Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 536 du 26 octobre 2022
Loi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de
lutte contre la pandémie Covid-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 octobre 2022 et celle du Conseil d’État du 25 octobre 2022
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
L’article 1
er, point 6°, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
est supprimé.
L’article 3bis de la même loi est modifié comme suit
1° Le paragraphe 3 est abrogé ;
2° Le paragraphe 4 actuel devient le nouveau paragraphe 3 ;
3° Le paragraphe 5 actuel est abrogé.
À l’article 7, paragraphe 1
er, de la même loi, le terme « sept » est remplacé par le terme « quatre ».
L’article 8 de la même loi est abrogé.
À l’article 9 de la même loi, les termes « des articles 7 et 8 » sont remplacés par les termes « de l’article 7 ».
À l’article 18 de la même loi, les termes « 31 octobre 2022 » sont remplacés par les termes « 31 mars 2023 ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 536 du 26 octobre 2022
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2022.
Henri
Doc. parl. 8077 ; sess. ord. 2021-2022 et 2022-2023.