Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (2 Articles)
N° 669 du 23 décembre 2022
Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant
l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre
2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
À l’article 19, alinéa 2, phrase liminaire, de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des
étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, le terme « cinq » est remplacé par le terme « sept ».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,
Corinne Cahen
Crans-Montana, le 23 décembre 2022.
Henri
Doc. parl. 8106 ; sess. ord. 2022-2023.