Legislator Jurisprudence & Législation
loi_2018_12_21_a1162 LU

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat Art. 10. Transferts de crédits Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, sont autorisés au cours de la période de janvier à avril 2019 les transferts de crédit d’une

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat Art. 10. Transferts de crédits Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, sont autorisés au cours de la période de janvier à avril 2019 les transferts de crédit d’une

employé de la carrière

supérieure

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

(2) Le recrutement du personnel visé ne peut se faire qu’après publication des postes vacants par voie

électronique ou par toute autre voie appropriée. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie

de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe 1er du présent article est régi par l’article L.121-1 du

Code du travail.

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et

touristiques à l’étranger est fixé par règlement grand-ducal.

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et

du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du

travail du pays d’occupation.

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat Art. 10. Transferts de crédits Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, sont autorisés au cours de la période de janvier à avril 2019 les transferts de crédit d’une

Dispositions concernant le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Pour les mois de janvier à avril 2019, par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans

préjudice des dispositions inscrites à l’article 7, paragraphe 6, le Fonds national de solidarité et la Caisse

pour l’avenir des enfants, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement

considérés comme appartenant à l’exercice 2019 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de

participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement

compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis. De telles autorisations

ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de

compromettre les services en question.

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat

Transferts de crédits

Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’Etat, sont autorisés au cours de la période de janvier à avril 2019 les transferts de crédit d’une

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Par dérogation à l’article 18, alinéa 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’Etat les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés

au cours de cette même période sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au

budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Avances : marchés à caractère militaire

La limite de 40 pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés

publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane

Au cours de la période de janvier à avril 2019, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane

constituant des ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des

recettes correspondantes.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités

militaires alliées

Au cours de la période de janvier à avril 2019, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la

rémunération du personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget

des recettes et des dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour

ordre peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : Fonds structurel européen, projets ou programmes de

l’Union européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux

articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union

européenne. Au cours de la période de janvier à avril 2019, les dépenses d’un tel article du budget pour

ordre peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les

carburants

Au cours de la période de janvier à avril 2019, le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des

dépenses pour ordre.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution changement climatique

Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au

Fonds de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre au

cours de la période de janvier à avril 2019.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : produit de la taxe sur les véhicules routiers

Au cours de la période de janvier à avril 2019, le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé

sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre et affecté à raison de

40 pour cent au Fonds climat et énergie,

20 pour cent au Fonds de dotation globale des communes, le solde étant transféré au budget des

recettes ordinaires.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de

santé au travail

A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des

montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre au cours

de la période de janvier à avril 2019.

(2) Au cours de cette même période, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique

peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes

âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et

télécommunications

Au cours de la période de janvier à avril 2019, le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et

télécommunications et versées à l’Etat ainsi que leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le

budget des recettes et des dépenses pour ordre.

section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.

Recettes et dépenses pour ordre : Participation de l’Union européenne dans le financement

de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par

l’Inspection générale de la sécurité sociale

Le paiement par l’Etat de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion

pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne,

réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en

question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre au cours de la période

de janvier à avril 2019.

Au cours de cette même période, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel

et de gestion de divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et

réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des

recettes correspondantes.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le

plein emploi

(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2019 et jusqu’au 30 avril 2019

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les

mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin

1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de

chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.

(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des

établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi.

Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales plein emploi (I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2019 et jusqu’au 30 avril 2019

Mesures concernant les emplois d’insertion pour les chômeurs de longue durée

Sont prorogées pour la période de janvier à avril 2019 les mesures concernant les emplois d’insertion pour

les chômeurs de longue durée prévues à l’article 34 de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le

budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 lorsque la limite de 400 nouveaux

emplois n’a pas été atteinte au 31 décembre 2018.

Chapitre G - Dispositions concernant les fonds d’investissements

Chapitre G - Dispositions concernant les fonds d’investissements

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics

Sont prorogées pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, les dispositions des articles 38 à 44 de la loi

modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice

2018.

Chapitre H - Dispositions diverses

Chapitre H - Dispositions diverses

Constitution de services de l’Etat à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée

I.

Administrations dépendant du ministère de la Culture

- Musée national d’histoire et d’art ;

- Musée national d’histoire naturelle ;

- Centre national de l’audiovisuel ;

- Bibliothèque nationale ;

- Archives nationales ;

- Centre national de littérature.

II. Administrations dépendant du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

- Centre de Logopédie ;

- Athénée de Luxembourg ;

- Lycée classique et lycée technique à Diekirch ;

- Lycée classique à Echternach ;

- Lycée de garçons à Luxembourg ;

- Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette ;

- Lycée Robert Schuman à Luxembourg ;

- Lycée Michel Rodange à Luxembourg ;

- Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette ;

- Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg ;

- Lycée technique agricole à Ettelbrück ;

- Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg ;

- Lycée technique à Esch-sur-Alzette ;

- Lycée technique à Ettelbrück ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

- Lycée du Nord ;

- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher ;

- Lycée technique à Bonnevoie ;

- Ecole d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg à Diekirch ;

- Lycée Michel Lucius à Luxembourg ;

- Lycée technique Mathias Adam à Pétange ;

- Lycée Nic Biever à Dudelange ;

- Lycée technique « Ecole de commerce et de gestion » ;

- Lycée technique pour professions de santé ;

- Lycée technique du Centre à Luxembourg ;

- Lycée Josy Barthel à Mamer ;

- Lycée technique à Lallange ;

- Atert-Lycée à Redange ;

- Lycée Ermesinde ;

- Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

- Service des restaurants scolaires ;

- Nordstad-Lycée ;

- Uelzecht-Lycée ;

- Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive ;

- Service de la formation professionnelle ;

- Institut national des langues ;

- Ecole nationale pour adultes ;

- Lycée Bel-Val ;

- Sportlycée ;

- Service de la formation des adultes ;

- Lycée à Junglinster ;

- Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;

- Service national de la jeunesse ;

- Lycée Edward Steichen à Clervaux ;

- Ecole internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette ;

- Lycée à Mondorf-les-Bains ;

- Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques.

III. Administration dépendant du ministère de l’Economie

- Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du ministère des Sports

- Ecole nationale de l’éducation physique et des sports.

V. Administration dépendant du ministère du Développement durable et des Infrastructures

- Administration de la navigation aérienne.

VI. Administration dépendant du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative

- Centre des technologies de l’information de l’Etat

VII. Administration dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

- Agence pour le développement de l’emploi.

Chapitre I - Dispositions finales

Chapitre I - Dispositions finales

Intitulé de citation

La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 21 décembre 2018 ouvrant des crédits

provisoires pour les mois de janvier à avril 2019 ».

Chapitre I - Dispositions finales La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 21 décembre 2018 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier à avril 2019 ».

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d’État,

Ministre des Communications et des Médias,

Ministre des Cultes,

Ministre de la Digitalisation,

Ministre de la Réforme administrative,

Xavier Bettel

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de l’Économie,

Ministre de la Santé,

Étienne Schneider

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Le Ministre de la Défense,

Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,

Ministre de la Sécurité intérieure,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre des Sports,

Ministre du Travail, de l’Emploi et de

l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance

et de la Jeunesse,

Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Ministre à la Grande Région,

Corinne Cahen

La Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Crans-Montana, le 21 décembre 2018.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Doc. parl. 7387 ; sess.ord. 2018-2019.

Le Ministre de la Fonction publique,

Ministre aux Relations avec le Parlement,

Ministre délégué à la Digitalisation,

Ministre délégué à la Réforme administrative,

Marc Hansen

Le Ministre de l’Énergie,

Ministre de l’Aménagement du territoire,

Claude Turmes

La Ministre de la Coopération et de

l’Action humanitaire,

Ministre de la Protection des consommateurs,

Paulette Lenert

La Ministre de la Culture,

Ministre du Logement,

Sam Tanson

La Ministre de l’Intérieur,

Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes,

Taina Bofferding

Le Ministre des Classes moyennes,

Ministre du Tourisme,

Lex Delles

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.0 — Impôts directs

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES

64 — MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

64.0 — Impôts directs

Section 64.0 — Impôts directs

37.000

(37.10)

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .

1.966.414.049

1.715.000.000

615.000.000

37.001

(37.10)

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration

de l'impôt sur le revenu des collectivités .........................................

148.009.660

129.086.022

46.290.322

37.010

(37.20)

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes

physiques fixé par voie d'assiette ....................................................

828.287.619

734.000.000

270.000.000

37.011

(37.20)

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et

salaires .............................................................................................

3.411.643.858

3.830.000.000

1.450.000.000

37.012

(37.20)

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus

échus à des contribuables non résidents ........................................

1.410.106

1.500.000

500.000

37.013

(37.20)

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration

de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ..........................

328.960.201

354.103.448

133.448.276

37.014

(37.20)

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions

versées à un régime complémentaire de pension agréé pour

indépendants ....................................................................................

2.333.333

37.020

(37.00)

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de

capitaux ............................................................................................

374.817.423

352.000.000

148.333.333

37.021

(37.00)

13.60

Impôt sur la fortune ..........................................................................

520.993.683

574.000.000

211.333.333

37.022

(37.00)

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............

487.237

37.023

(26.00)

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions: frais, suppléments et intérêts de retard .....................

23.235.477

18.000.000

7.000.000

37.024

(38.00)

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions

produit

d'amendes,

d'astreintes

et

recettes

analogues .........................................................................................

9.935.213

7.000.000

2.333.333

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.0 — Impôts directs

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

37.025

(37.00)

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ..................................

49.004.836

47.000.000

16.333.333

37.026

(37.00)

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts ..................................

31.608.507

50.000.000

18.333.333

37.027

(37.00)

13.60

Contributions de crise ......................................................................

141.072

37.028

(37.00)

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire ......................................

13.379.957

5.000.000

666.666

64.0 — Impôts directs

Total de la section 64.0 ....................................................................

7.708.328.898 7.816.689.670 2.921.905.462

64.1 — Impôts indirects

Section 64.1 — Impôts indirects

36.090

(36.09)

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées ...............................

200.000

36.092

(36.09)

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino ................................

14.966.225

20.000.000

6.666.666

64.1 — Impôts indirects

Total de la section 64.1 ....................................................................

14.966.225

20.200.000

6.666.699

64.2 — Recettes

d'exploitation, taxes et

redevances

Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

(16.11)

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-

électriques ........................................................................................

300.000

100.000

16.070

(16.00)

01.22

Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets

divers ................................................................................................

1.956.286

2.000.000

666.666

36.100

(16.00)

01.22

ILNAS: recettes du service de Métrologie légale .............................

17.497

19.000

50.000

36.101

(36.09)

13.90

ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie

industrielle et scientifique .................................................................

5.000

38.000

(16.00)

13.90

ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation ......

5.100

9.000

4.400

38.040

(38.50)

13.90

Autres transferts de revenus des ménages .....................................

38.050

(38.00)

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ...............

64.2 — Recettes

d'exploitation, taxes et

redevances

Total de la section 64.2 ....................................................................

1.978.883

2.328.300

826.266

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

64.3 — Recettes de

participations ou d'avances

de l'Etat

Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de

l'Etat

28.001

(36.02)

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu

du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique

signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. ......................................

1.000.000

333.333

28.003

(16.00)

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..........

1.583.230

1.500.000

500.000

64.3 — Recettes de

participations ou d'avances

de l'Etat

Total de la section 64.3 ....................................................................

1.583.230

2.500.000

833.333

64.4 — Remboursements de

dépenses

Section 64.4 — Remboursements de dépenses

10.010

(10.00)

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées ..............

58.577

11.350

(11.00)

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des ménages .............................................

484.323

1.000.000

333.333

12.090

(12.21)

13.90

Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires avancés par l'Etat .........................................

14.380

(38.00)

12.12

Installations d'éclairage routier: remplacement des installations

d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la

circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers

remboursements ..............................................................................

267.244

420.000

100.000

64.4 — Remboursements de

dépenses

Total de la section 64.4 ....................................................................

810.144

1.420.200

433.533

Administration des douanes et des accises

64.5 — Douanes

Section 64.5 — Douanes et accises

16.070

(16.00)

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) .......................

62.688

35.000

11.666

28.000

(36.02)

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité .....................................................

1.081.100

1.100.000

366.666

36.010

(36.02)

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union

économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de

douane et d'accise ...........................................................................

898.426.727

874.968.472

321.404.210

36.011

(36.02)

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles

minérales ..........................................................................................

184.932.185

183.569.548

66.555.076

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.5 — Douanes

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

36.012

(36.02)

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes........

95.174.501

148.118.280

53.329.036

36.014

(36.02)

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ...............................

2.080.984

2.400.000

800.000

36.020

(36.03)

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs ................................................

26.589.386

26.000.000

8.880.000

36.021

(16.00)

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des

véhicules utilitaires lourds ................................................................

13.197.792

10.000.000

4.166.666

36.022

(37.00)

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ................................

285.012

150.000

50.000

36.023

(36.02)

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel .......................................

4.341.954

4.600.000

1.533.333

36.024

(36.02)

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées ........................................

41.027

50.000

16.666

36.060

(36.07)

13.60

Taxe sur les cabarets .......................................................................

590.356

600.000

200.000

36.071

(26.00)

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y

assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs ....................

40.254

50.000

16.666

38.000

(16.00)

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation .....................................

67.633

50.000

16.666

38.050

(38.00)

13.60

Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires ...........

53.129

20.000

6.666

39.001

(16.11)

01.22

Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception

des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés ...................................................................................

5.289.316

4.800.000

1.600.000

64.5 — Douanes

Total de la section 64.5 ....................................................................

1.232.254.044 1.256.511.300

458.953.317

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

64.6 — Impôts, droits et

taxes

Section 64.6 — Impôts, droits et taxes

16.011

(16.11)

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de

réglementation et de supervision des activités aéronautiques ........

91.856

70.000

23.333

36.000

(36.01)

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée ................................................................

2.781.109.458

3.003.487.765

1.031.664.636

36.030

(36.05)

13.60

Droits d'hypothèques ........................................................................

52.022.218

56.000.000

21.666.666

36.031

(36.05)

13.60

Hypothèques: salaires ......................................................................

1.142.754

1.175.000

391.666

36.032

(36.04)

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société ...................................

971.668.886

1.054.000.000

361.566.666

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.6 — Impôts, droits et taxes

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

36.050

(36.06)

13.60

Droits d'enregistrement ....................................................................

303.983.614

295.000.000

121.600.000

36.100

(36.09)

11.70

Taxe sur les assurances ..................................................................

50.609.740

52.630.000

17.906.666

36.101

(36.09)

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ........

718.386

850.000

283.333

38.040

(38.50)

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans

les eaux intérieures) .........................................................................

15.281

12.660

5.000

38.041

(16.00)

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse

taxe ...................................................................................................

5.850

6.000

2.000

38.050

(37.00)

13.60

Droits de timbre ................................................................................

16.882.866

16.600.000

5.533.333

39.010

(39.20)

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux

recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou

modèles ............................................................................................

1.779.408

1.800.000

600.000

39.011

(39.20)

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale ..................

3.000

1.000

64.6 — Impôts, droits et

taxes

Total de la section 64.6 ....................................................................

4.180.030.317 4.481.634.425 1.561.244.299

64.7 — Recettes

domaniales

Section 64.7 — Recettes domaniales

16.000

(16.20)

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations publiques ...................

1.307.207

1.328.000

442.666

16.010

(16.11)

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des entreprises .............................................................

71.647.786

71.130.000

23.710.000

16.020

(16.12)

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations privées .......................

480.786

440.000

146.666

16.050

(16.12)

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ....................

2.516.449

2.200.000

733.333

16.051

(16.12)

10.10

Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole .....................................

35.049

70.000

23.333

16.052

(16.12)

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des ménages ..............................................

3.136.011

2.960.000

986.666

16.060

(16.13)

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des communautés européennes .................................

5.590.377

3.410.000

1.136.666

16.061

(16.13)

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour)

et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

2.862.214

1.904.000

634.666

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.7 — Recettes domaniales

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

16.062

(16.13)

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre

européen de Luxembourg-Kirchberg ...............................................

743.776

744.000

248.000

16.063

(16.13)

01.25

Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés

européennes ....................................................................................

16.070

(16.00)

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de

truitelles; frais de repeuplement .......................................................

28.585

68.000

22.666

16.071

(16.00)

10.30

Produit des pépinières de l'Etat .......................................................

8.071

13.500

4.500

16.072

(16.00)

01.20

Ventes mobilières .............................................................................

2.500

17.000

(13.00)

02.10

Vente de biens militaires durables ...................................................

28.000

(28.10)

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ................................

28.020

(28.30)

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit

de pêche ...........................................................................................

195.440

230.000

76.666

28.021

(28.30)

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial .......

13.768

700.000

233.333

64.7 — Recettes

domaniales

Total de la section 64.7 ....................................................................

88.565.569

85.200.300

28.400.294

64.8 — Recettes

d'exploitation et autres

Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres

12.320

(16.12)

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes

exposées professionnellement aux radiations ionisantes ...............

91.362

80.000

26.666

12.321

(16.12)

13.90

Taxe sécurité alimentaire .................................................................

320.000

106.666

12.322

(16.12)

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de

mise sur le marché d'un médicament ..............................................

1.450

2.500

12.323

(16.12)

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine

de la Santé .......................................................................................

274.130

300.000

100.000

12.360

(16.12)

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures

de la deuxième catégorie .................................................................

7.871

5.600

1.866

12.361

(16.12)

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services

relevant du département de l'agriculture .........................................

2.217

175.000

58.333

12.380

(16.12)

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais

d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger .....

717.617

700.000

233.333

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

16.046

(16.12)

06.32

06.33

Services

conventionnés

du

Ministère

de

la

Santé

remboursements par les services conventionnés du Ministère de

la Santé ............................................................................................

946.489

750.000

250.000

16.070

(16.00)

01.10

Recettes en relation avec la publication au Journal officiel du

Grand-Duché de Luxembourg .........................................................

-25.474

10.000

3.333

16.074

(16.00)

13.90

Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre

secteurs) ...........................................................................................

32.560

50.000

16.666

16.075

(16.00)

13.90

Régime de taxation des autorisations ..............................................

40.000

13.333

16.076

(16.00)

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service

des secours ......................................................................................

4.884.110

28.000

(28.10)

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de

l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la

rémunération et la commercialisation de biogaz .............................

885.363

1.500.000

500.000

36.100

(38.10)

13.60

Droits en sus et amendes ................................................................

5.793.272

6.400.000

2.133.333

36.101

(16.00)

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de

produits biocides ..............................................................................

55.275

50.000

16.666

38.000

(16.00)

05.30

Contrôle

des

spécialités

pharmaceutiques

taxes

d'immatriculation ..............................................................................

1.518.087

1.500.000

500.000

38.001

(38.10)

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises ..................................

227.088

325.000

108.333

38.002

(16.00)

05.22

Recettes

d'expertises

relatives

aux

programmes

d'essais

cliniques des médicaments ..............................................................

38.003

(38.10)

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines ...........................

2.000

100.000

66.666

38.004

(16.00)

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement

modifiés ............................................................................................

38.005

(38.10)

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets ......

38.006

(38.10)

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de

pension .............................................................................................

5.242.108

1.500.000

500.000

38.007

(38.10)

13.90

Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences

d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis ........................

223.210

246.750

83.083

38.050

(16.00)

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ....................

176.254

150.000

50.000

38.051

(38.00)

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines

disciplinaires et diverses amendes d'ordre ......................................

24.367.799

25.850.000

8.616.666

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

38.052

(34.40)

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du

12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de

dommages corporels ........................................................................

73.678

70.000

23.333

38.054

(16.00)

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) .............

511.484

400.000

133.333

39.020

(39.30)

13.90

Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des

entreprises étrangères .....................................................................

200.000

1.500.000

1.666.666

64.8 — Recettes

d'exploitation et autres

Total de la section 64.8 ....................................................................

46.207.950

42.025.250

15.209.508

64.9 — Remboursements

Section 64.9 — Remboursements

12.360

(12.30)

10.40

Recouvrement

des

sommes

avancées

par

l'Etat

pour

l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le

passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) ...................

12.361

(12.30)

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le

reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection

des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles ................

12.380

(12.30)

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance .........................

38.004

35.000

11.666

12.381

(12.30)

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements ..........

5.612

5.000

1.666

14.380

(38.10)

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation

des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat

et à ses dépendances ......................................................................

1.358.825

1.650.000

550.000

38.000

(38.10)

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études

supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements

d'aides de l'Etat pour autres études .................................................

17.249

15.000

5.000

64.9 — Remboursements

Total de la section 64.9 ....................................................................

1.419.690

1.705.200

568.532

Total du département 64 .................................................................. 13.276.144.950 13.710.214.645 4.995.041.243

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

65.0 — Recettes versées

par les communes et

syndicats

Section 65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats de communes

11.300

(48.22)

Divers

codes

Communes, syndicats de communes et autres organismes

implantés dans les communes assimilées: remboursement des

dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois .

1.917.458

1.800.000

681.805

11.301

(48.22)

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et

autres frais de débardage ................................................................

6.344.206

6.750.000

2.303.333

11.302

(48.22)

10.30

Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à

disposition par l'Etat .........................................................................

4.119.453

1.000

12.300

(48.22)

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de

fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de

l'Etat ..................................................................................................

22.721

25.750

8.666

12.301

(48.22)

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe

FSC...................................................................................................

1.729

1.600

65.0 — Recettes versées

par les communes et

syndicats

Total de la section 65.0 ....................................................................

12.405.567

8.578.350

2.994.687

65.1 — Recettes versées

par les établ. de sécurité

soc.

Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de

sécurité sociale

11.353

(47.00)

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses

de personnel et de pensions ............................................................

1.695

1.200

16.000

(16.20)

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux

participation aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un

système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........................

42.000

(11.00)

06.12

Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat

pour les cotisations d'assurance pension ........................................

12.648.710

42.001

(42.00)

13.90

Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la

contribution versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance

maladie .............................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.1 — Recettes versées par les établ. de sécurité soc.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

42.002

(42.00)

13.90

Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la

contribution versée par l'Etat ............................................................

42.003

(42.00)

13.90

Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur les contributions

versées par l'Etat ..............................................................................

42.004

(67.00)

06.12

Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par

l'Etat ..................................................................................................

55.188.178

1.100.000

65.1 — Recettes versées

par les établ. de sécurité

soc.

Total de la section 65.1 ....................................................................

67.838.583

1.101.700

65.2 — Recettes et

bénéfices versés par les

établ. pub.

Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établissements publics

11.300

(48.22)

Divers

codes

Etablissements publics: remboursement des dépenses de

personnel en relation avec l'administration des bois .......................

94.353

101.500

33.115

11.301

(48.22)

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers

forestiers et autres frais de débardage ............................................

172.850

155.000

52.000

11.320

(11.00)

05.22

CHL (Centre Hospitalier de Luxembourg): remboursement des

traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines

catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse

Charlotte et de la clinique pour enfants ...........................................

11.321

(11.00)

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement

des traitements et indemnités de certaines catégories de

personnel ..........................................................................................

325.186

409.000

116.666

11.323

(11.00)

05.22

Autres établissements publics: remboursement de dépenses de

personnel avancées par l'Etat ..........................................................

14.563.068

15.010.000

5.005.000

27.000

(27.10)

13.90

Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice ........

28.015

(27.10)

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de

l'Etat dans le bénéfice ......................................................................

20.000.000

20.000.000

6.666.666

28.016

(28.20)

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans

le bénéfice ........................................................................................

40.000.000

40.000.000

13.333.333

28.017

(46.40)

13.90

ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l'Etat dans

le bénéfice ........................................................................................

4.157.641

3.000.000

1.033.333

38.000

(27.00)

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le

bénéfice ............................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établ. pub.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

42.310

(38.00)

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et

recouvrements, remboursements ....................................................

3.440.577

121.000

40.333

65.2 — Recettes et

bénéfices versés par les

établ. pub.

Total de la section 65.2 ....................................................................

82.753.675

78.796.800

26.280.746

65.3 — Remboursements

versés par les sociétés

Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le

secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-

financières

10.320

(16.00)

13.90

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières

versement des frais de surveillance ................................................

194.131

150.000

11.320

(16.00)

05.22

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières

remboursement de dépenses de personnel et de pensions

(commissaires du gouvernement) ....................................................

213.439

207.000

70.666

11.330

(11.00)

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses

de personnel et de pensions ............................................................

154.511

140.000

49.666

11.340

(11.00)

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement

de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat ..............

35.310

37.450

12.533

16.010

(16.11)

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois)

participation aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un

système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........................

16.071

(16.11)

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres

subis et immobilisations ...................................................................

69.808

35.000

11.700

38.000

(16.00)

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit .........................................

245.624

344.651

106.088

38.003

(38.10)

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .

476.845

305.000

103.333

38.010

(38.10)

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...........

38.011

(38.10)

13.90

Remboursement d'aides étatiques ..................................................

30.000

50.700

16.916

38.012

(38.10)

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois)

remboursement suivant décompte prévu par convention: avances

de l'Etat pour le service public .........................................................

1.020.000

341.666

65.3 — Remboursements

versés par les sociétés

Total de la section 65.3 ....................................................................

1.419.668

2.140.101

862.768

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

65.4 — Recettes versées

par les comptables

extraordin.

Section 65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordinaires

10.011

(16.12)

13.90

Comptables

extraordinaires

remboursement

de

la

part

excédentaire des crédits mis à disposition ......................................

10.557.655

1.050.000

366.666

11.000

(46.12)

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions

par l'Administration de la navigation aérienne .................................

13.984.922

13.000.000

4.466.666

16.000

(16.20)

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ........

2.159.193

1.905.000

636.666

16.010

(16.11)

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des

travailleurs ........................................................................................

66.939

40.000

13.500

16.034

(16.12)

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ........

16.040

(16.12)

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien

recouvrés des pensionnaires ...........................................................

216.458

220.000

73.333

16.041

(16.12)

06.32

Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration: versement

des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour

travailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .................

1.846.050

1.500.000

666.666

16.042

(16.12)

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service

Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ............

16.043

(16.12)

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des

mesures d'aide sociale à l'enfance ..................................................

2.762.416

2.500.000

870.000

16.050

(16.12)

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et

remboursements ..............................................................................

144.888

624.000

207.916

16.051

(16.12)

Divers

codes

Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens

non durables et de services, autres recettes diverses ....................

5.706

2.000

16.052

(16.00)

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des

recettes .............................................................................................

1.734.464

1.650.000

578.154

16.053

(16.12)

08.30

INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof)

versement des recettes ....................................................................

103.702

130.000

40.000

16.056

(16.12)

13.90

Département de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la

Recherche: versement des recettes provenant de la vente de

biens non durables et de services, autres recettes diverses ..........

30.000

10.166

16.057

(16.12)

13.90

CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat)

recettes provenant de la production de cartes d'identité .................

709.160

550.000

200.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

16.058

(16.12)

13.90

CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat")

versement des recettes autres que des publications ......................

16.070

(16.00)

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la

vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements ...

269.982

233.000

78.333

16.071

(16.00)

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements .

124.885

110.000

38.333

16.072

(16.00)

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des

détenus et autres recettes................................................................

1.370.648

800.000

333.333

16.073

(16.00)

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .............

200.696

250.000

73.333

16.074

(16.00)

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes

pour effets d'habillement ..................................................................

44.249

50.700

16.933

16.075

(16.00)

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans .......

5.000

1.666

16.079

(16.00)

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise

à la disposition de normes ...............................................................

253.841

215.000

83.333

16.080

(16.00)

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives

à des produits non conformes ..........................................................

6.000

16.666

16.081

(16.00)

06..32

ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre

anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS ...............................

36.100

(36.09)

07.33

Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du

laboratoire .........................................................................................

36.101

(36.09)

03.20

Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de

police judiciaire et de police administrative......................................

38.042

(16.00)

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la

cantine des volontaires de l'armée ..................................................

43.131

53.000

18.666

38.043

(38.50)

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de

cofinancement à l'aide humanitaire .................................................

91.018

101.500

34.000

38.044

(38.50)

01.40

Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres

délivrés .............................................................................................

3.264.448

2.200.000

766.666

38.045

(38.50)

01.40

Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour

ressortissants de pays tiers..............................................................

1.050.232

640.000

266.666

38.046

(38.50)

01.40

Département des Affaires étrangères: autres recettes et

remboursements ..............................................................................

2.234.056

650.000

250.000

38.047

(38.50)

13.90

Département des Sports: versement des recettes ..........................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

38.051

(38.00)

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ...............

38.055

(16.00)

12.10

Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes

d'analyses et d'essais ......................................................................

34.671

50.000

13.333

39.000

(39.10)

01.32

Département

de

l'Economie

versement

des

recettes

et

remboursements ..............................................................................

309.408

242.500

83.333

65.4 — Recettes versées

par les comptables

extraordin.

Total de la section 65.4 ....................................................................

43.582.818

28.808.500

10.205.893

65.5 — Participation dans

des sociétés privées

Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de

droit privé

27.000

(27.10)

07.10

Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende .

28.004

(27.10)

12.14

SNCT sàrl (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes

d'exploitation (part de l'Etat) .............................................................

4.646

28.010

(28.20)

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de

sociétés anonymes...........................................................................

160.279.997

135.000.000

46.666.666

65.5 — Participation dans

des sociétés privées

Total de la section 65.5 ....................................................................

160.279.997

135.004.746

46.666.799

65.6 — Recettes versées

par l'UE et des organismes

int.

Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de

l'Union Européenne et par d'autres organismes

internationaux

10.000

(39.40)

13.90

Institutions de l'Union Européenne et autres organismes

internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la

Présidence luxembourgeoise ...........................................................

10.010

(39.40)

01.40

Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération

internationale ....................................................................................

143.956

550.000

200.000

11.300

(39.40)

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de

voyage et de réunions ......................................................................

268.114

10.500

6.666

11.301

(39.40)

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses

de personnel .....................................................................................

100.000

33.500

11.302

(39.40)

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de

frais de voyage et de réunions .........................................................

22.097

1.500

11.360

(39.40)

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions ...........................................

279.008

304.000

101.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

11.361

(39.40)

13.90

Société Internationale de la Moselle: remboursement de

dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la

Moselle .............................................................................................

1.016.922

1.300.000

433.333

12.300

(12.30)

13.90

Remboursements au titre des missions FRONTEX ........................

2.900.000

12.360

(39.10)

10.10

Communautés

Européennes

et

autres

organismes

remboursement des frais de stockage public et d'autres frais

connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de

l'écoulement

de

produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention ....................................................................................

12.380

(39.40)

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec

des activités d'information du citoyen européen ..............................

14.010

(39.40)

12.34

Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale

Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du

secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée ............................

52.116

200.000

150.000

16.045

(39.10)

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le

cadre de la Grande Région ..............................................................

50.500

17.000

39.000

(39.10)

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de

financement relatifs au stockage public de produits agricoles

achetés par les organismes d'intervention ......................................

39.001

(39.10)

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du

Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ..........

150.000

200.000

39.003

(59.10)

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours

financiers ..........................................................................................

39.004

(16.00)

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de

perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes

constituant des ressources propres à ces communautés ...............

39.007

(31.00)

05.20

Commission Européenne: remboursement FEDER par l'opérateur

chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet

INTERREG "ProHolz - ProBois" ......................................................

39.008

(39.10)

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais

relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des

substances chimiques (REACH) ......................................................

13.520

10.500

3.666

53.000

(59.10)

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

participation aux dépenses résultant de l'application des actions

du plan de développement rural suivant les règlements CE no

1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 ..................................

65.6 — Recettes versées

par l'UE et des organismes

int.

Total de la section 65.6 ....................................................................

1.796.132

5.577.800

1.147.331

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.7 — Recettes d'exploitation

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

65.7 — Recettes

d'exploitation

Section 65.7 — Recettes d'exploitation

10.002

(57.00)

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du

29 avril 1999 .....................................................................................

7.249

5.500

2.000

16.011

(39.10)

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement

économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides

de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement

économique ......................................................................................

330.000

152.000

16.666

26.010

(26.10)

13.10

Intérêts de fonds en dépôt ...............................................................

1.215.406

1.500.000

666.666

29.000

(96.00)

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en

devises .............................................................................................

769.685

300.000

101.666

38.000

(38.50)

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie ............

212.451

1.000

65.7 — Recettes

d'exploitation

Total de la section 65.7 ....................................................................

2.534.791

1.958.500

787.331

65.8 — Autres rec. cour.

effectuées par la Trésorerie

Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la

Trésorerie de l'Etat

10.000

(12.00)

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires,

non-dus ou faisant double emploi ....................................................

2.918.735

1.020.000

341.666

10.002

(34.00)

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire,

partie civile et autres frais en relation avec le département de la

Justice ..............................................................................................

239.959

20.000

10.000

10.003

(39.00)

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la

Communauté Européenne ...............................................................

356.168

130.500

43.666

10.004

(10.00)

06.20

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines

victimes .............................................................................................

10.010

(16.20)

13.90

Recettes diverses non ventilées ......................................................

26.736.426

3.100.000

1.066.666

16.040

(33.00)

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part

excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat ..............

9.837.526

4.600.000

1.550.000

16.050

(16.12)

13.90

Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des

diplômes ...........................................................................................

38.001

(11.00)

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de

service trop perçu après cessation de bail ......................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

38.052

(38.00)

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .............

65.8 — Autres rec. cour.

effectuées par la Trésorerie

Total de la section 65.8 ....................................................................

40.088.814

8.870.900

3.012.398

Total du département 65 ..................................................................

412.700.045

270.837.397

91.958.952

Total du chapitre Ier ......................................................................... 13.688.844.995 13.981.052.042 5.087.000.195

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

94.1 — Autres recettes en capital

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL

94 — MINISTERE DES FINANCES

94.1 — Autres recettes en

capital

Section 94.1 — Autres recettes en capital

56.000

(56.10)

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les

dommages de guerre .......................................................................

56.040

(56.50)

13.60

Droits de succession ........................................................................

110.205.601

70.000.000

23.333.333

57.010

(57.20)

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du

Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ..........................................

8.203

70.000

23.333

58.010

(51.00)

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction

d'ensembles destinés à la vente ou à la location ............................

9.019

58.031

(58.22)

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et

confisqués ........................................................................................

469.356

500.000

166.666

76.040

(76.31)

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations

publiques ..........................................................................................

2.920.039

1.500.000

500.000

76.050

(76.32)

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques .................................................................

31.374.948

3.500.000

1.166.666

77.030

(77.00)

01.20

Ventes de biens meubles durables ..................................................

828.700

650.000

216.666

94.1 — Autres recettes en

capital

Total de la section 94.1 ....................................................................

145.815.866

76.220.200

25.406.864

Total du département 94 ..................................................................

145.815.866

76.220.200

25.406.864

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 95.0 à 95.1)

95.0 — Emprunts, certificats

et autres recettes

Section 95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes de

trésorerie

58.030

(97.00)

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes

monétaires ........................................................................................

725.000

84.090

(84.23)

01.53

Institutions financières internationales: versements en rapport

avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en

monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain ....

96.000

(96.11)

14.10

Produits d'emprunts nouveaux.........................................................

1.777.900.000

96.001

(96.11)

01.23

Emission de certificats de trésorerie ................................................

96.002

(96.11)

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ....

4.916.507

95.0 — Emprunts, certificats

et autres recettes

Total de la section 95.0 ....................................................................

1.783.541.507

95.1 — Autres rec. en

capital effectuées par la

Trésor.

Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la

Trésorerie de l'Etat

12.371

(59.11)

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA ..................

73.000

24.666

17.000

(59.11)

02.00

Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché .....

53.360

(53.12)

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions

accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière .

8.641.087

7.200.000

2.433.333

59.000

(59.11)

11.00

FEDER

(Fonds

européen

de

développement

régional)

participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones

industrielles et de l'exécution de projets analogues ........................

63.007

(63.21)

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer

le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du

nombre de leurs habitants ................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

66.030

(66.42)

13.90

Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des

immeubles transférés .......................................................................

86.030

(86.40)

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat .............

905.720

95.1 — Autres rec. en

capital effectuées par la

Trésor.

Total de la section 95.1 ....................................................................

9.546.807

7.273.500

2.458.499

Total du département 95 ..................................................................

1.793.088.314

7.274.000

2.458.999

Total du chapitre II. .........................................................................

1.938.904.180

83.494.200

27.865.863

Résumé

Total du chapitre Ier ......................................................................... 13.688.844.995 13.981.052.042 5.087.000.195

Total du chapitre II. .........................................................................

1.938.904.180

83.494.200

27.865.863

Total des Recettes .......................................................................... 15.627.749.175 14.064.546.242 5.114.866.058

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.0 — Maison du Grand-Duc

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES

00 — MINISTERE D'ETAT

00.0 —

Maison du

Grand-Duc

Section 00.0 — Maison du Grand-Duc

10.000

(10.00)

Liste civile.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.196.537

1.228.245

409.415

33,3 %

10.001

(10.00)

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.215.274

6.379.979

2.126.659

33,3 %

10.002

(10.00)

Frais de représentation du Chef de l'Etat ........................................

716.756

727.149

242.383

33,3 %

10.003

(10.00)

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc

Héritier ..............................................................................................

160.206

162.529

54.176

33,3 %

10.004

(10.00)

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.443.131

1.481.374

493.791

33,3 %

10.005

(10.00)

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc

Jean ..................................................................................................

244.602

248.149

82.716

33,3 %

10.007

(10.00)

Frais de fonctionnement et dépenses courantes .............................

700.000

710.150

236.716

33,3 %

00.0 —

Maison du

Grand-Duc

Total de la section 00.0 ....................................................................

10.676.506

10.937.575

3.645.856

33,3 %

00.1 —

Chambre des

Députés

Section 00.1 — Chambre des Députés

10.000

(10.00)

Chambre des Députés .....................................................................

35.900.000

35.900.000

11.966.666

33,3 %

10.001

(10.00)

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.640.265

1.640.265

546.755

33,3 %

10.002

(33.00)

Remboursement partiel des frais des campagnes électorales

aux partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.400.000

262.000

87.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.1 — Chambre des Députés

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

10.003

(10.00)

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

88.000

88.000

29.333

33,3 %

00.1 —

Chambre des

Députés

Total de la section 00.1 ....................................................................

39.028.265

37.890.265

12.630.087

33,3 %

00.2 — Cour

des Comptes

Section 00.2 — Cour des Comptes

10.000

(10.00)

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

4.869.204

4.869.204

1.623.068

33,3 %

00.2 — Cour

des Comptes

Total de la section 00.2 ....................................................................

4.869.204

4.869.204

1.623.068

33,3 %

00.3 —

Conseil

d'Etat

Section 00.3 — Conseil d'Etat

10.000

(10.00)

Dotation au profit du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.042.656

2.042.656

680.885

33,3 %

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.369.866

1.406.167

432.666

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

462.624

474.884

146.118

30,7 %

11.020

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

2.075

2.130

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

70.253

72.115

22.189

30,7 %

11.040

(11.11)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

00.3 —

Conseil

d'Etat

Total de la section 00.3 ....................................................................

3.947.574

3.998.052

1.282.613

32,0 %

00.4 —

Gouverneme

nt

Section 00.4 — Gouvernement

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

14.714.941

15.104.887

4.647.657

30,7 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

230.000

230.000

76.666

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.4 — Gouvernement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.011

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

8.300

8.300

2.766

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

12.070

(12.12)

Service information et presse : frais d'entretien d'équipements

informatiques et audiovisuels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

63.000

63.000

21.000

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

82.500

82.500

27.500

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

955.000

955.000

318.333

33,3 %

12.125

(12.30)

Service information et presse: frais d'experts et d'études en

matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

210.000

210.000

70.000

33,3 %

12.130

(12.16)

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

812.250

812.250

270.750

33,3 %

12.131

(12.16)

Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg, de codes, de recueils de législation, de guides

pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support

informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces

publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet

legilux.lu; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.500.000

2.500.000

833.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

18.300

18.300

6.100

33,3 %

12.300

(11.00)

Indemnités de représentation des membres du gouvernement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

749.089

759.951

253.317

33,3 %

12.321

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

850.000

850.000

283.333

33,3 %

12.330

(12.30)

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.4 — Gouvernement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.340

(12.30)

Service information et presse: journaux et périodiques, frais

d'impression et de publication, documentation; promotion de

l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais

d'études et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

385.000

385.000

128.333

33,3 %

12.341

(12.30)

Service information et presse: frais d'abonnement à des

agences de diffusion d'informations .................................................

142.000

142.000

47.333

33,3 %

12.343

(12.30)

Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais

d'installation et autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.306.804

3.306.804

1.102.268

33,3 %

12.345

(12.30)

Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale ....................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.346

(12.30)

Service information et presse: frais de développement de

réseaux électroniques d'information ................................................

74.000

74.000

24.666

33,3 %

12.350

(12.30)

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

12.360

(12.30)

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de

référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

12.370

(12.30)

Service de la communication de crise, dépenses diverses .............

64.000

64.000

21.333

33,3 %

12.380

(12.12)

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers

services publics: installation et location de lignes téléphoniques;

redevances; entretien et réparation des équipements radio-

électriques; consommation; frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.121.614

6.121.614

2.040.538

33,3 %

12.390

(12.30)

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du

plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

32.020

(32.00)

Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale "Digital

Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.002

(33.00)

Participation à la mise en place d'un réseau national de

maisons de la laïcité.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

33.005

(33.00)

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.604.000

2.604.000

868.000

33,3 %

33.012

(33.00)

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation

luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.4 — Gouvernement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.040

(34.40)

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

34.090

(34.40)

Subsides jugés opportuns par le gouvernement .............................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

35.060

(35.10)

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.700

2.700

33,3 %

43.000

(43.22)

Remboursement des dépenses relatives aux opérations

électorales et référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

1.310

1.310

100,0 %

12.821

(12.13)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses .....

102.000

72.000

72.000

100,0 %

00.4 —

Gouverneme

nt

Total de la section 00.4 ....................................................................

39.436.598

39.808.716

12.931.198

32,4 %

00.5 —

Conseil

économique

et social

Section 00.5 — Conseil économique et social

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

473.368

485.912

149.511

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

203.105

208.487

64.149

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

1.850

1.899

30,7 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

9.000

9.000

3.000

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

23.400

23.400

7.800

33,3 %

12.120

(12.30)

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais

d'experts et d'études; frais de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

291.420

295.646

98.548

33,3 %

12.121

(12.30)

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social

de la Grande Région, du Comité économique et social

européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études,

frais de traduction.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

16.000

16.232

5.410

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................

1.000

1.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.5 — Conseil économique et social

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

62.300

62.300

20.766

33,3 %

12.301

(12.30)

Participation aux frais de fonctionnement de la Présidence

luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la

Grande Région .................................................................................

15.000

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

00.5 —

Conseil

économique

et social

Total de la section 00.5 ....................................................................

1.100.943

1.108.376

351.601

31,7 %

00.6 — Haut-

Commissariat

à la

Protection

nationale

Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

11.000

(11.11)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.995.960

2.048.853

630.416

30,7 %

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

807.726

829.131

255.117

30,7 %

11.020

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.11)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

14.383

14.764

4.542

30,7 %

11.040

(11.11)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

33,2 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers. ...................................................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

19.420

19.420

6.473

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

429.000

429.000

143.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

273.000

273.000

91.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

130.020

130.020

43.340

33,3 %

12.345

(12.14)

Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ........

39.000

39.000

13.000

33,3 %

12.356

(12.30)

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.385

(12.30)

Computer Emergency Response team (GovCert): frais de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

754.800

754.800

251.600

33,3 %

33.001

(33.00)

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de

protection internationale; aides en vue d'un retour au pays

d'origine; activités péri et parascolaire; dégâts causés à des

tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

43.228.183

43.228.183

14.409.394

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

11.600

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

100,0 %

12.802

(12.30)

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'Agence Frontex ..........

18.000

18.000

100,0 %

00.6 — Haut-

Commissariat

à la

Protection

nationale

Total de la section 00.6 ....................................................................

47.755.062

47.848.111

15.887.573

33,2 %

00.7 — Cultes

Section 00.7 — Cultes

11.000

(11.00)

Traitements des ministres des cultes ...............................................

23.973.715

24.609.018

7.572.005

30,7 %

12.080

(12.11)

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .....

25.000

25.000

8.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides au culte musulman.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

461.500

461.500

153.833

33,3 %

33.011

(12.12)

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de

reliure de la bibliothèque du séminaire ............................................

6.250

6.250

2.083

33,3 %

33.012

(33.00)

Subsides aux cultes protestants.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

33.013

(33.00)

Subsides au culte israélite.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

33.015

(33.00)

Subsides au culte catholique.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

33.016

(33.00)

Subsides aux cultes orthodoxes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

33.017

(33.00)

Subsides au culte anglican.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

128.125

128.125

42.708

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.7 — Cultes

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.060

(34.40)

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire ..........

2.480

2.480

33,3 %

00.7 — Cultes

Total de la section 00.7 ....................................................................

24.597.470

25.232.773

7.780.188

30,8 %

00.8 —

Médias et

Communicati

ons

Section 00.8 — Médias et Communications

11.132

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

58.500

58.500

19.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

100,0 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

1.250

1.250

33,2 %

12.040

(12.12)

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ..............................

33,2 %

12.080

(12.11)

Bâtiments; exploitation et entretien ..................................................

3.320

3.320

1.106

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

225.000

225.000

75.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.191

(12.30)

Frais de formation professionnelle ...................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.345

(12.30)

Médias et communications : indemnités pour services de tiers,

honoraires

d'experts,

frais

de

promotion,

frais

de

documentation, acquisition de machines de bureau et

d'équipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

713.000

713.000

237.666

33,3 %

12.370

(12.30)

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement

d'une pige publicitaire luxembourgeoise.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

31.020

(31.22)

Promotion de la presse en ligne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

600.000

600.000

200.000

33,3 %

31.050

(31.32)

Promotion de la presse écrite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.690.000

7.801.505

2.600.501

33,3 %

31.052

(33.00)

Subside à la société BCE (Broadcasting Center Europe S.A.)

pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le

maintien des infrastructures essentielles de télévision.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.8 — Médias et Communications

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.053

(31.32)

Initiative en vue de préserver la diversité du paysage

audiovisuel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

33.012

(33.00)

Médias et communications: subsides à des associations.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

804.964

804.964

268.321

33,3 %

35.030

(35.40)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

41.011

(41.40)

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission

nationale pour la protection des données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.415.419

4.415.419

1.471.806

33,3 %

41.012

(41.40)

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national

de soutien à la production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33.900.000

33.900.000

11.388.666

33,5 %

41.013

(41.40)

Dotation

en

faveur

de

l'établissement

public

"Autorité

luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

768.298

768.298

256.099

33,3 %

41.014

(41.40)

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de

diffuser des programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.090.000

6.090.000

2.030.000

33,3 %

00.8 —

Médias et

Communicati

ons

Total de la section 00.8 ....................................................................

56.217.851

56.329.356

18.865.179

33,4 %

00.9 —

Commission

consultative

des Droits de

l'Homme

Section 00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

353.167

362.526

111.546

30,7 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.000

2.000

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

100,0 %

12.011

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.500

6.500

2.166

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

100,0 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

8.800

8.800

2.933

33,3 %

35.060

(35.00)

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

8.200

8.200

2.733

33,3 %

00.9 —

Commission

consultative

des Droits de

l'Homme

Total de la section 00.9 ....................................................................

387.967

396.826

123.177

31,0 %

Total du département 00 ..................................................................

228.017.440

228.419.254

75.120.540

32,8 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET EUROPEENNES

01.0 —

Dépenses

générales

Section 01.0 — Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

12.061

(12.12)

Frais

d'activation

et

d'abonnement

pour

système

de

communication d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

23.000

23.000

7.666

33,3 %

12.120

(12.15)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.140

(12.16)

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique

luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son

élargissement;

activités

de

promotion

du

Luxembourg,

notamment dans le cadre des activités des missions

diplomatiques et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Participation à des stages et cours de perfectionnement;

participation à des cours de formation en vue des concours

d'admission

à

des

organisations

internationales

ou

européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

12.192

(12.30)

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

400.000

100,0 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

130.000

130.000

43.333

33,3 %

12.250

(12.30)

Présidence

luxembourgeoise

de

"International

Holocaust

Remembrance Alliance".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.251

(12.30)

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la

Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.252

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

353.330

353.330

141.332

40,0 %

12.300

(12.30)

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et

réparation des machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

469.582

469.582

156.527

33,3 %

12.310

(12.30)

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.340

(12.30)

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et

d'organismes européens: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

440.000

440.000

146.666

33,3 %

12.352

(12.30)

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.361

(12.30)

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires

et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires

étrangères et européennes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.362

(12.30)

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.010

(33.00)

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale

luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises

poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de

sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger ...............................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

35.010

(35.20)

Centres communs des visas de pays membres de l'UE

participation aux frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Conférences et réunions internationales: participation aux frais

communs;

dépenses

diverses

des

délégations

luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

16.600

16.600

5.533

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.512

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger ............................................

10.981

10.981

100,0 %

12.561

(12.12)

Frais

d'activation

et

d'abonnement

pour

système

de

communication d'urgence ................................................................

3.780

3.780

100,0 %

12.752

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses .................

1.757

1.757

100,0 %

01.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 01.0 ....................................................................

3.351.812

3.768.230

1.557.438

41,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

01.1 —

Missions

luxembourgeo

ises à

l'étranger

Section 01.1 — Relations internationales.- Missions

luxembourgeoises à l'étranger

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

16.384.638

16.818.831

5.175.024

30,7 %

11.090

(11.12)

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.695.645

7.695.645

2.565.215

33,3 %

11.140

(11.40)

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des

agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.119.200

1.119.200

373.066

33,3 %

11.141

(11.40)

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en

fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

264.000

264.000

88.000

33,3 %

11.300

(11.00)

Ambassades, représentations permanentes et consulats

indemnités, salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses

diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

13.137.470

13.137.470

4.379.156

33,3 %

12.011

(12.13)

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

329.000

329.000

109.666

33,3 %

12.012

(12.13)

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

307.910

307.910

102.636

33,3 %

12.084

(12.11)

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et

d'entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

850.000

850.000

283.333

33,3 %

12.251

(12.00)

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles

missions luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

636.352

100,0 %

12.256

(12.00)

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

96.000

96.000

32.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.542.000

1.542.000

514.000

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.664.000

4.664.000

1.554.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.300

(12.30)

Frais de représentation, actions de promotion économique,

commerciale

et

culturelle

du

à

l'étranger

organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de

Luxembourg à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

897.000

897.000

299.000

33,3 %

01.1 —

Missions

luxembourgeo

ises à

l'étranger

Total de la section 01.1 ....................................................................

47.923.215

47.721.156

15.475.862

32,4 %

01.2 —

Contributions

à des

organismes

internationaux

Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à

des organismes internationaux

11.300

(11.00)

Missions

d'observation

électorale

organisées

par

le

Luxembourg et/ou des organisations internationales; dépenses

de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

38.646

38.646

12.882

33,3 %

12.300

(35.40)

Missions

d'observation

électorale

organisées

par

le

Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses

administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.765

45.765

15.255

33,3 %

35.030

(35.40)

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres

dépenses communes des institutions internationales et frais s'y

rattachant; autres dépenses à caractère international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.409.981

7.409.981

2.469.993

33,3 %

35.031

(35.40)

Subventions à des institutions et organisations internationales;

subventions pour le financement d'actions internationales de

secours et de solidarité ....................................................................

1.106.000

1.106.000

368.666

33,3 %

35.032

(35.40)

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la

paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux

mécanismes de gestion de crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.731.842

4.731.842

1.577.280

33,3 %

35.033

(35.40)

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou

militaire de crise d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Contributions volontaires à des actions internationales à

caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

270.000

270.000

90.000

33,3 %

35.061

(35.00)

Contribution financière à l'Institut européen d'Administration

publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

580.000

193.333

33,3 %

01.2 —

Contributions

à des

organismes

internationaux

Total de la section 01.2 ....................................................................

13.652.234

14.232.234

4.744.075

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.3 — Relations économiques internationales et autres

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

01.3 —

Relations

économiques

internationale

s et autres

Section 01.3 — Relations internationales.- Relations

économiques européennes et internationales et autres

actions

12.140

(12.16)

Promotion de l'image du Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.700.000

1.700.000

566.666

33,3 %

35.040

(35.50)

Assistance économique et technique et actions de formation sur

le plan international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.100.000

1.100.000

366.666

33,3 %

01.3 —

Relations

économiques

internationale

s et autres

Total de la section 01.3 ....................................................................

2.800.000

2.800.000

933.332

33,3 %

01.4 —

Immigration

Section 01.4 — Immigration

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

751.640

771.558

237.402

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.974.805

3.053.637

939.580

30,7 %

11.020

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

521.043

534.851

164.569

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

64.815

66.533

20.471

30,7 %

12.000

(12.15)

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour

services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

235.400

235.400

78.466

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

194.000

194.000

64.666

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

567.300

567.300

189.100

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.150

(12.30)

Frais d'examens médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

17.600

17.600

5.866

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais d'exploitation courants.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

21.850

21.850

7.283

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.4 — Immigration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.251

(12.00)

Centre de rétention: Frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.905.399

2.905.399

968.466

33,3 %

12.300

(12.30)

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de

personnes en situation irrégulière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

719.500

719.500

239.833

33,3 %

12.301

(12.30)

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et

réparation de machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.330

(12.30)

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en

matière d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile,

migration et intégration".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

220.250

220.250

73.416

33,3 %

33.300

(35.00)

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés

ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des

flux migratoires; subventions poursuivant le même objectif à

des organisations internationales et à des ONG.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

35.030

(35.40)

Contributions

obligatoires

aux

budgets

d'institutions

internationales autres que l'Union Européenne ...............................

34.000

34.000

11.333

33,3 %

01.4 —

Immigration

Total de la section 01.4 ....................................................................

9.259.202

9.373.478

3.011.050

32,1 %

01.5 —

Direction de

la Défense

Section 01.5 — Direction de la Défense

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

1.500

1.500

33,3 %

11.300

(11.00)

Participants aux missions de gestion de crise non membres de

l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.840

33.840

11.280

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social ; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

52.886

52.886

17.628

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.5 — Direction de la Défense

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

24.000

(24.10)

Location de lots de chasse et de terrains.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

33.010

(33.00)

Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés,

de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de

réserve ..............................................................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

33.011

(33.00)

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire ..................

2.479

2.479

33,3 %

34.040

(35.40)

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention

entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut

de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du

26.1.1954; dédommagement de tierces personnes pour la part

des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des

avocats;

dommages-intérêts

dus

à

la

suite

de

faits

dommageables engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

35.030

(35.40)

Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel

détaché au Luxembourg dans le cadre de conventions

bilatérales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

35.031

(35.40)

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.890.000

1.890.000

630.000

33,3 %

35.032

(35.40)

Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts

auprès d’organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

149.000

149.000

49.666

33,3 %

35.033

(35.40)

Contributions aux quotes-parts de divers programmes de

défense, états-majors et quartiers généraux multinationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

270.000

270.000

90.000

33,3 %

35.034

(35.40)

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du

secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations

internationales.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.200.000

1.200.000

400.000

33,3 %

35.035

(35.40)

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires

dans le contexte de missions et d'opérations internationales

effectuées dans le cadre de la politique de Défense.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

22.000.000

22.000.000

7.333.333

33,3 %

35.036

(35.40)

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

8.297.747

8.297.747

2.765.915

33,3 %

35.037

(35.40)

Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité

binationale d'avions de transport militaire A400M.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.786

400.000

400.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.5 — Direction de la Défense

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35.038

(35.40)

Soutien à des projets et programmes en matière de recherche,

technologie et développement à objectifs ou retombées visées

dans le domaine de la défense.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000.000

3.000.000

1.000.000

33,3 %

35.039

(35.40)

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités

militaires dans le cadre de l'UE et de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.500.000

6.500.000

2.166.666

33,3 %

35.040

(35.50)

Projets de réhabilitation et d’actions post-conflit en matière de

sécurité et de défense effectués dans le cadre d’organisations

internationales ou de la coopération bilatérale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.200.000

1.200.000

400.000

33,3 %

35.041

(12.30)

Location et mise à disposition d'organismes et de pays

partenaires

en

matière

de

défense,

de

services

et

d'infrastructures dans le domaine des technologies de

l'information et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.500.000

4.500.000

1.500.000

33,3 %

37.010

(37.20)

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article

42 de la réglementation du régime des pensions des

organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.520.000

1.520.000

506.666

33,3 %

01.5 —

Direction de

la Défense

Total de la section 01.5 ....................................................................

51.728.788

52.117.002

17.639.028

33,8 %

01.6 —

Défense

nationale

Section 01.6 — Défense nationale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

38.687.325

39.712.539

12.219.242

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.767.239

1.814.071

558.175

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

2.766.535

2.839.848

873.799

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.060

(11.10)

Indemnités d'apprentissage - patron de stage.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

32.000

32.000

10.666

33,3 %

11.070

(11.00)

Rémunérations des volontaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

18.974.984

19.249.300

6.416.433

33,3 %

11.080

(11.31)

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

63.000

63.000

21.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.6 — Défense nationale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.081

(11.20)

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;

remboursement à l'office des assurances sociales des frais

avancés pour la réparation des accidents de service ou de

maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

11.090

(11.12)

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.053.547

1.053.547

351.182

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

218.000

218.000

72.666

33,3 %

11.110

(11.12)

Indemnités pour pertes de caisse ....................................................

100,0 %

11.120

(11.12)

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

32.150

32.150

10.716

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

113.628

113.628

37.876

33,3 %

11.131

(11.12)

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

42.182

42.792

14.264

33,3 %

11.141

(11.40)

Frais d'alimentation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.078.504

1.078.504

359.501

33,3 %

11.150

(11.10)

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment

dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et

instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

420.000

420.000

140.000

33,3 %

11.300

(11.10)

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou

membres originaires au service de l'armée engagés dans des

missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

326.940

326.940

108.980

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

286.011

286.011

95.337

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

240.000

240.000

80.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.667.291

2.667.291

889.097

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

72.000

72.000

24.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.387.477

1.387.477

462.492

33,3 %

12.191

(12.30)

Reconversion des soldats volontaires de l'armée.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.6 — Défense nationale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.192

(12.30)

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la

maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec le traité

"Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.266.511

4.266.511

1.422.170

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.044.676

2.044.676

681.558

33,3 %

12.303

(12.30)

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres

missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

903.840

903.840

301.280

33,3 %

12.304

(12.30)

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance

de matériel notamment du charroi.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.508.650

3.508.650

1.169.550

33,3 %

12.310

(12.30)

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions; allocation de prix à

l'occasion de concours sportifs ........................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.320

(12.30)

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles;

couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses...

38.500

38.500

12.833

33,3 %

12.350

(12.30)

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.232.250

1.232.250

410.750

33,3 %

12.352

(12.30)

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de

transport pour matériel et personnel militaire et civil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

155.000

285.000

95.000

33,3 %

12.353

(12.30)

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

130.000

12.360

(12.30)

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation ......

380.000

380.000

126.666

33,3 %

12.370

(12.30)

Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique;

réparation

d'instruments

et

d'accessoires

de

musique;

acquisition de matériel et de papier de musique .............................

32.000

32.000

10.666

33,3 %

12.380

(12.30)

Education et loisirs ...........................................................................

13.139

13.139

4.379

33,3 %

12.381

(12.30)

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de

l'armée: achat de marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

35.030

(35.40)

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

32.267

32.267

10.755

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.6 — Défense nationale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

268.661

11.650

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires ........................................

1.220

1.220

100,0 %

12.803

(12.30)

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres

missions ............................................................................................

7.398

7.398

100,0 %

01.6 —

Défense

nationale

Total de la section 01.6 ....................................................................

83.469.792

84.630.034

27.078.468

32,0 %

01.7 — Action

humanitaire

Section 01.7 — Coopération au développement et action

humanitaire

11.300

(11.00)

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux

Ambassades dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.803

1.000.803

333.601

33,3 %

12.011

(12.14)

Frais de déménagement des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger

effectués dans le cadre de missions de coopération au

développement et d'action humanitaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

550.000

550.000

183.333

33,3 %

12.050

(12.12)

Frais de port.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

12.070

(12.12)

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.140

(12.16)

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000

75.000

25.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et

conférences.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.250

(12.14)

Ambassades dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

530.250

530.250

176.750

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

01.7 — Action humanitaire

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.300

(12.30)

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de

coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

620.000

620.000

206.666

33,3 %

32.020

(35.40)

Congé de la coopération au développement et congé spécial

des volontaires des services de secours pour actions

humanitaires

indemnités

compensatoires

et

indemnités

forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

85.000

85.000

28.333

33,3 %

33.000

(33.00)

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales

(ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de

l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération

au développement et autres mesures à cet effet.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.485.000

2.485.000

828.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Participation aux frais du Cercle de coopération des

organisations non gouvernementales et autres mesures visant

à promouvoir la coopération au développement ..............................

360.000

360.000

120.000

33,3 %

35.000

(35.10)

Coopération

au

développement

contributions

à

des

programmes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses

diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.861.775

12.861.775

4.287.258

33,3 %

35.030

(35.40)

Coopération

au

développement

contributions

à

des

programmes

et

priorités

thématiques

d'institutions

internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

19.000.000

19.000.000

6.333.333

33,3 %

35.031

(35.40)

Coopération au développement: contributions volontaires aux

budgets d'institutions internationales autres que l'Union

Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

26.000.000

26.000.000

8.666.666

33,3 %

35.032

(35.40)

Coopération au développement: contributions obligatoires aux

budgets d'institutions internationales autres que l'Union

Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à

des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations

de crise humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention,

de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une

situation d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

44.500.000

44.500.000

14.833.333

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

217.386.172

240.357.985

80.119.328

33,3 %

01.7 — Action

humanitaire

Total de la section 01.7 ....................................................................

326.155.000

349.116.913

116.372.366

33,3 %

Total du département 01 ..................................................................

538.340.043

563.759.047

186.811.619

33,1 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

02 — MINISTERE DE LA CULTURE

02.0 —

Dépenses

générales

Section 02.0 — Culture. - Dépenses générales

11.131

(11.12)

Commissions

diverses

indemnités

pour

services

extraordinaires ..................................................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.001

(12.15)

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités

pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

119.510

119.510

39.836

33,3 %

12.002

(12.15)

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ..............

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.003

(12.15)

Rémunération des stagiaires volontaires .........................................

4.800

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

68.000

68.000

22.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.142

(12.16)

Frais en relation avec la présence du Luxembourg à la foire

internationale du livre à Francfort.....................................................

290.000

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

75.000

10.000

3.300

33,0 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

85.000

85.000

28.333

33,3 %

12.261

(12.12)

Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers .............

35.000

35.000

11.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

291.000

291.000

125.605

43,1 %

12.271

(12.11)

Location d'un immeuble dans l'intérêt de la Biennale de Venise

charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.660

20.660

6.886

33,3 %

12.300

(12.30)

Animation socio-culturelle: dépenses diverses ................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.301

(12.30)

Frais en relation avec le suivi des assises culturelles; dépenses

diverses ............................................................................................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.302

(12.30)

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

12.303

(12.30)

Relations culturelles internationales: frais divers .............................

256.000

256.000

85.333

33,3 %

12.304

(12.30)

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses

diverses ............................................................................................

31.000

31.000

10.333

33,3 %

12.306

(12.30)

Frais de gestion de la halle des soufflantes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.307

(12.30)

Droits d'auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.308

(12.30)

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées

régionaux ..........................................................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.309

(12.30)

Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

520.000

520.000

173.333

33,3 %

12.310

(12.30)

Frais en relation avec l'organisation de l'année européenne du

Patrimoine 2018 ...............................................................................

164.150

12.311

(12.30)

Frais d'assurances liés à l'organisation d'expositions de grande

envergure par les divers départements du Ministère.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.321

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

33.000

(33.00)

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations ......

7.195.000

7.195.000

6.475.500

90,0 %

33.001

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut

grand-ducal .......................................................................................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

33.003

(33.00)

Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant

d'édifices religieux à régime spécial.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

64.580

64.580

21.526

33,3 %

33.004

(33.00)

Dotation à la "Fondation Musée national de la Résistance" ............

125.900

125.900

113.310

90,0 %

33.005

(33.00)

Participation au financement des activités du Théâtre national

du Luxembourg .................................................................................

1.650.000

1.650.000

1.485.000

90,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.007

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

bibliothèques gérées par des associations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

265.000

265.000

88.333

33,3 %

33.009

(33.00)

Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl

"Capitale européenne de la Culture 2022".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

4.000.000

4.000.000

1.333.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités

culturelles ..........................................................................................

1.047.000

1.047.000

349.000

33,3 %

33.011

(33.00)

Relations culturelles internationales: subsides aux associations ....

48.000

48.000

16.000

33,3 %

33.014

(31.00)

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ...........................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

33.017

(41.40)

Participation au financement des activités de l'Agence

luxembourgeoise d'action culturelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

778.000

778.000

700.200

90,0 %

33.023

(33.00)

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête

européenne de la musique ...............................................................

42.000

42.000

37.800

90,0 %

33.024

(33.00)

Participation

dans

l'intérêt

du

financement

du

festival

"Luxembourg City Film Festival" ......................................................

300.000

300.000

270.000

90,0 %

33.029

(33.00)

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel

européen Pierre Werner ...................................................................

221.000

221.000

198.900

90,0 %

33.032

(33.00)

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

350.000

315.000

90,0 %

33.033

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'association sans but lucratif "Music:LX" .........................................

560.000

560.000

504.000

90,0 %

33.034

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

20.000

20.000

8.000

40,0 %

33.035

(41.40)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

structure chargée de l'animation culturelle de l'espace

"Rotondes".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.810.817

1.810.817

1.629.735

90,0 %

34.060

(34.40)

Bourses dans l'intérêt de la création artistique ................................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

34.062

(34.40)

Subsides aux particuliers pour activités culturelles .........................

210.000

210.000

70.000

33,3 %

35.030

(35.40)

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

220.000

220.000

73.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35.060

(35.00)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.286.550

1.286.550

428.850

33,3 %

41.011

(41.40)

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre,

abbaye de Neumünster".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

3.808.000

3.808.000

1.269.333

33,3 %

41.012

(41.40)

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-

Duchesse Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

21.468.490

21.468.490

7.156.163

33,3 %

41.013

(41.40)

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques

Amplifiées".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.665.328

2.665.328

888.442

33,3 %

41.015

(41.40)

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace

d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" .....

2.256.000

2.256.000

2.030.400

90,0 %

41.016

(41.40)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

7.100.000

7.100.000

2.366.666

33,3 %

41.017

(41.40)

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la

valorisation du patrimoine musical ...................................................

100.000

100.000

90.000

90,0 %

41.050

(41.12)

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation

d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.003.000

1.003.000

334.333

33,3 %

43.000

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

infrastructures régionales gérées par des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

269.500

269.500

242.550

90,0 %

43.001

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-

production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg ......

350.000

350.000

116.666

33,3 %

43.002

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et

pédagogiques du conservatoire de la ville de Luxembourg ............

154.000

154.000

51.333

33,3 %

43.003

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et

pédagogiques du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette ...................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

43.004

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et

pédagogiques du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette ........

99.200

99.200

33.066

33,3 %

43.005

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et

pédagogiques du conservatoire du Nord .........................................

50.000

50.000

20.000

40,0 %

43.007

(43.22)

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités

culturelles ..........................................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.008

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

bibliothèques gérées par des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

290.000

290.000

96.666

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.400.000

2.400.000

800.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.808

(12.30)

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées

régionaux ..........................................................................................

5.136

5.136

100,0 %

02.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 02.0 ....................................................................

65.416.785

64.898.471

30.542.993

47,0 %

02.1 —

Service des

sites et

monuments

nationaux

Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.132.775

1.162.794

357.782

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

743.159

762.853

234.724

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

13.081

13.428

4.131

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

58.515

60.066

18.481

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.123

2.123

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

27.000

27.000

9.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

5.405

5.405

1.801

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux

exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

21.000

21.000

7.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

274.000

274.000

91.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

67.920

3.600

1.200

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

70.000

70.000

23.333

33,3 %

12.320

(12.30)

Entretien de sites et de monuments.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

345.000

345.000

115.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.1 — Service des sites et monuments nationaux

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35.060

(35.00)

Participation au financement de projets interrégionaux ...................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

02.1 —

Service des

sites et

monuments

nationaux

Total de la section 02.1 ....................................................................

2.770.978

2.758.269

868.158

31,4 %

02.2 —

Musée

national

d'histoire et

d'art

Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.647.762

2.717.928

836.285

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.788.387

1.835.779

564.855

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

58.862

60.422

18.591

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

646.848

663.989

204.304

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

8.158

8.158

2.719

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national

d'histoire et d'art ...............................................................................

2.572.900

2.572.900

857.633

33,3 %

02.2 —

Musée

national

d'histoire et

d'art

Total de la section 02.2 ....................................................................

7.723.017

7.859.276

2.484.487

31,6 %

02.3 —

Bibliothèque

nationale

Section 02.3 — Bibliothèque nationale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

3.410.971

3.501.362

1.077.342

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

3.386.339

3.476.077

1.069.562

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

16.351

16.784

5.164

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

574.166

589.381

181.348

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.499

1.499

33,2 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque

nationale ...........................................................................................

5.267.680

5.267.680

1.755.893

33,3 %

02.3 —

Bibliothèque

nationale

Total de la section 02.3 ....................................................................

12.657.006

12.852.783

4.089.808

31,8 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.4 — Archives nationales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

02.4 —

Archives

nationales

Section 02.4 — Archives nationales

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.198.249

1.230.003

378.462

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

750.679

770.572

237.099

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

112.410

115.389

35.504

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

156.033

160.168

49.282

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,2 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

1.190

1.190

33,2 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives

nationales .........................................................................................

967.266

967.266

322.422

33,3 %

02.4 —

Archives

nationales

Total de la section 02.4 ....................................................................

3.186.327

3.245.088

1.023.331

31,5 %

02.5 —

Centre

national de

l'audiovisuel

Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

461.701

473.936

145.826

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.675.972

2.746.885

845.195

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

6.541

6.714

2.065

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

212.695

218.331

67.178

30,7 %

11.070

(11.11)

Rémunérations des volontaires et de personnel en formation

auprès de l'Etat .................................................................................

26.993

26.993

8.997

33,3 %

33.000

(33.00)

Participation aux frais de programmation, de gestion et

d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales ....

95.000

95.000

31.666

33,3 %

33.003

(33.00)

Développement de programmes spécifiques en matière de

photographie: bourses d'aide à la création ......................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre National de

l'Audiovisuel ......................................................................................

3.100.000

3.100.000

1.033.333

33,3 %

02.5 —

Centre

national de

l'audiovisuel

Total de la section 02.5 ....................................................................

6.608.902

6.697.859

2.144.260

32,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

02.6 —

Musée

national

d'histoire

naturelle

Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.438.078

2.502.687

770.057

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.848.800

2.924.293

899.782

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

50.687

52.030

16.009

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

533.432

547.568

168.482

30,7 %

11.040

(11.11)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

2.082

2.082

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.750

2.750

33,3 %

33.002

(33.00)

Convention

avec

la

fondation

"Centre

Européen

de

Géodynamique et de Séismologie" ..................................................

290.000

290.000

96.666

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides aux associations partenaires du Musée national

d'histoire naturelle ............................................................................

13.200

13.200

4.400

33,3 %

34.070

(34.50)

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques

du Centre de Recherche Scientifique ..............................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national

d'histoire naturelle ............................................................................

1.975.000

1.975.000

658.333

33,3 %

02.6 —

Musée

national

d'histoire

naturelle

Total de la section 02.6 ....................................................................

8.184.129

8.339.710

2.625.439

31,4 %

02.7 —

Centre

national de

littérature

Section 02.7 — Centre national de littérature

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

947.590

972.701

299.292

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

302.980

311.009

95.695

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

16.351

16.784

5.164

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

177.660

182.368

56.113

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.7 — Centre national de littérature

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de

littérature.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

440.000

440.000

146.666

33,3 %

02.7 —

Centre

national de

littérature

Total de la section 02.7 ....................................................................

1.884.581

1.922.862

602.930

31,3 %

02.8 —

Commissaria

t à

l'enseigneme

nt musical

Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,2 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.001

(12.15)

Formation continue des enseignants: indemnités pour services

de tiers ..............................................................................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

1.250

1.250

33,2 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

33,2 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

5.200

5.200

1.733

33,3 %

34.060

(34.41)

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même

objet ..................................................................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

34.090

(34.49)

Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de

l'enseignement musical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

185.000

185.000

61.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

43.000

(43.22)

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement

musical ..............................................................................................

14.534.000

14.534.000

4.844.666

33,3 %

02.8 —

Commissaria

t à

l'enseigneme

nt musical

Total de la section 02.8 ....................................................................

14.769.200

14.769.200

4.923.195

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

02.9 — MNHA. - Centre national de recherche archéologique

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

02.9 —

MNHA. -

Centre

national de

recherche

archéologique

Section 02.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre

national de recherche archéologique

11.000

(11.11)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

773.218

793.708

244.217

30,7 %

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

928.672

953.282

293.317

30,7 %

11.020

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

16.351

16.784

5.164

30,7 %

11.030

(11.11)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

29.308

30.085

9.256

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.121

3.121

1.040

33,3 %

12.220

(12.30)

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique

(fouilles d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

600.000

600.000

200.000

33,3 %

12.221

(12.30)

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles,

restauration et mise en valeur de sites archéologiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais de fonctionnement du Centre national de recherche

archéologique: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

290.815

290.815

96.938

33,3 %

02.9 —

MNHA. -

Centre

national de

recherche

archéologique

Total de la section 02.9 ....................................................................

4.141.485

4.187.795

1.349.932

32,2 %

Total du département 02 ..................................................................

127.342.410

127.531.313

50.654.533

39,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

03.0 —

Enseigneme

nt supérieur

et recherche.-

Dépenses

générales

Section 03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-

Dépenses générales

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

155.000

159.108

48.956

30,7 %

11.020

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

14.716

15.106

4.648

30,7 %

11.060

(43.22)

Indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

53.350

53.350

17.783

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

175.000

175.000

58.333

33,3 %

11.132

(11.12)

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités

pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

190.000

190.000

63.333

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.001

(12.15)

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités

pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

960.000

960.000

320.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

85.000

85.000

28.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes

et télécommunications pour les besoins du CEDIES.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

105.000

105.000

35.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

185.000

185.000

61.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.142

(12.16)

Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information

en matière d’études et de formations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.192

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

12.260

(11.12)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

80.000

80.000

26.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

220.000

220.000

73.333

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.302

(12.30)

Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

366.515

366.515

122.171

33,3 %

12.303

(12.30)

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche

publics et du Fonds National de la Recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

03.0 —

Enseigneme

nt supérieur

et recherche.-

Dépenses

générales

Total de la section 03.0 ....................................................................

3.633.581

3.638.079

1.208.220

33,2 %

03.1 —

Enseigneme

nt supérieur

Section 03.1 — Enseignement supérieur

33.000

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du

gestionnaire des projets européens .................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

33.001

(41.40)

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation

RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de

l'enseignement supérieur et de la recherche ...................................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

33.002

(33.00)

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

frais

de

fonctionnement, des activités et des projets de l'association

sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" ......................

220.000

220.000

73.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides aux associations estudiantines ........................................

13.000

13.000

4.333

33,3 %

34.010

(34.31)

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants ne

remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide

financière de l'Etat pour études supérieures et bourses

attribuées dans le cadre des accords culturels ................................

420.000

420.000

140.000

33,3 %

34.060

(34.40)

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de

Florence et aux Collège d'Europe de Bruges et de Natolin .............

76.000

76.000

25.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

03.1 — Enseignement supérieur

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.062

(34.40)

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions

d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

34.063

(34.40)

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

108.000.000

108.000.000

36.000.000

33,3 %

34.065

(34.40)

Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de

coopération entre le Luxembourg et d'autres pays.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

35.010

(35.20)

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public

de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.590.800

1.590.800

530.266

33,3 %

35.040

(35.50)

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public

de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

66.000

66.000

22.000

33,3 %

35.060

(34.40)

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

41.010

(33.00)

Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut

d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en

droit procédural.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.965.000

10.965.000

3.655.000

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement

secondaire classique et secondaire général organisant le brevet

de technicien supérieur ....................................................................

139.000

139.000

46.333

33,3 %

44.000

(33.43)

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. -

John E. Dolibois European Center ...................................................

207.000

207.000

69.000

33,3 %

44.001

(33.43)

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d'un

organisme

de

gestion

de

la

formation

continue

et

professionnelle universitaire.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.950.000

1.950.000

650.000

33,3 %

44.003

(35.30)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

03.1 —

Enseigneme

nt supérieur

Total de la section 03.1 ....................................................................

124.491.800

124.491.800

41.497.262

33,3 %

03.2 —

Université du

Section 03.2 — Université du Luxembourg

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

621.675

638.149

196.353

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

03.2 — Université du Luxembourg

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.093.906

1.122.895

345.506

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

156.086

160.222

49.299

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

33.000

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

fondation "Amis de l'Université" .......................................................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'association sans but lucratif "Université de la Grande Région -

UniGR" ..............................................................................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

41.010

(41.40)

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement

public "Université du Luxembourg".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

156.887.500

156.887.500

55.473.000

35,3 %

41.011

(41.40)

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation

médicale au sein de l'Université du Luxembourg ............................

2.791.450

2.791.450

1.599.300

57,2 %

03.2 —

Université du

Total de la section 03.2 ....................................................................

161.630.817

161.680.416

57.690.324

35,6 %

03.3 —

Recherche et

innovation

Section 03.3 — Recherche et innovation

33.000

(33.00)

Contributions financières à divers organismes et organisations

afin de soutenir des activités d'enseignement supérieur et de

recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

33.006

(33.00)

Contributions

financières

en

matière

de

sciences

et

technologies dans le domaine de l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

33.011

(33.00)

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg -

Centre Jean XXIII.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

630.372

210.124

33,3 %

33.015

(33.00)

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du

développement technologique et du transfert de technologie

participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures

directes .............................................................................................

640.000

640.000

213.333

33,3 %

41.013

(41.40)

Dotation au Fonds National de la Recherche ..................................

64.802.060

64.802.060

21.600.686

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

03.3 — Recherche et innovation

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.015

(41.40)

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social

Economic Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de

missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ................

10.271.690

10.271.690

3.450.000

33,5 %

41.021

(41.40)

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and

Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions

déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...............................

41.229.900

41.229.900

13.743.300

33,3 %

41.022

(41.40)

Contribution financière à divers établissements publics et

Groupements d'Intérêt Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un

contrat ou d'une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

21.500.000

4.500.000

1.500.000

33,3 %

41.023

(41.40)

Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à

l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

41.024

(41.40)

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health

(LIH)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention ....................................................

30.589.780

30.589.780

10.755.000

35,1 %

03.3 —

Recherche et

innovation

Total de la section 03.3 ....................................................................

169.513.630

153.143.902

51.632.543

33,7 %

Total du département 03 ..................................................................

459.269.828

442.954.197

152.028.349

34,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

04 — MINISTERE DES FINANCES

04.0 —

Dépenses

générales

Section 04.0 — Dépenses générales

10.000

(10.00)

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

11.090

(11.12)

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à

l'étranger.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

170.596

50.450

16.816

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

37.350

37.350

12.450

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.300

3.300

1.100

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

720.000

720.000

240.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

9.000

9.000

3.000

33,3 %

12.040

(12.12)

Frais de bureau ................................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

114.000

114.000

38.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

12.123

(12.30)

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.100.000

5.100.000

1.700.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

50.000

4.000

1.333

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

26.400.000

26.400.000

8.800.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.300

(12.30)

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur

exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

33,3 %

12.301

(12.30)

Participation financière à des manifestations culturelles ou

sportives à portée internationale.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

12.320

(12.00)

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre

d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

220.000

100,0 %

33.011

(33.00)

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et

d'associations relevant du département des finances .....................

54.750

54.750

18.250

33,3 %

34.040

(34.40)

Subventions pour cause de dommages matériels subis par

suite de guerres, d'événements politiques et de calamités

naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

35.030

(35.40)

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

53.791

53.791

17.930

33,3 %

35.060

(35.00)

Contributions volontaires à des actions internationales à

caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000.000

2.000.000

666.666

33,3 %

41.010

(12.00)

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en

relation avec l'établissement de la balance des paiements du

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.025.383

3.025.383

1.008.461

33,3 %

41.011

(41.40)

Dotation

de

l'établissement

public

"Fonds

souverain

intergénérationnel du Luxembourg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

51.409.000

51.409.000

17.136.333

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

04.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 04.0 ....................................................................

91.568.370

91.182.324

30.394.303

33,3 %

04.1 —

Inspection

générale des

finances

Section 04.1 — Inspection générale des finances

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.553.263

2.620.924

806.438

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

431.311

442.741

136.228

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.1 — Inspection générale des finances

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

76.422

78.447

24.137

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

100,0 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

1.300

1.300

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

5.200

5.200

1.733

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

819.000

819.000

273.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais

d'organisation et de participation .....................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

04.1 —

Inspection

générale des

finances

Total de la section 04.1 ....................................................................

3.913.996

3.995.112

1.251.468

31,3 %

04.2 —

Trésorerie de

l'Etat

Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.546.786

2.614.276

804.392

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

81.211

83.363

25.650

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.545

25.545

8.515

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de perfectionnement du personnel .........................................

2.540

2.540

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

19.630

19.630

6.543

33,3 %

12.300

(12.12)

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.2 — Trésorerie de l'Etat

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.310

(12.30)

Intérêts négatifs sur fonds en dépôt.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

23.010

(91.60)

Pertes de change en relation avec des paiements de factures

en devises.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

04.2 —

Trésorerie de

l'Etat

Total de la section 04.2 ....................................................................

3.155.912

3.225.554

1.006.146

31,1 %

04.3 —

Direction du

contrôle

financier

Section 04.3 — Direction du contrôle financier

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

164.510

168.870

51.960

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

1.200

1.200

33,3 %

12.040

(12.12)

Frais de bureau ................................................................................

8.800

8.800

2.933

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000

2.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Formation du personnel ...................................................................

1.000

1.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

12.578

04.3 —

Direction du

contrôle

financier

Total de la section 04.3 ....................................................................

200.188

191.970

59.725

31,1 %

04.4 —

Contributions

directes

Section 04.4 — Contributions directes

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

56.658.130

58.159.570

17.895.252

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

8.802.692

9.035.963

2.780.296

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

1.478.398

1.517.576

466.946

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.391.711

1.428.591

439.566

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.4 — Contributions directes

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

1.110

1.110

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

45.000

45.000

27.000

60,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

23.000

23.000

7.666

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat

de

biens

et

de

services

postaux

et

de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

168.300

168.300

56.100

33,3 %

12.055

(12.12)

Achat

de

biens

et

de

services

postaux

et

de

télécommunications.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.800.000

2.800.000

933.333

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

160.000

160.000

53.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation pour les agents des contributions ....................

50.200

50.200

30.120

60,0 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

334.240

334.240

200.544

60,0 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.854.590

8.798.560

2.932.853

33,3 %

12.300

(12.30)

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et

spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie

et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et

documentation administrative destinés aux contribuables; codes

et études fiscaux; frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

383.000

383.000

127.666

33,3 %

12.310

(12.30)

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

04.4 —

Contributions

directes

Total de la section 04.4 ....................................................................

78.005.571

83.760.310

26.236.244

31,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.5 — Enregistrement et domaines

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

04.5 —

Enregistreme

nt et

domaines

Section 04.5 — Enregistrement et domaines

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

31.930.056

32.776.202

10.084.985

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.884.612

2.961.054

911.093

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

687.991

706.223

217.299

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

1.150

1.150

33,3 %

11.110

(11.12)

Indemnités pour pertes de caisse ....................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

56.600

56.600

18.866

33,3 %

11.132

(11.12)

Indemnités

de

responsabilité

des

conservateurs

des

hypothèques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

217.000

217.000

72.333

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

16.000

16.000

5.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

21.500

21.500

7.166

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat

de

biens

et

de

services

postaux

et

de

télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

12.125

(12.12)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.100.000

3.100.000

1.033.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

52.000

52.000

17.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

901.000

901.000

300.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.5 — Enregistrement et domaines

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.300

(12.30)

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs

fiscaux

et

spéciaux,

codes

et

études

fiscaux;

frais

d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation avec le

domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de

banque et frais d'abonnement à des banques de données

internationales; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

979.500

979.500

326.500

33,3 %

12.310

(12.30)

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.100.000

1.100.000

366.666

33,3 %

12.320

(12.30)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en

matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant

règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées

pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions

vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.100.000

2.100.000

700.000

33,3 %

23.000

(21.11)

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

75.000

75.000

25.000

33,3 %

24.010

(12.12)

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.300

5.300

1.766

33,3 %

04.5 —

Enregistreme

nt et

domaines

Total de la section 04.5 ....................................................................

45.262.909

46.203.729

14.466.921

31,3 %

04.6 —

Douanes et

accises

Section 04.6 — Douanes et accises

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

39.038.555

40.073.077

12.330.177

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

536.958

551.187

169.596

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

784.057

804.835

247.641

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

353.000

353.000

117.666

33,3 %

11.120

(11.12)

Gratifications pour croix de service ..................................................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

358.000

358.000

119.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

92.000

92.000

30.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.6 — Douanes et accises

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

287.000

287.000

95.666

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat

de

biens

et

de

services

postaux

et

de

télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

822.000

822.000

274.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.480.000

2.480.000

826.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

53.000

53.000

17.666

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.769.000

629.000

209.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.170.000

1.170.000

390.000

33,3 %

12.300

(12.30)

Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais

d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de

contrôle; dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue ................

279.000

279.000

93.000

33,3 %

12.320

(12.30)

Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs;

honoraires et frais d'experts; frais de banque; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

435.000

435.000

145.000

33,3 %

24.010

(12.12)

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

36.000

36.000

12.000

33,3 %

04.6 —

Douanes et

accises

Total de la section 04.6 ....................................................................

49.538.770

48.468.299

15.093.943

31,1 %

04.7 —

Cadastre et

topographie

Section 04.7 — Cadastre et topographie

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

11.718.664

12.029.209

3.701.295

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

306.301

314.418

96.744

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

316.575

324.964

99.988

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.7 — Cadastre et topographie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

16.500

16.500

5.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

23.000

23.000

7.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

40.700

40.700

13.566

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation et de recyclage du personnel ...........................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

638.100

638.100

212.700

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

523.769

523.769

174.589

33,3 %

12.330

(12.30)

Renouvellement du stock et actualisation de la carte

topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du

Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

235.000

235.000

78.333

33,3 %

12.370

(12.30)

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

51.000

51.000

17.000

33,3 %

12.390

(12.12)

Frais de banque.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

24.010

(12.12)

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33,2 %

04.7 —

Cadastre et

topographie

Total de la section 04.7 ....................................................................

15.400.509

15.727.560

4.917.813

31,2 %

04.8 — Dette

publique

Section 04.8 — Dette publique

12.300

(12.30)

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais

de

cotation

en

bourse,

abonnements

aux

systèmes

d'informations financières et autres frais connexes à l'émission

et la gestion de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.050.000

4.050.000

1.350.000

33,3 %

12.301

(12.30)

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de

signes monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

04.8 — Dette publique

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

21.005

(93.00)

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

198.420.000

198.420.000

66.140.000

33,3 %

93.000

(41.40)

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds

d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

93.001

(41.40)

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de

rénovation de la vieille ville: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

93.002

(41.40)

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement

public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site

de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.091.000

11.091.000

3.697.000

33,3 %

04.8 — Dette

publique

Total de la section 04.8 ....................................................................

213.561.300

213.561.200

71.187.200

33,3 %

Total du département 04 ..................................................................

500.607.525

506.316.058

164.613.763

32,5 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

05.0 —

Economie

Section 05.0 — Economie

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

304.241

312.303

96.093

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

100,0 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

21.000

21.557

6.632

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,2 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

5.400

5.400

1.800

33,3 %

11.300

(11.00)

Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires

et charges sociales des employés recrutés sur place; dépenses

diverses de personnel ......................................................................

1.493.000

1.493.000

497.666

33,3 %

11.301

(11.00)

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion touristique: indemnités des agents.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

4.200

4.200

1.400

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

575.000

575.000

191.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

337.000

337.000

112.333

33,3 %

12.081

(12.11)

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.600.000

500.000

166.666

33,3 %

12.101

(12.11)

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à

des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

56.000

56.000

18.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.110

(12.30)

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation

dans le cadre de l'application du Code de la consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.615.000

1.615.000

538.333

33,3 %

12.121

(12.30)

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

71.000

71.000

23.666

33,3 %

12.122

(12.30)

Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000

12.124

(12.30)

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de

l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts

relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique pour le compte du ministère du Tourisme ......................

300.000

100.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.128

(12.30)

Guichet Entreprises.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

12.140

(12.16)

Promotion

du

commerce

extérieur

frais

de

publicité,

d'exposition et de commercialisation, y compris des frais relatifs

à des missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de

réception de personnes tierces, dans l'intérêt des exportations

luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et

consulaires dans le même but; élaboration de matériel

promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo,

etc..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.120.000

1.120.000

373.333

33,3 %

12.141

(12.30)

Promotion

de

l'expansion

économique

et

commerciale

organisation de participations, d'actions de promotion et de

missions de prospection à des foires et à des salons

spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition

et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de

matériel de promotion; organisation de campagnes et d'actions

de publicité; participation à des congrès.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

780.000

780.000

260.000

33,3 %

12.143

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

530.000

530.000

176.666

33,3 %

12.144

(12.16)

Participation à des foires, salons, expositions et autres

manifestations à caractère touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

695.000

695.000

695.000

100,0 %

12.145

(12.16)

Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits

luxembourgeois. ...............................................................................

5.000

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.191

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

119.000

119.000

39.666

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

67.000

67.000

22.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

224.000

224.000

74.666

33,3 %

12.261

(12.30)

Marketing de l'Ecosystème Start-up Luxembourgeois ....................

300.000

12.300

(12.30)

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en

rapport avec les dépôts de brevets européens et divers autres

frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

410.000

410.000

136.666

33,3 %

12.301

(12.30)

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des

sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

304.337

101.445

33,3 %

12.303

(12.30)

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action

gouvernemental pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.530.000

2.530.000

843.333

33,3 %

12.305

(12.30)

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement ..............

99.200

99.200

33.066

33,3 %

12.307

(12.30)

Single Window for Logistics Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

12.310

(12.30)

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.042.000

1.042.000

347.333

33,3 %

12.320

(12.30)

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du

pays en produits pétroliers et en d'autres produits de première

nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.321

(12.30)

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de

l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts

relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique pour le compte du ministère du Tourisme.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

12.326

(12.30)

Mise

en

oeuvre

du

plan

sectoriel

"zones

d'activités

économiques"

études,

frais

de

communication

et

de

sensibilisation, frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.327

(12.30)

Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur

de la consommation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

14.010

(14.10)

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des

bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes

situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère

national .............................................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

31.010

(31.21)

Organisation

d’un

concours

au

profit

des

entreprises,

récompensant

les

projets

touristiques

particulièrement

novateurs et présentant un intérêt notable pour le tourisme

national .............................................................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

31.030

(31.12)

Aides financières aux entreprises privées exportatrices,

destinées à faciliter l'exportation de biens et de services

d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits

à l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans

le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

31.031

(31.12)

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: bonifications d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000.000

2.000.000

666.666

33,3 %

31.040

(31.31)

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre

général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes

moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

31.050

(31.32)

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler

l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser

l'adaptation et le développement d'entreprises de production de

biens et de prestations de services, de faciliter leur

établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses

et frais connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

31.051

(31.32)

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les

entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des

activités

de

promotion

commerciale

à

l'occasion

de

participations à des foires et à des salons spécialisés à

l'étranger ...........................................................................................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

31.053

(31.32)

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de

reconversions d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

31.054

(31.32)

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de

publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation

des programmes FEDER.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

165.000

165.000

55.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.055

(31.32)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la société "Technoport S.A." ............................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

31.056

(31.32)

Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du

commerce extérieur et de la prospection économique; frais de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

31.057

(31.32)

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et

la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur

du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès

sur le plan national et international relevant des professions

indépendantes ainsi que l'établissement des organismes

professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la

participation à des réunions professionnelles à l'étranger,

notamment dans le cadre des communautés européennes et d)

la participation à des séminaires et cours de formation

professionnelle à l'étranger ..............................................................

125.000

125.000

41.666

33,3 %

31.058

(31.32)

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires

et manifestations professionnelles ...................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

31.059

(31.32)

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance

cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois pour la

qualité ...............................................................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

32.011

(31.00)

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités

d'innovation et de recherche appliquée: participation à des

dépenses,

notamment

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-

développement

et

de

transfert

technologiques,

études,

expertises et dépenses directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

32.012

(32.00)

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale

des entreprises" (RSE) .....................................................................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

32.015

(41.40)

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises ......

142.655

142.655

47.551

33,3 %

32.016

(31.00)

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt

pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de

sensibilisation, organisation de conférences, de séminaires et

de concours: participations à des dépenses directes et

indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

270.000

270.000

90.000

33,3 %

32.017

(32.00)

Veille et diffusion des connaissances ..............................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

32.019

(31.00)

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des

mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et des

énergies renouvelables..

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

156.000

156.000

52.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.001

(33.00)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du

Centre Européen des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

263.000

263.000

87.666

33,3 %

33.002

(33.00)

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion

commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers ............................................................

91.440

91.440

30.480

33,3 %

33.003

(33.00)

Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT

Pro Commerce, PAKT Pro Artisanat, Creative Industries Cluster

Luxembourg et Equilibre Asbl, en vue de soutenir et renforcer le

commerce de détail luxembourgeois.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.600.000

1.600.000

533.333

33,3 %

33.004

(33.00)

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du

biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-

ducal

relatif

à

la

production,

la

rémunération

et

la

commercialisation de biogaz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.340.000

6.340.000

2.113.333

33,3 %

33.010

(31.00)

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre

d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre

des programmes communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.011

(33.00)

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency

International" .....................................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

33.014

(33.00)

Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de

Luxembourg et de la Basilique d'Echternach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

64.580

64.580

21.526

33,3 %

33.017

(33.00)

Participation aux frais de gérance des musées de la région de

la Moselle luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A

Possen et Schengen asbl.................................................................

335.000

335.000

167.500

50,0 %

33.018

(33.00)

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de

syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif

exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national ....

900.000

900.000

300.000

33,3 %

33.019

(12.00)

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de

l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de

concepts relatifs au développement et à l'équipement de

l'infrastructure touristique réalisés par des syndicats d'initiative,

des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations

sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

33.020

(33.00)

Participation aux frais de rémunération et de fonctionnement

dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure

gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et des associations sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.124.017

2.192.067

1.096.034

50,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.022

(33.00)

Participation aux frais de Luxembourg Convention Bureau ............

300.000

300.000

100.000

33,3 %

33.028

(33.00)

Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast -

Culinary World Cup 2018, organisé par le Vatel Club asbl.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

33.030

(33.00)

Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres

manifestations internationales à Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

380.000

380.000

126.666

33,3 %

35.010

(35.20)

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme

INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

35.060

(35.00)

Cotisations et contributions à des organisations et institutions

internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

499.000

499.000

166.333

33,3 %

41.000

(31.00)

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère

des classes moyennes: participation aux frais d'organismes

professionnels ..................................................................................

2.575.000

2.670.055

890.018

33,3 %

41.002

(31.00)

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel

participation aux frais .......................................................................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

41.004

(31.00)

Participation sur base de modalités définies par règlement du

Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de

la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et

financées par les collectivités locales et les organismes

professionnels ..................................................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

41.005

(41.40)

Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique -

Luxembourg for Tourism.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.800.000

3.800.000

1.900.000

50,0 %

41.007

(41.50)

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique -

Luxembourg Convention Bureau.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

41.010

(41.40)

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de

recherche, de développement et d'innovation réalisés par

l'Observatoire de la compétitivité en collaboration avec le

Statec: frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et

l'économie de la connaissance" et de l'association sans but

lucratif dénommée "STATEC Research ASBL".

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

656.000

656.000

218.666

33,3 %

41.011

(41.40)

Participation financière aux frais de fonctionnement du

Groupement

d'Intérêt

Economique

"Security

made

in

Lëtzebuerg (smiLe)" .........................................................................

3.000.000

3.000.000

1.000.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.012

(41.40)

Participation financière aux frais de fonctionnement du

Groupement d'Intérêt Economique "My Energy" .............................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

41.013

(41.40)

Participation financière aux frais de fonctionnement du

Groupement d'Intérêt Economique "InCert" .....................................

1.453.000

1.453.000

484.333

33,3 %

41.014

(41.40)

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage

de produits pétroliers".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

130.000

130.000

43.333

33,3 %

41.015

(41.40)

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut

de la Propriété Intellectuelle Luxembourg........................................

840.000

840.000

420.000

50,0 %

41.016

(31.32)

Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le

cadre du service d'intérêt économique général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

41.017

(12.30)

Participation financière aux frais de fonctionnement du

Groupement d'Intérêt Economique "Luxinnovation" ........................

1.700.000

1.700.000

566.666

33,3 %

43.001

(43.22)

Subsides en faveur des communes exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national ......................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

43.004

(43.22)

Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de

l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des

communes et ententes de communes occasionnés par

l'élaboration d'études et de concepts relatifs au développement

et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

43.010

(43.21)

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de

communes pour l'entretien des sentiers touristiques, des

circuits VTT et des pistes cyclables .................................................

16.000

16.000

5.333

33,3 %

44.000

(44.00)

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés

par les écoles japonaise, chinoise et russe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

61.000

61.000

20.333

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.512

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

100,0 %

12.520

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

100,0 %

12.803

(12.30)

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action

gouvernemental pour la société de l'information .............................

45.630

45.630

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.503

(41.50)

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs

des élections pour le renouvellement de la Chambre des

métiers ..............................................................................................

20.410

05.0 —

Economie

Total de la section 05.0 ....................................................................

49.394.128

48.031.161

17.691.099

36,8 %

05.1 —

STATEC

Section 05.1 — Institut national de la statistique et des

études économiques

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

10.410.888

10.686.777

3.288.239

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

6.619.108

6.794.514

2.090.619

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

10.800

11.086

3.411

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

100,0 %

11.070

(11.10)

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un

contrat d'apprentissage ....................................................................

30.200

30.200

10.066

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.247

1.247

33,2 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

17.350

17.350

5.783

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

950.000

950.000

316.666

33,3 %

12.121

(12.30)

Mise en place de la Centrale des bilans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

12.122

(12.30)

Projet NATNG - National Accounts - The Next Generation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

700.000

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

195.000

195.000

65.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de formation.............................................................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

12.192

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

17.000

17.000

5.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.1 — STATEC

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

540.000

540.000

180.000

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

761.172

761.172

380.600

50,0 %

12.300

(12.30)

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et

programmes de recherche concernant des sujets macro-

économiques: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.500.000

2.500.000

833.333

33,3 %

12.302

(12.30)

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation,

gravure de CD-Rom et développement et maintenance du

support informatique, campagne de promotion.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

188.563

188.563

62.854

33,3 %

12.310

(11.00)

Recensement général de la population en 2021.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

130.000

130.000

130.000

100,0 %

12.320

(12.30)

Enquête sur les budgets des ménages ............................................

295.000

295.000

98.333

33,3 %

24.010

(12.12)

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

290.305

290.305

96.768

33,3 %

33.011

(33.00)

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et

d'associations ...................................................................................

4.700

4.700

1.566

33,3 %

35.060

(35.00)

Contributions à des institutions nationales et internationales ..........

7.700

7.700

2.566

33,3 %

41.010

(41.40)

Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans

but lucratif STATEC Research.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

280.000

93.333

33,3 %

05.1 —

STATEC

Total de la section 05.1 ....................................................................

24.140.133

23.891.714

7.728.983

32,3 %

05.2 —

Conseil de la

concurrence

Section 05.2 — Conseil de la concurrence

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

881.234

904.587

278.334

30,7 %

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

279.903

287.320

88.406

30,7 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

107.934

107.934

35.978

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.2 — Conseil de la concurrence

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

10.500

10.500

3.500

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.620

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

6.174

6.174

100,0 %

05.2 —

Conseil de la

concurrence

Total de la section 05.2 ....................................................................

1.289.671

1.326.615

415.825

31,3 %

05.4 —

Commissaria

t aux affaires

maritimes

Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

180.098

184.871

56.883

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.423.621

1.461.347

449.645

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.131

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux

Affaires Maritimes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

05.4 —

Commissaria

t aux affaires

maritimes

Total de la section 05.4 ....................................................................

1.608.919

1.651.418

508.394

30,7 %

05.5 —

I.L.N.A.S.

Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité

des produits et services (ILNAS)

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

3.575.581

3.670.334

1.129.333

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

686.197

704.381

216.732

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.368

2.368

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

9.240

9.240

3.080

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

9.240

9.240

3.080

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

20.500

20.500

6.833

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.191

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

29.000

29.000

9.666

33,3 %

12.250

(12.00)

Frais de fonctionnement des laboratoires de l'ILNAS ......................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

110.700

110.700

36.900

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

776.520

776.520

258.840

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

12.301

(12.30)

Surveillance du marché des produits et équipements relevant

de la compétence de l'ILNAS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

222.290

222.290

74.096

33,3 %

12.304

(12.30)

Frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.320

(12.30)

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les

besoins du service de Métrologie: dépenses diverses ....................

10.220

10.220

3.406

33,3 %

35.060

(35.00)

Cotisations et contributions à des organismes et institutions

internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

192.990

192.990

192.990

100,0 %

41.011

(41.40)

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement

d'intérêt économique dénommé "Agence pour la normalisation

et l'économie de la connaissance" ...................................................

752.862

752.862

250.954

33,3 %

41.012

(41.40)

Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le

cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de

Métrologie .........................................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.013

(41.40)

Programme de recherche "Normalisation technique pour une

utilisation fiable dans le domaine "Smart ICT" " ...............................

210.600

210.600

70.200

33,3 %

05.5 —

I.L.N.A.S.

Total de la section 05.5 ....................................................................

7.060.908

7.173.845

2.407.831

33,5 %

Total du département 05 ..................................................................

83.493.759

82.074.753

28.752.132

35,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

06.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

06.0 —

Dépenses

générales

Section 06.0 — Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

2.600

2.600

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.250

(12.00)

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement ............

23.000

23.000

7.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

85.000

85.000

28.333

33,3 %

35.061

(35.00)

Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de

l'agence FRONTEX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.400.000

4.400.000

1.466.666

33,3 %

06.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 06.0 ....................................................................

4.520.700

4.520.700

1.506.963

33,3 %

06.1 — Police

grand-ducale

Section 06.1 — Police grand-ducale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

173.633.180

178.234.459

54.841.372

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

10.056.321

10.322.814

3.176.250

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

11.218

11.515

3.543

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.671.983

1.716.291

528.089

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.070

(11.10)

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.113.152

6.201.528

2.067.176

33,3 %

11.080

(11.31)

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

06.1 — Police grand-ducale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.090

(11.12)

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

51.000

51.000

17.000

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.080.000

1.080.000

1.080.000

100,0 %

11.120

(11.12)

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

168.000

168.000

56.000

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

11.131

(11.12)

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

420.000

426.072

142.024

33,3 %

11.141

(11.40)

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

129.000

129.000

43.000

33,3 %

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

675.000

675.000

225.000

33,3 %

11.300

(11.12)

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de

maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

170.000

170.000

56.666

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

322.000

322.000

107.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.540.000

2.540.000

846.666

33,3 %

12.023

(12.14)

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.077.411

3.077.411

1.025.803

33,3 %

12.070

(12.12)

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.400.000

3.400.000

1.133.333

33,3 %

12.071

(12.12)

Coopération

policière

européenne

développement

et

exploitation de nouveaux systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.190.000

1.190.000

396.666

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

110.000

110.000

36.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses .......

570.000

570.000

190.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

06.1 — Police grand-ducale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.251

(12.00)

Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de

fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000

75.000

25.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail,

frais de bureau, frais de publicité, frais de banque et dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.955.000

1.955.000

651.666

33,3 %

12.261

(12.30)

Frais

d'exploitation

et

frais

administratifs

frais

de

communication.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

5.313.000

5.313.000

1.771.000

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.000.000

6.000.000

2.000.000

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais liés à la nouvelle "corporate identity" de la Police grand-

ducale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.303

(12.30)

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix

ainsi qu'aux opérations de coopérations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

76.200

76.200

25.400

33,3 %

12.310

(12.30)

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions; allocation de prix à

l'occasion de concours sportifs ........................................................

54.000

54.000

18.000

33,3 %

12.320

(12.30)

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles;

couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses...

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.321

(12.30)

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle

technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.330

(12.30)

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement

connexe ............................................................................................

47.000

47.000

15.666

33,3 %

12.350

(12.30)

Frais d'armement et munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.100.000

1.100.000

366.666

33,3 %

12.360

(12.30)

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens

médicaux et autres frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

220.000

220.000

73.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

06.1 — Police grand-ducale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Restants d'exercices antérieurs

11.590

(11.12)

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger ......

35.572

06.1 — Police

grand-ducale

Total de la section 06.1 ....................................................................

220.439.337

225.410.490

70.977.850

31,4 %

06.2 —

Inspection

générale de la

Police grand-

ducale

Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

11.000

(11.11)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

100,0 %

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

100,0 %

11.020

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

12.250

(12.00)

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de

fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

84.150

84.150

28.050

33,3 %

06.2 —

Inspection

générale de la

Police grand-

ducale

Total de la section 06.2 ....................................................................

84.450

84.450

28.350

33,5 %

Total du département 06 ..................................................................

225.044.487

230.015.640

72.513.163

31,5 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.0 — Justice

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

07 — MINISTERE DE LA JUSTICE

07.0 —

Justice

Section 07.0 — Justice

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

5.400

5.400

1.800

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

3.300

3.300

1.100

33,3 %

12.001

(12.15)

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et

d'interprétation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

410.000

410.000

136.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses .................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

125.000

125.000

41.666

33,3 %

12.130

(12.16)

Frais de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

17.000

17.000

5.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux

épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les

candidats à la naturalisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

39.280

39.280

13.093

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

73.700

73.700

24.566

33,3 %

12.303

(12.30)

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique

"Commission des normes comptables"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

290.000

290.000

96.666

33,3 %

12.305

(12.30)

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le

groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.0 — Justice

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.310

(12.30)

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit

luxembourgeois et du stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.311

(11.12)

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale

des attachés de justice.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

33.010

(31.00)

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques

nationales .........................................................................................

2.000

2.000

33,3 %

33.011

(33.00)

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des

détenus et anciens détenus .............................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

34.050

(11.00)

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

630.000

630.000

210.000

33,3 %

34.070

(34.50)

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de

chroniques et d'ouvrages de droit ....................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

34.090

(34.40)

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs

bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive

inopérante; indemnisation des victimes de dommages résultant

d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.512

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

11.119

11.119

100,0 %

12.810

(12.30)

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit

luxembourgeois et du stage judiciaire ..............................................

10.943

10.943

100,0 %

12.811

(12.30)

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale

des attachés de justice .....................................................................

100,0 %

35.560

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux ...............................

100,0 %

07.0 —

Justice

Total de la section 07.0 ....................................................................

2.704.180

2.726.417

924.291

33,9 %

07.1 —

Services

judiciaires

Section 07.1 — Services judiciaires

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

58.680.989

60.236.035

18.534.164

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

7.621.876

7.823.856

2.407.340

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.1 — Services judiciaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

5.000

5.133

1.579

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.544.268

1.585.191

487.751

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.080

(12.00)

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33,2 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

73.000

73.000

24.333

33,3 %

11.133

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.001

(12.15)

Indemnités pour services de tiers: médiateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.002

(12.15)

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.517.164

3.517.164

1.172.388

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

64.008

64.008

21.336

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

41.656

41.656

13.885

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat

de

biens

et

de

services

postaux

et

de

télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.425.500

2.425.500

808.500

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.324.000

4.324.000

1.441.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation; formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

97.100

97.100

32.366

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

608.600

608.600

202.866

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.920.000

1.920.000

640.000

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.362.000

7.362.000

2.454.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.1 — Services judiciaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.301

(12.30)

Encadrement et assistance des victimes d'infractions ....................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

12.302

(12.30)

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

110.500

110.500

36.833

33,3 %

12.305

(12.30)

Méthodes particulières de recherches; frais résultant de la prise

en charge des victimes et des témoins dans le domaine: - de la

libre circulation des personnes et l'immigration - de la traite des

êtres humains - de la protection et de la sécurité des victimes

de la traite des êtres humains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.310

(12.30)

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.500.000

7.500.000

2.500.000

33,3 %

12.330

(12.30)

Exécution du régime des peines de substitution: frais

d'organisation des travaux d'intérêt général ....................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

12.335

(12.30)

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans

l'intérêt des agents du service ..........................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

34.090

(34.40)

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous

le régime de la mise à l'épreuve ......................................................

125.000

125.000

41.666

33,3 %

34.091

(34.40)

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du

10.08.1992 sur la protection de la jeunesse ....................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

1.174

1.174

100,0 %

12.500

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

1.944

1.944

100,0 %

12.501

(12.15)

Indemnités pour services de tiers: médiateurs ................................

5.018

5.018

100,0 %

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

100,0 %

12.800

(12.30)

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires;

expertises et missions spéciales ......................................................

76.652

4.041

4.041

100,0 %

07.1 —

Services

judiciaires

Total de la section 07.1 ....................................................................

96.364.375

98.097.811

30.921.738

31,5 %

07.2 —

Etablissemen

ts

pénitentiaires

Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

36.366.251

37.329.957

11.486.140

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.046.191

1.073.915

330.435

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

986.023

1.012.153

311.431

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

164.500

164.500

54.833

33,3 %

11.110

(11.12)

Indemnités pour pertes de caisse ....................................................

33,2 %

11.120

(11.12)

Gratifications pour croix de service ..................................................

19.500

19.500

6.500

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

11.131

(11.12)

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

23.200

23.200

7.733

33,3 %

12.020

(12.14)

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des

véhicules automoteurs .....................................................................

19.300

19.300

6.433

33,3 %

12.021

(12.14)

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des

véhicules automoteurs .....................................................................

20.500

20.500

6.833

33,3 %

12.040

(12.12)

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de

bureau ...............................................................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.041

(12.12)

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau .....................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.042

(12.12)

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ...........................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

12.050

(12.12)

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de

services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

314.000

314.000

104.666

33,3 %

12.051

(12.12)

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services

postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

14.250

14.250

4.750

33,3 %

12.052

(12.12)

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications ..........................................................................

33,3 %

12.060

(12.12)

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des

installations de télécommunications ................................................

60.300

60.300

20.100

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.061

(12.12)

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des

installations de télécommunications ................................................

11.900

11.900

3.966

33,3 %

12.070

(12.12)

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

137.250

137.250

45.750

33,3 %

12.080

(12.11)

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des

bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des

alentours ...........................................................................................

260.000

260.000

86.666

33,3 %

12.081

(12.11)

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des

bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des

alentours ...........................................................................................

48.000

48.000

16.000

33,3 %

12.082

(12.11)

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.900.000

1.900.000

633.333

33,3 %

12.083

(12.11)

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

367.225

367.225

122.408

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

126.000

126.000

42.000

33,3 %

12.150

(12.30)

CPL: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et

psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant, y compris les

frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du

service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.000.000

4.000.000

1.333.333

33,3 %

12.151

(12.30)

CPG: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et

psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; vaccinations

préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

750.000

750.000

250.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Formation du personnel et frais de consultance ..............................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.191

(12.30)

Formation des détenus et frais d'encadrement ...............................

161.400

161.400

53.800

33,3 %

12.210

(12.30)

CPL: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

12.211

(12.30)

CPG: frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

193.000

193.000

64.333

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.310

(12.30)

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

236.000

236.000

78.666

33,3 %

12.311

(12.30)

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage;

dépenses diverses............................................................................

336.000

336.000

112.000

33,3 %

12.320

(12.30)

CPL: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition

d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

240.000

240.000

80.000

33,3 %

12.321

(12.30)

CPG: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition

d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

168.500

168.500

56.166

33,3 %

12.330

(12.30)

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre

Hospitalier de Luxembourg ..............................................................

39.000

39.000

13.000

33,3 %

12.331

(12.30)

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au

Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais

découlant de l'organisation de services de soins au centre

pénitentiaire de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.543.332

5.543.332

1.847.777

33,3 %

12.340

(12.50)

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre

pénitentiaire de Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000

2.000

33,3 %

12.350

(12.30)

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de

protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de

matériel anti-feu; matériel de sécurité; acquisition de croix de

service ..............................................................................................

66.500

160.100

53.366

33,3 %

12.370

(12.30)

Programme de prise en charge de personnes toxico-

dépendantes en milieu pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

33.000

(33.00)

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la

réintégration sociale des détenus.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

467.586

467.586

155.862

33,3 %

34.090

(11.00)

CPL: salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.300.000

1.300.000

433.333

33,3 %

34.091

(34.49)

CPG: salaires des détenus.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

343.200

343.200

114.400

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

7.796

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

13.161

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.521

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

2.329

2.329

100,0 %

12.541

(12.12)

Frais de bureau ................................................................................

12.583

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

1.180

12.690

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

12.691

(12.30)

Formation des détenus et frais d'encadrement ...............................

12.821

(12.30)

CPG: dépenses relatives au travail des détenus; acquisition

d'outillage et de matières premières ................................................

100,0 %

12.831

(12.30)

Remboursement au CHL et au CHNP des frais découlant de

l'organisation des services de soins au CPL ...................................

211.522

211.522

100,0 %

12.850

(12.30)

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de

protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de

matériel anti-feu; matériel de sécurité; acquisition de croix de

service ..............................................................................................

100,0 %

33.500

(33.00)

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la

réintégration sociale des détenus ....................................................

4.889

07.2 —

Etablissemen

ts

pénitentiaires

Total de la section 07.2 ....................................................................

58.318.406

59.616.384

19.004.793

31,8 %

07.3 —

Juridictions

administrative

s

Section 07.3 — Juridictions administratives

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

3.419.384

3.509.998

1.079.999

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

445.327

457.128

140.654

30,7 %

11.020

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

412.000

412.000

137.333

33,3 %

12.002

(12.15)

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

178.548

178.548

59.516

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

07.3 — Juridictions administratives

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

107.000

107.000

35.666

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000

2.000

33,3 %

07.3 —

Juridictions

administrative

s

Total de la section 07.3 ....................................................................

4.817.659

4.919.974

1.538.467

31,2 %

Total du département 07 ..................................................................

162.204.620

165.360.586

52.389.289

31,6 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

08.0 —

Fonction

publique et

réforme

administrative

Section 08.0 — Fonction publique et réforme

administrative.- Dépenses diverses

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

118.761.359

121.908.535

37.510.318

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

90.036.367

92.422.331

28.437.640

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

47.622

48.884

15.041

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

23.102.864

23.715.090

7.296.950

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

82.000

82.000

27.333

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

550.000

550.000

183.333

33,3 %

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

11.170

(11.31)

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs

fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

11.310

(11.00)

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des

employés et salaires des salariés de l'Etat ainsi que

rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou

pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires

et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires

ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.375.100

157.100.000

48.338.461

30,7 %

11.311

(11.00)

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des salariés ainsi que rémunérations d'autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non

imputables sur un crédit budgétaire spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.312

(12.15)

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de

sécurité sociale étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

11.313

(12.15)

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.001

(12.16)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33.000

33.000

11.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route

et de séjour.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33,2 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.050

(12.12)

Achat

de

biens

et

de

services

postaux

et

de

télécommunications.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.000

1.000

33,3 %

12.110

(12.30)

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par

l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.122

(12.30)

Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et

d'études; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

490.000

490.000

163.333

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.000

33.000

11.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

8.000

8.000

2.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses ............................................................................................

1.925.260

1.925.260

641.753

33,3 %

33.000

(11.00)

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales

dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement

d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction

publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.900.000

1.900.000

633.333

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'associations

conventionnées par l'Etat: dépenses supplémentaires résultant

de diverses lois entérinant une série d'accords conclus dans la

Fonction publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.814.712

35.814.712

11.938.237

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.010

(11.00)

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la

préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.045.000

2.045.000

681.666

33,3 %

34.080

(34.50)

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales

dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux

agents publics.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

3.100.000

3.100.000

1.033.333

33,3 %

34.090

(34.49)

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales

dans l'intérêt du personnel de l'Etat: Participation de l'Etat aux

abonnements MPass.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

853.200

853.200

284.400

33,3 %

35.060

(35.20)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

193.000

41.000

(33.00)

Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics

pour

l'indemnisation

des

observateurs

aux

examens

administratifs et le recouvrement des frais de bureau .....................

37.185

37.185

37.185

100,0 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

11.650

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires ........................................

08.0 —

Fonction

publique et

réforme

administrative

Total de la section 08.0 ....................................................................

329.635.384

442.313.097

137.329.546

31,0 %

08.1 —

Pensions

Section 08.1 — Pensions

11.051

(11.00)

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de

l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à

des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à

leurs survivants .................................................................................

100,0 %

11.130

(11.12)

Commission des pensions: jetons de présence des membres

de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;

indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.150

(12.30)

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement

des médecins, frais de clinique et de laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.1 — Pensions

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

93.000

(93.00)

Alimentation du Fonds de pensions introduit par la loi du 3 août

1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les

fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les

agents de la Société nationale des chemins de fer

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

631.559.000

631.559.000

210.519.666

33,3 %

08.1 —

Pensions

Total de la section 08.1 ....................................................................

631.594.100

631.594.100

210.531.432

33,3 %

08.2 —

CGPO

Section 08.2 — Centre de gestion du personnel et de

l’organisation de l’État

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

170.345

174.859

53.802

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.422.855

2.487.061

765.249

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

88.539

90.885

27.964

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

100,0 %

12.030

(12.16)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

570.250

570.250

228.100

40,0 %

12.140

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .......................

85.600

85.600

28.533

33,3 %

12.250

(12.00)

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de

confection et frais d'envoi.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

37.665

37.665

12.555

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

08.2 —

CGPO

Total de la section 08.2 ....................................................................

3.529.654

3.600.720

1.167.936

32,4 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.3 — Institut National d'Administration Publique

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

08.3 —

Institut

National

d'Administrati

on Publique

Section 08.3 — Institut National d'Administration Publique

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

301.641

309.634

95.272

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

125.751

129.083

39.717

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

11.130

(11.12)

Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires ...

379.562

379.562

126.520

33,3 %

12.000

(12.15)

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de

perfectionnement et de stage à l'étranger, frais d'organisation et

de formations ....................................................................................

905.459

905.459

301.819

33,3 %

12.122

(12.30)

Frais d'experts et d'études; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

459.810

459.810

153.270

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

32.880

32.880

10.960

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

08.3 —

Institut

National

d'Administrati

on Publique

Total de la section 08.3 ....................................................................

2.217.403

2.228.428

731.558

32,8 %

08.4 —

Sécurité

dans la

fonction

publique

Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

179.165

183.913

56.588

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

359.246

368.766

113.466

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

4.100

4.100

1.366

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

1.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

2.000

2.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

450.000

100.000

33.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.200

(12.30)

Dépenses

relatives

aux

assurances-responsabilité

civile

contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité

directe du ministre de l'éducation nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000

165.000

165.000

100,0 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

18.000

18.000

6.000

33,3 %

08.4 —

Sécurité

dans la

fonction

publique

Total de la section 08.4 ....................................................................

1.117.111

856.379

381.351

44,5 %

08.5 — CTIE

Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de

l'Etat

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

16.812.128

17.257.649

5.310.045

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

13.563.836

13.923.278

4.284.085

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

92.072

94.512

29.080

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.601.177

1.643.608

505.725

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

46.546

47.779

14.701

30,7 %

11.060

(11.10)

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un

contrat d'apprentissage ....................................................................

62.765

62.765

20.921

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.600

3.600

1.200

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

33,2 %

11.131

(11.12)

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009

portant création du Centre des technologies de l'information de

l'Etat (CTIE et autres administrations).

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

3.407.360

3.407.360

1.135.786

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers. ...................................................

32,5 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

90.000.000

90.000.000

30.000.000

33,3 %

08.5 — CTIE

Total de la section 08.5 ....................................................................

125.590.124

126.441.191

41.301.755

32,6 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

08.6 — Service médical - Dépenses diverses

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

08.6 —

Service

médical -

Dépenses

diverses

Section 08.6 — Service médical. - Dépenses diverses

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.060.893

1.089.007

335.079

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

184.099

188.978

58.147

30,7 %

12.000

(12.15)

Honoraires

médicaux

pour

visites

ordonnées

par

l'administration.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de formation du personnel ......................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

30.795

30.795

10.265

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

29.700

29.700

9.900

33,3 %

08.6 —

Service

médical -

Dépenses

diverses

Total de la section 08.6 ....................................................................

1.324.387

1.357.380

419.691

30,9 %

Total du département 08 .................................................................. 1.095.008.163 1.208.391.295

391.863.269

32,4 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

09.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

09.0 —

Dépenses

générales

Section 09.0 — Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.020

1.020

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers..

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.300

1.300

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.140

(12.16)

Frais de sensibilisation et d'information dans le cadre de la

directive SEVESO.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses ............................................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.301

(12.30)

Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de

catastrophes naturelles et en cas d'assistance internationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

09.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 09.0 ....................................................................

232.420

232.420

77.538

33,3 %

09.1 —

Finances

communales

Section 09.1 — Finances communales

41.001

(41.40)

Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal

d'incendie et de secours du produit de la hausse de la TVA

opérée en 2015.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

40.348.000

41.521.000

13.840.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

09.1 — Finances communales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.000

(43.22)

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du

pays et siège d'institutions européennes .........................................

991.574

991.574

330.524

33,3 %

43.002

(43.22)

Subventions

au

secteur

communal

pour

stimuler

le

développement de ses relations avec les organisations

communales des autres pays ..........................................................

35.945

35.945

11.981

33,3 %

43.003

(43.22)

Répartition de la participation de l'ensemble des communes

dans le financement de l'enseignement musical .............................

14.534.000

14.534.000

4.844.666

33,3 %

43.010

(43.21)

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de

péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

43.011

(43.21)

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation des fonds communal de dotation financière et de

dotation globale des communes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

698.417.000

803.702.000

301.388.250

37,5 %

93.001

(93.00)

Alimentation du fonds pour la réforme des services de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

09.1 —

Finances

communales

Total de la section 09.1 ....................................................................

757.326.719

861.784.619

320.749.187

37,2 %

09.3 —

Caisse de

prévoyance

Section 09.3 — Caisse de prévoyance

42.000

(42.00)

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance

pension et d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance

des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

52.821.000

52.821.000

31.692.600

60,0 %

42.002

(42.00)

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens

membres de la police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.570.000

5.570.000

1.856.666

33,3 %

09.3 —

Caisse de

prévoyance

Total de la section 09.3 ....................................................................

58.391.000

58.391.000

33.549.266

57,4 %

09.5 —

Incendie et

Secours

Section 09.5 — Incendie et Secours

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

100,0 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

100,0 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

09.5 — Incendie et Secours

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

100,0 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.001

(12.15)

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.152

(12.30)

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ

d'application de la convention en vigueur entre l'asbl

Luxembourg Air Rescue et l'Etat du Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.190

(12.30)

Formation du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.300

(12.30)

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude

pour les volontaires de la protection civile particulièrement

méritants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

09.5 — Incendie et Secours

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.310

(12.30)

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la

protection civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.320

(12.30)

Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais

d'intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.321

(12.30)

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de

pandémie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

31.050

(33.00)

Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue ........................................

735.000

735.000

245.000

33,3 %

32.020

(34.40)

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités

compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.010

(33.00)

Subvention à la Commission des jeunes pompiers du Grand-

Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

40.000

40.000

100,0 %

33.011

(33.00)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt

de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de

l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs-pompiers et

du remboursement des pertes de salaires et des frais de

déplacement aux élèves des cours d'incendie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

55.528

33.012

(33.00)

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du

Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.197

6.197

2.065

33,3 %

33.013

(33.00)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-

Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.412

10.412

3.470

33,3 %

33.014

(33.00)

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour

l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de la

valorisation du bénévolat des services de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.020

(33.00)

Subvention à l'Amicale des vétérans du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

15.000

7.500

50,0 %

35.040

(35.50)

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement

du CSEM (Centre Sismologique Euro-Méditerranéen).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

33,3 %

35.060

(35.00)

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de

catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux et du

mécanisme de protection civile de l'Union.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

09.5 — Incendie et Secours

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.001

(41.40)

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps

grand-ducal d'incendie et de secours.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

21.044.224

21.044.224

7.014.741

33,3 %

41.002

(41.50)

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps

grand-ducal d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses

exclusivement à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.300.000

766.666

33,3 %

43.000

(43.22)

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service

d'incendie: engagements pris avant la réforme des services de

secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

09.5 —

Incendie et

Secours

Total de la section 09.5 ....................................................................

21.854.961

24.152.633

8.080.575

33,4 %

Total du département 09 ..................................................................

837.805.100

944.560.672

362.456.566

38,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

10 et 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA

JEUNESSE

10.0 —

Dépenses

générales

Section 10.0 — Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

135.000

135.000

45.000

33,3 %

12.001

(12.15)

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

101.980

101.980

33.993

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

31.007

31.007

10.335

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

7.756

7.756

2.585

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

110.000

110.000

36.666

33,3 %

12.121

(12.30)

Bureau de coordination des politiques éducatives: frais

d'experts et d'études ........................................................................

20.000

5.000

1.666

33,3 %

12.130

(12.16)

Frais de publication d'ouvrages édités par le Ministère de

l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse: frais

d'impression; frais pour droits d'auteur; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

601.100

601.100

200.366

33,3 %

12.140

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

616.850

616.850

205.616

33,3 %

12.260

(12.30)

Directions de région de l'enseignement fondamental: frais

d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.270

(12.11)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.072.283

3.072.283

1.864.581

60,6 %

12.301

(12.30)

Administration générale: dépenses de fonctionnement ...................

22.500

22.500

7.500

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.302

(12.30)

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement ....................

125.600

125.600

41.866

33,3 %

12.303

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

91.440

91.440

30.480

33,3 %

12.304

(12.30)

Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de

fonctionnement .................................................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.315

(12.30)

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses

diverses ............................................................................................

121.000

121.000

40.333

33,3 %

32.020

(32.00)

Congé

de

représentation

des

parents

indemnités

compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.000

(33.40)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la fondation Lycée technique privé Emile Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.195.418

3.195.418

1.065.139

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet

l’éducation politique et l'éducation à la citoyenneté.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

33.002

(41.40)

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation

Restena pour l'accès des établissements d'enseignement

secondaire classique et secondaire général aux services

téléinformatiques ..............................................................................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

33.003

(33.00)

Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ....

2.200.000

2.200.000

733.333

33,3 %

33.004

(33.00)

Participation financière de l’État à la Fondation UP, Advancing

Education in Luxembourg - dotation initiale de l’Etat .......................

500.000

33.012

(33.00)

Subside à la Fédération des Industriels Luxembourgeois

(FEDIL) pour la réalisation de la campagne "Hello Future" .............

176.583

33.013

(33.00)

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion

d'entreprises: subsides .....................................................................

148.000

148.000

49.333

33,3 %

33.014

(33.00)

Participation aux frais du secrétariat de la FAPEL ..........................

56.900

56.900

18.966

33,3 %

33.017

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl

ANEFORE chargée de la gestion du programme européen

d'éducation et de formation tout au long de la vie ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

35.011

(35.20)

Participation financière de l’Etat à la création de classes

supplémentaires aux Ecoles européennes de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.066.666

1.066.666

355.555

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

81.000

81.000

27.000

33,3 %

41.000

(41.50)

Subside à la Chambre de Commerce pour la promotion de la

"Luxembourg School of Commerce" ................................................

50.000

41.010

(41.40)

Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement

des enseignements secondaire classique et secondaire général ...

353.117

353.117

117.705

33,3 %

41.052

(41.12)

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation

d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

8.120.363

8.120.363

2.706.787

33,3 %

44.000

(44.00)

"Lëtzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" asbl: participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement ...............................................

1.294.901

1.294.901

431.633

33,3 %

10.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 10.0 ....................................................................

23.779.764

23.038.181

8.520.070

36,9 %

10.1 —

Centre de

gestion

informatique

de l'éducation

Section 10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.594.852

2.663.616

819.574

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.660.806

1.704.817

524.559

30,7 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion

informatique de l'éducation.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

6.308.000

6.308.000

2.102.666

33,3 %

10.1 —

Centre de

gestion

informatique

de l'éducation

Total de la section 10.1 ....................................................................

10.563.658

10.676.433

3.446.799

32,2 %

10.2 —

Recherche/in

novation

pédagog. et

technologique

s

Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et

de l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

635.319

652.155

200.663

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.364.420

2.427.077

746.792

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

179.127

183.874

56.576

30,7 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

646.250

646.250

215.416

33,3 %

12.130

(12.16)

Gratuité des livres scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.500.000

14.500.000

4.833.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.050

(41.40)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de

coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et

technologiques .................................................................................

5.962.800

5.962.800

1.987.600

33,3 %

10.2 —

Recherche/in

novation

pédagog. et

technologique

s

Total de la section 10.2 ....................................................................

24.287.916

24.372.156

8.040.380

32,9 %

10.3 —

Centre

psycho-social

et

d'accompagn

ement

scolaires

Section 10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement

scolaires

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.321.844

1.356.873

417.499

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

751.860

771.784

237.472

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

81.003

83.150

25.584

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

100,0 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

8.500

8.500

2.833

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

86.970

86.970

28.990

33,3 %

12.002

(12.15)

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement

secondaire classique et de l'enseignement secondaire général

indemnités pour services de tiers .....................................................

31.000

31.000

10.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

9.290

9.290

3.096

33,3 %

12.190

(12.30)

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à

l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers ....................

7.300

7.300

2.433

33,3 %

12.191

(12.30)

Formation initiale et continue du personnel des Services

psycho-sociaux et d'accompagnement scolaires et du Centre

psycho-social et d'accompagnement scolaires................................

42.400

42.400

14.133

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

28.450

28.450

9.483

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais

divers

en

relation

avec

l'encadrement

psycho-

pédagogique des élèves ..................................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides aux associations de parents d'élèves ..............................

15.000

34.061

(34.40)

Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du

maintien scolaire.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.500.000

5.500.000

5.500.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.010

(41.40)

Convention avec l'Université du Luxembourg dans le cadre de

l'élaboration et de l'évaluation du test "SKIL" ..................................

62.630

62.630

20.876

33,3 %

10.3 —

Centre

psycho-social

et

d'accompagn

ement

scolaires

Total de la section 10.3 ....................................................................

7.971.447

8.013.547

6.281.265

78,3 %

10.4 —

Sports

scolaires et

périscolaires

Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires

12.090

(12.21)

Frais de location d'installations d'éducation physique par les

établissements scolaires payés au secteur des administrations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000.000

2.000.000

666.666

33,3 %

33.010

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL ...................

202.625

202.625

67.541

33,3 %

33.011

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP ..................

321.360

321.360

107.120

33,3 %

10.4 —

Sports

scolaires et

périscolaires

Total de la section 10.4 ....................................................................

2.523.985

2.523.985

841.327

33,3 %

10.5 —

Etablissemen

ts privés

d'enseigneme

nt

Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement

44.000

(33.40)

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés

d'enseignement

fondamental,

secondaire

classique

et

secondaire général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

92.486.219

92.486.219

30.828.739

33,3 %

10.5 —

Etablissemen

ts privés

d'enseigneme

nt

Total de la section 10.5 ....................................................................

92.486.219

92.486.219

30.828.739

33,3 %

10.6 —

Service des

restaurants

scolaires

Section 10.6 — Service des restaurants scolaires

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

694.373

712.774

219.315

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

3.983.145

4.088.698

1.258.060

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.060

(11.00)

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un

contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

109.000

109.000

36.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.6 — Service des restaurants scolaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

6.545

6.545

2.181

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des

restaurants scolaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

9.493.500

9.493.500

3.164.500

33,3 %

41.051

(41.12)

Dotation dans l'intérêt de Restopolis - Services pour

l'exploitation et l'entretien de bâtiments du Ministère de

l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.915.160

1.915.160

638.386

33,3 %

10.6 —

Service des

restaurants

scolaires

Total de la section 10.6 ....................................................................

16.201.923

16.325.877

5.318.975

32,5 %

10.7 —

Education

différenciée

Section 10.7 — Education différenciée

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

26.354.891

27.053.296

8.324.091

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

23.471.096

24.093.080

7.413.255

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.735.644

1.781.639

548.196

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.060

(11.10)

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un

contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

42.300

42.300

14.100

33,3 %

11.150

(11.12)

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

112.000

112.000

37.333

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

17.000

1.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.7 — Education différenciée

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

160.000

160.000

53.333

33,3 %

12.252

(12.00)

Centre pour le développement des compétences relatives à la

vue: frais d'exploitation courants ......................................................

121.920

121.920

40.640

33,3 %

12.253

(12.00)

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation

courants ............................................................................................

80.115

80.115

26.705

33,3 %

12.256

(12.00)

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken

frais d'exploitation courants ..............................................................

101.600

12.257

(12.00)

Centre régional et de propédeutique professionnelle à

Walferdange: frais d'exploitation courants .......................................

43.400

12.258

(12.00)

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux

frais d'exploitation courants ..............................................................

80.150

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

15.000

12.261

(12.00)

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation

courants ............................................................................................

81.100

12.262

(12.00)

Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais

d'exploitation courants ......................................................................

52.835

52.835

17.611

33,3 %

12.264

(12.00)

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants ............

35.410

12.265

(12.00)

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ....

91.950

12.267

(12.00)

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants ........

79.760

12.269

(12.00)

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants .................

25.330

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.096.055

3.096.055

1.258.202

40,6 %

12.271

(12.00)

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants ..........

23.900

12.272

(12.00)

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ....

41.000

12.273

(12.00)

Institut

pour

enfants

autistiques

et

psychotiques

frais

d'exploitation courants ......................................................................

71.365

71.365

23.788

33,3 %

12.274

(12.30)

Centre pour le développement des apprentissages: frais

d'exploitation courants ......................................................................

147.088

49.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.7 — Education différenciée

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.275

(12.30)

Centre pour le développement intellectuel: frais d'exploitation

courants ............................................................................................

603.600

201.200

33,3 %

12.276

(12.30)

Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement

précoces: frais d'exploitation courants .............................................

50.798

16.932

33,3 %

12.277

(12.30)

Commission nationale d'inclusion: frais d'exploitation courants ......

17.130

5.710

33,3 %

12.278

(12.30)

Agence de transition à la vie active: frais d'exploitation courants ...

30.000

10.000

33,3 %

12.280

(12.00)

Direction

de

l'Education

différenciée

dépenses

de

fonctionnement .................................................................................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

33.000

(33.00)

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs

spéciaux auprès d'institutions spécialisées au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

130.000

16.000

5.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et

handicapés .......................................................................................

1.500

1.500

33,3 %

34.010

(34.31)

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré

d'enfants inadaptés ..........................................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

34.012

(34.30)

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés

par des instances autres que la commission médico-psycho-

pédagogique nationale vers des institutions étrangères.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

35.010

(35.20)

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de

l'Education spécialisée .....................................................................

17.149

17.149

17.149

100,0 %

35.011

(35.20)

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs

spéciaux auprès de la communauté germanophone de

Belgique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

770.000

770.000

256.666

33,3 %

35.020

(35.30)

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs

spéciaux auprès d'institutions spécialisées privées à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

827.000

827.000

275.666

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de

logopédie ..........................................................................................

536.860

536.860

178.953

33,3 %

44.004

(33.00)

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances

d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée ................

59.875

59.875

19.958

33,3 %

44.007

(33.00)

Projet

"Liewenshaff"

initié

par

l'asbl

"Paerdsatelier"

à

Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ...

1.249.208

1.249.208

416.402

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.7 — Education différenciée

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

44.009

(33.00)

"Schrëtt fir Schrëtt" asbl: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement .................................................................................

383.903

383.903

127.967

33,3 %

10.7 —

Education

différenciée

Total de la section 10.7 ....................................................................

59.970.716

61.437.616

19.359.922

31,5 %

10.8 —

Service de la

formation des

adultes

Section 10.8 — Service de la formation des adultes

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

350.785

360.081

110.794

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

4.092.791

4.201.250

1.292.692

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

100,0 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.060

(11.00)

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un

contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

26.993

26.993

8.997

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

600.000

600.000

200.000

33,3 %

33.000

(33.00)

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours

d’intérêt

général

conventions

avec

les

associations

organisatrices ...................................................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

33.001

(33.00)

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en

langues luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et

en compétences de base digitales: conventions avec les

associations organisatrices.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

775.000

775.000

258.333

33,3 %

33.002

(33.00)

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours

d’instruction de base et d’insertion: conventions avec les

associations organisatrices ..............................................................

203.200

203.200

67.733

33,3 %

33.003

(33.00)

Participation financière aux institutions socio-éducatives pour

l'accompagnement sur le lieu de travail des apprenants-

éducateurs en alternance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

133.500

133.500

44.500

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service de la

formation des adultes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.8 — Service de la formation des adultes

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.000

(43.22)

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours

d’intérêt

général

conventions

avec

les

communes

organisatrices ...................................................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

43.001

(43.22)

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en

langues luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et

en compétences de base digitales: conventions avec les

communes organisatrices.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

225.000

225.000

75.000

33,3 %

10.8 —

Service de la

formation des

adultes

Total de la section 10.8 ....................................................................

6.527.669

6.645.424

2.098.449

31,5 %

10.9 —

Directions de

région de

l'enseigneme

nt

fondamental

Section 10.9 — Directions de région de l'enseignement

fondamental

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

7.074.826

7.262.309

2.234.556

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

639.336

656.278

201.931

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

17.296

11.131

(11.12)

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

75.380

75.380

25.126

33,3 %

11.132

(11.12)

Réunions du collège des directeurs de région: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

170.000

170.000

56.666

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

149.145

149.145

49.715

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

11.700

11.700

3.900

33,3 %

12.260

(12.12)

Direction de région de Luxembourg: frais d'exploitation courants ...

29.921

29.921

9.973

33,3 %

12.261

(12.30)

Direction de région de Mamer: frais d'exploitation courants ............

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.262

(12.30)

Direction de région de Pétange: frais d'exploitation courants .........

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.263

(12.30)

Direction de région de Differdange: frais d'exploitation courants ....

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.264

(12.30)

Direction de région de Sanem: frais d'exploitation courants ...........

26.741

26.741

8.913

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.265

(12.30)

Direction de région d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation

courants ............................................................................................

28.811

28.811

9.603

33,3 %

12.266

(12.30)

Direction de région de Dudelange: frais d'exploitation courants .....

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.267

(12.30)

Direction de région de Bettembourg: frais d'exploitation

courants ............................................................................................

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.268

(12.30)

Direction de région de Remich: frais d'exploitation courants ...........

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.269

(12.30)

Direction de région de Grevenmacher: frais d'exploitation

courants ............................................................................................

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.270

(12.30)

Direction de région d'Echternach: frais d'exploitation courants .......

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.271

(12.30)

Direction de région de Mersch: frais d'exploitation courants ...........

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.272

(12.30)

Direction de région de Redange: frais d'exploitation courants ........

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.273

(12.30)

Direction de région de Diekirch: frais d'exploitation courants ..........

28.811

28.811

9.603

33,3 %

12.274

(12.30)

Direction de région de Wiltz: frais d'exploitation courants ...............

26.741

26.741

8.913

33,3 %

12.275

(12.30)

Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

10.9 —

Directions de

région de

l'enseigneme

nt

fondamental

Total de la section 10.9 ....................................................................

8.549.718

8.736.847

2.709.295

31,0 %

11.0 —

Enseigneme

nt

fondamental

Section 11.0 — Enseignement fondamental

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

494.226.117

507.323.109

156.099.418

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

74.021.660

75.983.234

23.379.456

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

9.239.055

9.483.890

2.918.120

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

100,0 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

134.500

134.500

44.833

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.0 — Enseignement fondamental

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.132

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du

passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement

secondaire classique et secondaire général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.133

(11.12)

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et

des

activités

connexes

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.458.000

3.458.000

1.152.666

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

14.500

14.500

4.833

33,3 %

12.001

(12.15)

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.126.274

12.002

(12.15)

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire

classique et secondaire général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

28.000

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

12.303

(12.30)

Promotion de la lecture: frais divers .................................................

4.350

4.350

1.450

33,3 %

12.305

(12.30)

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

32.020

(32.00)

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.001

(33.00)

Participation de l’État aux frais du centre de documentation et

d’animation interculturelles-Ikl (C.D.A.I.C.) ......................................

8.500

8.500

2.833

33,3 %

33.003

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en

faveur d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage ............

52.250

52.250

17.416

33,3 %

33.004

(33.00)

Education musicale: participation aux frais de l'association

MUSEP asbl .....................................................................................

4.750

4.750

1.583

33,3 %

33.005

(33.00)

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts

à l'école" ...........................................................................................

2.500

2.500

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.0 — Enseignement fondamental

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire

et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

195.630

195.630

65.210

33,3 %

41.051

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement

fondamental à l'Ecole internationale de Differdange et Esch-sur-

Alzette ...............................................................................................

284.462

284.462

94.820

33,3 %

41.052

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement

primaire à l'Ecole internationale Michel Lucius ................................

276.500

276.500

92.166

33,3 %

41.053

(41.40)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement

primaire à l'Ecole Internationale de Mondorf-les-Bains ...................

332.500

332.500

110.833

33,3 %

43.000

(43.22)

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental: remboursement de la part de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.276.552

1.276.552

425.517

33,3 %

43.001

(43.22)

Remboursement aux communes des frais d'entretien des

locaux occupés par les classes spécialisées de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

43.002

(43.22)

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation

par

des

instructeurs

de

natation

dans

le

cadre

de

l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

450.000

450.000

150.000

33,3 %

43.008

(43.22)

Participation aux frais des communes pour la prise en charge

d'enfants de réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

195.000

195.000

65.000

33,3 %

11.0 —

Enseigneme

nt

fondamental

Total de la section 11.0 ....................................................................

587.446.800

599.595.727

184.665.820

30,8 %

11.1 —

Enseigneme

nt second.

class. et

enseign.

second. gén.

Section 11.1 — Enseignement secondaire classique et

enseignement secondaire général

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

449.156.767

461.059.421

141.864.437

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

105.854.083

108.659.216

33.433.604

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

4.683.561

4.807.675

1.479.284

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

22.205.600

22.794.048

7.013.553

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

348.153

357.379

109.962

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

67.198

67.198

22.399

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.100.000

2.100.000

700.000

33,3 %

11.132

(11.12)

Leçons

supplémentaires

et

leçons

de

remplacement

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

23.000.000

23.000.000

7.666.666

33,3 %

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non

enseignant.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

650.000

650.000

216.666

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

130.000

130.000

43.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.300

(12.30)

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études ........

10.000

10.000

3.333

33,3 %

24.000

(24.10)

Location de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

17.201

17.201

5.733

33,3 %

32.010

(31.00)

Aide

particulière

aux

entreprises,

aux

établissements

hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour

l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire général en

stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.735.000

1.735.000

578.333

33,3 %

33.000

(33.00)

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de

tourisme à Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de

secrétariat .........................................................................................

29.800

29.800

9.933

33,3 %

35.010

(35.20)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du

"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

458.624

458.624

152.874

33,3 %

41.085

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des établissements

d'enseignement secondaire classique et secondaire général .........

19.135.280

19.135.280

6.378.426

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

41.510

(41.40)

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de

l'organisation du stage pédagogique ...............................................

1.157.088

11.1 —

Enseigneme

nt second.

class. et

enseign.

second. gén.

Total de la section 11.1 ....................................................................

630.743.455

645.015.942

199.680.302

30,9 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.2 — Institut national des langues

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.2 —

Institut

national des

langues

Section 11.2 — Institut national des langues

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

4.774.295

4.900.814

1.507.942

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

6.592.523

6.767.225

2.082.223

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

150.751

154.746

47.614

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

443.380

455.130

140.040

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,2 %

11.130

(11.12)

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

57.450

57.450

19.150

33,3 %

11.2 —

Institut

national des

langues

Total de la section 11.2 ....................................................................

12.018.999

12.335.965

3.797.235

30,7 %

11.3 —

Service de la

formation

professionnell

e

Section 11.3 — Service de la formation professionnelle

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

3.941.726

4.046.182

1.244.979

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

8.808.764

9.042.196

2.782.214

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

134.356

137.916

42.435

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

562.502

577.408

177.664

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.060

(43.22)

Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation

professionnelle de base et indemnités pour apprentis dans le

cadre de la formation professionnelle initiale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

350.000

350.000

152.000

43,4 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,2 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

600.000

600.000

200.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents des centres de formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

398.000

398.000

132.666

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

650.000

650.000

216.666

33,3 %

12.001

(12.15)

Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers

dans le cadre du programme officiel de la formation

professionnelle et indemnités pour formateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.305

(12.30)

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

31.020

(31.22)

Participation aux frais de formation des apprenants dans le

cadre de l'apprentissage transfrontalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

32.010

(31.00)

Participation au coût de l'investissement dans la formation

professionnelle continue sous forme d'aide directe aux

entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

55.000.000

55.000.000

18.333.333

33,3 %

32.011

(31.00)

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la

formation professionnelle en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

730.000

730.000

243.333

33,3 %

32.020

(32.00)

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage

dues aux personnes adultes en formation sous contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.550.000

7.550.000

2.516.666

33,3 %

32.021

(32.00)

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.300.000

3.300.000

1.100.000

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en

oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation et à la

formation dans le cadre des fonds structurels européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.005

(33.00)

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans

l'éducation et la formation ................................................................

81.305

81.305

27.101

33,3 %

34.051

(34.31)

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du

16 mars 2007).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

955.040

955.040

318.346

33,3 %

34.052

(34.30)

Primes d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.027.032

5.027.032

1.675.677

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.001

(41.50)

Participation

aux

frais

d'organisation

de

la

formation

professionnelle

et

des

cours

de

théorie

générale

et

professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi

que de cours de perfectionnement professionnel par la

Chambre des métiers .......................................................................

1.056.000

1.056.000

352.000

33,3 %

41.002

(41.50)

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à

l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des

personnes chargées du secrétariat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.362.801

1.362.801

454.267

33,3 %

41.004

(41.50)

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS

générés dans le chef de la Chambre des métiers ...........................

60.595

60.595

20.198

33,3 %

41.005

(41.50)

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers

dans le cadre du brevet de maîtrise .................................................

52.190

52.190

17.396

33,3 %

41.006

(41.50)

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers

pour la restructuration et la réforme du brevet de maîtrise .............

498.000

498.000

166.000

33,3 %

41.010

(41.40)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national

pour le développement de la formation professionnelle continue ...

2.077.706

2.077.706

692.568

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la

formation professionnelle.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.790.000

2.790.000

930.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

41.506

(41.50)

Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers

pour la restructuration et la réforme du brevet de maîtrise .............

281.300

11.3 —

Service de la

formation

professionnell

e

Total de la section 11.3 ....................................................................

96.818.133

96.893.187

31.979.246

33,0 %

11.4 —

Enfance et

Jeunesse.-

Dépenses

générales

Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

(41.40)

Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

275.986

275.986

91.995

33,3 %

12.124

(12.30)

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-

service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

265.530

265.530

88.510

33,3 %

12.300

(12.30)

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes

Droits

de

l'enfant,

intégration

sociale,

développement

personnel; dépenses diverses .........................................................

49.000

49.000

16.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.310

(12.30)

Développement de la qualité et de la conception pédagogique

dans les services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants

et pour la petite enfance ...................................................................

170.000

170.000

56.666

33,3 %

31.040

(33.00)

Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de

type commercial dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

156.665.449

156.665.449

52.221.816

33,3 %

33.000

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services

pour enfants et jeunes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

13.111.234

13.111.234

4.486.277

34,2 %

33.001

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services

d'adoption conventionnés.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.049.070

1.049.070

358.957

34,2 %

33.003

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats

socio-familiaux conventionnés.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

11.479.432

11.479.432

3.927.879

34,2 %

33.004

(33.00)

Droits de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement de services oeuvrant dans l'intérêt de la

promotion des droits de l'enfant .......................................................

48.355

48.355

16.545

34,2 %

33.005

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'associations

conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'accords

salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.008

(33.00)

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes

accueillis dans des structures de l'aide à l'enfance et à la

famille.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.169.494

3.169.494

1.056.498

33,3 %

33.014

(33.00)

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies

non-conventionnées .........................................................................

3.000

33.023

(33.00)

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la

jeunesse dans le domaine de la transition des jeunes vers le

marché de l’emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.026

(33.00)

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ............................

106.541

106.541

35.513

33,3 %

33.032

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de

projets innovateurs dans le secteur de l'éducation non-formelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.034

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé

des enfants à besoins spécifiques placés dans les internats

socio-familiaux conventionnés pour jeunes .....................................

135.000

135.000

45.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.037

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services

offrant un accompagnement aux structures en place dans le

secteur de l'éducation non-formelle.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.707.884

2.707.884

926.548

34,2 %

33.038

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés

concernant le fonctionnement de services d'éducation et

d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

125.939.227

125.939.227

41.979.742

33,3 %

33.040

(33.00)

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de

mesures d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du

16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.041

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance

et à la famille par voie de conventions.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

11.084.850

11.084.850

3.792.866

34,2 %

33.042

(33.00)

Participation aux frais de loyer des organismes intervenant

dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.043

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance

et à la famille par voie de convention: foyers d'accueil de type

"mère SOS".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.615.678

2.615.678

871.892

33,3 %

34.090

(34.49)

Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre

du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

19.272.389

19.272.389

6.424.129

33,3 %

41.000

(41.40)

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le

domaine de la jeunesse.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

515.000

515.000

171.666

33,3 %

43.002

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres

communaux de rencontre pour jeunes ............................................

200.000

200.000

68.433

34,2 %

43.005

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le

fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour

enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

78.563.484

78.563.484

26.187.828

33,3 %

43.020

(43.52)

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

924.300

924.300

308.100

33,3 %

11.4 —

Enfance et

Jeunesse.-

Dépenses

générales

Total de la section 11.4 ....................................................................

428.451.303

428.448.203

143.166.826

33,4 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.5 —

Maisons

d'enfants de

l'Etat

Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

4.481.461

4.600.220

1.415.452

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.933.156

3.010.885

926.426

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

14.716

15.106

4.648

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

503.648

516.995

159.075

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

53.000

53.000

17.666

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

97.000

97.000

32.333

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

13.500

13.500

4.500

33,3 %

12.150

(12.30)

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

12.250

(12.00)

Frais d'exploitation; dépenses diverses ...........................................

510.000

510.000

170.000

33,3 %

12.251

(12.00)

Service National "Treff-Punkt": frais d'exploitation, dépenses

diverses ............................................................................................

274.000

274.000

91.333

33,3 %

12.254

(12.30)

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs

familles, à des consultations, à des interventions d'experts, à la

formation continue à des projets innovateurs, à la collaboration

avec les professionnels et services de santé mentale, à des

colloques, séminaires, dépenses diverses ......................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

310.000

310.000

103.333

33,3 %

34.010

(34.31)

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires

à des jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants

de l'Etat .............................................................................................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

11.5 —

Maisons

d'enfants de

l'Etat

Total de la section 11.5 ....................................................................

9.282.331

9.492.556

2.955.448

31,1 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.6 —

Centre socio-

éducatif de

l'Etat

Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.989.167

3.068.380

944.116

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

5.381.917

5.524.538

1.699.857

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

3.271

3.358

1.033

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

772.014

792.472

243.837

30,7 %

11.040

(11.10)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

11.552

11.552

3.850

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

19.730

19.730

6.576

33,3 %

11.131

(11.12)

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.001

(12.15)

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement ...

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.002

(12.15)

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services

de tiers ..............................................................................................

42.775

42.775

14.258

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

132.000

132.000

44.000

33,3 %

12.151

(12.30)

Frais d'hospitalisation, frais de traitements médicaux et frais

pharmaceutiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

132.000

132.000

44.000

33,3 %

12.210

(12.30)

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

147.466

147.466

49.155

33,3 %

12.252

(12.00)

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service

des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers ........

16.000

16.000

5.333

33,3 %

12.254

(12.30)

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...

375.000

375.000

125.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

18.500

18.500

6.166

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

430.000

430.000

143.333

33,3 %

12.300

(12.30)

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition

d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.302

(12.30)

Unité de sécurité: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

12.310

(12.50)

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres

socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits

achetés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33,3 %

34.090

(34.49)

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et

de Schrassig.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

992.473

992.473

330.824

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

4.116

11.6 —

Centre socio-

éducatif de

l'Etat

Total de la section 11.6 ....................................................................

11.784.553

12.022.816

3.766.994

31,3 %

11.7 — Office

national de

l'enfance

Section 11.7 — Office national de l'enfance

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

985.730

1.011.852

311.339

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

3.447.903

3.539.272

1.089.006

30,7 %

11.020

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

4.906

5.036

1.549

30,7 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

62.400

62.400

20.800

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

48.800

48.800

16.266

33,3 %

12.110

(12.30)

ONE: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.7 — Office national de l'enfance

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.150

(12.30)

ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux

effectués sur demande de l'Office National de l'Enfance.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.250

(12.00)

Frais d'exploitation courants .............................................................

54.360

54.360

18.120

33,3 %

12.251

(12.30)

Frais d'exploitation courants des services coordinateurs de

projets d'intervention (CPI) ...............................................................

74.150

74.150

24.716

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

28.500

28.500

9.500

33,3 %

33.005

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance

par des forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16

décembre 2008 aux points 1,2,3 et 6.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

46.283.601

46.283.601

15.427.867

33,3 %

33.008

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance

par des forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16

décembre 2008 aux points 7,10,11,12,13 et 14.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.009.630

4.009.630

1.336.543

33,3 %

33.009

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance

par des forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16

décembre 2008 aux points 8 et 9.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.498.400

20.498.400

6.832.800

33,3 %

34.011

(34.30)

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles

d'accueil par des forfaits journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.600.000

6.600.000

2.200.000

33,3 %

34.012

(34.30)

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou

de jeunes adultes en détresse psycho-sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.674.000

9.674.000

3.224.666

33,3 %

11.7 — Office

national de

l'enfance

Total de la section 11.7 ....................................................................

91.772.680

91.890.301

30.513.472

33,2 %

11.8 —

Service

national de la

jeunesse

Section 11.8 — Service national de la jeunesse

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.423.480

2.487.702

765.446

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

6.728.071

6.906.365

2.125.035

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

49.052

50.352

15.492

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

692.269

710.614

218.650

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.8 — Service national de la jeunesse

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

10.500

10.500

3.500

33,3 %

12.300

(12.30)

Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie

pour la jeunesse ...............................................................................

400.550

400.550

133.516

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ferme

pédagogique à Marienthal ................................................................

86.914

33.010

(33.00)

Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des

projets "Go".

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

140.000

140.000

46.666

33,3 %

33.022

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement des services

volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermédiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

154.500

154.500

51.500

33,3 %

34.010

(12.30)

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes

allocations aux bénéficiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.350.000

2.350.000

783.333

33,3 %

34.012

(34.30)

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation .......

12.000

12.000

4.000

33,3 %

34.061

(34.40)

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

335.000

335.000

111.666

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National

de la Jeunesse .................................................................................

6.600.000

6.600.000

2.200.000

33,3 %

11.8 —

Service

national de la

jeunesse

Total de la section 11.8 ....................................................................

19.982.436

20.157.683

6.458.904

32,0 %

11.9 — IFEN

Section 11.9 — Institut de formation de l'Education

nationale

11.000

(11.11)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

757.081

777.144

239.121

30,7 %

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.345.509

1.381.165

424.973

30,7 %

11.020

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

64.502

66.211

20.372

30,7 %

11.030

(11.11)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

8.398

8.621

2.652

30,7 %

11.130

(11.12)

Formation continue: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

684.949

684.949

228.316

33,3 %

11.131

(11.12)

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-

éducatif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.400.000

1.400.000

466.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

11.9 — IFEN

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.132

(11.12)

Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour

services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

129.653

129.653

43.217

33,3 %

11.133

(11.12)

Formation continue des centres de compétences en psycho-

pédagogie

spécialisée

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

100,0 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.814.877

1.814.877

604.959

33,3 %

12.191

(12.30)

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-

éducatif.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

544.215

544.215

544.215

100,0 %

12.192

(12.30)

Projets prioritaires de la politique éducative.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

436.466

436.466

145.488

33,3 %

12.193

(12.30)

Formation continue des centres de compétences en psycho-

pédagogie spécialisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

226.000

75.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

51.820

51.820

17.273

33,3 %

12.300

(12.30)

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ....

45.000

45.000

15.000

33,3 %

11.9 — IFEN

Total de la section 11.9 ....................................................................

7.282.470

7.567.121

2.828.585

37,3 %

Total du département 10 et 11 ......................................................... 2.148.446.175 2.177.675.786

697.258.053

32,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.0 — Famille et Intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE

L'INTEGRATION ET A LA GRANDE REGION

12.0 —

Famille et

Intégration

Section 12.0 — Famille et Intégration

11.131

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

11.300

(31.11)

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées" de traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés

auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un recalcul se

rapportant à des périodes antérieures à la création de

l'établissement public.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

142.170

142.170

47.390

33,3 %

12.001

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

7.100

7.100

2.366

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre

de la gestion du fonds d'assainissement en matière de

surendettement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.122

(12.30)

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le

Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-

familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.123

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

115.000

115.000

38.333

33,3 %

12.140

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la

situation des personnes handicapées ..............................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

1.000

1.000

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.0 — Famille et Intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

447.112

140.000

46.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.294

30.294

10.098

33,3 %

12.306

(12.30)

Promotion

du

bénévolat

formation,

documentation,

sensibilisation, coordination, projets divers .....................................

22.000

22.000

7.333

33,3 %

12.311

(12.30)

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes

distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés par la

législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public

aux

personnes

handicapées

accompagnées

de

chiens

d'assistance. .....................................................................................

1.500

1.500

33,3 %

12.312

(33.00)

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité

transfrontalières des personnes handicapées .................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.313

(12.30)

Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition

d'interprètes en langue des signes afin d'assister les personnes

sourdes dans leur relations avec les administrations relevant de

l'Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

12.000

12.000

6.000

50,0 %

12.321

(12.30)

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.331

(12.30)

Institut de Gérontologie - Lëtzebuerger Senioren-Academie

frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisitions d'équipements et de matériel didactique; frais de

publication; publicité; dépenses diverses.........................................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

12.332

(12.30)

Plan d'action "maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

12.333

(12.30)

"Senioren

Telefon"

formation

et

supervision;

publicité;

documentation et équipement divers requis, dépenses diverses ....

12.000

12.000

4.000

33,3 %

12.350

(33.00)

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique

des victimes d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais

divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.600

5.600

1.866

33,3 %

32.020

(32.00)

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets en

faveur des seniors ............................................................................

20.000

100,0 %

33.000

(33.00)

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres

de consultation et d’information familiales .......................................

5.940.122

6.066.052

3.639.631

60,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.0 — Famille et Intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.001

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant

des services aux initiatives bénévoles dans les domaines du

social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement,

de la jeunesse, des femmes, du troisième âge et/ou

accomplissant des missions d'information et de sensibilisation

du public ...........................................................................................

265.995

271.634

162.980

60,0 %

33.002

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'associations

conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration

solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se

rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pu être

clôturés dans les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.900.000

4.900.000

1.633.333

33,3 %

33.003

(33.00)

Remboursement aux associations conventionnées par le

Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux

indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.115.000

1.115.000

371.666

33,3 %

33.005

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'associations

conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d’accords

salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.010

(33.00)

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi

qu'à des organismes ou des personnes oeuvrant dans les

domaines social, familial ou thérapeutique ......................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

33.031

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services

conventionnés pour personnes handicapées ..................................

62.702.937

64.032.239

38.419.343

60,0 %

33.032

(33.00)

Participation à la prise en charge de situations médico-sociales

atypiques dans le cadre de l'accueil de personnes en situation

de handicap en détresse psycho-sociale.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.040

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres

d'accueil et de services conventionnés pour adultes, de centres

médico-sociaux, d'initiatives de travail social communautaire,

aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le

sans-abrisme et l'exclusion liée au logement et aux frais

d'études, de mise en place et de fonctionnement de projets-

pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de

proximité dans le domaine socio-familial .........................................

19.679.448

20.096.652

12.057.991

60,0 %

33.041

(33.00)

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à

l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

606.000

126.135

42.045

33,3 %

33.050

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

280.000

280.000

93.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.0 — Famille et Intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.051

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour

promouvoir la création et le fonctionnement de services pour

personnes âgées ..............................................................................

7.907.198

8.074.830

4.844.898

60,0 %

33.052

(33.00)

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers

âgés

et/ou

dépendants

dont

les

ressources

s'avèrent

insuffisantes dans les services de maintien à domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.212.500

2.212.500

737.500

33,3 %

33.054

(31.00)

Subsides à des organismes privés développant des projets

contribuant à la citoyenneté et/ou intervenant au niveau de

l'entraide ...........................................................................................

171.000

171.000

57.000

33,3 %

33.055

(33.00)

Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action

"maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

22.500

22.500

7.500

33,3 %

33.056

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de

personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à

domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

450.000

450.000

150.000

33,3 %

33.057

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de

formations professionnelles continues en psycho-gériatrie et en

soins palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

34.010

(34.31)

Secours

divers;

subventions

diverses;

rapatriements;

cotisations de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

34.012

(53.20)

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de

catastrophes naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

34.013

(34.31)

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

34.014

(34.32)

Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour

au pays d'origine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

304.800

304.800

101.600

33,3 %

34.090

(34.40)

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine

nécessaire à la compensation du handicap de personnes

atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations

professionnelles continues et de situations d'examens de

promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics ..................

202.000

202.000

67.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.0 — Famille et Intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.002

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres

d'accueil et de services communaux conventionnés pour

adultes et aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie

nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement ...

1.008.788

1.030.174

618.104

60,0 %

43.003

(43.22)

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets

"Plan communal Senior" ...................................................................

100,0 %

43.020

(43.52)

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices

sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

385.243

385.243

128.414

33,3 %

43.040

(43.52)

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.259.967

10.477.478

6.286.486

60,0 %

43.041

(31.00)

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais

d'établissements publics gérés par des communes pour

promouvoir la création et le fonctionnement de services pour

personnes âgées ..............................................................................

536.426

547.798

328.678

60,0 %

12.0 —

Famille et

Intégration

Total de la section 12.0 ....................................................................

120.681.200

122.170.299

70.218.314

57,4 %

12.3 — Office

luxemb. de

l'accueil et de

l'intégration

Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de

l'intégration

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.907.133

1.957.672

602.360

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

5.477.577

5.622.733

1.730.071

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

1.184.113

1.215.492

373.997

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

692.732

711.089

218.796

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

1.300

1.300

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

7.000

7.000

2.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

12.120

(12.16)

Frais d'experts, d'études et de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

265.000

265.000

88.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

135.000

135.000

45.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.850.000

7.850.000

2.616.666

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais de formation.............................................................................

88.105

88.105

29.368

33,3 %

12.302

(12.30)

Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration et foyers

d'accueil pour demandeurs de protection internationale: service

de gardiennage.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

6.300.000

6.300.000

2.100.000

33,3 %

12.303

(12.30)

Conseil national pour étrangers: frais de fonctionnement ...............

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.304

(12.30)

Mesures en faveur de l'intégration: plan national d'intégration;

contrat d'accueil et d'intégration (CAI); parcours d'intégration

accompagné (PIA).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

505.000

505.000

168.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale

initiant et mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil et

de l'intégration des personnes étrangères et promouvant la

diversité et la lutte contre les discriminations ..................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

33.012

(33.00)

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de

protection internationale; aides en vue d'un retour au pays

d'origine; activités péri et parascolaires; dégâts causés à des

tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

15.100.000

15.100.000

5.033.333

33,3 %

33.013

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services

qui ont pour objet de promouvoir les échanges entre étrangers

et luxembourgeois et de promouvoir des mesures d'action

sociales en faveur de l'intégration des étrangers respectivement

la recherche sociologique et statistique et l'information au large

public dans le domaine de la présence des étrangers au

Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle

d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des

étrangers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.995.318

2.037.618

1.222.571

60,0 %

33.017

(33.00)

Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans

le cadre de l’intégration des étrangers, de la lutte contre la

discrimination ainsi que dans le cadre du Fonds social

européen et du Fonds "Asile, Migration et Intégration".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

34.010

(34.31)

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de

réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale; frais de

contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec l'Université du Luxembourg ..........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.000

(43.22)

Subsides aux entités publiques du secteur communal,

intercommunal et régional, initiant et soutenant des projets en

vue de l’intégration et de l’accueil des étrangers .............................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

12.3 — Office

luxemb. de

l'accueil et de

l'intégration

Total de la section 12.3 ....................................................................

42.786.378

43.074.109

14.657.691

34,0 %

12.4 — Fonds

national de

solidarité

Section 12.4 — Fonds national de solidarité

11.000

(11.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics ...........................................

3.728.364

3.827.166

1.177.589

30,7 %

11.010

(11.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent ........................................

1.556.449

1.597.695

491.598

30,7 %

11.020

(11.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire ........................................

13.081

13.428

4.131

30,7 %

12.110

(12.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

191.000

191.000

63.666

33,3 %

12.250

(12.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais

d'exploitation courants.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

240.000

80.000

33,3 %

12.300

(12.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de

surveillance et de contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.310

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les

frais du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.030.000

1.030.000

343.333

33,3 %

34.010

(34.31)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du

26.7.1986 portant introduction d'un revenu minimum garanti,

compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

177.799.000

186.552.000

62.184.000

33,3 %

34.011

(42.00)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du

13.6.1975 : allocation compensatoire en faveur de certaines

catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

176.300

176.300

58.766

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.4 — Fonds national de solidarité

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.013

(34.31)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

dépenses résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant

l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.145.900

1.145.900

381.966

33,3 %

34.014

(34.32)

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du

versement de l'allocation de vie chère en faveur des ménages à

revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

37.084.000

37.084.000

12.361.333

33,3 %

34.015

(34.32)

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la

participation au prix des prestations fournies dans le cadre de

l'accueil gérontologique 1) aux personnes admises à durée

indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,

centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-

gériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8

septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les

organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et

considérées comme cas de simple hébergement au sens de

l'article 17 du code des assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.477.400

6.477.400

2.159.133

33,3 %

34.016

(34.31)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du

12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes

gravement handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

47.290.000

47.290.000

15.763.333

33,3 %

42.010

(34.30)

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du 11 juin

2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à

certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

54.173.000

54.173.000

18.057.666

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.770

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses ............................................................................................

22.685

12.4 — Fonds

national de

solidarité

Total de la section 12.4 ....................................................................

332.247.179

340.357.889

113.313.180

33,2 %

12.5 —

Caisse pour

l'avenir des

enfants

Section 12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

11.000

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics ...........................................

6.517.634

6.690.351

2.058.569

30,7 %

11.010

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent ........................................

4.439.380

4.557.024

1.402.161

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.020

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire ........................................

371.375

381.216

117.297

30,7 %

12.070

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et

entretien des équipements informatiques ........................................

327.090

327.090

109.030

33,3 %

12.110

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

170.000

170.000

56.666

33,3 %

12.250

(12.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais

d'exploitation courants ......................................................................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.793.020

1.793.020

597.673

33,3 %

12.310

(42.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les

frais du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.500.000

3.500.000

1.166.666

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics ..................

30.000

42.001

(42.00)

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance

allocations prénatales; allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.933.000

11.933.000

3.977.666

33,3 %

42.002

(42.00)

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

42.004

(42.00)

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

30.937.000

30.937.000

10.312.333

33,3 %

42.005

(42.00)

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

8.393.000

500.000

166.666

33,3 %

42.008

(42.00)

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé

parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

165.000.000

215.000.000

71.595.000

33,3 %

42.010

(42.00)

Prise en charge par l'Etat des allocations familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

888.276.000

888.276.000

295.795.908

33,3 %

12.5 —

Caisse pour

l'avenir des

enfants

Total de la section 12.5 .................................................................... 1.122.587.599 1.164.964.701

387.655.635

33,2 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.7 — Service national d'action sociale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.7 —

Service

national

d'action

sociale

Section 12.7 — Service national d'action sociale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

908.712

932.793

287.013

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

676.038

693.953

213.524

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

20.931

21.486

6.611

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.150

(12.30)

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du

service national de santé au travail et/ou du contrôle médical de

la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.500

2.500

2.500

100,0 %

12.200

(12.30)

Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou

matériels éventuels causés par les bénéficiaires REVIS affectés

à des mesures d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.400

9.400

3.133

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.200

2.200

2.200

100,0 %

12.310

(12.30)

Frais de gestion des prestations allouées aux personnes

participant aux mesures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

177.000

45.000

45.000

100,0 %

33.000

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action

sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999

portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ................

3.588.324

3.664.396

2.444.152

66,7 %

33.001

(33.00)

Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS

affectés à des mesures d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.291.594

5.403.775

3.604.318

66,7 %

34.090

(34.49)

Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection

pour les bénéficiaires REVIS affectées à des mesures

d'activation/de stabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

53.000

53.000

17.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

12.7 — Service national d'action sociale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.040

(43.52)

Participation aux frais résultant de l'occupation d'agents

régionaux d'inclusion sociale auprès des Offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.056.888

1.079.294

719.889

66,7 %

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

12.7 —

Service

national

d'action

sociale

Total de la section 12.7 ....................................................................

11.794.037

11.915.097

7.348.638

61,6 %

12.8 —

Grande

Région

Section 12.8 — Grande Région

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.500

1.500

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.320

(33.00)

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun

du Comité Economique et Social de la Grande Région ..................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

35.065

(35.20)

Participation à des actions menées dans le cadre de la

coopération transfrontalière de proximité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

338.000

163.000

163.000

100,0 %

12.8 —

Grande

Région

Total de la section 12.8 ....................................................................

430.010

255.010

193.669

75,9 %

Total du département 12 .................................................................. 1.630.526.403 1.682.737.105

593.387.127

35,2 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

13 — MINISTERE DES SPORTS

13.0 —

Sports.-

Dépenses

générales

Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

304.182

312.243

96.074

30,7 %

11.020

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

4.906

5.036

1.549

30,7 %

11.130

(11.12)

Commissions

diverses

indemnités

pour

services

extraordinaires ..................................................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

11.131

(11.12)

Service

médico-sportif

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

51.000

51.000

17.000

33,3 %

11.132

(11.12)

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions

sportives diverses: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,2 %

11.133

(11.12)

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

64.300

64.300

21.433

33,3 %

11.134

(11.12)

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen"

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

33,3 %

12.000

(12.15)

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ..............

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.001

(12.15)

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

843.000

843.000

281.000

33,3 %

12.002

(12.15)

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions

sportives diverses: indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

49.500

49.500

16.500

33,3 %

12.003

(12.15)

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen"

indemnités pour services de tiers..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

7.250

7.250

2.416

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

9.300

9.300

3.100

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.160

(12.30)

Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

193.000

193.000

64.333

33,3 %

12.191

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

2.500

2.500

33,3 %

12.200

(12.30)

Contribution

à

l'assurance-accidents

et

à

l'assurance

responsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse

de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

126.356

126.356

42.118

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

27.716

27.716

9.238

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.580

30.580

10.193

33,3 %

12.300

(12.30)

Trophée national et autres distinctions ............................................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

12.302

(12.30)

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses .....................................

35.560

35.560

11.853

33,3 %

12.304

(12.30)

Relations et réunions internationales; frais d'organisation et

dépenses diverses............................................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.305

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

12.310

(12.30)

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ....................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

12.320

(12.30)

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un

accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg

frais divers ........................................................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.330

(12.30)

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de

fonctionnement .................................................................................

2.500

2.500

33,3 %

12.340

(12.30)

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections

et du matériel de sport; organisation d'expositions; dépenses

diverses ............................................................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.360

(12.30)

Organisation

d'une

promotion

sportive

d'été

dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

58.500

58.500

19.500

33,3 %

12.361

(12.30)

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le

domaine du sport: dépenses diverses .............................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.362

(12.30)

Participation de l'Etat aux frais générés par la semaine

européenne du sport.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

26.000

26.000

8.666

33,3 %

12.363

(12.30)

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen"

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.365

(12.30)

Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.500

33.500

11.166

33,3 %

24.000

(24.10)

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

24.310

24.310

8.103

33,3 %

32.020

(32.00)

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

430.000

430.000

143.333

33,3 %

33.000

(33.00)

Convention

avec

le

Comité

Olympique

et

Sportif

Luxembourgeois dans l'intérêt de la participation de l'Etat aux

frais

de

personnel

de

l'organe

suprême

du

sport

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

451.279

451.279

150.426

33,3 %

33.001

(33.00)

Contribution financière au "Luxembourg Institute for High

Performance in Sports (LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de

missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ................

394.500

394.500

131.500

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux

fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées ...................

915.000

915.000

305.000

33,3 %

33.011

(33.00)

Animation et appui du sport-loisirs: subsides ..................................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

33.013

(33.00)

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des

entraîneurs nationaux des fédérations sportives agréées ...............

3.048.574

3.048.574

1.016.191

33,3 %

33.016

(33.00)

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport ..............

25.000

25.000

8.333

33,3 %

33.017

(35.00)

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions

sportives, partenaires ou non d'un accord bilatéral ou

multilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg;

dépenses diverses............................................................................

193.040

193.040

64.346

33,3 %

33.018

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement des installations

sportives mises à la disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

279.400

279.400

93.133

33,3 %

33.020

(33.00)

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et

du sport d'élite: dépenses diverses ..................................................

1.015.215

1.015.215

338.405

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.021

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations

sportives agréées .............................................................................

657.474

657.474

219.158

33,3 %

33.023

(33.00)

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux

frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

190.000

190.000

63.333

33,3 %

33.024

(33.00)

Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne

de volleyball ......................................................................................

48.635

48.635

16.211

33,3 %

33.028

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de

qualité des enfants par les clubs sportifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.800.000

1.800.000

600.000

33,3 %

33.029

(33.00)

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

33.030

(33.00)

Mesures en faveur d’une éducation motrice de base adaptée

aux enfants .......................................................................................

135.000

135.000

45.000

33,3 %

35.031

(35.40)

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale

antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

15.840

15.840

5.280

33,3 %

35.060

(35.20)

Cotisations à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

16.433

16.433

5.477

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics ..................

115.000

115.000

38.333

33,3 %

41.011

(31.22)

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)

d'une tâche partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle

médico-sportif.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

58.884

58.884

19.628

33,3 %

41.013

(41.40)

Participation aux frais d'exploitation du "Sports, Spa and Health

Club" de la Coque: convention avec le Centre national sportif et

culturel ..............................................................................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

41.050

(41.12)

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la

base nautique à Lultzhausen ...........................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

41.051

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère

des Sports.........................................................................................

87.200

87.200

29.066

33,3 %

41.052

(41.12)

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

269.000

269.000

89.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.000

(43.22)

Participation aux frais de fonctionnement des installations

sportives des communes et des syndicats intercommunaux..

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

229.084

229.084

76.361

33,3 %

13.0 —

Sports.-

Dépenses

générales

Total de la section 13.0 ....................................................................

12.897.018

12.905.209

4.293.582

33,2 %

13.1 —

Institut

national des

sports

Section 13.1 — Institut national des sports

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

399.680

410.272

126.237

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

298.818

306.737

94.380

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

11.445

11.748

3.614

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

915.081

939.331

289.024

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

5.690

5.690

1.896

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

159.000

159.000

53.000

33,3 %

12.210

(12.30)

Dépenses d'alimentation.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

119.000

119.000

39.666

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

5.100

5.100

1.700

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à

Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses

diverses ............................................................................................

34.900

34.900

11.633

33,3 %

13.1 —

Institut

national des

sports

Total de la section 13.1 ....................................................................

1.949.784

1.992.848

621.640

31,1 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

13.2 — Centre national sportif et culturel

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

13.2 —

Centre

national

sportif et

culturel

Section 13.2 — Centre national sportif et culturel

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

136.398

140.013

43.080

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

78.119

80.189

24.673

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

68.197

70.004

21.539

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

41.010

(41.40)

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement

public "Centre national sportif et culturel".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

7.046.212

7.046.212

2.348.737

33,3 %

13.2 —

Centre

national

sportif et

culturel

Total de la section 13.2 ....................................................................

7.329.126

7.336.618

2.438.229

33,2 %

13.3 — Ecole

nationale de

l'éduc.

physique et

des sports

Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et

des sports

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

407.060

417.847

128.568

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

100,0 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

4.906

5.036

1.549

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

100,0 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

87.975

87.975

29.325

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale

de l'éducation physique et des sports ..............................................

140.000

140.000

46.666

33,3 %

13.3 — Ecole

nationale de

l'éduc.

physique et

des sports

Total de la section 13.3 ....................................................................

640.241

651.158

206.408

31,7 %

Total du département 13 ..................................................................

22.816.169

22.885.833

7.559.859

33,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.0 — Ministère de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

14 — MINISTERE DE LA SANTE

14.0 —

Ministère de

la santé

Section 14.0 — Ministère de la Santé

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

67.100

68.073

22.691

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

18.000

18.261

6.087

33,3 %

12.003

(12.15)

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans

les établissements agréés sur la base de la réglementation

communautaire.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

540.000

547.830

182.610

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

5.400

5.478

1.826

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

125.000

126.813

42.271

33,3 %

12.015

(12.13)

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

3.800

3.855

1.285

33,3 %

12.042

(12.12)

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne

Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

11.000

11.160

3.720

33,3 %

12.043

(12.12)

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de

fonctionnement .................................................................................

15.000

15.398

5.132

33,3 %

12.044

(12.12)

Comité National d'Ethique de Recherche: participation aux frais

de fonctionnement du secrétariat .....................................................

140.000

143.710

47.903

33,3 %

12.045

(12.12)

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi

sur le droit de mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais

en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

3.000

3.044

1.014

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

185.000

170.000

56.666

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

5.000

5.073

1.691

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.0 — Ministère de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.122

(12.30)

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et

planification hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts,

d'études et de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

105.000

12.000

12.000

100,0 %

12.123

(12.30)

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise

au point et de l'exécution des projets d'investissements

hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

550.000

550.000

275.000

50,0 %

12.126

(12.30)

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le

secteur conventionné.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.128

(12.30)

Communication et nouveaux médias ...............................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.131

(12.16)

Programme National Santé : Elaboration ........................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.150

(12.30)

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile

dans le contexte de soins extrahospitaliers fournis au profit de

personnes à besoins médicaux spécifiques exceptionnels.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.151

(12.30)

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et

les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses

diverses ............................................................................................

9.000

5.000

1.666

33,3 %

12.152

(12.30)

Indemnité pécuniaire au profit des pharmaciens en contrepartie

d'une disponibilité pendant les plages de garde: frais d'experts .....

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.153

(12.30)

Prélèvements

d'organes

prise

en

charge

des

frais

d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à la CNS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

40.000

40.580

13.526

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais d'inscription pour des stages de formation et de

spécialisation du personnel des administrations et services

relevant du ministère de la santé .....................................................

5.000

5.073

1.691

33,3 %

12.191

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.250

(12.00)

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et

des médecins pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.020.000

4.078.290

2.039.145

50,0 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

11.000

11.000

3.666

33,3 %

12.320

(12.30)

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles

dépenses diverses............................................................................

15.800

16.000

5.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.0 — Ministère de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.321

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.345

(12.30)

Service national d'information et de médiation dans le domaine

de la santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

31.012

(31.21)

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais

découlant du fonctionnement d'un service de recensement des

pollens et des spores fongiques au Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

95.000

96.378

48.189

50,0 %

31.031

(31.12)

Remboursement à des organismes nationaux des frais

découlant de l'organisation de cours et de publications pour la

propagation des soins palliatifs ........................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

31.032

(31.12)

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV

remboursement de frais non opposables à la CNS .........................

38.000

38.300

19.150

50,0 %

31.050

(31.32)

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences

néonatales, service de permanence et de garde des hôpitaux

participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.120.000

779.900

389.950

50,0 %

31.051

(31.32)

Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté

en collaboration avec le GIE Agence eSanté.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.975.000

2.003.638

1.001.819

50,0 %

31.052

(31.32)

Interventions de l'Etat au profit des médecins-généralistes lors

de l'installation de cabinets de groupe .............................................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

33.001

(33.00)

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine

participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ...................

886.250

909.736

454.868

50,0 %

33.003

(33.00)

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine

de la santé de l'environnement ........................................................

83.250

85.456

42.728

50,0 %

33.004

(33.00)

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la

formation médicale et pharmaceutique continue .............................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

33.006

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé

de l'organisation de la formation médicale continue ........................

2.000

2.029

33,3 %

33.007

(33.00)

Participation aux frais du centre d'orientation pour salariés

handicapés.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

483.500

496.313

248.156

50,0 %

33.009

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale

du Dos ..............................................................................................

150.000

152.175

76.088

50,0 %

33.011

(33.00)

Subsides à la société des sciences médicales ................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.0 — Ministère de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.014

(33.00)

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers

domaines de l'action socio-thérapeutique ........................................

9.036.267

9.275.728

4.637.864

50,0 %

33.015

(33.00)

Maladies de la dépendance: participation aux frais de

fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des

toxicomanies .....................................................................................

13.917.169

14.285.974

7.142.987

50,0 %

33.016

(33.00)

Ligue luxembourgeoise de prévention et d'action médico-

sociales: remboursement des frais de gérance des services du

Ministère de la Santé ........................................................................

52.800

53.566

17.855

33,3 %

33.017

(33.00)

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de

services extra-hospitaliers de santé mentale ...................................

14.904.684

15.299.658

7.649.829

50,0 %

33.018

(33.00)

Participation aux cotisations versées à des organismes

internationaux par la Croix-Rouge ...................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

33.019

(33.00)

Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action

socio-thérapeutique, de la formation continue , de congrès et de

publications scientifiques ..................................................................

116.000

116.000

38.666

33,3 %

33.020

(33.00)

Participation à des frais de placement d'enfants dans des

centres nationaux et étrangers dans un but médico-social .............

27.000

27.000

9.000

33,3 %

33.021

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-

sociale.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.202.152

5.340.009

2.670.005

50,0 %

33.022

(33.00)

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du

suivi et du traitement des nouvelles maladies pouvant être en

relation avec la profession ...............................................................

77.857

79.920

39.960

50,0 %

33.023

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement des centres de

consultation et d'information prévus par la loi du 15.11.1978 .........

2.350.891

2.413.190

1.206.595

50,0 %

33.024

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de

coordination et de promotion des dons d'organes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

345.000

350.003

175.001

50,0 %

33.025

(33.00)

Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

75.000

76.088

38.044

50,0 %

33.026

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'associations

conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'accords

salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

34.011

(34.32)

Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise

en charge de frais d'hospitalisation et frais de traitement de

personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.050.000

1.065.225

355.075

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.0 — Ministère de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.030

(34.30)

Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des

frais de prise en charge de patients étant des placés judiciaires

au sens de l'article 71 du Code pénal et ne bénéficiant pas

d'une couverture assurance maladie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

798.000

436.000

145.333

33,3 %

34.050

(34.30)

Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement

des médecins en voie de spécialisation de l'Université du

Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

36.000

36.522

12.174

33,3 %

34.060

(34.40)

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour

les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .........

1.500

1.500

33,3 %

34.061

(34.40)

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger

bourses.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

252.000

252.000

84.000

33,3 %

34.062

(31.32)

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le

cadre de la formation spécifique en médecine générale,

oncologie et neurologie.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.422.900

1.443.532

481.177

33,3 %

34.063

(34.41)

Participation aux rémunérations des médecins en voie de

spécialisation des autres spécialités hors Université du

Luxembourg.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

168.000

525.000

175.000

33,3 %

35.010

(35.20)

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres

antipoison

à

l'étranger

participation

aux

frais

de

fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

198.112

198.112

118.868

60,0 %

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

300.000

285.000

95.000

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.540.000

1.562.330

781.165

50,0 %

42.000

(42.00)

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de

rémunération du secrétaire administratif.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

67.000

68.776

22.925

33,3 %

42.003

(31.00)

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais

de rémunération du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

15.000

15.398

5.132

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.589

2.589

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.0 — Ministère de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.500

(12.15)

Indemnités pour services de tiers. ...................................................

1.485

1.485

100,0 %

42.500

(42.00)

Remboursement

au

Collège

Médical

d'une

part

de

rémunération du secrétaire administratif (restant d'exercice) ..........

54.341

14.0 —

Ministère de

la santé

Total de la section 14.0 ....................................................................

65.660.473

64.556.875

31.228.140

48,3 %

14.1 —

Direction de

la santé

Section 14.1 — Direction de la santé

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

10.782.705

11.068.447

3.405.676

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

8.916.858

9.153.155

2.816.355

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

283.352

290.861

89.495

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

12.001

(12.15)

Service audiophonologique: indemnités pour services de tiers ......

25.000

25.363

8.454

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

90.000

85.000

28.333

33,3 %

12.040

(12.12)

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de

bureau, frais d'experts et d'études et dépenses diverses ................

9.000

9.000

3.000

33,3 %

12.101

(12.11)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à

des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.008.740

1.023.367

511.683

50,0 %

12.120

(12.30)

Contrôle des médicaments, des cosmétiques: frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

17.000

17.247

5.749

33,3 %

12.122

(12.30)

Division

de

la

Radioprotection

mesures

pour

réduire

l'irradiation médicale et l'exposition au Radon au Luxembourg ......

28.000

28.000

9.333

33,3 %

12.124

(12.30)

Observatoire de la Santé: frais d'experts et d'études ......................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail ...................

40.000

15.000

5.000

33,3 %

12.126

(12.30)

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

173.273

175.000

58.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.1 — Direction de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.127

(12.30)

Création de l'agence nationale du médicament et des produits

de santé: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

50.000

50.725

16.908

33,3 %

12.128

(12.30)

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre

des procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions,

traités et accords internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100.000

18.000

6.000

33,3 %

12.129

(12.30)

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de

l'application d'un système d'information pour la gestion des

données relatives aux postes à risque.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.000

1.000

1.000

100,0 %

12.132

(12.16)

Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées

alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus

par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la

réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons

et produits usuels.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

23.690

24.034

8.011

33,3 %

12.135

(12.16)

Plan National Cancer: travaux de mise en oeuvre.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000.000

2.029.000

676.333

33,3 %

12.136

(12.16)

Plan National de Gériatrie: travaux de mise en oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.290

6.763

33,3 %

12.137

(12.16)

Plan National Maladies Rares: travaux de mise en oeuvre,

élaboration, planification, organisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

304.350

101.450

33,3 %

12.138

(12.16)

Plan National Antibiotiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

304.350

101.450

33,3 %

12.139

(12.16)

Plan National Hépatite ......................................................................

150.000

152.175

50.725

33,3 %

12.140

(12.30)

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres

affections: frais de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

355.075

118.358

33,3 %

12.143

(12.16)

Division de la médecine curative: information et formation pour

professionnels de santé et personnel apparenté .............................

3.000

2.000

33,3 %

12.170

(12.30)

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

41.800

42.406

14.135

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation

du personnel des services relevant de la Direction de la santé ......

45.000

45.653

15.217

33,3 %

12.250

(12.00)

Service de la Direction de la santé: frais administratifs, frais

postaux et téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de

service et dépenses diverses ...........................................................

350.000

355.075

118.358

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.1 — Direction de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.251

(12.00)

Division de l'inspection sanitaire: dépenses spécifiques au

service ..............................................................................................

4.500

4.565

1.521

33,3 %

12.252

(12.00)

Division de la médecine curative et de la qualité en santé

dépenses spécifiques au service .....................................................

17.300

17.551

5.850

33,3 %

12.253

(12.00)

Division de la pharmacie et des médicaments: dépenses

spécifiques au service ......................................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.254

(12.00)

Service audiophonologie: frais d'exploitation et dépenses

spécifiques au service ......................................................................

27.000

27.000

9.000

33,3 %

12.255

(12.00)

Service d'orthoptie: frais d'exploitation et dépenses diverses

spécifiques au service ......................................................................

22.600

22.600

7.533

33,3 %

12.256

(12.00)

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la

radioactivité et dépenses spécifiques au service.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

118.600

119.000

39.666

33,3 %

12.257

(12.00)

Service Communication et relations internationales: frais de

fonctionnement .................................................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.258

(12.00)

Service informatique et base de données: dépenses spécifiques

au service.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

215.000

209.000

69.666

33,3 %

12.259

(12.00)

Division de la médecine préventive: dépenses spécifiques au

service ..............................................................................................

10.200

2.500

33,3 %

12.260

(12.00)

Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et

adolescents: dépenses spécifiques au service ................................

15.300

14.300

4.766

33,3 %

12.261

(12.00)

Division de la santé au travail et de l'environnement: dépenses

spécifiques au service ......................................................................

18.500

13.000

4.333

33,3 %

12.262

(12.12)

Division de la médecine sociale, des maladies de la

dépendance et de la santé mentale: dépenses spécifiques au

service ..............................................................................................

1.800

1.800

33,3 %

12.263

(12.12)

Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et

dépenses spécifiques au service .....................................................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

12.264

(12.00)

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire ................................

77.200

78.319

26.106

33,3 %

12.300

(12.30)

Participation aux frais du LNS pour la mise en oeuvre de la

directive 2014/40/UE relative à la fabrication, la présentation et

la vente des produits du tabac et produits connexes: frais

d'échantillonnage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

25.000

8.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.1 — Direction de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.302

(12.30)

Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et

adolescents: honoraires médicaux et matériel médical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

365.000

370.293

123.431

33,3 %

12.303

(12.30)

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour

déclarations de maladies contagieuses, indemnités des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,

participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt de

la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire

international; frais concernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

124.000

125.798

41.932

33,3 %

12.304

(12.30)

Vaccinations: acquisition de vaccins et frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.000.000

4.058.000

2.029.000

50,0 %

12.305

(12.30)

Informatisation des dossiers médicaux de la médecine scolaire

au niveau national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

75.000

60.000

20.000

33,3 %

12.306

(12.30)

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de

dépistage du cancer.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

135.000

136.958

68.479

50,0 %

12.308

(12.30)

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en

charge de la santé maternelle et infantile ........................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.309

(12.30)

Accueil des demandeurs de protection international: frais

concernant le contrôle sanitaire, frais de détection et de prise

en charge des personnes vulnérables pour raison médicale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

420.000

420.000

210.000

50,0 %

12.310

(12.30)

Plan d'action GIMB: Alimentation saine et activité physique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

101.450

33.816

33,3 %

12.311

(12.30)

Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition,

stockage et destruction de seringues et autres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.180.000

1.197.110

399.036

33,3 %

12.312

(12.30)

Division de la pharmacie et des médicaments: Trousses

d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.313

(12.30)

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits

dangereux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.316

(12.00)

Division

de

la

radioprotection

assurance

qualité

des

équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et

du laboratoire de radiophysique .......................................................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

12.318

(12.30)

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-

SANTE".............................................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.1 — Direction de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.323

(12.30)

Prix annuel de Santé en Entreprise .................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.324

(12.30)

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en

oeuvre, dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

500.000

250.000

50,0 %

12.325

(12.30)

Centre de référence santé affective et sexuelle, dépenses

diverses ............................................................................................

145.000

148.843

74.421

50,0 %

12.341

(12.30)

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données

internationales en matière de médicaments humains et

vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

101.000

101.000

33.666

33,3 %

12.343

(12.30)

Frais

de

fonctionnement

de

la

cellule

procédant

à

l’enregistrement et à la surveillance du marché en matière de

dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux in vitro.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

42.750

14.250

33,3 %

12.344

(12.30)

Frais de mise en œuvre, de publication et de maintenance d’un

système national de documentation des séjours hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

12.345

(12.12)

Point focal national de l'Observatoire Européen des Drogues et

des

Toxicomanies

(OEDT)

participation

aux

frais

de

fonctionnement .................................................................................

31.600

32.000

10.666

33,3 %

31.050

(31.32)

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services

de médecine du travail aux frais d'organisation d'une formation

postuniversitaire de médecin du travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.000

4.058

1.352

33,3 %

42.000

(42.00)

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS

dans le cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale

programme de vaccination contre la grippe.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000

75.000

37.500

50,0 %

42.001

(42.00)

Participation à un programme de médecine préventive dans le

cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme

de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus

HPV (cancer du col de l'utérus).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

150.000

50,0 %

42.002

(42.00)

Participation à un programme de médecine préventive dans le

cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme

de prévention de l'avortement par des mesures d'information et

de mise à disposition de contraceptifs aux jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.100.000

1.100.000

550.000

50,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.1 — Direction de la santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

42.003

(42.00)

Participation à un programme de médecine préventive dans le

cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme

d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque

des maladies cardio- et cérébrovasculaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

42.004

(42.00)

Participation à un programme de médecine préventive dans le

cadre de l'article 17 du Code des Assurances sociales

programme d'orthodontie fonctionnelle et d'occlusodontie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.400.000

1.420.300

710.150

50,0 %

Restants d'exercices antérieurs

12.632

(12.16)

Frais d'exploitation courants .............................................................

12.640

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .......................

2.534

2.534

100,0 %

12.750

(12.30)

Frais d'exploitation courants .............................................................

100,0 %

12.841

(12.30)

Frais d'exploitation courants .............................................................

3.000

14.1 —

Direction de

la santé

Total de la section 14.1 ....................................................................

36.552.468

36.943.273

13.321.526

36,0 %

14.2 —

Laboratoire

national de

santé

Section 14.2 — Laboratoire national de santé

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

7.236.070

7.427.826

2.285.484

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

6.139.631

6.302.331

1.939.178

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

752.626

772.571

237.714

30,7 %

41.000

(41.40)

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de

l'établissement public "Laboratoire national de Santé".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

7.217.365

5.139.836

2.569.918

50,0 %

14.2 —

Laboratoire

national de

santé

Total de la section 14.2 ....................................................................

21.345.692

19.642.564

7.032.294

35,8 %

14.3 —

Centre

thermal et de

santé de

Mondorf

Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

(31.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

317.328

325.737

100.226

30,7 %

11.031

(31.11)

Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre

permanent à l'entretien des espaces extérieurs du centre

thermal ..............................................................................................

222.286

228.177

70.208

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.020

(31.22)

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-

Bains du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs ..........................................................................................

1.817.093

1.816.019

605.339

33,3 %

14.3 —

Centre

thermal et de

santé de

Mondorf

Total de la section 14.3 ....................................................................

2.356.707

2.369.933

775.773

32,7 %

Total du département 14 ..................................................................

125.915.340

123.512.645

52.357.733

42,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

15.0 — Logement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

15 — MINISTERE DU LOGEMENT

15.0 —

Logement

Section 15.0 — Logement

11.060

(11.00)

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse

d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement

frais de personnel.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

678.461

696.440

214.289

30,7 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

4.200

4.200

1.400

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

70.500

70.500

23.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

5.960

5.960

1.986

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.046.000

1.046.000

348.666

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais relatifs à l'organisation de concours d'architecte des

Baulücken appartenant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

33,2 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou sociale; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

865.700

865.700

288.566

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.123.125

1.123.125

374.375

33,3 %

12.300

(12.30)

Centre de consultation pour le logement individuel et familial;

frais de fonctionnement; acquisition de matériel didactique;

dépenses diverses............................................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

31.000

(31.11)

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un

habitat durable: aide aux établissements publics placés sous la

surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

138.800

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

15.0 — Logement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.030

(31.12)

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un

habitat durable: aide à la Société Nationale des Habitations à

Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

157.600

100,0 %

32.001

(32.00)

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de

l'habitat durable: aide aux fabriques d'église et communautés

religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

32.010

(32.00)

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de

l'habitat durable: aide aux sociétés de droit privé ayant conclu

une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.000

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion

locative sociale: aide aux associations sans but lucratif et aux

fondations oeuvrant dans le domaine du logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

661.000

661.000

220.333

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un

habitat durable: aide aux associations sans but lucratif et

fondations.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

33.010

(33.00)

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans

les domaines du logement ...............................................................

41.000

41.000

13.666

33,3 %

34.080

(34.50)

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

28.000.000

28.000.000

9.333.333

33,3 %

34.081

(34.52)

Prêt climatique à taux zéro et taux réduit: participation à la

charge d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

545.600

545.600

181.866

33,3 %

34.090

(34.49)

Subvention de loyer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000.000

10.000.000

3.333.333

33,3 %

41.010

(41.40)

Participation financière aux frais de fonctionnement du

Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

41.011

(41.40)

Participation au financement de services et de recherches dans

le domaine du logement prestés par des établissements publics

scientifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

18.000

43.000

(43.22)

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un

habitat durable : aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

15.0 — Logement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43.001

(43.22)

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les

communes dans le cadre de l'assainissement de logements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

43.002

(43.22)

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative

sociale : aide aux communes, aux syndicats de communes et

aux établissements publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

138.000

138.000

46.000

33,3 %

15.0 —

Logement

Total de la section 15.0 ....................................................................

44.104.146

43.717.925

14.555.245

33,2 %

Total du département 15 ..................................................................

44.104.146

43.717.925

14.555.245

33,2 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

16.0 —

Travail. -

Dépenses

générales

Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

10.252

10.252

3.417

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

4.650

4.650

1.550

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route à l'intérieur du pays ...................................................

1.020

1.020

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

7.000

7.000

2.333

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

21.225

21.225

7.075

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction;

participation à des études d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.122

(12.30)

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des

projets financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions

conventionnées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de

l'Economie sociale et solidaire.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

32.000

32.000

10.666

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

239.000

239.000

79.666

33,3 %

12.300

(12.30)

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi

(ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de

confection de rapports, publications, frais d'organisation de

conférences thématiques, frais de campagnes d'information et

de sensibilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.301

(12.30)

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du

Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le

cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999

concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en

faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du

travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de

coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des

entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais

de confection de rapports, publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.302

(12.30)

Observatoire du marché de l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

413.000

413.000

137.666

33,3 %

32.011

(31.00)

Prestations de réemploi: participation à la création et à la

promotion de nouveaux emplois ou du maintien des anciens

emplois, aides en faveur d'actions pour une meilleure

employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures de

formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre

rendue disponible.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

32.012

(32.00)

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

agents participant à des actions de formation : délégués du

personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, salariés

désignés, coordinateurs de la sécurité.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

32.013

(32.00)

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

salariés participant à des cours de langue luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

32.014

(32.00)

Remboursement aux employeurs des frais de salaire pour les

jours de congé de paternité accordés aux salariés au-delà de

deux jours et jusqu'à dix jours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.820.000

11.820.000

3.940.000

33,3 %

33.001

(33.00)

Cofinancement public national de projets dans le cadre du

Fonds social européen (FSE), du programme INTERREG et de

projets transfrontaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

439.000

439.000

146.333

33,3 %

33.002

(33.00)

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes

psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ......................

190.000

190.000

63.333

33,3 %

33.003

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'associations

conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'accords

salariaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.010

(33.00)

Subside à l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment dans le

cadre du système de coaching innovant pour la prévention des

risques professionnels dans le secteur de la construction ..............

40.000

40.000

13.333

33,3 %

33.013

(33.00)

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations représentatives des salariés ......................................

326.000

326.000

108.666

33,3 %

33.014

(33.00)

Participation

à

l'organisation

de

cours

de

langue

luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la politique

d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère ....................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.190

(12.30)

Participation dans les frais d'organisation et de participation par

des tiers à des conférences, congrès, colloques, séminaires,

stages, cours et journées d'études ..................................................

33,2 %

34.090

(34.40)

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux

organisations oeuvrant en faveur de la promotion de

l'apprentissage..................................................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

35.030

(35.40)

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

41.002

(33.00)

Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les

frais

effectifs

des

élections

quinquennales

pour

le

renouvellement de la Chambre des Salariés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

651.124

651.124

100,0 %

Restants d'exercices antérieurs

11.630

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

100,0 %

12.500

(12.15)

Indemnités pour services de tiers. ...................................................

1.155

1.155

100,0 %

33.502

(33.00)

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes

psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ......................

60.000

16.0 —

Travail. -

Dépenses

générales

Total de la section 16.0 ....................................................................

14.749.047

15.342.169

5.549.729

36,1 %

16.1 —

Agence pour

le

développeme

nt de l'emploi

Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

13.060.277

13.406.374

4.125.038

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

11.935.403

12.251.691

3.769.751

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

8.100

8.315

2.558

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

616.377

632.711

194.680

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.650

1.650

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

11.265

11.265

3.755

33,3 %

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Agence pour le

Développement de l'Emploi.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

7.484.795

7.484.795

2.494.931

33,3 %

16.1 —

Agence pour

le

développeme

nt de l'emploi

Total de la section 16.1 ....................................................................

33.117.967

33.796.901

10.591.363

31,3 %

16.2 —

Inspection du

travail et des

mines

Section 16.2 — Inspection du travail et des mines

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

8.238.164

8.456.475

2.601.992

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

3.113.265

3.195.767

983.312

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

14.527

14.912

4.588

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

219.890

225.717

69.451

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation,

formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau

personnel,

stages

et

séminaires

de

formation

et

de

perfectionnement; dépenses diverses .............................................

275.000

275.000

91.666

33,3 %

12.210

(12.30)

Dépenses d'alimentation ..................................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

330.000

330.000

110.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.2 — Inspection du travail et des mines

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

133.000

133.000

44.333

33,3 %

34.110

(31.00)

Participation

au

programme

pluriannuel

d'actions

communautaires et nationales en matière de conditions de

travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

85.000

85.000

28.333

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

16.2 —

Inspection du

travail et des

mines

Total de la section 16.2 ....................................................................

13.315.980

13.622.971

4.236.106

31,1 %

16.3 — Ecole

supérieure du

travail

Section 16.3 — Ecole supérieure du travail

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

93.615

93.615

31.205

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

93.686

93.686

31.228

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

7.300

7.300

2.433

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

7.000

7.000

2.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation: frais de fonctionnement ...................................

254.013

254.013

84.671

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

44.000

44.000

14.666

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

16.3 — Ecole

supérieure du

travail

Total de la section 16.3 ....................................................................

499.971

499.714

166.636

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.4 — Fonds pour l'emploi

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

16.4 — Fonds

pour l'emploi

Section 16.4 — Fonds pour l'emploi

93.000

(93.00)

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de

solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le

revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des

collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

483.189.470

483.189.470

161.063.156

33,3 %

93.001

(93.00)

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000.000

10.000.000

3.333.333

33,3 %

93.002

(93.00)

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des

moyens du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

93.003

(93.00)

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de

l'impôt sur la fortune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.628.000

12.628.000

4.209.333

33,3 %

16.4 — Fonds

pour l'emploi

Total de la section 16.4 ....................................................................

505.817.570

505.817.570

168.605.922

33,3 %

16.5 —

Emploi des

accidentés et

des

handicapés

Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi,

respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des

personnes handicapées

12.040

(12.12)

Commissions des salariés handicapés: frais de documentation .....

33,2 %

31.050

(31.32)

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en

application de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les

salariés handicapés ainsi que du règlement grand-ducal

d'application; enquêtes et expertises à effectuer en exécution

de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.800.000

9.800.000

3.266.666

33,3 %

31.051

(31.32)

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux

ateliers protégés conformément aux dispositions de la loi du 12

septembre 2003 sur les salariés handicapés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

30.898.631

30.898.631

10.299.543

33,3 %

32.020

(31.00)

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours

ouvrables accordé aux salariés handicapés au titre de l'article

36 de la loi du 12 septembre 2003.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

742.318

742.318

247.439

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000.000

20.000.000

6.666.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

16.5 — Emploi des accidentés et des handicapés

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.090

(34.30)

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de

rééducation professionnelles des salariés handicapés dans des

institutions publiques ou privées: frais de transport; primes et

indemnités d'encouragement et de rééducation (article 8 de la

loi du 12 septembre 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

16.5 —

Emploi des

accidentés et

des

handicapés

Total de la section 16.5 ....................................................................

61.591.449

61.591.449

20.530.480

33,3 %

16.6 —

Economie

sociale et

solidaire

Section 16.6 — Economie sociale et solidaire

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.140

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

33.000

(33.00)

Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités

nationales et internationales relevant du domaine de l'économie

solidaire.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

652.000

652.000

217.333

33,3 %

35.030

(35.40)

Cotisations et contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33.000

33.000

11.000

33,3 %

41.010

(41.40)

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de

recherche réalisés par le département de l'Economie solidaire

en collaboration avec le Groupement d'Intérêt Economique

"Agence

pour

la

normalisation

et

l'économie

de

la

connaissance".

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

16.6 —

Economie

sociale et

solidaire

Total de la section 16.6 ....................................................................

815.000

790.000

263.332

33,3 %

Total du département 16 ..................................................................

629.906.984

631.460.774

209.943.568

33,2 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

17 et 18 — MINISTERE DE LA SECURITE

SOCIALE

17.0 —

Sécurité

sociale. -

Dépenses

générales

Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'études en rapport avec le programme pour le système

de santé et l'assurance maladie.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

109.839

109.839

36.613

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

76.912

76.912

25.637

33,3 %

12.311

(12.30)

Programme d'action pour la réduction des risques liés au

manque d'activité physique et ceux liés à une pratique sportive

pouvant occasionner des blessures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-

chirurgicale mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise,

ainsi

que

subventions

pour

frais

d'organisation ...................................................................................

39.600

39.600

13.200

33,3 %

17.0 —

Sécurité

sociale. -

Dépenses

générales

Total de la section 17.0 ....................................................................

464.451

464.451

154.883

33,3 %

17.1 —

Inspection

générale de la

sécurité

sociale

Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.925.290

3.002.810

923.941

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.988.643

2.041.342

628.105

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

158.646

162.850

50.107

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

12.070

(12.12)

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale,

section informatique.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

516.972

516.972

172.324

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

981.000

981.000

327.000

33,3 %

12.130

(12.16)

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

32.000

32.000

10.666

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

124.800

124.800

41.600

33,3 %

35.060

(35.20)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

8.500

8.500

2.833

33,3 %

17.1 —

Inspection

générale de la

sécurité

sociale

Total de la section 17.1 ....................................................................

6.736.051

6.870.474

2.156.776

31,3 %

17.2 —

Contrôle

médical de la

sécurité

sociale

Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

6.001.040

6.160.068

1.895.405

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.024.355

1.051.500

323.538

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

12.090

(12.21)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

499.018

499.018

166.339

33,3 %

12.150

(12.30)

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du

contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement...................................................

98.425

98.425

32.808

33,3 %

12.251

(12.00)

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à

Hollerich.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

253.078

253.078

84.359

33,3 %

17.2 —

Contrôle

médical de la

sécurité

sociale

Total de la section 17.2 ....................................................................

7.926.016

8.112.189

2.519.215

31,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

17.3 —

Conseil

arbitral de la

sécurité

sociale

Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.805.201

1.853.039

570.165

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

404.986

415.718

127.913

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

41.437

42.535

13.087

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

7.000

7.000

2.333

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

38.100

38.100

12.700

33,3 %

12.100

(12.11)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à

des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

84.105

84.105

28.035

33,3 %

12.150

(12.30)

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

215.900

215.900

71.966

33,3 %

17.3 —

Conseil

arbitral de la

sécurité

sociale

Total de la section 17.3 ....................................................................

2.896.929

2.956.597

926.399

31,3 %

17.4 —

Conseil

supérieur de

la sécurité

sociale

Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

316.528

324.916

99.974

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

97.259

99.836

30.718

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

18.591

19.084

5.872

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33,2 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

12.150

(12.30)

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de

déplacement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement...................................................

28.953

28.953

9.651

33,3 %

17.4 —

Conseil

supérieur de

la sécurité

sociale

Total de la section 17.4 ....................................................................

508.321

519.779

162.010

31,1 %

17.5 —

Caisse

nationale de

santé

Section 17.5 — Assurance maladie - maternité -

dépendance - Caisse nationale de santé

34.010

(42.00)

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des

assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

496.937

496.937

165.645

33,3 %

42.003

(42.00)

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie

cotisations pour prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.111.260.280

1.177.279.333

392.426.000

33,3 %

42.004

(42.00)

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie

cotisations pour prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.705.000

64.968.667

21.656.000

33,3 %

42.005

(42.00)

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-

maternité: dotation forfaitaire ...........................................................

20.000.000

100,0 %

42.007

(42.00)

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

267.372.000

288.804.800

96.268.000

33,3 %

42.008

(42.00)

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux

ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office belge

de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,

approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

17.5 — Caisse nationale de santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

42.009

(42.00)

Contribution allouée aux prestataires d'aides et de soins à titre

de compensation exceptionnelle et temporaire de découverts

de fonctionnement inévitables pour les exercices 2015 à 2018.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000.000

100,0 %

17.5 —

Caisse

nationale de

santé

Total de la section 17.5 .................................................................... 1.462.954.217 1.531.669.937

510.555.845

33,3 %

17.6 —

Admin.

d'évaluation

et de contrôle

de

l'assurance

dépendance

Section 17.6 — Administration d'évaluation et de contrôle

de l'assurance dépendance

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.521.055

2.587.863

796.265

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.683.021

2.754.121

847.421

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

2.990

3.069

30,7 %

12.090

(12.21)

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

401.215

401.215

133.738

33,3 %

12.120

(12.15)

Indemnités des évaluateurs vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

164.000

164.000

54.666

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

53.962

12.974

4.324

33,3 %

12.150

(12.15)

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués

sur demande de l'Administration d’évaluation et de contrôle de

l’assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

403.400

403.400

134.466

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais généraux de fonctionnement...................................................

130.806

130.806

43.602

33,3 %

12.251

(12.15)

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à

Hollerich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

168.309

168.309

56.103

33,3 %

17.6 —

Admin.

d'évaluation

et de contrôle

de

l'assurance

dépendance

Total de la section 17.6 ....................................................................

6.528.758

6.625.757

2.071.529

31,2 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

17.8 — Mutualité des employeurs

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

17.8 —

Mutualité des

employeurs

Section 17.8 — Mutualité des employeurs

42.000

(42.00)

Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des

employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

78.100.000

78.800.000

26.267.000

33,3 %

17.8 —

Mutualité des

employeurs

Total de la section 17.8 ....................................................................

78.100.000

78.800.000

26.267.000

33,3 %

18.0 —

Assurance

pension

contributive

Section 18.0 — Assurance pension contributive

42.000

(42.00)

Participation des pouvoirs publics dans le financement de

l'assurance pension: cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.709.202.586

1.826.243.500

608.748.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

42.501

(42.00)

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance

pension: cotisations dues au titre du congé parental ......................

4.260.300

4.260.300

100,0 %

18.0 —

Assurance

pension

contributive

Total de la section 18.0 .................................................................... 1.709.202.586 1.830.503.800

613.008.300

33,4 %

18.1 —

Assurance

accidents

Section 18.1 — Assurance accidents

42.001

(42.00)

Association d'assurance contre les accidents: prise en charge

des prestations délivrées au titre des accidents survenus dans

le cadre des activités assurées sur base de l'article 91 du Code

de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre des travaux en

régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90

du C.S.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.498.000

6.503.000

2.168.000

33,3 %

18.1 —

Assurance

accidents

Total de la section 18.1 ....................................................................

6.498.000

6.503.000

2.168.000

33,3 %

18.2 —

Dommages

de guerre

corporels

Section 18.2 — Dommages de guerre corporels

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

68.201

70.008

21.540

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

18.2 — Dommages de guerre corporels

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.000

(34.20)

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre

pour l'indemnisation des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.525.000

1.403.463

468.000

33,3 %

18.2 —

Dommages

de guerre

corporels

Total de la section 18.2 ....................................................................

1.593.201

1.473.471

489.540

33,2 %

Total du département 17 et 18 ......................................................... 3.283.408.530 3.474.499.455 1.160.479.497

33,4 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS

19.0 —

Agriculture. -

Dépenses

générales

Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et

sociales spéciales - Dépenses générales

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

170.345

174.859

53.802

30,7 %

11.100

(11.40)

Unité de contrôle: indemnités d'habillement ....................................

3.355

3.355

1.118

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

4.300

4.300

1.433

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

1.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

33,2 %

12.011

(12.13)

Unité de contrôle: frais de route et de séjour ...................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

204.000

204.000

68.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

2.000

2.000

33,3 %

12.021

(12.14)

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...

22.000

22.000

7.333

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

17.700

17.700

5.900

33,3 %

12.081

(12.11)

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien .....................

1.300

1.300

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.121

(12.30)

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

130.000

130.000

43.333

33,3 %

12.124

(12.30)

Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance

technique du Programme de Développement Rural 2014-2020;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.140

(12.16)

Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de

représentation du département de l'agriculture; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

719.000

719.000

239.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées

d'études, frais d'organisation et de participation ..............................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

12.191

(12.30)

Formation du personnel; colloques, séminaires, stages et

journées d'études, frais d'organisation et de participation ...............

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

12.250

(12.30)

Frais de fonctionnement du service de la Protection des

consommateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

370.000

210.000

70.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

57.700

57.700

19.233

33,3 %

12.261

(12.30)

Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs;

dépenses diverses............................................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

12.301

(12.30)

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de

l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de

produits agricoles par les organismes d'intervention pour le

compte des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.340

(31.11)

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets

problématiques auprès des exploitations agricoles, viticoles et

horticoles.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

606.000

606.000

202.000

33,3 %

31.050

(31.32)

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de

machines et d'entraide .....................................................................

47.500

47.500

15.833

33,3 %

31.053

(31.32)

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services

de comptabilité et de conseils de gestion agricoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

31.055

(31.32)

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de

l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des

structures de production et de l'équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

31.056

(31.32)

Contributions à des actions de diminution du coût de certains

moyens de production de l'agriculture, de la viticulture et de

l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.560.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.060

(34.32)

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait

et de certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves

de certains établissements scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

463.500

463.500

154.500

33,3 %

32.011

(32.00)

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes

de production dans l'intérêt des races bovine et porcine.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

280.000

280.000

93.333

33,3 %

33.010

(33.00)

Subventions

et

participations

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement d'organismes et d'associations relevant du

département de l'agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.735.000

1.735.000

578.333

33,3 %

33.016

(33.00)

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les

activités du réseau rural, des mesures d'assistance technique,

d'information, de publicité et d'évaluation dans le cadre du

programme de développement rural 2014-2020.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.018

(33.00)

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme

INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les

domaines de l'agriculture, de la viticulture, de la protection des

consommateurs et du développement rural.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

33.020

(33.00)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de

l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

820.000

820.000

273.333

33,3 %

34.060

(34.40)

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en

pension à l'Internat St-Joseph à Ettelbruck .....................................

72.000

72.000

24.000

33,3 %

34.103

(34.50)

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de

méthodes de production, de transformation, de conditionnement

et de commercialisation de produits agricoles et notamment de

produits de qualité.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

34.104

(34.50)

Subventions à des organisations professionnelles ou privées

pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion et de

commercialisation de produits de qualité et la participation à

des foires et expositions; participation de l'Etat aux frais

d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la

Chambre d'Agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

330.000

330.000

110.000

33,3 %

35.001

(35.10)

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non

reconnues dans le cadre du financement de la politique agricole

commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

185.000

185.000

61.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.000

(33.00)

Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture

dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

100,0 %

41.010

(31.22)

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement

public "Caisse d'assurance des animaux de boucherie".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

12.200

12.200

4.066

33,3 %

41.011

(41.40)

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national

de remembrement".

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

4.700.000

4.700.000

1.566.666

33,3 %

42.000

(34.30)

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse

nationale de santé par les assurés agricoles obligatoires de

cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

42.001

(34.30)

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse

nationale de pension par les assurés agricoles obligatoires de

cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

43.001

(43.22)

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire

agricole .............................................................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

19.0 —

Agriculture. -

Dépenses

générales

Total de la section 19.0 ....................................................................

13.874.900

11.599.714

3.862.609

33,3 %

19.1 —

Viticulture

Section 19.1 — Viticulture

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.307.646

1.342.299

413.015

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

554.954

569.660

175.280

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

1.871

1.921

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

396.210

406.710

125.141

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

14.623

15.011

4.618

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

1.600

1.600

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

3.260

3.260

1.086

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

3.300

3.300

1.100

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.1 — Viticulture

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

115.500

115.500

38.500

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

9.320

9.320

3.106

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études;

vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; frais de formation

du personnel, dépenses diverses ....................................................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

262.840

262.840

87.613

33,3 %

33.011

(31.00)

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité

viticole (loi modifiée du 23.4.1965) ..................................................

781.000

781.000

260.333

33,3 %

34.101

(34.50)

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole

compensation partielle des pertes de revenu causées par la

reconstitution des vignobles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

61.250

61.250

20.416

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

242.100

100,0 %

19.1 —

Viticulture

Total de la section 19.1 ....................................................................

3.780.974

3.599.271

1.139.932

31,6 %

19.2 —

Services

techniques

Section 19.2 — Administration des services techniques de

l'agriculture

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

9.014.899

9.253.794

2.847.321

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

3.178.467

3.262.696

1.003.906

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

7.502

7.701

2.369

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

754.849

774.852

238.416

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

13.000

13.000

4.333

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.722

2.722

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

9.227

9.227

3.075

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

29.000

29.000

9.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

107.000

107.000

35.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.2 — Services techniques

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

240.000

240.000

80.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Formation du personnel ...................................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

980.000

980.000

326.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

147.834

147.834

49.278

33,3 %

12.330

(12.30)

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de

céréales et de plantes fourragères ainsi que des plants de

pommes de terre.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

80.823

80.823

26.941

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

400.500

400.500

133.500

33,3 %

19.2 —

Services

techniques

Total de la section 19.2 ....................................................................

15.240.823

15.584.149

4.853.710

31,1 %

19.3 —

Service

d'économie

rurale

Section 19.3 — Service d'économie rurale

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

3.610.069

3.705.736

1.140.226

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

2.968.414

3.047.077

937.562

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

7.000

7.186

2.211

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

124.606

127.908

39.356

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

33,1 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................

1.000

12.190

(12.30)

Formation du personnel ...................................................................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.3 — Service d'économie rurale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.950

50.950

16.983

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

592.800

592.800

197.600

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de

documentation destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.301

(12.30)

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.500

1.500

33,3 %

24.010

(12.12)

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

59.650

59.650

19.883

33,3 %

19.3 —

Service

d'économie

rurale

Total de la section 19.3 ....................................................................

7.539.969

7.716.787

2.395.712

31,0 %

19.4 —

Administratio

n des

services

vétérinaires

Section 19.4 — Administration des services vétérinaires

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

4.071.930

4.179.836

1.286.103

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.478.304

1.517.479

466.916

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

135.636

139.230

42.840

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

34.000

34.000

11.333

33,3 %

12.050

(12.12)

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

170.000

170.000

56.666

33,3 %

12.051

(12.12)

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de

services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.4 — Administration des services vétérinaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans

des laboratoires externes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

12.122

(12.30)

Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

38.000

38.000

12.666

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

85.000

5.000

1.666

33,3 %

12.150

(12.30)

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans

l'intérêt de la police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.188.000

1.188.000

396.000

33,3 %

12.160

(12.30)

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de

laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des porcins

et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et

prestations de services directs en relation avec la police

sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.386.500

1.386.500

462.166

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation continue, conférences ......................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.250

(12.00)

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la

Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (quote-part du

département de l'agriculture) ............................................................

7.000

7.000

2.333

33,3 %

12.251

(12.30)

Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part

du département de l'agriculture).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

48.000

48.000

16.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

48.000

48.000

16.000

33,3 %

12.261

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.271

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

235.000

235.000

78.333

33,3 %

24.010

(24.10)

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

85.000

85.000

28.333

33,3 %

41.010

(41.40)

Financement des programmes et projets de recherche entrepris

en collaboration avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

19.4 — Administration des services vétérinaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Restants d'exercices antérieurs

12.620

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

1.077

12.650

(12.30)

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ....................

6.937

1.269

1.269

100,0 %

24.510

(24.10)

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres

que le secteur administrations publiques .........................................

3.562

3.562

100,0 %

19.4 —

Administratio

n des

services

vétérinaires

Total de la section 19.4 ....................................................................

9.555.084

9.622.576

3.061.216

31,8 %

Total du département 19 ..................................................................

49.991.750

48.122.497

15.313.179

31,8 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

20, 21 et 22 — MINISTERE DU

DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES

INFRASTRUCTURES

20.0 —

Transports.-

Dépenses

générales

Section 20.0 — Transports.- Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.500

2.500

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de

service ..............................................................................................

14.500

14.500

4.833

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

880.000

880.000

293.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

123.000

123.000

41.000

33,3 %

12.270

(12.11)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

37.000

37.000

12.333

33,3 %

33.011

(33.00)

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial ................

11.000.000

11.000.000

3.666.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

41.000

(41.50)

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les

transports par route, par rail ou par voie navigable de

marchandises

dangereuses

remboursement

des

frais

d'examen à la Chambre de Commerce ...........................................

3.800

3.800

1.266

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

100,0 %

20.0 —

Transports.-

Dépenses

générales

Total de la section 20.0 ....................................................................

12.496.300

12.496.910

4.166.039

33,3 %

20.1 —

Circulation et

sécurité

routières

Section 20.1 — Circulation et sécurité routières

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

17.155

17.155

5.718

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

3.520

3.520

1.173

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

290.125

290.125

96.708

33,3 %

12.310

(12.30)

Remboursement à la Société Nationale de Circulation

Automobile (SNCA) des frais pour l'exécution des tâches

prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg et la SNCA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.500.000

9.500.000

3.166.666

33,3 %

12.320

(12.30)

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier

des véhicules utilitaires ....................................................................

29.600

29.600

9.866

33,3 %

32.000

(32.00)

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le

Centre de Formation pour Conducteurs ..........................................

319.345

319.345

106.448

33,3 %

32.001

(32.00)

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières

dans les établissements scolaires du Centre de Formation pour

Conducteurs .....................................................................................

115.600

115.600

38.533

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de

sécurité et d'éducation routières ......................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

41.000

(31.22)

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels

effectuant

des

transports

de

matières

dangereuses

remboursement des frais à la Chambre de Commerce ...................

107.500

107.500

35.833

33,3 %

41.001

(12.30)

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids

lourds, d'autobus et d'autocars.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.168.250

2.168.250

722.750

33,3 %

41.010

(41.40)

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de

l'établissement public SNCA.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

20.1 —

Circulation et

sécurité

routières

Total de la section 20.1 ....................................................................

12.641.195

12.641.195

4.213.795

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

20.2 —

Transports

publics et

ferroviaires

Section 20.2 — Planification de la mobilité, Transports

publics et ferroviaires

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

200.281

205.588

63.257

30,7 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.650.000

1.650.000

550.000

33,3 %

12.121

(12.30)

Cellule mobilité douce.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

12.122

(12.30)

Observatoire de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

624.000

624.000

208.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

35.500

35.500

11.833

33,3 %

12.300

(12.30)

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du

service public d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

661.796

661.796

220.598

33,3 %

12.310

(12.30)

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application

des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau

RGTR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

395.000

395.000

131.666

33,3 %

12.320

(12.30)

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de

Transport (CMT) Etat - Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

491.700

491.700

163.900

33,3 %

31.020

(31.22)

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N.

des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat et

quasi-gratuité du transport des jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

218.687.342

218.687.342

72.895.780

33,3 %

31.021

(41.40)

Services publics de tramways assurés par Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.000.000

6.000.000

2.000.000

33,3 %

31.023

(31.22)

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux

dispositions de l'article 7 de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur

le statut de la S.N. des C.F.L..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.322.529

2.322.529

774.176

33,3 %

31.040

(31.31)

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées

en exécution des conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

169.380.000

169.380.000

56.460.000

33,3 %

32.001

(32.00)

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux

pensions du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

177.978.199

179.932.039

59.977.346

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.010

(33.00)

Subsides aux associations promouvant les transports publics .......

3.000

3.000

1.000

33,3 %

33.012

(33.00)

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves

de l'Ecole Européenne (ATSEE) ......................................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

33.014

(33.00)

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion

de la mobilité douce .........................................................................

36.000

36.000

12.000

33,3 %

34.090

(34.32)

Gratuité

du

transport

des

élèves

de

l'enseignement

postprimaire.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

5.632.000

34.091

(34.32)

Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour

personnes à besoins spécifiques assurés par des entreprises

privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

36.000.000

36.000.000

12.000.000

33,3 %

34.092

(34.32)

Transports

occasionnels

spécifiques

dans

l'intérêt

de

personnes infirmes à mobilité réduite assurés par des

entreprises privées en exécution des conventions conclues

avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

12.100.000

12.100.000

4.033.333

33,3 %

41.000

(12.00)

Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus

assurant des transports de personnes handicapées et à

mobilité réduite .................................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

41.010

(41.40)

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la

Communauté des Transports.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

3.831.370

1.000.000

333.333

33,3 %

41.011

(41.40)

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.104.000

2.104.000

701.333

33,3 %

43.000

(43.22)

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des

jeunes assurés par la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

15.660.000

15.660.000

5.220.000

33,3 %

43.001

(43.22)

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets

de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de

transports publics de la tarification nationale uniforme ....................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

43.002

(43.22)

Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus" ..............

600.000

600.000

200.000

33,3 %

43.003

(43.22)

Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au

terminus d'une ligne RGTR ..............................................................

660.000

660.000

220.000

33,3 %

43.020

(31.00)

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des

jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention

conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33.982.000

33.982.000

11.327.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

93.000

(93.00)

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en

charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément

à la directive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

137.066.326

137.066.326

45.688.775

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.620

(12.30)

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité .......

7.198

7.198

100,0 %

12.800

(12.30)

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du

service public d'autobus autorisé par l'Etat ......................................

1.732

1.732

100,0 %

31.540

(31.31)

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées

en exécution des conventions conclues avec l'Etat .........................

17.516

18.738

18.738

100,0 %

43.501

(43.22)

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets

de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de

transports publics de la tarification nationale uniforme ....................

30.435

20.2 —

Transports

publics et

ferroviaires

Total de la section 20.2 ....................................................................

826.698.994

820.174.488

273.404.663

33,3 %

20.3 —

Administratio

n des

enquêtes

techniques

Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

406.248

417.014

128.312

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

66.842

68.613

21.111

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

100,0 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

5.550

5.550

1.850

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

5.250

5.250

1.750

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

1.500

1.500

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.3 — Administration des enquêtes techniques

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.191

(12.30)

Cours de formation et de recyclage .................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

4.250

4.250

1.416

33,3 %

35.060

(35.00)

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes

internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.700

1.700

33,2 %

20.3 —

Administratio

n des

enquêtes

techniques

Total de la section 20.3 ....................................................................

532.540

545.077

169.371

31,0 %

20.4 —

Navigation et

transports

fluviaux

Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

1.974.340

2.026.660

623.587

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

77.221

79.267

24.389

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

55.753

57.230

17.609

30,7 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.265

1.265

33,2 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

3.625

3.625

1.208

33,3 %

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires ........................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

14.200

14.200

4.733

33,3 %

12.080

(12.11)

Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................

51.000

51.000

17.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

239.200

239.200

79.733

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation

et de participation .............................................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

12.200

(12.30)

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.170

3.170

1.056

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

59.590

59.590

19.863

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.300

(12.30)

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du

secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée ............................

120.000

120.000

40.000

33,3 %

14.010

(14.10)

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du

domaine public fluvial: entretien et renouvellement des

installations et équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

466.000

466.000

155.333

33,3 %

14.011

(14.10)

Participation

aux

frais

d'exploitation,

d'entretien

et

de

renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

42.500

42.500

14.166

33,3 %

35.030

(35.40)

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes

internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

159.000

159.000

53.000

33,3 %

20.4 —

Navigation et

transports

fluviaux

Total de la section 20.4 ....................................................................

3.281.964

3.337.807

1.057.198

31,6 %

20.5 —

Direction de

l'aviation

civile

Section 20.5 — Direction de l'aviation civile

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

2.086.358

2.141.646

658.968

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

917.025

941.326

289.638

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

11.150

(11.12)

Indemnités pour heures supplémentaires ........................................

1.000

1.000

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

2.500

2.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

33,2 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.000

1.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.5 — Direction de l'aviation civile

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.122

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation et de recyclage.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

83.800

83.800

27.933

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

510.000

510.000

170.000

33,3 %

35.030

(35.40)

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.700.000

1.700.000

566.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes

internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

255.300

255.300

85.100

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.620

(12.30)

Frais d'experts et d'études ...............................................................

3.030

3.030

100,0 %

20.5 —

Direction de

l'aviation

civile

Total de la section 20.5 ....................................................................

5.867.583

5.946.202

1.905.098

32,0 %

20.6 —

Administratio

n de la

navigation

aérienne

Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

5.053.896

5.187.824

1.596.253

30,7 %

11.001

(41.12)

Traitements des fonctionnaires du Air Navigation Service

Provider ............................................................................................

11.459.310

11.762.982

3.619.379

30,7 %

11.010

(11.11)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

94.816

97.329

29.947

30,7 %

11.011

(41.12)

Indemnités des employés occupés à titre permanent du Air

Navigation Service Provider .............................................................

2.528.984

2.596.002

798.769

30,7 %

11.021

(41.12)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire du Air

Navigation Service Provider .............................................................

10.000

10.265

3.158

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

302.351

310.363

95.496

30,7 %

11.031

(41.12)

Salaires des salariés occupés à titre permanent du Air

Navigation Service Provider .............................................................

348.176

357.403

109.970

30,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.6 — Administration de la navigation aérienne

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de

la Navigation Aérienne.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

8.700.000

8.700.000

2.900.000

33,3 %

20.6 —

Administratio

n de la

navigation

aérienne

Total de la section 20.6 ....................................................................

28.497.533

29.022.168

9.152.972

31,5 %

20.7 —

Service de

protection du

gouvernemen

t

Section 20.7 — Service de protection du gouvernement

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

16.064

16.064

5.354

33,3 %

11.101

(11.40)

Masse d'habillement .........................................................................

14.260

14.260

4.753

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

14.500

14.500

4.833

33,3 %

11.150

(11.40)

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

355.000

355.000

118.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

260.000

260.000

86.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Cours de formation des officiers de sécurité du Service de

protection du Gouvernement ............................................................

8.500

8.500

2.833

33,3 %

12.260

(12.12)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

33,2 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

2.000

33,3 %

12.300

(12.30)

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques

requis pour des renforts sporadiques lors de manifestations

officielles.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.301

(12.30)

Frais de location de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.302

(12.30)

Armement et équipement du personnel; frais d'acquisition,

d'entretien et de maintenance du matériel; exercices de tir.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

33.000

33.000

11.000

33,3 %

20.7 —

Service de

protection du

gouvernemen

t

Total de la section 20.7 ....................................................................

704.024

704.024

234.804

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.8 — Aéroports et transports aériens

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

20.8 —

Aéroports et

transports

aériens

Section 20.8 — Aéroports et transports aériens

32.000

(32.00)

Participation aux frais de gestion des activités assumées par

l'agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

1.207.000

1.207.000

402.333

33,3 %

32.001

(12.00)

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais

d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

21.209.345

21.209.345

7.069.781

33,3 %

35.060

(35.40)

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes

internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.195.000

1.195.000

398.333

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

32.501

(32.00)

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais

d'exploitation .....................................................................................

1.887.423

1.887.423

100,0 %

20.8 —

Aéroports et

transports

aériens

Total de la section 20.8 ....................................................................

23.611.345

25.498.768

9.757.870

38,2 %

20.9 —

Administratio

n des

chemins de

fer

Section 20.9 — Administration des chemins de fer

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

806.781

828.161

254.818

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

185.626

190.545

58.629

30,7 %

11.020

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

33,2 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation .....................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

177.100

177.100

59.033

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

20.9 — Administration des chemins de fer

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

32.000

(32.00)

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des

agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administration des

Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

2.030.804

2.080.000

693.333

33,3 %

35.060

(35.00)

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes

internationaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

20.9 —

Administratio

n des

chemins de

fer

Total de la section 20.9 ....................................................................

3.571.911

3.647.406

1.189.744

32,6 %

21.0 —

Dépenses

générales

Section 21.0 — Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

99.000

99.000

33.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de

service ..............................................................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

180.000

182.610

60.870

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

450.000

456.525

152.175

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.290

6.763

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

35.508

11.836

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

331.000

335.800

111.933

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

291.000

295.220

98.406

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.320

(12.30)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000

81.160

27.053

33,3 %

35.060

(35.00)

Cotisations et contributions à des organismes et institutions

internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

43.001

(43.22)

Taxes et redevances communales diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

21.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 21.0 ....................................................................

1.510.200

1.530.313

510.235

33,3 %

21.1 —

Travaux

publics.-

Dépenses

générales

Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

33,2 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

67.000

67.972

22.657

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

3.700

3.700

1.233

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

40.000

40.580

13.526

33,3 %

12.250

(12.11)

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs

pour les besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires,

expertises et études, dépenses et frais connexes, participation

à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

13.050.000

13.239.225

6.300.000

47,5 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

173.500

176.016

58.672

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

33.000

(33.00)

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et

d'exploitation d'un système d'information routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

143.500

122.900

40.966

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.040

(34.40)

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la

responsabilité civile de l'Etat est engagée; subventions dans

l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres

accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

35.060

(35.00)

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

74.500

75.580

75.580

100,0 %

41.000

(31.22)

Subside au GIE CRTI-B ...................................................................

265.000

257.875

85.958

33,3 %

41.010

(41.40)

Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.850.000

4.800.000

1.600.000

33,3 %

21.1 —

Travaux

publics.-

Dépenses

générales

Total de la section 21.1 ....................................................................

18.986.200

19.102.848

8.304.923

43,4 %

21.2 — Ponts

et

chaussées.-

Dépenses

générales

Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

38.304.609

39.319.681

12.098.363

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

3.552.162

3.646.294

1.121.936

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

22.000

22.583

6.948

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

42.123.845

43.240.127

13.304.654

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.080

(11.31)

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

110.000

110.000

36.666

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

11.150

(11.12)

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver,

accidents de la circulation, enduisage, inondations, tempêtes et

autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

600.000

600.000

200.000

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

120.000

121.200

40.400

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.300.000

2.333.350

777.783

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.030

(12.16)

Fourniture de vêtements de travail et de protection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

190.000

192.755

165.000

85,6 %

12.040

(12.12)

Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux

colores lumineux sur le réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'accréditation du Laboratoire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.290

6.763

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

215.000

215.000

71.666

33,3 %

12.126

(12.30)

Études et exploitation d'un système de contrôle sanction

automatisé (CSA) à Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.014.500

338.166

33,3 %

12.170

(12.30)

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements

spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

560.000

560.000

186.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Formation du personnel des Ponts et Chaussées ...........................

100.000

101.450

33.816

33,3 %

12.250

(12.00)

Frais résultant des obligations et recommandations en matière

de sécurité et de santé au travail.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

25.000

8.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

643.000

643.000

214.333

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.580.000

1.400.000

466.666

33,3 %

12.300

(12.30)

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la

circulation: indemnités, honoraires et fournitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

135.000

136.958

45.652

33,3 %

12.301

(12.30)

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service

géologique de l'Etat et de la Division des géomètres et de la

photogrammétrie.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

12.303

(12.30)

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à

des avances correspondantes.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33,2 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.306

(12.30)

Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts

et Chaussées..

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

202.900

67.633

33,3 %

24.010

(12.12)

Location de logiciels informatiques ..................................................

250.000

253.500

84.500

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

1.204

21.2 — Ponts

et

chaussées.-

Dépenses

générales

Total de la section 21.2 ....................................................................

92.491.170

94.592.949

29.420.795

31,1 %

21.3 — Ponts

et

chaussées.-

Travaux

propres

Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

(12.30)

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage

public de la voirie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.680.000

2.300.000

766.666

33,3 %

14.000

(14.10)

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

6.750.000

6.800.000

2.266.666

33,3 %

14.001

(14.10)

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

4.761.000

4.830.035

1.610.011

33,3 %

14.002

(14.10)

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;

dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.450.000

2.485.525

1.368.000

55,0 %

14.003

(14.10)

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.625.000

1.648.563

549.521

33,3 %

14.004

(14.10)

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de

la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.100.000

2.100.000

700.000

33,3 %

14.005

(14.10)

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

700.000

710.150

236.716

33,3 %

14.006

(14.10)

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres

remarquables et d'arbres classés monuments historiques le

long de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

156.000

158.262

52.754

33,3 %

14.007

(12.30)

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

850.000

862.325

287.441

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

14.008

(14.10)

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.275.000

2.307.988

769.329

33,3 %

14.009

(14.10)

Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de

gestion, de maintenance, d’entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

150.000

152.175

251.625

165,3 %

14.010

(14.10)

Frais de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes de

chargement électrique pour bus .......................................................

85.000

85.000

28.333

33,3 %

14.012

(14.10)

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du

chenal, des ouvrages d'art et des berges.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

160.000

160.000

53.333

33,3 %

14.013

(14.10)

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par

l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'entretien

exécutés dans la partie commune de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

235.000

250.000

83.333

33,3 %

14.014

(14.10)

Aménagements

hydro-électriques

de

la

Sûre

travaux

d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

275.000

91.666

33,3 %

14.015

(14.10)

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la

section où la Moselle fait la frontière entre la République

française et le Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

14.030

(14.10)

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg

travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

14.040

(14.20)

Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles

d'échange et des plateformes multimodales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.725

16.908

33,3 %

43.000

(43.22)

Compensations versées aux communes dans le cadre de

chantiers de voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

95.000

75.000

25.000

33,3 %

43.001

(43.22)

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage

public de la voirie de l'Etat: remboursements aux communes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.250.000

1.250.000

416.666

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

14.501

(14.10)

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation ..............................

11.000

11.000

100,0 %

21.3 — Ponts

et

chaussées.-

Travaux

propres

Total de la section 21.3 ....................................................................

27.378.000

27.217.748

9.820.301

36,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

21.4 —

Bâtiments

publics.-

Dépenses

générales

Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

12.278.170

12.603.542

3.878.012

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

4.821.893

4.949.673

1.522.976

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

10.150

10.419

3.205

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.299.336

1.333.768

410.390

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.070

(11.00)

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un

contrat d'apprentissage ....................................................................

14.100

14.304

4.768

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

9.600

9.700

3.233

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

3.824

3.879

1.293

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

55.000

52.000

17.333

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

96.000

97.392

32.464

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

284.100

288.219

96.073

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

246.000

249.567

83.189

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.510

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

100,0 %

21.4 —

Bâtiments

publics.-

Dépenses

générales

Total de la section 21.4 ....................................................................

19.119.097

19.613.391

6.053.526

30,8 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

21.5 —

Bâtiments

publics.-

Compétences

propres

Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

(12.11)

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation,

entretien et réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.690.000

5.690.000

1.896.666

33,3 %

12.083

(12.11)

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.500.000

2.200.000

733.333

33,3 %

12.084

(12.11)

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000.000

2.029.000

1.014.500

50,0 %

12.089

(12.11)

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

12.090

(12.21)

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un

contrat de location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.091

(12.21)

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation

avec les frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

6.132.000

5.760.000

1.920.000

33,3 %

12.110

(12.30)

Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à

travers le pays.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.300

(12.30)

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

507.250

169.083

33,3 %

12.301

(12.30)

Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles; conférences; illuminations; installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

125.000

125.000

41.666

33,3 %

21.5 —

Bâtiments

publics.-

Compétences

propres

Total de la section 21.5 ....................................................................

17.947.300

17.311.550

6.108.881

35,2 %

21.6 —

Département

de

l'aménageme

nt du territoire

Section 21.6 — Département de l'aménagement du territoire

(DATer)

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

1.450

1.450

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.6 — Département de l'aménagement du territoire

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

36.000

36.000

12.000

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

12.122

(12.30)

Parcs naturels: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

110.000

110.000

36.666

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais de consultance en relation avec le système d'information

géographique (SIG).

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées

d'études: frais d'organisation et de participation ..............................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.250

(12.00)

Frais de fonctionnement d'ESPON ..................................................

617.000

617.000

308.500

50,0 %

12.251

(33.00)

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du

Parc Housen incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

220.000

220.000

73.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

110.000

110.000

36.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

35.010

(33.00)

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

197.000

197.000

118.200

60,0 %

35.020

(35.30)

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système

d’information géographique de la Grande Région (SIG-GR)».

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

35.030

(35.40)

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

35.040

(35.50)

Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux ...............................

24.900

24.900

8.300

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

21.6 — Département de l'aménagement du territoire

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.010

(41.12)

Participation de l'Etat au financement de services et de

recherches

prestés

par

des

établissements

publics

scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

43.001

(12.30)

Participation de l'Etat au financement des démarches

conventionnées prévues dans le cadre de la mise en œuvre

d’une politique de développement régional durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

336.000

336.000

112.000

33,3 %

43.030

(43.51)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de

personnel des parcs naturels ...........................................................

1.591.500

1.629.024

542.954

33,3 %

43.031

(63.21)

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les

parcs naturels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

195.000

195.000

65.000

33,3 %

43.300

(43.52)

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres

organismes pour la réalisation de projets destinés à

accompagner le développement régional ........................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

21.6 —

Département

de

l'aménageme

nt du territoire

Total de la section 21.6 ....................................................................

4.606.550

4.644.074

1.703.464

36,6 %

22.0 —

Environneme

nt: Dépenses

générales

Section 22.0 — Environnement. - Dépenses générales

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.235

2.235

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

66,6 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

110.000

110.000

55.000

50,0 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

6.400

6.400

2.133

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.022.000

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des

déchets, la protection de la nature, du sol et de l'atmosphère,

les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2,

les

concepts

énergétiques;

études

d'impact

sur

l'environnement; frais connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

310.000

310.000

103.333

33,3 %

12.121

(12.30)

Cadastre des biotopes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

101.000

101.000

33.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.122

(12.30)

Monitoring de la diversité biologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

121.000

121.000

40.333

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

12.190

(12.30)

Frais de formation du personnel ......................................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

253.000

253.000

84.333

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

5.700

5.700

1.900

33,3 %

12.301

(12.30)

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de

lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de

l'environnement et de la qualité des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.305

(12.30)

Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités,

frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

71.190

71.190

23.730

33,3 %

12.306

(12.30)

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de

route et de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.310

(12.30)

Frais d'exécution de la Convention de Washington du 3.3.1973

portant sur le commerce de certaines espèces de la faune et de

la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

12.311

(12.30)

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place

d'un réseau national d'information en matière d'environnement

participation à des dépenses, notamment aux frais de

fonctionnement

et

d'équipement;

études,

expertises,

publications et dépenses directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

12.312

(12.16)

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du

Lac de la Haute-Sûre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

400.000

160.000

40,0 %

12.313

(12.30)

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

frais

de

fonctionnement de la station de pompage alimentant le

Kaylbach.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

57.575

57.575

19.191

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.315

(12.30)

Exploitation

d'un

système

intégré

de

gestion

de

l'environnement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.316

(33.00)

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en

matière d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies

nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de

l'Energie ou d'autres organismes: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100,0 %

33.000

(33.00)

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de

la protection de l'environnement ......................................................

140.000

140.000

46.666

33,3 %

33.001

(33.00)

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique

chargés de la gestion de réserves naturelles ..................................

150.000

150.000

50.000

33,3 %

33.002

(41.40)

Participation financière aux frais de fonctionnement du

Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.200.000

1.200.000

400.000

33,3 %

33.004

(33.00)

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt

d'activités informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles

et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la

protection de l'environnement ..........................................................

59.000

59.000

19.666

33,3 %

33.005

(33.00)

Participation financière à des projets à finalité environnementale

mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

145.000

145.000

48.333

33,3 %

33.006

(33.00)

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales

pour la réalisation d'actions de promotion des économies

d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au

niveau régional et local.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

33.007

(33.00)

Participation financière aux frais de missions déterminées et

confiées à l'asbl "natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre

d'accueil "Haff Réimech".

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

87.500

87.500

29.166

33,3 %

33.012

(33.00)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de

projets conventionnés en matière de guidance écologique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.243.861

1.243.861

414.620

33,3 %

33.014

(33.00)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de

Luxembourg (FSHCL).

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

49.800

49.800

16.600

33,3 %

35.021

(35.30)

Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des

instruments financiers européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

600.000

600.000

200.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35.060

(35.00)

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

474.742

474.742

158.247

33,3 %

41.010

(41.40)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et

aux frais relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de

Ressources

des

Technologies

pour

l'Environnement,

Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et

Uni.lu.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.281.655

1.281.655

427.218

33,3 %

43.001

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien

des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des

berges du lac effectués par les communes ou syndicats de

communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

43.020

(35.30)

Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

288.000

288.000

96.000

33,3 %

43.040

(43.52)

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés

en matière de gestion et d'entretien de l'environnement naturel

réalisé par le secteur communal.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.050.000

1.050.000

350.000

33,3 %

43.041

(43.52)

Participation de l'Etat au financement par les communes et les

syndicats de communes de projets de création, d'amélioration

et d'entretien de biotopes..

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

43.042

(43.52)

Participation de l'Etat au financement par les communes et les

syndicats de communes de projets de création, d'amélioration

et d'entretien de biotopes réalisés dans le cadre d'une

convention..

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.100.000

2.100.000

700.000

33,3 %

43.300

(43.22)

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion

de développement durable au niveau local et régional réalisés

par les communes et syndicats intercommunaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

41.510

(41.40)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et

aux frais relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de

Ressources

des

Technologies

pour

l'Environnement,

Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et

Uni.lu. ................................................................................................

29.046

32.335

32.335

100,0 %

22.0 —

Environneme

nt: Dépenses

générales

Total de la section 22.0 ....................................................................

11.911.654

10.893.043

3.697.877

33,9 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.1 — Administration de l'environnement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

22.1 —

Administratio

n de

l'environneme

nt

Section 22.1 — Administration de l'environnement

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

8.444.564

8.668.345

2.667.183

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.565.415

1.606.898

494.430

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

5.062

5.196

1.598

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

154.950

159.056

48.940

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.080

(11.31)

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

40,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

1.900

1.900

33,3 %

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................

22.000

22.000

7.333

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

710.000

710.000

236.666

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................

100,0 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

58.500

58.500

19.500

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

12.301

(12.30)

Achats de biens et services spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

810.000

810.000

270.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.1 — Administration de l'environnement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.304

(12.30)

Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de

réseaux informatiques internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

81.500

81.500

27.166

33,3 %

12.307

(12.30)

Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction

ou de classification et d'étiquetage de substances chimiques et

divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

12.310

(12.16)

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution

de la réglementation communautaire relative au transfert de

déchets.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

34.095

(34.49)

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de

l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.000.000

9.000.000

3.000.000

33,3 %

22.1 —

Administratio

n de

l'environneme

nt

Total de la section 22.1 ....................................................................

21.293.841

21.563.345

6.920.381

32,0 %

22.2 —

Administratio

n de la nature

et des forêts

Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts

11.000

(11.00)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

12.816.362

13.155.996

4.047.998

30,7 %

11.010

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.507.405

1.547.351

476.108

30,7 %

11.020

(11.00)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

145.000

148.843

45.797

30,7 %

11.030

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

17.082.005

17.534.678

5.395.285

30,7 %

11.040

(11.00)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.080

(11.00)

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

33,3 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement ..................................................................

100,0 %

11.120

(11.12)

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

11.100

3.300

1.100

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

61.000

61.000

20.333

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

28.000

28.000

9.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

408.000

408.000

136.000

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de

l'environnement naturel ....................................................................

240.000

240.000

80.000

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le

domaine de la protection de la nature en milieu forestier,

notamment

monitoring

de

l'évolution

des

écosystèmes

forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans

les réserves naturelles en milieu forestier........................................

135.000

135.000

45.000

33,3 %

12.122

(12.30)

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses;

indemnités pour services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.110.000

1.110.000

370.000

33,3 %

12.125

(12.30)

Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................

225.000

225.000

75.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Formation initiale et continue: organisation de cours de

formation et d'entraînement, achat de matériaux, dépenses

diverses ............................................................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

602.000

602.000

200.666

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

530.000

530.000

176.666

33,3 %

12.300

(12.30)

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et

d'études stationnelles dans les forêts soumises au régime

forestier; acquisition et réparation de matériel géodésique,

dendrométrique,

photogrammétrique

et

cartographique

acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux ..................................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.301

(12.30)

Infrastructures

et

activités

servant

à

l'éducation,

la

sensibilisation et la récréation du public en milieu naturel...............

190.000

190.000

63.333

33,3 %

12.302

(12.30)

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.300.000

1.300.000

433.333

33,3 %

12.303

(12.30)

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et

des forêts: frais de fonctionnement ..................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

12.304

(12.30)

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE,

concernant la production et la commercialisation des matériels

forestiers de reproduction .................................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.306

(12.30)

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y

compris l'entretien des chemins de vidange: débardage par des

tiers; achat de plants forestiers; vêtements et équipements de

travail; établissement et entretien des pépinières forestières;

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

12.307

(12.30)

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi

concernant la protection des végétaux et produits végétaux

contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et

exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant

pas satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de

l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre

les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile

des propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

16.000

16.000

5.333

33,3 %

12.308

(12.30)

Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens

et services spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

12.310

(12.30)

Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques

(insectes,

champignons,...)

et

abiotiques

(pollutions,

tempêtes,...), mesures de réparation de dégâts y relatifs et

mesures de prévention de risques aux infrastructures publiques

ou privées émanant du domaine de l'Etat, particulièrement des

forêts et autres milieux naturels affectés à l'Administration de la

nature et des forêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

100.000

100,0 %

12.330

(12.30)

Achat de croix de service .................................................................

1.200

35,7 %

12.340

(12.30)

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de

celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les

animaux protégés; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000

80.000

26.666

33,3 %

12.380

(12.30)

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau

de suivi à long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études

et d'analyses; indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

18.300

18.300

6.100

33,3 %

24.001

(24.10)

Création

de

réserves

cynégétiques;

indemnisation

des

propriétaires particuliers ...................................................................

1.400

1.400

33,2 %

31.050

(31.32)

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

mesures

d'amélioration de l'environnement naturel conformément au

règlement grand-ducal du 18 mars 2008.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.051

(31.32)

Participation de l'Etat au financement de mesures de

sauvegarde de la diversité biologique conformément au

règlement grand-ducal du 22 mars 2002.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

31.052

(31.32)

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de

certification de la gestion durable des forêts ...................................

127.500

127.500

42.500

33,3 %

33.010

(31.00)

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de

l'amélioration des forêts du pays par des associations de

sylviculteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

250.000

250.000

125.000

50,0 %

34.050

(34.31)

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités,

frais de route et de séjour, frais de transport, d'assurance et de

matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de

fournitures de biens et de services ..................................................

180.000

180.000

60.000

33,3 %

93.004

(93.00)

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le

permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts

causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

22.2 —

Administratio

n de la nature

et des forêts

Total de la section 22.2 ....................................................................

39.829.872

40.657.248

12.830.513

31,5 %

22.3 —

Gestion de

l'eau

Section 22.3 — Administration de la gestion de l'eau

11.000

(11.10)

Traitements des fonctionnaires ........................................................

7.545.406

7.745.359

2.383.187

30,7 %

11.010

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................

1.264.773

1.298.289

399.473

30,7 %

11.020

(11.10)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................

13.271

13.623

4.191

30,7 %

11.030

(11.10)

Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................

1.900.283

1.950.640

600.196

30,7 %

11.040

(11.10)

Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................

100,0 %

11.100

(11.40)

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.682

20.682

6.894

33,3 %

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

1.500

1.500

33,3 %

12.000

(12.13)

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.600

5.600

1.866

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour ...............................................................

29.000

29.000

9.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.3 — Gestion de l'eau

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

12.012

(12.13)

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

38.000

38.000

12.666

33,3 %

12.020

(12.14)

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

146.000

146.000

48.666

33,3 %

12.110

(12.30)

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.151.000

1.151.000

383.666

33,3 %

12.121

(12.30)

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive

2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques

d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

484.500

484.500

161.500

33,3 %

12.122

(12.30)

Frais d'accréditation de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

24.400

24.400

8.133

33,3 %

12.190

(12.30)

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et

journées d'études: frais d'organisation et de participation ...............

28.000

28.000

9.333

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

949.740

949.740

316.580

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

340.895

340.895

113.631

33,3 %

12.302

(12.30)

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation

risquant d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou

souterraine et remise en état des débitmètres des stations

d'épuration avec une capacité supérieure à 2000 équivalents-

habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

12.303

(12.30)

Projets européens de l’AGE cofinancé par les programmes

européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.304

(12.30)

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

12.321

(12.30)

Frais en relation avec des conférences internationales et les

actes et manifestations connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

15.300

15.300

5.100

33,3 %

14.010

(14.10)

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours

d'eau frontaliers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

22.3 — Gestion de l'eau

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

14.014

(14.10)

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de

l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de la

Moselle canalisée.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

14.016

(14.10)

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de

l'Etat à exécuter aux cours d'eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

650.000

650.000

216.666

33,3 %

93.000

(93.00)

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et

de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches

(articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de

la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

73.000

73.000

24.333

33,3 %

93.001

(93.00)

Versement au Fonds spécial des Eaux frontalières relevant de

la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg et

de la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente

des permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-

Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et

de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée

par la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

75.843

75.843

25.281

33,3 %

93.002

(93.00)

Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat

pour les frais d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...

73.000

73.000

24.333

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

12.760

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

24.250

22.3 —

Gestion de

l'eau

Total de la section 22.3 ....................................................................

14.858.043

15.117.971

4.757.461

31,4 %

Total du département 20, 21 et 22 ................................................... 1.187.835.316 1.186.258.525

395.379.911

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

23.0 — Egalité des chances

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

23 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

23.0 —

Egalité des

chances

Section 23.0 — Egalité des chances

11.130

(11.12)

Indemnités pour services extraordinaires ........................................

2.500

2.500

33,3 %

12.000

(12.15)

Indemnités pour services de tiers ....................................................

1.500

1.500

33,3 %

12.010

(12.13)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

12.120

(12.30)

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

320.000

320.000

106.666

33,3 %

12.121

(12.30)

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et

préparation des élections.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

399.000

399.000

133.000

33,3 %

12.190

(12.30)

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation .....................................................

90.000

90.000

30.000

33,3 %

12.230

(12.00)

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie

publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

12.260

(12.30)

Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........

70.345

70.345

23.448

33,3 %

12.270

(12.30)

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

12.300

(12.30)

Frais de l’Observatoire de l’Egalité des Chances.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

12.302

(12.30)

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre

les femmes et les hommes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

12.305

(12.30)

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre

femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.000

(33.00)

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement

des centres d'accueil et des services conventionnés pour

personnes en détresse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.223.377

14.223.377

8.534.030

60,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

23.0 — Egalité des chances

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33.002

(33.00)

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du

Conseil national des femmes du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

291.500

291.500

174.900

60,0 %

33.003

(33.00)

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre

dans le cadre de programmes communautaires en matière

d'égalité des femmes et des hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.004

(33.00)

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations

non étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et

des hommes .....................................................................................

69.000

69.000

23.000

33,3 %

33.010

(33.00)

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité

entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action

national "Egalité 2015-2018 " ...........................................................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

33.011

(33.00)

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le

domaine de l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

75.000

75.000

25.000

33,3 %

23.0 —

Egalité des

chances

Total de la section 23.0 ....................................................................

16.039.422

16.039.422

9.217.242

57,4 %

Total du département 23 ..................................................................

16.039.422

16.039.422

9.217.242

57,4 %

Total du chapitre III. ......................................................................... 13.396.123.610 13.906.292.782 4.692.654.637

33,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

30.4 — Gouvernement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL

30 — MINISTERE D'ETAT

30.4 —

Gouverneme

nt

Section 30.4 — Gouvernement

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

74.020

(74.22)

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers

services publics: acquisition et installation d'équipements; frais

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.570.640

5.570.640

1.856.880

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

74.050

(74.22)

Service information et presse: acquisition d'équipements

informatiques ....................................................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

74.060

(74.40)

Service information et presse: acquisition de logiciels, brevets

et autres biens incorporels ...............................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

74.070

(74.22)

Création et installation d'un monument national pour la Mémoire

de la Shoa.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

120.000

74.315

(74.22)

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la

mise en oeuvre du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

30.4 —

Gouverneme

nt

Total de la section 30.4 ....................................................................

5.850.640

5.730.640

1.910.211

33,3 %

30.5 —

Conseil

économique

et social

Section 30.5 — Conseil économique et social

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

2.000

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

3.500

3.500

1.166

33,3 %

30.5 —

Conseil

économique

et social

Total de la section 30.5 ....................................................................

6.500

5.500

3.166

57,5 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

30.6 — Haut-

Commissariat

à la

Protection

nationale

Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection

nationale

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

45.500

45.500

15.166

33,3 %

74.301

(74.22)

Frais d'acquisition pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.764.595

14.764.595

4.921.531

33,3 %

74.305

(74.22)

Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de

télécommunication ...........................................................................

26.750

26.750

8.916

33,3 %

74.310

(74.22)

Computer Emergency Response Team (GovCert): acquisition

et installation d'équipements spéciaux ............................................

267.200

267.200

89.066

33,3 %

30.6 — Haut-

Commissariat

à la

Protection

nationale

Total de la section 30.6 ....................................................................

15.104.045

15.104.045

5.034.679

33,3 %

30.7 — Cultes

Section 30.7 — Cultes

52.004

(52.10)

Participation aux frais de réfection et de remise en état

d'édifices publics à caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

30.7 — Cultes

Total de la section 30.7 ....................................................................

100 100,0 %

30.8 —

Médias et

Communicati

ons

Section 30.8 — Médias et Communications

51.050

(51.20)

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur

des technologies de l'information et des communications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

30.8 —

Médias et

Communicati

ons

Total de la section 30.8 ....................................................................

16.100

16.100

6.100

37,8 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

30.9 —

Commission

consultative

des Droits de

l'Homme

Section 30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.500

1.000

1.000

100,0 %

30.9 —

Commission

consultative

des Droits de

l'Homme

Total de la section 30.9 ....................................................................

1.500

1.000

1.000 100,0 %

Total du département 30 ..................................................................

20.978.885

20.857.385

6.955.256

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

31.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET EUROPEENNES

31.0 —

Dépenses

générales

Section 31.0 — Dépenses générales

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

48.000

48.000

16.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

27.000

27.000

9.000

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

15.000

15.000

5.000

33,3 %

74.250

(74.00)

Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets

acquisitions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

74.311

(74.22)

Cellule de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

31.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 31.0 ....................................................................

90.100

90.200

30.200

33,4 %

31.1 —

Missions

luxembourgeo

ises à

l'étranger

Section 31.1 — Relations internationales.- Missions

luxembourgeoises à l'étranger

72.010

(72.10)

Ambassades, représentations permanentes et autres missions

travaux de construction, de transformation, d'aménagement et

de modernisation des immeubles, y compris gros entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

320.000

320.000

106.666

33,3 %

74.070

(74.22)

Ambassades, représentations permanentes et consulats

acquisition d'oeuvres d'art ................................................................

32.000

32.000

10.666

33,3 %

74.250

(74.00)

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de

mobilier et d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

575.000

575.000

191.666

33,3 %

74.251

(74.22)

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

130.500

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.312

(74.22)

Acquisition pour missions de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

31.1 —

Missions

luxembourgeo

ises à

l'étranger

Total de la section 31.1 ....................................................................

1.057.600

927.200

309.198

33,3 %

31.4 —

Immigration

Section 31.4 — Immigration

74.250

(74.22)

Centre de rétention: acquisitions.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

10.800

10.800

3.600

33,3 %

31.4 —

Immigration

Total de la section 31.4 ....................................................................

10.800

10.800

3.600

33,3 %

31.5 —

Direction de

la défense

Section 31.5 — Direction de la Défense

54.060

(54.41)

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le

compte de l'OTAN.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

54.061

(54.41)

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt

commun exécutés par les pays membres de l'OTAN;

contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au

programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.250.000

1.250.000

416.666

33,3 %

54.062

(54.41)

Participation au financement d'infrastructures immobilières des

organismes internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.450.000

2.450.000

816.666

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

120.000.000

120.000.000

40.000.000

33,3 %

31.5 —

Direction de

la défense

Total de la section 31.5 ....................................................................

123.700.100

123.700.100

41.233.432

33,3 %

31.6 —

Défense

nationale

Section 31.6 — Défense nationale

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

925.000

925.000

308.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

31.6 — Défense nationale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.020

(74.22)

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de

contrôle;

acquisition

d'installations

téléphoniques,

d'équipements de transmission de données, de matériel

audiovisuel et d'installations de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

186.767

186.767

62.255

33,3 %

74.030

(74.22)

Acquisition d'appareils médicaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

92.000

92.000

30.666

33,3 %

74.040

(13.00)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

680.000

143.900

47.966

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

81.854

81.854

27.284

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

74.250

(74.22)

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine

des volontaires de l'armée ...............................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

74.310

(13.00)

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

445.000

445.000

148.333

33,3 %

74.320

(13.00)

Equipement de casernement et équipement divers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

620.000

620.000

206.666

33,3 %

74.330

(13.00)

Matériel de protection C.B.R.N. .......................................................

178.350

14.000

4.666

33,3 %

74.340

(74.22)

Acquisition d'instruments de musique ..............................................

37.000

37.000

12.333

33,3 %

74.390

(74.22)

Système de surveillance et d'accès (SDE).

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

17.000

17.000

5.666

33,3 %

74.391

(74.22)

Acquisition de matériel de sport .......................................................

2.699

2.699

1.000

37,0 %

74.392

(74.22)

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et

autres missions.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

31.6 —

Défense

nationale

Total de la section 31.6 ....................................................................

3.539.670

2.839.220

946.500

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

31.7 — Coopération au développement et action humanit.

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

31.7 —

Coopération

au

développeme

nt et action

humanit.

Section 31.7 — Coopération au développement et action

humanitaire

74.250

(74.22)

Ambassades dans les pays en développement: acquisitions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

117.800

117.800

39.266

33,3 %

31.7 —

Coopération

au

développeme

nt et action

humanit.

Total de la section 31.7 ....................................................................

117.800

117.800

39.266

33,3 %

Total du département 31 ..................................................................

128.516.070

127.685.320

42.562.196

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

32.0 — Culture: dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

32 — MINISTERE DE LA CULTURE

32.0 —

Culture

dépenses

générales

Section 32.0 — Culture. - Dépenses générales

52.010

(52.20)

Participation de l'Etat au financement de la construction et du

réaménagement

d'infrastructures

culturelles

par

des

associations sans but lucratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

52.011

(52.20)

Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée

national de la Résistance" ................................................................

4.555.000

100,0 %

61.010

(41.40)

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de

Musiques amplifiées" ........................................................................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

61.012

(41.40)

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre

culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" ...............................

185.984

185.984

61.994

33,3 %

63.000

(63.21)

Participation de l'Etat au financement de la construction et du

réaménagement par les communes d'infrastructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.488.000

1.488.000

496.000

33,3 %

63.040

(63.51)

Musées régionaux: subsides ............................................................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

63.041

(63.51)

Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la

conservation d'édifices religieux à régime spécial.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

2.000

1.000

1.000

100,0 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

2.000

1.000

1.000

100,0 %

74.070

(74.22)

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

74.071

(74.22)

Acquisition d'oeuvres d'art................................................................

76.725

76.725

25.575

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

6.800.000

6.800.000

2.266.666

33,3 %

32.0 —

Culture

dépenses

générales

Total de la section 32.0 ....................................................................

13.472.009

8.915.109

2.973.301

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

32.1 — Service des sites et monuments nationaux

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

32.1 —

Service des

sites et

monuments

nationaux

Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.000

4.000

1.333

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels.......................

5.650

74.300

(74.22)

Acquisition de documents historiques ..............................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

32.1 —

Service des

sites et

monuments

nationaux

Total de la section 32.1 ....................................................................

13.650

7.000

2.333

33,3 %

32.2 —

Musée

national

d'histoire et

d'art

Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art

61.010

(41.12)

Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée

national d'histoire et d'art à Schouweiler ..........................................

172.000

172.000

57.333

33,3 %

32.2 —

Musée

national

d'histoire et

d'art

Total de la section 32.2 ....................................................................

172.000

172.000

57.333

33,3 %

32.7 —

Centre

national de

littérature

Section 32.7 — Centre national de littérature

74.250

(74.00)

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau,

de mobilier et d'autres équipements ................................................

44.650

44.650

14.883

33,3 %

32.7 —

Centre

national de

littérature

Total de la section 32.7 ....................................................................

44.650

44.650

14.883

33,3 %

32.9 —

Centre

national de

recherche

archéologique

Section 32.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre

national de recherche archéologique

74.250

(74.00)

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau,

de mobilier et d'autres équipements pour le Centre national de

recherche archéologique ..................................................................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

32.9 —

Centre

national de

recherche

archéologique

Total de la section 32.9 ....................................................................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

Total du département 32 ..................................................................

13.767.309

9.203.759

3.069.516

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

33.1 — Enseignement supérieur

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

33.1 —

Enseigneme

nt supérieur

Section 33.1 — Enseignement supérieur

41.050

(41.12)

Dotation

au

profit

des

établissements

d'enseignement

secondaire classique et secondaire général organisant les

brevets de technicien supérieur dans l'intérêt de l'acquisition

d'équipements spéciaux ...................................................................

300.000

300.000

100.000

33,3 %

53.010

(53.20)

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

54.011

(54.21)

Participation à la construction de pavillons et de chambres

d'étudiants; acquisition de concessions et de droits de

réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

33.1 —

Enseigneme

nt supérieur

Total de la section 33.1 ....................................................................

300.200

300.200

100.200

33,3 %

33.3 —

Recherche et

innovation

Section 33.3 — Recherche et innovation

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques .................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

33.3 —

Recherche et

innovation

Total de la section 33.3 ....................................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

Total du département 33 ..................................................................

304.200

304.200

101.533

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

34.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34 — MINISTERE DES FINANCES

34.0 —

Dépenses

générales

Section 34.0 — Dépenses générales

53.010

(53.20)

Indemnisation

des

dommages

de

guerre

mobiliers

et

immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

54.030

(54.41)

Participation aux programmes et projets des institutions

financières internationales et aide au développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.120.000

14.120.000

4.706.666

33,3 %

54.032

(54.41)

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de

l'agence de transfert de technologie financière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.305.000

1.305.000

435.000

33,3 %

71.040

(71.31)

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques

d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.000.000

3.000.000

1.000.000

33,3 %

71.050

(71.32)

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le

domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

13.000.000

13.000.000

4.333.333

33,3 %

73.060

(73.43)

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de

terrains faisant partie du domaine de l'Etat; participation à des

frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

81.030

(81.50)

Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation

du capital social.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

81.031

(81.40)

Participations dans le capital social de la société ayant pour

objet le développement des friches industrielles; appel de la

garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

81.035

(81.40)

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds

d'investissements, de groupements d'intérêt économique ou

d'autres organismes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

81.040

(81.50)

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la

dotation; dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

34.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

81.050

(51.20)

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du

fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat;

rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays

pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide au

développement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

84.030

(84.14)

Participation financière à des initiatives relatives à la finance

soutenable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

7.360.000

7.360.000

2.453.333

33,3 %

84.036

(84.14)

Institutions

financières

internationales

augmentation

et

ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces; versements en application du

cautionnement des ressources propres engagées par des

institutions financières internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.677.000

3.677.000

1.225.666

33,3 %

34.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 34.0 ....................................................................

42.463.600

42.463.600

14.155.598

33,3 %

34.1 —

Inspection

générale des

finances

Section 34.1 — Inspection générale des finances

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

6.000

1.000

1.000

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels informatiques ..............................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

34.1 —

Inspection

générale des

finances

Total de la section 34.1 ....................................................................

15.000

10.000

3.999

39,9 %

34.2 —

Trésorerie de

l'Etat

Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

10.000

1.000

1.000

100,0 %

34.2 —

Trésorerie de

l'Etat

Total de la section 34.2 ....................................................................

10.000

1.000

1.000 100,0 %

34.3 —

Direction du

contrôle

financier

Section 34.3 — Direction du contrôle financier

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

1.000

1.000

100,0 %

34.3 —

Direction du

contrôle

financier

Total de la section 34.3 ....................................................................

1.000

2.000

2.000 100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

34.4 — Contributions directes

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.4 —

Contributions

directes

Section 34.4 — Contributions directes

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

52.000

52.000

17.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

55.500

55.500

18.500

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

3.000

50.000

50.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

47.000

47.000

15.666

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

428.000

92.000

30.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

34.4 —

Contributions

directes

Total de la section 34.4 ....................................................................

655.500

366.500

155.498

42,4 %

34.5 —

Enregistreme

nt et

domaines

Section 34.5 — Enregistrement et domaines

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'équipements de télécommunications .........................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

45.000

1.000

1.000

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

74.060

(74.22)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

34.5 —

Enregistreme

nt et

domaines

Total de la section 34.5 ....................................................................

171.000

127.000

43.665

34,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

34.6 — Douanes et accises

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

34.6 —

Douanes et

accises

Section 34.6 — Douanes et accises

72.010

(72.10)

Constructions; frais de transformation et d'aménagement

d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de

l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

236.000

236.000

78.666

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

75.000

75.000

25.000

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

236.000

236.000

78.666

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

260.000

270.000

270.000

100,0 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

74.300

(74.22)

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues ..............

111.000

111.000

37.000

33,3 %

34.6 —

Douanes et

accises

Total de la section 34.6 ....................................................................

1.557.000

1.567.000

702.330

44,8 %

34.7 —

Cadastre et

topographie

Section 34.7 — Cadastre et topographie

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

3.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

56.200

56.200

18.733

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

260.400

260.400

86.800

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

34.7 — Cadastre et topographie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

139.170

139.170

46.390

33,3 %

34.7 —

Cadastre et

topographie

Total de la section 34.7 ....................................................................

489.770

486.870

162.356

33,3 %

34.8 — Dette

publique

Section 34.8 — Dette publique

84.037

(93.00)

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations

financières internationales: alimentation du Fonds de la dette

publique en couverture de leur amortissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

24.746.000

24.746.000

8.248.666

33,3 %

91.005

(93.00)

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

17.011.000

17.011.000

5.670.333

33,3 %

91.006

(51.32)

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur

d'opérations de trésorerie liées aux risques de crédit et aux

risques de marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

93.000

(41.40)

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement

public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site

de Belval-Ouest: remboursement en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

26.564.000

26.564.000

8.854.666

33,3 %

34.8 — Dette

publique

Total de la section 34.8 ....................................................................

68.321.100

68.321.100

22.773.765

33,3 %

Total du département 34 ..................................................................

113.683.970

113.345.070

38.000.211

33,5 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

35.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

35.0 —

Economie

Section 35.0 — Economie

31.050

(31.32)

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil

dédiée aux technologies de la santé et de l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.472.000

1.472.000

490.666

33,3 %

51.040

(51.10)

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises

industrielles et de prestation de services ayant une influence

motrice sur le développement et la diversification économiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

18.000.000

18.000.000

6.000.000

33,3 %

51.041

(51.10)

Application de la législation en matière de développement et de

diversification

économiques

création

et

aménagement

d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de

terrains et de bâtiments, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.000.000

2.000.000

666.666

33,3 %

51.053

(51.20)

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le

projet de reconstruction du parc des foires et expositions au

Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

51.054

(51.20)

Mise

en

oeuvre

des

nouvelles

lignes

directrices

communautaires concernant certaines aides d'Etat dans le

contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à

effet de serre après 2012.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

52.001

(63.51)

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et

ententes

de

syndicats

d'initiative

occasionnés

pour

l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT

et sentiers pédestres ........................................................................

31.500

31.500

10.500

33,3 %

53.040

(53.10)

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: subventions en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.508.000

10.508.000

3.502.666

33,3 %

53.042

(31.12)

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers

exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

35.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

63.000

(63.21)

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration

d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de

terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l'établissement, le développement et l'extension d'entreprises

de production de biens et de services, dépenses et frais

connexes: participation au coût de certains travaux communaux

ou intercommunaux et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

63.001

(63.21)

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel

honoraires et frais d'études; participation à l'infrastructure;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

125.000

125.000

41.666

33,3 %

63.002

(43.22)

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de

communes occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........

40.000

40.000

13.333

33,3 %

71.000

(71.11)

Application de la législation en matière de développement et de

diversification économiques: achats de terrains à l'intérieur du

secteur des administrations publiques, dépenses et frais

connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

71.010

(71.12)

Application de la législation en matière de développement et de

diversification économiques: achats de terrains à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques, dépenses

et frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.500.000

2.500.000

833.333

33,3 %

72.010

(72.10)

Application de la législation en matière de développement et de

diversification

économiques

acquisition,

construction

et

aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et

frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

73.071

(73.41)

Application de la législation en matière de développement et de

diversification économiques: aménagement de terrains et

création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à

ces dépenses, y compris les participations remboursables aux

dépenses

d'acquisition

et

d'aménagement

de

terrains

effectuées par les syndicats intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

12.000.000

12.000.000

4.000.000

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

24.000

24.000

8.000

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

74.041

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

171.000

171.000

57.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

150.000

10.000

3.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

35.0 — Economie

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels .....................................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

74.061

(74.43)

Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des

droits de reproduction par reprographie et par numérisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

281.981

281.981

93.993

33,3 %

74.250

(74.00)

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de

mobilier et d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

65.000

65.000

21.666

33,3 %

81.030

(51.12)

Participation dans le capital social de sociétés ou à des

Groupements d'Intérêt Economique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

82.000

(82.00)

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: avances remboursables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la

recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le

secteur privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

90.000.000

90.000.000

30.000.000

33,3 %

93.001

(93.00)

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

93.002

(93.00)

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

7.500.000

7.500.000

2.500.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

71.510

()

Application de la législation en matière de développement et de

diversification économiques: achats de terrains à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques, dépenses

et frais connexes, participations à ces dépenses ............................

760.000

760.000

100,0 %

73.571

(73.41)

Application de la législation en matière de développement et de

diversification économiques: aménagement de terrains et

création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à

ces dépenses, y compris les participations remboursables aux

dépenses

d'acquisition

et

d'aménagement

de

terrains

effectuées par les syndicats intercommunaux .................................

17.225

17.225

100,0 %

35.0 —

Economie

Total de la section 35.0 ....................................................................

146.509.181

147.146.306

49.567.313

33,6 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

35.1 — STATEC

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

35.1 —

STATEC

Section 35.1 — Institut national de la statistique et des

études économiques

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

69.500

69.500

23.166

33,3 %

74.051

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la

mise en place de la Centrale des bilans ..........................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

38.850

38.850

12.950

33,3 %

74.061

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans

l'intérêt de la mise en place de la Centrale des bilans ....................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

35.1 —

STATEC

Total de la section 35.1 ....................................................................

141.350

141.350

47.115

33,3 %

35.2 —

Conseil de la

concurrence

Section 35.2 — Conseil de la concurrence

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

2.400

35.2 —

Conseil de la

concurrence

Total de la section 35.2 ....................................................................

2.400

35.5 —

I.L.N.A.S.

Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité

des produits et services (ILNAS)

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

320.110

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

74.030

(74.22)

Acquisition d'équipements de laboratoire ........................................

38.800

38.800

12.933

33,3 %

74.031

(74.22)

Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un

laboratoire de métrologie industrielle et scientifique ........................

186.100

186.100

62.033

33,3 %

74.042

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

329.810

10.000

3.333

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

12.000

12.000

4.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

35.5 — I.L.N.A.S.

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.065

(74.40)

Projets de développement de logiciels ............................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

35.5 —

I.L.N.A.S.

Total de la section 35.5 ....................................................................

898.820

258.900

86.299

33,3 %

Total du département 35 ..................................................................

147.551.751

147.546.556

49.700.727

33,6 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

36.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

36.0 —

Dépenses

générales

Section 36.0 — Dépenses générales

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

37.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

74.302

(74.22)

Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

36.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 36.0 ....................................................................

40.100

3.100

1.100

35,4 %

36.1 — Police

grand-ducale

Section 36.1 — Police grand-ducale

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs et

d'équipements

d'intervention dans la circulation publique.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000.000

3.000.000

1.200.000

40,0 %

74.001

(74.10)

Acquisitions de mise en conformité d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de

contrôle;

acquisition

d'installations

téléphoniques,

d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.120.000

5.120.000

1.706.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

74.041

(74.22)

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de

police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.100

5.100

1.700

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.400.000

2.400.000

800.000

33,3 %

74.051

(74.22)

Coopération

policière

européenne

développement

de

nouveaux systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

997.500

997.500

332.500

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

5.100

5.100

1.700

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

36.1 — Police grand-ducale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.251

(74.22)

Centre

de

Coopération

Policière

et

Douanière

frais

d'acquisition ......................................................................................

51.000

51.000

17.000

33,3 %

74.310

(74.22)

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.050.000

1.050.000

350.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

74.540

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

496.000

496.000

100,0 %

74.810

(74.22)

Acquisition d'armement et d'équipements connexes .......................

366.700

366.700

100,0 %

36.1 — Police

grand-ducale

Total de la section 36.1 ....................................................................

13.728.800

14.591.400

5.638.932

38,6 %

36.2 —

Inspection

générale de la

Police grand-

ducale

Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

74.250

(74.22)

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

58.750

58.750

19.583

33,3 %

36.2 —

Inspection

générale de la

Police grand-

ducale

Total de la section 36.2 ....................................................................

58.750

58.750

19.583

33,3 %

Total du département 36 ..................................................................

13.827.650

14.653.250

5.659.615

38,6 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

37.0 — Justice

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

37 — MINISTERE DE LA JUSTICE

37.0 —

Justice

Section 37.0 — Justice

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

37.0 —

Justice

Total de la section 37.0 ....................................................................

1.000

1.000

1.000 100,0 %

37.1 —

Services

judiciaires

Section 37.1 — Services judiciaires

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

75.000

75.000

25.000

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

60.000

60.000

20.000

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

4.500

4.500

1.500

33,3 %

37.1 —

Services

judiciaires

Total de la section 37.1 ....................................................................

182.500

182.500

60.832

33,3 %

37.2 —

Etablissemen

ts

pénitentiaires

Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

74.000

74.000

24.666

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.500

5.500

1.833

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

386.500

386.500

128.833

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

26.000

26.000

8.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

68.000

68.000

22.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

37.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Restants d'exercices antérieurs

74.540

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

25.405

25.405

100,0 %

37.2 —

Etablissemen

ts

pénitentiaires

Total de la section 37.2 ....................................................................

560.000

585.405

212.069

36,2 %

37.3 —

Juridictions

administrative

s

Section 37.3 — Juridictions administratives

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

37.3 —

Juridictions

administrative

s

Total de la section 37.3 ....................................................................

1.000

1.000

1.000 100,0 %

Total du département 37 ..................................................................

744.500

769.905

274.901

35,7 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

38.3 — Institut National d'Administration Publique

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

38.3 —

Institut

National

d'Administrati

on Publique

Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.750

5.750

1.916

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

4.500

4.500

1.500

33,3 %

38.3 —

Institut

National

d'Administrati

on Publique

Total de la section 38.3 ....................................................................

10.250

10.250

3.416

33,3 %

38.4 —

Section 38.4 — Sécurité dans la fonction publique

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

23.000

23.000

7.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

38.4 —

Total de la section 38.4 ....................................................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

38.6 —

Service

médical -

Dépenses

diverses

Section 38.6 — Service médical. - Dépenses diverses

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

38.6 —

Service

médical -

Dépenses

diverses

Total de la section 38.6 ....................................................................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

Total du département 38 ..................................................................

57.250

57.250

19.082

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

39.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

39.0 —

Dépenses

générales

Section 39.0 — Dépenses générales

74.063

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

74.250

(74.00)

Frais d'équipement ...........................................................................

5.500

5.500

1.833

33,3 %

39.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 39.0 ....................................................................

55.500

55.500

18.499

33,3 %

39.1 —

Finances

communales

Section 39.1 — Finances communales

63.000

(63.21)

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation

d'équipements collectifs de base.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

13.500.000

13.500.000

4.500.000

33,3 %

63.001

(63.21)

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

de

travaux

d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de

la Ville d'Esch-sur-Alzette .................................................................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

63.026

(63.51)

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats

intercommunaux ...............................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

14.000.000

14.000.000

4.666.666

33,3 %

39.1 —

Finances

communales

Total de la section 39.1 ....................................................................

28.350.000

28.350.000

9.449.998

33,3 %

39.5 —

Incendie et

Secours

Section 39.5 — Incendie et Secours

63.000

(63.21)

Participation de l'Etat au financement de projets de construction

par les communes dans l'intérêt de la protection civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

72.000

(72.30)

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble

abritant l'Administration des Services de Secours et du Service

d'Incendie et de Sauvetage de la Ville de Luxembourg

remboursement à la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.700.000

14.700.000

4.900.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

39.5 — Incendie et Secours

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

39.5 —

Incendie et

Secours

Total de la section 39.5 ....................................................................

14.700.600

14.700.100

4.900.100

33,3 %

Total du département 39 ..................................................................

43.106.100

43.105.600

14.368.597

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

40.0 — Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

40 et 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA

JEUNESSE

40.0 —

Dépenses

générales

Section 40.0 — Dépenses générales

41.050

(41.12)

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans

l'intérêt de l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines

de bureau, de mobilier et d'autres équipements ..............................

5.160.000

5.160.000

1.720.000

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

37.000

40.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 40.0 ....................................................................

5.197.000

5.160.000

1.720.000

33,3 %

40.1 —

Section 40.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

41.050

(41.12)

Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de tablettes pour les

élèves de l'enseignement secondaire classique et secondaire

général.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.186.325

2.186.325

728.775

33,3 %

40.1 —

Total de la section 40.1 ....................................................................

2.186.325

2.186.325

728.775

33,3 %

40.7 —

Education

différenciée

Section 40.7 — Education différenciée

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

40.7 —

Education

différenciée

Total de la section 40.7 ....................................................................

220.000

220.000

73.332

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

41.1 — Enseignement second. class. et second. général

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

41.1 —

Enseigneme

nt second.

class. et

second.

général

Section 41.1 — Enseignement secondaire classique et

enseignement secondaire général

54.080

(54.22)

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du

"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

41.1 —

Enseigneme

nt second.

class. et

second.

général

Total de la section 41.1 ....................................................................

100 100,0 %

41.4 —

Enfance et

Jeunesse.-

Dépenses

générales

Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures

des établissements d'enseignement privé et des infrastructures

socio-familiales

dépendant

du

Ministère

de

l'Education

nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

75.000.000

75.000.000

25.000.000

33,3 %

41.4 —

Enfance et

Jeunesse.-

Dépenses

générales

Total de la section 41.4 ....................................................................

75.000.000

75.000.000

25.000.000

33,3 %

41.5 —

Maisons

d'enfants de

l'Etat

Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

41.000

41.000

20.000

48,7 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

4.545

4.545

1.515

33,3 %

74.041

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

4.000

4.000

1.333

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier .....................................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

41.5 —

Maisons

d'enfants de

l'Etat

Total de la section 41.5 ....................................................................

69.545

69.545

29.514

42,4 %

41.6 —

Centre socio-

éducatif de

l'Etat

Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

31.000

31.000

31.000

100,0 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

41.6 —

Centre socio-

éducatif de

l'Etat

Total de la section 41.6 ....................................................................

57.000

57.000

39.666

69,5 %

41.7 — Office

national de

l'enfance

Section 41.7 — Office national de l'enfance

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

20.200

20.200

6.733

33,3 %

41.7 — Office

national de

l'enfance

Total de la section 41.7 ....................................................................

20.200

20.200

6.733

33,3 %

41.9 — IFEN

Section 41.9 — Institut de formation de l'Education

nationale

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

41.9 — IFEN

Total de la section 41.9 ....................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

Total du département 40 et 41 .........................................................

82.800.170

82.763.170

27.614.786

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

42.0 — Famille

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE

L'INTEGRATION ET A LA GRANDE REGION

42.0 —

Famille

Section 42.0 — Famille et Intégration

51.001

(51.10)

Construction de maisons de soins: annuités de location/vente,

frais de gestion administrative et d'entretien contractuels

connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.290.000

2.290.000

763.333

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

7.000

7.000

2.333

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures

socio-familiales.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

35.000.000

35.000.000

11.666.666

33,3 %

93.001

(93.00)

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de

surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

42.0 —

Famille

Total de la section 42.0 ....................................................................

37.325.100

37.325.100

12.441.765

33,3 %

42.3 — Office

luxemb. de

l'accueil et de

l'intégration

Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de

l'intégration

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

42.3 — Office

luxemb. de

l'accueil et de

l'intégration

Total de la section 42.3 ....................................................................

110.000

110.000

36.666

33,3 %

42.4 — Fonds

national de

solidarité

Section 42.4 — Fonds national de solidarité

71.050

(71.32)

Participation de l'Etat : Achat de bâtiments à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

42.4 — Fonds national de solidarité

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.080

(74.22)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de mobilier de bureau et d'autre mobilier.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

74.580

(74.22)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de mobilier de bureau et d'autre mobilier .........................................

17.849

42.4 — Fonds

national de

solidarité

Total de la section 42.4 ....................................................................

20.949

3.000

1.000

33,3 %

42.5 —

Caisse pour

l'avenir des

enfants

Section 42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants

74.041

(62.10)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

d'équipements spéciaux ...................................................................

9.340

9.340

3.113

33,3 %

74.050

(62.10)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

d'équipements informatiques ...........................................................

29.250

29.250

9.750

33,3 %

74.080

(62.10)

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de mobilier de bureau .......................................................................

18.560

18.560

6.186

33,3 %

42.5 —

Caisse pour

l'avenir des

enfants

Total de la section 42.5 ....................................................................

57.150

57.150

19.049

33,3 %

Total du département 42 ..................................................................

37.513.199

37.495.250

12.498.480

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

43 — MINISTERE DES SPORTS

43.0 —

Sports.-

Dépenses

générales

Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales

52.000

(52.10)

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de

la

réalisation,

de

l'aménagement

et

de

l'amélioration

d'installations sportives.....................................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

74.041

(74.22)

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de

matériel pour les activités sportives et l'entretien technique ...........

23.500

2.500

1.000

40,0 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

1.450

1.450

1.000

68,9 %

74.070

(74.22)

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur

le sport et de matériel .......................................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds d'équipement sportif national.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

35.000.000

35.000.000

11.666.666

33,3 %

43.0 —

Sports.-

Dépenses

générales

Total de la section 43.0 ....................................................................

35.149.950

35.128.950

11.710.331

33,3 %

43.1 —

Institut

national des

sports

Section 43.1 — Institut national des sports

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

43.1 —

Institut

national des

sports

Total de la section 43.1 ....................................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

Total du département 43 ..................................................................

35.163.950

35.142.950

11.714.997

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

44.0 — Ministère de la Santé

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

44 — MINISTERE DE LA SANTE

44.0 —

Ministère de

la Santé

Section 44.0 — Ministère de la Santé

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

30.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

2.000

3.000

74.035

(74.22)

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-

dentaire d'urgence au Centre Hospitalier de Luxembourg

acquisition d'appareils médicaux .....................................................

15.000

15.000

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

18.300

7.500

2.500

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

2.000

2.500

33,3 %

44.0 —

Ministère de

la Santé

Total de la section 44.0 ....................................................................

67.300

28.000

3.333

11,9 %

44.1 —

Direction de

la santé

Section 44.1 — Direction de la santé

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

30.000

58.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

2.700

7.000

2.333

33,3 %

74.030

(74.22)

Acquisition d'appareils.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

197.260

240.000

80.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition

d'équipements

informatiques

et

logiciels

informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

49.800

116.000

38.666

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau ....................................................

15.000

20.000

6.666

33,3 %

44.1 —

Direction de

la santé

Total de la section 44.1 ....................................................................

294.760

441.000

127.665

28,9 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

44.3 —

Centre

thermal et de

santé

Mondorf

Section 44.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

52.000

(51.10)

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs

du parc du centre thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

197.700

177.100

44.3 —

Centre

thermal et de

santé

Mondorf

Total de la section 44.3 ....................................................................

197.700

177.100

44.4 —

Santé.-

Travaux

sanitaires et

cliniques

Section 44.4 — Santé. - Travaux sanitaires et cliniques

51.002

(51.10)

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement

hospitalier: participation aux frais d'investissements visés par

les articles 11, 1er tiret, et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non

imputables au fonds des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

810.000

810.000

270.000

33,3 %

52.000

(52.10)

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de

modernisation,

de

premier

équipement

et

de

grosses

réparations des associations conventionnées oeuvrant dans le

domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de

diagnostic et des traitements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.500.000

1.500.000

500.000

33,3 %

52.001

(52.10)

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement

dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et autres

structures

thérapeutiques

de

psychiatrie

décentralisée

participation

aux

frais

d'investissement

et

de

premier

équipement.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

120.000

68.900

22.966

33,3 %

52.002

(52.10)

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-

thérapeutique, y compris les services dans les domaines des

toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière ........................

210.000

210.000

70.000

33,3 %

52.003

(52.10)

Participation de l'Etat au financement du nouveau programme

informatique au sein du Centre de Transfusion Sanguine de la

Croix-Rouge luxembourgeoise .........................................................

66.986

66.986

22.328

33,3 %

52.004

(52.10)

Participation de l'Etat au financement du bâtiment du Collège

Médical pour la part correspondant à l'épargne réalisée au

niveau des frais de loyer ..................................................................

76.000

76.000

25.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

40.000.000

40.000.000

13.333.333

33,3 %

44.4 —

Santé.-

Travaux

sanitaires et

cliniques

Total de la section 44.4 ....................................................................

42.782.986

42.731.886

14.243.960

33,3 %

Total du département 44 ..................................................................

43.342.746

43.377.986

14.374.958

33,1 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

45.0 — Logement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

45 — MINISTERE DU LOGEMENT

45.0 —

Logement

Section 45.0 — Logement

51.000

(51.10)

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs

publics dans le cadre des mesures d'accompagnement lors de

la préparation et la réalisation de zones d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

33,3 %

51.001

(51.10)

Participation à la réalisation de logements à loyer modéré -

Garantie de l'Etat aux promoteurs privés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

51.003

(51.10)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide

aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

37.600.000

37.600.000

12.533.333

33,3 %

51.006

(51.10)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide

aux fabriques d'église et aux communautés religieuses ayant

conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.274.200

5.274.200

1.758.066

33,3 %

51.040

(51.10)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation de logis pour travailleurs étrangers seuls: aide aux

employeurs-bailleurs pour le développement d'un habitat

durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

51.041

(51.10)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide à

la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

28.400.000

28.400.000

9.466.666

33,3 %

51.043

(51.10)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide

aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.648.302

1.648.302

549.434

33,3 %

52.000

(52.10)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide

aux associations sans but lucratif et aux fondations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

4.563.066

4.563.066

1.521.022

33,3 %

53.000

(53.10)

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un

logement et un habitat durables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.303.000

9.303.000

3.101.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

45.0 — Logement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

53.001

(53.10)

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

53.002

(53.10)

Prêt climatique à taux zéro : garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

53.003

(53.10)

Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en

énergie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

685.000

685.000

228.333

33,3 %

53.004

(53.10)

Aide

individuelle

au

logement

participation

aux

frais

d'aménagements

spéciaux

répondant

aux

besoins

de

personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

53.005

(53.10)

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués

par

les

propriétaires-occupants

dans

le

cadre

de

l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

53.007

(53.10)

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

63.002

(63.21)

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de

rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide

aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

31.000.000

31.000.000

10.333.333

33,3 %

63.004

(63.21)

Participation

aux

frais

d'études

et

d'aménagement

de

logements effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

63.005

(63.21)

Participation au coût des travaux d'assainissement des

infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement par

zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

63.007

(63.21)

Aide revenant aux communes pour financer le coût des

infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre

de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

32.100.000

32.100.000

10.700.000

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

33,2 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

100,0 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

5.200

5.200

1.733

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

45.0 — Logement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

81.030

(51.12)

Fonds du Logement: compensation de service public.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

21.500.000

21.500.000

7.166.666

33,3 %

45.0 —

Logement

Total de la section 45.0 ....................................................................

172.141.368

172.141.368

57.380.984

33,3 %

Total du département 45 ..................................................................

172.141.368

172.141.368

57.380.984

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

46.2 — Inspection du travail et des mines

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

46.2 —

Inspection du

travail et des

mines

Section 46.2 — Inspection du travail et des mines

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

21.000

21.000

7.000

33,3 %

46.2 —

Inspection du

travail et des

mines

Total de la section 46.2 ....................................................................

76.000

76.000

25.332

33,3 %

46.5 —

Emploi des

accidentés et

des

handicapés

Section 46.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi,

respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des

personnes handicapées

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

46.5 —

Emploi des

accidentés et

des

handicapés

Total de la section 46.5 ....................................................................

45.000

45.000

15.000

33,3 %

Total du département 46 ..................................................................

121.000

121.000

40.332

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

47.1 —

Inspection

générale de la

sécurité

sociale

Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

18.000

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

115.000

115.000

38.333

33,3 %

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers ..................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

47.1 —

Inspection

générale de la

sécurité

sociale

Total de la section 47.1 ....................................................................

154.000

136.000

45.999

33,8 %

47.2 —

Contrôle

médical de la

sécurité

sociale

Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

(74.22)

Frais d'équipement ...........................................................................

210.239

210.239

70.079

33,3 %

47.2 —

Contrôle

médical de la

sécurité

sociale

Total de la section 47.2 ....................................................................

210.239

210.239

70.079

33,3 %

47.3 —

Conseil

arbitral de la

sécurité

sociale

Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

(74.22)

Frais d'équipement ...........................................................................

73.800

73.800

24.600

33,3 %

47.3 —

Conseil

arbitral de la

sécurité

sociale

Total de la section 47.3 ....................................................................

73.800

73.800

24.600

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

47.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

47.6 —

Admin.

d'évaluation

et de contrôle

de

l'assurance

dépendance

Section 47.6 — Administration d'évaluation et de contrôle

de l'assurance dépendance

74.250

(74.10)

Frais d'équipement ...........................................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

47.6 —

Admin.

d'évaluation

et de contrôle

de

l'assurance

dépendance

Total de la section 47.6 ....................................................................

8.000

8.000

2.666

33,3 %

Total du département 47 ..................................................................

446.039

428.039

143.344

33,4 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DE LA PROTECTION DES

CONSOMMATEURS

49.0 —

Agriculture. -

Dépenses

générales

Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et

sociales spéciales - Dépenses générales

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

1.000

74.001

(74.10)

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ................

37.000

37.000

12.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ....................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ...................

10.000

1.000

1.000

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

15.000

15.000

5.000

33,3 %

74.051

(74.22)

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ...........

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.060

(74.40)

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels ..............................................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour

l'agriculture.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

65.000.000

65.000.000

21.666.666

33,3 %

49.0 —

Agriculture. -

Dépenses

générales

Total de la section 49.0 ....................................................................

65.068.000

65.058.000

21.687.999

33,3 %

49.1 —

Viticulture

Section 49.1 — Viticulture

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

101.367

101.367

33.789

33,3 %

49.1 —

Viticulture

Total de la section 49.1 ....................................................................

102.367

102.367

34.789

33,9 %

49.2 —

Services

techniques

Section 49.2 — Administration des services techniques de

l'agriculture

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

92.000

92.000

30.666

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

49.2 — Services techniques

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.030

(74.22)

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

494.000

494.000

164.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

88.665

88.665

29.555

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

11.540

11.540

3.846

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

49.2 —

Services

techniques

Total de la section 49.2 ....................................................................

693.205

693.205

232.399

33,5 %

49.3 —

Service

d'économie

rurale

Section 49.3 — Service d'économie rurale

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

25.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

14.000

14.000

4.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.600

3.600

1.200

33,3 %

49.3 —

Service

d'économie

rurale

Total de la section 49.3 ....................................................................

42.600

17.600

5.866

33,3 %

49.4 —

Administratio

n des

services

vétérinaires

Section 49.4 — Administration des services vétérinaires

53.030

(53.20)

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police

sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

2.500

2.500

33,3 %

74.030

(74.22)

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire ..................................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

74.031

(74.22)

Inspecteurs des viandes. - Acquisition d'appareils vétérinaires,

pour l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés .................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

49.4 — Administration des services vétérinaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.040

(74.22)

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne

Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture). -

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

4.000

1.000

1.000

100,0 %

49.4 —

Administratio

n des

services

vétérinaires

Total de la section 49.4 ....................................................................

308.500

305.500

103.832

33,9 %

Total du département 49 ..................................................................

66.214.672

66.176.672

22.064.885

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

50.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

50, 51 et 52 — MINISTERE DU

DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES

INFRASTRUCTURES

50.0 —

Transports.-

Dépenses

générales

Section 50.0 — Transports.- Dépenses générales

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

23.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

1.500

1.500

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

3.000

3.000

1.000

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

1.000

1.000

33,3 %

50.0 —

Transports.-

Dépenses

générales

Total de la section 50.0 ....................................................................

31.500

8.500

2.833

33,3 %

50.1 —

Circulation et

sécurité

routières

Section 50.1 — Circulation et sécurité routières

Restants d'exercices antérieurs

72.510

(72.10)

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs

S.A. des frais de planification et de construction d'un centre de

formation pour conducteurs professionnels .....................................

149.874

50.1 —

Circulation et

sécurité

routières

Total de la section 50.1 ....................................................................

149.874

50.2 —

Transports

publics et

ferroviaires

Section 50.2 — Planification de la mobilité, Transports

publics et ferroviaires

61.010

(41.40)

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du

tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la

Foire Internationale au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

35.645.000

35.645.000

11.881.666

33,3 %

61.011

(41.40)

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du

tramway de la Gare Centrale vers la Cloche d'Or.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.964.000

2.964.000

988.000

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

61.012

(41.40)

Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du

tramway du Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg vers

l'aéroport du Findel ...........................................................................

3.568.000

3.568.000

1.189.333

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.080.000

1.080.000

360.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

1.000

1.000

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

58.000

58.000

19.333

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000.000

20.000.000

6.666.666

33,3 %

93.001

(93.00)

Alimentation

du

fonds

des

raccordements

ferroviaires

internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

Restants d'exercices antérieurs

74.540

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

261.461

606.736

606.736

100,0 %

50.2 —

Transports

publics et

ferroviaires

Total de la section 50.2 ....................................................................

64.577.461

64.922.736

22.045.400

33,9 %

50.3 —

Administratio

n des

enquêtes

techniques

Section 50.3 — Administration des enquêtes techniques

74.000

(74.22)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

30.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

3.000

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

2.500

2.500

33,3 %

50.3 —

Administratio

n des

enquêtes

techniques

Total de la section 50.3 ....................................................................

35.500

2.500

33,3 %

50.4 —

Navigation et

transports

fluviaux

Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

11.000

11.000

3.666

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

3.500

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

50.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

315.000

315.000

105.000

33,3 %

50.4 —

Navigation et

transports

fluviaux

Total de la section 50.4 ....................................................................

329.500

326.000

108.666

33,3 %

50.5 —

Direction de

l'aviation

civile

Section 50.5 — Direction de l'aviation civile

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

23.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

5.500

5.500

1.833

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté

et de la sécurité aéronautiques.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du

système communautaire EASA.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans

le cadre du système communautaire EASA.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

50.5 —

Direction de

l'aviation

civile

Total de la section 50.5 ....................................................................

28.800

5.800

2.133

36,7 %

50.7 —

Service de

protection du

gouvernemen

t

Section 50.7 — Service de protection du gouvernement

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

301.000

301.000

100.333

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

5.600

5.600

1.866

33,3 %

74.310

(74.22)

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.000

2.000

33,3 %

50.7 —

Service de

protection du

gouvernemen

t

Total de la section 50.7 ....................................................................

308.600

308.600

102.865

33,3 %

50.8 —

Aéroports et

transports

aériens

Section 50.8 — Aéroports et transports aériens

73.011

(73.11)

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines

dépenses d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

5.202.376

5.202.376

1.734.125

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

50.8 — Aéroports et transports aériens

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Restants d'exercices antérieurs

73.511

(73.11)

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines

dépenses d'investissement ..............................................................

610.087

610.087

100,0 %

50.8 —

Aéroports et

transports

aériens

Total de la section 50.8 ....................................................................

5.202.376

5.812.463

2.344.212

40,3 %

50.9 —

Administratio

n des

chemins de

fer

Section 50.9 — Administration des chemins de fer

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

5.000

5.000

1.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

180.000

100,0 %

50.9 —

Administratio

n des

chemins de

fer

Total de la section 50.9 ....................................................................

185.000

5.100

1.766

34,6 %

51.0 —

Dépenses

générales

Section 51.0 — Dépenses générales

72.010

(72.10)

Mesures

d'optimisation

du

bâtiment

du

Ministère

du

Développement durable et des Infrastructures ................................

70.000

70.000

23.333

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

12.000

12.000

4.000

33,3 %

51.0 —

Dépenses

générales

Total de la section 51.0 ....................................................................

102.000

102.000

33.999

33,3 %

51.1 —

Travaux

publics.-

Dépenses

générales

Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

12.000

12.000

4.000

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

10.000

10.000

3.333

33,3 %

93.001

(41.40)

Entretien

constructif,

maintenance

et

exploitation

des

infrastructures et équipements de l'Etat sur le site de Belval-

Ouest: remboursement au Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

9.632.000

9.632.000

3.210.666

33,3 %

51.1 —

Travaux

publics.-

Dépenses

générales

Total de la section 51.1 ....................................................................

9.654.000

9.654.000

3.217.999

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

51.2 — Ponts et chaussées

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

51.2 — Ponts

et chaussées

Section 51.2 — Ponts et chaussées

63.000

(63.21)

Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans

l'intérêt

des

chemins

repris

et

des

pistes

cyclables

remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

63.001

(63.21)

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau

national: subsides aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

1.000.000

333.333

33,3 %

71.000

(71.11)

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du

secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine

et de la voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis; démolition d'immeubles bâtis;

travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

20.000

20.000

6.666

33,3 %

71.010

(71.12)

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis;

démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

140.000

140.000

46.666

33,3 %

72.010

(72.10)

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

travaux

de

construction,

de

transformation,

d'aménagement

et

de

modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.470.000

2.470.000

823.333

33,3 %

73.010

(73.11)

Routes nationales: redressement et aménagement de la

chaussée, amélioration et réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

41.000

13.666

33,3 %

73.011

(73.11)

Chemins repris: redressement et aménagement de la

chaussée, amélioration et réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

73.012

(73.11)

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements

visant l'amélioration de la sécurité routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.500.000

1.400.000

466.666

33,3 %

73.014

(73.11)

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

116.000

100.000

33.333

33,3 %

73.015

(73.11)

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la

voirie; consolidation des talus; installation de dispositifs de

sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.330.000

1.330.000

443.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

51.2 — Ponts et chaussées

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

73.017

(73.11)

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public

travaux d'infrastructure et de génie civil.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

73.018

(73.11)

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la

réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du

plan d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.-

Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.000.000

57.000

57.000

100,0 %

73.019

(73.11)

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et

remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes

travaux d'installation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

800.000

800.000

266.666

33,3 %

73.020

(73.11)

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et

de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

8.100.000

8.100.000

2.700.000

33,3 %

73.031

(73.21)

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de

construction,

de

transformation,

d'aménagement

et

de

modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

700.000

700.000

233.333

33,3 %

73.032

(73.21)

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par

l'administration

allemande

dans

l'intérêt

de

travaux

d'

investissements exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

400.000

350.000

116.666

33,3 %

73.033

(73.21)

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur

la section où la Moselle fait la frontière entre la République

Française et le Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

73.060

(73.43)

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais

d'accostage sur la Moselle.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.300.000

1.600.000

533.333

33,3 %

73.062

(73.11)

Plantations et aménagements paysagers.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

200.000

200.000

66.666

33,3 %

73.063

(73.43)

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de

monuments historiques.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

73.064

(73.43)

Mise en place d'un système de contrôle et de sanction

automatisés (CSA) à Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

2.500.000

2.500.000

833.333

33,3 %

73.065

(73.43)

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de

Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaiement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

14.450.670

4.027.140

1.342.380

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

51.2 — Ponts et chaussées

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

73.066

(73.43)

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de

l'assainissement de l'aéroport: travaux d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

16.733.340

11.900.000

3.966.666

33,3 %

73.067

(12.00)

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000.000

10.000.000

5.000.000

50,0 %

73.069

(73.43)

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et

remboursement

des

frais

avancés

par

les

autorités

communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

73.072

(73.41)

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures

compensatoires ................................................................................

95.000

95.000

31.666

33,3 %

73.073

(73.41)

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

73.074

(73.41)

Participation étatique à la deuxième extension de la station

d’épuration d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de

l’aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.755.000

1.755.000

877.500

50,0 %

73.075

(73.41)

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés

lumineux sur le réseau étatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.352.505

1.200.000

400.000

33,3 %

73.076

(73.41)

Construction de bornes de chargement électrique pour bus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

73.077

(73.41)

Réaménagement des chaussées sur le site SEDAL au Waldhof.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.100.000

50.000

50.000

100,0 %

74.001

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.300.000

3.300.000

1.100.000

33,3 %

74.002

(74.10)

Acquisition de voitures automobiles .................................................

460.000

460.000

153.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

43.000

43.000

14.333

33,3 %

74.030

(74.22)

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

82.000

82.000

27.333

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

2.300.000

2.300.000

766.666

33,3 %

74.041

(74.22)

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et

remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes

acquisitions d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.150.000

1.150.000

383.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

51.2 — Ponts et chaussées

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.042

(74.22)

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la

suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

125.000

125.000

41.666

33,3 %

74.043

(74.22)

Remplacement

d'équipements

spéciaux

endommagés

notamment à la suite d'accidents de la circulation routière

acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

74.044

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la

division des ouvrages d'art ...............................................................

50.000

43.000

14.333

33,3 %

74.045

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte

contre des pandémies.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

220.000

220.000

73.333

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

130.000

130.000

43.333

33,3 %

74.080

(74.22)

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ...

56.500

56.500

18.833

33,3 %

51.2 — Ponts

et chaussées

Total de la section 51.2 ....................................................................

77.914.315

59.629.940

21.907.331

36,7 %

51.3 — Fonds

d'investissem

ents publics

Section 51.3 — Fonds d'investissements publics

72.010

(72.10)

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et

fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux

préparatoires et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

500.000

500.000

166.666

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

75.000.000

75.000.000

25.000.000

33,3 %

93.001

(93.00)

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

80.000.000

80.000.000

40.000.000

50,0 %

93.002

(93.00)

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

85.000.000

85.000.000

42.500.000

50,0 %

93.003

(93.00)

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et

sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

21.500.000

21.500.000

7.166.666

33,3 %

93.004

(93.00)

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

70.000.000

70.000.000

23.333.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

51.3 — Fonds d'investissements publics

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

93.005

(93.00)

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

73.000.000

73.000.000

24.333.333

33,3 %

51.3 — Fonds

d'investissem

ents publics

Total de la section 51.3 ....................................................................

405.000.000

405.000.000

162.499.998

40,1 %

51.4 —

Bâtiments

publics

Section 51.4 — Bâtiments publics

72.013

(72.10)

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de

construction, de transformation et de remise en état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

745.000

745.000

248.333

33,3 %

72.020

(72.10)

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de

décontamination dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

72.023

(72.10)

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et

installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites

à travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000.000

6.000.000

2.000.000

33,3 %

72.026

(72.10)

Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de

transformation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

3.250.000

2.300.000

766.666

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

25.000

25.000

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

10.000

10.000

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

20.000

20.000

74.041

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et

autres manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

6.000

6.000

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

104.000

25.000

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

31.000

25.000

74.080

(74.22)

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres

manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

7.000

7.000

51.4 —

Bâtiments

publics

Total de la section 51.4 ....................................................................

14.448.500

9.413.500

3.098.332

32,9 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

51.5 —

Bâtiments

publics.-

Compétences

communes

Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

74.102

(74.22)

Administrations et services publics: acquisition de mobilier de

bureau et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

5.200.000

5.200.000

1.733.333

33,3 %

74.103

(74.22)

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions

internationales: acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

74.106

(74.22)

Personnes

handicapées

acquisition

de

mobilier

et

d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

51.5 —

Bâtiments

publics.-

Compétences

communes

Total de la section 51.5 ....................................................................

5.220.000

5.220.000

1.739.999

33,3 %

51.6 —

Département

de

l'aménageme

nt du territoire

Section 51.6 — Département de l'aménagement du territoire

(DATer)

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

25.000

25.000

8.333

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels .....................................................................

24.000

24.000

8.000

33,3 %

51.6 —

Département

de

l'aménageme

nt du territoire

Total de la section 51.6 ....................................................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

52.0 —

Protection de

l'Environneme

nt

Section 52.0 — Protection de l'Environnement

52.000

(52.10)

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les

établissements d'utilité publique en vue de la constitution de

réserves naturelles ...........................................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

52.001

(52.10)

Participation de l'Etat aux frais de construction par des asbl

d'infrastructures à finalité écologique ...............................................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

52.0 — Protection de l'Environnement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

63.000

(63.21)

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de

décharges désaffectées, de construction d'installations de

dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère,

de la gestion des déchets et de la protection contre le bruit

participation de l'Etat au financement de projets communaux.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

63.023

(63.51)

Participation extraordinaire de l'Etat au financement des

dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage

d'Esch-sur-Sûre (SEBES).

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

3.500.000

3.500.000

1.166.666

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

7.500

7.500

2.500

33,3 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

5.000

5.000

1.666

33,3 %

93.000

(93.00)

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

25.000.000

25.000.000

8.333.333

33,3 %

93.001

(93.00)

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

80.463.000

80.463.000

26.821.000

33,3 %

93.010

(93.00)

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif) ..........................................................................

100,0 %

52.0 —

Protection de

l'Environneme

nt

Total de la section 52.0 ....................................................................

109.426.600

109.426.600

36.476.264

33,3 %

52.1 —

Administratio

n de

l'environneme

nt

Section 52.1 — Administration de l'environnement

52.000

(52.10)

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'investissements par des entreprises dans l'intérêt de la

réduction de la pollution atmosphérique et du bruit.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

52.010

(52.20)

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'investissements par des particuliers dans l'intérêt de la

réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

250.000

250.000

83.333

33,3 %

52.020

(52.20)

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de

l'énergie, une réalisation d'économie d'énergie et une

valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. -

Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

52.1 — Administration de l'environnement

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

53.000

(53.10)

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de

l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables et

nouvelles

et

une

réalisation

d'économies

d'énergie.

Participation

aux

frais

d'études

et

aux

dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

16.300.000

16.300.000

5.433.333

33,3 %

73.070

(73.40)

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

28.000

28.000

9.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

13.000

13.000

4.333

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.030

(74.22)

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ........................

149.000

149.000

49.666

33,3 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

100,0 %

74.060

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........

300.000

300.000

100.000

33,3 %

52.1 —

Administratio

n de

l'environneme

nt

Total de la section 52.1 ....................................................................

17.044.100

17.044.100

5.684.098

33,3 %

52.2 —

Administratio

n de la nature

et des forêts

Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts

53.020

(53.10)

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration

des structures forestières effectuées par des propriétaires et

exploitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

1.750.000

1.750.000

583.333

33,3 %

63.000

(63.21)

Participation de l'Etat au financement de la construction de

chemins forestiers par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

73.010

(73.11)

Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine

forestier de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

350.000

350.000

116.666

33,3 %

73.072

(73.41)

Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour

le compte de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

74.000

(74.10)

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs ......

200.000

200.000

66.666

33,3 %

74.002

(74.10)

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers ...........

220.000

220.000

73.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

10.500

10.500

3.500

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

1.000

1.000

1.000

100,0 %

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

310.000

310.000

103.333

33,3 %

74.050

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques .........................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

74.060

(74.22)

Acquisition de logiciels informatiques ..............................................

40.000

40.000

13.333

33,3 %

74.065

(74.40)

Projets de développement de logiciels ............................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

52.2 —

Administratio

n de la nature

et des forêts

Total de la section 52.2 ....................................................................

2.971.700

2.971.500

991.163

33,3 %

52.3 —

Gestion de

l'eau

Section 52.3 — Administration de la gestion de l'eau

52.010

(52.20)

Subsides à des associations et à des particuliers pour la

construction de fosses à lisier et à purin.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

53.010

(53.20)

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation

rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation de

particuliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

72.010

(72.10)

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

travaux

de

construction,

de

transformation,

d'aménagement

et

de

modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

13.000

13.000

4.333

33,3 %

73.032

(73.21)

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de

renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

900.000

900.000

300.000

33,3 %

73.070

(73.41)

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

100.000

100.000

33.333

33,3 %

74.000

(74.10)

Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................

193.000

193.000

64.333

33,3 %

74.010

(74.22)

Acquisition de machines de bureau .................................................

18.000

18.000

6.000

33,3 %

74.020

(74.22)

Acquisition d'installations de télécommunications ...........................

6.000

6.000

2.000

33,3 %

74.030

(74.22)

Acquisition d'appareils de laboratoire ..............................................

317.400

317.400

105.800

33,3 %

74.031

(74.22)

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

52.3 — Gestion de l'eau

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

74.040

(74.22)

Acquisition d'équipements spéciaux ................................................

160.000

160.000

53.333

33,3 %

74.051

(74.22)

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de

l'Administration de la Gestion de l'Eau. ............................................

55.000

55.000

18.333

33,3 %

74.061

(74.40)

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour

les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau..

(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................

450.000

450.000

150.000

33,3 %

74.080

(74.22)

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier ............................................................

10.000

10.000

3.333

33,3 %

52.3 —

Gestion de

l'eau

Total de la section 52.3 ....................................................................

2.322.600

2.322.500

774.231

33,3 %

Total du département 50, 51 et 52 ...................................................

715.007.426

692.230.839

261.050.455

37,7 %

Total du chapitre IV. ........................................................................ 1.635.288.255 1.607.405.569

567.594.855

35,3 %

Résumé

Total du chapitre III. ......................................................................... 13.396.123.610 13.906.292.782 4.692.654.637

33,7 %

Total du chapitre IV. ........................................................................ 1.635.288.255 1.607.405.569 567.594.855

35,3 %

Total des dépenses ......................................................................... 15.031.411.865 15.513.698.351 5.260.249.492

33,9 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Recettes pour ordre

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Recettes pour ordre

CHAPITRE V

RECETTES POUR ORDRE

(00.00)

13.90

Recettes pour le compte de l'Union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de douane et d'accise .......................

950.351.613

924.968.472

336.404.211

(00.00)

13.90

Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de

droits de douane et de montants agricoles instituées dans le

cadre de la politique agricole commune ..........................................

26.946.758

24.000.000

8.000.000

(00.00)

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce

collectée pour les autres Etats membres .........................................

411.668.963

341.746.314

123.441.603

(00.00)

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes

pour le compte de l'Union Européenne à titre de ressources

propres à cette union) ......................................................................

3.407.069.746

3.680.059.236

1.262.333.333

(00.00)

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités

militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le

financement de cette rémunération .................................................

352.716

440.940

146.980

(00.00)

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ..............................

35.215.039

35.330.000

11.776.666

(42.00)

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union

Européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits

agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes

connexes; versements de l'Union Européenne pour la couverture

des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes

produits .............................................................................................

(10.00)

13.90

Produit de l'impôt commercial communal ........................................

797.846.060

770.000.000

295.000.000

(10.00)

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool .............................

37.448.789

32.750.000

14.179.509

(00.00)

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation

mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation

européenne des brevets ..................................................................

3.200.905

3.200.000

1.066.666

(00.00)

08.30

Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne

du sport .............................................................................................

(00.00)

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes ......

18.707.781

22.000.000

7.333.333

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Recettes pour ordre

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

(00.00)

13.90

Fonds

européen

de

développement

régional

(FEDER)

interventions

financières

effectuées

par

les

autorités

intermédiaires ...................................................................................

2.645.889

2.515.149

838.383

(00.00)

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

financières

effectuées par les autorités intermédiaires ......................................

4.645.180

7.500.000

2.500.000

(00.00)

13.90

"FEADER" - Fonds européen agricole pour le développement

rural - (ex. FEOGA - section orientation): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires ......................................

(84.23)

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ........

118.558.658

117.356.000

43.315.783

(84.23)

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des

foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale

et touristique .....................................................................................

366.769

400.000

133.333

(12.16)

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil

communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

réglementation sur le stationnement payant: recettes brutes .........

24.212.461

22.500.000

7.500.000

(00.00)

13.90

Heures supplémentaires des médecins du centre hospitalier

neuropsychiatrique ...........................................................................

61.674

45.719

15.239

(00.00)

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques

de Manternach et d'Useldange ........................................................

10.489

5.443

1.814

(00.00)

13.90

Remboursement par le centre hospitalier neuropsychiatrique des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales

des agents publics; intérêts de retard ..............................................

13.146.641

13.740.211

4.580.070

(00.00)

13.90

Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et

Services" pour personnes âgées des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics;

intérêts de retard ..............................................................................

14.542.088

16.351.305

5.450.435

(00.00)

13.90

Produit

de

la

contribution

dépendance

prélevée

par

l'Administration des contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension ......................................

26.225.526

20.000.000

6.666.666

(00.00)

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance

résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de

l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ..........

1.869.791

2.000.000

666.666

(11.12)

13.90

Programmes INTERREG .................................................................

5.778.018

46.000.000

15.333.333

(00.00)

13.90

Participation du Ministère du développement durable et des

infrastructures à des programmes INTERREG ...............................

(00.00)

13.90

Participation du Ministère de l'économie à des programmes

INTERREG .......................................................................................

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Recettes pour ordre

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

(74.22)

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en

oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ...

(52.10)

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines

formes de criminalité ........................................................................

(00.00)

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par

l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation étrangers

pour la mise à disposition de normes dont les droits de

reproduction font l'objet de contrats de coopération ........................

74.329

50.000

16.666

(10.00)

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat

des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en

cas de remboursement tardif ...........................................................

2.317.533

2.746.813

915.604

(10.00)

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés

auprès de la Trésorerie de l'Etat ......................................................

(00.00)

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............

(00.00)

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de

la sécurité publique ..........................................................................

1.774.731

3.316.000

1.105.333

(00.00)

13.90

Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les

carburants .........................................................................................

58.071.268

57.750.000

20.950.000

(36.03)

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ............................

66.473.466

65.000.000

22.200.000

(10.00)

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais

de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .....

37.333

35.000

11.666

(10.00)

13.90

Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre

d'une collecte continue de données sur la présence de

contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .................

1.000

(38.00)

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et

télécommunications .........................................................................

30.000

10.000

(10.00)

13.90

Participation de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en

oeuvre de l'enquête paneuropéenne ...............................................

1.000

(10.00)

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'inclusion sociale....................................................................

(10.00)

01.40

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile,

Migration et Intégration" ...................................................................

1.534.645

1.692.560

564.186

(10.00)

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ..........................

482.797

899.739

299.913

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Recettes pour ordre

Article

(Code

écon.)

Code

fonct.

Libellé

Compte

provisoire

Budget voté

Janvier - Avril

(10.00)

13.90

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires

internationales ..................................................................................

11.217.546

(10.00)

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service

des secours ......................................................................................

5.610.000

1.666.666

(10.00)

13.90

Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique

organisant la participation luxembourgeoise à l'exposition

universelle de Dubai en 2020 ..........................................................

(10.00)

08.30

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine

européenne du Sport" ......................................................................

83.200

27.733

(10.00)

13.90

Participation des agents de l‘Etat à l’abonnement mPass ..............

810.000

270.000

Total des recettes pour ordre ...........................................................

6.042.855.202 6.220.935.301 2.194.723.656

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Dépenses pour ordre

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

Dépenses

pour ordre

CHAPITRE VI

DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

(12.16)

Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de douane et d'accise .......................

924.968.472

1.009.212.634

336.404.211

33,3 %

(12.16)

Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de

droits de douane et de montants agricoles institués dans le

cadre de la politique agricole commune ..........................................

24.000.000

24.000.000

8.000.000

33,3 %

(00.00)

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce

collectée pour les autres Etats membres .........................................

341.746.314

370.324.810

123.441.603

33,3 %

(00.00)

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le

versement à l'Union Européenne de la quote-part des recettes

brutes leur revenant à titre de ressources propres) .........................

3.680.059.236

3.787.000.000

1.262.333.333

33,3 %

(00.00)

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités

militaires alliées: dépenses résultant de cette rémunération;

remboursement d'avances aux autorités militaires alliées ..............

440.940

440.940

146.980

33,3 %

(00.00)

Interventions financières du fonds européen agricole de

garantie (FEAGA) .............................................................................

35.330.000

35.330.000

11.776.666

33,3 %

(00.00)

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union

Européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de

produits agricoles par les organismes d'intervention; versement

à l'Union Européenne des excédents de recettes réalisés

éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ....................

100,0 %

(00.00)

Impôt commercial communal: versement aux communes du

produit de l'impôt ..............................................................................

770.000.000

885.000.000

295.000.000

33,3 %

(00.00)

Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes .....................

32.750.000

42.538.527

14.179.509

33,3 %

(00.00)

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

le

compte

de

l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets ............................................

3.200.000

3.200.000

1.066.666

33,3 %

(12.30)

Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne

du sport .............................................................................................

100,0 %

(00.00)

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ...

22.000.000

22.000.000

7.333.333

33,3 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Dépenses pour ordre

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

(00.00)

Fonds

européen

de

développement

régional

(FEDER)

interventions

financières

effectuées

par

les

autorités

intermédiaires ...................................................................................

2.515.149

2.515.149

838.383

33,3 %

(00.00)

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

financières

effectuées par les autorités intermédiaires ......................................

7.500.000

7.500.000

2.500.000

33,3 %

(00.00)

Interventions financières du fonds européen agricole pour le

développement rural "FEADER" (ex. FEOGA - section

orientation) ........................................................................................

100,0 %

(00.00)

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution

sociale prélevée sur les carburants .................................................

117.356.000

129.947.350

43.315.783

33,3 %

(12.16)

Contributions financières des partenaires privés participant à

des foires, salons et autres manifestations de promotion

commerciale et touristique ...............................................................

400.000

400.000

133.333

33,3 %

(12.16)

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil

communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

Règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes .....

22.500.000

22.500.000

7.500.000

33,3 %

(12.16)

Heures supplémentaires des médecins du centre hospitalier

neuropsychiatrique ...........................................................................

45.719

45.719

15.239

33,3 %

(00.00)

Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique

de Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès

du CHNP ...........................................................................................

5.443

5.443

1.814

33,3 %

(00.00)

Traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales

des

agents

publics

du

centre

hospitalier

neuropsychiatrique;

intérêts

dus

à

l'Etat

en

cas

de

remboursement tardif .......................................................................

13.740.211

13.740.211

4.580.070

33,3 %

(00.00)

Remboursement par l'établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales

des agents publics; intérêts de retard ..............................................

16.351.305

16.351.305

5.450.435

33,3 %

(00.00)

Produit

de

la

contribution

dépendance

prélevée

par

l'Administration des contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension ......................................

20.000.000

20.000.000

6.666.666

33,3 %

(00.00)

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance

résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur

de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) .....

2.000.000

2.000.000

666.666

33,3 %

(11.12)

Programmes INTERREG .................................................................

46.000.000

46.000.000

15.333.333

33,3 %

(10.00)

Participation du Ministère du développement durable et des

infrastructures à des programmes INTERREG ...............................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Dépenses pour ordre

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

(10.00)

Participation du Ministère de l'économie à des programmes

INTERREG .......................................................................................

100,0 %

(74.22)

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en

oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ...

100,0 %

(52.10)

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines

formes de criminalité ........................................................................

100,0 %

(00.00)

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des

entreprises concernées au titre des redevances dues aux

organismes de normalisation étrangers pour la mise à

disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet

de contrats de coopération ...............................................................

50.000

50.000

16.666

33,3 %

(10.00)

Indemnités et charges sociales patronales des employés de

l'Etat des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à

l'Etat en cas de remboursement tardif .............................................

2.746.813

2.746.813

915.604

33,3 %

(10.00)

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation

placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ..........................................

100,0 %

(00.00)

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............

100,0 %

(00.00)

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour

la réalisation de projets, d'activités et de formations dans

l'intérêt de la sécurité publique .........................................................

3.316.000

3.316.000

1.105.333

33,3 %

(10.00)

Versement au fonds de climat et énergie du produit de la

contribution changement climatique prélevée sur les carburants ...

57.750.000

62.850.000

20.950.000

33,3 %

(36.03)

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ...................

65.000.000

66.600.000

22.200.000

33,3 %

(10.00)

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les

frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

Luxembourg ......................................................................................

35.000

35.000

11.666

33,3 %

(10.00)

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre

d'une collecte continue de données sur la présence de

contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .................

1.000

1.000

33,3 %

(00.00)

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et

télécommunications ..........................................................................

30.000

30.000

10.000

33,3 %

(00.00)

Participation de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise

en oeuvre de l'enquête paneuropéenne ..........................................

1.000

1.000

33,3 %

(10.00)

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires

ayant trait à l'inclusion sociale ..........................................................

100,0 %

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018

Dépenses pour ordre

Article

(Code

écon.)

Libellé

Budget voté

Budget ajusté

Janvier - Avril

% du

budget

ajusté

(10.00)

Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile,

Migration et Intégration" ...................................................................

1.692.560

1.692.560

564.186

33,3 %

(10.00)

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ..........................

899.739

899.739

299.913

33,3 %

(10.00)

Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires

internationales ..................................................................................

100,0 %

(10.00)

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service

des secours ......................................................................................

5.610.000

5.000.000

1.666.666

33,3 %

(10.00)

Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique

organisant la participation luxembourgeoise à l'exposition

universelle de Dubai en 2020 ...........................................................

100,0 %

(12.30)

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative

"Semaine européenne du Sport" ......................................................

83.200

83.200

27.733

33,3 %

(10.00)

Participation des agents de l‘Etat à l’abonnement mPass ..............

810.000

810.000

270.000

33,3 %

Total des dépenses pour ordre ........................................................ 6.220.935.301 6.584.168.600 2.194.723.656

33,3 %

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →