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Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

N° 922 du 23 novembre 2020

Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un

congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 2020 et celle du Conseil d’État du 20 novembre

2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article 6 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de

la lutte contre la pandémie Covid-19, la partie de phrase « cinq mois après son entrée en vigueur » est

remplacée par les termes « le 25 mai 2021 ».

Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

La présente loi entre en vigueur le 25 novembre 2020.

Le Ministre de la Famille

et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Château de Berg, le 23 novembre 2020.

Henri

Doc. parl. 7698 ; sess. ord. 2020-2021.

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