LU
Loi du 29 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à financer les frais d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M.
Texte législatif (3 Articles)
N° 504 du 11 août 2023
Loi du 29 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à financer les frais d’exploitation, de maintenance
et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juillet 2023 et celle du Conseil d’État du 21 juillet 2023
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
Le Gouvernement est autorisé à financer les frais d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition
opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M pour la période d’exploitation allant de 2024 à 2038
inclus.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 86 000 000
euros, sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions
économiques telle que déterminée par l’évolution de l’indice des prix à la consommation nationale. Ce
montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée.
Les dépenses occasionnées par le financement des frais d’exploitation et de maintenance des deux
hélicoptères AIRBUS H-145M dans le cadre des missions de la Police grand-ducale seront liquidées à la
charge des crédits de la Police grand-ducale.
Les dépenses occasionnées par le financement des frais d’exploitation et de maintenance des deux
hélicoptères AIRBUS H-145M dans le cadre des missions de la Direction de la défense seront liquidées à
la charge des crédits de la Direction de la défense.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 504 du 11 août 2023
Les dépenses occasionnées par le maintien en condition opérationnelle des deux hélicoptères AIRBUS
H -145M seront liquidées à la charge du Fond d’équipement militaire.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Henri Kox
Cabasson, le 29 juillet 2023.
Henri
Doc. parl. 8208 ; sess. ord. 2022-2023.