LU
Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Texte législatif (2 Articles)
N° 437 du 24 juillet 2023
Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme
de la formation professionnelle.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2023 et celle du Conseil d’État du 14 juillet 2023 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
L’article 7, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
est complété par un point 6° libellé comme suit
« 6° assistant d’accompagnement au quotidien.
»
La présente loi entre en vigueur le 16 juillet 2023.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Cabasson, le 20 juillet 2023.
Henri
Doc. parl. 8203 ; sess. ord. 2022-2023.