Chapitre 2 - Dispositions fiscales (loi_2019_04_26_a274) | LU

Chapitre 2 - Dispositions fiscales

Art. 2 — Chapitre 2 - Dispositions fiscales Ouvrir la source officielle

Prorogation des lois établissant les impôts

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 sont recouvrés pendant l’exercice 2019 d’après

les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles

3 à 7.

Chapitre 2 - Dispositions fiscales Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 sont recouvrés pendant l’exercice 2019 d’après les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7.

Art. 3 — Chapitre 2 - Dispositions fiscales Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 sont recouvrés pendant l’exercice 2019 d’après les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7. Ouvrir la source officielle

Modification du titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Le titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié et complété

comme suit

1° À l’article 137, alinéa 1er, les termes « 141, 154ter, 154quater et 154quinquies » sont remplacés par les

termes « 139quater, 141, 154ter, 154quater et 154quinquies ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

2° Il est inséré un nouvel article 139quater libellé comme suit

« Art. 139quater.

(1) À tout contribuable réalisant un revenu d’une occupation salariée au sens de l’article 95 ou 95a, dont

le droit d’imposition revient au Luxembourg et étant en possession d’une fiche de retenue d’impôt, il est,

sous réserve des dispositions de l’alinéa 3, octroyé mensuellement un crédit d’impôt salaire social

minimum (CISSM). Le contribuable doit être affilié personnellement pour ce salaire en tant qu’assuré

obligatoire à un régime de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger visé par un instrument bi- ou

multilatéral de sécurité sociale.

(2) Le crédit d’impôt est calculé sur base du salaire brut mensuel lorsque le salarié travaille le mois entier

à temps plein. Dans le cas contraire, le crédit d’impôt est calculé sur base d’un salaire brut mensuel fictif

que le salarié aurait réalisé s’il avait été, aux mêmes conditions de rémunération, occupé le mois entier

et à temps plein. Le règlement grand-ducal visé à l’alinéa 8 précise les modalités de calcul afin de

convertir le salaire effectivement réalisé au cours du mois, compte tenu des heures de travail effectivement

rémunérées, en salaire brut mensuel fictif tel que défini dans la phrase qui précède.

Par salaire brut mensuel au sens de cet article, il y a lieu d’entendre l’ensemble des émoluments et

avantages y compris les exemptions en application de l’article 115 mis à la disposition du salarié au

cours du mois concerné. Les revenus non périodiques ne sont cependant pas à inclure tant que leur

somme, pour l’année d’imposition concernée, ne dépasse pas le montant de 3 000 euros, à moins qu’ils

ne constituent la contrepartie d’une réduction de la rémunération ordinaire.

(3) Le crédit d’impôt salaire social minimum est fixé comme suit

Pour un salaire brut mensuel ou, le cas échéant, un salaire brut mensuel fictif visé à l’alinéa 2 se situant

de 1 500 euros à 2 500 euros, le CISSM s’élève à 70 euros par mois,

de 2 500 à 3 000 euros, le CISSM s’élève à 70 / 500 x [3 000 – salaire brut mensuel (fictif)] euros par

mois.

Lorsque le crédit d’impôt salaire social minimum est déterminé sur base d’un salaire brut mensuel fictif

tel que défini à l’alinéa 2, il n’est accordé qu’à concurrence du rapport existant entre, d’une part, les

heures de travail du mois effectivement rémunérées et, d’autre part, le nombre des heures de travail

pour lesquelles le même salarié aurait été rémunéré s’il avait été occupé le mois entier et à temps plein.

Le crédit d’impôt salaire social minimum est arrondi au cent (0,01 euros) supérieur.

Pour les salaires bruts mensuels ou, le cas échéant, salaires bruts mensuels fictifs n’atteignant pas au

moins 1 500 euros, le crédit d’impôt salaire social minimum n’est pas accordé. À partir d’un salaire brut

mensuel ou, le cas échéant, salaire brut mensuel fictif de 3 000 euros, le crédit d’impôt salaire social

minimum n’est pas accordé.

(4) Le crédit d’impôt salaire social minimum est versé par l’employeur suivant les modalités à déterminer

par le règlement grand-ducal visé à l’alinéa 8. Le crédit d’impôt salaire social minimum est imputable et

restituable au salarié exclusivement dans le cadre de la retenue d’impôt sur traitements et salaires

dûment opérée par l’employeur sur la base d’une fiche de retenue d’impôt.

(5) Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents relatives à l’employeur et à la fiche de retenue

d’impôt, le Centre commun de la sécurité sociale bonifie, par contrat de travail, le crédit d’impôt salaire

social minimum aux salariés en cas d’imposition forfaitaire d’après les dispositions de l’article 137, alinéa

5.

(6) Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents relatives à l’employeur et à la fiche de retenue

d’impôt, l’Administration des contributions directes bonifie après l’écoulement de l’année d’imposition,

sur demande du salarié et selon les modalités des alinéas précédents, le crédit d’impôt salaire social

minimum aux salariés réalisant un revenu d’une occupation salariée au sens des articles 95 ou 95a, dont

le droit d’imposition revient au Luxembourg, mais qui n’est pas passible de la retenue à la source au titre

de l’impôt sur le revenu sur la base d’une fiche de retenue d’impôt.

(7) L’employeur ayant versé le crédit d’impôt salaire social minimum est en droit de compenser les

crédits accordés avec des retenues d’impôt positives, ou, le cas échéant, de demander le remboursement

des crédits d’impôt avancés suivant des modalités à déterminer par le règlement grand-ducal visé à

l’alinéa 8.

(8) Un règlement grand-ducal peut préciser les modalités d’application du présent article. Il détermine

notamment les modalités d’octroi des crédits d’impôt salaire social minimum ainsi que celles relatives à

la compensation ou au remboursement des crédits d’impôt dus au titre des mois de janvier 2019 à juin

2019.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

(9) Afin de permettre à l’Administration des contributions directes de procéder à la vérification des crédits

d’impôt salaire social minimum accordés par les employeurs, le Centre commun de la sécurité sociale

transmet par voie informatique à l’Administration des contributions directes les nom, prénom, matricule

des salariés et de leurs employeurs, le montant de la rémunération brute et le nombre exact des heures

de travail qui correspondent effectivement à la rémunération de base et des heures y assimilées en

indiquant séparément les heures supplémentaires et la rémunération y relative. L’interconnexion de

données se fait sous garantie d’un accès sécurisé, limité et contrôlé. »

Chapitre 2 - Dispositions fiscales Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 sont recouvrés pendant l’exercice 2019 d’après les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7.

Art. 4 — Chapitre 2 - Dispositions fiscales Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 sont recouvrés pendant l’exercice 2019 d’après les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7. Ouvrir la source officielle

Modification du titre II de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Le titre II de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié et complété

comme suit

1° L’article 164bis est remplacé comme suit

« Art. 164bis.

(1) Au sens du présent article on entend par

1.

société intégrée : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement

stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt

correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;

2.

société mère intégrante : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement

stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt

correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;

3.

société mère non intégrante : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un

établissement stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un

impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ou une société de capitaux résidente

d’un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) pleinement imposable à

un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ou un établissement stable d’une

société de capitaux pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des

collectivités situé dans un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) et y

pleinement imposable à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;

4.

société filiale intégrante : une société de capitaux résidente pleinement imposable ou un établissement

stable indigène d’une société de capitaux non résidente pleinement imposable à un impôt

correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités ;

5.

groupe intégré : soit un groupe composé par la société mère intégrante et la (les) société(s) intégrée(s)

au sens de l’alinéa 2, soit un groupe composé par la société filiale intégrante et la (les) société(s)

intégrée(s) au sens de l’alinéa 3. Un membre d’un groupe intégré ne peut pas faire partie

simultanément d’un autre groupe intégré.

Les organismes de titrisation, les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR), ainsi que les

fonds d’investissement alternatifs réservés répondant aux critères de l’article 48, paragraphe 1er, de la loi

du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés sont exclus du champ

d’application du présent article.

(2) Les sociétés définies à l’alinéa 1er, numéro 1, et désignées par les termes « sociétés intégrées », dont

95 pour cent au moins du capital est détenu directement ou indirectement par une autre société définie

à l’alinéa 1er, numéro 2, et désignée par les termes « société mère intégrante », peuvent, sur demande,

être intégrées fiscalement dans la société mère intégrante conformément aux conditions du présent

article.

(3) Les sociétés définies à l’article 1er, numéro 1, et désignées par les termes « sociétés intégrées », dont

95 pour cent au moins du capital est détenu directement ou indirectement par une autre société définie

à l’alinéa 1er, numéro 3, et désignée par les termes « société mère non intégrante » peuvent, sur demande,

être intégrées fiscalement dans une autre société définie à l’alinéa 1er, numéro 4, et désignée par les

termes « société filiale intégrante », dont 95 pour cent au moins du capital est détenu directement ou

indirectement par la même société mère non intégrante conformément aux conditions du présent article,

sous réserve que la société filiale intégrante occupe dans la hiérarchie du groupe un rang dont le degré

de parenté avec la société mère non intégrante est au moins aussi proche que celui des autres membres

du groupe.

(4) La détention d’une participation à travers un des organismes visés à l’alinéa 1er de l’article 175 est à

considérer comme détention directe proportionnellement à la fraction détenue dans l’actif net investi de

cet organisme.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

(5) Lorsque la participation est détenue d’une façon indirecte, il faut que les sociétés, par l’intermédiaire

desquelles la société mère intégrante ou non intégrante détient 95 pour cent du capital de la société dont

l’intégration fiscale est demandée, soient des sociétés de capitaux pleinement imposables à un impôt

correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités.

(6) Au cas où le taux de participation prévu aux alinéas 2 ou 3 n’est pas atteint, le régime d’intégration

fiscale peut néanmoins être accordé exceptionnellement au profit d’un groupe de sociétés lorsque, sur

avis du ministre des Finances, ladite participation est reconnue comme particulièrement apte à promouvoir

l’expansion et l’amélioration structurelle de l’économie nationale. Dans ce cas, l’intégration financière

doit cependant atteindre 75 pour cent au moins et les actionnaires minoritaires représentant au moins 75

pour cent de la quote-part du capital non détenue par la société mère intégrante ou non intégrante

doivent acquiescer au régime d’intégration fiscale.

(7) La condition du taux de participation au sens des alinéas 2, 3 et 6 doit être remplie d’une façon

ininterrompue à partir du début du premier exercice comptable pour lequel le régime d’intégration fiscale

est demandé. La société mère intégrante et les sociétés intégrées ou la société filiale intégrante et les

sociétés intégrées doivent ouvrir et clôturer leurs exercices d’exploitation à la même date.

(8) Au titre de chaque année d’imposition de son appartenance au groupe intégré, chaque membre du

groupe intégré doit déposer une déclaration de l’impôt sur le revenu comme s’il ne faisait pas partie du

groupe intégré et dans laquelle il doit

1.

déterminer et déclarer le total des revenus nets sans application des dispositions de l’article 168bis,

les dépenses spéciales, les bonifications d’impôt, ainsi que les impôts à imputer. Chaque membre

du groupe intégré doit déclarer conformément à l’article 168bis les coûts d’emprunt déductibles, les

revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents, les

revenus exonérés d’impôt et les dépenses d’exploitation qui sont en connexion économique avec

ces mêmes revenus exonérés, les amortissements calculés d’après les articles 29 à 34 et les

déductions pour dépréciation qui ont été opérées ;

2.

déclarer les reports de libéralités, de pertes et de bonifications d’impôt en relation avec les années

d’imposition antérieures à son admission au groupe intégré.

Au titre de chaque année d’imposition, la société mère intégrante ou la société filiale intégrante doit

déterminer et déclarer en plus dans sa déclaration de l’impôt sur le revenu le total des revenus nets au

sens de l’alinéa 9 et le revenu imposable au sens de l’alinéa 10.

(9) Le total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante s’obtient en

regroupant ou en compensant les totaux des revenus nets déterminés conformément à l’alinéa 8, numéro

1, de tous les membres du groupe intégré et en tenant compte des dispositions suivantes

1.

par coûts d’emprunt supportés par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante, il y

a lieu d’entendre la somme des coûts d’emprunt visés à l’article 168bis, alinéa 1er, numéro 2, qui sont

à charge de chaque membre du groupe intégré pendant son appartenance à ce groupe ;

2.

par revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents

réalisés par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante, il y a lieu d’entendre la

somme des revenus d’intérêts imposables et autres revenus imposables économiquement équivalents

réalisés par chaque membre du groupe intégré pendant son appartenance à ce groupe ;

3.

par surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, il y a lieu

d’entendre le montant du dépassement des coûts d’emprunt déductibles supportés par la société

mère intégrante ou par la société filiale intégrante par rapport aux revenus d’intérêts imposables et

autres revenus imposables économiquement équivalents réalisés par la société mère intégrante ou

par la société filiale intégrante ;

4.

par EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, il y a lieu d’entendre la

somme algébrique des totaux des revenus nets déterminés conformément à l’alinéa 8, numéro 1, de

tous les membres du groupe intégré, majorée des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante

ou de la société filiale intégrante, des amortissements calculés d’après les articles 29 à 34 et à

charge de chaque membre du groupe intégré, ainsi que des déductions pour dépréciation qui ont été

opérées par chaque membre du groupe intégré. Sont exclus du calcul de l’EBITDA de la société

mère intégrante ou de la société filiale intégrante, les revenus exonérés d’impôt réalisés par chaque

membre du groupe intégré et les dépenses d’exploitation qui sont en connexion économique avec

ces mêmes revenus exonérés ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

5.

les surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante encourus au

titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus

élevé des deux montants suivants

a) 30 pour cent de l’EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante

b) 3 millions d’euros ;

6.

au cas où la fraction d’EBITDA de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante, établie

conformément au numéro 5, lettre a), excède le montant des surcoûts d’emprunt de la société mère

intégrante ou de la société filiale intégrante, pourvu que ce dernier montant soit supérieur à 3 millions

d’euros, cet excédent constituant, pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale, la

capacité inemployée de déduction des intérêts, peut être reporté en avant par la société mère

intégrante ou par la société filiale intégrante sur les cinq exercices d’exploitation subséquents. Cette

capacité inemployée est en outre à réduire des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou

de la société filiale intégrante portés en déduction conformément au numéro 7. Seule la société mère

intégrante ou la société filiale intégrante est en droit de reporter en avant la capacité inemployée qui

a pris naissance pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale ;

7.

la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut déduire, jusqu’à concurrence du

montant de la déduction maximale déterminée conformément au numéro 5, diminué des surcoûts

d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante déduits en application du

même numéro 5, les surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la société filiale

intégrante qui n’ont pas été déductibles au titre d’un exercice d’exploitation antérieur et qui n’ont pu

être déduits pendant aucun exercice d’exploitation subséquent par application des dispositions du

présent alinéa. Les surcoûts d’emprunt les plus anciens sont déductibles en premier. Seule la société

mère intégrante ou la société filiale intégrante peut les porter en déduction ;

8.

la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut déduire les surcoûts d’emprunt de la

société mère intégrante ou de la société filiale intégrante qui dépassent le montant de la déduction

maximale déterminé conformément au numéro 5 jusqu’à concurrence des capacités inemployées

pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale et au cours des cinq derniers

exercices d’exploitation, réduites des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la

société filiale intégrante qui, au titre des mêmes exercices, ont été déduits en application du présent

numéro. Les capacités inemployées les plus anciennes sont décomptées en premier ;

9.

lorsque tous les membres du groupe intégré sont membres d’un même groupe consolidé à des fins

de comptabilité financière, l’intégralité des surcoûts d’emprunt de la société mère intégrante ou de la

société filiale intégrante est, sur demande, déductible si la société mère intégrante ou la société

filiale intégrante peut démontrer que le ratio entre la somme des fonds propres de tous les membres

du groupe intégré et la somme de l’ensemble des actifs de tous les membres du groupe intégré est

égal ou supérieur au ratio équivalent du groupe consolidé, pour autant que les conditions suivantes

soient remplies

a) le ratio entre la somme des fonds propres de tous les membres du groupe intégré et la somme

de l’ensemble des actifs de tous les membres du groupe intégré est considéré comme égal au

ratio équivalent du groupe consolidé si le ratio entre la somme des fonds propres de tous les

membres du groupe consolidé et la somme de l’ensemble des actifs de tous les membres du

groupe intégré est inférieur de deux points de pourcentage au maximum ; et

b) l’ensemble des actifs et des passifs de chaque membre du groupe intégré est estimé selon la

même méthode que celle utilisée dans les états financiers consolidés établis conformément aux

normes internationales d’information financière ou au système national d’information financière

d’un État membre.

Il appartient à la société mère intégrante ou à la société filiale intégrante de joindre à la déclaration

de l’impôt sur le revenu le détail des calculs nécessaires pour la détermination des ratios au sens de

la lettre a). Les calculs sont à attester dans un rapport à établir par un réviseur d’entreprises agréé ;

10. les surcoûts d’emprunt d’un membre du groupe intégré déterminés conformément à l’article 168bis

et qui n’ont pas été déductibles avant l’admission du membre au groupe intégré au titre d’un exercice

d’exploitation subséquent par application des dispositions de l’article 168bis, alinéa 4, ne peuvent

pas être déduits pendant l’appartenance de ce membre au groupe intégré. Ils peuvent de nouveau

être déduits auprès de ce contribuable à partir du premier exercice d’exploitation de son retour au

régime d’imposition individuelle ;

11. les capacités de déduction inemployées d’un membre du groupe intégré déterminées conformément

à l’article 168bis et qui n’ont pas été utilisées avant l’admission du membre au groupe intégré au titre

d’un exercice d’exploitation subséquent par application des dispositions de l’article 168bis, alinéa 5,

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

ne peuvent pas être prises en compte pendant l’appartenance de ce membre au groupe intégré.

Elles peuvent de nouveau être prises en compte auprès de ce contribuable à partir du premier

exercice d’exploitation de son retour au régime d’imposition individuelle. Le délai de l’article 168bis,

alinéa 5, est suspendu de l’admission du contribuable au groupe intégré à sa sortie du groupe

intégré ;

12. sont exclus du champ d’application des numéros 1 à 9, les surcoûts d’emprunt afférents

a) aux emprunts qui ont été contractés par un membre du groupe intégré avant le 17 juin 2016, à

l’exclusion de toute modification ultérieure de ces emprunts ;

b) aux emprunts utilisés par un membre du groupe intégré pour financer un projet d’infrastructures

publiques à long terme, lorsque l’opérateur du projet, les coûts d’emprunt, les actifs et les revenus

se situent tous dans l’Union européenne. Dans ce cas, tout revenu provenant d’un projet

d’infrastructures publiques à long terme est exclu de l’EBITDA de la société mère intégrante ou

de la société filiale intégrante. Par projet d’infrastructures publiques à long terme, il y a lieu

d’entendre au sens du présent numéro un projet reconnu d’intérêt public visant à fournir, à

améliorer, à exploiter et/ou à conserver un actif de grande ampleur ;

13. lorsqu’au titre d’un exercice d’exploitation le groupe intégré est composé exclusivement de membres

qui sont des entreprises financières énumérées à l’article 168bis, alinéa 1er, numéro 7, les numéros

1 à 9 ne s’appliquent pas. Lorsqu’au titre d’un exercice d’exploitation le groupe intégré est composé

partiellement de membres qui sont des entreprises financières énumérées à l’article 168bis, alinéa

1er, numéro 7, les numéros 1 à 9 ne s’appliquent pas dans la mesure où ils concernent ces membres.

(10) Le revenu imposable de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante est obtenu par

la déduction des dépenses spéciales à charge de tous les membres du groupe intégré et énumérées aux

alinéas 11 à 14 du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante

au sens de l’alinéa 9. En cas de concours de dépenses spéciales au sens des alinéas 11 et 12 et de

dépenses spéciales au sens des alinéas 13 et 14, les dépenses spéciales au sens des alinéas 11 et 12

sont à déduire en premier.

(11) Pour autant qu’ils répondent aux conditions de l’article 109, alinéa 1er, numéro 3, et de l’article 112,

les reports de libéralités afférents à des exercices d’exploitation antérieurs à la date d’admission au

groupe intégré peuvent être déduits du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la

société filiale intégrante dans les conditions de l’article 109, mais seulement dans la mesure où le

membre du groupe intégré pourrait les déduire s’il continuait à être soumis au régime d’imposition

individuelle qui fait abstraction de l’article 168bis. Par reports de libéralités au sens de la phrase

précédente, il y a lieu d’entendre les reports de libéralités dont disposent soit la société mère intégrante

ou la société filiale intégrante, soit la société intégrée à la date d’admission au régime d’intégration

fiscale.

En cas de concours de plusieurs reports de libéralités parmi les membres du groupe intégré qui peuvent

être déduits par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante conformément au présent

alinéa, les libéralités les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant

de leur montant.

(12) Pour autant qu’elles répondent aux conditions de l’article 109, alinéa 1er, numéro 3, et de l’article

112, les libéralités allouées par les membres du groupe intégré pendant leur appartenance au groupe

intégré peuvent être déduites du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société

filiale intégrante. Les montants dépassant les limites de l’article 109, alinéa 1er, numéro 3, peuvent être

reportés par la société mère intégrante ou la société filiale intégrante sur les deux années d’imposition

subséquentes dans les mêmes conditions et limites.

En cas de concours de plusieurs reports de libéralités au sens de l’alinéa 11 et du présent alinéa, les

libéralités les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant de leur

montant.

En cas de retour au régime d’imposition individuelle d’un ou de plusieurs membres du groupe intégré,

uniquement la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut demander la déduction des

reports de libéralités visés par le présent alinéa.

(13) Pour autant qu’ils répondent aux conditions de l’article 114, les reports déficitaires afférents à des

exercices d’exploitation antérieurs à la date d’admission au groupe intégré, peuvent être déduits du total

des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante dans les conditions de

l’article 114, mais seulement dans la mesure où le membre du groupe intégré, qui a subi ces pertes,

pourrait les déduire s’il continuait à être soumis au régime d’imposition individuelle qui fait abstraction de

l’article 168bis. Par reports déficitaires au sens de la phrase précédente, il y a lieu d’entendre les reports

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

déficitaires dont disposent soit la société mère intégrante ou la société filiale intégrante, soit la société

intégrée à la date d’admission au régime d’intégration fiscale.

En cas de concours de plusieurs reports déficitaires parmi les membres du groupe intégré qui peuvent

être déduits par la société mère intégrante ou par la société filiale intégrante conformément au présent

alinéa, les pertes les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant de

leur montant.

Les pertes reportables qui ne peuvent pas être déduites par la société mère intégrante ou par la société

filiale intégrante conformément au présent alinéa continuent à être attribuées au membre du groupe

intégré qui a subi ces pertes, même lorsqu’il n’appartient plus au groupe intégré.

(14) Les reports déficitaires essuyés au cours de la période d’application du régime d’intégration fiscale

et qui tirent leur origine d’un total des revenus nets négatif de la société mère intégrante ou de la société

filiale intégrante, peuvent être déduits du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la

société filiale intégrante pendant les années d’imposition subséquentes conformément aux conditions

de l’article 114. Les reports déficitaires les plus anciens sont déductibles en premier.

En cas de concours de plusieurs reports déficitaires au sens de l’alinéa 13 et du présent alinéa, les

pertes les plus anciennes sont à prendre en compte en premier et par ordre décroissant de leur montant.

En cas de retour au régime d’imposition individuelle d’un ou de plusieurs membres du groupe intégré,

uniquement la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut demander la déduction des

reports déficitaires visés par le présent alinéa.

(15) Pour autant qu’ils répondent aux conditions de l’article 152bis ou de la loi modifiée du 24 décembre

1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs,

les reports de ces bonifications d’impôt accordées à un membre du groupe intégré et afférentes à des

exercices d’exploitation antérieurs à la date d’admission du membre au groupe intégré sont attribués à

la société mère intégrante ou à la société filiale intégrante dans la mesure où le membre du groupe

intégré pourrait les déduire s’il continuait à être soumis au régime d’imposition individuelle qui fait

abstraction de l’article 168bis. Ces bonifications reportables ainsi attribuées à la société mère intégrante

ou à la société filiale intégrante sont déduites de l’impôt dû conformément à l’article 174, majoré de la

contribution au fonds pour l’emploi, par la société mère intégrante ou la société filiale intégrante.

Les bonifications d’impôt reportables ainsi attribuées à la société mère intégrante ou à la société filiale

intégrante, qui ne peuvent pas être déduites conformément au présent alinéa, continuent à être attribuées

à la société mère intégrante ou à la société filiale intégrante pour la durée résiduelle du report, même

lorsque le membre n’appartient plus au groupe intégré.

Les bonifications d’impôt reportables qui ne peuvent pas être attribuées conformément au présent alinéa,

continuent à être attribuées aux membres du groupe intégré auxquels elles ont été accordées, même

lorsqu’ils n’appartiennent plus au groupe intégré.

(16) Pour autant qu’elles répondent aux conditions de l’article 152bis, de la loi modifiée du 24 décembre

1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ou

de la loi modifiée du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l’investissement dans l’intérêt du

développement économique, les bonifications d’impôt accordées à un membre du groupe intégré

pendant son appartenance au groupe intégré sont déduites de l’impôt dû conformément à l’article 174,

majoré de la contribution au fonds pour l’emploi, par la société mère intégrante ou la société filiale

intégrante. En cas de concours de plusieurs bonifications d’impôt parmi les membres du groupe intégré,

les bonifications d’impôt accordées conformément à la loi modifiée du 22 décembre 1993 ayant pour

objet la relance de l’investissement dans l’intérêt du développement économique sont à prendre en

compte en premier, puis les autres bonifications d’impôt par ordre de leur ancienneté. Les montants

dépassant l’impôt dû peuvent être déduits par la société mère intégrante ou la société filiale intégrante

de l’impôt dû des dix années d’imposition subséquentes, même lorsque le membre auquel les bonifications

d’impôt ont été accordées n’appartient plus au groupe intégré. Les bonifications d’impôt accordées

conformément à la loi modifiée du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l’investissement

dans l’intérêt du développement économique ne peuvent pas être reportées.

En cas de concours de plusieurs reports de bonifications d’impôt au sens de l’alinéa 15 et du présent

alinéa, les bonifications d’impôt les plus anciennes sont à prendre en compte en premier.

En cas de retour au régime d’imposition individuelle d’un ou de plusieurs membres du groupe intégré,

uniquement la société mère intégrante ou la société filiale intégrante peut demander la déduction des

reports des bonifications d’impôt qui ont été accordées à un membre du groupe intégré pendant son

appartenance au groupe intégré.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

(17) Par dérogation à l’alinéa 9, numéros 1 à 13, la limitation de la déductibilité des intérêts s’applique à

tous les membres du groupe intégré conformément aux dispositions prévues à l’article 168bis lorsque

toutes les sociétés souhaitant devenir membre du groupe intégré optent, dans la demande écrite

conjointe conformément à l’alinéa 20, à appliquer cet article pendant leur appartenance au groupe

intégré et sous réserve des dispositions suivantes

1.

par dérogation à l’alinéa 8, chaque membre du groupe intégré doit déposer une déclaration de

l’impôt sur le revenu dans laquelle il doit déterminer et déclarer au titre de chaque année d’imposition

de son appartenance au groupe intégré le total des revenus nets avec application de l’article 168bis.

Au titre de chaque année d’imposition, la société mère intégrante ou la société filiale intégrante doit

déterminer et déclarer en plus dans sa déclaration de l’impôt sur le revenu le total des revenus nets

au sens du numéro 2 du présent alinéa et le revenu imposable au sens du numéro 3 du présent

alinéa ;

2.

le total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante s’obtient en

regroupant ou en compensant les totaux des revenus nets déterminés conformément au numéro 1

du présent alinéa de tous les membres du groupe intégré ;

3.

le revenu imposable de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante est obtenu par la

déduction des dépenses spéciales à charge de tous les membres du groupe intégré et au sens des

alinéas 11 à 14 du total des revenus nets de la société mère intégrante ou de la société filiale

intégrante au sens du numéro 2 du présent alinéa. En cas de concours de dépenses spéciales au

sens des alinéas 11 et 12 et de dépenses spéciales au sens des alinéas 13 et 14, les dépenses

spéciales au sens des alinéas 11 et 12 sont à déduire en premier ;

4.

aux alinéas 11, 13 et 15, le régime d’imposition individuelle ne fait pas abstraction de l’article 168bis.

(18) Si l’application du régime d’intégration fiscale est à l’origine d’une double imposition ou d’une double

déduction, cet effet est à neutraliser par une correction adéquate du revenu imposable de la société

mère intégrante ou de la société filiale intégrante.

(19) Le régime d’intégration fiscale est subordonné à une demande écrite conjointe

1.

des sociétés souhaitant devenir membre d’un groupe intégré au sens de l’alinéa 2 ;

2.

des sociétés souhaitant devenir membre d’un groupe intégré au sens de l’alinéa 3 et de la société

mère non intégrante.

(20) La demande visée à l’alinéa 19 est à introduire auprès de l’Administration des contributions directes

avant la fin du premier exercice d’exploitation de la période pour laquelle le régime d’intégration fiscale

est demandé, période devant couvrir au moins cinq exercices d’exploitation. En cas d’application de

l’alinéa 3, la demande désigne la société filiale intégrante.

Lorsque toutes les sociétés souhaitant devenir membre d’un groupe intégré optent pour l’alinéa 17, elles

doivent indiquer leur choix dans la demande et s’engager à l’appliquer pendant leur appartenance au

groupe intégré.

(21) Pendant la période d’application du régime d’intégration fiscale, la société mère intégrante ou la

société filiale intégrante est passible de l’impôt sur le revenu des collectivités correspondant au revenu

imposable de la société mère intégrante ou de la société filiale intégrante et établi conformément aux

dispositions du présent article. En vertu de l’article 135, la société mère intégrante ou la société filiale

intégrante est tenue d’acquitter les avances de l’impôt sur le revenu des collectivités calculé sur la base

du revenu imposable susvisé. »

2° L’article 174 est modifié comme suit

a) L’alinéa 1er est remplacé comme suit

« (1) 15 pour cent lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 175 000 euros ;

26 250 euros plus 31 pour cent du revenu dépassant 175 000 euros lorsque le revenu imposable est

compris entre 175 000 euros et 200 001 euros ;

17 pour cent lorsque le revenu imposable dépasse 200 000 euros ».

b) L’alinéa 7 est abrogé.

titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants

Art. 5 — titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants Ouvrir la source officielle

Dispositions transitoires

L’article 164bis, alinéa 17 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu s’applique

de manière correspondante aux membres appartenant à un groupe intégré au moment de la mise en vigueur

de l’article 168bis de la même loi à condition que tous les membres du groupe intégré expriment leur choix

dans une demande écrite conjointe à introduire auprès de l’Administration des contributions directes avant

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

la fin du premier exercice d’exploitation de la période pour laquelle l’article 168bis s’applique la première fois

à leur égard et s’engagent à appliquer cet article pendant leur appartenance au groupe intégré.

titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants

Art. 6 — titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants Ouvrir la source officielle

Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

1° L’annexe A de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est complétée

par un point 9° ayant la teneur suivante

« 9° Produits phytopharmaceutiques autorisés en agriculture biologique par l’Administration des services

techniques de l’agriculture si les prescriptions prévues au règlement modifié (CE) n° 834/2007 du

Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 sont respectées » ;

2° L’annexe B de la même loi est modifiée comme suit

a) Le point 5° est remplacé par le libellé suivant

« 5° Livres, journaux et périodiques, fournis sur un support physique ou par voie électronique, ou

les deux. Sont exclus les publications consacrées entièrement ou d’une manière prédominante

à la publicité, les publications consistant entièrement ou d’une manière prédominante en un

contenu vidéo ou une musique audible et les publications consistant entièrement ou d’une

manière prédominante en un contenu pornographique » ;

b) Le point 8° est remplacé par le libellé suivant

« 8° Produits pharmaceutiques normalement utilisés pour les soins de santé, la prévention de

maladies et le traitement à des fins médicales et vétérinaires, y compris les produits utilisés à

des fins de contraception et de protection hygiénique féminine » ;

c) Le point 17° est remplacé par le libellé suivant

« 17° La location dans les bibliothèques de publications bénéficiant du taux super-réduit en vertu du

point 5° ».

titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants

Art. 7 — titre d’un exercice d’exploitation ne peuvent être déduits que jusqu’à concurrence du montant le plus élevé des deux montants suivants Ouvrir la source officielle

Taxe sur la consommation de l’énergie électrique

L’article 10, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des

dépenses de l’État pour l’exercice 2007 est abrogé.

Chapitre 3 - Autres dispositions financières

Art. 8 — Chapitre 3 - Autres dispositions financières Ouvrir la source officielle

Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse

L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse

est subordonnée au cours de l’année 2019 au paiement d’une taxe de 150 euros.

Chapitre 4 - Dispositions concernant le budget des dépenses

Art. 9 — Chapitre 4 - Dispositions concernant le budget des dépenses Ouvrir la source officielle

Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.

Dans les limites définies par l’article 11 de la présente loi et par dérogation à l’article 17, paragraphe 5 et à

l’article 66 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le ministre

ayant la Fonction publique dans ses attributions peut dépasser les crédits en relation avec les rémunérations

principales des agents de l’État à charge du budget des dépenses courantes sans autorisation préalable du

ministre ayant le Budget dans ses attributions.

Chapitre 4 - Dispositions concernant le budget des dépenses Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.

Art. 10 — Chapitre 4 - Dispositions concernant le budget des dépenses Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ouvrir la source officielle

Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2019, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un

emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend les fonctionnaires, les

employés et les salariés occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle au service de l’État à la

date du 31 décembre 2018.

Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2019 et

qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3) Par dérogation aux paragraphes 1er et 2, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de l’année

2019

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

1° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans

les différents services de l’État, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 325 unités

l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe 2 ;

2° à des engagements de renforcement de personnel enseignant occupé à titre permanent et à tâche

complète dans les ordres d’enseignement post primaire ainsi qu’à des engagements de renforcement de

personnel enseignant à titre permanent et à tâche complète dans l’enseignement fondamental,

d’éducateurs intervenant comme deuxième personne dans les classes de l’éducation précoce et de

personnel pour les besoins des équipes multi professionnelles dans l’enseignement fondamental, dont

le nombre ne peut toutefois pas dépasser 350 unités au total ;

3° à des engagements de renforcement de personnel sous forme d’instituteurs spécialisés dont le nombre

ne peut toutefois pas dépasser 40 unités ;

4° à des engagements de renforcement de personnel enseignant sous forme d’employés de l’État occupés

à titre permanent et à tâche complète pour les besoins des centres de compétences et de l’éducation

différenciée ainsi qu’à l’engagement de renforcement d’agents du sous-groupe éducatif et psycho-social

occupés à titre permanent et à tâche complète pour les besoins d’encadrement des enfants dans les

services et administrations du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse dont le

nombre ne peut toutefois pas dépasser 235 unités au total ;

5° aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’État reconnus nécessaires pour

l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être

supérieure à six mois ;

6° au remplacement à titre définitif des agents de l’État bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le

remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre

correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé

temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de

préretraite cessent de plein droit ;

7° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les

différents services de l’État dans la limite de 800 heures-hommes par semaine ;

8° dans la limite de 2 200 heures-hommes par semaine

a) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les

différents services de l’État, dans les établissements publics et dans la Société nationale des chemins

de fer luxembourgeois disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi

modifiée du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ;

b) à des réaffectations d’agents de l’État reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés

propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par

la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les

fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des

Chemins de Fer luxembourgeois et la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension

spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société

nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;

c) à des reclassements internes d’employés et salariés de l’État suite à une décision de la Commission

mixte prévue aux articles 552-1 à 552-4 du Code du travail ;

d) à des déplacements d’agents de l’État prononcés par le Conseil de discipline conformément à l’article

47, paragraphe 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de

l’État ;

e) à des réintégrations de fonctionnaires et employés de l’État suite à l’arrivée à terme d’un congé sans

traitement ou d’un congé pour travail à mi-temps conformément aux articles 30 et 31 de la loi modifiée

du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

f) à des réaffectations d’agents de l’État préconisés à titre de mesure préventive par le service

psychosocial du Ministère de la Fonction publique pour faire cesser un comportement de harcèlement.

9° à l’engagement de 150 agents occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans différents

services de l’État actuellement engagés sous d’autres régimes.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2019, les autorisations de création d’emploi pour des salariés

pour les besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du Ministère de la Fonction publique

prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi modifiée du 18 décembre 2009 concernant le budget des

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 ainsi que par les dispositions correspondantes des

lois concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour les exercices antérieurs.

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’État y compris celles relatives aux

fusions et scissions de postes, incombent au Premier ministre, ministre d’État, sur le vu du rapport motivé du

chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946

portant a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État, b) uniformisation du supplément

familial, c) allocation d’un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités

et pensions au nombre-indice.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations,

entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’État, la décision visée à

l’alinéa 1er incombe au Conseil de gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur

décision de la Commission des pensions ou à titre de sanction.

Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’État, quel que soit le statut du

personnel.

Par dérogation aux alinéas 1er à 3, le Conseil de gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale

visée à l’alinéa 1er, autoriser le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses

attributions, le ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions et le ministre

ayant la Famille, l’Intégration et la Grande Région dans ses attributions, à engager, sans autre forme de

procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de

titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements

d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de

personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé

récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier ministre, ministre d’État, qui

le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa 1er.

(6) La participation de l’État aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées

à l’article 404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en

partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre

1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6

de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.

partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en

Art. 11 — partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en Ouvrir la source officielle

Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’État

(1) Sont autorisés pour 2019, en cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de

personnes de nationalité autre que celle d’un État membre de l’Union européenne

Administration

Effectif

I.

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Enseignement fondamental..................................................................................

Enseignement classique et général......................................................................

Institut national des langues..................................................................................

Autres services......................................................................................................

II.

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de la coopération

luxembourgeoise...................................................................................................

III.

Ministère de l’Économie

Représentations économiques..............................................................................

Institut national de la statistique et des études économiques...............................

IV.

Ministère de la Culture

Bibliothèque nationale...........................................................................................

V.

Autres services .....................................................................................................

(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des postes

vacants par voie électronique ou par toute autre voie appropriée. Les décisions relatives aux engagements

de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe 1er est régi par l’article L. 121-1 du Code du travail.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et

touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et

du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du

travail du pays d’occupation.

Institut national de la statistique et des études économiques...............................

Art. 12 — Institut national de la statistique et des études économiques............................... Ouvrir la source officielle

Dispositions concernant le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à

l’article 10, paragraphe 6, le Fonds national de solidarité et la Caisse pour l’avenir des enfants, ne peuvent

ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice

2019 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’État à ces dépenses que sur

autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses

attributions entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit

de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État

Art. 13 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Ouvrir la source officielle

Transferts de crédits

Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes

à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Par dérogation à l’article 18, alinéa 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’État, les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés

au cours de l’année 2019 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 14 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au

budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de l’État des indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 15 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Avances : marchés à caractère militaire

La limite de 40 pour cent, prévue à l’article 46, alinéa 3 de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés

publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 16 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane

Au cours de l’exercice 2019 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des

ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes

correspondantes.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 17 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités

militaires alliées

Au cours de l’exercice 2019, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du

personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et

des dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent

dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 18 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Recettes et dépenses pour ordre : Fonds structurel européen, projets ou programmes de

l’Union européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’État pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux

articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union

européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser

temporairement le montant des recettes correspondantes.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 19 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Produit de la taxe sur les véhicules routiers

Le produit de la taxe sur les véhicules routiers est imputé sur le budget des recettes et affecté à raison de

1° 40 pour cent au Fonds climat et énergie ;

2° 20 pour cent au Fonds de dotation globale des communes.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 20 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de

santé au travail

(1) 1° Le paiement par l’État des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre

hospitalier neuropsychiatrique des montants en question peuvent être imputés sur le budget des

recettes et des dépenses pour ordre.

2° Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique

peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

(2) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes

âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 21 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et

télécommunications

Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’État ainsi

que leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour

ordre.

Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon

Art. 22 — Chapitre 5 - Dispositions sur la comptabilité de l’État Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section correspon Ouvrir la source officielle

Recettes et dépenses pour ordre : Participation de l’Union européenne dans le financement

de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par

l’Inspection générale de la sécurité sociale

Le paiement par l’État de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion

pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne,

réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en

question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de

gestion de divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés

par l’Inspection générale de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes

correspondantes.

Chapitre 6 - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Art. 23 — Chapitre 6 - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales Ouvrir la source officielle

Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le

plein emploi

(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les

mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin

1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de

chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.

(2) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’État et des

établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi.

Chapitre 6 - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales plein emploi (1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019

Art. 24 — Chapitre 6 - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales plein emploi (1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 Ouvrir la source officielle

Mesures concernant les emplois d’insertion pour les chômeurs de longue durée

Le nombre maximal d’emplois d’insertion prévus à l’article L. 541-5 du Code du travail est fixé à 400 nouveaux

emplois pour l’année 2019.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Chapitre 7 - Dispositions concernant les finances communales

Art. 25 — Chapitre 7 - Dispositions concernant les finances communales Ouvrir la source officielle

Fonds de dotation globale des communes

La loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes est

modifiée comme suit

1° L’article 3, paragraphe 2, point 2, lettre a) prend la teneur suivante

« a) 82 pour cent entre les communes d’après la population ajustée, l’ajustement étant défini en fonction

de critères d’aménagement du territoire et de densité et effectué avec la somme des pourcentages

définis comme suit

i) Quant aux critères d’aménagement du territoire, la population de la Ville de Luxembourg est

augmentée à raison de 45 pour cent, celle de la Ville d’Esch-sur-Alzette à raison de 25 pour

cent et celles des villes de Differdange, de Dudelange, d’Echternach, de Grevenmacher, de

Remich, de Vianden et de Wiltz, de même que celle des communes de Clervaux, de Junglinster,

de Mersch, de Redange-sur-Attert et de Steinfort à raison de 5 pour cent.

ii) Quant à la densité, l’ajustement de la population se situe dans un intervalle de -5 pour cent à 5

pour cent en appliquant une progression linéaire sur l’intervalle de densité allant de 0 à 2 000

habitants par km2. Pour les communes où la densité dépasse les 2 000 habitants par km2,

l’ajustement est effectué avec 5 pour cent. Aux termes de la présente loi, on entend par «

densité », le ratio entre la population et la superficie totale de la commune en km2. »

2° L’article 5, paragraphe 1er prend la teneur suivante

« (1) Des avances, à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans le cadre du Fonds

de dotation globale des communes, sont versées aux communes à la fin des mois de janvier, mars, avril,

juin, juillet, septembre et décembre. Le montant des avances est déterminé par le ministre ayant les

Finances dans ses attributions. La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre

ayant l’Intérieur dans ses attributions, conformément aux dispositions des articles 2 et 3. »

3° À l’article 10 est ajouté l’alinéa suivant

« Pour une commune créée par fusion de communes après le 1er janvier 2017, on entend par « décompte

2015 » la somme des décomptes 2015 des communes dissoutes. Dans le cas décrit à l’alinéa 3, la

compensation s’effectue sur la différence, simulée à un taux correspondant au minimum des taux des

communes dissoutes. »

Chapitre 7 - Dispositions concernant les finances communales La loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes est modifiée comme suit

Art. 26 — Chapitre 7 - Dispositions concernant les finances communales La loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes est modifiée comme suit Ouvrir la source officielle

Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2019

aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de

l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs

prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé

est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2018 au titre de

ce ou de ces prêts.

(3) Sous réserve des dispositions des paragraphes 1er et 2, aucune commune ne peut prétendre, au cours

de l’exercice 2019, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à

la clôture de l’exercice 2017.

Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements

Art. 27 — Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements Ouvrir la source officielle

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à

réaliser tous les projets énumérés ci-dessous ainsi qu’à procéder ensuite, de cas en cas, par voie d’arrêté

grand-ducal pour la déclaration d’utilité publique proprement dite de ces projets.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de

modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser

les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales

pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

- Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 300 000 euros

- Centre Marienthal - travaux d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 022 000 euros

- Centre pénitentiaire à Schrassig - réfection toitures plates et béton mur d’enceinte

8 000 000 euros

- Château Schoenfels - remise en état et atelier thérapeutique (phase 1) . . . . . . .

4 500 000 euros

- Stand de tir Reckenthal – extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 450 000 euros

- Administration de la nature et des forêts, Diekirch – nouveau bâtiment sur le site

de l’ancien Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 000 000 euros

- Ponts et chaussées Mersch - dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 250 000 euros

- Palais de Justice Diekirch - réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 900 000 euros

- Foyer Don Bosco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 400 000 euros

- Haff Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 700 000 euros

- Abbaye Neumünster – passerelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 200 000 euros

- Centre mosellan Ehnen - réaménagement et extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000. 000 euros

- Dépôts des Ponts et chaussées et hangar des CFL à Echternach . . . . . . . . . . .

14 000 000 euros

- Police au Verlorenkost - bâtiment administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29 875 000 euros

- Laboratoire pour l’ASTA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36 000 000 euros

- Maison Robert Schuman - transformation presbytère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

- Les Rotondes - aménagement en espace culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 500 000 euros

- Prison Schrassig - structures préfabriquées pour personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000 000 euros

- Adm. de la nature et des forêts Wormeldange - construction de bureaux . . . . .

1 100 000 euros

- Hémicycle Kirchberg – mise à niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 000 000 euros

- Centre d’accueil Burfelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 500 000 euros

- Château Schoenfels - aménagement des bureaux de l’Adm. de la Nature &

Forêts (2e phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 100 000 euros

- Service central des imprimés Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 500 000 euros

- Musée d’histoire naturelle Luxembourg - adaptation et mise à niveau . . . . . . . . .

3 500 000 euros

- Adm. de l’Enregistrement, Direction - réaménagement et mise en sécurité . . . .

3 600 000 euros

- Caserne Herrenberg - rénovation des pavillons 3, 4, 7 et 8 . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 850 000 euros

- Caserne Herrenberg - simulateur de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 225 000 euros

- Caserne Herrenberg - hall de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 300 000 euros

- Ancien Palais de Justice à Luxembourg (part ABP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 100 000 euros

- Stade national d’athlétisme à Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 000 000 euros

- Château Senningen - centre national de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 500 000 euros

- Château Sanem - assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 000 000 euros

- Police Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

- Buanderie centrale du centre pénitentiaire à Schrassig - mise en conformité et

adaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 000 000 euros

- Administration de la gestion de l’eau - service régional ouest à Capellen . . . . . .

3 400 000 euros

- Place de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 800 000 euros

- Centre pénitentiaire Schrassig - rénovations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 000 000 euros

- Centre polyvalent de la petite enfance au Kirchberg (CPE1+CPE2) nouvelles

constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 000 000 euros

- Bâtiment St Louis Luxembourg - réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 500 000 euros

- Bireler Haff, Section canine de l’Administration des douanes et accises -

transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 000 000 euros

- Centre Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 400 000 euros

- Auberge de jeunesse et structures d’accueil à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 000 000 euros

- Auberge de jeunesse Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 500 000 euros

- Centre Marienthal - réfection des murs d’enceinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

- Centre de rétention Findel - construction de 6 chambres supplémentaires . . . . .

1 400 000 euros

- Maison Kasel Givenich, annexe Défijob . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 250 000 euros

- Bassin de rétention Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 850 000 euros

- Tour de contrôle Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30 000 000 euros

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

- Dépôts de l’Administration des ponts et chaussées et gestion de l’eau au Fridhaff

35 000 000 euros

- Site Lycée Clervaux - démolition bâtiment adjacent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 350 000 euros

- « Aal Millen » à Brandenburg - rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 200 000 euros

- Parking St Esprit - rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 500 000 euros

- Bibliothèque nationale, rue Notre Dame - réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

36 000 000 euros

- Villa Louvigny - rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25 000 000 euros

- Château de Berg – mise en sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 000 000 euros

- Palais de la Cour de Justice européenne - mesures de sécurité . . . . . . . . . . . . .

34 000 000 euros

- Ministère des Finances - transformation des 3e et 4e étages . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

- Château de Senningen - mise en sécurité du site et aménagements parkings . .

4 000 000 euros

- Centre national de littérature à Mersch - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 000 000 euros

- Philharmonie - extension du foyer et de l’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 000 000 euros

- Administration de la nature et des forêts Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

- Administration des Ponts et chaussées Banzelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

- Protection civile Lintgen – construction nouvel hangar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 000 000 euros

- Ponts et chaussées Clervaux - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 500 000 euros

- Police Syrdall - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 600 000 euros

- Direction des contributions Luxembourg (y compris bâtiment « Zürich » -

Assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 000 000 euros

- Centre pénitentiaire Schrassig - démolition des logements de service . . . . . . . . .

1 500 000 euros

- Centre pénitentiaire Givenich - nouvelle étable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 500 000 euros

- Chambre des députés - sécurisation des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000 000 euros

- Administration du cadastre Luxembourg - assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 700 000 euros

- Institut viti-vinicole Remich annexe laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

- Lycée technique des arts et métiers - cantine et structures d’accueil (sports) . . .

19 500 000 euros

- Lycée technique Grevenmacher - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29 900 000 euros

- Lycée des Sports à l’I. N. S. Luxembourg (Sportlycée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19 000 000 euros

- LTPS Bascharage (pôle Sud) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 000 000 euros

- Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32 900 000 euros

- Centre de Logopédie – nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22 700 000 euros

- Lycée technique du Centre - nouvelle construction sports et réfectoire . . . . . . . .

21 650 000 euros

- Lycée Echternach - transformation aile Gendarmerie en salles de classe +

nouveau hall des sports (phase 1+2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 000 000 euros

- Infrastructures sportives à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 000 000 euros

- Institut national des langues à Limpertsberg - assainissement énergétique,

extension et alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 812 500 euros

- Lycée Robert Schuman - assainissement énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 000 000 euros

- Lycée de garçons Luxembourg - assainissement halls sportifs . . . . . . . . . . . . . .

8 400 000 euros

- Atert-Lycée - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 500 000 euros

- Lycée technique Ettelbruck – assainissement énergétique complexe sportif . . . .

7 000 000 euros

- Lycée Michel Lucius - nouvelle construction sur terrain bloc 2000 . . . . . . . . . . .

15 400 000 euros

- Lycée Michel Lucius - décontamination et mise à niveau de la sécurité feu . . . . .

18 000 000 euros

- Lycée technique Mathias Adam Lamadelaine – extension administration . . . . . .

2 500 000 euros

- École nationale pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38 000 000 euros

- Internat du Lycée technique agricole Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000 000 euros

- Infrastructures communes à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35 000 000 euros

- Lycée technique Esch - assainissement toiture, ateliers et modernisation technique

3 500 000 euros

- Château à Walferdange - assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 700 000 euros

- Lycée technique des arts et métiers – mise en conformité et assainissement . . .

12 000 000 euros

- Ancienne Université Limpertsberg - réaménagement et assainissement . . . . . . .

30 000 000 euros

- CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27 000 000 euros

- Lycée de garçons Esch/Alzette - mise en conformité et assainissement . . . . . . .

11 000 000 euros

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

- Lycée Guillaume Kroll Esch/Alzette - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 000 000 euros

- Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck - Extension .

4 000 000 euros

- Lycée Nic Biever Dudelange - extension de l’annexe Alliance . . . . . . . . . . . . . . .

14 000 000 euros

- Réaménagement du Campus Geesseknaeppchen (phase 1) . . . . . . . . . . . . . . .

38 200 000 euros

- École européenne I au Kirchberg - extension des bâtiments de l’école primaire .

12 400 000 euros

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- Barrage Esch/Sûre - assainissement (2e phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31 300 000 euros

- Kraïzbierg Dudelange - : mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . . .

32 200 000 euros

- Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 540 000 euros

- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 035 000 euros

- Internat socio-familial Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 700 000 euros

- Valériushaff à Tandel (phase 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 500 000 euros

- Ligue HMC Capellen - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31 200 000 euros

- Diverses structures d’urgence pour les besoins du Ministère de la Famille . . . . .

32 000 000 euros

- Domaine thermal Mondorf - château d’eau, puits de captage et traitement d’eau

3 500 000 euros

- Maison d’enfants Schifflange - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 000 000 euros

- Barrage anti-crues à Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 900 000 euros

- Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach - rénovation et assainissement . . . . . .

20 300 000 euros

- Internat St. Willibrord Echternach - transformation et mise en conformité . . . . . .

2 000 000 euros

- Centre socio-éducatif Schrassig - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 000 000 euros

- CHNP Ettelbruck - mise en conformité bâtiment « Building » . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

- Foyer La Cerisaie Dalheim - réaménagement et assainissement Énergétique . .

6 800 000 euros

- Centre maternel sur le site « Pro Familia » à Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

- Foyer pour jeunes Capellen - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 900 000 euros

- Maison pour jeunes adultes à Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 200 000 euros

- Foyer pour refugiés et route d’accès à Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 500 000 euros

- Foyer OLAI à Hesperange - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 200 000 euros

- Nouveau Foyer OLAI au Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 500. 000 euros

- Foyer Lily Unden II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19 500 000 euros

- Structures d’accueil pour réfugiés à Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 000 000 euros

- Centre pénitentiaire Schrassig - unité de psychiatrie spéciale judiciaire . . . . . . . .

24 500 000 euros

Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu

Art. 28 — Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu Ouvrir la source officielle

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-

projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de

construction énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er, lettre d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

- 3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)

- Caserne Herrenberg : modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif

- Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg

- Château de Berg : rénovation

- Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf

- Centre pénitentiaire Schrassig - rénovation et assainissement

- Dépôt de munitions Herrenberg

- Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg

- Site Verlorenkost

- Site Limpertsberg

- Bâtiment Robert Schuman - nouvelle construction

- Administration des Ponts et chaussées - dépôt Potaschberg

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

- Maison de Cassal

- Bâtiment administratif Remich

- Bâtiment administratif Grevenmacher - nouvelle construction

- École de Police à Mondercange

- Centre opérationnel et administratif des Services de secours et de la Police à Esch/Alzette

- Château de Senningen - transformation bâtiment permanence des communications

- Administration des Ponts et chaussées Redange - nouvel hangar centralisé

- Administration des Ponts et chaussées site Monkeler

- Administration des Ponts chaussées - nouveau hall pour le dépôt

- Bâtiment administratif Luxembourg-Bonnevoie

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

- CNFPC Ettelbruck

- Lycée technique de Bonnevoie : nouveau bâtiment

- Nordstaad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

- Lycée technique agricole Ettelbruck

- Sportlycée

- École Internationale à Mondorf

- Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette

- Lycée technique du Centre à Howald

- Campus Walferdange

- Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance et Institut Max Planck à Luxembourg-

Kirchberg

- Lycée technique Ettelbruck - réaménagement et extension de l’ancien Lycée technique agricole

- Lycée Michel Lucius à Luxembourg-Kirchberg

- Lycée Clervaux - extension

- Enseignement fondamental de l’école internationale à Clervaux et l’internat

- Lycée École de commerce et de gestion au Geesseknäppchen - rénovation

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

- CIPA Bofferdange : agrandissement

- Domaine thermal Mondorf : rénovation et mise en conformité

- Foyer Ste Claire à Echternach - mise en conformité

- Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes à Pétange

- CIPA Echternach - transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production

- Domaine thermal Mondorf - La Roseraie

- Centre socio-éducatif Dreiborn - rénovation et extension

Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu

Art. 29 — Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu Ouvrir la source officielle

Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du

rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et

des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,

d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic

et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré

existant.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er, lettre d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État.

• Gare périphérique de Howald (espace public).

• Gare de Luxembourg. Modernisation des installations de sécurité en campagne y compris aux postes

périphériques.

• Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest.

• Suppression du passage à niveau N° 18 à Heisdorf (participation Fonds du rail).

• Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de

télécommunication.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

• Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires.

• Triage de Bettembourg-Dudelange. Réaménagement des installations fixes.

• Gare Belval-Université. Modernisation et renouvellement complets des installations fixes.

• Port de Mertert. Réaménagement des installations fixes.

• Création d’un point d’échange à Hollerich.

• Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 15 et 16 et mise en

conformité de l’arrêt Walferdange.

• Réseau national. Mise en œuvre de mesures antibruit.

• Gare d’Esch-sur-Alzette. Renouvellement des infrastructures.

• Gare de Rodange. Réaménagement du plan des voies.

• Réaménagement complet de la ligne Bettembourg - Volmerange-les-Mines.

• Gare de Kleinbettingen. Suppression du passage à niveau 85.

• Pôle multimodal Howald. Construction du bâtiment administratif.

• Gare de Pétange. Renouvellement de voie et d’appareils de voie du faisceau de remisage.

• Gare de Wiltz. Adaptation des installations fixes. Phase 1.

• Aménagement d’une Gestion Technique Centralisée nationale.

• Gare de Dommeldange. Mise en conformité des infrastructures voyageurs.

• Ligne de Luxembourg à Wasserbillig. Mise à double voie du tronçon de ligne entre Sandweiler-Contern et

Oetrange.

• Mise à double voie du tronçon de ligne entre Berchem et Oetrange.

Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu

Art. 30 — Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu Ouvrir la source officielle

Dispositions concernant le Fonds des routes - Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

routes les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les

projets énumérés ci-dessous ainsi qu’à procéder ensuite, de cas en cas, par voie d’arrêté grand-ducal pour

la déclaration d’utilité publique proprement dite de ces projets.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et

des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans

préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Division des travaux neufs

Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35 000 000euros

Adaptation échangeur Strassen - N6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 000 000 euros

Réaménagement échangeur de Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 250 000 euros

Échangeur Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35 000 000 euros

Écran anti-bruit sur A13 dans le cadre des projets multi-modaux . . . . . . . . . . . . . . .

4 200 000 euros

Mise à 2×3 voies : Croix de Cessange fluidification à court terme . . . . . . . . . . . . . .

8 000 000 euros

Mise à 2×3 voies : Helfent - Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 700 000 euros

Pôle d’échange Gare centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000 000 euros

Park and Ride Mesenich frontière sur A1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28 500 000 euros

Extension provisoire du P & R Howald Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

Réaménagement Rond-point Irrgarten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 450 000 euros

Voirie desserte Midfield . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 600 000 euros

Échangeur Hesperange et raccord rue des Scillas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34 000 000 euros

N1 entre Senningerberg et aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 700 000 euros

Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 350 000 euros

Déplacement de la station Shell sur A4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 150 000 euros

Raccordement de l’Aire de Wasserbillig à la station d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . .

5 700 000 euros

Station de service à Esch/Belval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 250 000 euros

Optimisation parking dynamique Aire de Berchem sur A3 direction Luxembourg . . .

5 200 000 euros

Optimisation parking dynamique Aire de Berchem sur A3 direction Metz . . . . . . . . .

6 750 000 euros

Pénétrante de Differdange (N32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 500 000 euros

Entrée en ville/porte du Centenaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 200 000 euros

Reconstruction OA 759 portant N2 à Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 100 000 euros

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Mise en conformité des dispositifs de retenue sur l’autoroute A1 entre Wasserbillig

et Potaschberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 550 000 euros

N2 Giratoire Sandweiler Ouest RP turbo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 600 000 euros

Voie bus sur autoroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 500 000 euros

Park and Ride et pôles d’échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22 750 000 euros

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Entretien équipements électromécaniques CITA (contrat MAIG part 2019) . . . . . . .

7 000 000 euros

Refonte Tunnel Pénétrante Sud (TPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

Refonte automatisation programmation (TLS) Tunnel Gousselerbierg (TGO) . . . . .

2 000 000 euros

Réfections couches de roulement réseau autoroutier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 400 000 euros

Division des ouvrages d’art

OA401 Pont frontalier à Grevenmacher (part luxembourgeoise et part allemande à

préfinancer par le Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 600 000 euros

OA202 Nouveau viaduc de Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25 600 000 euros

OA498 à Insenborn et OA499 à Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 124 000 euros

OA753 Pont sur l’Alzette à Hesperange (part Ponts et chaussées) . . . . . . . . . . . . .

3 369 000 euros

OA1134 Viaduc Sernigerbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 133 000 euros

OA383 Pont frontalier à Echternach (part luxembourgeoise) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 800 000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (4ème) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 300 000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 600 000 euros

OA1084 Schifflange à Bowstring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 000 000 euros

OA509 à Esch-sur-Sûre et OA510 à Tadler-Moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 700 000 euros

Inspection des ouvrages d’art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000 000 euros

OA 788 Pont Passerelle, élargissement pour piste cyclable . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 500 000 euros

Remise en état des murs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 800 000 euros

Rond-Point Glacis/Schumann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 600 000 euros

OA 1219 Assainissement zone de gonflement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 000 000 euros

OA 232 Reconstruction OA à Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 000 000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (6ème) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 000 000 euros

P&R Frisange frontière sur l’A13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000 000 euros

Division de la voirie de Diekirch

N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000 000 euros

N7 Couche de roulement entre Fridhaff et Schinker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 350 000 euros

N7 Nouvel accès secondaire Fridhaff N7 - caserne Herrenberg . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000 000 euros

N10 Réaménagement Dasbourg - Marnach lot 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 900 000 euros

N10 Redressement Reisdorf - Hoesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 000 000 euros

N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 000 000 euros

N26/N26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

N27A (B7) Rond-point Fridhaff-échangeur Erpeldange - accès zone d’activités Fridhaff

19 000 000 euros

Aménagements sécuritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000 000 euros

CR324 Renforcement Kirel - Wilwerwiltz lot 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

CR329A/CR319/N26A Reconversion des friches industrielles à Wiltz . . . . . . . . . . .

8 000 000 euros

CR350 Réaménagement Welscheid - Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 700 000 euros

CR358 Réaménagement Haller - Savelborn et CR356 dans la traversée de Savelborn

2 700 000 euros

CR364 Réparation Vogelsmuehle - Berdorf - Echternach (inondations du 31 mai 2018)

2 200 000 euros

OA796/N10 Dasbourg - Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

OA4402/OA4403/OA4404/N10 Born-Moulin - Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

Voie pour bus N18 gare routière à Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 500 000 euros

PC16 Goebelsmuehle - Kautenbach - Schwarzepull . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

PC21 Clervaux - Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

PC21 à Cinqfontaines (passage CFL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

PC23 Bleesbruck - Tandel - Fouhren (tunnel inclus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 100 000 euros

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 325 000 euros

Division de la voirie de Luxembourg

N1/CR143 Réaménagement bifurcation à Potaschberg avec CR143 Potaschberg -

Oberdonven (projet Carrière Fronay) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

N2 Réaménagement de la N2 « Val de Hamm » à Luxembourg (sans PC27) . . . . .

2 900 000 euros

N4 Réaménagement du carrefour Esch-Lallange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 200 000 euros

N5 Réaménagement de la traversée de Bascharage (route de Luxembourg) et

priorisation des bus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 000 000 euros

N6/A6/CR102 P&R Échangeur Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000 000 euros

N7 Facilités pour bus et mobilité douce sur la N7 à Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . .

6 670 000 euros

N7 / CR115 / CR306 Établissement d’un concept de mobilité global Z. A. « Um

Rouscht » à Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 500 000 euros

N7/CR123 route de substitution et suppression PN24 et PN24A à Pettingen . . . . .

15 775 000 euros

N7D Giratoire pour accès vers site agricole projeté à Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . .

7 250 000 euros

N10 Hettermillen-Stadtbredimus et piste cyclable PC3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 900 000 euros

N10 Redressement Machtum - Ahn - Hettermillen avec piste cyclable PC3 (fusion

avec N10 Wormeldange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 300 000 euros

N10/PC3 à Grevenmacher Lot 2 et parking . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 080 000 euros

N11 Réaménagement de la traversée de Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 200 000 euros

N13 Contournement Dippach-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 500 000 euros

N13 Giratoire N13/CR101 à Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

N14 / CR134 / OA441 à Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 200 000 euros

N16 Revalorisation de la traversée de Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 190 000 euros

N31 Réaménagement entre échangeur Burange et croisement Michelini . . . . . . . .

2 500 000 euros

N31 Réaménagement entre échangeur Burange et station de service Q8 . . . . . . . .

2 800 000 euros

CR101/CR102 Sécurisation du carrefour à Schoenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000 000 euros

CR106 Réaménagement de la traversée de Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

CR110 Redressement de la « rue de la Résistance » à Bascharage (Lots 1 et 2) . .

2 500 000 euros

CR122 Suppression du PN20b à Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 250 000 euros

CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 000 000 euros

CR125 Suppression du PN17 à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 200 000 euros

CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

CR132 Réaménagement traversée d’Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 100 000 euros

CR134 Traversée de Hagelsdorf avec OA439 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

CR158 Redressement CR à Roeser (sans OA1267 et OA1266) . . . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

CR164 Réaménagement de la « rue de Boudersberg » à Dudelange . . . . . . . . . . .

3 000 000 euros

CR165 Sortie de Noertzange vers Kayl (sans OA284) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

CR168 Élimination passages à niveau traversée de Schifflange . . . . . . . . . . . . . . .

7 200 000 euros

CR234 Réaménagement des CR234/CR234B avec couloir bus et piste mixte entre

Sandweiler et Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 200 000 euros

CR234 Déplacement Gare de Sandweiler OA728/CR234/CR234A . . . . . . . . . . . .

6 500 000 euros

OA201 Reconstruction de l’OA à Mersch (CR102) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 400 000 euros

OA447 Reconstruction de l’OA à Fausermillen (CR134) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 300 000 euros

OA730 Reconstruction de l’OA à Moutfort sur CFL (CR234) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 000 000 euros

OA756 Reconstruction de l’OA à Alzingen sur CFL (N3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 000 000 euros

OA816 Réhabilitation de l’OA à Bertrange-gare sur CFL (N35) . . . . . . . . . . . . . . . .

2 400 000 euros

VB N2 Aménagement d’un couloir de bus à Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 160 000 euros

VB N4 Carrefour Z. A. am Bann bret. éch. (Lots 2, 3a et 4a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 700 000 euros

VB N6 Mise en fluidité et priorisation des bus sur la N6 Tossebierg . . . . . . . . . . . . .

2 500 000 euros

VB N11 entre Gonderange et Waldhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 000 000 euros

VB N12 Traversée de Kopstal entre intersection CR103 et CR101 . . . . . . . . . . . . .

2 000 000 euros

PC1 Strassen - Bridel - « Juegdschlass » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 250 000 euros

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 400 000 euros

Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 710 000 euros

Divisions diverses

Projets de moindre envergure, projets urgents et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160 000 000 euros

Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu

Art. 31 — Chapitre 8 - Dispositions concernant les fonds d’investissements (1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous, à réaliser tous les projets énu Ouvrir la source officielle

Dispositions concernant le Fonds des routes - Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique

et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,

d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic

et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant

de la grande voirie.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er, lettre d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État.

Division des travaux neufs

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

A4 : Voie pour bus et covoiturage entre Foetz et Leudelange BAU

Desserte interurbaine Differdange-Sanem

Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem

Liaison avec la Sarre - station de service et parking

Contournement de Cessange (N5-A4-N4 et accès zone écocluster)

Boulevard de Hollerich (liaison A4-pont Buchler)

Réaménagement A4/B4 et avenue du Geesseknaeppchen

Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel)

Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135)

N1 entre Irrgarten et aéroport

Goulot d’étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck (B7)

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

Aires de service et parkings intelligents

Optimisation parking dynamique Aire de Capellen

Aménagements sécuritaires

Entretien grande voirie

Entretien OA grande voirie

Modernisation tunnels existants

Couloir bus A7 entre Waldhaff et Kirchberg

Voies pour bus sur autoroutes

Mesures « plan d’action national anti-bruit »

Inspection et classification des autoroutes

Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)

Park and Ride et pôles d’échange

Échangeur Cargocenter

Nouvel échangeur Zone nationale d’activités logistiques centre sur A1

Voie de délestage et réaménagement échangeur Capellen et raccordement Z. A. / CR102

Réaménagement échangeur de Leudelange

Réaménagement échangeur de Bridel

Réaménagement échangeur de Schoenfels

Réaménagement échangeur Wandhaff

Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange

Réaménagement multi-modal et optimisation A4/A13 entre Foetz et Lankelz

Nouvelle N4 et voirie étatique dans le cadre du développement de la friche Esch-Schifflange

Pôle d’échange Cloche d’Or

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier

Études en rapport avec le transport commun par l’autoroute

Études diverses

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes

Inspection tunnels SEM

Élargissement autoroute A3 (ELA3)

Élargissement Helfenterbruck

Optimisation / dédoublement A4 entre échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz (voie busA4)

Études diverses

Division des ouvrages d’art

OA788 Pont passerelle

OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale

Études ponts à faible portée

Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

BD-OA: Banque de données OA et études générales OA

Inspections et expertises d’ouvrages d’art

OA1168 - Assainissement de la paroi rocheuse et du tunnel à Esch-sur-Sûre

Passerelle mobilité douce

OA 682 Réhabilitation OA entre Schrassig et Oetrange

OA34 - Pont frontalier à Schengen (part luxembourgeoise)

Études diverses

Division de la voirie de Diekirch

N7 Contournement Nord Diekirch

N7 Sécurisation entre Fridhaff et Wemperhardt

N7/E421 Contournement de Hosingen

N7/E421 Contournement de Heinerscheid

N7 Échangeur dénivelé à la hauteur de Lipperscheid

N7 Boulevard urbain entre Ettelbruck et Diekirch

N7/CR377 Carrefour Koeppenhaff avec accès ZA Fléibur

N7/N14/N17 Réorganisation du trafic dans la Ville de Diekirch

N7 Réorganisation du trafic entre le lieu-dit Schmiede et Wemperhardt

N10 Mur de soutènement le long N10 entre Echternach et Steinheim

N11 Aménagement N11 dans la traversée d’Echternach

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach

N11 Renforcement de la N11 entre Lauterborn et Echternach

N12 Contournement de Troisvierges

N15 Contournement Ettelbruck - Niederfeulen

N15/N26/CR318 Réaménagement du carrefour au lieu-dit Schuman

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

N22/CR304 Axe de desserte/voie de délestage à Redange

N26 Aménagement place de village à Bavigne

N27B Aménagement de la rue du Moulin et cv rue des Remparts à Esch-s-Sûre

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz

CR128 Aménagement sortie de Haller

CR135 Renforcement Givenich Moersdorf

CR137 Renforcement entre Vogelsmuehle et Mullerthal

CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf

CR138 Renforcement entre Bech et Herborn

CR139 Renforcement Osweiler - Echternach

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler

CR301 Réaménagement traversée de Hostert

CR305 Épaulement Michelbouch - Carelshof

CR305 Aménagement croisement à Michelbouch

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange

CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange

CR314/N27 Sécurisation du carrefour à Lultzhausen

CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler

CR320 Réaménagement à Weiler

CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343

CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher

CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid

CR331A Redressement Merkholtz - Merkholtz/Halte

CR337 Aménagement à Hautbellain

CR364 Aménagement Vogelsmuehle - Berdorf (Predegtstull)

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

CR365 Renforcement Kräizenhéicht - Colbette

CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour

OA145/N7/CR320B à Hoscheid

OA322/N22 à Ell

OA370/CR135 Givenich - Moersdorf

OA478/CR326 à Enscherange

OA546/CR323 Lellingen - Holzthum

OA1114/N7F à Schieren

Voie pour bus N7 sortie Schieren direction Ettelbruck (étude)

Voie pour bus N11 à l’entrée d’Echternach

Voie pour bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck

PC3 à Vianden passerelle sur l’Our

PC3 Bollendorf - Grundhof

PC3 Hoesdorf - Bettel

PC5 Reisdorf - Ermsdorf

PC15 Schieren - Ettelbruck

PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck

PC16 Niederfeulen - Warken - Ettelbruck (Feler Dielchen)

PC17 Schleif - Bavigne

PC17 Bavigne - Lultzhausen

PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach)

PC19 Niederfeulen - Esch/Sûre

PC19 le long de la N27 Esch-s-Sûre - Lultzhausen près de l’OA499

PC21 Clervaux - Wilwerwiltz

PC23 Gilsdorf - Bleesbruck

PC24 Medernach - Schrondweiler

PC25 Niederfeulen - Grosbous

PC25 Grosbous - Useldange

PC29 Perlé - Moulin de Bigonville - Boulaide

PC29 Boulaide - Berlé

PC32 Ettelbruck-Centre hospitalier du Nord - Ettelbruck-Gare

PC33 Erpeldange/Sûre - PC34

PC36 Niederwampach - Troisvierges

PC39 Nordstad - Weiswampach

Arrêts de bus à l’extérieur des agglomérations

Études en rapport avec le transport commun par la route

Études diverses

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Division de la voirie de Luxembourg

N1A Réaménagement de la « rue de Trèves » à Luxembourg

N2 Réaménagement de la « route de Luxembourg » à Bous

N3 Contournement Alzingen, nouvelle N3 : module sud

N3 « Place de la Gare » à Luxembourg

N4 Redressement « Boulevard Prince Henri » à Esch-sur-Alzette

N5 Réaménagement de la N5 entre Dippach et le giratoire « Grevelsbarrière » avec réalisation d’une piste

cyclable

N5 Apaisement du trafic et promotion de mobilité douce sur la N5 (Dippach - Sprinkange)

N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)

N6 Axe de délestage Pafebroch / Hireknäppchen / N6

N6/CR102/N12 Contournement d’Olm et de Kehlen

N6/N13 Redressement des N6/N13 à Windhof

N6/CR102 Aménagement d’un P&R au droit de l’échangeur de Mamer Capellen

N6/CR106 Axe de desserte et de délestage à Steinfort entre le CR106 et la N6

N7 Réaménagement entre la « Place Dargent » et la « Rue de Beggen »

N7 Apaisement du trafic et promotion de la mobilité douce sur la N7 Walferdange-Mersch

N7 Réhabilitation bordures « impasse Aloyse Kayser » à Mersch

N10 Réaménagement de la N10 le long de l’esplanade de Schengen

N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)

N12 Réaménagement de la « rue de Rollingergrund à la hauteur de « Villeroy & Boch » à Luxembourg

N28 Raccordement N28 / N2 à Bous

N31 Réaménagement de la « route d’Esch » à Belvaux

N31 Aménagement du contournement de Pétange LTMA et P.E. D.

Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à

niveau PN 103A, 103B et 104A

CR102 Nouvel accès Z. A. Kehlen depuis CR102

CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach

CR103 Suppression PN81b à Capellen

CR110 Réaménagement du « Boulevard Kennedy » à Bascharage

CR122 Réaménagement « rue Principale » à Wormeldange

CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler

CR131 « rue de Junglinster » à Bourglinster

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136

CR139 Traversée « rue de Wecker » à Grevenmacher

CR141 « rue Boxbierg » à Wasserbillig

CR142 Réaménagement entre Potaschberg et Flaxweiler

CR142 Ahn - Niederanven avec stabilisation talus

CR143 Oberdonven - Potaschberg

CR146 Traversée de Dreiborn

CR150/CR152 Carrefour à l’entrée de Burmerange

CR164 Réaménagement à Foetz

CR167 Reclassement « Kettegaass » à Dalheim

CR168 rue de Noertzange à Schifflange

CR168 Embouchure CR168 / CR170 à Schifflange

CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch

CR190 « Nei Schmelz » à Dudelange

Descente vers la Vallée de l’Alzette (Nouvelle liaison Biergerkraiz-CR123, fermeture Berelerberg)

OA86 Reconstruction de l’OA à Obercorn sur CFL (N13)

OA178 Réhabilitation de l’OA à Hünsdorf (CR122)

OA224 Reconstruction de l’OA à Schrondweiler (CR346)

OA265 Réhabilitation / Reconstruction de l’OA sur CFL à Bettembourg (N13)

OA294 Reconstruction de l’OA à Dudelange (CR160)

OA438 Reconstruction de l’OA à Betzdorf sous CFL (CR134)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

OA449 Reconstruction de l’OA à Mertert sur CFL (CR134)

OA450 Reconstruction de l’OA à Mertert sur CFL (CR134)

OA560 Reconstruction partielle de l’OA à Larochette (PC5)

OA561 Reconstruction de l’OA à Schrassig (CR132)

OA587 Reconstruction de l’OA à Mersch (PC14 projeté)

OA726 Reconstruction de l’OA à Dommeldange sur CFL (CR233)

OA840 Réhabilitation de l’OA à Belvaux sur CFL (N31)

Colabor / doléances du 16 novembre 2015 concernant l’arrêt pour les transports publics sur le site

« Grevelsbarrière »

VB N4 Cloche d’Or - Leudelange (Lot 6)

VB N4 Réaménagement de la « route d’Esch » à Luxembourg

VB N6 Réaménagement sécuritaire échangeur N6/A6 à Capellen

VB N7 Place Dargent - rue de Beggen

VB N7 le long de la Côte d’Eich

VB N12 Traversée de Bridel

PC5 Koedange - Godbrange - Junglinster

PC6 Mondorf - Filsdorf

PC6 Bascharage - Linger

PC6 Ellange Gare - Elvange

PC8 Niedercorn - Pétange

PC11 Alzingen - Aspelt

PC12 Kleinbettingen - Steinfort

PC14 Kopstal - Schoenfels

PC24 Cruchten - Schrondweiler

PC24 Schrondweiler - Medernach

PC27 Stadtbredimus - Bous

PC27 Bous - Rolling

PC27 Rolling - Moutfort

PC27 Gare Cents - Pulvermühle

PC27 Moutfort - Gare Sandweiler

PC27 Schaedhaff - Cimetières militaires carrefour CR234B-CR159

PC28 Centre logistique - Bettembourg Gare

PC31A Luxembourg (Ville haute) - Luxembourg (Merl)

PC31B Luxembourg - Avenue de la Liberté

PC31B Luxembourg (Z. A. Howald) - Raccordement à PC1

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen Aires de service et parkings intelligents Optimisation parking dynamique Aire de Capellen Aménagements sécuritaires

Art. 32 — Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen Aires de service et parkings intelligents Optimisation parking dynamique Aire de Capellen Aménagements sécuritaires Ouvrir la source officielle

Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2019, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour

la gestion de l’eau la participation de l’État aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des

études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la

comparaison de variantes, du projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des

projets d’infrastructures, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la

participation de l’État relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des

études olfactives, géotechniques et des études de bruit et de l’étude relative à la gestion de projets concernant

le projet énuméré ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe 1er, lettre d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État. Le taux de la participation de l’État aux frais d’études est celui qui est applicable au projet énuméré

ci-dessous

Travaux d’agrandissement et de modernisation y inclus d’une 4e étape épuratoire (élimination de

micropolluants) de la station d’épuration de Luxembourg-Beggen.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Chapitre 9 – Dispositions concernant la Sécurité sociale

Art. 33 — Chapitre 9 – Dispositions concernant la Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

Mesure en matière d’assurance maladie : valeur de la lettre-clé des infirmiers et des

laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique

Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé

pour la nomenclature des infirmiers visés à l’article 61, alinéa 2, point 3) du Code de la sécurité sociale est

augmentée de 0,01313 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 pour la

période du 1er mai 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.

Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé

des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2, point 4) du Code

de la sécurité sociale est fixée à 0,30625 à partir du 1er mai 2019.

Chapitre 9 – Dispositions concernant la Sécurité sociale laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé pour la nomenclature des infirmiers visés à l’article 61, alinéa 2, point

Art. 34 — Chapitre 9 – Dispositions concernant la Sécurité sociale laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé pour la nomenclature des infirmiers visés à l’article 61, alinéa 2, point Ouvrir la source officielle

Mesures en matière d’assurance maladie-maternité : dotation annuelle maternité

La disposition prévue à l’article 14, alinéa 1er de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de

soins de santé est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Chapitre 9 – Dispositions concernant la Sécurité sociale laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé pour la nomenclature des infirmiers visés à l’article 61, alinéa 2, point

Art. 35 — Chapitre 9 – Dispositions concernant la Sécurité sociale laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé pour la nomenclature des infirmiers visés à l’article 61, alinéa 2, point Ouvrir la source officielle

Mesures en matière d’assurance dépendance : compensation exceptionnelle de découverts

L’État verse à l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance visé à l’article 380 du Code de la sécurité

sociale au cours de l’année 2019 un montant maximal de 8 000 000 euros que ledit organisme alloue aux

prestataires d’aides et de soins visés aux articles 389 à 391 du Code de la sécurité sociale à titre de

compensation exceptionnelle de découverts de fonctionnement pour l’exercice 2017 résultant de nouvelles

définitions des critères d’évaluation. Les conditions et modalités d’application de cette mesure de

compensation sont déterminées dans la convention-cadre visée à l’article 388bis du Code de la sécurité

sociale liant l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance au groupement professionnel représentatif

des prestataires d’aides et de soins.

Chapitre 10 - Dispositions diverses

Art. 36 — Chapitre 10 - Dispositions diverses Ouvrir la source officielle

Modification de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique

À l’article 7 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique, les termes « arrêté

ministériel » sont remplacés par les termes « règlement grand-ducal ».

Chapitre 10 - Dispositions diverses À l’article 7 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique, les termes « arrêté ministériel » sont remplacés par les termes « règlement grand-ducal ».

Art. 37 — Chapitre 10 - Dispositions diverses À l’article 7 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique, les termes « arrêté ministériel » sont remplacés par les termes « règlement grand-ducal ». Ouvrir la source officielle

Constitution de services de l’État à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée

I.

Administrations dépendant du Ministère de la Culture

Musée national d’histoire et d’art ;

Musée national d’histoire naturelle ;

Centre national de l’audiovisuel ;

Bibliothèque nationale ;

Archives nationales ;

Centre national de littérature.

II.

Administrations dépendant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Centre de logopédie ;

Athénée de Luxembourg ;

Lycée classique et lycée technique à Diekirch ;

Lycée classique à Echternach ;

Lycée de garçons à Luxembourg ;

Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette ;

Lycée Robert Schuman à Luxembourg ;

Lycée Michel Rodange à Luxembourg ;

Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette ;

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg ;

Lycée technique agricole à Ettelbruck ;

Lycée des arts et métiers à Luxembourg ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Lycée technique à Esch-sur-Alzette ;

Lycée technique à Ettelbruck ;

Lycée du Nord ;

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher ;

Lycée technique à Bonnevoie ;

École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg à Diekirch ;

Lycée Michel Lucius à Luxembourg ;

Lycée technique Mathias Adam à Pétange ;

Lycée Nic Biever à Dudelange ;

Lycée technique « École de commerce et de gestion » ;

Lycée technique pour professions de santé ;

Lycée technique du Centre à Luxembourg ;

Lycée Josy Barthel à Mamer ;

Lycée technique à Lallange ;

Atert-Lycée à Redange ;

Lycée Ermesinde ;

Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Service des restaurants scolaires ;

Nordstad-Lycée ;

École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive ;

Service de la formation professionnelle ;

Institut national des langues ;

École nationale pour adultes ;

Lycée Bel-Val ;

Sportlycée ;

Service de la formation des adultes ;

Lycée à Junglinster ;

Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;

Service national de la jeunesse ;

Lycée Edward Steichen à Clervaux ;

École internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette ;

Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques.

III. Administration dépendant du Ministère de l’Économie

Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du Ministère des Sports

École nationale de l’éducation physique et des sports.

V. Administration dépendant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Administration de la navigation aérienne.

VI. Administration dépendant du Ministère de la Digitalisation

Centre des technologies de l’information de l’État

VII. Administration dépendant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Agence pour le développement de l’emploi.

Institut national des langues ;

Art. 38 — Institut national des langues ; Ouvrir la source officielle

Modification de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement

public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall »

À l’article 7, alinéas 1er et 2, de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public

dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall », les termes « douze millions d’euros » sont

remplacés par ceux de « quinze millions d’euros ».

Institut national des langues ;

Art. 39 — Institut national des langues ; Ouvrir la source officielle

Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’État pour l’exercice 2018

Pour l’exercice 2019, par dérogation à l’article 9, paragraphe 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le

budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses

peuvent se prolonger jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Pour l’exercice 2019, par dérogation à l’article 9, paragraphe 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget,

la comptabilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se

prolonger jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

Pour l’exercice 2019, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’État, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 30 janvier de

l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’État pour le 16

février au plus tard.

Pour l’exercice 2019, par dérogation à l’article 73, paragraphe 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le

budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses

fonds à l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être

postérieur à l’avant-dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.

Institut national des langues ;

Art. 40 — Institut national des langues ; Ouvrir la source officielle

Modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État

L’article 3, paragraphe 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’État est remplacé par la disposition suivante

« (1) Le budget de l’État se compose d’un budget des recettes et d’un budget des dépenses, d’un budget

des recettes et des dépenses pour ordre ainsi que d’un budget des recettes et des dépenses concernant les

opérations financières. »

Institut national des langues ;

Art. 41 — Institut national des langues ; Ouvrir la source officielle

Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme

Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre des emprunts pour un montant global

maximum de 1 000 000 000 euros au cours de l’année 2019 ainsi qu’au cours des années ultérieures.

Institut national des langues ;

Art. 42 — Institut national des langues ; Ouvrir la source officielle

Fonds de la dette publique

Le fonds de la dette publique, institué par l’article 13, paragraphe 5 de la loi modifiée du 24 décembre 1999

concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2000 est clôturé et le solde

disponible à la fin de l’exercice 2018 est porté en recette au budget pour l’exercice 2019.

Chapitre 11 – Dispositions finales

Art. 43 — Chapitre 11 – Dispositions finales Ouvrir la source officielle

Intitulé de citation

La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 26 avril 2019 concernant le budget des

recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 ».

Chapitre 11 – Dispositions finales La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 ».

Art. 44 — Chapitre 11 – Dispositions finales La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 ». Ouvrir la source officielle

Entrée en vigueur

La présente loi entrera en vigueur le 1er mai 2019, à l’exception des dispositions de l’article 4, 1° qui sont

applicables aux exercices d’exploitation commençant à partir du 1er janvier 2019 et des dispositions des

articles 3 et 4, 2° qui sont applicables à partir de l’année d’imposition 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d’État,

Ministre des Communications et des Médias,

Ministre des Cultes,

Ministre de la Digitalisation,

Ministre de la Réforme administrative,

Xavier Bettel

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de l’Économie,

Ministre de la Santé,

Étienne Schneider

Château de Berg, le 26 avril 2019.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Le Ministre de la Défense,

Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,

Ministre de la Sécurité intérieure,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre des Sports,

Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Ministre à la Grande Région,

Corinne Cahen

La Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Le Ministre de la Fonction publique,

Ministre aux Relations avec le Parlement,

Ministre délégué à la Digitalisation,

Ministre délégué à la Réforme administrative,

Marc Hansen

Le Ministre de l’Énergie,

Ministre de l’Aménagement du territoire,

Claude Turmes

La Ministre de la Coopération

et de l’Action humanitaire,

Ministre de la Protection des consommateurs,

Paulette Lenert

La Ministre de la Culture,

Ministre du Logement,

Sam Tanson

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

La Ministre de l’Intérieur,

Ministre de l’Égalité entre les femmes

et les hommes,

Taina Bofferding

Le Ministre des Classes moyennes,

Ministre du Tourisme,

Lex Delles

Doc. parl. 7450 ; sess. ord. 2018-2019.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.0 — Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES

64 — MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

64.0 — Impôts directs

Section 64.0 — Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .........................

2.050.000.000

37.001

37.10

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des collectivités ......................................................................................

154.301.075

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé

par voie d'assiette ..................................................................................................

810.000.000

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............

4.265.000.000

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents ...................................................................................

1.500.000

37.013

37.20

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des personnes physiques .......................................................................

393.750.000

37.014

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions versées à un

régime complémentaire de pension agréé pour indépendants ..............................

7.000.000

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .................

445.000.000

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune ................................................................................................

670.000.000

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

37.023

26.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,

suppléments et intérêts de retard ...........................................................................

23.000.000

37.024

38.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit

d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................

7.000.000

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................

49.000.000

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................................................

36.000.000

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise ............................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.0 — Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire .............................................................

2.000.000

64.0 — Impôts directs

8.913.551.275

64.1 — Impôts indirects

Section 64.1 — Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement

sur les sommes brutes engagées ..........................................................................

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................................................

17.600.000

64.1 — Impôts indirects

17.600.100

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques ....................

300.000

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets divers .....................

1.300.000

36.100

16.00

01.22

ILNAS: recettes du service de Métrologie légale ...................................................

150.000

36.101

36.09

13.90

ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie industrielle et

scientifique .............................................................................................................

5.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................

13.200

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages............................................................

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

1.768.400

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

36.02

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe

5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et

la S.E.O. .................................................................................................................

1.000.000

28.003

16.00

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..................................

1.500.000

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

2.500.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.4 — Remboursements de dépenses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.4 — Remboursements de dépenses

Section 64.4 — Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées......................................

11.350

11.00

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages .............................................................................................

1.000.000

12.090

12.21

13.90

Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat ...............................................................................

14.380

38.00

12.12

Installations d'éclairage routier: remplacement des installations d'éclairage

routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite

de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................

300.000

64.4 — Remboursements de dépenses

1.300.200

Administration des douanes et des accises

64.5 — Douanes

Section 64.5 — Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................

35.000

28.000

36.02

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité............................................................................

1.100.000

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise......................

979.594.194

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales ...........

219.233.520

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ...............................

151.326.829

36.013

36.02

13.60

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................

40.902.430

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................

2.400.000

36.015

36.02

13.60

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................

129.078.200

36.016

36.02

13.60

Produit de la contribution spéciale à l'assurance-dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique ...............

2.000.000

36.017

36.02

13.60

Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ......

85.000.000

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................................................

67.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.5 — Douanes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

36.021

16.00

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires

lourds .....................................................................................................................

12.500.000

36.022

37.00

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................

150.000

36.023

36.02

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................

4.600.000

36.024

36.02

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées ...............................................................

50.000

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets .............................................................................................

600.000

36.071

26.00

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à

l'exclusion des droits d'accise communs ................................................................

50.000

38.000

16.00

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................

50.000

38.050

38.00

13.60

Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires ..................................

20.000

39.001

16.11

01.22

Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception des droits de

douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................

4.800.000

64.5 — Douanes

1.700.490.173

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

64.6 — Impôts, droits et taxes

Section 64.6 — Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de

supervision des activités aéronautiques.................................................................

90.000

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée ......................................................................................

3.888.504.863

36.030

36.05

13.60

Droits d'hypothèques .............................................................................................

61.754.000

36.031

36.05

13.60

Hypothèques: salaires............................................................................................

1.175.000

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................................................

1.027.000.000

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement ..........................................................................................

351.006.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances ........................................................................................

55.850.000

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ...............................

850.000

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .............

12.250

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.6 — Impôts, droits et taxes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.041

16.00

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................

6.000

38.050

37.00

13.60

Droits de timbre ......................................................................................................

18.000.000

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités provenant de la gestion des brevets d'invention .......................

3.400.000

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale .........................................

4.000

64.6 — Impôts, droits et taxes

5.407.652.113

64.7 — Recettes domaniales

Section 64.7 — Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques ...................................................................

387.000

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises .............................................................................................................

76.112.000

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées .......................................................................

440.000

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ...........................................

2.200.000

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole ...........................................................

70.000

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages .............................................................................................

3.519.700

16.060

16.13

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautés européennes ...................................................................................

3.791.000

16.061

16.13

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................

2.041.000

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg...........................................................................................

744.000

16.063

16.13

01.25

Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes ............

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de

repeuplement .........................................................................................................

50.000

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat..............................................................................

13.500

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières ..................................................................................................

2.500

17.000

13.00

02.10

Vente de biens militaires durables .........................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.7 — Recettes domaniales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................................................

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......

230.000

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial ..............................

200.000

64.7 — Recettes domaniales

89.801.000

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes .......................................................

80.000

12.321

16.12

13.90

Taxe sécurité alimentaire .......................................................................................

320.000

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le

marché d'un médicament .......................................................................................

2.500

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé ....

300.000

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie ......

5.600

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture ...................................................................................

115.000

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de

commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................

700.000

16.000

16.20

13.90

Redevance d'utilisation du réseau ferroviaire.........................................................

11.000.000

16.046

16.12

06.32

06.33

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................

750.000

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg ...........................................................................................................

1.000

16.072

16.00

13.90

Réalisation de mesures par le service d'analyses radiologiques de la

radioprotection .......................................................................................................

5.000

16.074

16.00

13.90

Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ..............

50.000

16.075

16.00

13.90

Régime de taxation des autorisations ....................................................................

60.000

16.076

36.02

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......

5.000.000

16.077

16.00

05.30

Taxes dans le cadre des demandes d'autorisation en vue de la réalisation

d'essais cliniques, d'études ou d'expérimentation cliniques ...................................

40.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.078

36.02

07.40

Taxe de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées .........................................

9.300.000

28.000

28.10

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz ..................................................................................

1.000.000

36.100

38.10

13.60

Droits en sus et amendes ......................................................................................

6.500.000

36.101

16.00

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides ..................................................................................................................

50.000

38.000

16.00

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................

1.500.000

38.001

38.10

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises .........................................................

325.000

38.002

16.00

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments ..........................................................................................................

38.003

38.10

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines ..................................................

100.000

38.004

16.00

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés ..................

38.005

38.10

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................

38.006

38.10

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension.............

1.500.000

38.007

38.10

13.90

Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d'exploitation et

les cartes de conducteurs de taxis .........................................................................

249.250

38.050

16.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat............................................

150.000

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d'ordre ....................................................................................................................

28.400.000

38.052

34.40

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984

relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels ..............

70.000

38.054

16.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) ....................................

400.000

39.020

39.30

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises

étrangères ..............................................................................................................

1.000.000

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

68.973.650

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

64.9 — Remboursements

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.9 — Remboursements

Section 64.9 — Remboursements

12.360

12.30

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,

de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de

la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................

12.361

12.30

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains

en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les

organismes nuisibles..............................................................................................

12.380

12.30

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance................................................

35.000

12.381

12.30

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements .................................

5.000

14.380

38.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......

1.650.000

38.000

38.10

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10

de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études ......

15.000

64.9 — Remboursements

1.705.200

Total des recettes du ministère des Finances ........................................................

16.205.342.111

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

Divers

codes

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les

communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

2.045.417

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de

débardage ..............................................................................................................

6.910.000

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par

l'Etat .......................................................................................................................

1.000

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement

des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................

26.000

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC ...................

1.650

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

8.984.067

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

47.00

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel

et de pensions ........................................................................................................

1.400

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation

aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion

du personnel de l'Etat ............................................................................................

42.000

11.00

06.12

Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les

cotisations d'assurance pension ............................................................................

42.001

42.00

13.90

Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution

versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance maladie ....................................

42.002

42.00

13.90

Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée

par l'Etat .................................................................................................................

42.003

42.00

13.90

Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur les contributions versées par

l'Etat .......................................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.1 — Recettes versées par les établ. de sécurité soc.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

42.004

67.00

06.12

Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l'Etat ................

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

2.000

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

Divers

codes

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

99.345

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et

autres frais de débardage ......................................................................................

156.000

11.321

11.00

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des

traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ...........................

350.000

11.323

11.00

05.22

Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel

avancées par l'Etat .................................................................................................

15.015.000

27.000

27.10

13.90

Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice ...............................

28.015

27.10

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le

bénéfice .................................................................................................................

20.000.000

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice ......

40.000.000

28.017

46.40

13.90

ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l'Etat dans le bénéfice ........

3.100.000

42.310

38.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements ....................................................................................................

100.000

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

78.820.445

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

16.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de

surveillance ............................................................................................................

150.000

11.320

16.00

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement)............

212.000

11.330

11.00

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et

de pensions ............................................................................................................

149.000

11.340

11.00

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des

traitements et indemnités avancés par l'Etat ..........................................................

37.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): participation

aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion

du personnel de l'Etat ............................................................................................

16.071

16.11

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations ......................................................................................................

35.100

38.000

16.00

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................................................

318.265

38.003

38.10

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .........................

310.000

38.010

38.10

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...................................

38.011

38.10

13.90

Remboursement d'aides étatiques .........................................................................

50.750

38.012

38.10

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement

suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .

1.025.000

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

2.287.915

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

16.12

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits

mis à disposition ....................................................................................................

1.100.000

11.000

46.12

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la navigation aérienne ..............................................................

13.400.000

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ................................

1.910.000

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs ...................

40.500

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des

pensionnaires .........................................................................................................

220.000

16.041

16.12

06.32

Recettes provenant de la participation des bénéficiaires de la protection

internationale aux frais d'hébergement; recettes diverses .....................................

2.000.000

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger ....................................................

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide

sociale à l'enfance ..................................................................................................

2.610.000

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements ...........

623.750

16.051

16.12

Divers

codes

Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses ..........................................................................

2.300

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.052

16.00

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes .............

1.734.464

16.053

16.12

08.30

INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des

recettes ..................................................................................................................

120.000

16.056

16.12

13.90

Département de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses ..........................................................................

30.500

16.057

16.12

13.90

CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes provenant de

la production de cartes d'identité............................................................................

600.000

16.058

16.12

13.90

CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat"): versement des

recettes autres que des publications ......................................................................

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de

tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................

235.000

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................

115.000

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres

recettes ..................................................................................................................

1.000.000

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .....................................

220.000

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement ..........................................................................................................

50.800

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans ..............................

5.000

16.076

16.00

06.32

Centre de rétention: versement des recettes .........................................................

64.000

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition

de normes ..............................................................................................................

250.000

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits

non conformes .......................................................................................................

50.000

16.081

16.00

06..32

ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque

du laboratoire d'essais de l'ILNAS .........................................................................

36.100

36.09

07.33

Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire ............

36.101

36.09

03.20

Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et

de police administrative..........................................................................................

38.042

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des

volontaires de l'armée ............................................................................................

56.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement

à l'aide humanitaire ................................................................................................

102.000

38.044

38.50

01.40

Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés ............

2.300.000

38.045

38.50

01.40

Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de

pays tiers ................................................................................................................

800.000

38.046

38.50

01.40

Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements ...........

750.000

38.047

38.50

13.90

Département des Sports: versement des recettes .................................................

38.055

16.00

12.10

Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d'analyses et

d'essais ..................................................................................................................

40.000

39.000

39.10

01.32

Département de l'Economie: versement des recettes et remboursements ............

250.000

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

30.679.914

65.5 — Participation dans des sociétés privées

Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende .........................

28.004

27.10

12.14

SNCT sàrl (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes d'exploitation

(part de l'Etat).........................................................................................................

28.010

28.20

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

anonymes ..............................................................................................................

140.000.000

65.5 — Participation dans des sociétés privées

140.000.200

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union

Européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

39.40

13.90

Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux publics

ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ......................

10.010

39.40

01.40

Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale ........

600.000

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de

réunions .................................................................................................................

20.000

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..

100.500

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage

et de réunions ........................................................................................................

2.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions .......................................................................................

304.500

11.361

39.40

13.90

Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel

d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle .................................................

1.300.000

12.300

12.30

13.90

Remboursements au titre des missions FRONTEX ...............................................

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de

stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention ......................................................................................

12.380

39.40

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités

d'information du citoyen européen .........................................................................

14.010

39.40

12.34

Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH

remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée ..................................................................................................

450.000

16.045

39.10

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la

Grande Région .......................................................................................................

51.000

39.000

39.10

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs

au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d'intervention ..........................................................................................................

39.001

39.10

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................

600.000

39.003

59.10

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers.........

39.004

16.00

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des

prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres

à ces communautés ...............................................................................................

39.008

39.10

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH) ................................................................................................................

11.000

53.000

59.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation

aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement

rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 .

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

3.440.300

65.7 — Recettes d'exploitation

Section 65.7 — Recettes d'exploitation

10.002

57.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999......

6.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

65.7 — Recettes d'exploitation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.011

39.10

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique

en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans

le cadre du soutien au redressement économique ................................................

50.000

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt .....................................................................................

2.000.000

38.000

38.50

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie....................................

1.000

65.7 — Recettes d'exploitation

2.057.000

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

10.000

12.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou

faisant double emploi .............................................................................................

1.025.000

10.002

34.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et

autres frais en relation avec le département de la Justice .....................................

30.000

10.003

39.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté

Européenne ...........................................................................................................

131.000

10.010

16.20

13.90

Recettes diverses non ventilées ............................................................................

3.200.000

16.040

33.00

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des

frais de fonctionnement reçus par l'Etat .................................................................

4.650.000

16.050

16.12

13.90

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes ...........

36.040

36.05

07.30

Produit provenant de la vente de droits d'émissions destiné au Fonds climat et

énergie ...................................................................................................................

18.000.000

38.001

11.00

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu

après cessation de bail ..........................................................................................

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................

39.010

39.20

13.60

Transfert en provenance de la Belgique dans le cadre de l'union belgo-

luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise ...............................

98.000

98.00

13.90

Recettes en provenance de fonds clôturés ............................................................

4.064.617

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

31.101.017

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................

297.372.858

Total des recettes du chapitre Ier ...........................................................................

16.502.714.969

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

94.1 — Autres recettes en capital

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL

94 — MINISTERE DES FINANCES

94.1 — Autres recettes en capital

Section 94.1 — Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

56.040

56.50

13.60

Droits de succession ..............................................................................................

85.000.000

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté

grand-ducal du 9.7.1945) .......................................................................................

70.000

58.010

51.00

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location ........................................................................

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................

500.000

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques ............

1.500.000

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques ................................................................................................................

3.500.000

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables ........................................................................

800.000

94.1 — Autres recettes en capital

91.370.200

Total des recettes du ministère des Finances ........................................................

91.370.200

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

12.371

59.11

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................

74.000

17.000

59.11

02.00

Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux

à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ....................................................

53.360

53.12

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................

7.300.000

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de

projets analogues ...................................................................................................

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des

infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants .

66.030

66.42

13.90

Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des immeubles transférés .....

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

7.374.400

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................

7.374.400

Total des recettes du chapitre II .............................................................................

98.744.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

99.0 — Opérations financières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

CHAPITRE III — RECETTES DES OPERATIONS

FINANCIERES

99 — OPERATIONS FINANCIERES

99.0 — Opérations financières

Section 99.0 — Opérations financières

29.000

96.00

13.90

Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises ......

305.000

58.030

97.00

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires .................

84.090

84.23

01.53

Institutions financières internationales: versements en rapport avec l'ajustement

de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de

la valeur du dollar américain ..................................................................................

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat .....................................

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux ...............................................................................

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie ......................................................................

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ...........................

96.003

96.11

13.90

Produits d'emprunts pour refinancement de la dette publique ...............................

99.0 — Opérations financières

305.700

Total des recettes des opérations financières ........................................................

305.700

Total des recettes du chapitre III ............................................................................

305.700

Résumé

Total du chapitre Ier ...............................................................................................

16.502.714.969

Total du chapitre II .................................................................................................

98.744.600

Total du chapitre III ................................................................................................

305.700

Total général du budget des recettes .....................................................................

16.601.765.269

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

salariés) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la loi

budgétaire).

Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires

ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).

La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 25.03.2015 fixant le régime des traitements et les

conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise

indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et

dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et

primes prévues par la loi précitée du 25.03.2015 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des salariés".

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les

rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du

point indiciaire fixée par la loi modifiée du 25 mars 2015 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne

annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 814,40 points pour toute l'année 2019.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle

mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes

d'application de l'échelle mobile des salaires de 814,40 points pour toute l'année 2019.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.0 — Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE IV — DEPENSES COURANTES

00 — MINISTERE D'ETAT

00.0 — Maison du Grand-Duc

Section 00.0 — Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.213.835

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.592.879

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat ...............................................................

727.136

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier ..................

162.527

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.472.386

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean ......................

246.985

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes ...................................................

710.121

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

00.0 — Maison du Grand-Duc

11.125.969

00.1 — Chambre des Députés & Cour des

Comptes

Section 00.1 — 1. Chambre des Députés (articles 10.000 à 10.003) 2. Cour

des Comptes (article 10.020)

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés ...........................................................................................

42.599.000

10.001

10.00

01.10

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.369.760

10.002

33.00

01.10

Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis

politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

262.000

10.003

10.00

13.90

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

389.109

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.1 — Chambre des Députés & Cour des Comptes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.020

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.993.739

00.1 — Chambre des Députés & Cour des

Comptes

49.613.608

00.2 — Conseil d'Etat

Section 00.2 — Conseil d'Etat

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.067.817

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.053.464

00.2 — Conseil d'Etat

4.121.281

00.3 — Gouvernement

Section 00.3 — Gouvernement

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.822.514

11.006

11.11

13.90

Traitements des fonctionnaires ..............................................................................

4.253.932

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

290.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.500

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.900

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

920.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

88.500

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

620.000

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de

codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur

papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à

ces publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais de participation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

12.260

12.30

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

18.300

12.300

11.00

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

803.508

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

850.000

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.343

12.30

03.60

Service de renseignement de l'Etat: frais de fonctionnement; frais d'installation

et autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.017.400

12.345

12.30

01.10

Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale ...........................................

25.000

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.500

12.360

12.30

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.370

12.30

01.30

Service de la communication de crise, dépenses diverses ....................................

64.000

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.621.420

33.012

33.00

01.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation luxembourgeoise

pour la Mémoire de la Shoah.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................................................

18.000

35.060

35.10

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.310

12.821

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................

72.000

00.3 — Gouvernement

35.656.984

00.4 — Service Information et Presse

Section 00.4 — Service Information et Presse

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

1.400

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

116.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

812.250

12.340

12.30

01.10

Journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation;

promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais d'études

et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

385.000

12.341

12.30

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations .............................

163.000

12.346

12.30

12.60

Frais de développement de réseaux électroniques d'information ..........................

74.000

00.4 — Service Information et Presse

1.577.650

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.5 — Conseil économique et social

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.5 — Conseil économique et social

Section 00.5 — Conseil économique et social

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

584.449

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.500

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

23.400

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études; frais de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

295.417

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande

Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,

frais d'experts et d'études, frais de traduction.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

1.000

12.260

12.30

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

62.300

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.500

00.5 — Conseil économique et social

987.566

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

11.005

11.11

02.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.071.381

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

11.000

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

21.920

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

331.000

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

273.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

02.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

130.100

12.345

12.14

02.00

Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............................

50.126

12.356

12.30

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

590.000

12.385

12.30

02.00

Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

745.500

33.001

33.00

02.00

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et

parascolaire; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement

des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.802

12.30

13.90

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'Agence Frontex .................................

18.000

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

6.944.777

00.7 — Cultes

Section 00.7 — Cultes

11.005

11.11

08.50

Rémunération du personnel ...................................................................................

26.711.890

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .............................

24.000

33.010

33.00

08.50

Subsides au culte musulman.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

473.000

33.011

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire ......................................................................................

6.250

33.012

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.013

33.00

08.50

Subsides au culte israélite.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

30.000

33.015

33.00

08.50

Subsides au culte catholique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.016

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.7 — Cultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.017

33.00

08.50

Subsides au culte anglican.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

131.500

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire .................................

2.480

00.7 — Cultes

27.379.420

00.8 — Médias et Communications

Section 00.8 — Médias et Communications

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.693.351

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

59.404

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays CGPD (Commissariat du

Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat) ...............................

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

135.000

12.013

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger CGPD (Commissariat du Gouvernement

à la protection des données auprès de l'Etat).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.250

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

12.080

12.11

12.60

Bâtiments; exploitation et entretien ........................................................................

5.317

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

368.500

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CGPD).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

160.000

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle .........................................................................

12.000

12.345

12.30

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines

de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.346

12.30

13.90

Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l'Etat

indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de formation, frais

de maintenance, frais de publicité, de sensibilisation et d'information, acquisition

de machines de bureau, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

138.000

12.347

12.30

13.90

Financement des mesures accompagnatrices dans le cadre du développement

des autoroutes de l’information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.370

12.30

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.500

12.380

12.12

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et

réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.782.575

12.390

12.30

13.90

Dépenses en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative

gouvernementale « Digital Lëtzebuerg ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

31.010

12.30

13.90

Subventions aux projets-pilotes dans le cadre du développement des autoroutes

de l’information (5G).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

31.020

31.22

08.40

Promotion de la presse en ligne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.445.800

31.052

33.00

12.60

Subside à la société BCE (Broadcasting Center Europe S.A.) pour contribution

aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures

essentielles de télévision.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.175.000

31.053

31.32

08.40

Initiative en vue de préserver la diversité du paysage médiatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

31.054

31.32

13.90

Promotion du pluralisme des médias professionels de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.020

32.00

13.90

Subsides dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

291.700

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission nationale pour la

protection des données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.442.416

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la

production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

37.000.000

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise

indépendante de l'audiovisuel".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

837.609

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.491.912

41.015

41.40

13.90

Prise en charge par l'Etat des frais de l'Institut luxembourgeois de Régulation

résultant de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes

d'information.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

750.000

Restants d'exercices antérieurs

12.870

12.30

13.90

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise ..................................................................................

30.000

00.8 — Médias et Communications

74.960.784

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

369.377

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.500

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

01.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

9.300

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.000

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

404.977

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

212.773.016

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES

01.0 — Dépenses générales

Section 01.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

01.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

14.244.963

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

20.000

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.530.000

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.500

12.120

12.15

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du

Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques

et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.000

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des

cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations

internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

21.500

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.230

12.00

01.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.250

12.30

01.42

Présidence luxembourgeoise de "International Holocaust Remembrance

Alliance".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

12.251

12.30

01.42

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la

juridiction unifiée en matière de brevets.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

205.000

12.252

12.30

01.40

Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

340.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.253

12.30

01.40

Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de

membre au Conseil des Droits de l'Homme, département et missions

diplomatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

380.000

12.300

12.30

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

521.258

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

12.340

12.30

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

410.705

12.352

12.30

01.42

Aide aux personnes en situation de détresse à l'étranger ; aide, information et

sensibilisation ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.361

12.30

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.362

12.30

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou

à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux

ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger .................

18.000

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

10.981

12.561

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence ....

3.780

12.752

12.30

01.42

Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses ........................................

1.757

01.0 — Dépenses générales

18.839.644

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

11.005

11.11

01.42

Rémunération du personnel ...................................................................................

16.212.009

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.052.092

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

960.000

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et

charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur

place; dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.438.187

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

481.600

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.900

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

720.000

12.251

12.00

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.256

12.00

01.42

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.700

12.260

12.30

01.42

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.584.600

12.270

12.30

01.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.991.111

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et

culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du

Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

903.500

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

49.044.799

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.2 — Contributions à des organismes internationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des

organisations internationales; dépenses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.000

12.300

35.40

02.50

Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des

organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

46.000

35.030

35.40

Divers

codes

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres

dépenses à caractère international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.310.084

35.031

35.40

Divers

codes

Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour

le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ......................

1.106.000

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de

crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.181.717

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise

d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

275.000

35.061

35.00

01.54

Contribution financière à l’Institut Européen d'Administration Publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

580.000

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

13.587.801

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.700.000

35.040

35.50

Divers

codes

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.100.000

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

2.800.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01.4 — Immigration

Section 01.4 — Immigration

11.005

11.11

01.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

17.188.815

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

418.200

12.012

12.13

01.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

277.000

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

586.400

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.000

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.080

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.500

12.250

12.30

01.40

Frais d'exploitation courants.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.790

12.251

12.00

01.42

Centre de rétention: Frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.911.866

12.252

12.30

01.42

Structure d'hébergement d'urgence: Frais d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.208.437

12.300

12.30

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

728.500

12.301

12.30

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.500

12.330

12.30

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile, migration et intégration".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

273.000

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions

poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne ................................................................................................

33.000

01.4 — Immigration

26.974.088

01.5 — Direction de la Défense

Section 01.5 — Direction de la Défense

11.005

11.11

02.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.361.761

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.500

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.664

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.100.000

12.230

12.00

02.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.500

12.260

12.30

02.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

42.886

12.300

12.30

02.00

Frais pour mise en place d'une capacité dans le domaine de la cyber-défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.010

33.00

02.00

Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de

guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................

10.000

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................

2.479

34.040

35.40

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats

parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le

19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires

des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500

35.030

35.40

02.00

Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au

Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.980.000

35.032

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts auprès

d’organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

35.033

35.40

02.00

Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-majors

et quartiers généraux multinationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité,

notamment dans le cadre d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le contexte de

missions et d'opérations internationales effectuées dans le cadre de la politique

de Défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.000.000

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.463.702

35.037

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale

d'avions de transport militaire A400M.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

35.038

35.40

02.00

Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et

développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.000.000

35.039

35.40

02.10

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le

cadre de l'UE et de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation et d’actions post-conflit en matière de sécurité et de

défense effectués dans le cadre d’organisations internationales ou de la

coopération bilatérale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

35.041

12.30

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière

de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies

de l'information et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

35.042

35.50

02.00

Soutien à des projets en matière de médecine militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.560.000

01.5 — Direction de la Défense

52.204.142

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01.6 — Défense nationale

Section 01.6 — Défense nationale

11.005

11.11

02.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

59.312.033

11.060

11.10

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.070

11.00

02.10

Rémunérations des volontaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à

l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.098.711

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

236.313

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

25.869

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

114.457

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

228.100

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.230.000

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de

l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

11.300

11.10

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires

au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

329.552

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

361.670

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

298.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.020.744

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

497.400

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.350.000

12.191

12.30

02.10

Reconversion des soldats volontaires de l'armée.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.175

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement

en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.260

12.30

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.466.272

12.270

12.30

02.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.687.335

12.303

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

830.560

12.304

12.30

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

notamment du charroi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.619.290

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................

136.000

12.320

12.30

02.10

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

50.000

12.350

12.30

02.10

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.382.800

12.352

12.30

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger (frais de transport pour

matériel et personnel militaire et civil) et autres frais en relation avec exercices

et manoeuvres à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

335.000

12.360

12.30

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation .............................

370.000

12.370

12.30

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique;

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier

de musique ............................................................................................................

34.000

12.380

12.30

02.10

Education et loisirs .................................................................................................

13.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.381

12.30

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

29.910

Restants d'exercices antérieurs

11.650

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

1.220

12.510

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.808

12.803

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions ...........

7.398

01.6 — Défense nationale

82.688.102

01.7 — Action humanitaire

Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire

11.005

11.11

01.53

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.819.729

11.300

11.00

01.53

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux Ambassades dans

les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.205.278

12.011

12.14

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans

le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.050

12.12

01.53

Frais de port.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.000

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.120

12.30

01.53

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

80.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.7 — Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.250

12.14

01.53

Ambassades dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

624.122

12.300

12.30

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au

développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

660.000

32.020

35.40

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires

des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires

et indemnités forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la

réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.600.000

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au

développement ......................................................................................................

360.000

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance

économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne;

dépenses diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.500.000

35.030

35.40

Divers

codes

Coopération au développement: contributions à des programmes et priorités

thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.700.000

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

28.310.000

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

35.060

35.00

Divers

codes

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des

catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise

humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de

reconstruction consécutive à une situation d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.000.000

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

225.670.920

01.7 — Action humanitaire

345.858.149

01.8 — Office national de l'accueil

Section 01.8 — Office national de l'accueil

11.005

11.11

06.36

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.354.349

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

01.8 — Office national de l'accueil

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

55.000

12.120

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

274.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

100.000

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.548.911

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ..................................................................................................

57.000

12.302

12.30

06.36

Services de gardiennage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

22.262.689

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et

mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil des personnes étrangères ...

70.000

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et

parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement

des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.700.000

33.017

33.00

06.36

Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre du

Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

34.010

34.31

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et

d'étrangers en situation illégale; frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec l'Université du Luxembourg ...........................................................................

150.000

01.8 — Office national de l'accueil

69.035.949

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes............

661.032.674

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02 — MINISTERE DE LA CULTURE

02.0 — Dépenses générales

Section 02.0 — Culture. - Dépenses générales

11.005

11.11

08.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.532.724

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................

3.000

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................

4.000

12.003

12.15

08.00

Rémunération des stagiaires volontaires ...............................................................

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

10.000

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.000

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.190

12.30

08.00

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

10.000

12.250

12.30

08.00

Mise en oeuvre du plan de développement culturel: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.260

12.30

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

75.000

12.261

12.12

08.00

Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers ....................................

42.000

12.270

12.30

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

96.500

12.271

12.11

08.00

Location d'un immeuble dans l'intérêt de la Biennale de Venise: charges

locatives accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.300

12.300

12.30

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................................................

40.000

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.303

12.30

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers ...................................................

200.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.304

12.30

08.00

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses .........................

31.550

12.306

12.30

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.307

12.30

08.00

Droits d'auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.308

12.30

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux ..................

20.000

12.309

12.30

08.00

Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

12.310

12.30

08.10

Frais en relation avec l'organisation des journées européennes du patrimoine

culturel ...................................................................................................................

30.000

12.311

12.30

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation d'expositions de grande envergure par

les divers départements du Ministère.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.312

12.30

08.00

Commandes d'oeuvres musicales.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.321

12.30

08.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

33.000

33.00

08.20

06.34

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations .............................

8.263.000

33.001

33.00

08.10

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ...........

80.000

33.003

33.00

08.50

Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant d'édifices

religieux à régime spécial.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.724

33.004

33.00

08.00

Dotation à la "Fondation Musée national de la Résistance" ...................................

202.308

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg....

1.733.000

33.006

33.00

08.00

Participation financière de l'Etat au projet Interreg V A Grande Région "Terres

de schiste".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des associations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.000

33.009

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Capitale

européenne de la Culture 2022".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles ......................

1.228.000

33.011

33.00

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: subsides aux associations ...........................

47.500

33.012

33.00

08.20

Participation de l'Etat au financement des festivals de théâtre: conventions avec

des associations ....................................................................................................

70.000

33.014

31.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................

85.000

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'Agence luxembourgeoise d'action

culturelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.106.900

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique

42.000

33.024

33.00

08.10

Participation dans l'intérêt du financement du festival "Luxembourg City Film

Festival" .................................................................................................................

350.000

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner ...................................................................................................................

221.000

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

400.000

33.033

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Music:LX" ..................................................................................................

570.000

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Espace culturel Grande Région".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

20.000

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de

l'animation culturelle de l'espace "Rotondes".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.920.000

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................................................

153.000

34.062

34.40

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................

250.000

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

220.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.286.550

41.011

41.40

08.00

08.20

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.918.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

21.468.490

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.747.000

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain" ..............................................................

2.356.000

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art

Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.064.000

41.017

41.40

08.30

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du

patrimoine musical .................................................................................................

100.000

41.018

41.40

08.00

Réalisation par le "Luxembourg Institute of Social Economic Research (LISER)"

d'une enquête statistique nationale sur le secteur culturel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

371.122

41.050

41.12

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.187.500

41.051

41.12

08.20

Kulturama: Projet de promotion de l'éducation culturelle dans les écoles et

établissements scolaires luxembourgeois: collaboration avec le Service de

coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques ..

25.000

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales

gérées par des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

319.500

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres

municipaux de la ville de Luxembourg ...................................................................

350.000

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du

conservatoire de la ville de Luxembourg ................................................................

154.000

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du

théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette ......................................................................

350.000

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du

conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette ............................................................

99.200

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et culturels du

conservatoire du Nord ............................................................................................

50.000

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................

162.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

288.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.800.000

Restants d'exercices antérieurs

12.808

12.30

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux ..................

5.136

02.0 — Dépenses générales

74.912.404

02.1 — Service des sites et monuments

nationaux

Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.087.021

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.442

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

25.000

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

5.375

12.080

12.11

08.10

Bâtiments abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et

entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.500

12.120

12.30

08.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

270.000

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

3.600

12.260

12.30

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

85.000

12.320

12.30

08.10

Entretien de sites et de monuments.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

345.000

35.060

35.00

08.10

Participation au financement de projets interrégionaux .........................................

11.000

02.1 — Service des sites et monuments

nationaux

2.853.938

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.566.586

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

10.075

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art .....

2.766.000

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

9.342.661

02.3 — Bibliothèque nationale

Section 02.3 — Bibliothèque nationale

11.005

11.11

08.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.838.990

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.769

41.050

41.12

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale .................

6.419.029

02.3 — Bibliothèque nationale

15.259.788

02.4 — Archives nationales

Section 02.4 — Archives nationales

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.797.875

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.190

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales .......................

1.088.000

02.4 — Archives nationales

3.887.571

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel

11.005

11.11

08.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.083.747

11.070

11.11

08.10

Rémunérations des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .....

16.031

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles

de cinéma régionales non commerciales ...............................................................

95.000

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création ...................................................................................

35.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre National de l'Audiovisuel ......

2.900.000

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

7.129.778

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.681.679

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.905

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.250

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie" ..........................................................................................................

572.500

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ......

13.200

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de

Recherche Scientifique ..........................................................................................

30.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle ..

2.175.000

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

10.477.534

02.7 — Centre national de littérature

Section 02.7 — Centre national de littérature

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.841.927

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature ...........

480.000

02.7 — Centre national de littérature

2.321.927

02.9 — MNHA. - Centre national de recherche

archéologique

Section 02.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de

recherche archéologique

11.005

11.11

08.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.063.412

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.790

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise

en valeur de sites archéologiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.480.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

02.9 — MNHA. - Centre national de recherche archéologique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

08.10

Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

270.000

Restants d'exercices antérieurs

12.721

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise

en valeur de sites archéologiques. .........................................................................

488.100

02.9 — MNHA. - Centre national de recherche

archéologique

5.905.302

Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................

132.090.903

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-

Dépenses générales

Section 03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

11.005

11.11

04.60

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.940.654

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.259

11.130

11.12

04.40

04.60

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

175.000

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

224.000

12.000

12.15

04.40

04.60

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.001

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

980.000

12.010

12.13

04.40

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

3.000

12.012

12.13

04.60

04.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.000

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.000

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

107.000

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

189.000

12.142

12.16

04.40

Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière

d’études et de formations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

8.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

11.12

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

75.000

12.270

12.30

04.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

12.300

12.30

04.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.302

12.30

04.40

Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds

National de la Recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

350.000

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-

Dépenses générales

7.344.913

03.1 — Enseignement supérieur

Section 03.1 — Enseignement supérieur

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets

européens ..............................................................................................................

50.000

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la

gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche ...............................................................................................................

725.000

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités

et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME

STUDY" .................................................................................................................

220.000

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines ...............................................................

13.000

34.060

34.40

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collège d'Europe de Bruges et de Natolin .............................................................

76.000

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

115.000.000

34.065

34.40

04.42

Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le

Luxembourg et d'autres pays.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.623.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

03.1 — Enseignement supérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.000

35.060

34.40

04.40

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

41.010

33.00

04.43

Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et

de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.485.000

41.050

41.12

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire classique

et secondaire général organisant le brevet de technicien supérieur ......................

142.000

44.000

33.43

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center ......................................................................................

207.000

44.001

33.43

04.43

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du Centre de gestion pour la

formation continue et professionnelle universitaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.989.000

44.003

35.30

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

03.1 — Enseignement supérieur

131.689.000

03.2 — Université du Luxembourg

Section 03.2 — Université du Luxembourg

11.005

11.11

04.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.531.107

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université" ............................................................................................................

45.000

33.001

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Université de la Grande Région - UniGR" .................................................

35.000

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

184.910.000

41.011

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation médicale au sein

de l'Université du Luxembourg ...............................................................................

5.331.000

41.012

41.40

04.42

Bourses pour études supérieures à l'Université du Luxembourg en faveur

d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études concernant

l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux ....................

420.000

03.2 — Université du Luxembourg

194.272.107

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

03.3 — Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

03.3 — Recherche et innovation

Section 03.3 — Recherche et innovation

33.000

33.00

04.60

Contributions financières à divers organismes et organisations afin de soutenir

des activités d'enseignement supérieur et de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

180.000

33.011

33.00

04.60

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean

XXIII.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

615.000

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion du programme de recherche européen

participation aux frais de fonctionnement du GIE Luxinnovation ............................

675.000

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche .........................................................

64.790.000

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic Research

(LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention ....................................................................................................

11.500.000

41.021

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology

(LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention ....................................................................................................

45.040.000

41.022

41.40

04.60

Contribution financière à divers établissements publics et Groupements d'Intérêt

Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

41.023

41.40

04.60

Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation des

Centres de Recherche Publics: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt

de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...........

35.850.000

03.3 — Recherche et innovation

163.450.100

Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

496.756.120

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

04 — MINISTERE DES FINANCES

04.0 — Dépenses générales

Section 04.0 — Dépenses générales

10.000

10.00

01.23

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

11.005

11.11

01.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.745.382

11.060

43.22

13.90

Participation à des dépenses de personnel ne relevant pas de l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.450

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.800

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.300

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

740.000

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.000

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau ......................................................................................................

75.000

12.080

12.11

01.20

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

128.491

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

950.000

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.220.000

12.124

12.30

13.90

Soutien au développement de la finance soutenable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.281.000

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

4.000

12.230

12.00

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.450.000

12.270

12.30

01.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.260.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

01.10

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.301

12.30

08.00

Participation financière à des manifestations culturelles ou sportives à portée

internationale.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.500.000

12.320

12.00

01.33

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de

prestation de main d'oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.010

32.00

13.90

Indemnités de départ et de préavis de fin de contrat dans le cadre de l'arrêt de

l'exploitation d'une station-service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant

du département des finances .................................................................................

117.000

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,

d'événements politiques et de calamités naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

35.10

01.43

Quote-part à verser à l'Union Européenne à titre de ressources propres

provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.691.850

35.001

35.10

01.43

Quote-part à verser à l'Union Européenne comme contribution assise sur le

produit national brut provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

294.203.804

35.010

35.20

13.30

Transfert vers la Belgique dans le cadre de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000.000

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

53.976

35.060

35.00

01.43

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.780.000

41.010

12.00

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec

l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.117.994

41.011

41.40

01.20

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain intergénérationnel du

Luxembourg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

52.371.139

93.000

93.00

01.20

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

04.0 — Dépenses générales

518.907.586

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.1 — Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

04.1 — Inspection générale des finances

Section 04.1 — Inspection générale des finances

11.005

11.11

01.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.507.613

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

2.000

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.200

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

820.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

10.000

12.260

12.30

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.700

04.1 — Inspection générale des finances

4.372.813

04.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat

11.005

11.11

01.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.760.970

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.997

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel ................................................................

2.585

12.260

12.30

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.978

12.300

12.12

01.23

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

150.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.2 — Trésorerie de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.310

12.30

13.10

Intérêts négatifs sur fonds en dépôt.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

04.2 — Trésorerie de l'Etat

2.959.730

04.3 — Direction du contrôle financier

Section 04.3 — Direction du contrôle financier

11.005

11.11

01.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.508.501

11.130

11.12

01.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.200

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau ......................................................................................................

8.800

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel .........................................................................................

1.000

04.3 — Direction du contrôle financier

4.531.501

04.4 — Contributions directes

Section 04.4 — Contributions directes

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

75.326.983

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.170

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

70.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

27.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

32.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

168.000

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.200.000

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

195.000

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.4 — Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

894.525

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................

87.550

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

696.920

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

8.798.560

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et

pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables; codes et études fiscaux; frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

629.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais

hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

04.4 — Contributions directes

90.201.808

04.5 — Enregistrement et domaines

Section 04.5 — Enregistrement et domaines

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

37.758.320

11.100

11.40

01.22

01.25

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.100

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

5.000

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

60.000

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

217.000

12.000

12.15

01.22

01.25

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

90.000

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

18.000

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

20.000

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.125

12.12

01.22

01.25

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.332.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.5 — Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

01.22

01.25

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

185.000

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

912.000

12.300

12.30

01.22

01.25

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux,

codes et études fiscaux; frais d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation

avec le domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de banque

et frais d'abonnement à des banques de données internationales; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.050.000

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du

15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du

27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées

pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.137.170

23.000

21.11

13.10

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

24.010

12.12

01.22

01.25

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.300

04.5 — Enregistrement et domaines

46.925.890

04.6 — Douanes et accises

Section 04.6 — Douanes et accises

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

41.095.109

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

356.000

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service ........................................................................

28.000

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

350.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

82.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

315.300

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.6 — Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

810.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.555.000

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

46.000

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

629.000

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.069.930

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais d'entretien et de

maintenance de matériel de détection et de contrôle; dépenses dans le cadre de

la lutte anti-drogue.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

285.000

12.320

12.30

01.22

Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs; honoraires et

frais d'experts; frais de banque; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

440.000

24.010

12.12

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

36.000

04.6 — Douanes et accises

50.097.339

04.7 — Cadastre et topographie

Section 04.7 — Cadastre et topographie

11.005

11.11

01.22

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.302.972

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

8.000

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

15.000

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

29.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

20.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

35.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.605.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel ..................................................

18.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

04.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

01.22

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

344.000

12.270

12.30

01.22

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

466.100

12.330

12.30

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes

dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

186.000

12.370

12.30

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.390

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.500

24.010

12.12

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

04.7 — Cadastre et topographie

15.094.322

04.8 — Dette publique

Section 04.8 — Dette publique

12.300

12.30

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en

bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais

connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.150.000

12.301

12.30

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.005

21.11

13.10

Intérêts échus sur dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

172.600.000

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et

d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.002

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.943.000

04.8 — Dette publique

189.693.200

Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................

922.784.189

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

05.0 — Economie

Section 05.0 — Economie

11.005

11.11

11.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

18.784.265

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.000

11.300

11.00

11.70

Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires et charges

sociales des employés recrutés sur place; dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.643.000

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.200

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.660

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

682.500

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

15.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

343.600

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.165.000

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi

que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et

consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.120.000

12.141

12.30

01.42

11.10

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires

et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition

et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de

promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à

des congrès.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

780.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

146.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

67.000

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

117.250

12.300

12.30

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les

dépôts de brevets européens et divers autres frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

415.000

12.303

12.30

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental

pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.680.000

12.305

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité, Observatoire de la Formation des prix et

Conseil national de la Productivité : frais de fonctionnement .................................

60.000

12.306

12.30

13.90

Renforcement infrastructure LU-CIX en vue de la mise en place d'un centre

national de filtrage d'attaques de type DDoS .........................................................

365.040

12.307

12.30

11.70

Single Window for Logistics Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.310

12.30

11.10

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements

dans l'économie: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

892.000

12.326

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études, frais

de communication et de sensibilisation, frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.327

12.30

11.70

Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur de la

consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.328

12.30

13.90

Financement des installations du bioincubateur pour l’accueil de start-ups

actives dans les Technologies de la Santé ............................................................

378.000

14.010

14.10

07.50

11.10

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et

des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones

industrielles à caractère national ............................................................................

15.000

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter

l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications

d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres

dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à

l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ...

250.000

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,

d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

155.000

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A."...................................................................................................

100.000

31.056

31.32

11.70

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce extérieur et

de la prospection économique; frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

32.011

31.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de

recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux frais de

fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-

développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses

directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"

(RSE) .....................................................................................................................

45.000

32.015

41.40

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises .............................

150.000

32.017

32.00

11.70

Veille et diffusion des connaissances ....................................................................

50.000

33.002

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers .....................

101.440

33.010

31.00

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.011

33.00

11.00

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............

15.000

35.060

35.00

09.20

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.006

12.30

13.90

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour

le renouvellement de la Chambre de Commerce ...................................................

30.000

41.008

12.30

13.90

Convention de partenariat projet HelloFuture ........................................................

50.000

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de

développement et d'innovation réalisés par l'Observatoire de la compétitivité en

collaboration avec le Statec: frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance" et de l'association sans but lucratif dénommée "STATEC

Research ASBL".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

673.000

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)" .............................................

3.120.000

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "InCert" ..............................................................................................

1.467.000

41.015

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la Propriété

Intellectuelle Luxembourg ......................................................................................

1.400.000

41.016

31.32

11.10

Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le cadre du service

d'intérêt économique général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.910.000

41.017

12.30

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "Luxinnovation" .................................................................................

1.700.000

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles

japonaise, chinoise et russe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.803

12.30

13.90

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental

pour la société de l'information...............................................................................

45.630

05.0 — Economie

55.805.737

05.1 — STATEC

Section 05.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

11.005

11.11

11.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

17.994.932

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.1 — STATEC

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.070

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

31.000

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.200

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

15.350

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.000

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

5.000

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

8.500

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.040.000

12.121

12.30

01.32

Centrale des bilans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

285.000

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ..................................................................................................

55.000

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

17.000

12.260

12.30

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

550.000

12.270

12.30

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.165.372

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de

recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.400.000

12.302

12.30

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-

Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de

promotion.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.310

11.00

01.32

Recensement général de la population en 2021.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

325.000

12.320

12.30

01.32

Enquête sur les budgets des ménages ..................................................................

315.000

24.010

12.12

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

295.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.1 — STATEC

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.011

33.00

11.00

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations ................

4.700

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales .................................

5.750

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif

STATEC Research ................................................................................................

285.000

05.1 — STATEC

25.001.804

05.2 — Conseil de la concurrence

Section 05.2 — Conseil de la concurrence

11.005

11.11

11.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

941.929

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

80.000

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

5.000

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

12.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

160.000

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

6.174

05.2 — Conseil de la concurrence

1.205.203

05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

11.005

11.11

12.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.702.311

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

41.050

41.12

12.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires

Maritimes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

300.000

05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

2.007.311

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05.5 — I.L.N.A.S.

Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

11.005

11.11

09.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.039.618

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.230

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.100

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.100

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

4.200

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

22.300

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

177.700

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

30.000

12.250

12.00

11.10

Frais de fonctionnement des laboratoires de l'ILNAS ............................................

105.700

12.260

12.30

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

95.000

12.270

12.30

11.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

791.700

12.300

12.30

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.420

12.301

12.30

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence

de l'ILNAS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

222.190

12.304

12.30

11.10

Frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

320.000

12.320

12.30

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du service de

Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................

12.200

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

220.950

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique

dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........

907.938

41.012

41.40

11.10

Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la mise

en oeuvre de la politique nationale de Métrologie ..................................................

15.000

41.013

41.40

04.60

Programme de recherche "Normalisation technique pour une utilisation fiable

dans le domaine "Smart ICT" " ...............................................................................

210.600

05.5 — I.L.N.A.S.

8.205.946

05.6 — Classes moyennes

Section 05.6 — Classes moyennes

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

236.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

20.000

31.031

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications

d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.250.000

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des

régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: subventions au

titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays

étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international

relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des

organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la

participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le

cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et

cours de formation professionnelle à l'étranger......................................................

125.000

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations

professionnelles .....................................................................................................

50.000

31.052

31.32

11.40

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance: cotisation et

contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité ..................................

4.000

32.016

31.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de

conférences, de séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

270.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

11.40

Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT Pro Commerce,

PAKT Pro Artisanat, Creative Industries Cluster Luxembourg et Equilibre Asbl,

en vue de soutenir et renforcer le commerce de détail luxembourgeois.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.550.000

41.000

31.00

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels ............................

2.500.000

41.002

31.00

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....

110.000

Note

Transfert de 50.000 euros à l'article 05.0.41.008

41.004

31.00

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en

Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce

urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels ....................................................................................

60.000

41.005

41.50

13.90

Financement de projets d'optimisation au sein de la Chambre des Métiers ..........

400.000

05.6 — Classes moyennes

7.625.000

05.7 — Tourisme

Section 05.7 — Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique

indemnités des agents.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.101

12.11

11.60

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d'immeubles

et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.000

12.120

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.124

12.30

11.60

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au développement et à

l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du ministère du

Tourisme.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.154.000

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

45.000

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000.000

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

610.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

310.000

31.010

31.21

11.60

Organisation d’un concours au profit des entreprises, récompensant les projets

touristiques particulièrement novateurs et présentant un intérêt notable pour le

tourisme national ....................................................................................................

45.000

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle

luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl .............

488.000

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national ..........................................................................

718.000

33.014

33.00

11.60

Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de Luxembourg et de la

Basilique d'Echternach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.724

33.019

12.00

11.60

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisés par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres

associations sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

33.021

33.00

11.60

Participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre de

projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats d'initiative,

des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.549.478

33.029

33.00

11.60

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiative et aux

autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national ...............................................................................................

130.000

33.030

33.00

11.60

Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations

internationales à Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

260.000

33.031

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense ...............

15.000

35.010

35.20

11.60

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

41.000

41.40

11.60

Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique - Luxembourg for

Tourism.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.650.000

41.001

12.30

11.60

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Luxembourg

Convention Bureau.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

870.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national ...............................................................................................

75.000

43.004

43.22

11.60

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de

communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

43.010

43.21

11.50

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour

l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........

17.000

05.7 — Tourisme

12.505.402

Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................

112.356.403

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

06.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

06.0 — Dépenses générales

Section 06.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

03.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.104.255

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.500

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

2.600

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.230

12.00

03.20

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500

12.250

12.00

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement ...................................

23.500

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

85.000

35.061

35.00

03.20

Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence FRONTEX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.400.000

06.0 — Dépenses générales

5.625.455

06.1 — Police grand-ducale

Section 06.1 — Police grand-ducale

11.005

11.11

03.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

199.765.312

11.070

11.10

02.10

03.20

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.000

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

52.000

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.090.000

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

159.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

77.500

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

450.000

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

132.000

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

815.000

11.300

11.12

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

170.000

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

38.000

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

360.000

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.460.000

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.284.284

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.650.000

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux

systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

943.000

12.072

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques pour le volet digitalisation

de la Police Grand-Ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

12.121

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études pour le volet de la digitalisation de la Police Grand-

Ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................

770.000

12.251

12.00

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

44.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de bureau,

frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.396.643

12.261

12.30

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.150.000

12.270

12.30

03.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.090.000

12.301

12.30

03.20

Acquisition de petits matériels de protection C.B.R.N..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

982.920

12.303

12.30

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

76.200

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................

54.000

12.320

12.30

03.20

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

41.000

12.321

12.30

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.330

12.30

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................

51.000

12.350

12.30

03.20

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.854.000

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres

frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

225.000

06.1 — Police grand-ducale

233.557.159

06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.884.032

12.250

12.00

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

135.590

06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

3.019.622

Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure.....................................

242.202.236

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

07 — MINISTERE DE LA JUSTICE

07.0 — Justice

Section 07.0 — Justice

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.091.398

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

5.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.000

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

173.160

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

215.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

2.500

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ........................................

8.000

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

195.000

12.130

12.16

03.10

Frais de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.000

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation

de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.191

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.230

12.00

03.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.190

12.260

12.30

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

12.303

12.30

03.10

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des

normes comptables"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

290.000

12.305

12.30

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt

économique "Buanderie centrale".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.310

12.30

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du

stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.311

11.12

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de

justice.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

33.010

31.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................

52.500

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et anciens

détenus ..................................................................................................................

2.000

34.050

11.00

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

891.000

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit .................................................................................................

4.500

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des

victimes de dommages résultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

455.000

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

11.119

12.810

12.30

13.90

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du

stage judiciaire .......................................................................................................

10.943

12.811

12.30

13.90

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de

justice .....................................................................................................................

35.560

35.00

13.90

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

07.0 — Justice

10.111.485

07.1 — Services judiciaires

Section 07.1 — Services judiciaires

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

78.381.072

11.080

12.00

03.10

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.910

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

70.000

11.133

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

7.200

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: médiateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.569.066

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

60.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

48.000

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.182.558

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

141.500

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

38.450

12.260

12.30

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

619.400

12.270

12.30

03.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.899.605

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.625.000

12.301

12.30

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................

110.000

12.302

12.30

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.305

12.30

03.20

Méthodes particulières de recherches; frais résultant de la prise en charge des

victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des personnes

et l'immigration - de la traite des êtres humains - de la protection et de la

sécurité des victimes de la traite des êtres humains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.310

12.30

03.10

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.300.000

12.330

12.30

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux

d'intérêt général .....................................................................................................

18.000

12.335

12.30

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

33.000

33.00

13.90

Frais de fonctionnement des barreaux de Luxembourg et de Diekirch.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

780.000

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l'épreuve .....................................................................................................

125.000

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur

la protection de la jeunesse ...................................................................................

90.000

35.060

35.00

13.90

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.900

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.174

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.944

12.501

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers: médiateurs .......................................................

5.018

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.800

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales ................................................................................................................

4.971

07.1 — Services judiciaires

109.063.059

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires

11.005

11.11

03.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

37.493.411

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

167.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ........................................................................

49.000

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

13.800

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

24.600

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs ...........................................................................................................

16.000

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..

21.000

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau ..................

2.000

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................

30.000

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................

11.000

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

345.150

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.000

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications ...............................................................................................

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

59.600

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

12.000

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

163.700

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

285.000

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

49.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.757.900

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

370.000

12.125

12.30

03.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.150

12.30

03.30

CPL: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais

pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant, y compris les frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du

service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.072.500

12.151

12.30

03.30

CPG: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais

pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

765.000

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance ....................................................

100.000

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................

196.000

12.210

12.30

03.30

CPL: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.545.000

12.211

12.30

03.30

CPG: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

195.000

12.212

12.30

13.90

CPL : Epicerie des détenus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.050.000

12.250

12.30

03.30

Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.310

12.30

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

240.000

12.311

12.30

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépenses diverses ..........

343.000

12.320

12.30

03.30

CPL: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de

matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

240.000

12.321

12.30

03.30

CPG: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de

matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

172.000

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre Hospitalier de

Luxembourg ...........................................................................................................

81.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.331

12.30

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier

Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de

services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000.000

12.340

12.50

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de

Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.350

12.30

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel

de sécurité; acquisition de croix de service ............................................................

160.100

12.370

12.30

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.096.035

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

466.458

34.090

11.00

03.30

CPL: salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.433.000

34.091

34.49

03.30

CPG: salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

364.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.521

12.14

03.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

2.329

12.821

12.30

13.90

CPG: dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de

matières premières ................................................................................................

12.831

12.30

03.30

Remboursement au CHL et au CHNP des frais découlant de l'organisation des

services de soins au CPL .......................................................................................

211.522

12.850

12.30

13.90

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel

de sécurité; acquisition de croix de service ............................................................

07.2 — Etablissements pénitentiaires

59.671.070

07.3 — Juridictions administratives

Section 07.3 — Juridictions administratives

11.005

11.11

03.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.509.270

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

07.3 — Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

417.500

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

178.548

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

3.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.260

12.30

03.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

109.840

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

35.060

35.00

13.90

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.985

07.3 — Juridictions administratives

5.486.443

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

184.332.057

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

08.0 — Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

08.0 — Dépenses diverses

Section 08.0 — Fonction publique.- Dépenses diverses

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.856.793

11.006

11.11

01.33

Rémunération du personnel détaché hors de l'Etat luxembourgeois .....................

707.537

11.020

11.00

01.33

Indemnités des élèves et étudiants ........................................................................

1.350.000

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

83.600

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics

en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou

pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,

de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de

personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

95.525.100

11.311

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

salariés ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.312

12.15

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.313

12.15

01.33

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.001

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

08.0 — Dépenses diverses

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

25.000

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou sociale;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

8.000

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

1.950.260

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

34.010

11.00

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.881.800

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.100.000

34.090

34.49

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: Participation de l'Etat aux abonnements MPass.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

790.000

41.000

33.00

01.33

Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement

des frais de bureau ................................................................................................

37.185

08.0 — Dépenses diverses

115.026.575

08.1 — Pensions

Section 08.1 — Pensions

11.051

11.00

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs

survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas

droit à une pension ou à leurs survivants ...............................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

08.1 — Pensions

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du

personnel auxiliaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,

frais de clinique et de laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

93.000

93.00

01.33

12.20

Alimentation du Fonds de pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant

des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des

communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

488.500.000

08.1 — Pensions

488.535.100

08.2 — CGPO

Section 08.2 — Centre de gestion du personnel et de l’organisation de

l’État

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.381.182

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.120

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

543.000

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

150.000

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais

d'envoi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

120.000

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

37.665

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.000

12.300

12.30

01.33

Frais liés aux procédures de recrutement et à la sélection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

08.2 — CGPO

9.636.047

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

08.3 — Institut National d'Administration Publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

08.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 08.3 — Institut National d'Administration Publique

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.125.703

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

379.581

12.000

12.15

01.33

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et de

stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

905.459

12.122

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.089.300

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

52.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

08.3 — Institut National d'Administration

Publique

5.572.043

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

668.950

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

6.000

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

8.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

4.000

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études, frais d'échantillonnage et d'analyse par un

laboratoire dans le cadre de la surveillance des exigences règlementaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

10.000

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

165.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

18.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

985.950

08.6 — Service médical - Dépenses diverses

Section 08.6 — Service médical. - Dépenses diverses

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.314.319

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel ............................................................................

6.500

12.260

12.30

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

31.155

12.270

12.30

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.720

08.6 — Service médical - Dépenses diverses

1.398.594

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique .....................................

621.154.309

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

09.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

09.0 — Dépenses générales

Section 09.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.654.530

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.300

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.325

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.140

12.16

01.10

Frais de sensibilisation et d'information dans le cadre de la directive SEVESO.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.141

12.16

01.10

Frais de communication, de publication, de publicité, de sensibilisation et

d'information...........................................................................................................

100.000

12.230

12.00

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.260

12.30

01.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.270

12.30

01.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

15.000

12.301

12.30

01.10

Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de catastrophes

naturelles et en cas d'assistance internationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

09.0 — Dépenses générales

8.061.255

09.1 — Finances communales

Section 09.1 — Finances communales

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes .....................................................................................

991.574

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

09.1 — Finances communales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays ..............................

35.945

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement

de l'enseignement musical .....................................................................................

15.951.000

43.004

43.22

08.20

Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage

des communes .......................................................................................................

50.000

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.800.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: dotation

complémentaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

780.476.600

93.002

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation dans le

produit de la taxe sur la valeur ajoutée.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

353.260.900

93.003

93.00

13.20

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: participation dans le

produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

13.400.000

93.004

93.00

13.90

Alimentation du fonds de dotation globale des communes: produit de la taxe de

consommation sur l'alcool.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.847.430

09.1 — Finances communales

1.208.813.549

09.3 — Caisse de prévoyance

Section 09.3 — Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.900.000

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la

police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.015.000

09.3 — Caisse de prévoyance

58.915.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

09.5 — Incendie et Secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

09.5 — Incendie et Secours

Section 09.5 — Incendie et Secours

11.005

11.11

01.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.152

12.30

03.50

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de la

convention en vigueur entre l'asbl Luxembourg Air Rescue et l'Etat du Grand-

Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.050

33.00

03.50

Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue ...............................................................

735.000

33.000

33.00

03.40

Subvention extraordinaire à la Fédération nationale des pompiers du Grand-

Duché.....................................................................................................................

100.000

33.010

33.00

03.40

Subvention à la Commission des jeunes pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.197

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

33.020

33.00

03.40

Subvention à l'Amicale des vétérans du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre

Sismologique Euro-Méditerranéen).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe dans le

cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile de l'Union.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.001

41.40

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

22.762.862

41.002

41.40

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses exclusivement à charge de

l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.900.000

41.003

41.40

03.50

Réaffectation à l'établissement public "Corps grand-ducal d'incendie et de

secours" du produit de l'impôt spécial à charge des assureurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000.000

41.004

41.40

01.10

Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de

secours du produit de la hausse de la TVA opérée en 2015.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.634.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

09.5 — Incendie et Secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.000

43.22

03.40

Subventions engagées pour équipements courants au titre du produit de l'impôt

spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

09.5 — Incendie et Secours

75.734.359

Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................

1.351.524.163

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10 ET 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

10.0 — Dépenses générales

Section 10.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

04.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

23.635.075

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

12.000

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

121.625

12.001

12.15

Divers

codes

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.496

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

15.586

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements

scolaires payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.900.000

12.110

12.30

04.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

12.121

12.30

04.00

Bureau de coordination des politiques éducatives: frais d'experts et d'études.......

5.000

12.130

12.16

04.00

Frais de publication d'ouvrages édités par le Ministère de l'Education nationale,

de l'Enfance et de la Jeunesse: frais d'impression; frais pour droits d'auteur;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

650.000

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

678.000

12.260

12.30

04.00

Directions de région de l'enseignement fondamental: frais d'exploitation

courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.11

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.965.667

12.301

12.30

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................

30.000

12.302

12.30

Divers

codes

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement ...........................................

130.000

12.303

12.30

04.01

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

91.640

12.304

12.30

04.00

Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de fonctionnement ...........

1.000.000

12.305

12.30

Divers

codes

Mise en place de l'accueil virtuel de la Maison de l'Orientation: part nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.306

12.30

04..00

Commissaire à la langue luxembourgeoise: dépenses de fonctionnement............

25.000

12.307

12.30

04..00

Centre pour le luxembourgeois:dépenses de fonctionnement ...............................

45.000

12.315

12.30

04.00

02.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

188.924

32.020

32.00

04.00

Congé de représentation des parents: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.40

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation

Lycée technique privé Emile Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.964.169

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet l’éducation

politique et l'éducation à la citoyenneté.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

975.000

33.002

41.40

04.33

04.34

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès

des établissements d'enseignement secondaire classique et secondaire général

aux services téléinformatiques ...............................................................................

725.000

33.003

33.00

06.32

Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ...........................

3.175.000

33.012

33.00

04.00

Subside à la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL) pour la

réalisation de la campagne "Hello Future" .............................................................

89.298

33.013

33.00

04.00

04.34

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises

subsides .................................................................................................................

150.620

33.014

33.00

04.10

Participation aux frais de fonctionnement de la FAPEL .........................................

80.300

33.015

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL..........................................

206.212

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.016

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP .........................................

327.049

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée

de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long

de la vie ..................................................................................................................

200.000

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l’Etat à la création de classes supplémentaires aux

Ecoles européennes de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.266.667

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

57.700

41.010

41.40

04.33

04.34

Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire classique et secondaire général .................................

369.695

41.052

41.12

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.932.077

10.0 — Dépenses générales

64.530.200

10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

Section 10.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation

11.005

11.11

04.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.014.863

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion informatique de

l'éducation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.809.000

10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

12.823.863

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

11.005

11.11

04.01

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.966.278

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

809.471

12.130

12.16

04.01

Gratuité des livres scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.297.232

41.050

41.40

04.01

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de coordination de la

recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques ...............................

4.857.750

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

26.930.731

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.3 — Centre psycho-social et

d'accompagnement scolaires

Section 10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires

11.005

11.11

04.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.954.391

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

8.635

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

62.362

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire classique

et de l'enseignement secondaire général: indemnités pour services de tiers ........

27.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

9.000

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la

psychologie et l'éducation: frais divers ...................................................................

7.350

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services psycho-sociaux et

d'accompagnement scolaires et du Centre psycho-social et d'accompagnement

scolaires .................................................................................................................

42.325

12.260

12.12

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

31.000

12.300

12.30

04.10

Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des élèves .......

30.000

34.061

34.40

04.32

Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du maintien scolaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.096.000

41.010

41.40

04.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans le cadre de l'élaboration et de

l'évaluation du test "SKIL".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

73.242

10.3 — Centre psycho-social et

d'accompagnement scolaires

10.341.305

10.4 — Commissariat à l'enseignement musical

Section 10.4 — Commissariat à l'enseignement musical

11.005

11.11

08.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers ...............

7.500

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.4 — Commissariat à l'enseignement musical

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

3.000

12.260

12.30

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

6.000

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet...................

20.000

34.090

34.49

08.00

Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de l'enseignement

musical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

190.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical..................

15.951.000

10.4 — Commissariat à l'enseignement musical

16.189.600

10.5 — Etablissements privés d'enseignement

Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement

44.000

33.40

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire classique et secondaire général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

103.278.159

10.5 — Etablissements privés d'enseignement

103.278.159

10.6 — Service des restaurants scolaires

Section 10.6 — Service des restaurants scolaires

11.005

11.11

04.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.357.224

11.060

11.00

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.000

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.140

41.050

41.12

04.10

02.00

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires ....

11.374.524

41.051

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt de Restopolis - Services pour l'exploitation et l'entretien

de bâtiments du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.943.776

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.6 — Service des restaurants scolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.052

41.12

04.10

Dotation supplémentaire au Service des restaurants scolaires résultant d'aléas

de fonctionnement non maîtrisables sur les sites existants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.6 — Service des restaurants scolaires

20.775.764

10.7 — Scolarisation des enfants et jeunes à

besoins spécifiques

Section 10.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

11.005

11.11

04.52

Rémunération du personnel ...................................................................................

57.228.260

11.060

11.10

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.100

11.40

04.50

04.52

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.000

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.600

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

79.000

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.500

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

10.000

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

195.000

12.252

12.00

04.52

Centre pour le développement des compétences relatives à la vue: frais

d’exploitation courants ...........................................................................................

158.496

12.253

12.00

04.52

Centre pour le développement moteur et corporel: frais d'exploitation courants ....

100.798

12.262

12.00

04.52

Centre pour le développement socio-émotionnel: frais d'exploitation courants ......

191.505

12.273

12.00

04.52

Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du

spectre de l’autisme: frais d'exploitation courants ..................................................

92.775

12.274

12.30

04.52

Centre pour le développement des apprentissages: frais d'exploitation courants ..

147.088

12.275

12.30

04.52

Centre pour le développement intellectuel: frais d'exploitation courants ................

784.680

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.7 — Scolarisation des enfants et jeunes à besoins spécifiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.276

12.30

04.52

Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

50.798

12.277

12.30

04.52

Commission nationale d’inclusion: frais d'exploitation courants .............................

17.130

12.278

12.30

04.52

Agence de transition à la vie active: frais d'exploitation courants...........................

30.000

12.280

12.00

04.52

Service de la scolarisation des enfants et jeunes à besoins spécifiques: frais

d’exploitation courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

06.34

Contribution au placement des enfants et jeunes à besoins spécifiques auprès

d'institutions spécialisées au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés ............

1.500

34.010

34.31

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants

inadaptés ...............................................................................................................

8.000

34.012

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des instances

autres que la commission médico-psycho-pédagogique nationale vers des

institutions étrangères.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education

spécialisée .............................................................................................................

17.149

35.011

35.20

06.34

Contribution au placement des enfants et jeunes à besoins spécifiques auprès

de la communauté germanophone de Belgique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.012.000

35.020

35.30

06.34

Contribution au placement des enfants et jeunes à besoins spécifiques auprès

d'institutions spécialisées privées à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

41.010

12.30

04.52

Convention avec l'Université du Luxembourg pour l'élaboration de tests ..............

267.345

41.050

41.12

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre pour le développement des

compétences langagières, auditives et communicatives .......................................

551.860

44.004

33.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans

l'intérêt de l'éducation différenciée .........................................................................

57.000

44.007

33.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'asbl "Paerdsatelier" à Heiderscheid: participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement .....................................................................

1.257.293

44.008

33.00

04.52

"Lëtzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" asbl: participation de l'Etat aux

frais de fonctionnement ..........................................................................................

1.474.138

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.7 — Scolarisation des enfants et jeunes à besoins spécifiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44.009

33.00

04.52

"Schrëtt fir Schrëtt" asbl: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .........

476.000

10.7 — Scolarisation des enfants et jeunes à

besoins spécifiques

65.163.115

10.8 — Service de la formation des adultes

Section 10.8 — Service de la formation des adultes

11.005

11.11

04.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.933.399

11.060

11.00

04.53

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.993

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

612.600

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les associations organisatrices ..................................................

61.000

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base

digitales: conventions avec les associations organisatrices.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

850.000

33.002

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d’instruction de base et

d’insertion: conventions avec les associations organisatrices................................

330.000

33.003

33.00

04.53

Participation financière aux institutions socio-éducatives pour l'accompagnement

sur le lieu de travail des apprenants-éducateurs en alternance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

136.000

41.050

41.12

04.53

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service de la formation des adultes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

152.907

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les communes organisatrices ....................................................

61.000

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base

digitales: conventions avec les communes organisatrices.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

10.8 — Service de la formation des adultes

8.663.899

10.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

Section 10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

11.005

11.11

04.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

25.156.734

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

76.625

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des directeurs de région: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.348.039

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

110.000

12.190

12.30

04.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

12.000

12.260

12.12

04.20

Direction de région de Luxembourg: frais d'exploitation courants ..........................

22.500

12.261

12.30

04.20

Direction de région de Mamer: frais d'exploitation courants ...................................

20.000

12.262

12.30

04.20

Direction de région de Pétange: frais d'exploitation courants ................................

20.000

12.263

12.30

04.20

Direction de région de Differdange: frais d'exploitation courants ...........................

20.000

12.264

12.30

04.20

Direction de région de Sanem: frais d'exploitation courants ..................................

20.000

12.265

12.30

04.20

Direction de région d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ......................

20.000

12.266

12.30

04.20

Direction de région de Dudelange: frais d'exploitation courants.............................

20.000

12.267

12.30

04.20

Direction de région de Bettembourg: frais d'exploitation courants .........................

20.000

12.268

12.30

04.20

Direction de région de Remich: frais d'exploitation courants ..................................

20.000

12.269

12.30

04.20

Direction de région de Grevenmacher: frais d'exploitation courants ......................

20.000

12.270

12.30

04.20

Direction de région d'Echternach: frais d'exploitation courants ..............................

20.000

12.271

12.30

04.20

Direction de région de Mersch: frais d'exploitation courants ..................................

20.000

12.272

12.30

04.20

Direction de région de Redange: frais d'exploitation courants ...............................

20.000

12.273

12.30

04.20

Direction de région de Diekirch: frais d'exploitation courants .................................

21.500

12.274

12.30

04.20

Direction de région de Wiltz: frais d'exploitation courants ......................................

20.000

12.275

12.30

04.20

Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500

10.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

27.010.898

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.0 — Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.0 — Enseignement fondamental

Section 11.0 — Enseignement fondamental

11.005

11.11

04.20

Rémunération de personnel ...................................................................................

621.421.307

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

227.000

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités

connexes: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.442.180

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.500

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

35.000

12.270

12.30

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.303

12.30

04.20

Promotion de la lecture: frais divers .......................................................................

4.350

12.304

12.30

04.20

Election des délégués du personnel enseignant à la comission scolaire

nationale: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.000

12.305

12.30

04.20

02.00

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

310.396

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.001

33.00

04.00

Participation de l’État aux frais du centre de documentation et d’animation

interculturelles-Ikl (C.D.A.I.C.) ................................................................................

8.500

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants

présentant des difficultés d'apprentissage .............................................................

52.250

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association MUSEP asbl ..............

4.750

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école" ...........

2.500

41.050

41.12

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de

recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

235.000

41.053

41.12

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire

international et européen aux établissements d'enseignement public ...................

640.892

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.0 — Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.000

43.22

04.20

02.00

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.817.906

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés par

les classes spécialisées de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

403.230

11.0 — Enseignement fondamental

631.081.061

11.1 — Enseignement second. class. et enseign.

second. gén.

Section 11.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement

secondaire général

11.005

11.11

04.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

639.245.738

11.100

11.40

04.33

04.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

11.130

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.134.650

11.132

11.12

Divers

codes

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.437.000

11.150

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

04.33

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

820.000

12.010

12.13

04.33

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

130.000

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

6.000

12.300

12.30

04.33

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.000

24.000

24.10

04.33

04.34

Location de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.221

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.010

31.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et

aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement

secondaire général en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.735.000

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de secrétariat ..........................................

30.327

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

491.156

41.085

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des établissements d'enseignement

secondaire classique et secondaire général ..........................................................

20.597.795

11.1 — Enseignement second. class. et enseign.

second. gén.

689.732.987

11.2 — Institut national des langues

Section 11.2 — Institut national des langues

11.005

11.11

04.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

14.296.843

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.400

11.2 — Institut national des langues

14.355.749

11.3 — Service de la formation professionnelle

Section 11.3 — Service de la formation professionnelle

11.005

11.11

04.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

15.392.584

11.060

43.22

04.34

Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle

de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation

professionnelle initiale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de

formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

650.000

12.001

12.15

04.34

Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers dans le cadre

du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités pour

formateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.305

12.30

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

31.020

31.22

04.32

Participation aux frais de formation des apprenants dans le cadre de

l'apprentissage transfrontalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.000

32.010

31.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000.000

32.011

31.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.000.000

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.650.000

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et à la formation dans le cadre des

fonds structurels européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation .

83.500

34.051

34.31

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

34.052

34.30

04.34

Primes d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.700.000

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des cours

de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise

ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la Chambre des

métiers ...................................................................................................................

1.075.000

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans

les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.362.801

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.004

41.50

04.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans le

chef de la Chambre des métiers ............................................................................

68.757

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers dans le cadre du

brevet de maîtrise ..................................................................................................

52.600

41.006

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la

restructuration et la réforme du brevet de maîtrise ................................................

550.000

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue ......................................

2.141.213

41.050

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation

professionnelle.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.240.000

11.3 — Service de la formation professionnelle

98.702.178

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

41.40

06.36

Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

278.746

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.250

12.30

06.36

Mise en place de l'observatoire de l'enfance et de la jeunesse ..............................

125.000

12.300

12.30

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de l'enfant,

intégration sociale, développement personnel; dépenses diverses .......................

40.000

12.310

12.30

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services

d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance ..................

170.000

31.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type commercial

dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

162.932.000

31.041

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux frais de formations continues organisées par des

organismes de formation agréés et conventionnés, gérés par des entreprises

commerciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

333.326

33.000

33.00

06.36

02.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour enfants et

jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.260.622

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.146.647

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux

conventionnés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.718.846

33.004

33.00

06.36

Droits de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services

oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant ................................

113.240

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des

structures de l'aide à l'enfance et à la famille.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.337.000

33.023

33.00

06.32

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine de la transition des jeunes vers le marché de l’emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

82.150

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................................................

106.541

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de projets innovateurs dans le secteur de

l'éducation non-formelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à

besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés

pour jeunes ............................................................................................................

179.650

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation non-

formelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.804.486

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

147.277.589

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à

l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide

à l'enfance et à la famille).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par

voie de conventions.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.828.642

33.042

33.00

06.32

Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le domaine de

l'enfance et de la jeunesse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.043

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par

voie de convention: foyers d'accueil de type "mère SOS".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.792.783

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.044

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de la mise en place des centres de prise en

charge socio-éducative intense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.422.471

34.090

34.49

06.32

Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-service

accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.011.700

41.011

12.30

06.32

Renforcement des capacités du secteur de la jeunesse dans le domaine de la

transition des jeunes vers le marché de l'emploi: collaboration avec les instituts

de recherche dans le cadre de projets européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

41.012

41.40

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la

jeunesse.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

580.000

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de

rencontre pour jeunes ............................................................................................

496.069

43.005

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de

services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.527.587

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

924.300

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

485.019.595

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.784.835

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

50.000

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

97.000

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................

545.000

12.251

12.00

06.32

Service National "Treff-Punkt": frais d'exploitation, dépenses diverses .................

278.850

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.254

12.30

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à des

consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à des

projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et services de

santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses diverses ...........................

40.000

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

34.010

34.31

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes

suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................

14.000

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

10.110.443

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

13.950.660

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.137

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

16.834

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

88.456

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement ..........................

15.000

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

14.000

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

122.800

12.151

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation, frais de traitements médicaux et frais pharmaceutiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

245.000

12.252

12.00

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie et en faveur du bien-être des

jeunes du centre socio-éducatif et frais divers .......................................................

16.000

12.254

12.30

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...........................

540.000

12.260

12.30

06.32

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

18.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

440.000

12.300

12.30

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition d'outillage et de

matières premières.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

102.000

12.310

12.50

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs; taxe

sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.090

34.49

06.32

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de Schrassig.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

16.627.859

11.7 — Office national de l'enfance

Section 11.7 — Office national de l'enfance

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.058.713

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

76.000

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.500

12.110

12.30

06.32

ONE: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.150

12.30

06.32

ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation courants ..................................................................................

55.300

12.251

12.30

06.32

Frais d'exploitation courants des guichets régionaux ONE ....................................

44.500

12.270

12.30

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.800

33.001

33.00

02.00

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

journaliers et horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 1, 8 et 9 pour des mineurs non accompagnés demandeurs de protection

internationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.959.017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.7 — Office national de l'enfance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3

et 6.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.135.751

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points

7,10,11,12,13 et 14.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.439.422

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 8 et 9.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.001.529

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des

forfaits journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.600.000

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes adultes

en détresse psycho-sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.800.000

11.7 — Office national de l'enfance

122.254.732

11.8 — Service national de la jeunesse

Section 11.8 — Service national de la jeunesse

11.005

11.11

06.32

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.896.095

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

10.686

12.300

12.30

06.32

Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la jeunesse.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

407.640

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

142.500

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation ..............................

12.500

34.061

34.40

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

41.050

41.12

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse .....

6.915.040

41.051

41.12

06.32

Dotation au Service National de la Jeunesse dans l’intérêt de la mise en œuvre

du service volontaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.550.000

11.8 — Service national de la jeunesse

23.284.461

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

11.9 — IFEN

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.9 — IFEN

Section 11.9 — Institut de formation de l'Education nationale

11.005

11.11

04.01

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.811.286

11.130

11.12

04.01

Formation continue: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

270.727

11.131

11.12

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.864.000

11.132

11.12

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

78.969

11.133

11.12

04.01

Formation continue des centres de compétences en psycho-pédagogie

spécialisée: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.030.000

12.191

12.30

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

608.945

12.192

12.30

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

336.833

12.193

12.30

04.01

Formation continue des centres de compétences en psycho-pédagogie

spécialisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

318.950

12.260

12.30

04.01

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

75.000

12.300

12.30

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................

80.000

11.9 — IFEN

9.475.710

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse ................................................................................................................

2.456.352.309

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.0 — Famille et Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A

LA GRANDE REGION

12.0 — Famille et Intégration

Section 12.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

06.36

Rémunération du personnel ...................................................................................

8.580.094

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

6.500

11.300

31.11

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un

recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de

l'établissement public.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

145.935

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

6.500

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour .....................................................................................

8.000

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.500

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.000

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

225.000

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

1.000

12.230

12.00

06.36

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou social;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

140.000

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.732

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

528.250

12.0 — Famille et Intégration

9.755.511

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.1 — Famille

Section 12.1 — Famille

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre de la gestion du

fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour

le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.140

12.16

06.32

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des

personnes handicapées .........................................................................................

89.000

12.251

12.30

13.90

Frais de fonctionnement de centres d'hébergement d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.306

12.30

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,

projets divers ..........................................................................................................

22.500

12.311

12.30

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant

les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des

lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens

d'assistance. ..........................................................................................................

1.500

12.312

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières

des personnes handicapées ..................................................................................

3.000

12.313

12.30

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition d'interprètes en

langue des signes afin d'assister les personnes sourdes dans leur relations avec

les administrations relevant de l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.000

12.321

12.30

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.331

12.30

06.33

Institut

de

Gérontologie

Lëtzebuerger

Senioren-Academie

frais

de

fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements et de

matériel didactique; frais de publication; publicité; dépenses diverses ..................

87.500

12.332

12.30

06.33

Plan d'action "maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.333

12.30

06.33

"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité; documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses .......................................................

12.000

12.334

12.30

13.90

Mise en oeuvre d'actions dans le domaine du Plan cadre national "Gesond

Iessen, Méi Bewegen"; dépenses diverses ............................................................

5.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.335

12.30

13.90

Elaboration et travaux de mise en oeuvre du plan national gérontologique, du

plan national « Soins palliatifs – fin de vie » et de la stratégie « Active ageing ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.350

33.00

06.20

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes

d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.600

32.020

32.00

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets en faveur des

seniors ...................................................................................................................

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d’information familiales...........................................................................................

6.629.816

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services

aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la

culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième

âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du

public......................................................................................................................

383.309

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas

pu être clôturés dans les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.500.000

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille

et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.115.000

33.005

33.00

06.30

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d’accords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou

thérapeutique .........................................................................................................

60.000

33.031

33.00

06.34

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés

pour personnes handicapées .................................................................................

74.777.381

33.032

33.00

06.34

Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques dans

le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en détresse psycho-

sociale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

33.033

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre d'Orientation Socio-

Professionnelle pour le projet COSP-HR ...............................................................

753.355

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux, d'initiatives de

travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie

nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement et aux frais

d'études, de mise en place et de fonctionnement de projets-pilotes destinés à

soutenir la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-

familial ....................................................................................................................

22.890.381

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

126.135

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

280.000

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées .........................

9.472.927

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de

maintien à domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.212.500

33.054

31.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant des projets contribuant à la

citoyenneté et/ou intervenant au niveau de l'entraide ............................................

171.000

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action "maladies

démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie

aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil pour

personnes en fin de vie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

33.057

33.00

06.33

Participation

de l'Etat

aux

frais

liés

à

l'organisation

de

formations

professionnelles continues en psycho-gériatrie et en soins palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

33.058

33.00

13.90

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du Plan cadre national "Gesond

Iessen, Méi Bewegen" ...........................................................................................

5.000

34.010

34.31

06.20

Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

34.012

53.20

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

34.013

34.31

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.1 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.014

34.32

06.20

Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour au pays

d'origine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

255.000

34.090

34.40

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans

le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de

promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.800

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise en

oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au

logement ................................................................................................................

1.183.531

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal

Senior" ...................................................................................................................

20.000

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

327.458

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.966.522

43.041

31.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées ...............................................

443.912

12.1 — Famille

139.034.627

12.2 — Intégration

Section 12.2 — Intégration

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.300

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

7.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

35.000

12.300

12.30

06.36

Mesures en faveur de l'intégration: plan national d'intégration; contrat d'accueil

et d'intégration (CAI); parcours d'intégration accompagné (PIA).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.553.000

12.310

12.30

13.90

Frais de formation ..................................................................................................

8.000

12.350

12.30

06.36

Conseil national pour étrangers: frais de fonctionnement ......................................

15.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.2 — Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations oeuvrant dans

le domaine de l'intégration.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.268.563

33.001

33.00

13.90

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de

l'intégration des étrangers, de la lutte contre la discrimination ainsi que dans le

cadre du Fonds social européen et du Fonds "Asile, Migration et Intégration".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

13.90

Subsides à des projets dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les

discriminations .......................................................................................................

130.000

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

50.000

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional, initiant et soutenant des projets en vue de l’intégration et de l’accueil

des étrangers .........................................................................................................

250.000

12.2 — Intégration

5.318.063

12.4 — Fonds national de solidarité

Section 12.4 — Fonds national de solidarité

11.005

11.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: rémunération du personnel ....

7.040.185

12.110

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

166.000

12.250

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

500.000

12.270

12.30

06.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

12.300

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.050.000

34.010

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu

minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

186.552.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en

faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.854

34.013

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de

pensions alimentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

700.600

34.014

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.666.300

34.015

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des

prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes

admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,

centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-gériatriques dûment

agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre

l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées

comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des

assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.870.200

34.016

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu

pour personnes gravement handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.407.000

42.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait

d'éducation à allouer à certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.493.000

12.4 — Fonds national de solidarité

340.906.139

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Section 12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

11.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: rémunération du personnel ....

12.104.972

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des

équipements informatiques ....................................................................................

255.940

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

160.000

12.250

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

960.000

12.270

42.00

06.13

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.850.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.700.000

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales;

allocations de naissance proprement dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.260.000

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.770.000

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des

entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

236.573.000

42.010

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.888.000

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

1.201.522.112

12.7 — Office national d'inclusion sociale

Section 12.7 — Office national d'inclusion sociale

11.005

11.11

06.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.245.267

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.000

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de

santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

12.7 — Office national d'inclusion sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.200

12.30

06.30

Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou matériels éventuels

causés par les bénéficiaires REVIS affectés à des mesures d'activation/de

stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.400

12.260

12.30

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

70.000

12.310

12.30

06.20

Frais de gestion des prestations allouées aux personnes participant aux

mesures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

33.001

33.00

06.20

Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS affectés à des

mesures d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.626.455

34.090

34.49

06.20

Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection pour les

bénéficiaires REVIS affectées à des mesures d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.000

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais résultant de l'occupation d'agents régionaux d'inclusion

sociale auprès des Offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.183.284

12.7 — Office national d'inclusion sociale

15.259.506

12.8 — Grande Région

Section 12.8 — Grande Région

12.260

12.30

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

12.270

12.30

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région ..........................................................

50.000

35.065

35.20

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

163.000

12.8 — Grande Région

253.520

Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande

Région....................................................................................................................

1.712.049.478

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

13 — MINISTERE DES SPORTS

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.652.216

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................

5.000

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

53.000

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.000

11.133

11.12

Divers

codes

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.440

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................

3.000

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

898.000

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

49.500

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services

de tiers..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.500

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

9.465

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

146.000

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

193.000

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

2.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

143.747

12.260

12.30

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

30.000

12.270

12.30

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

31.100

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions...................................................................

12.500

12.302

12.30

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................................................

36.000

12.304

12.30

08.30

Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses...

3.000

12.305

12.30

08.30

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ...........................................

60.000

12.320

12.30

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers .....................................

2.000

12.330

12.30

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement ......................

2.500

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de

sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................

10.000

12.360

12.30

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

58.500

12.361

12.30

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

dépenses diverses .................................................................................................

30.000

12.362

12.30

08.30

Participation de l'Etat aux frais générés par la semaine européenne du sport.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

36.000

12.363

12.30

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.365

12.30

08.30

Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.500

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.710

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

438.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

08.30

Convention avec le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois dans l'intérêt

de la participation de l'Etat aux frais de personnel de l'organe suprême du sport

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

513.905

33.001

33.00

08.30

Contribution financière au "Luxembourg Institute for High Performance in Sports

(LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

816.250

33.002

33.00

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris par l'association

sans but lucratif "Luxembourg Institute of Research in Orthopedics, Sports

Medicine and Science" (LIROMS) ..........................................................................

115.000

33.010

33.00

08.30

Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations

sportives agréées et aux sociétés affiliées .............................................................

1.500.000

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................................................

70.000

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées .........................................................

3.703.442

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport .....................................

25.000

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-

Duché de Luxembourg; dépenses diverses ...........................................................

200.000

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la

disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

284.346

33.020

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport d'élite

dépenses diverses .................................................................................................

1.135.000

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ........

669.111

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

196.600

33.024

33.00

08.30

Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de volleyball .......

48.635

33.028

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des enfants

par les clubs sportifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.200.000

33.029

33.00

08.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

49.000

33.030

33.00

08.30

Mesures en faveur d’une éducation motrice de base adaptée aux enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

135.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.031

35.40

05.30

08.30

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.500

35.060

35.20

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.520

41.011

31.22

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.914

41.013

41.40

08.30

Participation aux frais d'exploitation du "High Performance Training and

Recovery Centre (HPTRC)": convention avec le Centre national sportif et

culturel.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

150.000

41.050

41.12

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique à

Lultzhausen ............................................................................................................

102.000

41.051

41.12

Divers

codes

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports ..........

87.200

41.052

41.12

Divers

codes

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

255.000

41.053

41.12

08.30

Dotation

à

divers

lycées

d'enseignement

secondaire

classique

et

d'enseignement secondaire général dans l'intérêt de la réalisation du projet

"Bewegte Schule"...................................................................................................

20.000

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

659.000

13.0 — Sports.- Dépenses générales

19.246.601

13.1 — Institut national des sports

Section 13.1 — Institut national des sports

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.450.020

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

5.779

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

285.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

13.1 — Institut national des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

121.107

12.260

12.30

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

5.190

12.300

12.30

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-

Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses diverses...................................

29.000

13.1 — Institut national des sports

1.896.822

13.2 — Centre national sportif et culturel

Section 13.2 — Centre national sportif et culturel

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

144.478

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre

national sportif et culturel".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.277.000

13.2 — Centre national sportif et culturel

7.421.478

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et

des sports

Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.005

11.11

08.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

465.393

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

105.000

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

41.050

41.12

08.30

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale de l'éducation

physique et des sports ...........................................................................................

100.000

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et

des sports

910.393

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

29.475.294

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14 — MINISTERE DE LA SANTE

14.0 — Ministère de la Santé

Section 14.0 — Ministère de la Santé

11.005

11.11

05.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.818.232

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

84.000

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

61.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.500

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.500

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................

20.000

12.044

12.12

05.00

Comité National d'Ethique de Recherche: participation aux frais de

fonctionnement du secrétariat ................................................................................

111.000

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi du 16 mars

2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide: frais de fonctionnement et frais

en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

58.000

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

170.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

110.000

12.122

12.30

05.22

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification

hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de

l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.000

12.128

12.30

13.90

Communication et nouveaux médias .....................................................................

60.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.131

12.16

13.90

Programme National Santé : Elaboration ...............................................................

10.000

12.132

12.16

13.90

Financement des activités visant à accompagner la digitalisation du système de

santé ......................................................................................................................

500.000

12.150

12.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile dans le contexte

de soins extrahospitaliers fournis au profit de personnes à besoins médicaux

spécifiques exceptionnels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

100.000

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................

5.000

12.152

12.30

13.90

Indemnité pécuniaire au profit des pharmaciens en contrepartie d'une

disponibilité pendant les plages de garde.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

775.000

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur

défunt, non opposables à la CNS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé .........

6.000

12.191

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

40.000

12.250

12.00

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des médecins

pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités ; frais de rénovation des

maisons médicales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.245.000

12.260

12.30

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

11.000

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

16.000

12.321

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

12.345

12.30

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.346

12.30

13.90

Observatoire national de la Santé ..........................................................................

75.000

31.012

31.21

05.23

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais découlant du

fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

102.500

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs .

5.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non

opposables à la CNS .............................................................................................

38.300

31.050

31.32

05.20

Service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

779.900

31.051

31.32

13.90

Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté en collaboration

avec le GIE Agence eSanté.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.168.111

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat au profit des médecins-généralistes lors de l'installation

de cabinets de groupe.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

250.000

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du

personnel de la Croix-Rouge .................................................................................

1.018.215

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de

l'environnement ......................................................................................................

88.250

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale

et pharmaceutique continue ...................................................................................

30.000

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation

de la formation médicale continue .........................................................................

40.000

33.007

33.00

13.90

Participation aux frais du centre d'orientation socio-professionnelle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

753.355

33.008

33.00

13.90

Prise en charge d'un Centre national de référence pour la santé affective et

sexuelle (CeSAS) ...................................................................................................

486.510

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du Dos ..................

375.000

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales et au conseil scientifique du

domaine de la santé ...............................................................................................

5.000

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action

socio-thérapeutique ...............................................................................................

10.848.450

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................

16.586.396

33.016

33.00

05.10

Ligue

luxembourgeoise

de

prévention

et

d'action

médico-sociales

remboursement des frais de gérance des services du Ministère de la Santé ........

61.000

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale ................................................................................

18.056.836

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la

Croix-Rouge ...........................................................................................................

25.000

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-

thérapeutique, de la formation continue , de congrès et de publications

scientifiques ...........................................................................................................

116.000

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et

étrangers dans un but médico-social .....................................................................

27.000

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.607.042

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession .....

79.235

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978 ........................................................

2.548.673

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de

promotion des dons d'organes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

351.000

33.025

33.00

05.00

Douleurs chroniques: prise en charge des frais non opposables à la CNS.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

139.515

33.026

33.00

06.36

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.027

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Santé: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes

se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pu être clôturés dans

les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

246.500

34.011

34.32

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais

d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.100.000

34.030

34.30

13.90

Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais de prise en

charge de patients étant des placés judiciaires au sens de l'article 71 du Code

pénal et ne bénéficiant pas d'une couverture assurance maladie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

436.000

34.050

34.30

13.90

Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement des médecins en

voie de spécialisation de l'Université du Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.060

34.40

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,

médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .......................................................

1.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

252.000

34.062

31.32

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale, oncologie et neurologie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.526.400

34.063

34.41

13.90

Participation aux rémunérations des médecins en voie de spécialisation des

autres spécialités hors Université du Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger

participation aux frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

198.112

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

285.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.695.000

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du

secrétaire administratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

69.000

42.003

31.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération

du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.589

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

1.613

14.0 — Ministère de la Santé

79.694.034

14.1 — Direction de la Santé

Section 14.1 — Direction de la Santé

11.005

11.11

05.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

22.340.729

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

60.000

12.001

12.15

05.00

Service audiophonologique: indemnités pour services de tiers..............................

26.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

85.000

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses ...........................................................

9.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.042

12.12

13.90

Carnets médicaux et vaccinaux pour les enfants et adolescents ...........................

25.000

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.020.740

12.120

12.30

05.00

Contrôle et inspections des médicaments et des cosmétiques: frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

12.121

12.30

13.90

Organisation et participation à des études et conférences nationales,

européennes et internationales ..............................................................................

145.940

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: mesures pour réduire l'irradiation médicale et

l'exposition au Radon au Luxembourg ...................................................................

28.000

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études dans le cadre de la planification et l'organisation de la

qualité en santé.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

115.000

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail ..........................................

15.000

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

266.000

12.127

12.30

13.90

Création de l'agence nationale du médicament et des produits de santé: frais

d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

169.000

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures

d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités, accords internationaux

et divers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.000

12.129

12.30

05.00

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application d'un

système d'information pour la gestion des données relatives aux postes à

risque.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

12.130

12.16

13.90

Service épidémiologie et statistiques: frais d'experts et dépenses spécifiques au

service....................................................................................................................

30.000

12.134

12.16

13.90

Plans nationaux de Santé.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.750.000

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections: frais de

sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

356.000

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels

de santé et personnel apparenté ...........................................................................

2.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

42.500

12.190

12.30

13.90

Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du personnel

des services relevant de la Direction de la santé ...................................................

46.000

12.250

12.00

05.00

Service de la Direction de la santé: frais administratifs, frais postaux et

téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses ..

375.000

12.251

12.00

05.10

Division de l'inspection sanitaire: dépenses spécifiques au service .......................

5.000

12.252

12.00

05.20

Division de la médecine curative et de la qualité en santé: dépenses spécifiques

au service ...............................................................................................................

17.300

12.253

12.00

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: dépenses spécifiques au service .

20.000

12.254

12.00

05.00

Service audiophonologie: frais d'exploitation et dépenses spécifiques au service .

27.000

12.255

12.00

05.00

Service d'orthoptie: frais d'exploitation et dépenses diverses spécifiques au

service....................................................................................................................

22.600

12.256

12.00

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radioactivité et

dépenses spécifiques au service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

119.000

12.257

12.00

05.10

Service Communication et relations internationales: frais de fonctionnement .......

5.000

12.258

12.00

05.00

Service informatique et base de données: dépenses spécifiques au service.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

209.000

12.259

12.00

05.10

Division de la médecine préventive: dépenses spécifiques au service ..................

2.500

12.260

12.00

05.10

Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

dépenses spécifiques au service ...........................................................................

14.300

12.261

12.00

05.10

Division de la santé au travail et de l'environnement: dépenses spécifiques au

service....................................................................................................................

13.000

12.262

12.12

05.00

Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé

mentale: dépenses spécifiques au service .............................................................

1.800

12.300

12.30

13.90

Frais de laboratoire pour la mise en oeuvre de la directive 2014/40/UE relative à

la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits

connexes: frais d'échantillonnage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.302

12.30

05.10

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

honoraires médicaux et formation médecine scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

453.200

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.303

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt

de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;

frais concernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

167.880

12.304

12.30

05.10

Vaccinations: acquisition de vaccins et frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.200.000

12.305

12.30

05.00

Stratégie nationale: digitalisation en santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.306

12.30

05.10

Centre de Coordination des Programmes de Dépistage des cancers: frais de

fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

613.900

12.307

12.30

13.90

Implémentation du plan d'intervention d'urgence face aux risques chimique,

biologique, radiologique et nucléaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500.000

12.308

12.30

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la

santé maternelle et infantile ...................................................................................

7.500

12.309

12.30

13.90

Accueil des demandeurs de protection international: frais concernant le contrôle

sanitaire, frais de détection et de prise en charge des personnes vulnérables

pour raison médicale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

420.000

12.311

12.30

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

12.312

12.30

13.90

Division de la pharmacie et des médicaments: Trousses d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.314

12.30

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.316

12.00

05.00

Division de la radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure

dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de radiophysique ................

45.000

12.318

12.30

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "Ecole-Santé" .......................

50.000

12.320

12.30

13.90

Acquisition et distribution du cannabis médical: frais de mise en oeuvre, frais

d'experts, formation et frais connexes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

348.500

12.321

12.30

13.90

Projet Cannabis récréatif : frais d’experts et d’études ............................................

75.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.323

12.30

05.00

Prix national sécurité-santé au travail ....................................................................

15.000

12.324

12.30

05.10

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

500.000

12.341

12.30

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière

de médicaments humains et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

101.000

12.343

12.30

13.90

Frais de fonctionnement de la cellule procédant à l’enregistrement et à la

surveillance du marché en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs

médicaux in vitro.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.750

12.344

12.30

13.90

Frais de mise en œuvre, de publication et de maintenance d’un système

national de documentation des séjours hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

12.345

12.12

13.90

Point focal national de l'Observatoire Européen des Drogues et des

Toxicomanies (OEDT): participation aux frais de fonctionnement .........................

32.000

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du

travail aux frais d'organisation d'une formation postuniversitaire de médecin du

travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

33.000

33.00

13.90

Subventions en faveur du développement et le soutien de la recherche médicale

à l'hôpital ................................................................................................................

150.000

41.010

12.30

13.90

Enquête annuelle "Health Behaviour in School-aged Children" .............................

99.000

42.000

42.00

13.90

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre de

l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination contre la

grippe.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

185.000

42.001

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination des adolescents

contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

42.002

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la sécurité sociale: programme de prévention de l'avortement par

des mesures d'information et de mise à disposition de contraceptifs aux jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.700.000

42.004

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la Sécurité Sociale : programme d'orthodontie fonctionnelle et

d'occlusodontie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

14.1 — Direction de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.005

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination des personnes

âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le

pneumocoque.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

Restants d'exercices antérieurs

12.637

12.16

13.90

Plan National Maladies Rares: travaux de mise en oeuvre, élaboration,

planification, organisation .......................................................................................

14.000

12.638

12.16

13.90

Plan National Antibiotiques ....................................................................................

15.300

12.640

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

2.534

12.750

12.30

13.90

Frais d'exploitation courants ..................................................................................

14.1 — Direction de la Santé

47.870.344

14.2 — Laboratoire national de santé

Section 14.2 — Laboratoire national de santé

11.005

11.11

05.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

14.370.624

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.972.000

14.2 — Laboratoire national de santé

21.342.624

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

11.005

11.11

05.23

Rémunération du personnel ...................................................................................

418.538

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du coût de

l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs........................................

1.816.019

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

2.234.557

Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................

151.141.559

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

15 — MINISTERE DU LOGEMENT

15.0 — Logement

Section 15.0 — Logement

11.005

11.11

07.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.805.863

11.060

11.00

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de

l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

577.000

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

7.200

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

70.500

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

4.500

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.000

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.200.000

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

18.400

12.230

12.00

07.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou sociale; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.500

12.260

12.30

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

706.700

12.270

12.30

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.300

12.30

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de

fonctionnement; acquisition de matériel didactique; dépenses diverses ................

4.500

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.001

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable

aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant conclu une

convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.010

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable

aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant dans le

domaine du logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

694.000

33.001

33.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux associations sans but lucratif et fondations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du

logement ................................................................................................................

41.000

34.080

34.50

07.10

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000.000

34.081

34.52

07.10

Prêt climatique à taux zéro et taux réduit: participation à la charge d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

545.600

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

625.000

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le

cadre de l'assainissement de logements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide

aux communes, aux syndicats de communes et aux établissements publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

187.200

15.0 — Logement

50.001.663

Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................

50.001.663

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales

11.005

11.11

06.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.993.869

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

10.497

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.650

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays .........................................................................

2.000

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

7.000

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

21.225

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des

études d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par

le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du Travail,

de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et

de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.230

12.00

06.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.000

12.260

12.30

06.40

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

239.000

12.300

12.30

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires

d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications,

frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes

d'information et de sensibilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et

de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du

12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur

de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du travail 2. du comité

permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de la

responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux

d'études, frais de confection de rapports, publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.302

12.30

06.34

Observatoire du marché de l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

350.480

32.011

31.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

150.000

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à

des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

110.000

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des salariés participant à

des cours de langue luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

32.014

32.00

06.40

Remboursement aux employeurs des frais de salaire pour les jours de congé de

paternité accordés aux salariés au-delà de deux jours et jusqu'à dix jours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.500.000

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social

européen (FSE), du programme INTERREG et de projets transfrontaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le

lieu de travail ..........................................................................................................

209.000

33.003

33.00

06.36

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

06.40

Subside à l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment dans le cadre du

système de coaching innovant pour la prévention des risques professionnels

dans le secteur de la construction ..........................................................................

40.000

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés ..................................................................................

330.000

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt

du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère .........

110.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.190

12.30

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des

conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études

34.090

34.40

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant

en faveur de la promotion de l'apprentissage ........................................................

15.000

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

41.002

33.00

13.90

Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les frais effectifs des

élections quinquennales pour le renouvellement de la Chambre des Salariés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

651.124

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.500

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.155

16.0 — Travail. - Dépenses générales

16.028.743

16.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

11.005

11.11

06.43

Rémunération du personnel ...................................................................................

32.335.613

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.750

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.300

41.050

41.12

06.43

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Agence pour le Développement de

l'Emploi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.532.165

16.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

39.880.828

16.2 — Inspection du travail et des mines

Section 16.2 — Inspection du travail et des mines

11.005

11.11

06.42

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.757.476

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

29.000

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

24.000

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour .....................................................................................

10.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

16.2 — Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

67.000

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.070.000

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des

inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses ...........................................

300.000

12.210

12.30

06.42

Dépenses d'alimentation ........................................................................................

2.000

12.260

12.30

06.42

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

458.800

12.270

12.30

06.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

133.000

34.110

31.00

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales

en matière de conditions de travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

325.000

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

1.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

06.42

Frais de route et de séjour .....................................................................................

16.2 — Inspection du travail et des mines

15.227.374

16.3 — Ecole supérieure du travail

Section 16.3 — Ecole supérieure du travail

11.005

11.11

04.54

Rémunération du personnel ...................................................................................

363.244

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

65.650

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

69.766

12.010

12.13

04.54

Frais de route et de séjour .....................................................................................

7.685

12.080

12.11

04.54

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.500

12.190

12.30

04.54

Cours de formation: frais de fonctionnement .........................................................

252.555

12.260

12.30

04.54

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

32.835

16.3 — Ecole supérieure du travail

799.235

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

16.4 — Fonds pour l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16.4 — Fonds pour l'emploi

Section 16.4 — Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés

moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et

de l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

548.051.075

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds

pour l'emploi.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

93.003

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la fortune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.740.000

93.004

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée

sur les carburants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

129.078.200

16.4 — Fonds pour l'emploi

701.869.375

16.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des salariés handicapés: frais de documentation ............................

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application de

l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés ainsi que

du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et expertises à effectuer en

exécution de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers protégés

conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés

handicapés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.306.580

32.020

31.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux

salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

21.500.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

16.5 — Emploi des accidentés et des handicapés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.090

34.30

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques ou

privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

16.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

64.807.080

16.6 — Economie sociale et solidaire

Section 16.6 — Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

06.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

205.000

12.140

12.16

06.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

12.190

12.30

06.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

33.000

33.00

06.30

Aides financières aux SIS, Asbl, fondations, organisations internationales et

ONG pour la réalisation d'activités nationales et internationales relevant du

domaine de l'économie sociale et solidaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.070.000

35.030

35.40

06.30

Cotisations et contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

16.6 — Economie sociale et solidaire

1.373.000

Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale

et solidaire ..............................................................................................................

839.985.635

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

17 ET 18 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.208.701

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.000

12.121

12.30

06.10

Développement du système de sécurité sociale - Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.230

12.00

06.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.000

12.260

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

113.613

12.270

12.30

06.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

78.000

12.311

12.30

06.10

Programme d'action pour la réduction des risques liés au manque d'activité

physique et ceux liés à une pratique sportive pouvant occasionner des

blessures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

33.010

33.00

06.10

Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-chirurgicale

mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise, ainsi que

subventions pour frais d'organisation .....................................................................

39.600

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

1.628.014

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

7.856.564

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

554.629

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.464.600

12.130

12.16

06.10

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

31.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

180.900

35.060

35.20

06.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.500

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

10.096.193

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.902.500

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

499.018

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la

sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

115.235

12.251

12.00

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

224.989

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

7.791.742

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.690.571

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.300

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

43.100

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

84.105

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

279.360

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

3.403.436

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

395.297

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.000

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

28.193

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

471.280

17.5 — Caisse nationale de santé

Section 17.5 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

34.30

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

434.837

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.174.870.000

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

64.794.000

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation

forfaitaire ................................................................................................................

20.000.000

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

291.000.289

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer

(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

89.813

42.009

42.00

06.12

Contribution allouée aux prestataires d'aides et de soins à titre de compensation

exceptionnelle et temporaire de découverts de fonctionnement inévitables pour

les exercices 2015 à 2018.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

17.5 — Caisse nationale de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.010

42.00

06.12

Versement à l'assurance dépendance du produit de la contribution spéciale

résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie

électrique ...............................................................................................................

2.000.000

17.5 — Caisse nationale de santé

1.561.188.939

17.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

Section 17.6 — Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance

dépendance

11.005

11.11

06.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.880.975

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

401.215

12.120

12.15

06.10

Indemnités des évaluateurs vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

210.000

12.121

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.974

12.150

12.15

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de

l'Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

404.215

12.250

12.30

06.10

Frais généraux de fonctionnement .........................................................................

133.942

12.251

12.15

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

186.468

17.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

7.229.789

17.8 — Mutualité des employeurs

Section 17.8 — Mutualité des employeurs

42.000

42.00

06.10

Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

76.700.000

17.8 — Mutualité des employeurs

76.700.000

18.0 — Assurance pension contributive

Section 18.0 — Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension

cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.821.675.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

18.0 — Assurance pension contributive

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations

dues au titre du congé parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.100

Restants d'exercices antérieurs

42.501

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations

dues au titre du congé parental ..............................................................................

4.260.300

18.0 — Assurance pension contributive

1.825.969.900

18.1 — Assurance accidents

Section 18.1 — Assurance accidents

42.001

42.00

Divers

codes

Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations

délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées

sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre

des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90

du C.S.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.075.318

18.1 — Assurance accidents

6.075.318

18.2 — Dommages de guerre corporels

Section 18.2 — Dommages de guerre corporels

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.403.463

18.2 — Dommages de guerre corporels

1.403.463

Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................

3.501.958.074

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

11.005

11.11

10.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

4.658.482

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement ...........................................................

3.400

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.800

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

32.700

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................

6.300

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

219.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

2.100

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..........................

20.000

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

27.500

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ...........................................

1.400

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

130.000

12.124

12.30

10.10

Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance technique du

Programme de Développement Rural 2014-2020; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

335.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de représentation du

département de l'agriculture; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

966.000

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation ............................................................................

3.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.191

12.30

10.10

Formation du personnel; colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation ....................................................................

27.500

12.230

12.00

10.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.000

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

33.000

12.261

12.30

10.10

Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ...

15.500

12.301

12.30

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.340

31.11

07.50

10.10

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès

des exploitations agricoles, viticoles et horticoles ..................................................

613.000

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide ...............................................................................................................

35.000

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et

de conseils de gestion agricoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production

et de l'équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.060

34.32

04.00

10.00

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains

produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains établissements

scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

611.500

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production

dans l'intérêt des races bovine et porcine.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

280.000

33.010

33.00

01.10

01.54

Subventions et participations de l'Etat aux frais de fonctionnement d'organismes

et d'associations relevant du département de l'agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.907.500

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les activités du réseau

rural, des mesures d'assistance technique, d'information, de publicité et

d'évaluation dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

95.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.018

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et

d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la

viticulture, de la protection des consommateurs et du développement rural.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'Internat St-Joseph à Ettelbruck ............................................................................

65.000

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,

de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits

agricoles et notamment de produits de qualité.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

68.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation

d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de

qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux

frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre

d'Agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

475.000

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le

cadre du financement de la politique agricole commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

198.900

41.000

33.00

10.10

Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture: dépenses à charge

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

41.010

31.22

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse

d'assurance des animaux de boucherie".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.300

41.011

41.40

10.20

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Office

national

de

remembrement".

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

5.000.000

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole ...............

100.000

43.002

43.22

13.90

Subvention à la Fédération horticole pour l'organisation de la "Luxemburger

Gartenschau" en 2023 ...........................................................................................

500.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

17.127.282

19.1 — Viticulture

Section 19.1 — Viticulture

11.005

11.11

10.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.693.953

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

2.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.1 — Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.350

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.300

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

9.200

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

115.500

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

16.300

12.190

12.30

10.10

10.11

Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études; vulgarisation de

connaissances viti-vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses

28.971

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

278.120

33.011

31.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée

du 23.4.1965) .........................................................................................................

781.000

34.101

34.50

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation

partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des vignobles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.250

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

19.1 — Viticulture

3.972.044

19.2 — Services techniques

Section 19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

11.005

11.11

10.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

13.587.252

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

15.000

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

10.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

23.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

100.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

315.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

223.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

44.000

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.113.000

12.270

12.30

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

150.000

12.330

12.30

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de

plantes fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

82.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

400.000

19.2 — Services techniques

16.064.252

19.3 — Service d'économie rurale

Section 19.3 — Service d'économie rurale

11.005

11.11

10.10

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.746.387

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

20.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

4.500

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.270

12.30

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

608.300

12.300

12.30

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation

destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

95.000

12.301

12.30

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.500

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

67.400

19.3 — Service d'économie rurale

7.599.467

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.4 — Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

19.4 — Administration des services vétérinaires

Section 19.4 — Administration des services vétérinaires

11.005

11.11

10.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

5.248.208

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

15.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

14.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

34.000

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

162.000

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires

externes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

356.200

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

33.500

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.000

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police

sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de

matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de matériel de

lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la

police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.411.000

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences .............................................................

7.500

12.251

12.30

10.10

Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part du département

de l'agriculture).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.100

12.260

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

46.000

12.261

12.30

10.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

9.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

19.4 — Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.270

12.30

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

64.400

12.271

12.30

10.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.000

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

41.010

41.40

10.10

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.200

Restants d'exercices antérieurs

12.650

12.30

10.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ...........................................

1.269

24.510

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur

administrations publiques .......................................................................................

3.562

19.4 — Administration des services vétérinaires

8.896.939

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du

Développement rural ..............................................................................................

53.659.984

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.0 — Mobilité/Transports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20 ET 21 — MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX

PUBLICS

20.0 — Mobilité/Transports

Section 20.0 — Mobilité/Transports.- Dépenses générales

11.005

11.11

13.90

Rémunération de personnel ...................................................................................

10.202.813

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.500

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

4.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

390.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service ................

16.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

685.000

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

64.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

125.000

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

32.000

12.300

12.30

13.90

Frais de location de véhicules automoteurs et autres moyens de transport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.011

33.00

12.00

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial .......................................

11.000.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.500

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,

par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement

des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................

4.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.0 — Mobilité/Transports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

20.0 — Mobilité/Transports

22.817.123

20.1 — Circulation et sécurité routières

Section 20.1 — Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

17.155

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.520

12.260

12.30

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

290.125

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des

frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du

Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.563.400

12.320

12.30

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules

utilitaires .................................................................................................................

38.400

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs .................................................................................

323.330

32.001

32.00

12.10

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs ....................

121.840

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières ..............................................................................................

100.000

41.000

31.22

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports

de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de

Commerce .............................................................................................................

105.000

41.001

12.30

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus

et d'autocars.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.200.000

41.010

41.40

12.10

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public SNCA.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

20.1 — Circulation et sécurité routières

12.762.870

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Section 20.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.650.000

12.121

12.30

12.00

Cellule mobilité douce.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.122

12.30

12.00

Observatoire de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

264.500

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

34.800

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

542.707

12.310

12.30

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles

tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.320

12.30

12.14

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat

- Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

481.800

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

234.250.353

31.021

41.40

12.13

Services publics de tramways assurés par Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.901.000

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7

de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.212.444

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution

des contrats de concession conclus avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

194.857.000

31.041

31.31

13.90

Frais liés à l’organisation des transports en faveur des demandeurs de

protection internationale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

500.000

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux pensions du

personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

179.932.039

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................

3.000

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE) ............................................................................................

200.000

33.014

33.00

12.14

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité

douce .....................................................................................................................

36.000

34.091

34.32

04.50

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à

besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.000.000

34.092

34.32

12.13

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

13.000.000

41.000

12.00

12.13

Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant des

transports de personnes handicapées et à mobilité réduite ...................................

50.000

41.010

41.40

12.00

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des

Transports.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.000.000

41.011

41.40

12.13

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.657.000

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par

la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.600.000

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes

résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification

nationale uniforme .................................................................................................

120.000

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus" .....................................

620.000

43.003

43.22

12.13

Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une

ligne RGTR ............................................................................................................

400.000

43.020

31.00

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par

le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.713.000

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

143.889.832

93.001

93.00

13.90

Dotation au profit du fonds du rail par la redevance d’utilisation du réseau ferré

national.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité ..............................

7.198

12.800

12.30

13.90

Remboursement à la SN des CFL des frais de gestion du service public

d'autobus auorisé par l'Etat ....................................................................................

1.732

31.540

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution

des conventions conclues avec l'Etat .....................................................................

18.738

20.2 — Transports publics et ferroviaires

882.543.143

20.3 — Administration des enquêtes techniques

Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques

11.005

11.11

12.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

593.642

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.000

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

5.550

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

9.500

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

2.000

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage .......................................................................

10.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

5.150

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.700

20.3 — Administration des enquêtes techniques

660.642

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux

11.005

11.11

12.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

2.130.171

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.060

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

3.000

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

4.500

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

6.000

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

13.200

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

49.800

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

5.500

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.260

12.30

12.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

54.600

12.300

12.30

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée................................................................

124.500

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public

fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

466.000

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.000

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

180.500

20.4 — Navigation et transports fluviaux

3.285.831

20.5 — Direction de l'aviation civile

Section 20.5 — Direction de l'aviation civile

11.005

11.11

12.40

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.503.255

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.000

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

1.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.5 — Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.000

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.000

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

28.000

12.260

12.30

12.40

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

88.400

12.270

12.30

12.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

512.000

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.605.000

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.500

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

3.030

20.5 — Direction de l'aviation civile

7.226.685

20.6 — Administration de la navigation aérienne

Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne

11.005

11.11

12.44

Rémunération du personnel ...................................................................................

16.294.223

41.050

41.12

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation

Aérienne.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

8.700.000

20.6 — Administration de la navigation aérienne

24.994.223

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.7 — Service de protection du gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.7 — Service de protection du gouvernement

Section 20.7 — Service de protection du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

16.956

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement ..............................................................................................

14.880

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

14.900

11.150

11.40

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

320.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.000

12.190

12.30

01.34

Cours de formation des officiers de sécurité du Service de protection du

Gouvernement .......................................................................................................

15.500

12.260

12.12

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.000

12.300

12.30

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des

renforts sporadiques lors de manifestations officielles.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.301

12.30

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.302

12.30

01.34

Armement et équipement du personnel; frais d'acquisition, d'entretien et de

maintenance du matériel; exercices de tir.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

39.000

20.7 — Service de protection du gouvernement

686.186

20.8 — Aéroports et transports aériens

Section 20.8 — Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

01.34

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

1.339.880

32.001

12.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.014.963

35.060

35.40

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.213.169

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

20.8 — Aéroports et transports aériens

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

32.501

32.00

13.90

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation .............

1.887.423

20.8 — Aéroports et transports aériens

27.455.435

20.9 — Administration des chemins de fer

Section 20.9 — Administration des chemins de fer

11.005

11.11

12.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.039.661

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.000

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

35.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

177.100

12.270

12.30

12.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

21.000

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.

des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

2.080.000

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

55.000

20.9 — Administration des chemins de fer

3.674.261

21.0 — Dépenses générales

Section 21.0 — Dépenses générales

11.005

11.11

12.00

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.247.578

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

10.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

99.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service ................

4.000

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

38.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

344.600

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

301.000

12.320

12.30

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.0 — Dépenses générales

4.969.378

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.500

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

82.500

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.700

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.190

12.30

01.34

12.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

65.000

12.260

12.30

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

220.500

12.270

12.30

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

10.000

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système

d'information routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

122.900

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité

civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de

dommages causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

35.060

35.00

Divers

codes

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

76.000

41.000

31.22

01.34

Subside au GIE CRTI-B .........................................................................................

257.875

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.800.000

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

5.947.475

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

86.505.165

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

110.000

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

50.000

11.150

11.12

Divers

codes

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver, accidents de la

circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

121.200

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.389.000

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de protection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.040

12.12

13.90

Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux sur le

réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

215.000

12.126

12.30

13.90

Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

560.000

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................

150.000

12.250

12.00

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de

santé au travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.260

12.30

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

634.000

12.270

12.30

12.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.400.000

12.300

12.30

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.301

12.30

12.10

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de

l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

250.000

12.303

12.30

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances

correspondantes.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

7.500

12.306

12.30

12.10

Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts et Chaussées.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

220.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

24.010

12.12

12.10

Location de logiciels informatiques ........................................................................

253.500

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

95.813.865

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.300.000

12.301

12.30

13.90

Achat de courant consommé par les bornes de recharge pour véhicules

électriques. .............................................................................................................

10.000

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.800.000

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.958.000

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de

saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.200.000

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.938.000

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.100.000

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

900.000

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et

d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

160.000

14.007

12.30

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

880.000

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.560.000

14.009

14.10

13.90

Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de

maintenance, d’entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

762.500

14.010

14.10

13.90

Frais de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes de chargement

électrique pour bus ................................................................................................

85.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

160.000

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d'entretien exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

275.000

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien

et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

700.000

14.040

14.20

13.90

Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des

plateformes multimodales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat: remboursements aux communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.250.000

Restants d'exercices antérieurs

14.501

14.10

13.90

Restant d'exercice antérieur: Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation ......

11.000

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

30.490.500

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

19.268.469

11.070

11.00

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

14.900

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

9.700

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

4.350

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.050

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

52.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

104.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

304.600

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

255.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

20.014.390

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.690.000

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.200.000

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.180.000

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais

d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.760.000

12.110

12.30

01.34

Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.300

12.30

01.34

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

01.34

Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; conférences;

illuminations; installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

17.780.300

Total des dépenses du ministère de la Mobilité et des Travaux publics ................

1.161.122.307

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

22 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLE

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Section 22.0 — Environnement. - Dépenses générales

11.005

11.11

07.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

6.039.285

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.235

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

112.200

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

6.400

12.110

12.30

07.30

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection

de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,

les réductions de CO2, les concepts énergétiques; études d'impact sur

l'environnement; frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

445.000

12.121

12.30

07.30

Cadastre des biotopes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

102.000

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

192.000

12.123

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études Naturpakt .....................................................................

100.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

5.000

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel ............................................................................

7.500

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.000

12.260

12.30

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

340.000

12.270

12.30

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.700

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité

des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.304

12.30

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.305

12.30

07.30

Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités, frais de route et

de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

12.306

12.30

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,

frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.310

12.30

07.50

Frais d'exécution de la Convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le

commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée

par la loi du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

12.311

12.30

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau

national d'information en matière d'environnement: participation à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, expertises,

publications et dépenses directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

12.312

12.16

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-

Sûre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

12.313

12.30

07.33

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la station

de pompage alimentant le Kaylbach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

57.575

12.315

12.30

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière

d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies nouvelles et renouvelables

mis en oeuvre par l'Agence de l'Energie ou d'autres organismes: dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.317

12.30

07.30

Publication des avis de la loi relative aux incidences sur l’environnement (EIE) .

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

19.200

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de

l'environnement ......................................................................................................

140.000

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion

de réserves naturelles ............................................................................................

170.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.525.000

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur

des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement ................................

59.000

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre

par des organisations non gouvernementales.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

145.000

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation

d'actions de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies

renouvelables au niveau régional et local.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl

"natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

87.500

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.335.572

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération

Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

49.800

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des instruments

financiers européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

436.991

35.060

35.00

07.30

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

484.237

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs

aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et

Uni.lu.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.300.655

43.001

43.22

07.33

07.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations

sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectués par les

communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

43.020

35.30

07.33

07.40

Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

288.000

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de

gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.100.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.041

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes

réalisés dans le cadre d'une convention..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.500.000

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et

syndicats intercommunaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

Restants d'exercices antérieurs

41.510

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs

aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et

Uni.lu. .....................................................................................................................

32.335

22.0 — Environnement: Dépenses générales

18.114.835

22.1 — Administration de l'environnement

Section 22.1 — Administration de l'environnement

11.005

11.11

07.30

Rémunération du personnel ...................................................................................

11.573.031

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.200

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.500

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

18.000

12.121

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.110.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

12.190

12.30

07.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

58.725

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.1 — Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.260

12.30

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

291.000

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

86.510

12.301

12.30

01.34

Achats de biens et services spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

883.300

12.304

12.30

01.34

Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux

informatiques internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

67.200

12.307

12.30

01.34

Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de

classification et d'étiquetage de substances chimiques et divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.100

12.310

12.16

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne,

hydraulique, solaire et de la biomasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000.000

22.1 — Administration de l'environnement

22.135.416

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

34.816.109

11.080

11.00

Divers

codes

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.120

11.12

Divers

codes

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

3.300

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

500.000

12.000

12.15

Divers

codes

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

61.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

28.000

12.012

12.13

01.34

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

416.000

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement

naturel ....................................................................................................................

244.000

12.121

12.30

10.30

10.40

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de la

protection de la nature en milieu forestier, notamment monitoring de l'évolution

des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans

les réserves naturelles en milieu forestier ..............................................................

137.700

12.122

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.350.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................

230.000

12.190

12.30

Divers

codes

Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses .......................................

92.000

12.260

12.30

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

607.000

12.270

12.30

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.300

12.30

07.50

10.30

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux ................................................................................................

10.000

12.301

12.30

08.30

10.30

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation

du public en milieu naturel .....................................................................................

190.000

12.302

12.30

Divers

codes

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.325.000

12.303

12.30

07.50

10.30

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais

de fonctionnement .................................................................................................

10.000

12.304

12.30

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........

14.000

12.306

12.30

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants

forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des

pépinières forestières; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.530.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.307

12.30

07.30

10.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection

des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement

de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas

satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à

l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une

assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000

12.308

12.30

10.30

07.50

Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

12.310

12.30

07.50

Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques (insectes,

champignons,...) et abiotiques (pollutions, tempêtes,...), mesures de réparation

de dégâts y relatifs et mesures de prévention de risques aux infrastructures

publiques ou privées émanant du domaine de l'Etat, particulièrement des forêts

et autres milieux naturels affectés à l'Administration de la nature et des forêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

102.000

12.330

12.30

01.34

Achat de croix de service .......................................................................................

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

82.000

12.380

12.30

07.50

10.30

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long

terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

18.300

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques; indemnisation des propriétaires particuliers ..

1.450

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18 mars

2008.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

102.000

31.051

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité

biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts et de la gestion écologique du milieu ouvert. ...............

161.700

33.010

31.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts

du pays par des associations de sylviculteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

255.000

34.050

34.31

Divers

codes

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et

de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et

de formation, contrats de fournitures de biens et de services ................................

180.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au

fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

43.423.339

22.3 — Gestion de l'eau

Section 22.3 — Administration de la gestion de l'eau

11.005

11.11

07.33

Rémunération du personnel ...................................................................................

12.237.874

11.100

11.40

07.33

07.40

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

21.000

11.130

11.12

07.33

07.40

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.500

12.000

12.13

07.33

07.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour .....................................................................................

28.000

12.012

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

149.000

12.110

12.30

07.33

07.40

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à

l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

622.100

12.122

12.30

07.33

07.40

Frais d'accréditation de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

12.190

12.30

Divers

codes

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées

d'études: frais d'organisation et de participation ....................................................

29.000

12.260

12.30

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

921.464

12.270

12.30

07.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.195

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

22.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.302

12.30

07.33

07.40

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des

débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000

équivalents-habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.303

12.30

07.33

07.40

Projets européens de l’AGE cofinancé par les programmes européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.304

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.321

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et

manifestations connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.540

14.010

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.014

14.10

07.33

07.40

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux

embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.016

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter

aux cours d'eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

650.000

93.000

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et de la part de

l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.820

93.001

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial des Eaux frontalières relevant de la souveraineté

commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale

d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-

Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par

la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

49.989

93.002

93.00

10.40

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................

66.850

22.3 — Gestion de l'eau

16.424.832

Total des dépenses du ministère de l'Environnement, du Climat et du

Développement durable .........................................................................................

100.098.422

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

23.0 — Egalité entre les Femmes et les Hommes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

23 — MINISTERE DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES

23.0 — Egalité entre les Femmes et les Hommes

Section 23.0 — Egalité entre les Femmes et les Hommes

11.005

11.11

06.36

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.423.159

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

2.300

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.400

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

42.000

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

428.000

12.121

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation des

élections.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

389.265

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

60.000

12.230

12.00

06.36

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.000

12.260

12.30

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

41.100

12.270

12.30

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

15.500

12.300

12.30

06.36

Frais de l’Observatoire de l’Egalité des Chances.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

12.302

12.30

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et

les hommes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

370.000

12.305

12.30

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.098.376

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

23.0 — Egalité entre les Femmes et les Hommes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil national des

femmes du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

325.263

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques

oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes .................................

90.000

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et

les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité 2015-2018 " ............

50.000

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de

l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

60.000

23.0 — Egalité entre les Femmes et les Hommes

19.492.563

Total des dépenses du ministère de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes...

19.492.563

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

24.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

24 — MINISTERE DE LA DIGITALISATION

24.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

Section 24.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

796.993

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

4.000

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étanger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

40.000

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

12.120

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

500.000

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

15.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à caractère

protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.260

12.30

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................

7.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.000

12.300

12.30

01.10

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan

gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

32.020

32.00

01.10

Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

24.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

4.494.493

24.1 — CTIE

Section 24.1 — Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.005

11.11

01.34

Rémunération du personnel ...................................................................................

35.573.559

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

24.1 — CTIE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.060

11.10

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage ......................................................................................................

62.765

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

4.200

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

11.131

11.12

Divers

codes

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du

Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et autres

administrations).

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

4.161.393

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

105.000.000

24.1 — CTIE

144.802.557

Total des dépenses du ministère de la Digitalisation .............................................

149.297.050

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

25.0 — Energie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

25 — MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

25.0 — Energie

Section 25.0 — Energie

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.790.371

12.010

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................

1.500

12.012

12.13

09.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

80.000

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.500

12.120

12.30

09.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.190

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

20.000

12.230

12.00

09.00

Frais en relation avec des actes et manifestation de la vie publique à caractère

protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.260

12.30

09.00

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

70.000

12.270

12.30

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................

2.000

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour

services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté

dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la

rémunération et la commercialisation de biogaz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.354.400

35.060

35.00

09.00

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

41.012

41.40

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy" ......................................................................................

1.100.000

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits

pétroliers".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

25.0 — Energie

11.381.771

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

25.1 — Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

25.1 — Département de l'aménagement du

territoire

Section 25.1 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.005

11.11

07.20

Rémunération du personnel ...................................................................................

3.861.031

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................

1.450

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.000

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

38.000

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

3.500

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.039.000

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

110.000

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique

(SIG).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

35.000

12.190

12.30

07.20

Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation ............................................................................

18.000

12.230

12.00

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

12.250

12.00

07.20

Frais de fonctionnement d'ESPON ........................................................................

629.000

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen

incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

220.000

12.260

12.30

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

110.000

12.270

12.30

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.500

35.010

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

197.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

25.1 — Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.020

35.30

07.20

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)».

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

30.000

35.030

35.40

07.20

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.040

35.50

07.20

Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

26.300

41.010

41.12

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés par

des établissements publics scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

43.001

12.30

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées prévues

dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de développement régional

durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

340.000

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs

naturels ..................................................................................................................

1.734.000

43.031

63.21

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

195.000

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la

réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional ...........

20.000

25.1 — Département de l'aménagement du

territoire

8.850.981

Total des dépenses du ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire ..

20.232.752

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

26.0 — Protection des consommateurs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

26 — MINISTERE DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS

26.0 — Protection des consommateurs

Section 26.0 — Protection des consommateurs

11.005

11.11

13.90

Rémunération du personnel ...................................................................................

1.500.054

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................

10.000

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de

l'application du Code de la consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.140

12.16

11.70

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation ............................................................................................................

10.000

12.230

12.00

11.10

Frais en relation avec les actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.250

12.30

11.70

Frais de fonctionnement du service de la Protection des consommateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

270.000

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

820.000

26.0 — Protection des consommateurs

2.951.179

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

26.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne alimentaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

26.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne

alimentaire

Section 26.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne alimentaire

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les

établissements agréés sur la base de la réglementation communautaire.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

525.000

12.042

12.12

05.00

Commissariat à la sécurité alimentaire, à la qualité et à la répression de la

fraude au sein de la chaîne alimentaire : frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

29.500

12.132

12.16

05.10

Contrôle officiel des denrées alimentaires : frais d'échantillonnage et d'analyse

officiels prévus par la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et

de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

241.000

12.250

12.00

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la

Chaîne Alimentaire (OSQCA) (quote-part du département de l'agriculture).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.263

12.12

05.10

Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et dépenses spécifiques

au service ...............................................................................................................

157.000

12.264

12.00

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

78.500

26.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne

alimentaire

1.031.100

Total des dépenses du ministère de la Protection des Consommateurs................

3.982.279

Total des dépenses du chapitre IV .........................................................................

15.185.855.439

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

30.3 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

CHAPITRE V — DEPENSES EN CAPITAL

30 — MINISTERE D'ETAT

30.3 — Gouvernement

Section 30.3 — Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

30.3 — Gouvernement

10.000

30.4 — Service Information et Presse

Section 30.4 — Service Information et Presse

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

20.000

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

30.4 — Service Information et Presse

35.000

30.5 — Conseil économique et social

Section 30.5 — Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

2.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

30.5 — Conseil économique et social

15.500

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

54.000

74.301

74.22

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.107.875

74.305

74.22

02.00

Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication .

17.750

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.310

74.22

02.00

Computer Emergency Response Team (GovCert): acquisition et installation

d'équipements spéciaux .........................................................................................

267.200

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

2.446.825

30.7 — Cultes

Section 30.7 — Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.7 — Cultes

30.8 — Médias et Communications

Section 30.8 — Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies

de l'information et des communications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.336.013

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

74.060

74.40

13.90

Developpement site Internet/Intranet CGPD ..........................................................

100.000

74.315

74.22

13.90

Dépenses d’investissements en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre

de l’initiative gouvernementale « Digital Lëtzebuerg ».

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

30.8 — Médias et Communications

8.554.013

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.500

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

8.500

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

11.069.938

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

31.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES

31.0 — Dépenses générales

Section 31.0 — Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

24.000

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

27.000

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

15.000

74.250

74.00

01.40

Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets : acquisitions .............

70.000

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.0 — Dépenses générales

136.100

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

325.000

74.000

74.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition de

véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

284.000

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres

d'art ........................................................................................................................

32.000

74.250

74.00

01.42

Frais d'équipement et acquisitions diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

336.400

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

977.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

31.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.4 — Immigration

Section 31.4 — Immigration

74.001

74.10

01.40

Structure d'hébergement d'urgence: acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

28.000

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions diverses.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

15.000

74.252

74.00

01.40

Structure d'hébergement d'urgence: acquisitions diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

31.4 — Immigration

73.000

31.5 — Direction de la Défense

Section 31.5 — Direction de la Défense

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

54.061

54.41

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'OTAN; contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.110.000

54.062

54.41

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

135.000.000

31.5 — Direction de la Défense

141.410.000

31.6 — Défense nationale

Section 31.6 — Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.140.000

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

17.000

74.020

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données, de

matériel audiovisuel et d'installations de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

663.147

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

77.100

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

31.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

143.900

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

96.000

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

6.000

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires

de l'armée ..............................................................................................................

3.000

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

541.500

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection C.B.R.N. .............................................................................

14.000

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique ....................................................................

38.000

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

17.000

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport .............................................................................

11.000

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

38.000

31.6 — Défense nationale

3.405.647

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire

74.000

74.10

01.53

Ambassades dans les pays en développement: acquisition de véhicules

automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

40.000

74.250

74.22

01.53

Ambassades dans les pays en développement: acquisitions diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

210.000

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

250.000

31.8 — Office national de l'accueil

Section 31.8 — Office national de l'accueil

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

53.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

31.8 — Office national de l'accueil

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

12.000

74.040

74.22

06.36

Construction, rénovation et mise en conformité de foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

626.000

74.080

74.22

06.36

Acquisition de mobilier et d'autres équipements pour foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

31.8 — Office national de l'accueil

991.000

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes............

147.243.347

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

32.0 — Culture: dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32 — MINISTERE DE LA CULTURE

32.0 — Culture: dépenses générales

Section 32.0 — Culture. - Dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

52.011

52.20

08.10

Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée national de la

Résistance".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.010

41.40

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de Musiques

amplifiées"..............................................................................................................

550.000

61.012

41.40

08.00

08.20

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster" .......................................................................

190.000

61.013

52.20

08.00

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Théâtre national du

Luxembourg" ..........................................................................................................

203.000

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

par les communes d'infrastructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.248.000

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides ..................................................................................

12.000

63.041

63.51

08.10

Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la conservation d'édifices

religieux à régime spécial.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

9.000

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................................................

100.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

10.500.000

32.0 — Culture: dépenses générales

12.812.400

32.1 — Service des sites et monuments

nationaux

Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

32.1 — Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques ....................................................................

4.000

32.1 — Service des sites et monuments

nationaux

8.000

32.2 — Musée national d'histoire et d'art

Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art

61.010

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée national d'histoire

et d'art à Schouweiler .............................................................................................

180.000

32.2 — Musée national d'histoire et d'art

180.000

32.5 — Centre national de l'audiovisuel

Section 32.5 — Centre national de l'audiovisuel

52.000

52.10

08.20

Participation de l'Etat aux frais d'installation de la nouvelle salle de cinéma à

Kahler.....................................................................................................................

25.000

32.5 — Centre national de l'audiovisuel

25.000

32.7 — Centre national de littérature

Section 32.7 — Centre national de littérature

74.250

74.00

01.34

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements .............

16.750

32.7 — Centre national de littérature

16.750

32.9 — Centre national de recherche

archéologique

Section 32.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de

recherche archéologique

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

18.000

74.250

74.00

08.10

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements pour le

Centre national de recherche archéologique .........................................................

42.640

32.9 — Centre national de recherche

archéologique

60.640

Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................

13.102.790

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

33.1 — Enseignement supérieur

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE

33.1 — Enseignement supérieur

Section 33.1 — Enseignement supérieur

41.050

41.12

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire classique et

secondaire général organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt

de l'acquisition d'équipements spéciaux ................................................................

300.000

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.300

74.22

04.43

Participation aux frais de transformation des immeubles Biotec 1 et 2 et

acquisition du 1er équipement pour l'immeuble Biotec 3 à Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

33.1 — Enseignement supérieur

1.800.200

33.3 — Recherche et innovation

Section 33.3 — Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................

4.000

33.3 — Recherche et innovation

4.000

Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

1.804.200

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34 — MINISTERE DES FINANCES

34.0 — Dépenses générales

Section 34.0 — Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.030

54.41

01.53

Participation

aux

programmes

et

projets

des

institutions

financières

internationales et aide au développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.500.000

54.032

54.41

01.52

01.53

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de

transfert de technologie financière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.305.000

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à

incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000.000

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000.000

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

74.000

74.10

01.23

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

5.000

81.030

58.51

07.10

Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation du capital

social.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

81.040

41.40

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

81.050

51.20

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire; rachat de créances au titre de la réduction de la dette des

pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide au développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.0 — Dépenses générales

54.811.400

34.1 — Inspection générale des finances

Section 34.1 — Inspection générale des finances

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

6.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

34.1 — Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

4.000

74.250

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'équipements spéciaux .........

1.000

34.1 — Inspection générale des finances

11.000

34.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

34.2 — Trésorerie de l'Etat

1.000

34.3 — Direction du contrôle financier

Section 34.3 — Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

34.3 — Direction du contrôle financier

2.000

34.4 — Contributions directes

Section 34.4 — Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

28.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

42.500

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

53.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

51.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

92.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

60.000

34.4 — Contributions directes

346.500

34.5 — Enregistrement et domaines

Section 34.5 — Enregistrement et domaines

74.000

74.10

01.22

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

28.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

34.5 — Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

35.000

74.020

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements de télécommunications ................................................

1.000

74.040

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

210.000

74.060

74.22

01.22

01.25

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

20.000

34.5 — Enregistrement et domaines

320.000

34.6 — Douanes et accises

Section 34.6 — Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties

d'immeubles affectés au service de l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

75.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

240.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

14.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

186.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

210.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

630.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

45.000

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................

89.000

34.6 — Douanes et accises

2.089.000

34.7 — Cadastre et topographie

Section 34.7 — Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

45.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

34.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

98.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

300.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

170.300

34.7 — Cadastre et topographie

621.300

34.8 — Dette publique

Section 34.8 — Dette publique

84.037

35.40

01.53

Amortissement de Bons du Trésor émis au profit d'organisations financières

internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

27.000.000

91.006

51.32

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie

liées aux risques de crédit et aux risques de marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.000

41.40

14.10

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation

des équipements

de

l'Etat sur

le

site

de

Belval-Ouest

remboursement en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

62.460.000

34.8 — Dette publique

89.460.100

Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................

147.662.300

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

35.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

35.0 — Economie

Section 35.0 — Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de

prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la

diversification économiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

26.000.000

51.041

51.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: création et aménagement d'infrastructures extraordinaires, y

compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments, dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de

reconstruction du parc des foires et expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.054

51.20

11.10

Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant

certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas

d'émission de gaz à effet de serre après 2012.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

51.055

51.20

13.90

Participation aux dépenses liées à la non-prorogation du Parc des Foires et

Expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de

promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension

d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes

participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et

subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.125.000

72.010

72.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: acquisition, construction et aménagement de bâtiments et

d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

73.071

73.41

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: aménagement de terrains et création d'ouvrages, dépenses et

frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les participations

remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains

effectuées par les syndicats intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

35.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.072

73.41

13.90

Mise en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre de l'application de la

législation en matière de développement et de diversification économiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

37.000

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

10.000

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels ...........................................................................................

30.000

74.061

74.43

11.10

Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

281.981

74.250

74.00

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

65.000

93.000

93.00

11.30

Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

115.000.000

Restants d'exercices antérieurs

71.510

71.12

13.90

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques : achats de terrains à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses. ..............................................................................................................

760.000

73.571

73.41

13.90

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques : aménagement de terrains et création d'ouvrages, dépenses et

frais connexes, participations à ces dépenses, y compris les participations

remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains

effectuées par les syndicats intercommunaux. ......................................................

17.225

35.0 — Economie

168.336.506

35.1 — STATEC

Section 35.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

32.000

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

18.000

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

87.500

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la Centrale des bilans ..

6.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

35.1 — STATEC

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

48.600

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la

Centrale des bilans ................................................................................................

12.000

35.1 — STATEC

204.100

35.5 — I.L.N.A.S.

Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

13.000

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................

34.700

74.031

74.22

13.90

Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de

métrologie industrielle et scientifique .....................................................................

914.000

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels ...................................................................

8.200

35.5 — I.L.N.A.S.

989.900

35.6 — Classes moyennes

Section 35.6 — Classes moyennes

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en

capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.000.000

53.042

31.12

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.6 — Classes moyennes

12.000.100

35.7 — Tourisme

Section 35.7 — Tourisme

52.000

63.51

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats

d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,

circuits VTT et sentiers pédestres ..........................................................................

32.000

63.002

43.22

08.30

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des

circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................

40.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

35.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

296.000

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.250.000

35.7 — Tourisme

9.618.000

Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................

191.148.606

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

36.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

36.0 — Dépenses générales

Section 36.0 — Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.302

74.22

03.20

Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.0 — Dépenses générales

1.600

36.1 — Police grand-ducale

Section 36.1 — Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la

circulation publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.300.000

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

100.000

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.400.000

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.355.000

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.550.000

74.051

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.252.500

74.052

74.22

03.20

Acquisition d'équipements informatiques pour le volet digitalisation de la Police

Grand-Ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

6.000

74.251

74.22

03.20

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition .........................

25.000

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de protection C.B.R.N..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.287.845

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

36.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.775.000

Restants d'exercices antérieurs

74.500

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

267.000

74.540

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

496.000

74.810

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes .............................................

558.490

36.1 — Police grand-ducale

24.378.935

36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

28.000

74.250

74.22

03.10

Frais d'équipement et acquisitions diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

26.750

36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

54.750

Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure.....................................

24.435.285

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

37.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37 — MINISTERE DE LA JUSTICE

37.0 — Justice

Section 37.0 — Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

37.0 — Justice

1.000

37.1 — Services judiciaires

Section 37.1 — Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

55.000

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

29.000

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

15.000

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

8.000

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

5.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels ...................................................................

1.500.000

37.1 — Services judiciaires

1.632.000

37.2 — Etablissements pénitentiaires

Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

161.000

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

9.000

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

524.774

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

21.000

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

60.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels ...................................................................

403.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

37.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

74.540

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

25.405

37.2 — Etablissements pénitentiaires

1.204.179

37.3 — Juridictions administratives

Section 37.3 — Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.600

37.3 — Juridictions administratives

3.600

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

2.840.779

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

38.3 — Institut National d'Administration Publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

38.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.188

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

25.000

38.3 — Institut National d'Administration

Publique

32.188

38.4 — Sécurité dans la fonction publique

Section 38.4 — Sécurité dans la fonction publique

74.000

74.10

01.33

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

10.000

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

38.4 — Sécurité dans la fonction publique

30.000

38.6 — Service médical - Dépenses diverses

Section 38.6 — Service médical. - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

12.000

38.6 — Service médical - Dépenses diverses

12.000

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique .....................................

74.188

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

39.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

39.0 — Dépenses générales

Section 39.0 — Dépenses générales

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

85.000

74.250

74.00

01.10

Frais d'équipement .................................................................................................

32.500

39.0 — Dépenses générales

117.500

39.1 — Finances communales

Section 39.1 — Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs

de base.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000.000

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............

800.000

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux .............................................

50.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

14.000.000

39.1 — Finances communales

25.850.000

39.5 — Incendie et Secours

Section 39.5 — Incendie et Secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les

communes dans l'intérêt de la protection civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.001

63.21

03.50

Subventions d’équipement engagées au titre du produit de l'impôt spécial dans

l'intérêt du service d'incendie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des Services de Secours et du Service d'Incendie et de

Sauvetage de la Ville de Luxembourg: remboursement à la Ville de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

39.5 — Incendie et Secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.001

74.10

03.50

SAMU: acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.5 — Incendie et Secours

17.000.200

Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................

42.967.700

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

40.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40 ET 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

40.0 — Dépenses générales

Section 40.0 — Dépenses générales

41.050

41.12

04.33

04.34

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements .............................................................................................

5.251.332

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

d'écoles de musique communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

74.060

74.40

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incorporels ........................................................................

6.800

40.0 — Dépenses générales

5.498.132

40.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

Section 40.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de tablettes pour les élèves de

l'enseignement secondaire classique et secondaire général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.125.000

40.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

2.125.000

40.6 — Service des restaurants scolaires

Section 40.6 — Service des restaurants scolaires

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements par le service des

restaurants scolaires ..............................................................................................

3.500.000

40.6 — Service des restaurants scolaires

3.500.000

40.7 — Scolarisation des élèves à besoins

spécifiques

Section 40.7 — Scolarisation des élèves à besoins spécifiques

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

100.000

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

20.000

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

200.000

40.7 — Scolarisation des élèves à besoins

spécifiques

320.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

40.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

Section 40.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

Restants d'exercices antérieurs

74.540

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

11.885

40.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

21.885

41.1 — Enseignement second. class. et second.

général

Section 41.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement

secondaire général

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.593

41.1 — Enseignement second. class. et second.

général

71.593

41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

75.000.000

41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

75.000.000

41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

60.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.545

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

40.000

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier ...........................................................................................

20.000

41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

124.545

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

70.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

20.000

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

96.000

41.7 — Office national de l'enfance

Section 41.7 — Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

11.500

41.7 — Office national de l'enfance

11.500

41.9 — IFEN

Section 41.9 — Institut de formation de l'Education nationale

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

55.000

41.9 — IFEN

55.000

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse ................................................................................................................

86.823.655

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

42.0 — Famille et Intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A

LA GRANDE REGION

42.0 — Famille et Intégration

Section 42.0 — Dépenses générales

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location/vente, frais de gestion

administrative et d'entretien contractuels connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.100.000

53.040

53.10

13.90

Subventions en capital allouées en faveur de projets améliorant l'accessibilité à

tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments

d'habitation collectifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.000

63.21

13.90

Aides à l'investissement des communes; subventions en capital allouées en

faveur de projets améliorant l'accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des

voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

36.000

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

35.000.000

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.0 — Famille et Intégration

37.146.300

42.4 — Fonds national de solidarité

Section 42.4 — Fonds national de solidarité

74.050

74.22

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

informatiques .........................................................................................................

4.000

74.080

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau et d'autre mobilier.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

12.400

Restants d'exercices antérieurs

74.580

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau et d'autre mobilier ......................................................................................

8.937

42.4 — Fonds national de solidarité

25.337

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Section 42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

spéciaux .................................................................................................................

5.800

74.050

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

informatiques .........................................................................................................

29.250

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau ....................................................................................................................

52.500

42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

87.550

Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande

Région....................................................................................................................

37.259.187

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43 — MINISTERE DES SPORTS

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de

l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................

100.000

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

35.000

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

14.500

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives et l'entretien technique ..............................................................

2.500

74.060

74.40

08.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

1.560

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de

matériel ..................................................................................................................

10.000

74.300

74.22

08.30

Acquisitions en relation avec un événement commémoratif ..................................

18.000

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

22.538.858

43.0 — Sports.- Dépenses générales

22.725.418

43.1 — Institut national des sports

Section 43.1 — Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

20.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.579

43.1 — Institut national des sports

40.579

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

22.765.997

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

44.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44 — MINISTERE DE LA SANTE

44.0 — Ministère de la Santé

Section 44.0 — Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

74.035

74.22

13.90

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence

au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux ..............

15.000

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

7.500

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

2.500

44.0 — Ministère de la Santé

28.000

44.1 — Direction de la Santé

Section 44.1 — Direction de la Santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

43.000

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.600

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils et matériel médical.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

232.800

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

116.000

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

15.200

44.1 — Direction de la Santé

412.600

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

Section 44.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

52.000

51.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre

thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

177.100

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

177.100

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Section 44.4 — Santé. - Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation

aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret, et 12 de la loi du

28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.100.000

52.000

52.10

05.22

05.23

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation, de

premier équipement et de grosses réparations des associations conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de

diagnostic et des traitements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.032.500

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de

l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de

psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier

équipement.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

108.900

52.002

52.10

05.22

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique, y compris les services

dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière .........

769.500

52.003

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique au

sein du Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise .....

66.986

52.004

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du bâtiment du Collège Médical pour la

part correspondant à l'épargne réalisée au niveau des frais de loyer ....................

76.000

52.005

52.10

13.90

Prise en charge des équipements pour les formations de l'Ecole pour le Dos .......

16.500

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.000.000

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

55.170.386

Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................

55.788.086

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

45 — MINISTERE DU LOGEMENT

45.0 — Logement

Section 45.0 — Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le

cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la réalisation de

zones d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.001

51.10

07.10

Participation à la réalisation de logements à loyer modéré - Garantie de l'Etat

aux promoteurs privés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics placés

sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.100.000

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide au Fonds de gestion des édifices

religieux et aux communautés religieuses ayant conclu une convention avec

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.160.000

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de logis

pour travailleurs étrangers seuls: aide aux employeurs-bailleurs pour le

développement d'un habitat durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide à la Société Nationale des Habitations

à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

39.900.000

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux sociétés de droit privé ayant

conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

52.000

52.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux associations sans but lucratif et

aux fondations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.650.000

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat

durables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.400.000

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

53.002

53.10

07.10

Prêt climatique à taux zéro : garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.003

53.10

07.10

Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en énergie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

685.000

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux

répondant aux besoins de personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

320.000

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.961.400

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par

les communes dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques

dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à

l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.900.000

71.010

71.12

13.90

Comité d'acquisition : Achat de terrains destinés à l'habitat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

74.040

74.22

07.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

5.200

81.030

51.12

07.10

Fonds du Logement: compensation de service public.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.900.000

45.0 — Logement

180.599.100

Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................

180.599.100

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

46.0 — Travail.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

46.0 — Travail.- Dépenses générales

Section 46.0 — Travail. - Dépenses générales

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

46.0 — Travail.- Dépenses générales

25.000

46.2 — Inspection du travail et des mines

Section 46.2 — Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

40.000

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

20.000

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

21.000

46.2 — Inspection du travail et des mines

81.000

46.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 46.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

46.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

45.000

Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale

et solidaire ..............................................................................................................

151.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

20.000

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

120.000

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers .........................................

1.000

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

141.000

47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

262.883

47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

262.883

47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement .................................................................................................

164.100

47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

164.100

47.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

Section 47.6 — Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance

dépendance

74.000

74.10

06.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

47.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de

l'assurance dépendance

25.000

Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................

592.983

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................

25.000

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........................................

15.000

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ..........................................

1.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

7.500

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ..................................

10.000

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ......

3.100

74.080

74.22

13.90

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............................................

35.500

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

63.000.000

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

63.097.100

49.1 — Viticulture

Section 49.1 — Viticulture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

95.950

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

131.434

49.1 — Viticulture

228.384

49.2 — A.S.T.A.

Section 49.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

130.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

45.000

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

49.2 — A.S.T.A.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux,

vétérinaires,

pharmaceutiques

et

de

laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

175.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

87.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

15.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

49.2 — A.S.T.A.

503.000

49.3 — Service d'économie rurale

Section 49.3 — Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

14.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.600

49.3 — Service d'économie rurale

17.600

49.4 — Administration des services vétérinaires

Section 49.4 — Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

30.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux,

vétérinaires,

pharmaceutiques

et

de

laboratoire ..............................................................................................................

75.000

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes. - Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection

des viandes dans les abattoirs agréés ...................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)

(part du département de l'agriculture). - Acquisition d'équipements spéciaux ........

1.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

1.000

49.4 — Administration des services vétérinaires

173.000

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du

Développement rural ..............................................................................................

64.019.084

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

50.0 — Mobilité/Transports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

50 ET 51 — MINISTERE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX

PUBLICS

50.0 — Mobilité/Transports

Section 50.0 — Mobilité/Transports.- Dépenses générales

74.001

74.10

12.00

Acquisition de vélos de service ..............................................................................

3.000

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

2.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

3.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

1.000

74.065

74.40

13.90

Projets de développement de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

425.000

50.0 — Mobilité/Transports

435.000

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Section 50.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

61.010

41.40

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg

entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.299.000

61.011

41.40

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway de la Gare

Centrale vers la Cloche d'Or.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.404.000

61.012

41.40

12.13

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway du Circuit

de la Foire Internationale au Kirchberg vers l'aéroport du Findel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

147.000

74.040

74.22

12.13

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

7.500

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

126.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

220.000.000

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

74.540

74.22

12.13

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

606.736

50.2 — Transports publics et ferroviaires

236.990.236

50.3 — Administration des enquêtes techniques

Section 50.3 — Administration des enquêtes techniques

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

50.3 — Administration des enquêtes techniques

3.500

50.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux

51.000

51.10

13.90

Régime d'aide aux sociétés en rapport avec la promotion du transport fluvial et

le développement des infrastructures de navigation ..............................................

30.900

63.000

63.21

13.90

Régime d'aide aux communes en rapport avec la promotion du transport fluvial

et le développement des infrastructures de navigation ..........................................

30.000

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

60.000

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.850

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

263.861

50.4 — Navigation et transports fluviaux

390.611

50.5 — Direction de l'aviation civile

Section 50.5 — Direction de l'aviation civile

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.000

74.020

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

11.000

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité

aéronautiques.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

6.000

74.050

74.22

12.40

Acquisition

d'équipements

informatiques

dans

le

cadre

du

système

communautaire EASA.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

50.5 — Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du

système communautaire EASA.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

50.5 — Direction de l'aviation civile

21.200

50.7 — Service de protection du gouvernement

Section 50.7 — Service de protection du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

542.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

74.310

74.22

01.34

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.000

50.7 — Service de protection du gouvernement

547.500

50.8 — Aéroports et transports aériens

Section 50.8 — Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.080.827

Restants d'exercices antérieurs

73.511

73.11

13.90

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement .....................................................................................................

610.087

50.8 — Aéroports et transports aériens

19.690.914

50.9 — Administration des chemins de fer

Section 50.9 — Administration des chemins de fer

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

5.000

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.9 — Administration des chemins de fer

5.100

51.0 — Dépenses générales

Section 51.0 — Dépenses générales

72.010

72.10

13.90

Mesures d'optimisation du bâtiment du Ministère du Développement durable et

des Infrastructures .................................................................................................

58.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

51.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

20.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

12.000

51.0 — Dépenses générales

90.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

12.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

10.000

93.001

41.40

07.20

Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et

équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds

Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.854.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

10.876.000

51.2 — Ponts et chaussées

Section 51.2 — Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins

repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

63.001

63.21

12.12

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition

d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la

voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

140.000

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.635.000

73.002

73.13

13.90

Voirie non-étatique: travaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration

et réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

41.000

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et

réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration

de la sécurité routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

100.000

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation

des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.520.000

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure

et de génie civil.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

400.000

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du

quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la Place de

l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

57.000

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

830.000

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.500.000

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la

Moselle.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.600.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

200.000

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

55.000

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle et de sanction automatisés (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.700.000

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux

d'aménagement et de remblaiement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.027.140

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de

l'aéroport: travaux d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.900.000

73.067

12.00

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.497.000

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais

avancés par les autorités communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.072

73.41

07.50

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires ...

115.000

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.500.000

73.074

73.41

13.90

Participation étatique à la deuxième extension de la station d’épuration

d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de l’aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

73.075

73.41

13.90

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés lumineux sur le

réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

73.076

73.41

13.90

Construction de bornes de chargement électrique pour bus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

73.077

73.41

13.90

Réaménagement des chaussées sur le site SEDAL au Waldhof.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

50.000

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

3.474.000

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles .......................................................................

500.000

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

60.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

104.000

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

2.300.000

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.250.000

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents

de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite

d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la division des

ouvrages d'art ........................................................................................................

43.000

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

220.000

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

130.000

74.076

74.22

12.12

Participation

de

l'Etat

luxembourgeois

au

financement

des

travaux

d'infrastructure réalisées sur le territoire français entre Metz et la frontière

franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000.000

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................

61.000

51.2 — Ponts et chaussées

77.619.440

51.3 — Fonds d'investissements publics

Section 51.3 — Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

51.3 — Fonds d'investissements publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000.000

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

105.000.000

93.003

93.00

05.00

06.00

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.000.000

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000.000

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

87.000.000

51.3 — Fonds d'investissements publics

540.550.000

51.4 — Bâtiments publics

Section 51.4 — Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de

transformation et de remise en état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.830.000

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination

dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

72.023

72.10

01.25

04.00

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons

modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000.000

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de transformation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.300.000

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

120.000

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

14.500

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

29.650

74.041

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

25.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

51.4 — Bâtiments publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

25.000

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000

51.4 — Bâtiments publics

10.607.650

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

10.000

72.10

13.90

Structures pour demandeurs de protection internationale: frais d’études, travaux

de construction, de transformation ; acquisition de mobilier et d’équipements

spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.800.000

54.062

54.01

13.90

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

420.000

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics: acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

6.900.000

74.103

74.22

01.43

04.00

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales: acquisition

et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux .......................................

310.000

74.106

74.22

06.34

Personnes handicapées: acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

13.440.000

Total des dépenses du ministère de la Mobilité et des Travaux publics ................

911.267.151

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

52.0 — Protection de l'Environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

52 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLE

52.0 — Protection de l'Environnement

Section 52.0 — Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements

d'utilité publique en vue de la constitution de réserves naturelles ..........................

50.000

52.001

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais de construction par des asbl d'infrastructures à

finalité écologique ..................................................................................................

400.000

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges

désaffectées, de construction d'installations de dépollution dans le domaine de

la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection

contre le bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

63.023

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.000.000

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

28.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

6.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

5.000

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

25.000.000

93.001

93.00

07.33

07.40

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

96.000.000

93.002

93.00

07.30

Versement au fonds pour la gestion de l'eau du produit de la taxe de

prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

9.300.000

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

93.011

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie du produit de la contribution changement

climatique prélevée sur les carburants.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

85.000.000

93.012

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie de 40% du produit de la taxe sur les

véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

26.800.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

52.0 — Protection de l'Environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.013

93.00

07.30

Versement au fonds climat et énergie du produit de la vente de droits

d'émissions.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

18.000.000

52.0 — Protection de l'Environnement

267.590.100

52.1 — Administration de l'environnement

Section 52.1 — Administration de l'environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et du

bruit.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables

et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

1.000

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

73.070

73.40

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.000

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

39.000

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ...............................................

180.000

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

35.500

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

200.000

52.1 — Administration de l'environnement

15.583.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures

forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.750.000

73.010

73.11

10.30

Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

74.000

74.10

Divers

codes

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs .............................

239.000

74.002

74.10

10.30

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers ..................................

300.000

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.500

74.020

74.22

Divers

codes

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

1.000

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

495.000

74.050

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

35.000

74.060

74.22

Divers

codes

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

40.000

74.065

74.40

10.00

Projets de développement de logiciels ...................................................................

84.400

52.2 — Administration de la nature et des forêts

3.304.900

52.3 — Gestion de l'eau

Section 52.3 — Administration de la gestion de l'eau

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des

eaux dans les maisons d'habitation de particuliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

13.000

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à

exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

73.070

73.41

07.33

07.40

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

90.000

74.000

74.10

07.33

07.40

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

415.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

52.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

18.000

74.020

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................

6.000

74.030

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................................................

264.260

74.031

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

160.494

74.051

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de

la Gestion de l'Eau. ................................................................................................

69.000

74.061

74.40

07.33

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de

l'Administration de la Gestion de l'Eau..

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

389.800

74.080

74.22

07.33

07.40

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier .......................................................................................................

10.000

52.3 — Gestion de l'eau

2.310.654

Total des dépenses du ministère de l'Environnement, du Climat et du

Développement durable .........................................................................................

288.789.154

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

54.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

54 — MINISTERE DE LA DIGITALISATION

54.0 — Dépenses générales

Section 54.0 — Digitalisation.- Dépenses générales

74.001

74.10

13.90

Acquisition de vélos de service ..............................................................................

4.000

74.300

74.22

01.10

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre

du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

54.0 — Dépenses générales

104.000

Total des dépenses du ministère de la Digitalisation .............................................

104.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

55.0 — Energie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

55 — MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

55.0 — Energie

Section 55.0 — Energie

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais

d'études; participation à l'infrastructure; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.000

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

4.000

74.064

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

3.500

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

55.0 — Energie

157.600

55.1 — Département de l'aménagement du

territoire

Section 55.1 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.000

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................

21.000

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels ...........................................................................................

24.000

55.1 — Département de l'aménagement du

territoire

55.000

Total des dépenses du ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire ..

212.600

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

56.0 — Protection des consommateurs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

56 — MINISTERE DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS

56.0 — Protection des consommateurs

Section 56.0 — Protection des consommateurs

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

13.000

56.0 — Protection des consommateurs

13.000

56.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne

alimentaire

Section 56.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne alimentaire

74.000

74.10

05.00

Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................

25.000

74.030

74.22

05.10

Acquisition d'appareils spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................

7.200

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

4.800

56.1 — Sécurité et Qualité de la Chaîne

alimentaire

37.000

Total des dépenses du ministère de la Protection des consommateurs ................

50.000

Total des dépenses du chapitre V ..........................................................................

2.230.771.130

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

59.0 — Opérations financières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

CHAPITRE VI — DEPENSES DES OPERATIONS

FINANCIERES

59 — OPERATIONS FINANCIERES

59.0 — Opérations financières

Section 59.0 — Opérations financières

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins

de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.340.000

23.010

91.60

01.23

Différence de change en relation avec des paiements de factures en devises.

(Crédit non limitatif) ................................................................................................

305.310

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles; appel de la garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements, de

groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

82.000

82.00

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: avances

remboursables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

84.030

84.14

07.35

Participation financière à des initiatives relatives à la finance soutenable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.500.000

84.036

84.14

01.23

Institutions financières internationales: augmentation et ajustement de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces; versements en

application du cautionnement des ressources propres engagées par des

institutions financières internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.783.500

91.005

91.11

14.10

Amortissement de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

218.000.000

59.0 — Opérations financières

246.929.110

Total des dépenses des opérations financières .....................................................

246.929.110

Total des dépenses du chapitre VI .........................................................................

246.929.110

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

59.0 — Opérations financières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Résumé

Total du chapitre IV ................................................................................................

15.185.855.439

Total du chapitre V .................................................................................................

2.230.771.130

Total du chapitre VI ................................................................................................

246.929.110

Total général du budget des dépenses ..................................................................

17.663.555.679

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Recettes pour ordre

CHAPITRE VII

RECETTES POUR ORDRE

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de douane

et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

24.000.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les

autres Etats membres ............................................................................................

415.684.828

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette

rémunération

446.231

00.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................................................

35.000.000

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union Européenne

recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles achetés par les

organismes d'intervention et recettes connexes; versements de l'Union

Européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de

l'écoulement des mêmes produits ..........................................................................

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal ...............................................................

960.000.000

00.00

08.30

Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne du sport .............

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes .............................

22.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................

2.565.500

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

6.600.000

00.00

13.90

"FEADER" - Fonds européen agricole pour le développement rural - (ex.

FEOGA - section orientation): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

12.16

11.60

Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons et

autres manifestations de promotion touristique ......................................................

80.000

84.23

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion commerciale et touristique ........................

400.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus

dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant

recettes brutes .......................................................................................................

25.950.000

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques de

Manternach et d'Useldange ...................................................................................

5.970

00.00

13.90

Remboursement par le centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts

de retard .................................................................................................................

12.184.675

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et Services" pour

personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard ...................................................

17.263.903

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

20.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG .......................................................................................

59.000.000

00.00

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures à des

programmes INTERREG .......................................................................................

00.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

00.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le

compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de

normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....

75.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

2.365.439

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat .................................................................................................

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

2.864.500

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

35.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

10.00

13.90

Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires ..............................................................................................

1.000

38.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .

30.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et

Intégration" .............................................................................................................

3.196.276

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................

601.429

10.00

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la

participation luxembourgeoise à l'exposition universelle de Dubai en 2020 ...........

10.00

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne

du Sport" ................................................................................................................

144.000

10.00

13.90

Participation des agents de l‘Etat à l’abonnent mPass ..........................................

810.000

Total des recettes pour ordre .................................................................................

1.611.304.951

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Dépenses pour ordre

CHAPITRE VIII

DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole

commune

24.000.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les

autres Etats membres ............................................................................................

415.684.828

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux

autorités militaires alliées .......................................................................................

446.231

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)..........

35.000.000

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union Européenne

dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits agricoles par les

organismes d'intervention; versement à l'Union Européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ................

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....

960.000.000

12.30

08.30

Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne du sport .............

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................

22.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................

2.565.500

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ..........................................................................................

6.600.000

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement

rural "FEADER" (ex. FEOGA - section orientation) ................................................

12.16

11.60

Contributions financières des partenaires participant à des foires, salons et

autres manifestations de promotion touristique ......................................................

80.000

12.16

11.10

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion commerciale et touristique ........................

400.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dus

dans le cadre d'infractions contre la Règlementation sur le stationnement

payant: dépenses brutes ........................................................................................

25.950.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et

de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................

5.970

00.00

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif .............................................................................................

12.184.675

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................

17.263.903

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

20.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG .......................................................................................

59.000.000

10.00

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures à des

programmes INTERREG .......................................................................................

10.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

00.00

13.90

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au

titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la

mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération..........................................................................................

75.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

2.365.439

10.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat .................................................................................................

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

2.864.500

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

35.000

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires ..............................................................................................

1.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 274 du 26 avril 2019

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .

30.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et

Intégration" .............................................................................................................

3.196.276

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................

601.429

10.00

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......

10.00

13.90

Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la

participation luxembourgeoise à l'exposition universelle de Dubai en 2020 ...........

12.30

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne

du Sport" ................................................................................................................

144.000

10.00

13.90

Participation des agents de l‘Etat à l’abonnent mPass ..........................................

810.000

Total des dépenses pour ordre ..............................................................................

1.611.304.951

Chapitre 2 - Dispositions fiscales

Table des dispositions (43)

Texte législatif (43 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?