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Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

N° 1166 du 21 décembre 2018

Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 décembre 2018 et celle du Conseil d’État du 21 décembre

2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

L’article L. 222-9 du Code du travail prend la teneur suivante

« Art. L. 222-9. Sous réserve, s’il y a lieu, des adaptations prévues à l’article L. 222-3, le taux mensuel du

salaire social minimum d’un salarié non qualifié rémunéré au mois est fixé, à partir du 1

er janvier 2019

et jusqu’à la prochaine adaptation à intervenir en application de l’article L. 222-2, à 254,31 euros au

nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1

er janvier 1948.

Le taux horaire correspondant au taux mensuel prévu à l’alinéa 1

er est obtenu par la division de ce taux

mensuel par cent soixante-treize.

»

Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

La présente loi entre en vigueur le 1

er janvier 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi

et de l'Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Crans-Montana, le 21 décembre 2018.

Henri

Doc. parl. 7381 ; sess.ord. 2017-2018 et 2018-2019.

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