Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Texte législatif (2 Articles)
N° 690 du 23 décembre 2022
Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction
de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée
du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre
2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
À l’article 6 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi
communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la
sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 31 décembre 2022 » sont remplacés
par ceux de « 31 mars 2023 ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de l’Intérieur,
Taina Bofferding
Crans-Montana, le 23 décembre 2022.
Henri
Doc. parl. 8091 ; sess. ord. 2022-2023.