Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. (mrtt · loi_2019_04_26_a273) | LU

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

Art. 0 (préambule) — Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 273 du 26 avril 2019

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 avril 2019 et celle du Conseil d’État du 26 avril 2019

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

Art. 1 — Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’État

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2017 figurant en annexe est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I-

Recettes effectives

15 627 749 173,90 euros

II-

Dépenses effectives

14 274 923 393,91 euros

III-

Excédent de recettes

1 352 825 779,99 euros

L’excédent de recettes du compte général de 2017 de 1 352 825 779,99 euros est porté au débit du compte

« réserve budgétaire » dont le solde négatif s’établit à 1 073 070 429,49 euros.

B. Recettes et dépenses pour ordre

I-

Recettes pour ordre

6 042 855 202,17 euros

II-

Dépenses pour ordre

6 038 314 516,92 euros

III-

Excédent de recettes pour ordre

4 540 685,25 euros

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses

pour ordre » dont le solde positif s’établit à 16 923 011,49 euros.

Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi-Role Tanker Transport" (MRTT).

Art. 1 — Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi-Role Tanker Transport" (MRTT). Ouvrir la source officielle

- Le fonds d'équipement militaire créé par l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire peut servir au

paiement des dépenses occasionnées par les investissements dans les capacités et moyens militaires à définir par une ou plusieurs lois spéciales.

Aux termes de l'article 2 de la loi , le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles et par des emprunts.

L'acquisition de l'avion militaire 400M a été autorisée par la loi du 21 mars 2005 et les dépenses relatives au 2e programme pluriannuel d'équipement

militaire font l'objet de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires; lois

autorisant le financement de financement de projets particuliers.

2) FONDS D'EQUIPEMENT MILITAIRE

Loi du 19 décembre 2014 autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et

militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………………………………………….

31 600

29 250

- Alimentations budgétaires ……………………………………………………………………………………………………………

6 800

- Dépenses …………………………………………………………………………………………………………………….

23 934

10 261

- Moins-values pour aléas de chantier …………………………………………………………………………………………………

-15 884

- Dépenses ajustées ……………………………………………………………………………………………………………………

8 051

10 261

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………………………………………….

30 349

25 789

II. Programme des dépenses

- Châteaux et résidences ……………………………………………………………………………………………………………

- Patrimoine féodal et fortifié ………………………………………………………………………………………………………

2 724

4 122

- Patrimoine industriel ………………………………………………………………………………………………………………

1 484

1 190

- Patrimoine paysager ………………………………………………………………………………………………………………

- Patrimoine religieux ………………………………………………………………………………………………………………

- Patrimoine rural …………………………………………………………………………………………………………………

- Sites archéologiques………………………………………………………………………………………………………………

- Subventions …………………………………………………………………………………………………………………….

2 631

4 372

Total des dépenses ……………………………………………………………………………………………………………………

8 051

10 261

(en milliers d'euros)

Article 35 de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 remplaçant l'article 17 de la loi du 14 mars

1982 a) portant création d'un Fonds culturel national; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la

philanthropie.

Le Fonds est destiné à financer les dépenses courantes en rapport avec l'acquisition, la restauration, la reconstruction, l'équipement et la mise en valeur de

monuments ayant un intérêt historique, architectural, archéologique, artistique, scientifique, technique ou industriel pour le patrimoine culturel du

Luxembourg.

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires et, éventuellement, par des dotations en provenance du Fonds culturel national conformes aux

dispositions des articles 2 et 8 de la loi du 14 mars 1982 précitée.

3) FONDS POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget Compte

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………………………………………………

21 715

- Alimentations budgétaires …………………………………………………………………………………………

- Dépenses …………………………………………………………………………………………………………

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………………………… 21 715

21 715

Le fonds est alimenté par des allocations dont le montant sera fixé chaque année par la loi budgétaire. Aux termes de l'article 4 de la

loi, le recours au fonds de crise ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi spéciale.

D'après l'article 1er de la loi, le fonds a exclusivement pour but de constituer une réserve destinée à faire face aux dépenses

extraordinaires qu'une crise économique pourra imposer à l'Etat.

Loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise.

4) FONDS DE CRISE

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4)

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………………………………………

62 500

- Alimentations budgétaires

- Alimentation pour intérêts et bons du trésor ………………………………………………………………………………

217 099

222 624

- Alimentation pour amortissement de la dette échue ………………………………………………………………………

148 704

- Dépenses ………………………………………………………………………………………………………………………… 365 803

365 894

- Avoir au 31.12. …………………………...……………………………………………………………………………………

62 500

67 934

II. Programme des dépenses

- Dépenses

- intérêts …...............................................…………………………………………………………………………………

196 256

- amortissements ….............................................……………………………………………………………………………

148 704

148 703

- bons du trésor …...............................................……………………………………………………………………………

20 843

20 935

- Total des dépenses ……………………………………………………………………………………………………………

365 803

365 894

5) FONDS DE LA DETTE PUBLIQUE

Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000.

Aux termes de l'article 13 de la loi, "ses avoirs sont destinés au paiement des intérêts et au remboursement du capital des emprunts et certificats de

trésorerie émis par l'Etat".

Aux termes de l'article 13 le fonds est alimenté par des crédits inscrits au budget de l'Etat.

Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

a)

b)

c)

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………………………………………………

4 256

- Alimentations

- Alimentations budgétaires ……………………………………………………………………………………………………………

594 500

- Autres recettes………………………………………………………………………………………………………………………

199 385

283 307

- Dépenses ………………………………………………………………………………………………………………………………

793 886

810 292

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………………………………………………

4 256

67 995

par des dotations du budget de l'Etat destinées à assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses du fonds.

par la retenue pour pension opérée conformément à l'article 61;

6) FONDS DES PENSIONS

Le Fonds des pensions, géré par l’Administration du Personnel de l’Etat, a pour objet de rassembler les recettes et les dépenses relatives aux pensions des

fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics dont le personnel tombe dans le champ d'application du régime de pension spécial des fonctionnaires de

l'Etat.

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société

nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62).

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

Art. 2 — Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2017 comme suit

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668,82 euros

Fonds de dépenses communales

5 810 096,91 euros

Total des fonds des communes

58 001 765,73 euros

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II – Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

8 394 625,09 euros

Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Art. 2 — Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. Ouvrir la source officielle

- Le Fonds a pour mission de contribuer au financement de la coopération au développement dans les pays en

développement au moyen

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

Art. 3 — Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2017 comme suit

I – Fonds spéciaux de l’État

Fonds d’investissements publics administratifs

13 802 098,25 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

344 678,77 euros

Fonds de la coopération au développement

1 638 896,62 euros

Fonds de crise

21 715 472,77 euros

Fonds social culturel

3 870,11 euros

Fonds de la dette publique

67 934 656,33 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

997 273,94 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

598 812,62 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements

d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant

du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

34 332 910,48 euros

Fonds pour l’emploi

121 191 807,92 euros

Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières

de l’État

4 455 389,19 euros

Fonds pour la loi de garantie

9 886 998,71 euros

Fonds communal de dotation financière et fonds de dotation globale

des communes

0,00 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

50 762 037,66 euros

Fonds de l’innovation

47 163 490,21 euros

Fonds climat et énergie

646 780 067,72 euros

Fonds pour les monuments historiques

25 787 878,50 euros

Fonds d’équipement militaire

22 854 653,97 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

99 774 308,54 euros

Fonds spécial de la pêche

144 123,22 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

15 790 173,43 euros

Fonds de pension

67 996 832,12 euros

Fonds du rail

49 053 513,81 euros

Fonds pour la réforme communale

19 905 537,71 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

37 851 064,82 euros

Fonds des routes

68 353 910,42 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

12 860,75 euros

Fonds pour la réforme des services de secours

99 078 000,00 euros

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

142 745 719,31 euros

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

120 510 324,95 euros

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

70 296 001,97 euros

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Fonds d’équipement sportif national

73 801 700,48 euros

Fonds pour la promotion touristique

3 785 260,17 euros

Total de l’avoir « disponible » des fonds spéciaux de l’État

1 939 350 325,47 euros

II – Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

297 641 503,07 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

634 662 316,36 euros

Total des fonds de couverture de dettes de l’État sans

incidence budgétaire

932 303 819,43 euros

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 3 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

3) Recettes et Dépenses

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.3).

Art. 3 — Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.3). Ouvrir la source officielle

Ce fonds est alimenté par

- Ponts & Chaussées Bertrange: atelier mécanique...........................................................................................................................

I. Mouvements du fonds

- Centre pénitentiaire Schrassig: 2e extension

- Salle de concert Luxembourg-Kirchberg........................................................................................................................................

- Police grand-ducale Grevenmacher................................................................................................................................................

- Acquisition de 2 immeubles administratifs à Luxembourg-Kirchberg…………

- Aménagement du Parc ''3 Eechelen''...............................................................................................................................................

- Centre de conférences Luxembourg-Kirchberg (2ième extension).................................................................................................

- Centre de conférences Kirchberg: extension et modernisation.......................................................................................................

- Palais de Justice des CE Kirchberg: désamiantage.........................................................................................................................

- CNA Dudelange (y inclus centre culturel)......................................................................................................................................

- Immeuble Printz et Rischard: transformations................................................................................................................................

- Police des Autoroutes + Ponts & Chaussées à Bertrange...............................................................................................................

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

5 000

6 031

2 500

60 746

42 690

6 000

2 732

3 000

1 828

1 500

1 961

3 200

4 392

1 500

2 500

3 357

1 408

2 000

1 800

2 849

1 000

30 140

23 903

90 885

66 593

1 200

1 580

1 200

1 580

3 000

5 209

3 600

5 566

3 000

- Centre pénitentiaire Schrassig, diverses rénovations .....................................................................................................................

conformité et adaptation.................................................................................................................................................................

- Château de Senningen, centre national de crise..............................................................................................................................

- Ancien Palais de Justice, Luxembourg (part ABP).........................................................................................................................

- Hémicycle Kirchberg - mise à niveau.............................................................................................................................................

- Caserne Herrenberg - simulateur de conduite.................................................................................................................................

- Bâtiment Jean Monnet II (part études) ………………………………………………………………………………………………

- Extension Bât. K. Adenauer (part études, décontamination terrain,…………..

Sous-total IIa) ……….

- Caserne Herrenberg - modernisation, part études……………………………..

Total 1 ……………….

II. Projets en élaboration

a) Projets de lois

- Dépôt des ponts & chaussées et gestion de l'eau au Fridhaff (*)...................................................................................................

- Ponts & Chaussées Echternach: nouvelle construction..................................................................................................................

- Foyer d'accueil pour toxicomanes à Luxembourg...........................................................................................................................

Sous-total IIb) ………..

c) Loi budgétaire

- Palais de la Cour de Justice - 5e extension (part études) ………………………

- Stade national d'athlétisme à Fetschenhof......................................................................................................................................

- Centre d'accueil Burfelt..................................................................................................................................................................

- Laboratoire pour l'ASTA.................................................................................................................................................................

- Caserne Herrenberg: hall de stationnement....................................................................................................................................

- Caserne Herrenberg: rénovation des pavillons 3,4,7 et 8................................................................................................................

- Centre pénitentiaire Schrassig:structures préfabriquées pour personnel

- Adm. de la Nature et des Forêts - construct. bureaux à Wormeldange

- Service Central des Imprimés à Leudelange...................................................................................................................................

- Centre mosellan Ehnen: réaménagement et extension....................................................................................................................

- Buanderie centrale du centre pénitentiaire à Schrassig : mise en

- Bâtiment Saint Louis Luxembourg : aménagement de la Direction de la

- Ancien Palais de Justice, Luxembourg (part ABP).........................................................................................................................

- Hémicycle Kirchberg - mise à niveau.............................................................................................................................................

- Unité de sécurité Dreiborn..............................................................................................................................................................

- Ponts & Chaussées Walferdange: dépôt.........................................................................................................................................

- Château Schoenfels: aménag. des bureaux de l'Adm. de la N&F (phase 2)

- Palais de justice Diekirch: réaménagement....................................................................................................................................

- Musée d'histoire naturelle Luxembourg: adaptation et mise à niveau……….

- Bâtiment administratif pour la Police à Verlorenkost.....................................................................................................................

- Foyer Don Bosco............................................................................................................................................................................

- Haff Réimech..................................................................................................................................................................................

- Les Rotondes: aménagement en espace culturel.............................................................................................................................

- Adm. de la nature et des forêts Diekirch: nouveau bâtiment sur le site

- Adm. de l'Enregistrement - Direction: réaménagem. et mise en sécurité……..

- Archives provisoires Bourmicht.....................................................................................................................................................

de l'ancien Hôtel du Midi................................................................................................................................................................

- Dépôt des Ponts & Chaussées à Mersch ........................................................................................................................................

- Maison Robert Schuman: transformation Presbytère......................................................................................................................

- Stand de tir Reckenthal: extension.................................................................................................................................................

- Administration des services de secours à Luxbg-Gasperich, terrain

- Centre Marienthal: travaux d'infrastructure....................................................................................................................................

- Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers à Niederfeulen

- Abbaye Neumünster - passerelles...................................................................................................................................................

rénovation complète.......................................................................................................................................................................

béton mur enceinte..........................................................................................................................................................................

- Caserne Herrenberg : remise en état de 3 pavillons........................................................................................................................

- Château de Schoenfels: remise en état et atelier thérapeutique (phase l)…….

- Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports.....................................................................................................................................

Sous-total Ia)…………

b) Loi budgétaire

- Centre pénitentiaire Uerschterhaff..................................................................................................................................................

b) Etudes (loi de garantie) * partie des études

Sous-total Ib)…………

- Centre pénitentiaire Schrassig: réfection toitures plates et

d'entrainement.................................................................................................................................................................................

- Projets en cours d'achèvement, abandonnés; préfinancement.........................................................................................................

la défense de l'Etat...........................................................................................................................................................................

- Transformation Bireler Haff, section canine de la Douane.............................................................................................................

- Centre d'accueil Mullerthal-Berdorf................................................................................................................................................

- Centre polyvalent de l'enfance 1+2 au Kirchberg (*)......................................................................................................................

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

1 500

1 000

1 200

2 000

5 000

1 200

23 500

2 193

28 300

9 340

119 185

75 933

(*) projets à venir dont les coûts, estimés sommairement, seront à préciser ultérieurement

- Château de Senningen, centre national de crise..............................................................................................................................

- Stade national d'athlétisme à Fetschenhof......................................................................................................................................

- Buanderie centrale du centre pénitentiaire à Schrassig : mise en

- Centre Hollenfels............................................................................................................................................................................

- Police Wiltz....................................................................................................................................................................................

- Adm. de la gestion de l'eau - service régional ouest.......................................................................................................................

- Place de la Constitution..................................................................................................................................................................

conformité et adaptation................................................................................................................................................................

- Château de Sanem, assainissement.................................................................................................................................................

TOTAL I +II …………………………………………………………………..………………………………………………………

Total II ……………….

Sous-total IIc) ………..

- Centre pénitentiaire Schrassig, diverses rénovations (*)................................................................................................................

- Ministère des Finances - aménagement de bureaux en toiture.......................................................................................................

- Palais de la Cour de Justice Européenne - mesures de sécurité (*).................................................................................................

- Château de Berg - mise en sécurité (*)...........................................................................................................................................

- Rénovation de la Villa Louvigny (*)...............................................................................................................................................

- Bibliothèque nationale, rue Notre Dame - réaménagement (*).......................................................................................................

- Parking St. Esprit - rénovation (*)..................................................................................................................................................

- Rénovation "Aal Millen" à Brandenbourg......................................................................................................................................

- Site Lycée Clervaux, démolition du bâtiment adjacent...................................................................................................................

- Centre Marienthal, réfection des murs d'enceinte...........................................................................................................................

- Auberge de jeunesse à Vianden......................................................................................................................................................

- Auberge de jeunesse et structures d'accueil à Ettelbruck................................................................................................................

- Tour de contrôle Findel...................................................................................................................................................................

- Bassin de retention Sandweiler.......................................................................................................................................................

- Maison Casel Givenich...................................................................................................................................................................

- Centre de retention Findel, construct. de 6 chambres supplémentaires……….

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Art. 3 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13). Ouvrir la source officielle

Ce fonds est alimenté par

- des emprunts;

- des prélèvements sur d'autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 ………………………………………………………………………………………………………

66 664

71 931

- Alimentation budgétaire ………………………………………………………………………………………………

20 000

- Dépenses ………………………………………………………………………………………………………………

40 473

21 635

- Economies ……………………………………………………………………………………………………………

- 2 568

- 10 118

- Dépenses ajustées ……………………………………………………………………………………………………

27 787

21 635

- Avoir au 31.12 …………………………………………………………………………………………………………

58 877

70 296

3 465

3 549

1 575

1 045

10 421

4 652

1 500

1 000

8 000

3 378

1 500

2 000

1 000

31 615

10 330

traitement d'eau.......................................................................................................................................................

Famille....................................................................................................................................................................

- Ligue HMC Capellen, nouvelle construction...........................................................................................................

cuisine de production..............................................................................................................................................

- Domaine thermal Mondorf: château d'eau, puit de captage et

- C.I.P.A. Echternach: transformation du rdc, création d'une

- Internat socio-familial Dudelange - transformation..................................................................................................

- Femmes en détresse Rollingergrund: nouvelle construction.....................................................................................

- Assainissement du barrage d'Esch/Sûre (2ème phase) …………………………………………………………......

- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne …………………………………………………………………………..

- Diverses structures d'urgences pour les besoins du Ministère de la

- Centre socio-éducatif Schrassig..............................................................................................................................

- CHNP Ettelbruck, mise en conformité bâtiment 'Building'......................................................................................

- Valériushaff Tandel (2e phase)...............................................................................................................................

- Internat St. Willibrord à Echternach, transformation et mise en

II. Programme des dépenses

I. Projets en cours de réalisation

a) Projets

- Réhabilitation du pré-barrage du Pont-Misère……………………………………………………………………....

- Kraïzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch.........................................................................

- Domaine thermal Mondorf, mise à niveau de l'hôtel (part Etat)...............................................................................

- C.I.P.A. Dudelange ………………………………………………………………...................................................

- C.I.P.A. Wiltz …………………………………………………………………………..........................................

- Assainissement du barrage de Rosport ……………………………..……………………………............................

Sous-total Ia) …………………………………………………………….

conformité...............................................................................................................................................................

24) FONDS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES ET SOCIAUX

la construction de maisons de retraite prévue par la loi du 18 février 1950 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction

de maisons de retraite;

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1970 (art. 20).

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10).

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires

et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.

3).

c) Loi budgétaire

(en milliers d'euros)

- Moins-value retards et aléas de chantier (2016:20%; 2017:25%, 2018 à 2020: 30%)

- Barrage anti-crues à Clervaux……………………………………………………………………………………….

Sous-total Ic) ……………………………………………………

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Budget

Compte

(en milliers d'euros)

35 164

10 943

1 000

1 750

1 449

8 500

1 000

1 500

2 959

9 136

4 709

10 585

40 473

21 635

assainissement énergétique (*)................................................................................................................................

- Maison de soin Bascharage……………………………………………………………………………………………

assainissement ……………………………..………………………………………………………….....................

- Valériushaff Tandel (2e phase) ………………………………………..…………………………….......................

- Domaine thermal Mondorf, mise à niveau de l'hôtel (part Etat) …...……………………………............................

II. Projets en élaboration

a) Projets

c) Loi budgétaire

Total I ……………………………………………………………

- Domaine thermal rénovation et mise en conformité……………………………......................................................

- Foyer La Cérisaie Dahlheim, réaménagement et

- Foyer pour jeunes, nouvelle construction à Capellen (*)..........................................................................................

- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre ……………………………………................................

- Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach, rénovation et

a) Projets

- Infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes - Pétange (*)...................................................................................

- Foyer pour réfugiés à Useldange, rénovation et assainissement …..……………………………..............................

Sous-total IIa) ……………………………………………………

- Maison d'enfants à Schifflange - nouvelle construction...........................................................................................

- Infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes - Pétange (*) …….……………………………..............................

Sous-total IIc) ……………………………………………………

Total II ……………………………………………………………

Sous-total IIIa) …………………………………………………

III. Autres projets

IV. Nouveaux projets

Total I - IV ……………………………………………..

Total IV ……………………………………………….

Centre maternel sur le site 'Pro Familia' à Dudelange.................................................................................................

Maison pour jeunes adultes à Petange.......................................................................................................................

Foyer pour refugiés et route d'accès à Bascharage.....................................................................................................

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

Art. 4 — Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. Ouvrir la source officielle

Les soldes des services de l’État à gestion séparée à la fin de l’exercice 2017 sont arrêtés comme suit

Lycée technique du Centre à Luxembourg

305 818,40 euros

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

260 944,06 euros

Commissariat aux affaires maritimes

150 453,76 euros

Service des restaurants scolaires

1 870 637,76 euros

Centre national de l’audiovisuel

1 881 313,76 euros

Service national de la Jeunesse

279 042,99 euros

Administration de la Navigation aérienne - Aéroport subventionné

16 101 474,60 euros

Administration de la Navigation aérienne - Aéroport non-subventionné

13 371 249,42 euros

Bibliothèque nationale

1 203 035,63 euros

Musée national d’histoire et d’art

473 419,44 euros

Musée national d’histoire naturelle

107 246,71 euros

Service de la formation professionnelle

2 483 075,65 euros

Centre national de littérature

212 849,79 euros

Archives nationales de Luxembourg

1 763 641,31 euros

Centre de gestion informatique de l’éducation nationale

740 169,91 euros

École nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS)

128 373,32 euros

Athénée de Luxembourg

686 465,83 euros

Lycée de garçons à Luxembourg

80 325,80 euros

Lycée Michel Rodange à Luxembourg

33 116,53 euros

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

14 411,44 euros

Lycée technique agricole Ettelbrück

430 977,03 euros

Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg

614 386,87 euros

Lycée technique à Bonnevoie

140 166,71 euros

Lycée technique « École de commerce et de gestion »

70 973,80 euros

Lycée technique à Esch-sur-Alzette

354 962,46 euros

Lycée technique à Ettelbrück

350 976,75 euros

Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch

274 339,00 euros

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher

76 784,04 euros

Lycée Josy Barthel à Mamer

225 938,18 euros

Lycée technique à Lallange

282 604,36 euros

Lycée Michel Lucius à Luxembourg

45 928,03 euros

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Lycée Nic Biever à Dudelange

258 008,20 euros

Centre de Logopédie

290 405,48 euros

Lycée classique d’Echternach

223 971,05 euros

Lycée classique et technique à Diekirch

232 387,74 euros

Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette

128 974,21 euros

Lycée Robert Schuman à Luxembourg

90 285,52 euros

Lycée du Nord

532 162,43 euros

Lycée technique Mathias Adam à Pétange

216 345,47 euros

Lycée technique pour professions de santé

301 457,46 euros

Atert-Lycée à Redange

102 953,47 euros

Lycée Ermesinde

893 505,37 euros

Lycée technique pour professions éducatives et sociales

219 600,26 euros

Nordstad-Lycée

29 706,84 euros

École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie

inclusive (Eis Schoul)

78 404,45 euros

École de la 2e chance (E2C)

291 840,80 euros

Institut national des langues

6 511 780,60 euros

Lycée Bel-Val

367 206,31 euros

Sportlycée

241 438,69 euros

Lycée à Junglinster

447 921,83 euros

Service de la formation des adultes

700 817,81 euros

École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette

43 211,29 euros

Lycée Edward Steichen à Clervaux

88 772,60 euros

Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE)

54 774 796,87 euros

Agence pour le développement de l’Emploi (ADEM)

2 128 114,56 euros

Total des soldes des services de l’État à gestion séparée

114 209 172,65 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 26 avril 2019.

Henri

Doc. parl. 7330 ; sess. ord. 2017-2018 et 2018-2019.

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Budget des recettes

Total Recettes courantes

13 688 844 994,43

Total Recettes en capital

1 938 904 179,47

Total des recettes

15 627 749 173,90

Budget des dépenses

Total Dépenses courantes

12 798 233 758,59

Total Dépenses en capital

1 476 689 635,32

Total des dépenses

14 274 923 393,91

Résultat de l'exercice

1 352 825 779,99

Budget pour ordre

Total Recettes pour ordre

6 042 855 202,17

Total Dépenses pour ordre

6 038 314 516,92

Excédent de recettes

4 540 685,25

Total des avoirs sur Fonds spéciaux

Fonds de tiers

8 394 625,09

Fonds des communes

58 001 765,73

Fonds de l'Etat

1 939 350 325,47

Total des Fonds

2 005 746 716,29

CNLI : Crédit non limitatif

D : Dépassement

CSDE : Crédit sans distinction d'exercice

TE : Transfert émis

TR : Transfert reçu

Compte général - Exercice 2017

Abbréviations utilisées dans ce document

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE I : RECETTES COURANTES

64 - MINISTÈRE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

1 654 000 000,00

1 966 414 048,58

37.001

37.10

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l'impôt sur le revenu des collectivités

124 494 624,00

148 009 659,56

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques

fixé par voie d'assiette

778 500 000,00

828 287 618,56

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

3 502 000 000,00

3 411 643 857,79

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à

des contribuables non résidents

1 500 000,00

1 410 105,96

37.013

37.20

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l'impôt sur le revenu des personnes physiques

332 107 759,00

328 960 200,74

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

310 000 000,00

374 817 422,71

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

576 000 000,00

520 993 682,82

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100,00

487 237,39

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

frais, suppléments et intérêts de retard

17 000 000,00

23 235 476,52

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues

5 000 000,00

9 935 212,52

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

44 000 000,00

49 004 835,58

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

45 000 000,00

31 608 507,09

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise

100,00

141 072,34

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

15 000 000,00

13 379 956,62

Total de la section 64.0

7 404 602 583,00

7 708 328 894,78

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

200 000,00

0,00

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

22 000 000,00

14 966 224,98

Total de la section 64.1

22 200 000,00

14 966 224,98

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

300 000,00

0,00

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers

3 500 000,00

1 956 286,30

36.100

36.09

01.22

ILNAS: recettes du Service de Métrologie Légale

19 000,00

17 496,96

36.101

36.09

13.90

ILNAS: recettes d'étalonnages du Service de Métrologie industrielle et

scientifique

100,00

0,00

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation

13 500,00

5 100,00

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages

100,00

0,00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

100,00

0,00

Total de la section 64.2

3 832 800,00

1 978 883,26

Libellé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

DIV.

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du

paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le

30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.

1 000 000,00

0,00

28.003

DIV.

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1 400 000,00

1 583 230,46

Total de la section 64.3

2 400 000,00

1 583 230,46

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées

400 000,00

58 576,74

11.350

DIV.

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages

1 000 000,00

484 322,78

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat

100,00

0,00

14.380

39.40

12.12

Installations

d'éclairage

routier.-

Remplacement

des

installations

d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation

routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

420 000,00

267 244,21

Total de la section 64.4

1 820 100,00

810 143,73

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

35 000,00

62 688,42

28.000

DIV.

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

1 100 000,00

1 081 099,71

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise

882 116 845,00

898 426 726,79

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

179 911 994,00

184 932 185,29

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

103 517 400,00

95 174 500,74

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

2 400 000,00

2 080 983,92

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

25 600 000,00

26 589 386,35

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules

utilitaires lourds

5 000 000,00

13 197 791,98

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

150 000,00

285 011,82

36.023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

4 600 000,00

4 341 954,24

36.024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

40 500,00

41 027,40

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

600 000,00

590 355,55

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

à l'exclusion des droits d'accise communs

50 000,00

40 254,35

38.000

DIV.

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

50 000,00

67 633,00

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires

20 000,00

53 128,86

39.001

DIV.

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits

de douane constituant des ressources propres à ces communautés

1 500 000,00

5 289 316,23

Total de la section 64.5

1 206 691 739,00

1 232 254 044,65

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et

de supervision des activités aéronautiques

50 000,00

91 855,96

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

2 747 009 855,00

2 781 109 458,19

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

40 000 000,00

52 022 218,46

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

990 000,00

1 142 753,83

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

1 047 230 000,00

971 668 885,67

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

220 000 000,00

303 983 614,35

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

47 000 000,00

50 609 740,38

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

850 000,00

718 385,85

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

15 000,00

15 281,25

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

6 000,00

5 850,00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

15 360 000,00

16 882 866,47

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du

bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles

1 800 000,00

1 779 407,50

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale

2 000,00

0,00

Total de la section 64.6

4 120 312 855,00

4 180 030 317,91

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques

1 200 000,00

1 307 206,51

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance

des entreprises

77 000 000,00

71 647 785,87

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées

426 000,00

480 785,52

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

2 000 000,00

2 516 449,44

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

70 000,00

35 049,06

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages

4 430 000,00

3 136 010,88

16.060

DIV.

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance

des communautés européennes

5 700 000,00

5 590 377,08

16.061

DIV.

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

260 000,00

2 862 214,47

16.062

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

743 000,00

743 776,04

16.063

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

100,00

0,00

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de

repeuplement

68 000,00

28 584,82

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

13 500,00

8 071,38

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières

11 150,00

50,00

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

100,00

0,00

28.000

DIV.

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

1 000 000,00

0,00

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de

pêche

170 540,00

195 439,96

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial

650 000,00

13 767,69

Total de la section 64.7

93 742 390,00

88 565 568,72

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Article

Code

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Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements

de

frais

relatifs

à

la

surveillance

des

personnes

exposées professionnellement aux radiations ionisantes

80 000,00

91 362,00

12.321

16.12

13.90

Taxes sécurité alimentaire

320 000,00

0,00

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur

le marché d'un médicament

2 500,00

1 450,00

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la

Santé

400 000,00

274 130,00

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie

5 600,00

7 870,79

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture

115 000,00

2 217,44

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises à l'étranger

500 000,00

717 616,77

16.046

16.12

DIV.

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé

750 000,00

946 489,35

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial

1 000 000,00

-25 473,86

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

50 000,00

32 559,75

16.075

16.00

13.90

Régime de taxation des autorisations

40 000,00

0,00

16.076

16.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des

secours

100,00

4 884 109,85

28.000

DIV.

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz

1 500 000,00

885 363,20

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

4 250 000,00

5 793 271,84

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides

20 000,00

55 275,00

38.000

DIV.

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

1 800 000,00

1 518 087,29

38.001

DIV.

Autres transferts de revenus des entreprises

325 000,00

227 087,75

38.002

DIV.

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments

100,00

0,00

38.003

DIV.

13.90

Amendes de l'Inspection du travail et des mines

700 000,00

2 000,00

38.004

DIV.

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

100,00

0,00

38.005

DIV.

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

100,00

0,00

38.006

DIV.

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

2 500 000,00

5 242 108,15

38.007

DIV.

13.90

Taxes d'instruction et taxes annuelles en relation avec les licences

d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis

235 000,00

223 209,63

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

200 000,00

176 253,50

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendes d'ordre

27 000 000,00

24 367 799,26

38.052

38.00

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars

1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages

corporels

50 000,00

73 678,42

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

400 000,00

511 483,82

39.020

39.30

13.90

Amendes de l'Inspection du travail et des mines payées par des

entreprises

5 000 000,00

200 000,00

Total de la section 64.8

47 243 500,00

46 207 949,95

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Code

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Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages

à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

100,00

0,00

12.361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte

contre les organismes nuisibles

100,00

0,00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

35 000,00

38 004,40

12.381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

5 000,00

5 612,14

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses

dépendances

1 650 000,00

1 358 825,20

38.000

DIV.

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour

autres études

20 000,00

17 249,33

Total de la section 64.9

1 710 200,00

1 419 691,07

Total du département 64

12 904 556 167,00

13 276 144 949,51

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Code

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Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

65 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

DIV.

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans

les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

1 755 865,00

1 917 457,92

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais

de débardage

6 700 000,00

6 344 205,81

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition

par l'Etat

1 000,00

4 119 452,89

12.300

48.22

12.12

Communes

versement

de

la

part

contributive

aux

dépenses

de

fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat

25 500,00

22 721,32

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC

1 520,00

1 728,74

Total de la section 65.0

8 483 885,00

12 405 566,68

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

DIV.

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

1 000,00

1 695,20

16.000

16.20

06.00

Caisse

de

pension

des

fonctionnaires

et

employés

communaux

participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système

intégré de gestion du personnel de l'Etat

100,00

0,00

42.000

42.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée

par l'Etat pour cotisations d'assurance pension

100,00

12 648 709,52

42.002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par

l'Etat

1 010 000,00

55 188 177,80

Total de la section 65.1

1 011 200,00

67 838 582,52

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

DIV.

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

101 000,00

94 352,58

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers

et autres frais de débardage

150 000,00

172 849,86

11.320

DIV.

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements

et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de

personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

100,00

0,00

11.321

DIV.

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et

indemnités de certaines catégories de personnel

408 000,00

325 186,33

11.323

DIV.

05.22

Autres

établissements

publics

remboursements

de

dépenses

de

personnel avancées par l'Etat

15 000 000,00

14 563 067,84

27.000

27.10

13.90

Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice

100,00

0,00

28.015

28.20

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans

le bénéfice

20 000 000,00

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le

bénéfice

40 000 000,00

28.017

28.20

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

100,00

4 157 640,56

38.000

DIV.

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice

100,00

0,00

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements

50 600,00

3 440 576,66

Total de la section 65.2

75 710 000,00

82 753 673,83

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Article

Code

éco.

Code

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Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des

frais de surveillance

100,00

194 131,47

11.320

DIV.

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement

de

dépenses

de

personnel

et

de

pensions

(commissaires

du

gouvernement)

202 500,00

213 438,99

11.330

DIV.

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

131 000,00

154 511,29

11.340

DIV.

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 %

des traitements et indemnités avancés par l'Etat

37 450,00

35 310,12

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais

d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat

100,00

0,00

16.071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations

50 600,00

69 808,16

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit

286 900,00

245 624,32

38.003

DIV.

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes

303 500,00

476 844,87

38.010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

100,00

0,00

38.011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

50 600,00

30 000,00

38.012

38.20

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant

décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public

1 013 000,00

0,00

Total de la section 65.3

2 075 850,00

1 419 669,22

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des

crédits mis à disposition

1 013 000,00

10 557 655,31

11.000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la Navigation Aérienne

1 130 000,00

13 984 922,11

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

1 900 000,00

2 159 193,32

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

30 350,00

66 938,92

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

100,00

0,00

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des

pensionnaires

250 000,00

216 457,71

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des

recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs

migrants et pour réfugiés: recettes diverses

360 000,00

1 846 050,24

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger

10 130,00

0,00

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures

d'aide sociale à l'enfance

2 600 000,00

2 762 415,79

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

572 875,00

144 888,43

16.051

16.12

DIV.

Département de l'éducation nationale de l'enfance et de la jeunesse

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses

1 700,00

5 706,24

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

1 900 000,00

1 734 463,88

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement

des recettes

147 800,00

103 701,80

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses

35 400,00

0,00

16.057

16.12

13.90

CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes

provenant de la production de cartes d'identité

505 000,00

709 159,65

16.058

16.12

13.90

CTIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat)

versement des recettes autres que de publications

100,00

0,00

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Code

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Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente

de tickets de repas, recettes diverses et remboursements

200 000,00

269 982,20

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

101 300,00

124 885,12

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et

autres recettes

1 010 000,00

1 370 647,99

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

280 000,00

200 695,52

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement

50 600,00

44 248,85

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans

5 000,00

0,00

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la

disposition de normes

209 000,00

253 841,28

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des

produits non conformes

2 000,00

0,00

16.081

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre

anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS

100,00

0,00

36.100

36.09

07.33

Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire

611 000,00

0,00

36.101

36.09

03.20

Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police

judiciaire et de police administrative

50 000,00

0,00

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine

des volontaires de l'armée

50 600,00

43 131,27

38.043

38.50

13.90

Coopération

au

Développement

remboursement

d'excédents

de

cofinancement à l'aide humanitaire

101 300,00

91 018,40

38.044

38.50

01.40

Bureau des passeports et visas: recettes des titres délivrés

2 160 000,00

3 264 447,55

38.045

38.50

01.40

Immigration

recettes

de

la

délivrance

des

titres

de

séjour

pour

ressortissants de pays tiers

640 000,00

1 050 232,00

38.046

38.50

01.40

Départements des affaires étrangères: autres recettes et remboursements

550 000,00

2 234 055,91

38.047

38.50

13.90

Département des Sports: versement des recettes

100,00

0,00

38.051

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

100,00

0,00

38.055

38.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses

et d'essais

5 060,00

34 670,90

39.000

DIV.

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements

132 500,00

309 408,31

Total de la section 65.4

16 615 115,00

43 582 818,70

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

100,00

0,00

28.004

DIV.

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation

(part de l'Etat)

4 646,00

0,00

28.010

28.20

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

anonymes

130 000 000,00

160 279 996,88

Total de la section 65.5

130 004 746,00

160 279 996,88

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union

européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

10.00

13.90

Institutions de l'Union européenne et autres organismes internationaux

publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

101 000,00

398,64

10.010

10.00

01.40

Recettes

et

remboursements

dans

le

cadre

de

la

coopération

internationale

506 000,00

143 956,26

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et

de réunions

10 130,00

268 114,27

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de

personnel

100,00

0,00

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de

voyage et de réunions

1 000,00

22 096,97

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses

de personnel et de pensions

303 500,00

279 007,92

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du

personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle

1 200 000,00

1 016 922,15

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des

frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de

la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention

100,00

0,00

12.380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des

activités d'information du citoyen européen

100,00

0,00

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel

GmbH

remboursement

forfaitaire

des

frais

d'entretien

du

secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

230 000,00

52 115,83

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de

la Grande Région

50 000,00

0,00

39.000

DIV.

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement

relatifs

au

stockage

public

de

produits

agricoles

achetés

par

les

organismes d'intervention

100,00

0,00

39.001

DIV.

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration

202 000,00

0,00

39.003

DIV.

07.20

FEDER

(Fonds

européen

de

développement

régional)

concours

financiers

40 000,00

0,00

39.004

DIV.

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des

prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources

propres à ces communautés

100,00

0,00

39.007

DIV.

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef

de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG

"ProHolz - ProBois"

100,00

0,00

39.008

DIV.

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH)

10 100,00

13 520,00

53.000

39.10

10.10

FEADER

(Fonds

européen

agricole

pour

le

développement

rural)

participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de

développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et

1290/05 du 21.06.05

100 000,00

0,00

Total de la section 65.6

2 754 330,00

1 796 132,04

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril

5 060,00

7 248,87

16.011

16.11

11.10

Recettes

provenant

du

régime

temporaire

d'aide

au

redressement

économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de

minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique

151 500,00

330 000,00

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

3 035 000,00

1 215 405,90

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

505 000,00

769 685,44

38.000

DIV.

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

1 000,00

212 450,73

Total de la section 65.7

3 697 560,00

2 534 790,94

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus

ou faisant double emploi

1 015 000,00

2 918 735,39

10.002

10.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile

et autres frais en relation avec le département de la Justice

10 130,00

239 959,09

10.003

10.00

13.90

Remboursements

en

relation

avec

des

projets

cofinancés

par

la

Communauté Européenne

130 130,00

356 167,57

10.004

10.00

06.20

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes

100,00

0,00

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

3 030 000,00

26 736 425,84

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire

des frais de fonctionnement reçus par l'Etat

4 560 000,00

9 837 526,22

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.050

16.12

13.90

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes

100,00

0,00

38.001

DIV.

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop

perçu après cessation de bail

100,00

0,00

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

100,00

0,00

Total de la section 65.8

8 745 660,00

40 088 814,11

Total du département 65

249 098 346,00

412 700 044,92

Total du chapitre I - RECETTES COURANTES

13 153 654 513,00

13 688 844 994,43

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

CHAPITRE II : RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

70 000 000,00

110 205 600,96

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor

(arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

70 000,00

8 203,11

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location

100,00

9 018,89

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

500 000,00

469 356,00

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

1 500 000,00

2 920 038,75

76.050

76.32

01.25

Vente

de

bâtiments

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations publiques

10 500 000,00

31 374 947,61

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

500 000,00

828 699,59

Total de la section 94.1

83 070 200,00

145 815 864,91

Total du département 94

83 070 200,00

145 815 864,91

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

95 - MINISTÈRE DES FINANCES: TRÉSOR

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires

100,00

725 000,00

84.090

84.23

01.53

Institutions

financière

internationales

versements

en

rapport

avec

l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie

nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux

100,00

1 777 900 000,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

100,00

0,00

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat

100,00

4 916 507,34

Total de la section 95.0

500,00

1 783 541 507,34

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

72 900,00

0,00

17.000

96.12

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs

de

l'Etat

remboursement

de

primes

ou

de

subventions

accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière

7 100 000,00

8 641 086,91

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de

l'exécution de projets analogues

100,00

0,00

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût

des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs

habitants

100,00

0,00

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat

1 000,00

905 720,31

Total de la section 95.1

7 174 200,00

9 546 807,22

Total du département 95

7 174 700,00

1 793 088 314,56

Total du chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

90 244 900,00

1 938 904 179,47

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

CHAPITRE III : DÉPENSES COURANTES

00 - MINISTÈRE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile (CNLI)

1 179 404,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat (CNLI,CSDE)

5 568 726,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

706 492,00

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier

157 912,00

10.004

10.00

01.10

Frais

du

personnel

attaché

à

la

fonction

d'ancien

Chef

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

1 404 090,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean

242 102,00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

615 280,00

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

180 818,00

0,00

Total de la section 00.0

10 054 824,00

9 874 006,00

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

34 000 000,00

10.001

10.00

01.10

Médiateur (CNLI,CSDE)

1 490 606,00

Total de la section 00.1

35 490 606,00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI)

4 628 042,00

Total de la section 00.2

4 628 042,00

Section 00.3 - Conseil d'Etat

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil d'Etat (CNLI)

2 001 523,00

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 203 573,00

D

1 363 297,48

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

480 291,00

446 305,49

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

2 075,00

0,00

11.030

DIV.

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

60 225,00

D

66 392,12

11.040

DIV.

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 00.3

3 747 787,00

3 913 678,60

3 877 518,09

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

15 913 509,00

8 153 254,10

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

180 000,00

D

225 000,00

223 580,61

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

3 000,00

818,08

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

35 000,00

31 643,27

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

100 000,00

28 620,87

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

650 000,00

D

1 395 000,00

1 107 347,56

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

8 300,00

4 860,83

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux (CNLI,CSDE)

800 000,00

D

950 000,00

909 641,24

12.070

12.12

01.10

Service

information

et

presse

frais

d'entretien

d'équipements

informatiques et audiovisuels (CNLI,CSDE)

63 000,00

53 944,56

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

79 000,00

TR

83 500,00

82 114,63

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

500 000,00

D

1 500 000,00

1 495 192,24

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 300 000,00

D

1 611 500,00

1 095 000,30

12.125

12.30

01.10

Service information et presse : frais d'experts et d'études en matière

informatique (CNLI,CSDE)

322 000,00

144 946,62

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels (CNLI)

812 250,00

766 715,03

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de

guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique,

et

frais

relatifs

aux travaux

préparatoires

à

ces

publications

frais

d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

3 000 000,00

969 444,30

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

18 300,00

TE

13 800,00

12 941,63

12.300

DIV.

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI)

727 432,00

700 957,32

12.321

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

850 000,00

D

1 500 000,00

1 031 979,85

12.330

DIV.

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE)

200 000,00

D

389 000,00

388 094,90

12.340

DIV.

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et

de publication, documentation: promotion de l'image de marque du Grand-

Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses (CNLI,CSDE)

385 000,00

309 272,08

12.341

DIV.

01.30

Service information et presse : frais d'abonnement à des agences de

diffusion d'informations

135 000,00

127 329,35

12.343

DIV.

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et

autres (CNLI,CSDE)

3 580 050,00

D

7 328 100,00

12.345

DIV.

13.90

Comité pour la mémoire de la 2ième guerre mondiale

15 000,00

TE

13 100,00

11 467,47

12.346

DIV.

12.60

Service

information et

presse

frais

de développement

de réseaux

électroniques d'information

74 000,00

49 596,30

12.350

DIV.

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI,CSDE)

45 000,00

D TR

159 900,00

147 978,53

12.360

DIV.

01.10

Frais

en relation avec

l'organisation

d'élections

et

de

référendums

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.380

DIV.

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et

réparation

des

équipements

radio-électriques

consommation

frais

d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

6 080 692,00

5 062 331,64

12.390

DIV.

13.90

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan

gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE)

800 000,00

574 710,64

32.020

32.00

13.90

Subsides

dans

le

cadre

de

l'initiative

gouvernementale

"Digital

Lëtzebuerg". (CNLI,CSDE)

100 000,00

D

175 000,00

140 000,00

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la

laïcité (CNLI)

100,00

0,00

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques (CNLI,CSDE)

2 604 000,00

2 603 480,00

33.012

33.00

13.90

Participation

financière

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

fondation

luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI,CSDE)

250 000,00

247 750,00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE)

200 000,00

26 942,32

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

18 000,00

4 200,00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

2 500,00

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

11 670,00

11 668,50

Total de la section 00.4

39 863 003,00

46 889 553,00

33 848 424,77

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

452 884,00

D

460 007,64

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

205 742,00

202 755,04

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1 664,00

D

20 234,39

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

9 000,00

3 929,44

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

22 450,00

21 949,32

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE)

265 000,00

255 426,99

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la

Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités des

membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNLI)

16 000,00

11 890,80

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1 000,00

0,00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

62 300,00

44 729,61

12.301

DIV.

13.90

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

Présidence

luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la Grande Région

15 000,00

9 465,72

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux (CSDE)

4 500,00

Total de la section 00.5

1 055 540,00

1 081 234,03

1 034 888,95

Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale

11.000

DIV.

02.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 490 482,00

D

1 839 576,95

11.010

DIV.

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

603 157,00

D

797 027,75

796 027,75

11.020

DIV.

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

02.00

Salaires des salariers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

12 800,00

D

49 478,20

11.040

DIV.

02.00

Salaires des salariers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement

370,00

0,00

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers.

10 000,00

0,00

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour

1 000,00

440,40

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

15 650,00

11 930,88

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

789 000,00

312 429,67

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

80 220,00

59 348,59

12.302

DIV.

13.90

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence Frontex (CNLI,CSDE)

4 004 800,00

D

4 414 800,00

4 397 266,59

12.345

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses

336 000,00

239 520,56

12.356

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

50 000,00

D

2 696 800,00

2 123 447,05

33.001

33.00

13.90

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et

parascolaires

dégâts

causés

à

des

tiers

frais

de

contentieux

fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE)

21 400 000,00

D

47 298 224,00

43 134 641,20

Total de la section 00.6

28 793 779,00

58 328 446,90

52 964 107,84

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIV.

08.50

Traitements des ministres des cultes (CNLI,CSDE)

24 069 765,00

23 281 203,64

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

24 000,00

21 135,89

33.010

33.00

08.50

Subsides au culte musulman (CNLI)

461 000,00

D

461 245,00

461 244,63

33.011

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire

6 250,00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

2 480,00

Total de la section 00.7

24 563 495,00

24 563 740,00

23 772 314,16

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

56 000,00

27 808,77

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100,00

0,00

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

120 000,00

96 472,19

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1 650,00

346,69

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

500,00

481,00

12.080

12.11

12.60

Bâtiments: exploitation et entretien

3 270,00

3 005,99

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

200 000,00

101 248,02

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

10 000,00

0,00

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

10 000,00

5 462,00

12.345

DIV.

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de

machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

692 000,00

465 454,53

12.370

DIV.

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise (CSDE)

30 000,00

29 999,99

31.020

31.22

13.90

Promotion de la presse en ligne (CNLI,CSDE)

450 000,00

374 999,00

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite. (CNLI,CSDE)

7 400 000,00

7 177 407,00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux

frais d'exploitation en vue

d'assurer

le maintien des infrastructures

essentielles de télévision (CSDE)

950 000,00

475 000,00

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations (CSDE)

263 436,00

256 763,00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

5 000,00

4 049,46

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la

Protection des Données" (CNLI,CSDE)

2 386 729,00

D

2 502 229,00

2 499 348,00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien

à la production audiovisuelle" (CNLI)

33 900 000,00

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise

Indépendante de l'Audiovisuel" (CNLI)

789 759,00

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels (CNLI,CSDE)

5 951 636,00

Total de la section 00.8

53 220 080,00

53 335 580,00

52 159 240,64

Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

266 483,00

D

271 240,14

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

1 500,00

1 406,25

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers

4 500,00

TE

2 700,00

2 606,25

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100,00

0,00

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

7 000,00

6 075,58

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

500,00

330,02

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

4 500,00

3 911,75

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

8 800,00

TR

10 600,00

9 868,66

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

8 200,00

7 955,93

Total de la section 00.9

301 583,00

306 340,14

303 394,58

Total du département 00

201 718 739,00

238 592 044,67

217 952 543,03

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

EUROPÉENNES

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires

20 000,00

19 653,75

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

1 266 000,00

D TR

1 526 700,00

1 512 527,78

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement

pour système de communication

d'urgence (CNLI,CSDE)

21 000,00

TR

21 600,00

21 344,58

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

D

23 400,00

12.140

12.16

01.40

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement

activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des

activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE)

26 000,00

23 172,21

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à des

cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations

internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation (CSDE)

11 000,00

10 281,53

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.230

12.13

01.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

170 000,00

147 108,81

12.251

DIV.

01.42

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel

de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE)

800 000,00

0,00

12.252

DIV.

01.40

Frais généraux de fonctionnement : dépenses diverses (CSDE)

261 150,00

TE

225 550,00

216 322,64

12.300

DIV.

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation

des machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

649 841,00

602 646,00

12.310

DIV.

01.42

Achat de timbres de chancellerie (CNLI)

40 000,00

12.340

DIV.

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

439 000,00

358 361,87

12.352

DIV.

01.42

Aide

aux

Luxembourgeois

en

situation

de

détresse

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

3 000,00

150,16

12.361

DIV.

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation

extérieure

du

Ministère

des

Affaires

étrangères

et

européennes (CSDE)

25 000,00

22 746,07

33.010

33.00

01.42

Subsides

à

des

sociétés

de

bienfaisance

ou

d'aide

sociale

luxembourgeoises

ou

à

d'autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les

intérêts nationaux à l'étranger

20 000,00

TE

3 300,00

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux

frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

5 000,00

0,00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux

(CNLI,CSDE)

16 000,00

9 269,18

11.800

11.00

01.43

Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme

membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies

5 820,00

5 811,29

Total de la section 01.0

3 779 011,00

4 011 311,00

3 016 095,87

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

11.000

DIV.

01.42

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

16 249 857,00

D

16 871 478,00

11.090

11.12

01.42

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

7 195 875,00

TR

7 245 875,00

7 219 505,53

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en

fonction à l'étranger (CNLI,CSDE)

920 600,00

TR

995 600,00

904 224,63

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à

l'étranger (CNLI,CSDE)

295 000,00

223 202,97

11.300

11.00

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE)

13 172 804,00

12 411 992,37

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement (CNLI,CSDE)

900 000,00

607 134,47

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

(CNLI,CSDE)

300 690,00

184 192,24

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 428 000,00

1 348 492,84

12.251

DIV.

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

272 176,00

TR

333 176,00

324 476,00

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts (CNLI,CSDE)

96 000,00

92 038,67

12.260

DIV.

01.42

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

1 579 000,00

TE

1 393 000,00

1 339 429,60

12.270

12.11

01.42

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CNLI)

4 538 335,00

D

5 738 335,00

5 578 221,23

12.300

DIV.

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et

culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons

du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger (CSDE)

897 000,00

806 025,82

Total de la section 01.1

47 845 337,00

49 666 958,00

47 910 414,37

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des

organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et

de

soutien

organisées

par

le

et/ou

des

organisations

internationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE)

37 510,00

16 769,66

12.300

DIV.

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et

de

soutien

organisées

par

le

et/ou

des

organisations

internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI,CSDE)

44 770,00

0,00

35.030

35.40

DIV.

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres

dépenses à caractère international (CNLI,CSDE)

6 607 234,00

D TR

6 693 800,00

6 693 784,74

35.031

35.40

DIV.

Subventions à des institutions et organisations internationales: subventions

pour le financement d'actions internationales de secours et de solidarité

1 204 000,00

TE

1 176 699,00

1 176 605,89

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion

de crise de l'UE (CNLI,CSDE)

4 841 349,00

3 451 805,72

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de

crise d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

50 000,00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique

ou économique (CNLI,CSDE)

280 000,00

Total de la section 01.2

13 064 863,00

13 124 128,00

11 668 966,01

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg

2 000 000,00

1 812 627,80

35.040

35.50

DIV.

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international (CNLI,CSDE)

1 100 000,00

Total de la section 01.3

3 100 000,00

2 912 627,80

Section 01.4 - Immigration

11.000

DIV.

01.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

737 612,00

406 564,88

11.010

DIV.

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 677 547,00

0,00

11.030

DIV.

01.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

59 382,00

0,00

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de

tiers (CNLI,CSDE)

250 800,00

249 187,23

12.012

12.13

01.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI,CSDE)

150 000,00

D TR

334 542,00

322 891,45

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

256 900,00

TR

257 000,00

256 537,92

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 500,00

TR

3 150,00

1 549,24

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE)

30 000,00

15 159,95

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

5 000,00

TR

6 000,00

5 245,05

12.250

DIV.

01.40

Frais d'exploitation courants (CSDE)

24 725,00

TR

27 901,58

12.251

DIV.

01.42

Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE)

2 715 000,00

TE

2 702 000,00

2 625 225,72

12.300

DIV.

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière (CNLI,CSDE)

727 500,00

D TR

850 000,00

829 580,55

12.301

DIV.

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de

machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

222 300,00

111 618,00

12.330

DIV.

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration

(CNLI,CSDE)

209 250,00

D TR

374 857,00

374 842,98

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur

d'actions

visant

une

meilleure

gestion

des

flux

migratoires

subventions

poursuivant

le

même

objectif

à

des

organisations

internationales et à des ONG (CSDE)

25 000,00

TE

6 549,71

5 244,08

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres

que l'Union Européenne

35 000,00

TE

32 523,71

Total de la section 01.4

8 127 516,00

8 572 165,00

5 264 072,34

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 637,00

834,24

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

rémunérations et indemnités spéciales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers

2 000,00

0,00

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

85 000,00

D TR

144 000,00

139 613,86

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 713,00

3 610,42

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

2 241,00

1 880,75

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

20 000,00

TR

30 000,00

20 399,99

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

500 000,00

D TR

1 024 300,00

1 024 294,02

12.230

12.13

02.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

37 000,00

TR

57 000,00

46 715,58

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains (CSDE)

50,00

2,75

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve

5 000,00

4 140,00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

2 479,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les

Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954: dédommagement

de tierces personnes pour

la

part des

sinistres non couverts par

l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus à la suite de

faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE)

6 000,00

0,00

35.031

35.40

02.00

Part

contributive

aux

frais

des

quartiers

généraux

de

l'O.T.A.N.

(CNLI,CSDE)

2 220 140,00

1 886 809,56

35.033

35.40

02.00

Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-

majors et quartiers généraux multinationaux (CNLI,CSDE)

290 000,00

213 111,89

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de

sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales (CNLI)

1 200 000,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le

contexte de missions et d'opérations internationales effectuées dans le

cadre de la politique de Défense (CNLI,CSDE)

13 000 000,00

12 843 308,14

35.036

35.40

02.10

Contributions

du

aux

frais

d'installations

militaires

(CNLI,CSDE)

8 167 074,00

8 144 906,25

35.037

35.40

02.10

Contribution du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale

d'avions de transport militaire A400M (CNLI,CSDE)

21 910,00

0,00

35.038

35.40

02.00

Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie

et Développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la

Défense (CSDE)

3 000 000,00

TE

2 566 574,00

1 153 000,00

35.039

35.40

02.10

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires

dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. (CNLI,CSDE)

4 000 000,00

D TR

10 647 000,00

10 440 076,71

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation et d'actions post-conflit en matière de sécurité et

de défense effectués dans le cadre d'organisations internationales ou de la

coopération bilatérale (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en

matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des

technologies de l'information et de la communication (CNLI,CSDE)

2 940 940,00

2 098 499,12

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées

(CNLI,CSDE)

1 500 000,00

TR

1 579 880,00

1 579 877,00

Total de la section 01.5

38 006 284,00

44 913 038,00

41 803 559,28

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIV.

02.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

36 395 259,00

D

37 872 610,56

11.010

DIV.

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 883 474,00

1 489 141,80

11.020

DIV.

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

182 032,87

11.030

DIV.

02.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 810 075,00

D

3 036 258,68

11.040

DIV.

02.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

48 964,78

11.060

DIV.

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage (CNLI)

100,00

0,00

11.070

DIV.

02.10

Rémunérations des volontaires (CNLI,CSDE)

18 046 826,00

17 725 976,58

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers (CNLI,CSDE)

60 000,00

TR

69 800,00

67 291,46

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement

à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

809 682,00

TR

859 682,00

848 502,66

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

222 000,00

207 243,87

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

185,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI)

35 600,00

34 193,49

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

20 491,00

TR

106 473,00

106 405,78

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

36 000,00

33 770,47

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation (CSDE)

1 011 258,00

TR

1 081 258,00

1 063 793,88

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le

cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires

(CNLI,CSDE)

328 000,00

285 116,11

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres

originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et

autres missions (CNLI,CSDE)

434 940,00

434 764,00

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

272 123,00

TE

235 123,00

233 807,57

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

220 000,00

TR

290 000,00

278 855,76

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

2 650 261,00

2 564 053,54

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

25 000,00

16 234,66

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 625 000,00

1 347 641,52

12.191

12.30

02.10

Reconversion des soldats volontaires de l'armée (CSDE)

40 725,00 TE TR

51 825,00

50 366,00

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise

d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies"

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

25 000,00

24 535,92

12.260

DIV.

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

3 785 203,00

TE

3 682 221,00

3 585 758,61

12.270

DIV.

02.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

2 235 439,00

2 208 992,54

12.303

DIV.

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

(CNLI,CSDE)

1 032 025,00

TR

1 064 861,00

1 045 089,09

12.304

DIV.

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

notamment du charroi (CSDE)

2 947 650,00

TE

2 766 814,00

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.310

DIV.

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

98 000,00

97 301,24

12.320

DIV.

02.10

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

42 000,00

41 320,34

12.321

DIV.

02.10

Frais relatifs à l'anniversaire 50 années volontariat et au 175ième

anniversaire de la musique militaire

164 900,00

TR

171 900,00

170 671,48

12.350

DIV.

02.10

Frais d'armement et munitions (CSDE)

887 000,00

874 195,16

12.352

DIV.

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport

pour matériel et personnel militaire et civil (CNLI,CSDE)

155 000,00

TR

166 600,00

163 768,66

12.353

DIV.

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger (CSDE)

100 000,00

TE

67 300,00

48 750,04

12.360

DIV.

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

373 950,00

371 851,09

12.370

DIV.

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de

papier de musique

30 000,00

TR

35 200,00

33 928,09

12.380

DIV.

02.10

Education et loisirs

11 650,00

10 237,82

12.381

DIV.

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises: frais divers (CNLI,CSDE)

60 000,00

59 240,75

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales (CNLI,CSDE)

27 194,00

26 129,74

Total de la section 01.6

78 902 310,00

80 836 642,89

79 455 795,61

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

11.300

11.00

01.53

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de

coopération (CNLI,CSDE)

836 513,00

TR

878 120,00

864 383,47

12.011

12.13

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger (CNLI,CSDE)

42 500,00

TR

55 018,00

55 015,66

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués

dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action

humanitaire (CNLI,CSDE)

540 000,00 TE TR

592 835,00

570 765,06

12.050

12.12

01.53

Frais de port (CNLI)

9 000,00

7 090,25

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

15 000,00

0,00

12.120

12.30

01.53

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

15 000,00

12 253,96

12.140

12.16

01.53

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE)

90 000,00

TE

48 780,00

35 747,75

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences

(CSDE)

90 000,00

TE

63 800,00

52 389,04

12.250

DIV.

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement (CNLI,CSDE)

450 000,00

TR

468 200,00

464 355,09

12.300

DIV.

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération

au développement (CSDE)

620 000,00

616 377,21

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial

des

volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités

compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI,CSDE)

65 000,00

TR

76 220,00

75 364,44

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour

la

réalisation

d'actions

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres

mesures à cet effet (CSDE)

2 350 000,00

TE

2 308 500,00

2 259 201,13

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération

au développement

360 000,00

TE

318 393,00

318 392,95

35.000

35.10

01.53

Coopération

au

développement

contributions

à

des

programmes

d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de

l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE)

11 500 000,00

11 116 145,43

35.030

35.40

DIV.

Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités

thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne

(CSDE)

19 000 000,00

TE

18 972 647,00

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union européenne (CSDE)

24 000 000,00

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Article

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éco.

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autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

500 000,00

459 869,46

35.060

35.00

DIV.

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des

catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise

humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou

de reconstruction consécutive à une situation d'urgence (CNLI,CSDE)

42 000 000,00

41 984 811,41

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI)

204 117 951,00

Total de la section 01.7

306 600 964,00

306 559 464,00

305 982 760,31

Total du département 01

499 426 285,00

510 783 706,89

498 014 291,59

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Article

Code

éco.

Code

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.070

DIV.

08.00

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de

l'Etat

4 800,00

TR

4 850,00

4 849,64

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

3 000,00

TE

2 950,00

2 760,32

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour

services de tiers (CSDE)

90 154,00

TR

102 279,00

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

4 000,00

3 044,63

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

11 360,00

7 952,92

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

73 000,00

54 357,03

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

13 000,00

9 212,60

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

15 000,00

9 608,77

12.260

DIV.

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

85 000,00

TE

80 000,00

73 884,79

12.261

12.12

08.00

Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers

30 000,00

29 878,52

12.270

12.11

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

286 000,00

277 318,16

12.300

DIV.

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

95 000,00

TE

87 875,00

81 501,38

12.301

DIV.

13.90

Frais en relation avec le suivi des assises culturelles: dépenses diverses

200 000,00

192 542,79

12.302

DIV.

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

15 000,00

TR

21 000,00

16 794,63

12.303

DIV.

Relations culturelles internationales: frais divers

212 000,00

TE

199 097,00

170 965,53

12.304

DIV.

08.00

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses

30 500,00

28 411,09

12.306

DIV.

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI)

100,00

0,00

12.307

DIV.

08.00

Droits d'auteur (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.308

DIV.

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux

20 000,00

11 213,99

12.309

DIV.

13.90

Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale (CSDE)

150 000,00

148 980,38

12.311

DIV.

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du

Ministère d'expositions de grande envergure (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.321

DIV.

08.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000,00

TR

36 903,00

36 902,45

33.000

33.00

DIV.

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

6 739 150,00

TE

6 676 150,00

6 673 475,80

33.001

33.00

DIV.

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

80 000,00

79 998,00

33.002

33.00

13.90

Dotation de l'Etat au profit de l'organisme ayant pour mission le soutien

financier des professionnels des divers secteurs culturels (CNLI)

200 000,00

0,00

33.005

33.00

08.10

Participation

au

financement

des

activités

du

Théâtre

national

du

1 500 000,00

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées

par des associations (CNLI,CSDE)

200 000,00

D

218 625,00

33.010

33.00

DIV.

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

975 000,00

974 908,04

33.011

33.00

DIV.

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

50 000,00

45 500,00

33.014

31.31

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

58 000,00

56 500,00

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise

d'action culturelle (CNLI,CSDE)

770 200,00

TR

808 200,00

808 180,00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la

musique

40 000,00

33.024

33.00

08.10

Participation dans l'intérêt du financement du festival "Luxembourg City

Film Festival"

300 000,00

295 000,00

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner

215 305,00

214 885,00

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE)

234 000,00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

33.033

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Music LX"

550 000,00

548 000,00

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Espace culturel Grande Région" (CNLI)

20 000,00

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée

de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" (CNLI)

1 772 500,00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

170 800,00

170 756,00

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

210 000,00

207 890,00

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. (CNLI,CSDE)

220 000,00

218 404,56

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

34 800,00

25 352,62

41.011

41.40

DIV.

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster" (CNLI)

3 547 119,00

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte" (CNLI)

21 169 840,00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" (CNLI)

2 592 598,00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain"

2 156 000,00

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée

d'Art Moderne Grand-Duc Jean" (CNLI)

6 900 000,00

6 899 947,90

41.050

41.10

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

986 220,00

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures

régionales gérées par des communes (CSDE)

245 000,00

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des

théâtres municipaux de la ville de Luxembourg

350 000,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

154 000,00

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-

Alzette

350 000,00

TR

375 000,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d'Esch-sur-Alzette

99 200,00

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord

50 000,00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

35 000,00

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées

par des communes (CNLI,CSDE)

294 200,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE)

2 400 000,00

Total de la section 02.0

57 037 046,00

57 055 671,00

56 720 558,54

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 061 038,00

D

1 113 796,56

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

644 450,00

D

680 433,74

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 715,00

0,00

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

59 749,00

54 237,94

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 390,00

2 148,29

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

27 000,00

19 967,10

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 250,00

5 766,03

12.080

12.11

08.10

Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation

et entretien (CSDE)

22 500,00

16 808,74

12.120

12.30

08.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

270 356,00

210 798,15

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

54 600,00

TE

47 122,00

47 121,55

12.260

DIV.

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

68 300,00

TR

86 311,00

83 662,46

12.320

DIV.

08.10

Entretien de sites et de monuments (CSDE)

359 000,00

TE

348 467,00

324 830,41

35.060

35.00

08.10

Participation au financement de projets interrégionaux

11 000,00

Total de la section 02.1

2 600 348,00

2 689 090,30

2 570 570,97

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 448 569,00

D

3 386 421,78

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 742 899,00

D

2 586 660,62

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

56 609,00

22 903,54

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

643 472,00

D

699 745,83

11.040

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

88,88

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

10 380,00

7 600,67

41.050

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et

d'art

2 355 150,00

Total de la section 02.2

7 257 179,00

9 095 067,23

9 058 571,32

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIV.

08.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 215 864,00

3 123 203,97

11.010

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 910 258,00

D

3 171 756,83

11.020

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 894,00

D

48 081,05

11.030

DIV.

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

529 160,00

D

562 515,15

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

3 646,00

1 498,08

41.050

41.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale

3 873 000,00

3 872 880,00

Total de la section 02.3

10 547 822,00

10 874 863,03

10 779 935,08

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 264 336,00

1 219 206,06

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

799 687,00

745 066,73

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 894,00

D

36 203,18

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

153 913,00

D

164 561,82

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 236,00

353,71

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1 190,00

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales

1 339 750,00

Total de la section 02.4

3 576 006,00

3 606 964,00

3 506 331,50

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIV.

08.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

447 225,00

D

468 589,84

11.010

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 495 500,00

D

2 602 434,56

11.020

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

6 358,00

D

64 594,20

11.030

DIV.

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

179 341,00

D

210 303,67

11.070

DIV.

08.10

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de

l'Etat

26 295,00

21 269,23

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des

salles de cinéma régionales non commerciales

95 000,00

85 000,00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création

30 000,00

41.050

41.10

DIV.

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Centre

national

de

l'audiovisuel

3 031 624,00

Total de la section 02.5

6 311 343,00

6 528 841,27

6 513 815,50

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 384 979,00

2 223 019,20

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 759 787,00

2 657 479,48

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

49 270,00

D

139 957,43

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

513 952,00

513 387,77

11.040

DIV.

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

3 675,00

1 806,03

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 600,00

2 571,45

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie"

281 505,00

280 936,50

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations

partenaires du Musée

national

d'histoire

naturelle

13 200,00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre

de Recherche Scientifique

30 000,00

28 050,00

41.050

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire

naturelle

1 775 000,00

Total de la section 02.6

7 814 068,00

7 904 755,43

7 635 407,86

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

900 750,00

D

910 985,35

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

288 000,00

D

346 522,18

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9 537,00

0,00

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

175 554,00

165 756,65

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

865,00

0,00

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature

305 300,00

Total de la section 02.7

1 680 006,00

1 748 763,53

1 728 564,18

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

DIV.

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

250,00

0,00

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

10 000,00

TR

11 000,00

10 200,84

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers

7 500,00

6 646,12

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 250,00

295,40

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

1 250,00

431,35

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

5 000,00

TE

3 000,00

1 762,37

12.260

12.12

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

5 200,00

TR

6 200,00

5 836,72

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

20 000,00

19 500,00

34.090

34.49

08.00

Subventions

diverses

aux

ménages,

subsides

au

minerval

de

l'enseignement musical (CNLI,CSDE)

185 000,00

D

192 000,00

189 154,61

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

13 554 000,00

Total de la section 02.8

13 789 650,00

13 796 650,00

13 787 827,41

Section 02.9 - Musée national d'histoire et d'art.-Centre national de

recherche archéologique

11.000

DIV.

13.90

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

896 005,00

0,00

11.010

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 017 553,00

0,00

11.020

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 894,00

0,00

11.030

DIV.

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

26 126,00

0,00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

3 460,00

3 162,61

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE)

600 000,00

D

786 944,00

786 872,65

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et

mise en valeur de sites archéologiques (CSDE)

1 400 000,00

1 396 896,92

12.300

DIV.

08.10

Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique

dépenses diverses (CNLI)

240 000,00

214 153,00

Total de la section 02.9

4 199 038,00

4 385 982,00

2 401 085,18

Total du département 02

114 812 506,00

117 686 647,79

114 702 667,54

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

11.010

DIV.

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

300 000,00

0,00

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14 305,00

0,00

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE)

26 815,00

TR

35 315,00

32 486,02

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

173 425,00

166 257,14

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

180 000,00

TR

230 000,00

223 258,10

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

65 654,00

17 868,90

12.001

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

de tiers (CNLI,CSDE)

861 000,00

840 401,18

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2 500,00

2 371,23

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

100 000,00

51 401,98

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 000,00

435,16

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE)

80 000,00

TR

100 000,00

93 667,78

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études (CSDE)

300 000,00

TE

250 000,00

146 983,04

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

200 000,00

185 560,30

12.142

12.16

04.40

Frais d'organisation de manifestations destinées à l'information en matière

d'études et de formations (CNLI,CSDE)

280 000,00

277 871,74

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

10 000,00

4 380,50

12.260

DIV.

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

105 000,00

TE

76 500,00

55 080,97

12.270

12.11

04.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

220 000,00

178 198,98

12.300

DIV.

04.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

20 000,00

13 227,47

12.302

DIV.

04.40

Accréditation des formations de l'enseignement supérieur (CNLI,CSDE)

300 000,00

183 503,39

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du

Fonds national de la Recherche (CSDE)

450 000,00

162 915,21

Total de la section 03.0

3 691 699,00

2 635 869,09

Section 03.1 - Enseignement supérieur

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des

projets européens

50 000,00

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant

la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche

700 000,00

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des

activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG

INCOME STUDY"

220 000,00

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines

13 000,00

10 100,00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne

remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de

l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux

252 000,00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin

76 000,00

TE

66 701,00

64 266,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt

(CNLI,CSDE)

5 000,00

198,50

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études

(CNLI,CSDE)

107 000 000,00

106 965 129,27

34.065

34.41

04.42

Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le

Luxembourg et d'autres pays (CNLI)

15 000,00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

405 000,00

TR

414 299,00

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

non membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

66 000,00

35.060

35.00

04.40

Frais

de

location

de

chambres

d'étudiants

universitaires

et

frais

accessoires (CNLI,CSDE)

7 000,00

0,00

41.010

41.40

04.43

Dotation

de

l'Etat

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'institut

d'enseignement

et

de

recherche

doctoral

et

postdoctoral

en

droit

procédural (CNLI,CSDE)

11 865 000,00

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur

137 000,00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center

207 000,00

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire

international (CNLI)

1 800 000,00

44.003

44.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation

Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE)

70 000,00

Total de la section 03.1

122 888 000,00

122 835 992,77

Section 03.2 - Université du Luxembourg

11.000

DIV.

04.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 200 000,00

682 509,55

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 200 000,00

D

1 210 045,22

11.020

DIV.

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

330 000,00

110 482,31

11.040

DIV.

04.44

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université"

45 000,00

33.001

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Université de la Grande Région - UniGR"

35 000,00

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg" (CNLI)

157 467 500,00

Total de la section 03.2

160 277 700,00

160 287 745,22

159 550 537,08

Section 03.3 - Recherche et innovation

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture (CNLI)

180 000,00

162 937,50

33.011

33.00

04.60

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre

Jean XXIII (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement

technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de

fonctionnement

d'organismes

luxembourgeois

ou

étrangers,

études,

expertises et mesures directes

630 000,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

1 250 000,00

777 625,56

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

64 802 060,00

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic

Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

10 271 690,00

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers organismes d'enseignement supérieur et

de la recherche (CNLI,CSDE)

300 000,00

290 000,00

41.021

41.40

04.60

Contribution

financière

au

"Luxembourg

Institute

of

Science

and

Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

41 229 900,00

41.023

41.40

04.60

Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à

l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

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effectifs 2017

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Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans

l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

30 589 780,00

Total de la section 03.3

149 253 630,00

148 753 993,06

Total du département 03

436 111 029,00

436 121 074,22

433 776 392,00

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

04 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques (CNLI,CSDE)

100 000,00

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger (CNLI)

120 338,00

85 651,27

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

33 750,00

31 150,00

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

4 300,00

0,00

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

700 000,00

D TR

1 016 865,00

1 016 855,98

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000,00

2 266,59

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

31 500,00

TR

61 535,00

56 610,43

12.080

12.11

DIV.

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

107 870,00

TE

28 663,00

7 746,72

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

500 000,00

D TR

929 612,00

929 611,12

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

4 400 000,00

D TR

4 577 252,00

4 577 251,76

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

4 000,00

3 146,31

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000,00

D TR

70 000,00

64 383,44

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

31 000 000,00

28 209 721,13

12.300

DIV.

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos

(CNLI,CSDE)

1 000,00

D

85 398,00

84 447,40

12.320

DIV.

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un

contrat de prestation de main d'oeuvre (CNLI,CSDE)

325 000,00

227 521,40

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

relevant du département des finances

53 750,00

52 250,00

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de

guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales (CNLI)

53 283,00

38 516,00

35.060

35.00

13.90

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique

ou économique (CNLI,CSDE)

2 000 000,00

0,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec

l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg (CNLI,CSDE)

2 927 346,00

2 798 519,06

41.011

41.40

13.90

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain" (CNLI,CSDE)

50 050 000,00

D

50 900 181,00

50 900 180,04

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938 (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 04.0

92 449 337,00

94 298 473,00

89 185 828,65

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIV.

01.23

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 345 138,00

2 222 122,61

11.010

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

334 724,00

305 552,56

11.020

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

01.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

65 498,00

D

70 685,19

11.040

DIV.

01.23

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement

628,00

0,00

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

100,00

0,00

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1 350,00

364,35

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

4 000,00

TR

5 150,00

4 419,87

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

575 000,00

D

815 250,00

746 860,14

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation

et de participation

2 000,00

TE

850,00

0,00

12.260

12.12

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

21 900,00

16 416,72

Total de la section 04.1

3 350 738,00

3 596 175,19

3 366 421,44

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIV.

01.23

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 399 788,00

2 346 694,65

11.010

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

72 394,00

65 595,39

11.020

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

23 621,00

16 974,23

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

2 500,00

0,00

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

19 180,00

17 863,80

12.300

DIV.

01.23

Frais de banque (CNLI)

179 000,00

138 285,03

12.310

DIV.

13.10

Intérêts négatifs sur fonds en dépôt (CNLI)

100,00

D

3 440 100,00

3 439 988,46

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises

(CNLI)

300 000,00

D

528 900,00

528 831,42

Total de la section 04.2

2 996 783,00

6 665 683,00

6 554 232,98

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIV.

01.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

167 824,00

D

168 334,99

11.020

DIV.

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

1 200,00

1 019,97

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

9 000,00

TE

8 750,00

4 702,49

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

2 000,00

1 170,00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

1 000,00

TR

1 250,00

1 248,31

Total de la section 04.3

181 124,00

181 634,99

176 475,76

Section 04.4 - Contributions directes

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

54 956 448,00

54 113 568,58

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7 796 886,00

D

8 183 225,32

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

432 322,00

D

1 241 420,26

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 293 284,00

D

1 416 021,54

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

7 249,00

1 098,60

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

40 000,00

TR

46 000,00

45 636,79

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

32 000,00

21 051,73

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

23 000,00

19 584,18

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CSDE)

147 500,00

146 864,41

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

2 500 000,00

D

2 575 000,00

2 573 320,53

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

160 000,00

TR

194 000,00

193 128,76

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

640 464,89

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

12 000,00

TE

6 000,00

455,00

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

410 000,00

TE

376 000,00

358 800,44

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4 770 240,00

4 673 903,06

12.300

DIV.

01.22

Fiches: imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux: comptes

et pièces comptables: préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés

aux contribuables: codes et études fiscaux: frais de banque (CNLI,CSDE)

350 000,00

210 207,20

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions

frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

24 000,00

D

74 000,00

70 501,08

Total de la section 04.4

73 955 129,00

75 398 304,12

73 909 252,37

Section 04.5 - Enregistrement et domaines

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

30 402 056,00

29 992 586,56

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 752 799,00

2 596 087,27

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

77 557,35

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

698 627,00

676 816,76

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

41,28

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

4 400,00

982,08

11.110

11.12

DIV.

Indemnités pour pertes de caisse

5 000,00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

52 000,00

32 525,51

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (CNLI)

210 000,00

TR

217 000,00

215 539,06

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

50 000,00

TE

26 000,00

25 373,96

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

20 000,00

13 697,03

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

20 500,00

15 273,98

12.050

12.12

DIV.

Achat

de

biens

et

de

services

postaux et

de

télécommunications

(CNLI,CSDE)

721 500,00

TR

746 500,00

746 390,27

12.125

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2 800 000,00

2 333 932,33

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

43 000,00

TE

42 000,00

32 979,33

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

173 000,00

TR

179 000,00

168 066,56

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

734 000,00

TE

721 000,00

663 425,11

12.300

DIV.

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et

spéciaux, codes et études fiscaux: frais d'adjudication: impôt foncier,

dépenses en relation avec le domaine de l'Etat: dépenses de l'office des

séquestres: frais de banque et frais d'abonnement à des banques de

données internationales: dépenses diverses. (CNLI,CSDE)

966 000,00

927 999,67

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance: frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

999 978,20

12.320

DIV.

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi

du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de

la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux

faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions

vacantes (CNLI,CSDE)

2 000 000,00

D

2 400 000,00

2 398 350,61

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts (CNLI,CSDE)

75 000,00

24.010

24.10

DIV.

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

6 500,00

4 920,38

Total de la section 04.5

42 734 582,00

43 212 039,35

42 002 523,30

Section 04.6 - Douanes et accises

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

39 773 457,00

37 998 762,29

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

487 302,00

D

531 778,73

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

32 297,83

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

755 375,00

698 357,06

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

178,41

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

329 000,00

317 475,85

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

37 000,00

36 241,14

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

355 000,00

309 348,63

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

32 500,00

TR

57 500,00

40 452,46

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

300 000,00

274 302,57

12.050

12.12

01.22

Achat

de

biens

et

de

services

postaux et

de

télécommunications

(CNLI,CSDE)

790 000,00

761 078,81

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2 800 000,00

1 664 938,91

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

55 000,00

17 953,68

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

2 767 000,00

2 528 677,17

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 144 000,00

TE

1 109 000,00

954 748,03

12.300

DIV.

01.22

Armement et équipement du personnel : exercices de tir : frais d'entretien

et de maintenance de matériel de détection et de contrôle : dépenses dans

le cadre de la lutte anti-drogue.

280 000,00

TE

255 000,00

223 638,02

12.320

DIV.

01.22

Fiches

et

imprimés

,

documents

et

documentation

administratifs

honoraires et frais d'experts : frais de banque : dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

430 000,00

D

470 000,00

419 387,56

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

37 000,00

30 758,96

Total de la section 04.6

50 372 834,00

50 454 586,97

46 840 376,11

Section 04.7 - Cadastre et topographie

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11 307 857,00

11 091 204,98

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

281 986,00

D

292 157,88

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

294,63

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

307 412,00

278 881,47

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

10 000,00

7 790,04

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

13 500,00

6 442,48

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

23 000,00

18 343,08

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

40 000,00

32 452,22

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1 035 000,00

727 471,31

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

18 000,00

8 258,79

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

670 000,00

597 639,50

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

604 250,00

480 438,03

12.330

DIV.

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de

cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg

(CNLI,CSDE)

140 000,00

89 622,00

12.370

DIV.

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS (CNLI,CSDE)

60 000,00

59 362,88

12.390

DIV.

01.22

Frais de banque (CNLI)

3 100,00

3 081,29

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

700,00

558,12

Total de la section 04.7

14 515 005,00

14 525 371,51

13 693 998,70

Section 04.8 - Dette publique

12.300

DIV.

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation

en bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres

frais connexes à l'émission et la gestion de la dette publique (CNLI,CSDE)

3 650 000,00

D

4 700 000,00

4 643 425,78

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.301

DIV.

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts (CNLI)

203 843 000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et

d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de

la vieille ville:intérêts (CNLI,CSDE)

100,00

D

189 380,00

189 375,82

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour

la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts

(CNLI,CSDE)

7 944 000,00

1 478 660,64

Total de la section 04.8

215 437 300,00

216 676 580,00

210 154 462,24

Total du département 04

495 992 832,00

505 008 848,13

485 883 571,55

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

05 - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

Section 05.0 - Economie

11.000

DIV.

11.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

292 285,00

D

297 509,98

11.010

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.020

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

21 000,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

665,00

TR

666,00

665,82

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 400,00

1 773,54

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

200,00

148,68

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

2 000,00

1 827,26

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

570 000,00

D TR

1 075 000,00

1 052 409,68

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

18 000,00

TE

17 999,00

12 553,83

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

350 000,00

TE

337 600,00

321 892,89

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud" (CNLI,CSDE)

1 800 000,00

1 793 610,12

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le

cadre de l'application du Code de la consommation (CNLI,CSDE)

3 500,00

D TR

44 900,00

43 132,29

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 450 000,00

D TR

1 720 000,00

1 698 215,75

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études (CSDE)

70 000,00

TR

76 600,00

76 599,89

12.122

12.30

11.10

Observatoire

de

la

formation

des

prix

frais

d'experts

et

d'études

(CNLI,CSDE)

92 000,00

42 705,00

12.123

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études,

frais de communication et de sensibilisation, frais divers (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

100 000,00

TE

95 000,00

87 315,14

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

66 000,00

D TR

118 000,00

111 014,80

12.250

DIV.

13.90

Médiateur de la consommation (CNLI,CSDE)

30 000,00

D

93 000,00

89 727,36

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

148 000,00

TE

123 000,00

86 492,73

12.300

DIV.

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport

avec les dépôts de brevets européens et divers autres frais (CNLI,CSDE)

405 000,00

D

870 500,00

831 582,64

12.303

DIV.

01.10

Dépenses

en

relation

avec

la

mise

en

oeuvre

du

plan

d'action

gouvernemental pour la société de l'information (CNLI,CSDE)

2 487 000,00

2 481 797,13

12.305

DIV.

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

39 200,00

TE

32 600,00

32 586,83

12.307

DIV.

13.90

Single Window for Logistics Luxembourg (CNLI,CSDE)

1 250 000,00

874 279,01

12.320

DIV.

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en

produits

pétroliers

et

en

d'autres

produits

de

première

nécessité

indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses

diverses (CNLI)

50 000,00

21 433,64

14.010

14.10

DIV.

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de

retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre

des zones industrielles à caractère national

15 000,00

7 633,68

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services,

de

faciliter

leur

établissement,

leur

extension

ou

leur

redressement: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

(CNLI,CSDE)

1 000 000,00

D

2 000 000,00

1 519 680,76

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de

préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes

FEDER (CNLI,CSDE)

161 000,00

134 710,73

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A."

200 000,00

TE

12 000,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

32.011

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et

de recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux frais

de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de

recherche-développement

et

de

transfert

technologiques,

études,

expertises et dépenses directes dans le même but (CSDE)

100,00

0,00

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des

entreprises" (RSE)

45 000,00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

142 655,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation

de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes (CNLI,CSDE)

255 000,00

251 076,32

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans

le domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables.

(CSDE)

154 000,00

103 974,50

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs (CSDE)

250 000,00

244 637,06

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz

injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la

production,

la

rémunération

et

la

commercialisation

de

biogaz

(CNLI,CSDE)

6 340 000,00

5 803 507,34

33.010

31.31

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions

nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes

communautaires (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.011

33.00

13.90

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International"

15 000,00

33.012

31.31

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

programmes

communautaires et/ou d'autres institutions européennes ou internationales

en matière de propriété intellectuelle (CNLI,CSDE)

10 000,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

28 000 000,00

D

38 000 000,00

37 973 349,51

35.060

35.00

DIV.

Cotisations

et

contributions

à

des

organisations

et

institutions

internationales (CNLI,CSDE)

470 000,00

360 281,14

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de

développement

et

d'innovation

réalisés

par

l'Observatoire

de

la

compétitivité en collaboration avec le Statec: frais de fonctionnement d'un

groupement d'intérêt économique dénommé "Agence pour la normalisation

et l'économie de la connaissance" et de l'association sans but lucratif

dénommée "STATEC Research ASBL" (CSDE)

640 000,00

TE

580 000,00

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)"

3 000 000,00

41.012

41.40

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy"

850 000,00

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "InCert"

1 842 950,00

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de

produits pétroliers" (CNLI,CSDE)

130 000,00

0,00

41.015

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la

Propriété Intellectuelle Luxembourg

1 400 000,00

Total de la section 05.0

54 168 355,00

66 280 079,98

64 233 730,05

Section 05.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

11.000

DIV.

01.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

10 340 695,00

10 014 205,42

11.010

DIV.

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

5 972 109,00

5 950 463,74

11.020

DIV.

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

10 550,00

D

201 455,91

11.030

DIV.

01.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.070

DIV.

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

28 000,00

27 324,90

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 199,00

865,56

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

9 000,00

TR

13 000,00

10 500,24

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

4 000,00

1 872,66

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

5 000,00

3 410,09

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

8 000,00

7 384,33

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 012 094,00

876 609,75

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des bilans (CNLI,CSDE)

140 000,00

130 876,94

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

364 584,00

307 713,92

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

50 000,00

44 845,15

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

15 000,00

TR

16 300,00

15 924,88

12.260

DIV.

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

540 000,00

472 871,50

12.270

DIV.

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

713 000,00

701 034,09

12.300

DIV.

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de

recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

2 302 082,00

2 072 122,47

12.302

DIV.

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de

CD-Rom et développement et maintenance du support informatique,

campagne de promotion (CSDE)

185 780,00

78 782,25

12.320

DIV.

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

285 000,00

TE

249 700,00

220 772,25

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CSDE)

293 405,00

TR

323 405,00

323 199,18

33.011

33.00

13.90

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

2 000,00

1 960,00

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

7 500,00

3 833,89

41.010

41.40

01.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

groupement

d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance" et de l'association sans but lucratif dénommée "STATEC

Research ASBL" (CSDE)

275 000,00

Total de la section 05.1

22 564 098,00

22 755 003,91

21 743 029,12

Section 05.2 - Conseil de la concurrence

11.000

DIV.

11.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 216 734,00

788 636,25

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

88 108,00

65 683,99

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

D

19 650,00

12 720,24

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

6 000,00

4 868,50

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

13 100,00

10 585,62

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

17 448,00

17 447,31

Total de la section 05.2

1 341 490,00

1 361 040,00

899 941,91

Section 05.3 - Promotion du commerce extérieur.- Commission et

office des licences

11.010

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires

ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt

des exportations luxembourgeoises: activités des missions diplomatiques

et consulaires dans le même but: élaboration de matériel promotionnel

sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. (CNLI,CSDE)

970 408,00

749 886,41

12.141

12.16

DIV.

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des

foires et à des salons spécialisés: organisation de pareilles manifestations

acquisition et édition de matériel d'exposition: acquisition et édition de

matériel

de promotion: organisation de campagnes et d'actions

de

publicité: participation à des congrès (CSDE)

780 000,00

779 952,48

12.310

DIV.

11.10

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements

dans l'économie: frais divers (CNLI,CSDE)

2 005 000,00

1 892 817,31

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à

faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise

bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long

terme: autres dépenses dans le même but (CNLI,CSDE)

100,00

D

7 500 100,00

7 500 000,00

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale

à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à

l'étranger

250 000,00

31.053

31.32

13.90

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce

extérieur et de la prospection économique: frais de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

2 500 000,00

2 496 969,10

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers

91 440,00

87 440,00

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les

écoles japonaise, chinoise et russe (CNLI,CSDE)

61 000,00

Total de la section 05.3

6 658 048,00

14 158 048,00

13 818 065,30

Section 05.4 - Commissariat aux affaires maritimes

11.000

DIV.

12.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

174 396,00

D

175 975,37

11.010

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 066 730,00

D

1 330 292,48

11.020

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

137,00

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

5 000,00

4 539,28

41.050

41.10

12.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires

Maritimes (CNLI)

100 000,00

11.631

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

848,00

846,36

Total de la section 05.4

1 347 074,00

1 612 252,85

1 611 790,49

Section 05.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

11.000

DIV.

09.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 300 044,00

3 054 767,25

11.010

DIV.

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

773 997,00

604 971,40

11.020

DIV.

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 925,00

1 810,17

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

6 720,00

6 496,00

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

10 920,00

5 712,00

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 050,00

2 996,12

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

22 500,00

21 743,28

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

145 000,00

80 809,07

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

29 000,00

27 145,25

12.250

DIV.

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais

55 200,00

55 006,46

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

114 130,00

100 020,41

12.270

12.11

11.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

768 200,00

TE

760 400,00

741 737,03

12.300

DIV.

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle (CNLI,CSDE)

5 220,00

3 232,41

12.301

DIV.

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la

compétence de l'ILNAS (CNLI,CSDE)

50 000,00

44 665,96

12.304

DIV.

11.10

Frais d'audits à refacturer (CNLI,CSDE)

280 000,00

TR

287 800,00

286 953,38

12.320

DIV.

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du

Service de Métrologie: dépenses diverses

8 020,00

7 920,44

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

188 685,00

176 025,26

41.011

41.40

11.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

groupement

d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance"

680 525,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

41.012

41.40

11.10

Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la

mise en oeuvre de la politique nationale de métrologie

15 000,00

41.013

41.40

13.90

Programme de recherche "Normalisation technique pour une utilisation

fiable dans le domaine "Smart ICT""

210 600,00

Total de la section 05.5

6 668 836,00

6 128 136,89

Section 05.6 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

4 000,00

2 790,00

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

5 000,00

3 825,00

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études (CSDE)

148 000,00

TR

581 800,00

578 167,04

12.260

12.16

11.40

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

10 000,00

2 158,65

12.303

DIV.

11.40

Guichet Entreprises (CSDE)

518 000,00

TE

388 000,00

384 888,65

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

bonifications d'intérêt (CNLI,CSDE)

1 800 000,00

1 799 999,14

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général

des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi (CSDE)

50 000,00

TE

30 658,00

30 657,60

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et

international

relevant

des

professions

indépendantes

ainsi

que

l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les

représentent,

c)

la

participation

à

des

réunions

professionnelles

à

l'étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d)

la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à

l'étranger

125 000,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à

favoriser la participation à des foires et

manifestations professionnelles

50 000,00

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et

contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité

4 000,00

3 600,00

33.001

33.00

11.40

Mise en place des mesure retenues dans le cadre du PAKT Pro

Commerce, en vue de soutenir et renforcer le commerce de détail

luxembourgeois (CSDE)

750 000,00

TE

481 300,00

478 635,74

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels

2 500 000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux

frais

180 000,00

41.003

41.50

11.40

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement de la Chambre des Métiers

15 000,00

41.004

41.50

11.40

Participation

sur

base

de

modalités

définies

par

règlement

du

Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de la

compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les

collectivités locales et les organismes professionnels

50 000,00

TE

34 242,00

22 933,92

Total de la section 05.6

6 209 000,00

6 177 655,74

Section 05.7 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger

chargés de

promouvoir l'expansion

touristique: indemnités des agents (CNLI,CSDE)

100,00

TR

27 924,30

12.101

12.11

11.60

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

61 500,00

54 000,00

12.120

12.30

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le

compte du Ministère du Tourisme (CSDE)

400 000,00 TE TR

502 300,00

492 099,80

12.121

12.30

11.60

Frais

d'élaboration

de

fiches

de

rémunération

des

agents

aux

représentations touristiques à l'étranger et des animateurs touristiques

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.123

12.30

11.60

Exposition nationale luxembourgeoise d'horticulture à Luxembourg (CSDE)

30 000,00

TE

0,00

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

20 000,00

TE

2 635,85

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

300 000,00 TE TR

389 163,15

373 540,99

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique (CSDE)

685 000,00

TR

835 000,00

830 885,31

12.142

12.16

11.60

Mise

en

place

d'un

local

de

promotion

et

de

vente

de

produits

luxembourgeois.

15 000,00

TE

0,00

12.300

DIV.

11.60

Aménagement,

signalisation,

équipement

et

entretien

des

sentiers

touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses

272 500,00

272 067,34

31.010

31.21

11.60

Organisation d'un concours au profit des entreprises, récompensant les

projets touristiques particulièrement novateurs et présentant un intérêt

notable pour le tourisme national

30 000,00

TE

0,00

32.010

32.00

11.60

Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées (CSDE)

3 000,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle

luxembougeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl

267 000,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national

825 000,00 TE TR

737 175,70

645 861,04

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de Luxembourg Convention bureau

105 000,00

TE

0,00

33.019

12.30

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de concepts

relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

réalisées

par

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif (CSDE)

20 000,00

9 004,20

33.021

33.00

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais de rémunération et de

fonctionnement

dans

le

cadre

de

projets

ou

initiatives

touristiques

d'envergure gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et des associations sans but lucratif (CSDE)

1 759 851,00

1 695 853,61

33.028

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast - Culinary World

Cup 2014, organisé par le Vatel Club asbl (CSDE)

80 000,00

33.030

33.00

11.60

Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations

internationales à Luxembourg (CSDE)

380 000,00

TE

333 201,00

304 242,28

35.010

35.20

11.60

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme

INTERREG (CNLI,CSDE)

200 000,00

153 066,68

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

5 800,00

TR

8 500,00

41.000

41.50

11.60

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Luxembourg

for Tourism (CSDE)

3 700 000,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans

l'intérêt du tourisme national

85 000,00

TE

45 000,00

19 554,30

43.004

43.22

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de

concepts relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique (CSDE)

25 000,00

0,00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

43.010

43.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

pour l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables

15 000,00

Total de la section 05.7

9 284 851,00

8 951 235,70

Total du département 05

108 241 752,00

128 329 111,74

123 563 585,20

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

06 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 06.0 - Dépenses générales

11.020

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

2 915,00

0,00

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

5 000,00

2 920,40

12.230

12.13

03.20

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

4 000,00

2 965,05

12.250

DIV.

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement

23 000,00

21 074,76

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

100 000,00

76 677,00

Total de la section 06.0

134 915,00

103 637,21

Section 06.1 - Police grand-ducale

11.000

DIV.

03.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

168 450 452,00

D

168 696 698,78

11.010

DIV.

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7 680 720,00

7 559 784,34

11.020

DIV.

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

10 794,00

D

1 051 787,38

11.030

DIV.

03.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 789 428,00

1 508 606,78

11.040

DIV.

03.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

621,03

11.070

DIV.

Rémunération des volontaires de police (CNLI,CSDE)

5 949 294,00

5 584 774,98

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers (CNLI,CSDE)

31 000,00

TR

37 000,00

35 193,88

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI)

50 000,00

TR

50 800,00

50 603,53

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement (CNLI)

1 064 000,00

1 014 447,51

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service (CNLI)

164 325,00

157 962,92

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

72 500,00

67 076,05

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

420 000,00

TR

436 500,00

436 260,74

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

118 000,00

TR

131 000,00

129 668,84

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

630 000,00

TR

811 000,00

810 678,99

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la

paix (CNLI,CSDE)

210 240,00

68 138,00

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

25 000,00

24 930,24

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour: frais de déménagement (CNLI,CSDE)

300 000,00

TR

380 000,00

374 504,37

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 475 000,00

TE

2 346 000,00

2 287 040,25

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

2 808 294,00

D

3 173 294,00

3 110 575,34

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

3 250 000,00

3 199 065,25

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de

nouveaux systèmes d'information (CNLI,CSDE)

552 000,00

549 624,92

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

90 000,00

TR

140 000,00

134 326,23

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses

460 000,00

390 853,34

12.251

12.12

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement

(CSDE)

75 000,00

62 194,60

12.260

DIV.

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de

bureau, frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses (CSDE)

1 761 000,00

TR

2 161 000,00

2 133 660,36

12.261

12.12

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication (CSDE)

6 172 900,00

TE

4 858 600,00

4 779 836,55

12.270

DIV.

03.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

5 970 000,00

5 288 638,35

12.300

DIV.

03.20

Frais liés à la nouvelle "corporate identity" de la Police grand-ducale"

(CSDE)

1 000 000,00

968 445,28

12.303

DIV.

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales (CNLI,CSDE)

105 000,00

23 393,43

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.310

DIV.

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

53 000,00

49 113,80

12.320

DIV.

03.20

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

39 000,00

38 950,39

12.321

DIV.

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.330

DIV.

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

44 000,00

TR

49 000,00

47 422,43

12.350

DIV.

03.20

Frais d'armement et munitions (CSDE)

1 535 000,00

TR

1 646 000,00

1 629 346,99

12.360

DIV.

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public: examens médicaux et

autres frais connexes (CNLI,CSDE)

200 000,00

199 164,11

Total de la section 06.1

213 556 147,00

214 628 908,19

212 463 389,98

Section 06.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

12.250

DIV.

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement

99 200,00

TE

95 550,00

64 574,90

Total de la section 06.2

99 200,00

95 550,00

64 574,90

Total du département 06

213 790 262,00

214 859 373,19

212 631 602,09

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

07 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

6 000,00

3 181,69

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

3 300,00

1 654,58

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

(CNLI,CSDE)

2 000,00

D

7 000,00

6 924,06

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

380 000,00

D

543 000,00

531 582,32

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

4 000,00

TE

2 645,00

618,70

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

5 600,00

TR

6 955,00

6 954,72

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

5 000,00

D

100 100,00

76 096,78

12.130

12.16

03.10

Frais de publication (CNLI,CSDE)

5 000,00

2 568,60

12.190

12.30

03.10

Remboursement

des

frais

d'inscription

aux

cours

et

aux

épreuves

d'évaluation

de

langue

luxembourgeoise

pour

les

candidats

à

la

naturalisation (CNLI,CSDE)

90 000,00

D

151 100,00

150 240,60

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

21 120,00

15 400,88

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

72 500,00

TE

70 779,00

69 170,53

12.303

12.30

13.90

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission

des normes comptables": dépenses diverses (CNLI,CSDE)

288 000,00

12.305

DIV.

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement

d'intérêt économique "Buanderie centrale" (CNLI,CSDE)

1 000,00

0,00

12.310

DIV.

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et

du stage judiciaire (CNLI,CSDE)

280 000,00

258 952,43

12.311

DIV.

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés

de justice (CNLI,CSDE)

170 000,00

123 897,00

33.010

31.32

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

2 000,00

1 500,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et

anciens détenus

3 000,00

2 500,00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire (CNLI,CSDE)

580 000,00

D

682 750,00

676 200,00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit

4 500,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles

indemnisation en cas de détention préventive inopérante: indemnisation

des victimes de dommages résultant d'une infraction (CNLI,CSDE)

500 000,00

450 671,34

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

45 000,00

44 596,61

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 392,00

3 316,50

Total de la section 07.0

2 471 412,00

2 896 641,00

2 718 527,34

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIV.

03.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

55 129 206,00

D

57 443 919,07

11.010

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 376 564,00

D

6 986 668,82

11.020

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5 000,00

D

961 746,20

11.030

DIV.

03.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 489 072,00

D

1 558 009,16

11.040

DIV.

03.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux (CNLI)

500,00

TR

502,00

501,53

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement (CNLI)

11 710,00

4 560,85

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

73 000,00

TE

66 500,00

65 624,03

11.133

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires : médiateurs (CNLI,CSDE)

500,00

247,90

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

7 500,00

5 419,68

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers : médiateurs (CNLI,CSDE)

3 000,00

TR

7 978,00

7 977,01

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage (CNLI,CSDE)

3 509 738,00

3 385 139,64

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

63 000,00

TE

34 820,00

34 346,94

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

41 000,00 TE TR

35 800,00

35 746,03

12.050

12.12

03.10

Achat

de

biens

et

de

services

postaux et

de

télécommunications

(CNLI,CSDE)

2 400 000,00

2 257 782,39

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

4 324 000,00

1 420 807,05

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation: formation du personnel (CNLI,CSDE)

70 000,00

TR

77 700,00

77 685,82

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

599 000,00

TE

581 600,00

566 020,27

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 938 450,00

1 885 943,73

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: exécution de commissions rogatoires: expertises et

missions spéciales (CNLI,CSDE)

7 200 000,00

D TR

8 448 500,00

8 445 009,28

12.301

DIV.

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

100 000,00

99 965,06

12.302

DIV.

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

106 500,00

101 335,30

12.305

DIV.

03.20

Méthodes particulières de recherches: frais résultant de la prise en charge

des victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des

personnes et l'immigration - de la traite des êtres humains - de la

protection et de la sécurité des victimes de la traite des êtres humains

(CNLI,CSDE)

5 000,00

D

235 000,00

12.310

DIV.

03.10

Assistance judiciaire (CNLI,CSDE)

6 000 000,00

D

9 115 000,00

9 114 644,27

12.330

DIV.

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des

travaux d'intérêt général

13 000,00

TE

9 100,00

8 994,19

12.335

DIV.

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service

5 000,00

4 425,53

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime

de la mise à l'épreuve

120 000,00

114 994,56

34.091

34.49

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992

sur la protection de la jeunesse

83 000,00

56 967,46

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

695,00

694,12

11.800

11.00

13.90

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la

paix

37 440,00

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

140,00

134,76

12.520

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

671,00

0,00

Total de la section 07.1

89 712 786,00

98 208 287,25

94 917 750,65

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIV.

03.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

36 209 688,00

36 144 786,53

11.010

DIV.

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

975 165,00

D

982 059,10

11.020

DIV.

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

03.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

818 961,00

745 956,19

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement (CNLI)

156 000,00

TR

163 000,00

155 679,17

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

400,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

22 410,00

TR

23 640,00

23 635,51

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

11 000,00

297,48

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

100,00

0,00

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

22 000,00

20 586,30

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs

19 000,00

TE

12 922,00

11 175,23

12.021

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

18 000,00

TR

20 650,00

20 490,87

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau

2 000,00

1 863,03

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

30 000,00

TE

28 000,00

26 683,60

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

10 200,00

TR

10 463,00

10 462,76

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications (CSDE)

314 005,00

TR

343 235,00

343 234,45

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications (CSDE)

12 500,00

10 867,58

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

900,00

730,00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations

de télécommunications

53 500,00

TE

50 939,00

50 048,89

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications

11 500,00

11 090,33

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

145 000,00

144 318,12

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments,

du mobilier, des installations techniques et des alentours

235 000,00

TE

231 000,00

214 138,57

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours

46 500,00

TE

46 237,00

44 088,12

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

1 963 400,00

1 766 314,27

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

362 000,00

326 722,27

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

16 380,00

15 479,10

12.150

12.30

03.30

CPL : Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et

frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant, y compris les frais de garde: vaccinations préventives

dans l'intérêt du service (CNLI,CSDE)

2 500 000,00

D

4 260 000,00

3 998 412,04

12.151

12.30

13.90

CPG : Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et

frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant: vaccinations préventives dans l'intérêt du service

(CNLI,CSDE)

600 000,00

590 134,53

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

100 000,00

TE

87 636,00

75 590,86

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

145 000,00

TE

127 120,00

112 151,21

12.210

12.30

03.30

CPL : Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

1 500 000,00

TR

1 523 561,00

1 523 560,08

12.211

12.30

13.90

CPG : Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

193 000,00

165 011,81

12.250

DIV.

13.90

Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff (CNLI,CSDE)

100,00

D TR

12 734,00

12 730,45

12.310

DIV.

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage (CNLI)

234 000,00

222 674,06

12.311

DIV.

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage: dépenses diverses

335 000,00

TE

322 000,00

315 565,24

12.320

DIV.

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d'outillage et de

matières premières (CNLI)

380 000,00

362 068,93

12.330

DIV.

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier

de Luxembourg

38 441,00

TR

38 519,00

38 518,13

12.331

DIV.

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre

Hospitalier Neuro-Psychiatrique

à Ettelbrück des frais

découlant de

l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg

(CNLI,CSDE)

5 785 700,00

5 785 017,64

12.340

DIV.

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de

Givenich (CNLI,CSDE)

1 500,00

1 335,80

12.350

DIV.

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle: acquisition de munitions: acquisition de matériel anti-feu

matériel de sécurité: acquisition de croix de service

53 300,00

TE

43 300,00

41 619,65

12.370

DIV.

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire (CNLI,CSDE)

950 000,00

907 874,00

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus (CSDE)

475 000,00

427 886,71

34.090

34.49

03.30

CPL : Salaires des détenus (CNLI)

1 320 000,00

1 243 950,75

34.091

34.49

13.90

CPG : Salaires des détenus (CNLI)

318 200,00

271 832,45

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

12 936,00

12 935,36

12.570

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques

53 282,00

53 281,80

12.582

12.11

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien: dépenses

diverses

172 965,00

172 964,42

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.691

12.30

13.90

Formation des détenus et frais d'encadrement

1 038,00

1 036,35

12.820

DIV.

13.90

Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d'outillage et de

matières premières

430,00

12.831

DIV.

13.90

Remboursement au CHL et au CHNP des frais découlant de l'organisation

des services de soins au CPL

13 420,00

13 419,63

Total de la section 07.2

56 639 121,00

58 414 515,10

57 421 109,37

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIV.

03.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 079 912,00

D

3 245 270,48

11.010

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

305 834,00

196 867,96

11.020

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

101 648,32

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

381,00

0,00

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

401 000,00

361 247,04

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

200,00

0,00

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

250 000,00

79 280,44

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

3 000,00

1 077,90

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

114 000,00

TE

111 800,00

85 675,33

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: expertises et missions spéciales (CNLI,CSDE)

2 000,00

0,00

Total de la section 07.3

4 156 427,00

4 421 133,80

4 071 067,47

Total du département 07

152 979 746,00

163 940 577,15

159 128 454,83

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

08 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

RÉFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses

diverses

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

105 397 139,00

D

112 541 131,51

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

84 494 417,00

D

84 894 879,26

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

46 574,00

D

7 116 897,47

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

21 326 702,00

19 816 143,09

11.040

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

383 033,47

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

170 000,00

76 599,03

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

550 000,00

524 127,38

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

(CNLI,CSDE)

55 000,00

D

56 900,00

56 889,43

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions (CNLI,CSDE)

90 000,00

74 167,85

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires

résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires

et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que

du recrutement de personnel: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

66 525 100,00

0,00

11.311

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire

spécifique (CNLI,CSDE)

100,00

D

280 777,52

280 727,52

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.001

12.15

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

33 000,00

20 536,20

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de

séjour (CNLI)

100,00

20,60

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

60 000,00

51 220,40

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

7 000,00

D

26 450,00

26 434,13

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d'avocats

pour

actions

judiciaires

ordonnées

par

l'administration (CNLI,CSDE)

50 000,00

28 220,97

12.122

12.30

01.33

Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et d'études

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

670 000,00

563 149,62

12.141

12.16

01.33

Réforme

administrative

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information: frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de

l'Etat (CNLI)

45 000,00

39 908,79

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou

social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

33 000,00

30 760,61

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

8 000,00

7 990,50

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

1 925 000,00

1 923 231,06

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés

dans l'intérêt des agents de la fonction publique (CNLI,CSDE)

1 566 827,00

33.001

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par l'Etat: dépenses supplémentaires résultant de diverses lois entérinant

une série d'accords conclus dans la Fonction publique (CNLI,CSDE)

35 374 000,00

8 440 550,76

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

(CNLI,CSDE)

1 932 550,00

D

1 958 851,97

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics

(CNLI)

3 100 000,00

D

3 362 000,00

3 361 204,19

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

253 000,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation

des

observateurs

aux

examens

administratifs

et

le

recouvrement des frais de bureau

37 185,00

Total de la section 08.0

323 749 994,00

339 338 035,20

244 073 687,81

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIV.

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à

leurs survivants: rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat

n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission: indemnité du délégué du gouvernement: indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire (CSDE)

30 000,00

25 000,00

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des

médecins, frais de clinique et de laboratoire (CNLI,CSDE)

2 500,00

0,00

93.000

93.00

DIV.

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998

instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat

et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des

chemins de fer luxembourgeois (CNLI,CSDE)

594 500 389,00

Total de la section 08.1

594 532 989,00

594 525 389,00

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

173 490,00

166 822,28

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

809 484,00

D

2 102 043,00

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

89 662,86

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

75 868,00

D

86 868,49

11.040

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CSDE)

450,00

0,00

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas (CNLI,CSDE)

35 000,00

15 575,04

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

100,00

0,00

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

100,00

0,00

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

275 000,00

235 257,75

12.250

DIV.

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et

frais d'envoi (CNLI)

250 000,00

D

289 000,00

286 862,81

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

31 665,00

27 427,66

12.270

12.11

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4 000,00

3 932,33

Total de la section 08.2

1 655 357,00

3 087 479,35

3 014 452,22

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

383 031,00

357 911,33

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

119 423,00

D

144 680,75

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CSDE)

455,00

0,00

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires

377 203,00

286 716,22

12.000

12.15

01.33

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et

de stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations

706 417,00

578 728,82

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

32 880,00

29 515,04

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

11 500,00

8 093,57

Total de la section 08.3

1 630 909,00

1 656 166,75

1 405 645,73

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

173 490,00

D

175 975,37

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

37 913,00

D

298 014,98

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

23 925,06

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

4 100,00

3 569,76

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

1 000,00

TE

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

3 500,00

TE

2 500,00

1 674,90

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

25 000,00

TR

33 000,00

27 638,68

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale (CNLI,CSDE)

83 500,00

83 205,20

12.260

12.12

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18 000,00

TE

12 000,00

8 363,81

Total de la section 08.4

346 603,00

633 015,41

622 367,76

Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

16 300 087,00

16 219 118,13

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

11 500 203,00

11 075 297,27

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

116 763,13

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 496 617,00

687 979,52

11.040

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

46 901,86

11.060

DIV.

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

62 765,00

0,00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

9 850,00

1 997,44

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

560,00

260,00

11.131

11.12

DIV.

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant

création du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et

autres administrations) (CNLI)

2 696 000,00

2 613 523,31

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

80,00

40,00

41.050

41.10

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE (CNLI)

77 100 000,00

D

89 886 000,00

Total de la section 08.5

109 166 362,00

122 115 826,99

120 647 880,66

Section 08.6 - Service médical - Dépenses diverses

11.000

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

950 306,00

D

1 084 792,12

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

358 360,00

168 691,44

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration (CNLI)

15 000,00

D

100 500,00

100 285,20

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

900,00

159,96

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

2 500,00

433,00

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

28 400,00

27 688,91

12.270

12.11

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

29 971,00

28 721,40

Total de la section 08.6

1 385 437,00

1 605 423,12

1 410 772,03

Total du département 08

1 032 467 651,00

1 062 968 935,82

965 700 195,21

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

09 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement

186,00

0,00

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1 875,00

843,75

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers. (CNLI)

1 300,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour (CSDE)

55 000,00

TE

41 000,00

29 591,79

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

58 000,00

10 701,00

12.230

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000,00

TR

55 000,00

44 146,40

12.260

DIV.

01.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

62 700,00

TE

51 700,00

20 104,93

12.270

12.11

01.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

16 200,00

6 503,44

12.301

DIV.

13.90

Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de catastrophes

naturelles (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 09.0

225 361,00

111 891,31

Section 09.1 - Finances communales

41.001

41.50

01.10

Réaffectation à l'établissement public Services de secours du produit de la

hausse de la TVA opérée en 2015 (CNLI,CSDE)

37 181 000,00

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes

991 574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays

35 945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le

financement de l'enseignement musical

13 554 000,00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967) (CNLI)

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes (CNLI,CSDE)

11 000 000,00

1 687 411,84

93.000

93.00

13.20

Alimentation des fonds communal de dotation financière et de dotation

globale des communes (CNLI)

660 973 000,00

93.001

93.00

01.10

Alimentation

du

fonds

pour

la

réforme

des

services

de

secours

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 09.1

723 735 719,00

714 422 930,84

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux (CNLI,CSDE)

50 006 000,00

50 005 484,12

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de

la police et à leurs survivants (CNLI,CSDE)

5 665 000,00

5 217 880,04

Total de la section 09.3

55 671 000,00

55 223 364,16

Section 09.5 - Administration des services de secours

11.000

DIV.

03.50

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

100,00

D

3 305 679,95

11.010

DIV.

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

6 792 752,88

11.020

DIV.

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

148 363,51

11.030

DIV.

03.50

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

793 461,21

11.040

DIV.

03.50

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

29 902,13

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

100,00

D

3 275,00

686,62

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

100,00

D

111 774,00

111 765,57

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI,CSDE)

100,00

D

500,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

100,00

D

218 551,00

181 783,97

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours (CNLI,CSDE)

100,00

D

1 900 000,00

1 565 869,61

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour (CNLI,CSDE)

100,00

D

144 000,00

138 644,04

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100,00

D

458 560,00

458 559,31

12.110

12.30

03.50

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100,00

D

500,00

0,00

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

D

644 000,00

462 183,84

12.152

12.30

03.50

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de

la convention en vigueur entre la LAR a.s.b.l. et l'Etat du Grand-Duché de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel (CNLI,CSDE)

100,00

D

210 000,00

142 754,30

12.260

DIV.

03.50

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100,00

D

1 680 000,00

1 585 405,73

12.270

12.11

03.50

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

100,00

D

1 039 803,00

1 020 821,42

12.300

DIV.

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les

volontaires de la protection civile particulièrement méritants (CNLI,CSDE)

100,00

D

3 000,00

2 999,32

12.310

DIV.

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

(CNLI,CSDE)

100,00

D

145 000,00

119 745,51

12.320

DIV.

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention: autres frais d'intervention

(CNLI,CSDE)

100,00

D

610 000,00

609 310,78

12.321

DIV.

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie

(CNLI,CSDE)

100,00

D

17 177,00

16 847,30

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

665 000,00

32.020

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires (CNLI,CSDE)

100,00

D

96 520,00

96 510,46

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours

100,00

D

55 528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

(CNLI,CSDE)

100,00

D

6 197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention

à

la

fédération

des

sapeurs-pompiers

du

Grand-Duché

(CNLI,CSDE)

100,00

D

10 412,00

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation

d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat

des services de secours (CNLI,CSDE)

100,00

D

2 000,00

500,00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM

(Centre Séismologique Euro Méditerranéen) (CNLI,CSDE)

100,00

D

1 000,00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe

dans le cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile

de l'Union (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.001

41.50

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Services de secours

(CNLI)

15 029 447,00

0,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

(CNLI,CSDE)

100,00

D

4 717 320,00

4 715 600,00

Total de la section 09.5

15 697 447,00

38 839 923,68

23 038 284,46

Total du département 09

795 329 527,00

818 472 003,68

792 796 470,77

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

10 ET 11 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 10.0 - Dépenses générales

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit de l'Observatoire national de la qualité scolaire

10 000,00

0,00

10.001

10.00

13.90

Dotation au profit du service de médiation de l'Education nationale

20 000,00

0,00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

141 363,00

100 057,46

12.001

12.15

DIV.

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

100 000,00

91 221,32

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

33 382,00

26 249,33

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

150 000,00

125 266,47

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 756,00

TR

10 256,00

8 756,15

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.110

12.30

04.00

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100,00

D

70 600,00

41 163,86

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

141 000,00

TR

144 274,00

136 902,91

12.121

12.30

04.00

Bureau de Coordination des Politiques Educatives: frais d'experts et

d'études

86 000,00

TE

80 226,00

80 059,75

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par

le ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: frais

1 535 000,00

D TR

1 990 786,00

1 985 070,58

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

666 850,00

TE

656 064,00

638 969,18

12.301

DIV.

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement

22 500,00

22 498,37

12.302

DIV.

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement

100 000,00

TE

85 488,00

79 418,15

12.303

DIV.

04.01

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

90 000,00

D

125 000,00

118 269,39

12.315

DIV.

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

110 000,00

106 807,07

32.020

32.00

13.90

Congé

de

représentation

des

parents

indemnités

compensatoires

(CNLI,CSDE)

50 000,00

0,00

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation

Lycée technique privé Emile Metz (CNLI,CSDE)

2 983 164,00

1 747 457,82

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'État à l'organisme ayant pour objet l'éducation

politique et l'éducation à la citoyenneté (CNLI)

400 000,00

33.002

41.40

DIV.

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour

l'accès des établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique aux services téléinformatiques

700 000,00

33.003

33.00

06.32

Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes

459 772,00

TR

465 272,00

460 142,70

33.010

33.00

04.00

Cours,

stages,

recherches,

études et

activités ou manifestations

à

caractère pédagogique: subsides

5 000,00

TE

1 890,00

1 500,00

33.011

33.00

04.00

Projets culturels dans les écoles et concours pédagogiques: conventions

avec des associations

119 000,00

TE

113 500,00

109 200,00

33.012

33.00

04.00

Subside à la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL) pour la

réalisation de la campagne "Hello Future"

176 500,00

33.013

33.00

DIV.

Promotion

de

l'esprit

d'entreprendre

et

de

l'initiation

à

la

gestion

d'entreprises: subsides

125 210,00

125 000,00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE

chargée de la gestion du programme européen d'éducation et de formation

tout au long de la vie

179 000,00

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l'Etat à la création de classes supplémentaires

aux Ecoles européennes de Luxembourg (CNLI,CSDE)

866 667,00

727 164,61

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

76 500,00

55 341,30

41.010

41.40

DIV.

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire et secondaire technique

347 556,00

41.011

41.40

04.00

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation

de la formation en cours d'emploi intitulée "éducation aux valeurs" et du

master en didactique de l'enseignement secondaire (CNLI,CSDE)

900 000,00

899 786,00

41.052

41.10

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

7 853 487,00

D TR

7 942 749,00

7 942 748,71

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

44.000

44.00

04.52

Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat

aux frais de fonctionnement

843 224,00

Total de la section 10.0

19 299 131,00

19 921 271,00

18 275 331,13

Section 10.1 - Centre de gestion informatique de l'éducation

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 163 957,00

D

2 510 971,32

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 294 809,00

D

1 385 323,09

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 769,00

D

35 092,01

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion informatique

de l'éducation (CNLI)

5 500 000,00

D

6 928 140,00

Total de la section 10.1

8 963 535,00

10 859 526,42

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

DIV.

04.01

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

735 006,00

D

1 971 591,06

11.010

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 271 853,00

D

3 956 444,79

11.020

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

80 695,00

D

233 124,78

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

12 044,00

8 022,88

11.132

11.12

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de

projets: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

143 819,00

TR

145 819,00

142 958,52

11.133

11.12

13.90

Agence pour le développement de la qualité scolaire: indemnités pour

services extraordinaires (CSDE)

57 431,00

TR

69 431,00

57 240,20

11.134

11.12

13.90

Projets spécifiques en relation avec les priorités gouvernementales en

matière d'éducation: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

53 995,00

53 823,90

12.195

12.30

04.01

Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers

6 719,00

TE

0,00

12.196

12.30

04.01

Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une

école spécialisée

52 000,00

TE

32 300,00

27 283,30

12.260

12.12

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

47 960,00

TR

56 960,00

56 098,15

12.300

DIV.

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

20 000,00

TR

24 500,00

24 486,16

12.301

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de

projets (CSDE)

1 462 343,00

1 115 469,98

12.302

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses

(CSDE)

545 360,00

TE

531 360,00

469 471,87

12.303

DIV.

04.20

Projets spécifiques en relation avec les priorités gouvernementales en

matière d'éducation (CSDE)

3 249 107,00

2 736 888,79

35.020

35.30

04.01

Contributions et cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

67 020,00

TR

79 939,00

79 904,86

Total de la section 10.2

8 805 352,00

11 878 958,63

10 932 809,24

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 246 512,00

D

2 013 082,48

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

768 600,00

D

3 907 061,31

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

257 944,00

D

654 975,70

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

65 017,26

11.040

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

7 000,00

TR

8 500,00

8 318,83

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

96 513,00

95 075,59

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de

l'enseignement secondaire technique: indemnités pour services de tiers

33 741,00

TE

29 741,00

25 394,13

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

9 144,00

6 566,66

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la

psychologie et l'éducation: frais divers

7 300,00

7 153,25

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et

d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation

Scolaires

46 000,00

37 420,57

12.260

12.12

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

28 000,00

TR

30 500,00

29 869,83

12.300

DIV.

04.10

Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des

élèves

22 860,00

16 789,94

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves

14 000,00

13 776,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

56 900,00

51 617,45

34.060

34.41

DIV.

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste

fréquentant les enseignements fondamental, secondaire et secondaire

technique à l'étranger (CNLI)

175 000,00

163 285,00

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et

l'enseignement secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg

(CNLI)

6 075 000,00

5 375 636,50

Total de la section 10.3

8 844 714,00

13 211 694,75

12 471 040,50

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais

de

location

d'installations

d'éducation

physique

par

les

établissements scolaires payés au secteur des administrations publiques

(CNLI,CSDE)

2 000 000,00

1 488 245,94

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L.

199 431,00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.P.

316 300,00

Total de la section 10.4

2 515 731,00

2 003 976,94

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire et secondaire technique (CNLI,CSDE)

87 233 305,00

85 583 428,67

Total de la section 10.5

87 233 305,00

85 583 428,67

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

71 579,00

12 080,09

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

550 792,00

D

796 107,16

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

9 407,29

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 838 357,00

D

3 895 017,25

11.040

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

DIV.

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI)

109 212,00

87 823,32

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

16 558,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires

7 140,00

5 952,00

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants

scolaires (CNLI)

8 069 538,00

D

13 824 499,00

41.051

41.10

04.10

Dotation

dans

l'intérêt

du

service

des

restaurants

scolaires

pour

l'exploitation et l'entretien de bâtiments du Ministère de l'Education

nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (CNLI)

1 885 000,00

Total de la section 10.6

14 548 376,00

20 614 619,70

20 515 886,11

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIV.

04.52

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

24 706 489,00

D

25 228 552,34

11.010

DIV.

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

21 386 106,00

D

22 186 969,45

11.020

DIV.

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

3 703 644,37

11.030

DIV.

04.52

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 662 781,00

1 593 742,67

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.040

DIV.

04.52

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

50 959,30

11.060

DIV.

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

20 000,00

13 976,67

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

35 370,00

TR

52 370,00

49 707,75

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires (CNLI,CSDE)

97 860,00

97 709,19

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

14 800,00

11 680,15

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

10 000,00

8 842,24

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

10 000,00

8 091,91

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

157 480,00

131 886,71

12.252

DIV.

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants

120 000,00

118 044,45

12.253

DIV.

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants

78 580,00

TE

76 480,00

76 250,56

12.256

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d'exploitation courants

100 000,00

99 704,38

12.257

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais

d'exploitation courants

43 400,00

40 977,17

12.258

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais

d'exploitation courants

75 200,00

74 998,74

12.259

DIV.

04.52

Prise en charge des élèves à besoins éducatifs complexes: frais divers

32 000,00

0,00

12.260

12.30

04.52

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

22 350,00

14 412,51

12.261

DIV.

04.52

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants

79 760,00

79 751,47

12.262

DIV.

04.52

Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais d'exploitation

courants

52 000,00

46 387,28

12.264

DIV.

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants

34 850,00

31 434,12

12.265

DIV.

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants

90 500,00

90 197,46

12.267

DIV.

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants

78 500,00

77 447,18

12.269

DIV.

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants

24 930,00

TE

24 310,00

24 293,92

12.270

DIV.

04.52

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

3 517 716,00

TE

3 385 716,00

2 941 780,84

12.271

DIV.

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants

23 200,00

23 181,34

12.272

DIV.

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants

41 000,00

29 885,02

12.273

DIV.

04.52

Institut

pour

enfants

autistiques

et

psychotiques

frais

d'exploitation

courants

70 000,00

68 377,65

12.280

DIV.

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement

18 000,00

16 020,55

12.282

DIV.

04.52

Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement

173 800,00

173 638,42

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés

1 500,00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants

inadaptés

8 000,00

34.011

34.30

06.34

Contribution

au

placement

d'enfants

à

besoins

éducatifs

spéciaux

(CNLI,CSDE)

1 650 000,00

D TR

1 891 000,00

1 823 674,45

34.012

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des

instances autres que la commission médico-psycho-pédagogique nationale

vers des institutions étrangères (CNLI,CSDE)

600 000,00

TR

615 000,00

614 452,82

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education

spécialisée

17 149,00

41.050

41.10

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie

528 400,00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie

dans l'intérêt de l'éducation différenciée

59 875,00

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

1 112 630,00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

383 903,00

Total de la section 10.7

57 138 429,00

62 354 039,46

61 662 130,08

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

DIV.

04.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

334 680,00

D

452 751,53

11.010

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 596 067,00

D

9 555 871,06

11.020

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

109 675,00

D

299 522,14

11.030

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

225 148,29

11.040

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

600 000,00

412 640,89

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d'intérêt général

conventions avec les associations organisatrices

60 000,00

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de

base digitales: conventions avec les associations organisatrices (CNLI)

750 000,00

33.002

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d'instruction de base

et d'insertion: conventions avec les associations organisatrices

200 000,00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d'intérêt général

conventions avec les communes organisatrices

50 000,00

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de

base digitales: conventions avec les communes organisatrices (CNLI)

197 000,00

Total de la section 10.8

4 897 622,00

12 390 393,02

12 202 933,91

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIV.

04.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 928 850,00

D

4 049 389,93

11.010

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

556 934,00

D

628 732,04

11.020

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

17 296,00

0,00

11.131

11.12

04.20

Frais

de

stage

aux

écoles

du

pays

indemnités

pour

services

extraordinaires (CSDE)

74 485,00

74 455,52

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités (CNLI,CSDE)

186 940,00

186 634,86

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

75 000,00

58 205,02

12.260

12.12

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

90 000,00

82 327,46

12.270

DIV.

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

188 000,00

166 486,83

Total de la section 10.9

5 117 605,00

5 309 942,97

5 246 231,66

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.000

DIV.

04.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

475 348 771,00

D

484 986 055,16

11.010

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

65 793 799,00

D

68 748 225,37

11.020

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

13 550 397,00

D

14 218 017,82

11.030

DIV.

04.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.040

DIV.

04.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

104 643,00

92 159,66

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique (CNLI,CSDE)

614 154,00

TR

652 154,00

650 088,49

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des

activités connexes: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

3 775 000,00

3 619 217,10

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

14 500,00

7 718,35

12.001

DIV.

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

100,00

D

10 586 670,95

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.002

12.15

04.00

Indemnités

pour

services

de

tiers

dans

le

cadre

du

passage

de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique (CNLI,CSDE)

30 370,00

14 489,06

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

55 000,00

40 760,96

12.270

DIV.

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

100,00

0,00

12.303

DIV.

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

4 350,00

3 548,72

12.305

DIV.

04.20

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers (CNLI,CSDE)

147 323,00

80 215,81

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.001

33.00

04.00

Participation de l'État aux frais du centre de documentation et d'animation

interculturelles-ikl (C.D.A.I.C.)

8 500,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur

d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage

52 250,00

TE

14 250,00

0,00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.

4 750,00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

2 500,00

41.050

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire

de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (CNLI)

192 550,00

41.051

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire à

l'Ecole internationale de Differdange

201 242,00

43.000

43.22

04.20

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat (CNLI,CSDE)

4 287 000,00

3 121 139,63

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés

par les classes spécialisées de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l'enseignement fondamental

(CNLI,CSDE)

500 000,00

435 207,34

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés (CNLI,CSDE)

190 500,00

190 210,29

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 11.0

564 878 299,00

588 724 201,30

587 203 266,71

Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

429 040 390,00

D

437 968 900,93

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

93 149 438,00

D

107 625 092,33

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 741 944,00

2 932 154,00

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

20 643 268,00

D

22 833 869,61

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

572 694,00

D

598 349,86

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

150 000,00

68 790,69

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

3 000 000,00

1 893 592,60

11.132

11.12

DIV.

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

21 220 000,00

21 193 104,97

11.150

11.12

DIV.

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

(CNLI)

100,00

0,00

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

565 000,00

D

798 000,00

795 400,69

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

150 000,00

100 362,83

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

5 000,00

TR

5 130,00

4 819,80

12.270

DIV.

04.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 380 631,00

TE

1 379 545,00

1 362 305,05

12.300

DIV.

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études

17 000,00

16 710,27

24.000

24.10

DIV.

Location de terrains (CNLI,CSDE)

15 842,00

TR

16 798,00

16 796,03

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de

soins

et

aux

établissements

éducatifs

pour

l'accueil

d'élèves

de

l'enseignement secondaire technique en stage de formation (CNLI,CSDE)

1 805 945,00

1 425 980,74

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de secrétariat

26 000,00

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

447 012,00

41.085

41.10

DIV.

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

établissements

d'enseignement secondaire et secondaire technique

17 835 000,00

17 834 970,00

Total de la section 11.1

594 765 264,00

620 618 686,73

617 144 212,40

Section 11.2 - Institut national des langues

11.000

DIV.

04.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 934 095,00

1 472 361,63

11.010

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 385 877,00

0,00

11.020

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

61 060,00

0,00

11.030

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

451 088,00

219 382,15

11.040

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 978,00

499,36

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités (CNLI)

57 000,00

D

62 968,00

62 967,72

Total de la section 11.2

10 891 198,00

10 897 166,00

1 755 210,86

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

DIV.

04.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 311 700,00

D

4 912 122,78

11.010

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

9 548 108,00

8 699 806,23

11.020

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

228 614,00

66 019,36

11.030

DIV.

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

589 412,00

D

629 487,08

11.040

DIV.

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

2 055,01

11.060

43.22

04.34

Indemnités

pour

élèves

apprentis

dans

le

cadre

de

la

formation

professionnelle de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la

formation professionnelle initiale (CNLI,CSDE)

321 360,00

D

421 360,00

417 189,09

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 958,00

TE

2 932,00

428,62

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

720 000,00

526 646,70

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des

centres de formation professionnelle continue (CNLI,CSDE)

450 000,00

209 813,98

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

700 000,00

491 538,50

12.001

12.15

04.34

Prise en charge de frais pour formations prestées par des tiers dans le

cadre du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités

pour formateurs (CNLI,CSDE)

544 727,00

315 252,43

12.305

DIV.

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle (CNLI,CSDE)

150 000,00

31 008,35

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises (CNLI,CSDE)

55 000 000,00

D

63 360 200,00

63 360 154,48

32.011

32.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation (CNLI,CSDE)

475 000,00

D

801 871,00

801 251,33

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage (CNLI,CSDE)

6 500 000,00

D

9 472 925,00

9 470 927,16

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

3 300 000,00

2 598 389,30

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre des

fonds structurels européens (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la

formation

80 050,00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation

professionnelle théorique à l'étranger à défaut d'un enseignement national

dans la spécialité (CNLI,CSDE)

100,00

D TR

5 126,00

5 125,74

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars

2007) (CNLI,CSDE)

940 000,00

879 999,63

34.052

34.38

DIV.

Primes d'apprentissage (CNLI,CSDE)

5 027 032,00

4 247 220,00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des

cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la

chambre des métiers

1 039 500,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi

qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat (CNLI,CSDE)

1 246 527,00

1 225 697,95

41.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans

le chef de la Chambre des Métiers

57 294,00

55 752,33

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre

du brevet de maîtrise

51 360,00

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue

2 043 128,00

41.050

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation

professionnelle (CNLI)

2 865 000,00

41.502

41.50

04.50

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi

qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat

56 478,00

56 477,72

Total de la section 11.3

96 248 548,00

108 655 996,87

105 081 401,77

Section 11.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

10.00

06.36

Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (CNLI,CSDE)

274 300,00

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

51 400,00

0,00

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil

(CNLI,CSDE)

261 345,00

258 615,38

12.300

DIV.

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de

l'enfant, intégration sociale, développement personnel: dépenses diverses

49 000,00

25 465,24

12.310

DIV.

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les

services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite

enfance

140 000,00

124 073,00

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type

commercial dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

110 880 000,00

D

138 666 640,00

138 666 180,43

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour

enfants et jeunes (CSDE)

15 330 953,00

TE

15 203 469,00

14 820 949,00

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés (CSDE)

1 049 070,00

931 152,17

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-

familiaux conventionnés (CSDE)

10 844 350,00

TE

10 268 198,00

9 682 065,86

33.004

33.00

06.36

Droits de l'enfant: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant

32 270,00

18 869,45

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans

des structures de l'aide à l'enfance et à la famille (CNLI,CSDE)

2 626 500,00

TR

2 939 230,00

2 890 450,62

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais du programme d'éducation plurilingue pour

la petite enfance dans les services d'éducation et d'accueil gérés par des

organismes conventionnés ou à vocation commerciale (CNLI,CSDE)

20 000 000,00

0,00

33.014

33.00

06.32

Subsides

de

l'Etat

aux frais

de

fonctionnement de

garderies non-

conventionnées

3 000,00

1 500,00

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse

et d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes

129 000,00

125 900,00

33.023

33.00

06.32

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le

domaine

de

la

transition

des

jeunes

vers

le

marché

de

l'emploi

(CNLI,CSDE)

609 400,00

487 520,00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

115 752,00

113 630,00

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets

innovateurs dans le secteur de l'éducation non-formelle (CNLI,CSDE)

55 000,00

D

355 000,00

342 535,82

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants

à

besoins

spécifiques

placés

dans

les

internats

socio-familiaux

conventionnés pour jeunes

160 000,00

135 079,15

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation

non-formelle (CSDE)

2 600 000,00

2 379 947,00

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

121 777 853,00

D

128 444 520,00

127 632 858,10

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures

d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008

relative à l'aide à l'enfance et à la famille) (CNLI,CSDE)

100,00

TR

152 022,00

152 021,18

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la

famille par voie de conventions (CSDE)

10 237 092,00

9 447 663,25

33.042

33.00

06.32

Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le

domaine de l'enfance et de la jeunesse (CNLI,CSDE)

100,00

TR

111 600,00

34.090

34.49

13.90

Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-

service accueil (CNLI,CSDE)

15 120 000,00

15 119 705,75

41.000

41.50

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine

de la jeunesse (CSDE)

481 000,00

461 903,23

41.010

41.40

06.32

Dotation

pour

la

création

d'une

structure

permettant

l'exploitation

mutualisée de services administratifs, financiers et statistiques ainsi que de

logiciels et infrastructures informatiques liés aux structures d'éducation et

d'accueil pour enfants (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

42.000

42.00

06.32

Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de

l'Etat au financement du "chèque-service accueil" (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Jeunesse" et de projets de participation des jeunes au niveau

local

30 000,00

0,00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux

de rencontre pour jeunes

253 055,00

TR

380 539,00

379 295,00

43.005

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

communes

concernant

le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

74 655 000,00

D

77 703 680,00

77 675 827,42

43.006

43.22

06.32

Participation de l'Etat au titre de l'offre d'un programme d'éducation

plurilingue de la petite enfance offert par un gestionnaire communal

(CNLI,CSDE)

1 333 333,00

0,00

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

1 250 000,00

1 249 999,86

33.534

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants

à

besoins

spécifiques

placés

dans

les

internats

socio-familiaux

conventionnés pour jeunes

84 693,00

84 692,97

Total de la section 11.4

390 433 766,00

428 235 753,00

403 593 799,88

Section 11.5 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 666 313,00

3 822 341,70

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 307 720,00

D

2 590 064,07

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 894,00

D

396 068,73

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

434 558,00

D

502 130,16

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

5 355,82

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 854,00

603,39

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

55 000,00

TE

50 500,00

43 206,98

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

80 000,00

TR

84 500,00

83 804,91

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

10 500,00

9 293,52

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires (CNLI,CSDE)

55 000,00

49 960,11

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation: dépenses diverses

527 500,00

TE

525 500,00

521 591,33

12.251

DIV.

06.32

Service National "Treffpunkt": Frais d'exploitation, dépenses diverses

250 000,00

240 837,35

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.254

DIV.

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à

des consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à

des projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et

services de santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses

diverses

25 000,00

TR

27 000,00

26 943,78

12.270

DIV.

06.32

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

300 000,00

282 170,89

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des

jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat

11 000,00

10 985,00

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

8 724,00

8 723,79

Total de la section 11.5

8 749 163,00

9 484 509,78

8 594 081,53

Section 11.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 303 483,00

2 618 286,46

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4 834 811,00

D

4 861 785,71

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

3 179,00

D

197 191,94

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

692 254,00

D

819 093,78

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

35 099,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

12 818,00

TE

5 818,00

1 298,34

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

27 200,00

22 241,94

11.131

11.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services

extraordinaires (CNLI)

100,00

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

15 000,00

TE

2 000,00

1 928,40

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement

20 000,00

TE

14 000,00

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers

40 000,00

TR

43 000,00

42 961,37

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

5 000,00

TR

13 000,00

10 938,02

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

5 000,00

TR

11 000,00

4 811,50

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études

76 800,00

70 142,40

12.151

12.30

06.32

Frais

d'hospitalisation,

frais

de

traitements

médicaux

et

frais

pharmaceutiques (CNLI,CSDE)

121 710,00

D

151 190,00

151 167,18

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation (CNLI)

175 000,00

D TR

199 000,00

198 993,08

12.252

DIV.

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des

pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers

16 000,00

15 969,19

12.254

DIV.

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers

350 000,00

348 017,38

12.260

12.12

06.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18 500,00

18 490,53

12.270

DIV.

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

385 000,00

TE

377 000,00

368 087,99

12.300

DIV.

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires: acquisition d'outillage et

de matières premières (CNLI)

85 000,00

84 893,50

12.302

DIV.

06.32

Unité de sécurité: frais divers (CNLI,CSDE)

200 000,00

195 714,61

12.310

DIV.

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs

taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés (CNLI,CSDE)

372,00

0,00

34.090

34.49

06.32

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de

Schrassig (CNLI,CSDE)

1 100 000,00

617 715,20

41.010

41.40

06.32

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales d'agents détachés auprès de l'Etat (CNLI,CSDE)

59 970,00

0,00

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

4 048,00

4 047,36

Total de la section 11.6

12 551 345,00

12 970 651,43

10 702 874,88

Section 11.7 - Office national de l'enfance

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

927 199,00

884 288,31

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 116 344,00

D

3 316 697,18

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 769,00

D

125 172,15

12.012

12.13

06.32

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

2 000,00

TR

4 600,00

2 721,12

12.110

12.30

06.32

ONE: Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.150

12.30

06.32

ONE: Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance (CNLI)

100,00

0,00

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation courants

53 500,00

44 745,26

12.251

DIV.

06.32

Frais

d'exploitation

courants

des

services

coordinateurs

de

projets

d'intervention (CPI)

182 600,00

TE

180 000,00

73 462,17

12.270

12.11

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

114 446,00

36 847,55

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 1,2,3 et 6 (CNLI,CSDE)

43 585 730,00

42 182 924,91

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 7,10,11,12,13 et 14 (CNLI,CSDE)

3 612 595,00

3 310 163,06

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 8 et 9 (CNLI,CSDE)

19 710 000,00

D

21 420 000,00

21 229 285,42

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par

des forfaits journaliers (CNLI,CSDE)

6 600 000,00

6 234 993,69

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes

adultes en détresse psycho-sociale (CNLI,CSDE)

9 350 000,00

D

10 113 500,00

10 112 583,43

Total de la section 11.7

87 259 383,00

90 053 639,33

87 553 884,25

Section 11.8 - Service national de la jeunesse

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 098 453,00

D

1 207 402,18

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

5 535 503,00

5 445 874,76

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

47 681,00

D

170 487,69

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

695 757,00

D

739 387,91

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 657,00

TR

2 904,00

2 903,81

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

10 000,00

9 948,40

12.300

DIV.

06.32

Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la

jeunesse

295 680,00

TE

295 433,00

292 500,07

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ferme pédagogique

à Marienthal

75 983,00

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go"

(CSDE)

150 000,00

149 327,97

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de

jeunes: soutien aux organismes intermédiaires (CNLI,CSDE)

152 400,00

151 557,33

34.010

34.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations

aux bénéficiaires (CNLI,CSDE)

2 314 000,00

2 290 671,60

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation

10 000,00

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs (CNLI,CSDE)

335 000,00

D

435 000,00

434 840,51

41.050

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la

Jeunesse

6 236 794,00

Total de la section 11.8

16 960 008,00

17 335 394,78

17 217 679,23

Section 11.9 - Institut de formation de l'Education nationale

11.000

DIV.

04.01

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 063 406,00

0,00

11.010

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 327 374,00

0,00

11.020

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

165 194,00

0,00

11.030

DIV.

04.01

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

04.01

Indemnités d'habillement (CSDE)

610,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.130

11.12

04.01

Formation continue: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

569 698,00

251 491,64

11.131

11.12

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1 473 242,00

TE

862 142,00

302 304,60

11.132

11.12

13.90

Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

161 248,00

86 705,49

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CNLI,CSDE)

1 623 132,00

TR

2 023 132,00

1 673 282,06

12.191

12.30

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

(CSDE)

525 899,00

TR

725 899,00

587 938,87

12.192

12.30

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative (CNLI,CSDE)

607 000,00

246 955,00

12.260

DIV.

04.01

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

51 000,00

TR

62 100,00

61 710,05

12.300

DIV.

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

35 560,00

35 541,31

Total de la section 11.9

7 603 463,00

3 245 929,02

Total du département 10 et 11

2 007 704 237,00

2 140 868 944,17

2 081 845 635,19

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION ET À

LA GRANDE RÉGION

Section 12.0 - Famille et Intégration

10.001

10.00

06.36

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement (CNLI,CSDE)

88 000,00

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

3 750,00

TR

4 250,00

4 169,62

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de

l'établissement public (CNLI,CSDE)

136 975,00

131 579,11

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

4 000,00

2 999,55

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

8 000,00

4 908,49

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

47 000,00

26 880,73

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000,00

3 273,26

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études: Assistance technique dans le cadre de la

gestion du fonds d'assainissement en matière de surendettement (CNLI)

100,00

0,00

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial

pour le financement des infrastructures socio-familiales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

115 000,00

65 484,57

12.140

12.16

DIV.

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation

des personnes handicapées

69 000,00

61 339,85

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

500,00

TR

1 500,00

829,80

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou

social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

37 000,00

20 383,17

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

80 000,00

TE

78 500,00

49 603,98

12.270

12.11

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

15 074,00

11 134,10

12.306

DIV.

06.36

Promotion

du

bénévolat

formation,

documentation,

sensibilisation,

coordination, projets divers

22 000,00

16 399,99

12.311

DIV.

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs

identifiant les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à

l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées

accompagnées de chiens d'assistance.

1 500,00

112,79

12.312

33.00

06.32

Participation

à

la

promotion

de

la

mobilité

et

de

l'accessibilité

transfrontalières des personnes handicapées

3 000,00

1 000,00

12.321

DIV.

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.331

DIV.

06.33

Institut de Gérontologie - Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de

fonctionnement: indemnités des conférenciers: acquisitions d'équipements

et de matériel didactique: frais de publication: publicité: dépenses diverses

69 000,00

63 452,29

12.332

DIV.

06.33

Plan d'action "maladies démentielles" (CNLI,CSDE)

35 000,00

21 423,04

12.333

DIV.

06.33

Senioren Telefon formation et supervision: publicité: documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses

12 000,00

10 642,96

12.350

33.00

06.20

Accompagnement

psycho-thérapeutique

et

socio-pédagogique

des

victimes

d'incidents

collectifs

à

portée

traumatisante

frais

divers

(CNLI,CSDE)

5 600,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de

consultation et d'information familiales

5 649 848,00

5 641 325,00

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des

services aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des

secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des

femmes, du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information

et de sensibilisation du public

304 994,00

276 770,49

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par le Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de

l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et

qui

n'ont

pas

pû

être

clôturés

dans

les

limites

de

la

période

complémentaire (CNLI,CSDE)

4 900 000,00

2 811 108,61

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la

Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage

(CNLI,CSDE)

1 100 000,00

1 041 301,92

33.005

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.010

33.00

DIV.

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial

ou thérapeutique

60 000,00

14 325,00

33.031

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

conventionnés pour personnes handicapées

58 970 477,00

33.032

33.00

13.90

Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques

dans le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en

détresse psycho-sociale (CNLI)

100 000,00

77 080,09

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux,

d'initiatives de travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre

de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au

logement et aux frais d'études, de mise en place et de fonctionnement de

projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de

proximité dans le domaine socio-familial

17 737 450,00

17 285 249,12

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de

programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'inclusion

sociale

(CNLI,CSDE)

149 368,00

D

874 368,00

826 062,95

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach" (CNLI,CSDE)

280 000,00

275 118,52

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

7 754 000,00

7 691 945,00

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services

de maintien à domicile (CNLI,CSDE)

2 212 500,00

2 206 309,91

33.054

31.31

06.33

Subsides à des organismes privés développant des projets contribuant à la

citoyenneté et/ou intervenant au niveau de l'entraide

171 000,00

152 346,15

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies

démentielles" (CNLI,CSDE)

22 500,00

4 645,45

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin

de vie aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil

pour personnes en fin de vie (CNLI,CSDE)

450 000,00

379 350,00

33.057

33.00

06.33

Participation de

l'Etat

aux

frais liés

à l'organisation de formations

professionnelles

continues

en psycho-gériatrie

et

en soins

palliatifs

(CNLI,CSDE)

200 000,00

42 141,58

34.010

34.30

06.20

Secours divers: subventions diverses: rapatriements: cotisations de la

sécurité sociale (CNLI,CSDE)

80 000,00

20 255,21

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises (CNLI,CSDE)

100,00

D

50 100,00

40 750,81

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger (CNLI,CSDE)

150 000,00

84 016,50

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales: hébergement des sans-abri: frais de retour au pays

d'origine (CNLI,CSDE)

300 000,00

271 782,51

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel

dans le cadre de formations professionnelles continues et de situations

d'examens de promotion légaux ou réglementaires (CNLI)

5 000,00

D

10 000,00

6 188,90

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

112 750,00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise

en oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion

liée au logement

990 142,00

778 986,59

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Senior"

20 000,00

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux

(CNLI,CSDE)

385 243,00

385 236,51

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux (CNLI,CSDE)

10 053 168,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

43.041

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées

343 459,00

314 812,00

11.631

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

450,00

33.553

33.00

13.90

Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation

aux technologies modernes de communication: frais de connexion et frais

divers 2) des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la

citoyenneté des personnes âgées

1 510,00

1 509,95

Total de la section 12.0

113 263 758,00

114 043 758,00

110 369 081,07

Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

11.000

DIV.

06.36

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 518 344,00

D

1 579 508,11

11.010

DIV.

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4 341 531,00

3 819 193,80

11.020

DIV.

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

8 000,00

D

627 552,74

11.030

DIV.

06.36

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

515 355,00

D

591 687,78

11.040

DIV.

06.36

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 100,00

0,00

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

1 300,00

0,00

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

7 000,00

0,00

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour (CNLI)

8 000,00

TR

18 000,00

16 595,21

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

45 000,00

TR

65 000,00

47 396,65

12.120

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction (CNLI,CSDE)

265 000,00

189 549,35

12.190

12.30

06.36

Conseil National pour étrangers: Organisation de conférences

15 000,00

0,00

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

380 000,00

TE

350 000,00

121 664,82

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration (CNLI)

178 000,00

134 685,74

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

135 000,00

TE

120 000,00

93 276,21

12.270

DIV.

06.36

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

6 838 000,00

3 607 042,16

12.300

DIV.

06.36

Frais de formation

88 000,00

59 066,15

12.301

DIV.

06.36

Part nationale relative aux projets réalisés dans le cadre du programme

communautaire

concernant

la

lutte

contre

les

discriminations

et la

promotion de la diversité (CNLI,CSDE)

50 000,00

0,00

12.302

DIV.

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour

demandeurs de protection internationale: service de gardiennage (CNLI)

6 235 406,00

D

6 515 406,00

6 464 757,66

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et

mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil et de l'intégration des

personnes étrangères et promouvant la diversité et la lutte contre les

discriminations

200 000,00

TR

220 000,00

216 931,59

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et

parascolaires

dégâts

causés

à

des

tiers

frais

de

contentieux

fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE)

15 100 000,00

10 611 620,03

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour

objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois et de

promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration des

étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et

l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers

au Luxembourg, ainsi

que

la formation à la

relation interculturelle

d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des étrangers

1 949 414,00

1 662 314,00

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre

de l'intégration des étrangers, de la lutte contre la discrimination ainsi que

dans le cadre du Fonds social européen et du Fonds Asile, Migration et

Intégration (CNLI,CSDE)

678 000,00

452 950,55

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés

reconnus

et

d'étrangers

en

situation

illégale

frais

de

contentieux

(CNLI,CSDE)

75 000,00

20 053,87

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec l'Université de Luxembourg

225 000,00

187 139,00

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional, initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de

l'accueil des étrangers

250 000,00

TE

230 000,00

73 435,31

12.620

12.16

13.90

Frais d'expert, d'études et de traduction

14 200,00

14 177,55

Total de la section 12.3

39 121 750,00

40 143 799,63

30 590 598,28

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics (CNLI,CSDE)

3 635 451,00

3 530 776,37

11.010

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais

de fonctionnement

indemnités

des

employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 334 657,00

D

1 413 731,00

1 413 730,37

11.020

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais

de fonctionnement

indemnités

des

employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 854,00

D

83 342,00

83 341,03

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

161 000,00

158 576,60

12.250

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

477 062,00

475 024,23

12.270

12.11

06.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 040 000,00

TE

1 036 170,00

1 032 915,41

12.300

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et

de contrôle (CNLI,CSDE)

63 500,00

TR

67 330,00

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

D

1 024 888,00

1 024 887,87

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la

loi

du

26.7.1986

portant

introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du

fonds (CNLI,CSDE)

172 293 000,00

158 098 705,87

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes

et de pensions (CNLI,CSDE)

198 100,00

195 039,64

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement

de pensions alimentaires (CNLI)

1 306 400,00

1 217 000,00

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste

(CNLI,CSDE)

40 159 500,00

32 209 139,42

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix

des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux

7 315 800,00

6 228 000,00

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations

définies par la loi

du 12.09.2003

portant

introduction

d'un

revenu

pour

personnes

gravement

handicapées

(CNLI,CSDE)

46 464 000,00

44 291 499,89

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant

introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

(CNLI,CSDE)

58 526 000,00

56 049 192,40

12.750

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

2 895,00

2 894,70

12.770

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

1 625,00

1 624,49

Total de la section 12.4

333 991 844,00

334 166 294,00

306 079 678,29

Section 12.5 - Caisse pour l'avenir des enfants

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics (CNLI,CSDE)

6 064 790,00

5 831 000,00

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais

de fonctionnement

indemnités

des

employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4 135 529,00

3 994 994,46

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais

de fonctionnement

indemnités

des

employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

468 520,00

D

690 336,00

690 335,44

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

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Code

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des

équipements informatiques

691 840,00

442 358,36

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

170 000,00

133 176,50

12.250

DIV.

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

1 117 080,00

TE

1 014 765,00

848 407,07

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 760 000,00

1 756 975,72

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

3 400 000,00

TR

3 502 315,00

3 502 314,65

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

40 000,00

0,00

42.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales

contribution de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations

prénatales: allocations de naissance proprement dites et allocations

postnatales (CNLI,CSDE)

12 174 000,00

12 039 171,07

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité (CNLI,CSDE)

100,00

D

41 978,00

41 977,37

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire (CNLI,CSDE)

31 145 000,00

29 516 729,10

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation (CNLI,CSDE)

22 011 000,00

15 470 499,77

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les

mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la

compétivité des entreprises (CNLI,CSDE)

100,00

D

436 083,00

436 082,45

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de

l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations

familiales et portant création de la caisse nationale des prestations

familiales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental

(CNLI,CSDE)

107 958 000,00

D

166 287 272,00

166 287 271,93

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

42.010

42.00

13.90

Prise en charge par l'Etat des allocations familiales (CNLI,CSDE)

892 450 000,00

891 770 779,19

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la

mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

(CNLI,CSDE)

100,00

D

1 738 938,00

1 738 937,53

Total de la section 12.5

1 083 586 359,00

1 144 354 146,00

1 134 501 010,61

Section 12.7 - Service national d'action sociale

11.000

DIV.

06.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

849 007,00

D

851 960,61

11.010

DIV.

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

376 857,00

367 017,59

11.020

DIV.

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

06.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

19 285,00

D

20 103,81

11.040

DIV.

06.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

62,00

0,00

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

2 000,00

TR

2 178,00

2 177,22

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux (CNLI)

100,00

D

8 378,00

5 790,33

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études (CNLI)

86 000,00

2 931,58

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: développement système de gestion dans le

cadre de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu

minimum garanti (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national

de santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale

(CNLI,CSDE)

2 500,00

705,80

12.260

DIV.

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

2 200,00

1 258,98

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.310

DIV.

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes

soumises aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'article 10 de

la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum

garanti (CNLI,CSDE)

175 310,00

174 095,24

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en

exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit

à un revenu minimum garanti (CNLI)

3 350 000,00

3 250 417,73

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

92 000,00

TE

91 822,00

62 000,00

Total de la section 12.7

4 955 621,00

4 967 671,42

4 738 458,89

Section 12.8 - Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

1 500,00

12.260

12.12

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

500,00

479,77

12.270

12.11

07.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

39 000,00

37 630,99

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région

50 000,00

49 955,05

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité (CNLI,CSDE)

338 000,00

337 999,59

Total de la section 12.8

429 000,00

427 565,40

Total du département 12

1 575 348 332,00

1 638 104 669,05

1 586 706 392,54

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

13 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 13.0 - Sports.- Dépenses générales

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

300 189,00

D

303 128,79

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 769,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

5 892,00

4 579,75

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

71 225,00

58 109,97

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

500,00

TR

3 225,00

11.133

11.12

DIV.

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

63 535,00

62 936,69

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

1 000,00

0,00

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

2 828,00

2 622,28

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers (CNLI)

833 775,00

TR

870 775,00

870 294,00

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services de tiers (CSDE)

15 000,00

TR

52 432,50

52 342,50

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services de tiers. (CNLI,CSDE)

1 000,00

877,50

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

7 250,00

TR

8 050,00

5 603,37

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

33 000,00

29 328,80

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

10 300,00

9 867,13

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

7 020,00

3 835,00

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical: dépenses diverses

(CNLI)

190 000,00

169 929,42

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

2 500,00

1 800,00

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs

(CNLI)

73 643,00

73 642,56

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

27 280,00

23 440,27

12.270

DIV.

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

30 100,00

30 099,20

12.300

DIV.

08.30

Trophée national et autres distinctions

11 000,00

TR

11 550,00

11 504,09

12.302

DIV.

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses

35 000,00

TR

37 800,00

35 329,17

12.304

DIV.

08.30

Relations et réunions internationales: frais d'organisation et dépenses

diverses

3 000,00

2 700,00

12.305

DIV.

08.30

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

2 000,00

D TR

52 343,00

51 510,00

12.310

DIV.

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses

70 000,00

TE

34 300,00

34 297,86

12.320

DIV.

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers

3 000,00

TE

2 000,00

570,00

12.330

DIV.

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

5 000,00

3 876,44

12.340

DIV.

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du

matériel de sport: organisation d'expositions: dépenses diverses

10 000,00

9 692,66

12.360

DIV.

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses (CSDE)

74 000,00

TE

33 842,50

30 406,01

12.361

DIV.

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du

sport: dépenses diverses

80 000,00 TE TR

79 144,00

78 822,14

12.362

DIV.

08.30

Participation de l'Etat aux frais générés par la semaine européenne du

sport (CSDE)

26 000,00

TR

56 600,00

12.363

DIV.

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses

(CSDE)

80 000,00

TE

53 338,00

41 164,36

12.364

DIV.

08.30

Participation du Luxembourg aux 8es Jeux de la Francophonie: frais de

déplacement et de séjour: dépenses diverses

77 237,00

TE

60 093,00

59 942,63

12.365

DIV.

08.30

Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

64 360,00

45 171,93

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques (CNLI,CSDE)

6 760,00

6 759,60

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

430 000,00

33.010

33.00

08.30

Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations

sportives agréées et aux sociétés affiliées

865 000,00

TR

869 000,00

868 999,66

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

70 000,00

TE

45 000,00

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées

2 898 574,00

TE

2 894 990,00

33.015

33.00

08.30

Contribution pour l'accueil d'une étape du Tour de France au Luxembourg

100 000,00

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

150 000,00

142 976,24

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le

Grand-Duché de Luxembourg: dépenses diverses

190 000,00 TE TR

191 000,00

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises

à la disposition des fédérations (CNLI,CSDE)

275 000,00

33.020

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport

d'élite

999 225,00 TE TR

997 809,00

997 808,30

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

647 120,00

TR

672 120,00

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement (CSDE)

190 000,00

33.024

33.00

08.30

Subvention d'intérêts

au profit

de

la Confédération européenne de

volleyball

48 635,00

33.026

33.00

08.30

Contribution aux frais de personnel du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois (CNLI,CSDE)

309 677,00

33.028

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des

enfants par les clubs sportifs (CNLI,CSDE)

1 700 000,00

D

2 369 250,00

2 189 550,00

33.029

33.00

08.30

Subvention à la Fédération luxembourgeoise des arts martiaux dans

l'intérêt de la réalisation du projet "Interreg Judo Cooperation"

30 000,00

35.031

35.40

DIV.

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage

(AMA) (CNLI)

14 700,00

TR

17 200,00

15 587,66

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales (CNLI,CSDE)

35 283,00

30 339,00

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

115 000,00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif (CSDE)

58 884,00

58 282,76

41.050

41.10

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique

à Lultzhausen

100 000,00

99 116,53

41.051

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports

85 832,00

41.052

41.10

DIV.

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers (CNLI)

254 215,00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux. (CSDE)

175 000,00

Total de la section 13.0

11 970 308,00

12 685 728,79

12 393 138,27

Section 13.1 - Institut national des sports

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

386 323,00

D

390 668,27

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

271 851,00

D

318 054,27

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

11 126,00

0,00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

938 376,00

893 371,61

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement (CSDE)

4 449,00

499,36

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120,00

0,00

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5 600,00

5 412,42

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

162 600,00

152 068,00

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

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fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation (CNLI)

119 000,00

112 020,37

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

5 100,00

4 635,83

12.300

DIV.

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-

Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe): dépenses diverses

28 000,00

24 447,36

Total de la section 13.1

1 932 745,00

1 983 293,54

1 901 177,49

Section 13.2 - Centre national sportif et culturel

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

184 924,00

176 234,02

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

74 945,00

D

75 810,94

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

66 349,00

D

68 481,05

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Centre national sportif et culturel" (CNLI)

6 997 686,00

Total de la section 13.2

7 324 104,00

7 327 101,99

7 318 212,01

Section 13.3 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

328 559,00

130 310,97

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

104 078,19

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 769,00

0,00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

86 590,00

73 616,27

41.050

41.10

08.30

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Ecole

nationale

de

l'éducation physique et des sports

140 000,00

Total de la section 13.3

560 218,00

664 196,19

448 005,43

Total du département 13

21 787 375,00

22 660 320,51

22 060 533,20

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

14 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

64 600,00

TR

79 600,00

72 730,42

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

16 800,00

15 948,30

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les

établissements agréés sur la base de la règlementation communautaire

(CNLI)

525 000,00

515 091,19

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

5 400,00

2 263,85

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

125 000,00

TR

157 000,00

146 395,91

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses (CSDE)

500,00

0,00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 500,00

1 210,33

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire

(OSQCA): frais de fonctionnement (CNLI)

11 000,00

6 250,10

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement

15 000,00

14 048,47

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du

secrétariat

80 000,00

77 776,83

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit

de mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec

l'enregistrement des testaments de vie (CNLI)

5 000,00

0,00

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

200 000,00

TE

188 000,00

142 824,59

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

100 000,00

TE

79 825,00

58 397,63

12.122

12.30

05.22

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification

hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication

(CNLI,CSDE)

105 000,00

97 909,50

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et

de l'exécution des projets d'investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

500 000,00

D

610 000,00

600 147,31

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné (CNLI)

5 000,00

0,00

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé (CSDE)

2 045 000,00 TE TR

2 030 175,00

2 026 238,32

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses

12 500,00

3 734,00

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le

donneur défunt, non opposables à la CNS (CNLI,CSDE)

40 000,00

D

64 100,00

50 247,47

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé

5 000,00

1 761,30

12.250

DIV.

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des

médecins pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités (CNLI,CSDE)

3 775 000,00

D

3 960 000,00

3 803 505,19

12.260

DIV.

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

10 790,00

7 339,99

12.320

DIV.

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses

diverses

15 800,00

15 541,70

12.321

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI)

80 000,00

75 267,94

12.345

DIV.

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

(CNLI,CSDE)

80 000,00

13 754,97

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du

fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg (CSDE)

90 000,00

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins

palliatifs

5 000,00

0,00

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de

frais non opposables à la CNS

37 000,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,

service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais

(CNLI,CSDE)

3 020 000,00

3 000 585,99

31.052

31.32

04.50

Interventions

de

l'Etat

dans

les

frais

engagés

par

des

médecins-

généralistes lors de l'installation de cabinets de groupe dans une région

non urbaine (CNLI)

100,00

0,00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais

du personnel de la Croix-Rouge

857 244,00

685 795,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé

de l'environnement

83 250,00

80 168,54

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation

médicale et pharmaceutique continue

25 000,00

5 000,00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de

l'organisation de la formation médicale continue

5 000,00

0,00

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos

140 000,00

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

5 000,00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de

l'action socio-thérapeutique

8 399 110,00

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies

12 978 166,00

12 564 263,00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais

de gérance des services du Ministère de la Santé

52 000,00

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale

14 305 348,00

14 060 266,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par

la Croix-Rouge

20 000,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-

thérapeutique, de la formation continue , de congrès et de publications

scientifiques

182 000,00

180 650,00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres

nationaux et étrangers dans un but médicosocial

27 000,00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

(CNLI)

4 927 393,00

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la

profession

76 631,00

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978

2 308 218,00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de

promotion des dons d'organes (CNLI,CSDE)

345 000,00

176 667,90

33.025

33.00

05.00

Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside (CNLI,CSDE)

155 000,00

132 162,96

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections: prise en charge de

frais d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes

subsides (CNLI,CSDE)

975 000,00

D

1 635 000,00

1 633 326,73

34.060

34.41

04.42

Formation,

stages

postuniversitaires

et

formation

continue

pour

les

médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides

1 500,00

0,00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

(CNLI)

252 000,00

222 600,00

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale (CNLI)

1 278 000,00

1 119 375,00

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à

l'étranger: participation aux frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

198 112,00

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

355 000,00

338 960,69

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

1 650 000,00

1 594 450,91

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération

du secrétaire administratif (CSDE)

62 719,00

42.003

42.00

05.10

Remboursement

au

Collège

Vétérinaire

d'une

partie

des

frais

de

rémunération du secrétaire administratif (CNLI,CSDE)

14 000,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

2 851,00

2 812,52

Total de la section 14.0

60 658 532,00

61 637 632,00

59 902 653,55

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIV.

05.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

9 340 928,00

9 247 619,94

11.010

DIV.

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7 524 211,00

D

7 952 127,22

11.020

DIV.

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

164 584,27

11.030

DIV.

05.00

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

284 058,00

D

297 038,46

11.040

DIV.

05.00

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

18 579,25

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 335,00

0,00

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

11 300,00

0,00

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

25 000,00

23 080,85

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

98 000,00

70 206,56

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses

10 000,00

9 882,65

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques (CNLI)

1 127 550,00

960 390,45

12.120

12.30

05.00

Contrôle

des

médicaments,

des

cosmétiques,

des

organismes

génétiquement modifiés: frais d'experts et d'études (CNLI)

15 000,00

D

30 000,00

23 392,11

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale

au Luxembourg

5 000,00

4 713,63

12.124

12.30

13.90

Observatoire de la Santé: Frais d'experts et d'études

70 000,00

TE

66 000,00

46 009,80

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

25 000,00

15 564,36

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique (CSDE)

160 000,00

TR

165 000,00

163 685,04

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des

procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et

accords internationaux (CNLI)

5 000,00

12.129

12.30

05.00

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application

d'un système d'information pour la gestion des données relatives aux

postes à risque (CNLI)

10 000,00

0,00

12.132

12.16

05.10

Service

de

la

sécurité

alimentaire

Contrôle

officiel

des

denrées

alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi

du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des

denrées alimentaires, boissons et produits usuels (CNLI)

23 690,00

TR

25 690,00

25 688,21

12.135

12.16

13.90

Plan National Cancer: Travaux de mise en oeuvre (CSDE)

1 907 350,00

TE

1 812 287,00

1 084 989,77

12.136

12.16

13.90

Plan National de Gériatrie: Travaux de mise en oeuvre (CNLI,CSDE)

50 000,00

0,00

12.137

12.16

13.90

Plan National Maladies Rares: Travaux de mise en oeuvre, élaboration,

planification, organisation (CSDE)

50 000,00

12.138

12.16

13.90

Plan National Antibiotiques (CSDE)

75 000,00

67 293,20

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections: frais

de sensibilisation et d'information (CSDE)

450 000,00

TR

495 063,00

459 317,54

12.143

12.16

05.00

Division

de

la

médecine

curative

information

et

formation

pour

professionnels de santé et personnel apparenté

3 000,00

760,50

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils (CNLI)

40 000,00

39 025,71

12.190

12.30

13.90

Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du

personnel des services relevant de la Direction de la santé

20 000,00

12 891,20

12.250

DIV.

05.00

Service de la direction de la santé: frais administratifs, frais postaux et

téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses

diverses

330 000,00

TR

380 000,00

367 140,46

12.251

DIV.

05.10

Division de l'inspection sanitaire: dépenses spécifiques au service

4 400,00

3 517,29

12.252

DIV.

05.20

Division de la médecine curative et de la qualité en santé: dépenses

spécifiques au service

17 000,00

7 275,25

12.253

DIV.

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: dépenses spécifiques au

service

12 000,00

11 432,79

12.254

DIV.

05.00

Service audiophonologie: frais d'exploitation et dépenses spécifiques au

service

26 550,00

26 072,49

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.255

DIV.

05.00

Service d'orthoptie: frais d'exploitation et dépenses diverses spécifiques au

service

24 600,00

23 452,26

12.256

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité et

dépenses spécifiques au service (CSDE)

116 800,00

103 984,98

12.257

DIV.

05.10

Service

Communication

et

relations

internationales

frais

de

fonctionnement

5 000,00

TR

9 000,00

8 248,03

12.258

DIV.

05.00

Service informatique et base de données: dépenses spécifiques au service

130 000,00

102 431,98

12.259

12.12

05.10

Division de la médecine préventive: dépenses spécifiques au service

10 000,00

9 219,27

12.260

DIV.

05.10

Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

dépenses spécifiques au service

15 000,00

10 541,68

12.261

DIV.

05.10

Division de la santé au travail et de l'environnement: dépenses spécifiques

au service

13 000,00

8 302,06

12.262

DIV.

05.00

Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la

santé mentale: dépenses spécifiques au service

1 650,00

1 485,31

12.263

DIV.

05.10

Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et dépenses

spécifiques au service

35 000,00

32 289,88

12.264

DIV.

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire

76 000,00

TE

74 000,00

66 046,50

12.301

DIV.

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement (CNLI)

5 000,00

800,00

12.302

DIV.

05.10

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents

honoraires médicaux et matériel médical (CNLI,CSDE)

360 000,00

358 682,71

12.303

DIV.

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de

missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage,

dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les épidémies et relatif au

Règlement

sanitaire

international

frais

concernant

la

médecine

de

catastrophe (CNLI,CSDE)

122 000,00

D

241 000,00

240 993,64

12.304

DIV.

05.10

Vaccinations: acquisition de vaccins et frais connexes (CNLI,CSDE)

4 310 217,00

3 427 870,28

12.305

DIV.

05.00

Informatisation des dossiers médicaux de la médecine scolaire au niveau

national (CNLI,CSDE)

50 000,00

47 993,40

12.306

DIV.

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer

(CSDE)

150 000,00

90 154,56

12.308

DIV.

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la

santé maternelle et infantile

10 000,00

0,00

12.309

DIV.

13.90

Accueil des demandeurs de protection international: Frais concernant la

contrôle sanitaire, frais de detection et de prise en charge des personnes

vulnérables pour raison médicale. (CNLI,CSDE)

260 000,00

D

420 000,00

386 469,31

12.311

DIV.

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage

et destruction de seringues et autres dépenses (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

984 896,19

12.313

DIV.

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux (CNLI)

250,00

0,00

12.314

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode

stable (CNLI)

30 000,00

29 835,00

12.316

DIV.

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de

mesure

dans

le

domaine

de

radioprotection

et

du

laboratoire

de

radiophysique

45 000,00

44 775,33

12.318

DIV.

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"

50 000,00

43 063,55

12.323

DIV.

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise

15 000,00

TE

10 000,00

12.324

DIV.

05.10

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses (CSDE)

500 000,00

499 967,70

12.325

DIV.

13.90

Centre de référence santé affective et sexuelle, dépenses diverses

140 000,00

12.341

DIV.

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en

matière de médicaments humains et vétérinaires (CNLI,CSDE)

100 550,00

83 140,14

12.343

DIV.

13.90

Frais de fonctionnement de la cellule procédant à l'enregistrement et à la

surveillance du marché en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs

médicaux in vitro (CNLI,CSDE)

50 000,00

4 764,36

12.344

DIV.

13.90

Frais de mise en oeuvre, de publication et de maintenance d'un système

national de documentation des séjours hospitaliers (CNLI,CSDE)

60 000,00

0,00

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de

médecine

du

travail

aux

frais

d'organisation

d'une

formation

postuniversitaire de médecin du travail (CSDE)

5 000,00

4 917,08

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

42.000

42.00

13.90

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre

de

l'article

du

Code

des

assurances

sociales

programme

de

vaccination contre la grippe (CSDE)

75 000,00

42.001

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances Sociales: programme de vaccination

des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de

l'utérus) (CNLI,CSDE)

300 000,00

D

315 992,00

315 991,62

42.002

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances Sociales: programme de prévention

de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de

contraceptifs aux jeunes (CNLI,CSDE)

1 145 000,00

1 144 999,68

42.003

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances sociales: programme d'action, de

prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et

cérébrovasculaires (CNLI,CSDE)

35 000,00

0,00

42.004

42.00

13.90

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie

fonctionnelle et d'occlusodontie (CNLI,CSDE)

1 400 000,00

D

1 493 704,00

1 493 703,53

12.750

DIV.

13.90

Frais d'exploitation courants

39,00

38,07

12.803

DIV.

13.90

Achats de biens et services spécifiques

336,00

335,49

Total de la section 14.1

32 367 014,00

33 394 570,20

30 951 672,59

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIV.

05.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7 627 058,00

6 852 304,74

11.010

DIV.

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 581 323,00

5 800 277,54

11.030

DIV.

05.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

729 024,00

694 181,43

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé" (CNLI)

15 556 000,00

D

30 018 275,00

30 018 274,17

Total de la section 14.2

30 493 405,00

44 955 680,00

43 365 037,88

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

DIV.

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

306 801,00

D

310 754,65

11.030

DIV.

05.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

131 962,00

19 425,69

11.031

DIV.

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à

l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal (CNLI,CSDE)

207 792,00

D

209 340,55

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de

l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs

1 762 579,00

1 717 439,15

Total de la section 14.3

2 409 134,00

2 414 636,20

2 256 960,04

Total du département 14

125 928 085,00

142 402 518,40

136 476 324,06

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

15 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.060

DIV.

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de

l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel (CNLI)

662 775,00

662 670,23

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

4 200,00

TR

4 250,00

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

68 450,00

TE

68 400,00

66 041,07

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

4 500,00

TR

5 500,00

4 823,67

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5 960,00

3 832,36

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

900 000,00

TR

912 000,00

824 643,11

12.125

12.30

13.90

Frais relatifs à l'organisation de concours d'architecte des Baulücken

appartenant à l'Etat (CNLI,CSDE)

90 000,00

D

156 000,00

123 722,41

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

700,00

0,00

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou sociale: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

10 000,00

3 239,76

12.260

DIV.

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

383 000,00

TR

393 000,00

365 357,01

12.270

DIV.

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

563 925,00

TE

540 925,00

519 946,81

12.300

DIV.

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial: frais de

fonctionnement: acquisition de matériel didactique: dépenses diverses

4 500,00

3 947,83

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux établissements publics placés sous la surveillance de

l'Etat (CNLI,CSDE)

138 800,00

0,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(CNLI,CSDE)

157 600,00

0,00

32.001

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat

durable : aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant

conclu une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

32.010

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat

durable : aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec

l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative

sociale : aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant

dans le domaine du logement (CNLI,CSDE)

466 000,00

436 032,28

33.001

33.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux associations sans but lucratif et fondations (CSDE)

100,00

0,00

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations

et des institutions oeuvrant dans les

domaines du logement

41 000,00

34.080

34.52

07.10

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt (CNLI,CSDE)

36 000 000,00

34.081

34.52

13.90

Prêt climatique à taux zéro et taux réduit : Participation à la charge d'intérêt

(CNLI,CSDE)

276 933,00

10 000,00

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer (CNLI,CSDE)

10 000 000,00

4 000 000,00

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CSDE)

450 000,00

41.011

41.40

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le domaine

du logement prestés par des établissements publics scientifiques (CSDE)

18 000,00

7 149,76

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux communes (CNLI,CSDE)

10 000,00

0,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes

dans le cadre de l'assainissement de logements (CSDE)

100,00

0,00

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux communes, aux syndicats de communes et aux établissements

publics (CNLI,CSDE)

96 000,00

89 900,00

Total de la section 15.0

50 352 743,00

50 418 743,00

43 616 556,30

Total du département 15

50 352 743,00

50 418 743,00

43 616 556,30

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

16 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

10 022,00

8 133,41

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

4 650,00

2 526,23

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

1 020,00

TR

1 400,00

1 399,10

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

140 000,00

TR

200 000,00

168 514,62

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000,00

5 956,23

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

21 225,00

18 710,86

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction: participation à

des études d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

100 000,00

30 946,50

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets

financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

(CNLI)

75 000,00

0,00

12.190

12.30

06.43

Colloques,

séminaires,

stages,

cours

et

journées

d'études

frais

d'organisation et de participation (CNLI,CSDE)

50 000,00

18 179,84

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

35 240,00

25 530,63

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

243 500,00

TE

203 745,64

73 757,91

12.300

DIV.

06.34

Observatoire

des

relations

professionnelles

et

de

l'emploi

(ORPE)

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques,

frais de campagnes d'information et de sensibilisation (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.301

DIV.

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de

l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne

loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan

d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le

code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de

coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.302

DIV.

06.34

Observatoire du marché de l'emploi (CSDE)

413 000,00

TE

388 000,00

294 253,68

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible (CNLI)

150 000,00

14 040,00

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant

à des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité (CNLI)

40 000,00

39 971,61

32.013

32.00

06.43

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

salariés

participant à des cours de langue luxembourgeoise (CNLI,CSDE)

450 000,00

121 260,94

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social

européen (FSE), du programme INTERREG et de projets transfrontaliers

(CNLI,CSDE)

380 000,00

167 216,94

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress

sur le lieu de travail

180 000,00

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés

326 000,00

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans

l'intérêt du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre

étrangère

100 000,00

94 170,00

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des salariés

effectués par les secrétariats sociaux des organisations des salariés

75 000,00

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

33.190

12.30

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à

des conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées

d'études

500,00

0,00

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations

oeuvrant en faveur de la promotion de l'apprentissage

5 000,00

0,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales (CNLI)

100,00

0,00

32.512

32.00

13.90

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant

à des actions de formation: délégués du personnel, délégués à la séurité,

délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité. (Crédit

non limitatif)

968,00

TR

5 342,36

4 374,36

Total de la section 16.0

2 808 425,00

1 669 942,86

Section 16.1 - Agence pour le développement de l'emploi

11.000

DIV.

06.43

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

13 067 412,00

11 469 086,83

11.010

DIV.

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

10 068 927,00

9 995 889,57

11.020

DIV.

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

6 400,00

D

755 018,65

11.030

DIV.

06.43

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

556 758,00

D

634 336,85

11.040

DIV.

06.43

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement (CSDE)

4 161,00

984,16

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

11 265,00

5 868,44

41.050

41.10

13.90

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Agence

pour

le

Développement de l'Emploi (CNLI)

8 186 933,00

Total de la section 16.1

31 901 956,00

32 728 153,50

31 048 117,50

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

DIV.

06.42

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

6 967 940,00

D

7 062 494,90

11.010

DIV.

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 266 331,00

1 777 590,49

11.020

DIV.

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14 000,00

D

823 592,17

11.030

DIV.

06.42

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

190 515,00

186 991,38

11.040

DIV.

06.42

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement (CSDE)

21 000,00

20 871,83

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

15 000,00

5 145,04

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

77 000,00

48 646,53

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études (CSDE)

1 009 000,00

481 884,90

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

180 000,00

178 214,40

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne

des inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement: dépenses diverses

250 000,00

170 751,24

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

310 000,00

266 424,34

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

133 200,00

112 158,88

34.110

34.59

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et

nationales en matière de conditions de travail (CSDE)

65 000,00

62 982,86

Total de la section 16.2

11 499 086,00

12 403 233,07

11 197 748,96

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

43 259,00

TE

39 259,00

19 894,26

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

30 318,00

TR

34 318,00

32 737,67

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

8 436,00

6 024,81

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

6 800,00

6 392,16

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

313 310,00

154 401,96

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

28 075,00

19 730,41

Total de la section 16.3

430 198,00

239 181,27

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des

personnes

physiques

et

de

l'impôt

sur

le

revenu

des

collectivités

(CNLI,CSDE)

456 602 383,00

D

476 969 860,30

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi (CNLI,CSDE)

25 000 000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du

fonds pour l'emploi (CNLI)

100,00

0,00

93.003

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la

fortune (CNLI,CSDE)

12 672 000,00

D

23 875 613,00

22 665 474,02

Total de la section 16.4

494 274 483,00

525 845 573,30

524 635 334,32

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des salariés handicapés: frais de documentation

1 800,00

0,00

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

900,00

0,00

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application

de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés

ainsi que du règlement grand-ducal d'application: enquêtes et expertises à

effectuer en exécution de la même loi (CNLI,CSDE)

9 500 000,00

8 880 990,77

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers

protégés conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003

sur les salariés handicapés (CNLI,CSDE)

29 064 000,00

28 453 438,68

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé

aux salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre

2003 (CNLI,CSDE)

805 957,00

742 219,24

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés (CSDE)

14 579 793,00

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques

ou privées: frais de transport: primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003) (CNLI,CSDE)

200 000,00

172 567,72

Total de la section 16.5

54 152 450,00

52 829 009,41

Section 16.6 - Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CSDE)

30 000,00

TR

33 930,00

29 785,86

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

40 000,00

TE

32 253,74

44,24

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

35 000,00

TR

106 320,16

105 943,65

33.000

33.00

13.90

Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales

et internationales relevant du domaine de l'économie solidaire (CSDE)

652 500,00

TE

609 996,10

606 889,19

35.030

35.40

11.10

Cotisations et contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

32 500,00

0,00

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche

réalisés par le département de l'Economie solidaire en collaboration avec

le Groupement d'Intérêt Economique "Agence pour la normalisation et

l'économie de la connaissance" (CSDE)

25 000,00

TE

0,00

Total de la section 16.6

815 000,00

742 662,94

Total du département 16

595 881 598,00

629 183 032,87

622 361 997,26

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

17 ET 18 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

115 000,00

TR

128 000,00

113 528,14

12.121

12.30

06.10

Frais d'études en rapport avec le programme pour le système de santé et

l'assurance maladie (CNLI)

100,00

0,00

12.230

12.13

06.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

18 234,00

10 258,98

12.260

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

143 760,00

TE

130 760,00

86 867,97

12.270

12.11

06.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

76 000,00

0,00

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences

et congrès ainsi qu'à des publications en rapport avec la sécurité sociale

100,00

0,00

Total de la section 17.0

353 194,00

210 655,09

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 904 147,00

D

3 042 945,03

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 969 179,00

D

2 054 108,14

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

17 916,83

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

183 486,00

168 805,15

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

20 317,25

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique (CNLI)

503 245,00

494 010,70

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

996 000,00

976 441,92

12.130

12.16

06.10

Frais de publication (CSDE)

37 000,00

28 763,78

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

136 950,00

103 656,69

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI)

8 000,00

Total de la section 17.1

6 738 207,00

6 999 968,25

6 914 965,49

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 862 034,00

4 361 297,24

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

769 946,00

D

938 665,05

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

738 608,67

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques (CNLI)

499 018,00

499 017,60

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical

de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

50 000,00

23 150,00

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

106 409,00

TE

101 224,00

97 148,97

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich (CNLI)

288 903,00

209 002,22

Total de la section 17.2

6 576 410,00

7 478 452,72

6 866 889,75

Section 17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 657 365,00

D

1 663 014,78

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

372 344,00

D

398 846,10

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

40 209,00

D

41 941,81

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

8 700,00

3 693,43

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

43 100,00

32 965,36

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

84 105,00

84 104,00

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

(CNLI,CSDE)

280 000,00

279 606,84

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

221 628,00

205 816,18

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

5 227,00

5 226,81

Total de la section 17.3

2 712 878,00

2 746 762,69

2 715 215,31

Section 17.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

303 244,00

231 071,06

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

93 478,00

D

94 336,88

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

17 954,00

D

18 610,23

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

5 000,00

68,59

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

15 000,00

11 124,06

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales

et autres frais

d'instruction

frais

de

déplacement y relatifs (CNLI,CSDE)

35 000,00

23 379,25

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

29 468,00

24 358,20

Total de la section 17.4

499 344,00

500 859,11

402 948,27

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S. (CNLI)

556 194,00

381 310,87

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en nature (CNLI,CSDE)

1 043 920 000,00

D

1 060 492 755,00

1 060 492 754,65

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en espèces (CNLI,CSDE)

56 709 000,00

D

57 738 964,00

57 738 963,46

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité

dotation forfaitaire

20 000 000,00

42.007

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance

(CNLI,CSDE)

233 884 000,00

233 880 000,00

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-

mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972) (CNLI,CSDE)

119 000,00

D

170 005,00

170 004,58

42.009

42.00

06.12

Contribution allouée aux prestataires d'aides et de soins à titre de

compensation

exceptionnelle

et

temporaire

de

découverts

de

fonctionnement inévitables pour les exercices 2015 à 2017 (CNLI,CSDE)

10 000 000,00

0,00

Total de la section 17.5

1 365 188 194,00

1 382 841 918,00

1 372 663 033,56

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 537 863,00

2 468 564,91

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 108 401,00

D

2 157 735,29

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5 754,00

0,00

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques (CNLI)

401 215,00

401 214,60

12.120

12.30

06.10

Indemnités des évaluateurs vacataires (CNLI,CSDE)

190 000,00

120 302,07

12.121

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

53 962,00

3 177,51

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de la cellule d'évaluation et d'orientation (CNLI,CSDE)

403 000,00

363 265,75

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

167 821,00

92 117,44

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

(CNLI,CSDE)

160 484,00

159 965,10

12.751

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

1 778,00

1 777,83

Total de la section 17.6

6 030 278,00

6 079 612,29

5 768 120,50

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

12.250

DIV.

06.10

Frais

généraux

de

fonctionnement

Indemnités

pour

services

extraordinaires, indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, frais de bureau

5 602,00

4 165,16

33.010

31.31

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la

répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues par

l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération

nationale de la mutualité luxembourgeoise

39 500,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité (CNLI)

6 560,00

6 482,96

Total de la section 17.7

51 662,00

50 148,12

Section 17.8 - Mutualité des employeurs

42.000

42.00

06.10

Contribution de l'Etat au financement de la Mutualité des employeurs

(CNLI,CSDE)

80 738 234,00

74 008 000,00

Total de la section 17.8

80 738 234,00

74 008 000,00

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance

pension: cotisations (CNLI,CSDE)

1 585 000 000,00

D

1 624 994 194,00

1 624 994 193,88

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses résultant de la computation des périodes de service militaire

obligatoire (loi du 30.5.1984) (CNLI,CSDE)

3 440,00

3 432,17

Total de la section 18.0

1 585 003 440,00

1 624 997 634,00

1 624 997 626,05

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

DIV.

Association d'assurance contre les accidents: Prise en charge des

prestations délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des

activités assurées sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale

ainsi que dans le cadre des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en

vertu de l'ancien article 90 du C.S.S. (CNLI,CSDE)

6 898 000,00

5 982 635,83

Total de la section 18.1

6 898 000,00

5 982 635,83

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIV.

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

65 797,00

65 293,61

12.250

DIV.

06.35

Frais

généraux

de

fonctionnement

Indemnités

pour

services

extraordinaires, pour services de tiers, frais de route, frais de contentieux,

frais d'experts et d'études (CSDE)

1 125,00

0,00

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels (CNLI,CSDE)

1 750 000,00

D

1 774 266,00

1 774 265,32

Total de la section 18.2

1 816 922,00

1 841 188,00

1 839 558,93

Total du département 17 et 18

3 062 606 763,00

3 121 527 485,06

3 102 419 796,90

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

19 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Section 19.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

11.000

DIV.

10.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

164 931,00

163 850,25

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

3 010,00

2 871,32

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

7 000,00

1 327,50

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

1 900,00

0,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

500,00

0,00

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

7 500,00

5 077,70

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

192 000,00

TR

206 000,00

190 099,32

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

2 000,00

1 564,33

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

20 000,00

TE

18 485,00

16 743,75

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

7 900,00

TR

8 142,00

8 141,14

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

1 300,00

TR

3 500,00

2 993,57

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

170 000,00

D TE

366 400,00

233 028,12

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études (CNLI)

118 200,00

61 916,39

12.123

12.30

13.90

Frais

d'experts

et

d'études

en

relation

avec

la

protection

des

consommateurs: dépenses diverses (CSDE)

250 000,00

TR

269 000,00

268 740,88

12.124

12.30

13.90

Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance technique du

Programme de Développement Rural 2014-2020: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

80 000,00

45 413,55

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

D

1 350 000,00

799 593,62

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en

relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques

nationales pour produits agricoles et viticoles

159 000,00

TR

196 000,00

191 389,21

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation

4 500,00

TE

2 300,00

1 996,68

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter

par le personnel du département de l'agriculture.

10 000,00

TR

11 560,00

7 430,71

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

35 000,00

TR

55 000,00

44 634,08

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

56 000,00 TE TR

116 998,00

96 622,23

12.261

DIV.

13.90

Unité de contrôle : Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses

diverses

14 500,00

TR

16 015,00

15 004,44

12.301

DIV.

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.340

DIV.

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques

auprès des exploitations agricoles, viticoles et horticoles (CNLI)

220 000,00

TR

221 200,00

221 190,01

12.355

DIV.

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des

agriculteurs (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide

45 000,00

35 000,00

31.053

31.32

10.10

Contribution de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services

de

comptabilité et de conseils de gestion agricoles (CNLI,CSDE)

20 000,00

D TR

312 000,00

311 937,22

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de

production et de l'équilibre des marchés (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture (CNLI,CSDE)

15 000,00

TR

21 000,00

20 770,14

31.060

31.32

DIV.

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de

certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains

établissements scolaires (CNLI,CSDE)

300 000,00

291 876,31

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de

production dans l'intérêt des races bovine et porcine (CSDE)

880 000,00

TE

794 000,00

747 878,78

33.010

33.00

DIV.

Subventions

et participations

de l'Etat

aux frais

de fonctionnement

d'organismes et d'associations relevant du département de l'agriculture

(CSDE)

1 890 000,00

TE

1 771 000,00

1 480 694,05

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le

fonctionnement

du

réseau,

des

mesures

d'

assistance

technique,

d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre des programmes

de développement rural 2007-2013 et 2014-2020 (CSDE)

175 000,00

129 298,57

33.018

33.00

07.50

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme

INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les domaines

de l'agriculture, de la viticulture, de la sylviculture et du développement

rural (CSDE)

35 000,00

5 495,07

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs (CSDE)

800 000,00

TR

850 000,00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'internat St-Joseph à Ettelbruck

72 000,00

52 975,51

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de

production, de transformation, de conditionnement et de commercialisation

de produits agricoles et notamment de produits de qualité (CSDE)

45 000,00

TR

58 600,00

58 573,23

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la

réalisation d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de

produits de qualité et la

participation à des foires et expositions

participation de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme sur le

produit du terroir par la Chambre d'Agriculture (CSDE)

330 000,00

281 334,65

34.105

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour les

assurances multi-risques récoltes en agriculture, horticulture et viticulture

et l'assurance risques-bétail. (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans

le cadre du financement de la politique agricole commune (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

192 000,00

TR

200 000,00

197 045,43

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public

"Caisse d'assurance des animaux de boucherie" (CNLI)

12 000,00

10 445,29

41.011

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de

l'établissement public "Office national de

remembrement" (CNLI)

4 000 000,00

3 400 000,00

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

santé par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse (CNLI,CSDE)

2 209 300,00

D

2 250 627,00

2 245 767,37

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

pension

par

les

assurés

agricoles

obligatoires

de

cette

caisse

(CNLI,CSDE)

3 577 000,00

D

4 228 850,00

4 212 579,29

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole

60 000,00

Total de la section 19.0

17 183 041,00

18 741 218,00

16 771 299,71

Section 19.1 - Viticulture

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 241 846,00

1 229 545,96

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

594 263,00

546 217,86

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1 519,00

103,18

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

367 838,00

360 856,80

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14 623,00

13 728,61

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

3 100,00

1 706,14

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

3 260,00

3 259,60

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

3 000,00

2 995,86

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 500,00

6 986,77

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

118 000,00

110 045,82

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

4 000,00

3 989,70

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.190

12.30

DIV.

Cours d'enseignement viticole: indemnités: voyages d'études: vulgarisation

de connaissances viti-vinicoles: frais de formation du personnel, dépenses

diverses

23 000,00

TE

20 100,00

18 542,50

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

270 000,00

TR

272 900,00

267 130,53

33.011

31.31

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

modifiée du 23.4.1965)

401 000,00

340 817,17

34.101

34.59

10.20

Améliorations

viticoles

dans

le

cadre

du

remembrement

viticole

compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution

des vignobles (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

242 100,00

TE

162 100,00

120 000,00

Total de la section 19.1

3 295 149,00

3 215 149,00

3 025 926,50

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7 704 162,00

7 703 528,31

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 861 914,00

3 051 978,87

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

7 319,00

D

297 374,46

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

966 532,00

798 227,38

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

15 000,00

11 246,00

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 909,00

930,27

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

9 327,00

8 630,87

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

29 000,00

20 681,82

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

105 000,00

84 170,57

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

232 000,00

214 202,62

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

210 000,00 TE TR

179 500,00

105 688,15

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

25 000,00

21 419,23

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

867 157,00

TE

825 857,00

825 849,81

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

141 000,00

129 837,82

12.330

DIV.

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de

plants fourragères ainsi que des plants de pommes de terre (CNLI)

81 671,00

70 118,60

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

369 000,00

TE

316 000,00

310 999,41

12.760

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

89 000,00

TR

89 300,00

89 221,83

Total de la section 19.2

14 715 991,00

14 881 546,46

13 744 106,02

Section 19.3 - Service d'économie rurale

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 405 309,00

3 341 463,92

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 849 966,00

2 673 740,37

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 273,00

D

107 684,92

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

125 495,00

114 019,12

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

935,00

366,20

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

29 000,00

19 021,68

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1 000,00

0,00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

5 000,00

TE

4 280,00

117,00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

45 400,00

39 880,36

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

586 458,00

TE

571 458,00

548 799,61

12.300

DIV.

10.10

Frais

d'impression

et

d'envoi

de

formulaires

de

décisions

et

de

documentation destinés aux agriculteurs (CNLI)

80 000,00

TR

95 000,00

93 016,19

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.301

DIV.

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux (CNLI)

1 500,00

642,34

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques (CNLI,CSDE)

53 800,00

D TR

75 720,00

75 717,72

Total de la section 19.3

7 188 236,00

7 312 847,92

7 014 469,43

Section 19.4 - Administration des services vétérinaires

11.000

DIV.

10.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 011 414,00

3 885 779,00

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 309 107,00

D

1 432 267,04

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

45 283,67

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

131 092,00

105 375,37

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

36 375,94

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

500,00

0,00

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

15 000,00

10 325,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

15 000,00

TE

11 400,00

9 182,59

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

33 000,00

TE

30 000,00

26 785,54

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications (CNLI)

250 000,00

146 857,40

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications (CNLI,CSDE)

5 000,00

4 950,63

12.120

12.30

10.10

Frais

d'experts

et

d'études

frais

d'analyses

à

effectuer

dans

des

laboratoires externes (CNLI,CSDE)

363 000,00

334 673,43

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation (CNLI)

33 000,00

24 274,03

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

6 000,00

875,16

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la

police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

915 000,00

868 024,67

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire,

de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de

matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en

relation avec la police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

940 000,00

D TR

1 127 000,00

1 121 051,67

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

7 500,00

TE

5 900,00

5 713,65

12.250

DIV.

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la

Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture)

6 000,00

3 331,82

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

47 500,00

TE

40 100,00

40 078,89

12.261

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

17 000,00

15 133,64

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

46 300,00

TR

52 900,00

51 757,51

24.010

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur administrations publiques (CNLI,CSDE)

277 000,00

101 892,65

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

76 000,00

75 516,50

12.650

12.30

13.90

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

1 153,00

1 151,31

24.510

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur administrations publiques

12 650,00

12 646,53

Total de la section 19.4

8 518 416,00

8 901 035,65

8 359 303,64

Total du département 19

50 900 833,00

53 051 797,03

48 915 105,30

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

20, 21 ET 22 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 20.0 - Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

2 500,00

1 450,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

1 000,00

575,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

5 000,00

1 471,75

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

300 000,00

D

430 000,00

390 353,16

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

12 000,00

11 545,13

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

37 000,00

29 414,76

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

900 000,00

423 425,62

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

92 000,00

TE

87 541,00

72 817,82

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

121 000,00

110 870,77

33.010

33.00

12.00

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial (CNLI,CSDE)

9 411 285,00

9 100 308,88

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

24 000,00

TR

28 220,00

27 904,21

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par

route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

3 700,00

TR

3 939,00

3 938,31

Total de la section 20.0

10 909 485,00

11 039 485,00

10 174 075,41

Section 20.1 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

19 300,00

TE

15 072,00

14 500,82

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

2 350,00

2 113,50

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

230 125,00

TE

229 472,00

229 471,16

12.310

DIV.

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA)

des frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion

entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA (CNLI,CSDE)

8 908 000,00

8 421 537,20

12.320

DIV.

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules

utilitaires

28 650,00

TR

38 470,00

38 469,74

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs

319 345,00

TR

345 254,00

345 253,16

32.001

32.00

13.90

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs

110 545,00

TE

100 725,00

100 285,94

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières

86 000,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des

transports de matières dangereuses: remboursement des frais à la

Chambre de Commerce

109 000,00

TE

87 972,00

87 938,28

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds,

d'autobus et d'autocars (CNLI)

2 168 250,00

2 149 430,40

41.002

41.50

13.90

Cours de formation pour examinateurs chargés de la réception des

examens en vue de l'obtention du permis de conduire: Remboursement de

frais (CNLI)

69 000,00

0,00

41.501

41.50

13.90

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds,

d'autobus et d'autocars

153 130,00

153 129,60

Total de la section 20.1

12 203 695,00

11 628 129,80

Section 20.2 - Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

11.000

DIV.

12.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

193 318,00

D

194 529,14

12.120

12.30

13.90

Frais

d'experts

et

d'études

liés

à

la

planification

de

la

mobilité

(CNLI,CSDE)

1 050 000,00

983 655,48

12.121

12.30

13.90

Cellule mobilité douce (CNLI,CSDE)

210 000,00

167 261,05

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.122

12.30

13.90

Observatoire de la mobilité (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

999 709,27

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

35 000,00

TE

33 918,00

20 268,10

12.300

DIV.

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat (CNLI,CSDE)

647 160,00

TR

669 076,00

669 075,43

12.310

DIV.

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles

tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR (CNLI,CSDE)

320 000,00

319 980,43

12.320

DIV.

12.14

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT)

Etat - Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

417 100,00

TR

418 182,00

418 181,05

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du

transport des jeunes (CNLI,CSDE)

200 859 431,00

TR

200 887 806,00

31.021

31.22

13.90

Services publics de tramways assurés par Luxtram (CNLI,CSDE)

3 441 000,00

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de

l'article 7 de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des

C.F.L. (CNLI,CSDE)

2 509 618,00

2 506 980,07

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en

exécution des conventions conclues avec l'Etat (CNLI)

159 000 000,00

D TR

169 399 473,00

169 399 471,72

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la

normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel

(CNLI,CSDE)

175 843 153,00

175 803 308,62

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

3 000,00

0,00

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE)

200 000,00

186 786,88

33.014

33.00

13.90

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la

mobilité douce

36 000,00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire (CNLI)

5 120 000,00

TR

5 299 669,00

5 299 668,36

34.091

34.49

04.50

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à

besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat (CNLI,CSDE)

36 000 000,00

35 195 916,49

34.092

34.49

12.13

Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à

mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des

conventions conclues avec l'Etat (CNLI)

15 100 000,00

12 038 727,93

41.000

41.50

13.90

Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant

des transports de personnes handicapées et à mobilité réduite

50 000,00

TE

21 625,00

13 070,55

41.010

41.40

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des

Transports (CNLI)

4 609 848,00

41.011

41.40

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram (CNLI,CSDE)

2 501 000,00

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par la Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

16 742 000,00

13 782 132,19

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes

résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la

tarification nationale uniforme

100 000,00

64 290,20

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

584 000,00

573 657,00

43.003

43.22

13.90

Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus

d'une ligne RGTR

660 000,00

TE

212 192,00

0,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat

(CNLI)

32 275 000,00

31 684 204,87

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440

CEE (CNLI,CSDE)

132 770 864,00

43.502

43.22

13.90

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

140 506,00

Total de la section 20.2

792 417 998,00

802 572 459,14

794 707 898,83

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Section 20.3 - Administration des enquêtes techniques

11.000

DIV.

12.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

401 654,00

376 437,68

11.010

DIV.

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

64 477,00

D

69 893,72

11.020

DIV.

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

3 000,00

2 384,26

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

100,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

13 000,00

TR

23 000,00

15 597,47

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6 000,00

1 441,37

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

7 500,00

3 709,36

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

1 500,00

0,00

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

20 000,00

TE

10 000,00

9 746,35

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

5 850,00

839,21

35.060

35.00

12.00

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

1 700,00

1 294,16

Total de la section 20.3

524 981,00

530 397,72

481 343,58

Section 20.4 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIV.

12.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 365 960,00

2 070 025,84

11.010

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

76 761,00

D

81 425,32

11.020

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

12.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

71 362,00

60 361,47

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 265,00

998,72

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

3 625,00

0,00

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

4 500,00

2 047,64

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6 000,00

4 061,46

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

16 200,00

10 875,21

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

52 000,00

46 351,98

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

245 000,00

179 255,98

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement: frais d'organisation et de

participation

4 500,00

3 304,53

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile (CNLI,CSDE)

3 380,00

2 875,25

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

57 890,00

41 332,06

12.300

DIV.

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

137 000,00

70 704,78

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine

public fluvial: Entretien et renouvellement des installations et équipements

(CNLI,CSDE)

456 000,00

345 763,56

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle (CNLI,CSDE)

26 000,00

6 655,76

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en

rapport avec le dédoublement des écluses sur la Moselle allemande

(CNLI)

100,00

0,00

35.030

35.40

12.34

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

165 500,00

148 140,00

Total de la section 20.4

3 693 143,00

3 697 807,32

3 074 179,56

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Section 20.5 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIV.

12.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 928 984,00

D

1 971 483,05

11.010

DIV.

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

869 696,00

800 268,89

11.020

DIV.

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

95 219,72

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

8 400,00

1 017,00

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires

1 000,00

0,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

2 925,00

522,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

500,00

99,30

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

90 000,00

D TR

109 805,00

105 418,33

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

12 000,00

7 351,76

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

400 000,00

312 741,85

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques (CNLI,CSDE)

15 000,00

0,00

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage (CNLI)

25 000,00

16 212,66

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

82 800,00

71 658,33

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

527 400,00

TE

524 400,00

510 618,90

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL (CNLI)

1 700 000,00

D

1 857 654,00

1 857 653,48

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

251 300,00

229 633,61

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

11 077,00

11 076,95

Total de la section 20.5

5 926 282,00

6 238 359,77

5 990 975,83

Section 20.6 - Administration de la navigation aérienne

11.000

DIV.

12.44

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

5 490 338,00

4 811 964,33

11.001

DIV.

12.44

Traitements

des

fonctionnaires

Air

Navigation

Service

Provider

(CNLI,CSDE)

12 745 085,00

11 042 753,56

11.010

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

257 984,00

91 398,75

11.011

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service

Provider (CNLI,CSDE)

2 187 368,00

2 115 619,20

11.021

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service

Provider (CNLI,CSDE)

10 000,00

0,00

11.030

DIV.

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

335 315,00

333 776,24

11.031

DIV.

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent Air Navigation Service

Provider (CNLI,CSDE)

350 085,00

D

364 029,71

41.050

41.10

12.44

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Administration

de

la

Navigation Aérienne (CNLI)

8 700 000,00

Total de la section 20.6

30 076 175,00

30 090 119,71

27 459 541,79

Section 20.7 - Service de protection du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

15 171,00

TR

15 811,00

15 804,82

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement

13 640,00

TR

14 880,00

11.150

11.12

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

340 000,00

304 808,33

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

255 000,00

242 162,93

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

2 000,00

1 421,29

12.300

DIV.

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis

pour des renforts sporadiques lors de manifestations officielles (CNLI)

100,00

0,00

12.301

DIV.

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.302

DIV.

13.90

Armement et équipement du personnel: frais d'acquisition, d'entretien et de

maintenance du matériel: exercices de tir (CSDE)

32 500,00

TE

31 860,00

31 642,89

41.000

41.50

12.10

Cours de formation des officiers de sécurité du Gouvernement

6 000,00

TE

4 760,00

4 753,42

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement

627,00

626,82

Total de la section 20.7

665 138,00

616 100,50

Section 20.8 - Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

13.90

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne (CNLI)

976 891,00

890 175,00

32.001

32.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

(CNLI,CSDE)

19 708 993,00

19 501 474,75

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

1 230 000,00

1 187 456,93

Total de la section 20.8

21 915 884,00

21 579 106,68

Section 20.9 - Administration des chemins de fer

11.000

DIV.

12.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

710 222,00

567 999,14

11.010

DIV.

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

171 945,42

11.020

DIV.

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

16 273,00

0,00

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

500,00

99,30

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

60 000,00

46 547,13

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6 000,00

1 637,92

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

400 000,00

203 454,85

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

30 000,00

441,70

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

177 850,00

151 158,78

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

20 000,00

19 540,65

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la

S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion des Chemins de Fer (CNLI)

2 014 887,00

D

2 052 887,00

2 052 424,70

35.060

35.00

12.20

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

61 000,00

42 955,61

Total de la section 20.9

3 496 832,00

3 706 677,42

3 258 205,20

Section 21.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

10 000,00

7 920,45

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

10 000,00

6 860,61

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

90 000,00

49 524,76

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service

3 700,00

1 238,82

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

180 000,00

D

383 000,00

381 197,60

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

450 000,00

D

1 668 200,00

1 282 436,01

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

20 000,00

15 136,50

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

35 000,00

30 222,72

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

309 600,00

12.270

12.11

12.00

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

265 000,00

249 529,11

12.320

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

80 000,00

74 705,26

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses (CNLI,CSDE)

100,00

92,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Total de la section 21.0

1 453 500,00

2 874 700,00

2 408 463,84

Section 21.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

4 500,00

2 268,75

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

500,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

63 000,00

57 101,33

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 500,00

1 290,86

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

4 000,00

3 753,61

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100 000,00

37 994,42

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

20 000,00

17 857,05

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les

besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses (CNLI,CSDE)

12 700 000,00

12 696 906,68

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

163 500,00

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

10 000,00

9 941,97

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un

système d'information routière (CNLI,CSDE)

100,00

D

140 000,00

109 390,00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts

dus

à

la

suite

d'accidents

et

de

faits

où

la

responsabilité civile de l'Etat est engagée: subventions dans l'intérêt de

l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

(CNLI,CSDE)

200 000,00

D

1 390 000,00

1 360 216,68

35.060

35.00

DIV.

Cotisations à des organismes internationaux (CSDE)

73 000,00

71 778,03

41.000

41.50

01.34

Subside au GIE CRTI-B

180 875,00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la

réalisation

des

équipements

de

l'Etat

sur

le

site

de

Belval-Ouest

(CNLI,CSDE)

4 809 400,00

Total de la section 21.1

18 332 375,00

19 662 275,00

19 522 274,38

Section 21.2 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

38 494 555,00

35 542 254,55

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 373 884,00

3 161 882,22

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

22 000,00

D

999 850,57

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

41 091 874,00

41 006 293,66

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

369 579,46

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux (CNLI,CSDE)

3 500,00

980,68

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

260 000,00

97 294,25

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

50 000,00

21 877,21

11.150

11.12

DIV.

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de

la

circulation,

enduisage,

inondations,

tempêtes

et

autres

imprévus

(CNLI,CSDE)

600 000,00

595 650,61

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120 000,00

97 428,71

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 500 000,00

2 306 152,73

12.030

12.16

DIV.

Fourniture de vêtements de travail et de protection (CNLI,CSDE)

170 000,00

D

214 000,00

213 772,33

12.040

12.12

13.90

Frais d'exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux

sur le réseau étatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

60 000,00

7 301,97

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire (CNLI,CSDE)

20 000,00

19 795,51

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

190 000,00

165 330,64

12.126

12.30

13.90

Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA)

à Luxembourg (CNLI,CSDE)

500 000,00

D

1 400 000,00

305 062,76

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

(CSDE)

550 000,00

520 897,30

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées

74 000,00

68 266,35

12.250

12.30

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité

et de santé au travail (CSDE)

35 000,00

34 889,50

12.260

12.12

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

650 000,00

594 032,55

12.270

12.11

12.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 610 000,00

1 302 025,60

12.300

DIV.

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses (CNLI,CSDE)

135 000,00

115 761,26

12.301

DIV.

12.10

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique

de l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie (CSDE)

240 000,00

206 267,00

12.303

DIV.

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des

avances correspondantes (CNLI)

750,00

D

7 400,00

655,20

12.306

DIV.

12.10

Campagnes

photogrammétriques

de

l'Administration

des

Ponts

et

Chaussées. (CSDE)

190 000,00

183 894,56

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques

235 000,00

220 601,64

Total de la section 21.2

91 175 763,00

93 473 743,03

88 157 798,82

Section 21.3 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIV.

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat (CNLI,CSDE)

2 330 000,00

1 793 081,87

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

6 700 000,00

6 042 208,82

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

4 996 000,00

TR

5 196 000,00

5 145 283,54

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage: dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie (CNLI,CSDE)

2 450 000,00

D

4 472 000,00

4 471 999,99

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

1 500 000,00

1 394 842,49

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

(CNLI,CSDE)

2 100 000,00

2 028 951,88

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

600 000,00

479 843,71

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables

et d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat

(CSDE)

56 000,00

55 819,21

14.007

14.10

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

(CSDE)

810 000,00

809 047,13

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie (CSDE)

2 200 000,00

TE

2 000 000,00

1 968 009,28

14.009

14.10

13.90

Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de

maintenance, d'entretien et de réparation (CNLI,CSDE)

150 000,00

57 737,18

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges (CSDE)

140 000,00

138 699,30

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien exécutés dans la partie

commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

235 000,00

191 123,12

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation (CSDE)

300 000,00

225 983,03

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg (CSDE)

6 000,00

5 993,30

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux

d'entretien et de réparation (CSDE)

700 000,00

589 563,02

14.040

14.10

13.90

Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des

plateformes multimodales (CNLI,CSDE)

50 000,00

0,00

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de

voirie (CSDE)

45 000,00

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat: remboursements aux communes (CSDE)

1 300 000,00

1 018 756,77

Total de la section 21.3

26 668 000,00

28 690 000,00

26 461 943,64

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Section 21.4 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11 776 952,00

11 496 759,20

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 763 220,00

D

4 201 753,07

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9 850,00

9 799,86

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 200 051,00

1 159 066,29

11.040

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

41,28

11.070

DIV.

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

13 900,00

TR

14 480,00

14 470,56

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

13 590,00

TE

13 010,00

8 308,79

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1 000,00

937,50

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

700,00

525,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

55 000,00

48 088,05

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

96 000,00

93 485,80

12.260

DIV.

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

272 850,00

258 784,03

12.270

12.11

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

262 000,00

242 601,20

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

2 309,00

2 308,65

Total de la section 21.4

17 467 522,00

17 906 055,07

17 536 929,28

Section 21.5 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation (CNLI,CSDE)

5 916 000,00

5 072 026,06

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité: taxes et dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

2 660 000,00

1 956 492,30

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage (CNLI,CSDE)

1 945 000,00

D

2 001 200,00

2 001 192,78

12.089

12.11

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

travaux

d'entretien

et

de

réparation

(CNLI,CSDE)

1 000 000,00

D

1 100 000,00

1 064 683,92

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les

frais d'exploitation (CNLI,CSDE)

6 390 000,00

5 381 001,54

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.300

DIV.

01.34

Frais de déménagement des services publics (CNLI,CSDE)

500 000,00

D

960 000,00

12.301

DIV.

01.34

Fêtes

publiques

et

culturelles

cérémonies

et

réceptions

officielles

conférences: illuminations, installations de tribunes (CNLI,CSDE)

125 000,00

D

155 000,00

149 139,00

Total de la section 21.5

18 536 200,00

19 182 400,00

16 584 535,60

Section 21.6 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

1 450,00

1 026,00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

15 000,00

1 152,00

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

5 000,00

3 274,70

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

36 000,00

33 856,47

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

4 000,00

2 158,81

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

940 000,00

813 700,69

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études (CSDE)

110 000,00

98 851,69

12.125

12.30

07.20

Frais

de

consultance

en

relation

avec

le

système

d'information

géographique (SIG) (CSDE)

25 000,00

21 709,35

12.190

12.30

07.20

Frais de formation: colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation

12 000,00

9 124,17

12.250

DIV.

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON

604 810,00

TE

584 810,00

561 113,11

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc

Housen incombant à l'Etat (CNLI,CSDE)

220 000,00

TR

240 000,00

239 265,36

12.260

DIV.

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

100 000,00

94 263,38

12.270

12.11

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

3 000,00

2 921,56

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG (CNLI,CSDE)

195 000,00

137 615,24

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d'information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)» (CSDE)

25 000,00

35.030

35.40

13.90

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON (CNLI,CSDE)

100,00

D

50 000,00

49 823,14

35.040

35.50

13.90

Indemnité à payer en cas d'instauration de servitudes (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux

22 500,00

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés

par des établissements publics scientifiques (CNLI,CSDE)

55 000,00

50 564,28

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées

prévues

dans

le

cadre

de

la

mise

en oeuvre

d'une

politique

de

développement régional durable (CNLI,CSDE)

307 500,00

221 641,08

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des

parcs naturels

1 392 295,00

1 245 303,26

43.031

43.22

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs

naturels (CSDE)

195 000,00

194 920,09

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes

pour la réalisation de projets destinés à accompagner le développement

régional

20 000,00

5 000,00

Total de la section 21.6

4 288 755,00

4 338 655,00

3 834 784,38

Section 22.0 - Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

2 235,00

93,00

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

150,00

111,60

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

110 000,00

D TR

245 000,00

192 906,46

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6 400,00

5 037,61

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

1 022 000,00

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la

protection de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et

renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques: études

d'impact sur l'environnement: frais connexes. (CSDE)

325 000,00

TR

337 300,00

279 039,26

12.121

12.30

07.30

Cadastre des biotopes (CSDE)

100 000,00

96 805,80

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique (CSDE)

70 000,00

69 904,97

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

6 500,00

1 212,12

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

7 000,00

4 171,08

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000,00

TR

72 700,00

56 487,42

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

255 000,00

TE

253 110,00

241 236,46

12.270

12.11

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

5 700,00

4 207,63

12.301

DIV.

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la

qualité des sols (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.304

DIV.

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents

(CSDE)

40 000,00

TE

0,00

12.305

DIV.

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de

route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

70 000,00

65 364,91

12.306

DIV.

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de

séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

58 000,00

45 538,80

12.310

DIV.

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur

le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975 (CNLI)

100,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.311

DIV.

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un

réseau national d'information en matière d'environnement: participation à

des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement

études, expertises, publications et dépenses directes dans le même but

(CSDE)

30 000,00

TE

15 000,00

0,00

12.312

DIV.

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la

Haute-Sûre (CNLI,CSDE)

515 200,00

D

585 900,00

585 873,72

12.313

DIV.

07.33

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la

station de pompage alimentant le Kaylbach (CNLI,CSDE)

57 575,00

57 255,55

12.315

DIV.

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement (CSDE)

60 000,00

57 419,20

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière

d'utilisation

rationnelle

et

de

promotion

d'énergies

nouvelles

et

renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres

organismes: dépenses diverses (CSDE)

20 000,00

TE

0,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la

protection de l'environnement

140 000,00

139 999,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la

gestion de réserves naturelles

130 000,00

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CSDE)

1 150 000,00

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en

faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement

59 000,00

55 022,41

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en

oeuvre par des organisations non gouvernementales (CSDE)

145 000,00

144 991,00

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la

réalisation

d'actions

de

promotion

des

économies

d'énergie

et

de

l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et local (CSDE)

35 000,00

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à

l'asbl "natur & ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech"

(CSDE)

87 500,00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique (CSDE)

1 110 797,00

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg

(FSHCL) (CSDE)

49 800,00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des

instruments financiers européens (CNLI,CSDE)

600 000,00

281 349,89

35.060

35.00

DIV.

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

376 998,00

D

433 998,00

432 696,00

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais

relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des

Technologies pour l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and

Technology « LIST » et Uni.lu (CSDE)

1 262 655,00

1 198 432,87

43.001

43.22

DIV.

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissements,

d'entretien

des

installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac

effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre (CSDE)

200 000,00

43.020

43.52

DIV.

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau (CSDE)

260 000,00

257 998,34

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière

de gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal (CSDE)

1 050 000,00

1 049 997,41

43.041

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes. (CSDE)

50 000,00

49 403,84

43.042

43.52

13.90

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes réalisés dans le cadre d'une convention. (CNLI,CSDE)

1 900 000,00

D

2 527 600,00

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de

projets de

promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les

communes et syndicats intercommunaux (CSDE)

50 000,00

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

1 860,00

0,00

Total de la section 22.0

11 449 570,00

12 317 980,00

11 735 253,35

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Section 22.1 - Administration de l'environnement

11.000

DIV.

07.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7 913 149,00

D

8 053 755,12

11.010

DIV.

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 336 037,00

D

1 549 710,59

11.020

DIV.

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5 062,00

D

286 144,05

11.030

DIV.

07.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

137 320,00

D

139 676,57

11.040

DIV.

07.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux (CNLI)

250,00

0,00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

1 100,00

249,68

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

1 400,00

TR

2 113,45

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

35 000,00

TR

39 583,32

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

22 000,00

15 829,76

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CSDE)

822 970,00

TR

845 149,00

803 147,59

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

100,00

0,00

12.190

12.30

07.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

66 500,00

TE

63 203,23

28 624,97

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

331 000,00

307 701,79

12.270

12.11

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

110 000,00

76 256,30

12.301

DIV.

13.90

Achats de biens et services spécifiques (CSDE)

832 800,00

TE

808 621,00

671 026,55

12.304

DIV.

13.90

Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux

informatiques internationaux (CNLI,CSDE)

82 866,00

62 310,69

12.307

DIV.

13.90

Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de

classification

et

d'étiquetage

de

substances

chimiques

et

divers

(CNLI,CSDE)

4 000,00

0,00

12.310

DIV.

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets (CNLI)

100,00

0,00

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie

éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse (CNLI,CSDE)

9 000 000,00

6 929 189,45

Total de la section 22.1

20 701 854,00

21 339 572,33

18 965 319,88

Section 22.2 - Administration de la nature et des forêts

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

12 141 845,00

11 794 971,08

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 339 111,00

D

1 436 640,93

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

140 000,00

126 206,91

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

16 827 237,00

16 446 442,55

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

700,00

D

18 525,45

11.080

11.31

DIV.

Frais médicaux (CNLI)

300,00

0,00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

72 000,00

TE

42 000,00

0,00

11.120

11.12

DIV.

Gratifications pour croix de service (CNLI)

100,00

0,00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

564 000,00

TE

504 000,00

438 057,74

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

41 000,00

TR

71 000,00

55 961,50

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

28 000,00

25 368,62

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

20 000,00

TR

22 000,00

20 211,57

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

405 000,00

374 396,89

12.120

12.30

10.30

Frais

d'experts

et

d'études

dans

le

domaine

de

la

protection

de

l'environnement

225 000,00

215 586,77

12.121

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de

la protection de la nature en milieu forestier, notamment monitoring de

l'évolution des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures

de gestion dans les réserves naturelles en milieu forestier

135 000,00

130 979,68

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

12.122

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses: indemnités pour

services de tiers: dépenses diverses (CSDE)

1 100 000,00

TE

1 060 000,00

1 030 524,14

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

235 400,00

TR

287 400,00

287 220,36

12.190

12.30

DIV.

Formation initiale et continue:organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses

90 000,00

TE

78 000,00

68 248,66

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

597 840,00

TE

595 840,00

588 619,91

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

496 000,00

450 217,74

12.300

DIV.

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier: acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes: délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux

5 000,00

4 629,63

12.301

DIV.

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la

récréation du public en milieu naturel

194 500,00

172 542,11

12.302

DIV.

Protection et aménagement de l'environnement naturel (CSDE)

1 280 000,00

1 231 462,87

12.303

DIV.

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts

frais de fonctionnement

10 000,00

9 998,11

12.304

DIV.

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

15 000,00

11 677,77

12.306

DIV.

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers: achat de

plants forestiers: vêtements et équipements de travail: établissement et

entretien des pépinières forestières: dépenses diverses (CSDE)

1 500 000,00

TE

1 470 000,00

1 447 348,66

12.307

DIV.

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la

protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à

des propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions légales: dépenses

résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre

les

risques

d'incendie

et

d'une

assurance

responsabilité

civile

des

propriétaires forestiers privés et publics (CNLI,CSDE)

16 000,00

15 559,70

12.308

DIV.

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques (CSDE)

20 000,00

19 356,21

12.310

DIV.

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents

biotiques, le bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques, notamment les pollutions (CNLI,CSDE)

100 000,00

D

178 000,00

173 633,26

12.330

DIV.

13.90

Achat de croix de service

100,00

0,00

12.340

DIV.

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

80 000,00

TR

110 000,00

108 948,22

12.380

DIV.

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à

long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses

indemnités pour services de tiers: dépenses diverses (CSDE)

17 900,00

17 845,51

24.001

24.10

07.50

Création

de

réserves

cynégétiques

indemnisation

des

propriétaires

particuliers

2 600,00

1 420,19

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18

mars 2008 (CNLI,CSDE)

100 000,00

74 749,49

31.051

31.32

13.90

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la

diversité biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars

2002 (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts

86 480,00

82 095,77

33.010

31.31

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des

forêts du pays par des associations de sylviculteurs (CSDE)

245 000,00

244 818,42

34.050

34.38

DIV.

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route

et

de

séjour,

frais

de

transport,

d'assurance

et

de

matériel,

frais

d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de

services

180 000,00

175 669,36

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de

chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

(CNLI,CSDE)

400 000,00

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Total de la section 22.2

38 711 213,00

38 844 568,38

37 699 935,78

Section 22.3 - Administration de la gestion de l'eau

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

6 917 891,00

6 877 614,58

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

876 597,00

D

1 203 324,90

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 769,00

D

72 661,84

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 880 613,00

1 864 529,61

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

35 372,22

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

24 549,00

18 198,51

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

1 500,00

450,00

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

5 600,00

450,00

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour

27 000,00

24 263,40

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

37 500,00

35 115,41

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

145 000,00

142 609,06

12.110

12.30

DIV.

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 068 000,00

1 063 899,46

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE

relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (CNLI,CSDE)

424 500,00

D TR

534 500,00

12.122

12.30

DIV.

Frais d'accréditation de laboratoire (CSDE)

24 000,00

23 747,07

12.190

12.30

DIV.

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées

d'études: frais d'organisation et de participation

30 000,00

29 551,40

12.260

DIV.

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

920 000,00

TE

879 400,00

853 977,05

12.270

12.11

07.33

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

380 000,00

281 420,75

12.302

DIV.

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état

des débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à

2000 équivalents-habitants (CNLI,CSDE)

3 000,00

TR

3 600,00

3 545,40

12.303

DIV.

Projets européens de l'AGE cofinancé par les Programmes européens

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.304

DIV.

Frais en relation avec des projets de recherche (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.321

DIV.

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et

manifestations connexes (CSDE)

16 000,00

10 271,44

14.010

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers

(CNLI)

100,00

0,00

14.014

14.10

DIV.

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux

embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

14.016

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à

exécuter aux cours d'eau (CNLI,CSDE)

650 000,00

594 635,62

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi

du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

(CNLI,CSDE)

60 585,00

93.001

93.00

10.40

Versement

au

fonds

spécial

des

eaux

frontalières

relevant

de

la

souveraineté

commune

du

Grand-Duché

de

et

de

la

République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de

pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale

d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984) (CNLI,CSDE)

53 063,00

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat

73 950,00

Total de la section 22.3

13 632 717,00

14 124 609,96

13 857 735,72

Total du département 20, 21 et 22

1 144 247 082,00

1 165 414 581,85

1 135 734 531,85

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

23 - MINISTÈRE DE L'EGALITÉ DES CHANCES

Section 23.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

2 500,00

1 636,20

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

1 500,00

929,68

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

47 000,00

34 937,08

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CSDE)

256 500,00

160 846,31

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation

Elections (CNLI,CSDE)

430 000,00

291 970,84

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

70 000,00

28 783,23

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

14 000,00

8 574,52

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

70 348,00

63 506,71

12.270

12.11

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

20 000,00

13 126,75

12.300

DIV.

13.90

Frais de l'Observatoire de l'Egalité des Chances (CSDE)

102 500,00

11 325,60

12.302

DIV.

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes

et les hommes (CSDE)

280 000,00

271 116,36

12.305

DIV.

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes

et

hommes

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse

(CNLI,CSDE)

13 607 045,00

12 562 663,83

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National

des femmes du Luxembourg (CNLI,CSDE)

286 754,00

286 753,91

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des

hommes (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non

étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes

69 000,00

68 045,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les

femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité

2009-2014"

65 000,00

52 896,16

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine

de l'emploi (CSDE)

90 000,00

Total de la section 23.0

15 412 347,00

13 947 112,18

Total du département 23

15 412 347,00

13 947 112,18

Total du chapitre III - DÉPENSES COURANTES

12 701 039 724,00

13 175 806 762,22

12 798 233 758,59

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

CHAPITRE IV : DÉPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTÈRE D'ETAT

Section 30.4 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

5 000,00

3 513,70

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements: frais accessoires (CNLI,CSDE)

2 106 850,00

1 484 052,16

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

6 000,00

1 446,90

74.050

74.22

01.10

Service information et presse : acquisition d'équipements informatiques

25 000,00

13 371,13

74.060

74.40

01.10

Service information et presse : acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels

10 000,00

0,00

74.070

74.22

13.90

Création et installation d'un Monument national pour la Mémoire de la Shoa

(CNLI,CSDE)

140 000,00

74.315

74.22

13.90

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en

oeuvre du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE)

100 000,00

43 524,00

Total de la section 30.4

2 392 850,00

1 685 907,89

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

1 000,00

0,00

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

2 000,00

1 109,16

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

3 500,00

3 196,91

Total de la section 30.5

6 500,00

4 306,07

Section 30.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

1 000,00

0,00

74.301

DIV.

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

18 600 100,00

D

22 742 050,00

13 882 584,55

74.302

74.22

13.90

Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence Frontex (CNLI,CSDE)

300 000,00

0,00

74.305

74.22

02.00

Frais

d'acquisition

d'équipements

spéciaux,

de

bureau

et

de

télécommunication

110 000,00

106 071,62

Total de la section 30.6

19 011 100,00

23 153 050,00

13 988 656,17

Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 30.7

100,00

0,00

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des

technologies de l'information et des communications (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

1 000,00

0,00

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux

15 000,00

4 966,30

Total de la section 30.8

16 100,00

4 966,30

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

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Section 30.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

1 500,00

0,00

Total de la section 30.9

1 500,00

0,00

Total du département 30

21 428 150,00

25 570 100,00

15 683 836,43

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

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(en EUR)

31 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

EUROPÉENNES

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

50 000,00

47 760,80

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

27 000,00

26 996,20

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

15 000,00

14 990,31

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 31.0

92 100,00

89 747,31

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien (CSDE)

310 000,00

275 458,28

74.070

74.22

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

acquisition

d'oeuvres d'art

32 000,00

31 994,00

74.250

DIV.

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements (CSDE)

575 000,00

TE

532 000,00

485 485,08

74.251

74.22

01.42

Frais

d'installation

et

d'équipement

de

nouvelles

missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

120 500,00

TR

163 500,00

160 822,09

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 31.1

1 037 600,00

953 759,45

Section 31.4 - Immigration

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs

26 000,00

25 998,70

74.250

74.40

01.40

Centre de rétention: acquisitions (CNLI)

10 160,00

7 331,02

Total de la section 31.4

36 160,00

33 329,72

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de

l'O.T.A.N (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.: contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.: contribution au programme A.W.A.C.S. (CNLI,CSDE)

1 300 000,00

1 029 936,36

54.062

54.01

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays (CNLI,CSDE)

3 109 366,00

TR

3 230 612,00

3 185 965,00

54.130

54.01

02.00

Participation au financement des frais de réhabilitation des infrastructures

de la partie de l'aéroport militaire en Belgique réservée au stationnement

de la flotte belgo-luxembourgeoise d'avions A400M (CNLI,CSDE)

1 383 448,00

0,00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire (CNLI,CSDE)

60 000 000,00

Total de la section 31.5

65 792 914,00

65 914 160,00

64 215 901,36

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

560 000,00

TR

576 150,00

567 524,01

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

15 000,00

12 552,39

74.020

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de

données, de matériel audiovisuel et d'installations de télécommunications

(CSDE)

195 260,00

195 061,09

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux (CSDE)

86 500,00

TE

70 350,00

62 573,43

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

168 000,00

TE

145 550,00

142 385,50

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques

56 100,00

TR

70 550,00

70 543,32

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

252 252,00

211 693,93

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

5 000,00

3 689,85

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des

volontaires de l'armée

5 000,00

4 950,31

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

105 000,00

TE

99 000,00

97 737,60

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers (CSDE)

490 000,00

TE

176 000,00

175 048,88

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection c.b.r.n.

20 000,00

TR

23 000,00

22 620,78

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

35 000,00

TR

41 000,00

40 031,25

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE) (CSDE)

17 000,00

TR

22 000,00

21 590,14

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

6 748,00

6 550,70

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions

(CNLI)

40 000,00

D TR

969 000,00

968 071,04

Total de la section 31.6

2 056 860,00

2 671 860,00

2 602 624,22

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions

(CNLI,CSDE)

38 041,00

D TR

89 541,00

88 957,58

Total de la section 31.7

38 041,00

89 541,00

88 957,58

Total du département 31

69 053 675,00

69 841 421,00

67 984 319,64

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

32 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement d'infrastructures culturelles par des associations sans but

lucratif (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

61.010

61.41

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques

amplifiées

350 000,00

61.012

61.41

DIV.

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster"

182 426,00

63.000

63.21

08.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement

par

les

communes

d'infrastructures

culturelles

(CNLI,CSDE)

1 500 000,00

260 750,00

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

25 000,00

23 700,40

72.000

72.30

08.10

Construction et

aménagement

du Musée

national

de

la

résistance

(CNLI,CSDE)

100 000,00

0,00

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux

5 500,00

5 499,00

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

2 100,00

TE

1 800,00

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

3 200,00

TR

3 500,00

3 460,27

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques (CNLI)

100,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

76 725,00

41 806,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques (CNLI)

6 800 000,00

Total de la section 32.0

9 045 151,00

7 669 441,67

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels

5 000,00

4 118,40

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques

8 000,00

0,00

Total de la section 32.1

13 000,00

4 118,40

Section 32.6 - Musée national d'histoire naturelle

61.010

61.41

08.10

Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national d'histoire

naturelle

278 976,00

Total de la section 32.6

278 976,00

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.250

DIV.

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements

49 000,00

48 992,95

Total de la section 32.7

49 000,00

48 992,95

Section 32.9 - Musée national d'histoire et d'art.-Centre national de

recherche archéologique

74.250

DIV.

08.10

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier

et

d'autres

équipements

pour

le

Centre

national

de

recherche

archéologique

75 000,00

67 222,78

Total de la section 32.9

75 000,00

67 222,78

Total du département 32

9 461 127,00

8 068 751,80

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

33 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

Section 33.1 - Enseignement supérieur

41.050

41.10

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant les brevets de technicien supérieur dans

l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

300 000,00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du

22 juin 2000) (CNLI,CSDE)

100,00

D

358 820,00

358 818,09

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 33.1

300 200,00

658 920,00

658 818,09

Section 33.3 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques

4 000,00

3 887,13

Total de la section 33.3

4 000,00

3 887,13

Total du département 33

304 200,00

662 920,00

662 705,22

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Article

Code

éco.

Code

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

34 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation

des

dommages

de

guerre

mobiliers

et

immobiliers

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

54.030

54.41

01.53

Participation aux programmes

et

projets des

institutions financières

internationales et aide au développement (CNLI,CSDE)

13 000 000,00

12 960 828,84

54.032

54.41

DIV.

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de

transfert de technologie financière (CNLI,CSDE)

1 305 000,00

1 240 664,61

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à

incorporer dans le domaine de l'Etat (CNLI,CSDE)

3 000 000,00

D

7 745 000,00

7 739 476,91

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

d'immeubles

à

incorporer

dans

le

domaine

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

13 000 000,00

D

29 101 594,00

29 101 576,72

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat: participation à des frais de viabilisation

(CNLI,CSDE)

1 000,00

0,00

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital

social (CNLI)

100,00

D

5 107 143,00

5 107 142,86

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles: appel de la garantie de l'Etat

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements,

de

groupements

d'intérêt

économique

ou

d'autres

organismes

(CNLI,CSDE)

100,00

D

9 963 683,00

9 963 682,30

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat (CNLI)

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation: alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat: rachat de créances au titre

de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre

de l'aide au développement (CNLI)

100,00

0,00

84.036

84.23

13.90

Institutions financières internationales : augmentation et ajustement de la

souscription

du

Grand-Duché

moyennant

versement

en

espèces

versements en application du cautionnement des ressources propres

engagées par des institutions financières internationales . (CNLI,CSDE)

3 677 000,00

D

3 783 420,00

3 783 419,17

Total de la section 34.0

33 983 600,00

70 007 240,00

69 896 791,41

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

6 000,00

4 407,86

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

5 000,00

0,00

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

4 000,00

2 039,31

Total de la section 34.1

15 000,00

6 447,17

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

7 500,00

6 675,97

Total de la section 34.2

7 500,00

6 675,97

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

1 000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000,00

0,00

Total de la section 34.3

2 000,00

0,00

Section 34.4 - Contributions directes

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

20 000,00

18 697,40

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

22 500,00

TR

60 500,00

55 856,93

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

131 800,00

TE

93 800,00

2 795,05

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

10 000,00

7 160,61

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

117 600,00

113 191,18

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CSDE)

68 000,00

59 468,25

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

12 400,00

12 335,02

Total de la section 34.4

382 300,00

269 504,44

Section 34.5 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

58 000,00

56 921,28

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

20 000,00

19 706,38

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements de télécommunications

1 000,00

0,00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000,00

992,16

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI)

60 000,00

59 911,48

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

20 000,00

19 495,71

74.080

74.22

DIV.

Acquisition de mobilier de bureau

20 000,00

18 931,45

Total de la section 34.5

180 000,00

175 958,46

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions: frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et

parties d'immeubles affectés au service de l'administration (CSDE)

70 000,00

68 010,18

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

210 000,00

188 843,39

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

14 000,00

TR

19 000,00

17 744,80

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

88 000,00

87 070,64

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

36 000,00

TR

66 000,00

54 068,64

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

50 000,00

46 818,10

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

500 000,00

143 741,82

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

45 000,00

44 195,63

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

40 000,00

38 891,83

Total de la section 34.6

1 053 000,00

1 088 000,00

689 385,03

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000,00

23 417,00

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

6 000,00

4 045,16

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

3 000,00

0,00

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

55 000,00

53 666,70

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

170 000,00

TR

172 500,00

172 050,24

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CSDE)

57 800,00

TE

55 300,00

31 061,36

Total de la section 34.7

316 800,00

284 240,46

Section 34.8 - Dette publique

84.037

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières

internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture

de leur amortissement (CNLI,CSDE)

18 781 000,00

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autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements (CNLI)

16 704 100,00

D

148 704 100,00

91.006

91.11

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de

trésorerie

liées

aux

risques

de

crédit

et

aux

risques

de

marché

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.000

93.00

13.90

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour

la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement en capital (CNLI,CSDE)

11 000 000,00

2 801 622,61

Total de la section 34.8

46 485 200,00

178 485 200,00

170 286 722,61

Total du département 34

82 425 400,00

250 484 040,00

241 615 725,55

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

35 - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

Section 35.0 - Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

0,00

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles

et

de

prestation

de

services

ayant

une

influence

motrice

sur

le

développement et la diversification économiques (CNLI,CSDE)

17 000 000,00

D

27 500 000,00

27 499 692,41

51.041

51.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: création et aménagement d'infrastructures

extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses et subsides

(CNLI,CSDE)

500 000,00

D

10 155 000,00

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de

reconstruction du Parc des foires et expositions au Kirchberg (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.054

51.20

11.10

Mise

en

oeuvre

des

nouvelles

lignes

directrices

communautaires

concernant certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange

de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.000

63.21

11.30

Mesures

et

interventions

visant

la

création

ou

l'amélioration

d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le

développement et l'extension d'entreprises de production de biens et de

services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et subsides (CNLI,CSDE)

50 000,00

D

3 000 000,00

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et

frais

d'études

participation

à

l'infrastructure

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

150 000,00

145 082,84

71.000

71.11

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des

administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses (CNLI,CSDE)

30 000,00

0,00

71.010

71.12

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: achats de terrains à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes,

participations à ces dépenses (CNLI,CSDE)

2 500 000,00

D

7 663 000,00

7 562 163,60

72.010

72.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: acquisition, construction et aménagement de

bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à

ces dépenses (CNLI,CSDE)

1 500 000,00

96 360,92

73.071

73.41

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développement

et

de

diversification

économiques

aménagement

de

terrains

et

création

d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y

compris les participations remboursables aux dépenses d'acquisition et

d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats intercommunaux

(CNLI,CSDE)

10 000 000,00

D

18 205 000,00

18 204 419,35

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

20 000,00

15 284,80

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

125 000,00

120 935,36

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

30 000,00

25 780,41

74.061

74.40

11.10

Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation (CNLI,CSDE)

281 981,00

281 980,54

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements

d'Intérêt Economique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé (CNLI,CSDE)

49 000 000,00

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 35.0

82 187 381,00

118 660 381,00

116 106 700,23

Section 35.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

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Article

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Crédits après tft ou

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

18 000,00

TR

19 100,00

17 890,23

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

61 500,00

TR

73 500,00

73 220,11

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place

de la Centrale des Bilans

8 000,00

TR

12 000,00

11 558,65

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

43 200,00

TE

38 100,00

37 732,62

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de

la mise en place de la Centrale des bilans

12 500,00

TE

500,00

0,00

Total de la section 35.1

143 200,00

140 401,61

Section 35.2 - Conseil de la concurrence

74.050

74.22

11.10

Acquisition d'équipements informatiques

2 400,00

999,00

Total de la section 35.2

2 400,00

999,00

Section 35.3 - Promotion du commerce extérieur.Commission et

Office des Licences

74.250

DIV.

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements (CSDE)

55 880,00

53 809,88

Total de la section 35.3

55 880,00

53 809,88

Section 35.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000,00

24 940,16

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

74 000,00

73 526,53

74.031

74.22

13.90

Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de

métrologie industrielle et scientifique

256 100,00

247 098,00

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux

5 100,00

5 001,75

74.530

74.22

13.90

Acquisition d'équipements de laboratoire

87 746,00

87 745,85

Total de la section 35.5

447 946,00

438 312,29

Section 35.6 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation

de

l'Etat

à

la

dotation

en

capital

des

mutualités

de

cautionnement du Commerce et de l'Artisanat (CSDE)

250 000,00

TE

15 641,00

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

subventions en capital (CNLI,CSDE)

8 775 000,00

D TR

12 009 359,00

12 009 309,35

53.042

53.10

11.50

Subventions

en

capital

allouées

en

faveur

de

projets

hôteliers

exceptionnels (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 35.6

9 025 100,00

12 025 100,00

12 024 950,35

Section 35.7 - Tourisme

52.040

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de

syndicats d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des

pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

31 000,00

17 034,27

63.002

63.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables

55 000,00

30 495,19

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques

46 000,00

42 727,01

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique (CNLI)

7 000 000,00

Total de la section 35.7

7 132 000,00

7 090 256,47

Total du département 35

98 993 907,00

138 466 907,00

135 855 429,83

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Article

Code

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Crédits après tft ou

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

36 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 36.0 - Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

3 000,00

0,00

Total de la section 36.0

3 000,00

0,00

Section 36.1 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans

la circulation publique (CSDE)

2 800 000,00

2 638 287,61

74.001

74.10

03.20

Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

155 000,00

150 116,95

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de

données (CNLI,CSDE)

2 080 000,00

2 074 756,41

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

2 000 000,00

TR

2 550 000,00

2 042 822,46

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

(CNLI,CSDE)

5 100,00

3 178,26

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques (CSDE)

2 458 000,00

2 454 629,33

74.051

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information (CNLI,CSDE)

1 300 000,00

1 291 959,09

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

5 100,00

4 742,24

74.251

74.22

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition

51 000,00

50 991,97

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

2 130 228,00

TR

2 160 228,00

1 791 849,88

Total de la section 36.1

12 984 528,00

13 564 528,00

12 503 334,20

Section 36.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

DIV.

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions (CSDE)

37 000,00

TR

40 650,00

40 161,04

Total de la section 36.2

37 000,00

40 650,00

40 161,04

Total du département 36

13 024 528,00

13 608 178,00

12 543 495,24

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

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37 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000,00

TR

2 721,00

2 720,25

Total de la section 37.0

1 000,00

2 721,00

2 720,25

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

18 000,00

17 799,17

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

30 000,00

29 652,78

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications

10 000,00

9 308,95

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

20 000,00

19 691,30

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

6 000,00

5 850,23

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

3 000,00

2 325,75

Total de la section 37.1

87 000,00

84 628,18

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

20 000,00

14 173,91

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

18 200,00

15 950,81

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux

678 000,00

405 980,34

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques

20 000,00

TE

12 950,00

12 600,03

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

27 000,00

TR

34 050,00

33 599,34

74.560

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

33 600,00

32 175,00

Total de la section 37.2

796 800,00

514 479,43

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

1 000,00

TR

3 200,00

2 969,46

Total de la section 37.3

1 000,00

3 200,00

2 969,46

Total du département 37

885 800,00

889 721,00

604 797,32

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38 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

RÉFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

4 000,00

3 921,35

Total de la section 38.3

4 000,00

3 921,35

Section 38.6 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

12 000,00

2 620,80

Total de la section 38.6

12 000,00

2 620,80

Total du département 38

16 000,00

6 542,15

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39 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

50 000,00

17 035,20

74.250

74.22

01.10

Frais d'équipement

5 500,00

0,00

Total de la section 39.0

55 500,00

17 035,20

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements

collectifs de base (CNLI,CSDE)

13 500 000,00

8 884 181,00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette

800 000,00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux

50 000,00

0,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale (CNLI)

14 000 000,00

Total de la section 39.1

28 350 000,00

23 684 181,00

Section 39.5 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les

communes dans l'intérêt de la protection civile (CNLI,CSDE)

100,00

D

214 157,00

214 156,76

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des services de secours et du Service d'incendie et de

sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

7 000 000,00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100,00

D

2 525 000,00

2 054 660,80

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications (CNLI,CSDE)

100,00

D

805 000,00

798 452,40

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

100,00

D

1 800 000,00

671 845,15

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI,CSDE)

100,00

D

465 610,00

462 730,25

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

100,00

D

1 494 230,00

1 446 355,06

Total de la section 39.5

7 000 600,00

14 303 997,00

12 648 200,42

Total du département 39

35 406 100,00

42 709 497,00

36 349 416,62

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40 ET 41 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIV.

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements

5 121 000,00

5 108 384,92

74.000

74.10

04.00

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000,00

24 895,90

Total de la section 40.0

5 146 000,00

5 133 280,82

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

7 000,00

6 837,33

74.300

74.22

04.01

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

36 000,00

35 176,66

Total de la section 40.2

43 000,00

42 013,99

Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux

5 000,00

4 947,23

Total de la section 40.3

5 000,00

4 947,23

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

100 000,00

84 953,39

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

20 000,00

TE

12 489,15

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

100 000,00

TR

110 230,85

105 891,30

Total de la section 40.7

220 000,00

222 720,00

203 333,84

Section 40.9 - Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux

20 000,00

1 462,50

Total de la section 40.9

20 000,00

1 462,50

Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 41.1

100,00

0,00

Section 41.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Minstère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse (CNLI)

75 000 000,00

Total de la section 41.4

75 000 000,00

Section 41.5 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

40 000,00

38 499,83

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

500,00

0,00

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

4 000,00

2 284,66

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

20 000,00

15 947,73

Total de la section 41.5

64 500,00

56 732,22

Section 41.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000,00

TE

24 500,00

24 477,70

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

6 000,00

TE

0,00

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

14 400,00

TR

20 900,00

20 753,49

Total de la section 41.6

45 400,00

45 231,19

Section 41.7 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

8 200,00

8 090,32

Total de la section 41.7

8 200,00

8 090,32

Section 41.9 - Institut de formation de l'Education nationale

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

50 000,00

9 869,19

Total de la section 41.9

50 000,00

9 869,19

Total du département 40 et 41

80 602 200,00

80 604 920,00

80 504 961,30

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

42 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION ET À

LA GRANDE RÉGION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de

gestion administrative et d'entretien contractuels connexes (CNLI,CSDE)

2 100 000,00

D

2 240 000,00

2 074 082,55

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

7 000,00

4 982,33

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

3 000,00

0,00

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-

familiales (CNLI)

35 000 000,00

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

(CNLI,CSDE)

100,00

Total de la section 42.0

37 110 100,00

37 250 100,00

37 079 164,88

Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

54 000,00

53 312,00

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

3 000,00

TR

18 000,00

15 498,27

Total de la section 42.3

57 000,00

72 000,00

68 810,27

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.000

74.10

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules

automoteurs

18 000,00

17 100,00

74.010

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines

de bureau

6 800,00

5 295,89

74.020

74.22

13.90

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'installations de télécommunications

10 000,00

9 099,53

74.080

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier (CSDE)

3 000,00

2 895,98

74.580

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier

4 384,00

4 383,76

Total de la section 42.4

42 184,00

38 775,16

Section 42.5 - Caisse pour l'avenir des enfants

74.041

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements spéciaux

100,00

TR

6 100,00

6 013,11

74.050

74.22

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements informatiques

23 400,00

TE

17 400,00

0,00

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau

17 880,00

13 583,83

Total de la section 42.5

41 380,00

19 596,94

Total du département 42

37 250 664,00

37 405 664,00

37 206 347,25

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

43 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 43.0 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la

réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives

100 000,00

99 981,56

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

18 000,00

TE

17 896,00

17 810,68

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau

16 000,00

4 982,33

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

10 000,00

TR

16 112,00

16 030,74

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives et l'entretien technique

2 500,00

0,00

74.060

74.40

08.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

1 300,00

TR

1 404,00

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et

de matériel

10 000,00

9 990,09

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national (CNLI)

24 437 000,00

Total de la section 43.0

24 594 800,00

24 600 912,00

24 587 199,40

Section 43.1 - Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

13 000,00

11 754,36

Total de la section 43.1

13 000,00

11 754,36

Total du département 43

24 607 800,00

24 613 912,00

24 598 953,76

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Code

éco.

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

44 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau

2 000,00

0,00

74.035

74.22

13.90

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire

d'urgenceau Centre Hospitalier de Luxembourg : acquisition d'appareils

médicaux

15 000,00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux

4 500,00

0,00

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

2 000,00

0,00

Total de la section 44.0

23 500,00

15 000,00

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

50 000,00

TR

50 806,00

50 805,56

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

19 000,00

11 752,65

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils (CSDE)

200 000,00

TE

176 000,00

175 597,64

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques (CSDE)

68 125,00

46 022,71

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

10 000,00 TE TR

33 194,00

31 946,84

Total de la section 44.1

347 125,00

316 125,40

Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du

centre thermal et de Santé à Mondorfles-Bains (CSDE)

197 700,00

194 774,48

Total de la section 44.3

197 700,00

194 774,48

Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application

de

la

loi

régissant

l'aide

à

l'investissement

hospitalier

participation aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret

et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des

investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

1 800 000,00

0,00

52.000

52.10

DIV.

Participation

aux

frais

de

construction,

d'aménagement,

de

modernisation,de premier équipement et de grosses réparations des

associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-

thérapeutique et des centres de diagnostic et des traitements (CSDE)

1 125 000,00

336 379,34

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt

de l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques

de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de

premier équipement (CSDE)

145 000,00

127 388,19

52.002

52.10

05.22

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'équipement

d'associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique,

y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la

psychiatrie extra-hospitalière

210 000,00

199 514,99

52.003

52.10

13.90

Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique

au

sein

du

Centre

de

Transfusion

Sanguine

de

la

Croix-Rouge

luxembourgeoise

66 986,00

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers (CNLI)

40 000 000,00

Total de la section 44.4

43 346 986,00

40 730 268,52

Total du département 44

43 915 311,00

41 256 168,40

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Article

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

45 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le

cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la

réalisation de zones d'assainissement (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.001

51.10

13.90

Participation à la réalisation de logements à loyer modéré - Garantie de

l'Etat aux promoteurs privés (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics

placés sous la surveillance de l'Etat (CNLI,CSDE)

32 271 150,00

9 122 843,00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux fabriques d'église et aux

communautés

religieuses

ayant

conclu

une

convention

avec

l'Etat

(CNLI,CSDE)

2 699 000,00

D

4 272 131,00

4 272 129,73

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de

logis pour travailleurs étrangers seuls : aide aux employeurs-bailleurs pour

le développement d'un habitat durable (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide à la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché (CNLI,CSDE)

21 856 932,00

8 223 066,00

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux sociétés de droit privé

ayant conclu une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

1 544 510,00

1 463 738,35

52.000

52.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux associations sans but

lucratif et aux fondations (CNLI,CSDE)

4 853 519,00

580 808,15

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un

habitat durables (CNLI,CSDE)

9 203 000,00

8 479 379,60

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

53.002

53.10

13.90

Prêt climatique à taux zéro : garantie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

53.003

53.10

13.90

Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en énergie

(CNLI,CSDE)

684 500,00

0,00

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées (CNLI,CSDE)

11 000,00

2 791,20

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives (CNLI,CSDE)

45 000,00

10 700,00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux communes (CNLI,CSDE)

29 745 758,00

16 825 613,55

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués

par

les

communes

dans

le

cadre

de

l'assainissement

par

zone

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures

publiques dans le cadre de l'assainissement par zone (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de

construction d'infrastructures de garde et

d'éducation dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux

communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979) (CNLI,CSDE)

200 000,00

0,00

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées

à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants (CNLI,CSDE)

40 400 000,00

D

44 684 946,00

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

5 000,00

TR

9 000,00

8 334,73

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

500,00

0,00

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

5 200,00

TE

1 200,00

0,00

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la

dotation (CNLI)

15 678 293,00

15 603 054,00

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Total de la section 45.0

159 204 162,00

165 062 239,00

109 277 404,31

Total du département 45

159 204 162,00

165 062 239,00

109 277 404,31

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

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(en EUR)

46 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

36 000,00

35 881,69

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

19 000,00

13 344,79

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

24 000,00

21 535,26

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques

48 000,00

46 994,14

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

43 000,00

40 129,77

Total de la section 46.2

170 000,00

157 885,65

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

12 000,00

4 982,33

Total de la section 46.3

12 000,00

4 982,33

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

30 000,00

27 685,25

Total de la section 46.5

30 000,00

27 685,25

Total du département 46

212 000,00

190 553,23

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effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

47 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

25 000,00

TE

24 000,00

23 936,26

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

135 000,00

TE

131 000,00

123 796,71

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

1 000,00

TR

6 000,00

5 973,70

Total de la section 47.1

161 000,00

153 706,67

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

71 258,00

TR

76 443,00

76 197,83

Total de la section 47.2

71 258,00

76 443,00

76 197,83

Section 47.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

DIV.

06.10

Frais d'équipement

16 300,00

12 774,81

Total de la section 47.3

16 300,00

12 774,81

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.250

74.10

06.10

Frais d'équipement

36 000,00

35 800,00

Total de la section 47.6

36 000,00

35 800,00

Total du département 47

284 558,00

289 743,00

278 479,31

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Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

49 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Section 49.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

1 000,00

0,00

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs

25 000,00

24 922,55

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

1 000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

1 000,00

TR

8 000,00

7 906,39

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

1 000,00

0,00

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

10 000,00

TE

3 000,00

0,00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels

3 000,00

2 996,14

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

(CNLI)

65 000 000,00

Total de la section 49.0

65 042 000,00

65 035 825,08

Section 49.1 - Viticulture

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

1 000,00

0,00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

1 000,00

999,43

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

98 800,00

TR

178 800,00

167 796,94

Total de la section 49.1

100 800,00

180 800,00

168 796,37

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

1 000,00

0,00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

1 000,00

0,00

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000,00

0,00

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire (CSDE)

360 000,00

TR

423 500,00

422 656,71

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

94 375,00 TE TR

130 375,00

129 392,01

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

10 000,00 TE TR

18 500,00

18 439,20

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

87 000,00

TR

103 500,00

80 285,40

Total de la section 49.2

554 375,00

678 875,00

650 773,32

Section 49.3 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

14 000,00

0,00

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

3 600,00

0,00

Total de la section 49.3

17 600,00

0,00

Section 49.4 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

70 000,00

26 483,43

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

20 000,00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

11 000,00

4 982,33

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire

75 000,00

44 124,94

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs

des

viandes.-

Acquisition

d'appareils

vétérinaires,

pour

l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés

1 000,00

0,00

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire

(OSQCA)

(part

du

département

de

l'agriculture).

Acquisition

d'équipements spéciaux

1 000,00

0,00

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques

40 000,00

1 912,25

Total de la section 49.4

218 000,00

97 502,95

Total du département 49

65 932 775,00

66 137 275,00

65 952 897,72

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Article

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

50, 51 ET 52 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 50.0 - Transports.- Dépenses générales

74.001

74.10

13.90

Acquisition de vélos de service

3 000,00

2 921,00

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

1 500,00

0,00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

3 000,00

0,00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

3 000,00

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

1 000,00

0,00

Total de la section 50.0

11 500,00

5 921,00

Section 50.1 - Circulation et sécurité routières

74.550

74.22

13.90

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais

d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des

permis de conduire

51 472,00

51 471,13

Total de la section 50.1

51 472,00

51 471,13

Section 50.2 - Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

61.010

61.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à

Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale

au Kirchberg (CNLI,CSDE)

31 491 000,00

61.011

61.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés aux extensions du tramway

dans l'agglomération de la Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

6 519 000,00

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

1 800 000,00

614 814,08

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

1 000,00

581,33

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

20 000,00

12 314,25

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail (CNLI,CSDE)

10 000 000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds

des

raccordements

ferroviaires

internationaux

(CNLI,CSDE)

2 000 000,00

Total de la section 50.2

51 831 000,00

50 637 709,66

Section 50.3 - Administration des enquêtes techniques

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

2 500,00

0,00

Total de la section 50.3

2 500,00

0,00

Section 50.4 - Navigation et transports fluviaux

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications

10 000,00

4 294,88

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

197 000,00

145 795,33

Total de la section 50.4

207 000,00

150 090,21

Section 50.5 - Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

20 000,00

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau

5 500,00

4 982,33

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la

sécurité aéronautiques (CNLI)

10 000,00

0,00

74.050

74.22

12.40

Acquisition

d'équipements

informatiques

dans

le

cadre

du système

communautaire EASA (CNLI)

100,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre

du système communautaire EASA (CNLI)

100,00

0,00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

Total de la section 50.5

35 700,00

24 982,33

Section 50.7 - Service de protection du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs (CNLI)

295 000,00

D

340 000,00

330 822,79

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

3 300,00

3 290,00

74.310

74.22

13.90

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

7 000,00

2 870,60

Total de la section 50.7

305 300,00

350 300,00

336 983,39

Section 50.8 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

1 515 990,00

D

2 806 421,00

2 444 072,88

Total de la section 50.8

1 515 990,00

2 806 421,00

2 444 072,88

Section 50.9 - Administration des chemins de fer

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

5 000,00

0,00

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

50 000,00

0,00

Total de la section 50.9

55 000,00

0,00

Section 51.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

20 000,00

772,20

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

12 000,00

11 700,00

Total de la section 51.0

32 000,00

12 472,20

Section 51.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

12 000,00

TE

0,00

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10 000,00

TR

22 000,00

21 881,93

93.001

93.00

07.20

Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et

équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au

Fonds Belval (CNLI,CSDE)

9 315 000,00

Total de la section 51.1

9 337 000,00

9 336 881,93

Section 51.2 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des

chemins repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes

(CNLI,CSDE)

20 000,00

0,00

63.001

63.21

12.12

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes (CNLI,CSDE)

400 000,00

0,00

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation

et

dépenses

accessoires (CNLI,CSDE)

20 000,00

0,00

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du

domaine et de la voirie de l'Etat: indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes

et

droits

acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation et dépenses accessoires (CNLI,CSDE)

140 000,00

44 179,54

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

2 185 000,00

1 166 194,94

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre

du projet de fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de

Neunhausen (CNLI,CSDE)

500 000,00

213 803,09

73.010

73.11

12.12

Routes

nationales

redressement

et

aménagement de

la chaussée,

amélioration et réfection des revêtements (CSDE)

100 000,00

0,00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

73.011

73.11

12.12

Chemins

repris

redressement

et

aménagement

de

la

chaussée,

amélioration et réfection des revêtements (CSDE)

200 000,00

51 967,15

73.012

73.11

12.14

Audits

de

sécurité,

études,

aménagements

et

équipements

visant

l'amélioration de la sécurité routière (CNLI,CSDE)

1 100 000,00

431 705,22

73.013

73.11

12.12

Ouvrages

d'art

routiers

travaux

de

construction

et

de

réfection

(CNLI,CSDE)

100 000,00

26 843,49

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs (CSDE)

96 000,00

54 633,10

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie

consolidation des talus: installation de dispositifs de sécurité en vue de

prévenir la chute de pierres (CNLI,CSDE)

2 305 000,00

2 085 845,66

73.017

73.11

12.12

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

travaux

d'infrastructure et de génie civil (CSDE)

300 000,00

294 805,73

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation

du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la

Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat (CNLI,CSDE)

50 000,00

D

710 000,00

129 922,01

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation (CSDE)

720 000,00

711 044,15

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de

réfection (CNLI,CSDE)

9 000 000,00

3 773 699,77

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CNLI,CSDE)

800 000,00

777 531,62

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la

partie commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

300 000,00

27,00

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où

la Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché

de Luxembourg (CNLI,CSDE)

40 000,00

0,00

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage

sur la Moselle (CSDE)

870 000,00

23 464,12

73.061

73.43

DIV.

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection (CSDE)

35 000,00

0,00

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers (CSDE)

97 000,00

51 654,06

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments

historiques (CSDE)

40 000,00

15 128,10

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg (CNLI,CSDE)

2 500 000,00

2 182 202,56

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof

travaux d'aménagement et de remblaiement (CNLI,CSDE)

17 000 000,00

10 465 033,44

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de

l'Aéroport: travaux d'assainissement (CNLI,CSDE)

17 000 000,00

689 289,28

73.067

73.43

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien (CNLI,CSDE)

18 621 607,00

6 551 137,68

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des

frais avancés par les autorités communales (CNLI,CSDE)

100,00

D

50 000,00

44 641,40

73.072

73.41

07.50

Redressement

et

renforcement

des

routes

étatiques

mesures

compensatoires

65 000,00

7 873,64

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat

(CNLI,CSDE)

500 000,00

0,00

73.074

73.41

13.90

Participation étatique à la deuxième extension de la station d'épuration

d'Uebersyren dans le cadre de l'assainissement de l'aéroport (CNLI,CSDE)

3 510 000,00

0,00

73.075

73.41

13.90

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colores lumineux sur

le réseau étatique (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

255 027,68

73.076

73.41

13.90

Construction de bornes de chargement électrique pour bus (CNLI,CSDE)

1 000 000,00

994 895,83

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires (CSDE)

3 000 000,00

TE

2 915 000,00

2 606 680,87

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles

255 000,00

154 498,82

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau

56 000,00

51 017,16

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire (CSDE)

81 500,00

77 652,09

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

2 017 450,00

TR

2 102 450,00

2 087 495,27

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements

(CSDE)

1 120 000,00

1 119 358,63

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public

endommagés

notamment à

la suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements

(CNLI,CSDE)

125 000,00

124 185,84

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la

suite d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division

des ouvrages d'art

82 000,00

79 702,74

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies (CNLI)

100,00

0,00

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques

215 000,00

209 916,25

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels (CNLI)

105 000,00

89 164,49

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

59 500,00

50 088,21

Total de la section 51.2

87 731 357,00

88 441 257,00

37 692 310,63

Section 51.3 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

600 000,00

424 191,02

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes (CNLI,CSDE)

75 000 000,00

93.001

93.00

01.25

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

administratifs

(CNLI,CSDE)

60 000 000,00

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires (CNLI,CSDE)

75 000 000,00

93.003

93.00

DIV.

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

(CNLI,CSDE)

20 000 000,00

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie (CNLI,CSDE)

65 000 000,00

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation (CNLI,CSDE)

62 000 000,00

Total de la section 51.3

357 600 000,00

357 424 191,02

Section 51.4 - Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de

transformation et de remise en état (CNLI,CSDE)

1 250 000,00

430 810,63

72.020

72.10

01.34

Elimination

de

revêtements

en

amiante

et

divers

travaux

de

décontamination dans les bâtiments de l'Etat (CNLI,CSDE)

250 000,00

27 303,96

72.023

72.10

DIV.

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de

pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays

(CNLI,CSDE)

2 400 100,00

2 338 739,35

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation

(CNLI,CSDE)

1 500 000,00

D

1 630 000,00

1 166 380,96

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

58 500,00

TR

68 500,00

66 955,14

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

6 500,00

4 045,16

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications

500,00

0,00

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

35 200,00

34 670,61

74.041

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations (CSDE)

8 000,00

3 660,93

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

100 000,00

94 917,21

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

60 000,00

TE

50 000,00

31 641,02

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

(CSDE)

7 000,00

6 846,84

Total de la section 51.4

5 675 800,00

5 805 800,00

4 205 971,81

Section 51.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics : acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux (CSDE)

5 086 000,00

TE

5 081 000,00

5 024 393,13

74.103

74.22

DIV.

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales

acquisition et remplacement

de mobilier et d'équipements spéciaux

(CSDE)

50 000,00

0,00

74.106

74.22

06.34

Personnes

handicapées

acquisition

de

mobilier

et

d'équipements

spéciaux (CNLI,CSDE)

10 000,00

TR

15 000,00

13 250,74

Total de la section 51.5

5 146 000,00

5 037 643,87

Section 51.6 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

5 000,00

4 865,33

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

24 000,00

23 961,63

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

23 000,00

22 594,71

Total de la section 51.6

52 000,00

51 421,67

Section 52.0 - Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition

de

terrains

par

les

établissements d'utilité publique en vue de la constitution de réserves

naturelles

50 000,00

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges

désaffectées,

de

construction

d'installations

de

dépollution

dans

le

domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de

la protection contre le bruit: participation de l'Etat au financement de

projets communaux (CSDE)

1 000,00

0,00

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes

d'infrastructures à finalité écologique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.020

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'infrastructures intercommunales à étendue régionale pour la distribution

d'eau potable (CSDE)

1 000 000,00

63.023

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

(SEBES) (CSDE)

3 500 000,00

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

18 000,00

0,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

7 500,00

TR

13 890,00

13 872,86

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

4 550,00

TE

50,00

0,00

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement (CNLI)

25 000 000,00

93.001

93.00

DIV.

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau (CNLI)

75 463 000,00

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 52.0

105 044 250,00

105 046 140,00

105 026 872,86

Section 52.1 - Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et

du bruit (CSDE)

1 000,00

0,00

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement

(CNLI,CSDE)

250 000,00

5 734,00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies

renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats

de recherches (CSDE)

1 000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

20 000 000,00

18 870 819,99

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CNLI,CSDE)

45 000,00

TR

70 421,00

54 963,39

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

13 000,00

TR

13 700,00

13 658,35

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

24 600,00

TE

19 688,00

5 756,87

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses

141 000,00 TE TR

166 499,00

163 971,87

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000,00

TR

4 446,00

4 445,12

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

20 000,00 TE TR

20 766,00

20 761,57

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

345 457,00

TE

294 537,00

278 900,78

Total de la section 52.1

20 842 057,00

19 419 011,94

Section 52.2 - Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'actions

d'amélioration

des

structures forestières effectuées par des propriétaires et exploitants

(CNLI,CSDE)

1 750 000,00

1 749 837,53

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins

forestiers par les communes (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

73.010

73.11

10.30

Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de

l'Etat (CSDE)

350 000,00

341 183,24

73.072

73.41

13.90

Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte

de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.000

74.10

DIV.

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

120 000,00

117 781,12

74.002

74.10

10.30

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers

210 000,00

206 637,68

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

10 500,00

8 090,32

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000,00

0,00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

287 200,00

TR

347 200,00

347 027,02

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques

35 000,00

34 815,92

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels informatiques

40 000,00

39 347,10

Total de la section 52.2

2 803 900,00

2 863 900,00

2 844 719,93

Section 52.3 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.33

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de

fosses à lisier et à purin (CSDE)

100,00

0,00

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle

des eaux dans les maisons d'habitation de particuliers (CNLI,CSDE)

100 000,00

44 934,70

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

13 000,00

5 431,63

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation

à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat (CNLI,CSDE)

800 000,00

D

1 800 000,00

1 760 524,84

73.070

73.41

DIV.

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CSDE)

130 500,00

TE

116 200,00

69 934,37

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

108 000,00

75 013,28

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

18 000,00

14 946,99

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

5 000,00

4 968,79

74.030

74.22

DIV.

Acquisition d'appareils de laboratoire

715 000,00

714 961,19

74.031

74.22

DIV.

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

159 911,00

TR

174 211,00

166 089,12

74.051

74.22

DIV.

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

les

besoins

de

l'Administration de la Gestion de l'Eau.

52 000,00

49 080,43

74.061

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les

besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau. (CSDE)

431 000,00

430 369,94

74.080

74.22

DIV.

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau

et d'autre mobilier

5 000,00

4 884,17

Total de la section 52.3

2 537 611,00

3 537 611,00

3 341 139,45

Total du département 50, 51 et 52

650 817 437,00

654 054 658,00

598 043 867,91

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

53 - MINISTÈRE DE L'EGALITÉ DES CHANCES

Section 53.0 - Egalité des chances

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

6 000,00

4 982,33

Total de la section 53.0

6 000,00

4 982,33

Total du département 53

6 000,00

4 982,33

Total du chapitre IV - DÉPENSES EN CAPITAL

1 393 831 794,00

1 624 011 633,00

1 476 689 635,32

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE V : RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise

en matière de Douanes et d'accise

932 116 845,00

950 351 612,73

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique

agricole commune

20 000 000,00

26 946 757,56

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour

les autres Etats membres

954 252 405,00

411 668 963,07

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte de l'union européenne à titre de ressources propres à cette union)

3 391 206 247,00

3 407 069 745,80

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le financement de

cette rémunération

419 943,00

352 716,13

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

35 140 000,00

35 215 039,16

42.00

13.90

Stockage

public

de

produits

agricoles

pour

le

compte

de

l'union

européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles

achetés

par

les

organismes

d'intervention

et

recettes

connexes

versements de l'union européenne pour la couverture des pertes résultant

éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

100,00

0,00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

722 000 000,00

797 846 060,10

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

28 000 000,00

37 448 788,84

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale

de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets

3 400 000,00

3 200 905,00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

22 000 000,00

18 707 781,22

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

2 465 779,00

2 645 888,96

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

8 400 000,00

4 645 180,19

10.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section

orientation

interventions

financières

effectuées

par

les

autorités

intermédiaires

100,00

0,00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

111 896 050,00

118 558 658,03

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires,

salons et autres manifestations de promotion commerciale

400 000,00

366 768,78

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement payant: recettes brutes

25 500 000,00

24 212 461,24

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-

psychiatrique

144 200,00

61 674,12

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de

Manternach et d'Useldange

10 730,00

10 488,72

10.00

13.90

Remboursement

par

le

Centre

hospitalier

neuropsychiatrique

des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics: intérêts de retard

14 989 037,00

13 146 641,33

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales des agents publics: intérêts de retard

17 604 108,00

14 542 088,41

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

15 000 000,00

26 225 526,07

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de

la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

(article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

2 000 000,00

1 869 790,63

10.00

13.90

Programmes INTERREG

40 000 000,00

5 778 018,09

10.00

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures

à des programmes Interreg

100,00

0,00

10.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes Interreg

100,00

0,00

Libellé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2017

(en EUR)

Prévisions 2017

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100,00

0,00

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

100,00

0,00

10.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour

le compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à

disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération

34 000,00

74 329,46

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2 658 773,00

2 317 533,27

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et

de sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds

Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

100,00

0,00

10.00

13.90

Part

de

l'Union

Européenne

dans

le

cadre

du

Fonds

européen

d'intégration pour non communautaires

100,00

0,00

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100,00

0,00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100,00

0,00

10.00

13.90

Cofinancement

par

la

Communauté

européenne

des

frais

pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

2 244 808,00

1 774 730,89

10.00

13.90

Produit de

la

contribution

changement

climatique

prélevée

sur les

carburants

56 550 000,00

58 071 268,26

10.00

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs

64 000 000,00

66 473 465,87

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la

lutte contre les discriminations "PROGRESS"

100,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

35 000,00

37 333,00

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires

1 000,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le

retour

100,00

0,00

10.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

60 000,00

0,00

DIV.

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne

1 000,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100,00

0,00

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration

1 561 929,00

1 534 644,82

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

563 081,00

482 796,54

10.00

13.90

Entraide

judiciaire

Saisies

issues

de

commissions

rogatoires

internationales

100,00

11 217 545,88

10.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des

secours

5 610 000,00

0,00

10.00

13.90

Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant

la participation luxembourgeoise à l'exposition universelle à Dubai en 2020

5 000 000,00

0,00

Total du chapitre V : RECETTES POUR ORDRE

6 485 266 335,00

6 042 855 202,17

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

CHAPITRE VI : DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise

en matière de douane et d'accise

932 116 845,00

D

950 351 612,73

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune

20 000 000,00

D

26 946 757,56

35.10

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour

les autres Etats membres

954 252 405,00

411 668 963,07

DIV.

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à

l'union européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à

titre de ressources propres)

3 391 206 247,00

D

3 407 069 745,80

################

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées

dépenses

résultant

de

cette

rémunération

remboursement

d'avances aux autorités militaires alliées

419 943,00

285 036,22

DIV.

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

35 140 000,00

31 978 999,20

35.10

13.90

Stockage

public

de

produits

agricoles

pour

le

compte

de

l'union

européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention

versement

à

l'union

européenne des excédents de recettes réalisés éventuellement sur

l'écoulement des mêmes produits

100,00

0,00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l'impôt

722 000 000,00

D

797 846 060,10

DIV.

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool: dépenses brutes

28 000 000,00

D

37 448 788,84

35.40

13.90

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des

brevets

3 400 000,00

3 200 905,00

DIV.

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

22 000 000,00

18 707 781,22

DIV.

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

2 465 779,00

2 361 900,05

DIV.

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

8 400 000,00

4 719 761,53

DIV.

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

pour

le

développement rural "FEADER" et du fonds européen d'orientation et de

garantie agricole (FEOGA) - section orientation

100,00

0,00

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale

prélevée sur les carburants

111 896 050,00

D

118 558 658,03

DIV.

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres

manifestations de promotion commerciale

400 000,00

141 520,49

DIV.

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal

dû

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement payant: dépenses brutes

25 500 000,00

24 212 461,24

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-

psychiatrique

144 200,00

42 896,03

11.12

13.90

Indemnités

des

chargés

de

direction

du

Centre

thérapeutique

de

Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP

10 730,00

D

10 751,00

10 116,95

DIV.

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique: intérêts dus à

l'Etat en cas de remboursement tardif

14 989 037,00

13 406 527,21

DIV.

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales des agents publics: intérêts de retard

17 604 108,00

17 215 349,08

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

15 000 000,00

D

25 828 907,22

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de

la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

(article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

2 000 000,00

1 869 790,63

00.00

13.90

Programmes INTERREG

40 000 000,00

7 273 708,53

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2017

(en EUR)

Libellé

Crédits 2017

(en EUR)

00.00

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures

à des programmes Interreg

100,00

0,00

00.00

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes Interreg

100,00

0,00

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100,00

0,00

00.00

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

100,00

0,00

35.00

13.90

Dépenses

effectuées

par

l'ILNAS

pour

le

compte

des

entreprises

concernées

au

titre

des

redevances

dues

aux

organismes

de

normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes dont les

droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération

34 000,00

D

74 700,00

74 329,46

DIV.

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2 658 773,00

2 402 884,81

DIV.

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et

de sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds

Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

100,00

0,00

DIV.

13.90

Part

de

l'Union

Européenne

dans

le

cadre

du

Fonds

européen

d'intégration pour non communautaires

100,00

0,00

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100,00

0,00

DIV.

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100,00

0,00

DIV.

13.90

Cofinancement

par

la

Communauté

européenne

des

frais

pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

2 244 808,00

2 146 098,80

93.00

13.90

Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution

changement climatique prélevée sur les carburants

56 550 000,00

D

58 071 268,26

DIV.

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes

64 000 000,00

D

66 473 465,87

DIV.

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la

lutte contre les discriminations "PROGRESS"

100,00

0,00

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

35 000,00

29 465,23

12.30

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires

1 000,00

0,00

DIV.

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le

retour

100,00

0,00

33.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

60 000,00

0,00

33.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne

1 000,00

0,00

33.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100,00

0,00

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration

1 561 929,00

D

4 150 419,00

3 712 731,08

DIV.

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

563 081,00

D

730 081,00

726 662,36

00.00

13.90

Entraide

judiciaire

Saisies

issues

de

commissions

rogatoires

internationales

100,00

D

3 531 470,00

3 531 364,32

00.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des

secours

5 610 000,00

0,00

DIV.

13.90

Dépenses

pour

le

compte

du

Groupement

d'Intérêt

Economique

organisant la participation luxembourgeoise à l'exposition universelle à

Dubai en 2020

5 000 000,00

0,00

Total du chapitre VI : DÉPENSES POUR ORDRE

6 485 266 335,00

6 639 420 038,41

6 038 314 516,92

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE CUMULE SOLDE CUMULE

SOLDE CUMULE

Art.

1988-2000 LUF

1988-2000 EUR

1988-2017

Art.

EQ

9 644 448

1 489 912

EQ

11 134 360

276 013,57

EQ

-276 013,57

EQ

0,00

EQ

-9 644 448

-1 489 912

EQ

-11 134 360

-276 013,57

0,00

276 013,57

0,00

-2 752 500

2 752 500

EQ

-3 303 575

-3 551 272

EQ

-6 854 847

-169 927,22

EQ

169 927,22

EQ

-12 199,36

12 199,36

EQ

0,00

EQ

3 303 575

3 551 272

6 854 847

169 927,22

-169 927,22

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

510 116,88

-510 116,88

EQ

-0,01

EQ

0,01

EQ

0,00

EQ

36 374

901,69

-573 821,46

278 437,24

207 119,16

76 128,71

11 444,33

-194 709,02

-556 055,14

141 895,04

151 849,84

-68 143,64

-16 651,07

-339 858,30

-3 515,43

1 064,41

-46 078,72

67 397,10

67 679,91

-794 915,35

EQ

EQ -218 295 135

-218 295 135

-5 411 395,05

27 690,98

5 741 046,32

-2 307 608,01

138 789,98

2 011 797,17

716 419,34

-1 057 281,45

590 809,31

-171 156,41

413 853,73

-555 462,40

674 849,66

-1 391 318,20

1 323 889,58

-21 182 426,66 12 213 338,72

3 236 039,96

-4 988 123,43

EQ

-15 373 452

14 671 453

-701 999

-17 402,10

-234 260,86

-272 475,18

429 301,43

68 035,38

0,00

26 801,33

0,00

EQ

0,00

EQ

-1 189 607

3 109

-1 186 498

-29 412,52

EQ

16 176,36

-16 768,49

24 286,30

191,16

295,66

5 231,53

0,00

EQ

0,00

-1,20

-2 470 796,88

-10 175 816,63

12 646 614,71

EQ

0,00

EQ

-54

EQ

0,00

EQ

-28 234,11

28 234,11

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-24 679

EQ

-24 679

-611,78

0,00

611,78

0,00

EQ

-86 449

EQ

-86 449

-2 143,01

EQ

2 143,01

EQ

0,00

EQ

-234 525

EQ

-233 679

-5 792,75

5 792,75

0,00

EQ

-731 885

-1 025 433

-48 713

-1 806 031

-44 770,34

0,00

44 770,34

0,00

EQ

0,00

EQ

240 059 683

5 950 924,10

EQ

2 183 314,94

191 636,27

10 272 416,61

5 492 183,92

2 998 927,62

-705 322,01

-7 905 265,49

-6 442 728,99

-2 111 875,88

631 290,93

-3 942 417,68

1 311 058,29

1 182 896,66

-2 701 023,05

-673 507,88

283 988,91

6 016 497,27

EQ

0,00

EQ

1 737 252,93

1 782 081,55

3 013 767,49

-960 554,86

-1 969 638,35

776 220,64

-1 467 614,54

-4 586 325,12

6 626 543,91

-757 961,65

-190 072,55

-2 570 044,07

54 688,66

-203 917,22

-808 316,97

-74 581,34

401 528,51

EQ

-38 148 881

EQ

53 660 275

15 511 394

384 517,41

EQ

-712 325,04

-38 314,20

-5 523,66

-241 708,60

-493 100,50

3 478 409,55

1 710 990,18

-37 453,19

2 549 601,00

14 669,25

-6 609 762,20

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-58 314,99

58 314,99

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

4 584 176

-328 462

4 255 714

105 496,39

72 805,64

18 198,38

41 518,80

-39 297,08

73 478,70

84 735,47

1 437,70

-103 956,14

-121 600,23

-53 268,78

9 359,45

-63 887,08

50 645,08

-49 333,60

115 332,93

6 513,28

225 248,29

373 427,20

EQ

0,00

0,01

EQ

682 929,79

-682 929,80

EQ

0,00

- -140 638 678

140 039 525

-599 153

-14 852,61

14 852,61

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-117 189,12

-2 441,20

119 630,32

-126 528,00

-2 361,75

71 091,18

-1 444,50

59 243,07

-61 674,12

EQ

18 778,09

-42 896,03

-2 292 640

523 745

-1 768 895

-43 849,76

24 576,26

19 273,50

EQ

-5 812,96

1 362,44

4 450,52

-4 707,12

-87,87

-5 034,75

-245,64

10 075,38

-10 488,72

-0,01

371,77

-10 116,96

472 478 083

EQ

472 478 083

11 712 425,74

EQ

0,15

-11 712 425,89

EQ

-5 293 096,06

5 265 786,54

-93 412,08

-5 055 077,27

642 684,29

-163 293,92

396 833,86

3 484 827,82

-3 176 249,92

685 604,34

-259 885,88

-3 565 278,28

39 497 040

EQ

39 497 040

979 106,05

-7 648 953,56

6 669 847,51

0,00

EQ

0,00

-17 831 751,29 17 565 303,60

7 915 401,23

-7 648 953,54

EQ

-5 702 538,71

5 702 538,71

0,01

-0,01

53 893,62

-405 552,66

-4 233 207,39

1 033 745,22

1 488 820,60

1 519 270,42

-2 673 260,67

-3 216 290,86

24 510

607,59

-607,59

EQ

195 244,40

EQ

228 806,02

247 371,50

396 618,85

1 068 040,77

-1

EQ

-1

-0,02

EQ

0,02

EQ

213 170,37

-213 170,37

EQ

0,00

-62 577 350

-1 551 251,99

1 551 251,99

0,00

-35 000,00

-6 074,76

94 219,38

-72 069,97

0,00

-18 925,35

10 666 181

264 407,72

-438 737,61

1 136 403,35

99 333,52

1 479 730,90

142 678,11

-598 840,05

2 244 512,76

1 168 377,84

2 033 058,93

-728 436,01

-913 107,49

-143 216,67

-3 278 981,00

1 705 318,17

1 238 525,65

3 641 079,67

-1 495 690,44

7 556 417,35

2 144 727

53 166,39

EQ

356 685,62

78 375,38

215 044,41

237 849,89

-53 123,83

-136 642,57

-751 355,29

0,00

1 489,15

-1 489,15

0,00

-347 997,81

58 472,61

344 565,80

105 781,88

203 189,38

-132 853,61

1 422,32

-54 727,32

26 115,96

0,00

203 969,21

0,00

EQ

1 104 640,99

-1 104 640,99

1 316 774,03

-1 316 774,03

0,00

EQ

0,00

EQ

707,11

-707,11

EQ

0,00

EQ

0,38

-0,38

EQ

-1 300 308,58

1 300 308,58

EQ

-1 045 721,88

1 045 721,88

-867 400,50

285 470,67

197 598,84

-131 800,96

-85 351,54

-601 483,49

0,00

55 945,45

27 371,96

-5 167,36

204 023,12

49 241,03

-72 109,49

177 885,86

-165 299,70

144 924,20

-61 974,81

338 367,81

18 699,12

104 206,84

281 201,44

0,00

1 097 315,47

0,00

118 402,03

-40 209,15

-22 097,25

-119 507,85

21 902,95

-46 930,72

-258 395,82

207 374,44

209 126,14

0,00

69 664,77

0,00

1 476,32

2 425,50

-3 900,00

0,18

-2,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

43 841,18

0,00

43 841,18

0,00

-142 362,55

115 202,13

53 536,93

113 380,06

139 756,57

0,00

-55 300,00

50 888,85

10 000,00

0,00

5 588,85

0,00

132 010,59

-84 264,54

EQ

-47 746,05

EQ

0,00

290 661,31

-245 348,86

-75 144,91

29 832,46

0,00

3 815,88

355,09

78 886,34

-123 414,49

35 761,13

16 679,35

67 833,68

-23 563,09

186 482,59

438 326,56

-527 636,90

-371 367,91

-217 841,77

0,00

EQ

0,00

-283 754,56

283 754,56

EQ

0,00

-40 814,14

-149 151,62

86 764,43

-156 002,50

-76 798,62

0,00

138 286,85

-61 250,06

-77 036,79

0,00

-336 002,45

0,00

-9 453,72

-18 102,34

133 867,08

0,00

-106 311,02

0,00

EQ

0,00

-18 953,15

21 766,48

1 234,15

1 147,34

198,44

3 697,94

45 806,91

23 033,65

7 867,77

85 799,53

0,00

85 946,00

-78 753,00

0,00

7 193,00

0,00

45 844,61

3 226,38

-40 976,73

-1 500,00

6 594,26

0,00

20 246,57

-20 246,57

0,00

172 039,34

167 802,69

-90 790,71

-101 800,09

-103 936,96

33 571,27

12 264,70

0,00

89 150,24

0,00

EQ

0,00

EQ

-5,40

0,00

-5,40

0,00

1 125 000,00

0,00

1 125 000,00

0,00

-36 781,11

-26 656,67

2 485 458,87

-2 178 086,26

243 934,83

0,00

-6 860,73

3 768,18

3 092,55

0,00

228 646,10

-194 709,50

-128 467,57

-243 865,82

-338 396,79

0,00

6 444 239,10

-1 610 852,02

7 686 181,56

12 519 568,64

0,00

-2 752 500

2 727 767

-86 449

-731 885

-1 025 433

-283 238 -140 637 832

101 890 644

435 126 249

103 166 460

497 393 837

12 330 071,15

-26 601 571,53 25 229 223,83

-469 506,24

15 975 688,02

6 893 787,87

2 215 441,20

-9 869 724,94

7 222 099,52

-10 547 824,99

1 761 970,58

-676 228,91

-10 341 934,63

-10 299 672,72 15 685 716,54

-25 173 188,42 19 047 979,91

4 540 685,25

16 923 011,49

REMARQUES

EQ = équilibre entre recettes et dépenses

0,00 = article existant mais pas d'opérations

- = article non existant

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2016

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2017

(en EUR)

Fonds d'autres tiers

CC

Consignations judiciaires

8 557 033,58

337 591,51

500 000,00

8 394 625,09

Total de l'avoir disponible Fonds d'autres tiers

8 557 033,58

337 591,51

500 000,00

8 394 625,09

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668,82

0,00

52 191 668,82

DC

Fonds de dépenses communales

7 024 238,57

12 496 009,33

13 710 150,99

5 810 096,91

Total de l'avoir disponible Fonds des communes

59 215 907,39

12 496 009,33

13 710 150,99

58 001 765,73

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

28 229 967,03

61 505 279,16

75 933 147,94

13 802 098,25

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

345 833,88

24 313,81

25 468,92

344 678,77

CD

Fonds de la coopération au développement

2 736 776,66

206 276 576,32

207 374 456,36

1 638 896,62

CR

Fonds de crise

21 715 472,77

0,00

21 715 472,77

CU

Fonds social culturel

2 308,12

2 400 000,00

2 398 438,01

3 870,11

DE

Fonds de la dette publique

62 500 433,28

371 328 100,00

365 893 876,95

67 934 656,33

DG

Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

982 176,13

400 000,00

384 902,19

997 273,94

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

626 411,77

53 063,00

80 662,15

598 812,62

EJ

Fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d’enseignement privé et des infrastructures

socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education, de

l’Enfance et de la Jeunesse

41 815 354,40

75 021 346,60

82 503 790,52

34 332 910,48

EM

Fonds pour l'emploi

117 224 056,71

693 305 532,76

689 337 781,55

121 191 807,92

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés

immobilières de l'Etat

3 611 432,56

62 003 297,11

61 159 340,48

4 455 389,19

FC

Fonds communal de dotation financière et

Fonds de dotation globale des communes

0,00

1 696 430 624,20

0,00

GA

Fonds pour la loi de garantie

26 714 309,27

74 496 540,92

91 323 851,48

9 886 998,71

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

59 081 309,27

85 960 933,27

94 280 204,88

50 762 037,66

IN

Fonds de l'Innovation

35 959 736,28

49 269 487,09

38 065 733,16

47 163 490,21

KY

Fonds climat et énergie

618 958 047,51

84 660 654,61

56 838 634,40

646 780 067,72

MH

Fonds pour les monuments historiques

29 249 052,10

6 800 000,00

10 261 173,60

25 787 878,50

MI

Fonds d'équipement militaire

80 663 282,54

60 000 000,00

117 808 628,57

22 854 653,97

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

90 057 735,05

74 105 073,87

64 388 500,38

99 774 308,54

PE

Fonds spécial de la pêche

169 405,86

134 535,00

159 817,64

144 123,22

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

15 152 418,21

25 295 076,43

24 657 321,21

15 790 173,43

PS

Fonds de pension

480 513,23

877 808 379,15

810 292 060,26

67 996 832,12

RA

Fonds du rail

73 579 834,17

456 573 495,57

481 099 815,93

49 053 513,81

RE

Fonds pour la réforme communale

6 491 092,33

14 000 000,00

585 554,62

19 905 537,71

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

35 851 064,82

2 000 000,00

0,00

37 851 064,82

RO

Fonds des routes

29 344 326,59

225 127 711,91

186 118 128,08

68 353 910,42

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

67 148,52

75 000 000,00

75 054 287,77

12 860,75

SE

Fonds pour la réforme des services de secours

61 897 000,00

37 181 000,00

0,00

99 078 000,00

SF

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

128 568 635,88

35 000 000,00

20 822 916,57

142 745 719,31

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

109 537 481,76

40 423 166,93

29 450 323,74

120 510 324,95

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

71 930 871,13

20 000 000,00

21 634 869,16

70 296 001,97

SP

Fonds d'équipement sportif national

65 112 013,32

24 437 000,00

15 747 312,84

73 801 700,48

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2016

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2017

(en EUR)

TO

Fonds pour la promotion touristique

4 346 833,44

7 000 000,00

7 561 573,27

3 785 260,17

Total de l'avoir disponible Fonds de l'Etat

1 823 002 334,59

5 444 021 187,71

5 327 673 196,83

1 939 350 325,47

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le

Trésor

288 791 098,83

8 850 404,24

0,00

297 641 503,07

PC

Fonds de

couverture des

avoirs sur comptes chèques

postaux

634 662 316,36

0,00

634 662 316,36

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

923 453 415,19

8 850 404,24

0,00

932 303 819,43

Total général

2 814 228 690,75

5 465 705 192,79

5 341 883 347,82

2 938 050 535,72

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

- de la coopération bilatérale;

- de la coopération régionale;

- de la coopération avec les organisations internationales;

- de la coopération avec les organisations non gouvernementales agréées.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Art. 4 — Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. Ouvrir la source officielle

- (…) Le Fonds peut servir au financement de programmes pluriannuels à négocier avec les pays partenaires ou des acteurs

de coopération au développement spécialisés, par des aides directes, par le financement ou le cofinancement de programmes ou de

projets d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux.

Ce financement peut inclure des programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique, y compris des frais en

relation avec le recrutement d'agents de la coopération et de coopérants ainsi que la formation de boursiers et de stagiaires.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire.

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 ............................................................................................................................................................................

68 951

80 663

- Alimentations budgétaires

a) Alimentation normale .......................................................................................................................................................................

60 000

b) Alimentation supplémentaire ...........................................................................................................................................................

- Dépenses ..............................................................................................................................................................................................

107 710

117 809

- Avoir au 31.12 ......................................................................................................................................................................................

21 241

22 855

II. Programme des dépenses

1) Avion A400M ……………………………………………….…………………………………………………………………………

46 986

46 985

2) Loi du 21 décembre 2007

a) Art. 1 (Total véhicules non compris)

- Armes et systèmes d'armes ...........................................................................................................................................................

6 114

- Moyens de communication ...........................................................................................................................................................

31 035

8 114

Govsat

Participation au capital ...........................................................................................................................................................

Prise ferme de capacités .......................................................................................................................................................

11 700

Programme AGS .....................................................................................................................................................

12 000

3 402

Autres .....................................................................................................................................................................

7 335

4 712

- Matériel de vision nocturne .........................................................................................................................................

- Soldat du futur (équip.individ.) ....................................................................................................................................

2 000

- Projet "Multi-Role Tanker Transport" (MRTT) ...............................................................................................................

10 000

48 871

- Autres investissements en équipements .......................................................................................................................

4 782

7 725

- Réaménagement Bleesdall .................................................................................................................................................

1 500

- Frais d'études ..................................................................................................................................................................

b) Art. 2 (véhicules)

- Véhicules de reconnaissance .........................................................................................................................................

- Véhicules tactiques ......................................................................................................................................................

- Véhicules logistiques .......................................................................................................................................................

3) Augmentation de l'effort militaire ............................................................................................................................................

11 357

4) Moins-/plus-values pour réalisation décalée de projets ...............................................................................................................

5) Nouveaux programmes majeurs

- Véhicules tactiques ......................................................................................................................................................

Total des dépenses .................................................................................................................................................................

107 710

117 809

Loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme "Alliance Ground

Surveillance" (AGS) de l'OTAN.

Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi-Role Tanker Transport" (MRTT).

titre de ressources propres) 3 391 206 247,00 D 3 407 069 745,80

Art. 5 — titre de ressources propres) 3 391 206 247,00 D 3 407 069 745,80 Ouvrir la source officielle

- Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ………………………………………………………………………………………..

2 737

- Alimentations budgétaires

- Alimentation normal ………………...………………………………………………..…………………

204 118

- Alimentation supplémentaire ………………………………………………..……………………………

- Remboursements ………………………….………………………………………………………………

2 000

2 159

- Dépenses …………………………………………………………………….………………………………

206 118

207 374

- Avoir au 31.12. ……………………………………………………………….……………………………

1 639

II. Programme des dépenses

- Coopération bilatérale mise en oeuvre par Lux-Development (LD)………………………………………

85 000

81 096

- Frais de fonctionnement de LD ………………………………………………………….…………………

12 199

11 545

- Coopération bilat. mise en oeuvre sans recourir aux services de LD………………………………………

30 000

32 302

- Coopération multilatérale et multi-bilatérale ………………………………………………………………

28 300

35 777

- Coopération avec les O.N.G. luxembourgeoises ……………………………………………………………

45 000

38 762

- Agents de la coopération, coopérants; autres appuis en ressources

humaines aux programmes .............................................................................……………………………

5 619

3 979

- Aide humanitaire ....................................................................................................………………………

3 913

- Divers (dont FIDA) ………………………………………………………………………..………………

Total des dépenses ………………………………………………………………………………

206 118

207 374

1) FONDS DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Le financement des interventions peut se faire par des contributions ou subventions financières, en capital ou en nature, à accorder

à des programmes ou projets.

Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62).

Art. 7 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62). Ouvrir la source officielle

(1) Les montants de la taxe piscicole sont versés sur un fonds spécial qui sert

- au repeuplement des eaux de la première catégorie;

- au repeuplement des eaux intérieures qui sont polluées accidentellement, si le pollueur est inconnu;

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ………………………………………………………………………………………………………………………………

- Alimentations budgétaires

- Taxe piscicole………………………………...........................................................................................………………………………

- Dotation supplémentaire……………………...........................................................................…………………………………………

- Dépenses………………………………………………………………….…………………………………………………………………

- Avoir au 31.12. ……………………………………………………………..………………………………………………………………

II. Programme des dépenses

1) Déversements de poissons ...………………………………………………..………………………………………………………………

2) Projets divers (Construction de pontons d'amarrage, réalisation de

passes à poissons, amélioration de la franchissabilité des rivières)...........…………………………………………………………………

3) Entretien et gestion de la pisciculture à Lintgen ...…………………………………………………………………………………………

4) Exécution plans de déversement de poissons produits à la

pisciculture - recouvrement frais ...…………………………………………………………………………………………………………

- Total des dépenses …………………………………………………………………………………………………………………………

à la sensibilisation, à la formation et à l’information des pêcheurs et du public en matière de pêche et de protection du milieu aquatique.

Loi du 1er mars 2013

Art. 7 — Loi du 1er mars 2013 Ouvrir la source officielle

de la loi du 1er mars 2013 - Les participations de l’Etat allouées dans l’intérêt de la réalisation d’investissements éligibles à l’obtention d’une aide de

l’Etat sur la base des articles 1 à 5 de la présente loi sont financées par le fonds spécial dénommé «fonds pour la promotion touristique». L’avoir du fonds

pour la promotion touristique au 31 décembre 2012 pourra servir à la liquidation des dépenses prévues à l’article 1er de la loi y compris les dépenses

engagées avant cette date pour des projets répondant aux critères d’éligibilité fixés par le 9e programme quinquennal.

Loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de

l'infrastructure touristique.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………...……………………………………….……………………..………………………………

63 871

73 580

- Alimentations budgétaires

- Alimentation budgétaire normale investissement …………...…………………………………………………………

10 000

- Alimentation budgétaire supplémentaire investissement………………………………………………………………

- Alimentation budgétaire normale gestion de l'infrastructure ………….………………………………………………

132 771

- Emprunt …………………………………………...……………………..….…………………………………………

200 000

- Subvention U.E. …………………………………………...…….……………………………………………………

19 500

1 560

- Restitution TVA (investissement) ………………………………..……...……………………………………………

60 164

58 766

- Restitution TVA (gestion de l'infrastructure) ……………………….…………………………………………………

22 076

22 237

- Autres recettes (redevances,..) ……………………...……………….…………………………………………………

26 000

31 240

Total …………...…………………………………………..…………......……………………….. …………………

470 510

456 573

- Dépenses …………………………………………………..……………………………………………………………… 573 566

481 100

- Moins-values retards et aléas de chantiers au niveau des dépenses

d'investissement y compris études (2016 à 2017: -10%, 2018-

2020: - 20%) ……………………………………………………………………………………………………………… - 41 822

- Dépenses ajustées ……………………………...…………………………………………………………………………

531 744

481 100

- Avoir au 31.12 ………….…………………………………….…………………………………………………………

2 638

49 054

II. Programme des dépenses

Dépenses projetées

- Gestion de l'infrastructure ………………..…...……………..………………………………………………………… 155 342

152 895

- Investissement …………………………………….……..……..…….…………………………………………………

398 213

307 790

1) Projets en cours de réalisation

- Mise à double voie de la ligne Pétange-Luxembourg …………...………………………………………………

1 807

2 614

- Adaptation Tête Nord de la Gare de Luxembourg ………………………………....……………………………

36 136

24 328

- Gare Belval-Université, Arrêt Belval-Lycée…………..………………...………...………………………………

- Centre de Remisage en Gare de Luxembourg …………………...………...........................................................

6 625

par des redevances d'utilisation de l'infrastructure;

par le produit de la vente d'immeubles et de terrains appartenant au domaine foncier du réseau et rendus disponibles après la

réalisation du programme d'investissement;

28) FONDS DU RAIL

par les subventions de l'Union Européenne allouées à des projets inscrits au programme d'investissement.

Le fonds du rail est alimenté

Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Les projets de remise en état, de modernisation et d'extension du réseau ou de suppression de lignes sont repris dans un programme

d'investissement quinquennal établi par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures avec le concours du gestionnaire

de l'infrastructure.

Les dépenses occasionnées par la réalisation du programme d'investissement, y compris les acquisitions immobilières requises à cet

effet, sont imputées sur le fonds du rail.

par des dotations budgétaires;

par des emprunts;

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Ligne du Nord (hors entretien constructif) et Gare d'Ettelbrück…..…………………………...……..…………

6 625

1 331

- Installation d'un système de contrôle de vitesse …………………………………….....…………………………

1 205

2 583

- Installation d'un système GSM-R ………………...……………………………….……...………………………

9 636

8 045

- Mise à double voie de la ligne Hamm-Sandweiler………………...……………………………….……...………

36 136

27 148

- Nouvelle ligne Luxembourg-Bettembourg…..…………………………...……..…………………………………

37 160

14 532

- EuroCap-Rail ……………………………………………..…………..…………………………………………

22 886

20 735

- Adaptations Têtes Sud et Ouest de la Gare de Luxembourg………………………….……..……………………

12 166

5 119

- Gare périphérique Howald……………………………………..………………….………………………………

12 045

7 480

- Gare Pont Rouge…………………………………..……………….……….……………………………………

36 136

31 618

- Plate-forme multimodale Bettembourg ……………………………………………..…………..…………………

42 761

27 543

- Système automatisé information aux voageurs……………………………………………..…………..…………

4 840

2) Projets en voie d'élaboration: Objectif à atteindre

- Parkings d'accueil…………………………………………………………………………………………………

2 048

1 379

3) Entretien constructif…………………………………….…………………….………………………………………

124 963

82 002

dont: - Gare Differdange…………………………………..……………….……….…………………………………

10 842

5 284

- Ligne du Nord (Renouvellement de la voie)………………….…...………..……………..………………

10 842

9 482

4) Autres projets et dépenses………….……….…………………..……………………………………………………

9 877

5) Correction décomptes provisoire-définitif investissement………….……….…………………..……………………

45 959

- Etudes…….………………………..…………..…………………….……………………………………………………

20 012

20 414

- Etudes CFL……….…..…………..……………………..………………...……..……………………………………

19 699

20 209

- Etudes du Ministère, divers……….…..……………...…..……………………...……..………………………………

Total des dépenses ...………………...…………………….……………………………………………………………… 573 566

481 100

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ………………………………………..……………………………………………………………

34 351

35 851

- Alimentations budgétaires …………………………………………………………………………………………

2 000

- Dépenses ……………………………………………………………………………………………………………

10 000

- Avoir au 31.12. ……………………………………………..………………………………………………………

26 351

37 851

29) FONDS DES RACCORDEMENTS FERROVIAIRES INTERNATIONAUX

Le fonds est alimenté

par des dotations budgétaires;

par des emprunts;

par les subventions de l'Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir la réalisation de

raccordements ferroviaires;

par les rémunérations des participations de l'Etat dans des entités étrangères ou internationales qui sont, le cas échéant, chargées

de la réalisation des projets ferroviaires.

Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

La participation à la réalisation de projets ferroviaires situés en-dehors du territoire national lorsque ces projets contribuent au

maintien et au développement des raccordements ferroviaires du Grand-Duché de Luxembourg avec ses pays voisins et à l'insertion du

réseau ferroviaire national dans les réseaux de transport transeuropéens.

Les dépenses engendrées par ces participations sont à charge du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

b)

3) Ressources

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 . ………………………………………………………………………………………………………………

26 373

35 960

- Alimentations budgétaires

-Alimentation normale ……………………………………………………………………………………………………

49 000

-Alimentation extraordinaire ………………………………………………………………………………………………

- Dépenses suivant programme prévisionnel ……………………………………………………………………………………

74 682

38 066

- Avoir au 31.12 ………………………………………………………………………………………………………………

47 163

II. Programme des dépenses

Dotation Luxinnovation GIE …………………………………………………………………………………………………

5 112

4 494

- Contrat de performance 3 ……………………………………………………………………………………………………

4 807

4 394

- Bureau commun Bruxelles ……………………………………………………………………………………………………

- Gestion programme proof of concept start up ICT - ligne conservée sur le FDI ……………………………………………

Régimes d'aide …………………………………………………………………………………………………………………

66 725

31 143

- Projets/programmes R&D (loi 1993) …………………………………………………………………………………………

1 152

- Projets/programmes R&D (loi 2009 art.3 à 5 + nouvelle loi ) ………………………………………………………………

37 570

28 282

- Red générale ……………………….…………………………………………………………………………………

35 732

28 282

- Composites Center RED ………………………………………………………………………………………………

- Joint programme RED …………………………………………………………………………………………………

1 335

- Innovation de procédé et d'organisation (Art.11 loi 2009 +

nouvelle loi)……………………………………………………………………………………………………………………

1 366

1 042

- Etudes de faisabilité technique ( Art.6 loi 2009 + nouvelle loi)………………………………………………………………

- Aides aux jeunes entreprises innovantes (Art.8 loi 2009 +

nouvelle loi)……………………………………………………………………………………………………………………

- Protection de la propriété industrielle (Art7. loi 2009) (1)……………………………………………………………………

- Conseil et soutien à l'innovation (Art.9 loi 2009) (1)…………………………………………………………………………

- Détachement temporaire de personnel hautement qualifié

(Art.10 loi 2009)(1)……………………………………………………………………………………………………………

- Investissement dans pôles d'innovation (Art. 12 loi 2009 +

nouvelle loi)……………………………………………………………………………………………………………………

30) FONDS POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'INNOVATION DANS LE SECTEUR

PRIVE (FONDS DE L'INNOVATION)

c) l'exécution des missions de l'Agence désignée au titre II de la présente loi.

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 8 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ………………………………………………………..…………………………………………………………………

- Alimentations budgétaires ………………………………………………..……………………………………………………………

- Dépenses…………………………………………………………………………………………………………………………………

- Avoir au 31.12……………………………………………………………………………………………………………………………

II. Programme des dépenses

1) Déversements de poissons ………………………………………………..……………………………………………………………

2) Projets en relation avec l'amélioration de la franchissabilité des

cours d'eau frontaliers …………………………………………………………………………………………………………………

3) Exécution plans de déversement de poissons produits à la

pisciculture - recouvrement frais ………………………………..……………………………………………………………………

4) Moulin de Kalborn et Fresh Water Mussels ……………………………………………………………………………………………

- Total des dépenses ………………………………………………………………………………………………………………………

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la

République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune,

signée à Trèves, le 24 novembre 1975.

Recettes: Voir sous "Objet".

11) FONDS SPECIAL DES EAUX FRONTALIERES

La délivrance d'un permis de pêche prévu dans la Convention peut être assujettie au paiement à charge du titulaire d'une taxe.

Les montants de cette taxe sont versés sur un fonds spécial qui sert exclusivement aux fins prévues par l'article 8 de la Convention.

de la Convention: Les parties contractantes s'engagent à affecter les recettes provenant de la délivrance des permis de pêche et du paiement de

dommages-intérêts et de dédommagements exclusivement à la promotion de la pêche et plus particulièrement au repeuplement des eaux

frontalières.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 …………………………………………………………………………………………………………………………

36 080

65 112

- Alimentations budgétaires ………………………………………………………………………………………………………………

24 437

- Dépenses …………………………………………………………………………………………………………………………………

45 697

15 747

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………………………………………………

14 820

73 802

II. Programme des dépenses

- 8è programme quinquennal………………………………………………………………………………………………………………

- 9è programme quinquennal………………………………………………………………………………………………………………

4 094

1 681

- 10ème programme quinquennal …………………………………………………………………………………………………………

35 967

7 300

- 11ème programme quinquennal …………………………………………………………………………………………………………

- Mise en conformité et modernisation……………………………………………………………………………………………………

5 500

5 854

- Mise en place d'une banque de données …………………………………………………………………………………………………

Total des dépenses ………………………………………………………………………………………………………………………

45 697

15 747

Loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif.

(en milliers d'euros)

Réalisation d'un programme d'équipement sportif national qui fait l'objet de lois spéciales.

12) FONDS D'EQUIPEMENT SPORTIF NATIONAL

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

Article 14 de la loi budgétaire du 24 mars 1967.

Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………………………………………………

123 256

128 569

- Recettes

- Alimentations budgétaires ………………………………………………………………………………………………………………

35 000

- Recettes propres …………………………………………………………………………………………………………………………

- Dépenses ……….………………………………………………………………………………………………………………………

56 321

20 823

- Moins-value retards et aléas de chantier (2017: 80%,

2018: 65%, 2019: 55%, 2020: 55%)……………………………………………………………………………………………………

-11 264

- Dépenses ajustées………………………………………………………………………………………………………………………

45 057

20 823

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………………………………………………

113 199

142 746

II. Programme des dépenses

1) Ministère de la Famille et de l'Intégration

Construction, extension, modernisation, aménagement, équipement, études,

analyses et plans dans l'intérêt des

a) infrastructures pour adultes……………………………….………...…………………………………………………………………

3 350

b) infrastructures pour immigrés et réfugiés ………………………………………………………………………………………………

7 020

1 096

c) infrastructures pour personnes handicapées ……………………………………………………………………………………………

22 504

11 933

d) infrastructures pour personnes âgées……………………………………………………………………………………………………

20 969

7 194

e) maisons relais (jusqu'en 2013)…………………………………………………………………………………………………………

f) infrastructures pour la jeunesse (jusqu'en 2013)………………………………………………………………………………………

2) Ministère de l'Egalité des chances ……………………………………………………………………………………………………

1 978

3) Adaptation aux normes ITM ……………………………………………………………………………………………………………

Total des dépenses ………………………………………………………………………………………………………………………

56 321

20 823

13) FONDS POUR LES INVESTISSEMENTS SOCIO-FAMILIAUX

Article 50 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999, modifié par l'article 50 de la loi du

24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 et par l'article 36 de la loi du 29 avril 2014 concernant le

budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014.

Financement des infrastructures socio-familiales des services gérés par les organismes conventionnés et/ou dûment agréés par le Ministre de la Famille, de

l'Intégration et à la Grande Région ou le Ministre de l'Egalité des Chances conformément aux dispositions de la loi réglant les relations entre l'Etat et les

organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Par dérogation à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'Administration des Bâtiments publics, le Ministère de la

Famille, de l'Intégration et à la Grande Région a également comme attributions en régie propre la supervision de l'étude et de l'exécution des projets

d'entretien courant, de petites transformations ou rénovations et de mise en sécurité des bâtiments publics gérés par ce Ministère ou celui de l'Egalité des

Chances, ou loués par l'Etat pour le compte des deux ministères précités mêmes, ou pour le compte d'un organisme conventionné et/ou agréé par l'un des

deux ministères précités et financés par le fonds.

Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles. Les dépenses à charge du fonds peuvent viser soit des subsides accordés pour des

investissements opérés par des tiers soit la prise en charge directe, totale ou partielle, d'investissements réalisés par ces mêmes tiers. En cas de

préfinancement par le tiers des subsides accordés par l'Etat, le fonds peut supporter la charge des intérêts d'un emprunt contracté par le tiers aux fins dudit

préfinancement.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

Loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15).

2) Objet

Art. 15

3) Recettes et Dépenses

Art. 15

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………………………………………………

97 570

109 537

- Alimentations normales ………………………………………...........................................................................................................

40 000

- Recettes (remboursement) ……………………………………….......................................................................................................

- Dépenses……………………………………......................................................................................................................................

20 895

29 450

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………………………………………………

116 675

120 510

II. Programmes des dépenses

A. Projets en cours

1 200

4 117

1 595

1 000

2 720

5 000

7 535

2 000

1 612

Sous total …………………………………………………………………………………………………………………………………

10 091

20 788

Frais d'experts ……………………………………………………………………………………………………………………………

Int. et autres frais financiers ………………………………………………………………………………………………………………

1 000

Frais d'études………………………………………………………………………………………………………………………………

Sous-total A) …………………………………………………………………………………………………………………………..

11 141

20 920

B) Projets sollicités ou en cours de Planification

1 000

1 600

2 000

1 500

2 400

2 500

2 000

6 000

7 299

Sous-total B) ……………………………………………………………………………………………………………………………

20 500

8 530

Total des dépenses A+B …………………………………………………………………………………………………………………

31 641

Moins values pour aléas et retards de chantiers …………………………………………………………………………………………

- 4 746

Création plateau ambulatoire Annxe HK-CBK....................................................................................................................................

Hôpital Kirchberg - extension psychiatrie juvénile .............................................................................................................................

Hôpital Kirchberg - Stérilisation, Clinique ophtalmologique ..............................................................................................................

CHdN nouvelles surfaces ambulatoires................................................................................................................................................

Centre thermal et de santé Mondorf (volet cures thermales)................................................................................................................

CHEM Südspidol ................................................................................................................................................................................

CHEM ESCH projets supplémentaires (réfection OP 1-3,………………………………………………………………………………

Brandschutz BA16).............................................................................................................................................................................

Hôpital Intercommunal Steinfort ……………………………………………………………………………………...........................

Rehazenter modernisation, extension, mise en sécurité........................................................................................................................

Centre Baclesse (frais d'études, extension ARTUR, Cyberknife)………………………………………………....................................

CHL - Centre Mère-Enfant…………………………………………………………………………......................................................

Clinique Bohler chambres supplémentaires à 1 lit ..............................................................................................................................

HRS - Réaménagement Urgences........................................................................................................................................................

Ste Marie Esch ....................................................................................................................................................................................

CHNP ( partie Centre adolescents + Hiertz + frais d'études) ...............................................................................................................

Hôpitaux Schuman - Zithaklinik Chimiothérapie (conformité)............................................................................................................

Hôpital Municipal nouvelle construction (y non compris INCCI)........................................................................................................

Hôpital Kichberg 60 ou 90 lits de rééducation gériatrique...................................................................................................................

CHEM Dudelange (partie hôpital).......................................................................................................................................................

CHEM Niederkorn enveloppe 1999 ....................................................................................................................................................

CHEM Niederkorn mise en conformité ..............................................................................................................................................

CHEM Niederkorn assainissement OP 3.............................................................................................................................................

INCCI extension annexe II ..................................................................................................................................................................

CHNP ( loi 1999, sans Centres adolescents cf. supra) .........................................................................................................................

CHNP Pütscheid et modernisation CT Useldange................................................................................................................................

Zithaklinik nouveau projet / loi 2015...................................................................................................................................................

CHdN - St. Joseph Wiltz mod. et extension ........................................................................................................................................

CHEM Esch, avec rallonge CDG 28 avril 2006 (ARTUR solde).........................................................................................................

CHEM Esch projets supp. (BUGGI, REA, stéri niv. 4, station lits) …………………………………………………………

CHEM Esch Altbau II (chimio amb., pharmacie, écho sein). ..............................................................................................................

14) FONDS DES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

Le fonds est destiné à honorer les engagements pris par l'Etat, y compris les frais financiers, en ce qui concerne les grands projets de construction ou

de modernisation dans le domaine hospitalier.

Le fonds est (...) alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

Les dépenses imputables au fonds font l'objet d'une programmation pluriannuelle par le Gouvernement. Les aides prévues à la présente loi sont

accordées sur base de conventions avec les maîtres d'ouvrages respectifs et dans la limite des moyens du fonds.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

Report dans le temps des dépenses de l’Etat à titre d'Investissements

immobiliers au profit des établissements hospitaliers (Mesures

d'économie)…………………………………………………………………………………………………………………………………

- 6 000

Dépense ajustées ……………………………………………………………………..

20 895

29 450

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement (art 29).

2) Objet

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Art. 10 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13). Ouvrir la source officielle

Ce fonds est destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en vue de réaliser un programme de constructions qui fera l'objet d'une loi

spéciale.

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et

autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.3).

- Alimentations

Total …………………………………………………………….

- Abbaye Neumünster.......................................................................................................................................................................

- Bâtiment Tour à Kirchberg: façades...............................................................................................................................................

- Parc de Hosingen: centre écologique..............................................................................................................................................

- Caserne Herrenberg - hall logistique..............................................................................................................................................

- Caserne Herrenbierg: rehabilitation des infrastructures techniques................................................................................................

- Centre Marienthal...........................................................................................................................................................................

- Justice de paix à Esch/Alzette........................................................................................................................................................

- Ponts & Chaussées Remich: ateliers...............................................................................................................................................

22) FONDS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Objet

médecine légale...............................................................................................................................................................................

- Laboratoire national de santé..........................................................................................................................................................

Base légale

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10).

Art. 10 — Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10). Ouvrir la source officielle

Ce fonds est destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en vue de réaliser un programme de constructions qui fera l'objet

d'une loi spéciale.

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et

autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art. 3).

23) FONDS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS SCOLAIRES

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- LT des Arts et Métiers à Luxembourg:cantine et sports …..………………………………………………………………

2 000

- Athénée: structure temporaire ………………………………..……………………………………………………………

- LTPS (pôle Sud) Bascharage ………………………………….……………………………………………………………

- Centre de Logopédie, nouvelle construction ……………….………………………………………………………………

2 000

- Lycée technique Mathias Adam Pétange: démolition anc. Bâtiment

rue Batty Weber …………………………………….………………………………………………………………………

- L.C. Echternach: transformation aile gendarmerie en salles de classe

et nouveau hall des sports (phases 1-2) ………….…………………………………………………………………………

1 400

- Lycée Robert Schuman, assainissement énergétique ………….……………………………………………………………

1 500

- Lycée de garçons à Luxembourg, assainissement halls sportifs ……………………………………………………………

2 000

- Université Luxembourg-Limpertsberg, réaménagement et

assainissement ………………………………………………………..……………………………………………………

- Lycée Michel Lucius, bloc 4000 - assainissement façades et

réaménagement ……………………………………………..………………………………………………………………

- Lycée Michel Lucius, décontamination et mise à niveau sécurité feu

- Atert-Lycée, extension ……………………………………..…………..…………………………………………………

4 500

6 553

- Institut de langues Limpertsberg: assainisssement énergétique,

4 698

extension, alentours ……………………………………..…………………………………………………………………

3 500

- Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck……………………………………………………………………

12 000

5 622

- Lycée technique du Centre, nouv. Const. Sports, réfectoire………………………………………………………………

1 000

2 630

- Lycee technique Ettelbruck, assainissement énergétique complexe

2 500

3 511

- Lycée technique Mathias Adam, Lamadelaine, extension

1 500

Total Ic) …………………………………………………………………………

36 217

25 647

Total I ……………………………………………………………………………

106 618

72 333

II. Projets en élaboration

a) Projets de lois

- LTPS Strassen………………………………………………………………………………………………………………

Sous-total IIa) ……………………………………………………………………

1 750

2 593

b) Etudes (loi de garantie) * partie des études

Sous-total IIb) ……………………………………………………………………

c) Loi budgétaire

- Lycée technique Ettelbruck, réaménagement et extension de l'ancien Lycée t. agricole (*) ………………………………

Sous-total IIc) …………………………………………………..…………………

Total II …………………………………………………………..………………

2 380

2 717

III. Autres projets en élaboration

a) Projets

- Nordstad-Lycée ……………………………………………….……………………………………………………………

Sous-total IIIa) …………………………………………………..………………

b) Loi budgétaire

Sous-total IIIb) …………………………………………………..………………

Total III …………………………………………………………………………

IV. Nouveaux projets (à déterminer)

Total IV …………………………………………………………………………

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………… 109 298

75 054

- Assainissement du château de Walferdange.....................................................................................................................

- CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel (*)..................................................................................................................

- Infrastructures communes à Ettelbruck (*).......................................................................................................................

- Infrastructures sportives à Diekirch (*) ...........................................................................................................................

- Internat du Lycée technique agricole à Diekirch (*).........................................................................................................

- Centre d'éducation différenciée Esch/Alzette...................................................................................................................

- Lycée technique Esch, ass toiture, ateliers et modernisation technique……………………………………………………

- Lycée technique du Centre (*).........................................................................................................................................

- Rénovation LCD annexe Mersch (*)................................................................................................................................

- Nouveau Lycée technique à Bonnevoie, part études.........................................................................................................

- Lycée Mondorf, part études..............................................................................................................................................

- Ecole de la 2e chance à Luxembourg (*)..........................................................................................................................

- Uni Luxembourg-Limpertsberg, Max-Planck Inst.+bibliothèque Uni………………………………………………………

- Lycée Michel Lucius: nouv. Const. sur Terrain bloc 2000...............................................................................................

- Lycée Michel Lucius, bloc 3000 - remplacement et extension….....................................................................................

sportif ...............................................................................................................................................................................

administration...................................................................................................................................................................

- Campus Walferdange........................................................................................................................................................

- Rénovation Lycée Michel Rodange (*).............................................................................................................................

- Lycée des sports à l'INS, Luxenbourg (Sportlycée)..........................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

2) Objet

Loi votée en date du 12 mai 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (art. 72).

Art. 16 — Loi votée en date du 12 mai 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (art. 72). Ouvrir la source officielle

- Le Fonds des routes est alimenté

a)

b)

c)

d)

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ………………….…...…………………………….…...…………………………….…...…………

22 457

29 344

- Alimentations

a) Alimentation normale ………….…...…………………………….…...…………………………….…...…………

75 000

b) Alimentation supplémentaire ………….…...…………………………….…...…………………………….…...

c) Recettes d'emprunts ………….…...……………………………………………………………...………………

150 000

d) Recettes diverses …….…...…………………………….…...……………………………………………………

Total:.…...…………………………….…...…………………………….…...…………………………….…...……

225 000

225 128

- Dépenses ……………….…...……………………………………………………………………...…………………

328 976

186 118

- Moins-value retards et aléas de chantier ( 2016: 20%, 2017: 25%,

2018-2020: -30%)……………………………………………………………………………………………………… - 82 244

- Dépenses ajustéess ………………………………………………..…………………….……………………………… 246 732

186 118

- Avoir au 31.12………...…………………...………………………………………...……………………..…………

68 354

II. Programme des dépenses

3 150

8 219

Sous-total ………………………………………………………………

3 660

8 715

10 000

1 591

Sous-total ………………………………………………………………

10 100

2 395

3 350

1 641

4 500

4 201

3 000

6 500

5 892

4 000

1 428

12 000

10 849

4 000

1 300

- Section I ……………………………………………………………………………………………………………………

- Section II …………………………………………………………………………………………………………………

- Diverses sections …………………………………………………………………………………………………………

- Bypass Hellange ……………………………………………………………………………………………………………

- Station de service et parking ………………………………………………………………………………………………

- Sections I et II: emprises et études ………………………………………………………………………………………

- Luxembourg-Mersch ………………………………………………………………………………………………………

- Contournement d'Olm et de Kehlen ………………………………………………………………………………………

de construction et de réfection de toute piste cyclable faisant partie du réseau national de pistes cyclables mis en place par la loi du 6

juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables,

d'aménagement de plates-formes intermodales et de gares routières.

par des dotations budgétaires;

par des recettes d'emprunts;

par le produit de la vente d'immeubles acquis dans le cadre du programme précité et rendus disponibles après l'établissement de la grande

voirie;

par les remboursements effectués par la République fédérale d'Allemagne conformément à l'article 7 de la convention entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne concernant la jonction des autoroutes et la construction d'un pont frontalier

sur la Moselle dans la région de Perl et de Schengen signée à Luxembourg, le 18 avril 1994, et approuvée par la loi du 18 août 1995.

Le Ministre des Travaux publics ordonnance les montants versés au Fonds des routes.

- Contournement Ettelbruck-Niederfeulen …………………………………………………………………………………

- Luxembourg-Mersch: emprises et études …………………………………………………………………………………

- Aménagements sécuritaires ………………………………………………………………………………………………

- Sécurisation N7 entre Fridhaff et Wemperhardt …………………………………………………………………………

- Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l'objet d'une loi)…………………………………………………………

- Inspection et classification autoroutes ……………………………………………………………………………………

- Entretien technique CITA et tunnels ………………………………………………………………………………………

- Modernisation tunnels existants ……………………………………………………………………………………………

- Entretien grande voirie ……………………………………………………………………………………………………

- Entretien OA grande voirie ………………………………………………………………………………………………

de construction de routes nationales et de chemins repris,

d'aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation,

- Aires de service et parkings dynamiques …………………………………………………………………………………

- CITA ………………………………………………………………………………………………………………………

21) FONDS DES ROUTES

Les sommes dont question sub b), c) et d) sont portées directement en recette au Fonds des routes.

Autres Projets

- Mesures "plan d'action national anti-bruit" ………………………………………………………………………………

- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 (art. 50.)

Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (art. 16 et 17) modifiée entre

autres par la

Peuvent également être imputées à charge du Fonds des routes les dépenses relatives à des travaux

Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (art. 16 et 17) modifiée entre autres par la

Art. 16 — Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (art. 16 et 17) modifiée entre autres par la Ouvrir la source officielle

de construction, de reconstruction, de remplacement, de réhabilitation et d'assainissements, ainsi que d'entretien des ouvrages d'art et

hydrauliques de l'Etat,

Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

Route du Nord

I. Mouvements du fonds

Les dépenses occasionnées par la réalisation du programme général d'établissement d'une grande voirie de communication prévu à

l'article 6, alinéa 1er, ainsi que celles relatives à la remise en état de cette même voirie et les frais de maintenance et d'entretien du

centre de contrôle du trafic sont imputables au Fonds des routes.

Liaison avec la Sarre

de redressement et d'aménagement de la chaussée, d'amélioration et de réfection des revêtements des routes nationales et des chemins

repris,

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

2 000

1 845

2 000

3 000

2 000

20 000

1 000

4 000

3 463

6 300

2 000

1 800

2 000

6 000

5 850

11 575

1 198

3 500

1 724

2 000

7 000

4 356

7 000

1 868

4 000

3 688

5 000

6 300

3 000

1 000

3 500

1 500

2 000

2 188

1 100

1 159

2 000

3 700

3 196

1 000

1 195

3 500

- N7 Appaisement du trafic et promotion de la mobilité douce dans la vallée de l'Alzette (Walferdange-Mersch)

3 000

2 168

Sous-total ………………………………………………………………

170 415

69 620

15 000

9 161

1 000

Sous-total ………………………………………………………………

16 100

9 161

5 000

6 300

1 800

5 400

Sous-total ………………………………………………………………

18 500

1 000

3 000

6 302

21 240

12 068

- Liaison Micheville (phase 2), emprise pollution mise en déduction car

- Liaison Micheville (phase 3) ………………………………………………………………………………………………

- Pénétrante de Lankelz entre l'échangeur de Lankelz et la N4C

(bd. G-D. Charlotte) à Esch/Alzette ………………………………………………………………………………………

- N34 Bertrange, section médiane + giratoire "rue de l'industrie/N34" …………………………….………………………

- Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5) …………………………………………………………………………………

l'échangeur de Schengen ……………………………………………………………………………………………………

- N1 entre Senningerberg et aéroport ………………………………………………………………………………………

- Modification raccordement à la N10 de la bretelle d'accès vers

- Park & Ride Mesenich frontière sur A1 ……………………………………………………………………………………

- Contournement Alzingen, nouvelle N3: module sud ………………………………………………………………………

- Nouvelle N3: module Nord y compris passage inférieur…………………………………………………………………

- Nouvelle N3: module central y compris dédoublement……………………………………………………………………

- Boulevard de Hollerich (A4 - Pont Buchler) ………………………………………………………………………………

- Contournement Cessange (N5-N4) ………………………………………………………………………………………

- Aménagement boulevard Raiffeisen et boulevard Kockelscheuer…………………………………………………………

Liaison Micheville

Mise à 2×3 voies des A3 et A6

- N7D Giratoire d'accès vers le site agricole à Colmar-Berg ………………………………………………………………

- PC 14 Schoenfels - Mamer…………………………………………………………………………………………………

- N6/CR102 P&R Echangeur Mamer/Capellen………………………………………………………………………………

- Divers ……………………………………………………………………………………………………………………

Ban de Gasperich

- Gasperich - Aire de Berchem - Croix de Bettembourg (non-inclus)………………………………………………………

- Goulot d'étranglement Croix de Cessange …………………………………………………………………………………

- Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas …………………………………………………………………………

- N16 Avenue Clement à Mondorf les Bains ………………………………………………………………………………

- CR134/N14/OA441 à Wecker ……………………………………………………………………………………………

- Helfent - Mamer ……………………………………………………………………………………………………………

- Croix de Bettembourg - Echangeur Dudelange ……………………………………………………………………………

- N10 Redressement Machtum-Ahn-Hettermillen et PC3 …………………………………………………………………

- N10 Esplanade à Remich …………………………………………………………………………………………………

- N13 Suppression PN5 à Dippach-Gare ……………………………………………………………………………………

- N28 Raccordement N28/N2 à Bous ………………………………………………………………………………………

- Voirie desserte Midfield ……………………………………………………………………………………………………

- Helfenterbrück - sécurisation ………………………………………………………………………………………………

- Descente vers la Vallée de l'Alzette ………………………………………………………………………………………

- Desserte interurbaine Differdange-Sanem …………………………………………………………………………………

- Liaison Micheville (phase 1) ………………………………………………………………………………………………

'reportée sur emprises…………………….………………………………...………………………………………………

- Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe ……………………………………………………………………

- N7 Gare d'Ettelbruck ………………………………………………………………………………………………………

- N7 couloir multi-modale entre Ettelbruck et Diekirch ……………………………………………………………………

- N7/CR377 Carrefour Koeppenhaff avec accès Z.A. Fléibur ………………………………………………………………

- N13 Réaménagement N13 à Windhof ……………………………………………………………………………………

- Voirie d'accès vers la nouvelle maison d'arrêt de Sanem …………………………………………………………………

- Voie de délestage à Echternach (N10/E29/N11) …………………………………………………………………………

- N27A (B7) Rond-point Fridhaff-échangeur Erpeldange-accès zone

d'activités Fridhaff …………………………………………………………………………………………………………

- Optimisation/dédoublement de l'A4 entre les échangeurs

- Contournement Troisvierges ………………………………………………………………………………………………

- Contournement Nord Diekirch ……………………………………………………………………………………………

- Transversale Clervaux ……………………………………………………………………………………………………

- Goulots d'étranglement Ehlerange-Lankelz-Foetz …………………………………………………………………………

- Réaménagement échangeur Schifflange ……………………………………………………………………………………

- N1 entre Irrgarten et aéroport ……………………………………………………………………………………………

- Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange ………………………………………………………

- CR125 Suppression PN17 à Walferdange …………………………………………………………………………………

- N10 Hettermillen-Stadtbredimus et PC3 …………………………………………………………………………………

- Transformation/sécurisation de l'échangeur Sanem ………………………………………………………………………

- Transformation/sécurisation de l'échangeur Differdange/Gadderscheier……………………………………………………

- Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel) …………………………..………………………

- Contournement Hosingen …………………………………………………………………………………………………

- Goulot d'étranglement Colmar-Berg / Ettelbruck …………………………………………………………………………

- Bypass Irrgarten ……………………………………………………………………………………………………………

- Adaptation échangeur Strassen - N6 ………………………………………………………………………………………

- Echangeur Pontpierre ………………………………………………………………………………………………………

- Echangeur de Burange ……………………………………………………………………………………………………

Ehlerange/Lankelz et Foetz ………………………………………………………………………………………………

- Contournement Bascharage ………………………………………………………………………………………………

- Pénétrante de Differdange …………………………………………………………………………………………………

- CR329A/Cr319/N26A Reconversion friches des industrielles à Wiltz ……………………………………………………

- Relogement CR102 à Mamer ………………………………………………………………………………………………

- Park & Ride et Pôles d'échange ……………………………………………………………………………………………

- Pôle d'échange Gare Howald ………………………………………………………………………………………………

- Contournement Heinerscheid ………………………………………………………………………………………………

- Contournement Junglinster ………………………………………………………………………………………………

- CR122 Suppression PN20B à Lorentzweiler ………………………………………………………………………………

- CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen …………………………………………………………………………

- Pôle d'échange Cloche d'Or ………………………………………………………………………………………………

- Pôle d'échange Gare Centrale ……………………………………………………………………………………………

- Réaménagement Rond-point Irrgarten ……………………………………………………………………………………

- N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette ……………………………………………………………

- CR234 Déplacement gare de Sandweiler …………………………………………………………………………………

- Voies Bus sur autoroutes …………………………………………………………………………………………………

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

4 094

Sous-total ………………………………………………………………

25 240

22 903

20 000

15 284

15 000

15 103

8 000

9 443

3 500

3 709

4 500

4 294

Sous-total ………………………………………………………………

51 000

47 834

4 059

12 272

13 361

1 349

Sous-total ………………………………………………………………

17 680

13 560

1 261

1 243

1 100

3 108

3 073

4 500

3 826

2 000

1 016

1 940

Sous-total ………………………………………………………………

16 281

11 604

328 976

186 118

la mise en double de la ligne ferroviaire Luxembourg-Pétange……………………………………………………………

- Inspection des ouvrages d'art ………………………………………………….…………………………………………

- Reconstruction OA 232 à Colmar-Berg ……………………………..……………………………………………………

- Nouveau viaduc de Mersch (OA 202) ……………………………………………………………………………………

- Remise en état murs ………………………………………………….……………………………………………………

- Rond-point Glacis/Schumann ………………………………………………….…………………………………………

- OA682 entre Schrassig et Oetrange ………………………………………………….……………………………………

- Construction d'un nouveau pont ferroviaire OA208 dans le cadre de

Total ………………………………………………………………………

- OA 498 Insenborn et OA 499 Lultzhausen ………………………………………………………………………………

- Pont Adolphe, pont provisoire ……………………………………………………………………………………………

- Pont Adolphe (OA 750) ……………………………………………………………………………………………………

- Passerelle (OA 788) ………………………………………………………………………………………………………

- Passerelle (OA 788): élargissement pour piste cyclable ……………………………………………………………………

Voirie normale

Pont Adolphe & Passerelle à Luxembourg

- Pistes cyclables: construction et réfection …………………………………………………………………………………

- Aménagement couloirs pour bus avec signalisation, plate-formes

- Bowstring Schifflange (OA 1084) …………………………………………………………………………………………

- Chemins Repris: redressement chaussée et réfection revêtements…………………………………………………………

intermodales et gares routières……………………………………………………………………………………………

- Routes Nationales: redressement chaussée et réfection revêtements………………………………………………………

- Liaison Micheville, emprises ………………………………………………………………………………………………

- Assainissement divers ouvrages d'art ………………………………………………………………………………………

Ouvrages d'art

- Pont sur la Sûre à Moestroff (OA 174) ……………………………………………………………………………………

- Contrat d'entretien ouvrages d'art (5ème) …………………………..……………………………………………………

- Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA 1135) sur A1 ………….………………………………………………………

- Réhabilitaion OA509 Esch-sur-Sûre et OA510 Tadler-Moulin …..………………………………………………………

- Pont frontalier Moselle à Remich (OA 39) ………………………………………………………………………………

- Pont frontalier Grevenmacher (OA 401) …………………………………………………………………………………

- Pont sur l'Alzette à Hesperange (OA 753) …………………………………………………………………………………

- Pont sur les CFL à Schieren (OA 127) ……………………………………………………………………………………

- Viaduc Serningerbach (OA1134) …………………………………………………………………………………………

- Contrat d'entretien ouvrages d'art (4ème) …………………………………………………………………………………

- Pont frontalier Echternach (OA 383) ………………………………………………………………………………………

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1)

2)

3) Recettes et Dépenses

- des emprunts;

- des prélèvements sur d'autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01 ………………………………………………………………………………………………………………………

29 354

28 230

a) Alimentation normale ……………………………………………………………………………………………………………

60 000

b) Alimentation supplémentaire ……………………………………………………………………………………………………

1 505

60 000

61 505

- Dépenses ……………………………………………………………………………………………………………………………

119 185

75 933

- Mesures d'économies …………………………………………………………………………………………………………………

- 4 878

- Moins-value retards et aléas de chantier (2016: 20%, 2017: 25%

2018-2020: 30%)……………………………………………………………………………………………………………………

- 29 796

- Dépenses ajustées ……………………………………………………………………………………………………………………

84 511

75 933

- Avoir au 31.12 ………………………………………………………………………………………………………………………

4 843

13 802

II. Programme des dépenses

I. Projets en réalisation

a) Loi spéciale

4 000

2 335

15 000

13 721

2 000

1 000

30 000

18 540

- Aménagement du Parc de Hosingen...............................................................................................................................................

(y inclus sécurité + buanderie).......................................................................................................................................................

- Centre pénitentiaire Schrassig:1ère extension................................................................................................................................

- 2e phase du Laboratoire national de santé (médecine vétérinaire +

- Centre pénitentiaire Schrassig: mesures de sécurité.......................................................................................................................

- Bât. publ.:atelier + dépôt (nouv. constr.) Bertrange-Bourmicht.....................................................................................................

- Centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière.............................................................................................................

- Bibliothèque Nationale Bricherhaff................................................................................................................................................

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10).

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13).

Art. 20 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968 (art. 13). Ouvrir la source officielle

Seront financées

- les constructions sanitaires autorisées ou à autoriser par une loi spéciale;

- les constructions à caractère social à autoriser par une loi spéciale.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62).

Art. 21 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62). Ouvrir la source officielle

(2) -

3) Recettes et Dépenses

Recettes

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62).

Art. 21 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62). Ouvrir la source officielle

(3) -

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. …………………………….................................................................................................................

6 491

- Alimentations budgétaires

- Alimentation normale ................................................................................................................................................

14 000

- Alimentation supplémentaire ....................................................................................................................................

- Dépenses ……………………………………...............................................................................................................

14 000

- Avoir au 31.12. …………………………………........................................................................................................

19 906

7) FONDS POUR LA REFORME COMMUNALE

Le fonds est destiné au financement des opérations réalisées, dans le cadre de l'aménagement du territoire, en vue de la

réforme administrative et du regroupement des communes, notamment de la fusion des communes.

Le Ministre de l'Intérieur est autorisé à ordonnancer au profit du fonds spécial les sommes restant disponibles à la clôture de

l'exercice 1972 sur le crédit de l'article 37.0.43.000 du budget des dépenses de cet exercice.

Article 21 de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973.

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

traitement et salaires,

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………………………………………………

- Alimentations budgétaires ………………………………………………………………………………………… 1 610 946

1 696 431

- Dépenses

- Dotation en faveur des communes ……………………………………………………………………………… 1 610 946

1 679 624

- Reversement à la Trésorerie de l'excédent d'alimentation versé…………………………………………………

16 806

- A déduire: Participation des communes aux frais de

rémunération du personnel de l’enseignement fondamental……………………………………………………

- Avoir au 31.12. ……………………………………………………………………………………………………

Art. 38 de la loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (FCDF)

Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes (FDG).

Art. 26 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017

8) FONDS COMMUNAL DE DOTATION FINANCIERE (FCDF) ET

FONDS DE DOTATION GLOBALE DES COMMUNES (FDG)

4° une partie de l'impôt commercial communal,

Le Fonds a pour objet de recevoir et de permettre la répartition de la dotation à allouer aux communes sur la base de la loi organique du

fonds, telle qu'elle a été modifiée, dotation annuellement fixée par la loi budgétaire (voir l'article 25 du projet de loi budgétaire pour

l'exercice 2016).

5° un crédit spécial inscrit au budget des dépenses ordinaires du ministère de l'Intérieur.

Dépenses: voir sous "Objet".

Le fonds est alimenté par

FCDF (2015 et 2016)

FDG (2017-2020)

1° une partie du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette et de l'impôt retenu sur les

2° une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée,

3° une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers,

Le Fonds a pour objet de recevoir et de permettre la répartition de la dotation à allouer aux communes sur la base du projet de loi portant

création du fonds de dotation globale des communes, dotation comportant un montant forfaitaire et fixée par la loi budgétaire (voir l'article

26 du projet de loi budgétaire pour l'exercice 2017).

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1) Base légale

2) Objet

Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet

Art. 27 — Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet Ouvrir la source officielle

Objet et champ d'application du Fonds

d) les remboursements à l'Etat des montants d'aides versées, augmentés des intérêts légaux, effectués sur base des dispositions de l'article 21 de la p

(1) Le Fonds a pour objet de prendre à sa charge les dépenses occasionnées par

a) la mise en application des régimes et mesures d'aide faisant l'objet du titre I de la présente loi;

(en milliers d'euros)

la participation nationale à des programmes ou projets de coopération internationale en matière de recherche-développement-innovation;

c) des dons et legs, en espèces et en nature;

e) de tout autre revenu en rapport avec l'exécution de sa mission.

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Budget

Compte

(en milliers d'euros)

- Animation de pôles d'innovation (Art.13 loi 2009 +

nouvelle loi)……………………………………………………………………………………………………………………

- Aides dites "de minimis" (Art.15 loi 2009 + nouvelle loi)……………………………………………………………………

2 904

1 271

- aides de minimis générales ……………………………………………………………………………………………

1 904

- proof of concept pour start up ICT ……………………………………………………………………………………

1 000

- Aides à l'innovation en faveur des PME (nouvelle loi) ………………………………………………………………………

- Infrastructure de recherche (nouvelle loi)……………………………………………………………………………………

20 949

'Infrastructure de recherche - HPC…...…………………………………………………………………………………

18 800

-Autres emplois : ………………………………………………………………………………………………………………

1 845

- Etude de promotion de l'innovation …………………………………………………………………………………………

1 008

- Prise de participation dans une structure d'investissement

visant le financement de start up innovantes …………………………………………………………………………………

- Gestion programme proof of concept start up ICT

'jusque septembre………………………………………………………………………………………………………………

- Prise de Participation dans une structure d'investissements

visant le financement de start up innovantes - part UNI ………………………………………………………………………

- Contribution nationale au budget Euréka……………………………………………………………………………………

- Participation à des programmes ou initiatives internationaux…………………………………………………………………

ESA : ……………………………………………………………………………………………………………………………

- ESA - actions de promotions (35.010) ………………………………………………………………………………………

Space Mining : …………………………………………………………………………………………………………………

1 000

1 628

- Programme Space Mining……………………………………………………………………………………………………

1 000

1 628

Total des dépenses ……………………………………………………………………………………………………………

74 682

38 066

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1) Base légale

2) Objet

3) Ressources

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 . ………………………………………………………………………………………………………………

59 525

41 816

- Dotations budgétaires

- Dotation normale ……………………………………………………………………………………………………………

75 000

75 021

- Dotation supplémentaire ……………………………………………………………………………………………………

- Dépenses prévues ……………………………………………………………………………………………………………..

138 773

- Moins-values pour aléas de chantiers …………………………………………………………………………………………

-63 773

- Dépenses ajustées ………………………………………………………………………………………………………………

75 000

82 504

- Avoir à reporter……………………………………………………………………………………………………………..

59 525

34 333

II. Programme des dépenses ajustées

1) Enfance et jeunesse*

a) aide à l'enfance ……………………………………………………………………………………………………………

20 197

9 198

b) maisons relais ……………………………………………………………………………………………………………

19 021

28 846

c) jeunesse ……………………………………………………………………………………………………………………

3 895

3 737

2) Etablissements d'enseignement privé* ………………………………………………………………………………………

30 535

40 706

3) Adaptation aux normes ITM …………………………………………………………………………………………………

1 351

Total des dépenses ……………………………………………………………………………………………………………

74 999

82 504

31) FONDS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DES

INFRASTRUCTURES SOCIO-FAMILIALES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET

DE LA JEUNESSE

Article 35 de la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014.

Le Fonds est destiné au financement de la construction, de l'extension, de la modernisation, de l'engagement, de l'équipement, des études, des

analyses et des plans dans l'intérêt des infrastructures, des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du

Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

(en milliers d'euros)

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1)

Base légale

2)

Objet

Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

Art. 28 — Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. Ouvrir la source officielle

(1): Le Fonds est alimenté par

a) des dotations budgétaires de l'Etat;

b) des recettes d'emprunts à contracter par l'Etat;

1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;

2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche;

3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet

Art. 28 — Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet Ouvrir la source officielle

(1) -

3)

Recettes et Dépenses

Recettes

Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet

Art. 28 — Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet Ouvrir la source officielle

(2) -

4)

Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ……………………………..................................................................................................................

61 897

- Alimentations budgétaires

a) Alimentation normale.................................................................................................................................................

37 181

b) Alimentation supplémentaire.....................................................................................................................................

- Autres recettes …………………………………………................................................................................................

- Dépenses…………………………………….................................................................................................................

- Avoir au 31.12…………………………………............................................................................................................

99 078

Ce fonds est placé sous l'autorité du ministre ayant les Services de secours dans ses attributions et son objet est de constituer

une réserve en vue de la mise en place d'un service national d'incendie et de secours à gérer conjointement part l'Etat et les

communes.

Le fonds est alimenté par une dotation, dont le montant annuel est égal à la partie du produit de l'augmentation de la TVA au

1er janvier 2015 non prise en compte pour le calcul de la dotation annuelle du Fonds communal de dotation financière visé à

l’article 28 du la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015.

- Art. 28 du la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015.

32) FONDS POUR LA REFORME DES SERVICES DE SECOURS

Ainsi qu'il résulte du commentaire de l'article 28 de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2015, une

partie du produit de l'augmentation de la TVA sera affecté au financement du futur établissement public chargé de la gestion des services

d'incendie et de secours. Ce produit est affecté au fonds spécial dénommé "Fonds pour la réforme des services de secours", institué à titre

transitoire en attendant la création de l'établissement public précité. Dans le mois suivant la création du Service national d'incendie et de

secours, le Ministre de l'Intérieur liquidera les avoirs du fonds au profit de l'établissement public qui serviront de dotation initiale et de fonds de

roulement à ce dernier.

Comme l'entrée en vigueur du projet de réforme et la création de l'établissement public sont prévus pour le 1er janvier 2017, l'avoir du fonds

spécial sera liquidé à la clôture de l'exercice 2016 au profit de l'établissement public. Dans l'hypothèse d'une entrée en vigueur postérieure de la

réforme, qui est cependant supposée intervenir au cours de l'exercice 2017 au plus tard, l'avoir de fonds serait reporté à l'exercice 2017 et

liquidé au cours de cette année à l'établissement public; en conséquence le fonds devrait pouvoir être supprimé à partir du 1er janvier 2018.

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget Compte

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………

- Alimentations budgétaires ………………………………………………………………………

2 400

- Dépenses …………………………………………………………………………………………

2 400

2 398

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………………

33) FONDS SOCIAL CULTUREL

Loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise.

D'après l'article 1er de la loi, le fonds a exclusivement pour but de constituer une réserve destinée à faire face aux

dépenses extraordinaires qu'une crise économique pourra imposer à l'Etat.

Le fonds est alimenté par des allocations dont le montant sera fixé chaque année par la loi budgétaire. Aux termes

de l'article 4 de la loi, le recours au fonds de crise ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi spéciale.

Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement (art 29).

Art. 29 — Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement (art 29). Ouvrir la source officielle

-

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

L’octroi de prêts de consolidation de dettes dans le cadre d’un règlement conventionnel ou du redressement judiciaire des dettes.

Le fonds est alimenté par des dotations annuelles du budget de l'Etat, des dons et des remboursements des prêts de consolidation, y compris les intérêts

créditeurs (art. 30).

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………………………………….

- Alimentations budgétaires……………………………………………………………………………………………

- Remboursements .....................................................................................................................................

- Dépenses ……………………………………………………..........................................................................

15) FONDS D'ASSAINISSEMENT EN MATIERE DE SURENDETTEMENT

- Avoir au 31.12. ……………………………………………………………………………………………………………..

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1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………………………………………………..

12 843

15 152

- Alimentations budgétaires

- Alimentation normale ……………………………………………………………………………………………………

25 000

25 295

- Dépenses ……………………………………………………………………………………………………………….

35 330

24 657

- Moins-value retards et aléas divers (2016-2020: 25%) ……………………………………………………………..

- 8 833

- Dépenses ajustées …………………………………………………………………………………………………………..

26 498

24 657

- Avoir au 31.12. ………………………………………………………………………………………………………………

11 346

15 790

II. Programme des dépenses

- Air, bruit, climat et énergie ……………………………………………………………………………………………………

19 400

13 113

dont pacte climat …………………………………………………………………………………………………..

17 000

- Déchets …………………………………………………………………………………………………………………….

13 430

8 070

dont SuperDrecksKescht Loi 25/03/2005 …………………………………………………………………………………….

6 100

7 795

Minette Kompost Loi 21/06/2007 ………………………………………………………………………………………..

2 000

SIDOR Loi 22/05/2005 ………………………………………………………………………………………………….

Autres projets …………………………………………………………………………………………………………..

5 330

- Nature ………………………………………………………………………………………………………………………..

2 500

3 474

Total des dépenses ……………………………………………………………………………………………………..

35 330

24 657

- la prévention et la gestion des déchets;

- la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le fonds prend à charge, dans les limites prévues à l'article 4, les dépenses occasionnées pour l'exécution des travaux visés par la loi.

16) FONDS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Aux termes de l'article 2 de la loi modifiée du 31 mai 1999 le fonds a pour objet

- la prévention et la lutte contre la pollution de l'atmosphère, le bruit et le changement climatique;

- l'assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés;

- l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.

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1) Base légale

2)

3) Objet

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

4) Recettes et Dépenses

1.

2.

3.

4.

5.

1.

2.

mesures de coopération prévues par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril relative à la promotion de

l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

par un droit d'accise autonome additionnel prélevés sur les huiles minérales et les gasoils destinées à l'alimentation des moteurs de

véhicules routiers comme carburant, dénommé contribution climatique,

soit par l'achat ou la vente de crédits d'émission de gaz à effet de serre respectivement par leur transfert statistique entre pays,

d) soit d'études portant sur les potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables,

soit par le financement ou le cofinancement des domaines visés sous les points 2 à 8, sous la forme

b) soit d'études ou de conseils portant sur les modalités d'investissement,

a) soit d'investissements,

Loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, telle que modifiée par la loi du

17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (Art.4.- Extension des domaines

d'intervention et modification des modalités de gestion du fonds de financement des mécanismes de Kyoto).

par le produit de la vente de crédits d'émissions,

par des dons,

La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l'article 14 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, ne s'applique

pas aux interventions du fonds.

17) FONDS CLIMAT ET ENERGIE

financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement;

activités de projet de mécanisme de développement propre (MDP) dans des pays en développement, y compris l'achat et la vente de droits

d'émission;

participation à des fonds multilatéraux gérés par des organismes internationaux ou régionaux qui ont pour mission notamment d'appuyer

financièrement lesdites activités et projets communs;

projets, programmes, activités, rapports et autres mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

mécanisme de compensation tel que prévu par l'article 7 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de

l'électricité; l'organisation du marché de l'électricité;

c) soit d'études ou de conseils portant sur la faisabilité et l'éligibilité d'activités de projet,

e) de participation financière directe.

Intitulé

Aux termes de l'article 22, paragraphe 2, tel que modifié, le fonds a pour objet de contribuer au financement des mécanismes de flexibilité créés

par le protocole de Kyoto ainsi que ceux prévus par la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à

l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté

en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020. Il a également pour objet de contribuer au financement des mesures nationales

afférentes qui sont mises en oeuvre en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de contribuer au financement des mesures de

promotion des énergies renouvelables.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 17 décembre 2010, l'intitulé "Fonds de financemement des mécanismes de Kyoto" est remplacé à l'article

22 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 par l'intitulé "Fonds climat et énergie".

Il intervient dans les domaines suivants

Le fonds est alimenté

par des dotations budgétaires annuelles,

échange de droits d'émissions et projets communs concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord

avec un ou plusieurs pays respectivement une ou plusieurs entités privées;

activités de projet de mise en œuvre conjointe (MOC) réalisées dans les pays membres de l'OCDE et les pays à économie de transition y

compris l'achat et la vente de droits d'émission;

par une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers fixée au budget.

Le fonds intervient

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5) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

560 804

618 958

56 550

58 071

25 600

26 589

2 000

84 150

84 661

118 000

56 839

-35 400

82 600

56 839

562 354

646 780

3 500

28 000

2 977

15 000

15 431

2 000

52 000

19 189

45 000

37 650

21 000

66 000

37 650

118 000

56 839

Sous-total 1 …………………………………………………………………………………

- Mesures de compensation …………………………………………………………………………………………………

- Mécanismes de compensation ………………………………………………………………………………………………

Sous-total 2 …………………………………………………………………………………

Total des dépenses …………………………………………………………………………………………………………

Avoir au 31.12. ……………………………………………………………………………………………………………

- Achats de droits d'émission …………………………………………………………………………………………………

- Projets à l'étranger …………………………………………………………………………………………………………

- Mesures nationales …………………………………………………………………………………………………………

- Financement pays en développement ………………………………………………………………………………………

- Divers ………………………………………………………………………………………………………………………

e) ventes d'émission ………………………………………………………………………………………………………

f) recettes diverses …………………………………………………………………………………………………………

Total ………………………………………………………………………………………

- Dépenses ……………………………………………………………………………………………………………………

- Moins-value retards et aléas divers ………………………………………………………………………………………

- Dépenses ajustées …………………………………………………………………………………………………………

II. Programme des dépenses

d) taxe véhicules automoteurs ……………………………………………………………………………………………

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………………………………………………………

1. Climat (Environnement)

2. Energie

- Alimentations budgétaires

a) Environnement …………………………………………………………………………………………………………

b) Energie …………………………………………………………………………………………………………………

c) contribution climatique carburant ………………………………………………………………………………………

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1) Base légale

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

2) Objet

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 40 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

Alimentation du fonds

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et

Art. 40 — Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et Ouvrir la source officielle

Objet et champ d'application du fonds

II. - Le fonds a pour objet

b) la rénovation, la transformation et la mise en conformité de ces immeubles.

Ces travaux font l'objet d'une programmation pluriannuelle.

Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 (art.40).

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(en milliers d'euros)

Budget

Compte

dont Rénovation ……………………………………………………..………………….……………………

2 000

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région …………………….………………….……………………………

dont Entretien ……………………………………………………….………………….………………………

dont Rénovation …………………………………………………..………………….………………………

Ministère de l'Education nationale et Formation professionnelle………………….………………………………

11 570

17 300

dont Entretien ………………………………………………………..………………….……………………

6 320

11 014

dont Rénovation …………………………………………………..………………….………………………

5 250

6 286

Ministère de la Famille et de l'Intégration …………………………………………….……………………………

3 070

3 275

dont Entretien ……………………………………………………….………………….………………………

2 070

2 018

dont Rénovation ……………………………………………………..………………….……………………

1 000

1 257

Ministère des Sports ………………………………………………..………………….……………………………

1 530

4 182

dont Entretien ………………………………………………………..………………….……………………

dont Rénovation ………………………………………………………………………….……………………

1 000

3 768

Ministère de la Santé …………………………………………………………………….…………………………

2 185

2 141

dont Entretien ………………………………………………………..………………….……………………

1 585

1 761

dont Rénovation ……………………………………………………………………….………………………

Ministère du Logement …………………………………………………………….………………………………

dont Entretien …………………………………………………..………………….…………………………

dont Rénovation ………………………………………………..………………….…………………………

Ministère du Travail et de l'Emploi ……………………………………………….………………………………

dont Entretien …………………………………………………..………………….…………………………

dont Rénovation …………………………………………………………………….…………………………

Ministère de la Sécurité Sociale………………………………..………………….………………………………

dont Entretien …………………………………………………..………………….…………………………

dont Rénovation ………………………………………………..………………….…………………………

Ministère de l'Agriculture, Viticulture et Développement Rural………………….………………………………

dont Entretien ………………………………………………………………………….………………………

dont Rénovation …………………………………………………..………………….………………………

Ministère du Développement Durable et Infrastructures ….………………….……………………………………

5 756

4 483

- Département Aménagement du territoire …………………..………………….………………………………

dont Entretien …………………………………………………..………………….…………………………

dont Rénovation …………………………………………………………………….…………………………

- Département Environnement ………………………………..………………….………………………………

1 530

dont Entretien……………………………………………………………………….…………………………

dont Rénovation ………………………………………………..………………….…………………………

1 000

- Département Transports ……………………………………….………………….……………………………

dont Entretien…………………………………………………….………………….…………………………

dont Rénovation ……………………………………………….………………….……………………………

- Département Travaux publics ………………………………..………………….………………………………

3 345

2 945

dont Entretien…………………………………………………….………………….…………………………

1 895

1 489

dont Rénovation ……………………………………………….………………….……………………………

1 450

1 455

Ministère de l'Egalité des Chances …………………………………………………………………………………

dont Entretien…………………………………………………….………………….…………………………

dont Rénovation ……………………………………………….………………….……………………………

Divers Ministères et services ………………………………………………………………………………………

5 535

3 466

dont Entretien…………………………………………………….………………….…………………………

2 235

3 154

dont Rénovation ……………………………………………….………………….……………………………

3 300

Mise sur support informatique du patrimoine de l'Etat …….………………………………………………………

1 000

Total ……………………………………………………………..……………

67 437

61 159

Réserve …………………………………………………………..……………

3 063

TOTAL ………………………………………………………..…………………………………………………… 70 500

61 159

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

Loi du 1er mars 2013

Les participations ou dépenses engagées dans le cadre de cette loi sont à charge du Fonds.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………………………………………………………..

5 809

4 347

- Alimentations budgétaires……………………………………………………………………………………………………..

7 000

- Dépenses ………………………………………………………………………………………………………………………..

7 815

7 562

- Avoir au 31.12. ………………………………………………………………………………………………………………..

4 995

3 785

II. Programme des dépenses

- Aides à l'hôtellerie …………………………………………………………………………………………………………..

1 505

1 881

- Aides aux communes (infrastructures, campings) ……………………………………………………………………….

3 650

3 776

- Aides aux syndicats d'initiative (infrastructures, campings) ………………………………………………………………

1 500

1 271

- Aménagement et modernisation d'auberges de jeunesse ………………………………………………………………..

- Aides aux campings privés ……………………………………………………………………………………………..

- Aides pour la mise en valeur du patrimoine culturel …………………………………………………………………….

- Aides pour la création de gîtes ……………………………………………………………………………………………..

- Investisseurs privés ………………………………………………………………………………………………………….

- Autres aides ………………………………………………………………………………………………………………..

- Total des dépenses ……………………………………………………………………………………………………..

7 815

7 562

27) FONDS POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62).

Art. 41 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62). Ouvrir la source officielle

- (1)

Il est perçu annuellement sur le prix de location un droit d'adjudication de dix pour cent, dont cinq pour cent à titre de contribution aux frais

d'administration du syndicat et cinq pour cent au profit de l'Etat pour l'alimentation du fonds spécial.

à l’allocation de primes d’encouragement aux propriétaires riverains, qui ont effectué, dans l’intérêt piscicole, des travaux d'aménagement sur leurs

propriétés riveraines;

9) FONDS SPECIAL DE LA PECHE

Dépenses: voir sous "Objet".

à l’établissement d’études scientifiques ayant comme but l’amélioration du milieu aquatique;

au financement de mesures et d’aménagements visant à améliorer le milieu aquatique;

à la construction, l’extension, l’équipement et la modernisation d’installations utilisées pour la pêche dans les cours d'eau;

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

à l’indemnisation des propriétaires riverains des cours d’eau déclarés zones de frayère;

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

Ces dépenses font l’objet d’une programmation pluriannuelle arrêtée par le Gouvernement.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.

Art. 43 — Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art. Ouvrir la source officielle

-

3) Recettes et dépenses

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.

Art. 43 — Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art. Ouvrir la source officielle

-

4) Recettes et dépenses

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

7 434

26 714

70 000

65 000

9 497

70 000

74 497

67 800

91 324

9 634

9 887

1 748

12 000

11 297

6 100

5 814

1 200

1 006

- Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean………………………………………………………………………………

7 500

7 174

10 500

8 964

9 500

8 858

5 000

4 354

16 000

13 939

67 800

63 153

p.m.

15 606

p.m.

12 535

p.m.

Sous-total

28 171

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 modifiée par la loi du 22

décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003

concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 (art.36).

25) FONDS POUR LA LOI DE GARANTIE

Autres Projets

Location-vente

Projets en voie de construction

Location-vente

- Annexes A, B et C du Palais de Justice de la CJCE, mise à niveau …………………………………………………

- 5ième extension du Palais de Justice CE à Lux.-Kirchberg …………………………………………………………

II Programme des dépenses

- Dépenses ………………………………………………………………………………………………………………

- Avoir au 31.12 . ………………………………………………………………………………………………………

- Missions diplomatiques Bruxelles ……..………………………………………………………………………………

Projets en état de remboursement

- Campus scolaire Geessekneppchen ……………………………………………………………………………………

- Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg …………………………………………………………

Le fonds pour la loi de garantie est destiné à financer les dépenses stipulées dans les contrats de location-vente conclus

conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le

Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges

locatives de tels immeubles, ainsi que les dépenses résultant de la location d’immeubles destinés à accueillir des institutions et

organismes internationaux, y compris les charges locatives et frais annexes afférents, et pour lesquels le Gouvernement dispose

d'une option d'achat.

Le fonds pour la loi de garantie est alimenté par des dotations budgétaires ainsi que par le produit des loyers versés par les

institutions occupant les immeubles mentionnés à l’alinéa premier ainsi que les immeubles réalisés sur base de la loi du 13 avril

1970, conformément aux stipulations des contrats de sous-location conclus par ces institutions avec l'Etat.

- Avoir au 01.01. ………………………………………………………………………………………………………

a) alimentation normale ………………………………………………………………………………………………

b) alimentation supplémentaire ………………………………………………………………………………………

I. Mouvements du fonds

- Centre de recherche public Henri Tudor ………………………………………………………………………………

- Cité judiciaire au plateau du Saint Esprit………………………………………………………………………………

- Nouvelle aérogare du Findel …………….……………………………………………………………………………

- Alimentations budgétaires

c) location/vente ……………………………………………………………………………………………………

Total …………………………………………………………………………………………………………………

- Parking Findel …………………………….……………………………………………………………………………

- Deuxième Ecole Européenne/CPE ……………………………………………………………………………………

Sous-total …………………………………………………………………………………

- Terminal G.A.T. et V.I.P. Findel ………………………………………………………………………………………

Sous-total …………………………………………………………………………………

- 4ième extension du Palais de Justice CE à Lux.-Kirchberg …………………………………………………………

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

67 800

91 324

Locations avec option d'achat

- Tour dite A à Luxembourg-Kirchberg…………………………………………………………………………………

Sous-total …………………………………………………………………………………

Total sans garanties théoriques …………………………………………………………………………………………

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

a) l'entretien, la maintenance et la remise en état des immeubles bâtis de l'Etat;

3) Recettes et dépenses

IV. - Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……….……………..……………..……………………………………………………………

2 918

3 611

- Alimentations budgétaires ………………….………………………………………….…………………………

60 000

62 000

- Dépenses ………………………………………………………….………………….……………………………

68 000

61 159

- Economies …………………………………………………..………………….………………………………… - 1 440

- Moins-values retards et aléas de chantier: 10% et 15% ……………………….…………………………………

-10 200

- Dépenses ajustées ………………….……………………………..………………….……………………………

56 360

61 159

- Avoir au 31.12…..………………………...………………………………………….……………………………

6 558

4 455

II. Programme des dépenses

Ministère d'Etat ………………………………………………..………………….…………………………………

4 440

2 606

dont Entretien ……………………………………………………………………….…………………………

1 640

1 456

dont Rénovation ……………………………………………….………………….……………………………

2 800

1 150

Ministère des Affaires Etrangères ……………………………………………….…………………………………

5 675

6 213

dont Entretien …………………………………………………..………………….…………………………

2 450

3 042

dont Rénovation ……………………………………………….………………….……………………………

3 225

3 171

Ministère de la Culture ………………………………………….………………….………………………………

4 250

1 882

dont Entretien ……………………………………………………….………………….………………………

2 250

1 493

dont Rénovation …………………………………………………….………………….………………………

2 000

Ministère de l'Enseignement supérieur et Recherche …………………………….…………………………………

1 315

dont Entretien ………………………………………………………………………….………………………

dont Rénovation ………………………………………………….………………….…………………………

Ministère des Finances ……………………………………………………………….……………………………

5 925

4 443

dont Entretien ………………………………………………………………………….………………………

2 125

2 097

dont Rénovation ……………………………………………………………………….………………………

3 800

2 346

Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur …………….………………….………………………………

dont Entretien ……………………………………………………..………………….………………………

dont Rénovation …………………………………………………….………………….………………………

Ministère de la Sécurité Intérieure ………………………………….………………….…………………………

4 725

2 648

dont Entretien ………………………………………………………..………………….……………………

1 725

1 697

dont Rénovation ………………………………………………………………………….……………………

3 000

Ministère de la Justice …………………………………………………………………….………………………

4 565

4 539

dont Entretien …………………………………………………………………………………………………

2 820

3 894

dont Rénovation ………………………………………………………………………….……………………

1 745

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative………………….……………………………

4 200

1 555

dont Entretien ………………………………………………………….………………….……………………

2 200

b) alimentation supplémentaire ………………………………………………

26) FONDS POUR L'ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES PROPRIETES IMMOBILIERES DE L'ETAT

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

Art. 45 — Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse. Ouvrir la source officielle

3) Transfert des avoirs du fonds

4) Recettes et Dépenses

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

Art. 45 — Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse. Ouvrir la source officielle

Art. 45

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.3).

Art. 60 — Loi du 2 janvier 1963 autorisant l'exécution d'un programme extraordinaire d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution d'une première série de travaux (art.3). Ouvrir la source officielle

Ce fonds est alimenté par

- des emprunts;

- des prélèvements sur d'autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………….……………………….………………………………………………………

14 811

- Alimentations

a) Alimentation normale ……………………………………….……………………………………………………………

75 000

b) Alimentation supplémentaire ……………………………………….……………………………………………………

c) Recettes diverses ……………………………………….………………………………………………………………

Total ……………………………………….……………………………………

75 000

- Dépenses ……………………………………….…………………………………………………………………………… 109 298

75 054

- Economies ……………………………………….…………………………………………………………………………

- 6 058

- Moins-value retards et aléas de chantier: 2016 20%; 2017 25%;

2018 à 2020 30% …….……………………………………………………………………………………………………

- 27 325

- Dépenses ajustées ……………………………………….…………………………………………………………………

75 915

75 054

- Avoir au 31.12. ……………………………………….……………………………………………………………………

13 896

II. Programme des dépenses

I. Projets en cours de réalisation

a) Projets

- Lycée de garçons à Luxembourg:extension ………………………………………………………….……………………

- LT Josy Barthel Mamer ……………………………………….……………………………………….……………………

- LT Nic Biever Dudelange …………………………………….……………………………………….……………………

- Lycée du Nord Wiltz: extension (2e phase) ………………..……………………………………….………………………

- LT Mathias Adam Pétange:nouvelle construction ………..……………………………………….………………………

- Lycée technique et Internat à Redange/Attert ………..……………………………………….……………………………

- LTC Dommeldange: annexe ………………………………….……………………………………….……………………

- LT Esch/Alzette (Lallange)…………………………………………………………………………….……………………

- LT Mathias Adam - Jenker …………………………………..……………………………………….……………………

- LT pour professions de santé ……………………………….……………………………………….……………………

- Lycée à Junglinster …………………………………………………………………………………………………………

2 500

2 324

- Lycée technique agricole à Gilsdorf ………………………………………………………………………………………

5 000

6 418

- Rénovation Athénée …………………………………………..……………………………………………………………

26 000

12 235

- Lycée Clervaux ……………………………………………………………………………………………………………

20 000

15 940

- Lycée Hubert Clément: réaménagement …………………….……………………………………………………………

10 000

6 361

- Ecole internationale à Differdange…………………….……………………………………………………………………

6 000

1 972

- Divers en cours d'achèvem.,abandonnés; préfin. ………….………………………………………………………………

Total Ia)……………………………………………………………………………

70 401

46 686

c) Loi budgétaire

- Hall de sports pour l'Annexe du LT Dudelange …………….………………….…………………………………………

- Lycée technique hôtelier 'Alexis Heck' Diekirch: mise en conformité

cuisine ………………………………………………………………………………………………………………………

- Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction ……………………………………………………………………

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 (art. 10).

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62).

Art. 62 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de le Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art 62). Ouvrir la source officielle

- Le Fonds de pension est alimenté

par des dotations à charge des établissements publics dans la mesure où les lois instituant ces établissements leur imposent une participation aux

pensions de leurs agents;

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 63 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

Assainissement de la vallée de l'Attert

Système de collecteur - phase 2 + surcoût phase 1 …………………………………………………………………………………

5 500

1 272

Construction STEP Wasserbillig-Mertert-Grevenmacher-

Stadtbredimus y inclus bassin tributaire ………………………………………………………………………………………………

5 500

8 614

B.

Raccordement Differdange et Oberkorn à la STEP Pétange …………………………………………………………………………

4 000

Agrandissement, modernisation STEP à Mersch/Beringen …………………………………………………………………………

3 000

2 735

Assainissement des communes de Mondorf et Burmerange (step,

réseau de collecteurs) ……………................................................................................................................................................

Assainissement de la commune de Wincrange - Construction d'une

STEP à Boevange (y compris bassin d'orage et collecteurs) …………………………………………………………………………

2 500

Assainissement de la Vallée de l'Our moyenne: Construction de

collecteurs et bassin d'orage ….....................................................................................................................................................

2 000

Assainissement de la Vallée de l'Eisch (Step Dondelange, bassins

d'orage et collecteurs) …………………………………………………………………………………………………………………

1 530

Construction d'une STEP à Wiltz (y compris bassin d'orage) ………………………………………………………………………

1 000

C. Autres projets en réalisation ou réalisés

STEP Esch/Schifflange: Amendement loi du 20.12.1999 ……………………………………………………………………………

Divers + STEPS < 2.000 EH (Schlindermanderscheid, Hersberg,

Hoesdorf, Boudelerbaach, Christnach, Perlé, Urspelt, Hoscheid…)…………………………………………………………………

8 720

Divers + STEPS >2.000 EH (Bech, Bourscheid, Folschette, Feulen,

Beaufort, Biwer, Clervaux, Steinfort, Medernach, Mamer...) ……………………………………………………...........................

5 813

26 252

D.

Travaux sur le bassin tributaire de la step de Mersch/Beringen ……………………………………………………………………

2 426

1 488

Travaux sur la bassin tributaire de la step de Beggen (VdL,

Strassen, Bertrange, Leudelange) ………......................................................................................................................................

4 201

Assainissement collecteur principal Colmar-Ettelbruck ……………………………………………………………………………

2 451

Agrandissement STEP SIACH ………………………………………………………………………………………………………

5 500

Agrandissement-modernisation SIDEST Übersyren …………………………………………………………………………………

5 000

Travaux d'aménagement de bassins de rétention, modernisation du

réseau de collecteurs du bassin tributaire du SIDEST Übersyren ……………………………………………………………………

2 912

1 592

Travaux sur le bassin tributaire de la step de Bettembourg …………………………………………………………………………

3 882

2 696

Travaux sur le bassin tributaire de la step de Schifflange ……………………………………………………………………………

2 912

4 239

Construction d'une step à Troisvierges (y compris bassin d'orage).................................................................................................

3 000

1 005

E.

Autres projets engagés non entamés

Divers ...........................................................................................................................................................................................

F.

Autres projets

Assainissement de la commune de Wincrange - Construction

de 2-3 steps supplémentaires (Sassel - Schmpach - Brachtenbach)

y compris bassins d'orage et collecteurs) 6)……………….............................................................................................................

4 000

STEP Schifflange agrandissement, raccordement Belval,

Reckange et Dippach …………………………………………………………………………………………………………………

3 750

1 041

Divers ...........................................................................................................................................................................................

2 912

Sous-Total....................................................................................................................

84 362

87 364

Economie résultant de mesures de restructurations …………………………………………………………………………………

-800

Pourcentage de réalisation (retards dans la planification

respectivement dans l'exécution des projets) ……..........................................................................................................................

88%

100%

Sous-Total 1 ………………………………………………………………………….

73 562

87 364

III.

4 000

3 368

IV.

2 000

V.

VI.

5 150

VII.

6 775

1 859

VIII.

Total des dépenses ……………..................................................................................................................................................

91 737

94 280

Protection contre les inondations

distribution d'eau

Etudes et recherches

Protection des eaux

Gestion des eaux pluviales

Autres projets obligatoires aux termes des directives 91/271/CEE, 2000/60/CE

Renaturation des eaux

Infrastructures intercommunales à étendue régionale pour la

Projets obligatoires aux termes des directives 91/271/CEE, 2000/60/CE, énumérés par la loi budgétaire 2009, en réalisation

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 64 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

Art. 64

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 65 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

Projets éligibles et taux d’intervention du Fonds pour la gestion de l’eau.

Ces projets concernent

- la sauvegarde de la qualité des eaux souterraines et superficielles;

- l’assainissement et l’épuration des eaux usées;

- la protection et la restauration des cours d’eau dans un état proche de la nature;

- la réduction des risques d’inondation;

- l’utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I.

Mouvements du fonds

Avoir au 01.01. ……………………………………………….......................................................................................................

37 984

59 081

Alimentations budgétaires ……………………………………………………………………………………………………………

75 463

Concours communautaires ……………………………………………………………………………………………………………

Produit des redevances à instaurer suite à l'entrée en vigueur

du projet de loi - cadre sur l'eau ………………………………………………………………………………………………………

10 500

10 130

Dépenses……………………………………………………..........................................................................................................

91 737

94 280

Avoir au 31.12. …………………………………………...............................................................................................................

32 210

50 762

II.

Programme des dépenses

I.

II.

A.

Hespérange ……………………………………………………......................................................................................................

Beggen, collecteur Bonnevoie-Beggen ……………………………………………………………................................................

STEP Bettembourg………………………………………………..................................................................................................

1 398

Agrandissement et modernisation STEP SIDEN à Bleesbruck ………………...............................................................................

3 500

12 435

Heiderscheidergrund (y compris assainissement du Lac de la

Haute-Sûre, réseau de collecteur) …………..................................................................................................................................

3 000

1 662

Echternach ……………………………………………………………………………………………………………………………

Boevange/Attert (y compris assainissement de la vallée de l'Attert,

réseau de collecteurs) …………....................................................................................................................................................

2 000

STEP internation. à Perl (Part du Luxbg) y compris réseau

d'assainissement du bassin tributaire de la STEP Perl-Phase1………………………………………………...................................

2 000

Collecteurs et bassins d'orage dans le bassin tributaire de la

STEP Perl - Phase 2………………………………........................................................................................................................

3 000

c) Etudes de faisabilité, de calculs de charges polluantes, de calculs hydrologiques et de validation des données, des missions

de gestion de projet ………………………………………………………………………………………………………………..

a) Projets d'intérêt national

b) Travaux effectués sur les cours d'eau frontaliers et présentant un

intérêt transfrontalier

Dépenses à charge du Fonds au titre de l'article 65 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

10) FONDS POUR LA GESTION DE L'EAU

Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles, par les taxes de prélèvement d'eau et de rejet des eaux usées, par des emprunts ou par

d’autres fonds publics.

Le fonds prend à charge, dans les limites prévues à l’article 65, les dépenses occasionnées pour la réalisation des études et l’exécution des travaux

visés.

Projets faisant l'objet de lois, projets de loi, avant-projets de loi en préparation, en réalisation

Art.33 de la loi budgétaire pour 2017 (engagement des études préparatoires aux projets).

Art. 62 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

Art. 67 — Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse. Ouvrir la source officielle

5) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget Compte

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………………………

- Alimentations budgétaires ………………………………………………………………

- Dépenses …………………………………………………………………………………

- Avoir au 31.12. …………………………………………………………………………

18) FONDS SPECIAL D'INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER

Indemnisation des dommages causés par les espèces cerf et sanglier sur un fonds chassable.

En cas de dommage causé par les espèces cerf et sanglier sur un fonds chassable, la part incombant au locataire de chasse est

finalement supportée de l'odre de neuf dixièmes par lui-même et pour un dixième par le syndicat de chasse sur les fonds

duquel le dommage a été constaté.

La part à supporter par le syndicat est prélevée sur le produit du droit spécial de 15% perçu annuellement sur le prix de

location prévu à l'article 42. En cas d'insuffisance de fonds dans la caisse syndicale, le solde est supporté par le locataire de

chasse.

Le permis annuel et le permis d'invité sont chacun soumis à un droit d'enregistrement et un droit supplémentaire au profit du

fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, tel que défini à l'article 45.

A l'issue de l'année cynégétique, les sommes avancées par le locataire de chasse lui sont remboursées par un fonds spécial,

dénommé fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Ce fonds est alimenté par un droit supplémentaire

perçu sur le permis de chasser tel que détaillé à l'article 67. Un règlement grand-ducal fixe la quote-part maximale annuelle à

rembourser, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement du fonds spécial. Le droit au remboursement des fonds

avancés par l'adjudicataire du droit de chasse se prescrit par cinq ans à compter du 31 mars de l'année cynégétique à laquelle

se rapporte le montant à rembourser.

Aux termes de l'article 85 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse, les avoirs éventuels du fonds spécial de la chasse, institué par la

loi du 20 juillet 1925, et du fonds cynégétique, institué par la loi du 30 mai 1984, sont transférés au fonds spécial d'indemnisation des

dégâts de gibier.

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

Loi du 30 juin 1976 portant création d'un fonds pour l'emploi.

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail.

2) Objectives

Le fonds pour l'emploi est destiné à couvrir les dépenses résultant

1.

2.

3.

4.

5.

3) Recettes et Dépenses

Le fonds pour l'emploi est alimenté par les ressources ci-après

3. par des dotations budgétaires;

4. par des remboursements.

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ...……………………………………………………………………………………………………… 102 936

117 224

- Alimentations budgétaires

- Produit de l'impôt de solidarité ……………………………………………………………………………………

471 337

492 927

- Produit de la cotisation sociale sur carburants ……………………………………………………………………… 111 896

118 559

- Produit de 2,2% de l'impôt sur la fortune ………………….………………………………………………………

12 672

22 665

- Remboursements ……………………………………………………………………………………………………

31 600

34 155

- Alimentation budgétaire normale ……………………………………………………………………………………

25 000

Total ………………………………………………………………………..…………………………………………

652 505

693 306

- Dépenses ……………………………………………………….……………………………………………………… 677 511

689 338

- Avoir au 31.12. ..………………..……………………….……………………………………………………………

77 930

121 192

II. Programme des dépenses

A. Dépenses générales

a. Indemnités de chômage

1. Chômage complet …………………………..…………..…..………………………………………………………

220 000

231 620

2. Remboursement du chômage des frontaliers …………………………..…………..…..……………………………

32 000

37 935

3. Chômage partiel ………………………..……………………...……………………………………………………

14 000

7 135

4. Chômage pour intempéries/ accidentel et technique ……………..…………………………………………………

12 000

11 194

Sous-total a. …………………………………………………..…………………

278 000

287 883

b. Actions pour combattre le chômage des jeunes

b.1 Dépenses sans cofinancement communautaire

1. CAE - Etat (contrat appui emploi) ………………………………………..………………….………………………

5 000

4 689

2. CAE - communes, asbl, etc (contrat appui emploi)…………………..……..………………………………………

3 250

2 618

3. CAE - agrément pour entreprises………………..……..……………………………………………………………

4. CIE (contrat d'initiation à l'emploi) …………………..……..………………………………………………………

13 000

9 995

5. CIE (expérience pratique) ……………...……………..……..………………………………………………………

6. CIE (remboursement cotisation sociale 18 mois après CIE)…………………..……..………………………………

19) FONDS POUR L'EMPLOI

1.

2.

de l'octroi des indemnités de chômage;

de la prise en charge de diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;

de la prise en charge de diverses mesures en faveur de l'emploi des adultes;

de la promotion de la formation pratique en entreprise ainsi que de l'insertion et de la réinsertion professionnelles des demandeurs

d'emploi, inscrites à la section spéciale;

du maintien de la relation contractuelle des travailleurs formant le sureffectif structurel de la sidérurgie.

par des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des collectivités, de l'impôt sur le revenu

des personnes physiques, de l'impôt sur le revenu des communes et de l'impôt sur la fortune minimum;

par un droit d'accise autonome additionnel prélevé sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs

de véhicules circulant sur la voie publique et utilisés comme carburant, dénommé contribution sociale;

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

7. CAE/CIE (prime unique aux employeurs)………………………………...…..……..………………………………

1 000

8. CAE-Projets jeunes……………………………...…..……..…………………………………………………………

1 500

1 483

9. Complément à l'indemnité pour stagiaires et CAT …………………………………………………………………

10. Remboursement charges sociales ……………………………………………………………………………………

11. Indemnité d'apprentissage & divers …………………………………………………………………………………

Sous-total b. ………………………………………………………………………

24 300

19 492

c. Actions en faveur de l'emploi

c.1 Dépenses sans cofinancement communautaire

1. Stages de réinsertion profess. (hors chômeurs indemnisés)…..………………………………………………………

13 500

6 307

2. Garantie de salaires ………………………………………………………................................................................

16 000

11 034

3. Aides à la création d'entreprises par des chômeurs …………………………………………………………………

4. Aides à la mobilité géographique ……………………………......…………………………………………………

5. Aide au réemploi (hors sidérurgie) ………………………….………………………………………………………

45 000

43 537

6. SNAS - mise au travail ……………………………………...………….……………………………………………

7. Travaux extra. d'intérêt général + prêt de main d'œuvre (WSA) ……………………………………………………

2 000

8. Préretraite (hors sidérurgie) …………………………………………………………………………………………

48 000

53 321

9. Participation au paiement d'une indemnité de congé parental ………………………………………………………

10. Détachement de main-d'oeuvre ADEM …………………………...…………………………………………………

5 200

5 209

11. Prospection, gestion d'offres et demandes (consultants) ……………………………...……….…………….………

1 000

1 073

12. Frais informatiques ……………………………...……….…………….……………………………………………

13. Bilans de compétence et d'insertion pour chômeurs ………….……...………………………………………………

14. Pool des assistants à la direction dans l'enseignement secondaire……………………………………………………

+ encadrement psycho-social des chômeurs …………………………………………………………………………

5 300

4 766

15. Actions en faveur de l'emploi féminin ………..…..….………..….…………………………………………………

16. Aides à l'embauche de chômeurs âgés/longue durée .………..………………………………………………………

30 000

32 871

17. Subventionnement chômeurs longue durée…....………..……………………………………………………………

18. Indemnité compensatoire travailleurs reclassés……....………..……………………………………………………

73 000

96 139

19. Subsides aux employeurs (capacité de travail réduite)..………..……………………………………………………

1 000

20. Indemnité professionnelle d'attente / Part du Fonds pour l'Emploi ..…..……………………………………………

2 000

21. Mesures de réhabilitation et de reconv.(capacité de travail réduite)…………………………………………………

22. Examens médicaux (capacité de travail réduite)……………………………………………………………………

23. Indemnité compensatoire travailleurs handicapés ……………………………………………………………………

1 600

1 318

24. Prime d'ecouragement embauche………………….…………………………………………………………………

25. Divers ..…..………………………………………………...…….…………………………………………………

1 500

c.2. Dépenses sans cofinancement communautaire

Initiatives sociales en faveur de l'emploi

1. Forum pour l'emploi …………………...……...………………………...……………………………………………

15 200

14 823

2. Proactif ………………………………………………...……………...……………………………………………

17 600

17 002

3. CIGL, CIGR………………………...……..……………...…………………………………………………………

29 700

32 413

4. COSP-Centre d'orientation professionnelle…...…………………………………….…..……………………………

5 000

5 330

5. Service de l'entreaide…...…………………………………….…..…………………………………………………

1 350

1 606

6. Défi-Job …...…………………………………….…..………………………………………………………………

7. Eng nei Schaff …...……………………….……….…………………………………………………………………

8. RTPH ……………………………..…………….……………………………………………………………………

9. COLABOR………………………….…..…………….……………………………………………………………

1 700

2 494

10. Aarbechtshëllef……………………….……..…………….…………………………………………………………

1 400

1 531

11. Actions locales communes …………….………………………..……………………………………………………

1 460

1 409

12. Autres…………………..…………….………………………..……………………………………………………

c.3. Dépenses avec cofinancement communautaire ……………………………………………………………………

Sous-total c. …………………………….……………….………………………

322 875

337 177

d. Section spéciale (Formation)

1. Aides et primes à l'apprentissage ………..……………………………………………………………………………

12 186

10 918

2. Complément apprentissage pour adultes ………..……………...…….......................................................................

4 000

5 608

3. Initiation polyvalente pour jeunes ……………………………………………………………………………………

4. NAXI - femmes en détresse…………………………………………...……………………………………………

1 300

1 334

5. Iintiativ Rem Schaffen-Formation secrétaire au cabinet d'avocat..…….…..…………………………………………

6. Zarabina………………………..……………….…..………………………………………………………………

1 600

1 777

7. Projets FIT4…………………………..……………….…..…………………………………………………………

1 239

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

8. Mesures individuelles de formation…………………………..……………….…..…………………………………

9. Skillsbridge…………………………..……………….…..…………………………………………………………

10. Autres actions de formation du FPE …………………………………………………………………………………

1 000

Sous-total d. ………………………………………………..……………………

20 836

22 038

Sous-total A. ……………………………………………………………………

646 011

666 591

B. Dépenses liées au secteur de la sidérurgie

1. Travaux extraordinaires ……………………..………………….……………………………………………………

1 500

2. Chômage partiel alternatif …………………...………………………………………………………………………

1 000

3. Indemnité de réemploi ……………………..…….……………..……………………………………………………

1 000

4. Préretraite …………………………………...………………………………………………………………………

23 000

19 729

5. Prêt de main d'oeuvre …………………………………...……………………………………………………………

2 000

Sous-total B. ………………………….……...…………………………………

28 500

20 440

C. Remboursements comptables extraordinaires……………………………………………………………………

3 000

2 306

II. TOTAL Dépenses ………………………………...………………………………………………………………… 677 511

689 338

III. Programme des recettes

A. Alimentation normale

a. Impôts de solidarité

1. Impôt sur le revenu des collectivités …………..…….………….…………………………………………………… 124 495

148 010

2. Impôt sur le revenu des personnes physiques ………………………………………………………………………

332 108

328 960

3. Impôt sur le revenu des communes …………………………………………………………………………………

14 735

15 957

b. Contribution sociale sur carburants ………………………………………………………………………………

111 896

118 559

c. Impôt sur la fortune…………………..………………………………………………………………………………

12 672

22 665

Sous-total A. ……………………………………………………………………

595 905

634 151

B. Remboursements

1. Comptables extraordinaires ………………….………………………………………………………………………

2 306

2. Remboursement chômage ………………….………………………………………………………………………

3. Remboursement au Luxembourg chômage frontaliers………………….……………………………………………

4. Remboursement soldes faillites ……..………………………………………………………………………………

3 038

5. Fonds social européen ………………………………….……………………………………………………………

1 724

6. Participation des entreprises au stage de réinsertion …….…………………………………………………………

3 200

2 292

7. Participation au coût de la préretraite …..………………...…………………………………………………………

26 000

21 369

8. Remboursements initiatives sociales …………………………………………….……………...……...……………

1 844

9. Divers …………………………………………….……………...……...……………………………………………

Sous-total B. …………………………………...………………………..………

31 600

34 155

C. Alimentations budgétaires

1. Dotation normale ………………………….…………………………………………………………………………

25 000

2. Dotation supplémentaire ………………………….…………………………………………………………………

Sous-total C. ……………………………………...……………………………

25 000

III. TOTAL Recettes ……………………….………………...………………………………………………………… 652 505

693 306

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MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail.

Art. 72 — Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant institution d'un code du travail. Ouvrir la source officielle

-

1.

2.

3.

Dépenses: Voir sous "Objet"

4) Evolution prévisionnelle de la situation financière du fonds

(en milliers d'euros)

Budget

Compte

90 057

90 058

65 000

13 446

9 105

78 446

74 105

111 972

64 388

56 531

99 775

18 958

23 934

93 014

40 454

111 972

64 388

- Loi agraire 2008 ……………………………………………………………………………………………………

- Loi agraire 2016 ……………………………………………………………………………………………………

Total des dépenses …………………………………………………………………………………………………

- Alimentations normales …………………………………………………………………………………………

- Alimentation supplémentaire ……………………………………………………………………………………

- FEOGA/FEADER……………………………...……………………………………………………………………

Total………………………………..

- Dépenses………………….…………………………………………………………………………………………

- Avoir au 31.12 ………………………………………………………………………………………………………

II. Programme des dépenses

20) FONDS D'ORIENTATION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'AGRICULTURE

Les aides prévues dans la présente loi, telles qu'elles sont spécifiées par règlement grand-ducal, sont imputables au Fonds d'orientation

économique et sociale pour l'agriculture (...).

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………………………………………………

Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 (art. 20).

Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture (art. 53).

Loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural (art. 60).

Loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (art. 55).

Le fonds est alimenté

par des dotations budgétaires annuelles;

par les restitutions d'aides effectuées en application des articles 73 à 75.

par les recettes et bonifications revenant à l'Etat du chef de l'application de la politique agricole commune dans le cadre

de l'Union Européenne, pour autant que ces mesures sont effectivement à charge du présent fonds;

- Alimentations budgétaires

Loi votée en date du 12 mai 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (art. 72).

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 273 du 26 avril 2019

1) Base légale

- Loi du 29 août 1972

- Loi du 26 mars 1998

- Loi du 21 décembre 1998

- Loi du 6 juin 2002

- Loi du 29 mai 2009

2) Objet

3) Recettes et Dépenses

Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017. (mrtt)

Table des dispositions (41)

Texte législatif (41 Articles)

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