Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
Texte législatif (2 Articles)
N° 692 du 23 décembre 2022
Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état
de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du
23 décembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
À l’article 16, alinéa 1
er, de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°. dérogation temporaire à certaines
dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du
Code du travail, les termes « 31 décembre 2022 » sont remplacés par ceux de « 31 mars 2023 ».
La présente loi entre en vigueur le 1
er janvier 2023.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,
Georges Engel
Crans-Montana, le 23 décembre 2022.
Henri
Doc. parl. 8120 ; sess. ord 2022-2023.