LU
Loi du 24 juillet 2020 portant modification
Texte législatif (3 Articles)
N° 637 du 24 juillet 2020
Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale
modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la
sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application
de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le
développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 juillet 2020 et celle du Conseil d’État du 24 juillet 2020
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
L’article 6 de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale
modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile
dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est remplacé comme suit
« Art. 6.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
et reste applicable jusqu’au 30 septembre 2020 inclus. ».
L’article 2 de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de
l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement
urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est remplacé comme suit
« Art. 2.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
et reste applicable jusqu’au 30 septembre 2020 inclus. ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 637 du 24 juillet 2020
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de l’Intérieur,
Taina Bofferding
Cabasson, le 24 juillet 2020.
Henri
Doc. parl. 7624 ; sess. ord. 2019-2020.