Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

N° 498 du 12 juillet 2019

Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 2019 et celle du Conseil d’État du 2 juillet 2019 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article L.222-9 du Code du travail l’alinéa 1

er prend la teneur suivante

« Sous réserve, s’il y a lieu, des adaptations prévues à l’article L.222-3, le taux mensuel du salaire social

minimum d’un salarié non qualifié rémunéré au mois est fixé, à partir du 1

er janvier 2019 et jusqu’à la

prochaine adaptation à intervenir en application de l’article L.222-2, à 256,60 euros au nombre 100 de

l’indice pondéré du coût de la vie au 1

er janvier 1948.

»

La présente loi produit ses effets au 1

er janvier 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 2019.

Henri

Doc. parl. 7416 ; sess. ord. 2018-2019.