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Loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

N° 614 du 13 août 2021

Loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009

concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 2021 et celle du Conseil d’État du 16 juillet 2021

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

Par dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de

l’enseignement fondamental, les candidats admis au stage préparant à la fonction d’instituteur en date du

er septembre 2021 disposent jusqu’à la fin de leur stage au plus tard pour présenter les pièces suivantes

1° d’une attestation de formation de base en matière de secourisme d’une durée minimale de vingt-huit

heures, accomplie au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, reconnue équivalente par le ministre

ayant les Services de secours dans ses attributions, conformément aux dispositions de la loi modifiée du

27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;

2° d’un brevet élémentaire de sauvetage aquatique d’une durée minimale de douze heures, reconnu

équivalent par le ministre sur avis de la Fédération luxembourgeoise de natation et de sauvetage.

Loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 6 août 2021.

Henri

Doc. parl. 7834 ; sess. ord. 2020-2021.

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