(CNLI,CSDE)

144 000.00

0.00

DIV.

13.90

Prélèvement

sur

le

produit

des jeux de casino

dépenses brutes

(CNLI,CSDE)

22 000 000.00

20 115 215.83

DIV.

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires (CNLI,CSDE)

3 016 847.00

D

61 227 000.00

26 623 188.11

DIV.

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires (CNLI,CSDE)

12 000 000.00

4 912 629.53

DIV.

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

pour

le

développement rural

"FEADER" (ex.

FEOGA -

section orientation)

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

DIV.

11.60

Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion touristique (CNLI,CSDE)

33 000.00

0.00

DIV.

11.10

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires,

salons et autres manifestations de promotion commerciale et touristique

(CNLI,CSDE)

500 000.00

423 676.60

DIV.

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

Règlementation

sur

le

stationnement payant: dépenses brutes (CNLI,CSDE)

24 630 000.00

D

27 536 711.00

11.12

13.90

Indemnités des chargés

de

direction

du

Centre

thérapeutique

de

Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP

(CNLI,CSDE)

5 732.00

0.00

DIV.

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics du centre hospitalier neuropsychiatrique: intérêts dus à

l'Etat en cas de remboursement tardif (CNLI,CSDE)

10 877 442.00

9 058 924.19

DIV.

13.90

Remboursement

par

l'établissement

public regroupant

les

Centres,

Foyers et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics: intérêts de

retard (CNLI,CSDE)

15 680 736.00

12 028 791.17

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension (CNLI,CSDE)

30 000 000.00

D

38 535 943.00

38 535 942.50

00.00

13.90

Programmes INTERREG (CNLI,CSDE)

60 000 000.00

30 872 099.12

00.00

13.90

Participation du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à des

programmes INTERREG (CNLI,CSDE)

69 000.00

0.00

00.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

00.00

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité (CNLI,CSDE)

100.00

D

500 100.00

500 000.00

35.00

13.90

Dépenses effectuées par

l'ILNAS pour

le compte

des entreprises

concernées

au

titre

des

redevances

dues

aux

organismes

de

normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes dont les

droits

de

reproduction

font

l'objet

de

contrats

de

coopération

(CNLI,CSDE)

165 000.00

65 444.02

DIV.

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif (CNLI,CSDE)

2 435 008.00

1 694 120.91

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés

auprès de la Trésorerie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

DIV.

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

DIV.

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique (CNLI,CSDE)

10 399 050.00

5 837 765.64

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg (CNLI,CSDE)

70 000.00

52 644.66

Libellé

Crédits 2022

(en EUR)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après autoris.

de dépass. (en EUR)

Paiements

effectifs 2022

(en EUR)

Libellé

Crédits 2022

(en EUR)

12.30

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une

collecte continue de données sur la présence de contaminants chimiques

dans les denrées alimentaires (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

33.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications (CNLI,CSDE)

30 000.00

19 117.98

33.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et

Intégration" (CNLI,CSDE)

2 295 000.00

D

3 096 019.00

1 017 313.05

DIV.

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) (CNLI,CSDE)

710 500.00

688 356.21

00.00

13.90

Entraide

judiciaire

saisies

issues

de

commissions

rogatoires

internationales (CNLI,CSDE)

100.00

D

912 418.00

912 416.64

DIV.

13.90

Dépenses

pour

le

compte

du

Groupement

d'Intérêt

Economique

organisant la participation luxembourgeoise à l'exposition universelle

d'Osaka en 2025 (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

DIV.

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine

européenne du Sport" (CNLI,CSDE)

160 000.00

138 425.97

00.00

13.90

Participation de l'Etat à la gestion et l'entretien de zones d'activités

économiques nationales et spécifiques nationales: dépenses et frais

connexes (CNLI,CSDE)

500 000.00

0.00

DIV.

01.34

Dépenses en matière de réalisation de projets, programmes d'activités ou

de formations pour le compte de cofinancement de l'Union européenne

dans

l'intérêt

de

la

transformation

numérique

du

(CNLI,CSDE)

150 000.00

0.00

Total du chapitre VIII - DÉPENSES POUR ORDRE

1 521 923 315.00

5 200 058 307.00

5 108 841 082.47

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE CUMULE

Art.

1988-2009 EUR

à fin 2022

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

-0.01

EQ

0.01

EQ

0.00

-456 809.61

-68 143.64

-16 651.07

-339 858.30

-3 515.43

1 064.41

-46 078.72

67 397.10

67 679.91

EQ

-154 647.62

72 883.19

-22 055.91

-111 974.06

-1 010 709.75

279 112.18

413 853.73

-555 462.40

674 849.66

-1 391 318.20

1 323 889.58

-21 182 426.66

12 213 338.72

3 236 039.96

-3 826 696.82

1 831 546.82

7 745 434.63

-102 778.71

741 511.09

1 400 893.58

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

0.20

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

12 036 086.97

-2 111 875.88

631 290.93

-3 942 417.68

1 311 058.29

1 182 896.66

-2 701 023.05

-673 507.88

283 988.91

2 054 162.72

-3 457 030.35

-3 306 043.46

7 569 601.94

1 909 769.56

10 786 957.68

-1 674 810.26

6 626 543.91

-757 961.65

-190 072.55

-2 570 044.07

54 688.66

-203 917.22

-808 316.97

-74 581.34

137 226.25

-149 317.73

412 296.34

2 056 595.39

797 355.01

3 655 683.77

4 045 491.95

2 549 601.00

14 669.25

-6 609 762.20

0.00

EQ

0.00

-70 849.71

0.00

114 214.98

43 365.27

132 817.63

-53 268.78

9 359.45

-63 887.08

50 645.08

-49 333.60

115 332.93

6 513.28

225 248.29

38 011.28

58 488.88

188 008.33

-338 624.85

-259 827.57

59 483.27

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

-126 528.00

-2 361.75

71 091.18

-1 444.50

59 243.07

-61 674.12

EQ

18 778.09

27 844.79

15 051.24

0.00

-4 707.12

-87.87

-5 034.75

-245.64

10 075.38

-10 488.72

-0.01

371.77

4 816.84

5 486.01

-5 732.00

477.13

5 254.59

185.61

-120 721.60

-5 055 077.27

642 684.29

-163 293.92

396 833.86

3 484 827.82

-3 176 249.92

685 604.34

-259 885.88

13 429.23

930 633.38

-411 938.49

-13 689.56

-325 223.48

-3 372 067.20

0.00

0.01

-0.01

53 893.62

-405 552.66

-4 233 207.39

1 033 745.22

1 488 820.60

1 519 270.42

-2 673 260.67

-209 283.16

-486 110.30

282 310.29

2 302 683.02

1 326 691.01

0.00

EQ

195 244.40

EQ

228 806.02

247 371.50

396 618.85

EQ

-1 068 040.77

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

-35 000.00

-6 074.76

94 219.38

-72 069.97

0.00

18 925.35

0.00

7 530 925.47

-728 436.01

-913 107.49

-143 216.67

-3 278 981.00

1 705 318.17

1 238 525.65

3 641 079.67

-1 495 690.44

-7 870 667.56

-1 084 659.62

4 792 183.65

4 524 479.69

12 221 799.35

20 139 552.86

0.00

39 895.55

68 191.11

75 830.70

99 441.29

283 358.65

0.00

177 853.25

26 115.96

0.00

203 969.21

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

137 917.27

0.00

EQ

-1 045 721.88

1 045 721.88

-867 400.50

285 470.67

197 598.84

-131 800.96

-85 351.54

602 844.81

-521 310.60

521 310.60

0.00

-269 120.91

-267 759.59

437 190.57

-165 299.70

144 924.20

-61 974.81

338 367.81

18 699.12

104 206.84

281 201.44

0.00

-1 097 315.47

0.00

78 192.88

-22 097.25

-119 507.85

21 902.95

-46 930.72

-258 395.82

207 374.44

209 126.14

0.00

-69 664.77

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

43 841.18

0.00

-43 841.18

0.00

139 756.57

-139 756.57

0.00

5 588.85

-5 588.85

0.00

EQ

0.00

-40 357.18

35 761.13

16 679.35

67 833.68

-23 563.09

186 482.59

438 326.56

-527 636.90

-371 367.91

2 561 339.46

4 146 456.85

2 349 393.61

3 095 481.55

2 890 316.91

14 825 146.61

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

-189 965.76

86 764.43

-156 002.50

-76 798.62

0.00

138 286.85

-61 250.06

-77 036.79

0.00

336 002.45

0.00

-27 556.06

133 867.08

0.00

-106 311.02

0.00

-18 953.15

21 766.48

1 234.15

1 147.34

198.44

3 697.94

45 806.91

23 033.65

7 867.77

9 518.17

-21 418.73

18 060.33

12 291.45

36 780.34

141 031.09

0.00

85 946.00

-78 753.00

0.00

-7 193.00

0.00

45 844.61

3 226.38

-40 976.73

-1 500.00

-6 594.26

0.00

20 246.57

-20 246.57

0.00

172 039.34

167 802.69

-90 790.71

-101 800.09

-103 936.96

33 571.27

12 264.70

0.00

-89 150.24

0.00

EQ

0.00

EQ

-5.40

0.00

5.40

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

1 125 000.00

0.00

-1 125 000.00

0.00

-36 781.11

-26 656.67

2 485 458.87

-2 178 086.26

10 800.54

-221 266.40

700 442.18

622 235.27

1 295 372.17

2 651 518.59

0.00

-6 860.73

3 768.18

3 092.55

0.00

228 646.10

-194 709.50

-128 467.57

-243 865.82

205 052.44

-9 552.18

-21 001.65

193 314.13

-146 310.80

-116 894.85

0.00

6 444 239.10

-1 610 852.02

7 686 181.56

938 293.00

2 313 090.61

-571 422.56

-10 296 992.13

-120 446.64

4 782 090.92

0.00

EQ

0.00

10 829.26

24 507.40

71 055.13

-3 711.23

21 574.03

124 254.59

0.00

-18 150.00

18 150.00

0.00

22 377 683.89

1 761 970.58

-676 228.91

-10 341 934.63

-10 299 672.72

15 685 716.54

-25 173 188.42

19 047 979.91

4 540 685.25

-5 310 623.35

2 124 051.49

10 691 305.93

9 675 137.88

20 365 094.34

54 467 977.78

REMARQUES

EQ = équilibre entre recettes et dépenses

0,00 = article existant mais pas d'opérations

- = article non existant

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Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2021

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2022

(en EUR)

Fonds d'autres tiers

CC

Consignations judiciaires

7 900 306.47

0.00

35 241.70

7 865 064.77

Fonds de dépôt de fonds des entités appartenant au

périmètre de consolidation des administrations publiques

0.00

1 019 000 000.00

0.00

Total de l'avoir disponible Fonds d'autres tiers

7 900 306.47

0.00

35 241.70

7 865 064.77

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668.82

0.00

52 191 668.82

DC

Fonds de dépenses communales

1 053 884.80

11 493 000.00

11 268 323.80

1 278 561.00

Total de l'avoir disponible Fonds des communes

53 245 553.62

11 493 000.00

11 268 323.80

53 470 229.82

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

88 922 698.47

92 032 259.83

75 273 515.30

105 681 443.00

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

386 641.87

20 237.62

9 346.72

397 532.77

CD

Fonds de la coopération au développement

15 993 659.32

339 160 004.59

339 361 676.46

15 791 987.45

CR

Fonds de rééquilibrage budgétaire

21 715 472.77

0.00

21 715 472.77

CU

Fonds social culturel

4 424.28

3 450 000.00

3 454 218.12

206.16

DG

Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

198 419.61

523 263.07

389 846.33

331 836.35

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

488 036.20

53 000.00

61 633.00

479 403.20

EJ

Fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d’enseignement privé et des infrastructures

socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education, de

l’Enfance et de la Jeunesse

99 793 748.93

55 090 000.00

56 062 070.02

98 821 678.91

EM

Fonds pour l'emploi

407 644 578.26

998 047 598.01

895 357 186.88

510 334 989.39

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés

immobilières de l'Etat

68 278 757.25

100 002 158.64

81 627 001.74

86 653 914.15

FC

Fonds communal de dotation financière et

Fonds de dotation globale des communes

0.00

2 366 850 975.31

0.00

FL

Fonds spécial de soutien au développement du logement

44 063 562.25

190 000 000.00

173 563 760.58

60 499 801.67

GA

Fonds pour la loi de garantie

94 959 927.36

67 308 232.44

65 986 806.23

96 281 353.57

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

155 427 857.33

106 050 000.00

64 240 248.04

197 237 609.29

IN

Fonds de l'innovation

31 930 986.22

121 527 631.75

140 771 617.50

12 687 000.47

KY

Fonds climat et énergie

773 463 400.86

148 443 225.00

135 400 861.39

786 505 764.47

MH

Fonds pour les monuments historiques

22 754 986.84

18 000 000.00

16 504 414.98

24 250 571.86

MI

Fonds d'équipement militaire

990 379.31

243 100 000.00

194 020 535.18

50 069 844.13

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

46 986 876.38

102 487 228.73

94 455 163.99

55 018 941.12

PE

Fonds spécial de la pêche

276 247.88

113 000.00

188 958.23

200 289.65

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

25 839 479.64

55 691 473.28

31 501 147.18

50 029 805.74

PS

Fonds de pension

7 337 570.32

1 093 619 121.59

1 089 186 812.29

11 769 879.62

RA

Fonds du rail

74 551 102.78

511 838 006.91

540 287 914.89

46 101 194.80

RE

Fonds pour la réforme communale

28 949 592.73

4 000 000.00

6 610 619.35

26 338 973.38

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

37 692 570.01

1 000 000.00

3 360 427.48

35 332 142.53

RO

Fonds des routes

132 401 267.62

240 656 962.58

267 418 771.69

105 639 458.51

RS

Fonds de relance et de solidarité

21 162 206.37

15 110 294.24

36 192 198.94

80 301.67

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

31 546 054.69

90 042 296.54

86 967 991.25

34 620 359.98

SF

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

155 822 522.74

35 011 991.07

43 356 800.29

147 477 713.52

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

167 251 248.61

55 000 000.00

21 345 768.07

200 905 480.54

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

75 201 371.70

50 005 000.00

44 918 126.99

80 288 244.71

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Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2021

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2022

(en EUR)

SP

Fonds d'équipement sportif national

82 455 312.56

35 000 000.00

29 621 474.32

87 833 838.24

TO

Fonds pour la promotion touristique

338 552.85

15 450 000.00

10 873 667.24

4 914 885.61

Total de l'avoir disponible Fonds de l'Etat

2 714 829 514.01

7 154 683 961.20

6 915 221 555.98

2 954 291 919.23

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le

Trésor

331 783 873.54

9 662 813.00

0.00

341 446 686.54

PC

Fonds de

couverture des

avoirs sur comptes chèques

postaux

511 519 049.12

0.00

144 422 288.06

367 096 761.06

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

843 302 922.66

9 662 813.00

144 422 288.06

708 543 447.60

Total général

3 619 278 296.76

7 175 839 774.20

7 070 947 409.54

3 724 170 661.42

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

- des emprunts ;

- des prélèvements sur d'autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

Note(s)

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

- Avoir au 01.01.

55 666

88 923

- Alimentations

a) Alimentation normale

90 000

2 032

90 000

92 032

- Dépenses

131 209

75 273

- Moins-value retards et aléas de chantier (15%, 25%, 30%)

32 802

- Dépenses ajustées

98 407

75 273

- Avoir au 31.12.

47 260

105 682

II. Programme des dépenses

1) Projets en réalisation

a) loi spéciale

1 088

1 447

1 000

3 177

20 000

17 662

1 500

25 000

3 880

Sous-total 1a)

50 971

26 560

b) Alimentation supplémentaire

c) Recettes diverses : Remboursements

Total

FONDS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire développement au moyen

Art. 4 — Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire développement au moyen Ouvrir la source officielle

- (…) Le Fonds peut servir au financement de programmes pluriannuels à négocier avec les pays partenaires ou des acteurs de coopération

au développement spécialisés, par des aides directes, par le financement ou le cofinancement de programmes ou de projets d'organismes publics

ou privés, nationaux ou internationaux.

Le financement des interventions peut se faire par des contributions ou subventions financières, en capital ou en nature, à accorder à des

programmes ou projets.

Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire développement au moyen

Art. 5 — Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire développement au moyen Ouvrir la source officielle

- Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

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Budget

Compte

Programmes et projets de coopération multilatérale et de

coopération bilatérale (multi-bi) mis en œuvre conjointement avec

des organisations internationales

- Pays partenaires :Burkina Faso, Cabo Verde, Laos, Mali, Niger,

Sénégal

- Projets régionaux: Sahel, Asie, Amérique centrale

- Autres pays: Afghanistan, Brésil, Kosovo, Mongolie, Rép.

Centreafricaine, Syrie,Tunisie

- Thématiques (Réforme ONU, vaccination, couverture sanitaire

universelle, microbiologie)

32 000

49 251

Coopération avec les ONG luxembourgeoises: - Accord-cadre -

Cofinancement - Frais administratifs

47 500

42 042

Appui aux programmes

- Junior professional officers (ONU)

- Jeunes professionnels en délégation (UE)

- Agents de la coopération

- Coopérants

- Volontaires des Nations Unies (VNU)

4 500

3 981

Aide humanitaire

65 150

86 289

Action humanitaire

60 000

81 610

Emergency.lu

5 150

4 679

Ajustement

310 117

339 362

Total des dépenses

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

- Avoir au 01.01.

21 715

- Alimentations budgétaires

- Dépenses

- Avoir au 31.12.

21 715

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires et par le produit de ses placements, en tenant compte d’une éventuelle

réalisation de soldes budgétaires excédentaires. Le ministre ayant le Budget dans ses attributions est autorisé à disposer des

sommes constituant le Fonds de rééquilibrage budgétaire aux fins exclusives de réduire un solde budgétaire déficitaire.

FONDS DE REEQUILIBRAGE BUDGETAIRE

Article 40 de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020,

modifiant la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un Fonds de réserve pour la crise.

D'après l'article 1er de la loi, le Fonds a exclusivement pour but de constituer une réserve budgétaire pour faire face à d'éventuels

chocs économiques ou budgétaires.

(en milliers d'euros)

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1) Base légale

Article 14 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative

1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle

2) à la promotion de la création artistique

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Recettes

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

Avoir au 01.01

Recettes

3 200

3 450

Dépenses

3 200

3 454

Moins-values

Dépenses ajustées

3 200

3 454

Avoir au 31.12

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

3 200

3 450

Total des recettes

3 200

3 450

III. Programme des dépenses

A) Dépenses

3 200

3 454

Total des dépenses

3 200

3 454

FONDS SOCIAL CULTUREL

Le Fonds prend en charge les mesures sociales prévues par la la loi modifiée du 19 décembre 2014 susvisée au profit des

artistes professionnels indépendants tels que définis à l'article 2 et des intermittents du spectacle tels que définis à l'article 3.

(en milliers d'euros)

Le Fonds social culturel est alimenté annuellement par une dotation de l'Etat.

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1) Base légale

2) Objet

3) Transfert des avoirs du Fonds

4) Recettes et Dépenses

Aux termes de l'article 85 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse, les avoirs éventuels du Fonds

spécial de la chasse, institué par la loi du 20 juillet 1925, et du Fonds cynégétique, institué par la loi du 30

mai 1984, sont transférés au Fonds spécial d'indemnisation des dégâts de gibier.

A l'issue de l'année cynégétique, les sommes avancées par le locataire de chasse lui sont remboursées

par un Fonds spécial, dénommé Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Ce Fonds

est alimenté par un droit supplémentaire perçu sur le permis de chasser tel que détaillé à l'article 67. Un

règlement grand-ducal fixe la quote-part maximale annuelle à rembourser, ainsi que les modalités et la

procédure de fonctionnement du Fonds spécial. Le droit au remboursement des Fonds avancés par

l'adjudicataire du droit de chasse se prescrit par cinq ans à compter du 31 mars de l'année cynégétique à

laquelle se rapporte le montant à rembourser.

La part à supporter par le syndicat est prélevée sur le produit du droit spécial de 15% perçu annuellement

sur le prix de location prévu à l'article 42. En cas d'insuffisance de Fonds dans la caisse syndicale, le solde

est supporté par le locataire de chasse.

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures 2) Objet

Art. 7 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures 2) Objet Ouvrir la source officielle

(1) Les montants de la taxe piscicole sont versés sur un fonds spécial qui sert

1. au repeuplement des eaux de la première catégorie ;

2. au repeuplement des eaux intérieures qui sont polluées accidentellement, si le pollueur est inconnu ;

4. à l'indemnisation des propriétaires riverains des cours d'eau déclarés zones de frayère ;

5. à l'établissement d'études scientifiques ayant comme but l'amélioration du milieu aquatique ;

6. au financement de mesures et d'aménagements visant à améliorer le milieu aquatique ;

3) Recettes et Dépenses

Recettes

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01.

Recettes

Dépenses

Moins-values

Dépenses ajustées

Avoir au 31.12

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

1) Taxe piscicole

2) Dotation supplémentaire

Total des recettes

3. Une dotation supplémentaire servant à couvrir les frais relatifs à la gestion et à l'entretien de la pisciculture

de l'Etat.

FONDS SPECIAL DE LA PECHE

3. à l'allocation de primes d'encouragement aux propriétaires riverains, qui ont effectué, dans l'intérêt piscicole,

des travaux d'aménagement sur leurs propriétés riveraines ;

8. à la sensibilisation, à la formation et à l'informatin des pêcheurs et du public en matière de pêche et de

protection du milieu aquatique.

7. à la construction, l'extension, l'équipement et la modernisation d'installations utilisées pour la pêche dans les

cours d'eau ;

2. Le produit de la taxe piscicole perçue sur les permis de pêche délivrés en exécution des articles 5 et 6 la loi

portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ;

1. La perception annuelle d'un droit d'adjudication de cinq pour cent sur le prix de la location des lots de pêche

adjugés au profit de l'Etat, conformément à l'article 41.(1) de la loi portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures ;

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Budget

Compte

III. Programme des dépenses

A) Déversements de poissons

1) Déversements de poissons dans la Sûre moyenne

2) Déversements de poissons dans le Lac principal

3) Déversements de poissons dans le Lac à Bavigne

4) Déversements de poissons (Lac: Pont-Misère)

B) Projets divers (Construction de pontons d'amarrage, réalisation de

passes à poissons, amélioration de la franchissabilité des rivières)

C) Entretien et gestion de la pisciculture à Lintgen

D) Exécution et gestion de déversement de poissons produits à la

pisciculture - recouvrement frais

Total des dépenses

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1) Base légale

Loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

2) Objet

Aux termes de l'article 2 de la loi modifiée du 31 mai 1999 le fonds a pour objet

1. la prévention et la lutte contre la pollution de l'atmosphère, le bruit et le changement climatique ;

2. la prévention et la gestion des déchets ;

3. la protection de la nature et des ressources naturelles ;

4. l'assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés ;

5. l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables ;

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvement du fonds

Avoir au 01.01.

10 592

25 839

Recettes

54 000

55 691

Dépenses

55 671

31 501

Moins-values

Dépenses ajustées

55 671

31 501

Avoir au 31.12

8 922

50 030

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

1) Alimentation normale

46 000

2) Alimentation normale supplémentaire

3) Recettes diverses (redevance Ecopoints)

8 000

9 663

Total des recettes

54 000

55 691

III. Programme des dépenses

A) Air, bruit, climat et énergie

1) Pacte climat/forfait

2) Pacte climat bonus/certification

3) Pacte climat/conseillers

4) Pacte climat/financement projets

a) utilisation rationnelle de l'énergie

- Construction ou extension d'un bâtiment communal

- Concept énergétique des communes

- Rénovation de l'éclairage public

- Divers autres projets

Le fonds prend en charge, dans les limites prévues aux articles 65, 66 et 71 (notamment tels que respectivement

remplacés (art.65 et 71) et modifié (art.66) par la loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008

relative à l'eau), les dépenses occasionnées pour la réalisation des études et l'exécution des travaux visés.

FONDS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

6. la mise en œuvre des objectifs de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique et de la convention des

Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

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Budget

Compte

b) énergies nouvelles et renouvelables

- Hall de stockage de plaquettes de bois

- Pompe à chaleur

- Réseau de chauffage urbain

- Installation solaire photovoltaique

- Production d'eau chaude

- Autres projets

B) Déchets

13 819

16 299

1) SuperDrecksKescht Loi 25/03/2005

10 000

12 799

2) Minette Kompost Loi 21/06/2007

1 000

3 500

3) Centres de recyclages

4) Gestion des déchets de verdure

5) Autres projets

1 700

C) Nature

31 877

13 422

1) Travaux et aménagements

3 561

3 297

2) Acquisition de terrains

7 800

1 732

3) Aides aux communes

4) Plans de gestion & mise en oeuvre

11 850

4 662

5) Monitoring et suivi scientifique

6) Cartographie

1 000

7) Comités de pilotage

8) Dossiers de classement

9) Etudes

4 817

10) Biodiversité internationale

11) Naturpakt

1 310

1 175

D) Mesures compensatoires écopoints

8 000

1 781

E) Divers (thématiques visées par la loi modificant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant

institution d'un fonds pour la protection de l'environnement)

1 975

1) Plan national pour un développement durable

2) Economie circulaire

3) Lutte contre les bruits

4) Protection des sols

5) Utilisation durable des substances chimiques

6) Lutte contre la pollution de l'atmospère

Total des dépenses

55 671

31 501

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

40 091

7 338

Recettes

1 009 272

1 093 619

Dépenses

1 009 272

1 089 187

Moins-values

Dépenses ajustées

1 009 272

1 089 187

Avoir au 31.12

40 092

11 770

II. Programme des recettes

Alimentations budgétaires

683 460

742 169

Autres recettes

325 811

339 805

292 194

303 803

Recettes au niveau de la Fonction publique

278 681

286 190

Etat (ministères, administrations,…)

175 854

188 316

Suppléments Etat

Assurance rétroactive ( régime transitoire)

90 000

83 621

Pensions partielles (régime transitoire)

7 908

8 784

Assurance volontaire

1 000

1 935

Forfait d'éducation

3 801

3 423

Recettes au niveau des institutions de l'Etat

1 663

1 702

Chambre des Députés

1 105

1 202

Conseil d'Etat

Médiateur

Cour des comptes

11 851

15 911

Commission de Surveillance du Secteur Financier

7 625

8 054

Commissariat aux assurances

Commission Nationale pour la Protection des Données

Institut Luxembourgeois de Régulation

Fonds National de Solidarité

Office National du Remembrement

Corps grand-ducal d'incendie et de secours

2 484

6 050

Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Programme des recettes au niveau de l'Administration centrale

Recettes d'autres organismes de l'Administration centrale

FONDS DES PENSIONS

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les

agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

Le Fonds des pensions, géré par le Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, a pour objet de rassembler les recettes

et les dépenses relatives aux pensions des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics dont le personnel tombe dans le

champ d'application du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'Etat.

Loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un 9e plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique et loi du 1er août 2018 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième plan quinquennal d'équipem

Art. 7 — Loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un 9e plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique et loi du 1er août 2018 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième plan quinquennal d'équipem Ouvrir la source officielle

de la loi du 1er mars 2013 et art. 6 de la loi du 1er août 2018 - Les participations de l’Etat allouées dans l’intérêt de la

réalisation d’investissements éligibles à l’obtention d’une aide de l’Etat sur la base des articles 1 à 5 des présentes lois sont

financées par le fonds spécial dénommé « Fonds pour la promotion touristique ». L’avoir du fonds pour la promotion touristique

au 31 décembre 2012 pourra servir à la liquidation des dépenses prévues à l’article 1er de la loi y compris les dépenses engagées

avant cette date pour des projets répondant aux critères d’éligibilité fixés par le 9e programme quinquennal. L’avoir du fonds

pour la promotion touristique au 31 décembre 2017 pourra servir à la liquidation des dépenses engagées avant cette date.

(en milliers d'euros)

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

- Avoir au 01.01.

- Recettes

1 019 000

- Dépenses

1 019 000

- Avoir au à la fin de l'exercice 2022

FONDS DE DEPÔT DE FONDS DES ENTITÉS APPARTENANT AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Article 44 de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice

D'après l'article 44 de la loi budgétaire, le Fonds a exclusivement pour but de conserver des dépôts des fonds des institutions de

sécurité sociale, des communes, syndicats de communes ou autres établissements publics appartenant au périmètre de

consolidation des administrations publiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du

21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne.

Le Fonds est alimenté par les dépôts de liquidités faits par les entités visées au paragraphe 1er, alinéa 1er de larticle 44 auprès de la

Trésorerie de l’État.

La restitution des fonds déposés aux déposants se fait à charge dudit Fonds jusqu’à concurrence du montant de leurs dépôts

respectifs Le pouvoir d’ordonnancement appartient au ministre ayant le Trésor dans ses attributions.

(en milliers d'euros)

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté

Art. 8 — Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté Ouvrir la source officielle

: Les parties contractantes s'engagent à affecter les recettes provenant de la délivrance des

permis de pêche et du paiement de dommages-intérêts et de dédommagements exclusivement à la

promotion de la pêche et plus particulièrement au repeuplement des eaux frontalières.

FONDS SPECIAL DES EAUX FRONTALIERES

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

Avoir au 01.01

61 971

99 794

Recettes

55 000

55 090

Dépenses

91 221

56 062

Moins-values

Dépenses ajustées

91 221

56 062

Avoir au 31.12

25 751

98 822

II. Programme des recettes

A) Dotations budgétaires

55 000

1) Dotation normale

55 000

Total des recettes

55 000

55 090

III. Programme des dépenses

A) Enfance et jeunesse

50 571

37 111

1) aide à l'enfance

24 355

9 679

2) maisons relais

21 598

23 205

3) jeunesse

4 618

4 227

B) Etablissements d'enseignement privé (Construction,

extension, modernisation, aménagement, équipement,

études, analyses et plans)

34 962

6 822

C) Enseignement musical

5 688

12 129

Total des dépenses

91 221

56 062

FONDS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DES INFRASTRUCTURES

SOCIO-FAMILIALES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Article 35 de la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014, modifié par

l'article 47 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016

Le Fonds est destiné au financement de la construction, de l'extension, de la modernisation, de l'aménagement, de l'équipement,

des études et des plans dans l'intérêt des infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-

familiales dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

(en milliers d'euros)

2) Autres recettes (Remboursement d'aides trop perçues)

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1) Base légale

Loi du 30 juin 1976 portant création d'un Fonds pour l'emploi

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail

2) Objet

Le Fonds pour l'emploi est destiné à couvrir les dépenses résultant

1. de l'octroi des indemnités de chômage ;

2. de la prise en charge de diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes ;

3. de la prise en charge de diverses mesures en faveur de l'emploi des adultes ;

5. du maintien de la relation contractuelle des travailleurs formant le sureffectif structurel de la sidérurgie.

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds pour l'emploi est alimenté par les ressources ci-après

3. par des dotations budgétaires ;

4. par des remboursements.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

- Avoir au 01.01.

189 592

407 645

Recettes

935 649

998 048

Dépenses

1 016 728

895 357

Moins-values

Dépenses ajustées

1 016 728

895 357

- Avoir au 31.12.

108 514

510 335

II. Programme des recettes

A) Alimentation normale

769 779

815 243

1) Impôts de solidarité

641 696

687 175

a) Impôt sur le revenu des collectivités

149 032

162 339

b) Impôt sur le revenu des personnes physiques

473 276

504 779

c) Impôt sur le revenu des communes

19 388

20 057

2) Contribution sociale sur carburants

110 483

108 802

3) Impôt sur la fortune

17 600

19 267

B) Remboursements

55 870

72 695

1) Comptables extraordinaires

a) Chômage complet

b) Avances sur arriérés de salaire en cas de faillite de l'employeur

2) Remboursement chômage

3) Remboursement d'indemnités de chômage à l'étranger

4) Remboursement soldes faillites

8 000

3 709

5) Remboursement CNAP Indemnité professionnelle d'attente

11 500

17 194

6) Fonds social européen

1 000

3 588

4. de la promotion de la formation pratique en entreprise ainsi que de l'insertion et de la réinsertion professionnelles des

demandeurs d'emploi, inscrites à la section spéciale ;

1. par des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des collectivités, de l'impôt sur le

revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des communes ;

FONDS POUR L'EMPLOI

2. par un droit d'accise autonome additionnel prélevé sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des

moteurs de véhicules circulant sur la voie publique et utilisés comme carburant, dénommé contribution sociale ;

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Budget

Compte

7) Participation des entreprises au stage de réinsertion

1 300

4 072

8) Participation au coût de la préretraite

30 000

36 908

9) Remboursement initiatives sociales

1 700

2 859

10) Remboursement chômage partiel COVID 19

1 000

11) Remboursements – Administration des contributions directes et Centre commun de la sécurité

2 428

12) Divers

C) Alimentations budgétaires

110 000

110 109

1) Dotation normale

110 000

110 109

2) Dotation extraordinaire COVID 19

Total des recettes

935 649

998 048

II. Programme des dépenses

A) Dépenses générales

992 078

867 780

1) Indemnités de chômage

409 674

364 314

a) Chômage complet

322 324

262 417

b) Remboursement du chômage des frontaliers (Règlement européen 883/2004)

45 000

60 809

c) Chômage partiel structurel

20 000

24 459

d) Chômage partiel conjoncturel

10 000

11 832

e) Chômage partiel COVID 19

f) Chômage involontaire dû aux intempéries/accidentel/technique

12 350

4 797

2) Actions pour combattre le chômage des jeunes

21 414

15 668

a) Dépenses sans cofinancement communautaire

21 414

15 668

- CAE - Etat (Contrat appui emploi)

8 200

6 389

- CAE - communes, asbl, etc (Contrat appui emploi)

2 750

2 791

- CAE - Agrément

- CIE (Contrat d'initiation à l'emploi)

9 000

5 448

- Complément CAE/CIE

- Remboursement charges patronales (Art. L.543-11(5))

3) Actions en faveur de l'emploi

529 429

453 925

a) Dépenses sans cofinancement communautaire

428 852

361 790

- CRE (Contrat de réinsertion emploi)

7 000

12 021

- Stages de professionnalisation

2 040

- Garantie des créances du salarié en cas de faillite de l'employeur

12 125

9 811

- Aides à la mobilité géographique

- Aide temporaire au réemploi (hors sidérurgie)

20 000

7 759

- Aide au réemploi dans le cadre d'un prêt temporaire de main d'oeuvre

- Aides à l'embauche de chômeurs âgés (Remboursement des charges patronales)

38 000

22 868

- Aides à la création d'un empoi d'insertion pour chômeurs de longue durée

30 000

21 995

- Préretraite (hors sidérurgie)

95 797

101 462

- Pool des assistants à la direction dans l'enseignement secondaire+encadrement psycho-

social des chômeurs

5 750

6 170

- ONIS - mise au travail

- Travaux extra. d'intérêt général + prêt de main d'œuvre (WSA)

1 000

- Détachement de main-d'oeuvre ADEM

11 500

6 104

- Prospection, gestion d'offres et demandes (consultants)

- Bilans de compétence et d'insertion pour chômeurs

- Indemnité compensatoire pour salariés reclassés

177 000

134 792

- Indemnité compensatoire pour salariés handicapés

1 200

1 008

- Indemnité professionnelle d'attente / Part du Fonds pour l'Emploi

23 000

34 292

- Subsides aux employeurs (capacité de travail réduite)

- Changement du mode de calcul de l'indemnité compensatoire

- Allègement conditions d'octroi de l'indemnité prof. d'attente

- Formations professionnelles continues pendant le préavis

- Revalorisation de carrières

- Mesures de réhabilitation et de reconv. (capacité de travail réduite)

- Formations porfessionnelles continues dans le cadre du reclassement

- Indemnité forfaitaire remboursée à l'employeur dans le cadre du reclassement

professionnel

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Budget

Compte

- Examens médicaux des salariés dans le cadre du reclassement professionnel

- Assistance à l'inclusion dans l'emploi

1 000

- Frais d'avocats

1 500

- Plateformes du MTEESS (initiatives sociales, centres de formation, ateliers protégés)

b) Dépenses sans cofinancement communautaire

98 002

91 735

(Initiatives sociales en faveur de l'emploi)

- CIGL, CIGR

47 521

44 124

- Proactif

22 965

22 022

- Forum pour l'emploi

19 712

18 536

- COSP-Centre d'orientation socio-professionnelle

- COLABOR

3 529

3 583

- Aarbechtshëllef

2 010

1 892

- Défi-Job

1 063

- Actions locales communes

1 003

- Stages de professionalisation

- Nouveaux projets

- Autres

c) Dépenses avec cofinancement communautaire

2 575

4) Section spéciale (Formation)

31 561

33 873

a) Aides et primes à l'apprentissage

15 000

16 000

b) Complément apprentissage pour adultes

5 300

7 133

c) COSP - Centre d'orientation professionnelle

5 367

d) NAXI - Femmes en détresse

1 078

1 073

e) Initiativ Rem Schaffen

f) Zarabina

1 940

g) Fondation EPI

h) Projets FIT4

i) Aide à la formation professionnelle

j) Mesures individuelles de formation

k) Indemnités de formation

l) Skillsbridge

m) ASTI Connections4work

n) Build your future

o) FuturSkills

p) DigitalSkills

q) Autres actions de formation

1 200

B) Dépenses liées au secteur de la sidérurgie

24 600

27 494

1) Préretraite

24 500

27 494

2) Travaux extraordinaires d'intérêt général

3) Modèle alternatif au chômage partiel

4) Prêt de main d'oeuvre

C) Remboursements comptables extraordinaires

Total des dépenses

1 016 728

895 357

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Art. 10 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13). Ouvrir la source officielle

Ce Fonds est destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en vue de réaliser un programme de constructions qui

fera l'objet d'une loi spéciale.

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10)

Art. 10 — Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10) Ouvrir la source officielle

- Ce Fonds est destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en vue de réaliser un programme de constructions qui

fera l'objet d'une loi spéciale.

- des prélèvements sur d'autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

(en milliers d'euros)

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et

sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première

série de travaux (art. 3)

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13)

- des emprunts ;

Les moins-values pour retards et aléas de chantier ont été estimées à 15% pour 2021, à 25% pour 2022 et à 30% pour 2023 à

2025.

Les projets marqués d'un astérisque (*) sont des projets à venir dont les coûts, estimés sommairement, seront à préciser

ultérieurement.

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Budget

Compte

c) Loi budgétaire

5 000

5 926

- Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction

1 124

1 000

1 500

8 680

7 596

Total I

88 761

76 938

a) Projets

- Nouveau Lycée technique du Centre

1 500

- Université du Luxembourg, faculté de droit, d'économie et de finances et institut Max-Planck à Luxembo

- Lycée technique à Ettelbruck: réaménagement et extension de l'ancien Lycée t. agricole

1 145

- Lycée Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

2 500

- Ecole fondamentale Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

- Lycée technique à Bonnevoie - nouveau bâtiment

2 000

2 176

- Ecole internationale à Mondorf

1 200

1 077

- Lycée Clervaux - Extension

1 000

- Lycée technique Ettelbruck - rénovation

9 800

5 642

b) Loi budgétaire

- Ecole nationale pour adultes et Université populaire (anc. Ecole de la 2e chance à Luxembourg)

- CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel

2 500

- Lycée des arts et métiers à Luxembourg: mise en conformité et assainissement

1 000

- Campus Geesseknäppchen: réaménagement (phase 1)

3 000

- Campus Geesseknäppchen: réaménagement (phase 2)

- Ecole européenne I au Kirchberg: extension des bâtiments de l'école primaire

- Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck: extension

2 000

- Lycée Nic Biever à Dudelange: extension de l'annexe Alliance

1 500

- Ecole fondamentale internationale à Mondercange - transformation de l'ancien centre d'éducation différ

- Internat Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

- Ecole européenne agréée à Junglinster (école primaire)

6 000

- Site Université du Luxembourg Kirchberg - démolition, travaux préparatoires et infrastructures

- Ecole européenne agréée Campus Geesseknäppchen

Sous-total IIb)

19 460

3 616

Total II

29 260

9 258

III. Autres projets

a) Projets

Total III

- Lycée technique du Centre - rénovation et extension

- Nouvelle Ecole de commerce et de gestion à Luxembourg-Kirchberg(*)

- Sportlycée Lëtzebuerg

- Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck

- Lycée technique du Centre à Luxembourg: nouv. Const. Sports, réfectoire

- Lycée technique Mathias Adam à Lamadelaine: extension admininstration

- Lycée Michel Lucius à Luxembourg: décontamination et mise à niveau sécurité feu

- Institut national des langues (Limpertsberg): assainisssement énergétique,extension, alentours

- Atert-Lycée à Redange: extension

- Sportlycée

- Lycée technique pour professions de santé à Bascharage (pôle Sud)

- Centre de Logopédie, nouvelle construction

- Lycée classique Echternach: transformation aile gendarmerie en salles de classe

et nouveau hall des sports (phases 1-2)

- Lycee technique Ettelbruck, assainissement énergétique complexe sportif

- Lycée Robert Schuman à Luxembourg: assainissement énergétique

- Lycée de garçons à Luxembourg, assainissement halls sportifs

- Maacher Lycée: nouvelle construction

- Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg:cantine et sports

- Lycée des garçons Esch/Alzette: mise en conformité et assainissement

Total Ic)

Sous-total IIa)

- Infrastructures sportives à Diekirch (*)

- Internat du Lycée technique agricole et de l'Ecole hôtelière à Diekirch (*)

- Lycée Guillaume Kroll à Esch-sur-Alzette: assainissement de la toiture des ateliers et modernisation techn

II. Projets en élaboration

- Campus Walferdange

- Assainissement du château de Walferdange

- Ancienne Université Lux-Limpertsberg, réaménagemt et assainissement

- Lycée Guillaume Kroll à Esch/Alzette, extension

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

IV. Nouveaux projets (à déterminer)

Total IV

TOTAL

118 591

86 968

- Lycée technique Ettelbruck - rénovation

- Site Université du Luxembourg Kirchberg - démolition, travaux préparatoires et infrastructures

- Ecole européenne agréée Campus Geesseknäppchen

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

145 686

155 823

Recettes

35 000

35 012

Dépenses

85 192

43 357

Moins-values

29 817

Dépenses ajustées

55 375

43 357

Avoir au 31.12

125 311

147 478

II. Programme des recettes

Alimentations budgétaires

35 000

35 012

Recettes propres

Total des recettes

35 000

35 012

81 572

43 098

Infrastructures pour adultes

6 129

1 674

Centres d'accueil

3 550

1 301

Structures de jour

1 059

Divers (frais d'équipement, imprévus, …)

1 520

Infrastructures pour adultes (sites SERVIOR)

Structures d'hébergement "Solidarité" site SERVIOR -

Divers ( frais d'équipement, imprévus…)

ONIS

3 005

Structure d'encadrement

1 500

Divers (frais d'équipement, imprévus...)

1 505

Infrastructures pour immigrés et refugiés

(en milliers d'euros)

FONDS POUR INVESTISSEMENTS SOCIO-FAMILIAUX

Article 50 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999, modifié

par l'article 50 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 et par

l'article 36 de la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014.

Financement des infrastructures socio-familiales des services gérés par les organismes conventionnés et/ou dûment agréés par le

Ministre de la Famille et de l'Intégration ou le Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions

de la loi réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Par dérogation à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'Administration des Bâtiments

publics, le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région a également comme attributions en régie propre la

supervision de l'étude et de l'exécution des projets d'entretien courant, de petites transformations ou rénovations et de mise en

sécurité des bâtiments publics gérés par ce Ministère ou celui de l'Egalité entre les femmes et les hommes, ou loués par l'Etat pour

le compte des deux ministères précités mêmes, ou pour le compte d'un organisme conventionné et/ou agréé par l'un des deux

ministères précités et financés par le Fonds.

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles. Les dépenses à charge du Fonds peuvent viser soit des subsides

accordés pour des investissements opérés par des tiers soit la prise en charge directe, totale ou partielle, d'investissements réalisés

par ces mêmes tiers. En cas de préfinancement par le tiers des subsides accordés par l'Etat, le Fonds peut supporter la charge des

intérêts d'un emprunt contracté par le tiers aux fins dudit préfinancement.

III. Programme des dépenses

Ministère de la Famille et de l'Intégration. Construction, extension, modernisation, aménagement,

équipement, études, analyses et plans dans l'intérêt des

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Budget

Compte

Foyers d'hébergement

Divers ( frais d'équipement, imprévus…)

Personnes handicapées

32 720

9 580

Structures d'hébergement

14 262

2 942

Ateliers protégés et Services formation

13 250

3 695

Services d'activités de jour

Services d'assistance à domicile et Service d'Information,

de consultation et de rencontre

Divers ( frais d'équipement, imprévus…)

4 050

2 843

Infrastructures pour le troisième âge

23 286

9 119

Structures d'hébergement

19 387

8 338

Centres psycho-gériatriques

1 478

Clubs Seniors

Services

Divers ( frais d'équipement, imprévus…)

1 650

Infrastructures pour le troisième âge ( sites SERVIOR)

16 120

22 667

12 000

22 653

4 070

Divers ( frais d'équipement, imprévus…)

Ministère de l'Egalité entre les femmes et les hommes

2 120

Centres d'accueil

1 220

Services

Divers ( frais d'équipement, imprévus…)

Mise en conformité (loi ITM et accessibilité)

1 500

Total des dépenses

85 192

43 357

Structures d'hébergement Maisons de soins - PARTIE TRAVAUX RENOVATION,

Structures d'hébergement Maisons de soins - PARTIE TRAVAUX COURT, MOYEN ET

LONG TERME

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Note

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

164 418

167 251

- Alimentations normales

55 000

101 032

21 346

- Moins-value retards et aléas de chantier (25%)

25 258

- Dépenses ajustées

75 774

21 346

- Avoir au 31.12.

143 644

200 905

II. Programmes des dépenses

A. Projets en cours

CHL : Centre Mère-Enfant

1 000

CHL : Mise en sécurité (cond.d'eau froide, prot.incendie)

CHL : Kannerklinik Travaux d'adpatation au service d'urgence

CHL Kannerklinik: Adaptation infrastructurelle de 8 lits de pédiatrie spécialisée

CHL : Démolition Mat. Grande-Duchesse Charlotte (mesure préliminaire NBC)

2 000

HRS - CBK, HK : Maison médicale (chambres suppl.à 1 lit+plateau ambul.)

HRS : Acquisition d'un CT-Scan dédié au service d'urgence

HRS - HK : Extension psy juvénile + avenant 2020

3 000

1 879

CHdN : Garage SAMU

30 000

6 029

1 194

CHEM Esch : Construction d'une passerelle

CHEM Niederkorn : Mise en conformité (y compris filtres à eau)

8 000

1 095

Zithaklinik : Nouveau projet / loi 2015

FONDS DES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière (art. 8, art. 15, art. 18)

Art.8 (1)(…)1. des projets de modernisation, d’extension ou de mise en conformité avec des normes de sécurité ou d’hygiène de

structures hospitalières existantes;

2. des projets de construction nouvelle en remplacement de structures existantes ou résultant de synergies ou de coopérations

entre plusieurs établissements hospitaliers existants (…) ;

Le Fonds est (...) alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

3. des projets de réaménagement ou de transformation de structures existantes (…).

(en milliers d'euros)

Les dépenses imputables au fonds font l'objet d'une programmation pluriannuelle par le Gouvernement.

CHdN : Mise en sécurité des installations techniques

- Divers (Remboursements)

- Dépenses

CHL : Transfert Zone rouge COVID

HRS : Extension service d'urgence (8 lits-portes, modif. locaux ORL à la Zitha + CT Scan)

Les moins-values pour retards et aléas de chantier ont été estimées à 25% pour 2021 à 2025.

CHdN : Extension du service d'hémodialyse

HRS : Modernisation de l'infrastructure de télécommunication

HRS : Modernisation du réseau informatique

CHEM Niederkorn : Salles WC/douches sur 2 unités de soins

CHEM : Südspidol

CHEM : Acquisition d'un CT Scan dédié au service d'urgence

HRS - HK : Remplacement des centrales incendies

CHEM : Hall ambulances et relocalisation Scanner COVID

CHEM : Esch Altbau II (chimio amb., pharmacie, écho sein).

CHEM Esch : OP 3 et 4

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Budget

Compte

2 500

2 775

CHNP : Centre thérapeutique Putscheid

52 032

16 457

52 432

16 527

B) Projets sollicités ou en cours de Planification

CHL Mises en conformité, sécurité, hygiène et modernisation (Centre et Eich)

1 500

CHL Bâtiment Centre: Travaux d'adaptation service d'urgence

5 000

2 000

5 000

CHL Nouvelle Kannerklinik

3 000

2 000

CHdN: Mises en conformité, sécurité, hygiène et modernisation

2 000

HRS Zithaklinik Chimiothérapie (conformité aux normes)

HRS Zithaklinik Dépassement loi de financement 2015

10 000

1 600

CHL: Nouveau Bâtiment Centre

10 000

3 659

1 000

HIS: Mise en conformité et sécurité

48 600

4 819

101 032

21 346

Rehazenter modernisation, extension, mise en sécurité

Hôpital Intercommunal Steinfort : Nouvelle construction 40 lits rééd gériatrique

CHNP : Bâtiment 11 - Administration

CHEM Niederkorn : Clinique de l'Environnement

CHdN Ettelbruck : Agrandissement du service d'urgence

Frais d'experts

CHL Clinique Pédiatrique : Travaux d'adaptation et équipements. concernés, volet stationnaire

CHEM : Mises en conformité, sécurité, hygiène et modernisation

CHNP Rehaklinik (sans Centres adolescents sans Bât. 8 et 11)

Int. et autres frais financiers

Frais d'études (HPMA, CHEM 2020, CHL annexe II et HM)

CHL Annexe 2 : Ajout de 4 étages sous forme modulaire

CHNP : Réaménagement et rénovation du bâtiment 8

HIS: Structure modulaire pour 10 lits supplémentaires

Sous-total A)

INCCI : Salle électrophysiologie

INCCI : Extension annexe II

Mesures archit.pour inst.d'1 IRM sup. dans les 4 centres hospit.

Mesures d'adaptation des établissements hosp. classés infrastructures critiques

Sous-total B)

Total des dépenses

Centre thermal et de santé Mondorf (part Santé)

Total A)

HRS : Construction d'une tour au site Kirchberg et d'une annexe dans la Cour Bohler

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

- des emprunts ;

- des prélèvements sur d'autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

Note(s)

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

77 463

75 201

- Alimentation budgétaire

50 000

50 005

- Dépenses

63 646

44 918

- Moins-value

15 911

- Dépenses ajustées

47 734

44 918

- Avoir au 31.12.

79 728

80 288

II. Programme des dépenses

2 500

1 797

18 000

14 691

5 000

10 000

7 502

35 500

24 471

2 000

2 323

3 000

3 765

1 000

- les constructions à caractère social à autoriser par une loi spéciale.

- Centre socio-éducatif Schrassig, rénovation et extensions

- Assainissement du barrage de Rosport

- Maison de soins Bascharage

b) Loi budgétaire

Sous-total Ia)

- Domaine thermal Mondorf, rénovation et mise en conformité

- Infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes - Pétange

- Réhabilitation du pré-barrage du Pont-Misère

- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne

- CHNP Ettelbruck, mise en conformité bâtiment 'Building'

- Barrage anti-crues à Clervaux

- les constructions sanitaires autorisées ou à autoriser par une loi spéciale ;

FONDS D'INVESTISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10)

Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire 3. par les subventions de l'Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir la réalisation des raccordements ferroviaires ;

Art. 16 — Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire 3. par les subventions de l'Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir la réalisation des raccordements ferroviaires ; Ouvrir la source officielle

- Le Fonds des routes est alimenté

- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 (art. 50.)

- Loi du 29 mai 2009

Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire 3. par les subventions de l'Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir la réalisation des raccordements ferroviaires ;

Art. 16 — Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire 3. par les subventions de l'Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir la réalisation des raccordements ferroviaires ; Ouvrir la source officielle

Les dépenses occasionnées par la réalisation du programme général d'établissement d'une grande voirie de communication prévu à

l'article 6, alinéa 1er, ainsi que celles relatives à la remise en état de cette même voirie et les frais de maintenance et d'entretien du centre de

contrôle du trafic sont imputables au Fonds des routes.

Peuvent également être imputées à charge du Fonds des routes les dépenses relatives à des travaux

- de construction, de reconstruction, de remplacement, de réhabilitation et d'assainissements, ainsi que d'entretien des ouvrages d'art et

hydrauliques de l'Etat ;

- de construction de routes nationales et de chemins repris ;

FONDS DES ROUTES

Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (art. 16 et 17) modifiée

entre autres par la

- Loi du 29 août 1972

- Loi du 26 mars 1998

- Loi du 21 décembre 1998

- Loi du 6 juin 2002

- de redressement et d'aménagement de la chaussée, d'amélioration et de réfection des revêtements des routes nationales et des chemins

repris ;

- de construction et de réfection de toute piste cyclable faisant partie du réseau national de pistes cyclables mis en place par la loi du 6 juillet

1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables ;

- d'aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation ;

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Budget

Compte

- Avoir au 31.12.

147 798

105 639

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Budget

Compte

II. Programme des dépenses

Liaison avec la Sarre

Investissements récurrents d'entretien et d'amélioration

2 000

2 500

1 074

7 000

7 128

- Entretien technique CITA et tunnels (07)

4 000

2 510

11 000

6 860

2 000

- Divers Grande Voirie

5 500

2 096

- Aménagements pour bornes de chargement

- Plan national de mobilité 2035

38 100

21 203

Autres Projets

- Facilités bus sur A1 entre P&R Mesenich et PE Hoehenhof

- Sécurisation N7 entre Fridhaff et Wemperhardt

3 000

1 126

- Pôle d'échange Place de l'Etoile

1 000

3 000

1 000

1 581

- Entrée en ville - Differdange et PC8 vers Niederkorn

2 000

1 800

- CR168 Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

2 000

1 904

- Déplacement de l’échangeur A6 Mamer / Capellen depuis la N6 vers le CR102

- Transformation/sécurisation de l'échangeur Differdange/Gadderscheier

1 500

10 000

15 212

1 500

3 000

- Nouvelle N4 et routes étatiques dans le cadre du développement de la friche Arbed-Schifflange

- Contournement Hosingen

- Contournement Troisvierges

- Contournement Nord Diekirch

- Echangeur Haneboesch / CR175A

- Voirie d'accès vers la nouvelle maison d'arrêt de Sanem

- Voie de délestage à Echternach (N10/E29/N11)

- Transversale Clervaux

- N27A (B7) Rond-point Fridhaff-échangeur Erpeldange-accès zone d'activités Fridhaff

- Infrastructure BHNS, transversale Sud

- Contournement de Cessange (A4-N4)

- Adaptation échangeur Strassen - N6

- Echangeur de Burange

- Ouvrage de franchissement pour un couloir écologique sur l'autoroute A13 entre la Croix de

- A1: Nouvel echangeur Zone logistique Contern

- Transformation/sécurisation de l'échangeur Sanem

- Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel)

- Contournement Bascharage

- Contournement Dippach

- Pénétrante de Differdange

- Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)

- Contournement de Cessange (N5-A4 et raccordement zone d'activités Eco-Cluster)

- Parkhouse aire de Wasserbillig

- Contournement Alzingen

- Boulevard de Hollerich (N4 - Pont Buchler)

- Réaménagement A4/B4 et avenue du Geesseknäppchen

- Contournement Heinerscheid

- Contournement Junglinster

- Park & Ride et Pôles d'échange

Sous-total

- Couloir Bus A7 entre Waldhaff et Kirchberg

- Pôle d'échange Gare Centrale

- Pôle d'échange Frisange sur A13

- Park & Ride Mesenich frontière sur A1

- Entretien technique CITA et tunnels

- Modernisation tunnels existants

- Entretien grande voirie

- Entretien OA grande voirie

- Mesures "plan d'action national anti-bruit"

- Voies Bus sur autoroutes

Sous-total

- Aménagements sécuritaires

- Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l'objet d'une loi)

- Inspection et classification autoroutes

- Aires de service et parkings dynamiques

- CITA

Sous-total

Route du Nord

- Luxembourg-Mersch

- Contournement d'Olm et de Kehlen

- Contournement Ettelbruck-Niederfeulen

- Luxembourg-Mersch: emprises et études

- Diverses sections

- Bypass Hellange

- Station de service et parking

- Sections I et II: emprises et études

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

- Réaménagement Rond-point Irrgarten

2 000

2 404

6 000

- N7/CR377 Carrefour Koepenhaff accès Z.A.

- Pôle d'échange Cloche d'Or

- N1 Prolongement Tram de Findel vers Kalchesbrueck

- Couloir pour tram sur la N6 (route d'Arlon) / Pôle d'échange CHL

1 460

- N7/N18 Sécurisatrion échangeur Marnach entre N7 et N18

- PC21 Clervaux-Cinqfontaines-Troisvierges

2 150

- N17 Aménagement rue Clairefontaine de Diekirch à Bleesbruck avec rec. OA163/Blees

- PC7 Nordstad (ZAE Fridhaff) - Weiswampach (le long de la N7)

- N10 Redressement Reisdorf - Hoesdorf

1 500

- CR356 Stabilisation du talus le long du CR356 entre Waldbillig et Müllerthal

2 000

- PC21 Goebelsmühle - Kautenbach

- N11 Renf. Lauterborn - Echternach et réam. de l'entrée d'Echternach avec amén. voie bus + PC2

- CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher

- PC25 Useldange - Grosbous - Niederfeulen*

- PC15 Ettelbruck - Schieren

- Entretien des ouvrages d'art de la DVD (1er)

- N15 Renouvellement de la couche de roulement entre Berlé, Pommerloch et frontière belge

1 500

3 654

2 000

3 403

- N7/CR115/CR306 Concepte de mobilité Z.A. "um Rouscht" à Bissen

2 000

3 232

- CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf

- CR110 Réaménagement bd Kennedy à Bascharage

1 000

- PC14 Kopstal - Schoenfels

- N11 Réaménagement de la traversée de Junglinster

- CR183 à Mersch - nouveau quartier de la gare

- CR106 Kleinbettingen, supression PN85

- N31 Aménagement du contournement de Pétange LTMA et P.E.D

- N6 Axe de Délestage Pafebroch / Hirenknäppchen / N6

- N5 Apaisement du trafic et promotion de mobilité douce sur la N5 (Dippach - Sprinkange)

- CR106 Réaménagement de la traversée de Hobscheid

- N1 / CR143 Elargissement du CR143 entre Potaschberg et Oberdonven et réaménagement de la

- OA897 Construction de l'OA passerelle piétonne/cycliste à Bettembourg-Gare (PC6)

- VB N4 Réaménagement de la "route d'Esch" à Luxembourg

- N50 Réaménagement "boulevard Franklin D. Roosevlt" entre le viaduc et la "Place de Bruxelles" à Luxemb

- CR101/CR102 Sécurisation du carrefour à Schoenfels

- N12 Traversée de Bridel

- OA265 Réhabilitation/ Reconstruction de l'OA sur CFL à Bettembourg (N13)

- CR190 Réaménagement à Dudelange dans cadre projet "Nei Schmelz"

- CR102 Nouvel accès Z.A. Kehlen depuis CR102

- N5 Réaménagement de la traversée de Bascharage (route de Luxembourg) & Priorisation des bus

- N7 Facilité pour bus et mobilité douce sur la N7 à Bereldange

- OA726 Reconstruction de l'OA à Dommeldange sur CFL (CR233)

- N4 Réaménagement du carrefour Esch-Lallange

- N31 Réaménagement entre échangeur Burange et croisement Michelini

- N31 Réaménagement entre échangeur Burange et station de service Q8

- PC14 Schoenfels-Mamer

- N6/CR102 P&R Echangeur Mamer-Capellen

- N7 Apaisement du trafic et promotion de la mobilité douce sur la N7 Walferdange-Lintgen

- N11 Couloir pour bus entre Gonderange et Waldhaff

- N5 Réaménagement entre Dippach et Greivelsbarrière avec PC

- OA756 Reconstruction de l'OA à Alzingen sur CFL (N3)

- N7/CR123 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen

- N6/N13 Réaménagement N13 à Windhof

- N16 Revalorisation traversée à Mondorf les Bains

- CR125 Suppression PN17 à Walferdange

- OA728/CR234/CR234A Déplacement gare de Sandweiler

- N7D Giratoire d'accès vers le site agricole à Colmar-Berg

- CR329A/CR319/N26A Reconversion friches des industrielles à Wiltz

- N7 Nouvel accès secondaire Fridhaff-caserne Herrenberg

- N10 Redressement Machtum-Ahn-Hettermillen et PC3

- N10 Réaménagement Esplanade de Remich (Traversée de Remich)

- N13 Contournement Dippach-Gare avec supression PN5

- CR122 Suppression PN20B à Lorentzweiler

- Rond-point Sandweiler

- N7 Gare d'Ettelbruck

- N7 couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch

- N7 boulevard urbain entre Ettelbruck et Diekirch

- N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette

- N22/CR304 Axe de desserte/voie de délestage à Rédange

- Desserte interurbaine Differdange-Sanem

- Mise à deux fois deux voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbrück

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Budget

Compte

- CR164 Réaménagement à Foetz

- OA447 Reconstruction de l'OA à Fausermillen (CR134)

- N13 Pontpierre-Bergem Réaménagement

- VB N2 Aménagement d'un couloir de bus à Remich

- Réaménagement de la N13 et PC6 entre Hellange, Frisange et Aspelt

- PC10 Abweiler - Leudelange

- CR115A Aménagement de l'accès au Datacenter à Bissen

56 795

48 101

2 500

10 808

30 000

32 757

- Nouvelle N3: module Nord y compris passage inférieur Rond-point Glueck

20 000

16 259

- Bâtiment P&R Cloche d'Or

18 000

10 140

70 600

69 976

15 000

14 632

15 560

14 889

- Réaménagement multi-modal et optimisation A4/A13 entre Foetz et Lankelz

- A4: Voie pour tram rapide

- A4: PC express entre Foetz et Leudelange

1 000

- A4 : Autoroute multimodale entre Foetz et Leudelange

- Echangeur Pontpierre

10 000

- Echangeur Leudelange-Sud

- Passage à gibier Leudelange

- Echangeur Leudelange-Nord

12 400

- 2*2 voies N1 entre irrgarten et aéroport et CHNS

- A1: Réam. échangeur Senningerberg

5 000

- 2*2 voies de N1 entre Senningerberg et aéroport

2 000

- Park House Hoehenhof et voirie connexe

- A1: Réaménagement échangeur Cargo-Center et accès P&R

- Boulevard du Hoehenhof

5 000

1 464

- Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe

3 500

1 576

16 150

3 618

15 000

18 395

15 000

18 651

20 000

23 146

15 000

14 657

8 000

5 135

3 500

1 665

4 500

9 038

51 000

53 640

2 000

2 536

- Pont Adolphe, pont provisoire

- Pont Adolphe (OA 750)

- Passerelle (OA 788) réhabilitation infrastructure

- Passerelle (OA 788): élargissement pour piste cyclable

- Routes Nationales: redressement chaussée et réfection revêtements

- Pistes cyclables: construction et réfection

- Aménagement couloirs pour bus avec signalisation, plate-formes intermodales et gares routières

- Assainissement divers ouvrages d'art

Sous-total

Pont Adolphe & Passerelle à Luxembourg

Sous-total

Emprises FdR

- Emprises FdR

Sous-total

Voirie normale

- Chemins Repris: redressement chaussée et réfection revêtements

Sous-total

Liaison Micheville

- Liaison Micheville (phase 1)

- Liaison Micheville (phase 2)

- Liaison Micheville (phase 3)

- Liaison Micheville, emprises

- Helfent - Mamer

- Covoiturage sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU) sur l'autoroute A6 entre la frontière belge et

l'échangeur de Mamer (phase 1)

Sous-total

Autoroute multimodale A4, Tram rapide et VëloExpressWee

Sous-total

Hoehenhof

Mise à 2×3 voies des A3 et A6

- Croix de Gasperich: optimisations à court terme

- Helfenterbrück - sécurisation

- Gasperich - Croix de Bettembourg - frontière française

- Croix de Cessange: fluidification à court terme

- Croix de Cessange: sécurisation à long terme

- Aménagement boulevard Raiffeisen et boulevard Kockelscheuer

- Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas

- Voirie desserte Midfield

- Gare Howald et rue des Scillas

- Extension zone attente bus P+R Sud Howald

Sous-total

- OA730 Reconstruction de l'OA à Moutfort sur CFL (CR234)

- CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach Lot 1 + 2

- CR158 Redressement CR à Roeser avec OA1267, OA85

Sous-total

Ban de Gasperich et Midfield

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

2 300

3 249

Sous-total

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Budget

Compte

7 000

5 367

5 000

7 344

- OA1004 à Capellen (A6)

- OA1210 et OA1211 à Irrgarten/Sandweiler

- OA1065 à Bettembourg (A13)

- OA1113 Ditgesbaach (B7)

- OA1498/OA1499 - PC8 Liaison cyclable entre Esch/Alzette et Belval

15 000

17 756

- OA998 Maertesgrond - Plateau Kirchberg

- Remise en état murs

2 000

1 522

- OA 115 - N10 à Bivels

- OA 784 - N7 Boufferknupp

- OA 1001 - A6 Viaduc de Mamer

- OA 1005 - A6 Kehlen

- OA 1006 - A6 Echangeur Capellen

- OA 1009 - A6 Hagen-Garnich

- OA 1041 - A1 Viaduc Droosbaach

- OA 1043 - A1 Hamm

- OA 1047 Viaduc Hamm et OA 1049 Viaduc Itzig sur A1

- OA 1065 - A13 à Bettembourg

- OA 1110 - N15 à Ettelbruck

- OA 1120 - A7 Viaduc Ingeldorf

- OA 1122 - A7 Viaduc Schieren

- OA 1131 - A1 Viaduc de la Syre

- OA 1135 - A1 Viaduc de la Haute-Syre

- OA 1176 Viaduc Kaltgesbreck et OA 1177 Viaduc Neudorf sur A1

- OA 1278, OA 1279 et OA 1280 - A7 Grünewald

32 400

33 129

Total des dépenses

312 075

267 419

- Contrat d'entretien ouvrages d'art (7ème)

Sous-total

- OA682 entre Schrassig et Oetrange

- OA1219 - Tunnel Markusbierg: Assainissement zone de gonflement

- Passerelles mobilité douce PC

- Inspection des ouvrages d'art

- Contrat d'entretien ouvrages d'art (5ème)

- Contrat d'entretien ouvrages d'art (6ème)

- Bowstring Schifflange (OA 1084)

- Pont frontalier Echternach (OA 383)

- Viaduc Serningerbach (OA1134)

- Réhabilitaion OA509 Esch-sur-Sûre et OA510 Tadler-Moulin

- Reconstruction OA 232 à Colmar-Berg

- Nouveau viaduc de Mersch (OA 202)

Ouvrages d'art

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1) Base légale

1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par

2° des dons.

Dépenses: voir sous « Objet »

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

21 162

- Alimentation budgétaire

17 500

15 000

- Dépenses

38 500

36 192

- moins-values

- Dépenses ajustées

38 500

- Avoir au 31.12.

II.Programme des recettes

A) Alimentation budgétaire

17 500

15 000

B) Dons

C) Autres Recettes

Total des recettes

17 500

15 110

III. Programme des dépenses

A) Dépenses

38 500

36 192

Total des dépenses

38 500

36 192

2) à la promotion de la création artistique.

FONDS DE RELANCE ET DE SOLIDARITE

2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenes de l'État

pour l'exercice 2020 ;

3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en

difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative

1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du

spectacle ;

Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides

en faveur de certaines entreprises et portant modification de

Le Fonds entend encourager et maintenir l’emploi ainsi que soutenir les entreprises dans les secteurs

durement touchés par la crise sanitaire du COVID19

1° les dotations budgétaires de l'État ;

(en milliers d'euros)

- Autres Recettes

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10)

Art. 20 — Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10) Ouvrir la source officielle

- Seront financées

Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire.

Art. 21 — Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire. Ouvrir la source officielle

(2) - Le fonds est destiné au financement des opérations réalisées, dans le cadre de l'aménagement du territoire, en vue de la

réforme administrative et du regroupement des communes, notamment de la fusion des communes.

Recettes

Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire.

Art. 21 — Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché ferroviaire. Ouvrir la source officielle

(3) - Le Ministre de l'Intérieur est autorisé à ordonnancer au profit du fonds spécial les sommes restant disponibles à la

clôture de l'exercice 1972 sur le crédit de l'article 37.0.43.000 du budget des dépenses de cet exercice.

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté

1. par des dotations budgétaires ;

2. par des emprunts ;

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

33 797

37 693

Recettes

1 000

Dépenses

7 510

3 360

Moins-values

Dépenses ajustées

7 510

3 360

- Avoir au 31.12

27 286

35 332

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

1 000

Total des recettes

1 000

III. Programme des dépenses

A) Rodange-Virton/Arlon

B) Bettembourg-Thionville-Metz

7 510

3 360

Total des dépenses

7 510

3 360

FONDS DES RACCORDEMENTS FERROVIAIRES INTERNATIONAUX

Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché

ferroviaire

3. par les subventions de l'Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir la

réalisation des raccordements ferroviaires ;

4. par les rémunérations des participations de l'Etat dans des entités étrangères ou internationales qui sont, le cas

échéant, chargées de la réalisation des projets ferroviaires.

Les dépenses engendrées par ces participations sont à charge du Fonds des raccordements ferroviaires internationaux.

La participation à la réalisation de projets ferroviaires situés en-dehors du territoire national lorsque ces projets

contribuent au maintien et au développement des raccordements ferroviaires du Grand-Duché de Luxembourg avec

ses pays voisins et à l'insertion du réseau ferroviaire national dans les réseaux de transport transeuropéens.

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Note

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

157 458

132 401

- Alimentations

240 000

240 657

- Dépenses

312 075

267 419

- Moins-value retards et aléas de chantier

62 415

- Dépenses ajustées

249 660

267 419

Total

(en milliers d'euros)

a) Alimentation normale

b) Alimentation supplémentaire

c) Recettes d'emprunts

d) Recettes diverses

a) par des dotations budgétaires ;

b) par des recettes d'emprunts ;

c) par le produit de la vente d'immeubles acquis dans le cadre du programme précité et rendus disponibles après l'établissement de la grande

voirie ;

d) par les remboursements effectués par la République fédérale d'Allemagne conformément à l'article 7 de la convention entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne concernant la jonction des autoroutes et la construction d'un pont frontalier

sur la Moselle dans la région de Perl et de Schengen signée à Luxembourg, le 18 avril 1994, et approuvée par la loi du 18 août 1995.

Les sommes dont question sub b), c) et d) sont portées directement en recette au Fonds des routes.

Les moins-values pour retards et aléas de chantier ont été estimées à 10% pour 2021, à 20% pour 2022, à 25% pour 2023, à 3o% pour 2024

et à 35% pour 2025.

- d'aménagement de plates-formes intermodales et de gares routières.

Le Ministre des Travaux publics ordonnance les montants versés au Fonds des routes.

Loi modifiée du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'i

Art. 27 — Loi modifiée du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'i Ouvrir la source officielle

- Objet et champ d'application du Fonds

(1) Le Fonds a pour objet de prendre à sa charge les dépenses occasionnées par

a) la mise en application des régimes et mesures d’aide faisant l’objet des titres I et II de la loi du 17 mai 2017

ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation 2.

les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche et modifiant la loi

modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;

b) la participation nationale à des programmes ou projets de coopération internationale en matière de recherche-

développement-innovation ;

c) l’exécution des missions de l’Agence désignée au titre II de la loi du 17 mai 2017 ayant pour objet 1. le

renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation 2. les missions de

l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009

relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation.

a) des dotations budgétaires de l'Etat ;

b) des recettes d'emprunts à contracter par l'Etat ;

c) des dons et legs, en espèces et en nature ;

e) de tout autre revenu en rapport avec l'exécution de sa mission.

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Budget

Compte

II. Programme des recettes

Alimentations budgétaires

121 500

153 459

Alimentation normale

120 000

Alimentation extraordinaire

1 500

1 528

Total des recettes

121 500

121 528

III. Programme des dépenses

Dotation Luxinnovation GIE

Contrat de performance 4

9 025

9 100

Régimes d'aide

61 117

50 890

Projets/programmes R&D (art. 3 à 5 loi 2009 et loi 2017)

38 474

36 319

Projets RED GAIA -X

5 000

7 506

4 815

Etudes de faisabilité technique ( Art. 6 loi 2017)

Aides aux jeunes entreprises innovantes (Art. 8 loi 2017)

3 949

4 787

Investissement dans pôles d'innovation (Art. 11 loi 2017)

Animation de pôles d'innovation (Art. 12 loi 2017)

Aides dites "de minimis" (Art. 15 loi 2009 + Art. 29.c))

3 108

1 920

Aides à l'innovation en faveur des PME (Art. 7 loi 2017)

Infrastructure de recherche (Art. 10 loi 2017)

1 816

2 525

Autres emplois

2 032

Etude de promotion de l'innovation

Prise de participation dans une structure d'investissement

visant le financement de start-ups innovantes

Interdisciplinary Space Master

NCCL

1 000

Contribution nationale au budget Euréka

HPC

IPCEI

5 000

Projets Défense

1 500

Space

76 570

77 571

SPM -Promotion

1 609

ESA

73 210

72 501

ESRIC

3 360

5 070

Total des dépenses

155 494

140 772

Innovation de procédé et d'organisation (Art. 11 loi 2009 + Art. 9 loi 2017)

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1) Base légale

Intitulé

2) Objet

Il intervient dans les domaines suivants

3) Recettes et Dépenses

FONDS CLIMAT ET ENERGIE

Le Fonds est alimenté

Loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, telle que

modifiée par la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

(Art.4.- Extension des domaines d'intervention et modification des modalités de gestion du fonds de financement des

mécanismes de Kyoto)

Aux termes de l'article 4 de la loi du 17 décembre 2010, l'intitulé "Fonds de financement des mécanismes de Kyoto" est

remplacé à l'article 22 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 par l'intitulé "Fonds climat et énergie".

Aux termes de l'article 22, paragraphe 2, tel que modifié, le Fonds a pour objet de contribuer au financement des

mécanismes de flexibilité créés par le protocole de Kyoto ainsi que ceux prévus par la décision n° 406/2009/CE du Parlement

européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz

à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en

2020. Il a également pour objet de contribuer au financement des mesures nationales afférentes qui sont mises en oeuvre en

vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de contribuer au financement des mesures de promotion des

énergies renouvelables.

6. projets, programmes, activités, rapports et autres mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

7. mécanisme de compensation tel que prévu par l'article 7 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du

marché de l'électricité ;

8. mesures de coopération prévues par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril relative à la

promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

1. échange de droits d'émissions et projets communs concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le

cadre d'un accord avec un ou plusieurs pays respectivement une ou plusieurs entités privées ;

2. activités de projet de mise en œuvre conjointe (MOC) réalisées dans les pays membres de l'OCDE et les pays à économie

de transition y compris l'achat et la vente de droits d'émission ;

3. activités de projet de mécanisme de développement propre (MDP) dans des pays en développement, y compris l'achat et

la vente de droits d'émission ;

4. participation à des fonds multilatéraux gérés par des organismes internationaux ou régionaux qui ont pour mission

notamment d'appuyer financièrement les dites activités et projets communs ;

5. financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement ;

4. par un droit d'accise autonome additionnel prélevé sur les huiles minérales et les gasoils destinées à l'alimentation des

moteurs de véhicules routiers comme carburant, dénommé contribution climatique ;

3. par des dons ;

2. par le produit de la vente de crédits d'émissions ;

1. par des dotations budgétaires annuelles;

5. par une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers fixée au budget.

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Le Fonds intervient

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvement du fonds

Avoir au 01.01.

675 726

773 463

Recettes

148 600

148 443

Dépenses

262 250

135 401

Moins-values

Dépenses ajustées

262 250

135 401

Avoir au 31.12.

562 076

786 506

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

148 600

148 443

1) Contribution climatique carburant

2) Taxe véhicules automoteurs

26 800

3) Ventes de quota d'émissions

12 000

4) Versement au fonds climat et énergie au titre de la taxe CO2

109 300

a) partie équivalent à l'ancienne contribution changement climatique

69 300

b) partie équivalent au produit de la nouvelle taxe CO2

40 000

5) Recettes diverses

Total des recettes

148 600

148 443

II. Programme des dépenses

A) Mesures nationales

126 250

96 339

1) Projets, programmes, activités, rapports et autres mesures visant la réduction des

émissions

11 800

8 176

a) Conseils, études et expertises

1 000

b) Conventions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre

4 000

3 335

c) Initiatives dans le cadre de la mobilité durable

d) Campagnes/Mesures de sensibilisation à la cause climatique

1 200

1 705

e) Dépenses diverses suite à l'entrée en vigueur de la loi climat y compris le Klimabonus

5 000

1 016

f) Contributions

1 269

2) Mesures d'adaptation aux changements climatiques

2 000

3) Pacte climat (frais d'un programme de réduction des émissions)

13 200

14 755

4) Projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique - volet national

32 500

11 002

a) Projets communaux

5 000

2 381

b) Participations aux frais d'acquisition des installations de panneaux photovoltaïques

10 000

1 750

c) Autres projets d'énergie renouvelable/efficacité énergétique

7 000

d) Projets pilotes d'énergie renouvelable/efficacité énergétique (nouvelles technologies)

2 500

e) Primes d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydrauli

8 000

6 808

5) Projets, programmes, activités, rapports et autres mesures - construction et habitat naturel

16 000

15 148

a) Matériaux et modes de construction durables : études, analyses, développement d'outils

1 000

b) Mesures destinées à promouvoir une utlisation rationnelle de l'énergie, un eutilisation

des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation d'économies d'énergie

15 000

La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l'article 14 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés

publics, ne s'applique pas aux interventions du Fonds.

1. soit par l'achat ou la vente de crédits d'émission de gaz à effet de serre respectivement par leur transfert statistique entre

2. soit par le financement ou le cofinancement des domaines visés sous les points 2 à 8, sous la forme

a) soit d'investissements ;

b) soit d'études ou de conseils portant sur les modalités d'investissement ;

c) soit d'études ou de conseils portant sur la faisabilité et l'éligibilité d'activités de projet ;

d) soit d'études portant sur les potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables ;

e) de participation financière directe.

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Budget

Compte

6) Promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2

50 750

47 258

a) Vélo/Pedelec25

7 000

7 933

b) Voitures électriques

40 000

38 049

c) Quadricyles/Motocycles/Cyclomoteurs

d) Bornes électriques

3 600

1 275

B) Mesures internationales

80 000

28 306

1) FCI Financement climatique international

40 500

27 156

a) Conseils, études et expertises

b) Projets multilatéraux

22 000

17 728

c) Projets bilatéraux

12 500

6 413

d) Projets ONG

5 000

2 663

e) Contributions

f) Droits de l'homme/Egalité du genre dans le contexte du changement climatique

2) Projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique - volet international

2 000

1 150

3) Crédits d'émission

1 000

a) Echange de droits d'émission

b) Activités de projet de mise en oeuvre conjointe MOC

c) Activités de projet de mécanisme de développement propre (MDP)

d) Mécansime de réduction des émissions prévu par l'accord de Paris

e) Participation à des fonds multilatéraux

1 000

4) Mesures de coopération

36 500

a) Coopérations avec la Lituanie

- Aides à l'investissement aux pays de l'UE (administrations publiques)

b) Coopérations avec l'Estonie

- Aides à l'investissement aux pays de l'UE (administrations publiques)

c) Coopérations avec d'autres pays

21 500

- Aides à l'investissement aux pays de l'UE (administrations publiques)

21 500

d) Mécanismes de l'Union en matière d'énergies renouvelables

15 000

C) Mécanismes de compensation

54 000

10 000

D) Projets, actions et mesures visant la finance durable

2 000

Total des dépenses

262 250

135 401

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

18 117

22 755

Recettes

18 000

Dépenses

21 843

16 504

Moins-values

7 000

Dépenses ajustées

14 843

16 504

Avoir au 31.12

21 274

24 251

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

18 000

III. Programme des dépenses

A) Châteaux et résidences

2 081

1) Château de Schoenfels

1 306

2) Château Renaissance Beaufort

3) Autres

B) Patrimoine féodal et fortifié

4 277

2 257

1) Château de Bourscheid

2) Château de Vianden

1 773

3) Château de Bourglinster

4) Château de Koerich

5) Autres

1 373

1 152

C) Patrimoine industriel

4 285

4 834

1) Ardoisières Haut-Martelange

3 144

3 574

2) Fonds de gras

3) Matériel ferroviaire historique

4) Autres

D) Patrimoine paysager

Total des recettes

FONDS POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Article 35 de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 remplaçant l'article

17 de la loi du 14 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales

tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

c) les subventions en capital allouées par l'Etat aux communes, aux syndicats de communes ainsi qu'à toute autre personne morale ou

physique qui procède comme propriétaire et maître d'ouvrage à la restauration, la reconstruction et à la mise en valeur des

monuments visés sous a).

(en milliers d'euros)

Le Fonds est destiné à financer

a) les dépenses en rapport avec l'acquisition, la restauration, la reconstruction, l'équipement et la mise en valeur de monuments

ayant un intérêt historique, architectural, archéologique, artistique, scientifique, technique ou industriel pour le patrimoine culturel

du Luxembourg ;

b) les dépenses d'investissement à réaliser par l'Etat dans l'intérêt de la restauration, la reconstruction, l'équipement et la mise en

valeur des monuments visés sub a) dont l'Etat est propriétaire ;

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires et, éventuellement, par des dotations en provenance du Fonds culturel national

conformes aux dispositions des articles 2 et 8 de la loi du 14 mars 1982 précitée.

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Budget

Compte

E) Patrimoine religieux

2 718

1) Chapelle St.Eloi Dudelange

1 100

2) Diverses églises : travaux d'études

3) Marienthal

4) Autres

F) Patrimoine rural

G) Sites archéologiques

1 915

1) Crypte archéologique Plateau du Saint-Esprit

1 400

2) Site romain Dalheim

3) Autres

H) Subventions

6 541

8 056

21 843

16 504

Total des dépenses

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

7 244

- Alimentations budgétaires

163 100

243 100

- Alimentation normale

163 100

- Alimentation supplémentaire

80 000

- Dépenses ajustées

163 074

194 021

- Avoir au 31.12.

7 270

50 070

II. Programme des dépenses

A) AIR

16 883

1) Avion A400M

2) FFS A400M

3 000

3) Hélicoptère NH-90

a) Investissement (Montant HTVA)

4) Hélicoptères de Police (2)

5) UAV - STRUAS

6) UAV

7) MRTT

15 943

B) SPACE

65 526

1) GOVSAT

14 200

11 700

- Loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du

programme "Alliance Ground Surveillance" (AGS) de l'OTAN.

- Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi-Role Tanker Transport"

(MRTT).

- Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à

l’observation de la Terre.

FONDS D'EQUIPEMENT MILITAIRE

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 28 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

- (1): Le Fonds est alimenté par

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

24 752

31 931

Recettes

121 500 121 528

Dépenses

155 494 140 772

Moins-values

23 324

Dépenses ajustées

132 170

140 772

Avoir au 31.12

14 082

12 687

d) les remboursements à l’Etat des montants d’aides versées, augmentés des intérêts légaux, effectués sur base

des dispositions de la loi du 17 mai 2017 ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d’aides à la

recherche, au développement et à l’innovation 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de

l’innovation et de la recherche et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche,

du développement et de l’innovation ;

FONDS DE L'INNOVATION

Loi modifiée du 5 juin 2009 ayant pour objet

1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche

3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

(en milliers d'euros)

Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement (art. 29)

Art. 29 — Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement (art. 29) Ouvrir la source officielle

- L’octroi de prêts de consolidation de dettes dans le cadre d’un règlement conventionnel ou du redressement judiciaire

des dettes.

Le Fonds est alimenté par des dotations annuelles du budget de l'Etat, des dons et des remboursements des prêts de

consolidation, y compris les intérêts créditeurs (art. 30).

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

1 212

15 994

310 117

339 160

308 117

30 000

2 000

1 043

310 117

339 362

1 212

15 792

II. Programme des dépenses

d’exécution Lux-Development

- Sept pays partenaires: Burkina Faso, Cabo Verde, Laos, Mali,

Nicaragua, Niger, Sénégal

- Cinq pays à projets: Kosovo, El Salvador, Vietnam, Myanmar et

Mongolie

- Six programmes thématiques dans les domaines de la finance

110 000

113 195

Frais de fonctionnement de Lux-Development

16 146

14 777

Programmes et projets de coopération bilatérale mis en œuvre par le

Ministère des Affaires étrangères sans recourir aux services de Lux-

Development

- Coopération bilatérale au Nord du Mali

- Soutien à la société civile

- Collaboration avec des agences et instituts luxembourgeois

- Finance inclusive et secteur privé

- Télémédecine satélitaire

- Programmes régionaux en Afrique de l'Ouest et en Amérique

centrale

- Microprojets des ambassades dans les pays en développement

34 800

29 827

- Alimentation normale

- Avoir au 01.01.

- Avoir au 31.12.

- Alimentation supplémentaire

- Alimentations budgétaires

- Remboursements

FONDS DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 31 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

de la loi budgétaire pour 2020 (engagement des études préparatoires aux projets)

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail 2) Objet

Art. 40 — Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail 2) Objet Ouvrir la source officielle

- Objet et champ d'application du Fonds

II. - Le Fonds a pour objet

3) Recettes et Dépenses

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail 2) Objet

Art. 40 — Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail 2) Objet Ouvrir la source officielle

- Alimentation du Fonds

IV. - Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

Note

Les moins-values pour retards et aléas de chantier ont été estimées à 10% pour 2021 et 2022 et à 15% pour 2023 à 2025.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

- Avoir au 01.01.

51 491

68 279

- Alimentations budgétaires

100 000

- Dépenses

112 000

81 627

11 200

100 800

81 627

- Avoir au 31.12.

50 691

86 654

II. Programme des dépenses

14 000

2 719

5 000

1 642

9 000

1 078

10 500

10 643

3 500

3 292

7 000

7 351

4 500

4 645

3 000

3 861

1 500

4 500

3 549

2 500

2 033

2 000

1 517

5 500

5 039

3 000

3 130

2 500

1 908

7 000

5 283

6 000

4 444

1 000

1 500

1 000

2 300

1 500

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Fonction Publique

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Intérieur

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère des Finances

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Economie

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Sécurité Intérieure

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Justice

Ministère de la Culture

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Enseignement supérieur et Recherche

dont Entretien

Ministère d'Etat

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère des Affaires étrangères et européennes

dont Entretien

FONDS D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION

Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 (art.40)

b) la rénovation, la transformation et la mise en conformité de ces immeubles.

(en milliers d'euros)

a) l'entretien, la maintenance et la remise en état des immeubles bâtis de l'Etat ;

- Moins-values

- Dépenses ajustées

- Recettes diverses

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Budget

Compte

25 000

26 587

16 000

18 054

9 000

8 533

3 200

1 633

1 500

1 700

5 500

1 648

1 500

4 000

1 065

2 585

1 230

1 750

1 079

1 013

4 500

3 803

1 300

1 000

3 200

3 306

2 000

2 399

1 200

1 150

1 937

1 385

8 000

5 288

6 000

4 647

2 000

1 000

Energie-Pass

Intempéries 7/21

3 318

Réfugiés

Sous-total

103 401

81 627

Réserve pour nouveaux projets

8 599

Total des dépenses

112 000

81 627

dont Rénovation

Mise sur support informatique du patrimoine de l'Etat

dont Rénovation

Ministère de la Protection des Consommateurs

dont Entretien

dont Rénovation

Divers Ministères et services

dont Entretien

Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Egalité entre Femmes et Hommes

dont Rénovation

dont Entretien

dont Rénovation

- Département Travaux publics

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Digitalisation

Ministère de la Sécurité Sociale

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Agriculture, Viticulture et Développement rural

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

- Département Transports

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère des Sports

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Santé

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère du Logement

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

dont Entretien

dont Rénovation

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

dont Entretien

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

Avoir au 01.01

Recettes

2 230 005

2 366 851

Dépenses

2 230 005

2 366 851

Moins-values

Dépenses ajustées

2 230 005

2 366 851

Avoir au 31.12

II. Programme des recettes

Alimentations budgétaires

2 230 005

2 366 851

Participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée

427 932

456 417

Participation dans le produit de la taxe sur les véhicules

13 400

13 699

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

53 759

52 585

Dotation complémentaire

933 914

1 008 176

Part de l'impôt commercial communal

801 000

835 974

Total des recettes

2 230 005

2 366 851

(en milliers d'euros)

FONDS DE DOTATION GLOBALE DES COMMUNES

Loi modifié du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des

communes (FDGC)

Le Fonds a pour objet de recevoir et de permettre la répartition de la dotation à allouer aux

communes sur la base de la loi modifié du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de

dotation globale des communes (FDGC).

Le Fonds est alimenté par

Dépenses: voir sous "Objet".

1° une partie du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette

et de l'impôt retenu sur les traitement et salaires ;

2° une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée ;

3° une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers ;

4° une partie de l'impôt commercial communal ;

5° un crédit spécial inscrit au budget des dépenses ordinaires du ministère de l'Intérieur.

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Budget

Compte

III. Programme des dépenses

Dotation en faveur des communes

provenant de la part de l'impôt commercial communal

801 000

835 974

provenant d'autres recettes

1 429 005

1 530 877

Remboursement à la Trésorerie de l'excédent d'alimentation versé

Remboursement à la commune de Leudelange (part Fonds de

l'emploi)

Total des dépenses

2 230 005

2 366 851

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1)

Base légale

Loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

2)

Objet

3)

Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par

1. des dotations budgétaires annuelles ;

4)

Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

Avoir au 01.01

79 528

44 064

Recettes

190 000

Dépenses

327 454

173 564

Moins-values

72 069

Dépenses ajustées

255 385

173 564

Avoir au 31.12

14 143

60 500

II. Programme des recettes

A) Dotation du Fonds spécial

190 000

162 785

27 215

Total des recettes

190 000

III. Programme des dépenses

300 239

172 010

126 414

42 664

25 829

13 120

4 228

20 000

7 255

4 955

1 448

(en milliers d'euros)

FdL - Wiltz, Haargarten, 250 lgts

FdL- Biwer, An der Schmëtt, 146 logts

FdL - Dudelange, Neischmelz, 1.466 logts

FdL - Echternach, Cité Manertchen, 214 logts

FdL - Esch/Alzette, Nonnewisen, 285 logts

FdL - Mamer, Wëltgebond, 138 logts

1) Dotation du Fonds spécial - volet " Aides à la pierre - construction d'ensembles

2) Dotation du Fonds spécial - volet "Pacte Logement 2.0

Volet "Aides à la pierre - construction d'ensembles"

Participation au financement de projets de logements réalisés par les établissements publics

placés sous la surveillance de l'Etat

Projets de grande envergure (>100 logements)

FONDS SPECIAL DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT

Le Fonds a pour mission de contribuer à l’augmentation de l’offre de logements abordables par la participation financière

dans les domaines suivants

a) la construction d’ensembles de logements au sens de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ;

b) la constitution par l’Etat d’une réserve foncière à des fins de développement de logement ;

c) la revalorisation, l’assainissement et la viabilisation d’anciens sites industriels en vue de la création de logements ;

d) l’amélioration de la qualité du logement et de l’habitat de manière à ce qu’ils répondent aux objectifs du

développement durable ;

e) d’autres missions en rapport avec des projets de logement d’intérêt général lui confiées par le Gouvernement en conseil.

En application de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de

logements abordables et durables et modifiant, le Fonds a en outre reçu la mission de contribuer financièrement aux

efforts des communes en vue de la réalisation des objectifs dudit Pacte.

2. les remboursements effectués à l’Etat des contributions financières indûment ou trop perçues par les promoteurs

conformément aux dispositions de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

3. les remboursements effectués à l’État des participations financières indûment ou trop perçues par les communes

conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement.

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

Budget

Compte

31 500

2 861

4 433

28 000

25 111

37 924

45 244

26 987

22 444

21 275

12 000

12 431

2 600

3 104

2 175

2 628

1 543

3 627

2 259

4 862

2 729

4 364

2 982

13 573

68 571

35 612

1 280

2 240

5 476

44 480

30 136

20 571

38 500

36 033

3 500

1 325

3 500

1 325

35 000

34 708

1 510

1 698

1 100

1 259

20 000

29 016

Volet "Pacte logement 2.0"

27 215

1 554

A) Conseiller logement

3 745

1 554

23 470

327 454

173 564

Total des dépenses

Kampoos Sàrl - Sanem, 1b rue de Belvaux (lot 6) Belval, 193 logts étud.

Projets de moyenne envergure (entre 50 et 99 logts)

Projets de moins de 49 logts

Acquisition par l'Etat d'immeubles destinés à l'habitat

B) Participations financières "projets Pacte Logement"

Croix-Rouge - Vianden, Scheuerhof, 52 lgts

Projets de moins de 49 logts

Participation au financement de projets de logements réalisés par les sociétés de droit privé

Projets de grande envergure (>100 logements)

Patrizia ERP Unival II Sàrl - Sanem, Belval, 204 logts étudiants

Projets de moyenne envergure (entre 50 et 99 logts)

Projets de moins de 49 logts

Moins-values pour aléas de chantier

Participation au financement de projets de logements réalisés par des asbl, fondations et du

Kierchefong

Projets de moyenne envergure (entre 50 et 99 logts)

Projets de moins de 49 logts

Moins-values pour aléas de chantier

Participation au financement de projets de logements réalisés par les communes et

syndicats de communes

Projets de grande envergure (>100 logements)

AC Esch/Alzette - Esch/Alzette, Nonnewisen, 164 logts

SNHBM - Luxembourg, Bvd Pierre Dupong, 184 logts

SNHBM - Luxembourg, Kirchberg JFK Sud, 175 logts

SNHBM - Contern, An de Sténg, 136 logts

SNHBM - Diekirch, Cité Militaire, 124 lgts

Projets de moyenne envergure (entre 50 et 99 logts)

SNHBM - Luxembourg, Rue des Ligures, 320 logts

SNHBM - Mersch, Quartier de l'Alzette, ancien site CEPAL, 320 logts

SNHBM -Luxembourg, Bld Konrad Adenauer, 294 logts

SNHBM - Luxembourg, Kirchberg Kiem PAP I, 224 logts

SNHBM - Sanem, Geessewee, 185 logts

Participation au financement de projets de logement réalisés par la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché

Projets de grande envergure (>100 logements)

SNHBM - Kehlen, Elmen, 750 logements

SNHBM - Luxembourg, Itzegerknupp, 484 logts

SNHBM - Luxembourg, Kirchberg Domaine Kiem, 320 logts

FdL - Wiltz, Wunnen mat der Wooltz, 833 logts

Projets de moyenne envergure (entre 50 et 99 logts)

Projets de moins de 49 logements

Moins-values pour aléas de chantier

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

- Avoir au 01.01.

53 990

94 960

- Alimentations

67 308

65 000

2 308

- Dépenses

67 800

65 987

- Avoir au 31.12.

51 190

96 281

II. Programme des dépenses

Location-vente : Fonds Kirchberg

- Campus scolaire Geessekneppchen

12 000

11 288

- Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg

6 100

5 812

- Centre de recherche public Henri Tudor

1 200

1 002

- Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean

7 500

6 124

- Cité judiciaire au plateau du Saint Esprit

10 500

8 965

- Nouvelle aérogare du Findel

9 500

- Parking Findel

5 000

- Deuxième Ecole Européenne/CPE

16 000

13 940

67 800

47 131

Projets en voie de construction

- Terminal G.A.T. et V.I.P. Findel

Autres projets : Location-vente

- 4ième extension du Palais de Justice CE à Lux.-Kirchberg

- Annexes A, B et C du P.de Justice de la CJCE, mise à niveau

- 5ième extension du Palais de Justice CE à Lux.-Kirchberg

- Bâtiment Jean Monnet II

18 732

18 856

Total sans garanties théoriques

67 800

65 987

FONDS POUR LA LOI DE GARANTIE

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du

22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19

décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 (art.36).

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 43 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

Le Fonds pour la loi de garantie est destiné à financer les dépenses stipulées dans les contrats de location-vente conclus

conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le

Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges

locatives de tels immeubles, ainsi que les dépenses résultant de la location d’immeubles destinés à accueillir des institutions et

organismes internationaux, y compris les charges locatives et frais annexes afférents, et pour lesquels le Gouvernement dispose

d'une option d'achat.

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 43 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

Le Fonds pour la loi de garantie est alimenté par des dotations budgétaires ainsi que par le produit des loyers versés par

les institutions occupant les immeubles mentionnés à l’alinéa premier ainsi que les immeubles réalisés sur base de la loi du 13

avril 1970, conformément aux stipulations des contrats de sous-location conclus par ces institutions avec l'Etat.

(en milliers d'euros)

Sous-total

a) Alimentation normale

b) alimentation supplémentaire

Sous-total

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Ces projets concernent

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01.

134 423

155 428

Recettes

106 050

Dépenses

108 101

64 240

Moins-values

10 810

Dépenses ajustées

97 291

64 240

Avoir au 31.12.

143 182

197 238

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

97 000

1) Alimentation normale

88 000

2) Alimentation extraordinaire dans le cadre de la renaturation de l'Alzette

9 000

B) Concours communautaires

C) Produit des redevances à instaurer suite à l'entrée en vigueur du projet de loi - cadre sur l'eau

9 050

Total des recettes

106 050

III. Programme des dépenses

A) Dépenses générales

1) Projets d'intérêt national

2 126

1 017

2) Travaux effectués sur les cours d'eaux frontaliers et présentant un intérêt transfrontalier

3) Etudes de faisabilité, de calculs de charges polluantes, de calculs hydrologiques et de validation

des données, des missions de gestion de projet

1 740

1. la sauvegarde de la qualité des eaux souterraines et superficielles ;

3. la protection et la restauration des cours d’eau dans un état proche de la nature ;

4. la réduction des risques d’inondation ;

Budget

Compte

2. l’assainissement et l’épuration des eaux usées ;

5. l’utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles.

FONDS POUR LA GESTION DE L'EAU

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse

Art. 45 — Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse Ouvrir la source officielle

Indemnisation des dommages causés par les espèces cerf et sanglier sur un Fonds chassable.

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse

Art. 45 — Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse Ouvrir la source officielle

En cas de dommage causé par les espèces cerf et sanglier sur un Fonds chassable, la part

incombant au locataire de chasse est finalement supportée de l'ordre de neuf dixièmes par lui-même et

pour un dixième par le syndicat de chasse sur les Fonds duquel le dommage a été constaté.

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5) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du Fonds

Avoir au 01.01

Recettes

Dépenses

Moins-values

Dépenses ajustées

Avoir au 31.12

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

III. Programme des dépenses

A) Dépenses

Total des dépenses

(en milliers d'euros)

Total des recettes

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvement du Fonds

Avoir au 01.01.

Recettes

Dépenses

Moins-values

Dépenses ajustées

Avoir au 31.12

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

Total des recettes

III. Programme des dépenses

A) Déversements de poissons

1) Déversement de poissons dans la Moselle

2) Déversement de poissons dans la Sûre frontalière

3) Déversement de poissons dans l'Our

B) Projets en relation avec l'amélioration de la franchissabilité des

cours d'eaux frontalières

Total des dépenses

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d'une part, et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part,

portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté

commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975.

Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 (art. 20) Les aides prévues dans la présente loi, telles qu'elles sont spécifiées par règlement grand-ducal, sont imputables au Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture (...).

Art. 55 — Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 (art. 20) Les aides prévues dans la présente loi, telles qu'elles sont spécifiées par règlement grand-ducal, sont imputables au Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture (...). Ouvrir la source officielle

Le Fonds est alimenté

1. par des dotations budgétaires annuelles suivant les possibilités financières de l'Etat ;

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Budget

Compte

Transfert de connaissances, actions d'information et services de conseil

2 300

2 358

Recherche et groupes opérationnels du Partenariat européen d'innovation

1 928

1 399

Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

16 000

17 394

Agro-environnement, biodiversité, climat et agriculture biologique

26 305

25 365

Régime d'encouragement à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Dispositions sociales

5 900

6 282

Elaboration des plans de développement communal

Développement d'activités non-agricoles en milieu rural

Conseil à la création et au développement de petites et moyennes entreprises

Activités récréatives et touristiques en milieu rural

Services de base pour la population locale

1 008

Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages

Leader

2 960

1 442

Total des dépenses

122 771

94 456

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1) Base légale

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

2) Objet

Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de

Art. 60 — Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de Ouvrir la source officielle

- Ce Fonds est alimenté par

Note(s)

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

23 527

31 546

- Alimentations

90 000

Total

90 000

90 042

- Dépenses

118 591

86 968

- Moins-value

29 648

- Dépenses ajustées

88 943

86 968

- Avoir au 31.12.

24 584

34 620

II. Programme des dépenses

I. Projets en cours de réalisation

a) Projets

- Lycée à Junglinster

1 200

25 000

16 933

1 000

8 000

2 498

20 000

24 273

14 000

7 733

10 000

16 505

80 081

69 342

- Ecole internationale à Differdange

- Lycée technique pour professions de santé et hall des sports Logopédie à Strassen

- Lycée Michel Rodange à Luxembourg: rénovation

- Ecole internationale Mersch Anne Befort - rénovation

- Nordstad-Lycée

- Divers en cours d'achèvement, abandonnés, préfinancés

Total Ia)

- Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette: réaménagement

a) Alimentation normale

b) Alimentation supplémentaire

c) Recettes diverses

- Lycée Nic Biever Dudelange

- Lycée du Nord Wiltz: extension (2e phase)

- Lycée Edward Steichen à Clervaux

- Lycée technique agricole à Gilsdorf

- Athénée de Luxembourg: rénovation

FONDS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS SCOLAIRES

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10)

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 62 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Le Fonds des pensions, géré par le Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, a pour

Art. 62 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Le Fonds des pensions, géré par le Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, a pour Ouvrir la source officielle

- Le Fonds de pension est alimenté

(en milliers d'euros)

a) par la retenue pour pension opérée conformément à l'article 61 ;

b) par des dotations à charge des établissements publics dans la mesure où les lois instituant ces établissements leur imposent une

participation aux pensions de leurs agents ;

c) par des dotations du budget de l'Etat destinées à assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses du fonds.

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Budget

Compte

Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle

Caisse pour l’avenir des enfants

Programme des recettes hors du périmètre de l'Administration centrale

33 617

47 647

Recettes au niveau de la Sécurité sociale

12 800

19 377

Caisse Nationale de Santé

Centre Commun de Sécurité Sociale

Association d'Assurance Accident

Caisse Nationale d'Assurance Pension

12 371

18 689

Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires communaux

Recettes d'autres organismes

20 817

28 270

Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat

7 719

16 111

POST (avec suppl.empl./ouvr.)

13 098

12 159

Assurances (remboursement litige)

Total des recettes

1 009 272

1 093 619

III. Programme des dépenses

Programme des dépenses au niveau de l'Administration centrale

897 698

966 436

Dépenses au niveau de la Fonction publique

882 253

947 236

Etat (ministères, administrations,…)

863 447

928 377

Suppléments Etat

1 194

1 074

Participation charges régime spécial

Assurance rétroactive (régime transitoire)

5 500

5 236

Pensions partielles (régime transitoire)

7 877

8 784

Forfait d'éducation

3 786

3 423

Dépenses au niveau des institutions de l'Etat

7 284

8 818

Chambre des Députés

4 767

5 786

Conseil d'Etat

Médiateur

Cour des comptes

1 680

2 094

Dépenses d'autres organismes de l'Administration centrale

8 161

10 715

Commission de Surveillance du Secteur Financier

3 458

4 383

Commissariat aux assurances

Commission Nationale pour la Protection des Données

Institut Luxembourgeois de Régulation

1 015

Fonds National de Solidarité

1 038

1 332

Office National du Remembrement

1 181

Corps grand-ducal d'incendie et de secours

1 232

1 938

Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle

Caisse pour l’avenir des enfants

Programme des dépenses hors du périmètre de l'Administration centrale

111 573

122 418

Dépense au niveau de la Sécurité sociale

12 815

19 376

Caisse Nationale de Santé

Centre Commun de Sécurité Sociale

Association d'assurance accident

Caisse Nationale d'Assurance Pension

12 394

18 688

Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires communaux

Dépenses d'autres organismes

98 759

103 042

Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat

8 480

8 679

POST (avec suppl.empl./ouvr.)

90 279

94 363

Total des dépenses

1 009 272

1 089 187

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds du rail est alimenté

1. par des dotations budgétaires ;

2. par des emprunts ;

3. par des redevances d'utilisation de l'infrastructure ;

5. par les subventions de l'Union Européenne allouées à des projets inscrits au programme d'investissement.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01.

35 157

74 551

Recettes

514 089

511 838

Dépenses

548 207

540 288

Moins-values

Dépenses ajustées

548 207

540 288

- Avoir au 31.12

1 038

46 101

II. Programme des recettes

A) Alimentations budgétaires

413 809

412 504

1) Alimentation budgétaire normale investissement

212 000

2) Alimentation budgétaire supplémentaire investissement

3) Alimentation budgétaire normale gestion de l'infrastructure

180 809

4) Alimentation budgétaire redevance d'utlisation du réseau ferroviaire

21 000

19 696

B) Emprunt

C) Subvention U.E.

6 000

7 792

D) Restitutions

85 680

73 653

1) Restitution TVA (investissement)

56 984

45 639

2) Restitution TVA (gestion de l'infrastructure)

28 696

28 014

E) Autres recettes

8 600

17 889

Total des recettes

514 089

511 838

Les projets de remise en état, de modernisation et d'extension du réseau ou de suppression de lignes sont repris dans

un programme d'investissement quinquennal établi par le Ministère de la Mobilité et des Travaux Publics avec le

concours du gestionnaire de l'infrastructure.

Les dépenses occasionnées par la réalisation du programme d'investissement, y compris les acquisitions immobilières

requises à cet effet, sont imputées sur le Fonds du rail.

4. par le produit de la vente d'immeubles et de terrains appartenant au domaine foncier du réseau et rendus

disponibles après la réalisation du programme d'investissement ;

FONDS DU RAIL

Loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviare et à la régulation du marché

ferroviaire.

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Budget

Compte

II. Programme des dépenses

A) Gestion

211 546

213 341

1) Gestion de l'infrastructure

209 591

211 714

2) Gestion centre routier sécurisé

1 955

1 627

B) Investissement

299 345

288 281

1) Projets en cours de réalisation

98 633

103 551

a) Mise à double voie de la ligne Pétange-Luxembourg

5 468

3 553

b) Adaptation Tête Nord de la Gare de Luxembourg

1 215

5 011

c) Aménagement des quais V et VI dans la Gare de Luxembourg

26 730

30 178

d) Adaptation Gare de Luxembourg

4 374

e) Gare Belval-Université, Arrêt Belval-Lycée

f) Centre de Remisage en Gare de Luxembourg

12 150

26 711

g) Pôle d'échange Ettelbrück

13 365

12 175

h) Sous-station électrique Flebour

i) Installation d'un système de contrôle de vitesse

j) Installation d'un système GSM-R

k) Mise à double voie de la ligne Hamm-Sandweiler

2 065

l) Nouvelle ligne Luxembourg-Bettembourg

24 300

19 272

m) Poste directeur Bettembourg

6 075

n) EuroCap-Rail

o) Gare périphérique Howald

1 519

p) Gare Pont Rouge

q) Plate-forme multimodale Bettembourg

r) Système automatisé information aux voyageurs

2 126

3 662

2) Projets en voie d'élaboration: objectif à atteindre

71 746

69 543

a) Réaménagement Gare de Bettembourg

1 454

b) Réaménagement Tête Ouest de la Gare de Rodange

1 094

c) Mise en conformité Gare de Rodange

20 655

25 385

d) Mise en conformité Gare de Mersch

16 403

12 014

e) Aménagement P&R et modernisation Gare de Wasserbillig

6 075

2 362

f) Aménagement P&R Rodange

10 935

13 123

g) Aménagement P&R Mersch

9 720

9 214

h) Aménagement P&R Bascharage-Sanem

i) Aménagement P&R Troisvierges

6 075

5 364

3) Entretien constructif

121 179

106 615

a) Réseau national. Réduction de nuisances sonores

b) Gare de Luxembourg.Renouvellement des installations de voie dans secteur centre

3 038

c) Renouvellement installation de sécurité sur Ligne du Nord

12 150

13 969

d) Suppression des passages à niveau n° 24 et 24a à Pettingen

e) Amélioration plate-forme pour mise en oeuvre traverses béton ligne du nord

3 645

5 201

f) Ligne Luxembourg-Troisvierges et antennes. Modernisation réseau téléphones de

service en campagne

g) Ligne Luxembourg-Troisvierges. Modernisation appareils de voie

1 823

2 847

h) Ligne Luxembourg-Wasserbillig. Renouvellement infrastuctures ferroviaires entre

Wecker et Wasserbillig

1 215

i) Gare de Berchem. Renouvellement infrastructures

j) Suppression des passages à niveau n° 91, 91a et 92 à Schifflange et reconstruction

arrêt Schifflange

k) Point d'arrêt à Differdange

l) Modernisation installations fixes en gare de Differdange

m) Ligne Pétange-Esch/Alzette. Renouvellement installations de traction électrique

2 430

2 905

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Budget

Compte

n) Gare d'Esch-sur-Alzette. Réaménagement bâtiment voyageurs avec extension

o) Point d'arrêt Capellen. Suppression passage à niveau 81b et reconstruction arrêt

p) Gare de Kleinbettingen. Renouvellement et modernisation installations fixes

q) Point d'arrêt Walferdange. Mise en conformité infrastrcutres d'acceuil des voyageurs

r) Gare d'Ettelbruck. Aménagement faisceau de garage et base de travaux

1 337

s) Nouveaux atelier et magasin au centre logistique infrastructure ferroviaire à

Bettembourg

1 215

t) Construction nouveau bâtiment pour équipes et ateliers service maintenance

9 052

u) Suppression passage à niveau n° 60 à Moutfort

v) Ligne de Zoufftgen-Luxembourg. Renouvellement assainissement, plate-forme et

voie courante

1 823

w) Autres

81 630

79 972

4) Autres projets et dépenses

7 787

9 584

5) Correction décomptes provisoire-définitif investissement*

-1 011

D) Etudes

37 066

38 535

1) Etudes CFL

36 966

38 531

2) Etudes du Ministère, divers

E) Autres

1) Remboursement redevance d'utilisation(UE) 2020/149

2) Institut luxembourgeois de régulation (ILR)

Total des dépenses

548 207

540 288

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MÉMORIAL A - 164 du 26 avril 2024

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du Fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

Avoir au 01.01

23 816 28 950

Recettes

4 000 4 000

Dépenses

6 808 6 611

Moins-values

Dépenses ajustées

6 808 6 611

Avoir au 31.12

21 008 26 339

II. Programmes des recettes

Alimentations budgétaires

4 000 4 000

Alimentation normale

4 000 4 000

Total des recettes

4 000 4 000

III. Programmes des recettes

Dépenses

6 808 6 611

Total des dépenses

6 808 6 611

(en milliers d'euros)

FONDS POUR LA REFORME COMMUNALE

Article 21 de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973.

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 63 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau : Le fonds prend en charge, dans les limites prévues aux

articles 65, 66 et 71 (notamment tels que respectivement remplacés (art. 65. et 71). et modifié (art. 66.) par la loi du 20 juillet

2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau), les dépenses occasionnées pour la réalisation des études

et l’exécution des travaux visés. Ces dépenses font l'objet d'une programmation pluriannuelle arrêtée par le Gouvernement.

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 64 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau : le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires

annuelles, par les taxes de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées, par des emprunts ou par d’autres fonds publics.

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Budget

Compte

B) Dépenses à charge du Fonds au titre de l'article 65 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

1) Projets faisant l'objet de lois, projets de loi, avant-projets de loi en préparation, en réalisation

a) Agrandissement et modernisation STEP SIDEN à Bleesbruck

b) Heiderscheidergrund (y compris assainissement du Lac de la Haute-Sûre, réseau de collecteur)

c) Boevange/Attert (y compris assainissement de la vallée de l'Attert, réseau de collecteurs)

d) STEP international à Perl (Part du Luxbg) y compris réseau d'assainissement du bassin tributaire

1 000

e) Collecteurs et bassins d'orage dans le bassin tributaire de la STEP Perl - Phase 2

1 000

f) Assainissement de la vallée de l'Attert Système de collecteur - phase 2 + surcoût phase 1

5 000

2 142

g) Construction STEP Wasserbillig-Mertert-Grevenmacher-Stadtbredimus y inclus bassin tributaire

6 000

7 379

h) Agrandissement-modernisation SIDEST STEP Uebersyren

5 000

i) Extension STEP Beggen (à 450.000 EH) - phase 1

5 000

j) Extension STEP Beggen (à 450.000 EH) - phase 2

5 000

2) Projets obligatoires aux termes des directives 91/271/CEE, 2000/60/CE, énumérés par la loi

budgétaire 2009, en réalisation

a) Raccordement Differdange et Oberkorn à la STEP Pétange

1 500

b) Agrandissement, modernisation STEP à Mersch/Beringen

1 300

c) Assainissement des communes de Mondorf et Burmerange (STEP, réseau de collecteurs)

d) Assainissement de la commune de Wincrange - Construction d'une STEP à Boevange (y compris

bassin d'orage et collecteurs)

2 000

e) Assainissement de la Vallée de l'Our moyenne: Construction de collecteurs et bassin d'orage

1 000

f) Assainissement de la Vallée de l'Eisch (STEP Dondelange, bassins d'orage et collecteurs)

1 000

g) Construction d'une STEP à Wiltz (y compris bassin d'orage)

3) Autres projets en réalisation ou réalisés

a) Divers + STEPS < 2.000 EH (Schlindermanderscheid, Hersberg, Hoesdorf, Boudelerbaach,

Christnach, Perlé, Urspelt, Hoscheid…)

5 500

4 862

b) Divers + STEPS >2.000 EH (Bech, Bourscheid, Folschette, Feulen, Beaufort, Biwer, Clervaux,

Steinfort, Medernach, Mamer...)

4 000

12 433

4) Autres projets obligatoires aux termes des directives 91/271/CEE, 2000/60/CE

a) Travaux sur le bassin tributaire de la STEP de Mersch/Beringen

2 000

1 809

b) Travaux sur la bassin tributaire de la STEP de Beggen (VdL, Strassen, Bertrange, Leudelange)

2 000

c) Assainissement collecteur principal Colmar-Ettelbruck

2 000

d) Agrandissement STEP SIACH

4 000

3 951

e) Travaux d'aménagement de bassins de rétention, modernisation du réseau de collecteurs du

bassin tributaire du SIDEST Übersyren

1 000

f) Travaux sur le bassin tributaire de la STEP de Bettembourg

1 500

g) Travaux sur le bassin tributaire de la STEP de Schifflange

2 000

2 162

h) Construction d'une STEP à Troisvierges (y compris bassin d'orage)

1 000

5) Autres projets

a) Assainissement de la commune de Wincrange - Construction de 2-3 steps supplémentaires

(Sassel - Schimpach - Brachtenbach) y compris bassins d'orage et collecteurs)

2 000

b) STEP Schifflange agrandissement, raccordement Belval, Reckange et Dippach

2 500

4 536

c) 4e phase de traitement (élimination des micropolluants)

1 000

d) Bassins de filtration

1 000

e) Installation d'hygiénisation

1 000

f) Adaptation du forfait de l'AGE suite à la surchauffe des prix dans le domaine de la construction

(cf. circulaire n° 3774)

7 500

1 903

g) Divers

2 000

6 563

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Budget

Compte

C) Gestion des eaux pluviales

3 000

1 875

1) Subventions d'investissement aux communes

2) Subventions d'investissements aux entreprises

1 900

3) Subventions d'investissements aux ménages

D) Gestion des eaux souterraines et eaux potables

2 275

1) Subventions d'investissement aux communes

2 275

E) Infrastructures intercommunales à étendue régionale pour la distribution d'eau

3 500

1 339

1) Subventions d'investissement aux communes

3 500

1 339

F) Renaturation des eaux

11 600

7 485

1) Subventions d'investissement aux communes

10 300

7 220

2) Subventions d'investissements aux entreprises

3) Subventions d'investissements aux ménages

1 300

4) Réalisations d'ouvrage de génie civil

5) Etudes et achats de biens et services par l'Etat

G) Protection contre les inondations

3 700

1) Subventions d'investissement aux communes

3 100

2) Subventions d'investissements aux ménages

3) Etudes et achats de biens et services par l'Etat

4) Subventions d'investissements aux entreprises

H) Etudes et recherches

2 150

1) Etudes et achats de biens et services par l'Etat

2 150

Total des dépenses

108 101

64 240

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 65 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau : projets éligibles et taux d’intervention du Fonds pour la

gestion de l’eau.

règlement grand-ducal fixe la quote-part maximale annuelle à rembourser, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement du Fonds spécial. Le droit au remboursement des Fonds avancés par l'adjudicataire du droit de chasse se prescrit par cinq ans à compter du 31 mars de l'année cynégétique

Art. 67 — règlement grand-ducal fixe la quote-part maximale annuelle à rembourser, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement du Fonds spécial. Le droit au remboursement des Fonds avancés par l'adjudicataire du droit de chasse se prescrit par cinq ans à compter du 31 mars de l'année cynégétique Ouvrir la source officielle

Le permis annuel et le permis d'invité sont chacun soumis à un droit d'enregistrement et un droit

supplémentaire au profit du Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, tel que défini à

l'article 45.

FONDS SPECIAL D'INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse

Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2022.

Table des dispositions (40)

Texte législatif (40 Articles)

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