Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat Art. 10. Transferts de crédits Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, sont autorisés au cours de la période de janvier à avril 2019 les transferts de crédit d’une
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
employé de la carrière
supérieure
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
(2) Le recrutement du personnel visé ne peut se faire qu’après publication des postes vacants par voie
électronique ou par toute autre voie appropriée. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie
de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe 1er du présent article est régi par l’article L.121-1 du
Code du travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et
touristiques à l’étranger est fixé par règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et
du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du
travail du pays d’occupation.
Dispositions concernant le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
Pour les mois de janvier à avril 2019, par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans
préjudice des dispositions inscrites à l’article 7, paragraphe 6, le Fonds national de solidarité et la Caisse
pour l’avenir des enfants, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement
considérés comme appartenant à l’exercice 2019 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de
participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement
compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis. De telles autorisations
ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de
compromettre les services en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
Transferts de crédits
Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat, sont autorisés au cours de la période de janvier à avril 2019 les transferts de crédit d’une
section du budget des dépenses courantes à la section correspondante au budget des dépenses en capital.
Par dérogation à l’article 18, alinéa 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés
au cours de cette même période sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au
budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse.
Avances : marchés à caractère militaire
La limite de 40 pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés
publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane
Au cours de la période de janvier à avril 2019, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane
constituant des ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de la période de janvier à avril 2019, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la
rémunération du personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget
des recettes et des dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour
ordre peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : Fonds structurel européen, projets ou programmes de
l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux
articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union
européenne. Au cours de la période de janvier à avril 2019, les dépenses d’un tel article du budget pour
ordre peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les
carburants
Au cours de la période de janvier à avril 2019, le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au
Fonds de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre au
cours de la période de janvier à avril 2019.
Recettes et dépenses pour ordre : produit de la taxe sur les véhicules routiers
Au cours de la période de janvier à avril 2019, le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé
sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre et affecté à raison de
40 pour cent au Fonds climat et énergie,
20 pour cent au Fonds de dotation globale des communes, le solde étant transféré au budget des
recettes ordinaires.
Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de
santé au travail
A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des
montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre au cours
de la période de janvier à avril 2019.
(2) Au cours de cette même période, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes
âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Au cours de la période de janvier à avril 2019, le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications et versées à l’Etat ainsi que leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le
budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre : Participation de l’Union européenne dans le financement
de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par
l’Inspection générale de la sécurité sociale
Le paiement par l’Etat de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion
pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne,
réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en
question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre au cours de la période
de janvier à avril 2019.
Au cours de cette même période, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel
et de gestion de divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et
réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes.
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Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2019 et jusqu’au 30 avril 2019
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin
1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des
établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi.
Mesures concernant les emplois d’insertion pour les chômeurs de longue durée
Sont prorogées pour la période de janvier à avril 2019 les mesures concernant les emplois d’insertion pour
les chômeurs de longue durée prévues à l’article 34 de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le
budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 lorsque la limite de 400 nouveaux
emplois n’a pas été atteinte au 31 décembre 2018.
Chapitre G - Dispositions concernant les fonds d’investissements
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics
Sont prorogées pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, les dispositions des articles 38 à 44 de la loi
modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
2018.
Chapitre H - Dispositions diverses
Constitution de services de l’Etat à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée
I.
Administrations dépendant du ministère de la Culture
- Musée national d’histoire et d’art ;
- Musée national d’histoire naturelle ;
- Centre national de l’audiovisuel ;
- Bibliothèque nationale ;
- Archives nationales ;
- Centre national de littérature.
II. Administrations dépendant du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
- Centre de Logopédie ;
- Athénée de Luxembourg ;
- Lycée classique et lycée technique à Diekirch ;
- Lycée classique à Echternach ;
- Lycée de garçons à Luxembourg ;
- Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée Robert Schuman à Luxembourg ;
- Lycée Michel Rodange à Luxembourg ;
- Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg ;
- Lycée technique agricole à Ettelbrück ;
- Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg ;
- Lycée technique à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée technique à Ettelbrück ;
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
- Lycée du Nord ;
- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher ;
- Lycée technique à Bonnevoie ;
- Ecole d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg à Diekirch ;
- Lycée Michel Lucius à Luxembourg ;
- Lycée technique Mathias Adam à Pétange ;
- Lycée Nic Biever à Dudelange ;
- Lycée technique « Ecole de commerce et de gestion » ;
- Lycée technique pour professions de santé ;
- Lycée technique du Centre à Luxembourg ;
- Lycée Josy Barthel à Mamer ;
- Lycée technique à Lallange ;
- Atert-Lycée à Redange ;
- Lycée Ermesinde ;
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;
- Service des restaurants scolaires ;
- Nordstad-Lycée ;
- Uelzecht-Lycée ;
- Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive ;
- Service de la formation professionnelle ;
- Institut national des langues ;
- Ecole nationale pour adultes ;
- Lycée Bel-Val ;
- Sportlycée ;
- Service de la formation des adultes ;
- Lycée à Junglinster ;
- Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;
- Service national de la jeunesse ;
- Lycée Edward Steichen à Clervaux ;
- Ecole internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée à Mondorf-les-Bains ;
- Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques.
III. Administration dépendant du ministère de l’Economie
- Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du ministère des Sports
- Ecole nationale de l’éducation physique et des sports.
V. Administration dépendant du ministère du Développement durable et des Infrastructures
- Administration de la navigation aérienne.
VI. Administration dépendant du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative
- Centre des technologies de l’information de l’Etat
VII. Administration dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire
- Agence pour le développement de l’emploi.
Chapitre I - Dispositions finales
Intitulé de citation
La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « loi du 21 décembre 2018 ouvrant des crédits
provisoires pour les mois de janvier à avril 2019 ».
Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier Ministre, Ministre d’État,
Ministre des Communications et des Médias,
Ministre des Cultes,
Ministre de la Digitalisation,
Ministre de la Réforme administrative,
Xavier Bettel
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Économie,
Ministre de la Santé,
Étienne Schneider
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de la Justice,
Félix Braz
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement rural,
Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
Le Ministre de la Défense,
Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,
Ministre de la Sécurité intérieure,
François Bausch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Le Ministre des Sports,
Ministre du Travail, de l’Emploi et de
l’Économie sociale et solidaire,
Dan Kersch
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance
et de la Jeunesse,
Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Ministre à la Grande Région,
Corinne Cahen
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Carole Dieschbourg
Crans-Montana, le 21 décembre 2018.
Henri
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Doc. parl. 7387 ; sess.ord. 2018-2019.
Le Ministre de la Fonction publique,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Ministre délégué à la Digitalisation,
Ministre délégué à la Réforme administrative,
Marc Hansen
Le Ministre de l’Énergie,
Ministre de l’Aménagement du territoire,
Claude Turmes
La Ministre de la Coopération et de
l’Action humanitaire,
Ministre de la Protection des consommateurs,
Paulette Lenert
La Ministre de la Culture,
Ministre du Logement,
Sam Tanson
La Ministre de l’Intérieur,
Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes,
Taina Bofferding
Le Ministre des Classes moyennes,
Ministre du Tourisme,
Lex Delles
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64.0 — Impôts directs
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES
64 — MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
64.0 — Impôts directs
Section 64.0 — Impôts directs
37.000
(37.10)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .
1.966.414.049
1.715.000.000
615.000.000
37.001
(37.10)
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration
de l'impôt sur le revenu des collectivités .........................................
148.009.660
129.086.022
46.290.322
37.010
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes
physiques fixé par voie d'assiette ....................................................
828.287.619
734.000.000
270.000.000
37.011
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et
salaires .............................................................................................
3.411.643.858
3.830.000.000
1.450.000.000
37.012
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus
échus à des contribuables non résidents ........................................
1.410.106
1.500.000
500.000
37.013
(37.20)
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ..........................
328.960.201
354.103.448
133.448.276
37.014
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les contributions
versées à un régime complémentaire de pension agréé pour
indépendants ....................................................................................
2.333.333
37.020
(37.00)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de
capitaux ............................................................................................
374.817.423
352.000.000
148.333.333
37.021
(37.00)
13.60
Impôt sur la fortune ..........................................................................
520.993.683
574.000.000
211.333.333
37.022
(37.00)
13.60
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............
487.237
37.023
(26.00)
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard .....................
23.235.477
18.000.000
7.000.000
37.024
(38.00)
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
produit
d'amendes,
d'astreintes
et
recettes
analogues .........................................................................................
9.935.213
7.000.000
2.333.333
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64.0 — Impôts directs
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
37.025
(37.00)
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ..................................
49.004.836
47.000.000
16.333.333
37.026
(37.00)
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts ..................................
31.608.507
50.000.000
18.333.333
37.027
(37.00)
13.60
Contributions de crise ......................................................................
141.072
37.028
(37.00)
13.90
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire ......................................
13.379.957
5.000.000
666.666
64.0 — Impôts directs
Total de la section 64.0 ....................................................................
7.708.328.898 7.816.689.670 2.921.905.462
64.1 — Impôts indirects
Section 64.1 — Impôts indirects
36.090
(36.09)
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées ...............................
200.000
36.092
(36.09)
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino ................................
14.966.225
20.000.000
6.666.666
64.1 — Impôts indirects
Total de la section 64.1 ....................................................................
14.966.225
20.200.000
6.666.699
64.2 — Recettes
d'exploitation, taxes et
redevances
Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
(16.11)
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-
électriques ........................................................................................
300.000
100.000
16.070
(16.00)
01.22
Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets
divers ................................................................................................
1.956.286
2.000.000
666.666
36.100
(16.00)
01.22
ILNAS: recettes du service de Métrologie légale .............................
17.497
19.000
50.000
36.101
(36.09)
13.90
ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie
industrielle et scientifique .................................................................
5.000
38.000
(16.00)
13.90
ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation ......
5.100
9.000
4.400
38.040
(38.50)
13.90
Autres transferts de revenus des ménages .....................................
38.050
(38.00)
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ...............
64.2 — Recettes
d'exploitation, taxes et
redevances
Total de la section 64.2 ....................................................................
1.978.883
2.328.300
826.266
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64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
64.3 — Recettes de
participations ou d'avances
de l'Etat
Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de
l'Etat
28.001
(36.02)
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu
du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique
signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. ......................................
1.000.000
333.333
28.003
(16.00)
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..........
1.583.230
1.500.000
500.000
64.3 — Recettes de
participations ou d'avances
de l'Etat
Total de la section 64.3 ....................................................................
1.583.230
2.500.000
833.333
64.4 — Remboursements de
dépenses
Section 64.4 — Remboursements de dépenses
10.010
(10.00)
13.90
Remboursements divers de sommes indûment touchées ..............
58.577
11.350
(11.00)
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages .............................................
484.323
1.000.000
333.333
12.090
(12.21)
13.90
Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires avancés par l'Etat .........................................
14.380
(38.00)
12.12
Installations d'éclairage routier: remplacement des installations
d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la
circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers
remboursements ..............................................................................
267.244
420.000
100.000
64.4 — Remboursements de
dépenses
Total de la section 64.4 ....................................................................
810.144
1.420.200
433.533
Administration des douanes et des accises
64.5 — Douanes
Section 64.5 — Douanes et accises
16.070
(16.00)
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) .......................
62.688
35.000
11.666
28.000
(36.02)
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité .....................................................
1.081.100
1.100.000
366.666
36.010
(36.02)
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union
économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de
douane et d'accise ...........................................................................
898.426.727
874.968.472
321.404.210
36.011
(36.02)
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles
minérales ..........................................................................................
184.932.185
183.569.548
66.555.076
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64.5 — Douanes
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
36.012
(36.02)
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes........
95.174.501
148.118.280
53.329.036
36.014
(36.02)
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ...............................
2.080.984
2.400.000
800.000
36.020
(36.03)
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs ................................................
26.589.386
26.000.000
8.880.000
36.021
(16.00)
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des
véhicules utilitaires lourds ................................................................
13.197.792
10.000.000
4.166.666
36.022
(37.00)
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ................................
285.012
150.000
50.000
36.023
(36.02)
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel .......................................
4.341.954
4.600.000
1.533.333
36.024
(36.02)
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ........................................
41.027
50.000
16.666
36.060
(36.07)
13.60
Taxe sur les cabarets .......................................................................
590.356
600.000
200.000
36.071
(26.00)
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y
assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs ....................
40.254
50.000
16.666
38.000
(16.00)
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation .....................................
67.633
50.000
16.666
38.050
(38.00)
13.60
Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires ...........
53.129
20.000
6.666
39.001
(16.11)
01.22
Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception
des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés ...................................................................................
5.289.316
4.800.000
1.600.000
64.5 — Douanes
Total de la section 64.5 ....................................................................
1.232.254.044 1.256.511.300
458.953.317
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
64.6 — Impôts, droits et
taxes
Section 64.6 — Impôts, droits et taxes
16.011
(16.11)
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de
réglementation et de supervision des activités aéronautiques ........
91.856
70.000
23.333
36.000
(36.01)
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée ................................................................
2.781.109.458
3.003.487.765
1.031.664.636
36.030
(36.05)
13.60
Droits d'hypothèques ........................................................................
52.022.218
56.000.000
21.666.666
36.031
(36.05)
13.60
Hypothèques: salaires ......................................................................
1.142.754
1.175.000
391.666
36.032
(36.04)
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ...................................
971.668.886
1.054.000.000
361.566.666
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
64.6 — Impôts, droits et taxes
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
36.050
(36.06)
13.60
Droits d'enregistrement ....................................................................
303.983.614
295.000.000
121.600.000
36.100
(36.09)
11.70
Taxe sur les assurances ..................................................................
50.609.740
52.630.000
17.906.666
36.101
(36.09)
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ........
718.386
850.000
283.333
38.040
(38.50)
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41
de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures) .........................................................................
15.281
12.660
5.000
38.041
(16.00)
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse
taxe ...................................................................................................
5.850
6.000
2.000
38.050
(37.00)
13.60
Droits de timbre ................................................................................
16.882.866
16.600.000
5.533.333
39.010
(39.20)
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux
recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou
modèles ............................................................................................
1.779.408
1.800.000
600.000
39.011
(39.20)
13.90
Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale ..................
3.000
1.000
64.6 — Impôts, droits et
taxes
Total de la section 64.6 ....................................................................
4.180.030.317 4.481.634.425 1.561.244.299
64.7 — Recettes
domaniales
Section 64.7 — Recettes domaniales
16.000
(16.20)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques ...................
1.307.207
1.328.000
442.666
16.010
(16.11)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises .............................................................
71.647.786
71.130.000
23.710.000
16.020
(16.12)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées .......................
480.786
440.000
146.666
16.050
(16.12)
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ....................
2.516.449
2.200.000
733.333
16.051
(16.12)
10.10
Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole .....................................
35.049
70.000
23.333
16.052
(16.12)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages ..............................................
3.136.011
2.960.000
986.666
16.060
(16.13)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes .................................
5.590.377
3.410.000
1.136.666
16.061
(16.13)
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour)
et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
2.862.214
1.904.000
634.666
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
64.7 — Recettes domaniales
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
16.062
(16.13)
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre
européen de Luxembourg-Kirchberg ...............................................
743.776
744.000
248.000
16.063
(16.13)
01.25
Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés
européennes ....................................................................................
16.070
(16.00)
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de
truitelles; frais de repeuplement .......................................................
28.585
68.000
22.666
16.071
(16.00)
10.30
Produit des pépinières de l'Etat .......................................................
8.071
13.500
4.500
16.072
(16.00)
01.20
Ventes mobilières .............................................................................
2.500
17.000
(13.00)
02.10
Vente de biens militaires durables ...................................................
28.000
(28.10)
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ................................
28.020
(28.30)
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit
de pêche ...........................................................................................
195.440
230.000
76.666
28.021
(28.30)
13.90
Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial .......
13.768
700.000
233.333
64.7 — Recettes
domaniales
Total de la section 64.7 ....................................................................
88.565.569
85.200.300
28.400.294
64.8 — Recettes
d'exploitation et autres
Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres
12.320
(16.12)
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes
exposées professionnellement aux radiations ionisantes ...............
91.362
80.000
26.666
12.321
(16.12)
13.90
Taxe sécurité alimentaire .................................................................
320.000
106.666
12.322
(16.12)
13.90
Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de
mise sur le marché d'un médicament ..............................................
1.450
2.500
12.323
(16.12)
13.90
Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine
de la Santé .......................................................................................
274.130
300.000
100.000
12.360
(16.12)
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures
de la deuxième catégorie .................................................................
7.871
5.600
1.866
12.361
(16.12)
10.10
Recettes en relation avec des prestations par des services
relevant du département de l'agriculture .........................................
2.217
175.000
58.333
12.380
(16.12)
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais
d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger .....
717.617
700.000
233.333
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
16.046
(16.12)
06.32
06.33
Services
conventionnés
du
Ministère
de
la
Santé
remboursements par les services conventionnés du Ministère de
la Santé ............................................................................................
946.489
750.000
250.000
16.070
(16.00)
01.10
Recettes en relation avec la publication au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg .........................................................
-25.474
10.000
3.333
16.074
(16.00)
13.90
Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre
secteurs) ...........................................................................................
32.560
50.000
16.666
16.075
(16.00)
13.90
Régime de taxation des autorisations ..............................................
40.000
13.333
16.076
(16.00)
13.90
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service
des secours ......................................................................................
4.884.110
28.000
(28.10)
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de
l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la
rémunération et la commercialisation de biogaz .............................
885.363
1.500.000
500.000
36.100
(38.10)
13.60
Droits en sus et amendes ................................................................
5.793.272
6.400.000
2.133.333
36.101
(16.00)
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de
produits biocides ..............................................................................
55.275
50.000
16.666
38.000
(16.00)
05.30
Contrôle
des
spécialités
pharmaceutiques
taxes
d'immatriculation ..............................................................................
1.518.087
1.500.000
500.000
38.001
(38.10)
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises ..................................
227.088
325.000
108.333
38.002
(16.00)
05.22
Recettes
d'expertises
relatives
aux
programmes
d'essais
cliniques des médicaments ..............................................................
38.003
(38.10)
13.90
Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines ...........................
2.000
100.000
66.666
38.004
(16.00)
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement
modifiés ............................................................................................
38.005
(38.10)
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets ......
38.006
(38.10)
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de
pension .............................................................................................
5.242.108
1.500.000
500.000
38.007
(38.10)
13.90
Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences
d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis ........................
223.210
246.750
83.083
38.050
(16.00)
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ....................
176.254
150.000
50.000
38.051
(38.00)
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines
disciplinaires et diverses amendes d'ordre ......................................
24.367.799
25.850.000
8.616.666
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
38.052
(34.40)
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du
12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de
dommages corporels ........................................................................
73.678
70.000
23.333
38.054
(16.00)
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) .............
511.484
400.000
133.333
39.020
(39.30)
13.90
Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des
entreprises étrangères .....................................................................
200.000
1.500.000
1.666.666
64.8 — Recettes
d'exploitation et autres
Total de la section 64.8 ....................................................................
46.207.950
42.025.250
15.209.508
64.9 — Remboursements
Section 64.9 — Remboursements
12.360
(12.30)
10.40
Recouvrement
des
sommes
avancées
par
l'Etat
pour
l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs
permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le
passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des
pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) ...................
12.361
(12.30)
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le
reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection
des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles ................
12.380
(12.30)
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance .........................
38.004
35.000
11.666
12.381
(12.30)
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements ..........
5.612
5.000
1.666
14.380
(38.10)
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation
des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat
et à ses dépendances ......................................................................
1.358.825
1.650.000
550.000
38.000
(38.10)
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements
d'aides de l'Etat pour autres études .................................................
17.249
15.000
5.000
64.9 — Remboursements
Total de la section 64.9 ....................................................................
1.419.690
1.705.200
568.532
Total du département 64 .................................................................. 13.276.144.950 13.710.214.645 4.995.041.243
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 à 65.8)
65.0 — Recettes versées
par les communes et
syndicats
Section 65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats de communes
11.300
(48.22)
Divers
codes
Communes, syndicats de communes et autres organismes
implantés dans les communes assimilées: remboursement des
dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois .
1.917.458
1.800.000
681.805
11.301
(48.22)
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage ................................................................
6.344.206
6.750.000
2.303.333
11.302
(48.22)
10.30
Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à
disposition par l'Etat .........................................................................
4.119.453
1.000
12.300
(48.22)
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de
fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de
l'Etat ..................................................................................................
22.721
25.750
8.666
12.301
(48.22)
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe
FSC...................................................................................................
1.729
1.600
65.0 — Recettes versées
par les communes et
syndicats
Total de la section 65.0 ....................................................................
12.405.567
8.578.350
2.994.687
65.1 — Recettes versées
par les établ. de sécurité
soc.
Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de
sécurité sociale
11.353
(47.00)
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses
de personnel et de pensions ............................................................
1.695
1.200
16.000
(16.20)
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux
participation aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un
système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........................
42.000
(11.00)
06.12
Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat
pour les cotisations d'assurance pension ........................................
12.648.710
42.001
(42.00)
13.90
Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la
contribution versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance
maladie .............................................................................................
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.1 — Recettes versées par les établ. de sécurité soc.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
42.002
(42.00)
13.90
Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la
contribution versée par l'Etat ............................................................
42.003
(42.00)
13.90
Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur les contributions
versées par l'Etat ..............................................................................
42.004
(67.00)
06.12
Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par
l'Etat ..................................................................................................
55.188.178
1.100.000
65.1 — Recettes versées
par les établ. de sécurité
soc.
Total de la section 65.1 ....................................................................
67.838.583
1.101.700
65.2 — Recettes et
bénéfices versés par les
établ. pub.
Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établissements publics
11.300
(48.22)
Divers
codes
Etablissements publics: remboursement des dépenses de
personnel en relation avec l'administration des bois .......................
94.353
101.500
33.115
11.301
(48.22)
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers
forestiers et autres frais de débardage ............................................
172.850
155.000
52.000
11.320
(11.00)
05.22
CHL (Centre Hospitalier de Luxembourg): remboursement des
traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines
catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse
Charlotte et de la clinique pour enfants ...........................................
11.321
(11.00)
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement
des traitements et indemnités de certaines catégories de
personnel ..........................................................................................
325.186
409.000
116.666
11.323
(11.00)
05.22
Autres établissements publics: remboursement de dépenses de
personnel avancées par l'Etat ..........................................................
14.563.068
15.010.000
5.005.000
27.000
(27.10)
13.90
Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice ........
28.015
(27.10)
12.60
P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de
l'Etat dans le bénéfice ......................................................................
20.000.000
20.000.000
6.666.666
28.016
(28.20)
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans
le bénéfice ........................................................................................
40.000.000
40.000.000
13.333.333
28.017
(46.40)
13.90
ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l'Etat dans
le bénéfice ........................................................................................
4.157.641
3.000.000
1.033.333
38.000
(27.00)
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le
bénéfice ............................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établ. pub.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
42.310
(38.00)
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et
recouvrements, remboursements ....................................................
3.440.577
121.000
40.333
65.2 — Recettes et
bénéfices versés par les
établ. pub.
Total de la section 65.2 ....................................................................
82.753.675
78.796.800
26.280.746
65.3 — Remboursements
versés par les sociétés
Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le
secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-
financières
10.320
(16.00)
13.90
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
versement des frais de surveillance ................................................
194.131
150.000
11.320
(16.00)
05.22
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
remboursement de dépenses de personnel et de pensions
(commissaires du gouvernement) ....................................................
213.439
207.000
70.666
11.330
(11.00)
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses
de personnel et de pensions ............................................................
154.511
140.000
49.666
11.340
(11.00)
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement
de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat ..............
35.310
37.450
12.533
16.010
(16.11)
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois)
participation aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un
système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........................
16.071
(16.11)
11.00
Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres
subis et immobilisations ...................................................................
69.808
35.000
11.700
38.000
(16.00)
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit .........................................
245.624
344.651
106.088
38.003
(38.10)
13.90
Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .
476.845
305.000
103.333
38.010
(38.10)
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...........
38.011
(38.10)
13.90
Remboursement d'aides étatiques ..................................................
30.000
50.700
16.916
38.012
(38.10)
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois)
remboursement suivant décompte prévu par convention: avances
de l'Etat pour le service public .........................................................
1.020.000
341.666
65.3 — Remboursements
versés par les sociétés
Total de la section 65.3 ....................................................................
1.419.668
2.140.101
862.768
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
65.4 — Recettes versées
par les comptables
extraordin.
Section 65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordinaires
10.011
(16.12)
13.90
Comptables
extraordinaires
remboursement
de
la
part
excédentaire des crédits mis à disposition ......................................
10.557.655
1.050.000
366.666
11.000
(46.12)
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions
par l'Administration de la navigation aérienne .................................
13.984.922
13.000.000
4.466.666
16.000
(16.20)
13.90
Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ........
2.159.193
1.905.000
636.666
16.010
(16.11)
03.00
Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des
travailleurs ........................................................................................
66.939
40.000
13.500
16.034
(16.12)
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ........
16.040
(16.12)
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien
recouvrés des pensionnaires ...........................................................
216.458
220.000
73.333
16.041
(16.12)
06.32
Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration: versement
des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour
travailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .................
1.846.050
1.500.000
666.666
16.042
(16.12)
06.32
Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service
Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ............
16.043
(16.12)
06.32
ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des
mesures d'aide sociale à l'enfance ..................................................
2.762.416
2.500.000
870.000
16.050
(16.12)
10.10
Département de l'agriculture: versement des recettes et
remboursements ..............................................................................
144.888
624.000
207.916
16.051
(16.12)
Divers
codes
Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse: versement des recettes provenant de la vente de biens
non durables et de services, autres recettes diverses ....................
5.706
2.000
16.052
(16.00)
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des
recettes .............................................................................................
1.734.464
1.650.000
578.154
16.053
(16.12)
08.30
INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof)
versement des recettes ....................................................................
103.702
130.000
40.000
16.056
(16.12)
13.90
Département de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche: versement des recettes provenant de la vente de
biens non durables et de services, autres recettes diverses ..........
30.000
10.166
16.057
(16.12)
13.90
CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat)
recettes provenant de la production de cartes d'identité .................
709.160
550.000
200.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
16.058
(16.12)
13.90
CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat")
versement des recettes autres que des publications ......................
16.070
(16.00)
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la
vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements ...
269.982
233.000
78.333
16.071
(16.00)
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements .
124.885
110.000
38.333
16.072
(16.00)
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des
détenus et autres recettes................................................................
1.370.648
800.000
333.333
16.073
(16.00)
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .............
200.696
250.000
73.333
16.074
(16.00)
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes
pour effets d'habillement ..................................................................
44.249
50.700
16.933
16.075
(16.00)
13.90
Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans .......
5.000
1.666
16.079
(16.00)
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise
à la disposition de normes ...............................................................
253.841
215.000
83.333
16.080
(16.00)
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives
à des produits non conformes ..........................................................
6.000
16.666
16.081
(16.00)
06..32
ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre
anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS ...............................
36.100
(36.09)
07.33
Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du
laboratoire .........................................................................................
36.101
(36.09)
03.20
Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de
police judiciaire et de police administrative......................................
38.042
(16.00)
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la
cantine des volontaires de l'armée ..................................................
43.131
53.000
18.666
38.043
(38.50)
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents de
cofinancement à l'aide humanitaire .................................................
91.018
101.500
34.000
38.044
(38.50)
01.40
Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres
délivrés .............................................................................................
3.264.448
2.200.000
766.666
38.045
(38.50)
01.40
Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour
ressortissants de pays tiers..............................................................
1.050.232
640.000
266.666
38.046
(38.50)
01.40
Département des Affaires étrangères: autres recettes et
remboursements ..............................................................................
2.234.056
650.000
250.000
38.047
(38.50)
13.90
Département des Sports: versement des recettes ..........................
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
38.051
(38.00)
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ...............
38.055
(16.00)
12.10
Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes
d'analyses et d'essais ......................................................................
34.671
50.000
13.333
39.000
(39.10)
01.32
Département
de
l'Economie
versement
des
recettes
et
remboursements ..............................................................................
309.408
242.500
83.333
65.4 — Recettes versées
par les comptables
extraordin.
Total de la section 65.4 ....................................................................
43.582.818
28.808.500
10.205.893
65.5 — Participation dans
des sociétés privées
Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de
droit privé
27.000
(27.10)
07.10
Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende .
28.004
(27.10)
12.14
SNCT sàrl (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes
d'exploitation (part de l'Etat) .............................................................
4.646
28.010
(28.20)
13.90
Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de
sociétés anonymes...........................................................................
160.279.997
135.000.000
46.666.666
65.5 — Participation dans
des sociétés privées
Total de la section 65.5 ....................................................................
160.279.997
135.004.746
46.666.799
65.6 — Recettes versées
par l'UE et des organismes
int.
Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de
l'Union Européenne et par d'autres organismes
internationaux
10.000
(39.40)
13.90
Institutions de l'Union Européenne et autres organismes
internationaux publics ou privés: contribution aux frais de la
Présidence luxembourgeoise ...........................................................
10.010
(39.40)
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération
internationale ....................................................................................
143.956
550.000
200.000
11.300
(39.40)
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de
voyage et de réunions ......................................................................
268.114
10.500
6.666
11.301
(39.40)
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses
de personnel .....................................................................................
100.000
33.500
11.302
(39.40)
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de
frais de voyage et de réunions .........................................................
22.097
1.500
11.360
(39.40)
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de
dépenses de personnel et de pensions ...........................................
279.008
304.000
101.500
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
11.361
(39.40)
13.90
Société Internationale de la Moselle: remboursement de
dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la
Moselle .............................................................................................
1.016.922
1.300.000
433.333
12.300
(12.30)
13.90
Remboursements au titre des missions FRONTEX ........................
2.900.000
12.360
(39.10)
10.10
Communautés
Européennes
et
autres
organismes
remboursement des frais de stockage public et d'autres frais
connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes
d'intervention ....................................................................................
12.380
(39.40)
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec
des activités d'information du citoyen européen ..............................
14.010
(39.40)
12.34
Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale
Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du
secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée ............................
52.116
200.000
150.000
16.045
(39.10)
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le
cadre de la Grande Région ..............................................................
50.500
17.000
39.000
(39.10)
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de
financement relatifs au stockage public de produits agricoles
achetés par les organismes d'intervention ......................................
39.001
(39.10)
13.90
Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du
Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ..........
150.000
200.000
39.003
(59.10)
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours
financiers ..........................................................................................
39.004
(16.00)
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de
perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes
constituant des ressources propres à ces communautés ...............
39.007
(31.00)
05.20
Commission Européenne: remboursement FEDER par l'opérateur
chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet
INTERREG "ProHolz - ProBois" ......................................................
39.008
(39.10)
07.30
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais
relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques (REACH) ......................................................
13.520
10.500
3.666
53.000
(59.10)
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
participation aux dépenses résultant de l'application des actions
du plan de développement rural suivant les règlements CE no
1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 ..................................
65.6 — Recettes versées
par l'UE et des organismes
int.
Total de la section 65.6 ....................................................................
1.796.132
5.577.800
1.147.331
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
65.7 — Recettes d'exploitation
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
65.7 — Recettes
d'exploitation
Section 65.7 — Recettes d'exploitation
10.002
(57.00)
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du
29 avril 1999 .....................................................................................
7.249
5.500
2.000
16.011
(39.10)
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement
économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides
de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement
économique ......................................................................................
330.000
152.000
16.666
26.010
(26.10)
13.10
Intérêts de fonds en dépôt ...............................................................
1.215.406
1.500.000
666.666
29.000
(96.00)
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factures en
devises .............................................................................................
769.685
300.000
101.666
38.000
(38.50)
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie ............
212.451
1.000
65.7 — Recettes
d'exploitation
Total de la section 65.7 ....................................................................
2.534.791
1.958.500
787.331
65.8 — Autres rec. cour.
effectuées par la Trésorerie
Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
10.000
(12.00)
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires,
non-dus ou faisant double emploi ....................................................
2.918.735
1.020.000
341.666
10.002
(34.00)
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire,
partie civile et autres frais en relation avec le département de la
Justice ..............................................................................................
239.959
20.000
10.000
10.003
(39.00)
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la
Communauté Européenne ...............................................................
356.168
130.500
43.666
10.004
(10.00)
06.20
Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines
victimes .............................................................................................
10.010
(16.20)
13.90
Recettes diverses non ventilées ......................................................
26.736.426
3.100.000
1.066.666
16.040
(33.00)
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part
excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat ..............
9.837.526
4.600.000
1.550.000
16.050
(16.12)
13.90
Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des
diplômes ...........................................................................................
38.001
(11.00)
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de
service trop perçu après cessation de bail ......................................
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65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
38.052
(38.00)
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .............
65.8 — Autres rec. cour.
effectuées par la Trésorerie
Total de la section 65.8 ....................................................................
40.088.814
8.870.900
3.012.398
Total du département 65 ..................................................................
412.700.045
270.837.397
91.958.952
Total du chapitre Ier ......................................................................... 13.688.844.995 13.981.052.042 5.087.000.195
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94.1 — Autres recettes en capital
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL
94 — MINISTERE DES FINANCES
94.1 — Autres recettes en
capital
Section 94.1 — Autres recettes en capital
56.000
(56.10)
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les
dommages de guerre .......................................................................
56.040
(56.50)
13.60
Droits de succession ........................................................................
110.205.601
70.000.000
23.333.333
57.010
(57.20)
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du
Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ..........................................
8.203
70.000
23.333
58.010
(51.00)
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction
d'ensembles destinés à la vente ou à la location ............................
9.019
58.031
(58.22)
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués ........................................................................................
469.356
500.000
166.666
76.040
(76.31)
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations
publiques ..........................................................................................
2.920.039
1.500.000
500.000
76.050
(76.32)
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques .................................................................
31.374.948
3.500.000
1.166.666
77.030
(77.00)
01.20
Ventes de biens meubles durables ..................................................
828.700
650.000
216.666
94.1 — Autres recettes en
capital
Total de la section 94.1 ....................................................................
145.815.866
76.220.200
25.406.864
Total du département 94 ..................................................................
145.815.866
76.220.200
25.406.864
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95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 à 95.1)
95.0 — Emprunts, certificats
et autres recettes
Section 95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes de
trésorerie
58.030
(97.00)
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes
monétaires ........................................................................................
725.000
84.090
(84.23)
01.53
Institutions financières internationales: versements en rapport
avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en
monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain ....
96.000
(96.11)
14.10
Produits d'emprunts nouveaux.........................................................
1.777.900.000
96.001
(96.11)
01.23
Emission de certificats de trésorerie ................................................
96.002
(96.11)
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ....
4.916.507
95.0 — Emprunts, certificats
et autres recettes
Total de la section 95.0 ....................................................................
1.783.541.507
95.1 — Autres rec. en
capital effectuées par la
Trésor.
Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
12.371
(59.11)
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA ..................
73.000
24.666
17.000
(59.11)
02.00
Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché .....
53.360
(53.12)
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions
accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière .
8.641.087
7.200.000
2.433.333
59.000
(59.11)
11.00
FEDER
(Fonds
européen
de
développement
régional)
participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones
industrielles et de l'exécution de projets analogues ........................
63.007
(63.21)
07.10
Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer
le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du
nombre de leurs habitants ................................................................
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95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
66.030
(66.42)
13.90
Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des
immeubles transférés .......................................................................
86.030
(86.40)
04.42
Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat .............
905.720
95.1 — Autres rec. en
capital effectuées par la
Trésor.
Total de la section 95.1 ....................................................................
9.546.807
7.273.500
2.458.499
Total du département 95 ..................................................................
1.793.088.314
7.274.000
2.458.999
Total du chapitre II. .........................................................................
1.938.904.180
83.494.200
27.865.863
Résumé
Total du chapitre Ier ......................................................................... 13.688.844.995 13.981.052.042 5.087.000.195
Total du chapitre II. .........................................................................
1.938.904.180
83.494.200
27.865.863
Total des Recettes .......................................................................... 15.627.749.175 14.064.546.242 5.114.866.058
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00.0 — Maison du Grand-Duc
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES
00 — MINISTERE D'ETAT
00.0 —
Maison du
Grand-Duc
Section 00.0 — Maison du Grand-Duc
10.000
(10.00)
Liste civile.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.196.537
1.228.245
409.415
33,3 %
10.001
(10.00)
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.215.274
6.379.979
2.126.659
33,3 %
10.002
(10.00)
Frais de représentation du Chef de l'Etat ........................................
716.756
727.149
242.383
33,3 %
10.003
(10.00)
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc
Héritier ..............................................................................................
160.206
162.529
54.176
33,3 %
10.004
(10.00)
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.443.131
1.481.374
493.791
33,3 %
10.005
(10.00)
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc
Jean ..................................................................................................
244.602
248.149
82.716
33,3 %
10.007
(10.00)
Frais de fonctionnement et dépenses courantes .............................
700.000
710.150
236.716
33,3 %
00.0 —
Maison du
Grand-Duc
Total de la section 00.0 ....................................................................
10.676.506
10.937.575
3.645.856
33,3 %
00.1 —
Chambre des
Députés
Section 00.1 — Chambre des Députés
10.000
(10.00)
Chambre des Députés .....................................................................
35.900.000
35.900.000
11.966.666
33,3 %
10.001
(10.00)
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.640.265
1.640.265
546.755
33,3 %
10.002
(33.00)
Remboursement partiel des frais des campagnes électorales
aux partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.400.000
262.000
87.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.1 — Chambre des Députés
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
10.003
(10.00)
Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
88.000
88.000
29.333
33,3 %
00.1 —
Chambre des
Députés
Total de la section 00.1 ....................................................................
39.028.265
37.890.265
12.630.087
33,3 %
00.2 — Cour
des Comptes
Section 00.2 — Cour des Comptes
10.000
(10.00)
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
4.869.204
4.869.204
1.623.068
33,3 %
00.2 — Cour
des Comptes
Total de la section 00.2 ....................................................................
4.869.204
4.869.204
1.623.068
33,3 %
00.3 —
Conseil
d'Etat
Section 00.3 — Conseil d'Etat
10.000
(10.00)
Dotation au profit du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.042.656
2.042.656
680.885
33,3 %
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.369.866
1.406.167
432.666
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
462.624
474.884
146.118
30,7 %
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
2.075
2.130
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
70.253
72.115
22.189
30,7 %
11.040
(11.11)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
00.3 —
Conseil
d'Etat
Total de la section 00.3 ....................................................................
3.947.574
3.998.052
1.282.613
32,0 %
00.4 —
Gouverneme
nt
Section 00.4 — Gouvernement
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
14.714.941
15.104.887
4.647.657
30,7 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
230.000
230.000
76.666
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.011
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
8.300
8.300
2.766
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
12.070
(12.12)
Service information et presse : frais d'entretien d'équipements
informatiques et audiovisuels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
63.000
63.000
21.000
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
82.500
82.500
27.500
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
955.000
955.000
318.333
33,3 %
12.125
(12.30)
Service information et presse: frais d'experts et d'études en
matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
210.000
210.000
70.000
33,3 %
12.130
(12.16)
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
812.250
812.250
270.750
33,3 %
12.131
(12.16)
Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, de codes, de recueils de législation, de guides
pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support
informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces
publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet
legilux.lu; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
18.300
18.300
6.100
33,3 %
12.300
(11.00)
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
749.089
759.951
253.317
33,3 %
12.321
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
850.000
850.000
283.333
33,3 %
12.330
(12.30)
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.340
(12.30)
Service information et presse: journaux et périodiques, frais
d'impression et de publication, documentation; promotion de
l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais
d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
385.000
385.000
128.333
33,3 %
12.341
(12.30)
Service information et presse: frais d'abonnement à des
agences de diffusion d'informations .................................................
142.000
142.000
47.333
33,3 %
12.343
(12.30)
Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais
d'installation et autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.306.804
3.306.804
1.102.268
33,3 %
12.345
(12.30)
Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale ....................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.346
(12.30)
Service information et presse: frais de développement de
réseaux électroniques d'information ................................................
74.000
74.000
24.666
33,3 %
12.350
(12.30)
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
12.360
(12.30)
Frais en relation avec l'organisation d'élections et de
référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
12.370
(12.30)
Service de la communication de crise, dépenses diverses .............
64.000
64.000
21.333
33,3 %
12.380
(12.12)
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers
services publics: installation et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des équipements radio-
électriques; consommation; frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.121.614
6.121.614
2.040.538
33,3 %
12.390
(12.30)
Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du
plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
32.020
(32.00)
Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale "Digital
Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.002
(33.00)
Participation à la mise en place d'un réseau national de
maisons de la laïcité.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
33.005
(33.00)
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.604.000
2.604.000
868.000
33,3 %
33.012
(33.00)
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation
luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.040
(34.40)
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
34.090
(34.40)
Subsides jugés opportuns par le gouvernement .............................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
35.060
(35.10)
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.700
2.700
33,3 %
43.000
(43.22)
Remboursement des dépenses relatives aux opérations
électorales et référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
1.310
1.310
100,0 %
12.821
(12.13)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses .....
102.000
72.000
72.000
100,0 %
00.4 —
Gouverneme
nt
Total de la section 00.4 ....................................................................
39.436.598
39.808.716
12.931.198
32,4 %
00.5 —
Conseil
économique
et social
Section 00.5 — Conseil économique et social
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
473.368
485.912
149.511
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
203.105
208.487
64.149
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
1.850
1.899
30,7 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
9.000
9.000
3.000
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
23.400
23.400
7.800
33,3 %
12.120
(12.30)
Conseil économique et social: indemnités des membres, frais
d'experts et d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
291.420
295.646
98.548
33,3 %
12.121
(12.30)
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social
de la Grande Région, du Comité économique et social
européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études,
frais de traduction.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
16.000
16.232
5.410
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................
1.000
1.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.5 — Conseil économique et social
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
62.300
62.300
20.766
33,3 %
12.301
(12.30)
Participation aux frais de fonctionnement de la Présidence
luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la
Grande Région .................................................................................
15.000
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
00.5 —
Conseil
économique
et social
Total de la section 00.5 ....................................................................
1.100.943
1.108.376
351.601
31,7 %
00.6 — Haut-
Commissariat
à la
Protection
nationale
Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
11.000
(11.11)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.995.960
2.048.853
630.416
30,7 %
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
807.726
829.131
255.117
30,7 %
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.11)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
14.383
14.764
4.542
30,7 %
11.040
(11.11)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
33,2 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers. ...................................................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
19.420
19.420
6.473
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
429.000
429.000
143.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
273.000
273.000
91.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
130.020
130.020
43.340
33,3 %
12.345
(12.14)
Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ........
39.000
39.000
13.000
33,3 %
12.356
(12.30)
Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.385
(12.30)
Computer Emergency Response team (GovCert): frais de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
754.800
754.800
251.600
33,3 %
33.001
(33.00)
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de
protection internationale; aides en vue d'un retour au pays
d'origine; activités péri et parascolaire; dégâts causés à des
tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
43.228.183
43.228.183
14.409.394
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
11.600
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
100,0 %
12.802
(12.30)
Frais de fonctionnement dans le cadre de l'Agence Frontex ..........
18.000
18.000
100,0 %
00.6 — Haut-
Commissariat
à la
Protection
nationale
Total de la section 00.6 ....................................................................
47.755.062
47.848.111
15.887.573
33,2 %
00.7 — Cultes
Section 00.7 — Cultes
11.000
(11.00)
Traitements des ministres des cultes ...............................................
23.973.715
24.609.018
7.572.005
30,7 %
12.080
(12.11)
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .....
25.000
25.000
8.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides au culte musulman.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
461.500
461.500
153.833
33,3 %
33.011
(12.12)
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de
reliure de la bibliothèque du séminaire ............................................
6.250
6.250
2.083
33,3 %
33.012
(33.00)
Subsides aux cultes protestants.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
33.013
(33.00)
Subsides au culte israélite.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
33.015
(33.00)
Subsides au culte catholique.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
33.016
(33.00)
Subsides aux cultes orthodoxes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
33.017
(33.00)
Subsides au culte anglican.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
128.125
128.125
42.708
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.7 — Cultes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.060
(34.40)
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire ..........
2.480
2.480
33,3 %
00.7 — Cultes
Total de la section 00.7 ....................................................................
24.597.470
25.232.773
7.780.188
30,8 %
00.8 —
Médias et
Communicati
ons
Section 00.8 — Médias et Communications
11.132
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
58.500
58.500
19.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
100,0 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
1.250
1.250
33,2 %
12.040
(12.12)
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ..............................
33,2 %
12.080
(12.11)
Bâtiments; exploitation et entretien ..................................................
3.320
3.320
1.106
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
225.000
225.000
75.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.191
(12.30)
Frais de formation professionnelle ...................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.345
(12.30)
Médias et communications : indemnités pour services de tiers,
honoraires
d'experts,
frais
de
promotion,
frais
de
documentation, acquisition de machines de bureau et
d'équipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
713.000
713.000
237.666
33,3 %
12.370
(12.30)
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement
d'une pige publicitaire luxembourgeoise.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
31.020
(31.22)
Promotion de la presse en ligne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
600.000
600.000
200.000
33,3 %
31.050
(31.32)
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.690.000
7.801.505
2.600.501
33,3 %
31.052
(33.00)
Subside à la société BCE (Broadcasting Center Europe S.A.)
pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le
maintien des infrastructures essentielles de télévision.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.8 — Médias et Communications
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.053
(31.32)
Initiative en vue de préserver la diversité du paysage
audiovisuel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
33.012
(33.00)
Médias et communications: subsides à des associations.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
804.964
804.964
268.321
33,3 %
35.030
(35.40)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
41.011
(41.40)
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission
nationale pour la protection des données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.415.419
4.415.419
1.471.806
33,3 %
41.012
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national
de soutien à la production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33.900.000
33.900.000
11.388.666
33,5 %
41.013
(41.40)
Dotation
en
faveur
de
l'établissement
public
"Autorité
luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
768.298
768.298
256.099
33,3 %
41.014
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de
diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.090.000
6.090.000
2.030.000
33,3 %
00.8 —
Médias et
Communicati
ons
Total de la section 00.8 ....................................................................
56.217.851
56.329.356
18.865.179
33,4 %
00.9 —
Commission
consultative
des Droits de
l'Homme
Section 00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
353.167
362.526
111.546
30,7 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.000
2.000
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
100,0 %
12.011
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.500
6.500
2.166
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
100,0 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
8.800
8.800
2.933
33,3 %
35.060
(35.00)
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
8.200
8.200
2.733
33,3 %
00.9 —
Commission
consultative
des Droits de
l'Homme
Total de la section 00.9 ....................................................................
387.967
396.826
123.177
31,0 %
Total du département 00 ..................................................................
228.017.440
228.419.254
75.120.540
32,8 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES
01.0 —
Dépenses
générales
Section 01.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
12.061
(12.12)
Frais
d'activation
et
d'abonnement
pour
système
de
communication d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
23.000
23.000
7.666
33,3 %
12.120
(12.15)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.140
(12.16)
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique
luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son
élargissement;
activités
de
promotion
du
Luxembourg,
notamment dans le cadre des activités des missions
diplomatiques et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Participation à des stages et cours de perfectionnement;
participation à des cours de formation en vue des concours
d'admission
à
des
organisations
internationales
ou
européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
12.192
(12.30)
Frais d'organisation et de réalisation de conférences au
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
400.000
100,0 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
130.000
130.000
43.333
33,3 %
12.250
(12.30)
Présidence
luxembourgeoise
de
"International
Holocaust
Remembrance Alliance".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.251
(12.30)
Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la
Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.252
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
353.330
353.330
141.332
40,0 %
12.300
(12.30)
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et
réparation des machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
469.582
469.582
156.527
33,3 %
12.310
(12.30)
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.340
(12.30)
Comité de coordination pour l'installation d'institutions et
d'organismes européens: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
440.000
440.000
146.666
33,3 %
12.352
(12.30)
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.361
(12.30)
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires
et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires
étrangères et européennes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.362
(12.30)
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.010
(33.00)
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale
luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de
sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger ...............................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
35.010
(35.20)
Centres communs des visas de pays membres de l'UE
participation aux frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Conférences et réunions internationales: participation aux frais
communs;
dépenses
diverses
des
délégations
luxembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
16.600
16.600
5.533
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.512
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger ............................................
10.981
10.981
100,0 %
12.561
(12.12)
Frais
d'activation
et
d'abonnement
pour
système
de
communication d'urgence ................................................................
3.780
3.780
100,0 %
12.752
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses .................
1.757
1.757
100,0 %
01.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 01.0 ....................................................................
3.351.812
3.768.230
1.557.438
41,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
01.1 —
Missions
luxembourgeo
ises à
l'étranger
Section 01.1 — Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
16.384.638
16.818.831
5.175.024
30,7 %
11.090
(11.12)
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.695.645
7.695.645
2.565.215
33,3 %
11.140
(11.40)
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.119.200
1.119.200
373.066
33,3 %
11.141
(11.40)
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
264.000
264.000
88.000
33,3 %
11.300
(11.00)
Ambassades, représentations permanentes et consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses
diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
13.137.470
13.137.470
4.379.156
33,3 %
12.011
(12.13)
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
329.000
329.000
109.666
33,3 %
12.012
(12.13)
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
307.910
307.910
102.636
33,3 %
12.084
(12.11)
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et
d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
850.000
850.000
283.333
33,3 %
12.251
(12.00)
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles
missions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
636.352
100,0 %
12.256
(12.00)
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
96.000
96.000
32.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.542.000
1.542.000
514.000
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.664.000
4.664.000
1.554.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.300
(12.30)
Frais de représentation, actions de promotion économique,
commerciale
et
culturelle
du
à
l'étranger
organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de
Luxembourg à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
897.000
897.000
299.000
33,3 %
01.1 —
Missions
luxembourgeo
ises à
l'étranger
Total de la section 01.1 ....................................................................
47.923.215
47.721.156
15.475.862
32,4 %
01.2 —
Contributions
à des
organismes
internationaux
Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
(11.00)
Missions
d'observation
électorale
organisées
par
le
Luxembourg et/ou des organisations internationales; dépenses
de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
38.646
38.646
12.882
33,3 %
12.300
(35.40)
Missions
d'observation
électorale
organisées
par
le
Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses
administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.765
45.765
15.255
33,3 %
35.030
(35.40)
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres
dépenses communes des institutions internationales et frais s'y
rattachant; autres dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.409.981
7.409.981
2.469.993
33,3 %
35.031
(35.40)
Subventions à des institutions et organisations internationales;
subventions pour le financement d'actions internationales de
secours et de solidarité ....................................................................
1.106.000
1.106.000
368.666
33,3 %
35.032
(35.40)
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la
paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux
mécanismes de gestion de crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.731.842
4.731.842
1.577.280
33,3 %
35.033
(35.40)
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou
militaire de crise d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Contributions volontaires à des actions internationales à
caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
270.000
270.000
90.000
33,3 %
35.061
(35.00)
Contribution financière à l'Institut européen d'Administration
publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
580.000
193.333
33,3 %
01.2 —
Contributions
à des
organismes
internationaux
Total de la section 01.2 ....................................................................
13.652.234
14.232.234
4.744.075
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.3 — Relations économiques internationales et autres
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
01.3 —
Relations
économiques
internationale
s et autres
Section 01.3 — Relations internationales.- Relations
économiques européennes et internationales et autres
actions
12.140
(12.16)
Promotion de l'image du Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.700.000
1.700.000
566.666
33,3 %
35.040
(35.50)
Assistance économique et technique et actions de formation sur
le plan international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.100.000
1.100.000
366.666
33,3 %
01.3 —
Relations
économiques
internationale
s et autres
Total de la section 01.3 ....................................................................
2.800.000
2.800.000
933.332
33,3 %
01.4 —
Immigration
Section 01.4 — Immigration
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
751.640
771.558
237.402
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.974.805
3.053.637
939.580
30,7 %
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
521.043
534.851
164.569
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
64.815
66.533
20.471
30,7 %
12.000
(12.15)
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
235.400
235.400
78.466
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
194.000
194.000
64.666
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
567.300
567.300
189.100
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.150
(12.30)
Frais d'examens médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
17.600
17.600
5.866
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais d'exploitation courants.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
21.850
21.850
7.283
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.4 — Immigration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.251
(12.00)
Centre de rétention: Frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.905.399
2.905.399
968.466
33,3 %
12.300
(12.30)
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de
personnes en situation irrégulière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
719.500
719.500
239.833
33,3 %
12.301
(12.30)
Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et
réparation de machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.330
(12.30)
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en
matière d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile,
migration et intégration".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
220.250
220.250
73.416
33,3 %
33.300
(35.00)
Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés
ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des
flux migratoires; subventions poursuivant le même objectif à
des organisations internationales et à des ONG.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
35.030
(35.40)
Contributions
obligatoires
aux
budgets
d'institutions
internationales autres que l'Union Européenne ...............................
34.000
34.000
11.333
33,3 %
01.4 —
Immigration
Total de la section 01.4 ....................................................................
9.259.202
9.373.478
3.011.050
32,1 %
01.5 —
Direction de
la Défense
Section 01.5 — Direction de la Défense
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
1.500
1.500
33,3 %
11.300
(11.00)
Participants aux missions de gestion de crise non membres de
l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.840
33.840
11.280
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social ; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
52.886
52.886
17.628
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.5 — Direction de la Défense
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
24.000
(24.10)
Location de lots de chasse et de terrains.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
33.010
(33.00)
Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés,
de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de
réserve ..............................................................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
33.011
(33.00)
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire ..................
2.479
2.479
33,3 %
34.040
(35.40)
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention
entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut
de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du
26.1.1954; dédommagement de tierces personnes pour la part
des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des
avocats;
dommages-intérêts
dus
à
la
suite
de
faits
dommageables engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
35.030
(35.40)
Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel
détaché au Luxembourg dans le cadre de conventions
bilatérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
35.031
(35.40)
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.890.000
1.890.000
630.000
33,3 %
35.032
(35.40)
Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts
auprès d’organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
149.000
149.000
49.666
33,3 %
35.033
(35.40)
Contributions aux quotes-parts de divers programmes de
défense, états-majors et quartiers généraux multinationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
270.000
270.000
90.000
33,3 %
35.034
(35.40)
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du
secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations
internationales.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3 %
35.035
(35.40)
Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires
dans le contexte de missions et d'opérations internationales
effectuées dans le cadre de la politique de Défense.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
22.000.000
22.000.000
7.333.333
33,3 %
35.036
(35.40)
Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
8.297.747
8.297.747
2.765.915
33,3 %
35.037
(35.40)
Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité
binationale d'avions de transport militaire A400M.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.786
400.000
400.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
01.5 — Direction de la Défense
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35.038
(35.40)
Soutien à des projets et programmes en matière de recherche,
technologie et développement à objectifs ou retombées visées
dans le domaine de la défense.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000.000
3.000.000
1.000.000
33,3 %
35.039
(35.40)
Contributions et actions de partenariat en matière de capacités
militaires dans le cadre de l'UE et de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.500.000
6.500.000
2.166.666
33,3 %
35.040
(35.50)
Projets de réhabilitation et d’actions post-conflit en matière de
sécurité et de défense effectués dans le cadre d’organisations
internationales ou de la coopération bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3 %
35.041
(12.30)
Location et mise à disposition d'organismes et de pays
partenaires
en
matière
de
défense,
de
services
et
d'infrastructures dans le domaine des technologies de
l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.500.000
4.500.000
1.500.000
33,3 %
37.010
(37.20)
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article
42 de la réglementation du régime des pensions des
organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.520.000
1.520.000
506.666
33,3 %
01.5 —
Direction de
la Défense
Total de la section 01.5 ....................................................................
51.728.788
52.117.002
17.639.028
33,8 %
01.6 —
Défense
nationale
Section 01.6 — Défense nationale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
38.687.325
39.712.539
12.219.242
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.767.239
1.814.071
558.175
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
2.766.535
2.839.848
873.799
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.060
(11.10)
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
32.000
32.000
10.666
33,3 %
11.070
(11.00)
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
18.974.984
19.249.300
6.416.433
33,3 %
11.080
(11.31)
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
63.000
63.000
21.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.081
(11.20)
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement à l'office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de
maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
11.090
(11.12)
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.053.547
1.053.547
351.182
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
218.000
218.000
72.666
33,3 %
11.110
(11.12)
Indemnités pour pertes de caisse ....................................................
100,0 %
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
32.150
32.150
10.716
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
113.628
113.628
37.876
33,3 %
11.131
(11.12)
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
42.182
42.792
14.264
33,3 %
11.141
(11.40)
Frais d'alimentation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.078.504
1.078.504
359.501
33,3 %
11.150
(11.10)
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment
dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et
instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
420.000
420.000
140.000
33,3 %
11.300
(11.10)
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou
membres originaires au service de l'armée engagés dans des
missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
326.940
326.940
108.980
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
286.011
286.011
95.337
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
240.000
240.000
80.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.667.291
2.667.291
889.097
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
72.000
72.000
24.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.387.477
1.387.477
462.492
33,3 %
12.191
(12.30)
Reconversion des soldats volontaires de l'armée.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
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01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.192
(12.30)
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la
maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec le traité
"Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.266.511
4.266.511
1.422.170
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.044.676
2.044.676
681.558
33,3 %
12.303
(12.30)
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres
missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
903.840
903.840
301.280
33,3 %
12.304
(12.30)
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance
de matériel notamment du charroi.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.508.650
3.508.650
1.169.550
33,3 %
12.310
(12.30)
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions; allocation de prix à
l'occasion de concours sportifs ........................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.320
(12.30)
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses...
38.500
38.500
12.833
33,3 %
12.350
(12.30)
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.232.250
1.232.250
410.750
33,3 %
12.352
(12.30)
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de
transport pour matériel et personnel militaire et civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
155.000
285.000
95.000
33,3 %
12.353
(12.30)
Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
130.000
12.360
(12.30)
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation ......
380.000
380.000
126.666
33,3 %
12.370
(12.30)
Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique;
réparation
d'instruments
et
d'accessoires
de
musique;
acquisition de matériel et de papier de musique .............................
32.000
32.000
10.666
33,3 %
12.380
(12.30)
Education et loisirs ...........................................................................
13.139
13.139
4.379
33,3 %
12.381
(12.30)
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de
l'armée: achat de marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
35.030
(35.40)
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
32.267
32.267
10.755
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
268.661
11.650
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires ........................................
1.220
1.220
100,0 %
12.803
(12.30)
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres
missions ............................................................................................
7.398
7.398
100,0 %
01.6 —
Défense
nationale
Total de la section 01.6 ....................................................................
83.469.792
84.630.034
27.078.468
32,0 %
01.7 — Action
humanitaire
Section 01.7 — Coopération au développement et action
humanitaire
11.300
(11.00)
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux
Ambassades dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.803
1.000.803
333.601
33,3 %
12.011
(12.14)
Frais de déménagement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger
effectués dans le cadre de missions de coopération au
développement et d'action humanitaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
550.000
550.000
183.333
33,3 %
12.050
(12.12)
Frais de port.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.140
(12.16)
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique
luxembourgeoise concernant la coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
75.000
25.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et
conférences.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.250
(12.14)
Ambassades dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
530.250
530.250
176.750
33,3 %
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01.7 — Action humanitaire
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.300
(12.30)
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de
coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
620.000
620.000
206.666
33,3 %
32.020
(35.40)
Congé de la coopération au développement et congé spécial
des volontaires des services de secours pour actions
humanitaires
indemnités
compensatoires
et
indemnités
forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
85.000
85.000
28.333
33,3 %
33.000
(33.00)
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales
(ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de
l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération
au développement et autres mesures à cet effet.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.485.000
2.485.000
828.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Participation aux frais du Cercle de coopération des
organisations non gouvernementales et autres mesures visant
à promouvoir la coopération au développement ..............................
360.000
360.000
120.000
33,3 %
35.000
(35.10)
Coopération
au
développement
contributions
à
des
programmes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses
diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.861.775
12.861.775
4.287.258
33,3 %
35.030
(35.40)
Coopération
au
développement
contributions
à
des
programmes
et
priorités
thématiques
d'institutions
internationales autres que l'Union Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
19.000.000
19.000.000
6.333.333
33,3 %
35.031
(35.40)
Coopération au développement: contributions volontaires aux
budgets d'institutions internationales autres que l'Union
Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
26.000.000
26.000.000
8.666.666
33,3 %
35.032
(35.40)
Coopération au développement: contributions obligatoires aux
budgets d'institutions internationales autres que l'Union
Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à
des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations
de crise humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention,
de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une
situation d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
44.500.000
44.500.000
14.833.333
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
217.386.172
240.357.985
80.119.328
33,3 %
01.7 — Action
humanitaire
Total de la section 01.7 ....................................................................
326.155.000
349.116.913
116.372.366
33,3 %
Total du département 01 ..................................................................
538.340.043
563.759.047
186.811.619
33,1 %
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
02 — MINISTERE DE LA CULTURE
02.0 —
Dépenses
générales
Section 02.0 — Culture. - Dépenses générales
11.131
(11.12)
Commissions
diverses
indemnités
pour
services
extraordinaires ..................................................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.001
(12.15)
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités
pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
119.510
119.510
39.836
33,3 %
12.002
(12.15)
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ..............
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.003
(12.15)
Rémunération des stagiaires volontaires .........................................
4.800
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
68.000
68.000
22.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.142
(12.16)
Frais en relation avec la présence du Luxembourg à la foire
internationale du livre à Francfort.....................................................
290.000
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
75.000
10.000
3.300
33,0 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
85.000
85.000
28.333
33,3 %
12.261
(12.12)
Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers .............
35.000
35.000
11.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
291.000
291.000
125.605
43,1 %
12.271
(12.11)
Location d'un immeuble dans l'intérêt de la Biennale de Venise
charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.660
20.660
6.886
33,3 %
12.300
(12.30)
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.301
(12.30)
Frais en relation avec le suivi des assises culturelles; dépenses
diverses ............................................................................................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.302
(12.30)
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
12.303
(12.30)
Relations culturelles internationales: frais divers .............................
256.000
256.000
85.333
33,3 %
12.304
(12.30)
Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses
diverses ............................................................................................
31.000
31.000
10.333
33,3 %
12.306
(12.30)
Frais de gestion de la halle des soufflantes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.307
(12.30)
Droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.308
(12.30)
Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées
régionaux ..........................................................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.309
(12.30)
Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
520.000
520.000
173.333
33,3 %
12.310
(12.30)
Frais en relation avec l'organisation de l'année européenne du
Patrimoine 2018 ...............................................................................
164.150
12.311
(12.30)
Frais d'assurances liés à l'organisation d'expositions de grande
envergure par les divers départements du Ministère.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.321
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
33.000
(33.00)
Animation socio-culturelle: conventions avec des associations ......
7.195.000
7.195.000
6.475.500
90,0 %
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut
grand-ducal .......................................................................................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
33.003
(33.00)
Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant
d'édifices religieux à régime spécial.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
64.580
64.580
21.526
33,3 %
33.004
(33.00)
Dotation à la "Fondation Musée national de la Résistance" ............
125.900
125.900
113.310
90,0 %
33.005
(33.00)
Participation au financement des activités du Théâtre national
du Luxembourg .................................................................................
1.650.000
1.650.000
1.485.000
90,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.007
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
bibliothèques gérées par des associations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
265.000
265.000
88.333
33,3 %
33.009
(33.00)
Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl
"Capitale européenne de la Culture 2022".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
4.000.000
4.000.000
1.333.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides aux associations pour la réalisation d'activités
culturelles ..........................................................................................
1.047.000
1.047.000
349.000
33,3 %
33.011
(33.00)
Relations culturelles internationales: subsides aux associations ....
48.000
48.000
16.000
33,3 %
33.014
(31.00)
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ...........................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
33.017
(41.40)
Participation au financement des activités de l'Agence
luxembourgeoise d'action culturelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
778.000
778.000
700.200
90,0 %
33.023
(33.00)
Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête
européenne de la musique ...............................................................
42.000
42.000
37.800
90,0 %
33.024
(33.00)
Participation
dans
l'intérêt
du
financement
du
festival
"Luxembourg City Film Festival" ......................................................
300.000
300.000
270.000
90,0 %
33.029
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel
européen Pierre Werner ...................................................................
221.000
221.000
198.900
90,0 %
33.032
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
350.000
315.000
90,0 %
33.033
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association sans but lucratif "Music:LX" .........................................
560.000
560.000
504.000
90,0 %
33.034
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
20.000
20.000
8.000
40,0 %
33.035
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la
structure chargée de l'animation culturelle de l'espace
"Rotondes".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.810.817
1.810.817
1.629.735
90,0 %
34.060
(34.40)
Bourses dans l'intérêt de la création artistique ................................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
34.062
(34.40)
Subsides aux particuliers pour activités culturelles .........................
210.000
210.000
70.000
33,3 %
35.030
(35.40)
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
220.000
220.000
73.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.286.550
1.286.550
428.850
33,3 %
41.011
(41.40)
Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre,
abbaye de Neumünster".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
3.808.000
3.808.000
1.269.333
33,3 %
41.012
(41.40)
Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-
Duchesse Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
21.468.490
21.468.490
7.156.163
33,3 %
41.013
(41.40)
Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques
Amplifiées".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.665.328
2.665.328
888.442
33,3 %
41.015
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" .....
2.256.000
2.256.000
2.030.400
90,0 %
41.016
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la
Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
7.100.000
7.100.000
2.366.666
33,3 %
41.017
(41.40)
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la
valorisation du patrimoine musical ...................................................
100.000
100.000
90.000
90,0 %
41.050
(41.12)
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation
d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.003.000
1.003.000
334.333
33,3 %
43.000
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
infrastructures régionales gérées par des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
269.500
269.500
242.550
90,0 %
43.001
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de production et de co-
production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg ......
350.000
350.000
116.666
33,3 %
43.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et
pédagogiques du conservatoire de la ville de Luxembourg ............
154.000
154.000
51.333
33,3 %
43.003
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et
pédagogiques du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette ...................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
43.004
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et
pédagogiques du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette ........
99.200
99.200
33.066
33,3 %
43.005
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et
pédagogiques du conservatoire du Nord .........................................
50.000
50.000
20.000
40,0 %
43.007
(43.22)
Subsides aux communes pour la réalisation d'activités
culturelles ..........................................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.008
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
bibliothèques gérées par des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
290.000
290.000
96.666
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.400.000
2.400.000
800.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.808
(12.30)
Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées
régionaux ..........................................................................................
5.136
5.136
100,0 %
02.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 02.0 ....................................................................
65.416.785
64.898.471
30.542.993
47,0 %
02.1 —
Service des
sites et
monuments
nationaux
Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.132.775
1.162.794
357.782
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
743.159
762.853
234.724
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
13.081
13.428
4.131
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
58.515
60.066
18.481
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.123
2.123
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
27.000
27.000
9.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
5.405
5.405
1.801
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux
exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
21.000
21.000
7.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
274.000
274.000
91.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
67.920
3.600
1.200
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
70.000
70.000
23.333
33,3 %
12.320
(12.30)
Entretien de sites et de monuments.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
345.000
345.000
115.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35.060
(35.00)
Participation au financement de projets interrégionaux ...................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
02.1 —
Service des
sites et
monuments
nationaux
Total de la section 02.1 ....................................................................
2.770.978
2.758.269
868.158
31,4 %
02.2 —
Musée
national
d'histoire et
d'art
Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.647.762
2.717.928
836.285
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.788.387
1.835.779
564.855
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
58.862
60.422
18.591
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
646.848
663.989
204.304
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
8.158
8.158
2.719
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national
d'histoire et d'art ...............................................................................
2.572.900
2.572.900
857.633
33,3 %
02.2 —
Musée
national
d'histoire et
d'art
Total de la section 02.2 ....................................................................
7.723.017
7.859.276
2.484.487
31,6 %
02.3 —
Bibliothèque
nationale
Section 02.3 — Bibliothèque nationale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
3.410.971
3.501.362
1.077.342
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
3.386.339
3.476.077
1.069.562
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
16.351
16.784
5.164
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
574.166
589.381
181.348
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.499
1.499
33,2 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque
nationale ...........................................................................................
5.267.680
5.267.680
1.755.893
33,3 %
02.3 —
Bibliothèque
nationale
Total de la section 02.3 ....................................................................
12.657.006
12.852.783
4.089.808
31,8 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.4 — Archives nationales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
02.4 —
Archives
nationales
Section 02.4 — Archives nationales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.198.249
1.230.003
378.462
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
750.679
770.572
237.099
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
112.410
115.389
35.504
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
156.033
160.168
49.282
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,2 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
1.190
1.190
33,2 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives
nationales .........................................................................................
967.266
967.266
322.422
33,3 %
02.4 —
Archives
nationales
Total de la section 02.4 ....................................................................
3.186.327
3.245.088
1.023.331
31,5 %
02.5 —
Centre
national de
l'audiovisuel
Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
461.701
473.936
145.826
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.675.972
2.746.885
845.195
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
6.541
6.714
2.065
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
212.695
218.331
67.178
30,7 %
11.070
(11.11)
Rémunérations des volontaires et de personnel en formation
auprès de l'Etat .................................................................................
26.993
26.993
8.997
33,3 %
33.000
(33.00)
Participation aux frais de programmation, de gestion et
d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales ....
95.000
95.000
31.666
33,3 %
33.003
(33.00)
Développement de programmes spécifiques en matière de
photographie: bourses d'aide à la création ......................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre National de
l'Audiovisuel ......................................................................................
3.100.000
3.100.000
1.033.333
33,3 %
02.5 —
Centre
national de
l'audiovisuel
Total de la section 02.5 ....................................................................
6.608.902
6.697.859
2.144.260
32,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.6 — Musée national d'histoire naturelle
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
02.6 —
Musée
national
d'histoire
naturelle
Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.438.078
2.502.687
770.057
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.848.800
2.924.293
899.782
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
50.687
52.030
16.009
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
533.432
547.568
168.482
30,7 %
11.040
(11.11)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
2.082
2.082
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.750
2.750
33,3 %
33.002
(33.00)
Convention
avec
la
fondation
"Centre
Européen
de
Géodynamique et de Séismologie" ..................................................
290.000
290.000
96.666
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides aux associations partenaires du Musée national
d'histoire naturelle ............................................................................
13.200
13.200
4.400
33,3 %
34.070
(34.50)
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques
du Centre de Recherche Scientifique ..............................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national
d'histoire naturelle ............................................................................
1.975.000
1.975.000
658.333
33,3 %
02.6 —
Musée
national
d'histoire
naturelle
Total de la section 02.6 ....................................................................
8.184.129
8.339.710
2.625.439
31,4 %
02.7 —
Centre
national de
littérature
Section 02.7 — Centre national de littérature
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
947.590
972.701
299.292
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
302.980
311.009
95.695
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
16.351
16.784
5.164
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
177.660
182.368
56.113
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.7 — Centre national de littérature
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de
littérature.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
440.000
440.000
146.666
33,3 %
02.7 —
Centre
national de
littérature
Total de la section 02.7 ....................................................................
1.884.581
1.922.862
602.930
31,3 %
02.8 —
Commissaria
t à
l'enseigneme
nt musical
Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,2 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.001
(12.15)
Formation continue des enseignants: indemnités pour services
de tiers ..............................................................................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
1.250
1.250
33,2 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
33,2 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
5.200
5.200
1.733
33,3 %
34.060
(34.41)
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même
objet ..................................................................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
34.090
(34.49)
Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de
l'enseignement musical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
185.000
185.000
61.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
43.000
(43.22)
Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement
musical ..............................................................................................
14.534.000
14.534.000
4.844.666
33,3 %
02.8 —
Commissaria
t à
l'enseigneme
nt musical
Total de la section 02.8 ....................................................................
14.769.200
14.769.200
4.923.195
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
02.9 — MNHA. - Centre national de recherche archéologique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
02.9 —
MNHA. -
Centre
national de
recherche
archéologique
Section 02.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre
national de recherche archéologique
11.000
(11.11)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
773.218
793.708
244.217
30,7 %
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
928.672
953.282
293.317
30,7 %
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
16.351
16.784
5.164
30,7 %
11.030
(11.11)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
29.308
30.085
9.256
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.121
3.121
1.040
33,3 %
12.220
(12.30)
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique
(fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
600.000
600.000
200.000
33,3 %
12.221
(12.30)
Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles,
restauration et mise en valeur de sites archéologiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais de fonctionnement du Centre national de recherche
archéologique: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
290.815
290.815
96.938
33,3 %
02.9 —
MNHA. -
Centre
national de
recherche
archéologique
Total de la section 02.9 ....................................................................
4.141.485
4.187.795
1.349.932
32,2 %
Total du département 02 ..................................................................
127.342.410
127.531.313
50.654.533
39,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
03.0 —
Enseigneme
nt supérieur
et recherche.-
Dépenses
générales
Section 03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-
Dépenses générales
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
155.000
159.108
48.956
30,7 %
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
14.716
15.106
4.648
30,7 %
11.060
(43.22)
Indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
53.350
53.350
17.783
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
175.000
175.000
58.333
33,3 %
11.132
(11.12)
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités
pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
190.000
190.000
63.333
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.001
(12.15)
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités
pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
960.000
960.000
320.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
85.000
85.000
28.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications pour les besoins du CEDIES.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
105.000
105.000
35.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
185.000
185.000
61.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.142
(12.16)
Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information
en matière d’études et de formations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.192
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
12.260
(11.12)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
80.000
80.000
26.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
220.000
220.000
73.333
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.302
(12.30)
Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
366.515
366.515
122.171
33,3 %
12.303
(12.30)
Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche
publics et du Fonds National de la Recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
03.0 —
Enseigneme
nt supérieur
et recherche.-
Dépenses
générales
Total de la section 03.0 ....................................................................
3.633.581
3.638.079
1.208.220
33,2 %
03.1 —
Enseigneme
nt supérieur
Section 03.1 — Enseignement supérieur
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du
gestionnaire des projets européens .................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
33.001
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation
RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de
l'enseignement supérieur et de la recherche ...................................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
33.002
(33.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
frais
de
fonctionnement, des activités et des projets de l'association
sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY" ......................
220.000
220.000
73.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides aux associations estudiantines ........................................
13.000
13.000
4.333
33,3 %
34.010
(34.31)
Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants ne
remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide
financière de l'Etat pour études supérieures et bourses
attribuées dans le cadre des accords culturels ................................
420.000
420.000
140.000
33,3 %
34.060
(34.40)
Bourses pour études à l'institut universitaire européen de
Florence et aux Collège d'Europe de Bruges et de Natolin .............
76.000
76.000
25.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
03.1 — Enseignement supérieur
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.062
(34.40)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions
d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
34.063
(34.40)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
108.000.000
108.000.000
36.000.000
33,3 %
34.065
(34.40)
Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de
coopération entre le Luxembourg et d'autres pays.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
35.010
(35.20)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.590.800
1.590.800
530.266
33,3 %
35.040
(35.50)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
66.000
66.000
22.000
33,3 %
35.060
(34.40)
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
41.010
(33.00)
Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut
d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en
droit procédural.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.965.000
10.965.000
3.655.000
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement
secondaire classique et secondaire général organisant le brevet
de technicien supérieur ....................................................................
139.000
139.000
46.333
33,3 %
44.000
(33.43)
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. -
John E. Dolibois European Center ...................................................
207.000
207.000
69.000
33,3 %
44.001
(33.43)
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d'un
organisme
de
gestion
de
la
formation
continue
et
professionnelle universitaire.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.950.000
1.950.000
650.000
33,3 %
44.003
(35.30)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la
Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
03.1 —
Enseigneme
nt supérieur
Total de la section 03.1 ....................................................................
124.491.800
124.491.800
41.497.262
33,3 %
03.2 —
Université du
Section 03.2 — Université du Luxembourg
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
621.675
638.149
196.353
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
03.2 — Université du Luxembourg
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.093.906
1.122.895
345.506
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
156.086
160.222
49.299
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la
fondation "Amis de l'Université" .......................................................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association sans but lucratif "Université de la Grande Région -
UniGR" ..............................................................................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
41.010
(41.40)
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement
public "Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
156.887.500
156.887.500
55.473.000
35,3 %
41.011
(41.40)
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation
médicale au sein de l'Université du Luxembourg ............................
2.791.450
2.791.450
1.599.300
57,2 %
03.2 —
Université du
Total de la section 03.2 ....................................................................
161.630.817
161.680.416
57.690.324
35,6 %
03.3 —
Recherche et
innovation
Section 03.3 — Recherche et innovation
33.000
(33.00)
Contributions financières à divers organismes et organisations
afin de soutenir des activités d'enseignement supérieur et de
recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
33.006
(33.00)
Contributions
financières
en
matière
de
sciences
et
technologies dans le domaine de l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
33.011
(33.00)
Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg -
Centre Jean XXIII.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
630.372
210.124
33,3 %
33.015
(33.00)
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du
développement technologique et du transfert de technologie
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'organismes
luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures
directes .............................................................................................
640.000
640.000
213.333
33,3 %
41.013
(41.40)
Dotation au Fonds National de la Recherche ..................................
64.802.060
64.802.060
21.600.686
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
03.3 — Recherche et innovation
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.015
(41.40)
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social
Economic Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de
missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ................
10.271.690
10.271.690
3.450.000
33,5 %
41.021
(41.40)
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and
Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions
déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...............................
41.229.900
41.229.900
13.743.300
33,3 %
41.022
(41.40)
Contribution financière à divers établissements publics et
Groupements d'Intérêt Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un
contrat ou d'une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
21.500.000
4.500.000
1.500.000
33,3 %
41.023
(41.40)
Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à
l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
41.024
(41.40)
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health
(LIH)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées
ayant fait l'objet d'une convention ....................................................
30.589.780
30.589.780
10.755.000
35,1 %
03.3 —
Recherche et
innovation
Total de la section 03.3 ....................................................................
169.513.630
153.143.902
51.632.543
33,7 %
Total du département 03 ..................................................................
459.269.828
442.954.197
152.028.349
34,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
04 — MINISTERE DES FINANCES
04.0 —
Dépenses
générales
Section 04.0 — Dépenses générales
10.000
(10.00)
Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
11.090
(11.12)
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
170.596
50.450
16.816
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
37.350
37.350
12.450
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.300
3.300
1.100
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
720.000
720.000
240.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
9.000
9.000
3.000
33,3 %
12.040
(12.12)
Frais de bureau ................................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
114.000
114.000
38.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
12.123
(12.30)
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.100.000
5.100.000
1.700.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
50.000
4.000
1.333
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
26.400.000
26.400.000
8.800.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.300
(12.30)
Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur
exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
33,3 %
12.301
(12.30)
Participation financière à des manifestations culturelles ou
sportives à portée internationale.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
12.320
(12.00)
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre
d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
220.000
100,0 %
33.011
(33.00)
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et
d'associations relevant du département des finances .....................
54.750
54.750
18.250
33,3 %
34.040
(34.40)
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres, d'événements politiques et de calamités
naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
35.030
(35.40)
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
53.791
53.791
17.930
33,3 %
35.060
(35.00)
Contributions volontaires à des actions internationales à
caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000.000
2.000.000
666.666
33,3 %
41.010
(12.00)
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en
relation avec l'établissement de la balance des paiements du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.025.383
3.025.383
1.008.461
33,3 %
41.011
(41.40)
Dotation
de
l'établissement
public
"Fonds
souverain
intergénérationnel du Luxembourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
51.409.000
51.409.000
17.136.333
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
04.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 04.0 ....................................................................
91.568.370
91.182.324
30.394.303
33,3 %
04.1 —
Inspection
générale des
finances
Section 04.1 — Inspection générale des finances
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.553.263
2.620.924
806.438
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
431.311
442.741
136.228
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.1 — Inspection générale des finances
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
76.422
78.447
24.137
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
100,0 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
1.300
1.300
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
5.200
5.200
1.733
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
819.000
819.000
273.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais
d'organisation et de participation .....................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
04.1 —
Inspection
générale des
finances
Total de la section 04.1 ....................................................................
3.913.996
3.995.112
1.251.468
31,3 %
04.2 —
Trésorerie de
l'Etat
Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.546.786
2.614.276
804.392
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
81.211
83.363
25.650
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.545
25.545
8.515
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de perfectionnement du personnel .........................................
2.540
2.540
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
19.630
19.630
6.543
33,3 %
12.300
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.2 — Trésorerie de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.310
(12.30)
Intérêts négatifs sur fonds en dépôt.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
23.010
(91.60)
Pertes de change en relation avec des paiements de factures
en devises.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
04.2 —
Trésorerie de
l'Etat
Total de la section 04.2 ....................................................................
3.155.912
3.225.554
1.006.146
31,1 %
04.3 —
Direction du
contrôle
financier
Section 04.3 — Direction du contrôle financier
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
164.510
168.870
51.960
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
1.200
1.200
33,3 %
12.040
(12.12)
Frais de bureau ................................................................................
8.800
8.800
2.933
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000
2.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Formation du personnel ...................................................................
1.000
1.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
12.578
04.3 —
Direction du
contrôle
financier
Total de la section 04.3 ....................................................................
200.188
191.970
59.725
31,1 %
04.4 —
Contributions
directes
Section 04.4 — Contributions directes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
56.658.130
58.159.570
17.895.252
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
8.802.692
9.035.963
2.780.296
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
1.478.398
1.517.576
466.946
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.391.711
1.428.591
439.566
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.4 — Contributions directes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
1.110
1.110
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
45.000
45.000
27.000
60,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
23.000
23.000
7.666
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat
de
biens
et
de
services
postaux
et
de
télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
168.300
168.300
56.100
33,3 %
12.055
(12.12)
Achat
de
biens
et
de
services
postaux
et
de
télécommunications.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.800.000
2.800.000
933.333
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
160.000
160.000
53.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation pour les agents des contributions ....................
50.200
50.200
30.120
60,0 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
334.240
334.240
200.544
60,0 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.854.590
8.798.560
2.932.853
33,3 %
12.300
(12.30)
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie
et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative destinés aux contribuables; codes
et études fiscaux; frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
383.000
383.000
127.666
33,3 %
12.310
(12.30)
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
04.4 —
Contributions
directes
Total de la section 04.4 ....................................................................
78.005.571
83.760.310
26.236.244
31,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.5 — Enregistrement et domaines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
04.5 —
Enregistreme
nt et
domaines
Section 04.5 — Enregistrement et domaines
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
31.930.056
32.776.202
10.084.985
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.884.612
2.961.054
911.093
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
687.991
706.223
217.299
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
1.150
1.150
33,3 %
11.110
(11.12)
Indemnités pour pertes de caisse ....................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
56.600
56.600
18.866
33,3 %
11.132
(11.12)
Indemnités
de
responsabilité
des
conservateurs
des
hypothèques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
217.000
217.000
72.333
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
16.000
16.000
5.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
21.500
21.500
7.166
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat
de
biens
et
de
services
postaux
et
de
télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
12.125
(12.12)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.100.000
3.100.000
1.033.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
52.000
52.000
17.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
901.000
901.000
300.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.5 — Enregistrement et domaines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.300
(12.30)
Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs
fiscaux
et
spéciaux,
codes
et
études
fiscaux;
frais
d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation avec le
domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de
banque et frais d'abonnement à des banques de données
internationales; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
979.500
979.500
326.500
33,3 %
12.310
(12.30)
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.100.000
1.100.000
366.666
33,3 %
12.320
(12.30)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en
vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en
matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant
règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées
pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions
vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.100.000
2.100.000
700.000
33,3 %
23.000
(21.11)
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
75.000
75.000
25.000
33,3 %
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.300
5.300
1.766
33,3 %
04.5 —
Enregistreme
nt et
domaines
Total de la section 04.5 ....................................................................
45.262.909
46.203.729
14.466.921
31,3 %
04.6 —
Douanes et
accises
Section 04.6 — Douanes et accises
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
39.038.555
40.073.077
12.330.177
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
536.958
551.187
169.596
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
784.057
804.835
247.641
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
353.000
353.000
117.666
33,3 %
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service ..................................................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
358.000
358.000
119.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
92.000
92.000
30.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.6 — Douanes et accises
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
287.000
287.000
95.666
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat
de
biens
et
de
services
postaux
et
de
télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
822.000
822.000
274.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.480.000
2.480.000
826.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
53.000
53.000
17.666
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.769.000
629.000
209.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.170.000
1.170.000
390.000
33,3 %
12.300
(12.30)
Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais
d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de
contrôle; dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue ................
279.000
279.000
93.000
33,3 %
12.320
(12.30)
Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs;
honoraires et frais d'experts; frais de banque; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
435.000
435.000
145.000
33,3 %
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
36.000
36.000
12.000
33,3 %
04.6 —
Douanes et
accises
Total de la section 04.6 ....................................................................
49.538.770
48.468.299
15.093.943
31,1 %
04.7 —
Cadastre et
topographie
Section 04.7 — Cadastre et topographie
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
11.718.664
12.029.209
3.701.295
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
306.301
314.418
96.744
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
316.575
324.964
99.988
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.7 — Cadastre et topographie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
16.500
16.500
5.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
23.000
23.000
7.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
40.700
40.700
13.566
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation et de recyclage du personnel ...........................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
638.100
638.100
212.700
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
523.769
523.769
174.589
33,3 %
12.330
(12.30)
Renouvellement du stock et actualisation de la carte
topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du
Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
235.000
235.000
78.333
33,3 %
12.370
(12.30)
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
51.000
51.000
17.000
33,3 %
12.390
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
24.010
(12.12)
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33,2 %
04.7 —
Cadastre et
topographie
Total de la section 04.7 ....................................................................
15.400.509
15.727.560
4.917.813
31,2 %
04.8 — Dette
publique
Section 04.8 — Dette publique
12.300
(12.30)
Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais
de
cotation
en
bourse,
abonnements
aux
systèmes
d'informations financières et autres frais connexes à l'émission
et la gestion de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.050.000
4.050.000
1.350.000
33,3 %
12.301
(12.30)
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de
signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
04.8 — Dette publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
21.005
(93.00)
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
198.420.000
198.420.000
66.140.000
33,3 %
93.000
(41.40)
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds
d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
93.001
(41.40)
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de
rénovation de la vieille ville: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
93.002
(41.40)
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement
public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site
de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.091.000
11.091.000
3.697.000
33,3 %
04.8 — Dette
publique
Total de la section 04.8 ....................................................................
213.561.300
213.561.200
71.187.200
33,3 %
Total du département 04 ..................................................................
500.607.525
506.316.058
164.613.763
32,5 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
05.0 —
Economie
Section 05.0 — Economie
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
304.241
312.303
96.093
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
100,0 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
21.000
21.557
6.632
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,2 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
5.400
5.400
1.800
33,3 %
11.300
(11.00)
Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires
et charges sociales des employés recrutés sur place; dépenses
diverses de personnel ......................................................................
1.493.000
1.493.000
497.666
33,3 %
11.301
(11.00)
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
4.200
4.200
1.400
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
575.000
575.000
191.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
337.000
337.000
112.333
33,3 %
12.081
(12.11)
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.600.000
500.000
166.666
33,3 %
12.101
(12.11)
Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
56.000
56.000
18.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.110
(12.30)
Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation
dans le cadre de l'application du Code de la consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.615.000
1.615.000
538.333
33,3 %
12.121
(12.30)
Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
71.000
71.000
23.666
33,3 %
12.122
(12.30)
Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000
12.124
(12.30)
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de
l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts
relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure
touristique pour le compte du ministère du Tourisme ......................
300.000
100.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.128
(12.30)
Guichet Entreprises.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
12.140
(12.16)
Promotion
du
commerce
extérieur
frais
de
publicité,
d'exposition et de commercialisation, y compris des frais relatifs
à des missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de
réception de personnes tierces, dans l'intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et
consulaires dans le même but; élaboration de matériel
promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo,
etc..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.120.000
1.120.000
373.333
33,3 %
12.141
(12.30)
Promotion
de
l'expansion
économique
et
commerciale
organisation de participations, d'actions de promotion et de
missions de prospection à des foires et à des salons
spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition
et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de
matériel de promotion; organisation de campagnes et d'actions
de publicité; participation à des congrès.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
780.000
780.000
260.000
33,3 %
12.143
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
530.000
530.000
176.666
33,3 %
12.144
(12.16)
Participation à des foires, salons, expositions et autres
manifestations à caractère touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
695.000
695.000
695.000
100,0 %
12.145
(12.16)
Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits
luxembourgeois. ...............................................................................
5.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.191
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
119.000
119.000
39.666
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
67.000
67.000
22.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
224.000
224.000
74.666
33,3 %
12.261
(12.30)
Marketing de l'Ecosystème Start-up Luxembourgeois ....................
300.000
12.300
(12.30)
Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en
rapport avec les dépôts de brevets européens et divers autres
frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
410.000
410.000
136.666
33,3 %
12.301
(12.30)
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des
sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
304.337
101.445
33,3 %
12.303
(12.30)
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action
gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.530.000
2.530.000
843.333
33,3 %
12.305
(12.30)
Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement ..............
99.200
99.200
33.066
33,3 %
12.307
(12.30)
Single Window for Logistics Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
12.310
(12.30)
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.042.000
1.042.000
347.333
33,3 %
12.320
(12.30)
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du
pays en produits pétroliers et en d'autres produits de première
nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de
séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.321
(12.30)
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de
l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts
relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure
touristique pour le compte du ministère du Tourisme.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
12.326
(12.30)
Mise
en
oeuvre
du
plan
sectoriel
"zones
d'activités
économiques"
études,
frais
de
communication
et
de
sensibilisation, frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
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05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.327
(12.30)
Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur
de la consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
14.010
(14.10)
Entretien des aires de service, des zones de verdure, des
bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes
situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère
national .............................................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
31.010
(31.21)
Organisation
d’un
concours
au
profit
des
entreprises,
récompensant
les
projets
touristiques
particulièrement
novateurs et présentant un intérêt notable pour le tourisme
national .............................................................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
31.030
(31.12)
Aides financières aux entreprises privées exportatrices,
destinées à faciliter l'exportation de biens et de services
d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits
à l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans
le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
31.031
(31.12)
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: bonifications d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000.000
2.000.000
666.666
33,3 %
31.040
(31.31)
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre
général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes
moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
31.050
(31.32)
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler
l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser
l'adaptation et le développement d'entreprises de production de
biens et de prestations de services, de faciliter leur
établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses
et frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
31.051
(31.32)
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les
entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des
activités
de
promotion
commerciale
à
l'occasion
de
participations à des foires et à des salons spécialisés à
l'étranger ...........................................................................................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
31.053
(31.32)
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de
reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
31.054
(31.32)
Participation de l'Etat dans les actions d'information, de
publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation
des programmes FEDER.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
165.000
165.000
55.000
33,3 %
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05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.055
(31.32)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la société "Technoport S.A." ............................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
31.056
(31.32)
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du
commerce extérieur et de la prospection économique; frais de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
31.057
(31.32)
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et
la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès
sur le plan national et international relevant des professions
indépendantes ainsi que l'établissement des organismes
professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la
participation à des réunions professionnelles à l'étranger,
notamment dans le cadre des communautés européennes et d)
la participation à des séminaires et cours de formation
professionnelle à l'étranger ..............................................................
125.000
125.000
41.666
33,3 %
31.058
(31.32)
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires
et manifestations professionnelles ...................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
31.059
(31.32)
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance
cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois pour la
qualité ...............................................................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
32.011
(31.00)
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités
d'innovation et de recherche appliquée: participation à des
dépenses,
notamment
aux
frais
de
fonctionnement
d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-
développement
et
de
transfert
technologiques,
études,
expertises et dépenses directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
32.012
(32.00)
Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale
des entreprises" (RSE) .....................................................................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
32.015
(41.40)
Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises ......
142.655
142.655
47.551
33,3 %
32.016
(31.00)
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt
pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de
sensibilisation, organisation de conférences, de séminaires et
de concours: participations à des dépenses directes et
indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
270.000
270.000
90.000
33,3 %
32.017
(32.00)
Veille et diffusion des connaissances ..............................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
32.019
(31.00)
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des
mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et des
énergies renouvelables..
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
156.000
156.000
52.000
33,3 %
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05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.001
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du
Centre Européen des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
263.000
263.000
87.666
33,3 %
33.002
(33.00)
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion
commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers ............................................................
91.440
91.440
30.480
33,3 %
33.003
(33.00)
Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT
Pro Commerce, PAKT Pro Artisanat, Creative Industries Cluster
Luxembourg et Equilibre Asbl, en vue de soutenir et renforcer le
commerce de détail luxembourgeois.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.600.000
1.600.000
533.333
33,3 %
33.004
(33.00)
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du
biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-
ducal
relatif
à
la
production,
la
rémunération
et
la
commercialisation de biogaz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.340.000
6.340.000
2.113.333
33,3 %
33.010
(31.00)
Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre
d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre
des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.011
(33.00)
Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency
International" .....................................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
33.014
(33.00)
Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de
Luxembourg et de la Basilique d'Echternach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
64.580
64.580
21.526
33,3 %
33.017
(33.00)
Participation aux frais de gérance des musées de la région de
la Moselle luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A
Possen et Schengen asbl.................................................................
335.000
335.000
167.500
50,0 %
33.018
(33.00)
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif
exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national ....
900.000
900.000
300.000
33,3 %
33.019
(12.00)
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de
l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de
concepts relatifs au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique réalisés par des syndicats d'initiative,
des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations
sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
33.020
(33.00)
Participation aux frais de rémunération et de fonctionnement
dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure
gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats
d'initiative et des associations sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.124.017
2.192.067
1.096.034
50,0 %
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05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.022
(33.00)
Participation aux frais de Luxembourg Convention Bureau ............
300.000
300.000
100.000
33,3 %
33.028
(33.00)
Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast -
Culinary World Cup 2018, organisé par le Vatel Club asbl.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
80.000
33.030
(33.00)
Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres
manifestations internationales à Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
380.000
380.000
126.666
33,3 %
35.010
(35.20)
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
35.060
(35.00)
Cotisations et contributions à des organisations et institutions
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
499.000
499.000
166.333
33,3 %
41.000
(31.00)
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère
des classes moyennes: participation aux frais d'organismes
professionnels ..................................................................................
2.575.000
2.670.055
890.018
33,3 %
41.002
(31.00)
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel
participation aux frais .......................................................................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
41.004
(31.00)
Participation sur base de modalités définies par règlement du
Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de
la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et
financées par les collectivités locales et les organismes
professionnels ..................................................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
41.005
(41.40)
Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique -
Luxembourg for Tourism.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.800.000
3.800.000
1.900.000
50,0 %
41.007
(41.50)
Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique -
Luxembourg Convention Bureau.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
41.010
(41.40)
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de
recherche, de développement et d'innovation réalisés par
l'Observatoire de la compétitivité en collaboration avec le
Statec: frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt
économique dénommé "Agence pour la normalisation et
l'économie de la connaissance" et de l'association sans but
lucratif dénommée "STATEC Research ASBL".
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
656.000
656.000
218.666
33,3 %
41.011
(41.40)
Participation financière aux frais de fonctionnement du
Groupement
d'Intérêt
Economique
"Security
made
in
Lëtzebuerg (smiLe)" .........................................................................
3.000.000
3.000.000
1.000.000
33,3 %
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05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.012
(41.40)
Participation financière aux frais de fonctionnement du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy" .............................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
41.013
(41.40)
Participation financière aux frais de fonctionnement du
Groupement d'Intérêt Economique "InCert" .....................................
1.453.000
1.453.000
484.333
33,3 %
41.014
(41.40)
Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage
de produits pétroliers".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
130.000
130.000
43.333
33,3 %
41.015
(41.40)
Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut
de la Propriété Intellectuelle Luxembourg........................................
840.000
840.000
420.000
50,0 %
41.016
(31.32)
Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le
cadre du service d'intérêt économique général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
41.017
(12.30)
Participation financière aux frais de fonctionnement du
Groupement d'Intérêt Economique "Luxinnovation" ........................
1.700.000
1.700.000
566.666
33,3 %
43.001
(43.22)
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national ......................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
43.004
(43.22)
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de
l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des
communes et ententes de communes occasionnés par
l'élaboration d'études et de concepts relatifs au développement
et à l'équipement de l'infrastructure touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
43.010
(43.21)
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de
communes pour l'entretien des sentiers touristiques, des
circuits VTT et des pistes cyclables .................................................
16.000
16.000
5.333
33,3 %
44.000
(44.00)
Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés
par les écoles japonaise, chinoise et russe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
61.000
61.000
20.333
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.512
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
100,0 %
12.520
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
100,0 %
12.803
(12.30)
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action
gouvernemental pour la société de l'information .............................
45.630
45.630
100,0 %
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05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.503
(41.50)
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs
des élections pour le renouvellement de la Chambre des
métiers ..............................................................................................
20.410
05.0 —
Economie
Total de la section 05.0 ....................................................................
49.394.128
48.031.161
17.691.099
36,8 %
05.1 —
STATEC
Section 05.1 — Institut national de la statistique et des
études économiques
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
10.410.888
10.686.777
3.288.239
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
6.619.108
6.794.514
2.090.619
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
10.800
11.086
3.411
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
100,0 %
11.070
(11.10)
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage ....................................................................
30.200
30.200
10.066
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.247
1.247
33,2 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
17.350
17.350
5.783
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
950.000
950.000
316.666
33,3 %
12.121
(12.30)
Mise en place de la Centrale des bilans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
12.122
(12.30)
Projet NATNG - National Accounts - The Next Generation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
700.000
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
195.000
195.000
65.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de formation.............................................................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
12.192
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
17.000
17.000
5.666
33,3 %
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.1 — STATEC
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
540.000
540.000
180.000
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
761.172
761.172
380.600
50,0 %
12.300
(12.30)
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et
programmes de recherche concernant des sujets macro-
économiques: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3 %
12.302
(12.30)
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation,
gravure de CD-Rom et développement et maintenance du
support informatique, campagne de promotion.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
188.563
188.563
62.854
33,3 %
12.310
(11.00)
Recensement général de la population en 2021.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
130.000
130.000
130.000
100,0 %
12.320
(12.30)
Enquête sur les budgets des ménages ............................................
295.000
295.000
98.333
33,3 %
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
290.305
290.305
96.768
33,3 %
33.011
(33.00)
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et
d'associations ...................................................................................
4.700
4.700
1.566
33,3 %
35.060
(35.00)
Contributions à des institutions nationales et internationales ..........
7.700
7.700
2.566
33,3 %
41.010
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans
but lucratif STATEC Research.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
280.000
280.000
93.333
33,3 %
05.1 —
STATEC
Total de la section 05.1 ....................................................................
24.140.133
23.891.714
7.728.983
32,3 %
05.2 —
Conseil de la
concurrence
Section 05.2 — Conseil de la concurrence
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
881.234
904.587
278.334
30,7 %
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
279.903
287.320
88.406
30,7 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
107.934
107.934
35.978
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.2 — Conseil de la concurrence
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
10.500
10.500
3.500
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
6.174
6.174
100,0 %
05.2 —
Conseil de la
concurrence
Total de la section 05.2 ....................................................................
1.289.671
1.326.615
415.825
31,3 %
05.4 —
Commissaria
t aux affaires
maritimes
Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
180.098
184.871
56.883
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.423.621
1.461.347
449.645
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.131
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux
Affaires Maritimes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
05.4 —
Commissaria
t aux affaires
maritimes
Total de la section 05.4 ....................................................................
1.608.919
1.651.418
508.394
30,7 %
05.5 —
I.L.N.A.S.
Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité
des produits et services (ILNAS)
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
3.575.581
3.670.334
1.129.333
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
686.197
704.381
216.732
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.368
2.368
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
9.240
9.240
3.080
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.5 — I.L.N.A.S.
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
9.240
9.240
3.080
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
20.500
20.500
6.833
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.191
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
29.000
29.000
9.666
33,3 %
12.250
(12.00)
Frais de fonctionnement des laboratoires de l'ILNAS ......................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
110.700
110.700
36.900
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
776.520
776.520
258.840
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
12.301
(12.30)
Surveillance du marché des produits et équipements relevant
de la compétence de l'ILNAS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
222.290
222.290
74.096
33,3 %
12.304
(12.30)
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.320
(12.30)
Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les
besoins du service de Métrologie: dépenses diverses ....................
10.220
10.220
3.406
33,3 %
35.060
(35.00)
Cotisations et contributions à des organismes et institutions
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
192.990
192.990
192.990
100,0 %
41.011
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement
d'intérêt économique dénommé "Agence pour la normalisation
et l'économie de la connaissance" ...................................................
752.862
752.862
250.954
33,3 %
41.012
(41.40)
Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le
cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de
Métrologie .........................................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
05.5 — I.L.N.A.S.
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.013
(41.40)
Programme de recherche "Normalisation technique pour une
utilisation fiable dans le domaine "Smart ICT" " ...............................
210.600
210.600
70.200
33,3 %
05.5 —
I.L.N.A.S.
Total de la section 05.5 ....................................................................
7.060.908
7.173.845
2.407.831
33,5 %
Total du département 05 ..................................................................
83.493.759
82.074.753
28.752.132
35,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
06.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
06.0 —
Dépenses
générales
Section 06.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
2.600
2.600
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.250
(12.00)
Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement ............
23.000
23.000
7.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
85.000
85.000
28.333
33,3 %
35.061
(35.00)
Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de
l'agence FRONTEX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.400.000
4.400.000
1.466.666
33,3 %
06.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 06.0 ....................................................................
4.520.700
4.520.700
1.506.963
33,3 %
06.1 — Police
grand-ducale
Section 06.1 — Police grand-ducale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
173.633.180
178.234.459
54.841.372
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
10.056.321
10.322.814
3.176.250
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
11.218
11.515
3.543
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.671.983
1.716.291
528.089
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.070
(11.10)
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.113.152
6.201.528
2.067.176
33,3 %
11.080
(11.31)
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
06.1 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.090
(11.12)
Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
51.000
51.000
17.000
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.080.000
1.080.000
1.080.000
100,0 %
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
168.000
168.000
56.000
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
11.131
(11.12)
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
420.000
426.072
142.024
33,3 %
11.141
(11.40)
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
129.000
129.000
43.000
33,3 %
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
675.000
675.000
225.000
33,3 %
11.300
(11.12)
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
170.000
170.000
56.666
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
322.000
322.000
107.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.540.000
2.540.000
846.666
33,3 %
12.023
(12.14)
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.077.411
3.077.411
1.025.803
33,3 %
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.400.000
3.400.000
1.133.333
33,3 %
12.071
(12.12)
Coopération
policière
européenne
développement
et
exploitation de nouveaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.190.000
1.190.000
396.666
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000
110.000
36.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses .......
570.000
570.000
190.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
06.1 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.251
(12.00)
Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
75.000
25.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail,
frais de bureau, frais de publicité, frais de banque et dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.955.000
1.955.000
651.666
33,3 %
12.261
(12.30)
Frais
d'exploitation
et
frais
administratifs
frais
de
communication.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
5.313.000
5.313.000
1.771.000
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.000.000
6.000.000
2.000.000
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais liés à la nouvelle "corporate identity" de la Police grand-
ducale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.303
(12.30)
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix
ainsi qu'aux opérations de coopérations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
76.200
76.200
25.400
33,3 %
12.310
(12.30)
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions; allocation de prix à
l'occasion de concours sportifs ........................................................
54.000
54.000
18.000
33,3 %
12.320
(12.30)
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses...
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.321
(12.30)
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.330
(12.30)
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement
connexe ............................................................................................
47.000
47.000
15.666
33,3 %
12.350
(12.30)
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.100.000
1.100.000
366.666
33,3 %
12.360
(12.30)
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
220.000
220.000
73.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
06.1 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
11.590
(11.12)
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger ......
35.572
06.1 — Police
grand-ducale
Total de la section 06.1 ....................................................................
220.439.337
225.410.490
70.977.850
31,4 %
06.2 —
Inspection
générale de la
Police grand-
ducale
Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
11.000
(11.11)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
100,0 %
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
100,0 %
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
12.250
(12.00)
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
84.150
84.150
28.050
33,3 %
06.2 —
Inspection
générale de la
Police grand-
ducale
Total de la section 06.2 ....................................................................
84.450
84.450
28.350
33,5 %
Total du département 06 ..................................................................
225.044.487
230.015.640
72.513.163
31,5 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.0 — Justice
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
07 — MINISTERE DE LA JUSTICE
07.0 —
Justice
Section 07.0 — Justice
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
5.400
5.400
1.800
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
3.300
3.300
1.100
33,3 %
12.001
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et
d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
410.000
410.000
136.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses .................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
125.000
125.000
41.666
33,3 %
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
17.000
17.000
5.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux
épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les
candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
39.280
39.280
13.093
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
73.700
73.700
24.566
33,3 %
12.303
(12.30)
Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique
"Commission des normes comptables"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
290.000
290.000
96.666
33,3 %
12.305
(12.30)
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le
groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.0 — Justice
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.310
(12.30)
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit
luxembourgeois et du stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.311
(11.12)
Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale
des attachés de justice.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
33.010
(31.00)
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques
nationales .........................................................................................
2.000
2.000
33,3 %
33.011
(33.00)
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des
détenus et anciens détenus .............................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
34.050
(11.00)
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
630.000
630.000
210.000
33,3 %
34.070
(34.50)
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de
chroniques et d'ouvrages de droit ....................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
34.090
(34.40)
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante; indemnisation des victimes de dommages résultant
d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.512
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
11.119
11.119
100,0 %
12.810
(12.30)
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit
luxembourgeois et du stage judiciaire ..............................................
10.943
10.943
100,0 %
12.811
(12.30)
Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale
des attachés de justice .....................................................................
100,0 %
35.560
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux ...............................
100,0 %
07.0 —
Justice
Total de la section 07.0 ....................................................................
2.704.180
2.726.417
924.291
33,9 %
07.1 —
Services
judiciaires
Section 07.1 — Services judiciaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
58.680.989
60.236.035
18.534.164
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
7.621.876
7.823.856
2.407.340
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.1 — Services judiciaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
5.000
5.133
1.579
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.544.268
1.585.191
487.751
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.080
(12.00)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33,2 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
73.000
73.000
24.333
33,3 %
11.133
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.001
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: médiateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.002
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.517.164
3.517.164
1.172.388
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
64.008
64.008
21.336
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
41.656
41.656
13.885
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat
de
biens
et
de
services
postaux
et
de
télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.425.500
2.425.500
808.500
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.324.000
4.324.000
1.441.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation; formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
97.100
97.100
32.366
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
608.600
608.600
202.866
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.920.000
1.920.000
640.000
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.362.000
7.362.000
2.454.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.1 — Services judiciaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.301
(12.30)
Encadrement et assistance des victimes d'infractions ....................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
12.302
(12.30)
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
110.500
110.500
36.833
33,3 %
12.305
(12.30)
Méthodes particulières de recherches; frais résultant de la prise
en charge des victimes et des témoins dans le domaine: - de la
libre circulation des personnes et l'immigration - de la traite des
êtres humains - de la protection et de la sécurité des victimes
de la traite des êtres humains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.310
(12.30)
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.500.000
7.500.000
2.500.000
33,3 %
12.330
(12.30)
Exécution du régime des peines de substitution: frais
d'organisation des travaux d'intérêt général ....................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
12.335
(12.30)
Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans
l'intérêt des agents du service ..........................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
34.090
(34.40)
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous
le régime de la mise à l'épreuve ......................................................
125.000
125.000
41.666
33,3 %
34.091
(34.40)
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du
10.08.1992 sur la protection de la jeunesse ....................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
1.174
1.174
100,0 %
12.500
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
1.944
1.944
100,0 %
12.501
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: médiateurs ................................
5.018
5.018
100,0 %
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
100,0 %
12.800
(12.30)
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales ......................................................
76.652
4.041
4.041
100,0 %
07.1 —
Services
judiciaires
Total de la section 07.1 ....................................................................
96.364.375
98.097.811
30.921.738
31,5 %
07.2 —
Etablissemen
ts
pénitentiaires
Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
36.366.251
37.329.957
11.486.140
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.046.191
1.073.915
330.435
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
986.023
1.012.153
311.431
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
164.500
164.500
54.833
33,3 %
11.110
(11.12)
Indemnités pour pertes de caisse ....................................................
33,2 %
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service ..................................................
19.500
19.500
6.500
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
11.131
(11.12)
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
23.200
23.200
7.733
33,3 %
12.020
(12.14)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs .....................................................................
19.300
19.300
6.433
33,3 %
12.021
(12.14)
Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs .....................................................................
20.500
20.500
6.833
33,3 %
12.040
(12.12)
Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de
bureau ...............................................................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.041
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau .....................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.042
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ...........................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
12.050
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
314.000
314.000
104.666
33,3 %
12.051
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services
postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
14.250
14.250
4.750
33,3 %
12.052
(12.12)
Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications ..........................................................................
33,3 %
12.060
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des
installations de télécommunications ................................................
60.300
60.300
20.100
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.061
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des
installations de télécommunications ................................................
11.900
11.900
3.966
33,3 %
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
137.250
137.250
45.750
33,3 %
12.080
(12.11)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours ...........................................................................................
260.000
260.000
86.666
33,3 %
12.081
(12.11)
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours ...........................................................................................
48.000
48.000
16.000
33,3 %
12.082
(12.11)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.900.000
1.900.000
633.333
33,3 %
12.083
(12.11)
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
367.225
367.225
122.408
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
126.000
126.000
42.000
33,3 %
12.150
(12.30)
CPL: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et
psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant, y compris les
frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du
service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.000.000
4.000.000
1.333.333
33,3 %
12.151
(12.30)
CPG: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et
psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vaccinations
préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
750.000
750.000
250.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Formation du personnel et frais de consultance ..............................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.191
(12.30)
Formation des détenus et frais d'encadrement ...............................
161.400
161.400
53.800
33,3 %
12.210
(12.30)
CPL: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
12.211
(12.30)
CPG: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
193.000
193.000
64.333
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.310
(12.30)
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
236.000
236.000
78.666
33,3 %
12.311
(12.30)
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage;
dépenses diverses............................................................................
336.000
336.000
112.000
33,3 %
12.320
(12.30)
CPL: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
240.000
240.000
80.000
33,3 %
12.321
(12.30)
CPG: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
168.500
168.500
56.166
33,3 %
12.330
(12.30)
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre
Hospitalier de Luxembourg ..............................................................
39.000
39.000
13.000
33,3 %
12.331
(12.30)
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais
découlant de l'organisation de services de soins au centre
pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.543.332
5.543.332
1.847.777
33,3 %
12.340
(12.50)
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000
2.000
33,3 %
12.350
(12.30)
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de
protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de
matériel anti-feu; matériel de sécurité; acquisition de croix de
service ..............................................................................................
66.500
160.100
53.366
33,3 %
12.370
(12.30)
Programme de prise en charge de personnes toxico-
dépendantes en milieu pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la
réintégration sociale des détenus.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
467.586
467.586
155.862
33,3 %
34.090
(11.00)
CPL: salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.300.000
1.300.000
433.333
33,3 %
34.091
(34.49)
CPG: salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
343.200
343.200
114.400
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
7.796
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
13.161
100,0 %
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07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.521
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
2.329
2.329
100,0 %
12.541
(12.12)
Frais de bureau ................................................................................
12.583
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
1.180
12.690
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
12.691
(12.30)
Formation des détenus et frais d'encadrement ...............................
12.821
(12.30)
CPG: dépenses relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières ................................................
100,0 %
12.831
(12.30)
Remboursement au CHL et au CHNP des frais découlant de
l'organisation des services de soins au CPL ...................................
211.522
211.522
100,0 %
12.850
(12.30)
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de
protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de
matériel anti-feu; matériel de sécurité; acquisition de croix de
service ..............................................................................................
100,0 %
33.500
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la
réintégration sociale des détenus ....................................................
4.889
07.2 —
Etablissemen
ts
pénitentiaires
Total de la section 07.2 ....................................................................
58.318.406
59.616.384
19.004.793
31,8 %
07.3 —
Juridictions
administrative
s
Section 07.3 — Juridictions administratives
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
3.419.384
3.509.998
1.079.999
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
445.327
457.128
140.654
30,7 %
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
412.000
412.000
137.333
33,3 %
12.002
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
178.548
178.548
59.516
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
100,0 %
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07.3 — Juridictions administratives
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
107.000
107.000
35.666
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000
2.000
33,3 %
07.3 —
Juridictions
administrative
s
Total de la section 07.3 ....................................................................
4.817.659
4.919.974
1.538.467
31,2 %
Total du département 07 ..................................................................
162.204.620
165.360.586
52.389.289
31,6 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
08.0 —
Fonction
publique et
réforme
administrative
Section 08.0 — Fonction publique et réforme
administrative.- Dépenses diverses
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
118.761.359
121.908.535
37.510.318
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
90.036.367
92.422.331
28.437.640
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
47.622
48.884
15.041
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
23.102.864
23.715.090
7.296.950
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
82.000
82.000
27.333
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
550.000
550.000
183.333
33,3 %
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
11.170
(11.31)
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires
ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
11.310
(11.00)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des
employés et salaires des salariés de l'Etat ainsi que
rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à
charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires
et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires
ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.375.100
157.100.000
48.338.461
30,7 %
11.311
(11.00)
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des salariés ainsi que rémunérations d'autres agents
publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non
imputables sur un crédit budgétaire spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.312
(12.15)
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de
sécurité sociale étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
11.313
(12.15)
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.001
(12.16)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33.000
33.000
11.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route
et de séjour.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33,2 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.050
(12.12)
Achat
de
biens
et
de
services
postaux
et
de
télécommunications.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.000
1.000
33,3 %
12.110
(12.30)
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par
l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.122
(12.30)
Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et
d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
490.000
490.000
163.333
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.000
33.000
11.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
8.000
8.000
2.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses ............................................................................................
1.925.260
1.925.260
641.753
33,3 %
33.000
(11.00)
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales
dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement
d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction
publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.900.000
1.900.000
633.333
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées par l'Etat: dépenses supplémentaires résultant
de diverses lois entérinant une série d'accords conclus dans la
Fonction publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.814.712
35.814.712
11.938.237
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.010
(11.00)
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la
préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.045.000
2.045.000
681.666
33,3 %
34.080
(34.50)
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales
dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux
agents publics.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
3.100.000
3.100.000
1.033.333
33,3 %
34.090
(34.49)
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales
dans l'intérêt du personnel de l'Etat: Participation de l'Etat aux
abonnements MPass.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
853.200
853.200
284.400
33,3 %
35.060
(35.20)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
193.000
41.000
(33.00)
Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics
pour
l'indemnisation
des
observateurs
aux
examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau .....................
37.185
37.185
37.185
100,0 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
11.650
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires ........................................
08.0 —
Fonction
publique et
réforme
administrative
Total de la section 08.0 ....................................................................
329.635.384
442.313.097
137.329.546
31,0 %
08.1 —
Pensions
Section 08.1 — Pensions
11.051
(11.00)
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à
des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à
leurs survivants .................................................................................
100,0 %
11.130
(11.12)
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.150
(12.30)
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement
des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.1 — Pensions
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
93.000
(93.00)
Alimentation du Fonds de pensions introduit par la loi du 3 août
1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les
fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les
agents de la Société nationale des chemins de fer
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
631.559.000
631.559.000
210.519.666
33,3 %
08.1 —
Pensions
Total de la section 08.1 ....................................................................
631.594.100
631.594.100
210.531.432
33,3 %
08.2 —
CGPO
Section 08.2 — Centre de gestion du personnel et de
l’organisation de l’État
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
170.345
174.859
53.802
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.422.855
2.487.061
765.249
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
88.539
90.885
27.964
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
100,0 %
12.030
(12.16)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
570.250
570.250
228.100
40,0 %
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .......................
85.600
85.600
28.533
33,3 %
12.250
(12.00)
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
37.665
37.665
12.555
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
08.2 —
CGPO
Total de la section 08.2 ....................................................................
3.529.654
3.600.720
1.167.936
32,4 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.3 — Institut National d'Administration Publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
08.3 —
Institut
National
d'Administrati
on Publique
Section 08.3 — Institut National d'Administration Publique
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
301.641
309.634
95.272
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
125.751
129.083
39.717
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
11.130
(11.12)
Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires ...
379.562
379.562
126.520
33,3 %
12.000
(12.15)
Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de
perfectionnement et de stage à l'étranger, frais d'organisation et
de formations ....................................................................................
905.459
905.459
301.819
33,3 %
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
459.810
459.810
153.270
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
32.880
32.880
10.960
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
08.3 —
Institut
National
d'Administrati
on Publique
Total de la section 08.3 ....................................................................
2.217.403
2.228.428
731.558
32,8 %
08.4 —
Sécurité
dans la
fonction
publique
Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
179.165
183.913
56.588
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
359.246
368.766
113.466
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
4.100
4.100
1.366
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
1.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
2.000
2.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
450.000
100.000
33.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.200
(12.30)
Dépenses
relatives
aux
assurances-responsabilité
civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité
directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000
165.000
165.000
100,0 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
18.000
18.000
6.000
33,3 %
08.4 —
Sécurité
dans la
fonction
publique
Total de la section 08.4 ....................................................................
1.117.111
856.379
381.351
44,5 %
08.5 — CTIE
Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de
l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
16.812.128
17.257.649
5.310.045
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
13.563.836
13.923.278
4.284.085
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
92.072
94.512
29.080
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.601.177
1.643.608
505.725
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
46.546
47.779
14.701
30,7 %
11.060
(11.10)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage ....................................................................
62.765
62.765
20.921
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.600
3.600
1.200
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
33,2 %
11.131
(11.12)
Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009
portant création du Centre des technologies de l'information de
l'Etat (CTIE et autres administrations).
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
3.407.360
3.407.360
1.135.786
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers. ...................................................
32,5 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
90.000.000
90.000.000
30.000.000
33,3 %
08.5 — CTIE
Total de la section 08.5 ....................................................................
125.590.124
126.441.191
41.301.755
32,6 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
08.6 — Service médical - Dépenses diverses
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
08.6 —
Service
médical -
Dépenses
diverses
Section 08.6 — Service médical. - Dépenses diverses
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.060.893
1.089.007
335.079
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
184.099
188.978
58.147
30,7 %
12.000
(12.15)
Honoraires
médicaux
pour
visites
ordonnées
par
l'administration.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de formation du personnel ......................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
30.795
30.795
10.265
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
29.700
29.700
9.900
33,3 %
08.6 —
Service
médical -
Dépenses
diverses
Total de la section 08.6 ....................................................................
1.324.387
1.357.380
419.691
30,9 %
Total du département 08 .................................................................. 1.095.008.163 1.208.391.295
391.863.269
32,4 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
09.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR
09.0 —
Dépenses
générales
Section 09.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.020
1.020
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers..
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.300
1.300
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.140
(12.16)
Frais de sensibilisation et d'information dans le cadre de la
directive SEVESO.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses ............................................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.301
(12.30)
Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de
catastrophes naturelles et en cas d'assistance internationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
09.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 09.0 ....................................................................
232.420
232.420
77.538
33,3 %
09.1 —
Finances
communales
Section 09.1 — Finances communales
41.001
(41.40)
Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal
d'incendie et de secours du produit de la hausse de la TVA
opérée en 2015.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
40.348.000
41.521.000
13.840.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
09.1 — Finances communales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.000
(43.22)
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du
pays et siège d'institutions européennes .........................................
991.574
991.574
330.524
33,3 %
43.002
(43.22)
Subventions
au
secteur
communal
pour
stimuler
le
développement de ses relations avec les organisations
communales des autres pays ..........................................................
35.945
35.945
11.981
33,3 %
43.003
(43.22)
Répartition de la participation de l'ensemble des communes
dans le financement de l'enseignement musical .............................
14.534.000
14.534.000
4.844.666
33,3 %
43.010
(43.21)
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de
péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
43.011
(43.21)
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation des fonds communal de dotation financière et de
dotation globale des communes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
698.417.000
803.702.000
301.388.250
37,5 %
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds pour la réforme des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
09.1 —
Finances
communales
Total de la section 09.1 ....................................................................
757.326.719
861.784.619
320.749.187
37,2 %
09.3 —
Caisse de
prévoyance
Section 09.3 — Caisse de prévoyance
42.000
(42.00)
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance
pension et d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
52.821.000
52.821.000
31.692.600
60,0 %
42.002
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens
membres de la police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.570.000
5.570.000
1.856.666
33,3 %
09.3 —
Caisse de
prévoyance
Total de la section 09.3 ....................................................................
58.391.000
58.391.000
33.549.266
57,4 %
09.5 —
Incendie et
Secours
Section 09.5 — Incendie et Secours
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
100,0 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
100,0 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
09.5 — Incendie et Secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
100,0 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.001
(12.15)
Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.152
(12.30)
Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ
d'application de la convention en vigueur entre l'asbl
Luxembourg Air Rescue et l'Etat du Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.190
(12.30)
Formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.300
(12.30)
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude
pour les volontaires de la protection civile particulièrement
méritants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
09.5 — Incendie et Secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.310
(12.30)
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la
protection civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.320
(12.30)
Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais
d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.321
(12.30)
Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de
pandémie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
31.050
(33.00)
Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue ........................................
735.000
735.000
245.000
33,3 %
32.020
(34.40)
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.010
(33.00)
Subvention à la Commission des jeunes pompiers du Grand-
Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
40.000
40.000
100,0 %
33.011
(33.00)
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt
de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de
l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs-pompiers et
du remboursement des pertes de salaires et des frais de
déplacement aux élèves des cours d'incendie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
55.528
33.012
(33.00)
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.197
6.197
2.065
33,3 %
33.013
(33.00)
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-
Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.412
10.412
3.470
33,3 %
33.014
(33.00)
Subsides aux unités de secours de la protection civile pour
l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de la
valorisation du bénévolat des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.020
(33.00)
Subvention à l'Amicale des vétérans du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
15.000
7.500
50,0 %
35.040
(35.50)
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement
du CSEM (Centre Sismologique Euro-Méditerranéen).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
33,3 %
35.060
(35.00)
Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de
catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux et du
mécanisme de protection civile de l'Union.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
09.5 — Incendie et Secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.001
(41.40)
Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps
grand-ducal d'incendie et de secours.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
21.044.224
21.044.224
7.014.741
33,3 %
41.002
(41.50)
Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps
grand-ducal d'incendie et de secours pour couvrir les dépenses
exclusivement à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.300.000
766.666
33,3 %
43.000
(43.22)
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service
d'incendie: engagements pris avant la réforme des services de
secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
09.5 —
Incendie et
Secours
Total de la section 09.5 ....................................................................
21.854.961
24.152.633
8.080.575
33,4 %
Total du département 09 ..................................................................
837.805.100
944.560.672
362.456.566
38,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
10 et 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE
10.0 —
Dépenses
générales
Section 10.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
135.000
135.000
45.000
33,3 %
12.001
(12.15)
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
101.980
101.980
33.993
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
31.007
31.007
10.335
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
7.756
7.756
2.585
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
110.000
110.000
36.666
33,3 %
12.121
(12.30)
Bureau de coordination des politiques éducatives: frais
d'experts et d'études ........................................................................
20.000
5.000
1.666
33,3 %
12.130
(12.16)
Frais de publication d'ouvrages édités par le Ministère de
l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse: frais
d'impression; frais pour droits d'auteur; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
601.100
601.100
200.366
33,3 %
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
616.850
616.850
205.616
33,3 %
12.260
(12.30)
Directions de région de l'enseignement fondamental: frais
d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.270
(12.11)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.072.283
3.072.283
1.864.581
60,6 %
12.301
(12.30)
Administration générale: dépenses de fonctionnement ...................
22.500
22.500
7.500
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.302
(12.30)
Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement ....................
125.600
125.600
41.866
33,3 %
12.303
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
91.440
91.440
30.480
33,3 %
12.304
(12.30)
Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de
fonctionnement .................................................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.315
(12.30)
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses
diverses ............................................................................................
121.000
121.000
40.333
33,3 %
32.020
(32.00)
Congé
de
représentation
des
parents
indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.000
(33.40)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la fondation Lycée technique privé Emile Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.195.418
3.195.418
1.065.139
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet
l’éducation politique et l'éducation à la citoyenneté.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
33.002
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation
Restena pour l'accès des établissements d'enseignement
secondaire classique et secondaire général aux services
téléinformatiques ..............................................................................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
33.003
(33.00)
Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ....
2.200.000
2.200.000
733.333
33,3 %
33.004
(33.00)
Participation financière de l’État à la Fondation UP, Advancing
Education in Luxembourg - dotation initiale de l’Etat .......................
500.000
33.012
(33.00)
Subside à la Fédération des Industriels Luxembourgeois
(FEDIL) pour la réalisation de la campagne "Hello Future" .............
176.583
33.013
(33.00)
Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion
d'entreprises: subsides .....................................................................
148.000
148.000
49.333
33,3 %
33.014
(33.00)
Participation aux frais du secrétariat de la FAPEL ..........................
56.900
56.900
18.966
33,3 %
33.017
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl
ANEFORE chargée de la gestion du programme européen
d'éducation et de formation tout au long de la vie ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
35.011
(35.20)
Participation financière de l’Etat à la création de classes
supplémentaires aux Ecoles européennes de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.066.666
1.066.666
355.555
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
81.000
81.000
27.000
33,3 %
41.000
(41.50)
Subside à la Chambre de Commerce pour la promotion de la
"Luxembourg School of Commerce" ................................................
50.000
41.010
(41.40)
Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement
des enseignements secondaire classique et secondaire général ...
353.117
353.117
117.705
33,3 %
41.052
(41.12)
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation
d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
8.120.363
8.120.363
2.706.787
33,3 %
44.000
(44.00)
"Lëtzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" asbl: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement ...............................................
1.294.901
1.294.901
431.633
33,3 %
10.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 10.0 ....................................................................
23.779.764
23.038.181
8.520.070
36,9 %
10.1 —
Centre de
gestion
informatique
de l'éducation
Section 10.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.594.852
2.663.616
819.574
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.660.806
1.704.817
524.559
30,7 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion
informatique de l'éducation.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
6.308.000
6.308.000
2.102.666
33,3 %
10.1 —
Centre de
gestion
informatique
de l'éducation
Total de la section 10.1 ....................................................................
10.563.658
10.676.433
3.446.799
32,2 %
10.2 —
Recherche/in
novation
pédagog. et
technologique
s
Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et
de l'innovation pédagogiques et technologiques
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
635.319
652.155
200.663
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.364.420
2.427.077
746.792
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
179.127
183.874
56.576
30,7 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
646.250
646.250
215.416
33,3 %
12.130
(12.16)
Gratuité des livres scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.500.000
14.500.000
4.833.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.050
(41.40)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de
coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et
technologiques .................................................................................
5.962.800
5.962.800
1.987.600
33,3 %
10.2 —
Recherche/in
novation
pédagog. et
technologique
s
Total de la section 10.2 ....................................................................
24.287.916
24.372.156
8.040.380
32,9 %
10.3 —
Centre
psycho-social
et
d'accompagn
ement
scolaires
Section 10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement
scolaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.321.844
1.356.873
417.499
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
751.860
771.784
237.472
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
81.003
83.150
25.584
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
100,0 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
8.500
8.500
2.833
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
86.970
86.970
28.990
33,3 %
12.002
(12.15)
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement
secondaire classique et de l'enseignement secondaire général
indemnités pour services de tiers .....................................................
31.000
31.000
10.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
9.290
9.290
3.096
33,3 %
12.190
(12.30)
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à
l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers ....................
7.300
7.300
2.433
33,3 %
12.191
(12.30)
Formation initiale et continue du personnel des Services
psycho-sociaux et d'accompagnement scolaires et du Centre
psycho-social et d'accompagnement scolaires................................
42.400
42.400
14.133
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
28.450
28.450
9.483
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais
divers
en
relation
avec
l'encadrement
psycho-
pédagogique des élèves ..................................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides aux associations de parents d'élèves ..............................
15.000
34.061
(34.40)
Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du
maintien scolaire.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.500.000
5.500.000
5.500.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.010
(41.40)
Convention avec l'Université du Luxembourg dans le cadre de
l'élaboration et de l'évaluation du test "SKIL" ..................................
62.630
62.630
20.876
33,3 %
10.3 —
Centre
psycho-social
et
d'accompagn
ement
scolaires
Total de la section 10.3 ....................................................................
7.971.447
8.013.547
6.281.265
78,3 %
10.4 —
Sports
scolaires et
périscolaires
Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires
12.090
(12.21)
Frais de location d'installations d'éducation physique par les
établissements scolaires payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000.000
2.000.000
666.666
33,3 %
33.010
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL ...................
202.625
202.625
67.541
33,3 %
33.011
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP ..................
321.360
321.360
107.120
33,3 %
10.4 —
Sports
scolaires et
périscolaires
Total de la section 10.4 ....................................................................
2.523.985
2.523.985
841.327
33,3 %
10.5 —
Etablissemen
ts privés
d'enseigneme
nt
Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement
44.000
(33.40)
Participation de l'Etat aux frais des établissements privés
d'enseignement
fondamental,
secondaire
classique
et
secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
92.486.219
92.486.219
30.828.739
33,3 %
10.5 —
Etablissemen
ts privés
d'enseigneme
nt
Total de la section 10.5 ....................................................................
92.486.219
92.486.219
30.828.739
33,3 %
10.6 —
Service des
restaurants
scolaires
Section 10.6 — Service des restaurants scolaires
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
694.373
712.774
219.315
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
3.983.145
4.088.698
1.258.060
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.060
(11.00)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
109.000
109.000
36.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.6 — Service des restaurants scolaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
6.545
6.545
2.181
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des
restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
9.493.500
9.493.500
3.164.500
33,3 %
41.051
(41.12)
Dotation dans l'intérêt de Restopolis - Services pour
l'exploitation et l'entretien de bâtiments du Ministère de
l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.915.160
1.915.160
638.386
33,3 %
10.6 —
Service des
restaurants
scolaires
Total de la section 10.6 ....................................................................
16.201.923
16.325.877
5.318.975
32,5 %
10.7 —
Education
différenciée
Section 10.7 — Education différenciée
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
26.354.891
27.053.296
8.324.091
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
23.471.096
24.093.080
7.413.255
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.735.644
1.781.639
548.196
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.060
(11.10)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
42.300
42.300
14.100
33,3 %
11.150
(11.12)
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
112.000
112.000
37.333
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
17.000
1.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
160.000
160.000
53.333
33,3 %
12.252
(12.00)
Centre pour le développement des compétences relatives à la
vue: frais d'exploitation courants ......................................................
121.920
121.920
40.640
33,3 %
12.253
(12.00)
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation
courants ............................................................................................
80.115
80.115
26.705
33,3 %
12.256
(12.00)
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken
frais d'exploitation courants ..............................................................
101.600
12.257
(12.00)
Centre régional et de propédeutique professionnelle à
Walferdange: frais d'exploitation courants .......................................
43.400
12.258
(12.00)
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux
frais d'exploitation courants ..............................................................
80.150
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
15.000
12.261
(12.00)
Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation
courants ............................................................................................
81.100
12.262
(12.00)
Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais
d'exploitation courants ......................................................................
52.835
52.835
17.611
33,3 %
12.264
(12.00)
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants ............
35.410
12.265
(12.00)
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ....
91.950
12.267
(12.00)
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants ........
79.760
12.269
(12.00)
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants .................
25.330
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.096.055
3.096.055
1.258.202
40,6 %
12.271
(12.00)
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants ..........
23.900
12.272
(12.00)
Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ....
41.000
12.273
(12.00)
Institut
pour
enfants
autistiques
et
psychotiques
frais
d'exploitation courants ......................................................................
71.365
71.365
23.788
33,3 %
12.274
(12.30)
Centre pour le développement des apprentissages: frais
d'exploitation courants ......................................................................
147.088
49.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.275
(12.30)
Centre pour le développement intellectuel: frais d'exploitation
courants ............................................................................................
603.600
201.200
33,3 %
12.276
(12.30)
Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement
précoces: frais d'exploitation courants .............................................
50.798
16.932
33,3 %
12.277
(12.30)
Commission nationale d'inclusion: frais d'exploitation courants ......
17.130
5.710
33,3 %
12.278
(12.30)
Agence de transition à la vie active: frais d'exploitation courants ...
30.000
10.000
33,3 %
12.280
(12.00)
Direction
de
l'Education
différenciée
dépenses
de
fonctionnement .................................................................................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
33.000
(33.00)
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs
spéciaux auprès d'institutions spécialisées au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
130.000
16.000
5.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et
handicapés .......................................................................................
1.500
1.500
33,3 %
34.010
(34.31)
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré
d'enfants inadaptés ..........................................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
34.012
(34.30)
Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés
par des instances autres que la commission médico-psycho-
pédagogique nationale vers des institutions étrangères.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
35.010
(35.20)
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de
l'Education spécialisée .....................................................................
17.149
17.149
17.149
100,0 %
35.011
(35.20)
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs
spéciaux auprès de la communauté germanophone de
Belgique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
770.000
770.000
256.666
33,3 %
35.020
(35.30)
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs
spéciaux auprès d'institutions spécialisées privées à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
827.000
827.000
275.666
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de
logopédie ..........................................................................................
536.860
536.860
178.953
33,3 %
44.004
(33.00)
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances
d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée ................
59.875
59.875
19.958
33,3 %
44.007
(33.00)
Projet
"Liewenshaff"
initié
par
l'asbl
"Paerdsatelier"
à
Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ...
1.249.208
1.249.208
416.402
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
44.009
(33.00)
"Schrëtt fir Schrëtt" asbl: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement .................................................................................
383.903
383.903
127.967
33,3 %
10.7 —
Education
différenciée
Total de la section 10.7 ....................................................................
59.970.716
61.437.616
19.359.922
31,5 %
10.8 —
Service de la
formation des
adultes
Section 10.8 — Service de la formation des adultes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
350.785
360.081
110.794
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
4.092.791
4.201.250
1.292.692
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
100,0 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.060
(11.00)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
26.993
26.993
8.997
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
600.000
600.000
200.000
33,3 %
33.000
(33.00)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
d’intérêt
général
conventions
avec
les
associations
organisatrices ...................................................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
33.001
(33.00)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en
langues luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et
en compétences de base digitales: conventions avec les
associations organisatrices.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
775.000
775.000
258.333
33,3 %
33.002
(33.00)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours
d’instruction de base et d’insertion: conventions avec les
associations organisatrices ..............................................................
203.200
203.200
67.733
33,3 %
33.003
(33.00)
Participation financière aux institutions socio-éducatives pour
l'accompagnement sur le lieu de travail des apprenants-
éducateurs en alternance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
133.500
133.500
44.500
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service de la
formation des adultes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.8 — Service de la formation des adultes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.000
(43.22)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
d’intérêt
général
conventions
avec
les
communes
organisatrices ...................................................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
43.001
(43.22)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en
langues luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et
en compétences de base digitales: conventions avec les
communes organisatrices.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
225.000
225.000
75.000
33,3 %
10.8 —
Service de la
formation des
adultes
Total de la section 10.8 ....................................................................
6.527.669
6.645.424
2.098.449
31,5 %
10.9 —
Directions de
région de
l'enseigneme
nt
fondamental
Section 10.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
7.074.826
7.262.309
2.234.556
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
639.336
656.278
201.931
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
17.296
11.131
(11.12)
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
75.380
75.380
25.126
33,3 %
11.132
(11.12)
Réunions du collège des directeurs de région: indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
170.000
170.000
56.666
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
149.145
149.145
49.715
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
11.700
11.700
3.900
33,3 %
12.260
(12.12)
Direction de région de Luxembourg: frais d'exploitation courants ...
29.921
29.921
9.973
33,3 %
12.261
(12.30)
Direction de région de Mamer: frais d'exploitation courants ............
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.262
(12.30)
Direction de région de Pétange: frais d'exploitation courants .........
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.263
(12.30)
Direction de région de Differdange: frais d'exploitation courants ....
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.264
(12.30)
Direction de région de Sanem: frais d'exploitation courants ...........
26.741
26.741
8.913
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.265
(12.30)
Direction de région d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation
courants ............................................................................................
28.811
28.811
9.603
33,3 %
12.266
(12.30)
Direction de région de Dudelange: frais d'exploitation courants .....
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.267
(12.30)
Direction de région de Bettembourg: frais d'exploitation
courants ............................................................................................
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.268
(12.30)
Direction de région de Remich: frais d'exploitation courants ...........
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.269
(12.30)
Direction de région de Grevenmacher: frais d'exploitation
courants ............................................................................................
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.270
(12.30)
Direction de région d'Echternach: frais d'exploitation courants .......
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.271
(12.30)
Direction de région de Mersch: frais d'exploitation courants ...........
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.272
(12.30)
Direction de région de Redange: frais d'exploitation courants ........
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.273
(12.30)
Direction de région de Diekirch: frais d'exploitation courants ..........
28.811
28.811
9.603
33,3 %
12.274
(12.30)
Direction de région de Wiltz: frais d'exploitation courants ...............
26.741
26.741
8.913
33,3 %
12.275
(12.30)
Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
10.9 —
Directions de
région de
l'enseigneme
nt
fondamental
Total de la section 10.9 ....................................................................
8.549.718
8.736.847
2.709.295
31,0 %
11.0 —
Enseigneme
nt
fondamental
Section 11.0 — Enseignement fondamental
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
494.226.117
507.323.109
156.099.418
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
74.021.660
75.983.234
23.379.456
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
9.239.055
9.483.890
2.918.120
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
100,0 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
134.500
134.500
44.833
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.0 — Enseignement fondamental
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.132
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du
passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement
secondaire classique et secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.133
(11.12)
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et
des
activités
connexes
indemnités
pour
services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.458.000
3.458.000
1.152.666
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
14.500
14.500
4.833
33,3 %
12.001
(12.15)
Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.126.274
12.002
(12.15)
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de
l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire
classique et secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
28.000
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
12.303
(12.30)
Promotion de la lecture: frais divers .................................................
4.350
4.350
1.450
33,3 %
12.305
(12.30)
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
32.020
(32.00)
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.001
(33.00)
Participation de l’État aux frais du centre de documentation et
d’animation interculturelles-Ikl (C.D.A.I.C.) ......................................
8.500
8.500
2.833
33,3 %
33.003
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en
faveur d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage ............
52.250
52.250
17.416
33,3 %
33.004
(33.00)
Education musicale: participation aux frais de l'association
MUSEP asbl .....................................................................................
4.750
4.750
1.583
33,3 %
33.005
(33.00)
Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts
à l'école" ...........................................................................................
2.500
2.500
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.0 — Enseignement fondamental
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire
et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
195.630
195.630
65.210
33,3 %
41.051
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement
fondamental à l'Ecole internationale de Differdange et Esch-sur-
Alzette ...............................................................................................
284.462
284.462
94.820
33,3 %
41.052
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement
primaire à l'Ecole internationale Michel Lucius ................................
276.500
276.500
92.166
33,3 %
41.053
(41.40)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement
primaire à l'Ecole Internationale de Mondorf-les-Bains ...................
332.500
332.500
110.833
33,3 %
43.000
(43.22)
Frais
du
personnel
intervenant
dans
l'enseignement
fondamental: remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.276.552
1.276.552
425.517
33,3 %
43.001
(43.22)
Remboursement aux communes des frais d'entretien des
locaux occupés par les classes spécialisées de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
43.002
(43.22)
Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation
par
des
instructeurs
de
natation
dans
le
cadre
de
l’enseignement fondamental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
450.000
450.000
150.000
33,3 %
43.008
(43.22)
Participation aux frais des communes pour la prise en charge
d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
195.000
195.000
65.000
33,3 %
11.0 —
Enseigneme
nt
fondamental
Total de la section 11.0 ....................................................................
587.446.800
599.595.727
184.665.820
30,8 %
11.1 —
Enseigneme
nt second.
class. et
enseign.
second. gén.
Section 11.1 — Enseignement secondaire classique et
enseignement secondaire général
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
449.156.767
461.059.421
141.864.437
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
105.854.083
108.659.216
33.433.604
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
4.683.561
4.807.675
1.479.284
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
22.205.600
22.794.048
7.013.553
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
348.153
357.379
109.962
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
67.198
67.198
22.399
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.100.000
2.100.000
700.000
33,3 %
11.132
(11.12)
Leçons
supplémentaires
et
leçons
de
remplacement
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
23.000.000
23.000.000
7.666.666
33,3 %
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
650.000
650.000
216.666
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
130.000
130.000
43.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.300
(12.30)
Fournitures diverses pour examens et commissions d'études ........
10.000
10.000
3.333
33,3 %
24.000
(24.10)
Location de terrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
17.201
17.201
5.733
33,3 %
32.010
(31.00)
Aide
particulière
aux
entreprises,
aux
établissements
hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour
l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire général en
stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.735.000
1.735.000
578.333
33,3 %
33.000
(33.00)
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de
tourisme à Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de
secrétariat .........................................................................................
29.800
29.800
9.933
33,3 %
35.010
(35.20)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du
"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
458.624
458.624
152.874
33,3 %
41.085
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des établissements
d'enseignement secondaire classique et secondaire général .........
19.135.280
19.135.280
6.378.426
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
41.510
(41.40)
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de
l'organisation du stage pédagogique ...............................................
1.157.088
11.1 —
Enseigneme
nt second.
class. et
enseign.
second. gén.
Total de la section 11.1 ....................................................................
630.743.455
645.015.942
199.680.302
30,9 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.2 — Institut national des langues
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.2 —
Institut
national des
langues
Section 11.2 — Institut national des langues
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
4.774.295
4.900.814
1.507.942
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
6.592.523
6.767.225
2.082.223
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
150.751
154.746
47.614
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
443.380
455.130
140.040
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,2 %
11.130
(11.12)
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
57.450
57.450
19.150
33,3 %
11.2 —
Institut
national des
langues
Total de la section 11.2 ....................................................................
12.018.999
12.335.965
3.797.235
30,7 %
11.3 —
Service de la
formation
professionnell
e
Section 11.3 — Service de la formation professionnelle
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
3.941.726
4.046.182
1.244.979
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
8.808.764
9.042.196
2.782.214
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
134.356
137.916
42.435
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
562.502
577.408
177.664
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.060
(43.22)
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation
professionnelle de base et indemnités pour apprentis dans le
cadre de la formation professionnelle initiale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
350.000
350.000
152.000
43,4 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,2 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
600.000
600.000
200.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents des centres de formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
398.000
398.000
132.666
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
650.000
650.000
216.666
33,3 %
12.001
(12.15)
Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers
dans le cadre du programme officiel de la formation
professionnelle et indemnités pour formateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.305
(12.30)
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
31.020
(31.22)
Participation aux frais de formation des apprenants dans le
cadre de l'apprentissage transfrontalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
32.010
(31.00)
Participation au coût de l'investissement dans la formation
professionnelle continue sous forme d'aide directe aux
entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
55.000.000
55.000.000
18.333.333
33,3 %
32.011
(31.00)
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la
formation professionnelle en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
730.000
730.000
243.333
33,3 %
32.020
(32.00)
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage
dues aux personnes adultes en formation sous contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.550.000
7.550.000
2.516.666
33,3 %
32.021
(32.00)
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.300.000
3.300.000
1.100.000
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en
oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation et à la
formation dans le cadre des fonds structurels européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.005
(33.00)
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans
l'éducation et la formation ................................................................
81.305
81.305
27.101
33,3 %
34.051
(34.31)
Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du
16 mars 2007).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
955.040
955.040
318.346
33,3 %
34.052
(34.30)
Primes d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.027.032
5.027.032
1.675.677
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.001
(41.50)
Participation
aux
frais
d'organisation
de
la
formation
professionnelle
et
des
cours
de
théorie
générale
et
professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi
que de cours de perfectionnement professionnel par la
Chambre des métiers .......................................................................
1.056.000
1.056.000
352.000
33,3 %
41.002
(41.50)
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à
l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des
personnes chargées du secrétariat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.362.801
1.362.801
454.267
33,3 %
41.004
(41.50)
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS
générés dans le chef de la Chambre des métiers ...........................
60.595
60.595
20.198
33,3 %
41.005
(41.50)
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers
dans le cadre du brevet de maîtrise .................................................
52.190
52.190
17.396
33,3 %
41.006
(41.50)
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers
pour la restructuration et la réforme du brevet de maîtrise .............
498.000
498.000
166.000
33,3 %
41.010
(41.40)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national
pour le développement de la formation professionnelle continue ...
2.077.706
2.077.706
692.568
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la
formation professionnelle.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.790.000
2.790.000
930.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
41.506
(41.50)
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers
pour la restructuration et la réforme du brevet de maîtrise .............
281.300
11.3 —
Service de la
formation
professionnell
e
Total de la section 11.3 ....................................................................
96.818.133
96.893.187
31.979.246
33,0 %
11.4 —
Enfance et
Jeunesse.-
Dépenses
générales
Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
10.000
(41.40)
Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
275.986
275.986
91.995
33,3 %
12.124
(12.30)
Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-
service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
265.530
265.530
88.510
33,3 %
12.300
(12.30)
Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes
Droits
de
l'enfant,
intégration
sociale,
développement
personnel; dépenses diverses .........................................................
49.000
49.000
16.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.310
(12.30)
Développement de la qualité et de la conception pédagogique
dans les services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants
et pour la petite enfance ...................................................................
170.000
170.000
56.666
33,3 %
31.040
(33.00)
Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de
type commercial dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
156.665.449
156.665.449
52.221.816
33,3 %
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
pour enfants et jeunes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
13.111.234
13.111.234
4.486.277
34,2 %
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services
d'adoption conventionnés.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.049.070
1.049.070
358.957
34,2 %
33.003
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats
socio-familiaux conventionnés.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
11.479.432
11.479.432
3.927.879
34,2 %
33.004
(33.00)
Droits de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de services oeuvrant dans l'intérêt de la
promotion des droits de l'enfant .......................................................
48.355
48.355
16.545
34,2 %
33.005
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'accords
salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.008
(33.00)
Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes
accueillis dans des structures de l'aide à l'enfance et à la
famille.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.169.494
3.169.494
1.056.498
33,3 %
33.014
(33.00)
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies
non-conventionnées .........................................................................
3.000
33.023
(33.00)
Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la
jeunesse dans le domaine de la transition des jeunes vers le
marché de l’emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.026
(33.00)
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ............................
106.541
106.541
35.513
33,3 %
33.032
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de
projets innovateurs dans le secteur de l'éducation non-formelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.034
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé
des enfants à besoins spécifiques placés dans les internats
socio-familiaux conventionnés pour jeunes .....................................
135.000
135.000
45.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.037
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
offrant un accompagnement aux structures en place dans le
secteur de l'éducation non-formelle.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.707.884
2.707.884
926.548
34,2 %
33.038
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés
concernant le fonctionnement de services d'éducation et
d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
125.939.227
125.939.227
41.979.742
33,3 %
33.040
(33.00)
Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de
mesures d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du
16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.041
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
et à la famille par voie de conventions.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
11.084.850
11.084.850
3.792.866
34,2 %
33.042
(33.00)
Participation aux frais de loyer des organismes intervenant
dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.043
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
et à la famille par voie de convention: foyers d'accueil de type
"mère SOS".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.615.678
2.615.678
871.892
33,3 %
34.090
(34.49)
Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre
du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
19.272.389
19.272.389
6.424.129
33,3 %
41.000
(41.40)
Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le
domaine de la jeunesse.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
515.000
515.000
171.666
33,3 %
43.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres
communaux de rencontre pour jeunes ............................................
200.000
200.000
68.433
34,2 %
43.005
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le
fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour
enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
78.563.484
78.563.484
26.187.828
33,3 %
43.020
(43.52)
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
924.300
924.300
308.100
33,3 %
11.4 —
Enfance et
Jeunesse.-
Dépenses
générales
Total de la section 11.4 ....................................................................
428.451.303
428.448.203
143.166.826
33,4 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.5 —
Maisons
d'enfants de
l'Etat
Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
4.481.461
4.600.220
1.415.452
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.933.156
3.010.885
926.426
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
14.716
15.106
4.648
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
503.648
516.995
159.075
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
53.000
53.000
17.666
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
97.000
97.000
32.333
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
13.500
13.500
4.500
33,3 %
12.150
(12.30)
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
12.250
(12.00)
Frais d'exploitation; dépenses diverses ...........................................
510.000
510.000
170.000
33,3 %
12.251
(12.00)
Service National "Treff-Punkt": frais d'exploitation, dépenses
diverses ............................................................................................
274.000
274.000
91.333
33,3 %
12.254
(12.30)
Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs
familles, à des consultations, à des interventions d'experts, à la
formation continue à des projets innovateurs, à la collaboration
avec les professionnels et services de santé mentale, à des
colloques, séminaires, dépenses diverses ......................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
310.000
310.000
103.333
33,3 %
34.010
(34.31)
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires
à des jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants
de l'Etat .............................................................................................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
11.5 —
Maisons
d'enfants de
l'Etat
Total de la section 11.5 ....................................................................
9.282.331
9.492.556
2.955.448
31,1 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.6 —
Centre socio-
éducatif de
l'Etat
Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.989.167
3.068.380
944.116
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
5.381.917
5.524.538
1.699.857
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
3.271
3.358
1.033
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
772.014
792.472
243.837
30,7 %
11.040
(11.10)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
11.552
11.552
3.850
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
19.730
19.730
6.576
33,3 %
11.131
(11.12)
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.001
(12.15)
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement ...
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.002
(12.15)
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services
de tiers ..............................................................................................
42.775
42.775
14.258
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
132.000
132.000
44.000
33,3 %
12.151
(12.30)
Frais d'hospitalisation, frais de traitements médicaux et frais
pharmaceutiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
132.000
132.000
44.000
33,3 %
12.210
(12.30)
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
147.466
147.466
49.155
33,3 %
12.252
(12.00)
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service
des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers ........
16.000
16.000
5.333
33,3 %
12.254
(12.30)
Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...
375.000
375.000
125.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
18.500
18.500
6.166
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
430.000
430.000
143.333
33,3 %
12.300
(12.30)
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.302
(12.30)
Unité de sécurité: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
12.310
(12.50)
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres
socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33,3 %
34.090
(34.49)
Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et
de Schrassig.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
992.473
992.473
330.824
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
4.116
11.6 —
Centre socio-
éducatif de
l'Etat
Total de la section 11.6 ....................................................................
11.784.553
12.022.816
3.766.994
31,3 %
11.7 — Office
national de
l'enfance
Section 11.7 — Office national de l'enfance
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
985.730
1.011.852
311.339
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
3.447.903
3.539.272
1.089.006
30,7 %
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
4.906
5.036
1.549
30,7 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
62.400
62.400
20.800
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
48.800
48.800
16.266
33,3 %
12.110
(12.30)
ONE: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.7 — Office national de l'enfance
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.150
(12.30)
ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux
effectués sur demande de l'Office National de l'Enfance.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.250
(12.00)
Frais d'exploitation courants .............................................................
54.360
54.360
18.120
33,3 %
12.251
(12.30)
Frais d'exploitation courants des services coordinateurs de
projets d'intervention (CPI) ...............................................................
74.150
74.150
24.716
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
28.500
28.500
9.500
33,3 %
33.005
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 aux points 1,2,3 et 6.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
46.283.601
46.283.601
15.427.867
33,3 %
33.008
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 aux points 7,10,11,12,13 et 14.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.009.630
4.009.630
1.336.543
33,3 %
33.009
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 aux points 8 et 9.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.498.400
20.498.400
6.832.800
33,3 %
34.011
(34.30)
Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles
d'accueil par des forfaits journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.600.000
6.600.000
2.200.000
33,3 %
34.012
(34.30)
Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou
de jeunes adultes en détresse psycho-sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.674.000
9.674.000
3.224.666
33,3 %
11.7 — Office
national de
l'enfance
Total de la section 11.7 ....................................................................
91.772.680
91.890.301
30.513.472
33,2 %
11.8 —
Service
national de la
jeunesse
Section 11.8 — Service national de la jeunesse
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.423.480
2.487.702
765.446
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
6.728.071
6.906.365
2.125.035
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
49.052
50.352
15.492
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
692.269
710.614
218.650
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.8 — Service national de la jeunesse
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
10.500
10.500
3.500
33,3 %
12.300
(12.30)
Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie
pour la jeunesse ...............................................................................
400.550
400.550
133.516
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ferme
pédagogique à Marienthal ................................................................
86.914
33.010
(33.00)
Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des
projets "Go".
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
140.000
140.000
46.666
33,3 %
33.022
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement des services
volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermédiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
154.500
154.500
51.500
33,3 %
34.010
(12.30)
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes
allocations aux bénéficiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.350.000
2.350.000
783.333
33,3 %
34.012
(34.30)
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation .......
12.000
12.000
4.000
33,3 %
34.061
(34.40)
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
335.000
335.000
111.666
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National
de la Jeunesse .................................................................................
6.600.000
6.600.000
2.200.000
33,3 %
11.8 —
Service
national de la
jeunesse
Total de la section 11.8 ....................................................................
19.982.436
20.157.683
6.458.904
32,0 %
11.9 — IFEN
Section 11.9 — Institut de formation de l'Education
nationale
11.000
(11.11)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
757.081
777.144
239.121
30,7 %
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.345.509
1.381.165
424.973
30,7 %
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
64.502
66.211
20.372
30,7 %
11.030
(11.11)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
8.398
8.621
2.652
30,7 %
11.130
(11.12)
Formation continue: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
684.949
684.949
228.316
33,3 %
11.131
(11.12)
Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-
éducatif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.400.000
1.400.000
466.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
11.9 — IFEN
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.132
(11.12)
Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour
services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
129.653
129.653
43.217
33,3 %
11.133
(11.12)
Formation continue des centres de compétences en psycho-
pédagogie
spécialisée
indemnités
pour
services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
100,0 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.814.877
1.814.877
604.959
33,3 %
12.191
(12.30)
Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-
éducatif.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
544.215
544.215
544.215
100,0 %
12.192
(12.30)
Projets prioritaires de la politique éducative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
436.466
436.466
145.488
33,3 %
12.193
(12.30)
Formation continue des centres de compétences en psycho-
pédagogie spécialisée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
226.000
75.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
51.820
51.820
17.273
33,3 %
12.300
(12.30)
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ....
45.000
45.000
15.000
33,3 %
11.9 — IFEN
Total de la section 11.9 ....................................................................
7.282.470
7.567.121
2.828.585
37,3 %
Total du département 10 et 11 ......................................................... 2.148.446.175 2.177.675.786
697.258.053
32,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.0 — Famille et Intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE
L'INTEGRATION ET A LA GRANDE REGION
12.0 —
Famille et
Intégration
Section 12.0 — Famille et Intégration
11.131
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
11.300
(31.11)
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées" de traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés
auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un recalcul se
rapportant à des périodes antérieures à la création de
l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
142.170
142.170
47.390
33,3 %
12.001
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
7.100
7.100
2.366
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre
de la gestion du fonds d'assainissement en matière de
surendettement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le
Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.123
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
115.000
115.000
38.333
33,3 %
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la
situation des personnes handicapées ..............................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
1.000
1.000
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.0 — Famille et Intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
447.112
140.000
46.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.294
30.294
10.098
33,3 %
12.306
(12.30)
Promotion
du
bénévolat
formation,
documentation,
sensibilisation, coordination, projets divers .....................................
22.000
22.000
7.333
33,3 %
12.311
(12.30)
Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes
distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés par la
législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public
aux
personnes
handicapées
accompagnées
de
chiens
d'assistance. .....................................................................................
1.500
1.500
33,3 %
12.312
(33.00)
Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité
transfrontalières des personnes handicapées .................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.313
(12.30)
Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition
d'interprètes en langue des signes afin d'assister les personnes
sourdes dans leur relations avec les administrations relevant de
l'Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
12.000
12.000
6.000
50,0 %
12.321
(12.30)
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.331
(12.30)
Institut de Gérontologie - Lëtzebuerger Senioren-Academie
frais
de
fonctionnement;
indemnités
des
conférenciers;
acquisitions d'équipements et de matériel didactique; frais de
publication; publicité; dépenses diverses.........................................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
12.332
(12.30)
Plan d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
12.333
(12.30)
"Senioren
Telefon"
formation
et
supervision;
publicité;
documentation et équipement divers requis, dépenses diverses ....
12.000
12.000
4.000
33,3 %
12.350
(33.00)
Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique
des victimes d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais
divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.600
5.600
1.866
33,3 %
32.020
(32.00)
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets en
faveur des seniors ............................................................................
20.000
100,0 %
33.000
(33.00)
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres
de consultation et d’information familiales .......................................
5.940.122
6.066.052
3.639.631
60,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.0 — Famille et Intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant
des services aux initiatives bénévoles dans les domaines du
social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement,
de la jeunesse, des femmes, du troisième âge et/ou
accomplissant des missions d'information et de sensibilisation
du public ...........................................................................................
265.995
271.634
162.980
60,0 %
33.002
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration
solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se
rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pu être
clôturés dans les limites de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.900.000
4.900.000
1.633.333
33,3 %
33.003
(33.00)
Remboursement aux associations conventionnées par le
Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux
indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.115.000
1.115.000
371.666
33,3 %
33.005
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d’accords
salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.010
(33.00)
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi
qu'à des organismes ou des personnes oeuvrant dans les
domaines social, familial ou thérapeutique ......................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
33.031
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
conventionnés pour personnes handicapées ..................................
62.702.937
64.032.239
38.419.343
60,0 %
33.032
(33.00)
Participation à la prise en charge de situations médico-sociales
atypiques dans le cadre de l'accueil de personnes en situation
de handicap en détresse psycho-sociale.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.040
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres
d'accueil et de services conventionnés pour adultes, de centres
médico-sociaux, d'initiatives de travail social communautaire,
aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le
sans-abrisme et l'exclusion liée au logement et aux frais
d'études, de mise en place et de fonctionnement de projets-
pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de
proximité dans le domaine socio-familial .........................................
19.679.448
20.096.652
12.057.991
60,0 %
33.041
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre
dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à
l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
606.000
126.135
42.045
33,3 %
33.050
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
280.000
280.000
93.333
33,3 %
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12.0 — Famille et Intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.051
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour
promouvoir la création et le fonctionnement de services pour
personnes âgées ..............................................................................
7.907.198
8.074.830
4.844.898
60,0 %
33.052
(33.00)
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers
âgés
et/ou
dépendants
dont
les
ressources
s'avèrent
insuffisantes dans les services de maintien à domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.212.500
2.212.500
737.500
33,3 %
33.054
(31.00)
Subsides à des organismes privés développant des projets
contribuant à la citoyenneté et/ou intervenant au niveau de
l'entraide ...........................................................................................
171.000
171.000
57.000
33,3 %
33.055
(33.00)
Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action
"maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
22.500
22.500
7.500
33,3 %
33.056
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de
personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à
domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
450.000
450.000
150.000
33,3 %
33.057
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de
formations professionnelles continues en psycho-gériatrie et en
soins palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
34.010
(34.31)
Secours
divers;
subventions
diverses;
rapatriements;
cotisations de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
34.012
(53.20)
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de
catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
34.013
(34.31)
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
34.014
(34.32)
Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour
au pays d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
304.800
304.800
101.600
33,3 %
34.090
(34.40)
Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine
nécessaire à la compensation du handicap de personnes
atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations
professionnelles continues et de situations d'examens de
promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics ..................
202.000
202.000
67.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.0 — Famille et Intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres
d'accueil et de services communaux conventionnés pour
adultes et aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie
nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement ...
1.008.788
1.030.174
618.104
60,0 %
43.003
(43.22)
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets
"Plan communal Senior" ...................................................................
100,0 %
43.020
(43.52)
Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices
sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
385.243
385.243
128.414
33,3 %
43.040
(43.52)
Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.259.967
10.477.478
6.286.486
60,0 %
43.041
(31.00)
Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais
d'établissements publics gérés par des communes pour
promouvoir la création et le fonctionnement de services pour
personnes âgées ..............................................................................
536.426
547.798
328.678
60,0 %
12.0 —
Famille et
Intégration
Total de la section 12.0 ....................................................................
120.681.200
122.170.299
70.218.314
57,4 %
12.3 — Office
luxemb. de
l'accueil et de
l'intégration
Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.907.133
1.957.672
602.360
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
5.477.577
5.622.733
1.730.071
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
1.184.113
1.215.492
373.997
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
692.732
711.089
218.796
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
1.300
1.300
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
7.000
7.000
2.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
12.120
(12.16)
Frais d'experts, d'études et de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
265.000
265.000
88.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
135.000
135.000
45.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.850.000
7.850.000
2.616.666
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais de formation.............................................................................
88.105
88.105
29.368
33,3 %
12.302
(12.30)
Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration et foyers
d'accueil pour demandeurs de protection internationale: service
de gardiennage.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
6.300.000
6.300.000
2.100.000
33,3 %
12.303
(12.30)
Conseil national pour étrangers: frais de fonctionnement ...............
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.304
(12.30)
Mesures en faveur de l'intégration: plan national d'intégration;
contrat d'accueil et d'intégration (CAI); parcours d'intégration
accompagné (PIA).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
505.000
505.000
168.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
initiant et mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil et
de l'intégration des personnes étrangères et promouvant la
diversité et la lutte contre les discriminations ..................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
33.012
(33.00)
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de
protection internationale; aides en vue d'un retour au pays
d'origine; activités péri et parascolaires; dégâts causés à des
tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
15.100.000
15.100.000
5.033.333
33,3 %
33.013
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
qui ont pour objet de promouvoir les échanges entre étrangers
et luxembourgeois et de promouvoir des mesures d'action
sociales en faveur de l'intégration des étrangers respectivement
la recherche sociologique et statistique et l'information au large
public dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle
d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des
étrangers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.995.318
2.037.618
1.222.571
60,0 %
33.017
(33.00)
Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans
le cadre de l’intégration des étrangers, de la lutte contre la
discrimination ainsi que dans le cadre du Fonds social
européen et du Fonds "Asile, Migration et Intégration".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
34.010
(34.31)
Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de
réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale; frais de
contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec l'Université du Luxembourg ..........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.000
(43.22)
Subsides aux entités publiques du secteur communal,
intercommunal et régional, initiant et soutenant des projets en
vue de l’intégration et de l’accueil des étrangers .............................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
12.3 — Office
luxemb. de
l'accueil et de
l'intégration
Total de la section 12.3 ....................................................................
42.786.378
43.074.109
14.657.691
34,0 %
12.4 — Fonds
national de
solidarité
Section 12.4 — Fonds national de solidarité
11.000
(11.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics ...........................................
3.728.364
3.827.166
1.177.589
30,7 %
11.010
(11.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent ........................................
1.556.449
1.597.695
491.598
30,7 %
11.020
(11.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire ........................................
13.081
13.428
4.131
30,7 %
12.110
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
191.000
191.000
63.666
33,3 %
12.250
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais
d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
240.000
80.000
33,3 %
12.300
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de
surveillance et de contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.310
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les
frais du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.030.000
1.030.000
343.333
33,3 %
34.010
(34.31)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d'un revenu minimum garanti,
compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
177.799.000
186.552.000
62.184.000
33,3 %
34.011
(42.00)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du
13.6.1975 : allocation compensatoire en faveur de certaines
catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
176.300
176.300
58.766
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.4 — Fonds national de solidarité
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.013
(34.31)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
dépenses résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant
l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.145.900
1.145.900
381.966
33,3 %
34.014
(34.32)
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du
versement de l'allocation de vie chère en faveur des ménages à
revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
37.084.000
37.084.000
12.361.333
33,3 %
34.015
(34.32)
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la
participation au prix des prestations fournies dans le cadre de
l'accueil gérontologique 1) aux personnes admises à durée
indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,
centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-
gériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8
septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les
organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et
considérées comme cas de simple hébergement au sens de
l'article 17 du code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.477.400
6.477.400
2.159.133
33,3 %
34.016
(34.31)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du
12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes
gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
47.290.000
47.290.000
15.763.333
33,3 %
42.010
(34.30)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 11 juin
2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à
certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
54.173.000
54.173.000
18.057.666
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.770
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses ............................................................................................
22.685
12.4 — Fonds
national de
solidarité
Total de la section 12.4 ....................................................................
332.247.179
340.357.889
113.313.180
33,2 %
12.5 —
Caisse pour
l'avenir des
enfants
Section 12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
11.000
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics ...........................................
6.517.634
6.690.351
2.058.569
30,7 %
11.010
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent ........................................
4.439.380
4.557.024
1.402.161
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.020
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire ........................................
371.375
381.216
117.297
30,7 %
12.070
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et
entretien des équipements informatiques ........................................
327.090
327.090
109.030
33,3 %
12.110
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
170.000
170.000
56.666
33,3 %
12.250
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais
d'exploitation courants ......................................................................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.793.020
1.793.020
597.673
33,3 %
12.310
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les
frais du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.500.000
3.500.000
1.166.666
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics ..................
30.000
42.001
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance
allocations prénatales; allocations de naissance proprement
dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.933.000
11.933.000
3.977.666
33,3 %
42.002
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
42.004
(42.00)
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
30.937.000
30.937.000
10.312.333
33,3 %
42.005
(42.00)
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
8.393.000
500.000
166.666
33,3 %
42.008
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé
parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
165.000.000
215.000.000
71.595.000
33,3 %
42.010
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des allocations familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
888.276.000
888.276.000
295.795.908
33,3 %
12.5 —
Caisse pour
l'avenir des
enfants
Total de la section 12.5 .................................................................... 1.122.587.599 1.164.964.701
387.655.635
33,2 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.7 — Service national d'action sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.7 —
Service
national
d'action
sociale
Section 12.7 — Service national d'action sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
908.712
932.793
287.013
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
676.038
693.953
213.524
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
20.931
21.486
6.611
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
service national de santé au travail et/ou du contrôle médical de
la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.500
2.500
2.500
100,0 %
12.200
(12.30)
Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou
matériels éventuels causés par les bénéficiaires REVIS affectés
à des mesures d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.400
9.400
3.133
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.200
2.200
2.200
100,0 %
12.310
(12.30)
Frais de gestion des prestations allouées aux personnes
participant aux mesures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
177.000
45.000
45.000
100,0 %
33.000
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de services d'action
sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999
portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ................
3.588.324
3.664.396
2.444.152
66,7 %
33.001
(33.00)
Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS
affectés à des mesures d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.291.594
5.403.775
3.604.318
66,7 %
34.090
(34.49)
Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection
pour les bénéficiaires REVIS affectées à des mesures
d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
53.000
53.000
17.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
12.7 — Service national d'action sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.040
(43.52)
Participation aux frais résultant de l'occupation d'agents
régionaux d'inclusion sociale auprès des Offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.056.888
1.079.294
719.889
66,7 %
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
12.7 —
Service
national
d'action
sociale
Total de la section 12.7 ....................................................................
11.794.037
11.915.097
7.348.638
61,6 %
12.8 —
Grande
Région
Section 12.8 — Grande Région
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.500
1.500
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.320
(33.00)
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun
du Comité Economique et Social de la Grande Région ..................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
35.065
(35.20)
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
338.000
163.000
163.000
100,0 %
12.8 —
Grande
Région
Total de la section 12.8 ....................................................................
430.010
255.010
193.669
75,9 %
Total du département 12 .................................................................. 1.630.526.403 1.682.737.105
593.387.127
35,2 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
13 — MINISTERE DES SPORTS
13.0 —
Sports.-
Dépenses
générales
Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
304.182
312.243
96.074
30,7 %
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
4.906
5.036
1.549
30,7 %
11.130
(11.12)
Commissions
diverses
indemnités
pour
services
extraordinaires ..................................................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
11.131
(11.12)
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
51.000
51.000
17.000
33,3 %
11.132
(11.12)
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions
sportives diverses: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,2 %
11.133
(11.12)
Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
64.300
64.300
21.433
33,3 %
11.134
(11.12)
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen"
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
33,3 %
12.000
(12.15)
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ..............
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.001
(12.15)
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
843.000
843.000
281.000
33,3 %
12.002
(12.15)
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions
sportives diverses: indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
49.500
49.500
16.500
33,3 %
12.003
(12.15)
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen"
indemnités pour services de tiers..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
7.250
7.250
2.416
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
9.300
9.300
3.100
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.160
(12.30)
Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
193.000
193.000
64.333
33,3 %
12.191
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
2.500
2.500
33,3 %
12.200
(12.30)
Contribution
à
l'assurance-accidents
et
à
l'assurance
responsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse
de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
126.356
126.356
42.118
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
27.716
27.716
9.238
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.580
30.580
10.193
33,3 %
12.300
(12.30)
Trophée national et autres distinctions ............................................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
12.302
(12.30)
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses .....................................
35.560
35.560
11.853
33,3 %
12.304
(12.30)
Relations et réunions internationales; frais d'organisation et
dépenses diverses............................................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.305
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
12.310
(12.30)
Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ....................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
12.320
(12.30)
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un
accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers ........................................................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.330
(12.30)
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de
fonctionnement .................................................................................
2.500
2.500
33,3 %
12.340
(12.30)
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections
et du matériel de sport; organisation d'expositions; dépenses
diverses ............................................................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.360
(12.30)
Organisation
d'une
promotion
sportive
d'été
dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
58.500
58.500
19.500
33,3 %
12.361
(12.30)
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le
domaine du sport: dépenses diverses .............................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.362
(12.30)
Participation de l'Etat aux frais générés par la semaine
européenne du sport.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
26.000
26.000
8.666
33,3 %
12.363
(12.30)
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen"
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.365
(12.30)
Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.500
33.500
11.166
33,3 %
24.000
(24.10)
Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
24.310
24.310
8.103
33,3 %
32.020
(32.00)
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
430.000
430.000
143.333
33,3 %
33.000
(33.00)
Convention
avec
le
Comité
Olympique
et
Sportif
Luxembourgeois dans l'intérêt de la participation de l'Etat aux
frais
de
personnel
de
l'organe
suprême
du
sport
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
451.279
451.279
150.426
33,3 %
33.001
(33.00)
Contribution financière au "Luxembourg Institute for High
Performance in Sports (LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de
missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ................
394.500
394.500
131.500
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux
fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées ...................
915.000
915.000
305.000
33,3 %
33.011
(33.00)
Animation et appui du sport-loisirs: subsides ..................................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
33.013
(33.00)
Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des
entraîneurs nationaux des fédérations sportives agréées ...............
3.048.574
3.048.574
1.016.191
33,3 %
33.016
(33.00)
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport ..............
25.000
25.000
8.333
33,3 %
33.017
(35.00)
Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions
sportives, partenaires ou non d'un accord bilatéral ou
multilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg;
dépenses diverses............................................................................
193.040
193.040
64.346
33,3 %
33.018
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement des installations
sportives mises à la disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
279.400
279.400
93.133
33,3 %
33.020
(33.00)
Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et
du sport d'élite: dépenses diverses ..................................................
1.015.215
1.015.215
338.405
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.021
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations
sportives agréées .............................................................................
657.474
657.474
219.158
33,3 %
33.023
(33.00)
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux
frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
190.000
190.000
63.333
33,3 %
33.024
(33.00)
Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne
de volleyball ......................................................................................
48.635
48.635
16.211
33,3 %
33.028
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de
qualité des enfants par les clubs sportifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.800.000
1.800.000
600.000
33,3 %
33.029
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
33.030
(33.00)
Mesures en faveur d’une éducation motrice de base adaptée
aux enfants .......................................................................................
135.000
135.000
45.000
33,3 %
35.031
(35.40)
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale
antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
15.840
15.840
5.280
33,3 %
35.060
(35.20)
Cotisations à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
16.433
16.433
5.477
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics ..................
115.000
115.000
38.333
33,3 %
41.011
(31.22)
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)
d'une tâche partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle
médico-sportif.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
58.884
58.884
19.628
33,3 %
41.013
(41.40)
Participation aux frais d'exploitation du "Sports, Spa and Health
Club" de la Coque: convention avec le Centre national sportif et
culturel ..............................................................................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
41.050
(41.12)
Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la
base nautique à Lultzhausen ...........................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
41.051
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère
des Sports.........................................................................................
87.200
87.200
29.066
33,3 %
41.052
(41.12)
Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
269.000
269.000
89.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.000
(43.22)
Participation aux frais de fonctionnement des installations
sportives des communes et des syndicats intercommunaux..
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
229.084
229.084
76.361
33,3 %
13.0 —
Sports.-
Dépenses
générales
Total de la section 13.0 ....................................................................
12.897.018
12.905.209
4.293.582
33,2 %
13.1 —
Institut
national des
sports
Section 13.1 — Institut national des sports
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
399.680
410.272
126.237
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
298.818
306.737
94.380
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
11.445
11.748
3.614
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
915.081
939.331
289.024
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
5.690
5.690
1.896
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
159.000
159.000
53.000
33,3 %
12.210
(12.30)
Dépenses d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
119.000
119.000
39.666
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
5.100
5.100
1.700
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à
Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses
diverses ............................................................................................
34.900
34.900
11.633
33,3 %
13.1 —
Institut
national des
sports
Total de la section 13.1 ....................................................................
1.949.784
1.992.848
621.640
31,1 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
13.2 — Centre national sportif et culturel
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
13.2 —
Centre
national
sportif et
culturel
Section 13.2 — Centre national sportif et culturel
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
136.398
140.013
43.080
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
78.119
80.189
24.673
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
68.197
70.004
21.539
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
41.010
(41.40)
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement
public "Centre national sportif et culturel".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
7.046.212
7.046.212
2.348.737
33,3 %
13.2 —
Centre
national
sportif et
culturel
Total de la section 13.2 ....................................................................
7.329.126
7.336.618
2.438.229
33,2 %
13.3 — Ecole
nationale de
l'éduc.
physique et
des sports
Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
407.060
417.847
128.568
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
100,0 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
4.906
5.036
1.549
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
100,0 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
87.975
87.975
29.325
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale
de l'éducation physique et des sports ..............................................
140.000
140.000
46.666
33,3 %
13.3 — Ecole
nationale de
l'éduc.
physique et
des sports
Total de la section 13.3 ....................................................................
640.241
651.158
206.408
31,7 %
Total du département 13 ..................................................................
22.816.169
22.885.833
7.559.859
33,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
14 — MINISTERE DE LA SANTE
14.0 —
Ministère de
la santé
Section 14.0 — Ministère de la Santé
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
67.100
68.073
22.691
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
18.000
18.261
6.087
33,3 %
12.003
(12.15)
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans
les établissements agréés sur la base de la réglementation
communautaire.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
540.000
547.830
182.610
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
5.400
5.478
1.826
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
125.000
126.813
42.271
33,3 %
12.015
(12.13)
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
3.800
3.855
1.285
33,3 %
12.042
(12.12)
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
11.000
11.160
3.720
33,3 %
12.043
(12.12)
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de
fonctionnement .................................................................................
15.000
15.398
5.132
33,3 %
12.044
(12.12)
Comité National d'Ethique de Recherche: participation aux frais
de fonctionnement du secrétariat .....................................................
140.000
143.710
47.903
33,3 %
12.045
(12.12)
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi
sur le droit de mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais
en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
3.000
3.044
1.014
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
185.000
170.000
56.666
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
5.000
5.073
1.691
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.122
(12.30)
Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et
planification hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts,
d'études et de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
105.000
12.000
12.000
100,0 %
12.123
(12.30)
Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise
au point et de l'exécution des projets d'investissements
hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
550.000
550.000
275.000
50,0 %
12.126
(12.30)
Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le
secteur conventionné.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.128
(12.30)
Communication et nouveaux médias ...............................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.131
(12.16)
Programme National Santé : Elaboration ........................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.150
(12.30)
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile
dans le contexte de soins extrahospitaliers fournis au profit de
personnes à besoins médicaux spécifiques exceptionnels.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.151
(12.30)
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et
les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses
diverses ............................................................................................
9.000
5.000
1.666
33,3 %
12.152
(12.30)
Indemnité pécuniaire au profit des pharmaciens en contrepartie
d'une disponibilité pendant les plages de garde: frais d'experts .....
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.153
(12.30)
Prélèvements
d'organes
prise
en
charge
des
frais
d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à la CNS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
40.000
40.580
13.526
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé .....................................................
5.000
5.073
1.691
33,3 %
12.191
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.250
(12.00)
Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et
des médecins pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.020.000
4.078.290
2.039.145
50,0 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
11.000
11.000
3.666
33,3 %
12.320
(12.30)
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles
dépenses diverses............................................................................
15.800
16.000
5.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.321
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.345
(12.30)
Service national d'information et de médiation dans le domaine
de la santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
31.012
(31.21)
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais
découlant du fonctionnement d'un service de recensement des
pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
95.000
96.378
48.189
50,0 %
31.031
(31.12)
Remboursement à des organismes nationaux des frais
découlant de l'organisation de cours et de publications pour la
propagation des soins palliatifs ........................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
31.032
(31.12)
Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV
remboursement de frais non opposables à la CNS .........................
38.000
38.300
19.150
50,0 %
31.050
(31.32)
Service médical d'urgence et de garde, service des urgences
néonatales, service de permanence et de garde des hôpitaux
participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.120.000
779.900
389.950
50,0 %
31.051
(31.32)
Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté
en collaboration avec le GIE Agence eSanté.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.975.000
2.003.638
1.001.819
50,0 %
31.052
(31.32)
Interventions de l'Etat au profit des médecins-généralistes lors
de l'installation de cabinets de groupe .............................................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
33.001
(33.00)
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine
participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ...................
886.250
909.736
454.868
50,0 %
33.003
(33.00)
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine
de la santé de l'environnement ........................................................
83.250
85.456
42.728
50,0 %
33.004
(33.00)
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la
formation médicale et pharmaceutique continue .............................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
33.006
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé
de l'organisation de la formation médicale continue ........................
2.000
2.029
33,3 %
33.007
(33.00)
Participation aux frais du centre d'orientation pour salariés
handicapés.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
483.500
496.313
248.156
50,0 %
33.009
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale
du Dos ..............................................................................................
150.000
152.175
76.088
50,0 %
33.011
(33.00)
Subsides à la société des sciences médicales ................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
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Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.014
(33.00)
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers
domaines de l'action socio-thérapeutique ........................................
9.036.267
9.275.728
4.637.864
50,0 %
33.015
(33.00)
Maladies de la dépendance: participation aux frais de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies .....................................................................................
13.917.169
14.285.974
7.142.987
50,0 %
33.016
(33.00)
Ligue luxembourgeoise de prévention et d'action médico-
sociales: remboursement des frais de gérance des services du
Ministère de la Santé ........................................................................
52.800
53.566
17.855
33,3 %
33.017
(33.00)
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de
services extra-hospitaliers de santé mentale ...................................
14.904.684
15.299.658
7.649.829
50,0 %
33.018
(33.00)
Participation aux cotisations versées à des organismes
internationaux par la Croix-Rouge ...................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
33.019
(33.00)
Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action
socio-thérapeutique, de la formation continue , de congrès et de
publications scientifiques ..................................................................
116.000
116.000
38.666
33,3 %
33.020
(33.00)
Participation à des frais de placement d'enfants dans des
centres nationaux et étrangers dans un but médico-social .............
27.000
27.000
9.000
33,3 %
33.021
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-
sociale.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.202.152
5.340.009
2.670.005
50,0 %
33.022
(33.00)
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du
suivi et du traitement des nouvelles maladies pouvant être en
relation avec la profession ...............................................................
77.857
79.920
39.960
50,0 %
33.023
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement des centres de
consultation et d'information prévus par la loi du 15.11.1978 .........
2.350.891
2.413.190
1.206.595
50,0 %
33.024
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'un service de
coordination et de promotion des dons d'organes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
345.000
350.003
175.001
50,0 %
33.025
(33.00)
Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
75.000
76.088
38.044
50,0 %
33.026
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'accords
salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
34.011
(34.32)
Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise
en charge de frais d'hospitalisation et frais de traitement de
personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.050.000
1.065.225
355.075
33,3 %
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14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.030
(34.30)
Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des
frais de prise en charge de patients étant des placés judiciaires
au sens de l'article 71 du Code pénal et ne bénéficiant pas
d'une couverture assurance maladie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
798.000
436.000
145.333
33,3 %
34.050
(34.30)
Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement
des médecins en voie de spécialisation de l'Université du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
36.000
36.522
12.174
33,3 %
34.060
(34.40)
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour
les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .........
1.500
1.500
33,3 %
34.061
(34.40)
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger
bourses.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
252.000
252.000
84.000
33,3 %
34.062
(31.32)
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le
cadre de la formation spécifique en médecine générale,
oncologie et neurologie.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.422.900
1.443.532
481.177
33,3 %
34.063
(34.41)
Participation aux rémunérations des médecins en voie de
spécialisation des autres spécialités hors Université du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
168.000
525.000
175.000
33,3 %
35.010
(35.20)
Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres
antipoison
à
l'étranger
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
198.112
198.112
118.868
60,0 %
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
300.000
285.000
95.000
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.540.000
1.562.330
781.165
50,0 %
42.000
(42.00)
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de
rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
67.000
68.776
22.925
33,3 %
42.003
(31.00)
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais
de rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
15.000
15.398
5.132
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.589
2.589
100,0 %
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14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.500
(12.15)
Indemnités pour services de tiers. ...................................................
1.485
1.485
100,0 %
42.500
(42.00)
Remboursement
au
Collège
Médical
d'une
part
de
rémunération du secrétaire administratif (restant d'exercice) ..........
54.341
14.0 —
Ministère de
la santé
Total de la section 14.0 ....................................................................
65.660.473
64.556.875
31.228.140
48,3 %
14.1 —
Direction de
la santé
Section 14.1 — Direction de la santé
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
10.782.705
11.068.447
3.405.676
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
8.916.858
9.153.155
2.816.355
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
283.352
290.861
89.495
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
12.001
(12.15)
Service audiophonologique: indemnités pour services de tiers ......
25.000
25.363
8.454
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
90.000
85.000
28.333
33,3 %
12.040
(12.12)
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de
bureau, frais d'experts et d'études et dépenses diverses ................
9.000
9.000
3.000
33,3 %
12.101
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.008.740
1.023.367
511.683
50,0 %
12.120
(12.30)
Contrôle des médicaments, des cosmétiques: frais d'experts et
d'études.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
17.000
17.247
5.749
33,3 %
12.122
(12.30)
Division
de
la
Radioprotection
mesures
pour
réduire
l'irradiation médicale et l'exposition au Radon au Luxembourg ......
28.000
28.000
9.333
33,3 %
12.124
(12.30)
Observatoire de la Santé: frais d'experts et d'études ......................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail ...................
40.000
15.000
5.000
33,3 %
12.126
(12.30)
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
173.273
175.000
58.333
33,3 %
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Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.127
(12.30)
Création de l'agence nationale du médicament et des produits
de santé: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
50.000
50.725
16.908
33,3 %
12.128
(12.30)
Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre
des procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions,
traités et accords internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100.000
18.000
6.000
33,3 %
12.129
(12.30)
Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de
l'application d'un système d'information pour la gestion des
données relatives aux postes à risque.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.000
1.000
1.000
100,0 %
12.132
(12.16)
Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées
alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus
par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la
réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons
et produits usuels.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
23.690
24.034
8.011
33,3 %
12.135
(12.16)
Plan National Cancer: travaux de mise en oeuvre.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.000.000
2.029.000
676.333
33,3 %
12.136
(12.16)
Plan National de Gériatrie: travaux de mise en oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.290
6.763
33,3 %
12.137
(12.16)
Plan National Maladies Rares: travaux de mise en oeuvre,
élaboration, planification, organisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
304.350
101.450
33,3 %
12.138
(12.16)
Plan National Antibiotiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
304.350
101.450
33,3 %
12.139
(12.16)
Plan National Hépatite ......................................................................
150.000
152.175
50.725
33,3 %
12.140
(12.30)
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres
affections: frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
355.075
118.358
33,3 %
12.143
(12.16)
Division de la médecine curative: information et formation pour
professionnels de santé et personnel apparenté .............................
3.000
2.000
33,3 %
12.170
(12.30)
Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
41.800
42.406
14.135
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation
du personnel des services relevant de la Direction de la santé ......
45.000
45.653
15.217
33,3 %
12.250
(12.00)
Service de la Direction de la santé: frais administratifs, frais
postaux et téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de
service et dépenses diverses ...........................................................
350.000
355.075
118.358
33,3 %
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14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.251
(12.00)
Division de l'inspection sanitaire: dépenses spécifiques au
service ..............................................................................................
4.500
4.565
1.521
33,3 %
12.252
(12.00)
Division de la médecine curative et de la qualité en santé
dépenses spécifiques au service .....................................................
17.300
17.551
5.850
33,3 %
12.253
(12.00)
Division de la pharmacie et des médicaments: dépenses
spécifiques au service ......................................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.254
(12.00)
Service audiophonologie: frais d'exploitation et dépenses
spécifiques au service ......................................................................
27.000
27.000
9.000
33,3 %
12.255
(12.00)
Service d'orthoptie: frais d'exploitation et dépenses diverses
spécifiques au service ......................................................................
22.600
22.600
7.533
33,3 %
12.256
(12.00)
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la
radioactivité et dépenses spécifiques au service.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
118.600
119.000
39.666
33,3 %
12.257
(12.00)
Service Communication et relations internationales: frais de
fonctionnement .................................................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.258
(12.00)
Service informatique et base de données: dépenses spécifiques
au service.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
215.000
209.000
69.666
33,3 %
12.259
(12.00)
Division de la médecine préventive: dépenses spécifiques au
service ..............................................................................................
10.200
2.500
33,3 %
12.260
(12.00)
Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et
adolescents: dépenses spécifiques au service ................................
15.300
14.300
4.766
33,3 %
12.261
(12.00)
Division de la santé au travail et de l'environnement: dépenses
spécifiques au service ......................................................................
18.500
13.000
4.333
33,3 %
12.262
(12.12)
Division de la médecine sociale, des maladies de la
dépendance et de la santé mentale: dépenses spécifiques au
service ..............................................................................................
1.800
1.800
33,3 %
12.263
(12.12)
Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et
dépenses spécifiques au service .....................................................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
12.264
(12.00)
Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire ................................
77.200
78.319
26.106
33,3 %
12.300
(12.30)
Participation aux frais du LNS pour la mise en oeuvre de la
directive 2014/40/UE relative à la fabrication, la présentation et
la vente des produits du tabac et produits connexes: frais
d'échantillonnage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
25.000
8.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.302
(12.30)
Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et
adolescents: honoraires médicaux et matériel médical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
365.000
370.293
123.431
33,3 %
12.303
(12.30)
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt de
la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire
international; frais concernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
124.000
125.798
41.932
33,3 %
12.304
(12.30)
Vaccinations: acquisition de vaccins et frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.000.000
4.058.000
2.029.000
50,0 %
12.305
(12.30)
Informatisation des dossiers médicaux de la médecine scolaire
au niveau national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
75.000
60.000
20.000
33,3 %
12.306
(12.30)
Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de
dépistage du cancer.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
135.000
136.958
68.479
50,0 %
12.308
(12.30)
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en
charge de la santé maternelle et infantile ........................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.309
(12.30)
Accueil des demandeurs de protection international: frais
concernant le contrôle sanitaire, frais de détection et de prise
en charge des personnes vulnérables pour raison médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
420.000
420.000
210.000
50,0 %
12.310
(12.30)
Plan d'action GIMB: Alimentation saine et activité physique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
101.450
33.816
33,3 %
12.311
(12.30)
Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition,
stockage et destruction de seringues et autres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.180.000
1.197.110
399.036
33,3 %
12.312
(12.30)
Division de la pharmacie et des médicaments: Trousses
d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.313
(12.30)
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits
dangereux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.316
(12.00)
Division
de
la
radioprotection
assurance
qualité
des
équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et
du laboratoire de radiophysique .......................................................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
12.318
(12.30)
Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-
SANTE".............................................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.323
(12.30)
Prix annuel de Santé en Entreprise .................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.324
(12.30)
Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en
oeuvre, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
500.000
250.000
50,0 %
12.325
(12.30)
Centre de référence santé affective et sexuelle, dépenses
diverses ............................................................................................
145.000
148.843
74.421
50,0 %
12.341
(12.30)
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données
internationales en matière de médicaments humains et
vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
101.000
101.000
33.666
33,3 %
12.343
(12.30)
Frais
de
fonctionnement
de
la
cellule
procédant
à
l’enregistrement et à la surveillance du marché en matière de
dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux in vitro.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
42.750
14.250
33,3 %
12.344
(12.30)
Frais de mise en œuvre, de publication et de maintenance d’un
système national de documentation des séjours hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
12.345
(12.12)
Point focal national de l'Observatoire Européen des Drogues et
des
Toxicomanies
(OEDT)
participation
aux
frais
de
fonctionnement .................................................................................
31.600
32.000
10.666
33,3 %
31.050
(31.32)
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services
de médecine du travail aux frais d'organisation d'une formation
postuniversitaire de médecin du travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.000
4.058
1.352
33,3 %
42.000
(42.00)
Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS
dans le cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale
programme de vaccination contre la grippe.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
75.000
37.500
50,0 %
42.001
(42.00)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme
de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus
HPV (cancer du col de l'utérus).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
150.000
50,0 %
42.002
(42.00)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme
de prévention de l'avortement par des mesures d'information et
de mise à disposition de contraceptifs aux jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.100.000
1.100.000
550.000
50,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
42.003
(42.00)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre de l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme
d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque
des maladies cardio- et cérébrovasculaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
42.004
(42.00)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre de l'article 17 du Code des Assurances sociales
programme d'orthodontie fonctionnelle et d'occlusodontie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.400.000
1.420.300
710.150
50,0 %
Restants d'exercices antérieurs
12.632
(12.16)
Frais d'exploitation courants .............................................................
12.640
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .......................
2.534
2.534
100,0 %
12.750
(12.30)
Frais d'exploitation courants .............................................................
100,0 %
12.841
(12.30)
Frais d'exploitation courants .............................................................
3.000
14.1 —
Direction de
la santé
Total de la section 14.1 ....................................................................
36.552.468
36.943.273
13.321.526
36,0 %
14.2 —
Laboratoire
national de
santé
Section 14.2 — Laboratoire national de santé
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
7.236.070
7.427.826
2.285.484
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
6.139.631
6.302.331
1.939.178
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
752.626
772.571
237.714
30,7 %
41.000
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de
l'établissement public "Laboratoire national de Santé".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
7.217.365
5.139.836
2.569.918
50,0 %
14.2 —
Laboratoire
national de
santé
Total de la section 14.2 ....................................................................
21.345.692
19.642.564
7.032.294
35,8 %
14.3 —
Centre
thermal et de
santé de
Mondorf
Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
(31.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
317.328
325.737
100.226
30,7 %
11.031
(31.11)
Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre
permanent à l'entretien des espaces extérieurs du centre
thermal ..............................................................................................
222.286
228.177
70.208
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.020
(31.22)
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-
Bains du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs ..........................................................................................
1.817.093
1.816.019
605.339
33,3 %
14.3 —
Centre
thermal et de
santé de
Mondorf
Total de la section 14.3 ....................................................................
2.356.707
2.369.933
775.773
32,7 %
Total du département 14 ..................................................................
125.915.340
123.512.645
52.357.733
42,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
15.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
15 — MINISTERE DU LOGEMENT
15.0 —
Logement
Section 15.0 — Logement
11.060
(11.00)
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse
d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
678.461
696.440
214.289
30,7 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
4.200
4.200
1.400
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
70.500
70.500
23.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
5.960
5.960
1.986
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.046.000
1.046.000
348.666
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais relatifs à l'organisation de concours d'architecte des
Baulücken appartenant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
33,2 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou sociale; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
865.700
865.700
288.566
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.123.125
1.123.125
374.375
33,3 %
12.300
(12.30)
Centre de consultation pour le logement individuel et familial;
frais de fonctionnement; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses............................................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
31.000
(31.11)
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un
habitat durable: aide aux établissements publics placés sous la
surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
138.800
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
15.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.030
(31.12)
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un
habitat durable: aide à la Société Nationale des Habitations à
Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
157.600
100,0 %
32.001
(32.00)
Participation aux charges d'intérêt pour le développement de
l'habitat durable: aide aux fabriques d'église et communautés
religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
32.010
(32.00)
Participation aux charges d'intérêt pour le développement de
l'habitat durable: aide aux sociétés de droit privé ayant conclu
une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion
locative sociale: aide aux associations sans but lucratif et aux
fondations oeuvrant dans le domaine du logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
661.000
661.000
220.333
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un
habitat durable: aide aux associations sans but lucratif et
fondations.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
33.010
(33.00)
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans
les domaines du logement ...............................................................
41.000
41.000
13.666
33,3 %
34.080
(34.50)
Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
28.000.000
28.000.000
9.333.333
33,3 %
34.081
(34.52)
Prêt climatique à taux zéro et taux réduit: participation à la
charge d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
545.600
545.600
181.866
33,3 %
34.090
(34.49)
Subvention de loyer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000.000
10.000.000
3.333.333
33,3 %
41.010
(41.40)
Participation financière aux frais de fonctionnement du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
41.011
(41.40)
Participation au financement de services et de recherches dans
le domaine du logement prestés par des établissements publics
scientifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
18.000
43.000
(43.22)
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un
habitat durable : aide aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
15.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43.001
(43.22)
Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les
communes dans le cadre de l'assainissement de logements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
43.002
(43.22)
Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative
sociale : aide aux communes, aux syndicats de communes et
aux établissements publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
138.000
138.000
46.000
33,3 %
15.0 —
Logement
Total de la section 15.0 ....................................................................
44.104.146
43.717.925
14.555.245
33,2 %
Total du département 15 ..................................................................
44.104.146
43.717.925
14.555.245
33,2 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
16.0 —
Travail. -
Dépenses
générales
Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
10.252
10.252
3.417
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
4.650
4.650
1.550
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route à l'intérieur du pays ...................................................
1.020
1.020
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
7.000
7.000
2.333
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
21.225
21.225
7.075
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction;
participation à des études d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.122
(12.30)
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des
projets financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions
conventionnées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de
l'Economie sociale et solidaire.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
32.000
32.000
10.666
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
239.000
239.000
79.666
33,3 %
12.300
(12.30)
Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi
(ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de
confection de rapports, publications, frais d'organisation de
conférences thématiques, frais de campagnes d'information et
de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.301
(12.30)
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du
Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le
cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999
concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en
faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du
travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de
coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des
entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais
de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.302
(12.30)
Observatoire du marché de l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
413.000
413.000
137.666
33,3 %
32.011
(31.00)
Prestations de réemploi: participation à la création et à la
promotion de nouveaux emplois ou du maintien des anciens
emplois, aides en faveur d'actions pour une meilleure
employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures de
formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre
rendue disponible.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
32.012
(32.00)
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation : délégués du
personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, salariés
désignés, coordinateurs de la sécurité.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
32.013
(32.00)
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
salariés participant à des cours de langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
32.014
(32.00)
Remboursement aux employeurs des frais de salaire pour les
jours de congé de paternité accordés aux salariés au-delà de
deux jours et jusqu'à dix jours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.820.000
11.820.000
3.940.000
33,3 %
33.001
(33.00)
Cofinancement public national de projets dans le cadre du
Fonds social européen (FSE), du programme INTERREG et de
projets transfrontaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
439.000
439.000
146.333
33,3 %
33.002
(33.00)
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes
psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ......................
190.000
190.000
63.333
33,3 %
33.003
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'accords
salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.010
(33.00)
Subside à l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment dans le
cadre du système de coaching innovant pour la prévention des
risques professionnels dans le secteur de la construction ..............
40.000
40.000
13.333
33,3 %
33.013
(33.00)
Participation
aux
frais
du
Secrétariat
européen
des
organisations représentatives des salariés ......................................
326.000
326.000
108.666
33,3 %
33.014
(33.00)
Participation
à
l'organisation
de
cours
de
langue
luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la politique
d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère ....................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.190
(12.30)
Participation dans les frais d'organisation et de participation par
des tiers à des conférences, congrès, colloques, séminaires,
stages, cours et journées d'études ..................................................
33,2 %
34.090
(34.40)
Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux
organisations oeuvrant en faveur de la promotion de
l'apprentissage..................................................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
35.030
(35.40)
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
41.002
(33.00)
Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les
frais
effectifs
des
élections
quinquennales
pour
le
renouvellement de la Chambre des Salariés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
651.124
651.124
100,0 %
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
100,0 %
12.500
(12.15)
Indemnités pour services de tiers. ...................................................
1.155
1.155
100,0 %
33.502
(33.00)
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes
psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ......................
60.000
16.0 —
Travail. -
Dépenses
générales
Total de la section 16.0 ....................................................................
14.749.047
15.342.169
5.549.729
36,1 %
16.1 —
Agence pour
le
développeme
nt de l'emploi
Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
13.060.277
13.406.374
4.125.038
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
11.935.403
12.251.691
3.769.751
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
8.100
8.315
2.558
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
616.377
632.711
194.680
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.650
1.650
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
11.265
11.265
3.755
33,3 %
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Agence pour le
Développement de l'Emploi.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
7.484.795
7.484.795
2.494.931
33,3 %
16.1 —
Agence pour
le
développeme
nt de l'emploi
Total de la section 16.1 ....................................................................
33.117.967
33.796.901
10.591.363
31,3 %
16.2 —
Inspection du
travail et des
mines
Section 16.2 — Inspection du travail et des mines
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
8.238.164
8.456.475
2.601.992
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
3.113.265
3.195.767
983.312
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
14.527
14.912
4.588
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
219.890
225.717
69.451
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation,
formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau
personnel,
stages
et
séminaires
de
formation
et
de
perfectionnement; dépenses diverses .............................................
275.000
275.000
91.666
33,3 %
12.210
(12.30)
Dépenses d'alimentation ..................................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
330.000
330.000
110.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.2 — Inspection du travail et des mines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
133.000
133.000
44.333
33,3 %
34.110
(31.00)
Participation
au
programme
pluriannuel
d'actions
communautaires et nationales en matière de conditions de
travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
85.000
85.000
28.333
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
16.2 —
Inspection du
travail et des
mines
Total de la section 16.2 ....................................................................
13.315.980
13.622.971
4.236.106
31,1 %
16.3 — Ecole
supérieure du
travail
Section 16.3 — Ecole supérieure du travail
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
93.615
93.615
31.205
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
93.686
93.686
31.228
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
7.300
7.300
2.433
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
7.000
7.000
2.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation: frais de fonctionnement ...................................
254.013
254.013
84.671
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
44.000
44.000
14.666
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
16.3 — Ecole
supérieure du
travail
Total de la section 16.3 ....................................................................
499.971
499.714
166.636
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.4 — Fonds pour l'emploi
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
16.4 — Fonds
pour l'emploi
Section 16.4 — Fonds pour l'emploi
93.000
(93.00)
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de
solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des
collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
483.189.470
483.189.470
161.063.156
33,3 %
93.001
(93.00)
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000.000
10.000.000
3.333.333
33,3 %
93.002
(93.00)
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des
moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
93.003
(93.00)
Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de
l'impôt sur la fortune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.628.000
12.628.000
4.209.333
33,3 %
16.4 — Fonds
pour l'emploi
Total de la section 16.4 ....................................................................
505.817.570
505.817.570
168.605.922
33,3 %
16.5 —
Emploi des
accidentés et
des
handicapés
Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des
personnes handicapées
12.040
(12.12)
Commissions des salariés handicapés: frais de documentation .....
33,2 %
31.050
(31.32)
Participations au salaire des salariés handicapés allouées en
application de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les
salariés handicapés ainsi que du règlement grand-ducal
d'application; enquêtes et expertises à effectuer en exécution
de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.800.000
9.800.000
3.266.666
33,3 %
31.051
(31.32)
Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux
ateliers protégés conformément aux dispositions de la loi du 12
septembre 2003 sur les salariés handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
30.898.631
30.898.631
10.299.543
33,3 %
32.020
(31.00)
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours
ouvrables accordé aux salariés handicapés au titre de l'article
36 de la loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
742.318
742.318
247.439
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000.000
20.000.000
6.666.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
16.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.090
(34.30)
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de
rééducation professionnelles des salariés handicapés dans des
institutions publiques ou privées: frais de transport; primes et
indemnités d'encouragement et de rééducation (article 8 de la
loi du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
16.5 —
Emploi des
accidentés et
des
handicapés
Total de la section 16.5 ....................................................................
61.591.449
61.591.449
20.530.480
33,3 %
16.6 —
Economie
sociale et
solidaire
Section 16.6 — Economie sociale et solidaire
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
33.000
(33.00)
Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités
nationales et internationales relevant du domaine de l'économie
solidaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
652.000
652.000
217.333
33,3 %
35.030
(35.40)
Cotisations et contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33.000
33.000
11.000
33,3 %
41.010
(41.40)
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de
recherche réalisés par le département de l'Economie solidaire
en collaboration avec le Groupement d'Intérêt Economique
"Agence
pour
la
normalisation
et
l'économie
de
la
connaissance".
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
16.6 —
Economie
sociale et
solidaire
Total de la section 16.6 ....................................................................
815.000
790.000
263.332
33,3 %
Total du département 16 ..................................................................
629.906.984
631.460.774
209.943.568
33,2 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
17 et 18 — MINISTERE DE LA SECURITE
SOCIALE
17.0 —
Sécurité
sociale. -
Dépenses
générales
Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'études en rapport avec le programme pour le système
de santé et l'assurance maladie.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
109.839
109.839
36.613
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
76.912
76.912
25.637
33,3 %
12.311
(12.30)
Programme d'action pour la réduction des risques liés au
manque d'activité physique et ceux liés à une pratique sportive
pouvant occasionner des blessures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-
chirurgicale mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité
luxembourgeoise,
ainsi
que
subventions
pour
frais
d'organisation ...................................................................................
39.600
39.600
13.200
33,3 %
17.0 —
Sécurité
sociale. -
Dépenses
générales
Total de la section 17.0 ....................................................................
464.451
464.451
154.883
33,3 %
17.1 —
Inspection
générale de la
sécurité
sociale
Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.925.290
3.002.810
923.941
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.988.643
2.041.342
628.105
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
158.646
162.850
50.107
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
12.070
(12.12)
Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale,
section informatique.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
516.972
516.972
172.324
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
981.000
981.000
327.000
33,3 %
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
32.000
32.000
10.666
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
124.800
124.800
41.600
33,3 %
35.060
(35.20)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
8.500
8.500
2.833
33,3 %
17.1 —
Inspection
générale de la
sécurité
sociale
Total de la section 17.1 ....................................................................
6.736.051
6.870.474
2.156.776
31,3 %
17.2 —
Contrôle
médical de la
sécurité
sociale
Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
6.001.040
6.160.068
1.895.405
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.024.355
1.051.500
323.538
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
499.018
499.018
166.339
33,3 %
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement...................................................
98.425
98.425
32.808
33,3 %
12.251
(12.00)
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à
Hollerich.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
253.078
253.078
84.359
33,3 %
17.2 —
Contrôle
médical de la
sécurité
sociale
Total de la section 17.2 ....................................................................
7.926.016
8.112.189
2.519.215
31,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
17.3 —
Conseil
arbitral de la
sécurité
sociale
Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.805.201
1.853.039
570.165
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
404.986
415.718
127.913
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
41.437
42.535
13.087
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
7.000
7.000
2.333
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
38.100
38.100
12.700
33,3 %
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
84.105
84.105
28.035
33,3 %
12.150
(12.30)
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
215.900
215.900
71.966
33,3 %
17.3 —
Conseil
arbitral de la
sécurité
sociale
Total de la section 17.3 ....................................................................
2.896.929
2.956.597
926.399
31,3 %
17.4 —
Conseil
supérieur de
la sécurité
sociale
Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
316.528
324.916
99.974
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
97.259
99.836
30.718
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
18.591
19.084
5.872
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33,2 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de
déplacement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement...................................................
28.953
28.953
9.651
33,3 %
17.4 —
Conseil
supérieur de
la sécurité
sociale
Total de la section 17.4 ....................................................................
508.321
519.779
162.010
31,1 %
17.5 —
Caisse
nationale de
santé
Section 17.5 — Assurance maladie - maternité -
dépendance - Caisse nationale de santé
34.010
(42.00)
Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des
assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
496.937
496.937
165.645
33,3 %
42.003
(42.00)
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie
cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.111.260.280
1.177.279.333
392.426.000
33,3 %
42.004
(42.00)
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie
cotisations pour prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.705.000
64.968.667
21.656.000
33,3 %
42.005
(42.00)
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-
maternité: dotation forfaitaire ...........................................................
20.000.000
100,0 %
42.007
(42.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
267.372.000
288.804.800
96.268.000
33,3 %
42.008
(42.00)
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office belge
de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
17.5 — Caisse nationale de santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
42.009
(42.00)
Contribution allouée aux prestataires d'aides et de soins à titre
de compensation exceptionnelle et temporaire de découverts
de fonctionnement inévitables pour les exercices 2015 à 2018.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000.000
100,0 %
17.5 —
Caisse
nationale de
santé
Total de la section 17.5 .................................................................... 1.462.954.217 1.531.669.937
510.555.845
33,3 %
17.6 —
Admin.
d'évaluation
et de contrôle
de
l'assurance
dépendance
Section 17.6 — Administration d'évaluation et de contrôle
de l'assurance dépendance
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.521.055
2.587.863
796.265
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.683.021
2.754.121
847.421
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
2.990
3.069
30,7 %
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
401.215
401.215
133.738
33,3 %
12.120
(12.15)
Indemnités des évaluateurs vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
164.000
164.000
54.666
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
53.962
12.974
4.324
33,3 %
12.150
(12.15)
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués
sur demande de l'Administration d’évaluation et de contrôle de
l’assurance dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
403.400
403.400
134.466
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais généraux de fonctionnement...................................................
130.806
130.806
43.602
33,3 %
12.251
(12.15)
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à
Hollerich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
168.309
168.309
56.103
33,3 %
17.6 —
Admin.
d'évaluation
et de contrôle
de
l'assurance
dépendance
Total de la section 17.6 ....................................................................
6.528.758
6.625.757
2.071.529
31,2 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
17.8 — Mutualité des employeurs
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
17.8 —
Mutualité des
employeurs
Section 17.8 — Mutualité des employeurs
42.000
(42.00)
Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des
employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
78.100.000
78.800.000
26.267.000
33,3 %
17.8 —
Mutualité des
employeurs
Total de la section 17.8 ....................................................................
78.100.000
78.800.000
26.267.000
33,3 %
18.0 —
Assurance
pension
contributive
Section 18.0 — Assurance pension contributive
42.000
(42.00)
Participation des pouvoirs publics dans le financement de
l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.709.202.586
1.826.243.500
608.748.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
42.501
(42.00)
Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance
pension: cotisations dues au titre du congé parental ......................
4.260.300
4.260.300
100,0 %
18.0 —
Assurance
pension
contributive
Total de la section 18.0 .................................................................... 1.709.202.586 1.830.503.800
613.008.300
33,4 %
18.1 —
Assurance
accidents
Section 18.1 — Assurance accidents
42.001
(42.00)
Association d'assurance contre les accidents: prise en charge
des prestations délivrées au titre des accidents survenus dans
le cadre des activités assurées sur base de l'article 91 du Code
de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre des travaux en
régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90
du C.S.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.498.000
6.503.000
2.168.000
33,3 %
18.1 —
Assurance
accidents
Total de la section 18.1 ....................................................................
6.498.000
6.503.000
2.168.000
33,3 %
18.2 —
Dommages
de guerre
corporels
Section 18.2 — Dommages de guerre corporels
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
68.201
70.008
21.540
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
18.2 — Dommages de guerre corporels
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.000
(34.20)
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre
pour l'indemnisation des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.525.000
1.403.463
468.000
33,3 %
18.2 —
Dommages
de guerre
corporels
Total de la section 18.2 ....................................................................
1.593.201
1.473.471
489.540
33,2 %
Total du département 17 et 18 ......................................................... 3.283.408.530 3.474.499.455 1.160.479.497
33,4 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DE LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS
19.0 —
Agriculture. -
Dépenses
générales
Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et
sociales spéciales - Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
170.345
174.859
53.802
30,7 %
11.100
(11.40)
Unité de contrôle: indemnités d'habillement ....................................
3.355
3.355
1.118
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
4.300
4.300
1.433
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
1.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
33,2 %
12.011
(12.13)
Unité de contrôle: frais de route et de séjour ...................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
204.000
204.000
68.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
2.000
2.000
33,3 %
12.021
(12.14)
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...
22.000
22.000
7.333
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
17.700
17.700
5.900
33,3 %
12.081
(12.11)
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien .....................
1.300
1.300
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.121
(12.30)
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
130.000
130.000
43.333
33,3 %
12.124
(12.30)
Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance
technique du Programme de Développement Rural 2014-2020;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de
représentation du département de l'agriculture; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
719.000
719.000
239.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de participation ..............................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
12.191
(12.30)
Formation du personnel; colloques, séminaires, stages et
journées d'études, frais d'organisation et de participation ...............
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
12.250
(12.30)
Frais de fonctionnement du service de la Protection des
consommateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
370.000
210.000
70.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
57.700
57.700
19.233
33,3 %
12.261
(12.30)
Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs;
dépenses diverses............................................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
12.301
(12.30)
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de
l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de
produits agricoles par les organismes d'intervention pour le
compte des communautés européennes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.340
(31.11)
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques auprès des exploitations agricoles, viticoles et
horticoles.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
606.000
606.000
202.000
33,3 %
31.050
(31.32)
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de
machines et d'entraide .....................................................................
47.500
47.500
15.833
33,3 %
31.053
(31.32)
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services
de comptabilité et de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
31.055
(31.32)
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de
l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des
structures de production et de l'équilibre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
31.056
(31.32)
Contributions à des actions de diminution du coût de certains
moyens de production de l'agriculture, de la viticulture et de
l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.560.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.060
(34.32)
Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait
et de certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves
de certains établissements scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
463.500
463.500
154.500
33,3 %
32.011
(32.00)
Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes
de production dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
280.000
280.000
93.333
33,3 %
33.010
(33.00)
Subventions
et
participations
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement d'organismes et d'associations relevant du
département de l'agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.735.000
1.735.000
578.333
33,3 %
33.016
(33.00)
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les
activités du réseau rural, des mesures d'assistance technique,
d'information, de publicité et d'évaluation dans le cadre du
programme de développement rural 2014-2020.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.018
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les
domaines de l'agriculture, de la viticulture, de la protection des
consommateurs et du développement rural.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
33.020
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
820.000
820.000
273.333
33,3 %
34.060
(34.40)
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en
pension à l'Internat St-Joseph à Ettelbruck .....................................
72.000
72.000
24.000
33,3 %
34.103
(34.50)
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de conditionnement
et de commercialisation de produits agricoles et notamment de
produits de qualité.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
34.104
(34.50)
Subventions à des organisations professionnelles ou privées
pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion et de
commercialisation de produits de qualité et la participation à
des foires et expositions; participation de l'Etat aux frais
d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la
Chambre d'Agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
330.000
330.000
110.000
33,3 %
35.001
(35.10)
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non
reconnues dans le cadre du financement de la politique agricole
commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
185.000
185.000
61.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.000
(33.00)
Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture
dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
100,0 %
41.010
(31.22)
Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement
public "Caisse d'assurance des animaux de boucherie".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
12.200
12.200
4.066
33,3 %
41.011
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national
de remembrement".
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
4.700.000
4.700.000
1.566.666
33,3 %
42.000
(34.30)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse
nationale de santé par les assurés agricoles obligatoires de
cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
42.001
(34.30)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse
nationale de pension par les assurés agricoles obligatoires de
cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
43.001
(43.22)
Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire
agricole .............................................................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
19.0 —
Agriculture. -
Dépenses
générales
Total de la section 19.0 ....................................................................
13.874.900
11.599.714
3.862.609
33,3 %
19.1 —
Viticulture
Section 19.1 — Viticulture
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.307.646
1.342.299
413.015
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
554.954
569.660
175.280
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
1.871
1.921
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
396.210
406.710
125.141
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
14.623
15.011
4.618
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
1.600
1.600
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
3.260
3.260
1.086
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
3.300
3.300
1.100
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.1 — Viticulture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
115.500
115.500
38.500
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
9.320
9.320
3.106
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études;
vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; frais de formation
du personnel, dépenses diverses ....................................................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
262.840
262.840
87.613
33,3 %
33.011
(31.00)
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité
viticole (loi modifiée du 23.4.1965) ..................................................
781.000
781.000
260.333
33,3 %
34.101
(34.50)
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole
compensation partielle des pertes de revenu causées par la
reconstitution des vignobles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
61.250
61.250
20.416
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
242.100
100,0 %
19.1 —
Viticulture
Total de la section 19.1 ....................................................................
3.780.974
3.599.271
1.139.932
31,6 %
19.2 —
Services
techniques
Section 19.2 — Administration des services techniques de
l'agriculture
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
9.014.899
9.253.794
2.847.321
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
3.178.467
3.262.696
1.003.906
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
7.502
7.701
2.369
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
754.849
774.852
238.416
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
13.000
13.000
4.333
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.722
2.722
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
9.227
9.227
3.075
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
29.000
29.000
9.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
107.000
107.000
35.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.2 — Services techniques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
240.000
240.000
80.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Formation du personnel ...................................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
980.000
980.000
326.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
147.834
147.834
49.278
33,3 %
12.330
(12.30)
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de
céréales et de plantes fourragères ainsi que des plants de
pommes de terre.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
80.823
80.823
26.941
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
400.500
400.500
133.500
33,3 %
19.2 —
Services
techniques
Total de la section 19.2 ....................................................................
15.240.823
15.584.149
4.853.710
31,1 %
19.3 —
Service
d'économie
rurale
Section 19.3 — Service d'économie rurale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
3.610.069
3.705.736
1.140.226
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
2.968.414
3.047.077
937.562
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
7.000
7.186
2.211
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
124.606
127.908
39.356
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
33,1 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................
1.000
12.190
(12.30)
Formation du personnel ...................................................................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.3 — Service d'économie rurale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.950
50.950
16.983
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
592.800
592.800
197.600
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de
documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.301
(12.30)
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.500
1.500
33,3 %
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
59.650
59.650
19.883
33,3 %
19.3 —
Service
d'économie
rurale
Total de la section 19.3 ....................................................................
7.539.969
7.716.787
2.395.712
31,0 %
19.4 —
Administratio
n des
services
vétérinaires
Section 19.4 — Administration des services vétérinaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
4.071.930
4.179.836
1.286.103
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.478.304
1.517.479
466.916
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
135.636
139.230
42.840
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
34.000
34.000
11.333
33,3 %
12.050
(12.12)
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
170.000
170.000
56.666
33,3 %
12.051
(12.12)
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.4 — Administration des services vétérinaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans
des laboratoires externes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
38.000
38.000
12.666
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
85.000
5.000
1.666
33,3 %
12.150
(12.30)
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans
l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.188.000
1.188.000
396.000
33,3 %
12.160
(12.30)
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de
laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des porcins
et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et
prestations de services directs en relation avec la police
sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.386.500
1.386.500
462.166
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation continue, conférences ......................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.250
(12.00)
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la
Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (quote-part du
département de l'agriculture) ............................................................
7.000
7.000
2.333
33,3 %
12.251
(12.30)
Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part
du département de l'agriculture).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
48.000
48.000
16.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
48.000
48.000
16.000
33,3 %
12.261
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.271
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
235.000
235.000
78.333
33,3 %
24.010
(24.10)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
85.000
85.000
28.333
33,3 %
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
19.4 — Administration des services vétérinaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
1.077
12.650
(12.30)
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ....................
6.937
1.269
1.269
100,0 %
24.510
(24.10)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur administrations publiques .........................................
3.562
3.562
100,0 %
19.4 —
Administratio
n des
services
vétérinaires
Total de la section 19.4 ....................................................................
9.555.084
9.622.576
3.061.216
31,8 %
Total du département 19 ..................................................................
49.991.750
48.122.497
15.313.179
31,8 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
20, 21 et 22 — MINISTERE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES
INFRASTRUCTURES
20.0 —
Transports.-
Dépenses
générales
Section 20.0 — Transports.- Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.500
2.500
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de
service ..............................................................................................
14.500
14.500
4.833
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
880.000
880.000
293.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
123.000
123.000
41.000
33,3 %
12.270
(12.11)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
37.000
37.000
12.333
33,3 %
33.011
(33.00)
Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial ................
11.000.000
11.000.000
3.666.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
41.000
(41.50)
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les
transports par route, par rail ou par voie navigable de
marchandises
dangereuses
remboursement
des
frais
d'examen à la Chambre de Commerce ...........................................
3.800
3.800
1.266
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
100,0 %
20.0 —
Transports.-
Dépenses
générales
Total de la section 20.0 ....................................................................
12.496.300
12.496.910
4.166.039
33,3 %
20.1 —
Circulation et
sécurité
routières
Section 20.1 — Circulation et sécurité routières
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
17.155
17.155
5.718
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
3.520
3.520
1.173
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
290.125
290.125
96.708
33,3 %
12.310
(12.30)
Remboursement à la Société Nationale de Circulation
Automobile (SNCA) des frais pour l'exécution des tâches
prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du Grand-Duché
de Luxembourg et la SNCA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.500.000
9.500.000
3.166.666
33,3 %
12.320
(12.30)
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier
des véhicules utilitaires ....................................................................
29.600
29.600
9.866
33,3 %
32.000
(32.00)
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le
Centre de Formation pour Conducteurs ..........................................
319.345
319.345
106.448
33,3 %
32.001
(32.00)
Participation aux frais d'éducation et de prévention routières
dans les établissements scolaires du Centre de Formation pour
Conducteurs .....................................................................................
115.600
115.600
38.533
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routières ......................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
41.000
(31.22)
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels
effectuant
des
transports
de
matières
dangereuses
remboursement des frais à la Chambre de Commerce ...................
107.500
107.500
35.833
33,3 %
41.001
(12.30)
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids
lourds, d'autobus et d'autocars.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.168.250
2.168.250
722.750
33,3 %
41.010
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de
l'établissement public SNCA.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
20.1 —
Circulation et
sécurité
routières
Total de la section 20.1 ....................................................................
12.641.195
12.641.195
4.213.795
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
20.2 —
Transports
publics et
ferroviaires
Section 20.2 — Planification de la mobilité, Transports
publics et ferroviaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
200.281
205.588
63.257
30,7 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.650.000
1.650.000
550.000
33,3 %
12.121
(12.30)
Cellule mobilité douce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
12.122
(12.30)
Observatoire de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
624.000
624.000
208.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
35.500
35.500
11.833
33,3 %
12.300
(12.30)
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du
service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
661.796
661.796
220.598
33,3 %
12.310
(12.30)
Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application
des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau
RGTR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
395.000
395.000
131.666
33,3 %
12.320
(12.30)
Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de
Transport (CMT) Etat - Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
491.700
491.700
163.900
33,3 %
31.020
(31.22)
Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N.
des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat et
quasi-gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
218.687.342
218.687.342
72.895.780
33,3 %
31.021
(41.40)
Services publics de tramways assurés par Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.000.000
6.000.000
2.000.000
33,3 %
31.023
(31.22)
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux
dispositions de l'article 7 de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.322.529
2.322.529
774.176
33,3 %
31.040
(31.31)
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées
en exécution des conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
169.380.000
169.380.000
56.460.000
33,3 %
32.001
(32.00)
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
177.978.199
179.932.039
59.977.346
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.010
(33.00)
Subsides aux associations promouvant les transports publics .......
3.000
3.000
1.000
33,3 %
33.012
(33.00)
Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves
de l'Ecole Européenne (ATSEE) ......................................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
33.014
(33.00)
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion
de la mobilité douce .........................................................................
36.000
36.000
12.000
33,3 %
34.090
(34.32)
Gratuité
du
transport
des
élèves
de
l'enseignement
postprimaire.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
5.632.000
34.091
(34.32)
Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour
personnes à besoins spécifiques assurés par des entreprises
privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
36.000.000
36.000.000
12.000.000
33,3 %
34.092
(34.32)
Transports
occasionnels
spécifiques
dans
l'intérêt
de
personnes infirmes à mobilité réduite assurés par des
entreprises privées en exécution des conventions conclues
avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
12.100.000
12.100.000
4.033.333
33,3 %
41.000
(12.00)
Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus
assurant des transports de personnes handicapées et à
mobilité réduite .................................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
41.010
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la
Communauté des Transports.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
3.831.370
1.000.000
333.333
33,3 %
41.011
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.104.000
2.104.000
701.333
33,3 %
43.000
(43.22)
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des
jeunes assurés par la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
15.660.000
15.660.000
5.220.000
33,3 %
43.001
(43.22)
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets
de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de
transports publics de la tarification nationale uniforme ....................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
43.002
(43.22)
Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus" ..............
600.000
600.000
200.000
33,3 %
43.003
(43.22)
Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au
terminus d'une ligne RGTR ..............................................................
660.000
660.000
220.000
33,3 %
43.020
(31.00)
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des
jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention
conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33.982.000
33.982.000
11.327.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
93.000
(93.00)
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en
charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément
à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
137.066.326
137.066.326
45.688.775
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité .......
7.198
7.198
100,0 %
12.800
(12.30)
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du
service public d'autobus autorisé par l'Etat ......................................
1.732
1.732
100,0 %
31.540
(31.31)
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées
en exécution des conventions conclues avec l'Etat .........................
17.516
18.738
18.738
100,0 %
43.501
(43.22)
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets
de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de
transports publics de la tarification nationale uniforme ....................
30.435
20.2 —
Transports
publics et
ferroviaires
Total de la section 20.2 ....................................................................
826.698.994
820.174.488
273.404.663
33,3 %
20.3 —
Administratio
n des
enquêtes
techniques
Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
406.248
417.014
128.312
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
66.842
68.613
21.111
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
100,0 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
5.550
5.550
1.850
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
5.250
5.250
1.750
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
1.500
1.500
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.3 — Administration des enquêtes techniques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.191
(12.30)
Cours de formation et de recyclage .................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
4.250
4.250
1.416
33,3 %
35.060
(35.00)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.700
1.700
33,2 %
20.3 —
Administratio
n des
enquêtes
techniques
Total de la section 20.3 ....................................................................
532.540
545.077
169.371
31,0 %
20.4 —
Navigation et
transports
fluviaux
Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
1.974.340
2.026.660
623.587
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
77.221
79.267
24.389
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
55.753
57.230
17.609
30,7 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.265
1.265
33,2 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
3.625
3.625
1.208
33,3 %
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires ........................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
14.200
14.200
4.733
33,3 %
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien ..................................................
51.000
51.000
17.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
239.200
239.200
79.733
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation
et de participation .............................................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
12.200
(12.30)
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.170
3.170
1.056
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
59.590
59.590
19.863
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.4 — Navigation et transports fluviaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.300
(12.30)
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du
secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée ............................
120.000
120.000
40.000
33,3 %
14.010
(14.10)
Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du
domaine public fluvial: entretien et renouvellement des
installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
466.000
466.000
155.333
33,3 %
14.011
(14.10)
Participation
aux
frais
d'exploitation,
d'entretien
et
de
renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
42.500
42.500
14.166
33,3 %
35.030
(35.40)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
159.000
159.000
53.000
33,3 %
20.4 —
Navigation et
transports
fluviaux
Total de la section 20.4 ....................................................................
3.281.964
3.337.807
1.057.198
31,6 %
20.5 —
Direction de
l'aviation
civile
Section 20.5 — Direction de l'aviation civile
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
2.086.358
2.141.646
658.968
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
917.025
941.326
289.638
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires ........................................
1.000
1.000
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
2.500
2.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
33,2 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.000
1.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.5 — Direction de l'aviation civile
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
83.800
83.800
27.933
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
510.000
510.000
170.000
33,3 %
35.030
(35.40)
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.700.000
1.700.000
566.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
255.300
255.300
85.100
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études ...............................................................
3.030
3.030
100,0 %
20.5 —
Direction de
l'aviation
civile
Total de la section 20.5 ....................................................................
5.867.583
5.946.202
1.905.098
32,0 %
20.6 —
Administratio
n de la
navigation
aérienne
Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
5.053.896
5.187.824
1.596.253
30,7 %
11.001
(41.12)
Traitements des fonctionnaires du Air Navigation Service
Provider ............................................................................................
11.459.310
11.762.982
3.619.379
30,7 %
11.010
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
94.816
97.329
29.947
30,7 %
11.011
(41.12)
Indemnités des employés occupés à titre permanent du Air
Navigation Service Provider .............................................................
2.528.984
2.596.002
798.769
30,7 %
11.021
(41.12)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire du Air
Navigation Service Provider .............................................................
10.000
10.265
3.158
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
302.351
310.363
95.496
30,7 %
11.031
(41.12)
Salaires des salariés occupés à titre permanent du Air
Navigation Service Provider .............................................................
348.176
357.403
109.970
30,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.6 — Administration de la navigation aérienne
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de
la Navigation Aérienne.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
8.700.000
8.700.000
2.900.000
33,3 %
20.6 —
Administratio
n de la
navigation
aérienne
Total de la section 20.6 ....................................................................
28.497.533
29.022.168
9.152.972
31,5 %
20.7 —
Service de
protection du
gouvernemen
t
Section 20.7 — Service de protection du gouvernement
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
16.064
16.064
5.354
33,3 %
11.101
(11.40)
Masse d'habillement .........................................................................
14.260
14.260
4.753
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
14.500
14.500
4.833
33,3 %
11.150
(11.40)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
355.000
355.000
118.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
260.000
260.000
86.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Cours de formation des officiers de sécurité du Service de
protection du Gouvernement ............................................................
8.500
8.500
2.833
33,3 %
12.260
(12.12)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
33,2 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.000
2.000
33,3 %
12.300
(12.30)
Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques
requis pour des renforts sporadiques lors de manifestations
officielles.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.301
(12.30)
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.302
(12.30)
Armement et équipement du personnel; frais d'acquisition,
d'entretien et de maintenance du matériel; exercices de tir.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
33.000
33.000
11.000
33,3 %
20.7 —
Service de
protection du
gouvernemen
t
Total de la section 20.7 ....................................................................
704.024
704.024
234.804
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.8 — Aéroports et transports aériens
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
20.8 —
Aéroports et
transports
aériens
Section 20.8 — Aéroports et transports aériens
32.000
(32.00)
Participation aux frais de gestion des activités assumées par
l'agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
1.207.000
1.207.000
402.333
33,3 %
32.001
(12.00)
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais
d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
21.209.345
21.209.345
7.069.781
33,3 %
35.060
(35.40)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.195.000
1.195.000
398.333
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
32.501
(32.00)
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais
d'exploitation .....................................................................................
1.887.423
1.887.423
100,0 %
20.8 —
Aéroports et
transports
aériens
Total de la section 20.8 ....................................................................
23.611.345
25.498.768
9.757.870
38,2 %
20.9 —
Administratio
n des
chemins de
fer
Section 20.9 — Administration des chemins de fer
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
806.781
828.161
254.818
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
185.626
190.545
58.629
30,7 %
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
33,2 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation .....................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
177.100
177.100
59.033
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
20.9 — Administration des chemins de fer
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
32.000
(32.00)
Remboursement des traitements, indemnités et salaires des
agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administration des
Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
2.030.804
2.080.000
693.333
33,3 %
35.060
(35.00)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
20.9 —
Administratio
n des
chemins de
fer
Total de la section 20.9 ....................................................................
3.571.911
3.647.406
1.189.744
32,6 %
21.0 —
Dépenses
générales
Section 21.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
99.000
99.000
33.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de
service ..............................................................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
180.000
182.610
60.870
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
450.000
456.525
152.175
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.290
6.763
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
35.508
11.836
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
331.000
335.800
111.933
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
291.000
295.220
98.406
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.320
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000
81.160
27.053
33,3 %
35.060
(35.00)
Cotisations et contributions à des organismes et institutions
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
43.001
(43.22)
Taxes et redevances communales diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
21.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 21.0 ....................................................................
1.510.200
1.530.313
510.235
33,3 %
21.1 —
Travaux
publics.-
Dépenses
générales
Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
33,2 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
67.000
67.972
22.657
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
3.700
3.700
1.233
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
40.580
13.526
33,3 %
12.250
(12.11)
Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs
pour les besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires,
expertises et études, dépenses et frais connexes, participation
à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
13.050.000
13.239.225
6.300.000
47,5 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
173.500
176.016
58.672
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de mise en place et
d'exploitation d'un système d'information routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
143.500
122.900
40.966
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.040
(34.40)
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la
responsabilité civile de l'Etat est engagée; subventions dans
l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres
accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
74.500
75.580
75.580
100,0 %
41.000
(31.22)
Subside au GIE CRTI-B ...................................................................
265.000
257.875
85.958
33,3 %
41.010
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.850.000
4.800.000
1.600.000
33,3 %
21.1 —
Travaux
publics.-
Dépenses
générales
Total de la section 21.1 ....................................................................
18.986.200
19.102.848
8.304.923
43,4 %
21.2 — Ponts
et
chaussées.-
Dépenses
générales
Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
38.304.609
39.319.681
12.098.363
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
3.552.162
3.646.294
1.121.936
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
22.000
22.583
6.948
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
42.123.845
43.240.127
13.304.654
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.080
(11.31)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000
110.000
36.666
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
11.150
(11.12)
Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver,
accidents de la circulation, enduisage, inondations, tempêtes et
autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
600.000
600.000
200.000
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
120.000
121.200
40.400
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.300.000
2.333.350
777.783
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
190.000
192.755
165.000
85,6 %
12.040
(12.12)
Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux
colores lumineux sur le réseau étatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'accréditation du Laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.290
6.763
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
215.000
215.000
71.666
33,3 %
12.126
(12.30)
Études et exploitation d'un système de contrôle sanction
automatisé (CSA) à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.014.500
338.166
33,3 %
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
560.000
560.000
186.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Formation du personnel des Ponts et Chaussées ...........................
100.000
101.450
33.816
33,3 %
12.250
(12.00)
Frais résultant des obligations et recommandations en matière
de sécurité et de santé au travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.000
25.000
8.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
643.000
643.000
214.333
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.580.000
1.400.000
466.666
33,3 %
12.300
(12.30)
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la
circulation: indemnités, honoraires et fournitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
135.000
136.958
45.652
33,3 %
12.301
(12.30)
Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service
géologique de l'Etat et de la Division des géomètres et de la
photogrammétrie.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
12.303
(12.30)
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à
des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33,2 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.306
(12.30)
Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts
et Chaussées..
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
202.900
67.633
33,3 %
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques ..................................................
250.000
253.500
84.500
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
1.204
21.2 — Ponts
et
chaussées.-
Dépenses
générales
Total de la section 21.2 ....................................................................
92.491.170
94.592.949
29.420.795
31,1 %
21.3 — Ponts
et
chaussées.-
Travaux
propres
Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
(12.30)
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage
public de la voirie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.680.000
2.300.000
766.666
33,3 %
14.000
(14.10)
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
6.750.000
6.800.000
2.266.666
33,3 %
14.001
(14.10)
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
4.761.000
4.830.035
1.610.011
33,3 %
14.002
(14.10)
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.450.000
2.485.525
1.368.000
55,0 %
14.003
(14.10)
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.625.000
1.648.563
549.521
33,3 %
14.004
(14.10)
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de
la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.100.000
2.100.000
700.000
33,3 %
14.005
(14.10)
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
700.000
710.150
236.716
33,3 %
14.006
(14.10)
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres
remarquables et d'arbres classés monuments historiques le
long de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
156.000
158.262
52.754
33,3 %
14.007
(12.30)
Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
850.000
862.325
287.441
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
14.008
(14.10)
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.275.000
2.307.988
769.329
33,3 %
14.009
(14.10)
Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de
gestion, de maintenance, d’entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
150.000
152.175
251.625
165,3 %
14.010
(14.10)
Frais de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes de
chargement électrique pour bus .......................................................
85.000
85.000
28.333
33,3 %
14.012
(14.10)
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du
chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
160.000
160.000
53.333
33,3 %
14.013
(14.10)
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'entretien
exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
235.000
250.000
83.333
33,3 %
14.014
(14.10)
Aménagements
hydro-électriques
de
la
Sûre
travaux
d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
275.000
91.666
33,3 %
14.015
(14.10)
Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la
section où la Moselle fait la frontière entre la République
française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
14.030
(14.10)
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg
travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
14.040
(14.20)
Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles
d'échange et des plateformes multimodales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.725
16.908
33,3 %
43.000
(43.22)
Compensations versées aux communes dans le cadre de
chantiers de voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
95.000
75.000
25.000
33,3 %
43.001
(43.22)
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage
public de la voirie de l'Etat: remboursements aux communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.250.000
1.250.000
416.666
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
14.501
(14.10)
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation ..............................
11.000
11.000
100,0 %
21.3 — Ponts
et
chaussées.-
Travaux
propres
Total de la section 21.3 ....................................................................
27.378.000
27.217.748
9.820.301
36,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
21.4 —
Bâtiments
publics.-
Dépenses
générales
Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
12.278.170
12.603.542
3.878.012
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
4.821.893
4.949.673
1.522.976
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
10.150
10.419
3.205
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.299.336
1.333.768
410.390
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.070
(11.00)
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage ....................................................................
14.100
14.304
4.768
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
9.600
9.700
3.233
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
3.824
3.879
1.293
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
55.000
52.000
17.333
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
96.000
97.392
32.464
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
284.100
288.219
96.073
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
246.000
249.567
83.189
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
100,0 %
21.4 —
Bâtiments
publics.-
Dépenses
générales
Total de la section 21.4 ....................................................................
19.119.097
19.613.391
6.053.526
30,8 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
21.5 —
Bâtiments
publics.-
Compétences
propres
Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
(12.11)
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation,
entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.690.000
5.690.000
1.896.666
33,3 %
12.083
(12.11)
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.500.000
2.200.000
733.333
33,3 %
12.084
(12.11)
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000.000
2.029.000
1.014.500
50,0 %
12.089
(12.11)
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
12.090
(12.21)
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un
contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.091
(12.21)
Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation
avec les frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
6.132.000
5.760.000
1.920.000
33,3 %
12.110
(12.30)
Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à
travers le pays.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.300
(12.30)
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
507.250
169.083
33,3 %
12.301
(12.30)
Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions
officielles; conférences; illuminations; installations de tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
125.000
125.000
41.666
33,3 %
21.5 —
Bâtiments
publics.-
Compétences
propres
Total de la section 21.5 ....................................................................
17.947.300
17.311.550
6.108.881
35,2 %
21.6 —
Département
de
l'aménageme
nt du territoire
Section 21.6 — Département de l'aménagement du territoire
(DATer)
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
1.450
1.450
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.6 — Département de l'aménagement du territoire
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
36.000
36.000
12.000
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
12.122
(12.30)
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000
110.000
36.666
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais de consultance en relation avec le système d'information
géographique (SIG).
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de participation ..............................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.250
(12.00)
Frais de fonctionnement d'ESPON ..................................................
617.000
617.000
308.500
50,0 %
12.251
(33.00)
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du
Parc Housen incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
220.000
220.000
73.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
110.000
110.000
36.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
35.010
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
197.000
197.000
118.200
60,0 %
35.020
(35.30)
Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système
d’information géographique de la Grande Région (SIG-GR)».
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
35.030
(35.40)
Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
35.040
(35.50)
Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux ...............................
24.900
24.900
8.300
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
21.6 — Département de l'aménagement du territoire
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.010
(41.12)
Participation de l'Etat au financement de services et de
recherches
prestés
par
des
établissements
publics
scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
43.001
(12.30)
Participation de l'Etat au financement des démarches
conventionnées prévues dans le cadre de la mise en œuvre
d’une politique de développement régional durable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
336.000
336.000
112.000
33,3 %
43.030
(43.51)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel des parcs naturels ...........................................................
1.591.500
1.629.024
542.954
33,3 %
43.031
(63.21)
Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les
parcs naturels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
195.000
195.000
65.000
33,3 %
43.300
(43.52)
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à
accompagner le développement régional ........................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
21.6 —
Département
de
l'aménageme
nt du territoire
Total de la section 21.6 ....................................................................
4.606.550
4.644.074
1.703.464
36,6 %
22.0 —
Environneme
nt: Dépenses
générales
Section 22.0 — Environnement. - Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.235
2.235
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
66,6 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
110.000
110.000
55.000
50,0 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
6.400
6.400
2.133
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.022.000
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des
déchets, la protection de la nature, du sol et de l'atmosphère,
les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2,
les
concepts
énergétiques;
études
d'impact
sur
l'environnement; frais connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
310.000
310.000
103.333
33,3 %
12.121
(12.30)
Cadastre des biotopes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
101.000
101.000
33.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.122
(12.30)
Monitoring de la diversité biologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
121.000
121.000
40.333
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
12.190
(12.30)
Frais de formation du personnel ......................................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
253.000
253.000
84.333
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
5.700
5.700
1.900
33,3 %
12.301
(12.30)
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de
lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de
l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.305
(12.30)
Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités,
frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
71.190
71.190
23.730
33,3 %
12.306
(12.30)
Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de
route et de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.310
(12.30)
Frais d'exécution de la Convention de Washington du 3.3.1973
portant sur le commerce de certaines espèces de la faune et de
la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
12.311
(12.30)
Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place
d'un réseau national d'information en matière d'environnement
participation à des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement
et
d'équipement;
études,
expertises,
publications et dépenses directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
12.312
(12.16)
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du
Lac de la Haute-Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
400.000
160.000
40,0 %
12.313
(12.30)
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
frais
de
fonctionnement de la station de pompage alimentant le
Kaylbach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
57.575
57.575
19.191
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.315
(12.30)
Exploitation
d'un
système
intégré
de
gestion
de
l'environnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.316
(33.00)
Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en
matière d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies
nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de
l'Energie ou d'autres organismes: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100,0 %
33.000
(33.00)
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de
la protection de l'environnement ......................................................
140.000
140.000
46.666
33,3 %
33.001
(33.00)
Participation aux frais d'établissements d'utilité publique
chargés de la gestion de réserves naturelles ..................................
150.000
150.000
50.000
33,3 %
33.002
(41.40)
Participation financière aux frais de fonctionnement du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3 %
33.004
(33.00)
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt
d'activités informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles
et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la
protection de l'environnement ..........................................................
59.000
59.000
19.666
33,3 %
33.005
(33.00)
Participation financière à des projets à finalité environnementale
mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
145.000
145.000
48.333
33,3 %
33.006
(33.00)
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales
pour la réalisation d'actions de promotion des économies
d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au
niveau régional et local.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
33.007
(33.00)
Participation financière aux frais de missions déterminées et
confiées à l'asbl "natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre
d'accueil "Haff Réimech".
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
87.500
87.500
29.166
33,3 %
33.012
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
projets conventionnés en matière de guidance écologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.243.861
1.243.861
414.620
33,3 %
33.014
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de
Luxembourg (FSHCL).
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
49.800
49.800
16.600
33,3 %
35.021
(35.30)
Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des
instruments financiers européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
600.000
600.000
200.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
474.742
474.742
158.247
33,3 %
41.010
(41.40)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et
aux frais relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de
Ressources
des
Technologies
pour
l'Environnement,
Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et
Uni.lu.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.281.655
1.281.655
427.218
33,3 %
43.001
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien
des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des
berges du lac effectués par les communes ou syndicats de
communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
43.020
(35.30)
Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
288.000
288.000
96.000
33,3 %
43.040
(43.52)
Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés
en matière de gestion et d'entretien de l'environnement naturel
réalisé par le secteur communal.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.050.000
1.050.000
350.000
33,3 %
43.041
(43.52)
Participation de l'Etat au financement par les communes et les
syndicats de communes de projets de création, d'amélioration
et d'entretien de biotopes..
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
43.042
(43.52)
Participation de l'Etat au financement par les communes et les
syndicats de communes de projets de création, d'amélioration
et d'entretien de biotopes réalisés dans le cadre d'une
convention..
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.100.000
2.100.000
700.000
33,3 %
43.300
(43.22)
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion
de développement durable au niveau local et régional réalisés
par les communes et syndicats intercommunaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
41.510
(41.40)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et
aux frais relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de
Ressources
des
Technologies
pour
l'Environnement,
Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et
Uni.lu. ................................................................................................
29.046
32.335
32.335
100,0 %
22.0 —
Environneme
nt: Dépenses
générales
Total de la section 22.0 ....................................................................
11.911.654
10.893.043
3.697.877
33,9 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.1 — Administration de l'environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
22.1 —
Administratio
n de
l'environneme
nt
Section 22.1 — Administration de l'environnement
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
8.444.564
8.668.345
2.667.183
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.565.415
1.606.898
494.430
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
5.062
5.196
1.598
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
154.950
159.056
48.940
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.080
(11.31)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
40,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
1.900
1.900
33,3 %
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...............................
22.000
22.000
7.333
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
710.000
710.000
236.666
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................
100,0 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
58.500
58.500
19.500
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
12.301
(12.30)
Achats de biens et services spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
810.000
810.000
270.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.1 — Administration de l'environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.304
(12.30)
Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de
réseaux informatiques internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
81.500
81.500
27.166
33,3 %
12.307
(12.30)
Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction
ou de classification et d'étiquetage de substances chimiques et
divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
12.310
(12.16)
Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution
de la réglementation communautaire relative au transfert de
déchets.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
34.095
(34.49)
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de
l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.000.000
9.000.000
3.000.000
33,3 %
22.1 —
Administratio
n de
l'environneme
nt
Total de la section 22.1 ....................................................................
21.293.841
21.563.345
6.920.381
32,0 %
22.2 —
Administratio
n de la nature
et des forêts
Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
12.816.362
13.155.996
4.047.998
30,7 %
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.507.405
1.547.351
476.108
30,7 %
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
145.000
148.843
45.797
30,7 %
11.030
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
17.082.005
17.534.678
5.395.285
30,7 %
11.040
(11.00)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.080
(11.00)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
33,3 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement ..................................................................
100,0 %
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
11.100
3.300
1.100
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
61.000
61.000
20.333
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
28.000
28.000
9.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
408.000
408.000
136.000
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de
l'environnement naturel ....................................................................
240.000
240.000
80.000
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le
domaine de la protection de la nature en milieu forestier,
notamment
monitoring
de
l'évolution
des
écosystèmes
forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans
les réserves naturelles en milieu forestier........................................
135.000
135.000
45.000
33,3 %
12.122
(12.30)
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses;
indemnités pour services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.110.000
1.110.000
370.000
33,3 %
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique ........................
225.000
225.000
75.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Formation initiale et continue: organisation de cours de
formation et d'entraînement, achat de matériaux, dépenses
diverses ............................................................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
602.000
602.000
200.666
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
530.000
530.000
176.666
33,3 %
12.300
(12.30)
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et
d'études stationnelles dans les forêts soumises au régime
forestier; acquisition et réparation de matériel géodésique,
dendrométrique,
photogrammétrique
et
cartographique
acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles
dans les bois domaniaux ..................................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.301
(12.30)
Infrastructures
et
activités
servant
à
l'éducation,
la
sensibilisation et la récréation du public en milieu naturel...............
190.000
190.000
63.333
33,3 %
12.302
(12.30)
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.300.000
1.300.000
433.333
33,3 %
12.303
(12.30)
Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et
des forêts: frais de fonctionnement ..................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
12.304
(12.30)
Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE,
concernant la production et la commercialisation des matériels
forestiers de reproduction .................................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.306
(12.30)
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y
compris l'entretien des chemins de vidange: débardage par des
tiers; achat de plants forestiers; vêtements et équipements de
travail; établissement et entretien des pépinières forestières;
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
12.307
(12.30)
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi
concernant la protection des végétaux et produits végétaux
contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et
exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant
pas satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de
l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre
les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile
des propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
16.000
16.000
5.333
33,3 %
12.308
(12.30)
Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens
et services spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
12.310
(12.30)
Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques
(insectes,
champignons,...)
et
abiotiques
(pollutions,
tempêtes,...), mesures de réparation de dégâts y relatifs et
mesures de prévention de risques aux infrastructures publiques
ou privées émanant du domaine de l'Etat, particulièrement des
forêts et autres milieux naturels affectés à l'Administration de la
nature et des forêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
100.000
100,0 %
12.330
(12.30)
Achat de croix de service .................................................................
1.200
35,7 %
12.340
(12.30)
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de
celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les
animaux protégés; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000
80.000
26.666
33,3 %
12.380
(12.30)
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau
de suivi à long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études
et d'analyses; indemnités pour services de tiers; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
18.300
18.300
6.100
33,3 %
24.001
(24.10)
Création
de
réserves
cynégétiques;
indemnisation
des
propriétaires particuliers ...................................................................
1.400
1.400
33,2 %
31.050
(31.32)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
mesures
d'amélioration de l'environnement naturel conformément au
règlement grand-ducal du 18 mars 2008.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.051
(31.32)
Participation de l'Etat au financement de mesures de
sauvegarde de la diversité biologique conformément au
règlement grand-ducal du 22 mars 2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
31.052
(31.32)
Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de
certification de la gestion durable des forêts ...................................
127.500
127.500
42.500
33,3 %
33.010
(31.00)
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de
l'amélioration des forêts du pays par des associations de
sylviculteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
250.000
250.000
125.000
50,0 %
34.050
(34.31)
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités,
frais de route et de séjour, frais de transport, d'assurance et de
matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de
fournitures de biens et de services ..................................................
180.000
180.000
60.000
33,3 %
93.004
(93.00)
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le
permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts
causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
22.2 —
Administratio
n de la nature
et des forêts
Total de la section 22.2 ....................................................................
39.829.872
40.657.248
12.830.513
31,5 %
22.3 —
Gestion de
l'eau
Section 22.3 — Administration de la gestion de l'eau
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires ........................................................
7.545.406
7.745.359
2.383.187
30,7 %
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....................
1.264.773
1.298.289
399.473
30,7 %
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....................
13.271
13.623
4.191
30,7 %
11.030
(11.10)
Salaires des salariés occupés à titre permanent .............................
1.900.283
1.950.640
600.196
30,7 %
11.040
(11.10)
Salaires des salariés occupés à titre temporaire .............................
100,0 %
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.682
20.682
6.894
33,3 %
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
1.500
1.500
33,3 %
12.000
(12.13)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.600
5.600
1.866
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour ...............................................................
29.000
29.000
9.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.3 — Gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
38.000
38.000
12.666
33,3 %
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
146.000
146.000
48.666
33,3 %
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.151.000
1.151.000
383.666
33,3 %
12.121
(12.30)
Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive
2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
484.500
484.500
161.500
33,3 %
12.122
(12.30)
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
24.400
24.400
8.133
33,3 %
12.190
(12.30)
Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et
journées d'études: frais d'organisation et de participation ...............
28.000
28.000
9.333
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
949.740
949.740
316.580
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
340.895
340.895
113.631
33,3 %
12.302
(12.30)
Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation
risquant d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou
souterraine et remise en état des débitmètres des stations
d'épuration avec une capacité supérieure à 2000 équivalents-
habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
12.303
(12.30)
Projets européens de l’AGE cofinancé par les programmes
européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.304
(12.30)
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
12.321
(12.30)
Frais en relation avec des conférences internationales et les
actes et manifestations connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
15.300
15.300
5.100
33,3 %
14.010
(14.10)
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours
d'eau frontaliers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
22.3 — Gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
14.014
(14.10)
Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de
l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de la
Moselle canalisée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
14.016
(14.10)
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de
l'Etat à exécuter aux cours d'eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
650.000
650.000
216.666
33,3 %
93.000
(93.00)
Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et
de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches
(articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de
la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
73.000
73.000
24.333
33,3 %
93.001
(93.00)
Versement au Fonds spécial des Eaux frontalières relevant de
la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg et
de la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente
des permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-
Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et
de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée
par la loi du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
75.843
75.843
25.281
33,3 %
93.002
(93.00)
Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat
pour les frais d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...
73.000
73.000
24.333
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
12.760
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
24.250
22.3 —
Gestion de
l'eau
Total de la section 22.3 ....................................................................
14.858.043
15.117.971
4.757.461
31,4 %
Total du département 20, 21 et 22 ................................................... 1.187.835.316 1.186.258.525
395.379.911
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
23.0 — Egalité des chances
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
23 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
23.0 —
Egalité des
chances
Section 23.0 — Egalité des chances
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires ........................................
2.500
2.500
33,3 %
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers ....................................................
1.500
1.500
33,3 %
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .......................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
320.000
320.000
106.666
33,3 %
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et
préparation des élections.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
399.000
399.000
133.000
33,3 %
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation .....................................................
90.000
90.000
30.000
33,3 %
12.230
(12.00)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
12.260
(12.30)
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.........
70.345
70.345
23.448
33,3 %
12.270
(12.30)
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
12.300
(12.30)
Frais de l’Observatoire de l’Egalité des Chances.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
12.302
(12.30)
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre
les femmes et les hommes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
12.305
(12.30)
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.000
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement
des centres d'accueil et des services conventionnés pour
personnes en détresse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.223.377
14.223.377
8.534.030
60,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
23.0 — Egalité des chances
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33.002
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais des activités du
Conseil national des femmes du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
291.500
291.500
174.900
60,0 %
33.003
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre
dans le cadre de programmes communautaires en matière
d'égalité des femmes et des hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.004
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des actions des organisations
non étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et
des hommes .....................................................................................
69.000
69.000
23.000
33,3 %
33.010
(33.00)
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité
entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action
national "Egalité 2015-2018 " ...........................................................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
33.011
(33.00)
Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le
domaine de l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
75.000
75.000
25.000
33,3 %
23.0 —
Egalité des
chances
Total de la section 23.0 ....................................................................
16.039.422
16.039.422
9.217.242
57,4 %
Total du département 23 ..................................................................
16.039.422
16.039.422
9.217.242
57,4 %
Total du chapitre III. ......................................................................... 13.396.123.610 13.906.292.782 4.692.654.637
33,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
30.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL
30 — MINISTERE D'ETAT
30.4 —
Gouverneme
nt
Section 30.4 — Gouvernement
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
74.020
(74.22)
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers
services publics: acquisition et installation d'équipements; frais
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.570.640
5.570.640
1.856.880
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
74.050
(74.22)
Service information et presse: acquisition d'équipements
informatiques ....................................................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
74.060
(74.40)
Service information et presse: acquisition de logiciels, brevets
et autres biens incorporels ...............................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
74.070
(74.22)
Création et installation d'un monument national pour la Mémoire
de la Shoa.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
120.000
74.315
(74.22)
Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la
mise en oeuvre du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
30.4 —
Gouverneme
nt
Total de la section 30.4 ....................................................................
5.850.640
5.730.640
1.910.211
33,3 %
30.5 —
Conseil
économique
et social
Section 30.5 — Conseil économique et social
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
2.000
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
3.500
3.500
1.166
33,3 %
30.5 —
Conseil
économique
et social
Total de la section 30.5 ....................................................................
6.500
5.500
3.166
57,5 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
30.6 — Haut-
Commissariat
à la
Protection
nationale
Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
45.500
45.500
15.166
33,3 %
74.301
(74.22)
Frais d'acquisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.764.595
14.764.595
4.921.531
33,3 %
74.305
(74.22)
Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de
télécommunication ...........................................................................
26.750
26.750
8.916
33,3 %
74.310
(74.22)
Computer Emergency Response Team (GovCert): acquisition
et installation d'équipements spéciaux ............................................
267.200
267.200
89.066
33,3 %
30.6 — Haut-
Commissariat
à la
Protection
nationale
Total de la section 30.6 ....................................................................
15.104.045
15.104.045
5.034.679
33,3 %
30.7 — Cultes
Section 30.7 — Cultes
52.004
(52.10)
Participation aux frais de réfection et de remise en état
d'édifices publics à caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
30.7 — Cultes
Total de la section 30.7 ....................................................................
100 100,0 %
30.8 —
Médias et
Communicati
ons
Section 30.8 — Médias et Communications
51.050
(51.20)
Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur
des technologies de l'information et des communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
30.8 —
Médias et
Communicati
ons
Total de la section 30.8 ....................................................................
16.100
16.100
6.100
37,8 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
30.9 —
Commission
consultative
des Droits de
l'Homme
Section 30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.500
1.000
1.000
100,0 %
30.9 —
Commission
consultative
des Droits de
l'Homme
Total de la section 30.9 ....................................................................
1.500
1.000
1.000 100,0 %
Total du département 30 ..................................................................
20.978.885
20.857.385
6.955.256
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
31.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES
31.0 —
Dépenses
générales
Section 31.0 — Dépenses générales
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
48.000
48.000
16.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
27.000
27.000
9.000
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
15.000
15.000
5.000
33,3 %
74.250
(74.00)
Cour d'appel de la juridiction unifiée en matière de brevets
acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
74.311
(74.22)
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
31.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 31.0 ....................................................................
90.100
90.200
30.200
33,4 %
31.1 —
Missions
luxembourgeo
ises à
l'étranger
Section 31.1 — Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
72.010
(72.10)
Ambassades, représentations permanentes et autres missions
travaux de construction, de transformation, d'aménagement et
de modernisation des immeubles, y compris gros entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
320.000
320.000
106.666
33,3 %
74.070
(74.22)
Ambassades, représentations permanentes et consulats
acquisition d'oeuvres d'art ................................................................
32.000
32.000
10.666
33,3 %
74.250
(74.00)
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de
mobilier et d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
575.000
575.000
191.666
33,3 %
74.251
(74.22)
Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions
luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
130.500
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.312
(74.22)
Acquisition pour missions de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
31.1 —
Missions
luxembourgeo
ises à
l'étranger
Total de la section 31.1 ....................................................................
1.057.600
927.200
309.198
33,3 %
31.4 —
Immigration
Section 31.4 — Immigration
74.250
(74.22)
Centre de rétention: acquisitions.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
10.800
10.800
3.600
33,3 %
31.4 —
Immigration
Total de la section 31.4 ....................................................................
10.800
10.800
3.600
33,3 %
31.5 —
Direction de
la défense
Section 31.5 — Direction de la Défense
54.060
(54.41)
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
54.061
(54.41)
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt
commun exécutés par les pays membres de l'OTAN;
contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au
programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.250.000
1.250.000
416.666
33,3 %
54.062
(54.41)
Participation au financement d'infrastructures immobilières des
organismes internationaux concourant à la défense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.450.000
2.450.000
816.666
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
120.000.000
120.000.000
40.000.000
33,3 %
31.5 —
Direction de
la défense
Total de la section 31.5 ....................................................................
123.700.100
123.700.100
41.233.432
33,3 %
31.6 —
Défense
nationale
Section 31.6 — Défense nationale
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
925.000
925.000
308.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
31.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.020
(74.22)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données, de matériel
audiovisuel et d'installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
186.767
186.767
62.255
33,3 %
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils médicaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
92.000
92.000
30.666
33,3 %
74.040
(13.00)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
680.000
143.900
47.966
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
81.854
81.854
27.284
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
74.250
(74.22)
Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine
des volontaires de l'armée ...............................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
74.310
(13.00)
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
445.000
445.000
148.333
33,3 %
74.320
(13.00)
Equipement de casernement et équipement divers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
620.000
620.000
206.666
33,3 %
74.330
(13.00)
Matériel de protection C.B.R.N. .......................................................
178.350
14.000
4.666
33,3 %
74.340
(74.22)
Acquisition d'instruments de musique ..............................................
37.000
37.000
12.333
33,3 %
74.390
(74.22)
Système de surveillance et d'accès (SDE).
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
17.000
17.000
5.666
33,3 %
74.391
(74.22)
Acquisition de matériel de sport .......................................................
2.699
2.699
1.000
37,0 %
74.392
(74.22)
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et
autres missions.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
31.6 —
Défense
nationale
Total de la section 31.6 ....................................................................
3.539.670
2.839.220
946.500
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
31.7 — Coopération au développement et action humanit.
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
31.7 —
Coopération
au
développeme
nt et action
humanit.
Section 31.7 — Coopération au développement et action
humanitaire
74.250
(74.22)
Ambassades dans les pays en développement: acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
117.800
117.800
39.266
33,3 %
31.7 —
Coopération
au
développeme
nt et action
humanit.
Total de la section 31.7 ....................................................................
117.800
117.800
39.266
33,3 %
Total du département 31 ..................................................................
128.516.070
127.685.320
42.562.196
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
32.0 — Culture: dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
32 — MINISTERE DE LA CULTURE
32.0 —
Culture
dépenses
générales
Section 32.0 — Culture. - Dépenses générales
52.010
(52.20)
Participation de l'Etat au financement de la construction et du
réaménagement
d'infrastructures
culturelles
par
des
associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
52.011
(52.20)
Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée
national de la Résistance" ................................................................
4.555.000
100,0 %
61.010
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de
Musiques amplifiées" ........................................................................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
61.012
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre
culturel de rencontre, abbaye de Neumünster" ...............................
185.984
185.984
61.994
33,3 %
63.000
(63.21)
Participation de l'Etat au financement de la construction et du
réaménagement par les communes d'infrastructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.488.000
1.488.000
496.000
33,3 %
63.040
(63.51)
Musées régionaux: subsides ............................................................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
63.041
(63.51)
Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la
conservation d'édifices religieux à régime spécial.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
2.000
1.000
1.000
100,0 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
2.000
1.000
1.000
100,0 %
74.070
(74.22)
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
74.071
(74.22)
Acquisition d'oeuvres d'art................................................................
76.725
76.725
25.575
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
6.800.000
6.800.000
2.266.666
33,3 %
32.0 —
Culture
dépenses
générales
Total de la section 32.0 ....................................................................
13.472.009
8.915.109
2.973.301
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
32.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
32.1 —
Service des
sites et
monuments
nationaux
Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.000
4.000
1.333
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels.......................
5.650
74.300
(74.22)
Acquisition de documents historiques ..............................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
32.1 —
Service des
sites et
monuments
nationaux
Total de la section 32.1 ....................................................................
13.650
7.000
2.333
33,3 %
32.2 —
Musée
national
d'histoire et
d'art
Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art
61.010
(41.12)
Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée
national d'histoire et d'art à Schouweiler ..........................................
172.000
172.000
57.333
33,3 %
32.2 —
Musée
national
d'histoire et
d'art
Total de la section 32.2 ....................................................................
172.000
172.000
57.333
33,3 %
32.7 —
Centre
national de
littérature
Section 32.7 — Centre national de littérature
74.250
(74.00)
Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau,
de mobilier et d'autres équipements ................................................
44.650
44.650
14.883
33,3 %
32.7 —
Centre
national de
littérature
Total de la section 32.7 ....................................................................
44.650
44.650
14.883
33,3 %
32.9 —
Centre
national de
recherche
archéologique
Section 32.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre
national de recherche archéologique
74.250
(74.00)
Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau,
de mobilier et d'autres équipements pour le Centre national de
recherche archéologique ..................................................................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
32.9 —
Centre
national de
recherche
archéologique
Total de la section 32.9 ....................................................................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
Total du département 32 ..................................................................
13.767.309
9.203.759
3.069.516
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
33.1 — Enseignement supérieur
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33.1 —
Enseigneme
nt supérieur
Section 33.1 — Enseignement supérieur
41.050
(41.12)
Dotation
au
profit
des
établissements
d'enseignement
secondaire classique et secondaire général organisant les
brevets de technicien supérieur dans l'intérêt de l'acquisition
d'équipements spéciaux ...................................................................
300.000
300.000
100.000
33,3 %
53.010
(53.20)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
54.011
(54.21)
Participation à la construction de pavillons et de chambres
d'étudiants; acquisition de concessions et de droits de
réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
33.1 —
Enseigneme
nt supérieur
Total de la section 33.1 ....................................................................
300.200
300.200
100.200
33,3 %
33.3 —
Recherche et
innovation
Section 33.3 — Recherche et innovation
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques .................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
33.3 —
Recherche et
innovation
Total de la section 33.3 ....................................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
Total du département 33 ..................................................................
304.200
304.200
101.533
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
34.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34 — MINISTERE DES FINANCES
34.0 —
Dépenses
générales
Section 34.0 — Dépenses générales
53.010
(53.20)
Indemnisation
des
dommages
de
guerre
mobiliers
et
immobiliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
54.030
(54.41)
Participation aux programmes et projets des institutions
financières internationales et aide au développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.120.000
14.120.000
4.706.666
33,3 %
54.032
(54.41)
Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de
l'agence de transfert de technologie financière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.305.000
1.305.000
435.000
33,3 %
71.040
(71.31)
Acquisition auprès du secteur des administrations publiques
d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.000.000
3.000.000
1.000.000
33,3 %
71.050
(71.32)
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le
domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
13.000.000
13.000.000
4.333.333
33,3 %
73.060
(73.43)
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de
terrains faisant partie du domaine de l'Etat; participation à des
frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
81.030
(81.50)
Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation
du capital social.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
81.031
(81.40)
Participations dans le capital social de la société ayant pour
objet le développement des friches industrielles; appel de la
garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
81.035
(81.40)
Participation dans le capital social de sociétés, de fonds
d'investissements, de groupements d'intérêt économique ou
d'autres organismes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
81.040
(81.50)
Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la
dotation; dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
34.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
81.050
(51.20)
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du
fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat;
rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays
pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide au
développement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
84.030
(84.14)
Participation financière à des initiatives relatives à la finance
soutenable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
7.360.000
7.360.000
2.453.333
33,3 %
84.036
(84.14)
Institutions
financières
internationales
augmentation
et
ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant
versement en espèces; versements en application du
cautionnement des ressources propres engagées par des
institutions financières internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.677.000
3.677.000
1.225.666
33,3 %
34.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 34.0 ....................................................................
42.463.600
42.463.600
14.155.598
33,3 %
34.1 —
Inspection
générale des
finances
Section 34.1 — Inspection générale des finances
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
6.000
1.000
1.000
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels informatiques ..............................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
34.1 —
Inspection
générale des
finances
Total de la section 34.1 ....................................................................
15.000
10.000
3.999
39,9 %
34.2 —
Trésorerie de
l'Etat
Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
10.000
1.000
1.000
100,0 %
34.2 —
Trésorerie de
l'Etat
Total de la section 34.2 ....................................................................
10.000
1.000
1.000 100,0 %
34.3 —
Direction du
contrôle
financier
Section 34.3 — Direction du contrôle financier
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
1.000
1.000
100,0 %
34.3 —
Direction du
contrôle
financier
Total de la section 34.3 ....................................................................
1.000
2.000
2.000 100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
34.4 — Contributions directes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.4 —
Contributions
directes
Section 34.4 — Contributions directes
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
52.000
52.000
17.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
55.500
55.500
18.500
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
3.000
50.000
50.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
47.000
47.000
15.666
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
428.000
92.000
30.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
34.4 —
Contributions
directes
Total de la section 34.4 ....................................................................
655.500
366.500
155.498
42,4 %
34.5 —
Enregistreme
nt et
domaines
Section 34.5 — Enregistrement et domaines
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'équipements de télécommunications .........................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
45.000
1.000
1.000
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
74.060
(74.22)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
34.5 —
Enregistreme
nt et
domaines
Total de la section 34.5 ....................................................................
171.000
127.000
43.665
34,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
34.6 — Douanes et accises
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
34.6 —
Douanes et
accises
Section 34.6 — Douanes et accises
72.010
(72.10)
Constructions; frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de
l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
236.000
236.000
78.666
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
75.000
75.000
25.000
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
236.000
236.000
78.666
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
260.000
270.000
270.000
100,0 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
74.300
(74.22)
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues ..............
111.000
111.000
37.000
33,3 %
34.6 —
Douanes et
accises
Total de la section 34.6 ....................................................................
1.557.000
1.567.000
702.330
44,8 %
34.7 —
Cadastre et
topographie
Section 34.7 — Cadastre et topographie
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
3.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
56.200
56.200
18.733
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
260.400
260.400
86.800
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
34.7 — Cadastre et topographie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
139.170
139.170
46.390
33,3 %
34.7 —
Cadastre et
topographie
Total de la section 34.7 ....................................................................
489.770
486.870
162.356
33,3 %
34.8 — Dette
publique
Section 34.8 — Dette publique
84.037
(93.00)
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations
financières internationales: alimentation du Fonds de la dette
publique en couverture de leur amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
24.746.000
24.746.000
8.248.666
33,3 %
91.005
(93.00)
Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
17.011.000
17.011.000
5.670.333
33,3 %
91.006
(51.32)
Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur
d'opérations de trésorerie liées aux risques de crédit et aux
risques de marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
93.000
(41.40)
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement
public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site
de Belval-Ouest: remboursement en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
26.564.000
26.564.000
8.854.666
33,3 %
34.8 — Dette
publique
Total de la section 34.8 ....................................................................
68.321.100
68.321.100
22.773.765
33,3 %
Total du département 34 ..................................................................
113.683.970
113.345.070
38.000.211
33,5 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
35.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
35.0 —
Economie
Section 35.0 — Economie
31.050
(31.32)
Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil
dédiée aux technologies de la santé et de l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.472.000
1.472.000
490.666
33,3 %
51.040
(51.10)
Application de la législation en matière d'aides aux entreprises
industrielles et de prestation de services ayant une influence
motrice sur le développement et la diversification économiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
18.000.000
18.000.000
6.000.000
33,3 %
51.041
(51.10)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification
économiques
création
et
aménagement
d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de
terrains et de bâtiments, dépenses et frais connexes,
participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.000.000
2.000.000
666.666
33,3 %
51.053
(51.20)
Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le
projet de reconstruction du parc des foires et expositions au
Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
51.054
(51.20)
Mise
en
oeuvre
des
nouvelles
lignes
directrices
communautaires concernant certaines aides d'Etat dans le
contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre après 2012.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
52.001
(63.51)
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et
ententes
de
syndicats
d'initiative
occasionnés
pour
l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT
et sentiers pédestres ........................................................................
31.500
31.500
10.500
33,3 %
53.040
(53.10)
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.508.000
10.508.000
3.502.666
33,3 %
53.042
(31.12)
Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers
exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
35.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
63.000
(63.21)
Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration
d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de
terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter
l'établissement, le développement et l'extension d'entreprises
de production de biens et de services, dépenses et frais
connexes: participation au coût de certains travaux communaux
ou intercommunaux et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
63.001
(63.21)
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel
honoraires et frais d'études; participation à l'infrastructure;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
125.000
125.000
41.666
33,3 %
63.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de
communes occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des
sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........
40.000
40.000
13.333
33,3 %
71.000
(71.11)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: achats de terrains à l'intérieur du
secteur des administrations publiques, dépenses et frais
connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
71.010
(71.12)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques, dépenses
et frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3 %
72.010
(72.10)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification
économiques
acquisition,
construction
et
aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et
frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
73.071
(73.41)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: aménagement de terrains et
création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à
ces dépenses, y compris les participations remboursables aux
dépenses
d'acquisition
et
d'aménagement
de
terrains
effectuées par les syndicats intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
12.000.000
12.000.000
4.000.000
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
24.000
24.000
8.000
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
171.000
171.000
57.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
150.000
10.000
3.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
35.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels .....................................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
74.061
(74.43)
Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des
droits de reproduction par reprographie et par numérisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
281.981
281.981
93.993
33,3 %
74.250
(74.00)
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de
mobilier et d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
65.000
65.000
21.666
33,3 %
81.030
(51.12)
Participation dans le capital social de sociétés ou à des
Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
82.000
(82.00)
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: avances remboursables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la
recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le
secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
90.000.000
90.000.000
30.000.000
33,3 %
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
93.002
(93.00)
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
7.500.000
7.500.000
2.500.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
71.510
()
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques, dépenses
et frais connexes, participations à ces dépenses ............................
760.000
760.000
100,0 %
73.571
(73.41)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: aménagement de terrains et
création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à
ces dépenses, y compris les participations remboursables aux
dépenses
d'acquisition
et
d'aménagement
de
terrains
effectuées par les syndicats intercommunaux .................................
17.225
17.225
100,0 %
35.0 —
Economie
Total de la section 35.0 ....................................................................
146.509.181
147.146.306
49.567.313
33,6 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
35.1 — STATEC
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
35.1 —
STATEC
Section 35.1 — Institut national de la statistique et des
études économiques
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
69.500
69.500
23.166
33,3 %
74.051
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la
mise en place de la Centrale des bilans ..........................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
38.850
38.850
12.950
33,3 %
74.061
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans
l'intérêt de la mise en place de la Centrale des bilans ....................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
35.1 —
STATEC
Total de la section 35.1 ....................................................................
141.350
141.350
47.115
33,3 %
35.2 —
Conseil de la
concurrence
Section 35.2 — Conseil de la concurrence
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
2.400
35.2 —
Conseil de la
concurrence
Total de la section 35.2 ....................................................................
2.400
35.5 —
I.L.N.A.S.
Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité
des produits et services (ILNAS)
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
320.110
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
74.030
(74.22)
Acquisition d'équipements de laboratoire ........................................
38.800
38.800
12.933
33,3 %
74.031
(74.22)
Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un
laboratoire de métrologie industrielle et scientifique ........................
186.100
186.100
62.033
33,3 %
74.042
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
329.810
10.000
3.333
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
12.000
12.000
4.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
35.5 — I.L.N.A.S.
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.065
(74.40)
Projets de développement de logiciels ............................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
35.5 —
I.L.N.A.S.
Total de la section 35.5 ....................................................................
898.820
258.900
86.299
33,3 %
Total du département 35 ..................................................................
147.551.751
147.546.556
49.700.727
33,6 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
36.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
36.0 —
Dépenses
générales
Section 36.0 — Dépenses générales
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
37.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
74.302
(74.22)
Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
36.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 36.0 ....................................................................
40.100
3.100
1.100
35,4 %
36.1 — Police
grand-ducale
Section 36.1 — Police grand-ducale
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements
d'intervention dans la circulation publique.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000.000
3.000.000
1.200.000
40,0 %
74.001
(74.10)
Acquisitions de mise en conformité d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.120.000
5.120.000
1.706.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de
police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.100
5.100
1.700
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.400.000
2.400.000
800.000
33,3 %
74.051
(74.22)
Coopération
policière
européenne
développement
de
nouveaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
997.500
997.500
332.500
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
5.100
5.100
1.700
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
36.1 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.251
(74.22)
Centre
de
Coopération
Policière
et
Douanière
frais
d'acquisition ......................................................................................
51.000
51.000
17.000
33,3 %
74.310
(74.22)
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.050.000
1.050.000
350.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
74.540
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
496.000
496.000
100,0 %
74.810
(74.22)
Acquisition d'armement et d'équipements connexes .......................
366.700
366.700
100,0 %
36.1 — Police
grand-ducale
Total de la section 36.1 ....................................................................
13.728.800
14.591.400
5.638.932
38,6 %
36.2 —
Inspection
générale de la
Police grand-
ducale
Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
74.250
(74.22)
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
58.750
58.750
19.583
33,3 %
36.2 —
Inspection
générale de la
Police grand-
ducale
Total de la section 36.2 ....................................................................
58.750
58.750
19.583
33,3 %
Total du département 36 ..................................................................
13.827.650
14.653.250
5.659.615
38,6 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
37.0 — Justice
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
37 — MINISTERE DE LA JUSTICE
37.0 —
Justice
Section 37.0 — Justice
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
37.0 —
Justice
Total de la section 37.0 ....................................................................
1.000
1.000
1.000 100,0 %
37.1 —
Services
judiciaires
Section 37.1 — Services judiciaires
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
75.000
75.000
25.000
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
60.000
60.000
20.000
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
4.500
4.500
1.500
33,3 %
37.1 —
Services
judiciaires
Total de la section 37.1 ....................................................................
182.500
182.500
60.832
33,3 %
37.2 —
Etablissemen
ts
pénitentiaires
Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
74.000
74.000
24.666
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.500
5.500
1.833
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
386.500
386.500
128.833
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
26.000
26.000
8.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
68.000
68.000
22.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
37.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
74.540
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
25.405
25.405
100,0 %
37.2 —
Etablissemen
ts
pénitentiaires
Total de la section 37.2 ....................................................................
560.000
585.405
212.069
36,2 %
37.3 —
Juridictions
administrative
s
Section 37.3 — Juridictions administratives
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
37.3 —
Juridictions
administrative
s
Total de la section 37.3 ....................................................................
1.000
1.000
1.000 100,0 %
Total du département 37 ..................................................................
744.500
769.905
274.901
35,7 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
38.3 — Institut National d'Administration Publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
38.3 —
Institut
National
d'Administrati
on Publique
Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.750
5.750
1.916
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
4.500
4.500
1.500
33,3 %
38.3 —
Institut
National
d'Administrati
on Publique
Total de la section 38.3 ....................................................................
10.250
10.250
3.416
33,3 %
38.4 —
Section 38.4 — Sécurité dans la fonction publique
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
23.000
23.000
7.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
38.4 —
Total de la section 38.4 ....................................................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
38.6 —
Service
médical -
Dépenses
diverses
Section 38.6 — Service médical. - Dépenses diverses
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
38.6 —
Service
médical -
Dépenses
diverses
Total de la section 38.6 ....................................................................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
Total du département 38 ..................................................................
57.250
57.250
19.082
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
39.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR
39.0 —
Dépenses
générales
Section 39.0 — Dépenses générales
74.063
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
74.250
(74.00)
Frais d'équipement ...........................................................................
5.500
5.500
1.833
33,3 %
39.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 39.0 ....................................................................
55.500
55.500
18.499
33,3 %
39.1 —
Finances
communales
Section 39.1 — Finances communales
63.000
(63.21)
Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation
d'équipements collectifs de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
13.500.000
13.500.000
4.500.000
33,3 %
63.001
(63.21)
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de
la Ville d'Esch-sur-Alzette .................................................................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
63.026
(63.51)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats
intercommunaux ...............................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
14.000.000
14.000.000
4.666.666
33,3 %
39.1 —
Finances
communales
Total de la section 39.1 ....................................................................
28.350.000
28.350.000
9.449.998
33,3 %
39.5 —
Incendie et
Secours
Section 39.5 — Incendie et Secours
63.000
(63.21)
Participation de l'Etat au financement de projets de construction
par les communes dans l'intérêt de la protection civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
72.000
(72.30)
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble
abritant l'Administration des Services de Secours et du Service
d'Incendie et de Sauvetage de la Ville de Luxembourg
remboursement à la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.700.000
14.700.000
4.900.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
39.5 — Incendie et Secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
39.5 —
Incendie et
Secours
Total de la section 39.5 ....................................................................
14.700.600
14.700.100
4.900.100
33,3 %
Total du département 39 ..................................................................
43.106.100
43.105.600
14.368.597
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
40.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
40 et 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE
40.0 —
Dépenses
générales
Section 40.0 — Dépenses générales
41.050
(41.12)
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans
l'intérêt de l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines
de bureau, de mobilier et d'autres équipements ..............................
5.160.000
5.160.000
1.720.000
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
37.000
40.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 40.0 ....................................................................
5.197.000
5.160.000
1.720.000
33,3 %
40.1 —
Section 40.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de tablettes pour les
élèves de l'enseignement secondaire classique et secondaire
général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.186.325
2.186.325
728.775
33,3 %
40.1 —
Total de la section 40.1 ....................................................................
2.186.325
2.186.325
728.775
33,3 %
40.7 —
Education
différenciée
Section 40.7 — Education différenciée
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
40.7 —
Education
différenciée
Total de la section 40.7 ....................................................................
220.000
220.000
73.332
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
41.1 — Enseignement second. class. et second. général
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
41.1 —
Enseigneme
nt second.
class. et
second.
général
Section 41.1 — Enseignement secondaire classique et
enseignement secondaire général
54.080
(54.22)
Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du
"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
41.1 —
Enseigneme
nt second.
class. et
second.
général
Total de la section 41.1 ....................................................................
100 100,0 %
41.4 —
Enfance et
Jeunesse.-
Dépenses
générales
Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures
des établissements d'enseignement privé et des infrastructures
socio-familiales
dépendant
du
Ministère
de
l'Education
nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
75.000.000
75.000.000
25.000.000
33,3 %
41.4 —
Enfance et
Jeunesse.-
Dépenses
générales
Total de la section 41.4 ....................................................................
75.000.000
75.000.000
25.000.000
33,3 %
41.5 —
Maisons
d'enfants de
l'Etat
Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
41.000
41.000
20.000
48,7 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
4.545
4.545
1.515
33,3 %
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
4.000
4.000
1.333
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier .....................................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
41.5 —
Maisons
d'enfants de
l'Etat
Total de la section 41.5 ....................................................................
69.545
69.545
29.514
42,4 %
41.6 —
Centre socio-
éducatif de
l'Etat
Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
31.000
31.000
31.000
100,0 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
41.6 —
Centre socio-
éducatif de
l'Etat
Total de la section 41.6 ....................................................................
57.000
57.000
39.666
69,5 %
41.7 — Office
national de
l'enfance
Section 41.7 — Office national de l'enfance
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
20.200
20.200
6.733
33,3 %
41.7 — Office
national de
l'enfance
Total de la section 41.7 ....................................................................
20.200
20.200
6.733
33,3 %
41.9 — IFEN
Section 41.9 — Institut de formation de l'Education
nationale
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
41.9 — IFEN
Total de la section 41.9 ....................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
Total du département 40 et 41 .........................................................
82.800.170
82.763.170
27.614.786
33,3 %
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
42.0 — Famille
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE
L'INTEGRATION ET A LA GRANDE REGION
42.0 —
Famille
Section 42.0 — Famille et Intégration
51.001
(51.10)
Construction de maisons de soins: annuités de location/vente,
frais de gestion administrative et d'entretien contractuels
connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.290.000
2.290.000
763.333
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
7.000
7.000
2.333
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures
socio-familiales.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
35.000.000
35.000.000
11.666.666
33,3 %
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
42.0 —
Famille
Total de la section 42.0 ....................................................................
37.325.100
37.325.100
12.441.765
33,3 %
42.3 — Office
luxemb. de
l'accueil et de
l'intégration
Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
42.3 — Office
luxemb. de
l'accueil et de
l'intégration
Total de la section 42.3 ....................................................................
110.000
110.000
36.666
33,3 %
42.4 — Fonds
national de
solidarité
Section 42.4 — Fonds national de solidarité
71.050
(71.32)
Participation de l'Etat : Achat de bâtiments à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
42.4 — Fonds national de solidarité
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.080
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de mobilier de bureau et d'autre mobilier.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
74.580
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de mobilier de bureau et d'autre mobilier .........................................
17.849
42.4 — Fonds
national de
solidarité
Total de la section 42.4 ....................................................................
20.949
3.000
1.000
33,3 %
42.5 —
Caisse pour
l'avenir des
enfants
Section 42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
74.041
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'équipements spéciaux ...................................................................
9.340
9.340
3.113
33,3 %
74.050
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'équipements informatiques ...........................................................
29.250
29.250
9.750
33,3 %
74.080
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de mobilier de bureau .......................................................................
18.560
18.560
6.186
33,3 %
42.5 —
Caisse pour
l'avenir des
enfants
Total de la section 42.5 ....................................................................
57.150
57.150
19.049
33,3 %
Total du département 42 ..................................................................
37.513.199
37.495.250
12.498.480
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
43.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
43 — MINISTERE DES SPORTS
43.0 —
Sports.-
Dépenses
générales
Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales
52.000
(52.10)
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de
la
réalisation,
de
l'aménagement
et
de
l'amélioration
d'installations sportives.....................................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
74.041
(74.22)
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives et l'entretien technique ...........
23.500
2.500
1.000
40,0 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
1.450
1.450
1.000
68,9 %
74.070
(74.22)
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur
le sport et de matériel .......................................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds d'équipement sportif national.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
35.000.000
35.000.000
11.666.666
33,3 %
43.0 —
Sports.-
Dépenses
générales
Total de la section 43.0 ....................................................................
35.149.950
35.128.950
11.710.331
33,3 %
43.1 —
Institut
national des
sports
Section 43.1 — Institut national des sports
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
43.1 —
Institut
national des
sports
Total de la section 43.1 ....................................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
Total du département 43 ..................................................................
35.163.950
35.142.950
11.714.997
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
44.0 — Ministère de la Santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
44 — MINISTERE DE LA SANTE
44.0 —
Ministère de
la Santé
Section 44.0 — Ministère de la Santé
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
30.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
2.000
3.000
74.035
(74.22)
Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-
dentaire d'urgence au Centre Hospitalier de Luxembourg
acquisition d'appareils médicaux .....................................................
15.000
15.000
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
18.300
7.500
2.500
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
2.000
2.500
33,3 %
44.0 —
Ministère de
la Santé
Total de la section 44.0 ....................................................................
67.300
28.000
3.333
11,9 %
44.1 —
Direction de
la santé
Section 44.1 — Direction de la santé
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
30.000
58.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
2.700
7.000
2.333
33,3 %
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
197.260
240.000
80.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition
d'équipements
informatiques
et
logiciels
informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
49.800
116.000
38.666
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau ....................................................
15.000
20.000
6.666
33,3 %
44.1 —
Direction de
la santé
Total de la section 44.1 ....................................................................
294.760
441.000
127.665
28,9 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
44.3 —
Centre
thermal et de
santé
Mondorf
Section 44.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
52.000
(51.10)
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs
du parc du centre thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
197.700
177.100
44.3 —
Centre
thermal et de
santé
Mondorf
Total de la section 44.3 ....................................................................
197.700
177.100
44.4 —
Santé.-
Travaux
sanitaires et
cliniques
Section 44.4 — Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
51.002
(51.10)
Application de la loi régissant l'aide à l'investissement
hospitalier: participation aux frais d'investissements visés par
les articles 11, 1er tiret, et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non
imputables au fonds des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
810.000
810.000
270.000
33,3 %
52.000
(52.10)
Participation aux frais de construction, d'aménagement, de
modernisation,
de
premier
équipement
et
de
grosses
réparations des associations conventionnées oeuvrant dans le
domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de
diagnostic et des traitements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3 %
52.001
(52.10)
Application de la législation régissant l'aide à l'investissement
dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et autres
structures
thérapeutiques
de
psychiatrie
décentralisée
participation
aux
frais
d'investissement
et
de
premier
équipement.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
120.000
68.900
22.966
33,3 %
52.002
(52.10)
Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations
conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-
thérapeutique, y compris les services dans les domaines des
toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière ........................
210.000
210.000
70.000
33,3 %
52.003
(52.10)
Participation de l'Etat au financement du nouveau programme
informatique au sein du Centre de Transfusion Sanguine de la
Croix-Rouge luxembourgeoise .........................................................
66.986
66.986
22.328
33,3 %
52.004
(52.10)
Participation de l'Etat au financement du bâtiment du Collège
Médical pour la part correspondant à l'épargne réalisée au
niveau des frais de loyer ..................................................................
76.000
76.000
25.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
40.000.000
40.000.000
13.333.333
33,3 %
44.4 —
Santé.-
Travaux
sanitaires et
cliniques
Total de la section 44.4 ....................................................................
42.782.986
42.731.886
14.243.960
33,3 %
Total du département 44 ..................................................................
43.342.746
43.377.986
14.374.958
33,1 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
45.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
45 — MINISTERE DU LOGEMENT
45.0 —
Logement
Section 45.0 — Logement
51.000
(51.10)
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs
publics dans le cadre des mesures d'accompagnement lors de
la préparation et la réalisation de zones d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
33,3 %
51.001
(51.10)
Participation à la réalisation de logements à loyer modéré -
Garantie de l'Etat aux promoteurs privés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
51.003
(51.10)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide
aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
37.600.000
37.600.000
12.533.333
33,3 %
51.006
(51.10)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide
aux fabriques d'église et aux communautés religieuses ayant
conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.274.200
5.274.200
1.758.066
33,3 %
51.040
(51.10)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation de logis pour travailleurs étrangers seuls: aide aux
employeurs-bailleurs pour le développement d'un habitat
durable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
51.041
(51.10)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide à
la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
28.400.000
28.400.000
9.466.666
33,3 %
51.043
(51.10)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide
aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.648.302
1.648.302
549.434
33,3 %
52.000
(52.10)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide
aux associations sans but lucratif et aux fondations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
4.563.066
4.563.066
1.521.022
33,3 %
53.000
(53.10)
Aide individuelle au logement: primes en relation avec un
logement et un habitat durables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.303.000
9.303.000
3.101.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
45.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
53.001
(53.10)
Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
53.002
(53.10)
Prêt climatique à taux zéro : garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
53.003
(53.10)
Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en
énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
685.000
685.000
228.333
33,3 %
53.004
(53.10)
Aide
individuelle
au
logement
participation
aux
frais
d'aménagements
spéciaux
répondant
aux
besoins
de
personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
53.005
(53.10)
Participation au coût des travaux d'assainissement effectués
par
les
propriétaires-occupants
dans
le
cadre
de
l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
53.007
(53.10)
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
63.002
(63.21)
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de
rénovation pour le développement d'un habitat durable: aide
aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
31.000.000
31.000.000
10.333.333
33,3 %
63.004
(63.21)
Participation
aux
frais
d'études
et
d'aménagement
de
logements effectués par les communes dans le cadre de
l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
63.005
(63.21)
Participation au coût des travaux d'assainissement des
infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement par
zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
63.007
(63.21)
Aide revenant aux communes pour financer le coût des
infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre
de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
32.100.000
32.100.000
10.700.000
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
33,2 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
100,0 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
5.200
5.200
1.733
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
45.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
81.030
(51.12)
Fonds du Logement: compensation de service public.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
21.500.000
21.500.000
7.166.666
33,3 %
45.0 —
Logement
Total de la section 45.0 ....................................................................
172.141.368
172.141.368
57.380.984
33,3 %
Total du département 45 ..................................................................
172.141.368
172.141.368
57.380.984
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
46.2 — Inspection du travail et des mines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
46.2 —
Inspection du
travail et des
mines
Section 46.2 — Inspection du travail et des mines
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
21.000
21.000
7.000
33,3 %
46.2 —
Inspection du
travail et des
mines
Total de la section 46.2 ....................................................................
76.000
76.000
25.332
33,3 %
46.5 —
Emploi des
accidentés et
des
handicapés
Section 46.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des
personnes handicapées
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
46.5 —
Emploi des
accidentés et
des
handicapés
Total de la section 46.5 ....................................................................
45.000
45.000
15.000
33,3 %
Total du département 46 ..................................................................
121.000
121.000
40.332
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
47.1 —
Inspection
générale de la
sécurité
sociale
Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
18.000
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
115.000
115.000
38.333
33,3 %
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers ..................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
47.1 —
Inspection
générale de la
sécurité
sociale
Total de la section 47.1 ....................................................................
154.000
136.000
45.999
33,8 %
47.2 —
Contrôle
médical de la
sécurité
sociale
Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
(74.22)
Frais d'équipement ...........................................................................
210.239
210.239
70.079
33,3 %
47.2 —
Contrôle
médical de la
sécurité
sociale
Total de la section 47.2 ....................................................................
210.239
210.239
70.079
33,3 %
47.3 —
Conseil
arbitral de la
sécurité
sociale
Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
(74.22)
Frais d'équipement ...........................................................................
73.800
73.800
24.600
33,3 %
47.3 —
Conseil
arbitral de la
sécurité
sociale
Total de la section 47.3 ....................................................................
73.800
73.800
24.600
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
47.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
47.6 —
Admin.
d'évaluation
et de contrôle
de
l'assurance
dépendance
Section 47.6 — Administration d'évaluation et de contrôle
de l'assurance dépendance
74.250
(74.10)
Frais d'équipement ...........................................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
47.6 —
Admin.
d'évaluation
et de contrôle
de
l'assurance
dépendance
Total de la section 47.6 ....................................................................
8.000
8.000
2.666
33,3 %
Total du département 47 ..................................................................
446.039
428.039
143.344
33,4 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DE LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS
49.0 —
Agriculture. -
Dépenses
générales
Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et
sociales spéciales - Dépenses générales
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
1.000
74.001
(74.10)
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ................
37.000
37.000
12.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ....................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ...................
10.000
1.000
1.000
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
15.000
15.000
5.000
33,3 %
74.051
(74.22)
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ...........
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.060
(74.40)
Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels ..............................................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour
l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
65.000.000
65.000.000
21.666.666
33,3 %
49.0 —
Agriculture. -
Dépenses
générales
Total de la section 49.0 ....................................................................
65.068.000
65.058.000
21.687.999
33,3 %
49.1 —
Viticulture
Section 49.1 — Viticulture
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
101.367
101.367
33.789
33,3 %
49.1 —
Viticulture
Total de la section 49.1 ....................................................................
102.367
102.367
34.789
33,9 %
49.2 —
Services
techniques
Section 49.2 — Administration des services techniques de
l'agriculture
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
92.000
92.000
30.666
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
49.2 — Services techniques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.030
(74.22)
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharmaceutiques et de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
494.000
494.000
164.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
88.665
88.665
29.555
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
11.540
11.540
3.846
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
49.2 —
Services
techniques
Total de la section 49.2 ....................................................................
693.205
693.205
232.399
33,5 %
49.3 —
Service
d'économie
rurale
Section 49.3 — Service d'économie rurale
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
25.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
14.000
14.000
4.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.600
3.600
1.200
33,3 %
49.3 —
Service
d'économie
rurale
Total de la section 49.3 ....................................................................
42.600
17.600
5.866
33,3 %
49.4 —
Administratio
n des
services
vétérinaires
Section 49.4 — Administration des services vétérinaires
53.030
(53.20)
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police
sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
2.500
2.500
33,3 %
74.030
(74.22)
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharmaceutiques et de laboratoire ..................................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
74.031
(74.22)
Inspecteurs des viandes. - Acquisition d'appareils vétérinaires,
pour l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés .................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
49.4 — Administration des services vétérinaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.040
(74.22)
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture). -
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
4.000
1.000
1.000
100,0 %
49.4 —
Administratio
n des
services
vétérinaires
Total de la section 49.4 ....................................................................
308.500
305.500
103.832
33,9 %
Total du département 49 ..................................................................
66.214.672
66.176.672
22.064.885
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
50.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
50, 51 et 52 — MINISTERE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES
INFRASTRUCTURES
50.0 —
Transports.-
Dépenses
générales
Section 50.0 — Transports.- Dépenses générales
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
23.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
1.500
1.500
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
3.000
3.000
1.000
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
1.000
1.000
33,3 %
50.0 —
Transports.-
Dépenses
générales
Total de la section 50.0 ....................................................................
31.500
8.500
2.833
33,3 %
50.1 —
Circulation et
sécurité
routières
Section 50.1 — Circulation et sécurité routières
Restants d'exercices antérieurs
72.510
(72.10)
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs
S.A. des frais de planification et de construction d'un centre de
formation pour conducteurs professionnels .....................................
149.874
50.1 —
Circulation et
sécurité
routières
Total de la section 50.1 ....................................................................
149.874
50.2 —
Transports
publics et
ferroviaires
Section 50.2 — Planification de la mobilité, Transports
publics et ferroviaires
61.010
(41.40)
Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du
tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la
Foire Internationale au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
35.645.000
35.645.000
11.881.666
33,3 %
61.011
(41.40)
Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du
tramway de la Gare Centrale vers la Cloche d'Or.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.964.000
2.964.000
988.000
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
50.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
61.012
(41.40)
Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du
tramway du Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg vers
l'aéroport du Findel ...........................................................................
3.568.000
3.568.000
1.189.333
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.080.000
1.080.000
360.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
1.000
1.000
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
58.000
58.000
19.333
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000.000
20.000.000
6.666.666
33,3 %
93.001
(93.00)
Alimentation
du
fonds
des
raccordements
ferroviaires
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
Restants d'exercices antérieurs
74.540
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
261.461
606.736
606.736
100,0 %
50.2 —
Transports
publics et
ferroviaires
Total de la section 50.2 ....................................................................
64.577.461
64.922.736
22.045.400
33,9 %
50.3 —
Administratio
n des
enquêtes
techniques
Section 50.3 — Administration des enquêtes techniques
74.000
(74.22)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
30.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
3.000
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
2.500
2.500
33,3 %
50.3 —
Administratio
n des
enquêtes
techniques
Total de la section 50.3 ....................................................................
35.500
2.500
33,3 %
50.4 —
Navigation et
transports
fluviaux
Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
11.000
11.000
3.666
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
3.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
50.4 — Navigation et transports fluviaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
315.000
315.000
105.000
33,3 %
50.4 —
Navigation et
transports
fluviaux
Total de la section 50.4 ....................................................................
329.500
326.000
108.666
33,3 %
50.5 —
Direction de
l'aviation
civile
Section 50.5 — Direction de l'aviation civile
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
23.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
5.500
5.500
1.833
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté
et de la sécurité aéronautiques.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du
système communautaire EASA.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans
le cadre du système communautaire EASA.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
50.5 —
Direction de
l'aviation
civile
Total de la section 50.5 ....................................................................
28.800
5.800
2.133
36,7 %
50.7 —
Service de
protection du
gouvernemen
t
Section 50.7 — Service de protection du gouvernement
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
301.000
301.000
100.333
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
5.600
5.600
1.866
33,3 %
74.310
(74.22)
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.000
2.000
33,3 %
50.7 —
Service de
protection du
gouvernemen
t
Total de la section 50.7 ....................................................................
308.600
308.600
102.865
33,3 %
50.8 —
Aéroports et
transports
aériens
Section 50.8 — Aéroports et transports aériens
73.011
(73.11)
Remboursement à la société de l'aéroport de certaines
dépenses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
5.202.376
5.202.376
1.734.125
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
50.8 — Aéroports et transports aériens
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
73.511
(73.11)
Remboursement à la société de l'aéroport de certaines
dépenses d'investissement ..............................................................
610.087
610.087
100,0 %
50.8 —
Aéroports et
transports
aériens
Total de la section 50.8 ....................................................................
5.202.376
5.812.463
2.344.212
40,3 %
50.9 —
Administratio
n des
chemins de
fer
Section 50.9 — Administration des chemins de fer
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
5.000
5.000
1.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
180.000
100,0 %
50.9 —
Administratio
n des
chemins de
fer
Total de la section 50.9 ....................................................................
185.000
5.100
1.766
34,6 %
51.0 —
Dépenses
générales
Section 51.0 — Dépenses générales
72.010
(72.10)
Mesures
d'optimisation
du
bâtiment
du
Ministère
du
Développement durable et des Infrastructures ................................
70.000
70.000
23.333
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
12.000
12.000
4.000
33,3 %
51.0 —
Dépenses
générales
Total de la section 51.0 ....................................................................
102.000
102.000
33.999
33,3 %
51.1 —
Travaux
publics.-
Dépenses
générales
Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
12.000
12.000
4.000
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
10.000
10.000
3.333
33,3 %
93.001
(41.40)
Entretien
constructif,
maintenance
et
exploitation
des
infrastructures et équipements de l'Etat sur le site de Belval-
Ouest: remboursement au Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
9.632.000
9.632.000
3.210.666
33,3 %
51.1 —
Travaux
publics.-
Dépenses
générales
Total de la section 51.1 ....................................................................
9.654.000
9.654.000
3.217.999
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
51.2 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
51.2 — Ponts
et chaussées
Section 51.2 — Ponts et chaussées
63.000
(63.21)
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans
l'intérêt
des
chemins
repris
et
des
pistes
cyclables
remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
63.001
(63.21)
Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau
national: subsides aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3 %
71.000
(71.11)
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du
secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine
et de la voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis; démolition d'immeubles bâtis;
travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
20.000
20.000
6.666
33,3 %
71.010
(71.12)
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisation
pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
140.000
140.000
46.666
33,3 %
72.010
(72.10)
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.470.000
2.470.000
823.333
33,3 %
73.010
(73.11)
Routes nationales: redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
41.000
13.666
33,3 %
73.011
(73.11)
Chemins repris: redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
73.012
(73.11)
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements
visant l'amélioration de la sécurité routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.500.000
1.400.000
466.666
33,3 %
73.014
(73.11)
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
116.000
100.000
33.333
33,3 %
73.015
(73.11)
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la
voirie; consolidation des talus; installation de dispositifs de
sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.330.000
1.330.000
443.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
51.2 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
73.017
(73.11)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
73.018
(73.11)
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la
réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du
plan d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.-
Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.000.000
57.000
57.000
100,0 %
73.019
(73.11)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et
remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes
travaux d'installation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
800.000
800.000
266.666
33,3 %
73.020
(73.11)
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et
de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
8.100.000
8.100.000
2.700.000
33,3 %
73.031
(73.21)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
700.000
700.000
233.333
33,3 %
73.032
(73.21)
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
investissements exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
400.000
350.000
116.666
33,3 %
73.033
(73.21)
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur
la section où la Moselle fait la frontière entre la République
Française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
73.060
(73.43)
Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais
d'accostage sur la Moselle.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.300.000
1.600.000
533.333
33,3 %
73.062
(73.11)
Plantations et aménagements paysagers.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
200.000
200.000
66.666
33,3 %
73.063
(73.43)
Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de
monuments historiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
73.064
(73.43)
Mise en place d'un système de contrôle et de sanction
automatisés (CSA) à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3 %
73.065
(73.43)
Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de
Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaiement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
14.450.670
4.027.140
1.342.380
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
51.2 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
73.066
(73.43)
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de
l'assainissement de l'aéroport: travaux d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
16.733.340
11.900.000
3.966.666
33,3 %
73.067
(12.00)
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000.000
10.000.000
5.000.000
50,0 %
73.069
(73.43)
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et
remboursement
des
frais
avancés
par
les
autorités
communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
73.072
(73.41)
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures
compensatoires ................................................................................
95.000
95.000
31.666
33,3 %
73.073
(73.41)
Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
73.074
(73.41)
Participation étatique à la deuxième extension de la station
d’épuration d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de
l’aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.755.000
1.755.000
877.500
50,0 %
73.075
(73.41)
Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés
lumineux sur le réseau étatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.352.505
1.200.000
400.000
33,3 %
73.076
(73.41)
Construction de bornes de chargement électrique pour bus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
73.077
(73.41)
Réaménagement des chaussées sur le site SEDAL au Waldhof.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.100.000
50.000
50.000
100,0 %
74.001
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.300.000
3.300.000
1.100.000
33,3 %
74.002
(74.10)
Acquisition de voitures automobiles .................................................
460.000
460.000
153.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
43.000
43.000
14.333
33,3 %
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
82.000
82.000
27.333
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
2.300.000
2.300.000
766.666
33,3 %
74.041
(74.22)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et
remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes
acquisitions d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.150.000
1.150.000
383.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
51.2 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.042
(74.22)
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisition
d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
125.000
125.000
41.666
33,3 %
74.043
(74.22)
Remplacement
d'équipements
spéciaux
endommagés
notamment à la suite d'accidents de la circulation routière
acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
74.044
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la
division des ouvrages d'art ...............................................................
50.000
43.000
14.333
33,3 %
74.045
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte
contre des pandémies.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
220.000
220.000
73.333
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
130.000
130.000
43.333
33,3 %
74.080
(74.22)
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ...
56.500
56.500
18.833
33,3 %
51.2 — Ponts
et chaussées
Total de la section 51.2 ....................................................................
77.914.315
59.629.940
21.907.331
36,7 %
51.3 — Fonds
d'investissem
ents publics
Section 51.3 — Fonds d'investissements publics
72.010
(72.10)
Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et
fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux
préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
500.000
500.000
166.666
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
75.000.000
75.000.000
25.000.000
33,3 %
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
80.000.000
80.000.000
40.000.000
50,0 %
93.002
(93.00)
Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
85.000.000
85.000.000
42.500.000
50,0 %
93.003
(93.00)
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et
sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
21.500.000
21.500.000
7.166.666
33,3 %
93.004
(93.00)
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
70.000.000
70.000.000
23.333.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
51.3 — Fonds d'investissements publics
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
93.005
(93.00)
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
73.000.000
73.000.000
24.333.333
33,3 %
51.3 — Fonds
d'investissem
ents publics
Total de la section 51.3 ....................................................................
405.000.000
405.000.000
162.499.998
40,1 %
51.4 —
Bâtiments
publics
Section 51.4 — Bâtiments publics
72.013
(72.10)
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de
construction, de transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
745.000
745.000
248.333
33,3 %
72.020
(72.10)
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de
décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
72.023
(72.10)
Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et
installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites
à travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000.000
6.000.000
2.000.000
33,3 %
72.026
(72.10)
Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de
transformation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
3.250.000
2.300.000
766.666
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
25.000
25.000
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
10.000
10.000
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
20.000
20.000
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et
autres manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
6.000
6.000
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
104.000
25.000
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
31.000
25.000
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres
manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
7.000
7.000
51.4 —
Bâtiments
publics
Total de la section 51.4 ....................................................................
14.448.500
9.413.500
3.098.332
32,9 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
51.5 —
Bâtiments
publics.-
Compétences
communes
Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
74.102
(74.22)
Administrations et services publics: acquisition de mobilier de
bureau et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
5.200.000
5.200.000
1.733.333
33,3 %
74.103
(74.22)
Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions
internationales: acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
74.106
(74.22)
Personnes
handicapées
acquisition
de
mobilier
et
d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
51.5 —
Bâtiments
publics.-
Compétences
communes
Total de la section 51.5 ....................................................................
5.220.000
5.220.000
1.739.999
33,3 %
51.6 —
Département
de
l'aménageme
nt du territoire
Section 51.6 — Département de l'aménagement du territoire
(DATer)
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
25.000
25.000
8.333
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels .....................................................................
24.000
24.000
8.000
33,3 %
51.6 —
Département
de
l'aménageme
nt du territoire
Total de la section 51.6 ....................................................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
52.0 —
Protection de
l'Environneme
nt
Section 52.0 — Protection de l'Environnement
52.000
(52.10)
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les
établissements d'utilité publique en vue de la constitution de
réserves naturelles ...........................................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
52.001
(52.10)
Participation de l'Etat aux frais de construction par des asbl
d'infrastructures à finalité écologique ...............................................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
52.0 — Protection de l'Environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
63.000
(63.21)
Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de
décharges désaffectées, de construction d'installations de
dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère,
de la gestion des déchets et de la protection contre le bruit
participation de l'Etat au financement de projets communaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
63.023
(63.51)
Participation extraordinaire de l'Etat au financement des
dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage
d'Esch-sur-Sûre (SEBES).
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
3.500.000
3.500.000
1.166.666
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
7.500
7.500
2.500
33,3 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
5.000
5.000
1.666
33,3 %
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
25.000.000
25.000.000
8.333.333
33,3 %
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
80.463.000
80.463.000
26.821.000
33,3 %
93.010
(93.00)
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ..........................................................................
100,0 %
52.0 —
Protection de
l'Environneme
nt
Total de la section 52.0 ....................................................................
109.426.600
109.426.600
36.476.264
33,3 %
52.1 —
Administratio
n de
l'environneme
nt
Section 52.1 — Administration de l'environnement
52.000
(52.10)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'investissements par des entreprises dans l'intérêt de la
réduction de la pollution atmosphérique et du bruit.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
52.010
(52.20)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'investissements par des particuliers dans l'intérêt de la
réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
250.000
250.000
83.333
33,3 %
52.020
(52.20)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l'énergie, une réalisation d'économie d'énergie et une
valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. -
Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
52.1 — Administration de l'environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
53.000
(53.10)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables et
nouvelles
et
une
réalisation
d'économies
d'énergie.
Participation
aux
frais
d'études
et
aux
dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
16.300.000
16.300.000
5.433.333
33,3 %
73.070
(73.40)
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
28.000
28.000
9.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
13.000
13.000
4.333
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ........................
149.000
149.000
49.666
33,3 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
100,0 %
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ...........
300.000
300.000
100.000
33,3 %
52.1 —
Administratio
n de
l'environneme
nt
Total de la section 52.1 ....................................................................
17.044.100
17.044.100
5.684.098
33,3 %
52.2 —
Administratio
n de la nature
et des forêts
Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts
53.020
(53.10)
Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration
des structures forestières effectuées par des propriétaires et
exploitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
1.750.000
1.750.000
583.333
33,3 %
63.000
(63.21)
Participation de l'Etat au financement de la construction de
chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
73.010
(73.11)
Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine
forestier de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
350.000
350.000
116.666
33,3 %
73.072
(73.41)
Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour
le compte de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
74.000
(74.10)
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs ......
200.000
200.000
66.666
33,3 %
74.002
(74.10)
Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers ...........
220.000
220.000
73.333
33,3 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
52.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
10.500
10.500
3.500
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
1.000
1.000
1.000
100,0 %
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
310.000
310.000
103.333
33,3 %
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques .........................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
74.060
(74.22)
Acquisition de logiciels informatiques ..............................................
40.000
40.000
13.333
33,3 %
74.065
(74.40)
Projets de développement de logiciels ............................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
52.2 —
Administratio
n de la nature
et des forêts
Total de la section 52.2 ....................................................................
2.971.700
2.971.500
991.163
33,3 %
52.3 —
Gestion de
l'eau
Section 52.3 — Administration de la gestion de l'eau
52.010
(52.20)
Subsides à des associations et à des particuliers pour la
construction de fosses à lisier et à purin.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
53.010
(53.20)
Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation
rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation de
particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
72.010
(72.10)
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
13.000
13.000
4.333
33,3 %
73.032
(73.21)
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de
renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
900.000
900.000
300.000
33,3 %
73.070
(73.41)
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
100.000
100.000
33.333
33,3 %
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs ..............................................
193.000
193.000
64.333
33,3 %
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau .................................................
18.000
18.000
6.000
33,3 %
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications ...........................
6.000
6.000
2.000
33,3 %
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils de laboratoire ..............................................
317.400
317.400
105.800
33,3 %
74.031
(74.22)
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...........................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
52.3 — Gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux ................................................
160.000
160.000
53.333
33,3 %
74.051
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de
l'Administration de la Gestion de l'Eau. ............................................
55.000
55.000
18.333
33,3 %
74.061
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau..
(Crédit sans distinction d'exercice) ..................................................
450.000
450.000
150.000
33,3 %
74.080
(74.22)
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier
de bureau et d'autre mobilier ............................................................
10.000
10.000
3.333
33,3 %
52.3 —
Gestion de
l'eau
Total de la section 52.3 ....................................................................
2.322.600
2.322.500
774.231
33,3 %
Total du département 50, 51 et 52 ...................................................
715.007.426
692.230.839
261.050.455
37,7 %
Total du chapitre IV. ........................................................................ 1.635.288.255 1.607.405.569
567.594.855
35,3 %
Résumé
Total du chapitre III. ......................................................................... 13.396.123.610 13.906.292.782 4.692.654.637
33,7 %
Total du chapitre IV. ........................................................................ 1.635.288.255 1.607.405.569 567.594.855
35,3 %
Total des dépenses ......................................................................... 15.031.411.865 15.513.698.351 5.260.249.492
33,9 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
Recettes pour ordre
CHAPITRE V
RECETTES POUR ORDRE
(00.00)
13.90
Recettes pour le compte de l'Union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise .......................
950.351.613
924.968.472
336.404.211
(00.00)
13.90
Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de
droits de douane et de montants agricoles instituées dans le
cadre de la politique agricole commune ..........................................
26.946.758
24.000.000
8.000.000
(00.00)
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce
collectée pour les autres Etats membres .........................................
411.668.963
341.746.314
123.441.603
(00.00)
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes
pour le compte de l'Union Européenne à titre de ressources
propres à cette union) ......................................................................
3.407.069.746
3.680.059.236
1.262.333.333
(00.00)
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités
militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération .................................................
352.716
440.940
146.980
(00.00)
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ..............................
35.215.039
35.330.000
11.776.666
(42.00)
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union
Européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes
connexes; versements de l'Union Européenne pour la couverture
des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes
produits .............................................................................................
(10.00)
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ........................................
797.846.060
770.000.000
295.000.000
(10.00)
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool .............................
37.448.789
32.750.000
14.179.509
(00.00)
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation
mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation
européenne des brevets ..................................................................
3.200.905
3.200.000
1.066.666
(00.00)
08.30
Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne
du sport .............................................................................................
(00.00)
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes ......
18.707.781
22.000.000
7.333.333
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
(00.00)
13.90
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
interventions
financières
effectuées
par
les
autorités
intermédiaires ...................................................................................
2.645.889
2.515.149
838.383
(00.00)
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires ......................................
4.645.180
7.500.000
2.500.000
(00.00)
13.90
"FEADER" - Fonds européen agricole pour le développement
rural - (ex. FEOGA - section orientation): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires ......................................
(84.23)
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ........
118.558.658
117.356.000
43.315.783
(84.23)
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des
foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale
et touristique .....................................................................................
366.769
400.000
133.333
(12.16)
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil
communal
dus
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
réglementation sur le stationnement payant: recettes brutes .........
24.212.461
22.500.000
7.500.000
(00.00)
13.90
Heures supplémentaires des médecins du centre hospitalier
neuropsychiatrique ...........................................................................
61.674
45.719
15.239
(00.00)
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques
de Manternach et d'Useldange ........................................................
10.489
5.443
1.814
(00.00)
13.90
Remboursement par le centre hospitalier neuropsychiatrique des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics; intérêts de retard ..............................................
13.146.641
13.740.211
4.580.070
(00.00)
13.90
Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et
Services" pour personnes âgées des traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics;
intérêts de retard ..............................................................................
14.542.088
16.351.305
5.450.435
(00.00)
13.90
Produit
de
la
contribution
dépendance
prélevée
par
l'Administration des contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension ......................................
26.225.526
20.000.000
6.666.666
(00.00)
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance
résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de
l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ..........
1.869.791
2.000.000
666.666
(11.12)
13.90
Programmes INTERREG .................................................................
5.778.018
46.000.000
15.333.333
(00.00)
13.90
Participation du Ministère du développement durable et des
infrastructures à des programmes INTERREG ...............................
(00.00)
13.90
Participation du Ministère de l'économie à des programmes
INTERREG .......................................................................................
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Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
(74.22)
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ...
(52.10)
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines
formes de criminalité ........................................................................
(00.00)
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par
l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation étrangers
pour la mise à disposition de normes dont les droits de
reproduction font l'objet de contrats de coopération ........................
74.329
50.000
16.666
(10.00)
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat
des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en
cas de remboursement tardif ...........................................................
2.317.533
2.746.813
915.604
(10.00)
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés
auprès de la Trésorerie de l'Etat ......................................................
(00.00)
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............
(00.00)
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la
réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de
la sécurité publique ..........................................................................
1.774.731
3.316.000
1.105.333
(00.00)
13.90
Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les
carburants .........................................................................................
58.071.268
57.750.000
20.950.000
(36.03)
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ............................
66.473.466
65.000.000
22.200.000
(10.00)
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais
de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .....
37.333
35.000
11.666
(10.00)
13.90
Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre
d'une collecte continue de données sur la présence de
contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .................
1.000
(38.00)
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et
télécommunications .........................................................................
30.000
10.000
(10.00)
13.90
Participation de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en
oeuvre de l'enquête paneuropéenne ...............................................
1.000
(10.00)
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant
trait à l'inclusion sociale....................................................................
(10.00)
01.40
Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile,
Migration et Intégration" ...................................................................
1.534.645
1.692.560
564.186
(10.00)
13.90
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ..........................
482.797
899.739
299.913
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Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier - Avril
(10.00)
13.90
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires
internationales ..................................................................................
11.217.546
(10.00)
13.90
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service
des secours ......................................................................................
5.610.000
1.666.666
(10.00)
13.90
Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique
organisant la participation luxembourgeoise à l'exposition
universelle de Dubai en 2020 ..........................................................
(10.00)
08.30
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine
européenne du Sport" ......................................................................
83.200
27.733
(10.00)
13.90
Participation des agents de l‘Etat à l’abonnement mPass ..............
810.000
270.000
Total des recettes pour ordre ...........................................................
6.042.855.202 6.220.935.301 2.194.723.656
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Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
Dépenses
pour ordre
CHAPITRE VI
DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
(12.16)
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise .......................
924.968.472
1.009.212.634
336.404.211
33,3 %
(12.16)
Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de
droits de douane et de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune ..........................................
24.000.000
24.000.000
8.000.000
33,3 %
(00.00)
Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce
collectée pour les autres Etats membres .........................................
341.746.314
370.324.810
123.441.603
33,3 %
(00.00)
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le
versement à l'Union Européenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources propres) .........................
3.680.059.236
3.787.000.000
1.262.333.333
33,3 %
(00.00)
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités
militaires alliées: dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d'avances aux autorités militaires alliées ..............
440.940
440.940
146.980
33,3 %
(00.00)
Interventions financières du fonds européen agricole de
garantie (FEAGA) .............................................................................
35.330.000
35.330.000
11.776.666
33,3 %
(00.00)
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union
Européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de
produits agricoles par les organismes d'intervention; versement
à l'Union Européenne des excédents de recettes réalisés
éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ....................
100,0 %
(00.00)
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l'impôt ..............................................................................
770.000.000
885.000.000
295.000.000
33,3 %
(00.00)
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes .....................
32.750.000
42.538.527
14.179.509
33,3 %
(00.00)
Propriété
intellectuelle
dépenses
pour
le
compte
de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de
l'organisation européenne des brevets ............................................
3.200.000
3.200.000
1.066.666
33,3 %
(12.30)
Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne
du sport .............................................................................................
100,0 %
(00.00)
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ...
22.000.000
22.000.000
7.333.333
33,3 %
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MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
(00.00)
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
interventions
financières
effectuées
par
les
autorités
intermédiaires ...................................................................................
2.515.149
2.515.149
838.383
33,3 %
(00.00)
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires ......................................
7.500.000
7.500.000
2.500.000
33,3 %
(00.00)
Interventions financières du fonds européen agricole pour le
développement rural "FEADER" (ex. FEOGA - section
orientation) ........................................................................................
100,0 %
(00.00)
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution
sociale prélevée sur les carburants .................................................
117.356.000
129.947.350
43.315.783
33,3 %
(12.16)
Contributions financières des partenaires privés participant à
des foires, salons et autres manifestations de promotion
commerciale et touristique ...............................................................
400.000
400.000
133.333
33,3 %
(12.16)
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil
communal
dus
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
Règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes .....
22.500.000
22.500.000
7.500.000
33,3 %
(12.16)
Heures supplémentaires des médecins du centre hospitalier
neuropsychiatrique ...........................................................................
45.719
45.719
15.239
33,3 %
(00.00)
Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique
de Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès
du CHNP ...........................................................................................
5.443
5.443
1.814
33,3 %
(00.00)
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales
des
agents
publics
du
centre
hospitalier
neuropsychiatrique;
intérêts
dus
à
l'Etat
en
cas
de
remboursement tardif .......................................................................
13.740.211
13.740.211
4.580.070
33,3 %
(00.00)
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics; intérêts de retard ..............................................
16.351.305
16.351.305
5.450.435
33,3 %
(00.00)
Produit
de
la
contribution
dépendance
prélevée
par
l'Administration des contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension ......................................
20.000.000
20.000.000
6.666.666
33,3 %
(00.00)
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance
résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur
de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) .....
2.000.000
2.000.000
666.666
33,3 %
(11.12)
Programmes INTERREG .................................................................
46.000.000
46.000.000
15.333.333
33,3 %
(10.00)
Participation du Ministère du développement durable et des
infrastructures à des programmes INTERREG ...............................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
(10.00)
Participation du Ministère de l'économie à des programmes
INTERREG .......................................................................................
100,0 %
(74.22)
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ...
100,0 %
(52.10)
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines
formes de criminalité ........................................................................
100,0 %
(00.00)
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des
entreprises concernées au titre des redevances dues aux
organismes de normalisation étrangers pour la mise à
disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet
de contrats de coopération ...............................................................
50.000
50.000
16.666
33,3 %
(10.00)
Indemnités et charges sociales patronales des employés de
l'Etat des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à
l'Etat en cas de remboursement tardif .............................................
2.746.813
2.746.813
915.604
33,3 %
(10.00)
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation
placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ..........................................
100,0 %
(00.00)
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............
100,0 %
(00.00)
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour
la réalisation de projets, d'activités et de formations dans
l'intérêt de la sécurité publique .........................................................
3.316.000
3.316.000
1.105.333
33,3 %
(10.00)
Versement au fonds de climat et énergie du produit de la
contribution changement climatique prélevée sur les carburants ...
57.750.000
62.850.000
20.950.000
33,3 %
(36.03)
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ...................
65.000.000
66.600.000
22.200.000
33,3 %
(10.00)
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les
frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au
Luxembourg ......................................................................................
35.000
35.000
11.666
33,3 %
(10.00)
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre
d'une collecte continue de données sur la présence de
contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .................
1.000
1.000
33,3 %
(00.00)
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et
télécommunications ..........................................................................
30.000
30.000
10.000
33,3 %
(00.00)
Participation de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise
en oeuvre de l'enquête paneuropéenne ..........................................
1.000
1.000
33,3 %
(10.00)
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires
ayant trait à l'inclusion sociale ..........................................................
100,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1162 du 21 décembre 2018
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget voté
Budget ajusté
Janvier - Avril
% du
budget
ajusté
(10.00)
Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile,
Migration et Intégration" ...................................................................
1.692.560
1.692.560
564.186
33,3 %
(10.00)
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ..........................
899.739
899.739
299.913
33,3 %
(10.00)
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires
internationales ..................................................................................
100,0 %
(10.00)
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service
des secours ......................................................................................
5.610.000
5.000.000
1.666.666
33,3 %
(10.00)
Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique
organisant la participation luxembourgeoise à l'exposition
universelle de Dubai en 2020 ...........................................................
100,0 %
(12.30)
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative
"Semaine européenne du Sport" ......................................................
83.200
83.200
27.733
33,3 %
(10.00)
Participation des agents de l‘Etat à l’abonnement mPass ..............
810.000
810.000
270.000
33,3 %
Total des dépenses pour ordre ........................................................ 6.220.935.301 6.584.168.600 2.194.723.656
33,3 %