Loi du 30 juin 2022 portant modification

N° 319 du 30 juin 2022

Loi du 30 juin 2022 portant modification

1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;

2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi

communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation

de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2022 et celle du Conseil d’État du 30 juin 2022 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

L’article 3 de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 est abrogé.

À l’article 4, paragraphe 1

er, de la même loi, les termes « les personnes visées à l’article 3, paragraphe 1

er,

alinéa 1

er, et paragraphe 2, alinéas 1

er et 2 » sont remplacés par les termes « toute personne à l’intérieur

d’un établissement hospitalier, d’une structure d’hébergement pour personnes âgées, d’un centre psycho-

gériatrique, d’un réseau d’aides et de soins ».

Le chapitre 2quater-1 de la même loi est abrogé.

Le chapitre 2quinquies de la même loi devient le chapitre 2quater.

L’article 7, paragraphe 1

er, de la même loi, est modifié comme suit

1° À l’alinéa 1

er, le terme « dix » est remplacé par le terme « sept » ;

2° À l’alinéa 2, le terme « dix » est remplacé par le terme « sept ».

À l’article 10bis, paragraphe 4, point 1°, de la même loi, le terme « analytique » est remplacé par le terme

« anaphylactique ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 319 du 30 juin 2022

À l’article 18 de la même loi, les termes « 30 juin » sont remplacés par les termes « 31 octobre ».

À l’article 6 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi

communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la

sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 15 juillet » sont remplacés par les

termes « 31 décembre ».

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour la Ministre de la Santé,

Claude Haagen

Ministre

Château de Berg, le 30 juin 2022.

Henri

Doc. parl. 8030 ; sess. ord. 2021-2022.