Loi du 28 juin 2023 portant modification de l’article L.231-6 du Code du travail.

N° 343 du 30 juin 2023

Loi du 28 juin 2023 portant modification de l’article L.231-6 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 2023 et celle du Conseil d’État du 20 juin 2023 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

À l’article L.231-6, paragraphe 1

er, du Code du travail, il est ajouté un point 11 de la teneur suivante

« 11.

aux musées.

»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Georges Engel

Palais de Luxembourg, le 28 juin 2023.

Henri

Doc parl. 8152 ; sess. ord. 2022-2023.