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loi_2022_12_23_a690 LU

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

N° 690 du 23 décembre 2022

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction

de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée

du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre

2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article 6 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi

communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la

sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 31 décembre 2022 » sont remplacés

par ceux de « 31 mars 2023 ».

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Co

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Crans-Montana, le 23 décembre 2022.

Henri

Doc. parl. 8091 ; sess. ord. 2022-2023.

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