Loi du 15 décembre 2017 relative à la rénovation et à l’extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg.

N° 1071 du 18 décembre 2017

Loi du 15 décembre 2017 relative à la rénovation et à l’extension du Lycée Michel Rodange à

Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 novembre 2017 et celle du Conseil d’État du 5 décembre

2017 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la rénovation et à l’extension du Lycée Michel Rodange à

Luxembourg.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1

er ne peuvent pas dépasser le montant de

60.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764.68 de l’indice semestriel des prix de la construction

au 1

er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant

est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics

scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017.

Henri

Doc. parl. 7135 ; sess. ord. 2016-2017 et 2017-2018.