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Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

N° 536 du 26 octobre 2022

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de

lutte contre la pandémie Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 octobre 2022 et celle du Conseil d’État du 25 octobre 2022

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

L’article 1

er, point 6°, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

est supprimé.

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

L’article 3bis de la même loi est modifié comme suit

1° Le paragraphe 3 est abrogé ;

2° Le paragraphe 4 actuel devient le nouveau paragraphe 3 ;

3° Le paragraphe 5 actuel est abrogé.

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

À l’article 7, paragraphe 1

er, de la même loi, le terme « sept » est remplacé par le terme « quatre ».

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

L’article 8 de la même loi est abrogé.

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

À l’article 9 de la même loi, les termes « des articles 7 et 8 » sont remplacés par les termes « de l’article 7 ».

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

À l’article 18 de la même loi, les termes « 31 octobre 2022 » sont remplacés par les termes « 31 mars 2023 ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 536 du 26 octobre 2022

Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2022.

Henri

Doc. parl. 8077 ; sess. ord. 2021-2022 et 2022-2023.

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