Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

N° 854 du 20 septembre 2018

Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne

Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 juillet 2018 et celle du Conseil d’État du 24 juillet 2018

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean

au Herrenberg à Diekirch.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1

er ne peuvent pas dépasser le montant de

137.200.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 775,93 de l’indice semestriel des prix de la

construction au 1

er avril 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce

montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics

administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement

durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 21 août 2018.

Henri

Doc. parl. 7272 ; sess.ord. 2017-2018.