LU
Chapitre B - Dispositions fiscales
Table des dispositions (56)
Texte législatif (56 Articles)
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2017 sont recouvrés pendant l’exercice 2018 d’après
les lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles
3 à 15 ci-après.
Modification du titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Le titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié et complété
comme suit
1° À l’article 3ter, alinéa 1er les deuxième et troisième phrases sont remplacées par les deux phrases
suivantes
« Cette demande conjointe non révocable doit être soumise au plus tard le 31 mars de l’année d’impo
sition suivant l’année d’imposition concernée et entraîne une imposition par voie d’assiette des conjoints.
Lorsqu’elle est faite avant l’année ou en cours d’année d’imposition, elle pourra, par dérogation à la
phrase qui précède, être révoquée ou modifiée jusqu’au plus tard le 31 mars de l’année d’imposition
suivant l’année d’imposition concernée. ».
2° À l’article 14, numéro 2, les termes « les sociétés en participation » sont remplacés par les termes « les
sociétés commerciales en participation ».
3° L’article 46, numéro 7 est remplacé comme suit
« les dépenses suivantes lorsque l’entreprise n’a pas fait usage de la faculté de les inscrire à l’actif du
bilan
a) les frais d’établissement,
b) les frais de recherche et de développement, et
c) les concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires s’ils ont été créés
par l’entreprise elle-même ».
4° À l’article 102, alinéa 6, le tableau des coefficients de réévaluation est remplacé par le tableau suivant
«
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
1918 et
antérieures
169,98
14,27
5,12
1,47
14,27
4,89
1,45
77,27
11,37
4,67
1,43
41,36
9,03
4,44
1,42
42,32
8,69
4,19
1,40
45,42
8,13
3,82
1,36
38,39
7,72
3,45
1,32
34,19
7,44
3,15
1,30
32,67
6,89
2,95
1,27
27,57
6,78
2,86
1,25
21,85
6,79
2,73
1,22
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20,95
6,73
2,57
1,18
19,51
6,73
2,38
1,16
19,16
6,69
2,18
1,12
21,37
6,40
2,00
1,12
24,61
6,36
1,90
1,09
24,75
6,33
1,84
1,06
25,71
6,32
1,83
1,03
26,19
6,27
1,84
1,01
26,06
6,22
1,81
1,01
24,68
6,04
1,75
1,00
23,99
5,86
1,69
2016 et
postérieures
1,00
24,06
5,67
1,63
22,13
5,53
1,59
14,27
5,40
1,53
14,27
5,24
1,50
».
5° À l’article 109, alinéa 1er, numéro 1a, la première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes
« les intérêts débiteurs, dans la mesure où ces intérêts ne sont pas en rapport économique avec des
revenus exemptés. Ces intérêts débiteurs ainsi que les primes et cotisations visées à l’article 111, alinéa
1er, lettres a) et b), ne peuvent être déduits qu’à concurrence d’un montant annuel de 672 euros ».
6° L’article 129d est modifié et complété comme suit
a) L’alinéa 2 est remplacé comme suit
« (2) Dans les conditions définies aux alinéas suivants, le contribuable âgé de 18 ans au moins au
moment de l’achat, obtient, sur demande, un abattement de revenu imposable qualifié d’abattement
pour mobilité durable pour l’acquisition de la propriété juridique d’un véhicule neuf visé aux numéros
1 ou 4 ci-après ainsi que d’un véhicule neuf visé aux numéros 2 ou 3 ci-après pour autant qu’il utilise
lesdits véhicules exclusivement à des fins privées
1. une voiture automobile à personnes à zéro émissions de roulement qui fonctionne exclusivement
à l’électricité ou exclusivement avec une pile à combustible à hydrogène dont la date de la pre
mière immatriculation se situe après le 31 décembre 2016 ;
2. un cycle à pédalage assisté acquis après le 31 décembre 2016 ;
3. un cycle acquis après le 31 décembre 2016 ;
4. une voiture automobile à personnes électrique hybride rechargeable dont les émissions ne
dépassent pas 50 g CO2/km et dont la date de la première immatriculation se situe après le 31
décembre 2017. La voiture automobile à personnes électrique hybride rechargeable est un véhi
cule automoteur hybride électrique équipé d’un dispositif permettant de recharger entièrement le
stockage d’énergie électrique par une source d’énergie externe non embarquée sur le véhicule ».
b) À l’alinéa 3, le point à la fin du deuxième tiret est remplacé par un point-virgule et il est ajouté un
troisième tiret libellé comme suit
« - 2. 500 euros en cas d’acquisition d’une voiture visée à l’alinéa 2, numéro 4 ».
c) À l’alinéa 5, la première phrase est remplacée comme suit
« L’abattement pour l’acquisition d’une voiture visée à l’alinéa 2, numéros 1 ou 4 n’est pas accordé
si le contribuable a bénéficié d’un tel abattement au cours d’une des quatre années d’imposition
précédentes ».
7° À l’article 143, il est inséré un nouvel alinéa 3a libellé comme suit
« (3a) Dans le cadre de l’émission des fiches de retenue d’impôt des salariés, l’Administration des contri
butions directes est habilitée à transmettre également une version électronique de la fiche de retenue
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d’impôt directement à l’employeur. En cas d’une telle transmission électronique et par dérogation à
l’alinéa 3, le salarié est dispensé de remettre la fiche de retenue d’impôt à l’employeur ».
8° L’article 152bis est modifié et complété comme suit
a) Au paragraphe 4, le point final du numéro 5, lettre e) est remplacé par un point-virgule.
b) Au paragraphe 4, le numéro 5 est complété par l’ajout d’une nouvelle lettre f) libellée comme suit
« f) les voitures automobiles à personnes, autres qu’un tricycle ou quadricycle, à zéro émissions de
roulement qui fonctionnent exclusivement à l’électricité ou exclusivement à pile combustible à
hydrogène, dont l’habitacle est aménagé exclusivement pour le transport de personnes et qui ne
comprend pas plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur, qui sont classées
comme véhicule M1 et dont la date de la première immatriculation se situe après le 31 décembre
2017 ».
c) Au paragraphe 7, alinéa 1er, le point final du numéro 4 est remplacé par un point-virgule.
d) Au paragraphe 7, l’alinéa 1er est complété par l’ajout d’un nouveau numéro 5 libellé comme suit
« 5. les acquisitions de logiciels pour autant qu’ils n’ont pas été acquis d’une entreprise liée au sens
de l’article 56 ».
e) Au paragraphe 7, alinéa 2, le point final du numéro 4, lettre e) est remplacé par un point-virgule.
f)
Au paragraphe 7, l’alinéa 2, numéro 4 est complété par l’ajout d’une nouvelle lettre f) libellée comme
suit
« f) les voitures automobiles à personnes, autres qu’un tricycle ou quadricycle, à zéro émissions de
roulement qui fonctionnent exclusivement à l’électricité ou exclusivement à pile combustible à
hydrogène, dont l’habitacle est aménagé exclusivement pour le transport de personnes et qui ne
comprend pas plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur, qui sont classées
comme véhicule M1, dont la date de la première immatriculation se situe après le 31 décembre
2017 et jusqu’à concurrence de la première tranche de 50 000 euros du prix d’acquisition par
véhicule ».
g) Le paragraphe 7 est complété par les deux alinéas suivants libellés comme suit
« (4) La bonification d’impôt pour l’acquisition de logiciels est de huit pour cent pour la première
tranche d’investissement ne dépassant pas 150 000 euros et de deux pour cent pour la tranche
d’investissement dépassant 150 000 euros. Elle ne peut pas dépasser dix pour cent de l’impôt dû
pour l’année d’imposition au cours de laquelle est clôturé l’exercice pendant lequel les acquisitions
de logiciels sont réalisées. Dans les cas où plusieurs exercices d’exploitation sont clôturés au cours
d’une année d’imposition, la limite maximale de dix pour cent s’applique au montant global de la
bonification d’impôt pour l’acquisition de logiciels déterminé au titre desdits exercices.
(5) Lorsqu’un contribuable sollicite l’application de la bonification d’impôt pour l’acquisition d’un
logiciel, les revenus générés par ledit logiciel sont exclus du champ d’application d’un régime fiscal
de propriété intellectuelle. ».
9° L’article 154 est modifié comme suit
a) À l’article 154, alinéa 1er, numéro 1, les termes « à défaut de l’octroi de bonis pour enfants, les
modérations d’impôt pour enfants visées à l’article 122, » sont remplacés par les termes suivants
« les modérations d’impôt pour enfants sous forme de dégrèvement d’impôt visées à l’article 122,
alinéa 3, ».
b) L’article 154 est complété par l’ajout d’un nouvel alinéa 8 libellé comme suit
« (8) Par dérogation à l’alinéa 7, en cas d’imposition selon les dispositions de l’article 3ter, alinéa 3
de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, l’excédent payé n’est ni
imputable sur d’autres créances exigibles du même contribuable, ni restituable pendant une période
de six mois à partir de la notification du bulletin. Cette dérogation est toutefois limitée au montant
pour lequel le contribuable peut être rendu responsable suivant le paragraphe 7bis de la loi d’adap
tation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz »). L’excédent payé est à
imputer sur d’autres créances exigibles du même contribuable ou, à défaut, à rembourser d’office à
ce dernier au plus tôt dès la notification du bulletin engageant la responsabilité du contribuable
suivant le paragraphe 7bis précité et le paragraphe 118 de la loi générale des impôts modifiée du 22
mai 1931 et au plus tard dès l’écoulement du délai de six mois à partir de la notification du bulletin
d’impôt. L’imputation de l’excédent payé se fait en priorité sur la créance pour laquelle le contribuable
a été rendu responsable suivant les paragraphes 7bis et 118 précités ».
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10° À l’article 157ter, les alinéas 1er et 2 sont remplacés comme suit
« (1) Par dérogation aux dispositions correspondantes des articles 157 et 157bis, les contribuables
non-résidents imposables au Grand-Duché du chef d’au moins 90 pour cent du total de leurs revenus
tant indigènes qu’étrangers et ceux dont la somme des revenus nets non soumis à l’impôt sur le revenu
luxembourgeois est inférieure à 13 000 euros sont, soit sur demande, soit en vertu des dispositions de
l’article 157bis, alinéa 3, imposés au Grand-Duché, en ce qui concerne leurs revenus y imposables, au
taux d’impôt qui leur serait applicable s’ils étaient des résidents du Grand-Duché et y étaient imposables
en raison de leurs revenus tant indigènes qu’étrangers. Pour l’application de la disposition qui précède,
les contribuables mariés sont imposables collectivement au titre des revenus indigènes, à moins qu’ils
ne demandent conjointement, jusqu’au plus tard le 31 mars de l’année d’imposition suivant l’année
d’imposition concernée, à être imposés individuellement. Dans ce contexte, les revenus étrangers des
deux époux sont pris en compte en vue de la fixation du taux d’impôt applicable.
(2) Aux fins du calcul du seuil de 90 pour cent prévu à l’alinéa 1er, entre en ligne de compte l’ensemble
des revenus tant indigènes qu’étrangers réalisés au cours de l’année civile. Aux mêmes fins, les revenus
provenant d’une occupation salariée dont le droit d’imposition revient à un État autre que le Grand-
Duché en vertu d’une convention tendant à éviter les doubles impositions sont à assimiler, uniquement
à concurrence du revenu non imposable au Luxembourg correspondant au maximum à 50 jours de
travail, aux revenus imposables au Grand-Duché. En ce qui concerne les contribuables non-résidents
mariés, l’alinéa 1er du présent article peut, sur demande, s’appliquer lorsque l’un des époux satisfait à la
condition du seuil d’au moins 90 pour cent du total de ses revenus tant indigènes qu’étrangers ou
lorsque l’un des époux, contribuable non résident, dispose de revenus nets non soumis à l’impôt sur le
revenu luxembourgeois dont la somme est inférieure à 13 000 euros ».
Modification du titre II de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Le titre II de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié comme suit
1° L’article 159, alinéa 1er, lettre A, numéro 1, deuxième phrase est remplacé comme suit
« Sont considérées comme telles les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés
en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés à responsabilité limitée
simplifiées et les sociétés européennes ; ».
2° L’article 164bis est modifié comme suit
a) L’alinéa 5 est remplacé comme suit
« (5) Lorsque la participation est détenue d’une façon indirecte, il faut que les sociétés, par l’intermé
diaire desquelles la société mère intégrante ou non intégrante détient 95 pour cent du capital de la
société dont l’intégration fiscale est demandée, soient des sociétés de capitaux pleinement
imposables à un impôt correspondant à l’impôt sur le revenu des collectivités. La condition du taux
de participation de 95 pour cent doit être remplie d’une façon ininterrompue à partir du début du
premier exercice d’exploitation pour lequel le régime d’intégration fiscale est demandé. ».
b) L’alinéa 8 est remplacé comme suit
« (8) Les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) ainsi que les fonds d’investissement
alternatifs réservés répondant aux critères de l’article 48, paragraphe 1er de la loi du 23 juillet 2016
relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés sont exclus du champ d’application du
présent article. ».
3° L’article 170 est modifié comme suit
a) À l’alinéa 3, l’expression « une ou plusieurs organismes » est remplacée par celle de « un ou plusieurs
organismes ».
b) À l’alinéa 4, l’expression « celle-ci » est remplacée par celle de « celui-ci ».
4° L’article 171 est modifié comme suit
a) À l’alinéa 2, première phrase l’expression « elle est réputée » est remplacée par celle de « il est
réputé » et l’expression « à elle » est remplacée par celle de « lui ».
b) La deuxième phrase de l’alinéa 3 est remplacée comme suit
« Toutefois, la période de détention minimale prévue à l’article 166 ne doit pas être atteinte. ».
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Modification du titre III de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Le titre III de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié comme suit
À l’article 175, alinéa 1er, les termes « les sociétés en commandite simple spéciale » sont remplacés par les
termes « les sociétés en commandite spéciale » et les termes « les sociétés en participation » sont remplacés
par les termes « les sociétés commerciales en participation ».
Modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs
Le paragraphe 56, alinéa 1er, numéro 1, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et
valeurs est remplacé comme suit
« 1. des sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite
par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité limitée simplifiées, sociétés
européennes) ».
Modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
Le paragraphe 1er, alinéa 1er, numéro 2, lettre a), de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur
la fortune est remplacé comme suit
« a) Édes sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite
par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité limitée simplifiées, sociétés
européennes) ».
Modification de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial
Au paragraphe 2, alinéa 2, numéro 2, de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial,
l’expression « sociétés par actions simplifiées », suivie d’une virgule, est insérée après l’expression « sociétés
anonymes » et l’expression « sociétés à responsabilité limitée simplifiées », suivie d’une virgule, est insérée
après l’expression « sociétés à responsabilité limitée ».
Modification de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934
Au paragraphe 11bis de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934, les termes « les sociétés en
participation » sont remplacés par les termes « les sociétés commerciales en participation ».
Modification de la loi du 29 juin 2016 portant modification d’une disposition en matière
d’impôts directs
À l’article unique de la loi du 29 juin 2016 portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs
la date du « 31 décembre 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2018 ».
Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des
contributions directes
La loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes est
modifiée comme suit
1° Au paragraphe 1er sous A de l’article 3, le terme « deux » est remplacé par le terme « quatre ».
2° L’article 15 est remplacé comme suit
« Art. 15.
Sans préjudice de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et
modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État, les titres ci-après peuvent être accordés, par arrêté
ministériel, aux agents de l’administration des contributions
1.
chef de division,
2.
chef de division adjoint,
3.
préposé,
4.
préposé adjoint,
5.
receveur principal,
6.
receveur 1ère classe,
7.
receveur adjoint,
8.
sous-receveur,
9.
agent des poursuites. ».
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes
assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool
et les boissons alcooliques
À l’article 8, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes
assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les
boissons alcooliques, la lettre b) est remplacée pour prendre la teneur suivante
« b) Cigarettes : 40,04 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le ministre des
Finances. ».
Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
La loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée comme suit
1° À l’article 44, paragraphe 1er, lettre d), sous i), le bout de phrase « et les fonds de pension visés par la loi
du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et soumis à la surveillance du Commissariat aux
assurances. » est remplacé par le texte suivant
« les fonds de pension visés par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et soumis à la
surveillance du Commissariat aux assurances ainsi que les fonds d’investissement internes collectifs
d’assurance-vie pour lesquels les souscripteurs supportent le risque financier et qui sont soumis à la
surveillance du Commissariat aux assurances. ».
2° À l’article 58, paragraphe 2, lettre b), le mot « quatre » est remplacé par le mot « douze ».
Modification de la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 et de la loi
modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception
des droits d’enregistrement, de succession et de timbre
1° À l’article 24 de la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817, au point 2, les mots
« laissant un ou plusieurs enfants nés de leur commun mariage ou des descendants d’iceux » et les mots
« laissant un ou plusieurs enfants communs ou des descendants de ceux-ci » ainsi que le texte figurant
au point 3 sont supprimés.
2° L’alinéa 4 de l’article 4 de la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 est modifié
comme suit : « Dans une succession non passible d’aucun droit, il sera fourni une déclaration négative
à condition de l’absence d’immeuble laissé par le défunt. ».
3° À l’article 10 de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives
régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre, la lettre a) figurant à
l’alinéa 1er est supprimée.
4° Les deux derniers alinéas figurant à l’article 10 de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de
certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et
de timbre sont supprimés.
Modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes
assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool
et les boissons alcooliques
À l’article 1er, paragraphe 1er de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes
assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les
boissons alcooliques, les termes « 5,50% » à l’alinéa 1er sont remplacés par les termes « 5,70% ».
Chapitre C - Autres dispositions financières
Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse
est subordonnée au cours de l’année 2018 au paiement d’une taxe de 150 euros.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2018, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un
emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les salariés occupés à titre permanent et à tâche complète au service
de l’État à la date du 31 décembre 2017 ;
b) les fonctionnaires, les employés et salariés occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en
hommes-heures/an au 31 décembre 2017.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2018 et
qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours
de l’année 2018
1° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans
les différents services de l’État, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 533 unités
l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe 2 a) ;
2° à des engagements de renforcement de personnel enseignant occupé à titre permanent et à tâche
complète dans les ordres d’enseignement post primaire dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser
121 unités ;
3° à des engagements de renforcement de personnel enseignant à titre permanent et à tâche complète
dans l’enseignement fondamental, d’éducateurs intervenant comme deuxième personne dans les
classes de l’éducation précoce et de personnel pour les besoins des équipes multi professionnelles dans
l’enseignement fondamental, dont le nombre ne peut toutefois dépasser 105 unités ;
4° aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’État reconnus nécessaires pour
l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être
supérieure à six mois ;
5° au remplacement à titre définitif des agents de l’État bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le
remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre
correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé tempo
rairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de prére
traite cessent de plein droit ;
6° à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les
différents services de l’État dans la limite de 800 hommes-heures/semaine ;
7° dans la limite de 2. 200 hommes-heures/semaine
a) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les
différents services de l’État, dans les établissements publics et dans la Société nationale des
Chemins de Fer luxembourgeois disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par
la loi modifiée du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ;
b) à des réaffectations d’agents de l’État reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés
propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par
la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de
l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxem
bourgeois et la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les
fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des
Chemins de Fer luxembourgeois ;
c) à des reclassements internes d’employés et salariés de l’État suite à une décision de la Commission
mixte prévue à l’article 10 de loi modifiée du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la
réinsertion ;
d) à des déplacements d’agents de l’État prononcés par le Conseil de discipline conformément à l’article
47 paragraphe 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
e) à des réintégrations de fonctionnaires et employés de l’État suite à l’arrivée à terme d’un congé sans
traitement ou d’un congé pour travail à mi-temps conformément aux articles 30 et 31 de la loi modifiée
du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
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f) à des réaffectations d’agents de l’État préconisés à titre de mesure préventive par la Division
Prévention Santé du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour faire
cesser un comportement de harcèlement.
8° à des engagements de renforcement de personnel sous forme d’instituteurs spécialisés dont le nombre
ne peut toutefois pas dépasser 40 unités ;
9° à des engagements de renforcement de personnel enseignant sous forme d’employés de l’État occupés
à titre permanent et à tâche complète pour les besoins des Centres de compétences respectivement de
l’éducation différenciée dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser les 42 unités ;
10° à des engagements de personnel enseignant dans la réserve nationale visée par la loi modifiée du 29
juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement secondaire, à titre
permanent et à tâche complète, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 35 unités ;
11° à l’engagement de renforcement d’agents du sous-groupe éducatif et psycho-social occupés à titre
permanent et à tâche complète pour les besoins d’encadrement des enfants dans les services et adminis
trations du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse dont le nombre ne peut
toutefois pas dépasser les 224 unités ;
12° à l’engagement de 190 agents occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans différents
services de l’État actuellement engagés sous d’autres régimes.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2018, les autorisations de création d’emploi pour des salariés
pour les besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du ministère de la Fonction publique
et de la Réforme administrative prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2009
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 ainsi que par les disposi
tions correspondantes des lois concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour les exercices
antérieurs.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’État y compris celles relatives aux
fusions et scissions de postes, incombent au Premier ministre, ministre d’État, sur le vu du rapport motivé du
chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946
portant a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État, b) uniformisation du supplément
familial, c) allocation d’un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indem
nités et pensions au nombre-indice.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations,
entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’État, la décision visée à
l’alinéa 1 incombe au Conseil de gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur
décision de la Commission des pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’État, quel que soit le statut du
personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale
visée au paragraphe 5, alinéa 1, autoriser le ministre de l’Éducation nationale et de la Formation profession
nelle, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de la Famille et de l’Inté
gration, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois, des
employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent
alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants,
de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du
ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent
alinéa au Premier ministre, ministre d’État, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier
du présent paragraphe.
(6) La participation de l’État aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées
à l’article 404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en
partie, par le budget de l’État, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre
1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6
de la loi précitée du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.
Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’État
(1) Sont autorisés pour 2018, en cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de
personnes de nationalité autre que celle d’un État membre de l’Union européenne
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Administration
Carrière
Effectif
I.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance
et de la Jeunesse
Enseignement fondamental
chargé de cours
agent socio-éducatif
Enseignement classique et général
chargé d’éducation
Éducation différenciée et Centres de compétences
agent socio-éducatif
Institut national des langues
chargé de cours
Service de coordination de la recherche et de
l’innovation pédagogiques et technologiques
employé de la carrière supérieure
Service de la scolarisation des enfants étrangers
employé
II.
Services dépendant du ministère des Affaires
étrangères et européennes
Représentations diplomatiques et bureaux
décentralisés de la coopération luxembourgeoise
employé de bureau
salarié
III.
Services dépendant du ministère de l’Économie
Représentations économiques
employé de bureau
Institut national de la statistique et des études
économiques
employé de la carrière supérieure
IV.
Services dépendant du ministère de la Culture
Bibliothèque nationale
employé de la carrière supérieure
(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances
d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois ou sur le site internet du ministère de la Fonction
publique. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel sont prises par le
Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe 1er du présent article est régi par l’article L. 121-1 du
Code du travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touris
tiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et
du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du
travail du pays d’occupation.
Dispositions concernant le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à
l’article 18, paragraphe 6 ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse pour l’avenir des enfants, ne
peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à
l’exercice 2018 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’État à ces dépenses
que sur autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances
dans ses attributions entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que
s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’État
Transferts de crédits
Par dérogation à l’article 18, alinéa 1er de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’État, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes
à la section correspondante au budget des dépenses en capital.
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Par dérogation à l’article 18, alinéa 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’État les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés
au cours de l’année 2018 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au
budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de l’État des indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse.
Avances : marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les
marchés publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
Recettes et dépenses pour ordre : droits de douane
Au cours de l’exercice 2018 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes corres
pondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de l’exercice 2018, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du
personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et
des dépenses pour ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent
dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : Fonds structurel européen, projets ou programmes de
l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’État pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux
articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union
européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser
temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les
carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds pour
l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au
Fonds de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre : produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses
pour ordre et affecté à raison de
- 40 pour cent au Fonds climat et énergie,
- 20 pour cent au Fonds de dotation globale des communes, le solde étant transféré au budget des recettes
ordinaires.
Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de
santé au travail
A. (1) Le paiement par l’État des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des
montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent
dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes
âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
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Recettes et dépenses pour ordre : surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’État ainsi
que leur répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
Recettes et dépenses pour ordre : Participation de l’Union européenne dans le financement
de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par
l’Inspection générale de la sécurité sociale
Le paiement par l’État de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion
pour la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne,
réalisés par l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en
question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de
gestion de divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés
par l’Inspection générale de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes
correspondantes.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976
portant 1) création d’un Fonds de chômage ; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage
complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu ;
3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’État et des
établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.
Mesures concernant les emplois d’insertion pour les chômeurs de longue durée
Le nombre maximal d’emplois d’insertion prévus à l’article L. 541-5 du Code du travail est fixé à 400 nouveaux
emplois pour l’année 2018.
Modification du Code du travail
Il est ajouté un nouveau point 49 au paragraphe 1er de l’article L. 631-2 du Code du travail de la teneur
suivante
« 49. de la mise en place et de la mise en œuvre de tout programme visant à développer les compétences
des salariés d’entreprises connaissant des transformations techniques majeures ou des changements
importants de leur environnement concurrentiel ».
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
Modification de la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale
des communes
La loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes est modifiée
comme suit
À l’article 3, paragraphe 1er, point 6, le terme « terrains aedificandi » est remplacé par « terrains bâtis ».
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2018
aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de
l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
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(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs
prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé
est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2017 au titre de
ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice
2018, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de
l’exercice 2016.
Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de moder
nisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les
sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant
intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 300 000 euros
- Centre Marienthal - travaux d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 022 000 euros
- Centre pénitentiaire à Schrassig - réfection toitures plates et béton mur d’enceinte
8 000 000 euros
- Château Schoenfels - remise en état et atelier thérapeutique (phase 1) . . . . . . . .
4 500 000 euros
- Stand de tir Reckenthal – extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 600 000 euros
- Administration de la Nature et des Forêts, Diekirch - nouveau bâtiment sur le site de
l’ancien Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 000 000 euros
- Ponts et Chaussées Mersch - dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 250 000 euros
- Palais de Justice Diekirch - réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 500 000 euros
- Foyer Don Bosco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 400 000 euros
- Haff Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 700 000 euros
- Abbaye Neumünster – passerelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 200 000 euros
- Centre mosellan Ehnen - réaménagement et extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 700 000 euros
- Dépôts des Ponts et Chaussées et hangar des CFL à Echternach . . . . . . . . . . .
14 000 000 euros
- Police au Verlorenkost - bâtiment administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 875 000 euros
- Laboratoire pour l’ASTA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 000 000 euros
- Maison Robert Schuman - transformation presbytère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000 euros
- Les Rotondes - aménagement en espace culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 000 000 euros
- Prison Schrassig - structures préfabriquées pour personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000 000 euros
- Adm. de la Nature et des Forêts Wormeldange - construction de bureaux . . . . .
1 100 000 euros
- Hémicycle Kirchberg – mise à niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 200 000 euros
- Centre d’accueil Burfelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 500 000 euros
- Château Schoenfels – aménagement des bureaux de l’Adm. de la Nature & Forêts
(2e phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 800 000 euros
- Service central des imprimés Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 500 000 euros
- Musée d’histoire naturelle Luxembourg – adaptation et mise à niveau . . . . . . . . .
3 800 000 euros
- Adm. de l’Enregistrement, Direction - réaménagement et mise en sécurité . . . . .
3 200 000 euros
- Caserne Herrenberg - rénovation des pavillons 3,4,7 et 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 500 000 euros
- Caserne Herrenberg – simulateur de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000 euros
- Caserne Herrenberg - hall de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500 000 euros
- Ancien Palais de Justice à Luxembourg (part ABP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 100 000 euros
- Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 800 000 euros
- Stade national d’athlétisme à Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 900 000 euros
- Château Senningen - centre national de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 500 000 euros
- Château Sanem – assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 000 000 euros
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- Police Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 euros
- Buanderie centrale du centre pénitentiaire à Schrassig - mise en conformité et
adaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 100 000 euros
- Administration de la gestion de l’eau – service régional ouest à Capellen . . . . . .
3 400 000 euros
- Place de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 800 000 euros
- Centre pénitentiaire Schrassig – rénovations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 550 000 euros
- Centre polyvalent de la petite enfance au Kirchberg (CPE1+CPE2)
nouvelles constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000 000 euros
- Bâtiment St Louis Luxembourg – réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 000 000 euros
- Bireler Haff,section canine de la Douane – transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 000 000 euros
- Centre Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 400 000 euros
- Auberge de jeunesse et structures d’accueil à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 000 000 euros
- Auberge de jeunesse Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 500 000 euros
- Centre Marienthal – réfection des murs d’enceinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000 euros
- Centre de rétention Findel – construction de 6 chambres supplémentaires . . . . .
1 000 000 euros
- Maison Kasel Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 250 000 euros
- Bassin de rétention Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 850 000 euros
- Tour de contrôle Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000 000 euros
- Dépôts des P. & Ch. et gestion de l’eau au Fridhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 000 000 euros
- Site Lycée Clervaux – démolition bâtiment adjacent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 250 000 euros
- ‘Aal Millen’ à Brandenburg – rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 400 000 euros
- Parking St Esprit – rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 500 000 euros
- Bibliothèque nationale, rue Notre Dame – réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000 000 euros
- Villa Louvigny – rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000 000 euros
- Château de Berg – mise en sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000 000 euros
- Palais de la Cour de Justice Européenne – mesures de sécurité . . . . . . . . . . . . .
26 000 000 euros
- Ministère des Finances – transformation des 3e et 4e étages . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 euros
- Château de Senningen – mise en sécurité du site et aménagements parkings . .
4 000 000 euros
- Centre national de littérature Mersch - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000 000 euros
- Extension du foyer et de l’accueil de la Philharmonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 000 000 euros
- Administration de la nature et des forêts Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 euros
- Administration des ponts et chaussées Banzelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 euros
- Police Syrdall – nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 600 000 euros
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- Lycée technique des Arts et Métiers - cantine et structures d’accueil (sports) . . . .
19 500 000 euros
- Lycée technique Grevenmacher - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 900 000 euros
- Lycée des Sports à l’I. N. S. Luxembourg (Sportlycée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 500 000 euros
- LTPS Bascharage (pôle Sud) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000 000 euros
- Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 900 000 euros
- Centre de Logopédie – nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 700 000 euros
- Lycée technique du Centre - nouvelle construction sports et réfectoire . . . . . . . . .
21 650 000 euros
- Lycée Echternach - transformation aile Gendarmerie en salles de classe +
nouveau hall des sports (phase 1+2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 000 000 euros
- Infrastructures sportives à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000 000 euros
- Institut de langues Limpertsberg - assainissement énergétique, extension et alentours
12 500 000 euros
- Lycée Robert Schuman - assainissement énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 000 000 euros
- Lycée de garçons Luxembourg- assainissement halls sportifs . . . . . . . . . . . . . . .
7 900 000 euros
- Atert-Lycée – extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 500 000 euros
- Lycée technique Ettelbruck – assainissement énergétique complexe sportif . . . .
6 800 000 euros
- Lycée Michel Lucius – nouvelle construction sur terrain bloc 2000 . . . . . . . . . . . .
15 400 000 euros
- Lycée Michel Lucius (bloc 3000) – remplacement et extension . . . . . . . . . . . . . . .
18 000 000 euros
- Lycée Michel Lucius (bloc 4000) – assainissement façades et réaménagement . .
4 000 000 euros
- Lycée technique Mathias Adam Lamadelaine – extension administration . . . . . . .
2 000 000 euros
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- École de la 2e chance à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38 000 000 euros
- Internat du Lycée technique agricole Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000 euros
- Infrastructures communes à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 000 000 euros
- Lycée technique Esch – assainissement toiture, ateliers et modernisation technique
3 500 000 euros
- Château à Walferdange – assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 700 000 euros
- Lycée technique des Arts et Métiers – mise en conformité et assainissement . . .
12 000 000 euros
- Lycée de garçons Esch/Alzette – mise en conformité et assainissement . . . . . . .
11 000 000 euros
- Lycée technique d’Esch/Alzette – extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000 000 euros
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Barrage Esch/Sûre - assainissement (2e phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 228 000 euros
- Kraïzbierg Dudelange - mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . . . .
29 900 000 euros
- Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 421 000 euros
- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 030 000 euros
- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 035 000 euros
- Internat socio-familial Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 700 000 euros
- Valériushaff à Tandel (phase 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 euros
- Ligue HMC Capellen - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 800 000 euros
- Diverses structures d’urgence pour les besoins du ministère de la Famille . . . . . .
32 000 000 euros
- Domaine thermal Mondorf – château d’eau, puits de captage et traitement d’eau
3 500 000 euros
- Maison d’enfants Schifflange - nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000 000 euros
- Barrage anti-crues à Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 900 000 euros
- Centre pour réfugiés Heliar à Weilerbach - rénovation et assainissement . . . . . . .
20 300 000 euros
- Internat St. Willibrord Echternach - transformation et mise en conformité . . . . . .
3 000 000 euros
- Centre socio-éducatif Schrassig – extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000 000 euros
- CHNP Ettelbruck - mise en conformité bâtiment ‘Building’ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 euros
- Foyer La Cerisaie Dalheim – réaménagement et assainissement énergét. . . . . . .
6 800 000 euros
- Centre maternel sur le site « Pro Familia » à Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 200 000 euros
- Foyer pour jeunes Capellen – nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 900 000 euros
- Maison pour jeunes adultes à Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 200 000 euros
- Foyer pour refugiés et route d’accès à Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 000 000 euros
- Foyer OLAI à Hesperange - extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 200 000 euros
- Nouveau Foyer OLAI au Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 500 000 euros
- Foyer Lily Unden II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 500 000 euros
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-
projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de
construction énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- 3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
- Caserne Herrenberg : modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
- Ponts et Chaussées Clervaux : extension
- Protection civile Lintgen : construction nouvel hangar
- Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg
- Château de Berg : rénovation
- Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf
- Centre pénitentiaire Schrassig – démolition des logements de service
- Centre pénitentiaire Schrassig – rénovation et assainissement
- Dépôt de munitions Herrenberg
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
- Site Verlorenkost
- Site Limpertsberg
- Bâtiment Robert Schuman – nouvelle construction
- Administration des ponts et chaussées – dépôt Potaschbierg
- Maison de Cassal
- Administration du cadastre et de la topographie Luxembourg
- Institut viti-vinicole Remich
- Bâtiment administratif Remich
- Bâtiment administratif Grevenmacher – nouvelle construction
- École de Police à Mondercange
- Centre opérationnel et administratif des Services de secours et de la Police à Esch/Alzette
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- CNFPC Ettelbruck
- Lycée technique de Bonnevoie : nouveau bâtiment
- Nordstaad-Lycée
- Lycée Mondorf
- Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette
- LTPS Strassen
- Lycée technique du Centre
- CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel
- Campus Walferdange
- Lycée Michel Rodange – rénovation et extension
- Anc. Université Limpertsberg : réaménagement et assainissement
- Lycée classique Diekirch, annexe Mersch – rénovation et extension
- Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance et Institut Max Planck à Luxem
bourg-Kirchberg
- Lycée technique Ettelbruck – réaménagement et extension de l’ancien Lycée technique agricole
- Lycée au plateau de Kirchberg
- Campus Geesseknäppchen à Luxembourg – réaménagement
- Lycée Clervaux – extension
- Lycée ‘École de commerce et de gestion’
- Sportslycée – Internat
- Lycée à Howald
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- CIPA Bofferdange : agrandissement
- Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes Pétange
- Domaine thermal Mondorf : rénovation et mise en conformité
- Maison de soins Bascharage
- Foyer Ste Claire à Echternach – mise en conformité
- CIPA Echternach - transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production
- CHNP Schrassig – unité de psychiatrie spéciale judiciaire
- Domaine thermal Mondorf – La Roseraie
Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du
Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et
des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de
l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,
d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic
et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré
existant.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État.
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Gare périphérique de Howald (espace public).
Modifications au niveau de la Gare centrale.
Gare de Luxembourg. Modernisation des installations centrales du poste directeur.
Gare de Luxembourg. Modernisation des installations de sécurité en campagne y compris aux postes
périphériques.
Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest.
Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail).
Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail).
Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail).
Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécom
munication.
Gare de Bettembourg. Modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires.
Triage de Bettembourg-Dudelange. Modernisation et renouvellement complets des installations fixes.
Gare Belval-Université. Modernisation et renouvellement complets des installations fixes.
Port de Mertert. Modernisation et extension des installations fixes.
Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour.
Création d’un point d’échange à Hollerich.
Gare Esch-sur-Alzette. Réaménagement du bâtiment voyageurs avec extension.
Luxembourg-Hollerich, rue de la Déportation. Construction d’un nouveau bâtiment pour les entités
décisionnelles et différentes équipes du service Maintenance Infrastructure.
Point d’arrêt Differdange. Mise en conformité des quais à voyageurs, du souterrain avec escaliers et
ascenseurs.
Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression du passage à niveau No 17 à Walferdange.
Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 15 et 16 et mise en
conformité de l’arrêt Walferdange.
Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 24 et 24a à Pettingen.
Gare de Luxembourg. Secteur Centre. Renouvellement des appareils de voie.
Gare de Luxembourg. Modernisation des installations de traction électrique.
Ligne de Pétange à Esch/Alzette. Renouvellement des installations de traction électrique.
Ligne de Luxembourg à Wasserbillig. Renouvellement de divers tronçons de voie.
Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Modernisation d’appareils de voie.
Réseau national. Mise en œuvre de mesures antibruit.
Gare de Rodange. Aménagement d’un bâtiment P&R.
Gare de Rodange. Modernisation et mise en conformité des infrastructures voyageurs.
Gare de Wasserbillig. Aménagement d’un bâtiment P&R et mise en conformité des infrastructures
voyageurs.
Gare de Mersch. Aménagement d’un bâtiment P&R.
Gare de Mersch. Modernisation et mise en conformité des infrastructures voyageurs.
Gare de Luxembourg. Aménagement des quais V et VI.
Gare d’Esch-sur-Alzette. Renouvellement des infrastructures.
Gare de Dommeldange. Réaménagement du plan des voies.
Gare de Rodange. Réaménagement du plan des voies.
Réaménagement complet de la ligne Bettembourg - Volmerange-les-Mines.
Réseau national. Aménagement d’un poste de contrôle centralisé du trafic sur l’ensemble du réseau.
Réseau national. Aménagement d’un système automatisé d’information aux voyageurs.
Point d’arrêt de Bascharage-Sanem. Aménagement d’un bâtiment P&R.
Gare de Troisvierges. Aménagement d’un bâtiment P&R.
Gare de Kleinbettingen. Renouvellement et modernisation des installations fixes.
Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Renouvellement des installations de sécurité.
Point d’arrêt Walferdange. Mise en conformité des infrastructures d’accueil des voyageurs.
Gare de Berchem. Renouvellement des infrastructures.
Point d’arrêt Capellen. Suppression du passage à niveau 81b et reconstruction de l’arrêt.
Gare de Kleinbettingen. Suppression du passage à niveau 85.
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des
Routes les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et
des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans
préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
Division des Travaux Neufs
Adaptation échangeur Strassen - N6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 500 000
Réaménagement échangeur de Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 500 000
Echangeur Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 250 000
Echangeur Burange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 500 000
Ecran anti-bruit sur A13 dans le cadre des projets multi-modaux . . . . . . . . . . . . . . .
3 700 000
Mise à 2×3 voies : Goulot d’étranglement Croix de Cessange . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000 000
Mise à 2×3 voies : Helfent – Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 700 000
Pôle d’échange Gare Centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000
Pôle d’échange Gare Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000
Park and Ride Mesenich frontière sur A1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 850 000
Extension provisoire du P & R Howald Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
Nouvelle N3 : module central y compris dédoublement tunnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 000 000
Réaménagement Rond-point Irrgarten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 000 000
Voirie desserte Midfield . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 000 000
Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 000 000
N1 entre Senningerberg et aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 500 000
Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 000 000
Déplacement de la station-service sur A4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 900 000
Raccordement de l’aire de Wasserbillig à la station d’épuration . . . . . . . . . . . . . . .
5 000 000
Station de service à Esch/Belval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 100 000
Optimisation parking dynamique Aire de Berchem sur A3 direction Luxembourg . . .
5 000 000
Optimisation parking dynamique Aire de Berchem sur A3 direction Metz . . . . . . . . .
6 000 000
Pénétrante de Differdange (N32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 000 000
Entrée en ville/porte du Centenaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 700 000
Reconstruction OA 759 portant N2 à Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 700 000
Mise en conformité des dispositifs de retenue sur l’autoroute A1 entre Wasserbillig
et Potaschberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
N2 Giratoire Sandweiler Ouest RP turbo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
Voie bus sur autoroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 000 000
Park & Ride et pôles d’échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 000 000
Division des Ouvrages d’Art
OA127 Pont sur les CFL à Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 300 000
OA401 Pont frontalier à Grevenmacher (part luxembourgeoise et part allemande
à préfinancer par le Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 000 000
OA498 à Insenborn et OA499 à Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 124 000
OA753 Pont sur l’Alzette à Hesperange (part Ponts et Chaussées) . . . . . . . . . . . . .
3 369 000
OA1134 Viaduc Sernigerbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 133 000
OA383 Pont frontalier à Echternach (part luxembourgeoise) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 500 000
Contrat d’entretien ouvrages d’art (4ème) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 300 000
Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 000 000
OA1084 Schifflange à Bowstring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 000 000
OA509 à Esch-sur-Sûre et OA510 à Tadler-Moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 700 000
Inspection des ouvrages d’art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000 000
OA 788 Pont Passerelle, élargissement pour piste cyclable . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 200 000
Remise en état des murs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 800 000
Rond-Point Glacis/Schumann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
OA 1219 Assainissement zone de gonflement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 200 000
Division de la Voirie de Luxembourg
N1/CR143 Réaménagement bifurcation à Potaschbierg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
N2 Cents - Luxembourg Réaménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
N5 Réaménagement de la traversée de Bascharage « route de Luxembourg » . . .
3 500 000
N7 Réam. entre Walferdange et Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 000 000
N7/CR115/CR306 Réam. Z. A. Roost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
N7/CR123 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 500 000
N7D Giratoire pour accès vers site agricole projeté à Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . .
4 800 000
N10 Hettermillen-Stadtbredimus + piste cyclable PC3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 500 000
N10 Redressement Machtum – Ahn – Hëttermillen avec piste cyclable PC3 (fusion
avec N10 Wormeldange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 600 000
N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 500 000
N14 / CR134 / OA441 à Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 200 000
N16 Avenue Clement à Mondorf les Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 200 000
N31 Croisement Schelek / Wolser à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 800 000
N31 Bettembourg - Dudelange, entre échangeur Burange et Michelini . . . . . . . . . .
2 500 000
N31 Échangeur Burange et station de service Q8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 800 000
CR101/102 Aménagement carrefour Schoenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 800 000
CR110 Rue de la Résistance à Bascharage (Lot 1 + 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
CR122 Suppression PN20b à Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000
CR125 Suppression PN17 à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 200 000
CR134 Traversée de Hagelsdorf avec OA439 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
CR164/CR164a Rue Boudersberg à Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000
CR165 Sortie de Noertzange vers Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
CR168 Élimination passages à niveau traversée de Schifflange . . . . . . . . . . . . . . .
7 200 000
CR234/CR234B Z. I. Contern et Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000 000
CR234 Sandweiler - Contern, Réam. avec piste mixte (PC + piétons) et Voie bus .
3 200 000
CR234 Déplacement Gare de Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 500 000
CR234/OA730 entre Moutfort et Millbech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 200 000
OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 800 000
OA1267 Reconstruction OA sur Alzette sur CR158 à Roeser . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 900 000
Voie Bus N2 Couloir bus à Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 100 000
PC14 Mersch - Kehlen via Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000 000
Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 550 000
Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900 000
Division de la voirie de Diekirch
N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 500 000
N7 Sécuriation entre Fridhaff et Wemperhardt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000
N7 Couche de roulement entre Fridhaff et Schinker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000
N7/N18 Transversale de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 500 000
N7/CR377 Carrefour Koeppenhaff avec accès ZA Fléibur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 500 000
N10 Réaménagement Dasbourg - Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 200 000
N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 500 000
N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 000 000
N14 Accès au lycée technique agricole à Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 200 000
N26/N26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
N27A (B7) Rond-point Fridhaff-échangeur Erpeldange - accès zone d’activités Fridhaff
15 000 000
Aménagements sécuritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 000 000
CR324 Renforcement Kirel - Wilwerwiltz lot 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
CR329A/CR319/N26A Reconversion des friches industrielles à Wiltz . . . . . . . . . . .
7 000 000
CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
CR350 Réaménagement Welscheid – Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000 000
CR358 Réaménagement Haller - Savelborn et CR356 dans la traversée de Savelborn
2 500 000
Nouvel accès secondaire Fridhaff N7 - caserne Herrenberg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 500 000
Voie Bus N18 gare routière à Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500 000
PC16 Aménagagement Goebelsmühle - Kautenbach – Schwarzepull . . . . . . . . . . .
2 500 000
Renforcement, reprofilage et raclage CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 700 000
Redressement et aménagement CR, RN, PC, VB, OA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 250 000
Divisions diverses
Projets de moindre envergure, projets urgents et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135 000 000
Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des
Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité
technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de
variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets
d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des
études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du
réseau existant de la grande voirie.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État.
Division des Travaux Neufs
Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe
Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz
Desserte interurbaine Differdange-Sanem
Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem
Contournement de Bascharage
Mise à 2×3 voies : Helfent-Mamer
Liaison avec la Sarre - station de service et parking
Contournement de Cessange (N5-N4)
Boulevard de Hollerich (liaison A4-pont Buchler)
Contournement Nord de Strassen (N6,direction échangeur de Bridel)
Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135)
N1 entre Irrgarten et aéroport
Goulot d’étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck
Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen
Aires de service et parkings intelligents
Optimisation parking dynamique aire de Capellen
Aménagements sécuritaires
Entretien grande voirie
Entretien OA grande voirie
Modernisation tunnels existants
Voies bus sur autoroutes
Mesures «plan d’action national anti-bruit»
Inspection et classification des autoroutes
Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)
Park and Ride et Pôles d’échange
Échangeur Cargocenter
Réaménagement échangeur de Leudelange
Réaménagement échangeur de Bridel
Réaménagement échangeur de Schoenfels
Réaménagement échangeur Wandhaff
Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à
niveau PN 103A, 103B et 104A
Goulots d’étranglement Ehlerange-Lankelz-Foetz
Mise à 2x3 voies : Gasperich – Croix de Bettembourg – frontière française
Pôle d’échange Cloche d’Or
Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)
Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier
Études en rapport avec le transport commun par l’autoroute
Études diverses
Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic
Inspection et classification des autoroutes
Études diverses
Division des Ouvrages d’Art
OA788 Pont Passerelle
OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels
OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid
OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale
Études ponts à faible portée
Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels
BD-OA : banque de données OA + études générales OA
Inspections et expertises d’ouvrages d’art
OA1168 - assainissement de la paroi rocheuse et du Tunnel à Esch-sur-Sûre
OA 232 Reconstruction OA à Colmar-Berg
Passerelle Mobilité Douce
OA 682 réhabilitation OA entre Schrassig et Oetrange
Études diverses
Division de la Voirie de Luxembourg
N3 Contournement Alzingen, nouvelle N3 : module sud
N3 Place de la Gare à Luxembourg
N4 Redressement du bvd. Prince Henri / N4 à Esch-Alzette
N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette – Lallange
N6/CR102/N12 Contournement d’Olm et de Kehlen
N6/CR102 P&R Echangeur Mamer/Capellen
N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)
N7 Réaménagement Place Dargent - rue de Beggen
N10 Réaménagement à Schengen le long de l’esplanade
N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)
N10 Traversée de Stadtbredimus
N10 Traversée de Wasserbillig «route d’Echternach» vers Moersdorf
N10 Réam. Z. A. E. «auf der Schengener Wiss» à Schengen
N13 Giratoire N13 / CR101 à Garnich
N13 Réaménagement N13 / N6 à Windhof
N28 Raccordement N28 / N2 à Bous
N31 Route d’Esch à Belvaux
N31 Contournement de Pétange LTMA et P.E. D.
CR103 Réaménagement entre Holzem – Dippach
CR110 avenue Kennedy à Bascharage
CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange
CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange
CR124 à Heisdorf Suppression du PN18
CR129 rue de la Gare à Junglinster
CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
CR131 rue de Junglinster à Bourglinster
CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg
CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136
CR134 Manternach vers Wecker
CR139 rue de Wecker à Grevenmacher
CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig
CR142 Potaschbierg - Flaxweiler
CR146 Traversée de Dreiborn
CR150 à la sortie d’Elvange
CR150/CR152 Carrefour à l’entrée de Burmerange
CR152 à la sortie de Schengen
CR158 Redressement sortie Roeser
CR164 Foetz Réaménagement
CR166 rue de Kayl à Schifflange
CR167 Kettegaass à Dalheim (Reclassement)
CR168 rue de Noertzange à Schifflange
CR168 Embouchure CR168 / CR170 à Schifflange
CR169 rue de l’Europe à Pontpierre Lot 2 (Part État)
CR170A Aménagement carrefour avec feux tricolores au site «Monkeler» à Esch-Alzette
CR172 Réaménagement Kiemelbaach à Mondercange
CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch
CR185 rue Principale à Neuhaeusgen
CR190 Nei Schmelz à Dudelange
CR223 Rue de Strasbourg à Luxembourg
Contournement d’Oetrange
Descente vers la Vallée de l’Alzette (Nouvelle liaison Biergerkraiz-CR123, fermeture Berelerbierg)
OA178/CR122 à Huensdorf
OA191 Réhabilitation OA à Mersch
OA192/OA531 et 2 ouvrages hydrauliques sur CR123 Gosseldange-Mersch
OA224 Reconstruction OA à Schrondweiler
OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg
OA403 à Imbringen
OA405 à Altlinster
OA424/CR132 à Brouch
OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)
OA561/CR132 à Schrassig
OA717/CR226 à Itzigerstee
OA726 Pont sur CFL à Dommeldange
OA840/N31 à Belvaux
OA1008/N13 à Windhof
Voie Bus N4 carrefour Z. A. Am Bann et bretelles échangeur Leudelange-Nord (Lots 2, 3, 4)
Voie Bus N4 Cloche d’Or Leudelange (Lot 6)
Voie Bus N5 Arrêts bus à Greivelsbarrière
Voie Bus N7 Place Dargent - rue de Beggen
Voie Bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler
Voie Bus N7 bidirectionnel Côte d’Eich
Voie Bus N11 entre Gonderange et Waldhaff
Voie Bus N12 Traversée de Bridel
Voie Bus N12 Traversée de Kopstal
Voie Bus carrefour N13/N16 au centre d’Aspelt
Voie Bus CR109 Olm-Capellen
PC5 Koedange-Godbrange-Junglinster
PC6 entre Aspelt et Frisange
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PC6 Mondorf – Filsdorf
PC6 Hellange – Frisange
PC6 Bascharage – Linger
PC6 Ellange – Mondorf
PC6 Ellange-Gare
PC8 Niedercorn – Pétange
PC8 Esch-sur-Alzette - Belval
PC10 Abweiler - Leudelange
PC12 Kleinbettingen - Steinfort
PC14 Capellen - Kehlen
PC24 Cruchten - Schrondweiler
PC24 Schrondweiler - Medernach
PC27 Stadtbredimus - Bous
PC27 Bous – Rolling
PC27 Rolling – Moutfort
PC27 Gare Cents - Pulvermühle
PC31A Luxembourg (Ville haute) - Luxembourg (Merl)
PC31B Luxembourg (Z. A. Howald) - Raccordement PC1
PC35 Kopstal – Mamer
Pôle d’échange bus à Windhof
Études diverses
Division de la voirie de Diekirch
N7 Contournement Nord Diekirch
N7/E421 Contournement de Hosingen
N7/E421 Contournement de Heinerscheid
N7/CR308 sécurisation de la N7 - CR308 carrefour à Lipperscheid-Delt
N7/CR335 carrefour N7/CR335 à Weiswampach
N7/N14/N19 Réorganisation du trafic dans la ville de Diekirch
N7/N15 Modification du giratoire N7/N15 à Ettelbruck Lot 3
N7 Réorganisation du trafic au lieu-dit Wemperhardt
N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport
N10 Mur de soutènement le long N10 entre Echternach et Steinheim
N11 Aménagement N11 dans la traversée d’Echternach
N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach
N11 Renforcement de la N11 entre Lauterborn et Echternach
N12 Contournement de Troisvierges
N15 Contournement Ettelbruck - Niederfeulen
N15/N26/CR318 Réaménagement du carrefour au lieu-dit Schuman
N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch
N18 Aménagement giratoire à Clervaux (place Benelux)
N26 Aménagement place de village à Bavigne
N27B Aménagement de la rue du Moulin et cv rue des Remparts à Esch-s-Sûre
NXX Voie de délestage à Redange
CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz
CR128 Aménagement sortie de Haller
CR129 Redressement traversée de Zittig
CR135 Renforcement Givenich - Moersdorf
CR137 Renforcement entre Vogelsmühle et Müllerthal
CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf
CR138 Renforcement entre Bech et Herborn
CR139 Renforcement Osweiler - Echternach
CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler
CR141A Aménagement entrée de Boursdorf
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CR301 Réaménagement traversée de Hostert
CR305 Épaulement Michelbouch - Carelshof
CR305 Aménagement croisement à Michelbuch
CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange
CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange
CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler
CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz
CR319B Aménagement traversée de Wiltz
CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343
CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher
CR331A Redressement Merkholtz - Merkholtz/Halte
CR337 Aménagement à Hautbellain
CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof
CR365 Renforcement Kräizenhéicht - Colbette
CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour
OA145/N7/CR320B à Hoscheid
OA303/CR303 Pont entre Oberpallen et Colpach-Bas
OA318 à Reichlange
OA335/CR116 Pratz
OA370/CR135 Givenich - Moersdorf
OA546/CR323 Lellingen - Holzthum
Voie bus N7 sortie Schieren direction Ettelbruck
Voie Bus N11 à l’entrée d’Echternach
Voie Bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck
Voie bus CR359A rue Laduno Ettelbruck
PC3 Bollendorf - Grundhof
PC3 Hoesdorf – Bettel
PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck
PC17 Schleif - Bavigne
PC17 Bavigne - Lultzhausen
PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach)
PC19 Niederfeulen - Esch/Sûre
PC19 le long de la N27 Esch-s-Sûre - Lultzhausen près de l’OA499
PC23 Gilsdorf – Bleesbruck
PC24 Medernach - Schrondweiler
PC25 Niederfeulen - Grosbous
PC25 Grosbous - Useldange
PC29 Perlé - Moulin de Bigonville - Boulaide
PC29 Boulaide – Berlé
PC32 Ettelbruck-Chdn - Ettelbruck-Gare
PC33 Erpeldange/Sûre - PC34
PCXX Nordstad - Weiswampach le long de la N7
Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations
Études en rapport avec le transport commun par la route
Études diverses
Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour
la gestion de l’Eau la participation de l’État aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des
études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la compa
raison de variantes, du projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets
d’infrastructures, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la partici
pation de l’État relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études
olfactives, géotechniques et des études de bruit et de l’étude relative à la gestion de projets concernant les
projets énumérés ci-dessous.
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article
80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État. Le taux de la participation de l’État aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés
ci-dessous
- Raccordement de Differdange, Oberkorn et Sanem à la station d’épuration du SIACH à Pétange, avec
agrandissement de la station d’épuration de Pétange ;
- Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren avec
raccordement des installations de l’aéroport de Luxembourg-Findel.
Modification de la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l’État pour l’exercice 2002
L’article 35 de la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’État pour l’exercice 2002 est modifié comme suit
Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant
« Dispositions concernant les frais d’études et lignes de crédit
Pour l’exercice 2018, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’État aux
frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier
d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit, concernant le
projet de construction d’une maison de soins à Differdange.
Par projet, les dépenses pour frais d’études et ligne de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond
fixé à l’article 80, paragraphe 1er sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie
de l’État. »
Chapitre I – Dispositions concernant la Sécurité sociale
Mesure en matière d’assurance maladie : valeur de la lettre-clé des laboratoires d’analyses
médicales et de biologie clinique, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers et, concernant les
soins palliatifs, des réseaux et établissements d’aides et de soins
(1) Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé
des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2, point 4) du Code
de la sécurité sociale est fixée pour l’exercice 2018 à 0,28456.
(2) Par dérogation aux articles 65, alinéa 2, et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-
clé pour la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes visés à l’article 61, alinéa 2, point 3) du Code de
la sécurité sociale est fixée pour l’exercice 2018 à 4,21440 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la
vie au 1er janvier 1948.
(3) Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé
pour la nomenclature des infirmiers visés à l’article 61, alinéa 2, point 3) du Code de la sécurité sociale est
fixée pour l’exercice 2018 à 0,73983 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
(4) Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé,
concernant les soins palliatifs pour les réseaux et établissements d’aides et de soins, visés à l’article 61,
alinéa 2, point 12) du Code de la sécurité sociale est fixée pour l’exercice 2018 à 15,74574 au nombre cent
de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
Mesures en matière d’assurance maladie : fixation de l’enveloppe budgétaire globale
Par dérogation à l’article 74, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, le gouvernement refixe l’enveloppe
budgétaire globale des dépenses du secteur hospitalier pour l’exercice 2018 sur base d’un avis de l’Ins
pection générale de la sécurité sociale, tout en tenant compte de l’enveloppe budgétaire globale fixée pour
les exercices 2017 et 2018, et tout en considérant les découverts de fonctionnement importants et imprévi
sibles lors de la fixation de l’enveloppe budgétaire globale pour l’exercice 2018, résultant des charges
supplémentaires dues à la mise en vigueur des nouvelles dispositions légales relatives aux établissements
hospitaliers et à la planification hospitalière et aux obligations découlant de l’application des articles 162-8 et
164-8 du Code du travail.
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Chapitre J - Dispositions diverses
Constitution de services de l’État à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée
I.
Administrations dépendant du ministère de la Culture
- Musée national d’histoire et d’art ;
- Musée national d’histoire naturelle ;
- Centre national de l’audiovisuel ;
- Bibliothèque nationale ;
- Archives nationales ;
- Centre national de littérature.
II. Administrations dépendant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
- Centre de Logopédie ;
- Athenée à Luxembourg ;
- Lycée classique et lycée technique à Diekirch ;
- Lycée classique à Echternach ;
- Lycée de garçons à Luxembourg ;
- Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée Robert Schuman à Luxembourg ;
- Lycée Michel Rodange à Luxembourg ;
- Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg ;
- Lycée technique agricole à Ettelbrück ;
- Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg ;
- Lycée technique à Esch-sur-Alzette ;
- Lycée technique à Ettelbrück ;
- Lycée du Nord ;
- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher ;
- Lycée technique à Bonnevoie ;
- Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch ;
- Lycée Michel Lucius à Luxembourg ;
- Lycée technique Mathias Adam à Pétange ;
- Lycée Nic Biever à Dudelange ;
- Lycée technique « École de commerce et de gestion » ;
- Lycée technique pour professions de santé ;
- Lycée technique du Centre à Luxembourg ;
- Lycée Josy Barthel à Mamer ;
- Lycée technique à Lallange ;
- Atert-Lycée à Redange ;
- Lycée Ermesinde ;
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;
- Service des restaurants scolaires ;
- Nordstad-Lycée ;
- Uelzecht-Lycée ;
- École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive ;
- Service de la formation professionnelle ;
- Institut national des langues ;
- École de la 2ème chance ;
- Lycée Bel-Val ;
- Sportlycée ;
- Service de la formation des adultes ;
- Lycée à Junglinster ;
- Centre de gestion informatique de l’éducation nationale ;
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
- Service national de la Jeunesse ;
- Lycée Edward Steichen à Clervaux ;
- École internationale à Differdange et à Esch-sur-Alzette ;
- Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques.
III. Administration dépendant du ministère de l’Économie
- Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du ministère des Sports
- École nationale de l’éducation physique et des sports.
V. Administration dépendant du ministère du Développement durable et des Infrastructures
- Administration de la Navigation aérienne.
VI. Administration dépendant du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative
- Centre des technologies de l’information de l’État.
VII. ÉAdministration dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
- Agence pour le développement de l’Emploi.
Modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements
publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie
L’article 17 de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics
dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie est prorogé pour
une durée de 10 ans.
Modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement
durable des zones rurales
L’article 25, paragraphe 1er, alinéa 1er de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au dévelop
pement durable des zones rurales est modifié comme suit
« Il peut être accordé aux entreprises se livrant à la transformation et à la commercialisation de produits
agricoles des aides à l’investissement. Les conditions prévues par l’article 17 du règlement (UE) n° 702/2014
s’appliquent aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises au sens de ce règlement. Les
grandes entreprises en difficulté au sens de l’article 2, point 14 du règlement (UE) n° 702/2014 sont exclues
des aides. »
Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’État pour l’exercice 2018
Pour l’exercice 2018, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la compta
bilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger
jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Pour l’exercice 2018, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la compta
bilité et la trésorerie de l’État, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger
jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
Pour l’exercice 2018, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la compta
bilité et la trésorerie de l’État, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 30 janvier de
l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’État pour le 16
février au plus tard.
Pour l’exercice 2018, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’État, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à
l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur à
l’avant-dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.
Modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État
À l’article 6 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État sont
apportées les modifications suivantes
1° À la lettre h) le signe de ponctuation « . » est remplacé par le signe de ponctuation « ; ».
2° Une nouvelle lettre i) est insérée qui prend la teneur suivante
« i) une analyse comparative avec les prévisions économiques et budgétaires les plus récentes de la
Commission européenne et, le cas échéant, d’autres organismes indépendants et comprenant des
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
explications sur les différences significatives entre le scénario macrobudgétaire retenu et les prévi
sions de la Commission européenne. ».
Modification de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance
des finances publiques
La loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques est
modifiée comme suit
1° À l’article 3, paragraphe 5, deuxième point, les mots « à politiques inchangées » sont ajoutés après le
mot « projections », au quatrième point, le signe de ponctuation « . » est remplacé par le signe de
ponctuation « ; » et il est inséré un cinquième point qui prend la teneur suivante
« des explications concernant des écarts entre deux lois de programmation financière pluriannuelle
successives. ».
2° À l’article 8, lettre b), les mots « régulière et reposant sur des critères objectifs » sont ajoutés après le
mot « évaluation » et à la suite de l’article 8, il est inséré un nouvel article 8bis libellé comme suit
« Art. 8bis. Au cas où l’évaluation réalisée au titre de l’article 8, point b), met à jour une importante
distorsion affectant les prévisions macroéconomiques sur une période d’au moins quatre années consé
cutives, le STATEC prend les mesures nécessaires et les rend publiques. ».
3° À l’article 9, les mots « à l’article 10 » sont remplacés par les mots « aux articles 9bis et 10 » et à la suite
de l’article 9, il est inséré un nouvel article 9bis libellé comme suit
« Art. 9bis. Les départements ministériels communiquent à l’inspection générale des finances, endéans
les dix premiers jours ouvrables du mois suivant, un état mensuel exhaustif des dépenses et des recettes
des organismes relevant de leur compétence et faisant partie du périmètre de l’administration centrale
telle que définie par le système européen des comptes (SEC). ».
Modification de la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale
des finances
Dans l’article 2 de la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances,
l’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2
« Les départements ministériels communiquent également, ensemble avec leurs propositions budgétaires,
un projet de budget pluriannuel ou des prévisions pluriannuelles des recettes et des dépenses des organismes
relevant de leur compétence et faisant partie du périmètre de l’administration centrale telle que définie par le
système européen des comptes. ».
Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre des emprunts pour un montant global
maximum de 1 000 000 000 euros au cours de l’année 2018 ainsi qu’au cours des années ultérieures.
Un montant de 150 000 000 euros est porté directement en recette au Fonds des Routes conformément à
l’article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communi
cation et d’un fonds des routes.
Un montant de 200 000 000 euros est porté directement en recette au Fonds du Rail conformément à l’article
11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.
Modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
La loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse est modifiée comme suit
1° À l’article 3, il est inséré un point 12bis libellé comme suit
« 12bis) par groupe familial, les enfants et les jeunes bénéficiaires des allocations familiales faisant
partie d’un ménage au sens de l’article 23. »
2° L’article 26 est modifié comme suit
a) L’alinéa 1er est remplacé par le libellé suivant
« Le montant du chèque-service accueil résulte de la différence entre le montant de l’aide maximale
de l’État au titre du chèque-service accueil fixée dans le point 1 et le montant d’une participation des
parents et des représentants légaux définie aux points 2 et 11 à 15 et figurant aux annexes I à III de
la présente loi. Le montant à déduire de l’aide maximale de l’État au titre du chèque-service accueil
est établi en application des tarifs figurant aux annexes I à III à la présente loi : (1) Annexe I ayant
pour objet de déterminer le barème des montants déduits de l’aide maximale de l’État au titre du
chèque-service accueil pour l’accueil auprès d’un assistant parental. (2) Annexe II ayant pour objet
de déterminer le barème des montants déduits de l’aide maximale de l’État au titre du chèque-
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
service accueil pour l’accueil auprès d’un service d’éducation et d’accueil et (3) Annexe III ayant pour
objet de déterminer le barème des montants déduits de l’aide maximale de l’État au titre du chèque-
service accueil pour le repas principal. » ;
b) Le point 2° est modifiée comme suit
i) L’alinéa 1er est remplacé comme suit
« La participation déduite de l’aide maximale de l’État au titre du chèque-service accueil est défi
nie à partir des tarifs figurant aux annexes I à III de la loi et en fonction des tranches horaires
hebdomadaires suivantes : » ;
ii) Le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant
« Pour les besoins de l’application des barèmes figurant aux annexes I à III, les tarifs applicables
à chaque enfant bénéficiaire du dispositif du chèque-service accueil sont déterminés en fonction
des enfants et des jeunes qui sont bénéficiaires des allocations familiales et qui font partie du
ménage du représentant légal selon les distinctions à établir en application de l’article 23 de la loi.
Pour les besoins du calcul de la participation, les enfants et les jeunes sont pris en considération
selon le groupe familial dont ils font partie. » ;
c) Les points 3° à 10° sont supprimés ;
d) Le point 15° est remplacé par le libellé suivant
« Pendant les vacances scolaires est appliqué au bénéfice des enfants accueillis par un prestataire
du chèque-service accueil, en ce qui concerne la participation financière des parents ou représen
tants légaux, et d’après la formule la plus avantageuse pour les parents ou représentants légaux, un
tarif forfaitaire par semaine de présence de cent euros, repas principaux non compris. » ;
e) Le point 16° est supprimé.
3° Sont insérées les annexes I à III suivantes
« Annexes : Participation financière des parents et des représentants légaux
Annexe I ayant pour objet de déterminer le barème des montants déduits de l’aide maximale de l’État au
titre du chèque-service accueil pour l’accueil auprès d’un assistant parental.
Situation de revenu (art. 23)
Groupe familial
TR 1
TR2
TR3
Situation de précarité et
d’exclusion sociale ou
bénéficiant d’un revenu
minimum garanti
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
0,30
0,15
0,00
R < 1,5 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
0,30
0,15
0,00
0,50
0,30
0,15
0,00
1,5 * SSM ≤ R < 2 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,70
0,35
0,00
1,50
1,10
0,55
0,00
2 * SSM ≤ R < 2,5 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
1,50
1,10
0,55
0,00
2,50
1,80
0,90
0,00
2,5 * SSM ≤ R < 3 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
1,50
0,75
0,00
3,50
2,60
1,30
0,00
3 * SSM ≤ R < 3,5 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
2,50
1,80
0,90
0,00
3,50
3,30
1,65
0,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
3,5 * SSM ≤ R < 4 * SSM
4+
3,50
2,70
1,60
0. 00
3,50
2,70
1,60
0. 00
3,50
3,50
2,05
0. 00
4 * SSM ≤ R < 4.5 * SSM
4+
3,50
3,20
2,10
0. 00
3,50
3,20
2,10
0. 00
3,50
3,50
2,40
0. 00
R ≥ 4.5* SSM
4+
3,50
3,20
2,10
0. 00
3,50
3,20
2,10
0. 00
3,50
3,50
2,80
0. 00
R : situation de revenu au sens de l’article 23
SSM : salaire social minimum (catégorie «18 ans et plus, non qualifié»)
TR 1 = tranche horaire 1 ; TR 2 = tranche horaire 2 ; TR 3 = tranche horaire 3, telles que définies au point
2° de l’article 26 de la loi
Annexe II ayant pour objet de déterminer le barème des montants déduits de l’aide maximale de l’État
au titre du chèque-service accueil pour l’accueil auprès d’un service d’éducation et d’accueil
Situation de revenu (art. 23)
Groupe familial
TR 1
TR2
TR3
Situation de précarité et
d’exclusion sociale ou
bénéficiant d’un revenu
minimum garanti
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
0,30
0,15
0,00
R < 1,5 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
0,30
0,15
0,00
0,50
0,30
0,15
0,00
1,5 * SSM ≤ R < 2 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,70
0,35
0,00
1,50
1,10
0,55
0,00
2 * SSM ≤ R < 2,5 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
1,50
1,10
0,55
0,00
2,50
1,80
0,90
0,00
2,5 * SSM ≤ R < 3 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
1,50
0,75
0,00
3,50
2,60
1,30
0,00
3 * SSM ≤ R < 3,5 * SSM
4+
0,00
0,00
0,00
0,00
2,50
1,80
0,90
0,00
4,50
3,30
1,65
0,00
3,5 * SSM ≤ R < 4 * SSM
4+
3,50
2,70
1,60
0,00
3,50
2,70
1,60
0,00
5,50
4,10
2,05
0,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
4 * SSM ≤ R < 4.5 * SSM
4+
4,00
3,20
2,10
0,00
4,00
3,20
2,10
0,00
6,00
4,80
2,40
0,00
R ≥ 4.5* SSM
4+
4,00
3,20
2,10
0,00
4,00
3,20
2,10
0,00
6,00
5,60
2,80
0,00
R : Situation de revenu au sens de l’article 23
SSM : salaire social minimum (catégorie «18 ans et plus, non qualifié»)
TR 1 = tranche horaire 1 ; TR 2 = tranche horaire 2 ; TR 3 = tranche horaire 3, telles que définies au point
2° de l’article 26 de la loi
Annexe III ayant pour objet de déterminer le barème des montants déduits de l’aide maximale de l’État
au titre du chèque-service accueil pour le repas principal.
Situation de revenu (art. 23)
Âge de l’enfant
Tarif
Situation de précarité et d’exclusion sociale
ou bénéficiant d’un revenu minimum garanti
Jeune enfant
Enfant scolarisé
0,00
0,00
R < 1,5 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
0,50
0,50
1,5 * SSM ≤ R < 2 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
1,00
1,00
2 * SSM ≤ R < 2,5 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
1,50
1,50
2,5 * SSM ≤ R < 3 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
2,00
2,00
3 * SSM ≤ R < 3,5 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
2,00
2,00
3,5 * SSM ≤ R < 4 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
2,00
3,00
4 * SSM ≤ R < 4.5 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
2,00
4,50
R ≥ 4.5 * SSM
Jeune enfant
Enfant scolarisé
2,00
4,50
R : situation de revenu au sens de l’article 23
SSM : salaire social minimum (catégorie «18 ans et plus, non qualifié») ».
Chapitre K – Dispositions finales
Intitulé de citation
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant : « loi du
15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018. ».
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018 à l’exception des dispositions de l’article 55 qui entrent
en vigueur le 2 octobre 2017.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017.
Henri
Le Premier Ministre, Ministre d’État,
Ministre des Communications et des Médias,
Ministre des Cultes,
Ministre de la Culture,
Xavier Bettel
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Économie,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Ministre de la Défense,
Étienne Schneider
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Justice,
Félix Braz
Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,
Nicolas Schmit
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,
Ministre des Sports,
Romain Schneider
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Fernand Etgen
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
La Ministre de la Santé,
Ministre de l’Égalité des Chances,
Lydia Mutsch
Le Ministre de l’Intérieur,
Ministre de la Fonction publique
et de la Réforme administrative,
Dan Kersch
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Doc. parl. 7200 ; sess. ord. 2017-2018.
Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Ministre à la Grande Région,
Corinne Cahen
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Le Ministre du Logement,
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Marc Hansen
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
64.0 — Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES
64 — MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
64.0 — Impôts directs
Section 64.0 — Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités .........................
1.715.000.000
37.001
37.10
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur
le revenu des collectivités ......................................................................................
129.086.022
37.010
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé
par voie d'assiette ..................................................................................................
734.000.000
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............
3.830.000.000
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des
contribuables non résidents ...................................................................................
1.500.000
37.013
37.20
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur
le revenu des personnes physiques .......................................................................
354.103.448
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux .................
352.000.000
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune ................................................................................................
574.000.000
37.022
37.00
13.60
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
37.023
26.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,
suppléments et intérêts de retard ...........................................................................
18.000.000
37.024
38.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit
d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................
7.000.000
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................
47.000.000
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................................................
50.000.000
37.027
37.00
13.60
Contributions de crise ............................................................................................
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
64.0 — Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
37.028
37.00
13.90
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire .............................................................
5.000.000
64.0 — Impôts directs
7.816.689.670
64.1 — Impôts indirects
Section 64.1 — Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement
sur les sommes brutes engagées ..........................................................................
200.000
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................................................
20.000.000
64.1 — Impôts indirects
20.200.000
64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
16.11
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques ....................
300.000
16.070
16.00
01.22
Taxe pour frais administratifs et produits de la vente d'objets divers .....................
2.000.000
36.100
16.00
01.22
ILNAS: recettes du service de Métrologie légale ...................................................
19.000
36.101
36.09
13.90
ILNAS: recettes d'étalonnages du service de Métrologie industrielle et
scientifique .............................................................................................................
38.000
16.00
13.90
ILNAS: imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................
9.000
38.040
38.50
13.90
Autres transferts de revenus des ménages............................................................
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................
64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
2.328.300
64.3 — Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat
28.001
36.02
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe
5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et
la S.E.O. .................................................................................................................
1.000.000
28.003
16.00
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..................................
1.500.000
64.3 — Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
2.500.000
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64.4 — Remboursements de dépenses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
64.4 — Remboursements de dépenses
Section 64.4 — Remboursements de dépenses
10.010
10.00
13.90
Remboursements divers de sommes indûment touchées......................................
11.350
11.00
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le
secteur des ménages .............................................................................................
1.000.000
12.090
12.21
13.90
Ecostart: remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires avancés par l'Etat ...............................................................................
14.380
38.00
12.12
Installations d'éclairage routier: remplacement des installations d'éclairage
routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite
de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................
420.000
64.4 — Remboursements de dépenses
1.420.200
Administration des douanes et des accises
64.5 — Douanes
Section 64.5 — Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................
35.000
28.000
36.02
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité............................................................................
1.100.000
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'Union économique
belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise......................
874.968.472
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales ...........
183.569.548
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ...............................
148.118.280
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................
2.400.000
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................................................
26.000.000
36.021
16.00
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires
lourds .....................................................................................................................
10.000.000
36.022
37.00
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................
150.000
36.023
36.02
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................
4.600.000
36.024
36.02
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ...............................................................
50.000
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets .............................................................................................
600.000
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64.5 — Douanes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
36.071
26.00
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à
l'exclusion des droits d'accise communs ................................................................
50.000
38.000
16.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................
50.000
38.050
38.00
13.60
Produits d'amendes, de confiscations et recettes similaires ..................................
20.000
39.001
16.11
01.22
Remboursement par l'Union Européenne des frais de perception des droits de
douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................
4.800.000
64.5 — Douanes
1.256.511.300
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
64.6 — Impôts, droits et taxes
Section 64.6 — Impôts, droits et taxes
16.011
16.11
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de réglementation et de
supervision des activités aéronautiques.................................................................
70.000
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée ......................................................................................
3.003.487.765
36.030
36.05
13.60
Droits d'hypothèques .............................................................................................
56.000.000
36.031
36.05
13.60
Hypothèques: salaires............................................................................................
1.175.000
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................................................
1.054.000.000
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement ..........................................................................................
295.000.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances ........................................................................................
52.630.000
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ...............................
850.000
38.040
38.50
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .............
12.660
38.041
16.00
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................
6.000
38.050
37.00
13.60
Droits de timbre ......................................................................................................
16.600.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau
BENELUX des marques et des dessins ou modèles .............................................
1.800.000
39.011
39.20
13.90
Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale .........................................
3.000
64.6 — Impôts, droits et taxes
4.481.634.425
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64.7 — Recettes domaniales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
64.7 — Recettes domaniales
Section 64.7 — Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations publiques ...................................................................
1.328.000
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
entreprises .............................................................................................................
71.130.000
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations privées .......................................................................
440.000
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ...........................................
2.200.000
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'Institut viti-vinicole ...........................................................
70.000
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des ménages .............................................................................................
2.960.000
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
communautés européennes ...................................................................................
3.410.000
16.061
16.13
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses
annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................
1.904.000
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de
Luxembourg-Kirchberg...........................................................................................
744.000
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la Cour de justice des Communautés européennes ............
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de
repeuplement .........................................................................................................
68.000
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat..............................................................................
13.500
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières ..................................................................................................
2.500
17.000
13.00
02.10
Vente de biens militaires durables .........................................................................
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................................................
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......
230.000
28.021
28.30
13.90
Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial ..............................
700.000
64.7 — Recettes domaniales
85.200.300
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64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres
12.320
16.12
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes .......................................................
80.000
12.321
16.12
13.90
Taxe sécurité alimentaire .......................................................................................
320.000
12.322
16.12
13.90
Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur le
marché d'un médicament .......................................................................................
2.500
12.323
16.12
13.90
Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la Santé ....
300.000
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du
repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie ......
5.600
12.361
16.12
10.10
Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du
département de l'agriculture ...................................................................................
175.000
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de
commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................
700.000
16.046
16.12
06.32
06.33
Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les
services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................
750.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg ...........................................................................................................
10.000
16.074
16.00
13.90
Vente de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ..............
50.000
16.075
16.00
13.90
Régime de taxation des autorisations ....................................................................
40.000
16.076
16.00
13.90
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......
28.000
28.10
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du
règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la
commercialisation de biogaz ..................................................................................
1.500.000
36.100
38.10
13.60
Droits en sus et amendes ......................................................................................
6.400.000
36.101
16.00
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits
biocides ..................................................................................................................
50.000
38.000
16.00
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................
1.500.000
38.001
38.10
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises .........................................................
325.000
38.002
16.00
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des
médicaments ..........................................................................................................
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64.8 — Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.003
38.10
13.90
Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines ..................................................
100.000
38.004
16.00
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés ..................
38.005
38.10
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................
38.006
38.10
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension.............
1.500.000
38.007
38.10
13.90
Taxe d'instruction et taxe annuelle en relation avec les licences d'exploitation et
les cartes de conducteurs de taxis .........................................................................
246.750
38.050
16.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat............................................
150.000
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes
d'ordre ....................................................................................................................
25.850.000
38.052
34.40
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars 1984
relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels ..............
70.000
38.054
16.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) ....................................
400.000
39.020
39.30
13.90
Amendes de l'Inspection du Travail et des Mines payées par des entreprises
étrangères ..............................................................................................................
1.500.000
64.8 — Recettes d'exploitation et autres
42.025.250
64.9 — Remboursements
Section 64.9 — Remboursements
12.360
12.30
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et
l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,
de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des
pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de
la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................
12.361
12.30
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains
en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les
organismes nuisibles..............................................................................................
12.380
12.30
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance................................................
35.000
12.381
12.30
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements .................................
5.000
14.380
38.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts
causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......
1.650.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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64.9 — Remboursements
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10
de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études ......
15.000
64.9 — Remboursements
1.705.200
Total des recettes du ministère des Finances ........................................................
13.710.214.645
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 à 65.8)
65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats
Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de
communes
11.300
48.22
Divers
codes
Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les
communes assimilées: remboursement des dépenses de personnel en relation
avec l'administration des bois ................................................................................
1.800.000
11.301
48.22
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de
débardage ..............................................................................................................
6.750.000
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursement de dépenses de personnel mis à disposition par
l'Etat .......................................................................................................................
1.000
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement
des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................
25.750
12.301
48.22
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC ...................
1.600
65.0 — Recettes versées par les communes et
syndicats
8.578.350
65.1 — Recettes versées par les établ. de
sécurité soc.
Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité
sociale
11.353
47.00
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel
et de pensions ........................................................................................................
1.200
16.000
16.20
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation
aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion
du personnel de l'Etat ............................................................................................
42.000
11.00
06.12
Assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour les
cotisations d'assurance pension ............................................................................
42.001
42.00
13.90
Assurance maladie et Mutualité des employeurs: restitution sur la contribution
versée par l'Etat pour les cotisations d'assurance maladie ....................................
42.002
42.00
13.90
Autres organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée
par l'Etat .................................................................................................................
42.003
42.00
13.90
Caisse pour l'avenir des enfants: restitution sur les contributions versées par
l'Etat .......................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
65.1 — Recettes versées par les établ. de sécurité soc.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
42.004
67.00
06.12
Assurance dépendance: restitution sur la contribution versée par l'Etat ................
1.100.000
65.1 — Recettes versées par les établ. de
sécurité soc.
1.101.700
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établ. pub.
Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements
publics
11.300
48.22
Divers
codes
Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation
avec l'administration des bois ................................................................................
101.500
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage ......................................................................................
155.000
11.320
11.00
05.22
CHL (Centre Hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et
indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de
la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ................
11.321
11.00
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ...........................
409.000
11.323
11.00
05.22
Autres établissements publics: remboursement de dépenses de personnel
avancées par l'Etat .................................................................................................
15.010.000
27.000
27.10
13.90
Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice ...............................
28.015
27.10
12.60
P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le
bénéfice .................................................................................................................
20.000.000
28.016
28.20
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice ......
40.000.000
28.017
46.40
13.90
ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation): part de l'Etat dans le bénéfice ........
3.000.000
38.000
27.00
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ...............
42.310
38.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,
remboursements ....................................................................................................
121.000
65.2 — Recettes et bénéfices versés par les
établ. pub.
78.796.800
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des
sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières
10.320
16.00
13.90
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de
surveillance ............................................................................................................
11.320
16.00
05.22
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de
dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement)............
207.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
11.330
11.00
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et
de pensions ............................................................................................................
140.000
11.340
11.00
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des
traitements et indemnités avancés par l'Etat ..........................................................
37.450
16.010
16.11
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): participation
aux frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion
du personnel de l'Etat ............................................................................................
16.071
16.11
11.00
Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et
immobilisations ......................................................................................................
35.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................................................
344.651
38.003
38.10
13.90
Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes .........................
305.000
38.010
38.10
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ...................................
38.011
38.10
13.90
Remboursement d'aides étatiques .........................................................................
50.700
38.012
38.10
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer luxembourgeois): remboursement
suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .
1.020.000
65.3 — Remboursements versés par les sociétés
2.140.101
65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordin.
Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires
10.011
16.12
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits
mis à disposition ....................................................................................................
1.050.000
11.000
46.12
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par
l'Administration de la navigation aérienne ..............................................................
13.000.000
16.000
16.20
13.90
Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ................................
1.905.000
16.010
16.11
03.00
Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs ...................
40.000
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ...............................
16.040
16.12
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des
pensionnaires .........................................................................................................
220.000
16.041
16.12
06.32
Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration: versement des recettes
des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et
pour réfugiés; recettes diverses .............................................................................
1.500.000
16.042
16.12
06.32
Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,
participation aux frais de placement à l'étranger ....................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
16.043
16.12
06.32
ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide
sociale à l'enfance ..................................................................................................
2.500.000
16.050
16.12
10.10
Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements ...........
624.000
16.051
16.12
Divers
codes
Département de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de
services, autres recettes diverses ..........................................................................
2.000
16.052
16.00
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes .............
1.650.000
16.053
16.12
08.30
INS (Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des
recettes ..................................................................................................................
130.000
16.056
16.12
13.90
Département de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de
services, autres recettes diverses ..........................................................................
30.000
16.057
16.12
13.90
CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes provenant de
la production de cartes d'identité............................................................................
550.000
16.058
16.12
13.90
CTIE (Division "Imprimés et fournitures de bureau de l'Etat"): versement des
recettes autres que des publications ......................................................................
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de
tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................
233.000
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................
110.000
16.072
16.00
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres
recettes ..................................................................................................................
800.000
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes .....................................
250.000
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets
d'habillement ..........................................................................................................
50.700
16.075
16.00
13.90
Recettes provenant de l'exploitation de la Centrale des bilans ..............................
5.000
16.079
16.00
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition
de normes ..............................................................................................................
215.000
16.080
16.00
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits
non conformes .......................................................................................................
6.000
16.081
16.00
06..32
ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre anéchoïque
du laboratoire d'essais de l'ILNAS .........................................................................
36.100
36.09
07.33
Administration de la gestion de l'eau: produit des analyses du laboratoire ............
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65.4 — Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
36.101
36.09
03.20
Police grand-ducale: remboursement de frais en matière de police judiciaire et
de police administrative..........................................................................................
38.042
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des
volontaires de l'armée ............................................................................................
53.000
38.043
38.50
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement
à l'aide humanitaire ................................................................................................
101.500
38.044
38.50
01.40
Bureau des passeports, visas et légalisations: recettes des titres délivrés ............
2.200.000
38.045
38.50
01.40
Immigration: recettes de la délivrance des titres de séjour pour ressortissants de
pays tiers ................................................................................................................
640.000
38.046
38.50
01.40
Département des Affaires étrangères: autres recettes et remboursements ...........
650.000
38.047
38.50
13.90
Département des Sports: versement des recettes .................................................
38.051
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................
38.055
16.00
12.10
Administration des Ponts et Chaussées: versement des recettes d'analyses et
d'essais ..................................................................................................................
50.000
39.000
39.10
01.32
Département de l'Economie: versement des recettes et remboursements ............
242.500
65.4 — Recettes versées par les comptables
extraordin.
28.808.500
65.5 — Participation dans des sociétés privées
Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé
27.000
27.10
07.10
Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.: dividende .........................
28.004
27.10
12.14
SNCT sàrl (Société Nationale de Contrôle Technique): recettes d'exploitation
(part de l'Etat).........................................................................................................
4.646
28.010
28.20
13.90
Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés
anonymes ..............................................................................................................
135.000.000
65.5 — Participation dans des sociétés privées
135.004.746
65.6 — Recettes versées par l'UE et des
organismes int.
Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union
Européenne et par d'autres organismes internationaux
10.000
39.40
13.90
Institutions de l'Union Européenne et autres organismes internationaux publics
ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ......................
10.010
39.40
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale ........
550.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
11.300
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de
réunions .................................................................................................................
10.500
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..
100.000
11.302
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de voyage
et de réunions ........................................................................................................
1.500
11.360
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de
personnel et de pensions .......................................................................................
304.000
11.361
39.40
13.90
Société Internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel
d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle .................................................
1.300.000
12.300
12.30
13.90
Remboursements au titre des missions FRONTEX ...............................................
2.900.000
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de
stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les
organismes d'intervention ......................................................................................
12.380
39.40
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités
d'information du citoyen européen .........................................................................
14.010
39.40
12.34
Société Internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH
remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la
Moselle canalisée ..................................................................................................
200.000
16.045
39.10
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la
Grande Région .......................................................................................................
50.500
39.000
39.10
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs
au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes
d'intervention ..........................................................................................................
39.001
39.10
13.90
Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds
européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................
150.000
39.003
59.10
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers.........
39.004
16.00
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des
prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres
à ces communautés ...............................................................................................
39.007
31.00
05.20
Commission Européenne: remboursement FEDER par l'opérateur chef de file
des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz -
ProBois" .................................................................................................................
39.008
39.10
07.30
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
(REACH) ................................................................................................................
10.500
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
65.6 — Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
53.000
59.10
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation
aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement
rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 .
65.6 — Recettes versées par l'UE et des
organismes int.
5.577.800
65.7 — Recettes d'exploitation
Section 65.7 — Recettes d'exploitation
10.002
57.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999......
5.500
16.011
39.10
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique
en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans
le cadre du soutien au redressement économique ................................................
152.000
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt .....................................................................................
1.500.000
29.000
96.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises .............
300.000
38.000
38.50
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie....................................
1.000
65.7 — Recettes d'exploitation
1.958.500
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la
Trésorerie
Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de
l'Etat
10.000
12.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou
faisant double emploi .............................................................................................
1.020.000
10.002
34.00
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et
autres frais en relation avec le département de la Justice .....................................
20.000
10.003
39.00
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté
Européenne ...........................................................................................................
130.500
10.004
10.00
06.20
Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes ..............
10.010
16.20
13.90
Recettes diverses non ventilées ............................................................................
3.100.000
16.040
33.00
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des
frais de fonctionnement reçus par l'Etat .................................................................
4.600.000
16.050
16.12
13.90
Enseignement: recettes de l'établissement de l'équivalence des diplômes ...........
38.001
11.00
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu
après cessation de bail ..........................................................................................
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65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................
65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la
Trésorerie
8.870.900
Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................
270.837.397
Total des recettes du chapitre Ier ...........................................................................
13.981.052.042
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
94.1 — Autres recettes en capital
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL
94 — MINISTERE DES FINANCES
94.1 — Autres recettes en capital
Section 94.1 — Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
56.040
56.50
13.60
Droits de succession ..............................................................................................
70.000.000
57.010
57.20
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté
grand-ducal du 9.7.1945) .......................................................................................
70.000
58.010
51.00
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles
destinés à la vente ou à la location ........................................................................
58.031
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................
500.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques ............
1.500.000
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques ................................................................................................................
3.500.000
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables ........................................................................
650.000
94.1 — Autres recettes en capital
76.220.200
Total des recettes du ministère des Finances ........................................................
76.220.200
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95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 à 95.1)
95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes
Section 95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie
58.030
97.00
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires .................
84.090
84.23
01.53
Institutions financières internationales: versements en rapport avec l'ajustement
de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de
la valeur du dollar américain ..................................................................................
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux ...............................................................................
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie ......................................................................
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ...........................
95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la
Trésor.
Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de
l'Etat
12.371
59.11
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................
73.000
17.000
59.11
02.00
Pays membres de l'OTAN: remboursements relatifs à des travaux internationaux
à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ....................................................
53.360
53.12
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées
dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................
7.200.000
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux
dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de
projets analogues ...................................................................................................
63.007
63.21
07.10
Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des
infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants .
66.030
66.42
13.90
Remboursements par le CGDIS d'une part du coût des immeubles transférés .....
86.030
86.40
04.42
Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat .....................................
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la
Trésor.
7.273.500
Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................
7.274.000
Total des recettes du chapitre II .............................................................................
83.494.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
Résumé
Total du chapitre Ier ...............................................................................................
13.981.052.042
Total du chapitre II .................................................................................................
83.494.200
Total général du budget des recettes .....................................................................
14.064.546.242
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Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
salariés) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la loi
budgétaire).
Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires
ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).
La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l'article 1er de la loi du 25.03.2015 fixant le régime des traitements et les conditions et
modalités d’avancement des fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les
fonctionnaires de l'Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions
figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et
primes prévues par la loi précitée du 25.03.2015 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des salariés".
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du
point indiciaire fixée par la loi du 25 mars 2015 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des
cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 804,47 points pour toute l'année 2018.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes
d'application de l'échelle mobile des salaires de 804,47 points pour toute l'année 2018.
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00.0 — Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES
00 — MINISTERE D'ETAT
00.0 — Maison du Grand-Duc
Section 00.0 — Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.196.537
10.001
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.215.274
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l'Etat ...............................................................
716.756
10.003
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier ..................
160.206
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.443.131
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean ......................
244.602
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes ...................................................
700.000
00.0 — Maison du Grand-Duc
10.676.506
00.1 — Chambre des Députés
Section 00.1 — Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés ...........................................................................................
35.900.000
10.001
10.00
01.10
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.640.265
10.002
33.00
01.10
Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis
politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.400.000
10.003
10.00
13.90
Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
88.000
00.1 — Chambre des Députés
39.028.265
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00.2 — Cour des Comptes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.2 — Cour des Comptes
Section 00.2 — Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.869.204
00.2 — Cour des Comptes
4.869.204
00.3 — Conseil d'Etat
Section 00.3 — Conseil d'Etat
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.042.656
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.369.866
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
462.624
11.020
11.11
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
2.075
11.030
11.00
01.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
70.253
11.040
11.11
01.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
00.3 — Conseil d'Etat
3.947.574
00.4 — Gouvernement
Section 00.4 — Gouvernement
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
14.714.941
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
230.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
12.011
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
700.000
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
8.300
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00.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
12.070
12.12
01.10
Service information et presse : frais d'entretien d'équipements informatiques et
audiovisuels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
82.500
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
700.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
955.000
12.125
12.30
01.10
Service information et presse: frais d'experts et d'études en matière
informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
210.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
812.250
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, de
codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur
papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à
ces publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
12.260
12.30
01.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.300
12.300
11.00
01.10
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
749.089
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
850.000
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de
publication, documentation; promotion de l'image de marque du Grand-Duché
de Luxembourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
385.000
12.341
12.30
01.30
Service information et presse: frais d'abonnement à des agences de diffusion
d'informations .........................................................................................................
142.000
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00.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d'installation et
autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.306.804
12.345
12.30
01.10
Comité pour la mémoire de la 2ème guerre mondiale ...........................................
15.000
12.346
12.30
12.60
Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques
d'information...........................................................................................................
74.000
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
12.360
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
12.370
12.30
01.30
Service de la communication de crise, dépenses diverses ....................................
64.000
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et
réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.121.614
12.390
12.30
01.10
Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan
gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
32.020
32.00
01.10
Subsides dans le cadre de l'initiative gouvernementale "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
33.002
33.00
08.50
Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.005
33.00
01.10
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.604.000
33.012
33.00
01.10
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt de la fondation luxembourgeoise
pour la Mémoire de la Shoah.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................................................
18.000
35.060
35.10
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.700
43.000
43.22
01.10
Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et
référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
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00.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.821
12.13
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................
102.000
00.4 — Gouvernement
39.436.598
00.5 — Conseil économique et social
Section 00.5 — Conseil économique et social
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
473.368
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
203.105
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.850
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
9.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
23.400
12.120
12.30
01.10
Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et
d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
291.420
12.121
12.30
01.10
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande
Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,
frais d'experts et d'études, frais de traduction.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
16.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
1.000
12.260
12.30
01.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
62.300
12.301
12.30
01.40
Participation aux frais de fonctionnement de la Présidence luxembourgeoise du
Comité Economique et Social de la Grande Région ..............................................
15.000
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.500
00.5 — Conseil économique et social
1.100.943
00.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
Section 00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
11.000
11.11
02.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.995.960
11.010
11.11
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
807.726
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00.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.020
11.11
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.11
02.00
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
14.383
11.040
11.11
02.00
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement .......................................................................................
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
11.000
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
19.420
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
429.000
12.125
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
273.000
12.190
12.30
02.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
130.020
12.345
12.14
02.00
Frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............................
39.000
12.356
12.30
02.00
Frais de fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.385
12.30
02.00
Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
754.800
33.001
33.00
02.00
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection
internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et
parascolaire; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement
des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.228.183
00.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
47.755.062
00.7 — Cultes
Section 00.7 — Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des ministres des cultes .....................................................................
23.973.715
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien .............................
25.000
33.010
33.00
08.50
Subsides au culte musulman.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
461.500
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
00.7 — Cultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.011
12.12
08.50
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la
bibliothèque du séminaire ......................................................................................
6.250
33.012
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.013
33.00
08.50
Subsides au culte israélite.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.015
33.00
08.50
Subsides au culte catholique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.016
33.00
08.50
Subsides aux cultes orthodoxes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.017
33.00
08.50
Subsides au culte anglican.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
128.125
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire .................................
2.480
00.7 — Cultes
24.597.470
00.8 — Médias et Communications
Section 00.8 — Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
58.500
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
1.250
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien ........................................................................
3.320
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
225.000
12.125
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle .........................................................................
10.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
00.8 — Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.345
12.30
08.40
Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires
d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines
de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
713.000
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige
publicitaire luxembourgeoise.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
31.020
31.22
08.40
Promotion de la presse en ligne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.690.000
31.052
33.00
12.60
Subside à la société BCE (Broadcasting Center Europe S.A.) pour contribution
aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures
essentielles de télévision.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
700.000
31.053
31.32
08.40
Initiative en vue de préserver la diversité du paysage audiovisuel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
33.012
33.00
08.40
Médias et communications: subsides à des associations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
804.964
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.500
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission nationale pour la
protection des données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.415.419
41.012
41.40
12.60
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la
production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.900.000
41.013
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise
indépendante de l'audiovisuel".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
768.298
41.014
41.40
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des
programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.090.000
00.8 — Médias et Communications
56.217.851
00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-
Duché de Luxembourg
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
353.167
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.011
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.500
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
12.190
12.30
01.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.500
12.260
12.30
01.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
8.800
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.200
00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
387.967
Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................
228.017.440
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01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
EUROPEENNES
01.0 — Dépenses générales
Section 01.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
01.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
20.000
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
12.061
12.12
01.40
Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
23.000
12.120
12.15
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.140
12.16
01.40
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du
Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques
et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des
cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations
internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.000
12.192
12.30
01.42
Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.230
12.00
01.40
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.000
12.250
12.30
01.42
Présidence luxembourgeoise de "International Holocaust Remembrance
Alliance".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
12.251
12.30
01.42
Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel de la
juridiction unifiée en matière de brevets.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
12.252
12.30
01.40
Frais généraux de fonctionnement ; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
353.330
12.300
12.30
01.42
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des
machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
469.582
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
40.000
12.340
12.30
01.42
Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes
européens: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
440.000
12.352
12.30
01.42
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000
12.361
12.30
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la
représentation extérieure du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.362
12.30
01.42
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou
à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux
ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger .................
20.000
35.010
35.20
01.42
Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;
dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.600
01.0 — Dépenses générales
3.351.812
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à
l'étranger
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
16.384.638
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.695.645
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.119.200
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
264.000
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.137.470
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
329.000
12.012
12.13
01.42
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
307.910
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
850.000
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions
luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
636.352
12.256
12.00
01.42
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
96.000
12.260
12.30
01.42
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.542.000
12.270
12.30
01.42
Entretien, exploitation et location d'immeubles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.664.000
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et
culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du
Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
897.000
01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
47.923.215
01.2 — Contributions à des organismes
internationaux
Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes
internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des
organisations internationales; dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
38.646
12.300
35.40
02.50
Missions d'observation électorale organisées par le Luxembourg et/ou des
organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.765
35.030
35.40
Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses
communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres
dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.409.981
35.031
35.40
Divers
codes
Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour
le financement d'actions internationales de secours et de solidarité ......................
1.106.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.2 — Contributions à des organismes internationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les
égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de
crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.731.842
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise
d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
270.000
01.2 — Contributions à des organismes
internationaux
13.652.234
01.3 — Relations économiques internationales et
autres
Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques
européennes et internationales et autres actions
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.700.000
35.040
35.50
Divers
codes
Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan
international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.100.000
01.3 — Relations économiques internationales et
autres
2.800.000
01.4 — Immigration
Section 01.4 — Immigration
11.000
11.00
01.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
751.640
11.010
11.00
01.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.974.805
11.020
11.11
01.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
521.043
11.030
11.00
01.40
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
64.815
12.000
12.15
01.40
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
235.400
12.012
12.13
01.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
194.000
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
567.300
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.4 — Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
17.600
12.190
12.30
01.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500
12.250
12.30
01.40
Frais d'exploitation courants.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
21.850
12.251
12.00
01.42
Centre de rétention: Frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.905.399
12.300
12.30
01.42
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en
situation irrégulière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
719.500
12.301
12.30
01.40
Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de
machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.330
12.30
01.40
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière
d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds "Asile, migration et intégration".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.250
33.300
35.00
01.40
Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en
faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions
poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
35.030
35.40
01.40
Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que
l'Union Européenne ................................................................................................
34.000
01.4 — Immigration
9.259.202
01.5 — Direction de la Défense
Section 01.5 — Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.500
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée
rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.840
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.230
12.00
02.00
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social ; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.260
12.30
02.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
52.886
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.010
33.00
02.00
Subside aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................
5.000
33.011
33.00
02.00
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................
2.479
34.040
35.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats
parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces
personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires
des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.500
35.030
35.40
02.00
Contributions aux frais pour mise à disposition de personnel détaché au
Luxembourg dans le cadre de conventions bilatérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.890.000
35.032
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg aux frais de postes d’experts auprès
d’organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
149.000
35.033
35.40
02.00
Contributions aux quotes-parts de divers programmes de défense, états-majors
et quartiers généraux multinationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
270.000
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité,
notamment dans le cadre d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.200.000
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le contexte de
missions et d'opérations internationales effectuées dans le cadre de la politique
de Défense.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
22.000.000
35.036
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.297.747
35.037
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale
d'avions de transport militaire A400M.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.786
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.5 — Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.038
35.40
02.00
Soutien à des projets et programmes en matière de recherche, technologie et
développement à objectifs ou retombées visées dans le domaine de la défense.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000.000
35.039
35.40
02.10
Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le
cadre de l'UE et de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.500.000
35.040
35.50
02.00
Projets de réhabilitation et d’actions post-conflit en matière de sécurité et de
défense effectués dans le cadre d’organisations internationales ou de la
coopération bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
35.041
12.30
02.00
Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière
de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.500.000
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la
réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.520.000
01.5 — Direction de la Défense
51.728.788
01.6 — Défense nationale
Section 01.6 — Défense nationale
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
38.687.325
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.767.239
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
02.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
2.766.535
11.040
11.00
02.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.10
02.10
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
32.000
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.974.984
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.000
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à
l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des
accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.053.547
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
218.000
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
32.150
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
113.628
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
42.182
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.078.504
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de
l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
420.000
11.300
11.10
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires
au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
326.940
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
286.011
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
240.000
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.667.291
12.120
12.30
02.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
72.000
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.387.477
12.191
12.30
02.10
Reconversion des soldats volontaires de l'armée.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.192
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement
en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
12.260
12.30
02.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.266.511
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.270
12.30
02.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.044.676
12.303
12.30
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
903.840
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel
notamment du charroi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.508.650
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................
100.000
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................
38.500
12.350
12.30
02.10
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.232.250
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour
matériel et personnel militaire et civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
155.000
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
130.000
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation .............................
380.000
12.370
12.30
02.10
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier
de musique ............................................................................................................
32.000
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs .................................................................................................
13.139
12.381
12.30
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de
marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.267
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
268.661
01.6 — Défense nationale
83.469.792
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.7 — Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
01.7 — Action humanitaire
Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire
11.300
11.00
01.53
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux Ambassades dans
les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.803
12.011
12.14
01.53
Frais de déménagement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans
le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
12.050
12.12
01.53
Frais de port.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.000
12.070
12.12
01.53
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.120
12.30
01.53
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.140
12.16
01.53
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
concernant la coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
90.000
12.250
12.14
01.53
Ambassades dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
530.250
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au
développement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
620.000
32.020
35.40
01.52
Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires
des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires
et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
85.000
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la
réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise
concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.485.000
33.010
33.00
01.54
Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non
gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au
développement ......................................................................................................
360.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
01.7 — Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance
économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne;
dépenses diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.861.775
35.030
35.40
Divers
codes
Coopération au développement: contributions à des programmes et priorités
thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
19.000.000
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets
d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
26.000.000
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets
d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
35.060
35.00
Divers
codes
Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des
catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise
humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de
reconstruction consécutive à une situation d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
44.500.000
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
217.386.172
01.7 — Action humanitaire
326.155.000
Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes............
538.340.043
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02 — MINISTERE DE LA CULTURE
02.0 — Dépenses générales
Section 02.0 — Culture. - Dépenses générales
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................
3.000
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
119.510
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................
4.000
12.003
12.15
08.00
Rémunération des stagiaires volontaires ...............................................................
4.800
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
10.000
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
68.000
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.000
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
12.142
12.16
08.00
Frais en relation avec la présence du Luxembourg à la foire internationale du
livre à Francfort ......................................................................................................
290.000
12.190
12.30
08.00
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
75.000
12.260
12.30
08.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
85.000
12.261
12.12
08.00
Galerie d'exposition Konschthaus beim Engel: frais divers ....................................
35.000
12.270
12.30
08.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
291.000
12.271
12.12
08.00
Location d'un immeuble dans l'intérêt de la Biennale de Venise: charges
locatives accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.660
12.300
12.30
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................................................
90.000
12.301
12.30
08.00
Frais en relation avec le suivi des assises culturelles; dépenses diverses ............
300.000
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.303
12.30
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: frais divers ...................................................
256.000
12.304
12.30
08.00
Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses .........................
31.000
12.306
12.30
08.00
Frais de gestion de la halle des soufflantes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.307
12.30
08.00
Droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.308
12.30
08.00
Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux ..................
20.000
12.309
12.30
08.00
Coordination de la stratégie numérique culturelle nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
520.000
12.310
12.30
08.10
Frais en relation avec l'organisation de l'année européenne du Patrimoine 2018 .
164.150
12.311
12.30
08.00
Frais d'assurances liés à l'organisation d'expositions de grande envergure par
les divers départements du Ministère.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.321
12.30
08.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
33.000
33.00
08.20
06.34
Animation socio-culturelle: conventions avec des associations .............................
7.195.000
33.001
33.00
08.10
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ...........
80.000
33.003
33.00
08.50
Contribution aux frais de fonctionnement et d'entretien courant d'édifices
religieux à régime spécial.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
64.580
33.004
33.00
08.00
Dotation à la "Fondation Musée national de la Résistance" ...................................
125.900
33.005
33.00
08.10
Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg....
1.650.000
33.007
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par
des associations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
265.000
33.009
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement des activités de l'asbl "Capitale
européenne de la Culture 2022".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000.000
33.010
33.00
08.10
08.20
Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles ......................
1.047.000
33.011
33.00
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: subsides aux associations ...........................
48.000
33.014
31.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................
80.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.017
41.40
08.00
Participation au financement des activités de l'Agence luxembourgeoise d'action
culturelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
778.000
33.023
33.00
08.00
Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique
42.000
33.024
33.00
08.10
Participation dans l'intérêt du financement du festival "Luxembourg City Film
Festival" .................................................................................................................
300.000
33.029
33.00
08.00
Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre
Werner ...................................................................................................................
221.000
33.032
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
33.033
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but
lucratif "Music:LX" ..................................................................................................
560.000
33.034
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but
lucratif "Espace culturel Grande Région".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.000
33.035
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de
l'animation culturelle de l'espace "Rotondes".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.810.817
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................................................
150.000
34.062
34.40
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................
210.000
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.286.550
41.011
41.40
08.00
08.20
Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de
Neumünster".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.808.000
41.012
41.40
08.00
Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse
Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
21.468.490
41.013
41.40
08.30
Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.665.328
41.015
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino
Luxembourg - Forum d'art contemporain" ..............................................................
2.256.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.016
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art
Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.100.000
41.017
41.40
08.30
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du
patrimoine musical .................................................................................................
100.000
41.050
41.12
01.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,
d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.003.000
43.000
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales
gérées par des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
269.500
43.001
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg ...................................................................
350.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et pédagogiques
du conservatoire de la ville de Luxembourg ...........................................................
154.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et pédagogiques
du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette .................................................................
350.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et pédagogiques
du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette .......................................................
99.200
43.005
43.22
08.00
Participation de l'Etat aux frais relatifs aux projets artistiques et pédagogiques
du conservatoire du Nord .......................................................................................
50.000
43.007
43.22
08.10
Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................
50.000
43.008
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par
des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
290.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.400.000
02.0 — Dépenses générales
65.416.785
02.1 — Service des sites et monuments
nationaux
Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.132.775
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
743.159
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
13.081
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.030
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
58.515
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.123
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
27.000
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.405
12.080
12.11
08.10
Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et
entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
21.000
12.120
12.30
08.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
274.000
12.190
12.30
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
67.920
12.260
12.30
08.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
70.000
12.320
12.30
08.10
Entretien de sites et de monuments.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
345.000
35.060
35.00
08.10
Participation au financement de projets interrégionaux .........................................
11.000
02.1 — Service des sites et monuments
nationaux
2.770.978
02.2 — Musée national d'histoire et d'art
Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.647.762
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.788.387
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
58.862
11.030
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
646.848
11.040
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
8.158
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art .....
2.572.900
02.2 — Musée national d'histoire et d'art
7.723.017
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.3 — Bibliothèque nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02.3 — Bibliothèque nationale
Section 02.3 — Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.410.971
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.386.339
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
16.351
11.030
11.00
08.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
574.166
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.499
41.050
41.12
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale .................
5.267.680
02.3 — Bibliothèque nationale
12.657.006
02.4 — Archives nationales
Section 02.4 — Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.198.249
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
750.679
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
112.410
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
156.033
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.190
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales .......................
967.266
02.4 — Archives nationales
3.186.327
02.5 — Centre national de l'audiovisuel
Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
461.701
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.675.972
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
6.541
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.5 — Centre national de l'audiovisuel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.030
11.00
08.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
212.695
11.070
11.11
08.10
Rémunérations des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .....
26.993
33.000
33.00
08.10
Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles
de cinéma régionales non commerciales ...............................................................
95.000
33.003
33.00
08.10
Développement de programmes spécifiques en matière de photographie
bourses d'aide à la création ...................................................................................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre National de l'Audiovisuel ......
3.100.000
02.5 — Centre national de l'audiovisuel
6.608.902
02.6 — Musée national d'histoire naturelle
Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.438.078
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.848.800
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
50.687
11.030
11.00
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
533.432
11.040
11.11
08.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
2.082
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.750
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de
Séismologie" ..........................................................................................................
290.000
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ......
13.200
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de
Recherche Scientifique ..........................................................................................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle ..
1.975.000
02.6 — Musée national d'histoire naturelle
8.184.129
02.7 — Centre national de littérature
Section 02.7 — Centre national de littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
947.590
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.7 — Centre national de littérature
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.10
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
302.980
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
16.351
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
177.660
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
440.000
02.7 — Centre national de littérature
1.884.581
02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers ...............
7.500
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.250
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
5.000
12.260
12.30
08.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
5.200
34.060
34.41
08.00
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet...................
20.000
34.090
34.49
08.00
Subventions diverses aux ménages, subsides au minerval de l'enseignement
musical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
185.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.000
43.22
08.00
Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical..................
14.534.000
02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
14.769.200
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
02.9 — MNHA. - Centre national de recherche archéologique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
02.9 — MNHA. - Centre national de recherche
archéologique
Section 02.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de
recherche archéologique
11.000
11.11
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
773.218
11.010
11.11
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
928.672
11.020
11.11
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
16.351
11.030
11.11
08.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
29.308
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.121
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles
d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
12.221
12.30
08.10
Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise
en valeur de sites archéologiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.500.000
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
290.815
02.9 — MNHA. - Centre national de recherche
archéologique
4.141.485
Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................
127.342.410
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-
Dépenses générales
Section 03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses
générales
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
155.000
11.020
11.10
04.40
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
14.716
11.060
43.22
04.40
Indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.350
11.130
11.12
04.40
04.60
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
175.000
11.132
11.12
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
190.000
12.000
12.15
04.40
04.60
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
12.001
12.15
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
960.000
12.010
12.13
04.40
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
3.000
12.012
12.13
04.60
04.40
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
85.000
12.020
12.14
04.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.000
12.050
12.12
04.40
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications pour les besoins du CEDIES.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
105.000
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.125
12.30
04.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
185.000
12.142
12.16
04.40
Frais d’organisation de manifestations destinées à l’information en matière
d’études et de formations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.192
12.30
04.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
8.000
12.260
11.12
04.60
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
80.000
12.270
12.30
04.40
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
220.000
12.300
12.30
04.40
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.302
12.30
04.40
Accréditation des formations de l’enseignement supérieur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
366.515
12.303
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du Fonds
National de la Recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
03.0 — Enseignement supérieur et recherche.-
Dépenses générales
3.633.581
03.1 — Enseignement supérieur
Section 03.1 — Enseignement supérieur
33.000
33.00
04.40
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets
européens ..............................................................................................................
50.000
33.001
41.40
04.40
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la
gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la
recherche ...............................................................................................................
700.000
33.002
33.00
04.40
Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des activités
et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME
STUDY" .................................................................................................................
220.000
33.010
33.00
04.40
Subsides aux associations estudiantines ...............................................................
13.000
34.010
34.31
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants ne remplissant pas les
conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat pour études
supérieures et bourses attribuées dans le cadre des accords culturels .................
420.000
34.060
34.40
04.42
Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux
Collège d'Europe de Bruges et de Natolin .............................................................
76.000
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
108.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
03.1 — Enseignement supérieur
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.065
34.40
04.42
Bourses aux étudiants dans le cadre des accords de coopération entre le
Luxembourg et d'autres pays.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.000
35.010
35.20
04.40
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays
membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.590.800
35.040
35.50
04.40
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non
membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
66.000
35.060
34.40
04.40
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
41.010
33.00
04.43
Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et
de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.965.000
41.050
41.12
04.44
Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire classique
et secondaire général organisant le brevet de technicien supérieur ......................
139.000
44.000
33.43
04.43
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.
Dolibois European Center ......................................................................................
207.000
44.001
33.43
04.43
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d'un organisme de gestion de
la formation continue et professionnelle universitaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.950.000
44.003
35.30
04.40
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-
Lapôtre à Paris.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
03.1 — Enseignement supérieur
124.491.800
03.2 — Université du Luxembourg
Section 03.2 — Université du Luxembourg
11.000
11.00
04.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
621.675
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.093.906
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
156.086
11.040
11.00
04.44
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
33.000
33.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de
l'Université" ............................................................................................................
45.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
03.2 — Université du Luxembourg
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.001
33.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but
lucratif "Université de la Grande Région - UniGR" .................................................
35.000
41.010
41.40
04.43
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public
"Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
156.887.500
41.011
41.40
04.43
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la formation médicale au sein
de l'Université du Luxembourg ...............................................................................
2.791.450
03.2 — Université du Luxembourg
161.630.817
03.3 — Recherche et innovation
Section 03.3 — Recherche et innovation
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers organismes et organisations afin de soutenir
des activités d'enseignement supérieur et de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
33.006
33.00
04.60
Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le
domaine de l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
180.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean
XXIII.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement
technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de
fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises
et mesures directes ................................................................................................
640.000
41.013
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche .........................................................
64.802.060
41.015
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic Research
(LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
10.271.690
41.021
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Science and Technology
(LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
41.229.900
41.022
41.40
04.60
Contribution financière à divers établissements publics et Groupements d'Intérêt
Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.500.000
41.023
41.40
04.60
Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation des
Centres de Recherche Publics: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
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03.3 — Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.024
41.40
04.60
Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans l'intérêt
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ...........
30.589.780
03.3 — Recherche et innovation
169.513.630
Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
459.269.828
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04 — MINISTERE DES FINANCES
04.0 — Dépenses générales
Section 04.0 — Dépenses générales
10.000
10.00
01.23
Dotation au profit du Conseil national des finances publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
170.596
11.130
11.12
11.70
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
37.350
12.000
12.15
11.70
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.300
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
720.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
9.000
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau ......................................................................................................
50.000
12.080
12.11
01.20
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
114.000
12.120
12.30
01.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.100.000
12.190
12.30
01.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
50.000
12.230
12.00
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.270
12.30
01.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.400.000
12.300
12.30
01.10
Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.301
12.30
08.00
Participation financière à des manifestations culturelles ou sportives à portée
internationale.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.500.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.320
12.00
01.33
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de
prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.000
33.011
33.00
01.22
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant
du département des finances .................................................................................
54.750
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,
d'événements politiques et de calamités naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
53.791
35.060
35.00
01.43
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou
économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
41.010
12.00
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec
l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.025.383
41.011
41.40
01.20
Dotation de l'établissement public "Fonds souverain intergénérationnel du
Luxembourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.409.000
93.000
93.00
01.20
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
04.0 — Dépenses générales
91.568.370
04.1 — Inspection générale des finances
Section 04.1 — Inspection générale des finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.553.263
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
431.311
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.23
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
76.422
11.040
11.00
01.23
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
1.300
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.1 — Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
5.200
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
819.000
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
2.000
12.260
12.30
01.23
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
04.1 — Inspection générale des finances
3.913.996
04.2 — Trésorerie de l'Etat
Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.546.786
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
81.211
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.545
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel ................................................................
2.540
12.260
12.30
01.23
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
19.630
12.300
12.12
01.23
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
180.000
12.310
12.30
13.10
Intérêts négatifs sur fonds en dépôt.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
23.010
91.60
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
300.000
04.2 — Trésorerie de l'Etat
3.155.912
04.3 — Direction du contrôle financier
Section 04.3 — Direction du contrôle financier
11.000
11.10
01.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
164.510
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.3 — Direction du contrôle financier
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.020
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
01.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour .....................................................................................
1.200
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau ......................................................................................................
8.800
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel .........................................................................................
1.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.578
04.3 — Direction du contrôle financier
200.188
04.4 — Contributions directes
Section 04.4 — Contributions directes
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
56.658.130
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
8.802.692
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.478.398
11.030
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.391.711
11.040
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................................................
1.110
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
45.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour .....................................................................................
30.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
23.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
168.300
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.800.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.4 — Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
160.000
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................
50.200
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
334.240
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.854.590
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;
enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux
contribuables; codes et études fiscaux; frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
383.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais
hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
04.4 — Contributions directes
78.005.571
04.5 — Enregistrement et domaines
Section 04.5 — Enregistrement et domaines
11.000
11.00
01.22
01.25
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
31.930.056
11.010
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.884.612
11.020
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
01.25
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
687.991
11.040
11.00
01.22
01.25
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
01.25
Indemnités d'habillement .......................................................................................
1.150
11.110
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
5.000
11.130
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
56.600
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
217.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.5 — Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
01.22
01.25
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
50.000
12.010
12.13
01.22
01.25
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
16.000
12.020
12.14
01.22
01.25
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
21.500
12.050
12.12
01.22
01.25
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
12.125
12.12
01.22
01.25
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.100.000
12.190
12.30
01.22
01.25
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
52.000
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
180.000
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
901.000
12.300
12.30
01.22
01.25
Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et spéciaux,
codes et études fiscaux; frais d'adjudication; impôt foncier, dépenses en relation
avec le domaine de l'Etat; dépenses de l'office des séquestres; frais de banque
et frais d'abonnement à des banques de données internationales; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
979.500
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.100.000
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du
15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du
27.2.1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées
pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.100.000
23.000
21.11
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
24.010
12.12
01.22
01.25
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.300
04.5 — Enregistrement et domaines
45.262.909
04.6 — Douanes et accises
Section 04.6 — Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
39.038.555
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.6 — Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
536.958
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
784.057
11.040
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................................................
353.000
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service ........................................................................
45.000
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
358.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
92.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
287.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
822.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.480.000
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
53.000
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.769.000
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.170.000
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel; exercices de tir; frais d'entretien et de
maintenance de matériel de détection et de contrôle; dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue .................................................................................................
279.000
12.320
12.30
01.22
Fiches et imprimés, documents et documentation administratifs; honoraires et
frais d'experts; frais de banque; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
435.000
24.010
12.12
01.22
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
36.000
04.6 — Douanes et accises
49.538.770
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04.7 — Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04.7 — Cadastre et topographie
Section 04.7 — Cadastre et topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
11.718.664
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
306.301
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
316.575
11.040
11.00
01.22
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................................................
8.000
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.500
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour .....................................................................................
23.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
40.700
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel ..................................................
18.000
12.260
12.30
01.22
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
638.100
12.270
12.30
01.22
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
523.769
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes
dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
235.000
12.370
12.30
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.000
12.390
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.000
24.010
12.12
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur
des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
04.7 — Cadastre et topographie
15.400.509
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
04.8 — Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
04.8 — Dette publique
Section 04.8 — Dette publique
12.300
12.30
01.23
Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en
bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais
connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.050.000
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes
monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.005
93.00
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
198.420.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et
d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
93.001
41.40
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la
vieille ville: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
93.002
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la
réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.091.000
04.8 — Dette publique
213.561.300
Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................
500.607.525
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05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
05.0 — Economie
Section 05.0 — Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
304.241
11.010
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
21.000
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
5.400
11.300
11.00
11.70
Luxembourg Trade and Investment Offices: indemnités, salaires et charges
sociales des employés recrutés sur place; dépenses diverses de personnel ........
1.493.000
11.301
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique
indemnités des agents.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.200
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
575.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
18.000
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
337.000
12.081
12.11
11.10
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.600.000
12.101
12.11
11.60
Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers d'immeubles
et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
56.000
12.110
12.30
11.10
Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de
l'application du Code de la consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.615.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.121
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.000
12.122
12.30
11.10
Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
20.000
12.128
12.30
11.40
Guichet Entreprises.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de
commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi
que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des
exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et
consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme
de brochures, films, bandes vidéo, etc..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.120.000
12.141
12.30
01.42
11.10
Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de
participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires
et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition
et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de
promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à
des congrès.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
780.000
12.143
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
530.000
12.144
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à
caractère touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
695.000
12.145
12.16
11.60
Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits luxembourgeois. ..
5.000
12.191
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
119.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
67.000
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
224.000
12.261
12.30
11.70
Marketing de l'Ecosystème Start-up Luxembourgeois ...........................................
300.000
12.300
12.30
11.10
Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les
dépôts de brevets européens et divers autres frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
410.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.301
12.30
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,
des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.303
12.30
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental
pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.530.000
12.305
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement .....................................
99.200
12.307
12.30
11.70
Single Window for Logistics Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
800.000
12.310
12.30
11.10
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion des investissements
dans l'économie: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.042.000
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour
services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
12.321
12.30
11.60
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au développement et à
l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du ministère du
Tourisme.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.326
12.30
11.10
Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études, frais
de communication et de sensibilisation, frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.327
12.30
11.70
Frais de remplacement en cas de conflit d'intérêt du Médiateur de la
consommation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
14.010
14.10
07.50
11.10
Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et
des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones
industrielles à caractère national ............................................................................
15.000
31.010
31.21
11.60
Organisation d’un concours au profit des entreprises, récompensant les projets
touristiques particulièrement novateurs et présentant un intérêt notable pour le
tourisme national ....................................................................................................
30.000
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter
l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications
d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres
dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.031
31.12
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications
d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.040
31.31
11.40
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des
régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: subventions au
titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité
économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le
développement d'entreprises de production de biens et de prestations de
services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement
dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
31.051
31.32
11.10
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des
organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à
l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ...
250.000
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions
d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,
d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
165.000
31.055
31.32
11.10
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société
"Technoport S.A."...................................................................................................
100.000
31.056
31.32
11.70
Mesures et interventions dans l'intérêt de la promotion du commerce extérieur et
de la prospection économique; frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
31.057
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des
produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays
étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international
relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des
organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la
participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le
cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger......................................................
125.000
31.058
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations
professionnelles .....................................................................................................
50.000
31.059
31.32
11.40
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance: cotisation et
contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité ..................................
4.000
32.011
31.00
11.10
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de
recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-
développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses
directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.012
32.00
11.10
Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"
(RSE) .....................................................................................................................
45.000
32.015
41.40
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises .............................
142.655
32.016
31.00
11.10
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les
technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de
conférences, de séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
270.000
32.017
32.00
11.70
Veille et diffusion des connaissances ....................................................................
50.000
32.019
31.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le
domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
156.000
33.001
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre
Européen des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
263.000
33.002
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à
l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers .....................
91.440
33.003
33.00
11.40
Mise en place des mesures retenues dans le cadre du PAKT Pro Commerce,
PAKT Pro Artisanat, Creative Industries Cluster Luxembourg et Equilibre Asbl,
en vue de soutenir et renforcer le commerce de détail luxembourgeois.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.600.000
33.004
33.00
09.20
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté
dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la
rémunération et la commercialisation de biogaz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.340.000
33.010
31.00
11.10
Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.011
33.00
11.00
Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............
15.000
33.014
33.00
11.60
Participation aux frais de la Cathédrale Notre-Dame de Luxembourg et de la
Basilique d'Echternach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
64.580
33.017
33.00
08.10
Participation aux frais de gérance des musées de la région de la Moselle
luxembourgeoise : Centre mosellan, musée A Possen et Schengen asbl .............
335.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats
d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national ..........................................................................
900.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.019
12.00
11.60
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatifs au
développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisés par des
syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres
associations sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
33.020
33.00
11.60
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le
cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats
d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but
lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.124.017
33.022
33.00
11.60
Participation aux frais de Luxembourg Convention Bureau ...................................
300.000
33.028
33.00
11.50
Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast - Culinary World Cup
2018, organisé par le Vatel Club asbl.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
80.000
33.030
33.00
11.60
Frais en relation avec l'organisation de congrès et autres manifestations
internationales à Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
380.000
35.010
35.20
11.60
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
35.060
35.00
09.20
11.10
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
499.000
41.000
31.00
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels ............................
2.575.000
41.002
31.00
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....
180.000
41.004
31.00
11.40
Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en
Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce
urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les
organismes professionnels ....................................................................................
60.000
41.005
41.40
11.60
Participation aux frais du Groupement d’intérêt économique - Luxembourg for
Tourism.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.800.000
41.010
41.40
11.10
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de
développement et d'innovation réalisés par l'Observatoire de la compétitivité en
collaboration avec le Statec: frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt
économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la
connaissance" et de l'association sans but lucratif dénommée "STATEC
Research ASBL".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
656.000
41.011
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)" .............................................
3.000.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.012
41.40
09.20
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "My Energy" ......................................................................................
900.000
41.013
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "InCert" ..............................................................................................
1.453.000
41.014
41.40
11.10
Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits
pétroliers".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.000
41.015
41.40
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la Propriété
Intellectuelle Luxembourg ......................................................................................
840.000
41.016
31.32
11.10
Remboursement des frais relatifs au courrier postal dans le cadre du service
d'intérêt économique général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.017
12.30
11.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "Luxinnovation" .................................................................................
1.700.000
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt
du tourisme national ...............................................................................................
90.000
43.004
43.22
11.60
Exécution du dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de
communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au
développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
43.010
43.21
11.50
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour
l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........
16.000
44.000
44.00
11.10
Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles
japonaise, chinoise et russe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.000
Restants d'exercices antérieurs
41.503
41.50
11.40
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour
le renouvellement de la Chambre des métiers .......................................................
20.410
05.0 — Economie
49.394.128
05.1 — STATEC
Section 05.1 — Institut national de la statistique et des études
économiques
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
10.410.888
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
6.619.108
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.1 — STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
10.800
11.030
11.00
01.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.070
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
30.200
11.100
11.40
01.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.247
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
17.350
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.000
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
5.000
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
8.000
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
950.000
12.121
12.30
01.32
Mise en place de la Centrale des bilans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
12.122
12.30
01.32
Projet NATNG - National Accounts - The Next Generation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
700.000
12.125
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
195.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation ..................................................................................................
55.000
12.192
12.30
01.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
17.000
12.260
12.30
01.32
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
540.000
12.270
12.30
01.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
761.172
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes de
recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-
Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de
promotion.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
188.563
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.1 — STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
11.00
01.32
Recensement général de la population en 2021.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.000
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets des ménages ..................................................................
295.000
24.010
12.12
01.32
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
290.305
33.011
33.00
11.00
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations ................
4.700
35.060
35.00
01.32
Contributions à des institutions nationales et internationales .................................
7.700
41.010
41.40
01.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif
STATEC Research.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
280.000
05.1 — STATEC
24.140.133
05.2 — Conseil de la concurrence
Section 05.2 — Conseil de la concurrence
11.000
11.10
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
881.234
11.010
11.11
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
279.903
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
107.934
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.190
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
10.000
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
10.500
05.2 — Conseil de la concurrence
1.289.671
05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
180.098
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.423.621
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
41.050
41.12
12.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires
Maritimes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
05.4 — Commissariat aux affaires maritimes
1.608.919
05.5 — I.L.N.A.S.
Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.575.581
11.010
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
686.197
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.368
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.240
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.240
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
4.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
20.500
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
12.191
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
29.000
12.250
12.00
11.10
Frais de fonctionnement des laboratoires de l'ILNAS ............................................
40.000
12.260
12.30
11.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
110.700
12.270
12.30
11.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
776.520
12.300
12.30
11.10
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
05.5 — I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.301
12.30
11.10
Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la compétence
de l'ILNAS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
222.290
12.304
12.30
11.10
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.320
12.30
11.10
Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du service de
Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................
10.220
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
192.990
41.011
41.40
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique
dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance" ........
752.862
41.012
41.40
11.10
Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la mise
en oeuvre de la politique nationale de Métrologie ..................................................
15.000
41.013
41.40
04.60
Programme de recherche "Normalisation technique pour une utilisation fiable
dans le domaine "Smart ICT" " ...............................................................................
210.600
05.5 — I.L.N.A.S.
7.060.908
Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................
83.493.759
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
06.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
06.0 — Dépenses générales
Section 06.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
5.000
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
2.600
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.230
12.00
03.20
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.250
12.00
03.20
Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement ...................................
23.000
35.060
35.00
03.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
85.000
35.061
35.00
03.20
Contributions aux frais de fonctionnement dans le cadre de l'agence FRONTEX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.400.000
06.0 — Dépenses générales
4.520.700
06.1 — Police grand-ducale
Section 06.1 — Police grand-ducale
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
173.633.180
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
10.056.321
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.218
11.030
11.00
03.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.671.983
11.040
11.00
03.20
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.070
11.10
02.10
03.20
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.113.152
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
51.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
06.1 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.080.000
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
168.000
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
420.000
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
129.000
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
675.000
11.300
11.12
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
170.000
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
30.000
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
322.000
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.540.000
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.077.411
12.070
12.12
03.20
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.400.000
12.071
12.12
03.20
Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux
systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.190.000
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................
570.000
12.251
12.00
03.20
Centre de Coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
12.260
12.30
03.20
Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de bureau,
frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.955.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
06.1 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.261
12.30
03.20
Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.313.000
12.270
12.30
03.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000.000
12.300
12.30
03.20
Frais liés à la nouvelle "corporate identity" de la Police grand-ducale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.303
12.30
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux
opérations de coopérations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
76.200
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours sportifs ................................................
54.000
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................
40.000
12.321
12.30
03.20
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................
47.000
12.350
12.30
03.20
Frais d'armement et munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.100.000
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres
frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.000
Restants d'exercices antérieurs
11.590
11.12
03.20
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger ..............................
35.572
06.1 — Police grand-ducale
220.439.337
06.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale
11.000
11.11
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
11.010
11.11
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.11
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
06.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.250
12.00
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
84.150
06.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
84.450
Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure.....................................
225.044.487
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
07 — MINISTERE DE LA JUSTICE
07.0 — Justice
Section 07.0 — Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
5.400
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.300
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
410.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.000
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ........................................
6.000
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.000
12.130
12.16
03.10
Frais de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
17.000
12.190
12.30
03.10
Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation
de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
12.230
12.00
03.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
39.280
12.260
12.30
03.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
73.700
12.303
12.30
03.10
Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des
normes comptables"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
290.000
12.305
12.30
03.30
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt
économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.310
12.30
04.42
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du
stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.311
11.12
03.10
Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de
justice.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
33.010
31.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................
2.000
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et anciens
détenus ..................................................................................................................
3.000
34.050
11.00
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
630.000
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et
d'ouvrages de droit .................................................................................................
4.500
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;
indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des
victimes de dommages résultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
07.0 — Justice
2.704.180
07.1 — Services judiciaires
Section 07.1 — Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
58.680.989
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
7.621.876
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
5.000
11.030
11.00
03.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.544.268
11.040
11.00
03.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
12.00
03.10
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.500
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
73.000
11.133
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires: médiateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
7.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.1 — Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: médiateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.517.164
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
64.008
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
41.656
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.425.500
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.324.000
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation; formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
97.100
12.260
12.30
03.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
608.600
12.270
12.30
03.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.920.000
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions
spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.362.000
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................
120.000
12.302
12.30
03.10
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
110.500
12.305
12.30
03.20
Méthodes particulières de recherches; frais résultant de la prise en charge des
victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des personnes
et l'immigration - de la traite des êtres humains - de la protection et de la
sécurité des victimes de la traite des êtres humains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.500.000
12.330
12.30
03.10
Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux
d'intérêt général .....................................................................................................
14.000
12.335
12.30
03.10
Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des
agents du service ...................................................................................................
20.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.1 — Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l'épreuve .....................................................................................................
125.000
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur
la protection de la jeunesse ...................................................................................
90.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.800
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions
spéciales ................................................................................................................
76.652
07.1 — Services judiciaires
96.364.375
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
36.366.251
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.046.191
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
03.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
986.023
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
164.500
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service ........................................................................
19.500
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
15.000
11.131
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
23.200
12.020
12.14
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs ...........................................................................................................
19.300
12.021
12.14
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..
20.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau ..................
2.000
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................
30.000
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................
11.000
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
314.000
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
14.250
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications ...............................................................................................
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de
télécommunications ...............................................................................................
60.300
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de
télécommunications ...............................................................................................
11.900
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
137.250
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
260.000
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................
48.000
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.900.000
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
367.225
12.125
12.30
03.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
126.000
12.150
12.30
03.30
CPL: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais
pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en
résultant, y compris les frais de garde; vaccinations préventives dans l'intérêt du
service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
12.151
12.30
03.30
CPG: frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais
pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en
résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
750.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance ....................................................
100.000
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................
161.400
12.210
12.30
03.30
CPL: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
12.211
12.30
03.30
CPG: frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
193.000
12.250
12.30
03.30
Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
236.000
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépenses diverses ..........
336.000
12.320
12.30
03.30
CPL: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de
matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
240.000
12.321
12.30
03.30
CPG: Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de
matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
168.500
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au Centre Hospitalier de
Luxembourg ...........................................................................................................
39.000
12.331
12.30
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier
Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de
services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.543.332
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de
Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000
12.350
12.30
03.30
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection
individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel
de sécurité; acquisition de croix de service ............................................................
66.500
12.370
12.30
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu
pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
33.000
33.00
03.30
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration
sociale des détenus.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
467.586
34.090
11.00
03.30
CPL: salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.300.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.091
34.49
03.30
CPG: salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
343.200
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
7.796
12.510
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
13.161
12.521
12.14
03.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.541
12.12
03.30
Frais de bureau ......................................................................................................
12.583
12.11
03.30
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
1.180
12.690
12.30
03.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
12.691
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................
33.500
33.00
03.30
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration
sociale des détenus ...............................................................................................
4.889
07.2 — Etablissements pénitentiaires
58.318.406
07.3 — Juridictions administratives
Section 07.3 — Juridictions administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.419.384
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
445.327
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
412.000
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
178.548
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
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07.3 — Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
3.000
12.260
12.30
03.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
107.000
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000
07.3 — Juridictions administratives
4.817.659
Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................
162.204.620
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
08.0 — Fonction publique et réforme
administrative
Section 08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses
diverses
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
118.761.359
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
90.036.367
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
47.622
11.030
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
23.102.864
11.040
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
82.000
11.130
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un
dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des salariés de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics
en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,
de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de
personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.375.100
11.311
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
salariés ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à
charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.312
12.15
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.313
12.15
01.33
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
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08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.001
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.000
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
12.110
12.30
01.33
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.122
12.30
01.33
Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et d'études; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
490.000
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou social;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
8.000
12.270
12.30
01.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
1.925.260
33.000
11.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt
des agents de la fonction publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.900.000
33.001
33.00
01.33
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par
l'Etat: dépenses supplémentaires résultant de diverses lois entérinant une série
d'accords conclus dans la Fonction publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.814.712
34.010
11.00
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.045.000
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.100.000
34.090
34.49
41.01
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du
personnel de l'Etat: Participation de l'Etat aux abonnements MPass.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
853.200
35.060
35.20
01.33
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
193.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
08.0 — Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.000
33.00
01.33
Subside à la Chambre des fonctionnaires et employés publics pour
l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement
des frais de bureau ................................................................................................
37.185
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
11.650
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
08.0 — Fonction publique et réforme
administrative
329.635.384
08.1 — Pensions
Section 08.1 — Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs
survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas
droit à une pension ou à leurs survivants ...............................................................
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du
personnel auxiliaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,
frais de clinique et de laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
93.000
93.00
01.33
12.20
Alimentation du Fonds de pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant
des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des
communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
631.559.000
08.1 — Pensions
631.594.100
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
Section 08.2 — Administration du personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
170.345
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.422.855
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
88.539
11.040
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.120
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
570.250
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................
85.600
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais
d'envoi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
150.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
37.665
12.270
12.30
01.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.000
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
3.529.654
08.3 — Institut National d'Administration
Publique
Section 08.3 — Institut National d'Administration Publique
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
301.641
11.030
11.00
01.33
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
125.751
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires ..........................
379.562
12.000
12.15
01.33
Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement et de
stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations .........................................
905.459
12.122
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
459.810
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
32.880
12.270
12.30
13.90
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
08.3 — Institut National d'Administration
Publique
2.217.403
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
179.165
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
359.246
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.100
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
3.500
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
2.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
450.000
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
10.000
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans
l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation
nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
18.000
08.4 — Sécurité dans la fonction publique
1.117.111
08.5 — CTIE
Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
16.812.128
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
13.563.836
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
92.072
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.601.177
11.040
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
46.546
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
62.765
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
08.5 — CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.600
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
11.131
11.12
Divers
codes
Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du
Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et autres
administrations).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.407.360
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers. .........................................................................
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
90.000.000
08.5 — CTIE
125.590.124
08.6 — Service médical - Dépenses diverses
Section 08.6 — Service médical. - Dépenses diverses
11.000
11.10
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.060.893
11.010
11.10
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
184.099
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel ............................................................................
3.000
12.260
12.30
01.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
30.795
12.270
12.30
01.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
29.700
08.6 — Service médical - Dépenses diverses
1.324.387
Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la Réforme
administrative .........................................................................................................
1.095.008.163
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
09.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR
09.0 — Dépenses générales
Section 09.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.020
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers..
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.300
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.140
12.16
01.10
Frais de sensibilisation et d'information dans le cadre de la directive SEVESO.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.230
12.00
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
12.260
12.30
01.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
55.000
12.270
12.30
01.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
15.000
12.301
12.30
01.10
Services d'incendie et secours: secours dans le cadre de catastrophes
naturelles et en cas d'assistance internationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
09.0 — Dépenses générales
232.420
09.1 — Finances communales
Section 09.1 — Finances communales
41.001
41.40
01.10
Réaffectation à l'établissement public Corps grand-ducal d'incendie et de
secours du produit de la hausse de la TVA opérée en 2015.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.348.000
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d'institutions européennes .....................................................................................
991.574
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses
relations avec les organisations communales des autres pays ..............................
35.945
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement
de l'enseignement musical .....................................................................................
14.534.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
09.1 — Finances communales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation
conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation des fonds communal de dotation financière et de dotation globale
des communes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
698.417.000
93.001
93.00
01.10
Alimentation du fonds pour la réforme des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
09.1 — Finances communales
757.326.719
09.3 — Caisse de prévoyance
Section 09.3 — Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et
d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et
employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
52.821.000
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la
police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.570.000
09.3 — Caisse de prévoyance
58.391.000
09.5 — Incendie et Secours
Section 09.5 — Incendie et Secours
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
03.50
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
03.50
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
09.5 — Incendie et Secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.001
12.15
03.50
Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.020
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.110
12.30
03.50
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.152
12.30
03.50
Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de la
convention en vigueur entre l'asbl Luxembourg Air Rescue et l'Etat du Grand-
Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.260
12.30
03.50
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.270
12.30
03.50
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires
de la protection civile particulièrement méritants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.310
12.30
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.321
12.30
03.50
Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.050
33.00
03.50
Subside à l'asbl Luxembourg Air Rescue ...............................................................
735.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
09.5 — Incendie et Secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.020
34.40
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours d'instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais de
déplacement aux élèves des cours d'incendie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.528
33.012
33.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.197
33.013
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.412
33.014
33.00
03.50
Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation
d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat des
services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.040
35.50
03.50
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre
Sismologique Euro-Méditerranéen).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe dans le
cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile de l'Union.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.001
41.40
03.50
Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Corps grand-ducal
d'incendie et de secours.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
21.044.224
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
engagements pris avant la réforme des services de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
09.5 — Incendie et Secours
21.854.961
Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................
837.805.100
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10.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10 ET 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
10.0 — Dépenses générales
Section 10.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
135.000
12.001
12.15
Divers
codes
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
101.980
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
31.007
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.756
12.110
12.30
04.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
110.000
12.121
12.30
04.00
Bureau de coordination des politiques éducatives: frais d'experts et d'études.......
20.000
12.130
12.16
04.00
Frais de publication d'ouvrages édités par le Ministère de l'Education nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse: frais d'impression; frais pour droits d'auteur;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
601.100
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
616.850
12.260
12.30
04.00
Directions de région de l'enseignement fondamental: frais d'exploitation
courants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.270
12.11
04.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.072.283
12.301
12.30
04.00
Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................
22.500
12.302
12.30
Divers
codes
Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement ...........................................
125.600
12.303
12.30
04.01
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
91.440
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.304
12.30
04.00
Observatoire national de la qualité scolaire: dépenses de fonctionnement ...........
30.000
12.315
12.30
04.00
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses ..................
121.000
32.020
32.00
04.00
Congé de représentation des parents: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.40
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation
Lycée technique privé Emile Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.195.418
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l’État à l'organisme ayant pour objet l’éducation
politique et l'éducation à la citoyenneté.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
400.000
33.002
41.40
04.33
04.34
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès
des établissements d'enseignement secondaire classique et secondaire général
aux services téléinformatiques ...............................................................................
700.000
33.003
33.00
06.32
Promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes ...........................
2.200.000
33.004
33.00
04.00
Participation financière de l’État à la Fondation UP, Advancing Education in
Luxembourg - dotation initiale de l’Etat ..................................................................
500.000
33.012
33.00
04.00
Subside à la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL) pour la
réalisation de la campagne "Hello Future" .............................................................
176.583
33.013
33.00
04.00
04.34
Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises
subsides .................................................................................................................
148.000
33.014
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la FAPEL .................................................
56.900
33.017
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée
de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long
de la vie ..................................................................................................................
200.000
35.011
35.20
04.20
Participation financière de l’Etat à la création de classes supplémentaires aux
Ecoles européennes de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.066.666
35.060
35.00
04.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
81.000
41.000
41.50
04.00
Subside à la Chambre de Commerce pour la promotion de la "Luxembourg
School of Commerce" ............................................................................................
50.000
41.010
41.40
04.33
04.34
Dotation au Centre de coordination des projets d'établissement des
enseignements secondaire classique et secondaire général .................................
353.117
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.052
41.12
04.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,
d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.820.363
44.000
44.00
04.52
"Lëtzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" asbl: participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement ..........................................................................................
1.294.901
10.0 — Dépenses générales
23.479.764
10.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
Section 10.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.594.852
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.660.806
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion informatique de
l'éducation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.308.000
10.1 — Centre de gestion informatique de
l'éducation
10.563.658
10.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation
pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
635.319
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.364.420
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
179.127
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
646.250
12.130
12.16
04.01
Gratuité des livres scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.500.000
41.050
41.40
04.01
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de coordination de la
recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques ...............................
5.962.800
10.2 — Recherche/innovation pédagog. et
technologiques
24.287.916
10.3 — Centre psycho-social et
d'accompagnement scolaires
Section 10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.321.844
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
751.860
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.3 — Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
81.003
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
8.500
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
86.970
12.002
12.15
04.10
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire classique
et de l'enseignement secondaire général: indemnités pour services de tiers ........
31.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
9.290
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la
psychologie et l'éducation: frais divers ...................................................................
7.300
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services psycho-sociaux et
d'accompagnement scolaires et du Centre psycho-social et d'accompagnement
scolaires .................................................................................................................
42.400
12.260
12.30
04.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
28.450
12.300
12.30
04.10
Frais divers en relation avec l'encadrement psycho-pédagogique des élèves .......
25.000
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d'élèves .....................................................
15.000
34.061
34.40
04.32
Subventions aux ménages à faible revenu et subvention du maintien scolaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.500.000
41.010
41.40
04.10
Convention avec l'Université du Luxembourg dans le cadre de l'élaboration et de
l'évaluation du test "SKIL" ......................................................................................
62.630
10.3 — Centre psycho-social et
d'accompagnement scolaires
7.971.447
10.4 — Sports scolaires et périscolaires
Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements
scolaires payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
33.010
33.00
04.13
Participation aux frais de fonctionnement de la LASEL..........................................
202.625
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais de fonctionnement de la LASEP .........................................
321.360
10.4 — Sports scolaires et périscolaires
2.523.985
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.5 — Etablissements privés d'enseignement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.5 — Etablissements privés d'enseignement
Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement
44.000
33.40
04.50
Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement
fondamental, secondaire classique et secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
92.486.219
10.5 — Etablissements privés d'enseignement
92.486.219
10.6 — Service des restaurants scolaires
Section 10.6 — Service des restaurants scolaires
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
694.373
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
3.983.145
11.040
11.00
04.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.00
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
109.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
6.545
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
9.000.000
41.051
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt de Restopolis - Services pour l'exploitation et l'entretien
de bâtiments du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.915.160
10.6 — Service des restaurants scolaires
15.708.423
10.7 — Education différenciée
Section 10.7 — Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
26.354.891
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
23.471.096
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.52
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.735.644
11.040
11.00
04.52
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.7 — Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.060
11.10
04.52
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.100
11.40
04.50
04.52
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.000
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.300
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
112.000
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
17.000
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
10.000
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.190
12.30
04.52
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
160.000
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants ...................................
121.920
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants ...................
80.115
12.256
12.00
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
101.600
12.257
12.00
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
43.400
12.258
12.00
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais
d'exploitation courants ...........................................................................................
80.150
12.260
12.30
04.52
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
15.000
12.261
12.00
04.52
Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants ................
81.100
12.262
12.00
04.52
Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais d'exploitation courants
52.835
12.264
12.00
04.52
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants....................................
35.410
12.265
12.00
04.52
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ...........................
91.950
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants ...............................
79.760
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.7 — Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ........................................
25.330
12.270
12.30
04.52
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.096.055
12.271
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants .................................
23.900
12.272
12.00
04.52
Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ...........................
41.000
12.273
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants ......
71.365
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement ......................
18.000
33.000
33.00
06.34
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux auprès
d'institutions spécialisées au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.000
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés ............
1.500
34.010
34.31
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants
inadaptés ...............................................................................................................
8.000
34.012
34.30
06.34
Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des instances
autres que la commission médico-psycho-pédagogique nationale vers des
institutions étrangères.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education
spécialisée .............................................................................................................
17.149
35.011
35.20
06.34
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux auprès de la
communauté germanophone de Belgique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
770.000
35.020
35.30
06.34
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux auprès
d'institutions spécialisées privées à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
827.000
41.050
41.12
04.52
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie ........................
536.860
44.004
33.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans
l'intérêt de l'éducation différenciée .........................................................................
59.875
44.007
33.00
04.52
Projet "Liewenshaff" initié par l'asbl "Paerdsatelier" à Heiderscheid: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement .....................................................................
1.249.208
44.009
33.00
04.52
"Schrëtt fir Schrëtt" asbl: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .........
383.903
10.7 — Education différenciée
59.970.716
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.8 — Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.8 — Service de la formation des adultes
Section 10.8 — Service de la formation des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
350.785
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
4.092.791
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.060
11.00
04.53
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.993
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général
conventions avec les associations organisatrices ..................................................
60.000
33.001
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues
luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base
digitales: conventions avec les associations organisatrices.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
775.000
33.002
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d’instruction de base et
d’insertion: conventions avec les associations organisatrices................................
203.200
33.003
33.00
04.53
Participation financière aux institutions socio-éducatives pour l'accompagnement
sur le lieu de travail des apprenants-éducateurs en alternance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
133.500
41.050
41.12
04.53
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service de la formation des adultes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général
conventions avec les communes organisatrices ....................................................
60.000
43.001
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues
luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base
digitales: conventions avec les communes organisatrices.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
225.000
10.8 — Service de la formation des adultes
6.527.669
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
Section 10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.074.826
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
639.336
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
17.296
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.380
11.132
11.12
04.20
Réunions du collège des directeurs de région: indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
170.000
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
149.145
12.190
12.30
04.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
11.700
12.260
12.12
04.20
Direction de région de Luxembourg: frais d'exploitation courants ..........................
29.921
12.261
12.30
04.20
Direction de région de Mamer: frais d'exploitation courants ...................................
26.741
12.262
12.30
04.20
Direction de région de Pétange: frais d'exploitation courants ................................
26.741
12.263
12.30
04.20
Direction de région de Differdange: frais d'exploitation courants ...........................
26.741
12.264
12.30
04.20
Direction de région de Sanem: frais d'exploitation courants ..................................
26.741
12.265
12.30
04.20
Direction de région d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ......................
28.811
12.266
12.30
04.20
Direction de région de Dudelange: frais d'exploitation courants.............................
26.741
12.267
12.30
04.20
Direction de région de Bettembourg: frais d'exploitation courants .........................
26.741
12.268
12.30
04.20
Direction de région de Remich: frais d'exploitation courants ..................................
26.741
12.269
12.30
04.20
Direction de région de Grevenmacher: frais d'exploitation courants ......................
26.741
12.270
12.30
04.20
Direction de région d'Echternach: frais d'exploitation courants ..............................
26.741
12.271
12.30
04.20
Direction de région de Mersch: frais d'exploitation courants ..................................
26.741
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
10.9 — Directions de région de l'enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.272
12.30
04.20
Direction de région de Redange: frais d'exploitation courants ...............................
26.741
12.273
12.30
04.20
Direction de région de Diekirch: frais d'exploitation courants .................................
28.811
12.274
12.30
04.20
Direction de région de Wiltz: frais d'exploitation courants ......................................
26.741
12.275
12.30
04.20
Collège des directeurs de région: frais d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500
10.9 — Directions de région de l'enseignement
fondamental
8.549.718
11.0 — Enseignement fondamental
Section 11.0 — Enseignement fondamental
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
494.226.117
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
74.021.660
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
9.239.055
11.030
11.00
04.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
04.20
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
134.500
11.132
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de
l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire classique et
secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.133
11.12
04.20
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités
connexes: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.458.000
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.500
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.126.274
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement
fondamental à l'enseignement secondaire classique et secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
55.000
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
28.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.0 — Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.270
12.30
04.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers .......................................................................
4.350
12.305
12.30
04.20
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
32.020
32.00
04.20
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.001
33.00
04.00
Participation de l’État aux frais du centre de documentation et d’animation
interculturelles-Ikl (C.D.A.I.C.) ................................................................................
8.500
33.003
33.00
04.20
Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants
présentant des difficultés d'apprentissage .............................................................
52.250
33.004
33.00
04.20
Education musicale: participation aux frais de l'association MUSEP asbl ..............
4.750
33.005
33.00
04.20
Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école" ...........
2.500
41.050
41.12
04.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de
recherche fondée sur la pédagogie inclusive.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
195.630
41.051
41.12
04.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement fondamental à
l'Ecole internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette ......................................
284.462
41.052
41.12
04.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'enseignement primaire à l'Ecole
internationale Michel Lucius ...................................................................................
276.500
43.000
43.22
04.20
Frais
du
personnel
intervenant
dans
l'enseignement
fondamental
remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.276.552
43.001
43.22
04.20
Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés par
les classes spécialisées de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.002
43.22
04.20
Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des
instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de
réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
195.000
11.0 — Enseignement fondamental
587.114.300
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.1 — Enseignement second. class. et enseign.
second. gén.
Section 11.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement
secondaire général
11.000
11.00
04.33
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
449.156.767
11.010
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
105.854.083
11.020
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.683.561
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
22.205.600
11.040
11.00
04.33
04.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
348.153
11.100
11.40
04.33
04.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
67.198
11.130
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.100.000
11.132
11.12
Divers
codes
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
23.000.000
11.150
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
04.33
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
650.000
12.010
12.13
04.33
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
130.000
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
5.000
12.300
12.30
04.33
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'études ...............................
10.000
24.000
24.10
04.33
04.34
Location de terrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
17.201
32.010
31.00
04.34
Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et
aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement
secondaire général en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.735.000
33.000
33.00
04.00
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à
Luxembourg: subside de l'Etat aux frais de secrétariat ..........................................
29.800
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.1 — Enseignement second. class. et enseign. second. gén.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.010
35.20
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-
Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
458.624
41.085
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des établissements d'enseignement
secondaire classique et secondaire général ..........................................................
18.647.360
Restants d'exercices antérieurs
41.510
41.40
04.44
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du
stage pédagogique ................................................................................................
1.157.088
11.1 — Enseignement second. class. et enseign.
second. gén.
630.255.535
11.2 — Institut national des langues
Section 11.2 — Institut national des langues
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.774.295
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
6.592.523
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
150.751
11.030
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
443.380
11.040
11.00
04.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
04.53
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
57.450
11.2 — Institut national des langues
12.018.999
11.3 — Service de la formation professionnelle
Section 11.3 — Service de la formation professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.941.726
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
8.808.764
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
134.356
11.030
11.00
04.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
562.502
11.040
11.00
04.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.060
43.22
04.34
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle
de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation
professionnelle initiale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
350.000
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
11.150
11.12
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de
formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
398.000
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
650.000
12.001
12.15
04.34
Prise en charge des frais pour formations prestées par des tiers dans le cadre
du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités pour
formateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.305
12.30
04.34
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
31.020
31.22
04.32
Participation aux frais de formation des apprenants dans le cadre de
l'apprentissage transfrontalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
32.010
31.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle
continue sous forme d'aide directe aux entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000.000
32.011
31.00
04.32
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation
professionnelle en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
730.000
32.020
32.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux
personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.550.000
32.021
32.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.300.000
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des
actions nationales ayant trait à l'éducation et à la formation dans le cadre des
fonds structurels européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.005
33.00
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation .
81.305
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11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.051
34.31
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
955.040
34.052
34.30
04.34
Primes d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.027.032
41.001
41.50
04.34
Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des cours
de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise
ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la Chambre des
métiers ...................................................................................................................
1.056.000
41.002
31.00
04.53
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans
les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.362.801
41.004
41.50
04.32
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans le
chef de la Chambre des métiers ............................................................................
60.595
41.005
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers dans le cadre du
brevet de maîtrise ..................................................................................................
52.190
41.006
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la
restructuration et la réforme du brevet de maîtrise ................................................
498.000
41.010
41.40
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national pour le
développement de la formation professionnelle continue ......................................
2.077.706
41.050
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation
professionnelle.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.790.000
Restants d'exercices antérieurs
41.506
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la Chambre des métiers pour la
restructuration et la réforme du brevet de maîtrise ................................................
281.300
11.3 — Service de la formation professionnelle
96.818.133
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
10.000
41.40
06.36
Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
275.986
12.124
12.30
06.36
Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
265.530
12.300
12.30
06.32
Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de l'enfant,
intégration sociale, développement personnel; dépenses diverses .......................
49.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
12.30
06.36
Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services
d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance ..................
170.000
31.040
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux services d'éducation et d'accueil de type commercial
dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
156.665.449
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour enfants et
jeunes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
13.111.234
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption
conventionnés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.049.070
33.003
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux
conventionnés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.479.432
33.004
33.00
06.36
Droits de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services
oeuvrant dans l'intérêt de la promotion des droits de l'enfant ................................
48.355
33.005
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des
structures de l'aide à l'enfance et à la famille.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.169.494
33.014
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées
3.000
33.023
33.00
06.32
Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans le
domaine de la transition des jeunes vers le marché de l’emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................................................
106.541
33.032
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets innovateurs
dans le secteur de l'éducation non-formelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
33.034
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à
besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés
pour jeunes ............................................................................................................
135.000
33.037
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un
accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation non-
formelle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.707.884
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.038
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le
fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.939.227
33.040
33.00
06.32
Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à
l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide
à l'enfance et à la famille).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.041
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par
voie de conventions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.084.850
33.042
33.00
06.32
Participation aux frais de loyer des organismes intervenant dans le domaine de
l'enfance et de la jeunesse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.043
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par
voie de convention: foyers d'accueil de type "mère SOS".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.615.678
34.090
34.49
06.32
Participation de l'Etat aux assistants parentaux dans le cadre du chèque-service
accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
19.272.389
41.000
41.40
06.32
Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la
jeunesse.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
515.000
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de
rencontre pour jeunes ............................................................................................
200.000
43.005
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de
services d'éducation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
78.563.484
43.020
43.52
06.13
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
924.300
11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
428.451.303
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.481.461
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.933.156
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
14.716
11.030
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
503.648
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.040
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
53.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
97.000
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.500
12.150
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................
510.000
12.251
12.00
06.32
Service National "Treff-Punkt": frais d'exploitation, dépenses diverses .................
274.000
12.254
12.30
06.32
Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à des
consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à des
projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et services de
santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses diverses ...........................
25.000
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
310.000
34.010
34.31
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes
suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................
11.000
11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
9.282.331
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.989.167
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
5.381.917
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
3.271
11.030
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
772.014
11.040
11.10
06.32
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.552
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
19.730
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.131
11.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
15.000
12.001
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement ..........................
20.000
12.002
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers .............
42.775
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.000
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
132.000
12.151
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation, frais de traitements médicaux et frais pharmaceutiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
132.000
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
147.466
12.252
12.00
06.32
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des
pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers ......................................
16.000
12.254
12.30
06.32
Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers ...........................
375.000
12.260
12.30
06.32
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
18.500
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
430.000
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition d'outillage et de
matières premières.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
90.000
12.302
12.30
06.32
Unité de sécurité: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
34.090
34.49
06.32
Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de Schrassig.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
992.473
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.116
11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.784.553
11.7 — Office national de l'enfance
Section 11.7 — Office national de l'enfance
11.000
11.10
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
985.730
11.010
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.447.903
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.906
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
62.400
Note
Transfert de 62.400 euros en provenance de l'article 11.7.12.251.
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
48.800
12.110
12.30
06.32
ONE: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.150
12.30
06.32
ONE: frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur
demande de l'Office National de l'Enfance.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation courants ..................................................................................
54.360
12.251
12.30
06.32
Frais d'exploitation courants des services coordinateurs de projets d'intervention
(CPI).......................................................................................................................
74.150
Note
Transfert de 62.400 euros à l'article nouveau 11.7.12.010.
12.270
12.30
06.32
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.500
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3
et 6.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
46.283.601
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.7 — Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.008
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points
7,10,11,12,13 et 14.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.009.630
33.009
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits
horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 8 et 9.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.498.400
34.011
34.30
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des
forfaits journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.600.000
34.012
34.30
06.32
Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes adultes
en détresse psycho-sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.674.000
11.7 — Office national de l'enfance
91.772.680
11.8 — Service national de la jeunesse
Section 11.8 — Service national de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.423.480
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
6.728.071
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
49.052
11.030
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
692.269
11.040
11.00
06.32
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
10.500
12.300
12.30
06.32
Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la jeunesse ......
400.550
33.001
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ferme pédagogique à
Marienthal ..............................................................................................................
86.914
33.010
33.00
06.32
Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
140.000
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes
soutien aux organismes intermédiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
154.500
34.010
12.30
06.32
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux
bénéficiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.350.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
11.8 — Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.012
34.30
06.32
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation ..............................
12.000
34.061
34.40
06.32
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
335.000
41.050
41.12
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse .....
6.600.000
11.8 — Service national de la jeunesse
19.982.436
11.9 — IFEN
Section 11.9 — Institut de formation de l'Education nationale
11.000
11.11
04.01
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
757.081
11.010
11.11
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.345.509
11.020
11.11
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
64.502
11.030
11.11
04.01
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
8.398
11.130
11.12
04.01
Formation continue: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
684.949
11.131
11.12
04.01
Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.400.000
11.132
11.12
04.01
Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
129.653
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.814.877
12.191
12.30
04.01
Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
544.215
12.192
12.30
04.01
Projets prioritaires de la politique éducative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
436.466
12.260
12.30
04.01
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
51.820
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................
45.000
11.9 — IFEN
7.282.470
Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse ................................................................................................................
2.146.832.255
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A
LA GRANDE REGION
12.0 — Famille et Intégration
Section 12.0 — Famille et Intégration
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.500
11.300
31.11
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour
personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un
recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de
l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
142.170
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour .....................................................................................
8.000
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.100
12.121
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études; assistance technique dans le cadre de la gestion du
fonds d'assainissement en matière de surendettement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.122
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour
le financement des infrastructures socio-familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
115.000
12.140
12.16
06.32
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des
personnes handicapées .........................................................................................
60.000
12.190
12.30
06.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.000
12.230
12.00
06.36
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou social;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
447.112
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.294
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.306
12.30
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,
projets divers ..........................................................................................................
22.000
12.311
12.30
06.36
Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant
les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des
lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens
d'assistance. ..........................................................................................................
1.500
12.312
33.00
06.32
Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières
des personnes handicapées ..................................................................................
3.000
12.313
12.30
06.32
Prise en charge par l'Etat des frais liés à la mise à disposition d'interprètes en
langue des signes afin d'assister les personnes sourdes dans leur relations avec
les administrations relevant de l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.321
12.30
06.20
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.331
12.30
06.33
Institut de Gérontologie - Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de
fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements et de
matériel didactique; frais de publication; publicité; dépenses diverses ..................
80.000
12.332
12.30
06.33
Plan d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.333
12.30
06.33
"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité; documentation et
équipement divers requis, dépenses diverses .......................................................
12.000
12.350
33.00
06.20
Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes
d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.600
32.020
32.00
06.33
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets en faveur des
seniors ...................................................................................................................
20.000
33.000
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d’information familiales...........................................................................................
5.940.122
33.001
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services
aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la
culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième
âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du
public......................................................................................................................
265.995
33.002
33.00
06.33
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le
Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat
résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas
pu être clôturés dans les limites de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.900.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille
et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.115.000
33.005
33.00
06.30
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d’accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.010
33.00
06.33
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des
organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou
thérapeutique .........................................................................................................
60.000
33.031
33.00
06.34
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés
pour personnes handicapées .................................................................................
62.702.937
33.032
33.00
06.34
Participation à la prise en charge de situations médico-sociales atypiques dans
le cadre de l'accueil de personnes en situation de handicap en détresse psycho-
sociale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
33.040
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de
services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux, d'initiatives de
travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre de la stratégie
nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement et aux frais
d'études, de mise en place et de fonctionnement de projets-pilotes destinés à
soutenir la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-
familial ....................................................................................................................
19.679.448
33.041
33.00
06.20
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
606.000
33.050
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
280.000
33.051
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la
création et le fonctionnement de services pour personnes âgées .........................
7.907.198
33.052
33.00
06.33
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou
dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de
maintien à domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.212.500
33.054
31.00
06.33
Subsides à des organismes privés développant des projets contribuant à la
citoyenneté et/ou intervenant au niveau de l'entraide ............................................
171.000
33.055
33.00
06.33
Participation de l'Etat à la mise en oeuvre du plan d'action "maladies
démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
22.500
33.056
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie
aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil pour
personnes en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.0 — Famille et Intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.057
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations
professionnelles continues en psycho-gériatrie et en soins palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
34.010
34.31
06.20
Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
34.012
53.20
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes
naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
34.013
34.31
06.20
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
34.014
34.32
06.20
Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour au pays
d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
304.800
34.090
34.40
06.32
Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la
compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans
le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de
promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
202.000
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de
services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la mise en
oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au
logement ................................................................................................................
1.008.788
43.003
43.22
06.33
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal
Senior" ...................................................................................................................
43.020
43.52
06.20
Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
385.243
43.040
43.52
06.20
Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.259.967
43.041
31.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements
publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le
fonctionnement de services pour personnes âgées ...............................................
536.426
12.0 — Famille et Intégration
120.681.200
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.907.133
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
5.477.577
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.184.113
11.030
11.00
06.36
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
692.732
11.040
11.00
06.36
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.300
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
7.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
55.000
12.120
12.16
06.36
Frais d'experts, d'études et de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
265.000
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
135.000
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.850.000
12.300
12.30
06.36
Frais de formation ..................................................................................................
88.105
12.302
12.30
06.36
Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration et foyers d'accueil pour
demandeurs de protection internationale: service de gardiennage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.300.000
12.303
12.30
06.36
Conseil national pour étrangers: frais de fonctionnement ......................................
15.000
12.304
12.30
06.36
Mesures en faveur de l'intégration: plan national d'intégration; contrat d'accueil
et d'intégration (CAI); parcours d'intégration accompagné (PIA).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
505.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et
mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil et de l'intégration des
personnes étrangères et promouvant la diversité et la lutte contre les
discriminations .......................................................................................................
200.000
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection
internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et
parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement
des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.100.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour
objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois et de
promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration des
étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et l'information
au large public dans le domaine de la présence des étrangers au Luxembourg,
ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs
oeuvrant pour l'intégration des étrangers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.995.318
33.017
33.00
06.36
Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de
l’intégration des étrangers, de la lutte contre la discrimination ainsi que dans le
cadre du Fonds social européen et du Fonds "Asile, Migration et Intégration".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
34.010
34.31
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et
d'étrangers en situation illégale; frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec l'Université du Luxembourg ...........................................................................
300.000
43.000
43.22
06.36
Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et
régional, initiant et soutenant des projets en vue de l’intégration et de l’accueil
des étrangers .........................................................................................................
250.000
12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
42.786.378
12.4 — Fonds national de solidarité
Section 12.4 — Fonds national de solidarité
11.000
11.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des
fonctionnaires et employés publics ........................................................................
3.728.364
11.010
11.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent ......................................................................................
1.556.449
11.020
11.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire ......................................................................................
13.081
12.110
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
191.000
12.250
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
500.000
12.270
12.30
06.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.300
12.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.4 — Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.030.000
34.010
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu
minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
177.799.000
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
176.300
34.013
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses
résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de
pensions alimentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.145.900
34.014
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de
l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
37.084.000
34.015
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des
prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes
admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,
centres socio-gérontologiques et foyers de jour psycho-gériatriques dûment
agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre
l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées
comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.477.400
34.016
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu
pour personnes gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
47.290.000
42.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.173.000
Restants d'exercices antérieurs
12.770
12.30
06.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.......................
22.685
12.4 — Fonds national de solidarité
332.247.179
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
Section 12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
11.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des
fonctionnaires et employés publics ........................................................................
6.517.634
11.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent ......................................................................................
4.439.380
11.020
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire ......................................................................................
371.375
12.070
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des
équipements informatiques ....................................................................................
327.090
12.110
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
170.000
12.250
12.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...
900.000
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.793.020
12.310
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500.000
41.010
41.40
06.13
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
30.000
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales;
allocations de naissance proprement dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.933.000
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.937.000
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.393.000
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
165.000.000
42.010
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
888.276.000
12.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
1.122.587.599
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.7 — Service national d'action sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.7 — Service national d'action sociale
Section 12.7 — Service national d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
908.712
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
676.038
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
20.931
11.040
11.00
06.20
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
2.000
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de
santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500
12.200
12.30
06.30
Frais d'assurance couvrant les dommages corporels et/ou matériels éventuels
causés par les bénéficiaires REVIS affectés à des mesures d'activation/de
stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.400
12.260
12.30
06.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.200
12.310
12.30
06.20
Frais de gestion des prestations allouées aux personnes participant aux
mesures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
177.000
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en
exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un
revenu minimum garanti.........................................................................................
3.588.324
33.001
33.00
06.20
Participation aux frais d'encadrement des bénéficiaires REVIS affectés à des
mesures d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.291.594
34.090
34.49
06.20
Fourniture de vêtements de travail et de matériel de protection pour les
bénéficiaires REVIS affectées à des mesures d'activation/de stabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
12.7 — Service national d'action sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.040
43.52
06.20
Participation aux frais résultant de l'occupation d'agents régionaux d'inclusion
sociale auprès des Offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.056.888
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
06.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
12.7 — Service national d'action sociale
11.794.037
12.8 — Grande Région
Section 12.8 — Grande Région
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500
12.260
12.30
07.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
12.270
12.30
07.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
12.320
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité
Economique et Social de la Grande Région ..........................................................
50.000
35.065
35.20
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération
transfrontalière de proximité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
338.000
12.8 — Grande Région
430.010
Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande
Région....................................................................................................................
1.630.526.403
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
13 — MINISTERE DES SPORTS
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
304.182
11.020
11.10
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.906
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires .........................
5.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
51.000
11.132
11.12
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
11.133
11.12
Divers
codes
Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
64.300
11.134
11.12
08.30
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .....................................
3.000
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
843.000
12.002
12.15
08.30
Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses
indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
49.500
12.003
12.15
08.30
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services
de tiers..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
7.250
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
9.300
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
7.500
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
193.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.191
12.30
08.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
2.500
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile
collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
126.356
12.260
12.30
08.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
27.716
12.270
12.30
08.30
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.580
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions...................................................................
11.000
12.302
12.30
08.30
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................................................
35.560
12.304
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses...
3.000
12.305
12.30
08.30
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ...........................................
65.000
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral
conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers .....................................
3.000
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement ......................
2.500
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de
sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................
10.000
12.360
12.30
08.30
Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
58.500
12.361
12.30
08.30
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport
dépenses diverses .................................................................................................
30.000
12.362
12.30
08.30
Participation de l'Etat aux frais générés par la semaine européenne du sport.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
26.000
12.363
12.30
08.30
Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.365
12.30
08.30
Mesures d'appui particulières pour le sportif d'élite: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.500
24.000
24.10
08.30
Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
24.310
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
430.000
33.000
33.00
08.30
Convention avec le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois dans l'intérêt
de la participation de l'Etat aux frais de personnel de l'organe suprême du sport
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
451.279
33.001
33.00
08.30
Contribution financière au "Luxembourg Institute for High Performance in Sports
(LIHPS)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention ....................................................................................................
394.500
33.010
33.00
08.30
Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations
sportives agréées et aux sociétés affiliées .............................................................
915.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................................................
70.000
33.013
33.00
08.30
Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs
nationaux des fédérations sportives agréées .........................................................
3.048.574
33.016
33.00
08.30
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport .....................................
25.000
33.017
35.00
08.30
Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,
partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-
Duché de Luxembourg; dépenses diverses ...........................................................
193.040
33.018
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la
disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
279.400
33.020
33.00
08.30
Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et du sport d'élite
dépenses diverses .................................................................................................
1.015.215
33.021
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées ........
657.474
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
190.000
33.024
33.00
08.30
Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de volleyball .......
48.635
33.028
33.00
08.30
Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des enfants
par les clubs sportifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.800.000
33.029
33.00
08.30
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
33.030
33.00
08.30
Mesures en faveur d’une éducation motrice de base adaptée aux enfants ...........
135.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
13.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.031
35.40
05.30
08.30
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
15.840
35.060
35.20
08.30
Cotisations à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.433
41.010
41.40
08.30
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics ...................................................................
115.000
41.011
31.22
08.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche
partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
58.884
41.013
41.40
08.30
Participation aux frais d'exploitation du "Sports, Spa and Health Club" de la
Coque: convention avec le Centre national sportif et culturel ................................
200.000
41.050
41.12
08.30
Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique à
Lultzhausen ............................................................................................................
90.000
41.051
41.12
Divers
codes
Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports ..........
87.200
41.052
41.12
Divers
codes
Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
269.000
43.000
43.22
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des
communes et des syndicats intercommunaux..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
229.084
13.0 — Sports.- Dépenses générales
12.897.018
13.1 — Institut national des sports
Section 13.1 — Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
399.680
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
298.818
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.445
11.030
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
915.081
11.040
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
13.1 — Institut national des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.690
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
159.000
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
119.000
12.260
12.30
08.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
5.100
12.300
12.30
08.30
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses diverses...................................
34.900
13.1 — Institut national des sports
1.949.784
13.2 — Centre national sportif et culturel
Section 13.2 — Centre national sportif et culturel
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
136.398
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
78.119
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
68.197
11.040
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
41.010
41.40
08.30
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre
national sportif et culturel".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.046.212
13.2 — Centre national sportif et culturel
7.329.126
13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et
des sports
Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
407.060
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
4.906
11.030
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
11.040
11.00
08.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
87.975
41.050
41.12
08.30
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale de l'éducation
physique et des sports ...........................................................................................
140.000
13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et
des sports
640.241
Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................
22.816.169
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14 — MINISTERE DE LA SANTE
14.0 — Ministère de la santé
Section 14.0 — Ministère de la Santé
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
67.100
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
18.000
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les
établissements agréés sur la base de la réglementation communautaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
540.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
5.400
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.000
12.015
12.13
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.800
12.042
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)
frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.000
12.043
12.12
05.00
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................
15.000
12.044
12.12
05.00
Comité National d'Ethique de Recherche: participation aux frais de
fonctionnement du secrétariat ................................................................................
140.000
12.045
12.12
05.00
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de
mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec
l'enregistrement des testaments de vie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.000
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
185.000
12.120
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
5.000
12.122
12.30
05.22
Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification
hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
105.000
12.123
12.30
05.00
Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de
l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
550.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.126
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur
conventionné.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.128
12.30
13.90
Communication et nouveaux médias .....................................................................
60.000
12.131
12.16
13.90
Programme National Santé : Elaboration ...............................................................
10.000
12.150
12.30
13.90
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge à domicile dans le contexte
de soins extrahospitaliers fournis au profit de personnes à besoins médicaux
spécifiques exceptionnels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................
9.000
12.152
12.30
13.90
Indemnité pécuniaire au profit des pharmaciens en contrepartie d'une
disponibilité pendant les plages de garde: frais d'experts ......................................
100.000
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur
défunt, non opposables à la CNS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du
personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé .........
5.000
12.191
12.30
13.90
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
40.000
12.250
12.00
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des médecins
pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.020.000
12.260
12.30
05.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
11.000
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses
15.800
12.321
12.30
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
40.000
12.345
12.30
05.00
Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg de frais découlant du
fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores
fongiques au Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
95.000
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de
l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs .
5.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.032
31.12
05.22
Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non
opposables à la CNS .............................................................................................
38.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,
service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.120.000
31.051
31.32
13.90
Actions et projets dans le cadre de la stratégie nationale eSanté en collaboration
avec le GIE Agence eSanté.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.975.000
31.052
31.32
04.50
Interventions de l'Etat au profit des médecins-généralistes lors de l'installation
de cabinets de groupe............................................................................................
500.000
33.001
33.00
05.10
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du
personnel de la Croix-Rouge .................................................................................
886.250
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de
l'environnement ......................................................................................................
83.250
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale
et pharmaceutique continue ...................................................................................
30.000
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation
de la formation médicale continue .........................................................................
2.000
33.007
33.00
13.90
Participation aux frais du centre d'orientation pour salariés handicapés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
483.500
33.009
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du Dos ..................
150.000
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales ......................................................
5.000
33.014
33.00
05.23
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action
socio-thérapeutique ...............................................................................................
9.036.267
33.015
33.00
05.23
Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de
services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................
13.917.169
33.016
33.00
05.10
Ligue
luxembourgeoise
de
prévention
et
d'action
médico-sociales
remboursement des frais de gérance des services du Ministère de la Santé ........
52.800
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-
hospitaliers de santé mentale ................................................................................
14.904.684
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la
Croix-Rouge ...........................................................................................................
20.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la promotion de la santé, de l'action socio-
thérapeutique, de la formation continue , de congrès et de publications
scientifiques ...........................................................................................................
116.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.020
33.00
05.10
Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et
étrangers dans un but médico-social .....................................................................
27.000
33.021
33.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.202.152
33.022
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du
traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession .....
77.857
33.023
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et
d'information prévus par la loi du 15.11.1978 ........................................................
2.350.891
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de
promotion des dons d'organes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
345.000
33.025
33.00
05.00
Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
33.026
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
34.011
34.32
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais
d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.050.000
34.030
34.30
13.90
Remboursement au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique des frais de prise en
charge de patients étant des placés judiciaires au sens de l'article 71 du Code
pénal et ne bénéficiant pas d'une couverture assurance maladie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
798.000
34.050
34.30
13.90
Participation aux frais directs et indirects liés à l'encadrement des médecins en
voie de spécialisation de l'Université du Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
36.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes et pharmaciens: subsides .......................................................
1.500
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
252.000
34.062
31.32
05.20
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la
formation spécifique en médecine générale, oncologie et neurologie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.422.900
34.063
34.41
13.90
Participation aux rémunérations des médecins en voie de spécialisation des
autres spécialités hors Université du Luxembourg.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
168.000
35.010
35.20
05.00
Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger
participation aux frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
198.112
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.0 — Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
300.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.540.000
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du
secrétaire administratif.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
67.000
42.003
31.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération
du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
Restants d'exercices antérieurs
42.500
42.00
13.90
Remboursement au Collège Médical d'une part de rémunération du secrétaire
administratif (restant d'exercice) ............................................................................
54.341
14.0 — Ministère de la santé
65.660.473
14.1 — Direction de la santé
Section 14.1 — Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
10.782.705
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
8.916.858
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
05.00
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
283.352
11.040
11.00
05.00
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
12.001
12.15
05.00
Service audiophonologique: indemnités pour services de tiers..............................
25.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
90.000
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais
d'experts et d'études et dépenses diverses ...........................................................
9.000
12.101
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.008.740
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments, des cosmétiques: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
17.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.122
12.30
05.00
Division de la Radioprotection: mesures pour réduire l'irradiation médicale et
l'exposition au Radon au Luxembourg ...................................................................
28.000
12.124
12.30
13.90
Observatoire de la Santé: frais d'experts et d'études .............................................
70.000
12.125
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail ..........................................
40.000
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
173.273
12.127
12.30
13.90
Création de l'agence nationale du médicament et des produits de santé: frais
d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
12.128
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures
d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et accords
internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
100.000
12.129
12.30
05.00
Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application d'un
système d'information pour la gestion des données relatives aux postes à
risque.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.000
12.132
12.16
05.10
Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires
frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi du 25 septembre
1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,
boissons et produits usuels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
23.690
12.135
12.16
13.90
Plan National Cancer: travaux de mise en oeuvre.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.000.000
12.136
12.16
13.90
Plan National de Gériatrie: travaux de mise en oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.137
12.16
13.90
Plan National Maladies Rares: travaux de mise en oeuvre, élaboration,
planification, organisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.138
12.16
13.90
Plan National Antibiotiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.139
12.16
13.90
Plan National Hépatite ...........................................................................................
150.000
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections: frais de
sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels
de santé et personnel apparenté ...........................................................................
3.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
41.800
12.190
12.30
13.90
Frais d'inscription à des stages de formation et de spécialisation du personnel
des services relevant de la Direction de la santé ...................................................
45.000
12.250
12.00
05.00
Service de la Direction de la santé: frais administratifs, frais postaux et
téléphoniques, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses ..
350.000
12.251
12.00
05.10
Division de l'inspection sanitaire: dépenses spécifiques au service .......................
4.500
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative et de la qualité en santé: dépenses spécifiques
au service ...............................................................................................................
17.300
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: dépenses spécifiques au service .
20.000
12.254
12.00
05.00
Service audiophonologie: frais d'exploitation et dépenses spécifiques au service .
27.000
12.255
12.00
05.00
Service d'orthoptie: frais d'exploitation et dépenses diverses spécifiques au
service....................................................................................................................
22.600
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radioactivité et
dépenses spécifiques au service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
118.600
12.257
12.00
05.10
Service Communication et relations internationales: frais de fonctionnement .......
5.000
12.258
12.00
05.00
Service informatique et base de données: dépenses spécifiques au service.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
215.000
12.259
12.00
05.10
Division de la médecine préventive: dépenses spécifiques au service ..................
10.200
12.260
12.00
05.10
Division de médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents
dépenses spécifiques au service ...........................................................................
15.300
12.261
12.00
05.10
Division de la santé au travail et de l'environnement: dépenses spécifiques au
service....................................................................................................................
18.500
12.262
12.12
05.00
Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé
mentale: dépenses spécifiques au service .............................................................
1.800
12.263
12.12
05.10
Division de la Sécurité Alimentaire: frais d'exploitation et dépenses spécifiques
au service ...............................................................................................................
65.000
12.264
12.00
05.10
Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire .......................................................
77.200
12.300
12.30
13.90
Participation aux frais du LNS pour la mise en oeuvre de la directive 2014/40/UE
relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et
produits connexes: frais d'échantillonnage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents
honoraires médicaux et matériel médical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
365.000
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de
maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt
de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;
frais concernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
124.000
12.304
12.30
05.10
Vaccinations: acquisition de vaccins et frais connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000.000
12.305
12.30
05.00
Informatisation des dossiers médicaux de la médecine scolaire au niveau
national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000
12.306
12.30
05.10
Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
135.000
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la
santé maternelle et infantile ...................................................................................
7.500
12.309
12.30
13.90
Accueil des demandeurs de protection international: frais concernant le contrôle
sanitaire, frais de détection et de prise en charge des personnes vulnérables
pour raison médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
420.000
12.310
12.30
13.90
Plan d'action GIMB: Alimentation saine et activité physique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
12.311
12.30
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le SIDA: acquisition, stockage et
destruction de seringues et autres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.180.000
12.312
12.30
13.90
Division de la pharmacie et des médicaments: Trousses d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.316
12.00
05.00
Division de la radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure
dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de radiophysique ................
45.000
12.318
12.30
05.00
Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE" .................
50.000
12.323
12.30
05.00
Prix annuel de Santé en Entreprise .......................................................................
15.000
12.324
12.30
05.10
Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.325
12.30
13.90
Centre de référence santé affective et sexuelle, dépenses diverses .....................
145.000
12.341
12.30
05.22
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière
de médicaments humains et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
101.000
12.343
12.30
13.90
Frais de fonctionnement de la cellule procédant à l’enregistrement et à la
surveillance du marché en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs
médicaux in vitro.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.344
12.30
13.90
Frais de mise en œuvre, de publication et de maintenance d’un système
national de documentation des séjours hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
12.345
12.12
13.90
Point focal national de l'Observatoire Européen des Drogues et des
Toxicomanies (OEDT): participation aux frais de fonctionnement .........................
31.600
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du
travail aux frais d'organisation d'une formation postuniversitaire de médecin du
travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.000
42.000
42.00
13.90
Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre de
l'article 17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination contre la
grippe.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
42.001
42.00
13.90
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code de la sécurité sociale: programme de vaccination des jeunes filles
contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
42.002
42.00
13.90
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code de la sécurité sociale: programme de prévention de l'avortement par
des mesures d'information et de mise à disposition de contraceptifs aux jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.100.000
42.003
42.00
13.90
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code de la sécurité sociale: programme d'action, de prévention et de
dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébrovasculaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
42.004
42.00
13.90
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article
17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie fonctionnelle et
d'occlusodontie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.400.000
Restants d'exercices antérieurs
12.632
12.16
13.90
Frais d'exploitation courants ..................................................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
14.1 — Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.841
12.30
13.90
Frais d'exploitation courants ..................................................................................
3.000
14.1 — Direction de la santé
36.552.468
14.2 — Laboratoire national de santé
Section 14.2 — Laboratoire national de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.236.070
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
6.139.631
11.030
11.00
05.20
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
752.626
41.000
41.40
05.20
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public
"Laboratoire national de Santé".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.217.365
14.2 — Laboratoire national de santé
21.345.692
14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
31.11
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
317.328
11.031
31.11
05.23
Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à
l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal .............................................
222.286
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains du coût de
l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs........................................
1.817.093
14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
2.356.707
Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................
125.915.340
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
15.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
15 — MINISTERE DU LOGEMENT
15.0 — Logement
Section 15.0 — Logement
11.060
11.00
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de
l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
678.461
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.200
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
70.500
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
4.500
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.960
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.046.000
12.125
12.30
07.10
Frais relatifs à l'organisation de concours d'architecte des Baulücken
appartenant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000
12.190
12.30
07.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
12.230
12.00
07.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou sociale; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.260
12.30
07.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
865.700
12.270
12.30
07.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.123.125
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de
fonctionnement; acquisition de matériel didactique; dépenses diverses ................
4.500
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
138.800
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
157.600
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
15.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.001
32.00
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable
aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant conclu une
convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.010
32.00
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable
aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.00
07.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale
aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant dans le
domaine du logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
661.000
33.001
33.00
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide aux associations sans but lucratif et fondations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du
logement ................................................................................................................
41.000
34.080
34.50
07.10
Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.000.000
34.081
34.52
07.10
Prêt climatique à taux zéro et taux réduit: participation à la charge d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
545.600
34.090
34.49
07.10
Subvention de loyer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
41.010
41.40
07.10
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "My Energy".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
500.000
41.011
41.40
07.10
Participation au financement de services et de recherches dans le domaine du
logement prestés par des établissements publics scientifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.000
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable
aide aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.001
43.22
07.10
Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le
cadre de l'assainissement de logements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
43.002
43.22
07.10
Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide
aux communes, aux syndicats de communes et aux établissements publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
138.000
15.0 — Logement
44.104.146
Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................
44.104.146
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16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
10.252
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
4.650
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l'intérieur du pays .........................................................................
1.020
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.000
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
21.225
12.120
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des
études d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.122
12.30
06.40
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par
le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du Travail,
de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et
de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.230
12.00
06.40
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.000
12.260
12.30
06.40
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
239.000
12.300
12.30
06.34
Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires
d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications,
frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes
d'information et de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et
de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du
12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur
de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du travail 2. du comité
permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de la
responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux
d'études, frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.302
12.30
06.34
Observatoire du marché de l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
413.000
32.011
31.00
06.43
Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de
nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur
d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de
mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
150.000
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à
des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,
délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la sécurité.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
80.000
32.013
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des salariés participant à
des cours de langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
32.014
32.00
06.40
Remboursement aux employeurs des frais de salaire pour les jours de congé de
paternité accordés aux salariés au-delà de deux jours et jusqu'à dix jours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.820.000
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social
européen (FSE), du programme INTERREG et de projets transfrontaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
439.000
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux
provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le
lieu de travail ..........................................................................................................
190.000
33.003
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées
dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.010
33.00
06.40
Subside à l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment dans le cadre du
système de coaching innovant pour la prévention des risques professionnels
dans le secteur de la construction ..........................................................................
40.000
33.013
33.00
06.40
Participation
aux
frais
du
Secrétariat
européen
des
organisations
représentatives des salariés ..................................................................................
326.000
33.014
33.00
06.40
Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt
du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère .........
100.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.190
12.30
06.40
Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des
conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant
en faveur de la promotion de l'apprentissage ........................................................
15.000
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
Restants d'exercices antérieurs
33.502
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux
provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le
lieu de travail ..........................................................................................................
60.000
16.0 — Travail. - Dépenses générales
14.749.047
16.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
13.060.277
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.935.403
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
8.100
11.030
11.00
06.43
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
616.377
11.040
11.00
06.43
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.650
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
11.265
41.050
41.12
06.43
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Agence pour le Développement de
l'Emploi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.484.795
16.1 — Agence pour le développement de
l'emploi
33.117.967
16.2 — Inspection du travail et des mines
Section 16.2 — Inspection du travail et des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
8.238.164
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.113.265
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
16.2 — Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
14.527
11.030
11.00
06.42
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
219.890
11.040
11.00
06.42
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour .....................................................................................
10.000
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
70.000
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
800.000
12.190
12.30
06.42
Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des
inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses ...........................................
275.000
12.210
12.30
06.42
Dépenses d'alimentation ........................................................................................
2.000
12.260
12.30
06.42
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
330.000
12.270
12.30
06.42
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
133.000
34.110
31.00
06.42
Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales
en matière de conditions de travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
85.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
06.42
Frais de route et de séjour .....................................................................................
16.2 — Inspection du travail et des mines
13.315.980
16.3 — Ecole supérieure du travail
Section 16.3 — Ecole supérieure du travail
11.010
11.11
04.54
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
93.615
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
93.686
12.010
12.13
04.54
Frais de route et de séjour .....................................................................................
7.300
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
16.3 — Ecole supérieure du travail
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
04.54
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
7.000
12.190
12.30
04.54
Cours de formation: frais de fonctionnement .........................................................
254.013
12.260
12.30
04.54
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
44.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.54
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
16.3 — Ecole supérieure du travail
499.971
16.4 — Fonds pour l'emploi
Section 16.4 — Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
483.189.470
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
93.002
93.00
06.14
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds
pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
93.003
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la fortune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.628.000
16.4 — Fonds pour l'emploi
505.817.570
16.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
12.040
12.12
06.34
Commissions des salariés handicapés: frais de documentation ............................
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application de
l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés ainsi que
du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et expertises à effectuer en
exécution de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.800.000
31.051
31.32
06.34
Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers protégés
conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés
handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.898.631
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
16.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.020
31.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux
salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
742.318
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000.000
34.090
34.30
06.34
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation
professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques ou
privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
16.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
61.591.449
16.6 — Economie sociale et solidaire
Section 16.6 — Economie sociale et solidaire
12.120
12.30
06.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
12.140
12.16
06.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.190
12.30
06.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
33.000
33.00
06.30
Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales et
internationales relevant du domaine de l'économie solidaire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
652.000
35.030
35.40
06.30
Cotisations et contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
41.010
41.40
06.30
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche réalisés
par le département de l'Economie solidaire en collaboration avec le Groupement
d'Intérêt Economique "Agence pour la normalisation et l'économie de la
connaissance".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
16.6 — Economie sociale et solidaire
815.000
Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale
et solidaire ..............................................................................................................
629.906.984
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
17 ET 18 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
12.121
12.30
06.10
Frais d'études en rapport avec le programme pour le système de santé et
l'assurance maladie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.230
12.00
06.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.000
12.260
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
109.839
12.270
12.30
06.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
76.912
12.311
12.30
06.10.
Programme d'action pour la réduction des risques liés au manque d'activité
physique et ceux liés à une pratique sportive pouvant occasionner des
blessures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
33.010
33.00
06.10
Subsides alloués aux mutuelles agréées, à la caisse médico-chirurgicale
mutualiste, à la fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise, ainsi que
subventions pour frais d'organisation .....................................................................
39.600
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
464.451
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.925.290
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.988.643
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
158.646
11.040
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
516.972
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
981.000
12.130
12.16
06.10
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
32.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
124.800
35.060
35.20
06.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.500
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
6.736.051
17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
6.001.040
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.024.355
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
499.018
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la
sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
98.425
12.251
12.00
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
253.078
17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
7.926.016
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.805.201
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
404.986
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
41.437
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.040
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
38.100
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
84.105
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
215.900
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
2.896.929
17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
316.528
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
97.259
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
18.591
11.040
11.00
06.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.000
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction; frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
28.953
17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
508.321
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
17.5 — Caisse nationale de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
17.5 — Caisse nationale de santé
Section 17.5 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse
nationale de santé
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à
l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
496.937
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.111.260.280
42.004
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.705.000
42.005
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation
forfaitaire ................................................................................................................
20.000.000
42.007
42.00
06.12
Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
267.372.000
42.008
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer
(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du
27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
42.009
42.00
06.12
Contribution allouée aux prestataires d'aides et de soins à titre de compensation
exceptionnelle et temporaire de découverts de fonctionnement inévitables pour
les exercices 2015 à 2018.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000.000
17.5 — Caisse nationale de santé
1.462.954.217
17.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de
l'assurance dépendance
Section 17.6 — Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance
dépendance
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.521.055
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.683.021
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
2.990
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
401.215
12.120
12.15
06.10
Indemnités des évaluateurs vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
164.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
17.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.121
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.962
12.150
12.15
06.15
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de
l'Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
403.400
12.250
12.30
06.10
Frais généraux de fonctionnement .........................................................................
130.806
12.251
12.15
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
168.309
17.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de
l'assurance dépendance
6.528.758
17.8 — Mutualité des employeurs
Section 17.8 — Mutualité des employeurs
42.000
42.00
06.10
Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
78.100.000
17.8 — Mutualité des employeurs
78.100.000
18.0 — Assurance pension contributive
Section 18.0 — Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension
cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.709.202.586
18.0 — Assurance pension contributive
1.709.202.586
18.1 — Assurance accidents
Section 18.1 — Assurance accidents
42.001
42.00
Divers
codes
Association d'assurance contre les accidents: prise en charge des prestations
délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées
sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre
des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90
du C.S.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.498.000
18.1 — Assurance accidents
6.498.000
18.2 — Dommages de guerre corporels
Section 18.2 — Dommages de guerre corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
68.201
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
18.2 — Dommages de guerre corporels
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour
l'indemnisation des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.525.000
18.2 — Dommages de guerre corporels
1.593.201
Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................
3.283.408.530
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE
ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -
Dépenses générales
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
170.345
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d'habillement ...........................................................
3.355
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.300
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................
7.500
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
204.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
2.000
12.021
12.14
10.10
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..........................
22.000
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
17.700
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ...........................................
1.300
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
300.000
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
130.000
12.124
12.30
10.10
Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance technique du
Programme de Développement Rural 2014-2020; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité, de sensibilisation, de promotion et de représentation du
département de l'agriculture; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
719.000
12.190
12.30
10.10
Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation ............................................................................
3.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.191
12.30
10.10
Formation du personnel; colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................................................
10.000
12.230
12.00
10.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
65.000
12.250
12.30
11.70
Frais de fonctionnement du service de la Protection des consommateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
370.000
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
57.700
12.261
12.30
10.10
Unité de contrôle: Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ...
14.000
12.301
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les
organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.340
31.11
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès
des exploitations agricoles, viticoles et horticoles.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
606.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et
d'entraide ...............................................................................................................
47.500
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et
de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union
Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production
et de l'équilibre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de
production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.560.000
31.060
34.32
04.00
10.00
Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains
produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains établissements
scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
463.500
32.011
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production
dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
280.000
33.010
33.00
01.10
01.54
Subventions et participations de l'Etat aux frais de fonctionnement d'organismes
et d'associations relevant du département de l'agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.735.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.016
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant les activités du réseau
rural, des mesures d'assistance technique, d'information, de publicité et
d'évaluation dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
33.018
33.00
07.50
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et
d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la
viticulture, de la protection des consommateurs et du développement rural.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
33.020
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union
Luxembourgeoise des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
820.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à
l'Internat St-Joseph à Ettelbruck ............................................................................
72.000
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,
de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits
agricoles et notamment de produits de qualité.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
45.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation
d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de
qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux
frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre
d'Agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
330.000
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le
cadre du financement de la politique agricole commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
185.000
41.000
33.00
10.10
Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture: dépenses à charge
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
41.010
31.22
10.10
Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse
d'assurance des animaux de boucherie".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.200
41.011
41.40
10.20
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de
remembrement".
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
4.700.000
42.000
34.30
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de
santé par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42.001
34.30
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de
pension par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.001
43.22
10.10
Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole ...............
60.000
19.0 — Agriculture. - Dépenses générales
13.874.900
19.1 — Viticulture
Section 19.1 — Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.307.646
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
554.954
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
1.871
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
396.210
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
14.623
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
1.600
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.260
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
3.300
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
7.500
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
115.500
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
9.320
12.190
12.30
10.10
10.11
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études; vulgarisation de
connaissances viti-vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses
18.000
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
262.840
33.011
31.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée
du 23.4.1965) .........................................................................................................
781.000
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation
partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des vignobles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
61.250
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.1 — Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
242.100
19.1 — Viticulture
3.780.974
19.2 — Services techniques
Section 19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
9.014.899
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.178.467
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
7.502
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
754.849
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
13.000
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.722
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
9.227
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
29.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
107.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
240.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .........................................................................................
25.000
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
980.000
12.270
12.30
10.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
147.834
12.330
12.30
10.10
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de
plantes fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
80.823
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
400.500
19.2 — Services techniques
15.240.823
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.3 — Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
19.3 — Service d'économie rurale
Section 19.3 — Service d'économie rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
3.610.069
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
2.968.414
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
7.000
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
124.606
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................................................
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
25.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
1.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .........................................................................................
3.500
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.950
12.270
12.30
10.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
592.800
12.300
12.30
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
90.000
12.301
12.30
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.500
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
59.650
19.3 — Service d'économie rurale
7.539.969
19.4 — Administration des services vétérinaires
Section 19.4 — Administration des services vétérinaires
11.000
11.00
10.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
4.071.930
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.478.304
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.4 — Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
135.636
11.040
11.00
10.10
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
15.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour .....................................................................................
14.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
34.000
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
170.000
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires
externes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
350.000
12.122
12.30
05.20
Frais d'experts et d'études: frais d'accréditation.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
38.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
85.000
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police
sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.188.000
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de
matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de matériel de
lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la
police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.386.500
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences .............................................................
7.500
12.250
12.00
10.10
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la
Chaîne Alimentaire (OSQCA) (quote-part du département de l'agriculture) ..........
7.000
12.251
12.30
10.10
Frais en relation avec le plan national antibiotiques (quote-part du département
de l'agriculture).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
48.000
12.260
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
48.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
19.4 — Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.261
12.30
10.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
12.270
12.30
10.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
12.271
12.30
10.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
235.000
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
85.000
41.010
41.40
10.10
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration
avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
80.000
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études .....................................................................................
1.077
12.650
12.30
10.10
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ...........................................
6.937
19.4 — Administration des services vétérinaires
9.555.084
Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la
Protection des Consommateurs .............................................................................
49.991.750
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
20, 21 ET 22 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES INFRASTRUCTURES
20.0 — Transports.- Dépenses générales
Section 20.0 — Transports.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.500
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.000
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
4.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
350.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service ................
14.500
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
880.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
50.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
123.000
12.270
12.11
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
37.000
33.011
33.00
12.00
Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial .......................................
11.000.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.000
41.000
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,
par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement
des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................
3.800
20.0 — Transports.- Dépenses générales
12.496.300
20.1 — Circulation et sécurité routières
Section 20.1 — Circulation et sécurité routières
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
17.155
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
3.520
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.1 — Circulation et sécurité routières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
12.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
290.125
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des
frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du
Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.500.000
12.320
12.30
12.10
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules
utilitaires .................................................................................................................
29.600
32.000
32.00
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de
Formation pour Conducteurs .................................................................................
319.345
32.001
32.00
12.10
Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les
établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs ....................
115.600
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et
d'éducation routières ..............................................................................................
90.000
41.000
31.22
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de
Commerce .............................................................................................................
107.500
41.001
12.30
12.10
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus
et d'autocars.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.168.250
41.010
41.40
12.10
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public SNCA.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
20.1 — Circulation et sécurité routières
12.641.195
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Section 20.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et
ferroviaires
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
200.281
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.650.000
12.121
12.30
12.00
Cellule mobilité douce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
12.122
12.30
12.00
Observatoire de la mobilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
624.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
35.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public
d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
661.796
12.310
12.30
12.13
Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles
tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
395.000
12.320
12.30
12.14
Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat
- Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
491.700
31.020
31.22
12.20
Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en
exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
218.687.342
31.021
41.40
12.13
Services publics de tramways assurés par Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.000.000
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7
de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.322.529
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution
des conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
169.380.000
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. relatives aux pensions du
personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
177.978.199
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................
3.000
33.012
33.00
04.30
Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole
Européenne (ATSEE) ............................................................................................
200.000
33.014
33.00
12.14
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité
douce .....................................................................................................................
36.000
34.090
34.32
04.30
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
5.632.000
34.091
34.32
04.50
Transports spécifiques complémentaires d'accessibilité pour personnes à
besoins spécifiques assurés par des entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.000.000
34.092
34.32
12.13
Transports occasionnels spécifiques dans l'intérêt de personnes infirmes à
mobilité réduite assurés par des entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.100.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.000
12.00
12.13
Cours de formation pour conducteurs professionnels d'autobus assurant des
transports de personnes handicapées et à mobilité réduite ...................................
50.000
41.010
41.40
12.00
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des
Transports.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
3.831.370
41.011
41.40
12.13
Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.104.000
43.000
43.22
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par
la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
15.660.000
43.001
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes
résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification
nationale uniforme .................................................................................................
120.000
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus" .....................................
600.000
43.003
43.22
12.13
Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une
ligne RGTR ............................................................................................................
660.000
43.020
31.00
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par
le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
33.982.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la
gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
137.066.326
Restants d'exercices antérieurs
31.540
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution
des conventions conclues avec l'Etat .....................................................................
17.516
43.501
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes
résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification
nationale uniforme .................................................................................................
30.435
20.2 — Transports publics et ferroviaires
826.698.994
20.3 — Administration des enquêtes techniques
Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques
11.000
11.00
12.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
406.248
11.010
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
66.842
11.020
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.3 — Administration des enquêtes techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.000
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
5.550
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
5.250
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
1.500
12.191
12.30
12.00
Cours de formation et de recyclage .......................................................................
10.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
4.250
35.060
35.00
12.00
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.700
20.3 — Administration des enquêtes techniques
532.540
20.4 — Navigation et transports fluviaux
Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
1.974.340
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
77.221
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.030
11.00
12.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
55.753
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.265
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.625
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
4.500
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
6.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
14.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.4 — Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................
51.000
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
239.200
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
4.500
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.170
12.260
12.30
12.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
59.590
12.300
12.30
12.34
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée................................................................
120.000
14.010
14.10
12.32
Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public
fluvial: entretien et renouvellement des installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
466.000
14.011
14.10
12.34
Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des
ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.500
35.030
35.40
12.34
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
159.000
20.4 — Navigation et transports fluviaux
3.281.964
20.5 — Direction de l'aviation civile
Section 20.5 — Direction de l'aviation civile
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
2.086.358
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
917.025
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
5.000
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................
1.000
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
2.500
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.5 — Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
12.000
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.000
12.122
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
25.000
12.260
12.30
12.40
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
83.800
12.270
12.30
12.40
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
510.000
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.700.000
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
255.300
20.5 — Direction de l'aviation civile
5.867.583
20.6 — Administration de la navigation aérienne
Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne
11.000
11.00
12.44
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
5.053.896
11.001
41.12
12.44
Traitements des fonctionnaires du Air Navigation Service Provider .......................
11.459.310
11.010
11.11
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
94.816
11.011
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent du Air Navigation Service
Provider ..................................................................................................................
2.528.984
11.021
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire du Air Navigation Service
Provider ..................................................................................................................
10.000
11.030
11.00
12.44
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
302.351
11.031
41.12
12.44
Salaires des salariés occupés à titre permanent du Air Navigation Service
Provider ..................................................................................................................
348.176
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.6 — Administration de la navigation aérienne
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.050
41.12
12.44
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation
Aérienne.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
8.700.000
20.6 — Administration de la navigation aérienne
28.497.533
20.7 — Service de protection du gouvernement
Section 20.7 — Service de protection du gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
16.064
11.101
11.40
01.34
Masse d'habillement ..............................................................................................
14.260
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
14.500
11.150
11.40
01.34
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
355.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
260.000
12.190
12.00
01.34
Cours de formation des officiers de sécurité du Service de protection du
Gouvernement .......................................................................................................
8.500
12.260
12.12
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.000
12.300
12.30
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des
renforts sporadiques lors de manifestations officielles.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.301
12.30
01.34
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.302
12.30
01.34
Armement et équipement du personnel; frais d'acquisition, d'entretien et de
maintenance du matériel; exercices de tir.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.000
20.7 — Service de protection du gouvernement
704.024
20.8 — Aéroports et transports aériens
Section 20.8 — Aéroports et transports aériens
32.000
32.00
01.34
Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence
luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
1.207.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
20.8 — Aéroports et transports aériens
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32.001
12.00
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.209.345
35.060
35.40
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.195.000
20.8 — Aéroports et transports aériens
23.611.345
20.9 — Administration des chemins de fer
Section 20.9 — Administration des chemins de fer
11.000
11.10
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
806.781
11.010
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
185.626
11.020
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
12.010
12.13
12.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
12.012
12.13
12.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
12.020
12.14
12.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
6.000
12.120
12.30
12.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
12.190
12.30
12.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
30.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
177.100
12.270
12.30
12.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
32.000
32.00
12.20
Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.
des C.F.L. détachés à l'Administration des Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
2.030.804
35.060
35.00
12.20
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
55.000
20.9 — Administration des chemins de fer
3.571.911
21.0 — Dépenses générales
Section 21.0 — Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
21.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
10.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
99.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs et des vélos de service ................
4.000
12.110
12.30
12.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
180.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
450.000
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
331.000
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
291.000
12.320
12.30
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
43.001
43.22
13.90
Taxes et redevances communales diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.0 — Dépenses générales
1.510.200
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
4.500
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
67.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
3.700
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
12.250
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins
de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.050.000
12.260
12.30
12.00
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
173.500
12.270
12.30
12.00
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
33.000
33.00
12.14
Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système
d'information routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
143.500
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité
civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de
dommages causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
200.000
35.060
35.00
Divers
codes
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
74.500
41.000
31.22
01.34
Subside au GIE CRTI-B .........................................................................................
265.000
41.010
41.40
07.20
Participation aux frais de fonctionnement du Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.850.000
21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
18.986.200
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses
générales
Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
38.304.609
11.010
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
3.552.162
11.020
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
22.000
11.030
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
42.123.845
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.040
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
11.31
13.90
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.500
11.100
11.40
Divers
codes
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
50.000
11.150
11.12
Divers
codes
Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d'hiver, accidents de la
circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
120.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.300.000
12.030
12.16
Divers
codes
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
190.000
12.040
12.12
13.90
Frais d’exploitation de la gestion centralisée des signaux colores lumineux sur le
réseau étatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
60.000
12.121
12.30
12.10
Frais d'accréditation du Laboratoire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
215.000
12.126
12.30
13.90
Études et exploitation d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
560.000
12.190
12.30
12.10
Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................
100.000
12.250
12.00
12.10
Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de
santé au travail.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
12.260
12.30
12.10
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
643.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.270
12.30
12.10
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.580.000
12.300
12.30
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation
indemnités, honoraires et fournitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
135.000
12.301
12.30
12.10
Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de
l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
12.303
12.30
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances
correspondantes.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.306
12.30
12.10
Campagnes photogrammétriques de l'Administration des Ponts et Chaussées..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
24.010
12.12
12.10
Location de logiciels informatiques ........................................................................
250.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
1.204
21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses
générales
92.491.170
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.680.000
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.750.000
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
4.761.000
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de
saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.450.000
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.625.000
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.100.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
700.000
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et
d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
156.000
14.007
12.30
12.12
Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
850.000
14.008
14.10
12.12
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.275.000
14.009
14.10
13.90
Signaux colores lumineux sur le réseau étatique: travaux de gestion, de
maintenance, d’entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
150.000
14.010
14.10
13.90
Frais de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes de chargement
électrique pour bus ................................................................................................
85.000
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des
ouvrages d'art et des berges.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
160.000
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d'entretien exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
235.000
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de
réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
14.015
14.10
12.32
Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la
Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien
et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
700.000
14.040
14.20
13.90
Frais d'entretien des parkings "Park and Ride", des pôles d'échange et des
plateformes multimodales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
43.000
43.22
12.12
Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
95.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat: remboursements aux communes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.250.000
21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
27.378.000
21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
12.278.170
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
4.821.893
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
10.150
11.030
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.299.336
11.040
11.00
01.34
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.070
11.00
01.34
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat
d'apprentissage ......................................................................................................
14.100
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
9.600
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
3.824
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
55.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
96.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
284.100
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
246.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour .....................................................................................
21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
19.119.097
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21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
21.5 — Bâtiments publics.- Compétences
propres
Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et
réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.690.000
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
12.089
12.11
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de
location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.091
12.21
01.34
Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais
d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
6.132.000
12.110
12.30
01.34
Location de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; conférences;
illuminations; installations de tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.000
21.5 — Bâtiments publics.- Compétences
propres
17.947.300
21.6 — Département de l'aménagement du
territoire
Section 21.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.450
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
10.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour .....................................................................................
5.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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21.6 — Département de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.000
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
4.000
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
12.125
12.30
07.20
Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique
(SIG).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
12.190
12.30
07.20
Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais
d'organisation et de participation ............................................................................
20.000
12.250
12.00
07.20
Frais de fonctionnement d'ESPON ........................................................................
617.000
12.251
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen
incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
220.000
12.260
12.30
07.20
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
110.000
12.270
12.30
07.20
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500
35.010
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
197.000
35.020
35.30
07.20
Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information
géographique de la Grande Région (SIG-GR)».
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
35.030
35.40
07.20
Remboursement de la TVA sur les projets ESPON.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.040
35.50
07.20
Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.060
35.00
07.20
Contributions à des organismes internationaux .....................................................
24.900
41.010
41.12
07.20
Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés par
des établissements publics scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
55.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
21.6 — Département de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.001
12.30
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées prévues
dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de développement régional
durable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
336.000
43.030
43.51
07.50
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs
naturels ..................................................................................................................
1.591.500
43.031
63.21
07.50
Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
195.000
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la
réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional ...........
20.000
21.6 — Département de l'aménagement du
territoire
4.606.550
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Section 22.0 — Environnement. - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.235
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
110.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
6.400
12.110
12.30
07.30
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.022.000
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection
de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,
les réductions de CO2, les concepts énergétiques; études d'impact sur
l'environnement; frais connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
310.000
12.121
12.30
07.30
Cadastre des biotopes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
101.000
12.122
12.30
07.30
Monitoring de la diversité biologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
121.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
5.000
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel ............................................................................
7.500
12.230
12.00
13.90
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.260
12.30
07.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
253.000
12.270
12.30
07.30
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.700
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans
l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité
des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.305
12.30
07.30
Conseil supérieur pour le développement durable: indemnités, frais de route et
de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
71.190
12.306
12.30
07.30
Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,
frais d'études et d'experts; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.310
12.30
07.50
Frais d'exécution de la Convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée
par la loi du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau
national d'information en matière d'environnement: participation à des dépenses,
notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, expertises,
publications et dépenses directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
12.312
12.16
07.33
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-
Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
12.313
12.30
07.33
Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la station
de pompage alimentant le Kaylbach.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
57.575
12.315
12.30
07.30
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
12.316
33.00
07.30
Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière
d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies nouvelles et renouvelables
mis en oeuvre par l'Agence de l'Energie ou d'autres organismes: dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de
l'environnement ......................................................................................................
140.000
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion
de réserves naturelles ............................................................................................
150.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.002
41.40
07.30
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt
Economique "My Energy".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.200.000
33.004
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités
informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur
des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement ................................
59.000
33.005
33.00
07.30
Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre
par des organisations non gouvernementales.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
145.000
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation
d'actions de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies
renouvelables au niveau régional et local.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
35.000
33.007
33.00
07.50
Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl
"natur&ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
87.500
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets
conventionnés en matière de guidance écologique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.243.861
33.014
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération
Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
49.800
35.021
35.30
07.30
Participation de l'Etat aux actions et projets cofinancés par des instruments
financiers européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
600.000
35.060
35.00
07.30
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
474.742
41.010
41.40
04.60
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs
aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et
Uni.lu.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.281.655
43.001
43.22
07.33
07.40
Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations
sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectués par les
communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
43.020
35.30
07.33
07.40
Participation de l'Etat aux partenariats de cours d'eau.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
288.000
43.040
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de
gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur
communal.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.050.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
22.0 — Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43.041
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de
communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
43.042
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de
communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes
réalisés dans le cadre d'une convention..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.100.000
43.300
43.22
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de
développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et
syndicats intercommunaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
Restants d'exercices antérieurs
41.510
41.40
04.60
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs
aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » et
Uni.lu. .....................................................................................................................
29.046
22.0 — Environnement: Dépenses générales
11.911.654
22.1 — Administration de l'environnement
Section 22.1 — Administration de l'environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
8.444.564
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.565.415
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
5.062
11.030
11.00
07.30
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
154.950
11.040
11.00
07.30
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
11.31
07.30
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement .......................................................................................
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour .....................................................................................
1.900
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................
22.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
22.1 — Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.121
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
710.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
12.190
12.30
07.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
58.500
12.260
12.30
07.30
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.301
12.30
01.34
Achats de biens et services spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
810.000
12.304
12.30
01.34
Frais de participation au fonctionnement et à l'exploitation de réseaux
informatiques internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
81.500
12.307
12.30
01.34
Frais d'établissement des dossiers d'évaluation, de restriction ou de
classification et d'étiquetage de substances chimiques et divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.000
12.310
12.16
07.34
Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la
réglementation communautaire relative au transfert de déchets.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
34.095
34.49
09.20
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne,
hydraulique, solaire et de la biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.000.000
22.1 — Administration de l'environnement
21.293.841
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts
11.000
11.00
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
12.816.362
11.010
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.507.405
11.020
11.00
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
145.000
11.030
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
17.082.005
11.040
11.00
Divers
codes
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.080
11.00
Divers
codes
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
11.100
11.40
Divers
codes
Indemnités d'habillement .......................................................................................
11.120
11.12
Divers
codes
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
11.100
11.130
11.12
Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
500.000
12.000
12.15
Divers
codes
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
61.000
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
28.000
12.012
12.13
01.34
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
408.000
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement
naturel ....................................................................................................................
240.000
12.121
12.30
10.30
10.40
Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de la
protection de la nature en milieu forestier, notamment monitoring de l'évolution
des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans
les réserves naturelles en milieu forestier ..............................................................
135.000
12.122
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.110.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............................................
225.000
12.190
12.30
Divers
codes
Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et
d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses .......................................
90.000
12.260
12.30
01.34
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
602.000
12.270
12.30
01.34
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
530.000
12.300
12.30
07.50
10.30
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études
stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et
réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et
cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans
les bois domaniaux ................................................................................................
10.000
12.301
12.30
08.30
10.30
Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation
du public en milieu naturel .....................................................................................
190.000
12.302
12.30
Divers
codes
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.300.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.303
12.30
07.50
10.30
Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais
de fonctionnement .................................................................................................
10.000
12.304
12.30
10.30
Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la
production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........
14.000
12.306
12.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris
l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants
forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des
pépinières forestières; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.500.000
12.307
12.30
07.30
10.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement
de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas
satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à
l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une
assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.000
12.308
12.30
10.30
07.50
Participation de l'Etat aux projets INTERREG: achats de biens et services
spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
12.310
12.30
07.50
Mesures de protection de la forêt contre les agents biotiques (insectes,
champignons,...) et abiotiques (pollutions, tempêtes,...), mesures de réparation
de dégâts y relatifs et mesures de prévention de risques aux infrastructures
publiques ou privées émanant du domaine de l'Etat, particulièrement des forêts
et autres milieux naturels affectés à l'Administration de la nature et des forêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
12.330
12.30
01.34
Achat de croix de service .......................................................................................
1.200
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur
l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000
12.380
12.30
07.50
10.30
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.300
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques; indemnisation des propriétaires particuliers ..
1.400
31.050
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de
l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18 mars
2008.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
31.051
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité
biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
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22.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.052
31.32
10.30
Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la
gestion durable des forêts ......................................................................................
127.500
33.010
31.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts
du pays par des associations de sylviculteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
250.000
34.050
34.31
Divers
codes
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et
de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et
de formation, contrats de fournitures de biens et de services ................................
180.000
93.004
93.00
10.40
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au
fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
22.2 — Administration de la nature et des forêts
39.829.872
22.3 — Gestion de l'eau
Section 22.3 — Administration de la gestion de l'eau
11.000
11.10
07.33
07.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................................................
7.545.406
11.010
11.10
07.33
07.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................
1.264.773
11.020
11.10
07.33
07.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................
13.271
11.030
11.10
07.33
07.40
Salaires des salariés occupés à titre permanent ....................................................
1.900.283
11.040
11.10
07.33
07.40
Salaires des salariés occupés à titre temporaire ....................................................
11.100
11.40
07.33
07.40
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.682
11.130
11.12
07.33
07.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
1.500
12.000
12.13
07.33
07.40
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.600
12.010
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour .....................................................................................
29.000
12.012
12.13
Divers
codes
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
38.000
12.020
12.14
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
146.000
12.110
12.30
07.33
07.40
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
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22.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
12.120
12.30
07.33
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.151.000
12.121
12.30
07.33
Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
484.500
12.122
12.30
07.33
07.40
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
24.400
12.190
12.30
Divers
codes
Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées
d'études: frais d'organisation et de participation ....................................................
28.000
12.260
12.30
07.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
949.740
12.270
12.30
07.33
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
340.895
12.302
12.30
07.33
07.40
Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant
d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des
débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000
équivalents-habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000
12.303
12.30
07.33
07.40
Projets européens de l’AGE cofinancé par les programmes européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.304
12.30
07.33
07.40
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.321
12.30
07.33
07.40
Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et
manifestations connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
15.300
14.010
14.10
07.33
07.40
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.014
14.10
07.33
07.40
Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux
embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.016
14.10
07.33
07.40
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter
aux cours d'eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
650.000
93.000
93.00
10.40
Versement au Fonds spécial de la Pêche de la taxe piscicole et de la part de
l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.000
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22.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.001
93.00
10.40
Versement au Fonds spécial des Eaux frontalières relevant de la souveraineté
commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale
d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par
la loi du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.843
93.002
93.00
10.40
Versement au Fonds spécial de la Pêche de la part de l'Etat pour les frais
d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................
73.000
Restants d'exercices antérieurs
12.760
12.30
07.33
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
24.250
22.3 — Gestion de l'eau
14.858.043
Total des dépenses du ministère du Développement durable et des
Infrastructures ........................................................................................................
1.187.835.316
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23.0 — Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
23 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
23.0 — Egalité des chances
Section 23.0 — Egalité des chances
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................................................
2.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................................................
1.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............................................
40.000
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
320.000
12.121
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation des
élections.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
399.000
12.190
12.30
06.36
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de
participation ............................................................................................................
90.000
12.230
12.00
06.36
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.000
12.260
12.30
06.36
Frais d'exploitation et frais administratifs; dépenses diverses ................................
70.345
12.270
12.30
06.36
Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
18.000
12.300
12.30
06.36
Frais de l’Observatoire de l’Egalité des Chances.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
60.000
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
300.000
12.305
12.30
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes
communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres
d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.223.377
33.002
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil national des
femmes du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
291.500
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23.0 — Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33.003
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de
programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.004
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques
oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes .................................
69.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et
les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité 2015-2018 " ............
65.000
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de
l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
75.000
23.0 — Egalité des chances
16.039.422
Total des dépenses du ministère de l'Egalité des Chances ...................................
16.039.422
Total des dépenses du chapitre III .........................................................................
13.394.509.690
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30.4 — Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL
30 — MINISTERE D'ETAT
30.4 — Gouvernement
Section 30.4 — Gouvernement
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics
acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.570.640
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
5.000
74.050
74.22
01.10
Service information et presse: acquisition d'équipements informatiques ...............
40.000
74.060
74.40
01.10
Service information et presse: acquisition de logiciels, brevets et autres biens
incorporels .............................................................................................................
10.000
74.070
74.22
01.10
Création et installation d'un monument national pour la Mémoire de la Shoa.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000
74.315
74.22
01.10
Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre
du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
30.4 — Gouvernement
5.850.640
30.5 — Conseil économique et social
Section 30.5 — Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
2.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.500
30.5 — Conseil économique et social
6.500
30.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
Section 30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
45.500
74.301
74.22
02.00
Frais d'acquisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.764.595
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30.6 — Haut-Commissariat à la Protection nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.305
74.22
02.00
Frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication .
26.750
74.310
74.22
02.00
Computer Emergency Response Team (GovCert): acquisition et installation
d'équipements spéciaux .........................................................................................
267.200
30.6 — Haut-Commissariat à la Protection
nationale
15.104.045
30.7 — Cultes
Section 30.7 — Cultes
52.004
52.10
08.50
Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à
caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
30.7 — Cultes
30.8 — Médias et Communications
Section 30.8 — Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies
de l'information et des communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
08.40
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
15.000
30.8 — Médias et Communications
16.100
30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-
Duché de Luxembourg
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme
1.500
Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................
20.978.885
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31.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
EUROPEENNES
31.0 — Dépenses générales
Section 31.0 — Dépenses générales
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
48.000
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
27.000
74.060
74.40
01.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
15.000
74.311
74.22
01.40
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.0 — Dépenses générales
90.100
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à
l'étranger
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des
immeubles, y compris gros entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
320.000
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres
d'art ........................................................................................................................
32.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
575.000
74.251
74.22
01.42
Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
130.500
74.312
74.22
01.40
Acquisition pour missions de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger
1.057.600
31.4 — Immigration
Section 31.4 — Immigration
74.250
74.22
01.40
Centre de rétention: acquisitions.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
10.800
31.4 — Immigration
10.800
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31.5 — Direction de la défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
31.5 — Direction de la défense
Section 31.5 — Direction de la Défense
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'OTAN.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.061
54.41
02.00
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun
exécutés par les pays membres de l'OTAN; contribution au programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.250.000
54.062
54.41
02.00
Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes
internationaux concourant à la défense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.450.000
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
120.000.000
31.5 — Direction de la défense
123.700.100
31.6 — Défense nationale
Section 31.6 — Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
925.000
74.010
74.22
02.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
15.000
74.020
74.22
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données, de
matériel audiovisuel et d'installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
186.767
74.030
74.22
02.10
Acquisition d'appareils médicaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
92.000
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
680.000
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
81.854
74.060
74.40
02.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
74.080
74.22
02.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
6.000
74.250
74.22
02.10
Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires
de l'armée ..............................................................................................................
3.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
31.6 — Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
445.000
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
620.000
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection C.B.R.N. .............................................................................
178.350
74.340
74.22
02.10
Acquisition d'instruments de musique ....................................................................
37.000
74.390
74.22
02.10
Système de surveillance et d'accès (SDE).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
17.000
74.391
74.22
02.10
Acquisition de matériel de sport .............................................................................
2.699
74.392
74.22
02.10
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.000
31.6 — Défense nationale
3.539.670
31.7 — Coopération au développement et action
humanit.
Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire
74.250
74.22
01.53
Ambassades dans les pays en développement: acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
117.800
31.7 — Coopération au développement et action
humanit.
117.800
Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes............
128.516.070
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32.0 — Culture: dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
32 — MINISTERE DE LA CULTURE
32.0 — Culture: dépenses générales
Section 32.0 — Culture. - Dépenses générales
52.010
52.20
08.00
Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement
d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
52.011
52.20
08.10
Participation de l'Etat au capital de la "Fondation Musée national de la
Résistance" ............................................................................................................
4.555.000
61.010
41.40
08.30
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre de Musiques
amplifiées"..............................................................................................................
350.000
61.012
41.40
08.00
08.20
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de
rencontre, abbaye de Neumünster" .......................................................................
185.984
63.000
63.21
08.20
Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement
par les communes d'infrastructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.488.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides ..................................................................................
12.000
63.041
63.51
08.10
Contribution aux dépenses effectuées dans l'intérêt de la conservation d'édifices
religieux à régime spécial.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.040
74.22
08.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
2.000
74.060
74.40
08.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
2.000
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.071
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................................................
76.725
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
6.800.000
32.0 — Culture: dépenses générales
13.472.009
32.1 — Service des sites et monuments
nationaux
Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels .............................................
5.650
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32.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.300
74.22
08.10
Acquisition de documents historiques ....................................................................
3.000
32.1 — Service des sites et monuments
nationaux
13.650
32.2 — Musée national d'histoire et d'art
Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art
61.010
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt de l'aménagement du dépôt du Musée national d'histoire
et d'art à Schouweiler .............................................................................................
172.000
32.2 — Musée national d'histoire et d'art
172.000
32.7 — Centre national de littérature
Section 32.7 — Centre national de littérature
74.250
74.00
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements .............................................................................................
44.650
32.7 — Centre national de littérature
44.650
32.9 — Centre national de recherche
archéologique
Section 32.9 — Musée national d'histoire et d'art. - Centre national de
recherche archéologique
74.250
74.00
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements pour le Centre national de recherche archéologique ..........
65.000
32.9 — Centre national de recherche
archéologique
65.000
Total des dépenses du ministère de la Culture ......................................................
13.767.309
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33.1 — Enseignement supérieur
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
33.1 — Enseignement supérieur
Section 33.1 — Enseignement supérieur
41.050
41.12
04.44
Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire classique et
secondaire général organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt
de l'acquisition d'équipements spéciaux ................................................................
300.000
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.011
54.21
04.43
Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;
acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour
étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
33.1 — Enseignement supérieur
300.200
33.3 — Recherche et innovation
Section 33.3 — Recherche et innovation
74.050
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................
4.000
33.3 — Recherche et innovation
4.000
Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
304.200
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
34.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
34 — MINISTERE DES FINANCES
34.0 — Dépenses générales
Section 34.0 — Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
54.030
54.41
01.53
Participation aux programmes et projets des institutions financières
internationales et aide au développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.120.000
54.032
54.41
01.52
01.53
Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de
transfert de technologie financière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.305.000
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à
incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.000.000
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations
publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.000.000
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant
partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000
81.030
81.50
07.10
Société Nationale des Habitations à Bon Marché: augmentation du capital
social.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
81.031
81.40
01.20
Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le
développement des friches industrielles; appel de la garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
81.035
81.40
11.40
Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements, de
groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;
dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
81.050
51.20
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial
d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat; rachat de créances au titre de la
réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide
au développement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
84.030
84.14
07.35
Participation financière à des initiatives relatives à la finance soutenable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
7.360.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
34.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
84.036
84.14
01.23
Institutions financières internationales: augmentation et ajustement de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces; versements en
application du cautionnement des ressources propres engagées par des
institutions financières internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.677.000
34.0 — Dépenses générales
42.463.600
34.1 — Inspection générale des finances
Section 34.1 — Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
5.000
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................
4.000
34.1 — Inspection générale des finances
15.000
34.2 — Trésorerie de l'Etat
Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
34.2 — Trésorerie de l'Etat
10.000
34.3 — Direction du contrôle financier
Section 34.3 — Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
34.3 — Direction du contrôle financier
1.000
34.4 — Contributions directes
Section 34.4 — Contributions directes
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
52.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
55.500
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
3.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
47.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
34.4 — Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
428.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
40.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
30.000
34.4 — Contributions directes
655.500
34.5 — Enregistrement et domaines
Section 34.5 — Enregistrement et domaines
74.010
74.22
01.22
01.25
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
20.000
74.020
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements de télécommunications ................................................
1.000
74.040
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
45.000
74.050
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
60.000
74.060
74.22
01.22
01.25
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
25.000
74.080
74.22
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
20.000
34.5 — Enregistrement et domaines
171.000
34.6 — Douanes et accises
Section 34.6 — Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties
d'immeubles affectés au service de l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
70.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
236.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
14.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
75.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
236.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
260.000
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34.6 — Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
55.000
74.300
74.22
01.22
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................
111.000
34.6 — Douanes et accises
1.557.000
34.7 — Cadastre et topographie
Section 34.7 — Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
25.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
3.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
56.200
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
260.400
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
139.170
34.7 — Cadastre et topographie
489.770
34.8 — Dette publique
Section 34.8 — Dette publique
84.037
93.00
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières
internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture de leur
amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
24.746.000
91.005
93.00
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
17.011.000
91.006
51.32
07.20
Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie
liées aux risques de crédit et aux risques de marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
34.8 — Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.000
41.40
14.10
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la
réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
remboursement en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
26.564.000
34.8 — Dette publique
68.321.100
Total des dépenses du ministère des Finances .....................................................
113.683.970
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35.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE
35.0 — Economie
Section 35.0 — Economie
31.050
31.32
11.10
Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux
technologies de la santé et de l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.472.000
51.040
51.10
11.30
Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de
prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la
diversification économiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
18.000.000
51.041
51.10
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: création et aménagement d'infrastructures extraordinaires, y
compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments, dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.000.000
51.053
51.20
11.10
Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de
reconstruction du parc des foires et expositions au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.054
51.20
11.10
Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant
certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre après 2012.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
52.001
63.51
11.60
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats
d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,
circuits VTT et sentiers pédestres ..........................................................................
31.500
53.040
53.10
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en
capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.508.000
53.042
31.12
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de
promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension
d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes
participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et
subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
50.000
63.001
63.21
12.50
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais
d'études; participation à l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
35.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
63.002
43.22
08.30
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes
occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des
circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................
40.000
71.000
71.11
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
71.010
71.12
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: achats de terrains à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
72.010
72.10
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: acquisition, construction et aménagement de bâtiments et
d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
73.071
73.41
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification
économiques: aménagement de terrains et création d'ouvrages, dépenses et
frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les participations
remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains
effectuées par les syndicats intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
12.000.000
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
24.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
30.000
74.041
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des
sentiers touristiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
171.000
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
150.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
60.000
74.061
74.43
11.10
Redevance à verser à l'asbl Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de
reproduction par reprographie et par numérisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
281.981
74.250
74.00
11.10
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
65.000
81.030
51.12
11.40
Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt
Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
35.0 — Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
82.000
82.00
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites
et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: avances
remboursables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
93.000
93.00
11.30
Alimentation du fonds spécial pour la promotion de la recherche, du
développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
90.000.000
93.001
93.00
11.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
93.002
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
7.500.000
35.0 — Economie
146.509.181
35.1 — STATEC
Section 35.1 — Institut national de la statistique et des études
économiques
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
18.000
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
69.500
74.051
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place de la
Centrale des bilans ................................................................................................
4.000
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
38.850
74.061
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la
mise en place de la Centrale des bilans.................................................................
11.000
35.1 — STATEC
141.350
35.2 — Conseil de la concurrence
Section 35.2 — Conseil de la concurrence
74.050
74.22
11.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
2.400
35.2 — Conseil de la concurrence
2.400
35.5 — I.L.N.A.S.
Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de
l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
320.110
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
35.5 — I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.030
74.22
11.10
Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................................................
38.800
74.031
74.22
13.90
Acquisition d'étalons et d'équipements spécifiques pour un laboratoire de
métrologie industrielle et scientifique .....................................................................
186.100
74.042
74.22
11.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
329.810
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
12.000
74.065
74.40
13.90
Projets de développement de logiciels ...................................................................
6.000
35.5 — I.L.N.A.S.
898.820
Total des dépenses du ministère de l'Economie ....................................................
147.551.751
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
36.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
36.0 — Dépenses générales
Section 36.0 — Dépenses générales
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
37.000
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
3.000
74.302
74.22
03.20
Frais d'acquisition dans le cadre de l'agence FRONTEX.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
36.0 — Dépenses générales
40.100
36.1 — Police grand-ducale
Section 36.1 — Police grand-ducale
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la
circulation publique.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000.000
74.001
74.10
03.20
Acquisitions de mise en conformité d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
100.000
74.020
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.120.000
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000.000
74.041
74.22
03.20
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.100
74.050
74.22
03.20
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.400.000
74.051
74.22
03.20
Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes
d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
997.500
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
5.100
74.251
74.22
03.20
Centre de Coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition .........................
51.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
36.1 — Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.050.000
36.1 — Police grand-ducale
13.728.800
36.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale
74.250
74.22
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
58.750
36.2 — Inspection générale de la Police grand-
ducale
58.750
Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure.....................................
13.827.650
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
37.0 — Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
37 — MINISTERE DE LA JUSTICE
37.0 — Justice
Section 37.0 — Justice
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
37.0 — Justice
1.000
37.1 — Services judiciaires
Section 37.1 — Services judiciaires
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
75.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
60.000
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
10.000
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
25.000
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
8.000
74.060
74.40
03.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
4.500
37.1 — Services judiciaires
182.500
37.2 — Etablissements pénitentiaires
Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
74.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.500
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
386.500
74.050
74.22
03.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
26.000
74.060
74.40
03.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
68.000
37.2 — Etablissements pénitentiaires
560.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
37.3 — Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
37.3 — Juridictions administratives
Section 37.3 — Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
37.3 — Juridictions administratives
1.000
Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................
744.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
38.3 — Institut National d'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
38.3 — Institut National d'Administration
Publique
Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.750
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
4.500
38.3 — Institut National d'Administration
Publique
10.250
38.4 —
Section 38.4 — Sécurité dans la fonction publique
74.000
74.10
01.33
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
23.000
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
12.000
38.4 —
35.000
38.6 — Service médical - Dépenses diverses
Section 38.6 — Service médical. - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
12.000
38.6 — Service médical - Dépenses diverses
12.000
Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la Réforme
administrative .........................................................................................................
57.250
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
39.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR
39.0 — Dépenses générales
Section 39.0 — Dépenses générales
74.063
74.40
01.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
74.250
74.00
01.10
Frais d'équipement .................................................................................................
5.500
39.0 — Dépenses générales
55.500
39.1 — Finances communales
Section 39.1 — Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs
de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
13.500.000
63.001
63.21
13.20
Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et
d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............
800.000
63.026
63.51
13.20
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt
national réalisés par des syndicats intercommunaux .............................................
50.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
14.000.000
39.1 — Finances communales
28.350.000
39.5 — Incendie et Secours
Section 39.5 — Incendie et Secours
63.000
63.21
03.50
Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les
communes dans l'intérêt de la protection civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
72.000
72.30
03.50
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant
l'Administration des Services de Secours et du Service d'Incendie et de
Sauvetage de la Ville de Luxembourg: remboursement à la Ville de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.700.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
39.5 — Incendie et Secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.050
74.22
03.50
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.060
74.40
03.50
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
39.5 — Incendie et Secours
14.700.600
Total des dépenses du ministère de l'Intérieur .......................................................
43.106.100
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
40.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
40 ET 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
40.0 — Dépenses générales
Section 40.0 — Dépenses générales
41.050
41.12
04.33
04.34
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de
l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements .............................................................................................
5.160.000
74.000
74.10
04.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
37.000
40.0 — Dépenses générales
5.197.000
40.1 —
Section 40.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt de l'acquisition de tablettes pour les élèves de
l'enseignement secondaire classique et secondaire général.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.186.325
40.1 —
2.186.325
40.7 — Education différenciée
Section 40.7 — Education différenciée
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
100.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
20.000
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
100.000
40.7 — Education différenciée
220.000
41.1 — Enseignement second. class. et second.
général
Section 41.1 — Enseignement secondaire classique et enseignement
secondaire général
54.080
54.22
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-
Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
41.1 — Enseignement second. class. et second.
général
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures des
établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales
dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
75.000.000
41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses
générales
75.000.000
41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
41.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
4.545
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
4.000
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier ...........................................................................................
20.000
41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat
69.545
41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
31.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
20.000
41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat
57.000
41.7 — Office national de l'enfance
Section 41.7 — Office national de l'enfance
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
20.200
41.7 — Office national de l'enfance
20.200
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
41.9 — IFEN
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
41.9 — IFEN
Section 41.9 — Institut de formation de l'Education nationale
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
50.000
41.9 — IFEN
50.000
Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la
Jeunesse ................................................................................................................
82.800.170
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
42.0 — Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A
LA GRANDE REGION
42.0 — Famille
Section 42.0 — Famille et Intégration
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location/vente, frais de gestion
administrative et d'entretien contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.290.000
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
25.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
7.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.000.000
93.001
93.00
06.20
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
42.0 — Famille
37.325.100
42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
100.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de
l'intégration
110.000
42.4 — Fonds national de solidarité
Section 42.4 — Fonds national de solidarité
71.050
71.32
06.20
Participation de l'Etat : Achat de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.080
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau et d'autre mobilier.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
42.4 — Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
74.580
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau et d'autre mobilier ......................................................................................
17.849
42.4 — Fonds national de solidarité
20.949
42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
Section 42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
74.041
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements
spéciaux .................................................................................................................
9.340
74.050
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements
informatiques .........................................................................................................
29.250
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de
bureau ....................................................................................................................
18.560
42.5 — Caisse pour l'avenir des enfants
57.150
Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande
Région....................................................................................................................
37.513.199
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
43.0 — Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
43 — MINISTERE DES SPORTS
43.0 — Sports.- Dépenses générales
Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de
l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................
100.000
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
10.000
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les
activités sportives et l'entretien technique ..............................................................
23.500
74.060
74.40
08.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
1.450
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de
matériel ..................................................................................................................
10.000
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
35.000.000
43.0 — Sports.- Dépenses générales
35.149.950
43.1 — Institut national des sports
Section 43.1 — Institut national des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
14.000
43.1 — Institut national des sports
14.000
Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................
35.163.950
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
44.0 — Ministère de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
44 — MINISTERE DE LA SANTE
44.0 — Ministère de la Santé
Section 44.0 — Ministère de la Santé
74.000
74.10
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
30.000
74.010
74.22
05.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.000
74.035
74.22
13.90
Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence
au Centre Hospitalier de Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux ..............
15.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
18.300
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
2.000
44.0 — Ministère de la Santé
67.300
44.1 — Direction de la santé
Section 44.1 — Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
30.000
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.700
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
197.260
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
49.800
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................
15.000
44.1 — Direction de la santé
294.760
44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
Section 44.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
52.000
51.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre
thermal et de santé à Mondorf-les-Bains.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
197.700
44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
197.700
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Section 44.4 — Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation
aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret, et 12 de la loi du
28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
810.000
52.000
52.10
05.22
05.23
Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation, de
premier équipement et de grosses réparations des associations conventionnées
oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de
diagnostic et des traitements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.500.000
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de
l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de
psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier
équipement.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
120.000
52.002
52.10
05.22
Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées
oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique, y compris les services
dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière .........
210.000
52.003
52.10
13.90
Participation de l'Etat au financement du nouveau programme informatique au
sein du Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise .....
66.986
52.004
52.10
13.90
Participation de l'Etat au financement du bâtiment du Collège Médical pour la
part correspondant à l'épargne réalisée au niveau des frais de loyer ....................
76.000
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
40.000.000
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
42.782.986
Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................
43.342.746
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45.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
45 — MINISTERE DU LOGEMENT
45.0 — Logement
Section 45.0 — Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le
cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la réalisation de
zones d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.001
51.10
07.10
Participation à la réalisation de logements à loyer modéré - Garantie de l'Etat
aux promoteurs privés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.003
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics placés
sous la surveillance de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
37.600.000
51.006
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide aux fabriques d'église et aux
communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.274.200
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de logis
pour travailleurs étrangers seuls: aide aux employeurs-bailleurs pour le
développement d'un habitat durable.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide à la Société Nationale des Habitations
à Bon Marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.400.000
51.043
51.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide aux sociétés de droit privé ayant
conclu une convention avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.648.302
52.000
52.10
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide aux associations sans but lucratif et
aux fondations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
4.563.066
53.000
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat
durables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.303.000
53.001
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
45.0 — Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
53.002
53.10
07.10
Prêt climatique à taux zéro : garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.003
53.10
07.10
Prêt climatique à taux zéro : prime en capital et conseiller en énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
685.000
53.004
53.10
07.10
Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux
répondant aux besoins de personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
11.000
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les
propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le
développement d'un habitat durable: aide aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
31.000.000
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par
les communes dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques
dans le cadre de l'assainissement par zone.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à
l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
32.100.000
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.000
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
74.040
74.22
07.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
74.060
74.40
07.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.200
81.030
51.12
07.10
Fonds du Logement: compensation de service public.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
21.500.000
45.0 — Logement
172.141.368
Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................
172.141.368
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
46.2 — Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
46.2 — Inspection du travail et des mines
Section 46.2 — Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
35.000
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
20.000
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
21.000
46.2 — Inspection du travail et des mines
76.000
46.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
Section 46.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
45.000
46.5 — Emploi des accidentés et des
handicapés
45.000
Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale
et solidaire ..............................................................................................................
121.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
18.000
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
20.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
115.000
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autres mobiliers .........................................
1.000
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
154.000
47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
210.239
47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
210.239
47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
73.800
47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
73.800
47.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de
l'assurance dépendance
Section 47.6 — Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance
dépendance
74.250
74.10
06.10
Frais d'équipement .................................................................................................
8.000
47.6 — Admin. d'évaluation et de contrôle de
l'assurance dépendance
8.000
Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................
446.039
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE
ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -
Dépenses générales
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
1.000
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................
37.000
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ..........................................
10.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
15.000
74.051
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques ..................................
1.000
74.060
74.40
10.10
Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ......
3.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
65.000.000
49.0 — Agriculture. - Dépenses générales
65.068.000
49.1 — Viticulture
Section 49.1 — Viticulture
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
101.367
49.1 — Viticulture
102.367
49.2 — Services techniques
Section 49.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
92.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.000
74.020
74.22
10.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de
laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
494.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
49.2 — Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
88.665
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
11.540
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.000
49.2 — Services techniques
693.205
49.3 — Service d'économie rurale
Section 49.3 — Service d'économie rurale
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
25.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
14.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.600
49.3 — Service d'économie rurale
42.600
49.4 — Administration des services vétérinaires
Section 49.4 — Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
30.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
2.500
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de
laboratoire ..............................................................................................................
200.000
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs des viandes. - Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection
des viandes dans les abattoirs agréés ...................................................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)
(part du département de l'agriculture). - Acquisition d'équipements spéciaux ........
1.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
4.000
49.4 — Administration des services vétérinaires
308.500
Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la
Protection des Consommateurs .............................................................................
66.214.672
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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50.0 — Transports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
50, 51 ET 52 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES INFRASTRUCTURES
50.0 — Transports.- Dépenses générales
Section 50.0 — Transports.- Dépenses générales
74.000
74.10
12.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
23.000
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
1.500
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
3.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
3.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
1.000
50.0 — Transports.- Dépenses générales
31.500
50.1 — Circulation et sécurité routières
Section 50.1 — Circulation et sécurité routières
Restants d'exercices antérieurs
72.510
72.10
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais de
planification et de construction d'un centre de formation pour conducteurs
professionnels ........................................................................................................
149.874
50.1 — Circulation et sécurité routières
149.874
50.2 — Transports publics et ferroviaires
Section 50.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et
ferroviaires
61.010
41.40
12.13
Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg
entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
35.645.000
61.011
41.40
12.13
Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway de la Gare
Centrale vers la Cloche d'Or.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.964.000
61.012
41.40
12.13
Participation aux frais d'investissement liés à l'extension du tramway du Circuit
de la Foire Internationale au Kirchberg vers l'aéroport du Findel ...........................
3.568.000
74.040
74.22
12.13
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.080.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
1.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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50.2 — Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
58.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
Restants d'exercices antérieurs
74.540
74.22
12.13
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
261.461
50.2 — Transports publics et ferroviaires
64.577.461
50.3 — Administration des enquêtes techniques
Section 50.3 — Administration des enquêtes techniques
74.000
74.22
12.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
30.000
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
3.000
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
2.500
50.3 — Administration des enquêtes techniques
35.500
50.4 — Navigation et transports fluviaux
Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
11.000
74.020
74.22
12.00
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
3.500
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
315.000
50.4 — Navigation et transports fluviaux
329.500
50.5 — Direction de l'aviation civile
Section 50.5 — Direction de l'aviation civile
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
23.000
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
5.500
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité
aéronautiques.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
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50.5 — Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.050
74.22
12.40
Acquisition
d'équipements informatiques
dans
le
cadre
du
système
communautaire EASA.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du
système communautaire EASA.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
50.5 — Direction de l'aviation civile
28.800
50.7 — Service de protection du gouvernement
Section 50.7 — Service de protection du gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
301.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
5.600
74.310
74.22
01.34
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.000
50.7 — Service de protection du gouvernement
308.600
50.8 — Aéroports et transports aériens
Section 50.8 — Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certaines dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
5.202.376
50.8 — Aéroports et transports aériens
5.202.376
50.9 — Administration des chemins de fer
Section 50.9 — Administration des chemins de fer
74.050
74.22
12.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
5.000
74.060
74.40
12.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
180.000
50.9 — Administration des chemins de fer
185.000
51.0 — Dépenses générales
Section 51.0 — Dépenses générales
72.010
72.10
13.90
Mesures d'optimisation du bâtiment du Ministère du Développement durable et
des Infrastructures .................................................................................................
70.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
20.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
51.0 — Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
12.000
51.0 — Dépenses générales
102.000
51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
12.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
10.000
93.001
41.40
07.20
Entretien constructif, maintenance et exploitation des infrastructures et
équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds
Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
9.632.000
51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales
9.654.000
51.2 — Ponts et chaussées
Section 51.2 — Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins
repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
63.001
63.21
12.12
Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national
subsides aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des
administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;
indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition
d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
20.000
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la
voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits
acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
140.000
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.470.000
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration
et réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
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51.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
50.000
73.012
73.11
12.14
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration
de la sécurité routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.500.000
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
116.000
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation
des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.330.000
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure
et de génie civil.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
73.018
73.11
12.12
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du
quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la Place de
l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.000.000
73.019
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
800.000
73.020
73.11
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
8.100.000
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
700.000
73.032
73.21
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
400.000
73.033
73.21
12.32
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la
Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
40.000
73.060
73.43
12.32
Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la
Moselle.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.300.000
73.062
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
200.000
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51.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
73.063
73.43
12.12
Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
25.000
73.064
73.43
03.00
Mise en place d'un système de contrôle et de sanction automatisés (CSA) à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
2.500.000
73.065
73.43
12.40
Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux
d'aménagement et de remblaiement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
14.450.670
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de
l'aéroport: travaux d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.733.340
73.067
12.00
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais
avancés par les autorités communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.072
73.41
07.50
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires ...
95.000
73.073
73.41
12.12
Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
73.074
73.41
13.90
Participation étatique à la deuxième extension de la station d’épuration
d’Uebersyren dans le cadre de l’assainissement de l’aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.755.000
73.075
73.41
13.90
Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colorés lumineux sur le
réseau étatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.352.505
73.076
73.41
13.90
Construction de bornes de chargement électrique pour bus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
73.077
73.41
13.90
Réaménagement des chaussées sur le site SEDAL au Waldhof.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.100.000
74.001
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.300.000
74.002
74.10
12.10
Acquisition de voitures automobiles .......................................................................
460.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
43.000
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
82.000
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51.2 — Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
2.300.000
74.041
74.22
12.10
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.150.000
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents
de la circulation routière: acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
125.000
74.043
74.22
12.10
Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite
d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.044
74.22
12.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton de la division des
ouvrages d'art ........................................................................................................
50.000
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des
pandémies.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
220.000
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
130.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................
56.500
51.2 — Ponts et chaussées
77.914.315
51.3 — Fonds d'investissements publics
Section 51.3 — Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds
d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
500.000
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
75.000.000
93.001
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
80.000.000
93.002
93.00
04.00
Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
85.000.000
93.003
93.00
05.00
06.00
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
21.500.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
51.3 — Fonds d'investissements publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.004
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
70.000.000
93.005
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.000.000
51.3 — Fonds d'investissements publics
405.000.000
51.4 — Bâtiments publics
Section 51.4 — Bâtiments publics
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
745.000
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination
dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
72.023
72.10
01.25
04.00
Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons
modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000.000
72.026
72.10
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux de remise en état et de transformation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
3.250.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
25.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
20.000
74.041
74.22
01.34
Acquisition
d'équipements
spéciaux
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
6.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
104.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
31.000
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
7.000
51.4 — Bâtiments publics
14.448.500
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes
74.102
74.22
01.34
Administrations et services publics: acquisition de mobilier de bureau et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
5.200.000
74.103
74.22
01.43
04.00
Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales: acquisition
et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
10.000
74.106
74.22
06.34
Personnes handicapées: acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
10.000
51.5 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
5.220.000
51.6 — Département de l'aménagement du
territoire
Section 51.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
6.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
25.000
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels ...........................................................................................
24.000
51.6 — Département de l'aménagement du
territoire
55.000
52.0 — Protection de l'Environnement
Section 52.0 — Protection de l'Environnement
52.000
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements
d'utilité publique en vue de la constitution de réserves naturelles ..........................
50.000
52.001
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais de construction par des asbl d'infrastructures à
finalité écologique ..................................................................................................
400.000
63.000
63.21
07.30
Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges
désaffectées, de construction d'installations de dépollution dans le domaine de
la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection
contre le bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
63.023
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
des
dépenses
d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
3.500.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
7.500
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
5.000
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52.0 — Protection de l'Environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
25.000.000
93.001
93.00
07.33
07.40
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
80.463.000
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif) ................................................................................................
52.0 — Protection de l'Environnement
109.426.600
52.1 — Administration de l'environnement
Section 52.1 — Administration de l'environnement
52.000
52.10
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des
entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et du
bruit.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
52.010
52.20
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des
particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
250.000
52.020
52.20
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une
réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables
et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
1.000
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une
utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation
d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
16.300.000
73.070
73.40
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
28.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
13.000
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses ...............................................
149.000
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
1.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................
300.000
52.1 — Administration de l'environnement
17.044.100
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52.2 — Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
52.2 — Administration de la nature et des forêts
Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts
53.020
53.10
10.30
Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures
forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
1.750.000
63.000
63.21
10.30
Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers
par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
73.010
73.11
10.30
Aménagement et réfection d'un réseau routier dans le domaine forestier de
l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
350.000
73.072
73.41
10.30
Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.000
74.10
Divers
codes
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs .............................
200.000
74.002
74.10
10.30
Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers ..................................
220.000
74.010
74.22
Divers
codes
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
10.500
74.020
74.22
Divers
codes
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
1.000
74.040
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
310.000
74.050
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements informatiques ...............................................................
35.000
74.060
74.22
Divers
codes
Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................
40.000
74.065
74.40
10.00
Projets de développement de logiciels ...................................................................
55.000
52.2 — Administration de la nature et des forêts
2.971.700
52.3 — Gestion de l'eau
Section 52.3 — Administration de la gestion de l'eau
52.010
52.20
07.33
Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses
à lisier et à purin.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
53.010
53.20
07.33
Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des
eaux dans les maisons d'habitation de particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
100.000
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52.3 — Gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
72.010
72.10
07.33
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
13.000
73.032
73.21
07.33
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
900.000
73.070
73.41
07.33
07.40
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
100.000
74.000
74.10
07.33
07.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................................................
193.000
74.010
74.22
Divers
codes
Acquisition de machines de bureau .......................................................................
18.000
74.020
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'installations de télécommunications ..................................................
6.000
74.030
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................................................
317.400
74.031
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................
74.040
74.22
Divers
codes
Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................
160.000
74.051
74.22
07.33
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de
la Gestion de l'Eau. ................................................................................................
55.000
74.061
74.40
07.33
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de
l'Administration de la Gestion de l'Eau..
(Crédit sans distinction d'exercice) .........................................................................
450.000
74.080
74.22
07.33
07.40
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et
d'autre mobilier .......................................................................................................
10.000
52.3 — Gestion de l'eau
2.322.600
Total des dépenses du ministère du Développement durable et des
Infrastructures ........................................................................................................
715.007.426
Total des dépenses du chapitre IV .........................................................................
1.635.288.255
Résumé
Total du chapitre III ................................................................................................
13.394.509.690
Total du chapitre IV ................................................................................................
1.635.288.255
Total général du budget des dépenses ..................................................................
15.029.797.945
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Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
Recettes pour ordre
CHAPITRE V
RECETTES POUR ORDRE
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'Union économique belgo-luxembourgeoise en
matière de douane et d'accise ...............................................................................
924.968.472
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de douane
et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole
commune ...............................................................................................................
24.000.000
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les
autres Etats membres ............................................................................................
341.746.314
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le
compte de l'Union Européenne à titre de ressources propres à cette union) .........
3.680.059.236
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées
avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette
rémunération ..........................................................................................................
440.940
00.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................................................
35.330.000
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union Européenne
recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles achetés par les
organismes d'intervention et recettes connexes; versements de l'Union
Européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de
l'écoulement des mêmes produits ..........................................................................
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ...............................................................
770.000.000
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................
32.750.000
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ......................
3.200.000
00.00
08.30
Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne du sport .............
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes .............................
22.000.000
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................
2.515.149
00.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
7.500.000
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Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
00.00
13.90
"FEADER" - Fonds européen agricole pour le développement rural - (ex.
FEOGA - section orientation): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................
117.356.000
84.23
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons
et autres manifestations de promotion commerciale et touristique ........................
400.000
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus
dans le cadre d'infractions contre la réglementation sur le stationnement payant
recettes brutes .......................................................................................................
22.500.000
00.00
13.90
Heures supplémentaires des médecins du centre hospitalier neuropsychiatrique .
45.719
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres Thérapeutiques de
Manternach et d'Useldange ...................................................................................
5.443
00.00
13.90
Remboursement par le centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts
de retard .................................................................................................................
13.740.211
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public "Centres, Foyers et Services" pour
personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ...................................................
16.351.305
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des
contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de
pension ..................................................................................................................
20.000.000
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la
majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article
375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................
2.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG .......................................................................................
46.000.000
00.00
13.90
Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures à des
programmes INTERREG .......................................................................................
00.00
13.90
Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité
entre femmes et hommes ......................................................................................
52.10
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de
criminalité ...............................................................................................................
00.00
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le
compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de
normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....
50.000
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MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Prévisions
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services
de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .
2.746.813
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la
Trésorerie de l'Etat .................................................................................................
00.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............
3.316.000
00.00
13.90
Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ......
57.750.000
36.03
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ...................................................
65.000.000
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de
fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................
35.000
10.00
13.90
Part de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte
continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les
denrées alimentaires ..............................................................................................
1.000
38.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .
30.000
10.00
13.90
Participation de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre de
l'enquête paneuropéenne ......................................................................................
1.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................
10.00
01.40
Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et
Intégration" .............................................................................................................
1.692.560
10.00
13.90
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................
899.739
10.00
13.90
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......
10.00
13.90
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......
5.610.000
10.00
13.90
Recettes pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la
participation luxembourgeoise à l'exposition universelle de Dubai en 2020 ...........
10.00
08.30
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne
du Sport" ................................................................................................................
83.200
10.00
13.90
Participation des agents de l‘Etat à l’abonnent mPass ..........................................
810.000
Total des recettes pour ordre .................................................................................
6.220.935.301
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
Dépenses pour ordre
CHAPITRE VI
DEPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise en
matière de douane et d'accise ...............................................................................
924.968.472
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'Union Européenne en matière de droits de
douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole
commune ...............................................................................................................
24.000.000
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour les
autres Etats membres ............................................................................................
341.746.314
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'Union
Européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de
ressources propres) ...............................................................................................
3.680.059.236
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux
autorités militaires alliées .......................................................................................
440.940
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)..........
35.330.000
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'Union Européenne
dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits agricoles par les
organismes d'intervention; versement à l'Union Européenne des excédents de
recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ................
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....
770.000.000
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ............................................
32.750.000
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de
la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ..................
3.200.000
12.30
08.30
Participation du Ministère des Sports à la semaine européenne du sport .............
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................
22.000.000
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................
2.515.149
00.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ..........................................................................................
7.500.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement
rural "FEADER" (ex. FEOGA - section orientation) ................................................
00.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants ..................................................................................................
117.356.000
12.16
11.10
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons
et autres manifestations de promotion commerciale et touristique ........................
400.000
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dus
dans le cadre d'infractions contre la Règlementation sur le stationnement
payant: dépenses brutes ........................................................................................
22.500.000
12.16
13.90
Heures supplémentaires des médecins du centre hospitalier neuropsychiatrique .
45.719
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et
de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................
5.443
00.00
13.90
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics du centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de
remboursement tardif .............................................................................................
13.740.211
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales patronales des agents publics; intérêts de retard .....................................
16.351.305
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des
contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de
pension ..................................................................................................................
20.000.000
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la
majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article
375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................
2.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG .......................................................................................
46.000.000
10.00
13.90
Participation du Ministère du développement durable et des infrastructures à des
programmes INTERREG .......................................................................................
10.00
13.90
Participation du Ministère de l'économie à des programmes INTERREG ..............
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité
entre femmes et hommes ......................................................................................
52.10
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de
criminalité ...............................................................................................................
00.00
13.90
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au
titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la
mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de
contrats de coopération..........................................................................................
50.000
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1097 du 20 décembre 2017
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
Libellé
Crédits
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services
de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .
2.746.813
10.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la
Trésorerie de l'Etat .................................................................................................
00.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............
3.316.000
10.00
13.90
Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution
changement climatique prélevée sur les carburants ..............................................
57.750.000
36.03
13.90
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ..........................................
65.000.000
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de
fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................
35.000
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte
continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les
denrées alimentaires ..............................................................................................
1.000
00.00
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications .
30.000
00.00
13.90
Participation de la Commission et de l'EFSA aux frais de mise en oeuvre de
l'enquête paneuropéenne ......................................................................................
1.000
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................
10.00
01.40
Part de l'Union Européenne dans le cadre du "Fonds Asile, Migration et
Intégration" .............................................................................................................
1.692.560
10.00
13.90
Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) .................................................
899.739
10.00
13.90
Entraide judiciaire: saisies issues de commissions rogatoires internationales .......
10.00
13.90
Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des secours .......
5.610.000
10.00
13.90
Dépenses pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique organisant la
participation luxembourgeoise à l'exposition universelle de Dubai en 2020 ...........
12.30
08.30
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'initiative "Semaine européenne
du Sport" ................................................................................................................
83.200
10.00
13.90
Participation des agents de l‘Etat à l’abonnent mPass ..........................................
810.000
Total des dépenses pour ordre ..............................................................................
6.220.935.301