Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

N° 441 du 25 mai 2020

Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 2020 et celle du Conseil d'État du 19 mai 2020 portant

qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article L. 234-52 du Code du travail, l’alinéa 2 est complété comme suit : « et la condition d’hospitalisation

ne s’applique pas. »

La présente loi produit ses effets au 16 mars 2020.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi

et de l'Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Château de Berg, le 25 mai 2020.

Henri

Doc. parl. 7544 ; sess. ord. 2029-2020.