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Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 669 du 23 décembre 2022

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant

l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre

2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

À l’article 19, alinéa 2, phrase liminaire, de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des

étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, le terme « cinq » est remplacé par le terme « sept ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille

et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Crans-Montana, le 23 décembre 2022.

Henri

Doc. parl. 8106 ; sess. ord. 2022-2023.

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