Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. (loi_2017_12_15_a1088) | LU

Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016.

Art. 0 (préambule) — Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 1088 du 19 décembre 2017

Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 2017 et celle du Conseil d’État du 15 décembre

2017 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016.

Art. 1 — Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’État

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2016 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I –

Recettes effectives

13.417.546.307,55 euros

II –

Dépenses effectives

14.710.166.496,47 euros

III –

Excédent de dépenses

-1.292.620.188,92 euros

B. Recettes et dépenses pour ordre

I –

Recettes pour ordre

6.532.827.271,20 euros

Il –

Dépenses pour ordre

6.513.779.291,29 euros

III –

Excédent de recettes pour ordre

19.047.979,91 euros

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses

pour ordre » dont le solde positif s’établit alors à 12.382.326,24 euros.

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Art. 2 — Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Ouvrir la source officielle

L’excédent de dépenses du compte général de 2016 de 1.292.620.188,92 euros est porté au débit du

compte « réserve budgétaire » dont le solde négatif s’établit dès lors à 2.425.896.209,48 euros.

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Art. 3 — Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2016 comme suit

I –

Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52.191.668,82 euros

Fonds de dépenses communales

7.024.238,57 euros

Total des Fonds des communes

59.215.907,39 euros

II –

Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

8.557.033,58 euros

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Art. 4 — Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016. Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2016 comme suit

I – Fonds spéciaux de l’État

Fonds d’investissements publics administratifs

28.229.967,03 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

345.833,88 euros

Fonds de la coopération au développement

2.736.776,66 euros

Fonds communal de dotation financière

0,00 euros

Fonds de crise

21.715.472,77 euros

Fonds social culturel

2.308,12 euros

Fonds de la dette publique

62.500.433,28 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

982.176,13 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

626.411,77 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement

41.815.354,40 euros

privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’Éducation,

de l’Enfance et de la Jeunesse

Fonds pour l’emploi

117.224.056,71 euros

Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’État

3.611.432,56 euros

Fonds pour la loi de garantie

26.714.309,27 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

59.081.309,27 euros

Fonds de l’Innovation

35.959.736,28 euros

Fonds climat et énergie

618.958.047,51 euros

Fonds pour les monuments historiques

29.249.052,10 euros

Fonds d’équipement militaire

80.663.282,54 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

90.057.735,05 euros

Fonds spécial de la pêche

169.405,86 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

15.152.418,21 euros

Fonds de pension

480.513,23 euros

Fonds du rail

73.579.834,17 euros

Fonds pour la réforme communale

6.491.092,33 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

35.851.064,82 euros

Fonds des routes

29.344.326,59 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

67.148,52 euros

Fonds pour la réforme des services de secours

61.897.000,00 euros

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

128.568.635,88 euros

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

109.537.481,76 euros

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

71.930.871,13 euros

Fonds d’équipement sportif national

65.112.013,32 euros

Fonds pour la promotion touristique

4.346.833,44 euros

Total de l’avoir disponible des Fonds spéciaux de l’État

1.823.002.334,59 euros

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II – Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

288.791.098,83 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

634.662.316,36 euros

Total des Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

923.453.415,19 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Doc. parl. 7156 ; sess. ord. 2016-2017 et 2017-2018.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017.

Henri

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Budget des recettes

Total Recettes courantes

13 228 405 016.08

Total Recettes en capital

189 141 291.47

Total des recettes

13 417 546 307.55

Budget des dépenses

Total Dépenses courantes

12 131 229 582.05

Total Dépenses en capital

2 578 936 914.42

Total des dépenses

14 710 166 496.47

Résultat de l'exercice

-1 292 620 188.92

Budget pour ordre

Total Recettes pour ordre

6 532 827 271.20

Total Dépenses pour ordre

6 513 779 291.29

Excédent de recettes

19 047 979.91

Total des avoirs sur Fonds spéciaux

Fonds de tiers

8 557 033.58

Fonds des communes

59 215 907.39

Fonds de l'Etat

1 823 002 334.59

Total des Fonds

1 890 775 275.56

CNLI : Crédit non limitatif

D : Dépassement

CSDE : Crédit sans distinction d'exercice

TE : Transfert émis

TR : Transfert reçu

Compte général - Exercice 2016

Abbréviations utilisées dans ce document

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE I : RECETTES COURANTES

64 - MINISTÈRE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

1 569 000 000.00

1 580 616 445.12

37.001

37.10

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l'impôt sur le revenu des collectivités

118 096 774.00

118 971 130.28

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques

fixé par voie d'assiette

755 000 000.00

760 421 502.66

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

3 564 500 000.00

3 315 704 924.16

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à

des contribuables non résidents

1 500 000.00

1 144 849.71

37.013

37.20

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l'impôt sur le revenu des personnes physiques

335 133 621.00

317 200 311.84

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

260 000 000.00

367 718 159.77

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

430 000 000.00

509 255 124.96

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100.00

736 979.92

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

frais, suppléments et intérêts de retard

16 000 000.00

18 994 417.56

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues

5 000 000.00

7 570 959.01

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

42 000 000.00

61 062 950.96

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

25 000 000.00

21 449 800.46

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise

100.00

894 003.94

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

100 000 000.00

73 680 545.77

Total de la section 64.0

7 221 230 595.00

7 155 422 106.12

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

200 000.00

106 004.62

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

22 000 000.00

14 384 006.70

Total de la section 64.1

22 200 000.00

14 490 011.32

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

140 000.00

316 851.22

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers

3 500 000.00

3 262 033.14

36.100

36.09

01.22

ILNAS: recettes du service de métrologie

18 000.00

21 159.11

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation

14 100.00

7 800.00

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages

100.00

0.00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

100.00

0.00

Total de la section 64.2

3 672 300.00

3 607 843.47

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

DIV.

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du

paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le

30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.

1 000 000.00

5 500 000.00

Libellé

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

28.003

DIV.

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1 400 000.00

1 513 274.41

Total de la section 64.3

2 400 000.00

7 013 274.41

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées

400 000.00

367 202.74

11.350

DIV.

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages

1 000 000.00

527 814.03

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat

100.00

0.00

14.380

39.40

12.12

Installations

d'éclairage

routier.-

Remplacement

des

installations

d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation

routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

420 000.00

245 989.74

Total de la section 64.4

1 820 100.00

1 141 006.51

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

35 000.00

58 615.25

28.000

DIV.

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

1 100 000.00

1 071 327.14

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise

945 139 020.00

1 014 504 192.07

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

175 412 510.00

178 532 977.64

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

107 297 990.00

92 068 756.75

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

2 400 000.00

2 088 867.99

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

25 600 000.00

26 641 667.21

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules

utilitaires lourds

10 000 000.00

11 881 318.39

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

150 000.00

159 583.03

36.023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

4 500 000.00

4 682 773.05

36.024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

40 500.00

99 441.12

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

630 000.00

604 701.60

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

à l'exclusion des droits d'accise communs

50 000.00

55 097.33

38.000

DIV.

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

50 000.00

79 992.00

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires

20 000.00

69 341.53

39.001

DIV.

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits

de douane constituant des ressources propres à ces communautés

5 000 000.00

4 857 684.86

Total de la section 64.5

1 277 425 020.00

1 337 456 336.96

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et

de supervision des activités aéronautiques

50 000.00

94 413.58

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

2 776 100 849.00

2 852 926 556.27

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

34 300 000.00

44 563 468.46

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

980 000.00

1 069 047.13

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

994 520 000.00

903 499 563.19

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

188 300 000.00

259 089 156.36

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

46 500 000.00

50 108 390.61

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

850 000.00

898 706.34

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

12 472.00

13 974.55

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

4 500.00

6 600.00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

15 160 000.00

16 118 059.58

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du

bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles

1 500 000.00

1 675 882.00

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale

2 000.00

0.00

Total de la section 64.6

4 058 279 821.00

4 130 063 818.07

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques

1 200 000.00

1 303 836.96

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance

des entreprises

74 200 000.00

74 289 286.29

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées

426 000.00

417 154.29

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

1 685 000.00

2 103 005.83

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

70 000.00

32 783.90

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages

3 900 000.00

2 995 504.12

16.060

DIV.

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance

des communautés européennes

5 700 000.00

3 408 637.72

16.061

DIV.

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

260 000.00

18 257 716.37

16.062

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

743 000.00

743 776.04

16.063

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

100.00

0.00

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de

repeuplement

62 000.00

47 732.71

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

12 000.00

21 979.22

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières

2 500.00

136.00

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

100.00

150.00

28.000

DIV.

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

1 000 000.00

1 600.00

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de

pêche

120 540.00

260 502.62

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial

988 000.00

0.00

Total de la section 64.7

90 369 240.00

103 883 802.07

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes

exposées professionnellement aux radiations ionisantes

80 000.00

89 962.00

12.321

16.12

13.90

Taxes sécurité alimentaire

320 000.00

0.00

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise sur

le marché d'un médicament

2 500.00

900.00

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la

Santé

300 000.00

232 244.00

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie

5 600.00

7 686.84

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture

396 000.00

70 393.36

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises à l'étranger

500 000.00

698 772.25

16.046

16.12

DIV.

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé

750 000.00

3 696 290.89

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial

6 000 000.00

3 785 942.12

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

50 000.00

36 321.94

16.076

16.00

13.90

Impôt spécial en charge des assureurs dans l'intérêt du service des

secours

5 610 000.00

0.00

28.000

DIV.

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz

1 875 000.00

1 169 669.94

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

4 250 000.00

7 012 081.85

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides

20 000.00

67 910.00

38.000

DIV.

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

1 800 000.00

1 517 610.25

38.001

DIV.

Autres transferts de revenus des entreprises

325 000.00

215 206.61

38.002

DIV.

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments

100.00

0.00

38.004

DIV.

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

100.00

0.00

38.005

DIV.

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

100.00

0.00

38.006

DIV.

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

2 500 000.00

5 005 530.79

38.007

DIV.

13.90

Taxes d'instruction et taxes annuelles en relation avec les licences

d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis

445 000.00

21 545.00

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

200 000.00

142 314.60

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendes d'ordre

13 500 000.00

23 532 923.39

38.052

38.00

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars

1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages

corporels

50 000.00

71 846.01

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

400 000.00

267 262.63

Total de la section 64.8

39 379 400.00

47 642 414.47

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages

à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

100.00

0.00

12.361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte

contre les organismes nuisibles

100.00

0.00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

35 000.00

52 879.73

12.381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

5 000.00

5 484.76

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses

dépendances

1 750 000.00

1 966 526.80

38.000

DIV.

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour

autres études

20 000.00

16 193.57

Total de la section 64.9

1 810 200.00

2 041 084.86

Total du département 64

12 718 586 676.00

12 802 761 698.26

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

65 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

DIV.

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans

les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

1 800 000.00

1 785 530.05

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais

de débardage

6 800 000.00

6 551 667.83

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition

par l'Etat

1 000.00

0.00

12.300

48.22

12.12

Communes

versement

de

la

part

contributive

aux

dépenses

de

fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat

25 200.00

27 658.82

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC

1 500.00

1 672.24

Total de la section 65.0

8 627 700.00

8 366 528.94

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

DIV.

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

1 000.00

1 738.59

16.000

16.20

06.00

Caisse

de

pension

des

fonctionnaires

et

employés

communaux

participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système

intégré de gestion du personnel de l'Etat

100.00

0.00

42.000

42.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée

par l'Etat pour cotisations d'assurance pension

100.00

18 381 511.02

42.002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par

l'Etat

1 000 000.00

80 746 954.90

Total de la section 65.1

1 001 200.00

99 130 204.51

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

DIV.

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

90 000.00

92 232.15

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers

et autres frais de débardage

150 000.00

210 701.67

11.320

DIV.

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements

et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de

personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

100.00

0.00

11.321

DIV.

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et

indemnités de certaines catégories de personnel

404 000.00

312 063.65

11.323

DIV.

05.22

Autres

établissements

publics

remboursements

de

dépenses

de

personnel avancées par l'Etat

15 000 000.00

15 579 022.14

27.000

27.10

13.90

Etablissements publics divers: part de l'Etat dans le bénéfice

100.00

0.00

28.015

28.20

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans

le bénéfice

20 000 000.00

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le

bénéfice

40 000 000.00

28.017

28.20

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

100.00

3 931 142.82

38.000

DIV.

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice

100.00

0.00

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements

50 500.00

101 232.92

Total de la section 65.2

75 694 900.00

80 226 395.35

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des

frais de surveillance

100.00

189 680.67

11.320

DIV.

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement

de

dépenses

de

personnel

et

de

pensions

(commissaires

du

gouvernement)

202 000.00

33 367.61

11.330

DIV.

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

130 000.00

155 866.39

11.340

DIV.

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 %

des traitements et indemnités avancés par l'Etat

37 000.00

34 449.30

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais

d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat

100.00

0.00

16.071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations

50 500.00

1 268.88

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit

278 650.00

245 780.74

38.003

DIV.

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes

303 000.00

295 674.08

38.010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

1 000.00

0.00

38.011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

50 500.00

228 895.00

38.012

38.20

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant

décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public

1 010 000.00

898 367.02

Total de la section 65.3

2 062 850.00

2 083 349.69

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des

crédits mis à disposition

1 011 000.00

37 896 322.32

11.000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la Navigation Aérienne

10 110 000.00

13 121 334.66

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

2 100 000.00

1 831 794.99

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

30 300.00

54 168.00

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

100.00

0.00

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des

pensionnaires

265 000.00

211 361.50

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des

recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs

migrants et pour réfugiés: recettes diverses

960 000.00

1 432 209.99

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger

10 100.00

1 050.00

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures

d'aide sociale à l'enfance

2 600 000.00

2 552 582.70

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

544 000.00

320 392.29

16.051

16.12

DIV.

Département de l'éducation nationale de l'enfance et de la jeunesse

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses

1 700.00

40 970.16

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

1 900 000.00

1 654 728.05

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement

des recettes

147 500.00

122 010.00

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses

35 300.00

0.00

16.057

16.12

13.90

CTIE (Centre des Technologies de l'Information de l'Etat): recettes

provenant de la production de cartes d'identité

500 000.00

645 783.65

16.058

16.12

13.90

CTIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat)

versement des recettes autres que de publications

100.00

0.00

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente

de tickets de repas, recettes diverses et remboursements

505 000.00

297 364.78

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

101 000.00

564 303.81

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et

autres recettes

714 200.00

1 289 213.12

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

280 000.00

217 238.20

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement

50 500.00

86 159.77

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans

100.00

0.00

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la

disposition de normes

186 000.00

217 960.37

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des

produits non conformes

1 000.00

5 729.50

16.081

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la mise à disposition de la chambre

anéchoïque du laboratoire d'essais de l'ILNAS

100.00

0.00

36.100

36.09

07.33

Redevances à percevoir sur les analyses du laboratoire de l'Administration

de la gestion de l'eau

1 234 000.00

0.00

36.101

36.09

03.20

Taxe liée aux frais de police en matière de police judiciaire et de police

administrative

100 000.00

0.00

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine

des volontaires de l'armée

50 500.00

62 438.34

38.043

38.50

13.90

Coopération

au

Développement

remboursement

d'excédents

de

cofinancement à l'aide humanitaire

101 000.00

223 778.85

38.044

38.50

01.40

Taxes perçues sur les titres délivrés par le bureau des passeports et visas

2 150 000.00

2 890 827.27

38.045

38.50

01.40

Immigration: produit de la taxe perçue sur la délivrance des titres de séjour

pour ressortisants de pays tiers

625 000.00

903 805.67

38.046

38.50

01.40

Départements des affaires étrangères: autres recettes et remboursements

1 000 000.00

742 209.77

38.047

38.50

13.90

Département des Sports: versement des recettes

1 000.00

0.00

38.051

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

1 011 000.00

0.00

38.055

38.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses

et d'essais

5 050.00

25 495.70

39.000

DIV.

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements

162 500.00

269 025.19

Total de la section 65.4

28 493 050.00

67 680 258.65

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

100.00

0.00

28.004

DIV.

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation

(part de l'Etat)

4 646.00

0.00

28.010

28.20

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

anonymes

126 000 000.00

141 432 296.73

Total de la section 65.5

126 004 746.00

141 432 296.73

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union

européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

10.00

13.90

Institutions de l'Union européenne et autres organismes internationaux

publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

100 000.00

128 194.00

10.010

10.00

01.40

Recettes

et

remboursements

dans

le

cadre

de

la

coopération

internationale

505 000.00

848 282.05

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et

de réunions

10 100.00

186 079.34

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de

personnel

100.00

681 591.50

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de

voyage et de réunions

1 000.00

21 774.29

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses

de personnel et de pensions

303 000.00

230 196.16

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du

personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle

1 150 000.00

787 047.71

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des

frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de

la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention

100.00

0.00

12.380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des

activités d'information du citoyen européen

100.00

0.00

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel

GmbH

remboursement

forfaitaire

des

frais

d'entretien

du

secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

230 000.00

96 008.70

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de

la Grande Région

101 000.00

44 361.63

39.000

DIV.

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement

relatifs

au

stockage

public

de

produits

agricoles

achetés

par les

organismes d'intervention

100.00

0.00

39.001

DIV.

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration

200 000.00

182 361.29

39.003

DIV.

07.20

FEDER

(Fonds

européen

de

développement

régional)

concours

financiers

100.00

0.00

39.004

DIV.

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des

prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources

propres à ces communautés

100.00

0.00

39.008

DIV.

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH)

10 000.00

13 718.61

53.000

39.10

10.10

FEADER

(Fonds

européen

agricole

pour

le

développement

rural)

participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de

développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et

1290/05 du 21.06.05

100.00

0.00

Total de la section 65.6

2 610 800.00

3 219 615.28

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril

5 050.00

9 365.83

16.011

16.11

11.10

Recettes

provenant du

régime

temporaire

d'aide

au redressement

économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de

minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement économique

150 000.00

105 000.00

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

3 030 000.00

1 596 237.45

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

500 000.00

290 195.70

38.000

DIV.

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

1 000.00

202 332.59

Total de la section 65.7

3 686 050.00

2 203 131.57

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus

ou faisant double emploi

1 010 000.00

2 634 465.41

10.002

10.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile

et autres frais en relation avec le département de la Justice

10 100.00

63 598.72

10.003

10.00

13.90

Remboursements

en

relation

avec

des

projets

cofinancés

par

la

Communauté Européenne

377 100.00

102 852.95

10.004

10.00

06.20

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes

100.00

0.00

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

3 000 000.00

7 541 534.60

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire

des frais de fonctionnement reçus par l'Etat

4 550 000.00

10 959 085.42

16.050

16.12

13.90

Perception d'une redevance pour l'équivalence des diplômes

636 000.00

0.00

38.001

DIV.

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop

perçu après cessation de bail

1 000.00

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

100.00

0.00

Total de la section 65.8

9 584 400.00

21 301 537.10

Total du département 65

257 765 696.00

425 643 317.82

Total du chapitre I - RECETTES COURANTES

12 976 352 372.00

13 228 405 016.08

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Code

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Code

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Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

CHAPITRE II : RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

100.00

0.00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

70 000 000.00

87 035 172.99

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor

(arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

70 000.00

99 256.52

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location

100.00

37 606.51

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

500 000.00

638 699.16

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

1 500 000.00

2 126 758.00

76.050

76.32

01.25

Vente

de

bâtiments

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations publiques

10 500 000.00

170 149.23

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

500 000.00

811 115.52

Total de la section 94.1

83 070 200.00

90 918 757.93

Total du département 94

83 070 200.00

90 918 757.93

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

95 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires

100.00

675 000.00

84.090

84.23

01.53

Institutions

financière

internationales

versements

en

rapport

avec

l'ajustement de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie

nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain

100.00

0.00

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux

100.00

0.00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

100.00

0.00

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat

100.00

0.00

Total de la section 95.0

500.00

675 000.00

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

72 500.00

72 000.00

17.000

96.12

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

100.00

0.00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions

accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière

7 070 000.00

7 195 206.79

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de

l'exécution de projets analogues

100.00

0.00

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût

des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs

habitants

100.00

0.00

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat

1 000.00

90 280 326.75

Total de la section 95.1

7 143 800.00

97 547 533.54

Total du département 95

7 144 300.00

98 222 533.54

Total du chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

90 214 500.00

189 141 291.47

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

CHAPITRE III : DÉPENSES COURANTES

00 - MINISTÈRE D'ÉTAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile (CNLI)

1 181 768.00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat (CNLI,CSDE)

5 579 886.00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

707 927.00

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier

158 233.00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat

(CNLI,CSDE)

1 406 904.00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean

242 441.00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

615 280.00

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

179 926.00

0.00

Total de la section 00.0

10 072 365.00

9 892 439.00

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

32 840 316.00

10.001

10.00

01.10

Médiateur (CNLI,CSDE)

1 699 587.00

Total de la section 00.1

34 539 903.00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI)

4 530 015.00

Total de la section 00.2

4 530 015.00

Section 00.3 - Conseil d'Etat

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil d'Etat (CNLI)

2 090 415.00

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 115 412.00

D

1 223 715.73

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

379 296.00

D

395 192.04

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

2 025.00

0.00

11.030

DIV.

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

59 600.00

D

61 321.07

11.040

DIV.

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 00.3

3 646 848.00

3 772 768.84

3 770 643.84

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

14 704 210.00

9 321 456.69

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

200 000.00

183 887.94

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

2 700.00

2 118.19

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

30 400.00

TR

32 900.00

31 440.92

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres

administrations) (CNLI,CSDE)

202 170.00

39 156.06

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

600 000.00

D

750 000.00

677 458.78

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

8 300.00

6 044.07

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux (CNLI,CSDE)

700 000.00

D

875 000.00

867 704.35

12.070

12.12

01.10

Service

information

et

presse

frais

d'entretien

d'équipements

informatiques et audiovisuels (CNLI,CSDE)

61 000.00

51 310.14

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

79 000.00

77 749.89

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

315 000.00

D

1 415 000.00

1 356 071.27

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

316 000.00

D

1 273 000.00

1 181 191.12

12.125

12.30

01.10

Service information et presse : frais d'experts et d'études en matière

informatique (CNLI,CSDE)

262 000.00

112 283.12

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels (CNLI)

855 000.00

D

930 000.00

861 697.06

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de

guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique,

et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications: frais

d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

8 000 000.00

5 492 062.13

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

18 300.00

15 317.75

12.300

DIV.

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI)

728 908.00

688 927.13

12.321

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

850 000.00

762 948.30

12.330

DIV.

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE)

230 000.00

D

250 000.00

244 888.09

12.340

DIV.

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression

et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du

Grand-Duché de Luxembourg: frais d'études et dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

450 000.00

300 846.25

12.341

DIV.

01.30

Service information et presse : frais d'abonnement à des agences de

diffusion d'informations

123 000.00

118 831.56

12.343

DIV.

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et

autres (CNLI,CSDE)

3 400 000.00

3 150 000.00

12.344

DIV.

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité

Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses

16 200.00

TE

16 000.00

13 858.22

12.346

DIV.

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux

électroniques d'information

95 000.00

TE

92 500.00

59 143.50

12.347

DIV.

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et

Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses

diverses (CSDE)

30 600.00

18 041.54

12.350

DIV.

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI,CSDE)

45 000.00

11 310.16

12.360

DIV.

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.380

DIV.

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques: redevances: entretien et

réparation

des

équipements

radio-électriques

consommation

frais

d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

6 737 000.00

6 009 737.35

12.390

DIV.

13.90

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan

gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE)

900 000.00

663 792.82

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la

laïcité (CNLI)

100.00

0.00

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques (CNLI,CSDE)

2 604 000.00

2 603 480.00

33.012

33.00

13.90

Participation

financière

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

fondation

luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah (CNLI,CSDE)

250 000.00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE)

200 000.00

91 756.17

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

18 000.00

14 000.00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

32 500.00

TR

32 700.00

32 591.24

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 565.00

1 555.60

12.821

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses

30 735.00

30 730.68

12.860

DIV.

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums

178 750.00

178 748.36

Total de la section 00.4

43 275 638.00

45 752 638.00

35 522 136.45

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

446 426.00

435 589.03

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

217 064.00

187 306.93

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1 615.00

0.00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6 000.00

3 393.80

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

22 160.00

21 086.90

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE)

238 759.00

236 467.90

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la

Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités

des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNLI)

10 123.00

8 296.48

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1 000.00

0.00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

62 300.00

56 570.01

12.300

DIV.

13.90

Commémoration du 50e anniversaire du Conseil économique et social

30 000.00

29 999.07

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux (CSDE)

4 500.00

Total de la section 00.5

1 039 947.00

983 210.12

Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale

12.120

12.30

13.90

Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information: frais

d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

204 000.00

183 619.78

12.345

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses

109 689.00

61 125.71

12.356

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

D

6 000 000.00

2 491 958.63

12.385

DIV.

13.90

Computer Emergency Response team (GovCert): frais de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

530 000.00

488 322.30

33.001

33.00

13.90

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et

parascolaires

dégâts

causés

à

des

tiers

frais

de

contentieux

fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE)

15 000 000.00

D

30 400 000.00

29 880 172.15

Total de la section 00.6

17 843 689.00

37 243 689.00

33 105 198.57

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIV.

08.50

Traitements des ministres des cultes (CNLI,CSDE)

24 569 831.00

23 224 136.79

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

24 000.00

33.010

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire

6 250.00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants (CNLI)

44 880.00

42 741.85

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite (CNLI)

24 500.00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles (CNLI)

3 000.00

0.00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique (CNLI)

41 150.00

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes (CNLI)

3 000.00

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman (CNLI)

2 480.00

D

152 480.00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

2 480.00

Restants d'exercices antérieurs

33.511

33.00

13.90

Subsides à caractère bénévole aux administrations privées

2 686.00

Total de la section 00.7

24 724 257.00

24 874 257.00

23 523 424.64

Section 00.8 - Médias et Communications

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

57 696.00

40 292.12

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100.00

0.00

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

110 000.00

83 129.64

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1 300.00

624.94

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

500.00

0.00

12.080

12.11

12.60

Bâtiments: exploitation et entretien

3 250.00

3 057.47

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

225 000.00

212 629.25

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

10 000.00

3 893.76

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

250.00

70.00

12.345

DIV.

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de

machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

645 000.00

439 112.13

12.370

DIV.

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise (CSDE)

50 000.00

49 999.96

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite et de la presse en ligne (CNLI,CSDE)

7 467 000.00

7 433 059.00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux

frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures

essentielles de télévision (CSDE)

950 000.00

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations

98 463.00

94 763.00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

5 000.00

3 968.90

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour

la Protection des Données" (CNLI,CSDE)

2 050 922.00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien

à la production audiovisuelle" (CNLI)

33 333 000.00

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise

Indépendante de l'Audiovisuel" (CNLI)

739 498.00

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels (CNLI)

5 768 871.00

5 723 700.00

Restants d'exercices antérieurs

35.530

35.40

13.90

Contributions à des organismes internationaux

2 100.00

1 878.22

Total de la section 00.8

51 517 950.00

51 163 598.39

Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

257 600.00

D

257 669.55

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

1 200.00

TR

1 670.00

1 631.25

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers

4 500.00

TE

2 830.00

2 756.25

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100.00

0.00

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

7 500.00

5 459.20

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

500.00

481.69

12.100

12.11

01.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

5 000.00

TE

4 000.00

3 810.29

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

7 800.00

TR

10 000.00

9 036.70

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

8 400.00

7 909.99

Total de la section 00.9

292 700.00

292 769.55

288 754.92

Total du département 00

191 483 312.00

213 636 302.39

197 319 323.93

01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

EUROPÉENNES

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires

20 250.00

19 766.22

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

1 250 000.00

D

1 487 000.00

1 486 049.03

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5 000.00

3 993.91

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau (CSDE)

176 000.00

TE

165 300.00

164 617.55

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication

d'urgence (CNLI,CSDE)

22 000.00

9 399.78

12.070

12.12

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques

1 800.00

1 799.01

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

24 000.00

23 152.19

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction (CSDE)

3 000.00

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet

du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger

dépenses diverses (CSDE)

9 350.00

8 612.41

12.140

12.16

01.40

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement

activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des

activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE)

16 000.00

11 833.01

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à

des cours de formation en vue des concours d'admission à des

organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour

jeunes cadres: frais d'organisation et de participation (CSDE)

8 000.00

2 250.00

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.230

12.13

01.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

120 000.00

87 029.55

12.251

DIV.

01.42

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel

de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE)

465 000.00

194 085.12

12.300

DIV.

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation

des machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

708 533.00

684 504.73

12.310

DIV.

01.42

Achat de timbres de chancellerie (CNLI)

38 000.00

12.340

DIV.

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

361 649.00

TR

372 349.00

372 036.56

12.350

DIV.

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à

l'étranger (CSDE)

36 000.00

TE

35 000.00

24 844.67

12.352

DIV.

01.42

Aide

aux

Luxembourgeois

en

situation

de

détresse

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

3 000.00

0.00

12.361

DIV.

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation

extérieure

du

Ministère

des

Affaires

étrangères

et

européennes (CSDE)

25 000.00

24 572.89

12.362

DIV.

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

01.42

Subsides

à

des

sociétés

de

bienfaisance

ou

d'aide

sociale

luxembourgeoises

ou

à

d'autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder

les intérêts nationaux à l'étranger

20 050.00

19 300.00

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux

frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

15 000.00

0.00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux

(CNLI,CSDE)

15 700.00

TR

16 700.00

16 587.39

Total de la section 01.0

3 343 632.00

3 580 632.00

3 195 434.02

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

11.000

DIV.

01.42

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

15 451 963.00

15 378 825.63

11.090

11.12

01.42

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

6 834 556.00

TR

6 884 556.00

6 845 774.92

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en

fonction à l'étranger (CNLI,CSDE)

757 365.00

757 152.01

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à

l'étranger (CNLI,CSDE)

330 000.00

181 249.97

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE)

12 794 509.00

12 233 366.50

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement (CNLI,CSDE)

904 000.00 D TR

1 154 000.00

1 142 210.46

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

(CNLI,CSDE)

309 440.00

197 447.73

12.080

12.11

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles (CSDE)

865 445.00

TE

785 445.00

747 564.92

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité (CNLI,CSDE)

735 000.00

655 831.63

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 320 000.00

TR

1 360 950.00

1 360 930.68

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

2 694 300.00

2 587 289.52

12.250

DIV.

01.42

Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et

de banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile

et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du

courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et

impôts (CSDE)

1 180 000.00

TE

1 079 050.00

1 036 838.00

12.251

DIV.

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

131 449.00

131 119.97

12.254

DIV.

01.42

Frais de déplacement (CSDE)

381 500.00

312 089.47

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts (CNLI,CSDE)

95 000.00

86 573.77

12.300

DIV.

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale

et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions,

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger (CSDE)

885 000.00

TE

835 000.00

810 172.67

Total de la section 01.1

45 669 527.00

45 779 527.00

44 464 437.85

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des

organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et

de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations

internationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE)

11 961.00

TR

17 961.00

14 456.04

12.300

DIV.

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et

de soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations

internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI,CSDE)

44 770.00

21 468.38

35.030

35.40

DIV.

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres

dépenses à caractère international (CNLI,CSDE)

7 070 733.00

6 618 339.44

35.031

35.40

DIV.

Subventions

à

des

institutions

et

organisations

internationales

subventions pour le financement d'actions internationales de secours et de

solidarité

1 300 000.00

TE

1 290 922.00

1 290 471.49

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion

de crise de l'UE (CNLI,CSDE)

6 012 306.00

5 697 328.35

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de

crise d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

50 000.00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique

ou économique (CNLI,CSDE)

290 000.00

TR

293 078.00

293 077.53

Total de la section 01.2

14 779 770.00

13 985 141.23

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg

1 000 000.00

998 249.59

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

35.040

35.50

DIV.

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international (CNLI,CSDE)

1 455 000.00

1 278 904.57

Total de la section 01.3

2 455 000.00

2 277 154.16

Section 01.4 - Immigration

11.000

DIV.

01.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

715 307.00

564 862.10

11.010

DIV.

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 081 287.00

0.00

11.030

DIV.

01.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

59 046.00

0.00

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de

tiers (CNLI,CSDE)

279 050.00

278 992.03

12.012

12.13

01.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CNLI,CSDE)

65 000.00 D TR

193 000.00

191 193.42

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

264 700.00

TE

262 900.00

244 872.09

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

7 500.00

6 000.00

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE)

32 300.00

2 700.80

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

3 500.00

TE

720.98

12.250

DIV.

01.40

Frais d'exploitation courants (CSDE)

21 950.00

TR

25 519.02

25 444.67

12.251

DIV.

01.42

Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE)

2 626 854.00

TE

2 478 654.00

2 408 536.62

12.300

DIV.

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière (CNLI,CSDE)

654 000.00

TR

774 000.00

772 467.19

12.301

DIV.

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de

machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.330

DIV.

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration

(CNLI,CSDE)

209 756.00

TR

213 456.00

146 153.22

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires

subventions

poursuivant

le

même

objectif

à

des

organisations

internationales et à des ONG (CSDE)

25 000.00

TE

21 710.00

21 500.00

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres

que l'Union Européenne

36 000.00

TR

37 800.00

37 448.75

Total de la section 01.4

7 081 350.00

7 182 350.00

4 700 891.87

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 587.00

651.20

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

rémunérations et indemnités spéciales (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers

3 000.00

TE

1 000.00

0.00

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

75 000.00

D

85 000.00

83 594.07

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1 098.00

167.40

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

2 198.00

1 729.85

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

17 992.00

17 850.95

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

800 000.00

507 508.47

12.230

12.13

02.00

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

10 000.00

TR

12 000.00

11 556.83

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains (CSDE)

50.00

2.75

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve

5 000.00

4 340.00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

2 479.00

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les

Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée

le

19.6.1951

et

approuvée

par

la

loi

du

26.1.1954

dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverts par l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus

à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

(CNLI,CSDE)

6 000.00

1 300.00

35.031

35.40

02.00

Part

contributive

aux

frais

des

quartiers

généraux

de

l'O.T.A.N.

(CNLI,CSDE)

2 167 000.00

2 067 576.67

35.033

35.40

02.00

Participation

du

aux

frais

de

l'Eurocorps,

de

l'EATC

(European Air Transport Command) ainsi de de l'EATP (European Tactical

Airlift Program) (CNLI,CSDE)

280 000.00

245 607.84

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de

sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales (CNLI)

605 000.00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre

de missions de prévention et de gestion de crise (CNLI,CSDE)

11 000 000.00

9 545 568.85

35.036

35.40

02.10

Contributions

du

aux

frais

d'installations

militaires

(CNLI,CSDE)

8 183 605.00

7 995 000.00

35.037

35.40

13.90

Contribution du Luxembourg aux frais d'exploitation de l'unité binationale

d'avions de transport militaire A400M

100.00

0.00

35.039

35.40

02.10

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires

dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. (CNLI,CSDE)

1 350 000.00

1 246 608.66

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion

de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la

coopération bilatérale (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en

matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des

technologies de l'information et de la communication (CNLI,CSDE)

2 750 000.00

2 159 346.50

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées

(CNLI,CSDE)

1 250 000.00

D

1 518 315.00

Total de la section 01.5

28 511 309.00

28 789 624.00

26 014 204.04

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIV.

02.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

34 771 803.00

D

35 252 558.36

11.010

DIV.

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 369 309.00

1 283 416.09

11.020

DIV.

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

203 525.23

11.030

DIV.

02.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 432 996.00

D

2 649 388.91

11.040

DIV.

02.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

89 800.56

11.060

DIV.

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage (CNLI)

100.00

0.00

11.070

DIV.

02.10

Rémunérations des volontaires (CNLI,CSDE)

17 756 902.00

16 656 718.39

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers (CNLI,CSDE)

60 000.00

58 711.85

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement

à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.090

11.12

02.10

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

853 623.00

815 175.66

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

206 000.00

TR

210 786.00

210 785.94

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

185.00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI)

33 165.00

32 555.48

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

19 046.00

TR

99 046.00

98 557.68

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

36 500.00

TR

40 000.00

36 360.49

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

14 935.00

5 723.18

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation (CSDE)

960 842.00

TR

1 040 842.00

1 028 516.77

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le

cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires

(CNLI,CSDE)

379 132.00

313 718.13

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres

originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et

autres missions (CNLI,CSDE)

316 320.00

TR

389 820.00

388 740.00

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

236 096.00 TE TR

243 596.00

242 645.85

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

216 033.00

TR

260 033.00

259 039.08

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

2 400 000.00

2 374 583.43

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

290 750.00

TE

222 250.00

216 828.48

12.190

12.30

02.10

Frais

de

stage

à

l'étranger

frais

de

cours

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

1 688 815.00

TR

1 847 815.00

1 843 072.74

12.191

12.30

02.10

Reconversion des soldats volontaires de l'armée (CSDE)

40 000.00

TE

36 900.00

31 549.13

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise

d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies"

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

25 000.00

24 790.21

12.260

DIV.

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

3 004 033.00 TE TR

3 054 033.00

3 009 576.41

12.270

DIV.

02.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

2 291 564.00

TR

2 454 802.00

2 445 693.02

12.303

DIV.

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

(CNLI,CSDE)

1 094 605.00

1 081 618.05

12.304

DIV.

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de

matériel notamment du charroi (CSDE)

3 319 036.00

TE

2 550 832.00

2 550 000.00

12.310

DIV.

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

97 000.00

96 509.94

12.320

DIV.

02.10

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

35 000.00

TR

40 500.00

39 152.98

12.350

DIV.

02.10

Frais d'armement et munitions (CSDE)

660 000.00

655 646.63

12.352

DIV.

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport

pour matériel et personnel militaire et civil (CNLI,CSDE)

150 000.00

115 011.79

12.353

DIV.

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger (CSDE)

116 030.00

TE

80 530.00

78 583.67

12.360

DIV.

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

365 000.00

353 907.85

12.370

DIV.

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de

papier de musique

18 000.00

TR

35 000.00

34 961.30

12.380

DIV.

02.10

Education et loisirs

11 650.00

7 140.65

12.381

DIV.

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises: frais divers (CNLI,CSDE)

60 000.00

59 219.85

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales (CNLI,CSDE)

25 330.00

TR

28 430.00

28 428.32

Total de la section 01.6

75 355 100.00

76 161 194.06

74 672 397.10

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

11.300

11.00

01.53

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de

coopération (CNLI,CSDE)

993 409.00

966 200.45

12.011

12.13

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger (CNLI,CSDE)

117 500.00

TR

120 684.00

117 179.62

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués

dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action

humanitaire (CNLI,CSDE)

520 000.00

TE

518 740.00

513 489.54

12.050

12.12

01.53

Frais de port (CNLI)

9 000.00

4 632.20

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

15 000.00

TE

9 360.00

12.120

12.30

01.53

Frais d'experts et d'études (CSDE)

100.00

TE

0.00

12.140

12.16

01.53

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE)

90 000.00

TE

67 500.37

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences

(CSDE)

90 000.00

TE

88 940.00

88 320.67

12.250

DIV.

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement (CNLI,CSDE)

440 000.00

TR

467 740.00

460 949.01

12.300

DIV.

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération

au développement (CSDE)

620 000.00

618 636.07

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial des

volontaires des services de secours pour actions humanitaires: indemnités

compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI,CSDE)

60 000.00

TR

79 000.00

78 827.24

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour

la

réalisation

d'actions

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres

mesures à cet effet (CSDE)

2 020 000.00

TE

2 001 000.00

1 790 265.55

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération

au développement

350 000.00

35.000

35.10

01.53

Coopération

au

développement

contributions

à

des

programmes

d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de

l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE)

10 020 000.00

10 019 480.19

35.030

35.40

DIV.

Coopération au développement: contribution à des programmes et

priorités thématiques d'institutions internationales autres que l'Union

Européenne (CSDE)

18 058 000.00

TE

18 055 876.00

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union européenne (CSDE)

23 000 000.00

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

457 000.00

440 649.86

35.060

35.00

DIV.

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des

catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise

humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou

de reconstruction consécutive à une situation d'urgence (CNLI,CSDE)

37 000 000.00

36 999 943.11

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI)

191 910 945.00

Total de la section 01.7

285 770 954.00

285 769 194.37

285 492 254.88

Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne

11.300

DIV.

01.43

Frais

de

personnel

rémunération

du

personnel

supplémentaire,

indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et de

logement (CNLI,CSDE)

3 067 370.00

D

5 289 698.74

2 565 744.83

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

10 000.00

5 091.48

12.300

DIV.

01.43

Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de

réceptions officielles, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

445 000.00

125 182.16

Total de la section 01.9

3 522 370.00

5 744 698.74

2 696 018.47

Total du département 01

466 489 012.00

470 241 990.17

457 497 933.62

02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

DIV.

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 753.00

0.00

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités

pour services extraordinaires

100.00

0.00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

5 000.00

2 501.55

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités

pour services de tiers

100.00

0.00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour

services de tiers (CSDE)

89 085.00

TR

116 596.00

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

4 000.00

3 629.22

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

12 360.00

8 406.65

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

65 000.00

58 551.89

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

13 000.00

9 913.84

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études (CSDE)

210 000.00

TR

241 250.00

239 886.58

12.125

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

27 125.00

TE

7 125.00

6 721.65

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

30 000.00

18 889.61

12.260

DIV.

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

85 000.00

37 620.65

12.270

12.11

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

278 610.00

272 512.03

12.300

DIV.

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

120 000.00

TE

100 000.00

63 749.17

12.302

DIV.

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses

2 500.00

2 255.91

12.303

DIV.

Relations culturelles internationales: frais divers

225 000.00

TE

197 489.00

93 105.12

12.304

DIV.

08.00

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses

30 000.00

28 341.42

12.305

DIV.

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union

Européenne (CSDE)

12 000.00

TE

750.00

0.00

12.306

DIV.

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI)

100.00

0.00

12.307

DIV.

08.00

Droits d'auteur (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.308

DIV.

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux

20 000.00

7 505.58

12.311

DIV.

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du

Ministère d'expositions de grande envergure (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.321

12.30

08.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

60 000.00

TR

80 000.00

66 823.08

33.000

33.00

DIV.

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

6 601 000.00

TE

6 484 630.00

6 461 500.00

33.001

33.00

DIV.

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

80 000.00

79 998.00

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités

du Théâtre

national du

1 700 000.00

1 699 090.00

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques

gérées par des associations (CNLI,CSDE)

200 000.00 D TR

216 251.00

216 250.80

33.010

33.00

DIV.

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

902 650.00

900 918.96

33.011

33.00

DIV.

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

60 000.00

58 877.04

33.014

31.31

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

60 000.00

TE

59 925.00

58 000.00

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise

d'action culturelle (CNLI,CSDE)

216 000.00

D

978 823.00

974 618.00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la

musique

40 000.00

33.024

33.00

08.10

Participation dans l'intérêt du financement du festival du film "Discovery

Zone"

250 000.00

TR

357 500.00

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner

201 105.00

TR

209 975.00

209 973.50

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE)

230 175.00

229 217.21

33.033

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Music LX"

530 000.00

527 000.00

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Espace culturel Grande Région" (CNLI)

20 000.00

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée

de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" (CNLI)

1 672 500.00

1 672 250.00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

170 800.00

131 375.00

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

137 500.00

137 414.00

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. (CNLI,CSDE)

244 205.00

243 837.89

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

22 800.00

16 973.51

41.011

41.40

DIV.

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster" (CNLI)

3 524 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte" (CNLI)

20 620 000.00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" (CNLI)

2 572 950.00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain"

1 963 000.00

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée

d'Art Moderne Grand-Duc Jean" (CNLI)

6 682 477.00

6 682 016.90

41.050

41.10

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

1 020 085.00

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures

régionales gérées par des communes (CSDE)

245 000.00

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des

théâtres municipaux de la ville de Luxembourg

350 000.00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

154 000.00

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-

Alzette

350 000.00

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d'Esch-sur-Alzette

99 200.00

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord

50 000.00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

30 000.00

TE

27 717.00

20 037.00

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques

gérées par des communes (CNLI,CSDE)

292 100.00 D TR

296 484.00

296 483.21

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE)

2 125 900.00

D

2 325 900.00

Restants d'exercices antérieurs

34.572

34.51

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues par la loi sur le congé

culturel

245.00

244.94

Total de la section 02.0

54 719 625.00

55 700 725.00

55 344 720.91

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 042 282.00

1 018 496.01

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

645 089.00

630 608.35

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 753.00

D

44 616.72

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

74 004.00

60 993.69

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 975.00

TR

2 430.19

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

27 000.00

22 481.10

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 500.00

3 799.69

12.080

12.11

08.10

Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation

et entretien (CSDE)

24 000.00

TE

22 661.28

19 860.97

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

3 600.00

2 229.16

12.260

DIV.

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

67 000.00

59 252.55

12.320

DIV.

08.10

Entretien de sites et de monuments (CSDE)

359 000.00

296 146.87

35.060

35.00

13.90

Participation au financement de projets interrégionaux

11 000.00

Total de la section 02.1

2 275 203.00

2 306 183.19

2 171 915.30

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 575 317.00

D

3 266 813.39

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 120 866.00

D

2 255 949.21

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

52 606.00

D

108 869.50

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

519 048.00

D

653 824.20

11.040

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

15 148.92

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

13 823.00

13 273.37

41.050

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et

d'art

2 205 000.00

Total de la section 02.2

6 486 760.00

8 519 428.22

8 518 878.59

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIV.

08.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 287 115.00

2 937 076.29

11.010

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 525 791.00

D

2 637 162.09

11.020

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 942.00

D

42 483.85

11.030

DIV.

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

609 916.00

518 360.58

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

3 641.00

TR

3 749.00

3 748.23

41.050

41.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale

3 658 103.00

TE

3 657 995.00

Total de la section 02.3

10 100 508.00

10 238 420.94

9 796 826.04

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 413 198.00

1 192 962.98

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 376 667.00

664 387.04

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 942.00

0.00

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

157 522.00

D

161 232.59

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 235.00

TR

1 236.00

1 235.68

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1 190.00

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales

915 101.00

TE

915 100.00

Total de la section 02.4

3 880 855.00

3 884 565.59

2 936 108.29

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIV.

08.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

522 575.00

455 950.50

11.010

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 371 665.00

2 286 228.97

11.020

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

6 377.00

D

74 796.20

11.030

DIV.

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

175 548.00

D

184 143.93

11.070

DIV.

08.10

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de

l'Etat

26 220.00

25 844.03

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des

salles de cinéma régionales non commerciales

90 000.00

82 500.00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création

30 000.00

41.050

41.10

DIV.

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Centre

national

de

l'audiovisuel

2 979 000.00

Total de la section 02.5

6 201 385.00

6 278 400.13

6 118 463.63

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 465 474.00

2 411 660.66

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 740 099.00

2 654 579.31

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

49 419.00

D

176 109.84

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

470 727.00

D

514 731.88

11.040

DIV.

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

3 470.00

3 437.21

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 600.00

2 590.33

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie"

275 824.00

275 292.00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire

naturelle

13 200.00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre

de Recherche Scientifique

30 000.00

25 200.00

41.050

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire

naturelle

1 717 330.00

Total de la section 02.6

7 768 243.00

7 938 938.72

7 794 131.23

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

880 493.00

804 965.15

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

132 827.00

D

276 242.16

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

13 646.00

3 725.95

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

174 050.00

154 664.49

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

864.00

494.27

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature

300 500.00

Total de la section 02.7

1 502 380.00

1 645 795.16

1 540 592.02

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

DIV.

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

250.00

0.00

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

10 000.00

TR

10 300.00

10 031.32

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers

7 500.00 TE TR

10 000.00

9 152.76

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1 250.00

868.90

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

1 250.00

540.20

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

5 000.00

TE

2 200.00

1 885.30

12.260

12.12

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

5 200.00

4 376.60

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

25 000.00

19 200.00

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

13 362 000.00

Total de la section 02.8

13 417 650.00

13 408 055.08

Section 02.9 - Musée national d'histoire et d'art.-Centre national de

recherche archéologique

11.000

DIV.

13.90

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

850 132.00

0.00

11.010

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

980 739.00

0.00

11.020

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 942.00

0.00

11.030

DIV.

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

52 982.00

0.00

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE)

200 000.00

D

609 000.00

608 494.99

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et

mise en valeur de sites archéologiques (CSDE)

1 200 000.00

1 103 657.99

12.300

DIV.

13.90

Frais de fonctionnement du Centre national de recherche archéologique

dépenses diverses (CNLI)

120 000.00

116 316.21

Total de la section 02.9

3 419 795.00

3 828 795.00

1 828 469.19

Total du département 02

109 772 404.00

113 758 901.95

109 458 160.28

03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

11.010

DIV.

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

657 899.00

0.00

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14 348.00

0.00

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE)

29 547.00

26 343.80

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

197 405.00

173 564.91

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

253 083.00

185 809.69

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

151 850.00

44 177.89

12.001

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

de tiers (CNLI,CSDE)

765 000.00

TR

890 500.00

889 948.04

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 000.00

2 264.00

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

90 000.00

50 893.22

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 000.00

2 200.86

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE)

60 000.00 D TR

84 000.00

83 274.54

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études (CSDE)

355 000.00

TE

79 500.00

11 121.45

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

200 000.00

197 320.50

12.142

12.16

04.40

Frais d'organisation de manifestations destinées à l'information en matière

d'études et de formations (CNLI,CSDE)

300 000.00

278 292.87

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

15 000.00

4 313.45

12.260

DIV.

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

105 000.00

TE

101 000.00

59 758.68

12.270

12.11

04.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

220 000.00

195 194.27

12.300

DIV.

04.40

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

20 000.00

19 825.74

12.302

DIV.

04.40

Accréditation des formations de l'enseignement supérieur (CNLI)

210 000.00

176 873.07

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du

Fonds national de la Recherche

450 000.00

TR

600 000.00

556 767.75

Total de la section 03.0

4 100 132.00

4 120 132.00

2 957 944.73

Section 03.1 - Enseignement supérieur

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des

projets européens

50 000.00

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant

la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche

650 000.00

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement, des

activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG

INCOME STUDY"

220 000.00

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines

12 750.00

10 700.00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne

remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de

l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux

252 000.00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin

76 000.00

TE

63 100.00

60 331.00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt

(CNLI,CSDE)

5 000.00

930.08

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études

(CNLI,CSDE)

104 000 000.00

103 649 102.96

34.065

34.41

04.42

Bourses

aux

étudiants

québécois

dans

le

cadre

de

l'entente

de

coopération signée entre le Luxembourg et le Québec (CNLI)

15 000.00

5 000.00

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

400 000.00

TR

412 900.00

412 894.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

non membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

100.00

D

66 000.00

35.060

35.00

04.40

Frais

de

location

de

chambres

d'étudiants

universitaires

et

frais

accessoires

10 000.00

0.00

41.010

41.40

04.43

Dotation

de

l'Etat

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'institut

d'enseignement et de

recherche

doctoral et postdoctoral en droit

procédural (CNLI,CSDE)

11 045 000.00

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur

135 000.00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center

207 000.00

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire

international (CNLI)

1 800 000.00

44.003

44.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation

Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE)

70 000.00

Total de la section 03.1

118 947 850.00

119 013 750.00

118 633 958.04

Section 03.2 - Université du Luxembourg

11.000

DIV.

04.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 316 033.00

724 751.91

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 133 813.00

D

1 137 773.87

11.020

DIV.

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

435 303.00

122 226.24

11.040

DIV.

04.44

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université"

45 000.00

33.001

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Université de la Grande Région - UniGR"

35 000.00

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg" (CNLI)

147 136 500.00

Total de la section 03.2

150 101 849.00

150 105 809.87

149 201 252.02

Section 03.3 - Recherche et innovation

12.300

DIV.

01.40

Centre

de

recherches

et

d'études

européennes

Robert Schuman

dépenses diverses

26 500.00

25 463.30

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture (CNLI)

200 000.00

117 337.60

33.011

33.00

04.60

Contributions financières au Grand Séminaire du Luxembourg - Centre

Jean XXIII (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement

technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de

fonctionnement

d'organismes

luxembourgeois

ou

étrangers,

études,

expertises et mesures directes

630 000.00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

850 000.00

750 551.91

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

60 000 000.00

41.014

41.40

DIV.

Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

1 675 000.00

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic

Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

10 500 000.00

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers organismes d'enseignement supérieur et

de la recherche (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.021

41.40

04.60

Contribution

financière

au

"Luxembourg

Institute

of

Science

and

Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

39 000 000.00

41.022

41.40

04.60

Contributions financières à divers établissements publics et Groupements

d'Intérêt Economique (GIE) ayant fait l'objet d'un contrat ou d'une

convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

12 000 000.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.023

41.40

04.60

Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à

l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans

l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

31 100 000.00

Total de la section 03.3

155 982 700.00

155 798 352.81

Total du département 03

429 132 531.00

429 222 391.87

426 591 507.60

04 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil national des finances publiques (CNLI,CSDE)

100 000.00

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger (CNLI)

248 735.00

93 362.93

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

33 621.00

TR

33 749.00

33 748.74

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière

répressive (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

4 300.00

TE

22.00

0.00

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

510 000.00

D

883 966.00

883 965.53

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000.00

5 097.17

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

31 000.00

TR

53 897.00

53 804.87

12.080

12.11

DIV.

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

107 750.00

TE

7 685.00

6 997.73

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

500 000.00 D TR

2 242 313.00

2 242 312.79

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

4 050 000.00 D TR

4 155 097.00

4 155 096.65

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

4 000.00

TE

1 123.00

1 122.70

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

20 000.00 D TR

82 403.00

81 951.17

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

27 900 100.00

26 994 586.30

12.300

DIV.

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos

(CNLI,CSDE)

1 000.00

246.06

12.320

DIV.

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un

contrat de prestation de main d'oeuvre (CNLI,CSDE)

521 352.00

349 402.35

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

relevant du département des finances

53 750.00

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de

guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales (CNLI)

52 260.00

38 573.00

35.060

35.00

13.90

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique

ou économique (CNLI,CSDE)

3 300 000.00

0.00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation

avec l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg

(CNLI,CSDE)

2 836 882.00

2 683 434.27

41.011

41.40

13.90

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain" (CNLI,CSDE)

50 000 000.00

D

82 755 878.00

82 755 877.20

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938 (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 04.0

90 282 050.00

125 237 512.00

120 533 329.46

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIV.

01.23

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 180 752.00

2 015 131.02

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.010

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

325 762.00

D

330 469.25

11.020

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

01.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

75 312.00

60 754.91

11.040

DIV.

01.23

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement

280.00

278.03

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

100.00

0.00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

100.00

31.20

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1 250.00

467.05

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

3 250.00

TR

5 250.00

5 004.75

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

550 000.00

D

1 492 563.00

1 484 488.98

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation

et de participation

2 000.00

TE

0.00

12.260

12.12

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

21 100.00

16 761.78

Total de la section 04.1

3 160 206.00

4 107 476.25

3 913 386.97

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIV.

01.23

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 370 049.00

2 232 707.43

11.010

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

66 035.00

62 820.56

11.020

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

23 621.00

17 119.18

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

2 500.00

0.00

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

17 050.00

16 306.62

12.300

DIV.

01.23

Frais de banque (CNLI)

179 000.00

158 063.52

12.310

DIV.

13.10

Intérêts négatifs sur fonds en dépôt (CNLI)

100.00

0.00

12.350

DIV.

01.23

Régularisation

de

déséquilibres

d'articles

du

budget

pour

ordre

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres fonds

européens (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises

(CNLI)

300 000.00

D

2 181 514.00

2 181 513.39

Total de la section 04.2

2 959 655.00

4 841 169.00

4 668 530.70

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIV.

01.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

168 402.00

153 749.38

11.020

DIV.

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

1 300.00

1 122.38

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

9 000.00

4 325.02

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

2 000.00

1 170.00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

1 000.00

0.00

Total de la section 04.3

181 802.00

160 366.78

Section 04.4 - Contributions directes

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

54 915 894.00

51 898 333.18

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 422 233.00

D

6 973 895.54

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

651 128.72

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 277 383.00

1 269 109.85

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

7 276.00

7 185.60

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

40 074.00

TR

49 574.00

44 298.40

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

35 000.00

22 693.54

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

20 000.00

18 956.55

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CSDE)

139 000.00

TR

159 000.00

156 575.26

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

2 400 000.00

D

2 640 000.00

2 637 699.58

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

150 000.00

148 506.31

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1 014 500.00

660 861.19

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

12 000.00

6 522.26

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

393 000.00

TE

363 500.00

304 329.14

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4 743 240.00

4 616 128.01

12.300

DIV.

01.22

Fiches: imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux: comptes

et pièces comptables: préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés

aux contribuables: codes et études fiscaux: frais de banque (CNLI,CSDE)

340 000.00

337 007.15

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions

frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

20 000.00

19 943.57

Total de la section 04.4

71 929 900.00

73 372 591.26

69 773 173.85

Section 04.5 - Enregistrement et domaines

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

29 980 553.00

28 555 894.80

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 609 276.00

2 519 179.45

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

62 474.74

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

703 022.00

623 289.67

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

31 513.06

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

4 200.00

4 033.87

11.110

11.12

DIV.

Indemnités pour pertes de caisse

5 000.00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

50 123.00

35 472.78

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (CNLI)

192 000.00

TR

220 000.00

215 988.72

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

40 000.00

32 080.98

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

24 000.00

TE

21 000.00

10 812.49

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

19 000.00

TR

22 000.00

20 131.32

12.050

12.12

DIV.

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

820 000.00

803 363.81

12.125

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2 900 000.00

2 240 808.74

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

40 000.00

38 399.36

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

336 700.00

TE

308 700.00

290 656.90

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

665 000.00

617 230.65

12.300

DIV.

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et

spéciaux, codes et études fiscaux: frais d'adjudication: impôt foncier,

dépenses en relation avec le domaine de l'Etat: dépenses de l'office des

séquestres: frais de banque et frais d'abonnement à des banques de

données internationales: dépenses diverses. (CNLI,CSDE)

880 000.00

D

940 000.00

886 229.21

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance: frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

850 000.00

D

1 200 000.00

1 198 184.98

12.320

DIV.

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi

du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de

la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux

faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions

vacantes (CNLI,CSDE)

1 600 000.00

D

2 100 000.00

2 099 732.57

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts (CNLI,CSDE)

75 000.00

D

225 000.00

24.010

24.10

DIV.

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

4 600.00

4 309.32

Total de la section 04.5

41 798 674.00

42 952 461.80

40 519 787.42

Section 04.6 - Douanes et accises

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

41 059 461.00

37 384 817.03

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

588 535.00

500 101.12

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

4 232.30

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

734 905.00

650 850.59

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

4 707.78

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

325 000.00

314 901.91

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

31 382.00

30 361.59

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

427 097.00

TE

345 097.00

311 278.99

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

22 500.00

TR

82 500.00

74 674.24

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

325 000.00

TE

279 000.00

227 806.42

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

740 000.00

TR

806 000.00

777 426.04

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2 800 000.00

1 510 759.07

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

55 000.00

29 511.48

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

2 775 000.00

2 599 062.48

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 128 000.00

987 187.12

12.300

DIV.

01.22

Armement et équipement du personnel : exercices de tir : frais d'entretien

et de maintenance de matériel de détection et de contrôle : dépenses dans

le cadre de la lutte anti-drogue.

250 000.00

TE

200 000.00

188 164.00

12.320

DIV.

01.22

Fiches et imprimés , documents et documentation administratifs

honoraires et frais d'experts : frais de banque : dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

470 000.00

274 211.12

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

37 000.00

27 932.89

Total de la section 04.6

51 769 080.00

51 725 820.08

45 897 986.17

Section 04.7 - Cadastre et topographie

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11 155 473.00

10 760 221.60

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

191 196.00

D

305 346.43

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

30 447.07

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

303 578.00

302 162.01

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

9 500.00

TR

9 615.00

9 613.47

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

23 500.00

5 790.88

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

26 000.00

19 212.00

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

45 000.00

37 948.53

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

839 350.00

525 070.47

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

20 000.00

12 267.45

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

710 600.00

TE

692 940.00

561 198.66

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

596 100.00

545 938.68

12.330

DIV.

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de

cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg

(CNLI,CSDE)

340 000.00

183 243.85

12.370

DIV.

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS (CNLI,CSDE)

80 000.00

TR

97 485.00

76 526.56

12.390

DIV.

01.22

Frais de banque (CNLI)

1 500.00

D

3 100.00

2 882.91

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

500.00

TR

560.00

558.12

Total de la section 04.7

14 342 497.00

14 488 594.50

13 378 428.69

Section 04.8 - Dette publique

12.300

DIV.

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation

en bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et

autres frais connexes à l'émission et la gestion de la dette publique

(CNLI,CSDE)

3 900 000.00

969 127.01

12.301

DIV.

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts (CNLI)

209 700 000.00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et

d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de

la vieille ville:intérêts (CNLI,CSDE)

100.00

D

197 090.00

197 085.89

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour

la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts

(CNLI,CSDE)

7 500 000.00

2 441 662.84

Total de la section 04.8

221 100 300.00

221 297 290.00

213 307 875.74

Total du département 04

497 524 164.00

538 204 716.89

512 152 865.78

05 - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Section 05.0 - Economie

11.000

DIV.

11.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

285 497.00

283 912.73

11.010

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.020

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

13 869.00

0.00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

665.00

TR

769.00

768.87

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

2 400.00

1 932.84

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

200.00

159.30

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

300.00

TR

1 400.00

1 388.00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

570 000.00

D

1 045 000.00

1 007 495.57

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

19 000.00

TE

18 896.00

18 536.10

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

350 000.00

TE

341 500.00

300 106.11

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud" (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

1 905 595.10

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le

cadre de l'application du Code de la consommation (CNLI,CSDE)

3 500.00

D

18 500.00

10 005.46

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 350 000.00

D

2 350 000.00

2 095 444.53

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études (CSDE)

70 000.00

TE

61 000.00

57 365.10

12.122

12.30

11.10

Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études

(CNLI,CSDE)

90 000.00

12 285.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.123

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études,

frais de communication et de sensibilisation, frais divers (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

85 000.00

TR

123 500.00

123 185.60

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

15 000.00

D

95 000.00

79 289.67

12.250

DIV.

13.90

Médiateur de la consommation (CNLI,CSDE)

100 000.00

87 318.97

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

152 000.00

TE

150 900.00

123 322.07

12.300

DIV.

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport

avec les dépôts de brevets européens et divers autres frais (CNLI,CSDE)

400 000.00 D TR

605 100.00

605 099.70

12.303

DIV.

01.10

Dépenses

en

relation

avec

la

mise

en

oeuvre

du

plan

d'action

gouvernemental pour la société de l'information (CNLI,CSDE)

2 400 000.00

2 202 391.22

12.305

DIV.

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

38 500.00

TR

47 500.00

45 134.82

12.307

DIV.

13.90

Single Window for Logistics Luxembourg (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

1 180 529.51

12.320

DIV.

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en

produits

pétroliers

et

en

d'autres

produits

de

première

nécessité

indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses

diverses (CNLI)

50 000.00

27 290.64

14.010

14.10

DIV.

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de

retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre

des zones industrielles à caractère national

15 000.00

11 869.31

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services,

de

faciliter

leur

établissement,

leur

extension

ou

leur

redressement: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

(CNLI,CSDE)

1 000 000.00

D

1 120 000.00

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de

préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes

FEDER (CNLI,CSDE)

160 000.00

122 665.31

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A."

200 000.00

TE

42 400.00

0.00

32.011

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et

de recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux

frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de

recherche-développement

et

de

transfert

technologiques,

études,

expertises et dépenses directes dans le même but (CSDE)

70 000.00

TE

40 000.00

0.00

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des

entreprises" (RSE)

45 000.00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

142 655.00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation

de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes (CNLI,CSDE)

250 000.00

249 988.03

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans

le domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables.

(CSDE)

151 650.00

125 466.03

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs (CSDE)

220 000.00

216 634.75

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz

injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la

production,

la

rémunération

et

la

commercialisation

de

biogaz

(CNLI,CSDE)

4 900 000.00

D

6 383 342.00

6 383 341.09

33.010

31.31

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions

nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes

communautaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.011

33.00

13.90

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International"

15 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.012

31.31

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

programmes

communautaires et/ou d'autres institutions européennes ou internationales

en matière de propriété intellectuelle (CNLI,CSDE)

10 000.00

0.00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

24 800 000.00

24 795 119.07

35.060

35.00

DIV.

Cotisations

et

contributions

à

des

organisations

et

institutions

internationales (CNLI,CSDE)

400 000.00

379 234.03

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de

développement

et

d'innovation

réalisés

par

l'Observatoire

de

la

compétitivité en collaboration avec le Statec et divers organismes de

recherche (CSDE)

625 000.00

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)"

2 160 000.00

41.012

41.40

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy"

800 000.00

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "InCert"

1 798 000.00

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de

produits pétroliers" (CNLI,CSDE)

262 000.00

0.00

41.015

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la

Propriété Intellectuelle Luxembourg

1 400 000.00

Total de la section 05.0

48 620 636.00

51 841 478.00

50 558 529.53

Section 05.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

11.000

DIV.

01.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

10 197 000.00

9 718 746.32

11.010

DIV.

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4 675 105.00

D

5 471 730.42

11.020

DIV.

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

10 290.00

D

307 407.14

11.030

DIV.

01.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.070

DIV.

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

28 000.00

10 108.16

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 115.00

1 087.38

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

9 000.00

7 193.84

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

4 000.00

1 852.68

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6 000.00

3 529.46

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000.00

5 600.61

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

775 493.00

759 195.06

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des bilans (CNLI,CSDE)

182 000.00

111 921.87

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

507 260.00

224 866.36

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

48 000.00

TR

51 700.00

50 528.46

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

15 000.00

14 573.84

12.260

DIV.

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

600 000.00

515 278.49

12.270

DIV.

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

542 500.00

TR

552 500.00

525 140.81

12.300

DIV.

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes

de recherche concernant des sujets macro-économiques: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

2 706 698.00

TR

2 711 698.00

2 335 054.76

12.302

DIV.

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de

CD-Rom et développement et maintenance du support informatique,

campagne de promotion (CSDE)

79 000.00

78 879.37

12.320

DIV.

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

284 500.00

TE

265 800.00

228 789.57

12.330

DIV.

01.32

Enquête sur les loyers

6 000.00

3 862.99

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CSDE)

370 000.00

355 553.06

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.011

33.00

13.90

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

2 000.00

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

6 000.00

5 369.02

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance"

220 700.00

Total de la section 05.1

21 282 761.00

22 376 503.56

20 958 969.67

Section 05.2 - Conseil de la concurrence

11.000

DIV.

11.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 201 913.00

766 447.86

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

85 000.00

79 243.99

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

11 100.00

7 333.05

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

D

40 100.00

40 000.00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

4 850.00

117.00

Total de la section 05.2

1 302 963.00

1 342 963.00

893 141.90

Section 05.3 - Promotion du commerce extérieur.- Commission et

office des licences

11.010

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

35 845.00

0.00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires

ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt

des exportations luxembourgeoises: activités des missions diplomatiques

et consulaires dans le même but: élaboration de matériel promotionnel

sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. (CNLI,CSDE)

803 500.00

667 141.49

12.141

12.16

DIV.

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des

foires et à des salons spécialisés: organisation de pareilles manifestations

acquisition et édition de matériel d'exposition: acquisition et édition de

matériel de promotion: organisation de campagnes et d'actions de

publicité: participation à des congrès (CSDE)

770 000.00

769 943.81

12.310

DIV.

11.10

Mesures

et

interventions

dans

l'intérêt

de

la

promotion

des

investissements dans l'économie: frais divers (CNLI,CSDE)

2 145 000.00

2 018 249.31

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à

faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise

bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long

terme: autres dépenses dans le même but (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par

des

organismes

luxembourgeois

ayant

des

activités

de

promotion

commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons

spécialisés à l'étranger

250 000.00

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for

Business" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers

90 000.00

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les

écoles japonaise, chinoise et russe (CNLI,CSDE)

61 000.00

Total de la section 05.3

4 155 545.00

3 856 334.61

Section 05.4 - Commissariat aux affaires maritimes

11.000

DIV.

12.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

174 987.00

170 047.70

11.010

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

897 286.00

D

1 175 589.11

11.020

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

14 147.04

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

5 000.00

4 169.35

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.050

41.10

12.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires

Maritimes (CNLI)

300 000.00

D

500 000.00

Total de la section 05.4

1 377 373.00

1 869 723.15

1 863 953.20

Section 05.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

11.000

DIV.

09.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 913 446.00

2 868 132.38

11.010

DIV.

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

603 296.00

447 622.39

11.020

DIV.

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 646.00

1 524.02

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

6 720.00

4 463.58

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

10 920.00

4 484.82

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3 000.00

2 954.73

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

22 800.00

19 341.15

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

90 000.00

80 911.32

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

29 100.00

16 206.59

12.250

DIV.

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais

21 800.00

21 747.48

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

112 760.00

110 419.27

12.270

12.11

11.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

768 230.00

708 518.29

12.300

DIV.

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle (CNLI)

9 380.00

5 979.61

12.301

DIV.

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la

compétence de l'ILNAS (CNLI)

40 000.00

37 933.52

12.304

DIV.

11.10

Frais d'audits à refacturer (CNLI,CSDE)

280 000.00

275 680.81

12.320

DIV.

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du

Service de Métrologie: dépenses diverses

5 750.00

5 646.59

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

175 610.00

172 651.85

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance"

608 685.00

41.012

41.40

11.10

Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la

mise en oeuvre de la politique nationale de métrologie

15 000.00

Total de la section 05.5

5 718 243.00

5 407 903.40

Section 05.6 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

4 000.00

2 149.69

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

5 000.00

3 948.67

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études (CSDE)

75 000.00

TR

237 382.00

237 143.05

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations

8 000.00

6 747.98

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

11 000.00

5 711.82

12.260

12.16

11.40

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

10 000.00

TE

6 000.00

5 206.50

12.303

DIV.

11.40

Guichet Entreprises (CSDE)

598 000.00

TE

538 000.00

227 602.36

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

bonifications d'intérêt (CNLI,CSDE)

1 600 000.00

1 599 523.60

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général

des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi (CSDE)

75 000.00

TE

29 618.00

29 617.96

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et

international

relevant

des

professions

indépendantes

ainsi

que

l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les

représentent, c) la participation à des réunions professionnelles à

l'étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d)

la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à

l'étranger

90 000.00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et

manifestations professionnelles

50 000.00

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et

contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité

4 000.00

3 600.00

33.000

DIV.

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande

Région (CSDE)

300 000.00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels

2 783 000.00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux

frais

180 000.00

41.004

41.50

11.40

Participation

sur

base

de

modalités

définies

par

règlement

du

Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de la

compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les

collectivités locales et les organismes professionnels

65 000.00

TE

12 000.00

11 185.00

Total de la section 05.6

5 858 000.00

5 535 436.63

Section 05.7 - Tourisme

12.101

12.11

11.60

Local de promotion et de vente de produits luxembourgeois: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

60 000.00

54 000.00

12.120

12.30

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le

compte du Ministère du Tourisme (CSDE)

425 000.00

349 768.96

12.123

12.30

11.60

Exposition nationale luxembourgeoise d'horticulture à Luxembourg (CSDE)

30 000.00

TE

5 000.00

3 400.80

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

20 000.00

18 849.60

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

260 000.00

TR

285 000.00

247 319.32

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique (CSDE)

690 000.00

688 835.57

12.142

12.16

11.60

Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits

luxembourgeois.

40 000.00

35 369.13

12.300

DIV.

11.60

Aménagement,

signalisation,

équipement

et

entretien

des

sentiers

touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses

245 000.00

244 981.37

32.010

32.00

11.60

Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées (CSDE)

3 000.00

TR

12 000.00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du Centre mosellan et

du musée A Possen

159 805.00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national

481 000.00 TE TR

502 000.00

485 544.18

33.015

41.40

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme (CSDE)

100.00

0.00

33.016

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl

90 000.00

33.019

12.30

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de concepts

relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

réalisées par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif (CSDE)

20 000.00

12 500.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.021

33.00

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais de rémunération et de

fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques

d'envergure gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et des associations sans but lucratif (CSDE)

1 694 924.00

1 612 985.08

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant

à des concours, compétitions et expositions internationales dans le

domaine de la gastronomie

6 200.00

33.029

33.00

DIV.

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives

et aux autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national

100 000.00

TR

102 000.00

93 223.89

33.030

33.00

11.60

Frais en relation avec l'organisation de congrès et de conférences

internationaux à Luxembourg (CSDE)

250 000.00

TE

240 600.00

59 287.00

35.010

35.20

11.60

Participation

de

l'Etat dans

les

actions

et projets

du programme

INTERREG (CNLI,CSDE)

90 000.00

79 998.00

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

13 300.00

TR

13 700.00

13 500.00

41.000

41.50

11.60

Participation aux frais du Groupement d'intérêt économique - Office

national du tourisme (CSDE)

3 700 000.00

TE

3 665 000.00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans

l'intérêt du tourisme national

25 000.00

TE

23 000.00

22 969.68

43.004

43.22

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de

concepts relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique (CSDE)

30 000.00

18 456.75

43.010

43.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

pour l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables

14 000.00

TR

28 000.00

27 668.28

Total de la section 05.7

8 447 329.00

8 001 662.61

Total du département 05

96 762 850.00

101 609 784.71

97 075 931.55

06 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 06.0 - Dépenses générales

11.020

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

2 915.00

0.00

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

2 000.00

TR

2 200.00

2 190.30

12.230

12.13

03.20

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

4 000.00

3 325.45

12.250

DIV.

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement

21 500.00

TE

21 300.00

15 244.47

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

120 000.00

69 591.00

Total de la section 06.0

150 415.00

90 351.22

Section 06.1 - Police grand-ducale

11.000

DIV.

03.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

164 244 055.00

160 708 092.47

11.010

DIV.

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

5 667 415.00

D

6 338 618.72

11.020

DIV.

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

10 927.00

D

537 468.82

11.030

DIV.

03.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 363 094.00

1 240 721.89

11.040

DIV.

03.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

63 131.48

11.070

DIV.

Rémunération des volontaires de police (CNLI,CSDE)

4 237 734.00

D

4 425 966.08

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers (CNLI,CSDE)

31 000.00

TR

36 000.00

34 993.66

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI)

42 245.00

41 832.97

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement (CNLI)

1 060 000.00

1 004 060.53

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service (CNLI)

189 306.00

182 551.04

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

72 500.00

65 968.11

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

420 000.00

413 079.75

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

90 000.00

TR

127 000.00

126 717.28

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

615 000.00

TR

715 000.00

713 584.79

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la

paix (CNLI,CSDE)

210 240.00

60 778.00

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

30 000.00

21 765.62

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour: frais de déménagement (CNLI,CSDE)

310 000.00 D TR

350 000.00

330 001.42

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 465 000.00

TE

2 257 000.00

2 219 961.03

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

2 489 019.00 D TR

2 754 019.00

2 589 918.94

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

3 319 158.00

TE

2 977 158.00

2 947 768.23

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de

nouveaux systèmes d'information (CNLI,CSDE)

485 000.00

475 883.28

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

90 000.00

TE

70 000.00

49 883.94

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses

430 000.00

420 246.18

12.251

12.12

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement

(CSDE)

70 000.00

66 625.85

12.253

DIV.

03.20

Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses courantes

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.260

DIV.

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de

bureau, frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses (CSDE)

1 560 000.00

TR

1 910 000.00

1 882 819.31

12.261

12.12

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication (CSDE)

3 717 000.00

TE

3 667 000.00

3 658 784.50

12.270

DIV.

03.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

5 660 000.00

5 101 814.54

12.303

DIV.

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales (CNLI,CSDE)

105 000.00

23 905.28

12.310

DIV.

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

52 000.00

37 152.56

12.320

DIV.

03.20

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

38 000.00

37 679.01

12.321

DIV.

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.330

DIV.

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

44 000.00

TR

52 000.00

51 765.43

12.350

DIV.

03.20

Frais d'armement et munitions (CSDE)

1 290 000.00

TR

1 325 000.00

1 316 942.15

12.360

DIV.

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public: examens médicaux et

autres frais connexes (CNLI,CSDE)

210 000.00

D

1 710 000.00

1 329 827.26

Total de la section 06.1

200 618 093.00

203 787 102.10

198 520 310.12

Section 06.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

12.250

DIV.

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement

97 060.00

TE

75 060.00

71 018.53

Total de la section 06.2

97 060.00

75 060.00

71 018.53

Total du département 06

200 865 568.00

204 012 577.10

198 681 679.87

07 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

6 000.00

3 432.66

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

3 800.00

1 431.55

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

(CNLI,CSDE)

2 000.00

0.00

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

375 000.00

D

420 000.00

407 282.50

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

4 000.00

660.91

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

5 600.00

5 531.99

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

95 000.00 D TR

137 530.00

136 060.48

12.130

12.16

03.10

Frais de publication (CNLI,CSDE)

20 000.00

235.87

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves

d'évaluation

de

langue

luxembourgeoise

pour

les

candidats

à

la

naturalisation (CNLI,CSDE)

60 000.00 D TR

88 000.00

87 969.50

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

9 000.00 D TR

19 000.00

8 740.44

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

71 000.00

TE

63 810.00

51 518.55

12.303

12.30

13.90

Frais

de

fonctionnement

du

groupement

d'intérêt

économique

"Commission des normes comptables": dépenses diverses (CNLI,CSDE)

238 000.00

12.305

DIV.

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement

d'intérêt économique "Buanderie centrale" (CNLI,CSDE)

1 000.00

0.00

12.310

DIV.

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois

et du stage judiciaire (CNLI,CSDE)

330 000.00

202 708.03

12.311

DIV.

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés

de justice (CNLI,CSDE)

156 000.00

112 967.50

33.010

31.32

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

2 000.00

1 500.00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des détenus et

anciens détenus

3 000.00

2 500.00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire (CNLI,CSDE)

666 000.00

605 550.00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit

4 500.00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles

indemnisation en cas de détention préventive inopérante: indemnisation

des victimes de dommages résultant d'une infraction (CNLI,CSDE)

500 000.00

D

2 497 160.00

2 494 940.54

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

45 000.00

37 944.00

Total de la section 07.0

2 596 900.00

4 712 400.00

4 403 474.52

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIV.

03.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

54 324 677.00

54 057 767.11

11.010

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 302 376.00

D

6 426 314.13

11.020

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5 062.00

D

745 311.61

11.030

DIV.

03.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 537 387.00

1 479 102.38

11.040

DIV.

03.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux (CNLI)

500.00

51.77

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement (CNLI)

11 830.00

9 816.86

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

70 000.00

TE

67 075.00

65 190.12

11.133

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires : médiateurs (CNLI,CSDE)

1 000.00

743.70

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

7 000.00

5 987.63

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers : médiateurs (CNLI,CSDE)

3 500.00

TR

10 325.00

8 660.15

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage (CNLI,CSDE)

3 454 466.00

2 465 267.08

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

64 000.00

TE

37 100.00

34 648.65

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

40 200.00

37 068.49

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

1 950 000.00

D

2 365 000.00

2 352 052.19

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

4 300 000.00

838 240.65

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation: formation du personnel (CNLI,CSDE)

60 000.00

TR

64 400.00

64 366.49

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

590 000.00

TR

613 000.00

604 841.22

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 973 904.00

TE

1 973 304.00

1 845 070.27

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: exécution de commissions rogatoires: expertises et

missions spéciales (CNLI,CSDE)

6 253 527.00

D

7 335 527.00

7 335 467.34

12.301

DIV.

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

100 000.00

99 937.87

12.302

DIV.

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

120 400.00

105 240.22

12.305

DIV.

03.20

Méthodes particulières de recherches: frais résultant de la prise en charge

des victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des

personnes et l'immigration - de la traite des êtres humains - de la

protection et de la sécurité des victimes de la traite des êtres humains

(CNLI,CSDE)

5 000.00

D

255 000.00

250 000.00

12.310

DIV.

03.10

Assistance judiciaire (CNLI,CSDE)

4 000 000.00

D

6 810 000.00

6 805 606.27

12.320

DIV.

13.90

Confection des tables décennales des actes de l'état civil (CNLI,CSDE)

100.00

60.00

12.330

DIV.

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des

travaux d'intérêt général

13 000.00

TE

9 200.00

9 054.98

12.335

DIV.

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service

6 000.00

3 480.75

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime

de la mise à l'épreuve

127 000.00

126 638.82

34.091

34.49

03.10

Programme

d'aide

aux mineurs

tombant sous

la

loi modifiée

du

10.08.1992 sur la protection de la jeunesse

82 000.00

81 965.98

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

72.00

71.20

Total de la section 07.1

85 403 101.00

90 824 288.74

85 858 023.93

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIV.

03.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

36 129 704.00

35 471 367.99

11.010

DIV.

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

864 677.00

D

880 335.63

11.020

DIV.

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

03.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

759 018.00

742 158.19

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement (CNLI)

150 000.00

TR

151 800.00

150 246.99

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

400.00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

26 827.00

26 133.88

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

5 455.00

961.62

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

10 945.00

0.00

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

100.00

0.00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

25 000.00

9 203.90

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs

20 500.00

19 341.51

12.021

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

17 500.00

TR

17 834.00

17 833.84

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau

1 600.00

1 513.60

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

26 000.00

23 260.40

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

9 000.00

8 647.67

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services

postaux et de télécommunications (CSDE)

304 000.00

TR

313 504.00

313 503.00

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications (CSDE)

12 500.00

11 680.56

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

750.00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations

de télécommunications

56 000.00

TE

49 500.00

49 314.51

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications

11 500.00

TE

11 260.00

9 589.95

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

193 900.00

191 815.49

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments,

du mobilier, des installations techniques et des alentours

234 000.00

TE

230 996.00

196 727.56

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours

46 000.00

45 979.53

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

1 960 000.00

1 842 894.21

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

367 750.00

294 392.07

12.125

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

16 380.00

16 031.93

12.150

12.30

03.30

CPL : Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et

frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant: vaccinations préventives dans l'intérêt du service

(CNLI,CSDE)

2 368 860.00

D

3 996 085.00

3 748 056.95

12.151

12.30

13.90

CPG : Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et

frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant: vaccinations préventives dans l'intérêt du service

(CNLI,CSDE)

436 316.00

D

774 316.00

707 527.93

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

100 000.00

TE

98 200.00

77 255.85

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

148 375.00

TE

148 281.00

132 819.06

12.210

12.30

03.30

CPL : Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

1 523 410.00

1 454 523.66

12.211

12.30

13.90

CPG : Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

192 343.00

181 204.59

12.250

DIV.

13.90

Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff (CNLI,CSDE)

10 100.00

0.00

12.310

DIV.

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage (CNLI)

229 500.00

225 721.17

12.311

DIV.

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage: dépenses diverses

320 500.00

314 604.58

12.320

DIV.

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d'outillage et de

matières premières (CNLI)

370 000.00

D

404 000.00

400 585.31

12.330

DIV.

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier

de Luxembourg

38 518.00

37 579.10

12.331

DIV.

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre

Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de

l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg

(CNLI,CSDE)

5 168 026.00

D

5 368 026.00

5 234 956.59

12.340

DIV.

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de

Givenich (CNLI,CSDE)

1 500.00

520.57

12.350

DIV.

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle: acquisition de munitions: acquisition de matériel anti-feu

matériel de sécurité: acquisition de croix de service

41 284.00

37 708.02

12.370

DIV.

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en

milieu pénitentiaire (CNLI,CSDE)

971 840.00

881 511.02

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus (CSDE)

471 472.00

390 481.41

34.090

34.49

03.30

CPL : Salaires des détenus (CNLI)

1 354 000.00

1 269 779.70

34.091

34.49

13.90

CPG : Salaires des détenus (CNLI)

307 200.00

D

360 200.00

341 693.32

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

13.90

Indemnités d'habillement

122.00

0.00

11.631

11.12

13.90

Indemnités de permanence à domicile

15 722.00

15 721.96

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

232.00

12.580

12.11

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments,

du mobilier, des installations techniques et des alentours

3 647.00

3 646.70

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.850

DIV.

13.90

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle: acquisition de munitions: acquisition de matériel anti-feu

matériel de sécurité: acquisition de croix de service

95.00

94.53

Total de la section 07.2

55 322 668.00

57 590 551.63

55 780 308.05

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIV.

03.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 707 181.00

3 274 113.23

11.010

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

301 776.00

114 824.06

11.020

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

127.91

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

375.00

0.00

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

369 078.00

338 799.12

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

200.00

0.00

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

250 000.00

67 830.42

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

2 000.00

1 200.00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

107 000.00

100 700.04

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: expertises et missions spéciales (CNLI,CSDE)

1 500.00

0.00

Total de la section 07.3

4 739 210.00

4 739 237.91

3 897 594.78

Total du département 07

148 061 879.00

157 866 478.28

149 939 401.28

08 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

RÉFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses

diverses

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

99 736 454.00

D

103 780 939.19

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

76 439 779.00

D

79 224 756.06

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

46 574.00

D

5 702 147.32

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

21 525 496.00

18 510 595.94

11.040

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

202.00

D

89 954.41

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

174 200.00

145 613.51

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

550 000.00

515 142.38

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

(CNLI,CSDE)

35 000.00

D

89 650.00

84 432.14

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions (CNLI,CSDE)

90 000.00

D

162 660.00

155 449.48

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires

résultant

ou

pouvant

résulter

de

nouvelles

mesures

légales,

réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des

salaires ainsi que du recrutement de personnel: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

18 428 582.00

0.00

11.311

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit

budgétaire spécifique (CNLI,CSDE)

100.00

D

452 009.46

451 952.63

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.001

12.15

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

33 000.00

32 732.49

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de

séjour (CNLI)

200.00

95.00

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

60 000.00

TE

59 500.00

45 495.82

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

7 000.00

D

27 000.00

25 743.81

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

12 000.00

10 534.37

12.100

12.11

01.33

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques (CNLI,CSDE)

1 915 000.00

1 587 238.90

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d'avocats

pour

actions

judiciaires

ordonnées

par

l'administration (CNLI,CSDE)

50 000.00

39 261.89

12.122

12.30

01.33

Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et d'études

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

670 000.00

253 151.07

12.141

12.16

01.33

Réforme

administrative

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information: frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de

l'Etat (CNLI)

54 000.00

37 525.85

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou

social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

7 000.00 D TR

12 500.00

12 135.06

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

8 000.00

6 932.57

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés

dans l'intérêt des agents de la fonction publique (CNLI,CSDE)

1 865 000.00

1 864 834.00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

(CNLI,CSDE)

1 715 500.00

1 523 542.60

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics

(CNLI)

3 500 000.00

3 024 210.51

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

253 000.00

252 454.54

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation

des

observateurs

aux

examens

administratifs

et le

recouvrement des frais de bureau

37 185.00

Total de la section 08.0

227 213 472.00

240 392 479.44

217 414 056.54

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIV.

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à

leurs survivants: rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat

n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission: indemnité du délégué du gouvernement: indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire (CSDE)

30 000.00

26 200.00

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des

médecins, frais de clinique et de laboratoire (CSDE)

2 500.00

1 541.57

93.000

93.00

DIV.

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998

instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de

l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale

des chemins de fer luxembourgeois (CNLI,CSDE)

546 770 000.00

D

559 478 000.00

Total de la section 08.1

546 802 600.00

559 510 600.00

559 505 741.57

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

174 532.00

165 993.52

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

719 373.00

D

882 074.81

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

35 876.41

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

84 117.00

80 095.83

11.040

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CSDE)

450.00

0.00

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas (CNLI,CSDE)

35 000.00

TR

36 700.00

36 377.64

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

100.00

0.00

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

100.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.250

DIV.

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et

frais d'envoi (CNLI)

250 000.00

D

298 500.00

298 447.94

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

31 665.00

TE

29 965.00

27 875.66

12.270

12.11

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4 000.00

2 835.09

Total de la section 08.2

1 299 537.00

1 546 515.22

1 529 576.90

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

375 600.00

368 080.08

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

115 655.00

D

118 766.35

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CSDE)

452.00

432.51

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et indemnités pour services extraordinaires

360 165.00

TE

339 865.00

248 529.07

12.000

12.15

01.33

Service de tiers: frais de formation et d'études, frais de perfectionnement

et de stage à l'étranger, frais d'organisation et de formations

654 017.00

TR

674 017.00

627 889.30

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

33 000.00

31 270.71

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

11 500.00

8 865.45

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

2 380.00

TR

2 680.00

2 677.32

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

450.00

12.690

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

1 000.00

Total de la section 08.3

1 554 219.00

1 557 330.35

1 407 960.79

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

338 346.00

169 504.08

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

38 051.00

D

152 845.03

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

57 333.14

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

4 100.00

892.44

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

1 000.00

0.00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

3 500.00

1 003.50

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

30 000.00

TE

26 000.00

16 319.09

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale (CNLI,CSDE)

70 000.00 D TR

84 000.00

83 205.20

12.260

12.12

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18 120.00

10 861.34

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

500.00

99.95

Total de la section 08.4

503 717.00

685 744.17

492 063.77

Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

15 979 695.00

15 185 678.64

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

9 169 463.00

8 425 808.27

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

129 777.17

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 517 110.00

726 953.91

11.040

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.060

DIV.

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

62 765.00

TE

765.00

0.00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

9 630.00

9 267.51

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

560.00

360.00

11.131

11.12

DIV.

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant

création du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et

autres administrations) (CNLI)

2 268 007.00

TR

2 330 007.00

2 305 459.11

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

80.00

60.00

12.260

12.12

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

726 580.00

708 038.66

41.050

41.10

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE (CNLI)

71 707 044.00

Total de la section 08.5

101 441 134.00

101 570 811.17

99 198 447.27

Section 08.6 - Service médical - Dépenses diverses

11.000

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

776 111.00

D

1 006 249.90

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

166 544.00

D

214 445.17

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration (CNLI)

15 000.00

10 628.40

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

900.00

334.74

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

2 900.00

603.00

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

26 100.00

25 991.12

12.270

12.11

01.33

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

28 725.00

26 833.76

Total de la section 08.6

1 016 280.00

1 294 320.07

1 285 086.09

Total du département 08

879 830 959.00

906 557 800.42

880 832 932.93

09 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'intérieur du pays (CSDE)

4 866.00

1 045.55

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

30 000.00

16 680.05

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

10 000.00

TR

15 000.00

14 451.08

12.230

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social : dépenses diverses (CNLI,CSDE)

25 000.00

TR

30 000.00

28 375.94

12.260

DIV.

01.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

25 186.00

TE

15 186.00

12 405.23

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

4 500.00

0.00

Total de la section 09.0

99 552.00

72 957.85

Section 09.1 - Finances communales

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1 875.00

0.00

41.001

41.50

01.10

Réaffectation à l'établissement public Services de secours du produit de la

hausse de la TVA opérée en 2015 (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes

991 574.00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays

35 945.00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le

financement de l'enseignement musical

13 362 000.00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967) (CNLI)

100.00

0.00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes (CNLI,CSDE)

1 500 000.00

1 302 119.65

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi

modifiée du 22.12.1987) (CNLI)

585 254 300.00

541 935 891.11

93.001

93.00

01.10

Alimentation

du

fonds

pour

la

réforme

des

services

de

secours

(CNLI,CSDE)

36 875 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

23 400.00

Total de la section 09.1

638 044 294.00

594 525 929.76

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux (CNLI,CSDE)

48 631 485.00

48 187 577.46

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de

la police et à leurs survivants (CNLI,CSDE)

5 557 710.00

5 330 567.99

Total de la section 09.3

54 189 195.00

53 518 145.45

Section 09.4 - Direction du contrôle de la comptabilité communale

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 041 779.00

0.00

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

55 926.00

0.00

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

17 700.00

13 772.05

12.250

DIV.

01.10

Frais généraux de fonctionnement

16 515.00

12 076.61

Total de la section 09.4

1 132 020.00

25 848.66

Section 09.5 - Administration des services de secours

11.000

DIV.

03.50

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 069 087.00

D

3 177 482.23

11.010

DIV.

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 516 664.00

D

4 775 523.60

11.020

DIV.

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 499.00

D

266 281.97

11.030

DIV.

03.50

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

760 798.00

672 908.04

11.040

DIV.

03.50

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement

3 024.00

2 677.33

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

47 765.00

TR

112 765.00

92 544.53

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

500.00

0.00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

272 235.00

TE

207 235.00

182 199.52

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours (CNLI)

1 600 000.00

1 541 235.07

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour (CNLI,CSDE)

125 000.00

123 661.42

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

453 000.00

TR

465 000.00

455 227.30

12.110

12.30

03.50

Frais de contentieux (CSDE)

500.00

0.00

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études (CSDE)

405 000.00

334 183.76

12.152

12.30

03.50

Frais résultant de missions ne tombant pas sous le champ d'application de

la convention en vigueur entre la LAR a.s.b.l. et l'Etat du Grand-Duché de

Luxembourg (CSDE)

100.00

0.00

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel

210 000.00

179 882.73

12.260

DIV.

03.50

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

1 537 278.00

TE

1 515 556.00

1 422 858.14

12.270

12.11

03.50

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

923 747.00

TE

916 747.00

898 990.38

12.300

DIV.

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les

volontaires de la protection civile particulièrement méritants (CSDE)

3 000.00

TR

7 722.00

2 721.35

12.310

DIV.

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

126 000.00

TR

131 000.00

128 234.05

12.320

DIV.

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention: autres frais d'intervention

(CNLI,CSDE)

530 000.00

520 941.22

12.321

DIV.

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie

253 224.00

251 606.57

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

665 000.00

32.020

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires (CNLI)

70 000.00

TR

77 000.00

76 497.98

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours

d'instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes de

salaires et des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie

55 528.00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

6 197.00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

10 412.00

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation

d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat

des services de secours

2 000.00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM

(Centre Séismologique Euro Méditerranéen)

1 000.00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe

dans le cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile

de l'Union (CNLI)

100.00

0.00

41.001

41.50

03.50

Dotation de l'Etat au profit de l'établissement public Services de secours

(CNLI)

100.00

0.00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

(CNLI)

4 500 000.00

D

4 778 157.00

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

253.00

12.760

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

3 886.00

3 885.30

32.520

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires

16 923.00

15 610.93

Total de la section 09.5

19 180 920.00

21 080 114.80

20 643 700.42

Section 09.6 - Aménagement communal

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

33 460.00

TR

38 610.00

12.250

DIV.

07.20

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

56 540.00

TE

51 311.00

28 045.24

Total de la section 09.6

90 000.00

89 921.00

66 655.24

Total du département 09

712 735 981.00

714 635 096.80

668 853 237.38

10 ET 11 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

138 184.00

113 435.89

12.001

12.15

DIV.

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

93 572.00

TR

96 139.00

93 941.81

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

40 000.00

23 649.53

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

166 310.00

133 400.30

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

8 618.00

TE

6 581.00

6 226.96

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études

80 000.00

TR

92 983.00

92 981.88

12.121

12.30

04.00

Bureau de Coordination des Politiques Educatives: frais d'experts et

d'études

86 000.00

TE

80 867.00

80 366.75

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par

le ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: frais

d'impression: frais pour droits d'auteur: acquisition de manuels scolaires et

de matériel didactique: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1 900 000.00

1 884 289.40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

250 000.00

244 684.04

12.301

DIV.

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement

22 500.00

19 562.27

12.302

DIV.

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement

76 861.00 TE TR

75 372.00

75 371.02

12.303

DIV.

04.01

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

90 000.00

TR

92 330.00

92 327.51

12.315

DIV.

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

106 295.00

99 049.24

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

fondation Lycée technique privé Emile Metz (CNLI,CSDE)

2 940 000.00

1 470 000.00

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'État à l'organisme ayant pour objet l'éducation

politique et l'éducation à la citoyenneté (CNLI)

376 682.00

332 512.00

33.002

41.40

DIV.

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour

l'accès des établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique aux services téléinformatiques

650 000.00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à

caractère pédagogique: subsides

5 000.00

TE

350.00

33.011

33.00

04.00

Projets culturels dans les écoles et concours pédagogiques: conventions

avec des associations

119 000.00

33.013

33.00

DIV.

Promotion

de

l'esprit d'entreprendre

et de

l'initiation

à

la

gestion

d'entreprises: subsides

125 210.00

125 000.00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE

chargée de la gestion du programme européen d'éducation et de

formation tout au long de la vie

197 405.00

34.060

34.41

DIV.

Bourses

d'études

et

de

voyages

pour

des

activités

à

caractère

pédagogique

5 000.00

TE

0.00

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l'Etat à la création de classes supplémentaires

aux Ecoles européennes de Luxembourg (CNLI,CSDE)

360 000.00

D

574 000.00

573 618.24

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

50 500.00

47 762.46

41.010

41.40

DIV.

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire et secondaire technique

350 000.00

41.011

41.40

04.00

Convention

avec

l'Université

du

dans

l'intérêt

de

l'organisation de la formation en cours d'emploi intitulée "éducation aux

valeurs" et du master en didactique de l'enseignement secondaire

(CNLI,CSDE)

900 000.00

899 846.00

41.052

41.10

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

8 057 561.00 D TR

8 207 325.00

8 207 323.85

44.000

44.00

04.52

Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat

aux frais de fonctionnement

823 003.00

Total de la section 10.0

18 017 801.00

18 381 136.00

16 755 107.15

Section 10.1 - Centre de gestion informatique de l'éducation

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 408 036.00

2 330 759.00

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

684 497.00

D

1 134 081.92

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 783.00

D

14 263.39

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

30 885.00

20 494.20

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

124.00

123.42

33.000

33.00

04.10

Subside

à

l'association

sans

but

lucratif

"Lëtzebuerger

Informatiksolympiad"

1 930.00

41.050

41.10

04.10

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Centre

de

gestion

informatique de l'éducation (CNLI)

4 538 835.00

Total de la section 10.1

7 669 090.00

8 128 155.31

8 040 486.93

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

DIV.

04.01

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

783 112.00

D

1 159 383.98

11.010

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 770 650.00

D

3 473 958.53

11.020

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

280 392.00

240 368.45

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.132

11.12

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de

projets: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

283 622.00

145 705.81

11.133

11.12

13.90

Agence pour le développement de la qualité scolaire: indemnités pour

services extraordinaires (CSDE)

104 820.00

TE

73 820.00

44 172.29

11.134

11.12

13.90

Projets spécifiques en relation avec les priorités gouvernementales en

matière d'éducation: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

215 575.00

TE

83 575.00

37 693.19

12.195

12.30

04.01

Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers

6 719.00

0.00

12.196

12.30

04.01

Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une

école spécialisée

52 000.00

24 397.14

12.260

12.12

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

47 960.00

36 738.94

12.300

DIV.

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

20 000.00

TR

22 000.00

21 697.58

12.301

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de

projets (CSDE)

1 118 384.00

TR

1 224 384.00

1 192 015.11

12.302

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses

(CSDE)

401 867.00

TR

456 867.00

456 638.60

12.303

DIV.

04.20

Projets spécifiques en relation avec les priorités gouvernementales en

matière d'éducation (CNLI,CSDE)

1 002 932.00

D

2 114 620.00

2 006 412.95

35.020

35.30

04.01

Contributions et cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

69 400.00

61 821.48

Total de la section 10.2

6 157 433.00

9 348 701.51

8 901 004.05

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 262 427.00

D

1 915 070.28

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

958 572.00

D

3 233 611.35

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9 565.00

D

242 834.97

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

D

59 549.88

11.040

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

6 322.00

TR

9 322.00

9 120.18

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

83 227.00

TE

80 227.00

79 820.08

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et

de l'enseignement secondaire technique: indemnités pour services de tiers

33 741.00

26 139.70

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

9 000.00

7 235.37

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la

psychologie et l'éducation: frais divers

7 300.00

5 369.31

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et

d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation

Scolaires

44 700.00

41 665.20

12.260

12.12

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

28 000.00

27 810.88

12.300

DIV.

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique: frais divers

22 500.00

22 455.42

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves

14 000.00

13 944.00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

56 600.00

50 206.67

34.060

34.41

DIV.

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste

fréquentant les enseignements fondamental, secondaire et secondaire

technique à l'étranger (CNLI)

150 000.00

149 067.00

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et

l'enseignement secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg

(CNLI)

5 094 600.00

4 973 609.00

Total de la section 10.3

7 780 754.00

11 001 156.48

10 857 509.29

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais

de

location

d'installations

d'éducation

physique

par

les

établissements scolaires payés au secteur des administrations publiques

(CNLI,CSDE)

1 600 000.00

1 597 052.52

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Article

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L.

196 290.00

195 617.29

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.P.

311 318.00

Total de la section 10.4

2 107 608.00

2 103 987.81

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire et secondaire technique (CNLI,CSDE)

82 890 530.00

D

87 912 682.00

86 535 489.25

Total de la section 10.5

82 890 530.00

87 912 682.00

86 535 489.25

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

100.00

D

88 325.99

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

540 542.00

D

595 933.11

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 805 136.00

3 719 507.95

11.040

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.060

DIV.

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI)

109 736.00

93 406.74

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

16 245.00

15 260.42

11.130

11.12

04.10

Indemnités

pour

services

extraordinaires

au

profit

des

restaurants

scolaires

7 140.00

6 348.80

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants

scolaires (CNLI)

9 217 940.00

D

9 517 940.00

Total de la section 10.6

13 697 039.00

14 140 656.10

14 036 723.01

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIV.

04.52

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

24 896 178.00

23 969 534.99

11.010

DIV.

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

19 534 470.00

D

20 448 821.95

11.020

DIV.

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

3 358 550.30

11.030

DIV.

04.52

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 810 163.00

1 568 425.64

11.040

DIV.

04.52

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

55 117.79

11.060

DIV.

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI,CSDE)

15 280.00

0.00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

20 000.00

19 925.45

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

40 493.00

TR

57 075.00

51 932.29

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires (CNLI,CSDE)

116 418.00

108 993.20

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

13 160.00

TR

19 620.00

19 500.02

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

10 000.00

7 302.00

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

10 000.00

7 893.81

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

155 000.00

TE

151 960.00

140 553.95

12.252

DIV.

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants

103 000.00

100 353.99

12.253

DIV.

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants

77 342.00

77 315.69

12.256

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d'exploitation courants

98 000.00

97 958.33

12.257

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais

d'exploitation courants

40 000.00

35 015.81

12.258

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais

d'exploitation courants

80 000.00

79 884.74

12.260

12.30

04.52

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

22 000.00

11 666.18

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.261

DIV.

04.52

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants

78 500.00

78 246.35

12.262

DIV.

04.52

Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais d'exploitation

courants

47 600.00

45 567.88

12.264

DIV.

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants

44 300.00

44 115.30

12.265

DIV.

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants

95 000.00

93 996.18

12.267

DIV.

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants

78 500.00

78 087.38

12.269

DIV.

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants

25 350.00

25 348.22

12.270

DIV.

04.52

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

3 061 525.00

TE

2 875 483.00

2 861 301.75

12.271

DIV.

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants

22 800.00

22 784.20

12.272

DIV.

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants

45 000.00

37 593.29

12.273

DIV.

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation

courants

67 600.00

67 292.44

12.280

DIV.

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement

18 000.00

16 570.69

12.282

DIV.

04.52

Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement

171 000.00

170 472.76

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les

instituts gérés par des associations privées (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés

1 500.00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants

inadaptés

5 000.00

TR

8 040.00

8 030.25

34.011

34.30

06.34

Contribution

au

placement d'enfants

à

besoins

éducatifs

spéciaux

(CNLI,CSDE)

1 500 000.00

TR

1 556 500.00

1 548 380.27

34.012

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des

instances

autres

que

la

commission

médico-psycho-pédagogique

nationale vers des institutions étrangères (CNLI,CSDE)

450 000.00

TR

556 500.00

556 487.23

35.010

35.20

04.52

Contribution

à

l'Agence

Européenne

pour

le

Développement

de

l'Education spécialisée

17 149.00

41.050

41.10

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie

520 000.00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie

dans l'intérêt de l'éducation différenciée

53 875.00

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

1 105 611.00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

383 903.00

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

511.00

510.30

Total de la section 10.7

54 834 528.00

59 162 348.04

57 895 568.62

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

DIV.

04.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

314 426.00

172 499.01

11.010

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 484 703.00

D

8 531 840.67

11.020

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

305 568.00

D

365 976.02

11.030

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

D

234 010.65

11.040

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

550 304.00

419 060.81

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d'intérêt général

conventions avec les associations organisatrices

70 000.00

67 117.50

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de

base digitales: conventions avec les associations organisatrices (CNLI)

600 000.00

33.002

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement de cours d'instruction de

base et d'insertion: conventions avec les associations organisatrices

200 000.00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d'intérêt général

conventions avec les communes organisatrices

50 000.00

49 999.75

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de

base digitales: conventions avec les communes organisatrices (CNLI)

180 000.00

Total de la section 10.8

4 755 201.00

11 096 657.34

10 820 504.41

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIV.

04.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 779 565.00

D

4 032 241.80

11.010

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

599 964.00

575 616.48

11.020

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

17 296.00

951.23

11.131

11.12

04.20

Frais

de

stage

aux

écoles

du

pays

indemnités

pour

services

extraordinaires (CSDE)

72 810.00

67 495.75

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités (CNLI,CSDE)

189 306.00

189 126.96

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

74 550.00

58 917.99

12.260

12.12

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

88 500.00

81 160.46

12.270

DIV.

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

185 000.00

172 791.62

Total de la section 10.9

5 007 091.00

5 259 767.80

5 178 302.29

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.000

DIV.

04.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

462 480 328.00

455 886 362.96

11.010

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

70 986 940.00

63 275 796.97

11.020

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 950 679.00

D

13 266 932.20

11.030

DIV.

04.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.040

DIV.

04.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

102 290.00

TR

114 290.00

113 473.53

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique (CNLI,CSDE)

638 217.00

610 218.88

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des

activités connexes: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

3 331 662.00

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

14 500.00

12 919.07

12.001

DIV.

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

13 836 922.00

D

14 152 285.04

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique (CNLI,CSDE)

30 370.00

23 294.52

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

55 000.00

45 513.78

12.270

DIV.

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

100.00

0.00

12.303

DIV.

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

4 350.00

12.305

DIV.

04.20

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers (CNLI,CSDE)

151 664.00

95 276.33

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.001

33.00

04.00

Participation de l'État aux frais du centre de documentation et d'animation

interculturelles-ikl (C.D.A.I.C.)

8 500.00

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur

d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage

52 250.00

TE

45 250.00

44 000.00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.

4 750.00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

2 500.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.050

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire

de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (CNLI)

189 517.00

42.000

42.00

04.20

Frais d'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour les

candidats briguant l'attestation habilitant à faire des remplacements dans

l'enseignement fondamental pendant le

stage

préparatoire

afin

de

bénéficier de l'assurance-accidents (CNLI,CSDE)

9 000.00

0.00

43.000

43.22

04.20

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat (CNLI,CSDE)

4 287 000.00

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés

par les classes spécialisées de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l'enseignement fondamental

(CNLI,CSDE)

648 000.00

361 153.01

43.006

43.22

04.20

Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan communal

5 000.00

TE

0.00

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés (CNLI,CSDE)

230 000.00

194 782.40

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 11.0

570 020 039.00

570 651 655.24

555 910 287.69

Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

437 534 270.00

419 642 626.20

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

81 938 294.00

D

98 010 447.10

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

25 900 702.00

5 489 110.97

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

22 416 127.00

21 189 159.37

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

567 184.00

D

633 610.60

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

160 000.00

159 031.09

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

2 961 738.00

1 736 098.46

11.132

11.12

DIV.

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

21 937 265.00

D

23 238 370.00

23 212 617.06

11.150

11.12

DIV.

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

(CNLI)

100.00

0.00

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

442 579.00

D

581 579.00

580 673.64

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

150 000.00

112 114.19

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

5 000.00

0.00

12.270

DIV.

04.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 310 417.00

1 292 292.84

12.300

DIV.

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études

20 000.00

3 826.38

12.309

DIV.

04.00

Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement

secondaire et secondaire technique: frais d'alimentation et frais connexes

3 000.00

2 046.00

24.000

24.10

DIV.

Location de terrains (CNLI,CSDE)

25 198.00

16 796.03

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de

soins

et

aux

établissements

éducatifs

pour

l'accueil

d'élèves

de

l'enseignement secondaire technique en stage de formation (CNLI,CSDE)

1 619 584.00

1 619 573.10

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: participation de l'Etat aux frais de secrétariat

20 800.00

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

442 816.00

41.010

41.40

DIV.

Convention

avec

l'Université

du

dans

l'intérêt

de

l'organisation du stage pédagogique (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.085

41.10

DIV.

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

établissements

d'enseignement secondaire et secondaire technique

17 041 047.00

17 040 671.00

Total de la section 11.1

614 496 221.00

632 074 905.70

591 204 310.03

Section 11.2 - Institut national des langues

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.000

DIV.

04.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 246 401.00

1 491 988.33

11.010

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 787 978.00

0.00

11.020

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

101 896.00

0.00

11.030

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

438 768.00

134 331.63

11.040

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

58 192.84

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 975.00

1 812.34

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités (CNLI)

57 000.00

51 199.88

Total de la section 11.2

10 634 118.00

10 692 210.84

1 737 525.02

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

DIV.

04.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 585 639.00

D

4 469 016.44

11.010

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

8 818 177.00

8 707 951.43

11.020

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

84 485.00

D

195 718.05

11.030

DIV.

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

627 460.00

622 482.90

11.040

DIV.

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

35 318.22

11.060

43.22

04.34

Indemnités

pour élèves

apprentis

dans

le

cadre

de

la

formation

professionnelle de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la

formation professionnelle initiale (CNLI,CSDE)

314 132.00

D

329 132.00

328 224.62

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 592.00

TR

2 978.00

2 977.96

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

754 188.00

489 037.03

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des

centres de formation professionnelle continue (CNLI,CSDE)

509 133.00

321 691.76

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

793 882.00

528 011.70

12.001

12.15

04.34

Prise en charge de frais pour formations prestées par des tiers dans le

cadre du programme officiel de la formation professionnelle et indemnités

pour formateurs (CNLI,CSDE)

553 858.00

272 079.35

12.305

DIV.

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle (CNLI,CSDE)

150 000.00

75 383.03

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises (CNLI,CSDE)

40 000 000.00

D

57 113 440.00

56 977 178.64

32.011

32.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation (CNLI,CSDE)

437 449.00

D

474 419.00

473 847.24

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes

adultes

en

formation

sous

contrat

d'apprentissage

(CNLI,CSDE)

5 669 067.00

D

7 547 357.00

7 546 755.74

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

3 290 084.00

3 281 153.93

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre

des fonds structurels européens (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la

formation

79 635.00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation

professionnelle théorique à l'étranger à défaut d'un enseignement national

dans la spécialité (CNLI,CSDE)

100.00

D

4 250.00

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars

2007) (CNLI,CSDE)

846 868.00

D

906 868.00

890 959.14

34.052

34.38

13.90

Primes d'apprentissage (CNLI,CSDE)

5 061 667.00

4 747 020.00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des

cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens

de maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la

chambre des métiers

1 023 132.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat (CNLI,CSDE)

1 218 235.00

1 161 393.05

41.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans

le chef de la Chambre des Métiers

52 076.00

TE

51 690.00

51 185.89

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre

du brevet de maîtrise

50 550.00

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue

2 044 950.00

41.050

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation

professionnelle (CNLI)

2 865 000.00

Restants d'exercices antérieurs

41.502

41.50

04.50

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat

48 953.00

48 952.01

Total de la section 11.3

78 881 512.00

99 019 190.71

97 293 855.13

Section 11.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

10.00

06.36

Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (CNLI,CSDE)

250 046.00

D

277 548.00

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

51 400.00

37 437.57

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse

10 000.00

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service

accueil (CNLI,CSDE)

257 230.00

255 921.38

12.300

DIV.

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de

l'enfant, intégration sociale, développement personnel: dépenses diverses

49 000.00

42 851.24

12.310

DIV.

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les

services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite

enfance

140 000.00

132 465.89

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées

dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

113 232 000.00

D

123 304 805.00

123 304 238.17

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour

enfants et jeunes (CSDE)

14 041 407.00

14 033 151.00

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés (CSDE)

1 010 011.00

907 363.88

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-

familiaux conventionnés (CSDE)

10 341 434.00

9 255 042.58

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans

des structures de l'aide à l'enfance et à la famille (CNLI,CSDE)

2 121 683.00

TR

2 621 683.00

2 360 013.70

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-

conventionnées

3 000.00

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse

et d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes

90 000.00

33.023

33.00

13.90

Renforcement des capacités des acteurs du secteur de la jeunesse dans

le domaine de la transition des jeunes vers le marché de l'emploi

(CNLI,CSDE)

100.00

D

549 500.00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

115 752.00

94 750.00

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets

innovateurs dans le secteur de l'éducation non-formelle (CNLI,CSDE)

55 000.00

53 368.69

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des

enfants à besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux

conventionnés pour jeunes

160 000.00

127 895.74

33.036

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

structures

reconnues

comme

prestataires du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

383 500.00

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation

non-formelle (CSDE)

2 693 715.00

2 574 698.10

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

115 871 606.00

112 364 440.83

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures

d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008

relative à l'aide à l'enfance et à la famille) (CNLI,CSDE)

100.00

D

340 344.00

340 343.91

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la

famille par voie de conventions (CSDE)

9 963 333.00

TE

9 463 333.00

9 109 000.46

34.091

34.49

06.32

Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service

accueil (CNLI,CSDE)

220 000.00

158 040.04

41.000

41.50

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine

de la jeunesse (CSDE)

448 500.00

429 796.35

41.010

41.40

06.32

Dotation

pour

la

création

d'une

structure

permettant

l'exploitation

mutualisée de services administratifs, financiers et statistiques ainsi que de

logiciels et infrastructures informatiques liés aux structures d'éducation et

d'accueil pour enfants (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

42.000

42.00

06.32

Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de

l'Etat au financement du "chèque-service accueil" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Jeunesse" et de projets de participation des jeunes au niveau

local

30 000.00

0.00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux

de rencontre pour jeunes

253 055.00

146 710.00

43.005

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

communes

concernant

le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

79 106 272.00

77 403 347.43

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

1 250 000.00

1 173 354.60

Total de la section 11.4

352 148 344.00

363 138 295.00

355 617 779.56

Section 11.5 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 589 548.00

4 112 134.65

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 146 240.00

1 881 509.98

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15 942.00

D

412 505.18

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

464 312.00

456 921.00

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

6 155.53

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 852.00

TR

1 853.55

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

45 555.00

TE

34 655.00

34 386.47

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

93 206.00

TR

113 306.00

113 253.89

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires (CNLI,CSDE)

70 000.00

47 736.94

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation: dépenses diverses

517 350.00

TE

503 648.45

499 637.95

12.251

DIV.

06.32

Service National "Treffpunkt": Frais d'exploitation, dépenses diverses

267 000.00

266 651.56

12.254

DIV.

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à

des consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à

des projets innovateurs, à la collaboration avec les professionnels et

services de santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses

diverses

21 400.00

TR

25 900.00

25 138.70

12.270

DIV.

06.32

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

140 940.00

D

179 340.00

169 934.14

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des

jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat

11 000.00

10 372.05

Total de la section 11.5

8 384 445.00

8 825 463.71

8 038 191.59

Section 11.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 608 772.00

2 807 498.48

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4 577 796.00

4 016 213.03

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

3 189.00

D

59 476.16

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

792 605.00

737 302.00

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

13 172.00

TE

3 172.00

2 821.41

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

22 921.00

17 760.36

11.131

11.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services

extraordinaires (CNLI)

100.00

0.00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

20 000.00

TE

14 700.00

14 669.96

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement

20 000.00

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers

30 974.00

TR

41 274.00

41 208.72

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

8 000.00

6 807.78

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études

76 800.00

TE

26 800.00

26 777.70

12.151

12.30

06.32

Frais

d'hospitalisation,

frais

de

traitements

médicaux

et

frais

pharmaceutiques (CNLI,CSDE)

120 000.00

D

130 870.00

130 864.98

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation (CNLI)

175 000.00

TR

231 800.00

231 268.67

12.252

DIV.

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des

pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers

16 000.00

15 977.98

12.254

DIV.

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers

321 195.00

TR

328 195.00

325 805.31

12.260

12.12

06.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18 000.00

17 935.99

12.270

12.11

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

378 352.00

TE

369 552.00

364 507.29

12.300

DIV.

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires: acquisition d'outillage et

de matières premières (CNLI)

80 486.00

80 271.32

12.301

DIV.

06.32

Surveillance des installations techniques du Centre socio-éducatif de l'Etat

(CNLI,CSDE)

10 000.00

0.00

12.302

DIV.

06.32

Frais de fonctionnement de l'unité de sécurité (CNLI,CSDE)

1 000.00

D

41 171.00

38 453.32

12.310

DIV.

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-

éducatifs: taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés

(CNLI,CSDE)

372.00

0.00

34.090

34.49

13.90

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de

Schrassig (CNLI,CSDE)

1 100 000.00

496 295.82

41.010

41.40

06.32

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services

pour personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales d'agents détachés auprès de l'Etat (CNLI,CSDE)

66 580.00

0.00

Total de la section 11.6

12 461 414.00

12 568 742.16

9 451 916.28

Section 11.7 - Office national de l'enfance

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

874 842.00

858 535.00

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

987 244.00

701 209.39

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 783.00

D

136 179.55

12.110

12.30

06.32

ONE: Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.150

12.30

06.32

ONE: Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance (CNLI)

100.00

0.00

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation courants

60 000.00

57 950.19

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 1,2,3 et 6 (CNLI,CSDE)

43 408 102.00

41 976 324.00

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 7,10,11,12,13 et 14 (CNLI,CSDE)

2 813 194.00

TR

3 073 194.00

3 072 124.89

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 8 et 9 (CNLI,CSDE)

17 448 579.00

17 448 574.55

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.010

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits mensuels définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 au

point 15

2 474 183.00

TE

2 214 183.00

1 947 149.35

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par

des forfaits journaliers (CNLI,CSDE)

6 384 515.00

6 128 071.34

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes

adultes en détresse psycho-sociale (CNLI,CSDE)

8 561 200.00

D

9 339 500.00

9 339 482.26

Total de la section 11.7

83 016 942.00

83 926 638.55

81 665 600.52

Section 11.8 - Service national de la jeunesse

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

902 822.00

D

952 824.77

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4 824 937.00

3 457 491.70

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

47 826.00

D

216 446.47

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

741 663.00

657 217.68

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

2 777.00

TR

3 277.00

0.00

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

15 538.00

TE

15 038.00

12 517.60

12.300

DIV.

06.32

Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la

jeunesse

250 000.00

247 598.19

33.001

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

ferme

pédagogique à Marienthal

93 557.00

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go"

(CSDE)

140 000.00

107 941.07

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de

jeunes: soutien aux organismes intermédiaires (CNLI,CSDE)

150 000.00

149 177.67

34.010

34.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations

aux bénéficiaires (CNLI,CSDE)

2 281 688.00

1 927 820.71

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation

20 000.00

12 500.00

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs (CNLI,CSDE)

335 000.00

302 073.43

41.050

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la

Jeunesse

5 700 000.00

Total de la section 11.8

15 505 908.00

15 724 531.24

13 837 166.29

Section 11.9 - Institut de formation de l'Education nationale

11.000

DIV.

04.01

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

170 174.00

0.00

11.010

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

633 895.00

0.00

11.020

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

244 578.00

0.00

11.030

DIV.

04.01

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

83 074.00

0.00

11.100

11.40

04.01

Indemnités d'habillement (CSDE)

609.00

0.00

11.130

11.12

04.01

Formation

continue

indemnités

pour

services

extraordinaires

(CNLI,CSDE)

242 960.00

TR

342 960.00

322 501.00

11.131

11.12

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

2 009 475.00

TE

1 296 475.00

164 525.49

11.132

11.12

13.90

Projets prioritaires de la politique éducative: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

38 624.00

2 044.80

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CNLI,CSDE)

1 242 691.00

TR

1 742 691.00

1 488 231.54

12.191

12.30

04.01

Stages pédagogiques des enseignants et du personnel socio-éducatif

(CSDE)

720 010.00

TR

820 010.00

497 979.03

12.192

12.30

04.01

Projets prioritaires de la politique éducative (CNLI,CSDE)

196 193.00

111 936.32

12.260

DIV.

04.01

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

40 000.00

29 398.29

12.300

DIV.

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

35 000.00

TR

48 000.00

47 107.12

Total de la section 11.9

5 657 283.00

2 663 723.59

Total du département 10 et 11

1 954 123 301.00

2 028 817 784.73

1 938 545 038.51

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION ET À

LA GRANDE RÉGION

Section 12.0 - Famille et Intégration

10.001

10.00

06.36

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement (CNLI,CSDE)

87 000.00

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

3 405.00

TR

4 016.00

4 015.62

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services

pour personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents

bénéficiant d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la

création de l'établissement public (CNLI,CSDE)

135 799.00

132 771.71

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

3 073.00

TR

4 259.00

4 258.23

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

15 000.00

TE

14 000.00

5 690.91

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

39 000.00

TE

38 750.00

35 817.34

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000.00

2 820.33

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études: Assistance technique dans le cadre de la

gestion du fonds d'assainissement en matière de surendettement (CNLI)

100.00

0.00

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial

pour le financement des infrastructures socio-familiales (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

115 000.00

82 182.97

12.140

12.16

DIV.

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation

des personnes handicapées

68 413.00

37 713.01

12.141

12.16

06.33

Publication du programme national d'actions en faveur des seniors

32 000.00

30 592.47

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

500.00

TR

1 750.00

876.60

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique ou

social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

35 000.00

27 551.98

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

126 131.00

TE

124 334.00

64 381.97

12.270

12.11

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

15 000.00

14 259.41

12.306

DIV.

06.36

Promotion

du

bénévolat

formation,

documentation,

sensibilisation,

coordination, projets divers

21 190.00

15 531.61

12.311

DIV.

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs

identifiant les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à

l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées

accompagnées de chiens d'assistance.

1 500.00

621.60

12.312

33.00

06.32

Participation

à

la

promotion

de

la

mobilité

et

de

l'accessibilité

transfrontalières des personnes handicapées

4 000.00

1 000.00

12.321

DIV.

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.331

DIV.

06.33

Institut de Gérontologie - Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de

fonctionnement: indemnités des conférenciers: acquisitions d'équipements

et de matériel didactique: frais de publication: publicité: dépenses diverses

53 000.00

TE

42 500.00

35 641.78

12.332

DIV.

06.33

Plan d'action "maladies démentielles" (CNLI,CSDE)

35 000.00

TR

45 500.00

41 484.75

12.333

DIV.

06.33

Senioren Telefon formation et supervision: publicité: documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses

12 000.00

9 702.71

12.350

33.00

06.20

Accompagnement

psycho-thérapeutique

et

socio-pédagogique

des

victimes

d'incidents

collectifs

à

portée

traumatisante

frais

divers

(CNLI,CSDE)

5 600.00

0.00

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de

consultation et d'information familiales

5 051 533.00

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des

services aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des

secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des

femmes, du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information

et de sensibilisation du public

299 376.00

270 324.75

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par le Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de

l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et

qui

n'ont

pas

pû

être

clôturés

dans

les

limites

de

la

période

complémentaire (CNLI,CSDE)

5 300 000.00

3 358 362.73

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la

Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage

(CNLI,CSDE)

1 282 146.00

940 436.05

33.005

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

DIV.

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial

ou thérapeutique

60 000.00

12 520.00

33.031

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

conventionnés pour personnes handicapées

54 890 674.00

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux,

d'initiatives de travail social communautaire, aux frais de la mise en oeuvre

de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au

logement et aux frais d'études, de mise en place et de fonctionnement de

projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de

proximité dans le domaine socio-familial

14 155 862.00

13 793 801.48

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de

programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'inclusion

sociale

(CNLI,CSDE)

97 500.00

94 665.99

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach" (CNLI,CSDE)

321 000.00

238 470.26

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

7 437 153.00

7 382 644.62

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services

de maintien à domicile (CNLI,CSDE)

2 212 500.00

2 212 499.16

33.054

31.31

06.33

Subsides à des organismes privés développant des projets contribuant à

la citoyenneté et/ou intervenant au niveau de l'entraide

160 700.00

146 975.00

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies

démentielles" (CNLI,CSDE)

22 500.00

8 996.51

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin

de vie aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil

pour personnes en fin de vie (CNLI,CSDE)

450 000.00

D

773 000.00

772 950.00

33.057

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations

professionnelles continues en soins palliatifs (CNLI,CSDE)

72 500.00

35 920.03

34.010

34.30

06.20

Secours divers: subventions diverses: rapatriements: cotisations de la

sécurité sociale (CNLI,CSDE)

80 000.00

26 898.19

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises (CNLI,CSDE)

100.00

D

2 000 100.00

1 223 524.25

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger (CNLI,CSDE)

150 000.00

104 726.46

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales: hébergement des sans-abri: frais de retour au pays

d'origine (CNLI,CSDE)

350 000.00

276 031.08

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation

du

handicap

de

personnes

atteintes

d'un

handicap

sensoriel dans le cadre de formations professionnelles continues et de

situations d'examens de promotion légaux ou réglementaires (CNLI)

5 000.00

770.00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

137 750.00

125 000.00

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais

d'entretien de diverses catégories d'indigents indigènes exposés tant dans

le pays qu'à l'étranger (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de

l'entretien d'indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la

mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et

l'exclusion liée au logement

961 084.00

731 287.20

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Senior"

20 000.00

0.00

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux

(CNLI,CSDE)

450 000.00

D

714 000.00

713 886.86

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux (CNLI,CSDE)

8 969 765.00

D

9 632 765.00

43.041

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées

330 097.00

300 836.00

Total de la section 12.0

104 082 451.00

107 332 451.00

102 980 413.62

Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

11.000

DIV.

06.36

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 372 038.00

1 365 259.09

11.010

DIV.

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 593 002.00

D

3 009 290.25

11.020

DIV.

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

7 896.00

D

320 051.34

11.030

DIV.

06.36

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

294 407.00

D

301 422.84

11.040

DIV.

06.36

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 100.00

926.76

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

1 300.00

0.00

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

7 000.00

0.00

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour (CNLI)

5 000.00

4 846.62

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

45 000.00

TR

55 000.00

50 091.91

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction (CNLI)

100 000.00

TR

180 000.00

155 837.35

12.190

12.30

06.36

Conseil National pour étrangers: Organisation de conférences

15 000.00

TE

5 000.00

0.00

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

380 000.00

TE

300 000.00

186 922.99

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration (CNLI)

178 000.00

D

246 500.00

224 570.54

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

76 000.00

68 896.17

12.270

DIV.

06.36

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

4 302 000.00

3 382 331.85

12.300

DIV.

06.36

Frais de formation

15 000.00

6 694.33

12.301

DIV.

06.36

Part nationale relative aux projets réalisés dans le cadre du programme

communautaire concernant la lutte contre les discriminations et la

promotion de la diversité (CNLI,CSDE)

50 000.00

25 761.20

12.302

DIV.

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour

demandeurs de protection internationale: service de gardiennage (CNLI)

6 000 000.00

D

6 705 000.00

6 569 588.84

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale initiant et

mettant en oeuvre des projets en faveur de l'accueil et de l'intégration des

personnes étrangères et promouvant la diversité et la lutte contre les

discriminations

250 000.00

44 000.00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et

parascolaires

dégâts

causés

à

des

tiers

frais

de

contentieux

fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE)

15 100 000.00

D

16 285 000.00

15 579 096.60

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont

pour objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois

et de promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration

des étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et

l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers

au Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle

d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des étrangers

1 646 495.00

1 525 959.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre

de l'intégration des étrangers, de la lutte contre la discrimination ainsi que

dans le cadre du Fonds social européen, du Fonds européen pour

réfugiés, du Fonds européen d'intégration et du Fonds Asile et Migrations

(CNLI,CSDE)

200 000.00

D

560 000.00

339 137.47

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés

reconnus et d'étrangers en situation illégale: frais de contentieux (CNLI)

100 000.00

14 528.63

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec l'Université de Luxembourg

200 000.00

141 193.61

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional, initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de

l'accueil des étrangers

300 000.00

30 459.68

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

06.36

Indemnités d'habillement

1 000.00

920.10

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts, d'études et de traduction

420.00

416.72

Total de la section 12.3

33 240 758.00

36 294 717.43

33 348 203.89

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics (CNLI,CSDE)

3 466 049.00

3 396 870.22

11.010

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des

employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 204 940.00

D

1 235 113.00

1 235 112.71

11.020

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des

employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12 754.00

D

49 104.00

49 103.68

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

135 000.00

D

161 500.00

161 131.26

12.250

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

495 553.00

486 216.27

12.270

12.11

06.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 028 545.00

12.300

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et

de contrôle (CNLI,CSDE)

69 600.00

61 311.70

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

1 130 000.00

1 020 041.53

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des

obligations

définies

par la

loi du

26.7.1986

portant

introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du

fonds (CNLI,CSDE)

149 883 000.00

138 072 017.79

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions (CNLI,CSDE)

228 976.00

228 085.78

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement

de pensions alimentaires (CNLI)

1 595 400.00

1 480 676.89

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste

(CNLI,CSDE)

41 691 100.00

38 886 000.00

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix

des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux

personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés,

maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour

psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8 septembre

1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les

domaines social, familial et thérapeutique: 2) aux personnes séjournant

dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au

sens de l'article 17 du code des assurances sociales (CNLI,CSDE)

7 265 700.00

6 417 817.64

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant

introduction

d'un

revenu

pour

personnes

gravement

handicapées

(CNLI,CSDE)

43 000 000.00

D

43 368 575.00

43 123 351.02

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant

introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

(CNLI,CSDE)

58 711 000.00

57 506 304.15

Restants d'exercices antérieurs

12.600

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

12 242.00

12 241.36

12.750

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

49 370.00

46 900.79

Total de la section 12.4

309 979 229.00

310 440 827.00

293 211 727.79

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics (CNLI,CSDE)

5 654 929.00

5 252 098.82

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des

employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 652 916.00

D

3 812 190.00

3 799 880.32

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des

employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

350 779.00

D

683 661.00

683 660.61

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des

équipements informatiques

857 440.00

588 851.52

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

160 000.00

129 304.49

12.250

DIV.

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

1 270 000.00

TE

1 252 919.00

1 006 115.78

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 724 050.00

TR

1 741 131.00

1 741 130.20

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

3 581 000.00

3 485 753.46

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

58 500.00

15 180.75

42.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales

contribution de l'Etat (CNLI,CSDE)

327 052 000.00

D

341 617 430.00

341 617 429.63

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations

prénatales: allocations de naissance proprement dites et allocations

postnatales (CNLI,CSDE)

12 174 000.00

11 600 256.93

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité (CNLI,CSDE)

100.00

D

35 845.00

0.00

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire (CNLI,CSDE)

37 160 000.00

30 650 037.70

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation (CNLI,CSDE)

29 050 000.00

D

40 250 000.00

39 603 524.58

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les

mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la

compétivité des entreprises (CNLI,CSDE)

256 961 000.00

256 130 987.69

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de

l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations

familiales et portant création de la caisse nationale des prestations

familiales (CNLI,CSDE)

32 336 000.00

D

120 000 000.00

117 336 000.00

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental

(CNLI,CSDE)

65 157 000.00

D

76 157 000.00

74 381 039.44

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants (CNLI,CSDE)

224 410 000.00

205 700 000.00

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise

en oeuvre du

plan d'action

national en

faveur de

l'emploi 1998

(CNLI,CSDE)

9 244 000.00

D

10 217 511.00

10 217 510.77

Total de la section 12.5

1 010 853 714.00

1 136 784 556.00

1 103 938 762.69

Section 12.7 - Service national d'action sociale

11.000

DIV.

06.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

830 512.00

783 021.89

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.010

DIV.

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

436 293.00

417 452.96

11.020

DIV.

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

06.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

19 295.00

18 477.85

11.040

DIV.

06.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

62.00

61.79

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

2 000.00

1 020.80

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux (CNLI)

100.00 D TR

5 353.00

5 350.41

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études

1 545.00

TR

26 545.00

7 804.76

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études: développement système de gestion dans le

cadre de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu

minimum garanti (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national

de santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale

(CNLI,CSDE)

2 525.00

674.30

12.260

DIV.

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

2 200.00

2 061.41

12.310

DIV.

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes

soumises aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'article 10 de

la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum

garanti (CNLI)

167 029.00

TR

169 619.00

169 611.20

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en

exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit

à un revenu minimum garanti

3 364 662.00

3 084 673.01

41.010

41.40

13.90

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

92 000.00

TE

59 930.00

30 000.00

Total de la section 12.7

4 918 523.00

4 919 296.00

4 520 210.38

Section 12.8 - Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

1 500.00

728.76

12.260

12.12

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

1 000.00

517.75

12.270

12.11

07.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

38 000.00

35 534.93

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région

50 000.00

47 419.25

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité (CNLI,CSDE)

201 000.00

200 998.37

Total de la section 12.8

291 500.00

285 199.06

Total du département 12

1 463 366 175.00

1 596 063 347.43

1 538 284 517.43

13 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 13.0 - Sports.- Dépenses générales

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

301 244.00

228 668.09

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 783.00

0.00

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

5 892.00

4 505.43

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

63 009.00

TR

74 609.00

74 587.48

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

506.00

0.00

11.133

11.12

DIV.

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

62 107.00

56 345.83

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

1 012.00

325.50

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

2 675.00

2 400.00

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers (CNLI)

864 286.00

822 389.66

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services de tiers (CSDE)

14 679.00

12 279.23

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services de tiers. (CNLI,CSDE)

1 012.00

263.25

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

7 250.00

5 673.88

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

93 836.00

59 053.28

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

10 300.00

7 241.37

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

70 200.00

TE

40 280.00

23 414.50

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical: dépenses diverses

(CNLI)

180 000.00

TR

184 000.00

183 914.78

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

2 500.00

1 939.05

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs

(CNLI)

76 749.00

76 748.84

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

26 850.00

TR

29 350.00

28 881.15

12.270

DIV.

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

29 600.00

27 022.93

12.300

DIV.

08.30

Trophée national et autres distinctions

10 380.00

10 377.52

12.302

DIV.

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses

43 272.00

35 556.30

12.304

DIV.

08.30

Relations et réunions internationales: frais d'organisation et dépenses

diverses

5 000.00

TE

3 850.00

2 702.70

12.305

DIV.

08.30

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100.00

TR

5 950.00

3 513.91

12.310

DIV.

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses

76 000.00

47 686.89

12.320

DIV.

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers

5 000.00

1 503.34

12.330

DIV.

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

5 000.00

2 497.95

12.340

DIV.

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du

matériel de sport: organisation d'expositions: dépenses diverses

10 000.00

8 644.05

12.360

DIV.

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses (CSDE)

74 000.00

70 959.69

12.361

DIV.

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du

sport: dépenses diverses

80 000.00

79 731.22

12.363

DIV.

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses

(CSDE)

80 000.00

TE

78 549.00

36 333.59

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques (CNLI,CSDE)

6 760.00

6 759.60

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

389 748.00

D

456 421.00

456 303.64

33.010

33.00

08.30

Subsides

au

Comité

Olympique

et

Sportif

Luxembourgeois,

aux

fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées

715 000.00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

70 000.00

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées

2 654 951.00

33.014

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite

534 225.00

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

150 000.00

TE

145 335.00

145 332.79

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le

Grand-Duché de Luxembourg: dépenses diverses

170 000.00

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises

à la disposition des fédérations (CNLI,CSDE)

229 000.00 D TR

348 711.00

33.020

33.00

08.30

Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes

sportifs élaborés par les fédérations: aide à la section sportive de l'armée

participation financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

pour la préparation aux jeux olympiques, aux paralympics et aux jeux

européens

620 000.00

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives

agréées

636 930.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement (CSDE)

173 000.00

33.024

33.00

08.30

Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de

volleyball

48 635.00

33.026

33.00

08.30

Contribution aux frais de personnel du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois (CNLI,CSDE)

308 019.00

33.028

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de l'encadrement sportif de qualité des

enfants par les clubs sportifs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.031

35.40

DIV.

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage

(AMA) (CNLI)

14 200.00

TR

14 500.00

14 405.30

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales (CNLI,CSDE)

16 000.00

TR

16 400.00

16 340.00

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

115 000.00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif (CSDE)

57 560.00

56 864.00

41.050

41.10

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique

à Lultzhausen

115 000.00

70 000.00

41.051

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports

85 832.00

41.052

41.10

DIV.

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers (CNLI)

248 500.00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux. (CSDE)

175 000.00

TE

171 954.00

Total de la section 13.0

9 740 702.00

9 911 504.00

9 581 923.74

Section 13.1 - Institut national des sports

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

347 065.00

D

439 459.43

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

214 478.00

D

218 498.91

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

11 160.00

0.00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

917 105.00

809 531.86

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement (CSDE)

4 197.00

3 954.10

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

3 720.00

2 170.00

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

100.00

0.00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120.00

0.00

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5 600.00

5 052.03

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

159 000.00

149 474.93

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation (CNLI)

119 000.00

111 272.92

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

4 500.00

3 290.55

12.300

DIV.

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-

Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe): dépenses diverses

28 000.00

24 175.21

Total de la section 13.1

1 814 145.00

1 910 560.34

1 766 879.94

Section 13.2 - Centre national sportif et culturel

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

313 480.00

D

321 974.36

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

74 753.00

74 673.92

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

66 609.00

64 161.50

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Centre national sportif et culturel" (CNLI)

6 678 585.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total de la section 13.2

7 133 627.00

7 142 121.36

7 139 394.78

Section 13.3 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

329 456.00

166 462.32

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

D

79 386.54

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 783.00

0.00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

75 925.00

D

84 855.00

83 817.12

41.050

41.10

08.30

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Ecole

nationale

de

l'éducation physique et des sports

140 000.00

Total de la section 13.3

550 464.00

638 680.54

469 665.98

Total du département 13

19 238 938.00

19 602 866.24

18 957 864.44

14 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

57 760.00

TR

66 360.00

65 452.23

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

13 500.00

TR

14 800.00

14 724.30

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les

établissements agréés sur la base de la règlementation communautaire

(CNLI)

495 000.00

D

540 000.00

537 272.62

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

5 400.00

966.04

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

120 000.00

116 407.79

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses (CSDE)

500.00

0.00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 500.00

TR

4 500.00

3 567.17

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire

(OSQCA): frais de fonctionnement (CNLI)

11 000.00

8 435.44

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement

27 500.00

8 714.72

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement

du secrétariat

47 000.00

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit

de mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec

l'enregistrement des testaments de vie (CNLI)

8 000.00

0.00

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

220 000.00

TE

209 100.00

139 893.18

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

95 000.00

57 523.05

12.122

12.30

05.22

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification

hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication

(CNLI,CSDE)

100 000.00

35 654.58

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et

de l'exécution des projets d'investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

180 000.00

D

300 000.00

288 224.60

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné (CNLI)

5 000.00

0.00

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé (CSDE)

2 000 000.00

1 960 417.69

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses

12 650.00

5 432.00

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le

donneur défunt, non opposables à la CNS (CNLI,CSDE)

40 000.00

30 327.02

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé

25 000.00

23 556.61

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.250

DIV.

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des

médecins pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités (CNLI,CSDE)

3 602 077.00

3 509 481.95

12.260

DIV.

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

10 790.00

7 270.48

12.320

DIV.

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses

diverses

15 800.00

15 542.87

12.321

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI)

80 000.00

36 663.53

12.345

DIV.

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

(CNLI,CSDE)

100 000.00

28 258.42

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant

du fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg (CSDE)

85 300.00

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins

palliatifs

33 000.00

0.00

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de

frais non opposables à la CNS

35 750.00

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,

service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais

(CNLI,CSDE)

2 980 000.00

2 628 656.34

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-

généralistes lors de l'installation de cabinets de groupe dans une région

non urbaine (CNLI)

100.00

0.00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais

du personnel de la Croix-Rouge

591 203.00

33.002

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement du laboratoire de rétrovirologie

auprès du Luxembourg Institute of Health

410 000.00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé

de l'environnement

90 000.00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation

médicale et pharmaceutique continue

50 000.00

5 000.00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des

professions de santé

10 000.00

5 000.00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de

l'organisation de la formation médicale continue

5 000.00

0.00

33.008

41.40

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés

auprès de Centres de recherche publics

610 000.00

495 715.75

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos

135 000.00

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

5 000.00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès

sanitaires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

21 150.00

7 900.00

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-

thérapeutique

70 000.00

60 250.00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de

l'action socio-thérapeutique

8 217 618.00

8 040 759.00

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies

12 646 436.00

11 748 126.00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais

de gérance des services du Ministère de la Santé

40 000.00

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale

14 041 158.00

13 753 951.00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par

la Croix-Rouge

20 000.00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé

80 000.00

21 800.00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres

nationaux et étrangers dans un but médicosocial

27 000.00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

(CNLI)

5 118 124.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la

profession

75 424.00

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978

2 224 398.00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et

de promotion des dons d'organes (CNLI,CSDE)

345 000.00

155 000.00

33.025

33.00

05.00

Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside (CNLI,CSDE)

145 000.00

125 799.42

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections: prise en charge de

frais d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes

subsides (CNLI,CSDE)

850 000.00

D

1 300 000.00

1 299 907.28

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les

médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides

1 500.00

0.00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

(CNLI)

352 800.00

243 464.00

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale (CNLI)

1 000 000.00

D

1 105 000.00

1 091 517.00

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à

l'étranger: participation aux frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

198 112.00

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

361 750.00

360 385.52

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

600 000.00

523 197.77

42.000

42.00

05.00

Remboursement

au

Collège

Médical

d'une

partie

des

frais

de

rémunération du secrétaire administratif (CSDE)

54 341.00

0.00

42.003

42.00

05.10

Remboursement au

Collège

Vétérinaire

d'une

partie

des

frais

de

rémunération du secrétaire administratif (CNLI,CSDE)

13 000.00

Restants d'exercices antérieurs

12.626

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

9 000.00

12.690

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

270.00

Total de la section 14.0

58 827 911.00

59 547 911.00

56 584 796.37

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIV.

05.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

8 090 131.00

8 048 772.14

11.010

DIV.

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6 675 293.00

6 603 995.26

11.020

DIV.

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

191 590.89

11.030

DIV.

05.00

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

281 856.00

268 748.19

11.040

DIV.

05.00

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 300.00

0.00

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

11 300.00

5 244.38

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

78 500.00

39 240.98

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

98 000.00

75 416.48

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses

10 000.00

9 999.43

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI)

126 750.00

121 258.30

12.120

12.30

05.00

Contrôle

des

médicaments,

des

cosmétiques,

des

organismes

génétiquement modifiés et des aliments nouveaux: frais d'experts et

d'études (CNLI)

8 000.00

5 572.00

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale

au Luxembourg.

40 000.00

39 139.29

12.124

12.30

13.90

Observatoire de la Santé : Frais d'experts et d'études

25 000.00

9 921.60

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

30 000.00

27 295.86

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique (CSDE)

217 000.00

TR

260 020.00

247 590.42

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

autoris. de dépass.

(en EUR)

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des

procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et

accord internationaux (CNLI)

5 000.00

12.129

12.30

05.00

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application

d'un système d'information pour la gestion des données relatives aux

postes à risque (CNLI)

100.00

0.00

12.132

12.16

05.10

Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées

alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi

du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des

denrées alimentaires, boissons et produits usuels (CNLI)

23 000.00

22 815.14

12.135

12.16

13.90

Plan National Cancer: Travaux de mise en oeuvre (CSDE)

1 525 000.00

890 672.78

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections: frais

de sensibilisation et d'information (CSDE)

620 000.00

TE

524 680.00

463 493.89

12.143

12.16

05.00

Division

de

la

médecine

curative

information

et

formation

pour

professionnels de santé et personnel apparenté

7 000.00

710.21

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils (CNLI)

40 000.00

38 461.41

12.250

DIV.

05.00

Service de la direction de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des

voitures de service et dépenses diverses

200 000.00

TR

220 000.00

209 703.65

12.251

DIV.

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des

voitures de service et dépenses diverses

49 470.00

33 130.77

12.252

DIV.

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses

25 000.00

17 616.68

12.253

DIV.

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses

diverses

20 000.00

17 484.22

12.254

DIV.

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation: dépenses diverses

32 000.00

31 868.10

12.255

DIV.

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation: dépenses diverses

32 000.00

28 991.73

12.256

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité

dépenses diverses (CSDE)

120 000.00

108 933.37

12.257

DIV.

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement

9 000.00

6 525.31

12.258

DIV.

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

110 000.00

105 428.73

12.259

DIV.

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour

la santé): frais de fonctionnement

15 000.00

10 093.77

12.260

DIV.

05.10

Division de médecine scolaire: frais de fonctionnement

25 000.00

18 482.87

12.261

DIV.

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement

38 000.00

TR

47 000.00

31 459.65

12.262

DIV.

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement

6 000.00

4 832.94

12.263

DIV.

05.10

Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement

60 000.00

55 275.75

12.264

DIV.

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire

70 000.00

64 701.00

12.301

DIV.

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement (CNLI)

5 000.00

517.11

12.302

DIV.

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical

(CNLI,CSDE)

360 000.00

335 022.91

12.303

DIV.

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de

missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage,

dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les épidémies et relatif au

Règlement sanitaire international: frais concernant la médecine de

catastrophe (CNLI,CSDE)

116 000.00

115 825.96

12.304

DIV.

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires

médicaux, frais d'organisation (CNLI,CSDE)

3 251 945.00

3 001 661.73

12.305

DIV.

05.00

Réforme de la médecine scolaire au niveau national (CNLI,CSDE)

120 000.00

51 662.65

12.306

DIV.

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du

cancer (CSDE)

229 500.00

TR

261 800.00

225 060.01

12.307

DIV.

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le

cadre de l'article 17 du Code des assurances sociales: programme de

vaccination contre la grippe (CSDE)

75 000.00

12.308

DIV.

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de

la santé maternelle et infantile

10 000.00

5 059.00

12.309

DIV.

13.90

Accueil des demandeurs de protection international: Frais concernant la

contrôle sanitaire, frais de detection et de prise en charge des personnes

vulnérables pour raison médicale. (CNLI,CSDE)

177 000.00

D

560 000.00

417 490.57

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.311

DIV.

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage

et destruction de seringues et autres dépenses (CNLI,CSDE)

820 000.00

D

1 020 000.00

984 334.73

12.313

DIV.

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux (CNLI)

250.00

0.00

12.316

DIV.

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de

mesure dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de

radiophysique

45 000.00

TE

42 553.00

42 432.20

12.318

DIV.

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"

50 000.00

39 884.85

12.319

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances Sociales: programme de vaccination

des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de

l'utérus) (CNLI,CSDE)

330 000.00 D TR

608 331.00

608 329.88

12.320

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances Sociales: programme de prévention

de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de

contraceptifs aux jeunes (CNLI,CSDE)

1 091 000.00

D

1 149 883.00

1 149 882.29

12.321

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances sociales: programme d'action, de

prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et

cérébrovasculaires (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.322

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie

fonctionnelle et d'occlusodontie (CNLI,CSDE)

1 300 000.00

D

1 396 960.00

1 396 959.13

12.323

DIV.

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise

15 000.00

TE

6 000.00

0.00

12.324

DIV.

05.10

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses (CSDE)

500 000.00

498 593.00

12.325

DIV.

13.90

Centre de référence santé affective et sexuelle, dépenses diverses

70 000.00

12.341

DIV.

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en

matière de médicaments humains et vétérinaires (CNLI,CSDE)

100 550.00

91 057.49

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de

médecine

du

travail

aux

frais

d'organisation

d'une

formation

postuniversitaire de médecin du travail (CSDE)

4 500.00

3 460.48

Restants d'exercices antérieurs

12.763

DIV.

13.90

Service de la Sécurité alimentaire: frais de fonctionnement

620.00

617.02

Total de la section 14.1

27 396 365.00

28 602 582.89

26 972 318.20

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIV.

05.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7 493 583.00

7 432 196.98

11.010

DIV.

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7 157 431.00

6 427 730.14

11.030

DIV.

05.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

799 775.00

691 764.07

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé" (CNLI)

12 970 446.00

D

28 290 538.00

28 290 537.53

Total de la section 14.2

28 421 235.00

43 741 327.00

42 842 228.72

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

DIV.

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

307 046.00

D

308 799.67

11.030

DIV.

05.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

126 830.00

116 386.66

11.031

DIV.

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à

l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal (CNLI,CSDE)

435 097.00

201 021.26

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de

l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs

1 736 771.00

1 671 118.50

Total de la section 14.3

2 605 744.00

2 607 497.67

2 297 326.09

Total du département 14

117 251 255.00

134 499 318.56

128 696 669.38

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

15 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.010

DIV.

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.020

DIV.

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.060

DIV.

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne

de l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel

(CNLI)

654 878.00

640 371.02

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

3 000.00

2 643.75

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

66 050.00

64 430.88

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

4 500.00

4 285.73

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

4 960.00

TR

7 960.00

6 568.75

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

900 000.00

TE

896 000.00

756 857.75

12.125

12.30

13.90

Frais relatifs à l'organisation de concours d'architecte des Baulücken

appartenant à l'Etat (CNLI,CSDE)

85 000.00

43 092.62

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

400.00

TR

1 400.00

581.55

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou sociale: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

10 000.00

7 419.30

12.260

DIV.

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

351 000.00

TE

338 000.00

325 884.64

12.270

DIV.

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

581 280.00

TE

526 280.00

523 093.19

12.300

DIV.

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial: frais de

fonctionnement: acquisition de matériel didactique: dépenses diverses

4 000.00

3 846.86

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux établissements publics placés sous la surveillance de

l'Etat (CNLI,CSDE)

138 800.00

0.00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(CNLI,CSDE)

157 600.00

0.00

32.001

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat

durable : aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant

conclu une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

32.010

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat

durable : aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention

avec l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative

sociale : aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant

dans le domaine du logement (CNLI,CSDE)

328 000.00

TR

396 000.00

392 568.98

33.001

33.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux associations sans but lucratif et fondations (CSDE)

100.00

0.00

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les

domaines du logement

41 000.00

40 999.98

34.080

34.52

07.10

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt (CNLI,CSDE)

38 400 000.00

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer (CNLI,CSDE)

28 800 000.00

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CSDE)

400 000.00

41.011

41.40

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le

domaine du logement prestés par des établissements publics scientifiques

(CSDE)

18 000.00

0.00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux communes (CNLI,CSDE)

10 000.00

0.00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes

dans le cadre de l'assainissement de logements (CSDE)

100.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux communes, aux syndicats de communes et aux établissements

publics (CNLI,CSDE)

80 000.00

68 100.00

Total de la section 15.0

71 039 068.00

70 480 745.00

Total du département 15

71 039 068.00

70 480 745.00

16 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

9 814.00

9 307.52

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

4 650.00

3 581.97

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

1 020.00

TR

2 520.00

2 423.42

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

140 000.00

TR

149 000.00

140 824.34

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7 000.00

3 572.02

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

21 225.00

14 478.42

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction: participation à

des études d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

100 000.00

43 081.41

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets

financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

(CNLI)

75 000.00

0.00

12.190

12.30

06.43

Colloques,

séminaires,

stages,

cours

et

journées

d'études

frais

d'organisation et de participation (CNLI,CSDE)

50 000.00

1 000.00

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

23 000.00

21 213.02

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

243 500.00

TE

233 000.00

26 672.77

12.300

DIV.

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE)

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques,

frais de campagnes d'information et de sensibilisation (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.301

DIV.

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de

l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de l'ancienne

loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan

d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le

code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de

coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.302

DIV.

06.34

Observatoire du marché de l'emploi (CSDE)

413 000.00

94 584.24

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible (CNLI)

200 000.00

0.00

32.012

32.00

06.43

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

agents

participant à des actions de formation : délégués du personnel, délégués à

la sécurité, délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la

sécurité (CNLI)

50 000.00

31 550.65

32.013

32.00

06.43

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

salariés

participant à des cours de langue luxembourgeoise (CNLI,CSDE)

500 000.00

234 083.47

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social

européen (FSE), du programme INTERREG et de projets transfrontaliers

(CNLI,CSDE)

380 000.00

210 918.27

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress

sur le lieu de travail

160 000.00

100 000.00

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés

326 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans

l'intérêt du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre

étrangère

100 000.00

95 559.79

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des salariés

effectués par les secrétariats sociaux des organisations des salariés

150 000.00

33.190

12.30

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à

des conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et

journées d'études

500.00

0.00

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations

oeuvrant en faveur de la promotion de l'apprentissage

5 000.00

0.00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales (CNLI)

100.00

0.00

Restants d'exercices antérieurs

33.516

33.00

13.90

Participation aux frais d'information et de consultation des salariés

effectués par les secrétariats sociaux des organisations des salariés

170 000.00

Total de la section 16.0

3 130 009.00

1 678 851.31

Section 16.1 - Agence pour le développement de l'emploi

11.000

DIV.

06.43

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

12 698 936.00

11 516 080.87

11.010

DIV.

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7 804 532.00

D

8 392 911.91

11.020

DIV.

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

6 378.00

D

233 083.89

11.030

DIV.

06.43

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

529 777.00

D

540 251.25

11.040

DIV.

06.43

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement (CSDE)

3 965.00

3 776.61

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

13 303.00

6 568.65

41.050

41.10

13.90

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Agence

pour

le

Développement de l'Emploi (CNLI)

7 000 930.00

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

693.00

692.50

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

6 872.00

6 871.85

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

174.00

173.60

Total de la section 16.1

28 065 660.00

28 891 220.05

27 701 341.13

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

DIV.

06.42

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7 875 173.00

6 551 112.95

11.010

DIV.

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

843 619.00

D

1 407 505.38

11.020

DIV.

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14 173.00

D

482 050.18

11.030

DIV.

06.42

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

191 221.00

172 019.51

11.040

DIV.

06.42

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement (CSDE)

23 000.00

16 461.42

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

20 000.00

2 795.97

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

92 000.00

TE

79 200.00

51 010.13

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études (CSDE)

767 100.00

TE

669 600.00

653 738.66

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

180 000.00

TR

209 500.00

208 318.50

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne

des inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement: dépenses diverses

100 000.00

TR

112 800.00

108 873.97

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

207 500.00

TR

275 500.00

235 516.78

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

130 200.00

94 516.21

34.110

34.59

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et

nationales en matière de conditions de travail (CSDE)

63 000.00

58 805.46

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

1 000.00

599.07

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

49.00

Total de la section 16.2

10 508 135.00

11 539 898.56

10 043 373.19

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

52 926.00

27 597.96

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

38 683.00

18 939.84

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

9 941.00

4 304.21

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

6 800.00

6 140.15

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

238 310.00

TE

234 310.00

121 233.00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

24 520.00

TR

28 520.00

26 241.53

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 16.3

371 280.00

204 456.69

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités

(CNLI,CSDE)

453 230 395.00

436 171 442.12

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi (CNLI,CSDE)

100 000 000.00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du

fonds pour l'emploi (CNLI)

100.00

0.00

93.003

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi d'un produit de 2,2% de l'impôt sur la

fortune (CNLI,CSDE)

9 460 000.00

0.00

Total de la section 16.4

562 690 495.00

536 171 442.12

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des salariés handicapés: frais de documentation

1 800.00

624.85

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

900.00

0.00

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application

de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés

ainsi que du règlement grand-ducal d'application: enquêtes et expertises à

effectuer en exécution de la même loi (CNLI,CSDE)

10 012 528.00

8 649 885.17

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers

protégés conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003

sur les salariés handicapés (CNLI,CSDE)

27 680 218.00

25 287 120.50

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé

aux salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre

2003 (CNLI,CSDE)

788 384.00

687 402.21

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés (CSDE)

13 647 422.00

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques

ou privées: frais de transport: primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003) (CNLI,CSDE)

210 000.00

161 090.91

Total de la section 16.5

52 341 252.00

48 433 545.64

Section 16.6 - Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CSDE)

30 000.00

TR

46 170.00

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

40 000.00

TE

25 960.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

35 000.00

TE

32 870.00

23 767.50

33.000

33.00

13.90

Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales

et internationales relevant du domaine de l'économie solidaire (CSDE)

654 000.00

652 551.77

35.030

35.40

11.10

Cotisations et contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

31 000.00

0.00

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche

réalisés par le département de l'Economie solidaire en collaboration avec

le Groupement d'Intérêt Economique "Agence pour la normalisation et

l'économie de la connaissance" (CSDE)

50 000.00

0.00

Total de la section 16.6

840 000.00

722 489.27

Total du département 16

657 946 831.00

659 804 154.61

624 955 499.35

17 ET 18 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

110 000.00

TR

123 000.00

112 327.68

12.121

12.30

06.10

Frais d'études en rapport avec le programme pour le système de santé et

l'assurance maladie (CSDE)

600 000.00

TE

587 000.00

388 131.48

12.230

12.13

06.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

18 000.00

12 781.07

12.260

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

109 517.00

60 615.40

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences

et congrès ainsi qu'à des publications en rapport avec la sécurité sociale

100.00

0.00

Total de la section 17.0

837 617.00

573 855.63

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 501 653.00

D

2 728 405.68

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 047 322.00

2 040 840.73

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

32 012.36

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

181 540.00

161 570.93

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

38 469.83

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique (CNLI)

544 650.00

491 674.70

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

616 500.00

476 940.68

12.130

12.16

06.10

Frais de publication (CSDE)

34 000.00

25 660.18

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

135 000.00

93 340.05

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI)

7 800.00

7 500.00

Total de la section 17.1

6 068 665.00

6 365 699.87

6 096 415.14

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 654 836.00

4 154 329.66

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

770 571.00

712 202.88

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

422 977.56

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques (CNLI)

625 000.00

467 100.00

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical

de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

5 000.00

D

43 400.00

23 405.14

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

96 291.00

TE

90 291.00

83 649.98

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich (CNLI)

194 710.00

178 215.20

Restants d'exercices antérieurs

12.751

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

24 199.00

24 198.08

Total de la section 17.2

6 370 707.00

6 825 984.56

6 066 078.50

Section 17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 598 455.00

D

1 648 557.19

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

364 423.00

D

379 570.98

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

38 768.00

37 879.00

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

8 700.00

5 362.83

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

43 100.00

34 006.49

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI,CSDE)

77 208.00

D

84 105.00

84 104.04

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

(CNLI,CSDE)

230 000.00

D

360 000.00

359 954.30

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

207 326.00

187 708.19

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

06.10

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

4 755.00

4 754.85

Total de la section 17.3

2 572 935.00

2 775 082.17

2 741 897.87

Section 17.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

298 599.00

217 838.59

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

92 506.00

90 073.64

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

17 751.00

17 368.08

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

47 000.00

28 257.54

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

10 500.00

8 598.51

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction : frais de

déplacement y relatifs (CNLI,CSDE)

22 000.00 D TR

30 142.00

30 140.32

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

22 418.00

TE

21 418.00

21 401.38

Total de la section 17.4

510 974.00

518 116.00

413 678.06

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S. (CNLI)

356 139.00

D

440 020.00

440 019.94

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en nature (CNLI,CSDE)

1 012 548 000.00

990 793 634.94

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en espèces (CNLI,CSDE)

55 065 876.00

54 109 177.87

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité

dotation forfaitaire

20 000 000.00

42.007

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance

(CNLI,CSDE)

257 526 560.00

257 520 000.00

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-

mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972) (CNLI,CSDE)

120 000.00

74 762.09

Total de la section 17.5

1 345 616 575.00

1 345 700 456.00

1 322 937 594.84

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 514 434.00

2 396 854.07

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 960 220.00

D

2 011 960.01

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5 825.00

D

18 009.86

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques (CNLI)

401 215.00

401 214.60

12.120

12.30

06.10

Indemnités des évaluateurs vacataires (CNLI,CSDE)

184 000.00

113 063.44

12.121

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

605 109.00

19 272.02

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de la cellule d'évaluation et d'orientation (CNLI,CSDE)

411 400.00

370 714.50

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

144 310.00

75 671.41

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich (CNLI)

161 487.00

147 806.21

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.13

06.10

Frais généraux de fonctionnement

2 262.00

12.751

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

24 721.00

24 720.17

Total de la section 17.6

6 414 983.00

6 478 907.87

5 581 548.29

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

12.250

DIV.

06.10

Frais

généraux

de

fonctionnement

Indemnités

pour

services

extraordinaires, indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, frais de bureau

5 602.00

4 649.30

33.010

31.31

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la

répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues

par l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération

nationale de la mutualité luxembourgeoise

39 500.00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité (CNLI)

6 560.00

6 482.96

Total de la section 17.7

51 662.00

50 632.26

Section 17.8 - Mutualité des employeurs

42.000

42.00

06.10

Contribution de l'Etat au financement de la Mutualité des employeurs

(CNLI,CSDE)

48 346 900.00

D

68 808 000.00

Total de la section 17.8

48 346 900.00

68 808 000.00

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance

pension: cotisations (CNLI,CSDE)

1 545 213 000.00

1 527 888 000.00

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension

cotisations dues au titre du congé parental (CNLI,CSDE)

10 714 537.00

D

11 727 755.00

11 727 754.03

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses résultant de la computation des périodes de service militaire

obligatoire (loi du 30.5.1984) (CNLI,CSDE)

4 230.00

4 229.30

Total de la section 18.0

1 555 931 767.00

1 556 944 985.00

1 539 619 983.33

Section 18.1 - Assurance accidents

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

42.001

42.00

DIV.

Association d'assurance contre les accidents: Prise en charge des

prestations délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des

activités assurées sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale

ainsi que dans le cadre des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés

en vertu de l'ancien article 90 du C.S.S. (CNLI,CSDE)

7 705 882.00

6 347 000.00

Total de la section 18.1

7 705 882.00

6 347 000.00

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIV.

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

70 273.00

62 756.60

12.250

DIV.

06.35

Frais

généraux

de

fonctionnement

Indemnités

pour

services

extraordinaires, pour services de tiers, frais de route, frais de contentieux,

frais d'experts et d'études (CSDE)

1 125.00

706.82

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels (CNLI,CSDE)

2 075 000.00

1 850 000.15

Total de la section 18.2

2 146 398.00

1 913 463.57

Total du département 17 et 18

2 982 575 065.00

3 005 158 790.47

2 961 150 147.49

19 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Section 19.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

11.000

DIV.

10.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

178 069.00

156 901.55

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

3 660.00

3 151.03

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

7 000.00

TE

2 950.00

90.00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

1 900.00

0.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

500.00

0.00

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

7 500.00

6 857.40

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

195 000.00

D

220 000.00

206 681.20

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

2 000.00

911.33

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

21 000.00

TR

22 500.00

21 244.25

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

7 900.00

7 712.81

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

1 800.00

1 175.43

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

120 000.00 D TR

423 200.00

397 178.80

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études (CNLI)

118 200.00

61 502.96

12.123

12.30

13.90

Frais

d'experts

et

d'études

en

relation

avec

la

protection

des

consommateurs: dépenses diverses (CSDE)

450 000.00

TE

446 000.00

391 768.47

12.124

12.30

13.90

Frais en relation avec la mise en oeuvre de l'assistance technique du

Programme de Développement Rural 2014-2020: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

120 000.00

30 792.90

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

970 000.00

621 240.75

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en

relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques

nationales pour produits agricoles et viticoles

52 000.00

51 027.02

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation

3 500.00

3 174.22

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à

traiter par le personnel du département de l'agriculture.

12 500.00

TR

15 000.00

13 650.72

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

28 000.00

TR

32 000.00

28 005.92

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

56 000.00

54 016.25

12.261

DIV.

13.90

Unité de contrôle : Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses

diverses

15 500.00

TE

14 000.00

11 110.45

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.301

DIV.

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.340

DIV.

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques

auprès des exploitations agricoles, viticoles et horticoles (CNLI)

180 000.00

D

209 000.00

208 166.10

12.355

DIV.

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des

agriculteurs (CNLI,CSDE)

900 000.00

D

1 053 000.00

1 037 502.19

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide

45 000.00

42 420.18

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de

comptabilité et de conseils de gestion agricoles (CNLI,CSDE)

389 748.00

370 000.00

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de

production et de l'équilibre des marchés (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture (CNLI,CSDE)

15 000.00 D TR

4 350 115.00

4 131 913.57

31.060

31.32

DIV.

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de

certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains

établissements scolaires (CNLI,CSDE)

295 000.00

269 737.08

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de

production dans l'intérêt des races bovine et porcine (CSDE)

2 530 000.00

33.010

33.00

DIV.

Subventions et participations de l'Etat aux frais de fonctionnement

d'organismes et d'associations relevant du département de l'agriculture

(CSDE)

2 066 926.00

TE

2 016 926.00

1 928 459.81

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le

fonctionnement

du

réseau,

des

mesures

d'

assistance

technique,

d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre des programmes

de développement rural 2007-2013 et 2014-2020 (CSDE)

125 000.00

113 733.25

33.018

33.00

07.50

Participation

de

l'Etat dans

les

actions

et projets

du programme

INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les domaines

de l'agriculture, de la viticulture, de la sylviculture et du développement

rural (CSDE)

80 000.00

TE

50 000.00

0.00

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs (CSDE)

800 000.00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'internat St-Joseph à Ettelbruck

70 000.00

TE

50 000.00

47 202.99

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de

production, de transformation, de conditionnement et de commercialisation

de produits agricoles et notamment de produits de qualité (CSDE)

50 000.00

21 039.82

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la

réalisation d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de

produits de qualité et la participation à des foires et expositions

participation de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme sur le

produit du terroir par la Chambre d'Agriculture (CSDE)

320 000.00

TR

370 000.00

360 302.38

34.105

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

les assurances multi-risques récoltes en agriculture, horticulture et

viticulture et l'assurance risques-bétail. (CNLI,CSDE)

2 068 000.00

D

2 213 000.00

2 211 486.59

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans

le cadre du financement de la politique agricole commune (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

205 000.00

176 334.33

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public

"Caisse d'assurance des animaux de boucherie" (CNLI)

10 500.00

TR

12 050.00

12 034.45

41.011

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de

remembrement" (CNLI)

4 029 752.00

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

santé par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse (CNLI,CSDE)

2 268 234.00

2 243 735.37

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

pension

par

les

assurés

agricoles

obligatoires

de

cette

caisse

(CNLI,CSDE)

3 713 239.00

3 645 094.13

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole

60 000.00

Total de la section 19.0

22 593 728.00

27 534 043.00

26 307 107.70

Section 19.1 - Viticulture

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 267 445.00

1 205 275.40

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

571 970.00

D

586 709.95

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1 519.00

D

17 841.41

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

387 995.00

326 750.35

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14 623.00

13 879.97

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

3 100.00

2 702.03

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

3 252.00

3 180.20

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

3 500.00

3 287.76

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

8 100.00

7 305.52

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

118 000.00

113 441.76

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

4 000.00

3 100.50

12.190

12.30

DIV.

Cours

d'enseignement

viticole

indemnités

voyages

d'études

vulgarisation de

connaissances viti-vinicoles: frais de

formation du

personnel, dépenses diverses

16 000.00

14 666.18

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

262 000.00

254 166.23

33.011

31.31

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

modifiée du 23.4.1965)

565 500.00

512 404.90

34.101

34.59

10.20

Améliorations

viticoles

dans

le

cadre

du

remembrement

viticole

compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution

des vignobles (CNLI,CSDE)

10 500.00

0.00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

190 200.00

189 000.00

Total de la section 19.1

3 427 704.00

3 458 766.36

3 253 712.16

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7 636 645.00

6 894 391.61

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 609 304.00

3 436 852.42

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

7 334.00

D

370 154.59

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 107 779.00

954 031.50

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

15 000.00

TR

15 500.00

15 270.38

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

4 309.00

1 014.85

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

11 005.00

8 938.62

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

29 000.00

26 422.65

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

105 000.00

TE

104 500.00

98 995.20

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

225 000.00 TE TR

225 000.00

223 972.12

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

230 000.00

TE

166 500.00

162 814.14

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

18 000.00

TR

24 000.00

18 218.26

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

795 000.00 TE TR

814 900.00

789 995.54

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

236 002.00

225 292.43

12.330

DIV.

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de

plants fourragères ainsi que des plants de pommes de terre (CNLI)

81 000.00

73 800.18

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

448 193.00

TR

448 293.00

448 198.44

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

971.00

970.64

Total de la section 19.2

14 559 542.00

14 884 862.59

13 749 333.57

Section 19.3 - Service d'économie rurale

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3 300 015.00

3 051 916.42

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2 552 683.00

2 481 936.61

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4 252.00

D

55 140.46

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

123 185.00

105 496.30

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

920.00

856.74

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

33 000.00

18 076.79

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1 000.00

0.00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

7 500.00

971.60

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

80 000.00

TE

77 400.00

45 625.31

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

544 438.00

519 891.57

12.300

DIV.

10.10

Frais

d'impression

et

d'envoi

de

formulaires

de

décisions

et

de

documentation destinés aux agriculteurs (CNLI)

78 000.00

TR

80 600.00

80 552.04

12.301

DIV.

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux (CNLI)

1 500.00

0.00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques (CNLI,CSDE)

50 290.00

43 290.00

Restants d'exercices antérieurs

12.590

12.21

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

administrations publiques

683.00

682.76

Total de la section 19.3

6 777 566.00

6 828 454.46

6 404 436.60

Section 19.4 - Administration des services vétérinaires

11.000

DIV.

10.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4 053 486.00

3 713 049.09

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 111 076.00

838 611.17

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

129 012.73

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

130 774.00

123 787.69

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

13 678.90

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

500.00

494.26

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

15 000.00

12 510.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

16 000.00

TE

13 790.00

10 217.24

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

31 000.00

27 251.34

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications (CNLI)

105 000.00 D TR

137 710.00

137 627.28

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services

postaux et de télécommunications (CNLI,CSDE)

9 000.00

4 396.90

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études: frais d'analyses à effectuer dans des

laboratoires externes (CNLI,CSDE)

443 000.00

385 288.62

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation (CNLI)

30 000.00

25 795.76

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

5 000.00

2 474.55

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la

police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

957 262.00

702 895.71

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire,

de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de

matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en

relation avec la police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

996 700.00

D

1 196 700.00

1 177 088.72

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

7 500.00

1 973.60

12.250

DIV.

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la

Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture)

7 000.00

689.11

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

46 750.00

41 562.91

12.261

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

21 000.00

15 866.39

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

49 300.00

43 713.97

24.010

24.10

13.90

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur administrations publiques (CNLI,CSDE)

85 000.00

75 560.25

Restants d'exercices antérieurs

12.650

12.30

13.90

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

1 208.00

1 207.71

Total de la section 19.4

8 121 756.00

8 494 747.63

7 484 753.90

Total du département 19

55 480 296.00

61 200 874.04

57 199 343.93

20, 21 ET 22 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES INFRASTRUCTURES

Section 20.0 - Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

580.00

83.64

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

100.00

0.00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

5 500.00

TE

4 000.00

2 168.63

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

148 000.00

D

389 000.00

353 115.68

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

11 000.00

TR

13 500.00

12 662.46

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

43 000.00

TE

40 500.00

33 005.73

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

780 000.00

708 446.00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

45 000.00

TE

37 000.00

35 105.23

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

128 500.00

TR

142 000.00

100 612.15

33.010

33.00

12.00

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial (CNLI,CSDE)

8 638 465.00

D

12 078 530.00

4 586 737.37

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

100 000.00

50 073.01

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par

route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

3 700.00

3 695.07

41.001

41.50

13.90

Cours de formation pour les exploitants de taxis: remboursement des frais

d'examen à la Chambre des métiers

4 000.00

TE

0.00

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

35 000.00

28 925.00

12.800

DIV.

13.90

Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des exercices

antérieurs

72 541.00

Total de la section 20.0

10 015 386.00

13 696 451.00

5 987 170.97

Section 20.1 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

20 400.00

13 940.07

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

1 800.00

TR

2 100.00

2 052.36

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

230 125.00

229 435.45

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.310

DIV.

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA)

des frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion

entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA (CNLI,CSDE)

8 043 384.00

7 817 728.29

12.320

DIV.

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des

véhicules utilitaires

94 820.00

TE

23 710.00

3 113.67

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs

326 000.00

318 004.10

32.001

32.00

13.90

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs

106 735.00

103 176.72

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières

78 100.00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des

transports de matières dangereuses: remboursement des frais à la

Chambre de Commerce

109 000.00

91 280.36

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds,

d'autobus et d'autocars (CNLI)

2 246 400.00

1 950 834.60

41.002

41.50

13.90

Cours de formation pour examinateurs chargés de la réception des

examens en vue de l'obtention du permis de conduire: Remboursement de

frais (CNLI)

69 000.00

0.00

Restants d'exercices antérieurs

33.500

33.00

13.90

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour conducteurs

61 132.00

Total de la section 20.1

11 386 896.00

11 316 086.00

10 668 797.62

Section 20.2 - Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

11.000

DIV.

12.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

188 757.00

187 974.12

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité (CNLI,CSDE)

885 000.00

153 901.50

12.121

12.30

13.90

Cellule mobilité douce (CNLI,CSDE)

130 000.00

88 471.76

12.122

12.30

13.90

Observatoire de la mobilité (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

556 764.20

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

35 000.00

27 081.67

12.300

DIV.

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat (CNLI,CSDE)

800 000.00

629 965.00

12.310

DIV.

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles

tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR (CNLI,CSDE)

320 000.00

319 998.36

12.320

DIV.

12.14

Frais de gestion du modèle géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT)

Etat - Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

397 300.00

375 772.50

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L.

en exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du

transport des jeunes (CNLI,CSDE)

198 308 708.00

192 255 533.64

31.021

31.22

13.90

Services publics de tramways assurés par Luxtram (CNLI,CSDE)

629 000.00

D

1 333 000.00

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de

l'article 7 de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des

C.F.L. (CNLI,CSDE)

2 884 104.00

2 823 995.00

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en

exécution des conventions conclues avec l'Etat (CNLI)

150 925 006.00

D

157 951 929.00

157 838 144.67

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la

normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel

(CNLI,CSDE)

173 964 160.00

170 339 750.00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

3 000.00

1 000.00

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE)

200 000.00

147 780.38

33.014

33.00

13.90

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la

mobilité douce

36 000.00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire (CNLI)

5 120 000.00

4 970 612.01

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

34.091

34.49

04.50

Transports

effectués

pour

le

compte

des

élèves

fréquentant

les

établissements de l'éducation différenciée et de l'intégration scolaire, des

personnes

fréquentant

les

centres

pour

handicapés

physiques

et

polyhandicapés ainsi que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal

d'insertion professionnelle (CNLI,CSDE)

31 090 551.00

D

33 990 551.00

33 946 941.02

34.092

34.49

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité

réduite (CNLI)

11 279 129.00

D

13 677 840.00

13 429 082.66

41.010

41.40

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des

Transports (CNLI)

5 286 835.00

5 200 000.00

41.011

41.40

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram (CNLI,CSDE)

2 218 000.00

D

2 543 000.00

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par la Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

13 234 111.00

D

14 816 204.00

14 816 203.32

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de

recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics

de la tarification nationale uniforme

100 000.00

74 449.80

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

583 000.00

562 121.00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat

(CNLI)

31 206 260.00

29 391 159.24

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440

CEE (CNLI,CSDE)

129 935 838.00

Total de la section 20.2

760 759 759.00

775 696 486.00

761 984 539.85

Section 20.3 - Administration des enquêtes techniques

11.000

DIV.

12.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

399 208.00

319 751.00

11.010

DIV.

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

63 652.00

62 759.58

11.020

DIV.

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

100.00

0.00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

13 000.00

10 375.59

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6 000.00

3 131.34

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

7 500.00

3 608.87

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

1 500.00

0.00

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

6 000.00

1 465.76

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

3 000.00

2 127.31

35.060

35.00

12.00

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

1 350.00

1 305.69

Total de la section 20.3

501 510.00

404 525.14

Section 20.4 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIV.

12.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2 299 721.00

1 888 121.02

11.010

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

74 346.00

48 078.29

11.020

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.030

DIV.

12.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

70 476.00

55 887.95

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1 265.00

1 235.69

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

3 625.00

0.00

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

4 500.00

914.15

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

8 000.00

3 495.98

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

16 000.00

14 308.86

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

191 690.00

62 769.16

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement: frais d'organisation et de

participation

5 550.00

2 960.10

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile (CNLI,CSDE)

3 380.00

2 882.53

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

57 700.00

36 120.92

12.300

DIV.

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

130 000.00

90 955.06

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine

public fluvial: Entretien et renouvellement des installations et équipements

(CNLI,CSDE)

456 000.00

343 325.45

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle (CNLI,CSDE)

36 000.00

1 079.40

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en

rapport avec le dédoublement des écluses sur la Moselle allemande

(CNLI)

72 800.00

0.00

35.030

35.40

12.34

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

163 300.00

153 470.27

Total de la section 20.4

3 646 453.00

2 749 942.32

Section 20.5 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIV.

12.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1 984 351.00

1 773 565.29

11.010

DIV.

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

662 405.00

D

772 705.53

11.020

DIV.

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

48 846.21

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

7 900.00

TE

3 000.00

1 044.00

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires

1 000.00

0.00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

2 925.00

522.00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

500.00

27.80

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

100 000.00

TR

110 000.00

103 924.57

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

12 000.00

8 185.75

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

280 000.00

115 725.86

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques (CNLI,CSDE)

15 000.00

0.00

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100.00

TR

8 775.00

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage (CNLI)

25 000.00

15 699.03

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

76 500.00

TR

81 400.00

80 358.27

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

539 500.00

TE

520 825.00

506 522.87

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL (CNLI)

1 700 000.00

1 524 430.87

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

248 800.00

227 161.00

Total de la section 20.5

5 656 081.00

5 815 127.74

5 187 494.05

Section 20.6 - Administration de la navigation aérienne

11.000

DIV.

12.44

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

5 087 635.00

D

5 575 903.19

11.001

DIV.

12.44

Traitements

des

fonctionnaires

Air

Navigation

Service

Provider

(CNLI,CSDE)

12 919 073.00

9 679 942.43

11.010

DIV.

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

373 609.00

180 335.06

11.011

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation

Service Provider (CNLI,CSDE)

1 629 976.00

1 515 761.40

11.021

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation

Service Provider (CNLI,CSDE)

10 123.00

D

10 544.10

11.030

DIV.

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

335 589.00

D

376 022.94

11.031

DIV.

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent Air Navigation Service

Provider (CNLI,CSDE)

345 277.00

213 968.73

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

41.050

41.10

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la

Navigation Aérienne (CNLI)

8 700 000.00

Total de la section 20.6

29 401 282.00

29 930 405.23

26 252 477.85

Section 20.7 - Service de protection du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

14 676.00

TR

15 849.00

15 848.60

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement

13 640.00

TR

13 692.00

13 691.67

11.150

11.12

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

325 000.00 D TR

343 947.00

343 946.28

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

250 000.00

207 742.54

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

1 000.00

TR

2 000.00

1 351.86

12.300

DIV.

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis

pour des renforts sporadiques lors de manifestations officielles (CNLI)

100.00

0.00

12.301

DIV.

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.302

DIV.

13.90

Armement et équipement du personnel: frais d'acquisition, d'entretien et de

maintenance du matériel: exercices de tir (CSDE)

55 950.00

TE

41 277.00

40 232.95

41.000

41.50

12.10

Cours de formation des officiers de sécurité du Gouvernement

3 000.00

TE

2 948.00

2 285.00

Total de la section 20.7

663 466.00

669 913.00

625 098.90

Section 20.8 - Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

13.90

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne (CNLI)

907 279.00

799 058.43

32.001

32.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

(CNLI,CSDE)

21 824 593.00

18 837 526.99

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

1 120 000.00

1 032 425.86

Total de la section 20.8

23 851 872.00

20 669 011.28

Section 20.9 - Administration des chemins de fer

11.000

DIV.

12.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

454 593.00

440 469.30

11.010

DIV.

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.020

DIV.

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

500.00

51.80

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

55 000.00

51 896.98

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6 000.00

3 804.71

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

500 000.00

29 907.90

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

30 000.00

362.31

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

174 250.00

147 858.43

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

20 000.00

18 431.38

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la

S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion des Chemins de Fer (CNLI)

2 603 257.00

2 099 602.01

35.060

35.00

12.20

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

51 000.00

41 720.73

Total de la section 20.9

3 894 800.00

2 834 105.55

Section 21.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

10 000.00

7 976.70

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

10 000.00

6 935.61

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

10 000.00

3 208.55

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

2 000.00

1 454.33

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

180 000.00

D

392 000.00

391 777.79

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

500 000.00

D

655 000.00

550 203.80

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

20 000.00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

35 000.00

34 408.95

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

309 600.00

308 457.83

12.270

12.11

12.00

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

250 000.00

248 727.46

12.320

DIV.

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

70 000.00

D

77 000.00

67 765.80

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 21.0

1 396 800.00

1 770 800.00

1 640 916.82

Section 21.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

4 500.00

1 931.25

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

500.00

0.00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

63 000.00

51 718.45

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 500.00

1 690.19

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

4 000.00

2 936.70

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

70 000.00

53 385.00

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

27 500.00

18 998.03

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les

besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses (CNLI,CSDE)

12 900 000.00

12 374 231.40

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

175 500.00

172 746.55

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

10 000.00

6 734.22

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un

système d'information routière (CNLI,CSDE)

100.00

D

48 220.00

43 750.00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts

dus

à

la

suite

d'accidents

et

de

faits

où

la

responsabilité civile de l'Etat est engagée: subventions dans l'intérêt de

l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

(CNLI,CSDE)

200 000.00

113 502.10

35.060

35.00

DIV.

Cotisations à des organismes internationaux (CSDE)

73 000.00

69 006.43

41.000

41.50

01.34

Subside au GIE CRTI-B

180 875.00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

(CNLI,CSDE)

3 781 848.00

Total de la section 21.1

17 494 323.00

17 542 443.00

16 873 353.32

Section 21.2 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

37 767 939.00

34 895 779.61

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 011 655.00

2 973 235.41

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

21 259.00

D

720 390.91

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

39 838 273.00

38 344 215.96

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

23 388.18

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux (CNLI,CSDE)

2 500.00

2 122.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

266 000.00

242 829.89

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

50 000.00

22 312.72

11.150

11.12

DIV.

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de

la circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus

(CNLI,CSDE)

600 000.00

529 885.18

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120 000.00

104 406.12

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2 500 000.00

2 116 119.95

12.030

12.16

DIV.

Fourniture de vêtements de travail et de protection (CNLI,CSDE)

195 000.00

189 587.13

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100 000.00

34 515.00

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire

15 000.00

14 274.00

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

183 500.00

174 165.21

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

(CSDE)

550 000.00

542 454.82

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées

103 000.00

89 802.85

12.250

12.30

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité

et de santé au travail (CSDE)

30 000.00

29 762.96

12.260

12.12

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

690 500.00

604 527.38

12.270

12.11

12.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1 610 000.00

1 245 073.45

12.300

DIV.

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses (CNLI,CSDE)

100 000.00

99 164.88

12.301

DIV.

12.10

Frais

de

fonctionnement

spécifiques

du

Laboratoire,

du

Service

géologique

de

l'Etat

et

de

la

Division

des

géomètres

et

de

la

photogrammétrie (CSDE)

190 000.00

180 585.44

12.303

DIV.

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des

avances correspondantes (CNLI)

750.00

0.00

12.306

DIV.

12.10

Campagnes

photogrammétriques

de

l'Administration

des

Ponts

et

Chaussées. (CSDE)

190 000.00

183 859.09

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques

220 000.00

213 301.70

Total de la section 21.2

88 355 476.00

89 077 896.09

83 575 759.84

Section 21.3 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIV.

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat (CNLI,CSDE)

2 300 000.00

2 065 976.35

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

6 500 000.00

6 108 487.74

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

4 800 000.00 TE TR

4 465 000.00

4 426 253.34

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage: dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie (CNLI,CSDE)

2 450 000.00

D

3 650 000.00

3 649 493.56

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

1 250 000.00

1 132 192.42

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

(CNLI,CSDE)

2 400 000.00

1 987 308.86

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

377 000.00

217 742.06

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables

et d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat

(CSDE)

56 000.00

54 077.28

14.007

14.10

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

(CSDE)

750 000.00

747 167.37

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie (CSDE)

1 700 000.00 TE TR

2 035 000.00

2 029 925.91

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges (CSDE)

140 000.00

136 470.04

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien exécutés dans la partie

commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

235 000.00

230 256.46

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation (CSDE)

300 000.00

239 502.14

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg (CSDE)

6 000.00

5 955.67

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux

d'entretien et de réparation (CSDE)

650 000.00

649 926.79

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de

voirie (CSDE)

50 000.00

0.00

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat: remboursements aux communes (CSDE)

1 300 000.00

1 148 419.01

Total de la section 21.3

25 264 000.00

26 464 000.00

24 829 155.00

Section 21.4 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11 357 123.00

10 933 590.76

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3 430 371.00

3 379 365.34

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9 617.00

D

120 713.46

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 228 022.00

1 187 658.89

11.040

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

D

15 555.80

11.070

DIV.

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

13 800.00

12 594.37

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

13 600.00

12 257.95

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1 000.00

0.00

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

700.00

0.00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

55 000.00

48 008.24

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

96 500.00

94 884.01

12.260

DIV.

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

272 850.00

262 496.77

12.270

12.11

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

264 500.00

222 068.78

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

330.00

305.84

Total de la section 21.4

16 743 513.00

16 870 065.26

16 289 500.21

Section 21.5 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation (CNLI,CSDE)

5 669 000.00

5 377 662.19

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité: taxes et dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

2 200 000.00

2 140 277.58

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage (CNLI,CSDE)

2 700 000.00

1 789 038.69

12.089

12.11

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

travaux

d'entretien

et

de

réparation

(CNLI,CSDE)

1 050 000.00

1 046 827.51

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les

frais d'exploitation (CNLI,CSDE)

6 304 000.00

5 588 337.56

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.300

DIV.

01.34

Frais de déménagement des services publics (CNLI,CSDE)

500 000.00

D

850 000.00

828 012.70

12.301

DIV.

01.34

Fêtes publiques et culturelles: cérémonies et réceptions officielles

conférences: illuminations, installations de tribunes (CNLI,CSDE)

125 000.00

Total de la section 21.5

18 548 200.00

18 898 200.00

16 895 156.23

Section 21.6 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

1 450.00

702.00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

15 000.00

684.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

5 000.00

3 754.30

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

36 000.00

D

66 000.00

63 236.63

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3 500.00

2 697.47

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

800 000.00

668 603.65

12.121

12.30

13.90

Plans d'occupation du sol (CNLI,CSDE)

45 000.00

0.00

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études (CSDE)

115 000.00

114 282.06

12.125

12.30

07.20

Frais

de

consultance

en

relation

avec

le

système

d'information

géographique (SIG) (CSDE)

25 000.00

23 294.70

12.190

12.30

07.20

Frais de formation: colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation

13 000.00

11 109.29

12.250

DIV.

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON

588 657.00

TE

577 657.00

548 902.02

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc

Housen incombant à l'Etat (CNLI,CSDE)

202 000.00

TR

213 000.00

212 106.24

12.260

DIV.

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

120 000.00

TE

118 900.00

101 678.10

12.270

12.11

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

2 250.00

TR

3 350.00

3 249.75

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG (CNLI,CSDE)

184 000.00

121 364.73

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d'information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)» (CSDE)

25 000.00

24 458.71

35.030

35.40

13.90

Remboursement de la TVA sur les projets ESPON (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux

31 000.00

TR

32 500.00

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés

par des établissements publics scientifiques (CNLI,CSDE)

85 000.00

48 918.94

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées

prévues dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de

développement régional durable (CNLI,CSDE)

390 000.00

260 984.95

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des

parcs naturels

1 330 482.00

1 140 461.78

43.031

43.22

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs

naturels (CSDE)

170 000.00

169 983.31

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes

pour la réalisation de projets destinés à accompagner le développement

régional

25 000.00

TE

23 500.00

10 000.00

Total de la section 21.6

4 212 439.00

4 242 439.00

3 562 972.63

Section 22.0 - Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

2 000.00

176.70

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

150.00

120.90

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

115 000.00 D TR

213 620.00

213 234.04

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5 000.00

3 675.52

12.110

12.30

13.90

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

1 024 800.00

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la

protection de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et

renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques: études

d'impact sur l'environnement: frais connexes. (CSDE)

325 000.00

258 321.10

12.121

12.30

07.30

Cadastre des biotopes (CSDE)

100 000.00

TR

109 802.60

109 783.14

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique (CSDE)

65 000.00

64 746.69

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

6 500.00

5 528.25

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

6 500.00

5 671.61

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

30 000.00

27 774.93

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

255 000.00

TE

241 795.84

225 295.58

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.270

12.11

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

7 200.00

3 544.17

12.301

DIV.

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la

qualité des sols (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.304

DIV.

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents

(CSDE)

36 000.00

TE

0.00

12.305

DIV.

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de

route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

70 000.00

66 815.38

12.306

DIV.

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de

séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

57 000.00

48 211.65

12.310

DIV.

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur

le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975 (CNLI)

100.00

0.00

12.311

DIV.

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un

réseau national d'information en matière d'environnement: participation à

des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement

études, expertises, publications et dépenses directes dans le même but

(CSDE)

30 000.00

TE

20 197.40

15 116.40

12.312

DIV.

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la

Haute-Sûre (CNLI,CSDE)

511 200.00

TR

547 750.00

547 743.24

12.313

DIV.

07.33

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la

station de pompage alimentant le Kaylbach (CNLI,CSDE)

55 000.00

47 353.87

12.314

DIV.

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire

frais d'administration et de fonctionnement

23 000.00

22 989.90

12.315

DIV.

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement (CSDE)

90 000.00

84 637.49

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière

d'utilisation

rationnelle

et

de

promotion

d'énergies

nouvelles

et

renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres

organismes: dépenses diverses (CSDE)

20 000.00

TE

0.00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la

protection de l'environnement

140 000.00

139 844.99

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la

gestion de réserves naturelles

108 000.00

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CSDE)

1 100 000.00

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en

faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement

59 000.00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en

oeuvre par des organisations non gouvernementales (CSDE)

145 000.00

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la

réalisation d'actions de promotion des économies d'énergie et de

l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et local (CSDE)

35 000.00

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à

l'asbl "natur & ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech"

(CSDE)

87 000.00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique (CSDE)

1 055 797.00

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg

(FSHCL) (CSDE)

49 800.00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des

instruments financiers européens (CNLI,CSDE)

393 000.00

D

686 680.00

303 340.00

35.060

35.00

DIV.

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

374 698.00

TR

387 282.16

387 213.80

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais

relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des

Technologies pour l'Environnement, Luxembourg Institute of Science and

Technology « LIST » et Uni.lu (CSDE)

1 262 664.00

TE

1 226 114.00

1 163 355.25

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

43.001

43.22

DIV.

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissements,

d'entretien

des

installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac

effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre (CSDE)

200 000.00

43.020

43.52

DIV.

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau (CSDE)

259 990.00

255 772.60

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière

de gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal (CSDE)

976 145.00

43.041

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes. (CSDE)

50 000.00

49 753.19

43.042

43.52

13.90

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes réalisés dans le cadre d'une convention. (CNLI,CSDE)

1 500 000.00

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les

communes et syndicats intercommunaux (CSDE)

50 000.00

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

2 000.00

0.00

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

150.00

0.00

33.500

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la

protection de l'environnement

13 000.00

3 000.00

43.501

43.22

07.33

Participation

de

l'Etat

au

frais

d'investissements,

d'entretien

des

installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac

effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre.)

24 787.00

24 786.51

Total de la section 22.0

10 720 581.00

11 056 261.00

10 468 348.90

Section 22.1 - Administration de l'environnement

11.000

DIV.

07.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

8 044 755.00

7 719 513.64

11.010

DIV.

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 376 010.00

1 301 078.35

11.020

DIV.

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5 062.00

D

224 703.48

11.030

DIV.

07.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

124 574.00

D

126 451.74

11.040

DIV.

07.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux

250.00

0.00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

1 100.00

782.61

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

1 000.00

TR

1 857.00

1 841.95

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

35 000.00

TR

37 000.00

35 408.78

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

22 000.00

16 545.42

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et

urbaines sur la salubrité de l'environnement: frais d'études et d'analyses

(CNLI,CSDE)

275 000.00

267 413.56

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets (CSDE)

125 470.00

119 251.38

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

100.00

0.00

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel

32 500.00

TE

27 500.00

27 286.79

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

276 400.00

TE

234 686.00

190 824.73

12.270

12.11

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

110 000.00

93 031.33

12.300

DIV.

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales: frais de gestion,

d'exploitation et d'entretien de réseaux de surveillance: frais de traitement

de données: dépenses diverses (CSDE)

427 436.00

399 604.43

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.302

DIV.

07.35

Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte

contre la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le bruit

dépenses diverses (CSDE)

205 700.00

128 638.88

12.303

DIV.

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de

gestion et de contrôle des dossiers de demande d'autorisation: frais de

contrôle des établissements classés: dépenses diverses

45 000.00

TR

72 567.00

71 585.73

12.305

DIV.

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive

2003/87/CE): frais d'établissement et de maintien d'un registre en vue de

la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance

des déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés,

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

50 370.00

38 049.65

12.306

DIV.

07.30

Réglementations

relatives

aux

installations

techniques

et

visant

la

protection de l'atmosphère: frais de formation, de gestion et de contrôle,

frais d'établissement et de gestion d'un registre relatif aux biocarburants

dépenses diverses

60 000.00

TE

59 510.00

56 983.22

12.309

DIV.

07.30

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

(REACH)

64 000.00

42 013.76

12.310

DIV.

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets (CNLI)

100.00

0.00

12.314

DIV.

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets (CSDE)

40 300.00

TE

39 030.00

38 975.29

12.316

DIV.

07.34

Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites

potentiellement pollués (CSDE)

153 480.00

TR

171 530.00

152 317.23

12.317

DIV.

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du

contrôle de la qualité dans le cadre de la lutte contre la pollution

atmosphérique et l'effet de serre (CSDE)

3 000.00

1 170.00

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie

éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse (CNLI,CSDE)

11 000 000.00

8 918 374.90

Total de la section 22.1

22 478 807.00

22 700 326.22

19 971 846.85

Section 22.2 - Administration de la nature et des forêts

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11 661 744.00

D

11 878 644.50

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 200 167.00

D

1 232 205.42

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

141 727.00

90 254.30

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

17 196 181.00

15 819 535.79

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

706.00

D

23 104.56

11.080

11.31

DIV.

Frais médicaux (CNLI)

250.00

0.00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

71 000.00

64 011.94

11.120

11.12

DIV.

Gratifications pour croix de service (CNLI)

7 490.00

7 302.19

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

564 000.00

TE

517 000.00

426 564.07

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

40 000.00

TR

60 000.00

56 909.35

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

28 000.00

25 355.57

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

20 000.00

16 507.19

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

400 000.00

356 743.71

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de

l'environnement

200 000.00

177 809.13

12.121

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de

la protection de la nature en milieu forestier, notamment monitoring de

l'évolution des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures

de gestion dans les réserves naturelles en milieu forestier

135 000.00

119 123.71

12.122

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses: indemnités pour

services de tiers: dépenses diverses (CSDE)

1 073 000.00

1 031 197.03

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

210 000.00

TR

227 000.00

226 168.89

12.190

12.30

DIV.

Formation initiale et continue:organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses

90 000.00

87 616.57

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

620 000.00 TE TR

613 000.00

594 096.03

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

493 199.00

429 489.91

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

12.300

DIV.

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier: acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes: délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux

10 000.00

9 423.28

12.301

DIV.

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la

récréation du public en milieu naturel

125 000.00

122 546.85

12.302

DIV.

Protection et aménagement de l'environnement naturel (CSDE)

1 260 000.00

1 229 334.40

12.303

DIV.

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts

frais de fonctionnement

10 000.00

12.304

DIV.

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

14 500.00

14 430.78

12.306

DIV.

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers: achat de

plants forestiers: vêtements et équipements de travail: établissement et

entretien des pépinières forestières: dépenses diverses (CSDE)

1 475 000.00

1 451 653.53

12.307

DIV.

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la

protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à

des propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions légales: dépenses

résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre

les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile des

propriétaires forestiers privés et publics (CNLI,CSDE)

16 000.00

15 559.70

12.308

DIV.

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques (CSDE)

20 000.00

19 622.88

12.310

DIV.

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents

biotiques, le bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques, notamment les pollutions (CNLI,CSDE)

100 000.00

D

172 000.00

166 483.59

12.330

DIV.

13.90

Achat de croix de service

700.00

695.90

12.340

DIV.

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

60 086.00

TR

77 086.00

77 039.26

12.380

DIV.

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à

long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses

indemnités pour services de tiers: dépenses diverses (CSDE)

17 000.00

13 558.77

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires

particuliers

2 600.00

1 134.08

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18

mars 2008 (CNLI,CSDE)

100 000.00

D

142 000.00

141 942.81

31.051

31.32

13.90

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la

diversité biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars

2002 (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts

86 480.00

68 334.16

33.010

31.31

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des

forêts du pays par des associations de sylviculteurs (CSDE)

264 000.00

223 549.17

34.050

34.38

DIV.

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de

route et de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais

d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de

services

180 000.00

177 550.16

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de

chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

(CNLI,CSDE)

404 000.00

Restants d'exercices antérieurs

33.510

33.00

13.90

Subsides à caractère bénévole aux administrations privées

8 500.00

8 494.54

Total de la section 22.2

38 306 430.00

38 691 767.48

36 817 993.72

Section 22.3 - Administration de la gestion de l'eau

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

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Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

6 783 692.00

6 272 740.61

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

709 083.00

D

794 850.29

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

20 569.00

D

126 841.47

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1 826 864.00

1 817 779.81

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

23 305.00

20 764.64

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

1 500.00

206.25

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

5 600.00

4 095.21

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour

27 000.00

TR

27 915.00

27 802.18

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

37 000.00

TE

36 385.00

36 384.07

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

145 000.00

141 044.66

12.110

12.30

DIV.

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1 051 000.00

1 046 969.66

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE

relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (CNLI,CSDE)

200 000.00

12.122

12.30

DIV.

Frais d'accréditation de laboratoire

27 000.00

22 628.75

12.190

12.30

DIV.

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées

d'études: frais d'organisation et de participation

30 000.00

25 078.32

12.260

DIV.

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

908 000.00

834 832.96

12.270

12.11

07.33

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

402 095.00

319 376.58

12.302

DIV.

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état

des débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à

2000 équivalents-habitants (CNLI,CSDE)

3 000.00

0.00

12.303

DIV.

Projets européens de l'AGE cofinancé par les Programmes européens

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.304

DIV.

Frais en relation avec des projets de recherche (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

12.321

DIV.

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et

manifestations connexes (CSDE)

17 550.00

TE

17 250.00

13 991.22

14.010

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau

frontaliers (CNLI)

100.00

0.00

14.014

14.10

DIV.

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux

embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

14.016

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à

exécuter aux cours d'eau (CNLI,CSDE)

600 000.00

D

1 202 660.00

1 198 952.27

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi

du 28.6.1976

portant réglementation

de la

pêche dans

les eaux

intérieures) (CNLI,CSDE)

58 482.00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la

souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la

République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de

pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale

d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984) (CNLI,CSDE)

55 166.00

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat

64 450.00

Total de la section 22.3

12 996 956.00

13 791 655.76

13 082 436.95

Total du département 20, 21 et 22

1 106 295 030.00

1 130 124 957.78

1 081 370 604.00

23 - MINISTÈRE DE L'EGALITÉ DES CHANCES

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 23.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

2 500.00

1 924.50

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

1 500.00

1 245.84

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

50 000.00

26 611.52

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CSDE)

150 000.00

110 408.95

12.121

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études Programme "Actions Positives" et préparation

Elections (CNLI,CSDE)

455 000.00

239 529.68

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

140 000.00

136 733.46

12.230

12.13

13.90

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

15 000.00

8 141.50

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

43 400.00

33 012.18

12.270

12.11

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

24 000.00

12 975.22

12.300

DIV.

13.90

Frais de l'Observatoire de l'Egalité des Chances (CSDE)

100 000.00

0.00

12.302

DIV.

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les

femmes et les hommes (CSDE)

275 000.00

248 148.85

12.305

DIV.

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes

et

hommes

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse

(CNLI,CSDE)

12 872 589.00

11 892 297.32

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National

des femmes du Luxembourg (CNLI,CSDE)

299 000.00

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des

hommes (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non

étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes

69 000.00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les

femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité

2009-2014"

65 000.00

53 149.28

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine

de l'emploi (CSDE)

90 000.00

54 000.00

Total de la section 23.0

14 652 189.00

13 186 178.30

Total du département 23

14 652 189.00

13 186 178.30

Total du chapitre III - DÉPENSES COURANTES

12 174 626 808.00

12 570 709 391.44

12 131 229 582.05

CHAPITRE IV : DÉPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTÈRE D'ÉTAT

Section 30.4 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

5 000.00

4 173.04

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements: frais accessoires (CNLI,CSDE)

16 328 000.00

10 493 375.88

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

16 000.00

4 480.95

74.050

74.22

01.10

Service information et presse : acquisition d'équipements informatiques

20 000.00

2 426.30

74.060

74.40

01.10

Service information et presse : acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels

20 000.00

8 280.03

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.070

74.22

13.90

Création et installation d'un Monument national pour la Mémoire de la

Shoa (CNLI,CSDE)

200 000.00

65 000.00

74.315

74.22

13.90

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en

oeuvre du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE)

100 000.00

0.00

Total de la section 30.4

16 689 000.00

10 577 736.20

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

10 000.00

TE

8 400.00

8 362.46

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

2 000.00

TE

0.00

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

23 750.00

TR

27 350.00

27 292.71

Total de la section 30.5

35 750.00

35 655.17

Section 30.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

35 000.00

34 999.99

74.301

DIV.

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

3 000 000.00

D

40 126 000.00

12 671 201.05

74.305

74.22

02.00

Frais

d'acquisition

d'équipements

spéciaux,

de

bureau

et

de

télécommunication

5 250.00

5 038.03

74.310

74.22

13.90

Computer

Emergency

Response

Team

(GovCert)

acquisition

et

installation d'équipements spéciaux

60 000.00

59 121.32

Total de la section 30.6

3 100 250.00

40 226 250.00

12 770 360.39

Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 30.7

100.00

0.00

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des

technologies de l'information et des communications (CNLI,CSDE)

100.00

D

100 000.00

61.011

61.41

08.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissement de l'établissement public

chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux

15 000.00

12 170.96

Total de la section 30.8

16 200.00

116 100.00

112 170.96

Section 30.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

1 500.00

249.00

Total de la section 30.9

1 500.00

249.00

Total du département 30

19 842 800.00

57 068 700.00

23 496 171.72

31 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

EUROPÉENNES

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

37 500.00

21 588.84

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

27 000.00

26 944.06

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

15 000.00

14 877.05

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total de la section 31.0

79 600.00

63 409.95

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien (CSDE)

300 000.00

TR

500 000.00

469 643.30

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations

permanentes et consulats: acquisition

d'oeuvres d'art

32 000.00

31 950.01

74.250

DIV.

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements (CSDE)

575 000.00

TE

375 000.00

372 880.07

74.251

74.22

01.42

Frais

d'installation

et

d'équipement

de

nouvelles

missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 31.1

907 200.00

874 473.38

Section 31.4 - Immigration

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs

18 000.00

17 960.89

74.250

74.40

01.40

Centre de rétention: acquisitions (CNLI)

10 000.00

6 586.72

Total de la section 31.4

28 000.00

24 547.61

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de

l'O.T.A.N (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.: contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.: contribution au programme A.W.A.C.S. (CNLI,CSDE)

1 250 000.00

1 122 793.22

54.062

54.01

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays (CNLI,CSDE)

383 203.00

D

873 120.00

54.130

54.01

02.00

Participation au financement des frais de réhabilitation des infrastructures

de la partie de l'aéroport militaire en Belgique réservée au stationnement

de la flotte belgo-luxembourgeoise d'avions A400M (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

32 000.00

30 651.20

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire (CNLI,CSDE)

40 000 000.00

Total de la section 31.5

41 665 403.00

42 155 320.00

42 026 564.42

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

333 000.00 TE TR

453 380.00

452 604.13

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

15 000.00

14 387.91

74.020

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de

données, de matériel audiovisuel et d'installations de télécommunications

(CSDE)

150 600.00

TR

189 100.00

189 058.06

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux (CSDE)

152 000.00

150 075.46

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

167 300.00

TR

190 300.00

189 438.63

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques

58 328.00

TE

32 828.00

32 725.87

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

162 667.00

TE

144 917.00

144 820.36

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

5 000.00

4 934.77

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des

volontaires de l'armée

5 000.00

4 972.50

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

77 000.00

TE

27 300.00

27 298.46

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Article

Code

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autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers (CSDE)

169 980.00

TR

259 930.00

258 485.60

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection c.b.r.n.

15 000.00

14 994.84

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

35 000.00

TR

40 300.00

40 285.68

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE) (CSDE)

5 000.00

4 865.82

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

42 890.00

42 658.70

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres

missions (CNLI)

50 000.00

49 324.86

Total de la section 31.6

1 443 765.00

1 627 945.00

1 620 931.65

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.250

DIV.

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions

(CNLI,CSDE)

60 000.00

TR

61 759.63

59 253.00

Total de la section 31.7

60 000.00

61 759.63

59 253.00

Total du département 31

44 183 968.00

44 859 824.63

44 669 180.01

32 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement d'infrastructures culturelles par des associations sans but

lucratif (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

61.010

61.41

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques

amplifiées

350 000.00

61.012

61.41

DIV.

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster"

179 025.00

63.000

63.21

08.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement

par

les

communes

d'infrastructures

culturelles

(CNLI,CSDE)

500 000.00

427 317.12

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

25 000.00

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la résistance

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.000

74.10

08.00

Acquisition de véhicules automoteurs

26 000.00

25 645.25

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux

2 600.00

2 572.75

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

2 100.00

1 966.00

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

2 000.00

1 780.11

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques (CNLI)

100.00

0.00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

76 725.00

69 653.92

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques (CNLI)

6 800 000.00

Total de la section 32.0

7 963 750.00

7 882 960.15

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.000

74.10

08.10

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000.00

24 793.27

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau

1 900.00

TE

1 575.53

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels

5 000.00

TR

14 008.00

14 004.90

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques

8 000.00

TE

200.00

0.00

Total de la section 32.1

39 900.00

40 783.53

40 373.70

Section 32.6 - Musée national d'histoire naturelle

61.010

61.41

08.10

Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national d'histoire

naturelle

283 721.00

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total de la section 32.6

283 721.00

Section 32.9 - Musée national d'histoire et d'art.-Centre national de

recherche archéologique

74.250

DIV.

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier

et

d'autres

équipements

pour

le

Centre

national

de

recherche

archéologique

100 000.00

96 776.05

Total de la section 32.9

100 000.00

96 776.05

Total du département 32

8 387 371.00

8 388 254.53

8 303 830.90

33 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE

LA RECHERCHE

Section 33.1 - Enseignement supérieur

41.050

41.10

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant les brevets de technicien supérieur dans

l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

300 000.00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du

22 juin 2000) (CNLI,CSDE)

100.00

D

432 271.00

432 267.46

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 33.1

300 200.00

732 371.00

732 267.46

Section 33.3 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques

4 000.00

0.00

Total de la section 33.3

4 000.00

0.00

Total du département 33

304 200.00

736 371.00

732 267.46

34 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation

des

dommages

de

guerre

mobiliers

et

immobiliers

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

54.030

54.41

01.53

Participation aux programmes et projets des institutions financières

internationales et aide au développement (CNLI,CSDE)

12 000 000.00

11 999 900.00

54.032

54.41

DIV.

Participation de l'Etat au financement des frais de l'activité de l'agence de

transfert de technologie financière (CNLI,CSDE)

950 000.00

943 459.08

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles

à incorporer dans le domaine de l'Etat (CNLI,CSDE)

3 000 000.00

D

38 526 093.00

38 525 978.37

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

d'immeubles

à

incorporer

dans

le

domaine

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

13 000 000.00

D

50 022 864.00

50 021 569.03

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat: participation à des frais de viabilisation

(CNLI,CSDE)

10 000.00

2 127.88

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

32 000.00

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital

social (CNLI)

100.00

0.00

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles: appel de la garantie de l'Etat

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de fonds d'investissements,

de

groupements

d'intérêt

économique

ou

d'autres

organismes

(CNLI,CSDE)

100.00

D

65 488 300.00

65 488 283.97

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat (CNLI)

100.00

0.00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation: alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat: rachat de créances au titre

de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au

titre de l'aide au développement (CNLI)

100.00

0.00

84.036

84.23

13.90

Institutions financières internationales : augmentation et ajustement de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces

versements en application du cautionnement des ressources propres

engagées par des institutions financières internationales . (CNLI,CSDE)

5 187 000.00

D

295 187 000.00

291 029 806.57

Total de la section 34.0

34 179 600.00

462 216 757.00

458 043 124.90

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

5 000.00

3 363.59

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

4 000.00

468.00

Total de la section 34.1

10 000.00

3 831.59

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

Total de la section 34.2

1 000.00

0.00

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

0.00

Total de la section 34.3

2 000.00

0.00

Section 34.4 - Contributions directes

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

22 500.00

20 769.93

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

119 600.00

10 252.30

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

14 650.00

1 623.77

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI,CSDE)

134 800.00

81 884.48

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CNLI,CSDE)

51 400.00

0.00

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

12 400.00

12 383.22

Total de la section 34.4

355 350.00

126 913.70

Section 34.5 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

32 000.00

31 663.00

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

13 000.00

12 928.50

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements de télécommunications

1 000.00

0.00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

659.76

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI)

40 000.00

39 923.53

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

20 000.00

19 080.75

74.080

74.22

DIV.

Acquisition de mobilier de bureau

15 000.00

14 605.05

Total de la section 34.5

122 000.00

118 860.59

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions: frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et

parties d'immeubles affectés au service de l'administration (CSDE)

70 000.00

69 765.22

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

200 000.00

199 669.86

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

12 000.00

10 384.97

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

55 000.00

52 356.76

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

74 000.00

TR

126 000.00

123 519.53

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

40 000.00

39 451.85

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

1 200 000.00

258 900.00

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

45 000.00

42 026.53

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

40 000.00

39 162.14

Total de la section 34.6

1 736 000.00

1 788 000.00

835 236.86

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

45 000.00

44 983.69

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

6 000.00

0.00

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

3 000.00

0.00

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

55 000.00

54 192.53

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

170 000.00

TR

172 500.00

171 853.31

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CSDE)

60 000.00

TE

57 500.00

15 322.44

Total de la section 34.7

339 000.00

286 351.97

Section 34.8 - Dette publique

84.037

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières

internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture

de leur amortissement (CNLI,CSDE)

20 753 000.00

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements (CNLI)

100.00

D

400 000 000.00

91.006

91.11

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de

trésorerie liées aux risques de

crédit et aux risques

de marché

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

93.000

93.00

13.90

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour

la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement en capital (CNLI,CSDE)

21 611 000.00

8 163 462.71

Total de la section 34.8

42 364 200.00

442 364 100.00

428 916 462.71

Total du département 34

79 109 150.00

907 198 207.00

888 330 782.32

35 - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Section 35.0 - Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement (CNLI,CSDE)

650 000.00

0.00

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles

et de

prestation

de

services

ayant une

influence motrice

sur le

développement et la diversification économiques (CNLI,CSDE)

16 000 000.00

D

20 000 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

51.041

51.10

11.30

Application

de

la

législation

en matière

de développement et de

diversification économiques: création et aménagement d'infrastructures

extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses et subsides

(CNLI,CSDE)

1 500 000.00

D

3 500 000.00

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de

reconstruction

du

Parc

des

foires

et

expositions

au

Kirchberg

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

51.054

51.20

11.10

Mise

en

oeuvre

des

nouvelles

lignes

directrices

communautaires

concernant certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange

de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

63.000

63.21

11.30

Mesures

et

interventions

visant

la

création

ou

l'amélioration

d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le

développement et l'extension d'entreprises de production de biens et de

services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et subsides (CNLI,CSDE)

50 000.00

0.00

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et

frais

d'études

participation

à

l'infrastructure

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

150 000.00

0.00

71.000

71.11

11.30

Application

de

la

législation

en matière

de développement et de

diversification économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des

administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses (CNLI,CSDE)

180 000.00

D

4 995 000.00

4 815 020.60

71.010

71.12

11.30

Application

de

la

législation

en matière

de développement et de

diversification économiques: achats de terrains à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes,

participations à ces dépenses (CNLI,CSDE)

2 500 000.00

D

26 043 500.00

18 575 555.49

72.010

72.10

11.30

Application

de

la

législation

en matière

de développement et de

diversification économiques: acquisition, construction et aménagement de

bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à

ces dépenses (CNLI,CSDE)

1 500 000.00

1 047 976.85

73.071

73.41

11.30

Application

de

la

législation

en matière

de développement et de

diversification

économiques

aménagement

de

terrains

et

création

d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y

compris les participations remboursables aux dépenses d'acquisition et

d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats intercommunaux

(CNLI,CSDE)

15 000 000.00

D

20 000 000.00

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

20 000.00

18 811.99

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

125 000.00

TE

119 865.00

118 772.40

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

32 000.00

TR

37 135.00

37 132.53

74.061

74.40

11.10

Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation (CNLI,CSDE)

281 981.00

281 980.54

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements

d'Intérêt Economique (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé (CNLI,CSDE)

45 000 000.00

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 35.0

82 989 381.00

122 347 881.00

113 395 250.40

Section 35.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

10 000.00

9 148.65

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

69 000.00

68 212.88

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place

de la Centrale des Bilans

12 000.00

4 987.13

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

50 000.00

26 119.07

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de

la mise en place de la Centrale des bilans

13 000.00

0.00

Total de la section 35.1

154 000.00

108 467.73

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 35.2 - Conseil de la concurrence

74.050

74.22

11.10

Acquisition d'équipements informatiques

2 400.00

968.00

Total de la section 35.2

2 400.00

968.00

Section 35.3 - Promotion du commerce extérieur.Commission et

Office des Licences

74.250

DIV.

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements (CSDE)

55 000.00

54 733.78

Total de la section 35.3

55 000.00

54 733.78

Section 35.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs

59 000.00

55 267.78

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

67 800.00

67 039.97

Total de la section 35.5

126 800.00

122 307.75

Section 35.6 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de

cautionnement du Commerce et de l'Artisanat (CSDE)

250 000.00

TE

90 000.00

81 785.27

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

subventions en capital (CNLI,CSDE)

8 575 000.00 D TR

10 105 000.00

10 104 828.08

53.042

53.10

11.50

Subventions

en

capital

allouées

en

faveur

de

projets

hôteliers

exceptionnels (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 35.6

8 825 100.00

10 195 100.00

10 186 613.35

Section 35.7 - Tourisme

52.040

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de

syndicats d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des

pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

30 500.00

TE

19 000.00

17 009.43

63.002

63.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables

55 000.00

TE

37 200.00

28 302.53

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques

46 000.00

TR

75 300.00

74 066.10

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique (CNLI)

6 000 000.00

Total de la section 35.7

6 131 500.00

6 119 378.06

Total du département 35

98 284 181.00

139 012 681.00

129 987 719.07

36 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 36.0 - Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

3 000.00

2 581.90

Total de la section 36.0

3 000.00

2 581.90

Section 36.1 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans

la circulation publique (CSDE)

1 910 000.00

953 068.23

74.001

74.10

03.20

Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

95 000.00

91 099.01

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de

données (CNLI,CSDE)

1 360 000.00

1 355 937.05

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

642 000.00 TE TR

482 000.00

477 176.89

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

(CNLI,CSDE)

5 100.00

4 121.81

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques (CSDE)

2 174 694.00

TE

2 144 694.00

2 132 455.96

74.051

74.22

13.90

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information (CNLI,CSDE)

409 000.00

401 903.99

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

5 100.00

4 264.65

74.251

74.22

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition

10 000.00

TE

0.00

74.252

74.22

03.20

Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses en capital

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

640 209.00

TR

840 209.00

838 826.70

Total de la section 36.1

7 251 303.00

6 258 854.29

Section 36.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

74.22

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions (CSDE)

3 700.00

TR

25 700.00

23 764.82

Total de la section 36.2

3 700.00

25 700.00

23 764.82

Total du département 36

7 258 003.00

7 280 003.00

6 285 201.01

37 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

630.63

Total de la section 37.0

1 000.00

630.63

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

94 000.00

93 519.43

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

20 000.00

19 945.61

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications

5 000.00

219.26

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

20 000.00

19 549.43

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

4 000.00

3 996.40

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

2 500.00

2 375.10

Total de la section 37.1

145 500.00

139 605.23

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

41 000.00

40 995.69

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

5 000.00

4 835.94

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 341 856.00

706 679.33

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques

19 000.00

18 954.00

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

27 000.00

26 373.60

Total de la section 37.2

1 433 856.00

797 838.56

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

10 000.00

8 472.44

Total de la section 37.3

10 000.00

8 472.44

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total du département 37

1 590 356.00

946 546.86

38 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

RÉFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

6 000.00

5 822.62

Total de la section 38.3

6 000.00

5 822.62

Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

74.051

74.22

DIV.

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en

matériel bureautique: acquisition d'équipements (CSDE)

1 750 000.00

1 749 957.77

Total de la section 38.5

1 750 000.00

1 749 957.77

Section 38.6 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

12 000.00

1 802.96

Total de la section 38.6

12 000.00

1 802.96

Total du département 38

1 768 000.00

1 757 583.35

39 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

50 000.00

22 871.16

74.250

DIV.

01.10

Frais d'équipement

5 600.00

5 557.46

Total de la section 39.0

55 600.00

28 428.62

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements

collectifs de base (CSDE)

22 500 000.00

11 397 219.00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette

800 000.00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux

50 000.00

0.00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale (CNLI)

14 000 000.00

Total de la section 39.1

37 350 000.00

26 197 219.00

Section 39.5 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les

communes dans l'intérêt de la protection civile

50 000.00

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des services de secours et du Service d'incendie et de

sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

2 300 000.00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

2 117 264.00

TE

1 603 520.00

1 544 111.13

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications (CSDE)

792 937.00

TR

1 182 041.00

1 181 724.85

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

628 267.00

TR

680 267.00

662 342.85

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

1 316 169.00

TE

1 264 169.00

1 201 257.71

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

715 286.00

TR

839 926.00

671 682.73

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Article

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(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total de la section 39.5

7 919 923.00

7 611 119.27

Section 39.6 - Aménagement communal

74.250

DIV.

07.20

Frais d'équipement (CSDE)

24 000.00

TR

24 079.00

24 078.60

Total de la section 39.6

24 000.00

24 079.00

24 078.60

Total du département 39

45 349 523.00

45 349 602.00

33 860 845.49

40 ET 41 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIV.

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de

mobilier et d'autres équipements

5 055 000.00

5 048 160.77

74.000

74.10

04.00

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000.00

24 749.00

Total de la section 40.0

5 080 000.00

5 072 909.77

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

16 000.00

8 719.72

74.300

74.22

04.01

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

36 000.00

33 172.09

Total de la section 40.2

52 000.00

41 891.81

Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux

3 800.00

Total de la section 40.3

3 800.00

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

80 000.00

79 832.96

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

20 000.00

15 411.48

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

82 000.00

75 349.72

Total de la section 40.7

182 000.00

170 594.16

Section 40.9 - Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux

15 000.00

11 132.32

Total de la section 40.9

15 000.00

11 132.32

Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

Total de la section 41.1

100.00

0.00

Section 41.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Minstère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse (CNLI)

73 000 000.00

Total de la section 41.4

73 000 000.00

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Article

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Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Section 41.5 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

40 000.00

36 252.50

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

500.00

0.00

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

3 500.00

2 548.24

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

20 000.00

19 914.94

Total de la section 41.5

64 000.00

58 715.68

Section 41.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

55 000.00

54 631.32

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

6 000.00

5 989.10

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

12 000.00

11 888.55

Total de la section 41.6

73 000.00

72 508.97

Section 41.7 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

1 500.00

1 389.84

Total de la section 41.7

1 500.00

1 389.84

Section 41.9 - Institut de formation de l'Education nationale

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

100 000.00

22 782.89

Total de la section 41.9

100 000.00

22 782.89

Total du département 40 et 41

78 571 400.00

78 455 725.44

42 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION ET À

LA GRANDE RÉGION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de

gestion administrative et d'entretien contractuels connexes (CNLI,CSDE)

2 000 000.00

D

2 074 000.00

2 072 512.42

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

7 000.00

0.00

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

3 000.00

1 826.67

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-

familiales (CNLI)

45 000 000.00

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

(CNLI,CSDE)

100.00

Total de la section 42.0

47 010 100.00

47 084 100.00

47 074 439.09

Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

25 000.00

24 440.00

Total de la section 42.3

25 000.00

24 440.00

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.010

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines

de bureau

6 800.00

74.080

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier

5 500.00

Restants d'exercices antérieurs

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.510

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines

de bureau

2 180.00

2 179.25

74.520

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'installations de télécommunications

4 145.00

4 144.16

74.540

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements spéciaux

2 009.00

2 008.80

74.580

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier

29 231.00

29 230.09

Total de la section 42.4

49 865.00

49 862.30

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.041

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements spéciaux

5 800.00

3 461.66

74.050

74.22

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements informatiques

140 400.00

12 784.88

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau

17 470.00

15 772.77

Total de la section 42.5

163 670.00

32 019.31

Total du département 42

47 248 635.00

47 322 635.00

47 180 760.70

43 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 43.0 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la

réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives

100 000.00

73 946.51

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau

5 265.00

1 432.43

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

10 000.00

TR

11 451.00

11 449.15

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives et l'entretien technique

7 000.00

1 143.50

74.060

74.40

08.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

1 300.00

TR

7 720.00

7 144.02

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et

de matériel

10 000.00

9 550.00

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national (CNLI)

27 009 200.00

Restants d'exercices antérieurs

74.500

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

18 000.00

Total de la section 43.0

27 160 765.00

27 168 636.00

27 131 865.61

Section 43.1 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

40 000.00

38 769.12

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

13 000.00

12 020.65

Total de la section 43.1

53 000.00

50 789.77

Total du département 43

27 213 765.00

27 221 636.00

27 182 655.38

44 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau

2 000.00

0.00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux

4 500.00

0.00

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

2 000.00

1 038.96

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total de la section 44.0

8 500.00

1 038.96

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

30 000.00

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

30 000.00

12 098.27

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils (CSDE)

217 600.00

211 257.72

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques (CSDE)

55 000.00

37 924.14

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

13 000.00

7 734.34

Total de la section 44.1

345 600.00

299 014.47

Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du

centre thermal et de Santé à Mondorfles-Bains (CSDE)

181 800.00

180 546.61

Total de la section 44.3

181 800.00

180 546.61

Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application

de la

loi régissant l'aide à

l'investissement hospitalier

participation aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret

et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des

investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

54 122.33

52.000

52.10

DIV.

Participation

aux

frais

de

construction,

d'aménagement,

de

modernisation,de premier équipement et de grosses réparations des

associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-

thérapeutique et des centres de diagnostic et des traitements (CSDE)

1 100 000.00

240 600.19

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt

de l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques

de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de

premier équipement (CSDE)

225 000.00

175 000.00

52.002

52.10

05.22

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'équipement

d'associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique,

y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la

psychiatrie extra-hospitalière

200 000.00

184 069.92

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers (CNLI)

35 000 000.00

Total de la section 44.4

37 525 000.00

35 653 792.44

Total du département 44

38 060 900.00

36 134 392.48

45 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le

cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la

réalisation de zones d'assainissement (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

51.001

51.10

13.90

Participation à la réalisation de logements à loyer modéré - Garantie de

l'Etat aux promoteurs privés (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics

placés sous la surveillance de l'Etat (CNLI,CSDE)

22 250 021.00

16 079 738.00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux fabriques d'église et aux

communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat

(CNLI,CSDE)

624 574.00

D

1 970 516.00

849 000.00

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de

logis pour travailleurs étrangers seuls : aide aux employeurs-bailleurs pour

le développement d'un habitat durable (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide à la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché (CNLI,CSDE)

15 727 051.00

12 249 202.00

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux sociétés de droit privé

ayant conclu une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

1 584 510.00

837 932.00

52.000

52.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux associations sans but

lucratif et aux fondations (CNLI,CSDE)

5 683 333.00

3 035 932.00

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un

habitat durables (CNLI,CSDE)

8 300 000.00

6 971 600.35

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées (CNLI,CSDE)

10 000.00

1 179.12

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives (CNLI,CSDE)

40 000.00

27 700.00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux communes (CNLI,CSDE)

32 250 711.00

18 770 181.01

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués

par

les

communes

dans

le

cadre

de

l'assainissement

par

zone

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures

publiques dans le cadre de l'assainissement par zone (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et

d'éducation dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide

aux communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979) (CNLI,CSDE)

276 307.00

0.00

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures

liées à l'augmentation substantielle du nombre de

leurs habitants

(CNLI,CSDE)

41 000 000.00

D

42 307 160.00

42 307 159.50

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

4 000.00

TR

4 500.00

4 045.16

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

500.00

TE

0.00

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

5 200.00

0.00

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la

dotation (CNLI)

1 000 000.00

D

3 186 172.00

3 186 171.00

Restants d'exercices antérieurs

51.503

51.10

13.90

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics

placés sous la surveillance de l'Etat (Restant d'exercice antérieur)

1 353 000.00

1 276 285.00

Total de la section 45.0

130 109 907.00

134 949 181.00

105 596 125.14

Total du département 45

130 109 907.00

134 949 181.00

105 596 125.14

46 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

28 000.00

27 090.34

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

19 000.00

13 344.79

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

24 000.00

21 282.49

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques

48 000.00

47 347.92

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

43 000.00

38 755.51

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

Total de la section 46.2

162 000.00

147 821.05

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.020

74.22

13.90

Acquisition d'installations de télécommunications

300.00

0.00

Total de la section 46.3

300.00

0.00

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

25 000.00

D

48 345.00

45 152.08

Total de la section 46.5

25 000.00

48 345.00

45 152.08

Total du département 46

187 300.00

210 645.00

192 973.13

47 ET 48 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 47.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

74.000

74.10

06.10

Acquisition de véhicules automoteurs

28 000.00

22 867.83

Total de la section 47.0

28 000.00

22 867.83

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

25 000.00

14 028.29

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

25 000.00

16 433.75

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

55 000.00

TE

54 500.00

43 263.94

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

1 000.00

TR

1 500.00

1 381.26

Total de la section 47.1

106 000.00

75 107.24

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

90 947.00

TR

96 947.00

93 302.99

Total de la section 47.2

90 947.00

96 947.00

93 302.99

Section 47.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

DIV.

06.10

Frais d'équipement

22 000.00

14 882.93

Total de la section 47.3

22 000.00

14 882.93

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

2 000.00

1 948.05

Total de la section 47.6

2 000.00

1 948.05

Total du département 47 et 48

248 947.00

254 947.00

208 109.04

49 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Section 49.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs

25 000.00

22 957.39

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

10 000.00

5 070.96

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

10 000.00

3 621.69

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Article

Code

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Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.041

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

70 000.00

TE

64 000.00

63 892.39

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

15 000.00

TR

21 000.00

20 129.91

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

1 000.00

0.00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels

3 000.00

2 994.03

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

(CNLI)

56 000 000.00

D

76 000 000.00

Total de la section 49.0

56 134 000.00

76 134 000.00

76 118 666.37

Section 49.1 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

1 000.00

0.00

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

89 300.00

88 150.58

Total de la section 49.1

90 300.00

88 150.58

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

6 000.00

4 982.33

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000.00

TE

0.00

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire (CSDE)

68 000.00

TR

145 000.00

141 295.89

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

19 400.00 TE TR

121 700.00

120 649.07

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

6 000.00 TE TR

9 200.00

9 194.03

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

272 000.00

TE

128 000.00

127 413.00

Total de la section 49.2

372 400.00

409 900.00

403 534.32

Section 49.3 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

14 000.00

4 407.86

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

3 600.00

3 375.54

Total de la section 49.3

17 600.00

7 783.40

Section 49.4 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

125 000.00

4 250.00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

20 000.00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

6 000.00

TE

5 600.00

4 982.33

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire

225 000.00

218 030.44

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs

des

viandes.-

Acquisition

d'appareils

vétérinaires,

pour

l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés

1 000.00

0.00

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire

(OSQCA)

(part

du

département

de

l'agriculture).

Acquisition

d'équipements spéciaux

1 000.00

TR

1 400.00

1 285.83

74.050

74.22

13.90

Acquisition d'équipements informatiques

15 000.00

3 383.64

Total de la section 49.4

393 000.00

251 932.24

Total du département 49

57 007 300.00

77 044 800.00

76 870 066.91

50, 51 ET 52 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES INFRASTRUCTURES

Section 50.0 - Transports.- Dépenses générales

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

1 500.00

0.00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

3 000.00

0.00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

3 000.00

1 860.30

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

1 000.00

0.00

Total de la section 50.0

8 500.00

1 860.30

Section 50.1 - Circulation et sécurité routières

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais

d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des

permis de conduire

508 100.00

TR

578 910.00

Restants d'exercices antérieurs

74.550

74.22

13.90

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais

d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des

permis de conduire

137 018.00

137 017.45

Total de la section 50.1

645 118.00

715 928.00

715 927.45

Section 50.2 - Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

61.010

61.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à

Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale

au Kirchberg (CNLI,CSDE)

101 503 000.00

61.011

61.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés aux extensions du tramway

dans l'agglomération de la Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

475 000.00

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI)

1 800 000.00

737 671.71

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

3 000.00

906.75

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

33 000.00

17 754.75

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

D

300 000 000.00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux

(CNLI,CSDE)

2 000 000.00

Restants d'exercices antérieurs

51.510

51.20

12.10

Acquisition d'équipements dans l'intérêt de la tarification appliquée sur les

réseaux ferroviaire et routier des transports publics

200 000.00

74.560

74.40

13.90

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

2 879.00

2 878.20

Total de la section 50.2

116 016 879.00

406 016 879.00

404 937 211.41

Section 50.3 - Administration des enquêtes techniques

74.000

74.22

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs

32 000.00

31 747.85

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

2 500.00

0.00

Total de la section 50.3

34 500.00

31 747.85

Section 50.4 - Navigation et transports fluviaux

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

19 000.00

17 800.00

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

6 000.00

4 982.33

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications

10 000.00

5 083.47

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

194 000.00

181 310.01

Total de la section 50.4

229 000.00

209 175.81

Section 50.5 - Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

32 000.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau

2 000.00

1 747.98

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la

sécurité aéronautiques (CNLI)

100.00

0.00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du système

communautaire EASA (CNLI)

100.00

0.00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre

du système communautaire EASA (CNLI)

16 000.00

3 552.90

Total de la section 50.5

50 200.00

37 300.88

Section 50.7 - Service de protection du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs (CNLI)

290 000.00

282 579.63

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

3 200.00

2 712.67

Total de la section 50.7

293 200.00

285 292.30

Section 50.8 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

1 287 000.00

D

1 593 212.00

1 589 981.88

Total de la section 50.8

1 287 000.00

1 593 212.00

1 589 981.88

Section 50.9 - Administration des chemins de fer

74.010

74.22

12.20

Acquisition de machines de bureau

7 500.00

4 982.33

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

5 000.00

0.00

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

80 000.00

0.00

Total de la section 50.9

92 500.00

4 982.33

Section 51.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

13 000.00

TR

18 000.00

16 592.10

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10 000.00

TE

5 000.00

4 928.04

Total de la section 51.0

23 000.00

21 520.14

Section 51.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

13 000.00

TR

23 000.00

21 647.34

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10 000.00

TE

0.00

93.001

93.00

07.20

Entretien constructif des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement au Fonds Belval (CNLI,CSDE)

4 000 000.00

D

7 100 000.00

7 023 925.27

Total de la section 51.1

4 023 000.00

7 123 000.00

7 045 572.61

Section 51.2 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des

chemins repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes

(CNLI,CSDE)

20 000.00

D

60 000.00

54 012.05

63.001

63.21

12.12

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes (CNLI,CSDE)

400 000.00

0.00

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur

des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de

l'Etat: indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation

et

dépenses

accessoires (CNLI,CSDE)

20 000.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du

domaine et de la voirie de l'Etat: indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes

et

droits

acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation et dépenses accessoires (CNLI,CSDE)

140 000.00

58 734.21

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

2 900 000.00

1 252 239.15

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le

cadre

du

projet

de

fusion

des

communes

d'Esch-sur-Sûre,

de

Heiderscheid et de Neunhausen (CNLI,CSDE)

2 700 000.00

2 389 422.58

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée,

amélioration et réfection des revêtements (CSDE)

500 000.00

68 293.52

73.011

73.11

12.12

Chemins

repris

redressement

et

aménagement

de

la

chaussée,

amélioration et réfection des revêtements (CSDE)

800 000.00

214 746.33

73.012

73.11

12.14

Audits

de

sécurité, études,

aménagements

et

équipements

visant

l'amélioration de la sécurité routière (CNLI,CSDE)

1 000 000.00

653 982.86

73.013

73.11

12.12

Ouvrages

d'art

routiers

travaux

de

construction

et

de

réfection

(CNLI,CSDE)

300 000.00

0.00

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs (CSDE)

101 000.00

77 284.97

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie

consolidation des talus: installation de dispositifs de sécurité en vue de

prévenir la chute de pierres (CNLI,CSDE)

1 160 000.00

D

1 508 000.00

1 478 708.74

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de

plate-formes intermodales et de gares routières (CSDE)

70 000.00

4 960.80

73.017

73.11

12.12

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

travaux

d'infrastructure et de génie civil (CSDE)

300 000.00

291 443.09

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation

du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la

Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

D

269 255.95

142 732.88

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation (CSDE)

700 000.00

699 818.78

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de

réfection (CNLI,CSDE)

6 500 000.00

2 660 674.42

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CNLI,CSDE)

650 000.00

398 111.02

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la

partie commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

150 000.00

125 411.53

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où

la Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché

de Luxembourg (CNLI,CSDE)

40 000.00

0.00

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage

sur la Moselle (CSDE)

260 000.00

52 722.71

73.061

73.43

DIV.

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection (CSDE)

110 000.00

0.00

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers (CSDE)

97 000.00

96 816.32

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments

historiques (CSDE)

26 000.00

20 927.56

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg (CNLI,CSDE)

6 000 000.00

5 078 859.42

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof

travaux d'aménagement et de remblaiement (CNLI,CSDE)

9 500 000.00

787 190.52

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement

de l'Aéroport: travaux d'assainissement (CNLI,CSDE)

7 500 000.00

273 185.15

73.067

73.43

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien (CNLI,CSDE)

10 000 000.00

7 221 405.45

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des

frais avancés par les autorités communales (CNLI,CSDE)

100.00

D

50 000.00

0.00

73.072

73.41

07.50

Redressement

et

renforcement

des

routes

étatiques

mesures

compensatoires

115 000.00

39 888.19

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat

(CNLI,CSDE)

500 000.00

0.00

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

73.074

73.41

13.90

Participation étatique à la deuxième extension de la station d'épuration

d'Uebersyren

dans

le

cadre

de

l'assainissement

de

l'aéroport

(CNLI,CSDE)

3 000 000.00

0.00

73.075

73.41

13.90

Mise en place d'une gestion centralisée des signaux colores lumineux sur

le réseau étatique (CNLI,CSDE)

900 000.00

47 465.73

73.076

73.41

13.90

Construction de bornes de chargement électrique pour bus (CNLI,CSDE)

600 000.00

0.00

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires (CSDE)

2 900 000.00

2 830 295.81

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles

221 000.00

176 636.07

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau

50 800.00

50 794.39

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire (CSDE)

131 000.00

130 380.74

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

2 181 300.00

2 009 107.84

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements

(CSDE)

1 050 000.00

1 038 311.16

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements

(CNLI,CSDE)

110 000.00

109 735.43

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la

suite d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division

des ouvrages d'art

45 000.00

43 658.36

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies (CNLI)

100.00

0.00

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques

205 000.00

197 159.05

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels (CNLI)

90 000.00

84 044.15

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

60 000.00

37 488.45

Restants d'exercices antérieurs

74.502

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

64 154.00

64 153.20

Total de la section 51.2

64 167 654.00

64 874 709.95

30 960 802.63

Section 51.3 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

600 000.00

332 211.27

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes (CNLI,CSDE)

50 000 000.00

D

200 000 000.00

93.001

93.00

01.25

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

administratifs

(CNLI,CSDE)

58 500 000.00

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires (CNLI,CSDE)

60 000 000.00

93.003

93.00

DIV.

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

(CNLI,CSDE)

20 000 000.00

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie (CNLI,CSDE)

50 000 000.00

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation (CNLI,CSDE)

60 000 000.00

Total de la section 51.3

299 100 000.00

449 100 000.00

448 832 211.27

Section 51.4 - Bâtiments publics

10.000

DIV.

01.43

Présidence

de

l'Union

Européenne

location

de

salles,

travaux

d'aménagement, acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux,

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

800 000.00

428 491.96

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction,

de transformation et de remise en état (CNLI,CSDE)

1 220 000.00

731 834.60

72.020

72.10

01.34

Elimination

de

revêtements

en

amiante

et

divers

travaux

de

décontamination dans les bâtiments de l'Etat (CNLI,CSDE)

250 000.00

D

400 000.00

382 115.12

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

72.023

72.10

DIV.

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de

pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays

(CNLI,CSDE)

3 000 000.00

D

7 600 000.00

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation

(CNLI,CSDE)

1 500 000.00

1 101 699.63

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

78 500.00

TR

83 000.00

82 842.76

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

14 000.00

8 472.44

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000.00

0.00

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

37 000.00

TR

39 315.00

39 308.16

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et autres

manifestations (CSDE)

8 000.00

TE

1 185.00

1 105.65

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

25 000.00

24 838.98

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

25 000.00

11 760.37

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

(CSDE)

7 000.00

6 826.25

Total de la section 51.4

6 965 500.00

11 715 500.00

10 419 295.92

Section 51.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics : acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux (CSDE)

5 026 000.00

4 510 863.94

74.103

74.22

DIV.

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux

(CSDE)

50 000.00

22 896.90

74.106

74.22

06.34

Personnes handicapées : acquisition de mobilier et d'équipements

spéciaux (CNLI,CSDE)

10 000.00

D

32 000.00

30 473.00

Total de la section 51.5

5 086 000.00

5 108 000.00

4 564 233.84

Section 51.6 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

5 000.00

4 982.33

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

23 000.00

22 667.05

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

22 000.00

19 412.64

Total de la section 51.6

50 000.00

47 062.02

Section 52.0 - Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition

de

terrains

par

les

établissements d'utilité publique en vue de la constitution de réserves

naturelles

100 000.00

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges

désaffectées, de construction d'installations

de dépollution

dans le

domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de

la protection contre le bruit: participation de l'Etat au financement de

projets communaux (CSDE)

1 000.00

0.00

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes

d'infrastructures à finalité écologique (CNLI,CSDE)

100.00

D

4 327 413.71

63.020

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'infrastructures intercommunales à étendue régionale pour la distribution

d'eau potable (CSDE)

1 000 000.00

63.023

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement des dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

(SEBES) (CSDE)

3 500 000.00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

10 000.00

8 301.96

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

7 500.00

6 407.75

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement (CNLI)

22 000 000.00

93.001

93.00

DIV.

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau (CNLI)

97 046 000.00

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100.00

0.00

Total de la section 52.0

123 664 700.00

127 992 013.71

127 988 123.42

Section 52.1 - Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et

du bruit (CSDE)

1 000.00

0.00

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement

(CNLI,CSDE)

400 000.00

0.00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies

renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats

de recherches (CSDE)

1 000.00

0.00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

17 500 000.00

D

26 500 000.00

26 499 733.37

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CNLI,CSDE)

70 000.00

21 112.19

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs

30 000.00

19 690.99

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

16 000.00

13 707.49

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

6 200.00

3 331.83

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses

135 000.00

96 779.49

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1 000.00

0.00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

25 000.00

17 082.08

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

578 957.00

161 721.30

Total de la section 52.1

18 764 157.00

27 764 157.00

26 833 158.74

Section 52.2 - Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'actions

d'amélioration

des

structures forestières effectuées par des propriétaires et exploitants

(CNLI,CSDE)

1 850 000.00

1 560 339.81

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins

forestiers par les communes (CNLI,CSDE)

25 000.00

0.00

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat

(CSDE)

350 000.00

320 756.41

73.072

73.41

13.90

Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte

de l'Etat (CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.000

74.10

DIV.

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

300 000.00

287 770.94

74.002

74.10

10.30

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers

210 000.00

209 980.24

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

10 500.00

8 090.32

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

1 000.00

453.62

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

250 000.00

249 556.67

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques

33 000.00

TE

19 500.00

19 194.07

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels informatiques

39 000.00

TR

52 500.00

52 462.80

Total de la section 52.2

3 068 600.00

2 708 604.88

Section 52.3 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.33

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de

fosses à lisier et à purin (CSDE)

100.00

0.00

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle

des eaux dans les maisons d'habitation de particuliers (CNLI,CSDE)

100 000.00

78 413.82

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

13 000.00

12 281.98

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation

à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat (CSDE)

800 000.00

496 718.29

73.070

73.41

DIV.

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CSDE)

127 500.00

TE

106 500.00

80 317.65

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

146 000.00

TR

167 000.00

160 777.38

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

15 000.00

14 946.99

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

5 000.00

3 756.99

74.030

74.22

DIV.

Acquisition d'appareils de laboratoire

200 655.00

200 531.39

74.031

74.22

DIV.

Acquisition

d'appareils

dans

le

cadre

de

projets

de

recherche

(CNLI,CSDE)

100.00

0.00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

150 000.00

148 290.61

74.051

74.22

DIV.

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

les

besoins

de

l'Administration de la Gestion de l'Eau.

50 000.00

49 894.48

74.061

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les

besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau.

268 160.00

264 509.66

74.080

74.22

DIV.

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau

et d'autre mobilier

10 000.00

1 473.09

Total de la section 52.3

1 885 515.00

1 511 912.33

Total du département 50, 51 et 52

645 455 023.00

1 107 738 414.66

1 068 745 978.01

Total du chapitre IV - DÉPENSES EN CAPITAL

1 330 180 729.00

2 724 626 557.82

2 578 936 914.42

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MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE V : RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise

en matière de Douanes et d'accise

945 139 020.00

962 579 306.13

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique

agricole commune

20 000 000.00

24 485 797.14

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour

les autres Etats membres

799 058 988.00

921 452 800.61

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte de l'union européenne à titre de ressources propres à cette union)

3 363 238 584.00

3 465 610 645.01

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le financement de

cette rémunération

400 087.00

335 378.32

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

47 041 000.00

53 721 664.38

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union

européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles

achetés

par

les

organismes

d'intervention

et

recettes

connexes

versements de l'union européenne pour la couverture des pertes résultant

éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

100.00

0.00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

591 000 000.00

712 249 813.97

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

24 000 000.00

35 864 508.48

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale

de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets

3 400 000.00

3 230 467.00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

20 000 000.00

17 980 008.37

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

2 000 000.00

862 961.63

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

8 800 000.00

1 620 910.93

10.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) -

section orientation: interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

100.00

0.00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

108 419 500.00

114 283 680.18

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires,

salons et autres manifestations de promotion commerciale

400 000.00

239 897.57

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement payant: recettes brutes

10 500 000.00

19 013 327.63

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-

psychiatrique

142 732.00

61 674.12

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de

Manternach et d'Useldange

10 620.00

10 488.71

10.00

13.90

Remboursement

par

le

Centre

hospitalier

neuropsychiatrique

des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics: intérêts de retard

15 142 386.00

15 008 478.77

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres,

Foyers et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics: intérêts de

retard

18 274 153.00

19 578 593.09

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

15 000 000.00

20 823 177.75

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de

la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

(article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

2 000 000.00

1 869 003.86

10.00

13.90

Programmes INTERREG A

100.00

0.00

10.00

13.90

Programmes INTERREG

30 000 000.00

10 918 983.92

Libellé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2016

(en EUR)

Prévisions 2016

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100.00

0.00

10.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS

pour le compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à

disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération

26 000.00

48 723.52

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2 676 914.00

2 335 732.31

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations

et de sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds

Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

40 000.00

281 201.44

10.00

13.90

Part

de

l'Union

Européenne

dans

le

cadre

du

Fonds

européen

d'intégration pour non communautaires

75 000.00

209 126.14

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100 000.00

0.00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100.00

555 445.00

10.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

1 320 000.00

811 245.32

10.00

13.90

Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les

carburants

55 125 000.00

56 045 316.09

10.00

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs

64 000 000.00

66 604 168.01

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la

lutte contre les discriminations "PROGRESS"

250 000.00

45 679.06

10.00

13.90

Projet intégré LIFE14 IPE/LU/035 "Re-connecting Luxembourg"

10 300 000.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

35 000.00

24 500.00

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une

collecte continue de données sur la présence de contaminants chimiques

dans les denrées alimentaires

1 000.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le

retour

194 719.00

194 625.99

10.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

30 000.00

22 664.50

DIV.

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne

1 000.00

0.00

39.20

13.90

Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au développement

exécutés avec le Luxembourg

100.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100.00

0.00

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration

1 640 440.00

3 264 785.89

10.00

06.10

Remboursement des frais de personnel et de gestion de divers projets de

recherche et d'études des services de la Commission européenne,

réalisés par l'Inspection générale de la sécurité sociale

225 000.00

174 517.31

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

552 040.00

407 973.05

Total du chapitre V : RECETTES POUR ORDRE

6 160 559 883.00

6 532 827 271.20

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

CHAPITRE VI : DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise

en matière de douane et d'accise

945 139 020.00

D

962 579 306.13

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune

20 000 000.00

D

24 485 797.14

35.10

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: part de la recette e-commerce collectée pour

les autres Etats membres

799 058 988.00

D

921 452 800.61

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à

l'union européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à

titre de ressources propres)

3 363 238 584.00

D

3 465 610 645.01

3 465 610 645.00

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées

dépenses

résultant

de

cette

rémunération

remboursement

d'avances aux autorités militaires alliées

400 087.00

267 981.22

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

47 041 000.00

41 508 325.66

35.10

13.90

Stockage

public

de

produits

agricoles

pour

le

compte

de

l'union

européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention

versement

à

l'union

européenne des excédents de recettes réalisés éventuellement sur

l'écoulement des mêmes produits

100.00

0.00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l'impôt

591 000 000.00

D

712 249 813.97

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool: dépenses brutes

24 000 000.00

D

35 864 508.48

35.40

13.90

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des

brevets

3 400 000.00

3 230 467.00

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

20 000 000.00

17 980 008.37

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

2 000 000.00

1 536 469.51

DIVERS

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

8 800 000.00

2 429 227.90

DIVERS

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

pour

le

développement rural "FEADER" et du fonds européen d'orientation et de

garantie agricole (FEOGA) - section orientation

100.00

0.00

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale

prélevée sur les carburants

108 419 500.00

D

114 283 680.18

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres

manifestations de promotion commerciale

400 000.00

233 384.29

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal

dû

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement payant: dépenses brutes

10 500 000.00

D

19 013 327.63

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-

psychiatrique

142 732.00

61 674.12

11.12

13.90

Indemnités

des

chargés

de

direction

du

Centre

thérapeutique

de

Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP

10 620.00

10 488.72

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique: intérêts dus à

l'Etat en cas de remboursement tardif

15 142 386.00

14 322 874.43

DIVERS

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales des agents publics: intérêts de retard

18 274 153.00

18 059 322.67

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

15 000 000.00

D

20 575 806.25

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de

la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

(article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

2 000 000.00

1 869 003.86

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2016

(en EUR)

Libellé

Crédits 2016

(en EUR)

00.00

13.90

Programmes INTERREG A

100.00

0.00

00.00

13.90

Programmes INTERREG

30 000 000.00

7 277 904.25

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100.00

0.00

35.00

13.90

Dépenses

effectuées

par

l'ILNAS

pour

le

compte

des entreprises

concernées

au

titre

des

redevances

dues

aux

organismes

de

normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes dont les

droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération

26 000.00

D

48 750.00

48 723.52

DIVERS

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2 676 914.00

2 467 533.27

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et

de sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds

Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

40 000.00

0.00

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration

pour non communautaires

75 000.00

0.00

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100 000.00

0.00

DIVERS

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

100.00

D

555 445.00

DIVERS

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

1 320 000.00

D

1 686 000.00

1 338 882.22

93.00

13.90

Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution

changement climatique prélevée sur les carburants

55 125 000.00

D

56 045 316.09

DIVERS

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes

64 000 000.00

D

66 604 168.01

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la

lutte contre les discriminations "PROGRESS"

250 000.00

122 715.85

00.00

13.90

Projet intégré LIFE14 IPE/LU/035 "Re-connecting Luxembourg"

10 300 000.00

0.00

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

35 000.00

1 466.35

12.30

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires

1 000.00

0.00

DIVERS

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le

retour

194 719.00

182 361.29

33.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

30 000.00

22 669.90

33.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne

1 000.00

0.00

33.00

13.90

Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au développement

exécutés avec le Luxembourg

100.00

0.00

33.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100.00

0.00

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration

1 640 440.00

779 327.02

10.00

06.10

Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat Luxembourgeois

pour divers projets de recherche et d'études des services de la

Commission européenne, réalisés par l'Inspection générale de la sécurité

sociale

225 000.00

171 424.76

DIVERS

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

552 040.00

536 440.62

Total du chapitre VI : DÉPENSES POUR ORDRE

6 160 559 883.00

6 564 788 055.50

6 513 779 291.29

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE CUMULE

Art.

1988-2000 EUR

1988-2016

276 013.57

EQ

-276 013.57

EQ

0.00

-276 013.57

0.00

276 013.57

0.00

-169 927.22

EQ

169 927.22

EQ

-12 199.36

12 199.36

EQ

0.00

169 927.22

-169 927.22

0.00

EQ

0.00

EQ

510 116.88

-510 116.88

EQ

-0.01

EQ

0.01

0.00

901.69

-573 821.46

278 437.24

207 119.16

76 128.71

11 444.33

-194 709.02

-556 055.14

141 895.04

151 849.84

-68 143.64

-16 651.07

-339 858.30

-3 515.43

1 064.41

-46 078.72

67 397.10

-862 595.26

-5 411 395.05

27 690.98

5 741 046.32

-2 307 608.01

138 789.98

2 011 797.17

716 419.34

-1 057 281.45

590 809.31

-171 156.41

413 853.73

-555 462.40

674 849.66

-1 391 318.20

1 323 889.58

-21 182 426.66

12 213 338.72

-8 224 163.39

-17 402.10

-234 260.86

-272 475.18

429 301.43

68 035.38

0.00

26 801.33

0.00

-29 412.52

EQ

16 176.36

-16 768.49

24 286.30

191.16

295.66

5 231.53

0.00

-1.20

-2 470 796.88

-10 175 816.63

12 646 614.71

EQ

0.00

EQ

-28 234.11

28 234.11

EQ

0.00

EQ

0.00

-611.78

0.00

611.78

0.00

-2 143.01

EQ

2 143.01

EQ

0.00

-5 792.75

5 792.75

0.00

-44 770.34

0.00

44 770.34

0.00

5 950 924.10

EQ

2 183 314.94

191 636.27

10 272 416.61

5 492 183.92

2 998 927.62

-705 322.01

-7 905 265.49

-6 442 728.99

-2 111 875.88

631 290.93

-3 942 417.68

1 311 058.29

1 182 896.66

-2 701 023.05

-673 507.88

5 732 508.36

0.00

EQ

1 737 252.93

1 782 081.55

3 013 767.49

-960 554.86

-1 969 638.35

776 220.64

-1 467 614.54

-4 586 325.12

6 626 543.91

-757 961.65

-190 072.55

-2 570 044.07

54 688.66

-203 917.22

-808 316.97

476 109.85

384 517.41

EQ

-712 325.04

-38 314.20

-5 523.66

-241 708.60

-493 100.50

3 478 409.55

1 710 990.18

-37 453.19

2 549 601.00

14 669.25

-6 609 762.20

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

-58 314.99

58 314.99

EQ

0.00

EQ

0.00

105 496.39

72 805.64

18 198.38

41 518.80

-39 297.08

73 478.70

84 735.47

1 437.70

-103 956.14

-121 600.23

-53 268.78

9 359.45

-63 887.08

50 645.08

-49 333.60

115 332.93

6 513.28

148 178.91

0.00

0.01

EQ

682 929.79

-682 929.80

EQ

0.00

-14 852.61

14 852.61

0.00

EQ

0.00

EQ

-117 189.12

-2 441.20

119 630.32

-126 528.00

-2 361.75

71 091.18

-1 444.50

59 243.07

-61 674.12

EQ

-61 674.12

-43 849.76

24 576.26

19 273.50

EQ

-5 812.96

1 362.44

4 450.52

-4 707.12

-87.87

-5 034.75

-245.64

10 075.38

-10 488.72

-0.01

-10 488.73

11 712 425.74

EQ

0.15

-11 712 425.89

EQ

-5 293 096.06

5 265 786.54

-93 412.08

-5 055 077.27

642 684.29

-163 293.92

396 833.86

3 484 827.82

-3 176 249.92

685 604.34

-3 305 392.40

979 106.05

-7 648 953.56

6 669 847.51

0.00

-17 831 751.29

17 565 303.60

7 915 401.23

-7 648 953.54

EQ

-5 702 538.71

5 702 538.71

0.01

-0.01

53 893.62

-405 552.66

-4 233 207.39

1 033 745.22

1 488 820.60

1 519 270.42

-543 030.19

607.59

-607.59

EQ

195 244.40

EQ

228 806.02

247 371.50

671 421.92

-0.02

EQ

0.02

EQ

213 170.37

-213 170.37

EQ

0.00

-1 551 251.99

1 551 251.99

0.00

-35 000.00

-6 074.76

94 219.38

-72 069.97

0.00

-18 925.35

264 407.72

-438 737.61

1 136 403.35

99 333.52

1 479 730.90

142 678.11

-598 840.05

2 244 512.76

1 168 377.84

2 033 058.93

-728 436.01

-913 107.49

-143 216.67

-3 278 981.00

1 705 318.17

1 238 525.65

3 641 079.67

9 052 107.79

53 166.39

EQ

356 685.62

78 375.38

215 044.41

237 849.89

-53 123.83

-136 642.57

-751 355.29

0.00

1 489.15

-1 489.15

0.00

-347 997.81

58 472.61

344 565.80

105 781.88

203 189.38

-132 853.61

1 422.32

-54 727.32

26 115.96

0.00

203 969.21

0.00

EQ

1 104 640.99

-1 104 640.99

1 316 774.03

-1 316 774.03

0.00

EQ

0.00

EQ

707.11

-707.11

EQ

0.00

EQ

0.38

-0.38

EQ

-1 300 308.58

1 300 308.58

EQ

-1 045 721.88

1 045 721.88

-867 400.50

285 470.67

197 598.84

-131 800.96

-516 131.95

0.00

55 945.45

27 371.96

-5 167.36

204 023.12

49 241.03

-72 109.49

177 885.86

-165 299.70

144 924.20

-61 974.81

338 367.81

18 699.12

104 206.84

281 201.44

1 097 315.47

0.00

118 402.03

-40 209.15

-22 097.25

-119 507.85

21 902.95

-46 930.72

-258 395.82

207 374.44

209 126.14

69 664.77

0.00

1 476.32

2 425.50

-3 900.00

0.18

-2.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

43 841.18

0.00

43 841.18

0.00

-142 362.55

115 202.13

53 536.93

113 380.06

139 756.57

0.00

-55 300.00

50 888.85

10 000.00

0.00

5 588.85

0.00

132 010.59

-84 264.54

EQ

-47 746.05

EQ

0.00

290 661.31

-245 348.86

-75 144.91

29 832.46

0.00

3 815.88

355.09

78 886.34

-123 414.49

35 761.13

16 679.35

67 833.68

-23 563.09

186 482.59

438 326.56

-527 636.90

153 526.14

0.00

EQ

0.00

-283 754.56

283 754.56

EQ

0.00

-40 814.14

-149 151.62

86 764.43

-156 002.50

-76 798.62

0.00

138 286.85

-61 250.06

-77 036.79

-336 002.45

0.00

-9 453.72

-18 102.34

133 867.08

0.00

-106 311.02

0.00

EQ

0.00

-18 953.15

21 766.48

1 234.15

1 147.34

198.44

3 697.94

45 806.91

23 033.65

77 931.76

0.00

85 946.00

-78 753.00

0.00

7 193.00

0.00

45 844.61

3 226.38

-40 976.73

-1 500.00

6 594.26

0.00

20 246.57

-20 246.57

0.00

172 039.34

167 802.69

-90 790.71

-101 800.09

-103 936.96

33 571.27

12 264.70

89 150.24

0.00

EQ

0.00

EQ

-5.40

0.00

1 125 000.00

0.00

1 125 000.00

0.00

-36 781.11

-26 656.67

2 485 458.87

2 422 021.09

0.00

-6 860.73

3 768.18

3 092.55

0.00

228 646.10

-194 709.50

-128 467.57

-94 530.97

0.00

6 444 239.10

-1 610 852.02

4 833 387.08

12 330 071.15

-26 601 571.53

25 229 223.83

-469 506.24

15 975 688.02

6 893 787.87

2 215 441.20

-9 869 724.94

7 222 099.52

-10 547 824.99

1 761 970.58

-676 228.91

-10 341 934.63

-10 299 672.72

15 685 716.54

-25 173 188.42

19 047 979.91

12 382 326.24

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2015

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2016

(en EUR)

Fonds d'autres tiers

CC

Consignations judiciaires

8 775 644.31

281 389.27

500 000.00

8 557 033.58

Total de l'avoir disponible Fonds d'autres tiers

8 775 644.31

281 389.27

500 000.00

8 557 033.58

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668.82

0.00

52 191 668.82

DC

Fonds de dépenses communales

5 626 734.23

10 943 627.03

9 546 122.69

7 024 238.57

Total de l'avoir disponible Fonds des communes

57 818 403.05

10 943 627.03

9 546 122.69

59 215 907.39

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

21 898 763.50

65 932 164.95

59 600 961.42

28 229 967.03

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

376 262.80

25 001.46

55 430.38

345 833.88

CD

Fonds de la coopération au développement

113 181.11

192 792 428.15

190 168 832.60

2 736 776.66

CF

Fonds communal de dotation financière

0.00

908 113 072.78

0.00

CR

Fonds de crise

21 715 472.77

0.00

21 715 472.77

CU

Fonds social culturel

1 904.93

2 325 900.00

2 325 496.81

2 308.12

DE

Fonds de la dette publique

67 762 441.42

630 453 000.00

635 715 008.14

62 500 433.28

DG

Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

863 979.62

404 000.00

285 803.49

982 176.13

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

721 885.52

55 166.00

150 639.75

626 411.77

EJ

Fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d’enseignement privé et des infrastructures

socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education, de

l’Enfance et de la Jeunesse

61 525 340.75

74 234 654.04

93 944 640.39

41 815 354.40

EM

Fonds pour l'emploi

94 127 137.33

711 859 549.36

688 762 629.98

117 224 056.71

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés

immobilières de l'Etat

1 272 051.33

60 001 174.97

57 661 793.74

3 611 432.56

GA

Fonds pour la loi de garantie

31 234 217.81

59 447 964.43

63 967 872.97

26 714 309.27

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

33 073 721.88

110 876 033.63

84 868 446.24

59 081 309.27

IN

Fonds de l'Innovation

33 923 042.27

45 000 000.00

42 963 305.99

35 959 736.28

KY

Fonds climat et énergie

550 179 461.98

82 686 983.29

13 908 397.76

618 958 047.51

MH

Fonds pour les monuments historiques

32 848 999.45

6 800 000.00

10 399 947.35

29 249 052.10

MI

Fonds d'équipement militaire

104 572 224.66

40 000 000.00

63 908 942.12

80 663 282.54

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

51 532 652.24

90 483 387.56

51 958 304.75

90 057 735.05

PE

Fonds spécial de la pêche

183 215.75

122 932.00

136 741.89

169 405.86

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

17 340 858.62

22 274 887.39

24 463 327.80

15 152 418.21

PS

Fonds de pension

4 256 259.78

753 007 652.05

756 783 398.60

480 513.23

RA

Fonds du rail

23 383 464.94

558 444 629.11

508 248 259.88

73 579 834.17

RE

Fonds pour la réforme communale

3 797 399.00

14 000 000.00

11 306 306.67

6 491 092.33

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

33 851 064.82

2 000 000.00

0.00

35 851 064.82

RO

Fonds des routes

5 871 910.94

200 721 023.62

177 248 607.97

29 344 326.59

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

24 821 347.63

60 000 000.00

84 754 199.11

67 148.52

SE

Fonds pour la réforme des services de secours

25 022 000.00

36 875 000.00

0.00

61 897 000.00

SF

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

101 949 065.25

45 192 965.56

18 573 394.93

128 568 635.88

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1088 du 19 décembre 2017

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2015

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2016

(en EUR)

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

101 136 798.14

35 000 000.00

26 599 316.38

109 537 481.76

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

61 789 940.00

20 000 000.00

9 859 068.87

71 930 871.13

SP

Fonds d'équipement sportif national

52 285 036.13

27 009 200.00

14 182 222.81

65 112 013.32

TO

Fonds pour la promotion touristique

6 479 495.07

6 000 000.00

8 132 661.63

4 346 833.44

Total de l'avoir disponible Fonds de l'Etat

1 569 910 597.44

4 862 138 770.35

4 609 047 033.20

1 823 002 334.59

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le

Trésor

279 356 153.74

9 434 945.09

0.00

288 791 098.83

PC

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques

postaux

600 662 720.17

33 999 596.19

0.00

634 662 316.36

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

880 018 873.91

43 434 541.28

0.00

923 453 415.19

Total général

2 516 523 518.71

4 916 798 327.93

4 619 093 155.89

2 814 228 690.75

Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l’exercice 2016.

Texte législatif (5 Articles)

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