Loi du 30 juin 2022 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail.

N° 322 du 30 juin 2022

Loi du 30 juin 2022 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation

temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié

au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 juin 2022 et celle du Conseil d’État du 30 juin 2022 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article 16, alinéa 1

er, de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines

dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du

Code du travail, les termes « 30 juin » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».

La présente loi entre en vigueur le 1

er juillet 2022.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Georges Engel

Château de Berg, le 30 juin 2022.

Henri

Doc. parl. 8004 ; sess. ord. 2021-2022.