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Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).

N° 606 du 12 août 2021

Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1

er juillet 2021 et celle du Conseil d’État du 6 juillet 2021 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction du contournement de Hosingen.

Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).

Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1

er ne peuvent pas dépasser le montant de

154 350 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 845,51 de l’indice semestriel des prix de la

construction au 1

er octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le

montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7).

Les travaux visés à l’article 1

er sont déclarés d’utilité publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 6 août 2021.

Henri

Doc. parl. 7778 ; sess. ord. 2020-2021.

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