loi_2019_03_07_a154

Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème sess

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème sess Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 154 du 14 mars 2019

Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur

la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification,

de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles

annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session

de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue

distance.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 février 2019 et celle du Conseil d’État du 15 février 2019

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. unique — Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelle Ouvrir la source officielle

Sont approuvés les amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique

transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone

troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision

2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979

sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Doc. parl. 7368 ; sess. ord. 2017-2018 et 2018-2019.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

La Ministre de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2019.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg