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Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à l’aménagement des alentours.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à l’aménagement des alentours.

N° 449 du 25 juillet 2023

Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à

l’aménagement des alentours.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 juin 2023 et celle du Conseil d’État du 4 juillet 2023 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la construction et à l’équipement d’un

centre sportif, y compris l’aménagement des alentours.

Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à l’aménagement des alentours.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1

er ne peuvent pas dépasser le montant de

114 320 000 euros toutes taxes comprises. Ce montant correspond à la valeur 1003,76 de l’indice semestriel

des prix de la construction au 1

er avril 2022. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir

adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la

construction précité.

Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à l’aménagement des alentours.

La construction du bâtiment, y compris son équipement et l’aménagement des alentours, sont réalisés par

l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest, à charge des

crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la

loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements

de l’État sur le site de Belval-Ouest.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

La Ministre des Finances,

Yuriko Backes

Cabasson, le 21 juillet 2023.

Henri

Doc. parl. 8135 ; sess. ord. 2022-2023.

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