Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. (loi_2016_12_23_n10) | LU

Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015.

Art. 0 (préambule) — Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. Ouvrir la source officielle

Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 décembre 2016 et celle du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015.

Art. 1 — Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2015 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I -

Recettes effectives

12.818.774.906,55 euros

II -

Dépenses effectives

13.279.500.499,36 euros

III - Surplus de dépenses

-460.725.592,81 euros

B. Recettes et dépenses pour ordre

I -

Recettes pour ordre

6.274.179.401,83 euros

II -

Dépenses pour ordre

6.299.352.590,25 euros

III - Excédent de dépenses pour ordre

25.173.188,42 euros

L’excédent de dépenses pour ordre est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour

ordre» dont le solde négatif s’établit alors à 6.665.653,67 euros.

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Art. 2 — Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. Ouvrir la source officielle

L’excédent de dépenses du compte général de 2015 de 460.725.592,81 euros est porté au débit du compte

«réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à 1.133.276.020,56 euros.

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Art. 3 — Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2015 comme suit

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52.191.668,82 euros

Fonds de dépenses communales

5.626.734,23 euros

II – Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

8.775.644,31 euros

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Art. 4 — Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2015 comme suit

I – Fonds spéciaux de l’Etat

Fonds d’investissements publics administratifs

21.898.763,50 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

376.262,80 euros

Fonds de la coopération au développement

113.181,11 euros

Fonds communal de dotation financière

0,00 euros

Fonds de crise

21.715.472,77 euros

Fonds social culturel

1.904,93 euros

Fonds de la dette publique

67.762.441,42 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

863.979,62 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

721.885,52 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement

privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education

nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

61.525.340,75 euros

Fonds pour l’emploi

94.127.137,33 euros

Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat

1.272.051,33 euros

Fonds pour la loi de garantie

31.234.217,81 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

33.073.721,88 euros

Fonds de l’innovation

33.923.042,27 euros

Fonds climat et énergie

550.179.461,98 euros

Fonds pour les monuments historiques

32.848.999,45 euros

Fonds d’équipement militaire

104.572.224,66 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

51.532.652,24 euros

Fonds spécial de la pêche

183.215,75 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

17.340.858,62 euros

Fonds de pension

4.256.259,78 euros

Fonds du rail

23.383.464,94 euros

Fonds pour la réforme communale

3.797.399,00 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

33.851.064,82 euros

Fonds des routes

5.871.910,94 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

24.821.347,63 euros

Fonds pour la réforme des services de secours

25.022.000,00 euros

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

101.949.065,25 euros

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

101.136.798,14 euros

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

61.789.940,00 euros

Fonds d’équipement sportif national

52.285.036,13 euros

Fonds pour la promotion touristique

6.479.495,07 euros

Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat

1.569.910.597,44 euros

II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

279.356.153,74 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

600.662.720,17 euros

Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015.

Art. 5 — Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. Ouvrir la source officielle

Le dépassement de 50.178,31 euros résultant du décompte final du projet d’infrastructure autorisé par

la loi du 24 juillet 1995 autorisant le Gouvernement à procéder à l’assainissement des façades du bâtiment-tour à

Luxembourg-Kirchberg est approuvé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Crans, le 23 décembre 2016.

Pierre Gramegna

Henri

Doc. parl. 7005; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.

Budget des recettes

Total Recettes courantes

12.614.842.807,93

Total Recettes en capital

203.932.098,62

Total des recettes

12.818.774.906,55

Budget des dépenses

Total Dépenses courantes

11.753.069.004,81

Total Dépenses en capital

1.526.431.494,55

Total des dépenses

13.279.500.499,36

Résultat de l'exercice

-460.725.592,81

Budget pour ordre

Total Recettes pour ordre

6.274.179.401,83

Total Dépenses pour ordre

6.299.352.590,25

Excédent de dépenses

-25.173.188,42

Total des avoirs sur Fonds spéciaux

Fonds de tiers

8.775.644,31

Fonds des communes

57.818.403,05

Fonds de l'Etat

1.569.910.597,44

Compte général - Exercice 2015

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE I : RECETTES COURANTES

64 - MINISTÈRE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

1.592.000.000,00

1.625.630.725,33

37.001

37.10

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l'impôt sur le revenu des collectivités

119.827.957,00

122.359.301,91

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques

fixé par voie d'assiette

741.000.000,00

712.618.608,88

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

3.330.000.000,00

3.190.087.241,97

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à

des contribuables non résidents

1.500.000,00

1.036.087,89

37.013

37.20

DIV.

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l'impôt sur le revenu des personnes physiques

315.853.448,00

302.796.143,60

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

240.000.000,00

298.653.618,02

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

285.000.000,00

384.966.444,58

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

40.000.000,00

25.712.013,77

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

frais, suppléments et intérêts de retard

15.000.000,00

15.971.306,00

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions

produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues

2.000.000,00

5.415.141,93

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

40.000.000,00

33.641.277,53

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

25.000.000,00

22.512.669,02

37.028

37.00

13.90

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

80.000.000,00

84.610.784,86

Total de la section 64.0

6.827.181.405,00

6.826.011.365,29

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

200.000,00

324.130,17

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

21.000.000,00

15.276.519,22

Total de la section 64.1

21.200.000,00

15.600.649,39

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

300.000,00

0,00

16.070

16.00

01.22

Taxe pour frais administratifs et produit de la vente d'objets divers

3.750.000,00

4.973.148,56

36.100

36.09

01.22

ILNAS: recettes du service de métrologie

18.000,00

16.389,59

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation

14.100,00

9.600,00

38.040

38.50

13.90

Autres transferts de revenus des ménages

484.000,00

0,00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

27.100,00

0,00

Total de la section 64.2

4.593.200,00

4.999.138,15

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

DIV.

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du

paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le

30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.

1.000.000,00

0,00

28.003

DIV.

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1.400.000,00

1.557.860,42

Total de la section 64.3

2.400.000,00

1.557.860,42

Libellé

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées

400.000,00

52.365,03

11.350

DIV.

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages

1.000.000,00

685.465,58

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat

100,00

0,00

14.380

39.40

12.12

Installations

d'éclairage

routier.-

Remplacement

des

installations

d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation

routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

420.000,00

315.470,67

Total de la section 64.4

1.820.100,00

1.053.301,28

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

35.000,00

44.065,19

28.000

DIV.

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

1.100.000,00

1.005.980,38

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise

987.000.000,00

922.026.589,23

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

200.000.000,00

183.145.549,08

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

92.000.000,00

83.130.765,40

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

2.400.000,00

2.125.063,41

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

25.600.000,00

27.252.001,20

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules

utilitaires lourds

10.000.000,00

11.201.201,85

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

150.000,00

163.235,49

36.023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

10.000.000,00

4.053.721,34

36.024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

40.500,00

84.169,68

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

630.000,00

596.183,53

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

à l'exclusion des droits d'accise communs

50.000,00

9.079,19

38.000

DIV.

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

50.000,00

100.429,00

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires

20.000,00

85.209,18

39.001

DIV.

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits

de douane constituant des ressources propres à ces communautés

3.500.000,00

5.610.590,24

Total de la section 64.5

1.332.575.500,00

1.240.633.833,39

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et

de supervision des activités aéronautiques

30.000,00

102.301,71

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

2.703.078.000,00

2.805.465.068,10

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

31.300.000,00

39.103.208,58

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

950.000,00

1.058.984,34

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

789.000.000,00

918.706.985,96

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

173.500.000,00

219.724.644,25

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

43.500.000,00

49.478.888,30

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

3.300.000,00

1.171.498,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

12.817,00

14.405,55

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

4.000,00

5.550,00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

14.860.000,00

15.387.397,00

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du

bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles

1.800.000,00

1.673.103,50

39.011

39.20

13.90

Recettes en relation avec la gestion de la flotte fluviale

1.000,00

0,00

Total de la section 64.6

3.761.335.817,00

4.051.892.035,79

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques

1.200.000,00

1.613.045,23

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance

des entreprises

62.800.000,00

71.767.091,80

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées

394.000,00

404.066,81

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

2.000.000,00

2.939.938,08

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

25.000,00

36.588,59

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages

4.840.000,00

3.356.863,75

16.060

DIV.

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance

des communautés européennes

5.000.000,00

3.756.407,49

16.061

DIV.

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

230.000,00

24.549.240,19

16.062

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

743.000,00

743.776,04

16.063

DIV.

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

100,00

0,00

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles: frais de

repeuplement

62.000,00

83.461,62

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

15.000,00

3.244,85

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières

2.500,00

120,00

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

100,00

0,00

28.000

DIV.

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

1.000.000,00

804.072,21

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de

pêche

230.000,00

214.109,70

28.021

28.30

13.90

Recettes en relation avec la gestion du domaine public fluvial

859.980,00

0,00

Total de la section 64.7

79.401.680,00

110.272.026,36

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements

de frais relatifs à la surveillance des personnes

exposées professionnellement aux radiations ionisantes

110.000,00

80.572,17

12.321

16.12

13.90

Taxes sécurité alimentaire

320.000,00

0,00

12.322

16.12

13.90

Pharmacie: perception de nouvelles taxes liées à l'autorisation de mise

sur le marché d'un médicament

664.000,00

300,00

12.323

16.12

13.90

Taxe sur la délivrance de l'autorisation d'exercer dans le domaine de la

Santé

400.000,00

227.310,00

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie

5.600,00

6.796,26

12.361

16.12

10.10

Recettes en relation avec des prestations par des services relevant du

département de l'agriculture

233.000,00

56.978,21

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises à l'étranger

450.000,00

625.070,76

16.046

16.12

DIV.

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par

les services conventionnés du Ministère de la Santé

1.000.000,00

2.026.706,61

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial

6.000.000,00

6.566.242,89

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

50.000,00

32.865,83

28.000

DIV.

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz

1.375.000,00

1.807.418,36

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

4.250.000,00

4.283.685,06

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant

des droits perçus en matière d'autorisation de

produits biocides

20.000,00

29.090,00

38.000

DIV.

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

875.000,00

1.271.753,99

38.001

DIV.

Autres transferts de revenus des entreprises

325.000,00

63.838,82

38.002

DIV.

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments

100,00

0,00

38.004

DIV.

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

100,00

0,00

38.005

DIV.

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

100,00

0,00

38.006

DIV.

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

700.000,00

3.002.024,84

38.007

DIV.

13.90

Taxes d'instruction et taxes annuelles en relation avec les licences

d'exploitation et les cartes de conducteurs de taxis

570.000,00

0,00

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

200.000,00

130.282,50

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits

fraudés,

confiscations

en

numéraire,

peines

disciplinaires et

diverses amendes d'ordre

13.000.000,00

14.324.030,47

38.052

38.00

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi modifiée du 12 mars

1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages

corporels

50.000,00

76.131,67

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

400.000,00

6.806.374,16

Total de la section 64.8

30.997.900,00

41.417.472,60

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages

à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

100,00

0,00

12.361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte

contre les organismes nuisibles

100,00

0,00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

35.000,00

43.763,71

12.381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

5.000,00

4.236,36

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses

dépendances

1.750.000,00

1.562.429,15

38.000

DIV.

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977): remboursements d'aides de l'Etat pour

autres études

20.000,00

6.933,95

Total de la section 64.9

1.810.200,00

1.617.363,17

Total du département 64

12.063.315.802,00

12.295.055.045,84

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

65 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

DIV.

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés

dans

les

communes

assimilés

remboursement

des

dépenses

de

personnel en relation avec l'administration des bois

2.000.000,00

1.761.783,04

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres

frais de débardage

6.500.000,00

6.624.324,47

11.302

48.22

10.30

Communes

remboursements

de

dépenses

de

personnel

mis

à

disposition par l'Etat

1.000,00

0,00

12.300

48.22

12.12

Communes

versement

de

la

part

contributive

aux

dépenses

de

fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat

25.000,00

28.425,72

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC

1.500,00

1.496,08

Total de la section 65.0

8.527.500,00

8.416.029,31

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

DIV.

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

1.000,00

2.073,50

16.000

16.20

06.00

Caisse

de

pension

des

fonctionnaires

et

employés

communaux

participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système

intégré de gestion du personnel de l'Etat

100,00

0,00

42.000

42.00

06.12

Caisse nationale d'assurance

pension: restitution sur la contribution

versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension

100,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par

l'Etat

500.000,00

10.357.097,26

Total de la section 65.1

501.200,00

10.359.170,76

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

DIV.

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en

relation avec l'administration des bois

100.000,00

67.216,87

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers

et autres frais de débardage

150.000,00

147.431,86

11.320

DIV.

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements

et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de

personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

100.000,00

0,00

11.321

DIV.

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements

et indemnités de certaines catégories de personnel

400.000,00

468.534,23

11.323

DIV.

05.22

Autres

établissements

publics

remboursements

de

dépenses

de

personnel avancées par l'Etat

100,00

31.188.522,19

28.015

28.20

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans

le bénéfice

20.000.000,00

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le

bénéfice

40.000.000,00

28.017

28.20

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

100,00

5.094.256,38

38.000

DIV.

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice

100,00

0,00

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements

50.000,00

468.330,41

Total de la section 65.2

60.800.300,00

97.434.291,94

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés

financières et non-financières

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des

frais de surveillance

150.000,00

224.687,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

11.320

DIV.

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement

de

dépenses

de

personnel

et

de

pensions

(commissaires

du

gouvernement)

200.000,00

216.286,18

11.330

DIV.

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions

130.000,00

146.944,98

11.340

DIV.

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 %

des traitements et indemnités avancés par l'Etat

37.000,00

34.449,30

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais

d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat

100,00

0,00

16.071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations

50.000,00

41.241,23

38.000

DIV.

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit

248.000,00

192.080,95

38.003

DIV.

13.90

Administration des Services Vétérinaires: inspection des viandes

300.000,00

430.996,41

38.010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

1.000,00

0,00

38.011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

50.000,00

0,00

38.012

38.20

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant

décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public

1.000.000,00

1.495.725,20

Total de la section 65.3

2.166.100,00

2.782.411,95

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des

crédits mis à disposition

1.000.000,00

1.189.270,33

11.000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la Navigation Aérienne

10.000.000,00

12.261.536,59

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

2.100.000,00

1.839.558,91

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

30.000,00

68.582,00

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

100,00

0,00

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien recouvrés des

pensionnaires

265.000,00

232.511,99

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des

recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs

migrants et pour réfugiés: recettes diverses

900.000,00

1.190.194,83

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger

10.000,00

1.746,89

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures

d'aide sociale à l'enfance

1.800.000,00

2.741.654,09

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

200.000,00

300.210,54

16.051

16.12

DIV.

Département de l'éducation nationale de l'enfance et de la jeunesse

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et

de services, autres recettes diverses

2.437.500,00

1.805.043,44

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

1.800.000,00

1.749.737,96

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement

des recettes

146.000,00

138.744,21

16.056

16.12

13.90

Département

de

la

culture,

de

l'enseignement

supérieur

et

de

la

recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non

durables et de services, autres recettes diverses

35.000,00

33.610,58

16.058

16.12

13.90

CTIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat)

versement des recettes autres que de publications

100,00

638.074,97

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente

de tickets de repas, recettes diverses et remboursements

500.000,00

188.691,78

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

100.000,00

128.469,82

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et

autres recettes

950.000,00

1.328.860,79

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

300.000,00

239.799,31

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour

effets d'habillement

50.000,00

34.502,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans

100,00

0,00

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la

disposition de normes

125.000,00

197.056,12

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des

produits non conformes

1.000,00

0,00

36.100

36.09

07.33

Redevances

à

percevoir

sur

les

analyses

du

laboratoire

de

l'Administration de la gestion de l'eau

100,00

0,00

36.101

36.09

03.20

Taxe liée aux frais de police en matière de police judiciaire et de police

administrative

342.000,00

0,00

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine

des volontaires de l'armée

50.000,00

59.681,86

38.043

38.50

13.90

Coopération

au

Développement

remboursement

d'excédents

de

cofinancement à l'aide humanitaire

100.000,00

113.084,05

38.044

38.50

01.40

Taxes perçues sur les titres délivrés par le bureau des passeports et visas

2.141.371,00

2.841.589,17

38.045

38.50

01.40

Immigration: produit de la taxe perçue sur la délivrance des titres de

séjour pour ressortisants de pays tiers

621.143,00

720.272,58

38.046

38.50

01.40

Départements des affaires étrangères: autres recettes et remboursements

922.486,00

531.647,35

38.047

38.50

13.90

Département des Sports: versement des recettes

1.000,00

0,00

38.051

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

1.000.000,00

0,00

38.055

38.00

12.10

Administration

des

ponts

et

chaussées

versement

des

recettes

d'analyses et d'essais

5.000,00

46.434,00

39.000

DIV.

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements

165.000,00

380.692,49

Total de la section 65.4

28.097.900,00

31.001.258,75

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

100,00

0,00

28.004

DIV.

12.14

SNCT

sàrl

(Société

nationale

de

contrôle

technique)

recettes

d'exploitation (part de l'Etat)

4.646,00

4.646,25

28.010

28.20

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

anonymes

125.800.000,00

136.277.435,25

Total de la section 65.5

125.804.746,00

136.282.081,50

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union

européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

10.00

13.90

Institutions de l'Union européenne et autres organismes internationaux

publics ou privés: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

100.000,00

1.068.823,94

10.010

10.00

01.40

Recettes

et

remboursements

dans

le

cadre

de

la

coopération

internationale

500.000,00

886.787,07

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et

de réunions

10.000,00

24.366,88

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de

personnel

100,00

0,00

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de frais de

voyage et de réunions

1.000,00

2.824,11

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses

de personnel et de pensions

300.000,00

599.616,15

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du

personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle

1.100.000,00

1.085.073,18

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des

frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de

la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention

100,00

0,00

12.380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des

activités d'information du citoyen européen

100,00

0,00

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel

GmbH

remboursement

forfaitaire

des

frais

d'entretien

du

secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

240.000,00

204.411,19

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de

la Grande Région

100.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

39.000

DIV.

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement

relatifs au

stockage

public

de

produits

agricoles

achetés

par

les

organismes d'intervention

100,00

0,00

39.001

DIV.

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration

100,00

139.228,72

39.003

DIV.

07.20

FEDER

(Fonds

européen

de

développement

régional)

concours

financiers

100,00

0,00

39.004

DIV.

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des

prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources

propres à ces communautés

100,00

0,00

39.007

DIV.

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef

de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG

"ProHolz - ProBois"

100,00

0,00

39.008

DIV.

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH)

1.000,00

32.586,71

53.000

39.10

10.10

FEADER

(Fonds

européen

agricole

pour

le

développement

rural)

participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan

de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du

20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05

100.000,00

0,00

Total de la section 65.6

2.452.800,00

4.043.717,95

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril

5.000,00

13.819,05

16.011

16.11

11.10

Recettes

provenant

du

régime

temporaire

d'aide

au

redressement

économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de

minimis

accordées

dans

le

cadre

du

soutien

au

redressement

économique

150.000,00

123.000,00

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

3.000.000,00

2.614.747,27

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

200.000,00

383.746,15

38.000

DIV.

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

1.000,00

207.436,17

Total de la section 65.7

3.356.000,00

3.342.748,64

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus

ou faisant double emploi

1.000.000,00

691.241,99

10.002

10.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile

et autres frais en relation avec le département de la Justice

10.000,00

49.605,32

10.003

10.00

13.90

Remboursements

en

relation

avec

des

projets

cofinancés

par

la

Communauté Européenne

10.000,00

493.960,12

10.004

10.00

06.20

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes

100,00

0,00

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

4.000.000,00

13.807.668,70

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire

des frais de fonctionnement reçus par l'Etat

4.500.000,00

11.082.527,38

38.001

DIV.

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop

perçu après cessation de bail

1.000,00

1.047,78

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

100,00

0,00

Total de la section 65.8

9.521.200,00

26.126.051,29

Total du département 65

241.227.746,00

319.787.762,09

Total du chapitre I - RECETTES COURANTES

12.304.543.548,00

12.614.842.807,93

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

CHAPITRE II : RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

60.000.000,00

70.777.059,47

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor

(arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

70.000,00

152.192,68

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location

100,00

0,00

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

450.000,00

531.070,00

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

1.500.000,00

91.425.635,00

76.050

76.32

01.25

Vente

de

bâtiments

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations publiques

3.000.000,00

588.484,89

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

500.000,00

922.945,65

Total de la section 94.1

65.520.200,00

164.397.387,69

Total du département 94

65.520.200,00

164.397.387,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

95 - MINISTÈRE DES FINANCES : TRÉSOR

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires

100,00

625.000,00

84.090

84.23

01.53

Institutions

financière

internationales

versements

en

rapport

avec

l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie

nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux

100,00

0,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

100,00

0,00

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat

100,00

37.683,58

Total de la section 95.0

500,00

662.683,58

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie

de l'Etat

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

72.000,00

71.840,00

17.000

96.12

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs

de l'Etat: remboursement

de

primes ou

de subventions

accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière

7.000.000,00

9.128.850,06

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement

de zones industrielles et de

l'exécution de projets analogues

450.000,00

0,00

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût

des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs

habitants

100,00

0,00

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat

1.000,00

29.671.337,29

Total de la section 95.1

7.523.200,00

38.872.027,35

Total du département 95

7.523.700,00

39.534.710,93

Total du chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

73.043.900,00

203.932.098,62

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

CHAPITRE III : DÉPENSES COURANTES

00 - MINISTÈRE D'ÉTAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile (CNLI)

1.174.569,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat (CNLI,CSDE)

5.361.756,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

703.614,00

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier

157.269,00

10.004

10.00

01.10

Frais du

personnel

attaché

à

la fonction

d'ancien

Chef

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

1.377.136,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean

241.421,00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

615.280,00

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

178.758,00

135.160,84

Total de la section 00.0

9.809.803,00

9.766.205,84

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

32.210.471,00

10.001

10.00

01.10

Médiateur (CNLI,CSDE)

1.439.238,00

D

1.479.238,00

Total de la section 00.1

33.649.709,00

33.689.709,00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes (CNLI)

4.482.733,00

Total de la section 00.2

4.482.733,00

Section 00.3 - Conseil d'Etat

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil d'Etat (CNLI)

2.003.185,00

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.211.166,00

1.105.000,95

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

324.423,00

309.093,27

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1.992,00

0,00

11.030

DIV.

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

60.414,00

59.411,26

11.040

DIV.

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 00.3

3.601.280,00

3.476.690,48

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

14.363.017,00

10.438.810,25

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

200.000,00

167.578,79

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

2.700,00

TR

5.700,00

5.653,95

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

30.000,00

TR

35.000,00

32.627,17

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement

et autres

administrations) (CNLI,CSDE)

200.000,00

D

238.000,00

233.595,50

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

922.500,00

772.595,94

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

9.300,00

6.013,81

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux (CNLI,CSDE)

700.000,00

D

805.000,00

801.007,06

12.070

12.12

01.10

Service

information

et

presse

frais

d'entretien

d'équipements

informatiques et audiovisuels (CNLI,CSDE)

65.000,00

63.002,16

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

79.593,00

75.749,69

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

315.000,00

D

1.575.500,00

1.574.582,13

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

216.000,00

D

738.500,00

678.792,76

12.125

12.30

01.10

Service information et presse : frais d'experts et d'études en matière

informatique (CNLI,CSDE)

237.000,00

88.838,11

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels (CNLI)

900.000,00

845.094,48

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de

guides

pratiques

et

de

projets

de

loi, sur

papier

et

sur

support

informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications

frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

7.900.000,00

7.483.861,74

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

18.725,00

16.304,51

12.300

DIV.

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement (CNLI)

724.470,00

713.534,74

12.305

DIV.

01.10

Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de

séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg (CNLI,CSDE)

100.000,00

D

150.000,00

100.330,18

12.321

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1.640.000,00

1.309.724,49

12.330

DIV.

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques (CNLI,CSDE)

230.000,00

D

310.000,00

308.641,91

12.340

DIV.

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression

et de publication, documentation: promotion de l'image de marque du

Grand-Duché

de Luxembourg

frais d'études

et dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

500.000,00

404.955,03

12.341

DIV.

01.30

Service information et presse : frais d'abonnement à des agences de

diffusion d'informations

130.000,00

TE

127.000,00

114.705,74

12.343

DIV.

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement: frais d'installation et

autres

525.000,00

12.344

DIV.

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité

Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses

16.200,00

11.393,07

12.346

DIV.

12.60

Service information et presse: frais de développement

de réseaux

électroniques d'information

95.000,00

94.966,56

12.347

DIV.

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et

Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses

diverses (CSDE)

30.600,00

20.669,38

12.350

DIV.

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement (CNLI,CSDE)

45.000,00

15.844,36

12.360

DIV.

01.10

Frais en relation avec

l'organisation d'élections et de référendums

(CNLI,CSDE)

600.000,00

334.693,61

12.380

DIV.

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: installation et location de lignes téléphoniques: redevances

entretien et réparation des équipements radio-électriques: consommation

frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

7.715.022,00

4.641.251,51

12.385

DIV.

13.90

Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et

d'exploitation des opérations de prévention et de prise en charge de la

lutte contre la cybercriminalité (CNLI,CSDE)

520.000,00

456.788,85

12.390

DIV.

13.90

Dépenses en relation avec l'élaboration et la mise en oeuvre du plan

gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE)

900.000,00

129.853,29

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la

laïcité (CNLI)

100,00

0,00

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques (CNLI,CSDE)

2.603.595,00

2.603.480,00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat (CNLI,CSDE)

200.000,00

D

636.000,00

530.342,04

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

18.000,00

TE

13.000,00

12.200,00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

58.000,00

32.500,00

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes (CNLI,CSDE)

1.100.000,00

782.801,74

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1.215,00

500,00

12.805

DIV.

13.90

Achats de biens et services spécifiques

17.550,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.821

DIV.

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à

caractère protocolaire ou social: dépenses diverses

2.474,00

2.472,78

12.860

DIV.

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums

31.216,00

31.215,39

43.500

43.22

13.90

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes.

2.621,00

2.620,80

Total de la section 00.4

43.964.898,00

46.456.898,00

36.482.143,52

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

436.713,00

D

438.801,13

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

216.701,00

207.920,33

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1.594,00

1.442,34

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6.000,00

TR

6.500,00

6.498,42

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

22.770,00

TE

21.268,00

20.945,60

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études: frais de traduction (CNLI,CSDE)

230.045,00

D

277.245,00

276.914,35

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la

Grande Région, du Comité économique et social européen: indemnités

des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction (CNLI)

10.000,00

6.240,71

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1.000,00

TE

0,00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

62.300,00

TR

64.302,00

64.301,60

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux (CSDE)

4.500,00

Total de la section 00.5

991.623,00

1.040.911,13

1.027.564,48

Section 00.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale

12.120

12.30

13.90

Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information: frais

d'experts et d'études

200.000,00

137.124,00

12.345

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement: frais de bureau: dépenses diverses

91.560,00

55.744,64

12.356

DIV.

02.00

Frais de fonctionnement pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

35.000,00

D

1.700.000,00

834.765,15

Total de la section 00.6

326.560,00

1.991.560,00

1.027.633,79

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIV.

08.50

Traitements des ministres des cultes (CNLI,CSDE)

23.985.359,00

23.480.259,28

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

25.000,00

22.167,15

33.010

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire

6.250,00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants

44.880,00

44.496,60

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite

24.500,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles

3.000,00

0,00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique

41.150,00

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes

3.000,00

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman

2.480,00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

2.480,00

Total de la section 00.7

24.138.099,00

23.626.783,03

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

57.000,00

43.233,29

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100,00

0,00

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

110.000,00

74.809,65

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1.300,00

1.272,12

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

500,00

TE

150,00

143,60

12.080

12.11

12.60

Bâtiments: exploitation et entretien

3.495,00

TR

3.995,00

3.911,43

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

225.000,00

126.110,96

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

21.300,00

TE

8.600,00

8.335,08

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

250,00

TE

0,00

12.345

DIV.

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de

machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

487.000,00

474.684,19

12.370

DIV.

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise (CSDE)

64.350,00

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite (CNLI,CSDE)

7.420.000,00

TR

7.435.000,00

7.434.895,00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution

aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures

essentielles de télévision (CSDE)

950.000,00

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations

98.463,00

TE

96.263,00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

5.000,00

3.932,23

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour

la Protection des Données" (CNLI,CSDE)

1.714.200,00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien

à la production audiovisuelle" (CNLI)

33.333.000,00

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise

Indépendante de l'Audiovisuel" (CNLI)

724.095,00

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels (CNLI)

5.492.993,00

Total de la section 00.8

50.708.046,00

50.546.228,55

Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

245.859,00

244.584,78

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

1.200,00

TR

1.587,00

1.425,00

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers

5.000,00

TE

4.613,00

4.425,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

100,00

0,00

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

9.000,00

TE

6.000,00

5.427,52

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

400,00

385,15

12.100

12.11

01.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations

publiques

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

1.200,00

1.037,50

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

3.500,00

2.681,38

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

8.100,00

TR

11.100,00

10.694,44

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux (CNLI)

8.400,00

7.459,04

Total de la section 00.9

282.859,00

278.119,81

Total du département 00

171.955.610,00

176.201.898,13

164.403.811,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

01 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires

20.250,00

18.939,75

11.300

11.00

01.43

Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme

membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies

(CNLI,CSDE)

135.113,00

101.769,15

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

1.300.000,00

1.297.492,33

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5.500,00

5.026,66

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau (CSDE)

169.170,00

TE

167.170,00

145.493,24

12.061

12.12

01.40

Frais d'activation et d'abonnement

pour système de communication

d'urgence (CNLI,CSDE)

22.470,00

16.373,72

12.070

12.12

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques

1.800,00

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

24.000,00

22.266,73

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction (CSDE)

3.150,00

0,00

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet

du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger

dépenses diverses (CSDE)

16.050,00

15.848,87

12.140

12.16

01.40

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement

activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des

activités des missions diplomatiques et consulaires (CNLI,CSDE)

74.500,00

73.645,34

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement: participation à

des cours de formation en vue

des concours

d'admission

à des

organisations internationales ou européennes,

stages d'accueil pour

jeunes cadres: frais d'organisation et de participation (CSDE)

7.650,00

4.020,00

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.250

12.12

12.14

Activités en relation avec

le siège de membre

non-permanent

du

Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des

missions diplomatiques et consulaires dans le même but (CNLI,CSDE)

5.000,00

0,00

12.251

DIV.

01.42

Prise en charge transitoire des frais de fonctionnement de la Cour d'appel

de la juridiction unifiée en matière de brevets (CNLI,CSDE)

1.016.438,00

0,00

12.300

DIV.

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation

des machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

758.215,00

689.782,39

12.310

DIV.

01.42

Achat de timbres de chancellerie (CNLI)

38.000,00

12.340

DIV.

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

455.595,00

318.536,59

12.350

DIV.

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à

l'étranger (CSDE)

40.500,00

32.958,18

12.352

DIV.

01.42

Aide

aux

Luxembourgeois

en

situation

de

détresse

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

3.000,00

D

8.500,00

7.605,63

12.361

DIV.

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères (CSDE)

25.000,00

21.554,91

12.362

DIV.

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.010

33.00

01.42

Subsides

à

des

sociétés

de

bienfaisance

ou

d'aide

sociale

luxembourgeoises

ou

à

d'autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder

les intérêts nationaux à l'étranger

20.050,00

19.300,00

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux

frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

5.000,00

0,00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises: frais généraux

(CNLI,CSDE)

15.702,00

TR

17.702,00

17.655,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

12.540

12.12

01.40

Frais de bureau

155,00

149,00

Total de la section 01.0

4.162.608,00

4.168.108,00

2.848.218,19

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

11.000

DIV.

01.42

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

14.564.865,00

14.216.030,88

11.090

11.12

01.42

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

6.571.024,00

6.447.034,61

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en

fonction à l'étranger (CNLI,CSDE)

698.000,00

D TR

848.000,00

837.526,67

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à

l'étranger (CNLI,CSDE)

296.000,00

230.389,89

11.300

11.00

01.42

Ambassades,

représentations permanentes et consulats: indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place: dépenses diverses de personnel (CNLI,CSDE)

11.970.115,00

11.949.364,26

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement (CNLI,CSDE)

200.000,00

133.100,71

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

(CNLI,CSDE)

264.000,00

213.342,89

12.080

12.11

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles (CSDE)

815.000,00

TE

768.677,00

742.629,60

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité (CNLI,CSDE)

718.000,00

629.204,10

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1.320.000,00

1.319.348,30

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations

publiques

(CNLI,CSDE)

2.321.430,00

TR

2.366.430,00

2.359.184,18

12.250

DIV.

01.42

Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et

de banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile

et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du

courrier diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et

impôts (CSDE)

1.150.000,00

TE

1.100.500,00

1.034.449,13

12.251

DIV.

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

143.149,00

TR

192.649,00

192.314,95

12.254

DIV.

01.42

Frais de déplacement (CSDE)

380.000,00

TE

345.000,00

315.804,19

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts (CNLI,CSDE)

90.000,00

83.017,93

12.300

DIV.

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale

et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions,

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger (CSDE)

860.000,00

TE

835.000,00

763.817,47

Total de la section 01.1

42.361.583,00

42.450.260,00

41.466.559,76

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des

organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et

de soutien organisées par le Luxembourg

et/ou des organisations

internationales: dépenses de personnel (CNLI,CSDE)

11.961,00

3.596,00

12.300

DIV.

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et

de soutien organisées par le Luxembourg

et/ou des organisations

internationales: dépenses administratives et opérationnelles (CNLI,CSDE)

44.770,00

18.058,05

35.030

35.40

DIV.

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant: autres

dépenses à caractère international (CNLI,CSDE)

6.599.822,00

D TR

8.599.822,00

8.599.303,71

35.031

35.40

DIV.

Subventions

à

des

institutions

et

organisations

internationales

subventions pour le financement d'actions internationales de secours et

de solidarité

1.350.000,00

TE

1.335.000,00

1.332.193,46

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides

d'organisations

internationales

ainsi

qu'aux

mécanismes

de

gestion de crise de l'UE (CNLI,CSDE)

4.931.907,00

4.875.638,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de

crise d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

50.000,00

35.060

35.00

01.54

Contributions

volontaires

à

des

actions

internationales

à

caractère

politique ou économique (CNLI,CSDE)

300.000,00

290.000,00

Total de la section 01.2

13.288.460,00

15.273.460,00

15.168.789,70

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg

30.000,00

24.495,83

35.040

35.50

DIV.

Assistance économique et technique et actions de formation sur le plan

international (CNLI,CSDE)

1.415.000,00

1.335.708,81

Total de la section 01.3

1.445.000,00

1.360.204,64

Section 01.4 - Immigration

11.000

DIV.

01.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

683.858,00

D

851.609,14

11.010

DIV.

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.991.746,00

0,00

11.030

DIV.

01.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

56.623,00

0,00

11.130

11.12

01.40

Indemnités pour services extraordinaires

563,00

0,00

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services

de tiers (CNLI,CSDE)

310.244,00

281.184,81

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

256.000,00

TR

262.535,41

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1.500,00

0,00

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux (CNLI,CSDE)

5.380,00

3.619,45

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

24.000,00

TE

5.408,87

2.620,13

12.250

DIV.

01.40

Frais d'exploitation courants (CSDE)

51.240,00

TE

30.162,12

22.605,50

12.251

DIV.

01.42

Centre de rétention: Frais de fonctionnement (CSDE)

2.409.030,00

TE

2.301.949,00

2.088.212,90

12.300

DIV.

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière (CNLI,CSDE)

630.000,00

TR

749.136,72

749.001,88

12.301

DIV.

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel: entretien et réparation de

machines: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.330

DIV.

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration

(CNLI,CSDE)

181.500,00

TR

212.577,88

182.074,05

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur

d'actions

visant

une

meilleure gestion des

flux migratoires

subventions

poursuivant

le

même

objectif

à

des

organisations

internationales et à des ONG (CSDE)

30.000,00

TE

20.000,00

35.030

35.40

01.40

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres

que l'Union Européenne

38.000,00

35.610,18

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services

de tiers

3.144,00

3.087,72

Total de la section 01.4

6.672.928,00

6.840.679,14

4.502.161,17

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.855,00

627,96

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

rémunérations et indemnités spéciales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers

3.000,00

0,00

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CSDE)

90.000,00

TE

89.564,00

72.111,17

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1.078,00

TR

1.298,00

1.294,04

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

3.157,00

1.466,52

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

17.655,00

TR

17.871,00

17.870,67

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études (CNLI)

4.500,00

D

471.430,00

248.761,07

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains (CSDE)

50,00

2,75

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens

combattants

et assimilés, de

mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve

6.000,00

4.590,00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

2.479,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les

Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée

le

19.6.1951

et

approuvée

par

la

loi

du

26.1.1954

dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverts par l'assurance: honoraires des avocats: dommages-intérêts dus

à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

(CNLI,CSDE)

6.600,00

3.929,96

35.031

35.40

02.00

Part

contributive

aux

frais

des

quartiers

généraux

de

l'O.T.A.N.

(CNLI,CSDE)

2.116.000,00

2.000.125,10

35.033

35.40

02.00

Participation du

aux

frais

des

quartiers

généraux

de

l'Eurocorps

et

de

l'EATC

(European

Air

Transport

Command)

(CNLI,CSDE)

266.000,00

243.246,47

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de

sécurité, notamment dans le cadre d'organisations internationales (CNLI)

550.000,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre

de missions de prévention et de gestion de crise (CNLI,CSDE)

11.000.000,00

9.489.752,97

35.036

35.40

02.10

Contributions

du

aux

frais

d'installations

militaires

(CNLI,CSDE)

8.167.074,00

7.995.000,00

35.039

35.40

02.10

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires

dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N. (CNLI,CSDE)

1.350.000,00

1.025.719,10

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion

de crises des organisations internationales ou dans le cadre de la

coopération bilatérale (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en

matière de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des

technologies de l'information et de la communication (CNLI,CSDE)

4.000.000,00

2.835.829,67

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées

(CNLI,CSDE)

950.000,00

D

1.428.653,00

Total de la section 01.5

28.536.648,00

29.482.231,00

25.921.459,45

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIV.

02.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

37.056.125,00

35.411.307,84

11.010

DIV.

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.350.249,00

1.205.764,02

11.020

DIV.

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

48.981,70

11.030

DIV.

02.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.277.142,00

D

2.690.298,89

11.040

DIV.

02.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

DIV.

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage (CNLI)

100,00

0,00

11.070

DIV.

02.10

Rémunérations des volontaires (CNLI,CSDE)

17.947.831,00

17.373.066,16

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers (CNLI,CSDE)

67.000,00

53.046,61

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts: remboursement

à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger

(CNLI,CSDE)

928.630,00

847.604,46

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

216.000,00

209.228,75

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

185,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons (CNLI)

39.394,00

TR

41.344,00

39.906,53

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

16.113,00

13.486,28

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

27.000,00

TR

29.860,00

29.590,66

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

53.900,00

41.487,62

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation (CSDE)

943.000,00

TR

986.300,00

981.423,09

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le

cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires

(CNLI,CSDE)

386.693,00

327.990,60

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres

originaires au service de l'armée engagés dans des missions de crise et

autres missions (CNLI,CSDE)

330.720,00

TR

372.220,00

370.684,00

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

238.478,00

TR

240.818,00

240.736,27

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

231.500,00 TE TR

254.500,00

244.563,03

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

2.324.000,00

2.268.302,05

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

107.475,00

TE

104.475,00

104.364,00

12.190

12.30

02.10

Frais

de

stage

à

l'étranger

frais

de

cours

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

2.200.000,00

1.658.836,17

12.191

12.30

02.10

Reconversion des soldats volontaires de l'armée (CSDE)

65.000,00

TE

24.000,00

16.350,34

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise

d'armement en Europe: frais en relation avec le traité "Open Skies"

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

25.000,00

22.910,85

12.260

DIV.

02.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

2.815.580,00

TE

2.762.130,00

2.717.698,75

12.270

DIV.

02.10

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

2.138.627,00

TR

2.158.627,00

2.152.022,74

12.303

DIV.

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

(CNLI,CSDE)

1.100.000,00

1.009.297,77

12.304

DIV.

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de

matériel notamment du charroi (CNLI)

3.771.784,00

3.595.660,05

12.310

DIV.

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

95.375,00

TR

106.375,00

105.377,42

12.320

DIV.

02.10

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

32.000,00

30.867,65

12.350

DIV.

02.10

Frais d'armement et munitions (CSDE)

650.000,00

646.232,07

12.352

DIV.

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport

pour matériel et personnel militaire et civil (CNLI,CSDE)

95.000,00

94.478,25

12.353

DIV.

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger (CSDE)

100.000,00

TE

48.800,00

44.253,68

12.360

DIV.

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

359.000,00

347.988,96

12.370

DIV.

02.10

Musique

militaire: acquisition

d'accessoires

de

musique

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique: acquisition de matériel et de

papier de musique

17.500,00

TR

20.200,00

20.198,04

12.380

DIV.

02.10

Education et loisirs

13.000,00

7.323,35

12.381

DIV.

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat

de marchandises: frais divers (CNLI,CSDE)

60.000,00

59.636,99

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales (CNLI,CSDE)

29.130,00

25.571,01

Restants d'exercices antérieurs

11.620

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service

1.557,00

1.556,44

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.331,00

2.330,80

11.631

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.191,00

2.190,41

12.560

12.12

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle: acquisition d'outillage et de matériel de rechange: location

d'équipements de transmission de données: frais d'utilisation du réseau

radio-électrique: frais de consultation et de développement d'un réseau de

transmission de données informatiques

660.000,00

657.808,72

Total de la section 01.6

78.774.910,00

79.236.948,59

75.720.608,02

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

11.300

11.00

01.53

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de

coopération (CNLI,CSDE)

921.236,00

TR

1.038.896,67

1.036.115,91

12.011

12.13

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger (CNLI,CSDE)

60.000,00

50.931,38

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués

dans le cadre de missions de coopération au développement et d'action

humanitaire (CSDE)

520.000,00

TE

464.900,00

456.668,58

12.050

12.12

01.53

Frais de port (CNLI)

8.760,00

4.740,38

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

15.000,00

TE

14.417,41

11.185,20

12.120

12.30

01.53

Frais d'experts et d'études (CSDE)

100,00

TR

9.658,00

9.360,00

12.140

12.16

01.53

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement (CSDE)

130.000,00

117.241,49

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche: séminaires et conférences

(CSDE)

110.000,00

TE

77.000,00

72.060,28

12.250

DIV.

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement (CNLI,CSDE)

410.000,00

382.340,19

12.300

DIV.

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération

au développement (CSDE)

620.000,00

TE

570.339,33

538.013,36

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement

et congé spécial des

volontaires

des

services

de

secours

pour

actions

humanitaires

indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires (CNLI,CSDE)

45.000,00

TR

65.100,00

65.028,69

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour

la

réalisation

d'actions

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres

mesures à cet effet (CSDE)

2.010.000,00

1.864.389,80

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération

au développement

344.473,00

35.000

35.10

01.53

Coopération

au

développement

contributions

à

des

programmes

d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de

l'Union Européenne: dépenses diverses dans le même but (CNLI,CSDE)

9.840.000,00

35.030

35.40

DIV.

Coopération au développement

contribution à des

programmes

et

priorités thématiques

d'institutions internationales autres

que l'Union

Européenne (CSDE)

16.984.000,00

TE

16.974.442,00

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union européenne (CSDE)

23.012.160,00

23.002.160,00

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

427.000,00

426.008,67

35.060

35.00

DIV.

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des

catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise

humanitaire: aide alimentaire: activités de prévention, de réhabilitation ou

de reconstruction consécutive à une situation d'urgence (CNLI,CSDE)

37.000.000,00

TR

37.000.582,59

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement (CNLI)

167.831.227,00

Total de la section 01.7

260.288.956,00

260.026.968,52

Section 01.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne

11.300

DIV.

01.43

Frais

de

personnel

rémunération

du

personnel

supplémentaire,

indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et de

logement (CNLI,CSDE)

20.924.100,00

D

25.952.286,43

17.315.534,49

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

4.000.000,00

2.144.596,35

12.300

DIV.

01.43

Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de

réceptions officielles, dépenses diverses (CNLI,CSDE)

36.500.000,00

13.661.561,47

Total de la section 01.9

61.424.100,00

66.452.286,43

33.121.692,31

Total du département 01

496.955.193,00

505.637.929,16

460.136.661,76

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

02 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

DIV.

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

11.969,00

0,00

11.130

11.12

04.00

Commission

nationale

pour

la

coopération

avec

l'U.N.E.S.C.O.

indemnités pour services extraordinaires

100,00

0,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

5.000,00

1.723,58

12.000

12.15

04.00

Commission

nationale

pour

la

coopération

avec

l'U.N.E.S.C.O.

indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour

services de tiers (CSDE)

691.304,00

330.375,93

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

3.638,00

3.495,03

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

10.000,00

TR

10.500,00

10.356,76

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

65.000,00

TR

83.000,00

78.067,74

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

14.500,00

13.770,44

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études (CSDE)

270.000,00

214.551,86

12.125

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

27.125,00

16.321,50

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

15.000,00

1.323,00

12.260

DIV.

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

131.500,00

57.431,53

12.270

12.11

08.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

319.495,00

306.629,28

12.300

DIV.

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

102.700,00

TE

102.200,00

66.070,50

12.302

DIV.

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses

3.500,00

1.655,01

12.303

DIV.

Relations culturelles internationales: frais divers

277.290,00

TE

259.290,00

112.901,09

12.304

DIV.

08.00

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses

30.000,00

29.141,97

12.305

DIV.

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union

Européenne (CSDE)

12.000,00

0,00

12.306

DIV.

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes (CNLI)

100,00

0,00

12.307

DIV.

08.00

Droits d'auteur (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.308

DIV.

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux

15.000,00

9.511,54

12.311

DIV.

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du

Ministère d'expositions de grande envergure (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.312

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

d'urgence): dépenses diverses (CNLI,CSDE)

124.000,00

D

694.507,00

645.670,90

12.313

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration

et mise en valeur de sites archéologiques (CSDE)

1.084.250,00

945.999,24

33.000

33.00

DIV.

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

7.069.000,00

TE

6.627.983,00

6.605.311,90

33.001

33.00

DIV.

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

80.000,00

79.998,00

33.005

33.00

08.10

Participation au

financement

des

activités

du

Théâtre

national

du

1.490.900,00

1.489.115,00

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques

gérées par des associations (CNLI,CSDE)

200.000,00

183.253,60

33.010

33.00

DIV.

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

565.000,00

TR

665.000,00

659.200,00

33.011

33.00

DIV.

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

60.000,00

20.560,00

33.014

31.31

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

68.000,00

TE

66.565,00

58.000,00

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise

d'action culturelle

216.000,00

TR

456.017,00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la

musique

40.000,00

33.024

33.00

08.10

Participation dans l'intérêt du financement du festival du film "Discovery

Zone"

250.000,00

TR

275.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner

271.790,00

TE

199.790,00

192.010,99

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise (CSDE)

225.000,00

33.033

33.00

08.10

Promotion d'activités culturelles sur le plan international

420.000,00

TR

495.000,00

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans

but lucratif "Espace culturel Grande Région" (CNLI)

20.000,00

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée

de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes" (CNLI)

1.450.000,00

1.447.830,00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

125.300,00

124.325,00

34.061

34.41

08.10

Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels

45.500,00

36.475,00

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

133.510,00

114.633,00

34.072

34.51

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues par la loi sur le congé

culturel (CNLI)

8.500,00

0,00

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. (CNLI,CSDE)

243.699,00

243.550,58

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

58.350,00

54.130,60

41.011

41.40

DIV.

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster" (CNLI)

3.250.000,00

TR

3.322.000,00

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte" (CNLI)

20.003.172,00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées" (CNLI)

2.500.000,00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain"

1.991.718,00

1.989.055,00

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée

d'Art Moderne Grand-Duc Jean" (CNLI)

6.557.878,00

6.557.364,20

41.017

41.40

08.10

Convention

avec

l'Université

du

dans

l'intérêt

de

la

valorisation du patrimoine historique et culturel

200.000,00

0,00

41.050

41.10

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de

gaz, d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

1.203.000,00

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures

régionales gérées par des communes (CSDE)

245.000,00

220.500,00

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des

théâtres municipaux de la ville de Luxembourg

350.000,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

154.000,00

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-

Alzette

350.000,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d'Esch-sur-Alzette

99.200,00

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord

50.000,00

TR

51.000,00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

24.000,00

17.250,00

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques

gérées par des communes (CNLI,CSDE)

290.000,00

TR

291.435,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel (CNLI,CSDE)

1.845.000,00

D

2.400.000,00

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.30

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger

575,00

0,00

Total de la section 02.0

55.367.863,00

56.493.370,00

55.172.383,77

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.022.517,00

1.008.255,68

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

601.345,00

498.625,14

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12.667,00

D

158.413,86

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

72.916,00

70.255,67

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.963,00

TR

1.974,64

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

27.000,00

19.886,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7.500,00

5.679,95

12.080

12.11

08.10

Bâtiment

abritant

le

service

des

sites

et

monuments

nationaux

exploitation et entretien (CSDE)

24.000,00

TE

19.000,00

14.776,95

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

3.600,00

1.104,00

12.260

DIV.

08.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

65.230,00 TE TR

70.218,36

67.582,89

12.320

DIV.

08.10

Entretien de sites et de monuments (CSDE)

350.000,00

295.192,00

35.060

35.00

13.90

Participation au financement de projets interrégionaux

11.000,00

Total de la section 02.1

2.199.738,00

2.345.484,86

2.152.747,58

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.519.350,00

D

3.540.042,24

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.094.265,00

D

2.892.368,08

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

66.275,00

D

76.155,02

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

579.610,00

D

668.288,18

11.040

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

13.775,07

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

13.495,00

12.608,94

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

5.571,00

0,00

41.050

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et

d'art

2.180.000,00

Restants d'exercices antérieurs

12.721

12.30

13.90

Recherche scientifique

37.600,00

37.599,14

Total de la section 02.2

8.496.266,00

9.427.294,59

9.420.836,67

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIV.

08.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.095.816,00

2.879.595,15

11.010

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.057.722,00

D

2.135.062,18

11.020

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15.834,00

D

45.853,82

11.030

DIV.

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

586.058,00

577.581,07

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

3.865,00

3.640,77

41.050

41.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale

3.464.860,00

Total de la section 02.3

9.224.155,00

9.331.515,00

9.106.592,99

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.392.608,00

1.228.406,43

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

480.200,00

D

511.533,23

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12.667,00

D

35.497,85

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

154.916,00

152.368,21

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.227,00

1.193,02

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1.190,00

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales

975.180,00

Total de la section 02.4

3.017.988,00

3.072.152,08

2.905.368,74

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIV.

08.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

506.067,00

D

511.689,64

11.010

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.552.500,00

D

1.979.669,12

11.020

DIV.

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

6.334,00

D

23.877,38

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

11.030

DIV.

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

172.753,00

D

180.466,46

11.070

DIV.

08.10

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de

l'Etat

15.191,00

14.916,02

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des

salles de cinéma régionales non commerciales

75.000,00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création

30.000,00

41.050

41.10

DIV.

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Centre

national

de

l'audiovisuel

2.798.000,00

Total de la section 02.5

5.155.845,00

5.613.893,60

5.613.618,62

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIV.

08.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2.446.314,00

2.358.071,63

11.010

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.665.192,00

2.601.754,37

11.020

DIV.

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

49.812,00

D

185.167,70

11.030

DIV.

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

477.486,00

471.268,33

11.040

DIV.

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

3.436,00

3.084,68

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.600,00

2.575,83

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie"

270.500,00

269.510,00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire

naturelle

13.200,00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre

de Recherche Scientifique

30.000,00

20.700,00

41.050

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire

naturelle

1.658.644,00

Total de la section 02.6

7.617.284,00

7.752.639,70

7.583.976,54

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

858.604,00

848.992,24

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

113.334,00

D

171.683,60

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9.500,00

D

20.096,01

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

159.957,00

D

164.429,81

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

491,00

TR

991,00

493,67

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature

292.250,00

TE

291.750,00

Total de la section 02.7

1.434.136,00

1.507.554,42

1.497.445,33

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

DIV.

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

250,00

0,00

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

12.000,00

8.243,95

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers

7.500,00

5.888,50

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

1.500,00

1.125,60

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

1.250,00

1.120,07

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

5.000,00

TE

2.100,00

1.649,60

12.260

12.12

08.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

5.200,00

TR

8.100,00

6.508,58

34.060

34.41

13.90

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

25.000,00

11.400,00

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

12.842.000,00

Total de la section 02.8

12.899.900,00

12.877.936,30

Total du département 02

105.413.175,00

108.443.804,25

106.330.906,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

03 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 03.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

11.010

DIV.

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

664.306,00

0,00

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14.250,00

0,00

11.030

DIV.

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage (CNLI,CSDE)

29.821,00

26.453,76

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

249.470,00

154.114,21

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires (CNLI,CSDE)

284.188,00

147.574,69

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

210.121,00

58.343,03

12.001

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

de tiers (CNLI,CSDE)

911.273,00

774.252,09

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3.260,00

1.648,70

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger

138.595,00

TE

118.595,00

99.089,60

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3.000,00

2.131,19

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES (CNLI,CSDE)

50.000,00

D TR

86.375,00

77.313,98

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

90.000,00

89.505,00

12.142

12.16

04.40

Frais d'organisation de la foire des études et de la formation (CNLI,CSDE)

300.000,00

235.802,68

12.192

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

8.100,00

4.270,40

12.260

DIV.

04.60

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

107.650,00

59.045,41

12.270

12.11

04.40

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

192.480,00

TR

217.480,00

214.100,49

12.301

DIV.

04.40

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement

1.500,00

0,00

12.302

DIV.

04.40

Mise en place d'un

comité

d'accréditation

pour les formations

de

l'enseignement supérieur (CNLI)

116.230,00

105.377,32

12.303

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université, des centres de recherche publics et du

Fonds national de la Recherche

167.700,00

TE

142.700,00

106.231,91

Total de la section 03.0

3.542.044,00

3.558.419,00

2.155.254,46

Section 03.1 - Enseignement supérieur

12.121

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études (CNLI)

100.000,00

74.028,43

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des

projets européens

50.000,00

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant

la gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche

650.000,00

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des

activités et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG

INCOME STUDY"

227.180,00

33.003

33.00

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus

Europae"

250.000,00

33.007

33.00

04.44

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit

européen de la circulation

50.000,00

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines

12.750,00

11.000,00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne

remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de

l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux

300.000,00

TE

293.633,00

252.000,00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin

79.331,00

47.997,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt

(CNLI,CSDE)

10.000,00

4.481,60

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études

(CNLI,CSDE)

110.000.000,00

108.394.924,78

34.065

34.41

04.42

Bourses

aux

étudiants

québécois

dans

le

cadre

de

l'entente

de

coopération signée entre le Luxembourg et le Québec (CNLI)

18.000,00

0,00

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

410.000,00

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

non membres de l'Union Européenne (CNLI,CSDE)

66.000,00

TR

72.367,00

72.331,00

35.060

35.00

04.40

Frais

de

location

de

chambres

d'étudiants

universitaires

et

frais

accessoires

10.000,00

2.850,00

41.010

41.40

04.43

Dotation

de

l'Etat

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'institut

d'enseignement

et

de

recherche

doctoral

et

postdoctoral

en

droit

procédural (CNLI,CSDE)

10.819.320,00

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur

110.000,00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center

206.822,00

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire

international (CNLI)

2.014.000,00

44.003

44.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation

Biermans-Lapôtre à Paris (CSDE)

70.000,00

Total de la section 03.1

125.453.403,00

123.716.934,81

Section 03.2 - Université du Luxembourg

11.000

DIV.

04.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.272.571,00

1.194.914,13

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.114.716,00

D

1.178.546,91

11.020

DIV.

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

429.886,00

318.541,79

11.040

DIV.

04.44

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université"

45.000,00

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg" (CNLI)

145.435.000,00

D

149.003.044,00

149.002.944,00

Total de la section 03.2

148.297.373,00

151.929.247,91

151.739.946,83

Section 03.3 - Recherche et innovation

11.000

DIV.

04.60

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

75.240,00

0,00

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études (CSDE)

255.000,00

33.228,00

12.300

DIV.

01.40

Centre

de

recherches

et

d'études

européennes

Robert

Schuman

dépenses diverses

55.000,00

40.470,31

33.006

33.00

04.60

Contributions financières en matière de sciences et technologies dans le

domaine de l'agriculture (CNLI)

200.000,00

131.006,40

33.010

33.00

04.60

Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et

du développement technologique

1.000,00

0,00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement

technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de

fonctionnement

d'organismes

luxembourgeois

ou

étrangers,

études,

expertises et mesures directes

630.000,00

35.010

35.20

04.60

Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de

recherche et d'études initiés par le Comité supérieur de la recherche et de

l'innovation (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

800.000,00

604.053,00

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

60.000.000,00

41.014

41.40

DIV.

Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

3.400.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

41.015

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Social Economic

Research (LISER)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

10.500.000,00

41.016

41.40

04.60

Contributions

financières

à

l'Institut

d'Histoire

du

temps

présent

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers organismes de recherche publics dans

l'intérêt de la réalisation de projets-pilotes de partenariat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.021

41.40

04.60

Contribution

financière

au

"Luxembourg

Institute

of

Science

and

Technology (LIST)" dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention

39.000.000,00

41.023

41.40

04.60

Mesures dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la loi relative à

l'organisation des Centres de Recherche Publics: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

10.000,00

0,00

41.024

41.40

04.60

Contribution financière au "Luxembourg Institute of Health (LIH)" dans

l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

31.100.000,00

Total de la section 03.3

146.026.540,00

145.438.757,71

Total du département 03

423.319.360,00

426.967.609,91

423.050.893,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

04 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger (CNLI)

191.407,00

D

223.169,00

223.167,74

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

33.600,00

27.300,00

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en

matière répressive (CNLI,CSDE)

600.000,00

D

1.462.818,00

1.462.817,56

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers (CSDE)

4.300,00

0,00

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI)

510.000,00

D

955.000,00

940.626,13

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7.000,00

TR

8.525,00

8.517,00

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

31.000,00

TR

32.447,00

32.396,64

12.080

12.11

DIV.

Bâtiments: exploitation et entretien

107.230,00

TE

13.441,00

6.697,59

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

500.000,00

276.317,41

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

3.600.000,00

3.498.982,55

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

4.000,00

TR

10.000,00

9.362,37

12.250

DIV.

13.90

Dépenses de fonctionnement du Conseil national des finances publiques

(CNLI,CSDE)

25.000,00

D TR

105.317,00

105.316,27

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

27.900.100,00

24.699.923,59

12.300

DIV.

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues et dépenses sur exercices clos

(CNLI,CSDE)

1.000,00

300,00

12.320

DIV.

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un

contrat de prestation de main d'oeuvre (CNLI,CSDE)

450.000,00

D TR

566.037,00

566.036,73

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

relevant du département des finances

53.750,00

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de

guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales (CNLI)

52.005,00

51.929,00

35.060

35.00

13.90

Contributions

volontaires

à

des

actions

internationales

à

caractère

politique ou économique (CNLI,CSDE)

5.100.000,00

0,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation

avec l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg

(CNLI,CSDE)

2.394.134,00

2.212.653,31

41.011

41.40

13.90

Dotation de l'établissement public "Fonds souverain" (CNLI,CSDE)

50.000.000,00

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive (CNLI,CSDE)

600.000,00

0,00

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938 (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 04.0

92.164.726,00

93.615.843,00

84.176.093,89

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIV.

01.23

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.962.384,00

1.811.384,88

11.010

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

321.298,00

313.317,04

11.020

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

01.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

81.189,00

56.619,65

11.040

DIV.

01.23

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement

270,00

246,84

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

1.250,00

TR

2.900,00

2.446,11

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

3.500,00

2.993,65

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

550.000,00

528.747,57

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation

et de participation

4.000,00

TE

2.350,00

1.101,90

12.260

12.12

01.23

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

21.100,00

12.253,10

Total de la section 04.1

2.945.491,00

2.729.110,74

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIV.

01.23

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2.405.468,00

2.186.803,59

11.010

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

70.610,00

63.402,53

11.020

DIV.

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

117,23

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

23.621,00

21.246,92

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

2.500,00

0,00

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

16.300,00

15.931,83

12.300

DIV.

01.23

Frais de banque (CNLI)

179.000,00

165.564,02

12.350

DIV.

01.23

Régularisation

de

déséquilibres

d'articles

du

budget

pour

ordre

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres fonds

européens (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises

(CNLI)

300.000,00

D

3.014.672,00

3.014.671,32

Total de la section 04.2

2.997.799,00

5.712.488,23

5.467.737,44

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIV.

01.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

167.309,00

D

171.547,46

11.020

DIV.

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

1.200,00

969,24

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

9.000,00

6.616,45

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

2.000,00

1.901,25

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

1.000,00

0,00

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

4.790,00

Total de la section 04.3

185.399,00

189.637,46

185.824,40

Section 04.4 - Contributions directes

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

54.155.274,00

51.448.694,12

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

5.743.962,00

D

5.768.223,50

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

210.944,49

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.281.756,00

1.213.711,90

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

7.206,00

6.919,72

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

39.616,00

TR

45.616,00

42.892,14

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

35.000,00

31.076,10

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

25.000,00

24.094,69

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CSDE)

145.000,00

TR

154.000,00

152.042,60

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

2.460.000,00

D

2.506.372,00

2.506.371,22

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

160.000,00

D

170.000,00

169.972,77

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1.000.000,00

622.906,36

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

12.000,00

11.234,90

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

367.538,00

TE

349.538,00

328.283,05

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

4.748.000,00

TE

4.728.000,00

4.641.813,51

12.300

DIV.

01.22

Fiches

imprimés

et

documents

administratifs

fiscaux

et

spéciaux

comptes et pièces comptables: préimprimés de saisie et d'édition pour

ordinateur

enveloppes,

dossiers,

registres

et

documentation

administrative destinés aux contribuables: codes et études fiscaux: frais

de banque (CNLI,CSDE)

320.000,00

TR

340.000,00

331.497,39

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions

frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

20.000,00

TR

23.000,00

22.951,58

Total de la section 04.4

70.520.652,00

70.812.129,99

67.533.630,04

Section 04.5 - Enregistrement et domaines

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

29.382.343,00

28.298.915,02

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.565.407,00

2.507.825,50

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

181.236,03

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

718.383,00

636.039,70

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

23.423,09

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

4.500,00

3.860,93

11.110

11.12

DIV.

Indemnités pour pertes de caisse

5.000,00

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

55.000,00

34.758,27

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques (CNLI)

190.000,00

TR

216.000,00

214.243,42

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

33.000,00

TR

50.000,00

40.750,37

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

27.000,00

14.549,44

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

19.000,00

TR

23.000,00

20.428,39

12.050

12.12

DIV.

Achat de biens et de services

postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

820.000,00

792.142,96

12.125

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2.700.000,00

1.925.961,61

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

52.000,00

TE

48.000,00

34.258,37

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

370.800,00

TE

317.800,00

282.099,75

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

650.000,00

TR

660.000,00

642.094,68

12.300

DIV.

Frais d'acquisition de timbres et d'imprimés administratifs fiscaux et

spéciaux, codes et études fiscaux: frais d'adjudication: impôt foncier,

dépenses en relation avec le domaine de l'Etat: dépenses de l'office des

séquestres: frais de banque et frais d'abonnement à des banques de

données internationales: dépenses diverses. (CNLI,CSDE)

855.000,00

847.570,68

12.310

DIV.

01.22

Frais de poursuite et d'instance: frais hypothécaires (CNLI,CSDE)

839.000,00

D

1.200.000,00

1.199.732,63

12.320

DIV.

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi

du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de

la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux

faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions

vacantes (CNLI,CSDE)

1.590.000,00

D

2.300.000,00

2.299.412,17

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts (CNLI,CSDE)

75.000,00

24.010

24.10

DIV.

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

4.500,00

4.361,97

Total de la section 04.5

40.956.133,00

42.231.592,12

40.083.664,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 04.6 - Douanes et accises

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

40.535.947,00

38.185.376,72

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

547.849,00

494.128,60

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

743.403,00

632.444,29

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

21.563,14

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

364.000,00

TE

345.000,00

307.654,01

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

39.000,00

TR

45.000,00

44.197,15

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

432.000,00

TE

362.000,00

345.102,37

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

22.500,00

17.926,82

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

315.000,00

261.524,66

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services

postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

740.000,00

724.878,45

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2.500.000,00

1.722.603,97

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

55.000,00

TR

70.000,00

57.280,71

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

3.181.000,00

3.062.172,41

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1.103.453,00

1.035.414,90

12.300

DIV.

01.22

Armement et équipement du personnel : exercices de tir : frais d'entretien

et de maintenance de matériel de détection et de contrôle : dépenses

dans le cadre de la lutte anti-drogue.

142.000,00

TR

197.000,00

193.003,23

12.320

DIV.

01.22

Fiches

et

imprimés

, documents

et

documentation

administratifs

honoraires et frais d'experts : frais de banque : dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

465.000,00

TR

478.000,00

472.643,19

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

21.500,00

19.068,13

Total de la section 04.6

51.207.852,00

51.229.315,14

47.596.982,75

Section 04.7 - Cadastre et topographie

11.000

DIV.

01.22

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11.073.301,00

10.647.268,63

11.010

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

187.548,00

D

190.921,04

11.020

DIV.

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

34.070,21

11.030

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

292.999,00

D

306.985,29

296.985,29

11.040

DIV.

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

9.500,00

8.614,44

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

23.500,00

11.474,40

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

26.000,00

19.296,00

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

45.000,00

34.515,01

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

1.632.256,00

1.546.125,44

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

15.000,00

14.286,30

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

795.140,00

TE

794.940,00

627.738,51

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

596.100,00

527.346,29

12.330

DIV.

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de

cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg

(CNLI,CSDE)

52.900,00

6.340,00

12.370

DIV.

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS (CNLI,CSDE)

79.500,00

77.478,69

12.390

DIV.

01.22

Frais de banque (CNLI)

1.750,00

950,44

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CNLI)

500,00

TR

700,00

558,12

Total de la section 04.7

14.831.194,00

14.882.523,54

14.043.968,81

Section 04.8 - Dette publique

12.300

DIV.

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation

en bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et

autres frais connexes à l'émission et la gestion de la dette publique

(CNLI,CSDE)

7.700.000,00

681.749,47

12.301

DIV.

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts (CNLI)

215.000.000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et

d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation

de la vieille ville:intérêts (CNLI,CSDE)

100,00

D

247.510,00

247.506,21

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour

la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

intérêts (CNLI,CSDE)

4.500.000,00

2.739.791,28

Total de la section 04.8

227.200.300,00

227.447.710,00

218.669.046,96

Total du département 04

503.009.546,00

509.066.730,48

480.486.060,01

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

05 - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

Section 05.0 - Economie

11.000

DIV.

11.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

275.175,00

D

285.156,14

11.010

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.020

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

16.637,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

655,00

TR

660,00

658,22

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.250,00

1.794,78

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

200,00

106,20

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

650,00

0,00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

560.000,00

D

780.000,00

737.335,50

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

22.000,00

TE

21.995,00

16.489,82

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

350.000,00

TE

327.000,00

325.247,01

12.081

12.11

11.10

Frais

de

gardiennage

et

d'entretien

du

site

"EUROHUB

Sud"

(CNLI,CSDE)

1.493.890,00

D

2.288.890,00

1.958.758,25

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le

cadre de l'application de la loi du 23 avril 2008 relative à la recherche et à

la sanction des violations des droits des consommateurs (CNLI,CSDE)

3.500,00

110,63

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1.332.500,00

D TR

1.866.000,00

1.856.030,40

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études (CSDE)

72.675,00

63.389,31

12.122

12.30

11.10

Observatoire

de

la formation

des

prix: frais d'experts

et

d'études

(CNLI,CSDE)

90.000,00

78.592,98

12.123

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études,

frais de communication et de sensibilisation, frais divers (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

107.000,00

TE

90.000,00

89.697,63

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

137.250,00

TE

100.250,00

94.976,09

12.300

DIV.

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport

avec les dépôts de brevets européens et divers autres frais (CNLI,CSDE)

318.850,00

D

441.350,00

441.216,23

12.303

DIV.

01.10

Dépenses

en

relation

avec

la

mise

en

oeuvre

du

plan

d'action

gouvernemental pour la société de l'information (CNLI,CSDE)

2.587.817,00

D TR

3.170.616,00

3.170.137,75

12.305

DIV.

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

37.000,00

36.526,95

12.307

DIV.

13.90

Single Window for Logistics Luxembourg (CNLI,CSDE)

1.200.000,00

386.294,18

12.320

DIV.

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en

produits

pétroliers

et

en

d'autres

produits

de

première

nécessité

indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses

diverses (CNLI)

70.000,00

0,00

14.010

14.10

DIV.

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de

retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre

des zones industrielles à caractère national

17.500,00

3.393,72

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services,

de

faciliter

leur

établissement,

leur

extension

ou

leur

redressement: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

(CNLI,CSDE)

1.080.000,00

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de

préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes

FEDER (CNLI,CSDE)

155.836,00

135.253,48

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A."

200.000,00

TE

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

32.011

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et

de recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux

frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux

de recherche-développement

et de transfert technologiques, études,

expertises et dépenses directes dans le même but (CSDE)

80.000,00

60.000,00

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des

entreprises" (RSE)

45.000,00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

142.655,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation

de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes (CNLI,CSDE)

250.000,00

249.579,76

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans

le domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables.

(CSDE)

150.000,00

77.590,65

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs (CSDE)

197.000,00

196.239,11

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz

injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la

production,

la

rémunération

et

la

commercialisation

de

biogaz

(CNLI,CSDE)

3.300.000,00

D

3.925.971,00

3.925.970,84

33.010

31.31

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions

nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes

communautaires (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.011

33.00

13.90

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International"

15.000,00

33.012

31.31

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

programmes

communautaires

et/ou

d'autres

institutions

européennes

ou

internationales en matière de propriété intellectuelle (CNLI,CSDE)

15.000,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux: cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

23.000.000,00

22.998.583,95

35.060

35.00

DIV.

Cotisations

et

contributions

à

des

organisations

et

institutions

internationales (CNLI,CSDE)

400.000,00

371.619,51

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de

développement

et

d'innovation

réalisés

par

l'Observatoire

de

la

compétitivité en collaboration avec le Statec et divers organismes de

recherche (CSDE)

610.000,00

41.011

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)"

2.130.557,00

41.012

41.40

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy"

750.000,00

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "InCert"

1.909.000,00

1.900.000,00

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de

produits pétroliers" (CNLI,CSDE)

100.000,00

0,00

41.015

41.40

13.90

Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Institut de la

Propriété Intellectuelle Luxembourg

1.400.000,00

Total de la section 05.0

44.625.997,00

47.238.748,14

45.633.961,09

Section 05.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

11.000

DIV.

01.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

9.756.172,00

9.616.543,94

11.010

DIV.

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4.791.912,00

4.398.186,71

11.020

DIV.

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9.346,00

D

240.977,60

11.030

DIV.

01.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.070

DIV.

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

27.160,00

6.286,59

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.080,00

TR

1.087,00

1.086,06

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

7.395,00

7.257,59

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

6.000,00

2.391,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6.230,00

4.405,17

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6.615,00

TR

9.115,00

7.858,06

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

809.276,00

731.832,76

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des bilans (CNLI,CSDE)

130.000,00

111.018,38

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

471.500,00

392.006,08

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

48.000,00

TR

50.350,00

48.054,20

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

15.000,00

12.925,17

12.260

DIV.

01.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

505.130,00

452.189,33

12.270

DIV.

01.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

536.270,00

536.107,30

12.300

DIV.

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne et programmes

de recherche concernant des sujets macro-économiques

dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

2.273.115,00

1.953.294,97

12.302

DIV.

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de

CD-Rom et développement et maintenance du support informatique,

campagne de promotion (CSDE)

79.590,00

78.472,21

12.310

DIV.

01.32

Recensement général de la population en 2011 (CNLI,CSDE)

173.410,00

143.630,00

12.320

DIV.

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

284.500,00

TE

279.643,00

216.053,09

12.330

DIV.

01.32

Enquête sur les loyers

6.000,00

5.630,76

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques (CSDE)

380.000,00

313.061,86

33.011

33.00

13.90

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

2.000,00

0,00

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

6.000,00

5.625,93

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement

d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance"

185.000,00

Total de la section 05.1

20.516.801,00

20.748.432,60

19.469.895,18

Section 05.2 - Conseil de la concurrence

11.000

DIV.

11.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

524.467,00

D

685.682,05

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

84.445,00

52.341,93

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

6.500,00

TR

10.000,00

6.626,61

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

D

157.600,00

117.500,00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

4.700,00

TE

1.200,00

843,77

Total de la section 05.2

620.212,00

938.927,05

862.994,36

Section 05.3 - Promotion du commerce extérieur.- Commission et

office des licences

11.010

DIV.

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

34.192,00

0,00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation,

y

compris

des

frais

relatifs

à

des

missions

préparatoires ainsi que frais de séjour et de réception de personnes

tierces, dans l'intérêt des exportations luxembourgeoises: activités des

missions diplomatiques et consulaires dans le même but: élaboration de

matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.

(CNLI,CSDE)

315.000,00

209.716,17

12.141

12.16

DIV.

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des

foires et à des salons spécialisés: organisation de pareilles manifestations

acquisition et édition de matériel d'exposition: acquisition et édition de

matériel de promotion: organisation de campagnes

et d'actions de

publicité: participation à des congrès (CSDE)

760.000,00

759.755,27

12.310

DIV.

11.10

Mesures

et

interventions

dans

l'intérêt

de

la

promotion

des

investissements dans l'économie: frais divers (CNLI,CSDE)

1.760.000,00

D

2.427.000,00

2.330.594,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à

faciliter l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise

bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long

terme: autres dépenses dans le même but (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par

des

organismes

luxembourgeois

ayant

des

activités

de

promotion

commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons

spécialisés à l'étranger

256.250,00

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement

du GIE "Luxembourg

for

Business" (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers

92.250,00

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les

écoles japonaise, chinoise et russe (CNLI,CSDE)

60.000,00

Total de la section 05.3

3.277.892,00

3.944.892,00

3.708.565,61

Section 05.4 - Commissariat aux affaires maritimes

11.000

DIV.

12.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

240.424,00

171.592,24

11.010

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.013.061,00

845.022,45

11.020

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

4.100,00

3.253,64

41.050

41.10

12.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires

Maritimes (CNLI)

276.000,00

D

576.000,00

Total de la section 05.4

1.533.685,00

1.833.685,00

1.595.868,33

Section 05.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

11.000

DIV.

09.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2.808.334,00

2.652.900,80

11.010

DIV.

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

601.640,00

590.016,28

11.020

DIV.

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

1.128,83

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.473,00

1.234,15

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

3.000,00

392,94

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

5.000,00

435,42

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

2.850,00

2.476,09

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

24.500,00

21.981,84

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

75.000,00

47.790,98

12.125

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

101.900,00

76.305,81

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

29.100,00

17.669,48

12.200

12.30

11.10

Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et experts engagés par

l'Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance (CNLI,CSDE)

1.190,00

1.082,08

12.250

DIV.

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais

45.300,00

44.864,88

12.260

DIV.

11.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

23.700,00

22.545,95

12.270

12.11

11.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

721.600,00

714.853,61

12.300

DIV.

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle (CNLI)

13.000,00

5.263,45

12.301

DIV.

11.10

Surveillance du marché des produits et équipements relevant de la

compétence de l'ILNAS (CNLI)

40.000,00

38.807,68

12.304

DIV.

11.10

Frais d'audits à refacturer (CNLI,CSDE)

266.300,00

256.791,58

12.320

DIV.

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du

Service de Métrologie: dépenses diverses

6.500,00

6.360,15

32.010

32.00

11.10

Contribution financière à des entreprises dans le cadre de la mise en

oeuvre de la politique nationale de métrologie

15.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

140.000,00

D

172.500,00

171.629,33

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement

d'intérêt

économique dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance"

608.850,00

41.012

41.40

11.10

Contribution financière à l'Université du Luxembourg dans le cadre de la

mise en oeuvre de la politique nationale de métrologie

15.000,00

Total de la section 05.5

5.549.337,00

5.582.865,83

5.298.381,33

Section 05.6 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

4.500,00

2.254,35

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

5.250,00

3.271,20

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études (CSDE)

40.000,00

TR

128.600,00

128.429,70

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations

8.000,00

7.406,10

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

11.000,00

10.503,68

12.260

12.16

11.40

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

10.000,00

TE

100,00

0,00

12.303

DIV.

11.40

Guichet Entreprises (CSDE)

570.000,00

374.588,18

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

bonifications d'intérêt (CNLI,CSDE)

1.800.000,00

1.794.621,90

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général

des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi (CSDE)

75.000,00

TE

15.800,00

15.685,60

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et

international

relevant

des

professions

indépendantes

ainsi

que

l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les

représentent,

c)

la participation à

des

réunions

professionnelles à

l'étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d)

la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à

l'étranger

75.000,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et

manifestations professionnelles

50.000,00

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et

contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité

3.600,00

33.000

DIV.

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande

Région (CSDE)

500.000,00

33.001

33.00

11.40

Participation à des frais pour le programme WORKS de la Fédération des

Artisans

50.000,00

TE

0,00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels

2.983.000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux

frais

135.000,00

TR

201.800,00

41.004

41.50

11.40

Participation

sur

base

de

modalités

définies

par

règlement

du

Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de la

compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les

collectivités locales et les organismes professionnels

60.000,00

TE

23.700,00

23.665,43

Total de la section 05.6

6.380.350,00

6.173.826,14

Section 05.7 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion

touristique: indemnités des agents (CNLI)

100,00

0,00

12.120

12.30

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le

compte du Ministère du Tourisme (CSDE)

446.000,00

386.251,02

12.121

12.30

11.60

Frais

d'élaboration

de

fiches

de

rémunération

des

agents

aux

représentations touristiques à l'étranger et des animateurs touristiques

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.123

12.30

11.60

Exposition

nationale

luxembourgeoise

d'horticulture

à

(CSDE)

30.000,00

TR

30.500,00

29.229,94

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

26.000,00

16.117,92

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

275.000,00 TE TR

309.500,00

248.647,26

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique (CSDE)

680.000,00

TE

645.000,00

632.945,90

12.142

12.16

13.90

Mise en

place

d'un

local de

promotion

et

de

vente

de

produits

luxembourgeois.

100.000,00

99.999,61

12.300

DIV.

11.60

Aménagement,

signalisation,

équipement

et

entretien

des

sentiers

touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses

242.000,00

241.647,25

32.010

32.00

11.60

Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées (CSDE)

12.000,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à

Ehnen

72.005,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national

481.000,00

429.875,19

33.015

41.40

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme

2.578.828,00

33.016

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl

100.000,00

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques

et culturelles organisées par le musée "A Possen"

84.677,00

33.018

33.00

11.60

Participation de l'Etat au financement de campagnes exceptionnelles de

promotion, de sensibilisation et d'information 2014 organisées par l'Office

national du Tourisme

935.000,00

33.019

12.30

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de concepts

relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

réalisées par

des

syndicats

d'initiative, des

ententes

de

syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif (CSDE)

15.000,00

0,00

33.021

33.00

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation aux frais de rémunération et de

fonctionnement

dans

le cadre

de projets

ou initiatives touristiques

d'envergure gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et des associations sans but lucratif (CSDE)

1.582.640,00

1.494.236,94

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant

à des concours, compétitions et expositions internationales dans le

domaine de la gastronomie

6.200,00

33.029

33.00

DIV.

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives

et aux autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national

100.000,00

81.871,51

35.010

35.20

11.60

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme

INTERREG (CNLI,CSDE)

131.473,00

130.222,53

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

13.300,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans

l'intérêt du tourisme national

46.500,00

28.534,25

43.004

43.22

11.60

Exécution

du

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement

de

l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des communes

et ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de

concepts relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique (CSDE)

15.000,00

2.645,00

43.010

43.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

pour l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables

14.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

12.640

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

5.000,00

4.543,20

12.641

12.16

11.60

Participation à des foires, salons expositions et autres manifestations à

caractère touristique

6.900,00

Total de la section 05.7

7.998.723,00

7.623.677,52

Total du département 05

90.502.997,00

94.666.623,62

90.367.169,56

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

06 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 06.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

4.000,00

0,00

12.250

DIV.

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement

30.000,00

13.115,78

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

300.000,00

79.018,48

Total de la section 06.0

334.000,00

92.134,26

Section 06.1 - Police grand-ducale

11.000

DIV.

03.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

162.698.503,00

159.772.946,22

11.010

DIV.

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

5.408.647,00

5.337.931,18

11.020

DIV.

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

10.779,00

D

81.200,47

11.030

DIV.

03.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.244.304,00

1.098.804,24

11.040

DIV.

03.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

71.440,59

11.070

DIV.

Rémunération des volontaires de police (CNLI,CSDE)

3.215.083,00

D

3.365.101,21

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers (CNLI,CSDE)

30.000,00

28.059,48

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger (CNLI)

42.245,00

42.243,96

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement (CNLI)

1.030.000,00

999.352,24

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service (CNLI)

168.312,00

158.723,71

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

72.500,00

65.193,72

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

420.000,00

410.198,79

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

100,00

D TR

412.500,00

375.391,25

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

214.000,00

D

252.000,00

245.553,30

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

600.000,00

TR

615.000,00

611.089,96

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de

la paix (CNLI,CSDE)

247.680,00

130.074,00

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

30.000,00

18.542,92

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour: frais de déménagement (CSDE)

320.000,00

271.694,23

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2.424.000,00 TE TR

2.372.000,00

2.370.702,33

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

2.344.117,00

D

2.494.117,00

2.405.673,50

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

3.502.112,00

TE

3.099.112,00

2.311.915,05

12.071

12.12

03.20

Coopération policière européenne: développement

et exploitation de

nouveaux systèmes d'information (CNLI,CSDE)

656.000,00

639.343,98

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

90.000,00

65.128,73

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger: frais de cours: dépenses diverses

430.000,00

370.408,40

12.251

DIV.

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement

(CSDE)

96.900,00

66.757,88

12.253

DIV.

03.20

Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses courantes

(CNLI,CSDE)

1.833.750,00

1.667.895,35

12.260

DIV.

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: vêtements de travail, frais de

bureau, frais de publicité, frais de banque et dépenses diverses (CSDE)

1.399.600,00 TE TR

1.656.600,00

1.632.457,63

12.261

12.12

03.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: frais de communication (CSDE)

3.492.000,00

3.390.725,59

12.270

DIV.

03.20

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

12.637.073,00

11.014.911,92

12.303

DIV.

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales (CNLI,CSDE)

221.670,00

46.542,90

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.310

DIV.

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de

sport: frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des

compétitions: allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

50.000,00

45.206,92

12.320

DIV.

03.20

Frais de représentation: cérémonies: réceptions officielles: couronnes et

dépôts de fleurs: frais de culte: dépenses diverses

37.000,00

TR

50.000,00

49.526,18

12.321

DIV.

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.330

DIV.

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

44.000,00

41.347,29

12.350

DIV.

03.20

Frais d'armement et munitions (CSDE)

1.015.000,00

TR

1.085.000,00

1.064.375,30

12.360

DIV.

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public: examens médicaux et

autres frais connexes (CNLI,CSDE)

168.000,00

115.965,12

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

03.20

Indemnités d'habillement

660,00

0,00

Total de la section 06.1

206.194.235,00

206.986.415,27

200.382.425,54

Section 06.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

12.250

DIV.

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement

64.200,00

64.184,39

Total de la section 06.2

64.200,00

64.184,39

Total du département 06

206.592.435,00

207.384.615,27

200.538.744,19

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

07 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

6.250,00

3.348,99

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

3.300,00

1.821,90

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

(CNLI,CSDE)

3.000,00

1.867,32

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CNLI,CSDE)

385.000,00

378.856,00

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

4.000,00

2.945,32

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

5.600,00

5.548,18

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

110.000,00

82.777,50

12.130

12.16

03.10

Frais de publication (CNLI,CSDE)

5.000,00

0,00

12.190

12.30

03.10

Remboursement

des frais d'inscription aux cours et aux épreuves

d'évaluation

de

langue

luxembourgeoise

pour

les

candidats

à

la

naturalisation (CNLI,CSDE)

60.000,00

D TR

88.000,00

87.980,67

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

75.200,00

TE

65.200,00

65.169,07

12.303

12.30

13.90

Frais

de

fonctionnement

du

groupement

d'intérêt

économique

"Commission des normes comptables": dépenses diverses (CNLI,CSDE)

234.982,00

12.305

DIV.

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement

d'intérêt économique "Buanderie centrale" (CNLI,CSDE)

750,00

668,75

12.310

DIV.

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois

et du stage judiciaire (CNLI,CSDE)

330.000,00

262.649,63

12.311

DIV.

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés

de justice (CNLI,CSDE)

146.300,00

125.890,84

33.010

31.32

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

2.000,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens

détenus

2.500,00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire (CNLI,CSDE)

661.000,00

571.950,00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit

4.500,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles

indemnisation en cas de détention préventive inopérante: indemnisation

des victimes de dommages résultant d'une infraction (CNLI,CSDE)

500.000,00

D

830.000,00

829.948,14

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

65.000,00

62.507,84

Total de la section 07.0

2.604.382,00

2.952.382,00

2.727.912,15

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIV.

03.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

54.192.272,00

53.676.562,38

11.010

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

5.700.535,00

D

6.298.098,16

11.020

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.981,00

D

1.055.518,88

11.030

DIV.

03.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.530.788,00

D

1.534.507,75

11.040

DIV.

03.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

5.611,09

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux (CNLI)

300,00

131,02

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement (CNLI)

11.500,00

10.088,74

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

65.000,00

TR

70.550,00

70.126,78

11.133

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires : juges suppléants et médiateurs

(CNLI,CSDE)

1.000,00

495,80

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

5.000,00

TR

6.890,00

6.887,23

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers : juges suppléants et médiateurs

(CNLI,CSDE)

4.100,00

2.677,34

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage (CNLI,CSDE)

1.881.000,00

D

2.068.000,00

1.921.474,94

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

68.000,00

TE

51.500,00

51.089,09

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

40.500,00

36.999,18

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services

postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

1.816.120,00

D

2.090.420,00

2.090.401,97

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

850.000,00

132.907,28

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation: formation du personnel (CNLI,CSDE)

60.000,00

D

68.400,00

68.370,35

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

580.700,00 TE TR

586.900,00

586.621,33

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1.972.700,00

1.822.350,72

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: exécution de commissions rogatoires: expertises et

missions spéciales (CNLI,CSDE)

4.000.000,00

D TR

7.223.900,00

7.223.167,74

12.301

DIV.

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

90.000,00

89.996,15

12.302

DIV.

03.10

Cellule

anti-blanchiment

dépenses

de

mise

en

place

et

de

fonctionnement (CNLI)

100,00

0,00

12.310

DIV.

03.10

Assistance judiciaire (CNLI,CSDE)

3.500.000,00

D

6.190.000,00

6.188.246,91

12.320

DIV.

13.90

Confection des tables décennales des actes de l'état civil (CNLI,CSDE)

70.000,00

63.954,00

12.330

DIV.

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des

travaux d'intérêt général

12.500,00

TE

8.400,00

7.908,27

12.335

DIV.

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt

des agents du service

5.000,00

4.454,85

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime

de la mise à l'épreuve

125.000,00

TE

119.060,00

115.810,77

34.091

34.49

03.10

Programme

d'aide

aux

mineurs

tombant

sous

la

loi modifiée

du

10.08.1992 sur la protection de la jeunesse

80.000,00

79.998,90

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.880,00

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

782,00

781,43

Total de la section 07.1

76.670.858,00

84.698.889,88

83.148.119,05

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIV.

03.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

33.947.730,00

D

35.184.460,88

11.010

DIV.

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

729.865,00

727.571,56

11.020

DIV.

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

55.512,26

11.030

DIV.

03.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

640.770,00

D

677.202,85

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement (CNLI)

150.000,00

D

154.250,00

154.229,47

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

400,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

20.370,00

16.141,86

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

5.000,00

4.014,24

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile (CNLI)

10.922,00

0,00

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

25.000,00

17.091,38

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs

21.500,00

TE

17.480,00

17.439,08

12.021

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

17.500,00

17.022,83

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau

1.500,00

1.220,76

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

25.100,00

TR

29.320,00

29.318,64

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

9.000,00

TR

9.812,00

9.811,02

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services

postaux et de télécommunications (CSDE)

299.000,00

TR

330.348,00

330.347,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications (CSDE)

13.000,00

10.442,95

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

750,00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations

de télécommunications

57.000,00

TE

50.500,00

50.467,30

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications

11.350,00

9.741,23

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques (CSDE)

344.950,00

323.282,05

12.080

12.11

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Luxembourg

réparation

et

entretien

des

bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des alentours

235.000,00

TE

221.400,00

201.206,39

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours

45.000,00

TE

44.560,00

42.738,90

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

1.955.700,00

1.831.199,01

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien: dépenses

diverses (CNLI,CSDE)

378.000,00

341.833,16

12.150

12.30

03.30

CPL : Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et

frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant: vaccinations préventives dans l'intérêt du service

(CNLI,CSDE)

2.310.000,00

D

2.930.000,00

2.906.084,76

12.151

12.30

13.90

CPG : Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et

frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant: vaccinations préventives dans l'intérêt du service

(CNLI,CSDE)

425.000,00

D

796.750,00

777.076,72

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

100.000,00

92.874,25

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

148.275,00

TE

126.749,00

124.680,25

12.210

12.30

03.30

CPL : Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

1.488.600,00

1.415.814,26

12.211

12.30

13.90

CPG : Frais d'alimentation (CNLI,CSDE)

180.000,00

154.474,27

12.250

DIV.

13.90

Frais de mise en place du Centre pénitentiaire Uerschterhaff (CNLI,CSDE)

10.100,00

0,00

12.310

DIV.

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage (CNLI)

229.000,00

227.999,71

12.311

DIV.

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage: dépenses diverses

320.000,00

TR

323.902,00

323.703,43

12.320

DIV.

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d'outillage et de

matières premières (CNLI)

365.500,00

D

395.500,00

389.727,31

12.330

DIV.

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier

de Luxembourg

38.440,00

37.579,10

12.331

DIV.

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre

Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de

l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg

(CNLI,CSDE)

4.919.000,00

TR

4.938.500,00

4.938.417,92

12.340

DIV.

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de

Givenich (CNLI,CSDE)

1.000,00

TR

1.364,00

1.363,91

12.350

DIV.

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle: acquisition de munitions: acquisition de matériel anti-feu

matériel de sécurité: acquisition de croix de service

49.710,00

TE

35.210,00

34.826,47

12.370

DIV.

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en

milieu pénitentiaire (CNLI,CSDE)

948.300,00

871.953,83

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus (CSDE)

459.230,00

404.327,13

34.090

34.49

03.30

CPL : Salaires des détenus (CNLI)

1.354.000,00

1.246.815,08

34.091

34.49

13.90

CPG : Salaires des détenus (CNLI)

290.000,00

D TR

324.440,00

324.437,98

42.000

42.00

03.30

Prise en

charge

des

cotisations

de

sécurité

sociale

des

détenus

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

13.930,00

13.806,46

Total de la section 07.2

52.594.792,00

54.983.367,99

54.339.408,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIV.

03.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.005.387,00

D

3.827.424,89

11.010

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

330.730,00

111.316,00

11.020

DIV.

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

849,61

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

375,00

362,02

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

315.000,00

293.780,06

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

200,00

0,00

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

250.000,00

35.492,27

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

1.500,00

TR

1.984,00

1.983,29

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

102.700,00

TE

102.216,00

101.503,87

12.300

DIV.

03.10

Frais de justice: expertises et missions spéciales (CNLI,CSDE)

1.500,00

D

1.657,00

1.656,69

Total de la section 07.3

4.007.492,00

4.830.436,50

4.374.368,70

Total du département 07

135.877.524,00

147.465.076,37

144.589.808,53

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

08 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.-

Dépenses diverses

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

95.302.442,00

D

97.796.668,72

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

70.810.798,00

D

72.438.647,01

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

46.007,00

D

4.096.098,09

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

20.823.259,00

18.202.929,75

11.040

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

74.074,24

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CNLI,CSDE)

169.500,00

149.020,83

11.130

11.12

01.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

587.000,00

381.859,76

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

(CNLI,CSDE)

35.000,00

D

44.250,00

42.795,92

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions (CNLI,CSDE)

60.000,00

D

116.050,00

113.640,75

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires

résultant

ou

pouvant

résulter

de

nouvelles

mesures

légales,

réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des

salaires ainsi que du recrutement de personnel: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

9.849.600,00

0,00

11.311

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à charge de l'Etat: dépenses

non imputables sur un crédit

budgétaire spécifique (CNLI,CSDE)

100,00

D

365.462,77

363.175,23

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers (CNLI,CSDE)

1.000,00

0,00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.001

12.15

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

33.000,00

TR

41.000,00

40.766,74

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de

séjour (CNLI)

200,00

8,60

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger

60.000,00

TE

52.000,00

43.894,61

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

7.000,00

D

27.000,00

26.699,77

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

8.100,00

5.408,15

12.100

12.11

01.33

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques (CNLI,CSDE)

1.958.000,00

1.739.843,47

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d'avocats

pour

actions

judiciaires

ordonnées

par

l'administration (CNLI,CSDE)

27.000,00

D

94.000,00

93.552,95

12.122

12.30

01.33

Réforme et simplification administrative - Frais d'experts et d'études

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

750.000,00

TR

760.000,00

678.696,98

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat (CNLI,CSDE)

235.000,00

234.702,00

12.141

12.16

01.33

Réforme

administrative

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information: frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de

l'Etat (CNLI)

54.000,00

TE

44.000,00

24.099,43

12.260

12.12

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

7.000,00

6.556,80

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés

dans l'intérêt des agents de la fonction publique (CNLI,CSDE)

2.369.000,00

2.069.967,00

33.001

33.00

01.33

Accord salarial : Dépenses à charge du budget de l'Etat pour le secteur

public élargi (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

(CNLI,CSDE)

1.690.000,00

1.662.782,46

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans

l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics

(CNLI)

3.500.000,00

2.998.701,03

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

253.121,00

250.702,35

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation

des

observateurs

aux

examens

administratifs

et

le

recouvrement des frais de bureau

37.185,00

41.001

41.50

01.33

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et employés

publics

205.000,00

129.521,98

Total de la section 08.0

208.878.612,00

217.642.415,83

203.701.999,62

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIV.

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à

leurs survivants: rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat

n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission: indemnité du délégué du gouvernement: indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire (CSDE)

30.000,00

12.847,74

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des

médecins, frais de clinique et de laboratoire (CSDE)

2.500,00

2.242,00

93.000

93.00

DIV.

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998

instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de

l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale

des chemins de fer luxembourgeois (CNLI,CSDE)

528.522.259,00

D

531.022.259,00

Total de la section 08.1

528.554.859,00

531.054.859,00

531.037.348,74

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

173.400,00

171.592,24

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

704.102,00

D

803.378,35

11.020

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

43.742,62

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

80.552,00

78.381,46

11.040

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CSDE)

450,00

426,83

12.000

12.15

01.33

Traitement

des

déclarations

en

matière

d'allocation

de

repas

(CNLI,CSDE)

20.000,00

D TR

51.800,00

51.798,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

100,00

0,00

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

100,00

0,00

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

17.665,00

TE

16.865,00

16.624,76

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications (CNLI)

14.000,00

12.001,05

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

4.000,00

3.631,36

12.250

DIV.

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et

frais d'envoi (CNLI)

87.000,00

D

250.000,00

248.169,44

Total de la section 08.2

1.101.569,00

1.438.487,97

1.429.746,11

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

374.702,00

D

382.487,36

11.030

DIV.

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

114.899,00

113.334,43

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement (CSDE)

441,00

431,97

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour

services extraordinaires

313.214,00

248.699,57

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers

83.080,00

TR

93.080,00

77.834,49

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.001

12.15

01.33

Formation continue

et cours

de perfectionnement

indemnités pour

services de tiers

687.317,00

TE

631.817,00

475.569,20

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

5.365,00

TR

15.365,00

10.882,95

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger

5.000,00

4.559,62

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

1.000,00

TR

6.000,00

1.805,43

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

36.984,00

TR

46.984,00

36.256,54

Total de la section 08.3

1.622.002,00

1.609.287,36

1.351.861,56

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

336.160,00

335.428,17

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

37.806,00

36.792,37

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

2.216,43

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

4.100,00

1.289,08

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

1.000,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

3.500,00

1.877,50

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

500,00

0,00

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

30.000,00

17.984,97

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des

écoles

placées

sous

l'autorité directe du

ministre de

l'éducation nationale (CNLI,CSDE)

54.000,00

D

63.000,00

62.816,00

12.260

12.12

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18.120,00

12.105,99

Total de la section 08.4

485.286,00

496.402,43

470.510,51

Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

16.075.224,00

15.051.639,80

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7.772.015,00

6.958.738,94

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.538.493,00

712.743,02

11.040

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

DIV.

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

62.000,00

0,00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

9.616,00

8.577,36

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

2.900,00

280,00

11.131

11.12

DIV.

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant

création du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et

autres administrations) (CNLI)

2.161.161,00

2.052.818,79

12.041

12.12

01.34

Crédit commun: Matériel de bureau (CNLI)

540.280,00

519.906,32

12.042

12.12

01.34

Crédit commun: Frais d'impression

186.300,00

169.583,99

41.050

41.10

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE (CNLI)

71.021.148,00

D

81.021.148,00

Total de la section 08.5

99.369.337,00

109.369.337,00

106.495.436,22

Section 08.6 - Service médical - Dépenses diverses

11.000

DIV.

01.33

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

626.926,00

D

762.403,89

11.010

DIV.

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

137.272,00

D

173.220,24

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration (CNLI)

20.000,00

0,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

900,00

356,98

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

32.892,00

27.949,81

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

2.900,00

1.475,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.260

DIV.

01.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

29.952,00

24.941,06

Total de la section 08.6

850.842,00

1.022.268,13

990.346,98

Total du département 08

840.862.507,00

862.633.057,72

845.477.249,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

09 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger

15.000,00

14.769,61

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

10.000,00

D

12.051,00

12.260

DIV.

01.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

12.500,00

12.393,98

Total de la section 09.0

37.500,00

39.551,00

39.214,59

Section 09.1 - Finances communales

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1.900,00

375,00

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes

991.574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays

35.945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le

financement de l'enseignement musical

12.842.000,00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967) (CNLI)

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes (CNLI,CSDE)

2.000.000,00

1.355.766,52

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi

modifiée du 22.12.1987) (CNLI)

554.120.100,00

524.918.930,41

93.001

93.00

13.90

Alimentation

du

fonds

pour

la

réforme

des

services

de

secours

(CNLI,CSDE)

25.022.000,00

Total de la section 09.1

595.013.619,00

565.166.590,93

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.681.768,00

1.234.302,64

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

250.406,00

226.237,51

11.030

DIV.

01.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

88.123,00

47.987,00

11.040

DIV.

01.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques (CNLI,CSDE)

55.000,00

53.822,04

12.101

12.11

01.10

Commissariat de district de Diekirch: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.102

12.11

01.10

Commissariat

de

district de

Grevenmacher

loyers

d'immeubles

et

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

administrations publiques (CNLI,CSDE)

46.300,00

D TR

52.380,00

52.281,49

12.250

DIV.

01.10

Commissariat

de

district

de

Luxembourg

frais

de

fonctionnement

(CNLI,CSDE)

6.475,00

D

28.475,00

19.547,34

12.251

DIV.

01.10

Commissariat

de

district

de

Diekirch

frais

de

fonctionnement

(CNLI,CSDE)

10.010,00

D

40.010,00

29.486,70

12.252

DIV.

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement

(CNLI,CSDE)

8.000,00

D

16.000,00

11.705,52

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

4.500,00

TE

0,00

Total de la section 09.2

2.150.782,00

2.212.362,00

1.675.370,24

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux (CNLI,CSDE)

47.773.543,00

46.097.734,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de

la police et à leurs survivants (CNLI,CSDE)

5.711.638,00

5.533.508,03

Total de la section 09.3

53.485.181,00

51.631.242,57

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

11.000

DIV.

01.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.107.501,00

782.630,88

11.010

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

54.520,00

46.433,95

11.020

DIV.

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

17.700,00

14.069,01

12.250

DIV.

01.10

Frais généraux de fonctionnement

17.940,00

14.958,11

Total de la section 09.4

1.197.761,00

858.091,95

Section 09.5 - Administration des services de secours

11.000

DIV.

03.50

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2.915.824,00

D

2.939.021,62

11.010

DIV.

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3.323.707,00

D

3.564.456,64

11.020

DIV.

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

13.099,00

D

142.096,31

11.030

DIV.

03.50

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

743.677,00

D

776.906,68

11.040

DIV.

03.50

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement

3.010,00

2.848,89

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

75.700,00

TR

81.700,00

79.353,50

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

500,00

0,00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

199.215,00

TE

193.215,00

177.661,38

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours (CNLI)

1.600.000,00

1.580.864,25

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour (CSDE)

118.485,00

118.145,14

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

434.500,00

TR

438.500,00

428.443,99

12.110

12.30

03.50

Frais de contentieux (CSDE)

500,00

TE

190,00

0,00

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études (CSDE)

446.150,00

TR

470.703,00

408.163,32

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel

120.000,00

TE

99.000,00

88.279,80

12.260

DIV.

03.50

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

1.357.492,00

TE

1.276.939,00

1.250.202,72

12.270

12.11

03.50

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

944.509,00

888.715,06

12.300

DIV.

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les

volontaires de la protection civile particulièrement méritants (CSDE)

3.000,00

TR

3.310,00

12.310

DIV.

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

126.000,00

125.359,03

12.320

DIV.

03.50

Acquisition

et

entretien

du

matériel

d'intervention

autres

frais

d'intervention (CNLI,CSDE)

480.000,00

TR

518.000,00

516.312,19

12.321

DIV.

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie

60.000,00

55.735,82

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

665.000,00

32.020

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires (CNLI)

60.000,00

TR

95.000,00

88.797,37

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours

d'instruction pour sapeurspompiers et du remboursement des pertes de

salaires et des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie

55.528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

6.197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

10.412,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation

d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat

des services de secours

2.000,00

1.500,00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM

(Centre Séismologique Euro Méditéranéen)

1.000,00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au et du Luxembourg en cas de catastrophe

dans le cadre des accords bilatéraux et du mécanisme de protection civile

de l'Union (CNLI)

100,00

0,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

(CNLI)

4.000.000,00

D

4.748.858,87

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

2.733,00

2.732,22

12.512

12.13

03.50

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

70,00

12.810

DIV.

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

1.191,00

1.190,68

32.520

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires

4.039,00

4.038,21

Total de la section 09.5

17.773.738,00

18.948.771,12

18.731.200,69

Section 09.6 - Aménagement communal

12.250

DIV.

07.20

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

47.000,00

TR

77.000,00

40.925,67

43.001

43.22

07.20

Prix d'urbanisme à allouer au profit de communes ou d'autres promoteurs

30.000,00

TE

0,00

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans

de développement général dans le cadre de la fusion des communes

(CSDE)

35.000,00

Total de la section 09.6

112.000,00

75.925,67

Total du département 09

669.770.581,00

671.009.245,12

638.177.636,64

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

10 ET 11 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE,

DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

127.475,00

TR

127.875,00

125.348,52

12.001

12.15

DIV.

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

89.631,00

D

104.881,00

101.412,98

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement (CSDE)

38.000,00

TR

44.000,00

43.064,11

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

164.500,00

136.422,90

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

9.500,00

TR

10.572,00

10.571,35

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

100,00

D

15.000,00

11.346,55

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études

75.000,00

TR

122.000,00

101.792,49

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par

le ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: frais

d'impression: frais pour droits d'auteur: acquisition de manuels scolaires et

de matériel didactique: dépenses diverses (CNLI,CSDE)

1.700.000,00

1.214.618,90

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

150.000,00

TE

128.000,00

117.297,07

12.301

DIV.

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement

22.500,00

TE

21.100,00

19.152,80

12.302

DIV.

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement

112.400,00

TE

78.328,00

72.821,70

12.315

DIV.

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

92.430,00

TR

95.430,00

93.460,59

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

fondation Lycée technique privé Emile Metz (CNLI,CSDE)

2.940.000,00

1.733.258,68

33.002

41.40

DIV.

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour

l'accès des établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique aux services téléinformatiques

650.000,00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à

caractère pédagogique: subsides

9.000,00

6.800,00

33.011

33.00

04.00

Projets culturels dans les écoles et concours pédagogiques: conventions

avec des associations

119.000,00

116.390,00

33.013

33.00

DIV.

Promotion

de

l'esprit

d'entreprendre

et

de

l'initiation à

la

gestion

d'entreprises: subsides

123.000,00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE

chargée de la gestion du programme

européen d'éducation et de

formation tout au long de la vie

190.000,00

34.060

34.41

DIV.

Bourses

d'études

et

de

voyages

pour

des

activités

à

caractère

pédagogique

6.000,00

0,00

35.011

35.20

04.20

Participation financière de l'Etat à la création de classes supplémentaires

aux Ecoles européennes de Luxembourg (CNLI,CSDE)

288.000,00

D

325.146,00

325.145,30

35.060

35.00

04.20

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

57.500,00

50.152,64

41.010

41.40

DIV.

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire et secondaire technique

350.000,00

41.052

41.10

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de

gaz, d'électricité et de chauffage (CNLI,CSDE)

8.161.641,00

D

8.343.932,00

8.343.931,00

44.000

44.00

04.52

Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat

aux frais de fonctionnement

688.380,00

Total de la section 10.0

16.164.057,00

16.413.644,00

14.624.367,58

Section 10.1 - Centre de gestion informatique de l'éducation

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.975.394,00

D

2.378.807,26

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

832.034,61

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.749,00

2.221,09

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

27.652,00

23.923,24

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

123,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

1.902,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

41.050

41.10

04.10

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Centre

de

gestion

informatique de l'éducation (CNLI)

4.322.700,00

Total de la section 10.1

6.332.620,00

7.567.967,87

7.559.686,20

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

DIV.

04.01

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

932.870,00

720.369,07

11.010

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.986.365,00

D

2.518.081,51

11.020

DIV.

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

285.552,00

D

519.016,13

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

82.170,00

80.990,29

11.100

11.40

04.01

Indemnités d'habillement (CSDE)

606,00

TR

616,00

608,85

11.130

11.12

04.01

Institut de formation continue: indemnités pour services extraordinaires

(CNLI,CSDE)

239.363,00

TR

255.363,00

252.552,21

11.131

11.12

04.01

Institut de formation continue: Stage pédagogique ES/EST et insertion

professionnelle

EF

Indemnités

pour

services

extraordinaires

(CNLI,CSDE)

318.266,00

20.638,77

11.132

11.12

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de

projets: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

218.777,00

214.431,09

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau

12.960,00

12.935,24

12.080

12.11

04.01

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

190.000,00

122.040,72

12.190

12.30

04.01

Institut de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées

d'études: frais d'organisation et de participation (CNLI,CSDE)

1.242.691,00

1.207.220,37

12.191

12.30

04.01

Institut de formation continue: partie théorique du stage de la fonction de

formateur d'adultes (CNLI,CSDE)

99.590,00

TR

116.590,00

108.214,51

12.192

12.30

04.01

Institut de formation continue: travaux de conception en relation avec les

stages pédagogiques des enseignants (CNLI,CSDE)

248.292,00

120.488,59

12.193

12.30

04.01

Institut de formation continue: insertion professionnelle des enseignant/e/s

de l'enseignement fondamental (CNLI,CSDE)

202.028,00

183.618,21

12.195

12.30

04.01

Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers

6.856,00

TR

7.156,00

7.136,28

12.196

12.30

04.01

Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une

école spécialisée

49.795,00

TE

40.085,00

40.042,17

12.300

DIV.

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

50.000,00

TE

49.700,00

47.928,47

12.301

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de

projets (CSDE)

1.182.609,00

TE

1.132.809,00

1.130.981,33

12.302

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses

(CSDE)

946.105,00

943.930,53

35.020

35.30

04.01

Contributions et cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

64.100,00

TR

90.600,00

90.038,62

Total de la section 10.2

8.358.995,00

9.124.175,64

8.341.262,96

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.197.474,00

D

1.950.749,96

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

828.726,00

D

2.946.882,91

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9.501,00

D

164.770,80

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

57.112,55

11.040

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

4.345,00

TR

7.345,00

6.837,63

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

96.000,00

TE

90.500,00

86.720,21

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et

de l'enseignement secondaire technique: indemnités pour services de

tiers

28.000,00

25.311,35

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

9.000,00

TR

9.500,00

9.288,51

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la

psychologie et l'éducation: frais divers

7.000,00

4.116,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et

d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation

Scolaires

44.700,00

43.713,57

12.260

12.12

04.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

26.000,00

24.185,15

12.300

DIV.

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique: frais divers

22.500,00

TR

24.500,00

24.440,72

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves

13.000,00

12.684,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

56.600,00

54.312,80

34.060

34.41

DIV.

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste

fréquentant les enseignements fondamental, secondaire et secondaire

technique à l'étranger (CNLI)

135.000,00

134.753,00

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et

l'enseignement secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg

(CNLI)

4.849.000,00

4.757.221,24

Total de la section 10.3

7.327.046,00

10.410.761,22

10.303.101,14

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais

de

location

d'installations

d'éducation

physique

par

les

établissements scolaires payés au secteur des administrations publiques

(CNLI,CSDE)

1.600.000,00

1.592.154,60

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L.

210.430,00

202.648,36

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.P.

307.930,00

33.013

33.00

DIV.

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la

L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

3.966,00

3.878,30

Total de la section 10.4

2.122.326,00

2.106.611,26

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire et secondaire technique (CNLI,CSDE)

81.880.662,00

80.980.654,23

Total de la section 10.5

81.880.662,00

80.980.654,23

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

DIV.

04.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.010

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

325.255,00

D

510.474,89

11.020

DIV.

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3.684.983,00

3.564.668,77

11.040

DIV.

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

DIV.

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI)

109.736,00

86.822,19

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement (CSDE)

15.950,00

15.200,72

11.130

11.12

04.10

Indemnités

pour

services

extraordinaires

au

profit

des

restaurants

scolaires

7.140,00

6.299,20

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants

scolaires (CNLI)

6.150.000,00

D

6.677.758,00

Total de la section 10.6

10.293.364,00

11.006.341,89

10.861.223,77

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIV.

04.52

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

25.023.039,00

23.960.875,32

11.010

DIV.

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

18.631.746,00

18.599.467,58

11.020

DIV.

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

2.641.244,19

11.030

DIV.

04.52

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.289.601,00

1.619.862,50

11.040

DIV.

04.52

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

42.570,99

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

11.060

DIV.

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage (CNLI,CSDE)

15.308,00

8.803,83

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

18.230,00

TR

19.555,00

19.550,26

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

47.323,00

TR

48.843,00

48.830,69

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires (CNLI,CSDE)

104.570,00

TR

125.670,00

125.098,57

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

13.869,00

TR

18.369,00

18.053,74

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

9.500,00

7.850,90

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger

10.000,00 TE TR

7.790,00

6.642,30

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

150.000,00

TE

145.000,00

135.815,34

12.252

DIV.

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants

95.000,00

94.941,73

12.253

DIV.

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants

76.500,00

TE

75.175,00

75.117,15

12.256

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d'exploitation courants

95.000,00

94.982,03

12.257

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais

d'exploitation courants

38.000,00

TR

39.800,00

39.765,37

12.258

DIV.

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais

d'exploitation courants

78.000,00

77.219,47

12.260

12.30

04.52

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

41.340,00

TE

24.540,00

23.639,29

12.261

DIV.

04.52

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants

72.000,00

71.998,72

12.262

DIV.

04.52

Centre d'intégration scolaire et Centre d'observation: frais d'exploitation

courants

43.200,00

42.373,90

12.264

DIV.

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants

40.000,00

TR

43.250,00

43.120,99

12.265

DIV.

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants

93.000,00

TR

93.500,00

93.330,31

12.267

DIV.

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants

77.500,00

76.760,05

12.269

DIV.

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants

25.350,00

25.348,04

12.270

DIV.

04.52

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

3.555.189,00

TE

3.302.159,00

3.132.937,46

12.271

DIV.

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants

22.500,00

22.370,04

12.272

DIV.

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants

42.000,00

TR

43.200,00

42.552,78

12.273

DIV.

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques

frais d'exploitation

courants

63.000,00

60.763,68

12.280

DIV.

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement

18.000,00

16.892,63

12.282

DIV.

04.52

Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement

165.000,00

164.965,79

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à

besoins éducatifs spéciaux fréquentant des écoles spécialisées au Grand-

Duché et à l'étranger

9.000,00

7.966,24

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les

instituts gérés par des associations privées (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés

1.500,00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants

inadaptés

3.000,00

TR

9.410,00

9.396,60

34.011

34.30

06.34

Contribution

au

placement

d'enfants

à

besoins

éducatifs

spéciaux

(CNLI,CSDE)

1.453.300,00

D TR

1.591.260,00

1.590.790,54

34.012

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des

instances

autres

que

la

commission

médico-psycho-pédagogique

nationale vers des institutions étrangères (CNLI,CSDE)

370.000,00

D TR

636.663,00

636.062,17

35.010

35.20

04.52

Contribution

à

l'Agence

Européenne

pour

le

Développement

de

l'Education spécialisée

15.600,00

15.590,00

41.050

41.10

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie

490.000,00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie

dans l'intérêt de l'éducation différenciée

53.875,00

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

1.026.181,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

44.009

44.00

04.52

Schrëtt

fir

Schrëtt

a.s.b.l.

participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

383.903,00

Total de la section 10.7

54.760.424,00

57.611.902,18

55.649.010,19

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

DIV.

04.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

310.433,00

259.413,67

11.010

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.511.915,00

D

8.446.205,36

11.020

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

261.482,00

D

620.568,64

11.030

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

243.942,49

11.040

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

516.872,00

505.836,47

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d'intérêt général

conventions avec les associations organisatrices

90.000,00

53.938,00

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de

base digitales: conventions avec les associations organisatrices (CNLI)

435.000,00

D

815.000,00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les communes organisatrices

55.000,00

49.400,00

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de

base digitales: conventions avec les communes organisatrices (CNLI)

200.000,00

195.748,00

Total de la section 10.8

4.380.902,00

11.298.121,49

11.190.052,63

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIV.

04.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.558.039,00

D

3.586.396,51

11.010

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

528.782,00

504.447,31

11.020

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

937,52

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

17.296,00

TE

6.871,00

6.870,68

11.131

11.12

04.20

Frais

de

stage

aux

écoles

du

pays

indemnités

pour

services

extraordinaires (CSDE)

71.000,00

TE

69.300,00

65.062,31

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités (CNLI,CSDE)

168.088,00

164.329,58

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

74.550,00

68.749,73

12.260

12.12

04.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

78.045,00

75.131,75

12.270

DIV.

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

113.100,00

TR

125.225,00

125.035,11

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

860,00

859,68

Total de la section 10.9

4.609.860,00

4.639.055,03

4.597.820,18

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.000

DIV.

04.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

455.502.358,00

450.510.733,21

11.010

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

63.903.556,00

D

64.972.175,64

11.020

DIV.

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

13.566.035,00

13.253.126,34

11.030

DIV.

04.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.040

DIV.

04.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

99.747,00

68.325,50

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique (CNLI,CSDE)

630.026,00

618.174,06

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des

activités connexes: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

4.983.484,00

4.128.791,13

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

14.500,00

11.457,92

12.001

DIV.

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

12.987.034,00

D

13.609.987,21

12.002

12.15

04.00

Indemnités

pour services

de tiers dans

le cadre

du

passage

de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique (CNLI,CSDE)

53.141,00

23.159,92

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

56.265,00

55.183,43

12.120

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études

25.375,00

12.270

DIV.

04.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

200,00

0,00

12.303

DIV.

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

4.350,00

12.305

DIV.

04.20

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers (CNLI,CSDE)

150.000,00

106.534,15

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse: rencontres internationales et échanges

scolaires: participation de l'Etat

3.100,00

0,00

33.001

33.00

04.00

Participation de l’État aux frais du centre de documentation et d’animation

interculturelles-ikl (C.D.A.I.C.)

8.500,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur

d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage

52.250,00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.

4.750,00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

2.500,00

41.050

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire

de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (CNLI)

187.455,00

42.000

42.00

04.20

Frais d'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour les

candidats briguant l'attestation habilitant à faire des remplacements dans

l'enseignement

fondamental

pendant

le

stage

préparatoire

afin

de

bénéficier de l'assurance-accidents (CNLI,CSDE)

6.000,00

4.773,33

43.000

43.22

04.20

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat (CNLI,CSDE)

6.752.202,00

5.982.442,00

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés

par les classes spécialisées de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental

(CNLI,CSDE)

1.267.500,00

899.330,33

43.006

43.22

04.20

Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan communal

5.000,00

0,00

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés (CNLI,CSDE)

230.000,00

190.343,42

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

15.417,00

15.415,98

Total de la section 11.0

560.511.245,00

562.202.817,85

554.735.133,57

Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

420.951.387,00

419.374.953,47

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

74.546.345,00

D

82.751.305,60

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

22.337.054,00

19.673.799,51

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

21.415.775,00

20.999.065,90

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

396.462,00

D

554.419,95

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

160.000,00

159.936,23

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

2.888.110,00

D

3.241.110,00

3.005.626,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

11.132

11.12

DIV.

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

20.183.931,00

20.121.834,59

11.150

11.12

DIV.

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

(CNLI)

100,00

0,00

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

359.520,00

D

715.520,00

669.077,03

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

150.000,00

128.973,75

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

5.000,00

2.035,80

12.270

DIV.

04.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

1.304.098,00

TR

1.308.098,00

1.307.116,60

12.300

DIV.

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études

20.000,00

TE

16.000,00

3.549,20

12.309

DIV.

04.00

Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement

secondaire et secondaire technique: frais d'alimentation et frais connexes

2.500,00

1.460,76

24.000

24.10

DIV.

Location de terrains (CNLI,CSDE)

25.198,00

TR

25.247,00

25.245,35

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de

soins

et

aux

établissements

éducatifs

pour

l'accueil

d'élèves

de

l'enseignement secondaire technique en stage de formation (CNLI,CSDE)

1.442.000,00

1.441.943,49

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: participation de l'Etat aux frais de secrétariat

20.800,00

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

433.360,00

41.010

41.40

DIV.

Convention

avec

l'Université

du

dans

l'intérêt

de

l'organisation du stage pédagogique (CNLI,CSDE)

100,00

D

461.290,00

461.289,43

41.085

41.10

DIV.

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

établissements

d'enseignement secondaire et secondaire technique

15.730.992,00

TE

15.730.943,00

15.730.621,00

Total de la section 11.1

582.372.732,00

591.905.840,55

586.866.414,20

Section 11.2 - Institut national des langues

11.000

DIV.

04.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.336.021,00

1.009.035,34

11.010

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6.083.104,00

0,00

11.020

DIV.

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

664.378,00

0,00

11.030

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

412.416,00

180.467,34

11.040

DIV.

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

9.650,05

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.963,00

1.810,13

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités (CNLI)

68.120,00

47.643,68

Total de la section 11.2

10.566.102,00

10.575.652,05

1.248.606,54

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

DIV.

04.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.341.381,00

D

4.161.798,70

11.010

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

9.222.921,00

8.769.070,50

11.020

DIV.

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

80.352,00

D

93.966,71

11.030

DIV.

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

630.673,00

D

651.477,15

11.040

DIV.

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

43.22

04.34

Indemnités

pour

élèves

apprentis

dans

le

cadre

de

la

formation

professionnelle de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la

formation professionnelle initiale (CNLI,CSDE)

314.132,00

313.269,02

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

2.577,00

TR

2.834,00

2.833,10

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

938.138,00

508.268,34

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des

centres de formation professionnelle continue (CNLI,CSDE)

502.930,00

357.520,59

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

1.274.752,00

544.233,13

12.001

12.15

04.34

Indemnités pour formateurs (CNLI,CSDE)

459.110,00

228.477,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.305

DIV.

04.34

Mise

en

oeuvre

de

la

réforme

de

la

formation

professionnelle

(CNLI,CSDE)

200.000,00

115.116,22

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises (CNLI,CSDE)

40.000.000,00

39.800.206,12

32.011

32.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation (CNLI,CSDE)

437.449,00

437.035,46

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes

adultes

en

formation

sous

contrat

d'apprentissage

(CNLI,CSDE)

5.377.860,00

D

7.108.368,00

7.099.100,64

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

3.236.675,00

3.234.252,95

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre

des fonds structurels européens (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la

formation

78.361,00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation

professionnelle théorique à l'étranger à défaut d'un enseignement national

dans la spécialité (CNLI,CSDE)

100,00

D

2.600,00

1.079,80

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars

2007) (CNLI,CSDE)

761.864,00

D

1.073.364,00

913.239,71

34.052

34.38

13.90

Primes d'apprentissage (CNLI)

4.814.160,00

4.771.620,00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de la formation professionnelle et des

cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens

de maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la

chambre des métiers

1.012.000,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat

1.035.776,00

TE

1.035.519,00

1.035.518,43

41.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés

dans le chef de la Chambre des Métiers

51.000,00

50.185,17

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre

du brevet de maîtrise

50.000,00

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue

2.025.000,00

41.050

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation

professionnelle (CNLI)

2.865.000,00

Restants d'exercices antérieurs

41.502

41.50

04.50

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage

dans les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du

secrétariat

89.624,00

89.623,84

Total de la section 11.3

78.802.035,00

81.701.379,56

79.208.254,00

Section 11.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

10.00

06.36

Dotation

au

profit

de

l'Ombudscomité

fir

d'Rechter

vum

Kand

(CNLI,CSDE)

245.398,00

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations

publiques

(CNLI,CSDE)

51.400,00

49.916,76

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse

10.000,00

TR

10.500,00

10.499,58

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service

(CNLI,CSDE)

100,00

D

253.000,00

252.844,14

12.300

DIV.

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de

l'enfant, intégration sociale, développement personnel: dépenses diverses

61.756,00

TE

61.256,00

52.658,43

12.310

DIV.

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les

services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite

enfance (CNLI,CSDE)

100,00

D

140.000,00

128.911,53

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées

dans le cadre du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

100,00

D

121.112.059,00

121.111.591,75

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour

enfants et jeunes

12.336.960,00

12.326.584,00

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés

932.009,00

912.252,28

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à

des exercices antérieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limites

de la période complémentaire (CNLI,CSDE)

2.840.968,00

2.029.697,76

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-

familiaux conventionnés

9.037.130,00

33.007

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais spécifiques liés à des mesures d'aide à

l'enfance et à la famille

1.174.548,00

1.127.893,85

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans

des structures de l'aide à l'enfance et à la famille (CNLI,CSDE)

1.989.350,00

TR

2.519.350,00

2.518.015,75

33.011

33.00

06.32

Education bilingue pour la petite enfance (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-

conventionnées

3.000,00

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de

jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes

90.000,00

88.500,00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

115.752,00

83.500,00

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets

innovateurs dans le secteur de l'éducation non-formelle (CNLI,CSDE)

100,00

D

55.000,00

38.202,59

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement

renforcé des

enfants à besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux

conventionnés pour jeunes

200.000,00

0,00

33.036

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

structures

reconnues

comme

prestataires du chèque-service accueil (CNLI,CSDE)

100,00

D

560.000,00

559.663,49

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation

non-formelle (CNLI,CSDE)

100,00

D

2.481.255,00

2.299.099,00

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

100,00

D

106.715.987,00

106.493.807,67

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures

d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008

relative à l'aide à l'enfance et à la famille) (CNLI,CSDE)

100,00

D

1.078.385,00

1.078.284,06

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la

famille par voie de conventions

6.844.400,00

TE

6.314.400,00

6.152.143,76

34.091

34.49

06.32

Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service

accueil (CNLI,CSDE)

100,00

D

210.000,00

183.856,82

41.000

41.50

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine

de la jeunesse

418.500,00

417.918,48

42.000

42.00

06.32

Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de

l'Etat au financement du "chèque-service accueil" (CNLI,CSDE)

278.402.367,00

0,00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Jeunesse" et de projets de participation des jeunes au niveau

local

40.000,00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux

de rencontre pour jeunes

100.000,00

43.005

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

communes

concernant

le

fonctionnement

de

services

d'éducation

et

d'accueil

pour

enfants

(CNLI,CSDE)

100,00

D

70.050.000,00

64.920.542,52

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service (CNLI,CSDE)

100,00

D

1.250.000,00

1.249.948,78

Restants d'exercices antérieurs

33.500

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour

enfants et jeunes

1.425.003,00

Total de la section 11.4

316.319.741,00

620.224.327,00

334.936.864,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 11.5 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4.674.086,00

4.143.787,60

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.477.029,00

D

1.692.502,97

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

15.834,00

D

333.579,75

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

457.766,00

D

478.830,74

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

2.738,17

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

2.209,00

2.190,66

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

40.000,00

TR

64.000,00

54.810,39

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

92.070,00

TE

65.070,00

64.452,89

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires (CNLI,CSDE)

90.000,00

44.602,95

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation: dépenses diverses

511.720,00

509.166,44

12.251

DIV.

06.32

Service National "Treffpunkt": Frais d'exploitation, dépenses diverses

257.000,00

202.767,90

12.254

DIV.

06.32

Frais relatifs à des interventions auprès d'enfants et de leurs familles, à

des consultations, à des interventions d'experts, à la formation continue à

des projets innovateurs, à la colllaboration avec les professionels et

services de santé mentale, à des colloques, séminaires, dépenses

diverses

17.000,00

TR

20.000,00

19.490,44

12.270

DIV.

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

138.740,00

118.093,94

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des

jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat

11.000,00

Total de la section 11.5

7.784.554,00

8.341.476,63

7.678.014,84

Section 11.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4.478.407,00

3.217.214,84

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

4.182.591,00

3.920.545,52

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

3.985,00

D

139.253,82

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

595.979,00

D

705.852,40

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

11.745,00

2.715,13

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

21.411,00

TR

23.911,00

17.670,00

11.131

11.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services

extraordinaires (CNLI)

100,00

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

20.000,00

TR

25.000,00

18.862,32

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'encouragement

20.000,00

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers

45.000,00

TR

51.000,00

50.837,61

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

8.000,00

4.620,42

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études

35.000,00

TE

18.000,00

13.572,92

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation (CNLI)

200.325,00

TR

209.325,00

206.666,44

12.252

DIV.

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des

pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers

14.194,00

14.156,32

12.254

DIV.

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: frais d'exploitation et frais divers

318.000,00

TR

358.000,00

356.133,98

12.260

DIV.

06.32

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

118.760,00

TR

138.760,00

138.582,12

12.270

12.11

06.32

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

492.835,00

TE

411.335,00

367.075,81

12.300

DIV.

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires: acquisition d'outillage et

de matières premières (CNLI)

75.000,00

TR

91.000,00

90.013,53

12.301

DIV.

06.32

Surveillance des installations techniques du Centre socio-éducatif de l'Etat

(CNLI,CSDE)

10.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.310

DIV.

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-

éducatifs: taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés

(CNLI,CSDE)

372,00

0,00

34.090

34.49

13.90

Transport des élèves des centres socio-éducatifs de Dreiborn et de

Schrassig (CNLI,CSDE)

366.670,00

303.075,28

41.010

41.40

06.32

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services

pour personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales d'agents détachés auprès de l'Etat (CNLI,CSDE)

66.929,00

0,00

Total de la section 11.6

11.085.403,00

11.330.545,22

9.586.848,46

Section 11.7 - Office national de l'enfance

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

774.999,00

D

813.344,52

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

73.746,00

D

208.710,24

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.750,00

D

38.715,08

12.110

12.30

06.32

ONE: Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CNLI)

453.812,00

428.830,99

12.150

12.30

06.32

ONE: Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance (CNLI)

100,00

0,00

12.250

DIV.

06.32

Frais d'exploitation courants

60.000,00

46.578,12

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008

aux points 1,2,3 et 6 (CNLI,CSDE)

43.521.322,00

41.979.195,77

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 7,10,11,12,13 et 14 (CNLI,CSDE)

2.013.710,00

D TR

2.518.710,00

2.415.668,64

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux

points 8 et 9 (CNLI,CSDE)

16.312.045,00

15.148.639,66

33.010

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des

forfaits mensuels définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 au

point 15

2.429.704,00

TE

2.314.704,00

2.303.444,36

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par

des forfaits journaliers (CNLI,CSDE)

6.174.580,00

6.112.781,16

34.012

34.30

06.32

Contribution aux mesures d'accueil à l'étranger de mineurs ou de jeunes

adultes en détresse psycho-sociale (CNLI,CSDE)

8.500.000,00

D

9.239.770,00

9.239.658,95

Total de la section 11.7

80.318.868,00

81.655.912,84

78.735.567,49

Section 11.8 - Service national de la jeunesse

11.000

DIV.

06.32

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

954.917,00

870.751,98

11.010

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.825.942,00

D

2.873.640,12

11.020

DIV.

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

47.501,00

D

101.695,13

11.030

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

384.471,00

D

557.300,56

11.040

DIV.

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.350,00

1.234,17

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

15.182,00

4.415,19

12.300

DIV.

06.32

Mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la Garantie pour la

jeunesse

250.000,00

249.612,30

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais des projets "assurance qualité" et des projets "Go"

(CSDE)

140.000,00

137.990,94

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de

jeunes: soutien aux organismes intermédiaires (CNLI,CSDE)

150.000,00

149.953,64

34.010

34.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations

aux bénéficiaires (CNLI,CSDE)

2.229.820,00

D

2.379.820,00

2.378.584,49

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation

20.000,00

6.500,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs (CNLI,CSDE)

328.647,00

328.455,99

41.050

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la

Jeunesse

5.450.000,00

Total de la section 11.8

12.797.930,00

13.222.651,81

13.110.134,51

Total du département 10 et 11

1.856.788.866,00

2.193.235.560,83

1.872.319.627,75

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION

ET À LA GRANDE RÉGION

Section 12.0 - Famille et Intégration

10.001

10.00

06.36

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement (CNLI,CSDE)

87.000,00

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

3.405,00

2.300,02

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services

pour personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents

bénéficiant d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la

création de l'établissement public (CNLI,CSDE)

137.086,00

128.939,77

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

3.073,00

TR

3.573,00

3.563,30

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

15.000,00

5.589,27

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

39.000,00

32.030,38

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7.053,00

5.086,86

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

14.983,00

TE

14.483,00

9.271,68

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études: Assistance technique dans le cadre de la

gestion du fonds d'assainissement en matière de surendettement (CNLI)

100,00

0,00

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial

pour le financement des infrastructures socio-familiales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

50.000,00

TE

31.900,00

30.552,63

12.140

12.16

DIV.

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation

des personnes handicapées

64.500,00

27.409,10

12.141

12.16

06.33

Publication du programme national d'actions en faveur des seniors

36.000,00

TE

16.000,00

13.354,09

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

500,00

68,70

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

49.355,00

29.611,40

12.306

DIV.

06.36

Promotion

du

bénévolat

formation,

documentation,

sensibilisation,

coordination, projets divers

21.500,00

19.755,08

12.311

DIV.

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs

identifiant les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à

l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées

accompagnées de chiens d'assistance.

1.500,00

296,42

12.312

33.00

06.32

Participation

à

la

promotion

de

la

mobilité

et

de

l'accessibilité

transfrontalières des personnes handicapées

19.000,00

1.000,00

12.321

DIV.

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.331

DIV.

06.33

Institut de Gérontologie - Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de

fonctionnement: indemnités des conférenciers: acquisitions d'équipements

et de matériel didactique: frais de publication: publicité: dépenses diverses

46.500,00

34.632,46

12.332

DIV.

06.33

Plan d'action "maladies démentielles" (CNLI,CSDE)

35.000,00

TR

73.100,00

52.951,66

12.333

DIV.

06.33

Senioren Telefon formation et supervision: publicité: documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses

12.000,00

8.066,99

12.350

33.00

06.20

Accompagnement

psycho-thérapeutique

et

socio-pédagogique

des

victimes

d'incidents

collectifs

à

portée

traumatisante

frais

divers

(CNLI,CSDE)

5.600,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de

consultation et d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978,

ainsi que d'autres services pour enfants et familles

4.350.989,00

4.350.988,99

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des

services aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des

secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des

femmes, du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information

et de sensibilisation du public

256.580,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

par le Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de

l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et

qui

n'ont

pas

pû

être

clôturés

dans

les

limites

de

la

période

complémentaire (CNLI,CSDE)

5.300.000,00

4.056.144,81

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la

Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage

(CNLI,CSDE)

1.282.146,00

793.045,47

33.005

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées

dépenses supplémentaires résultant d'accords salariaux (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.010

33.00

DIV.

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial

ou thérapeutique

68.248,00

41.622,80

33.030

33.00

06.32

Participation

exceptionnelle

et

transitoire

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement des services d'hébergement et d'activités de jour pour

personnes handicapées se rapportant aux exercices 2012 et antérieurs,

suite à la nécessité, pour les institutions concernées, de disposer d'un

délai d'adaptation et d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un

nouveau type de financement (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.031

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

conventionnés pour personnes handicapées

53.188.936,00

33.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services conventionnés pour adultes, de centres médico-sociaux,

d'initiatives de travail social communautaire, aux frais de la mise en

oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et l'exclusion liée

au logement et aux frais d'études, de mise en place et de fonctionnement

de projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de

proximité dans le domaine socio-familial

13.222.076,00

13.222.075,88

33.041

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de

programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'inclusion

sociale

(CNLI,CSDE)

95.000,00

34.360,50

33.050

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach" (CNLI,CSDE)

300.000,00

256.213,39

33.051

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

7.029.572,00

7.016.014,75

33.052

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés

et/ou dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les

services de maintien à domicile (CNLI,CSDE)

2.212.500,00

1.742.867,90

33.053

33.00

06.33

Subsides

à

des

organismes

privés

développant

1)

des

mesures

d'initiation aux

technologies

modernes

de

communication

frais

de

connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la participation, à

l'intégration et à la citoyenneté des personnes âgées

16.200,00

10.333,00

33.054

31.31

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de

l'entraide

67.500,00

59.175,00

33.055

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies

démentielles" (CNLI,CSDE)

22.500,00

14.519,68

33.056

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin

de vie aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil

pour personnes en fin de vie (CNLI,CSDE)

450.000,00

446.250,00

33.057

33.00

06.33

Participation de

l'Etat aux

frais liés à l'organisation de formations

professionnelles continues en soins palliatifs (CNLI,CSDE)

72.500,00

33.893,22

34.010

34.30

06.20

Secours divers: subventions diverses: rapatriements: cotisations de la

sécurité sociale (CNLI,CSDE)

80.000,00

17.809,66

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger (CNLI,CSDE)

150.000,00

110.927,51

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales: hébergement des sans-abri: frais de retour au pays

d'origine (CNLI,CSDE)

317.103,00

232.495,98

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation

du

handicap

de

personnes

atteintes

d'un

handicap

sensoriel dans le cadre de formations professionnelles continues et de

situations d'examens de promotion légaux ou réglementaires (CNLI)

5.000,00

80,00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

12.750,00

9.893,52

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais

d'entretien de diverses catégories d'indigents indigènes exposés tant dans

le pays qu'à l'étranger (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de

l'entretien d'indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et

de services communaux conventionnés pour adultes et aux frais de la

mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le sans-abrisme et

l'exclusion liée au logement

893.027,00

TE

887.590,00

665.145,24

43.003

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan

communal Senior"

20.000,00

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux

(CNLI,CSDE)

450.000,00

TR

455.437,00

455.436,48

43.040

43.52

06.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

offices

sociaux

(CNLI,CSDE)

8.500.000,00

43.041

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées

322.154,00

293.059,00

Total de la section 12.0

99.333.636,00

96.319.348,59

Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

11.000

DIV.

06.36

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.479.233,00

1.327.190,63

11.010

DIV.

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.117.557,00

2.085.141,09

11.020

DIV.

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

7.771,00

D

172.781,57

11.030

DIV.

06.36

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

290.626,00

276.878,20

11.040

DIV.

06.36

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.000,00

925,63

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

1.300,00

557,70

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

7.000,00

2.639,78

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

5.000,00

3.032,45

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

45.000,00

32.829,35

12.120

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction (CNLI)

100.000,00

D

152.000,00

151.423,61

12.190

12.30

06.36

Conseil National pour étrangers: Organisation de conférences

15.000,00

TE

12.000,00

0,00

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

375.860,00

74.329,12

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration (CNLI)

176.000,00

81.899,08

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

40.500,00

TR

43.500,00

43.430,51

12.270

DIV.

06.36

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

3.266.000,00

3.054.873,28

12.300

DIV.

06.36

Frais de formation

5.000,00

12.301

DIV.

06.36

Part nationale relative aux projets réalisés dans le cadre du programme

communautaire

concernant

la lutte contre

les discriminations et la

promotion de la diversité (CNLI,CSDE)

50.000,00

15.312,52

12.302

DIV.

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour

demandeurs de protection internationale: service de gardiennage (CNLI)

4.763.000,00

D

4.881.000,00

4.880.309,34

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur

des étrangers: subsides à des associations socio-culturelles favorisant

l'intégration des

étrangers

subsides

pour

des

projets

d'intégration

d'envergure

nationale

subsides

aux

frais

de

fonctionnement

et

d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées

135.000,00

55.228,42

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale: aides en vue d'un retour au pays d'origine: activités péri et

parascolaires

dégâts

causés

à

des

tiers

frais

de

contentieux

fonctionnement des foyers d'accueil (CNLI,CSDE)

12.900.000,00

D

14.485.000,00

14.479.817,46

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont

pour objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois

et de promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration

des étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et

l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers

au Luxembourg,

ainsi que

la formation à la relation interculturelle

d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des étrangers

2.218.043,00

1.888.528,00

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre

de l'intégration des étrangers, de la lutte contre les discriminations ainsi

que dans le cadre du Fonds social européen, du Fonds Européen pour

réfugiés, du Fonds européen d'intégration, du Fonds Asile et Migration et

du Réseau

européen des migrations: participation de l'Etat à des

associations, institutions et établissements publics dans l'intérêt de la mise

en oeuvre d'actions nationales en matière d'intégration: participation de

l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets et d'activités d'intégration

dans l'intérêt de ressotissants communautaires (CNLI,CSDE)

570.285,00

403.914,31

33.018

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

d'associations

développant / réalisant des projets interculturels

87.000,00

84.960,28

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés

reconnus et d'étrangers en situation illégale: frais de contentieux (CNLI)

100.000,00

63.694,92

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et

régional initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des

étrangers

300.000,00

81.749,24

Restants d'exercices antérieurs

12.630

12.16

13.90

Frais d'expert, d'études et de traduction

9.227,00

9.124,48

12.670

12.30

13.90

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de

faible valeur

2.520,00

0,00

Total de la section 12.3

29.068.022,00

30.988.032,57

29.275.570,97

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics (CNLI,CSDE)

3.303.119,00

3.275.895,87

11.010

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des

employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.021.327,00

D

1.100.986,00

1.100.985,56

11.020

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des

employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

12.667,00

D

111.619,00

111.618,15

12.080

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments

102.828,00

12.100

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques (CNLI,CSDE)

864.531,00

D

877.336,00

876.135,92

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

135.000,00

D

147.595,00

147.346,74

12.250

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

471.548,00

471.476,90

12.300

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et

de contrôle (CNLI,CSDE)

69.000,00

55.793,80

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

1.117.263,00

952.236,55

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la

loi du

26.7.1986

portant

introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du

fonds (CNLI,CSDE)

147.852.407,00

145.772.613,95

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions (CNLI,CSDE)

251.507,00

D

256.824,00

256.823,30

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant

de

la

loi

du

juillet

concernant

l'avance

et

le

recouvrement de pensions alimentaires (CNLI)

2.038.516,00

1.672.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste

(CNLI,CSDE)

33.307.076,00

32.631.549,00

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix

des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux

personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés,

maisons

de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour

psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8 septembre

1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les

domaines social, familial et thérapeutique: 2) aux personnes séjournant

dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au

sens de l'article 17 du code des assurances sociales (CNLI,CSDE)

8.482.133,00

7.066.000,00

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 12.09.2003

portant

introduction

d'un

revenu

pour

personnes

gravement

handicapées

(CNLI,CSDE)

40.307.566,00

D

42.007.937,00

41.884.170,51

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant

introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

(CNLI,CSDE)

58.622.749,00

D

59.904.249,00

59.904.044,88

Restants d'exercices antérieurs

12.750

DIV.

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

21.342,00

20.343,21

Total de la section 12.4

297.980.579,00

301.171.778,00

296.301.862,34

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics (CNLI,CSDE)

5.542.804,00

5.101.723,59

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des

employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3.493.501,00

D

3.540.497,00

3.540.496,76

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des

employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9.962,00

D

427.351,00

427.350,69

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des

équipements informatiques

892.970,00

TE

887.097,00

764.395,45

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments

539.010,00

528.449,25

12.090

42.00

06.13

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques (CNLI)

1.196.380,00

TR

1.202.253,00

1.202.252,04

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

(CNLI)

160.000,00

157.238,78

12.250

DIV.

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation

courants

1.258.582,00

1.178.571,50

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du

centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun

aux institutions de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

3.541.000,00

3.254.045,79

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

87.750,00

27.597,38

42.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales

contribution de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

D

329.564.823,00

329.564.822,64

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations

prénatales: allocations de naissance proprement dites et allocations

postnatales (CNLI,CSDE)

100,00

D

11.855.210,00

11.855.209,72

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité (CNLI,CSDE)

100,00

D

2.300.100,00

1.910.000,00

42.003

42.00

06.13

Dotation de la CNPF, future "Zukunftskeess", au titre de la participation de

l'Etat au financement

des prestations familiales et autres mesures

(CNLI,CSDE)

991.878.333,00

0,00

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

36.354.616,00

36.354.615,87

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation (CNLI,CSDE)

100,00

D

65.588.731,00

65.588.730,53

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les

mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la

compétivité des entreprises (CNLI,CSDE)

100,00

D

245.873.112,00

245.873.111,32

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de

l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations

familiales et portant création de la caisse nationale des prestations

familiales (CNLI,CSDE)

100,00

D

64.821.100,00

58.680.552,17

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental

(CNLI,CSDE)

100,00

D

65.362.408,00

65.362.407,07

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants (CNLI,CSDE)

100,00

D

222.717.911,00

222.717.910,68

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des

allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la

mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

(CNLI,CSDE)

100,00

D

9.712.100,00

8.888.063,46

Total de la section 12.5

1.008.601.292,00

2.063.214.788,00

1.062.977.544,69

Section 12.7 - Service national d'action sociale

11.000

DIV.

06.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

937.556,00

698.958,93

11.010

DIV.

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

391.927,00

367.914,80

11.020

DIV.

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

18.326,10

11.030

DIV.

06.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

18.944,00

18.277,81

11.040

DIV.

06.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement (CSDE)

63,00

61,71

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

2.000,00

1.148,00

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux (CNLI)

100,00

0,00

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études

1.555,00

TR

1.930,00

1.926,66

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national

de santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale

(CNLI,CSDE)

2.541,00

178,50

12.260

DIV.

06.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

2.193,00

TE

1.818,00

1.585,75

12.310

DIV.

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes

soumises aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'article 10 de

la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum

garanti (CNLI)

166.103,00

162.859,50

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en

exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit

à un revenu minimum garanti

3.278.105,00

3.084.399,73

Total de la section 12.7

4.801.287,00

4.819.513,10

4.355.637,49

Section 12.8 - Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

1.700,00

1.400,85

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

1.500,00

0,00

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région

50.000,00

46.699,50

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité (CSDE)

166.000,00

135.274,43

Total de la section 12.8

219.200,00

183.374,78

Total du département 12

1.440.004.016,00

2.499.746.947,67

1.489.413.338,86

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

13 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 13.0 - Sports.- Dépenses générales

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

299.293,00

168.992,75

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.750,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

6.450,00

4.607,62

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

64.313,00

TR

77.713,00

77.628,72

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

1.000,00

62,94

11.133

11.12

DIV.

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

86.601,00

60.256,42

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services extraordinaires (CNLI,CSDE)

1.000,00

TR

3.000,00

2.765,25

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

2.828,00

2.803,13

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers (CNLI)

765.867,00

D TR

824.641,00

824.623,11

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives

diverses: indemnités pour services de tiers (CSDE)

12.300,00

TR

15.200,00

14.719,50

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour

services de tiers. (CNLI,CSDE)

500,00

TR

3.000,00

2.311,50

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

8.000,00

6.051,45

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

35.700,00

TE

30.576,00

23.331,77

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

10.000,00

8.757,60

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

14.625,00

10.150,00

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical: dépenses diverses

(CNLI)

192.500,00

172.797,72

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

2.200,00

1.596,93

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs

(CNLI)

154.192,00

154.191,36

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

26.340,00

TR

28.340,00

28.218,10

12.270

DIV.

08.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

80.092,00

37.675,23

12.300

DIV.

08.30

Trophée national et autres distinctions

10.246,00

9.802,75

12.302

DIV.

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses

41.665,00

35.544,22

12.304

DIV.

08.30

Relations et réunions internationales: frais d'organisation et dépenses

diverses

5.000,00

2.302,74

12.310

DIV.

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses

76.000,00

TE

66.792,00

66.624,63

12.320

DIV.

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers

5.000,00

412,07

12.330

DIV.

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

5.000,00

TE

3.500,00

1.132,07

12.340

DIV.

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du

matériel de sport: organisation d'expositions: dépenses diverses

10.000,00

8.551,89

12.360

DIV.

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses (CSDE)

71.000,00

TR

77.000,00

76.957,71

12.361

DIV.

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du

sport: dépenses diverses

80.000,00 TE TR

80.308,00

80.306,33

12.363

DIV.

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses

(CSDE)

110.000,00

TE

64.900,00

56.458,80

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques (CNLI,CSDE)

6.760,00

6.759,60

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires (CNLI,CSDE)

380.044,00

D

466.644,00

33.010

33.00

08.30

Subsides

au

Comité

Olympique

et

Sportif

Luxembourgeois,

aux

fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées

715.000,00

TR

736.861,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

70.000,00

69.973,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs

nationaux des fédérations sportives agréées

2.588.051,00

33.014

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite

512.500,00

TR

516.925,00

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

150.000,00

149.970,42

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le

Grand-Duché de Luxembourg: dépenses diverses

145.000,00

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises

à la disposition des fédérations (CNLI,CSDE)

240.000,00

TR

247.015,00

33.019

33.00

08.30

Contribution au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

pour

l'organisation des Jeux des Petits Etats d'Europe à Luxembourg en 2013

solde

100.000,00

33.020

33.00

08.30

Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes

sportifs élaborés par les fédérations: aide à la section sportive de l'armée

participation financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

pour la préparation aux jeux olympiques, aux paralympics et aux jeux

européens

510.000,00

TE

488.139,00

488.138,12

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement

des

fédérations sportives

agréées

630.000,00

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement (CSDE)

156.500,00

33.024

33.00

08.30

Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de

volleyball

48.635,00

33.026

33.00

08.30

Contribution aux frais de personnel du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois (CNLI,CSDE)

303.076,00

33.027

33.00

08.30

Participation aux frais de stages des centres de formation fédéraux

organisés au parc Hosingen

21.725,00

TE

17.300,00

35.031

35.40

DIV.

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage

(AMA) (CNLI)

11.615,00

11.613,59

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales (CNLI,CSDE)

19.283,00

17.565,48

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics

100.000,00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif (CSDE)

53.740,00

TR

56.864,00

41.050

41.10

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base

nautique à Lultzhausen

115.000,00

92.000,00

41.051

41.10

DIV.

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports

82.000,00

41.052

41.10

DIV.

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers (CNLI)

246.000,00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes et des syndicats intercommunaux. (CSDE)

172.000,00

TE

164.985,00

Total de la section 13.0

9.559.391,00

9.676.065,00

9.381.510,52

Section 13.1 - Institut national des sports

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

337.365,00

328.718,93

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

263.983,00

257.201,03

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

11.084,00

3.413,62

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.048.001,00

827.578,83

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement (CSDE)

4.285,00

3.743,60

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

3.720,00

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

100,00

0,00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120,00

0,00

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5.500,00

5.006,24

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien (CNLI,CSDE)

159.000,00

152.492,02

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation (CNLI)

119.000,00

114.904,60

12.260

12.12

08.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

4.500,00

TR

5.145,00

5.087,99

12.300

DIV.

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-

Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe): dépenses diverses

28.000,00

TE

27.355,00

24.371,15

Total de la section 13.1

1.984.758,00

1.726.238,01

Section 13.2 - Centre national sportif et culturel

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

311.181,00

D

459.535,33

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

74.218,00

D

74.858,50

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

66.119,00

63.370,67

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Centre national sportif et culturel" (CNLI)

6.593.000,00

Total de la section 13.2

7.044.718,00

7.193.712,83

7.190.764,50

Section 13.3 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

DIV.

08.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

326.546,00

164.771,97

11.010

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.020

DIV.

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.753,00

3.860,69

11.030

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.040

DIV.

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI,CSDE)

87.642,00

D

93.642,00

92.365,77

41.050

41.10

08.30

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Ecole

nationale

de

l'éducation physique et des sports

144.815,00

Total de la section 13.3

564.056,00

570.056,00

405.813,43

Total du département 13

19.152.923,00

19.424.591,83

18.704.326,46

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

14 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

57.675,00

TR

60.175,00

59.694,81

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

13.140,00

12.593,10

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les

établissements agréés sur la base de la règlementation communautaire

(CNLI)

461.712,00

D

517.712,00

513.729,22

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

5.400,00

1.752,52

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

100.000,00

TR

110.000,00

104.223,70

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses (CSDE)

500,00

0,00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3.500,00

2.427,79

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire

(OSQCA): frais de fonctionnement (CNLI)

11.000,00

8.757,42

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement

9.000,00

8.025,78

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement

du secrétariat

45.000,00

44.197,38

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le

droit de mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec

l'enregistrement des testaments de vie (CNLI)

2.000,00

1.333,19

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

230.000,00

TE

227.500,00

152.837,45

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

117.000,00

0,00

12.122

12.30

05.22

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et

planification hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de

publication (CNLI,CSDE)

115.000,00

TR

145.000,00

106.020,02

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point

et de l'exécution des projets d'investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

100,00

D

193.100,00

75.379,68

12.126

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: projets et programmes dans le secteur

conventionné (CNLI)

15.000,00

0,00

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé (CSDE)

1.920.000,00

1.833.271,31

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses

12.650,00

11.652,00

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le

donneur défunt, non opposables à la CNS (CNLI,CSDE)

45.000,00

30.906,62

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la

santé

18.000,00

TE

13.922,00

13.154,20

12.250

DIV.

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des

médecins pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités (CNLI,CSDE)

3.381.024,00

3.350.970,21

12.260

DIV.

05.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

10.790,00

9.089,80

12.320

DIV.

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses

diverses

15.600,00

15.205,32

12.345

DIV.

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

(CNLI,CSDE)

100.000,00

31.824,42

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant

du fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des

spores fongiques au Luxembourg (CSDE)

85.300,00

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins

palliatifs

5.000,00

0,00

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de

frais non opposables à la CNS

35.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,

service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais

(CNLI,CSDE)

2.431.055,00

D

2.461.055,00

2.394.849,12

31.052

31.32

04.50

Interventions

de l'Etat dans

les frais engagés

par des

médecins-

généralistes lors de l'installation de cabinets de groupe dans une région

non urbaine (CNLI)

100,00

0,00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux

frais du personnel de la Croix-Rouge

593.000,00

588.754,73

33.002

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement du laboratoire de rétrovirologie

auprès du CRP-Santé

406.000,00

405.629,38

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la

santé de l'environnement

90.000,00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation

médicale et pharmaceutique continue

65.000,00

TE

29.000,00

21.420,00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des

professions de santé

13.500,00

7.000,00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de

l'organisation de la formation médicale continue

5.000,00

0,00

33.008

41.40

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés

auprès de Centres de recherche publics

697.000,00

483.126,71

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos

130.000,00

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

5.000,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès

sanitaires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

21.150,00

8.500,00

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-

thérapeutique

74.000,00

67.150,00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de

l'action socio-thérapeutique

7.754.861,00

7.754.860,00

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies

12.276.379,00

11.613.484,50

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais

de gérance des services du Ministère de la Santé

45.000,00

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale

12.736.301,00

12.596.301,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par

la Croix-Rouge

20.000,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé

83.000,00

16.800,00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres

nationaux et étrangers dans un but médicosocial

27.000,00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

(CNLI)

4.965.697,00

4.965.696,00

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la

profession

76.500,00

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information prévus par la loi du 15.11.1978

2.166.994,00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et

de promotion des dons d'organes (CNLI,CSDE)

155.000,00

151.200,55

33.025

33.00

05.00

Projet-pilote "Douleurs chroniques": subside (CNLI,CSDE)

145.000,00

81.855,10

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections: prise en charge

de frais d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes

subsides (CNLI,CSDE)

900.000,00

D

1.030.000,00

1.029.944,02

34.012

34.30

05.10

Examen

médical

avant

mariage

remboursement

des

honoraires

médicaux et médico-techniques: dépenses diverses (loi du 19.12.1972)

(CNLI,CSDE)

100,00

TR

178,00

177,20

34.060

34.41

04.42

Formation, stages

postuniversitaires et formation continue

pour les

médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides

1.500,00

0,00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

(CNLI)

277.200,00

D

302.200,00

295.656,10

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale (CNLI)

950.000,00

D

1.190.000,00

1.120.206,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à

l'étranger: participation aux frais de fonctionnement (CNLI,CSDE)

198.112,00

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

290.000,00

D

340.000,00

332.613,69

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

500.000,00

482.401,50

42.000

42.00

05.00

Remboursement

au

Collège

Médical

d'une

partie

des

frais

de

rémunération du secrétaire administratif (CSDE)

54.850,00

42.003

42.00

05.10

Remboursement

au

Collège

Vétérinaire

d'une

partie

des

frais

de

rémunération du secrétaire administratif (CNLI,CSDE)

13.000,00

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

05.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

95,00

0,00

Total de la section 14.0

54.981.785,00

55.705.785,00

53.751.427,54

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIV.

05.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7.882.892,00

7.569.386,80

11.010

DIV.

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

6.775.617,00

6.212.236,56

11.020

DIV.

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

258.593,38

11.030

DIV.

05.00

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

277.016,00

273.849,10

11.040

DIV.

05.00

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.265,00

1.182,78

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

11.300,00

10.460,55

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

78.500,00

55.464,27

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

98.000,00

82.877,96

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses

9.500,00

8.748,28

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques (CNLI)

126.750,00

117.099,96

12.120

12.30

05.00

Contrôle

des

médicaments,

des

cosmétiques,

des

organismes

génétiquement modifiés et des aliments nouveaux: frais d'experts et

d'études (CNLI)

5.000,00

1.599,03

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale

au Luxembourg.

20.000,00

19.277,69

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

25.000,00

22.728,70

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique

82.900,00

TE

67.900,00

65.818,81

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des

procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et

accord internationaux (CNLI)

100,00

0,00

12.129

12.30

05.00

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application

d'un système d'information pour la gestion des données relatives aux

postes à risque (CNLI)

100,00

0,00

12.132

12.16

05.10

Service

de

la sécurité

alimentaire -

Contrôle

officiel des

denrées

alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi

du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des

denrées alimentaires, boissons et produits usuels (CNLI)

23.000,00

22.295,10

12.135

12.16

13.90

Plan National Cancer: Travaux de mise en oeuvre (CSDE)

683.865,00

654.853,85

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections

(service

de

l'éducation

pour

la

santé)

frais

de

sensibilisation

et

d'information (CSDE)

450.000,00

TE

430.000,00

345.255,93

12.143

12.16

05.00

Division

de

la

médecine

curative

information

et

formation

pour

professionnels de santé et personnel apparenté

7.000,00

5.276,70

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils (CNLI)

40.000,00

37.175,28

12.250

DIV.

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des

voitures de service et dépenses diverses

193.550,00

TR

215.050,00

205.586,76

12.251

DIV.

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des

voitures de service et dépenses diverses

49.470,00

34.050,44

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.252

DIV.

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses

20.000,00

18.636,93

12.253

DIV.

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et

dépenses diverses

45.000,00

32.197,19

12.254

DIV.

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation: dépenses diverses

34.000,00

33.761,25

12.255

DIV.

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation: dépenses diverses

32.000,00

30.408,49

12.256

DIV.

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité

dépenses diverses (CSDE)

116.000,00

TR

121.000,00

107.658,39

12.257

DIV.

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement

10.000,00

5.383,31

12.258

DIV.

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

93.950,00

TE

79.950,00

53.703,90

12.259

DIV.

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour

la santé): frais de fonctionnement

18.000,00

13.575,71

12.260

DIV.

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais

de fonctionnement

24.000,00

TE

21.500,00

16.464,58

12.261

DIV.

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement

38.000,00

25.333,92

12.262

DIV.

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement

5.100,00

4.964,80

12.263

DIV.

05.10

Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement

53.000,00

TR

59.500,00

55.117,28

12.264

DIV.

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire

25.000,00

24.979,50

12.301

DIV.

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement (CNLI)

1.000,00

815,77

12.302

DIV.

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical

(CNLI,CSDE)

350.000,00

341.285,77

12.303

DIV.

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de

missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage,

dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les épidémies et relatif au

Règlement

sanitaire international: frais concernant

la

médecine

de

catastrophe (CNLI,CSDE)

126.000,00

125.664,11

12.304

DIV.

05.10

Vaccinations

publiques

non

obligatoires

acquisition

de

vaccins,

honoraires médicaux, frais d'organisation (CNLI,CSDE)

3.700.000,00

3.618.364,90

12.305

DIV.

05.00

Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau national

(CNLI,CSDE)

40.000,00

TR

40.131,00

34.398,00

12.306

DIV.

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du

cancer (CSDE)

231.421,00

TE

208.790,00

171.575,80

12.307

DIV.

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le

cadre de l'article 17 du Code des assurances sociales: programme de

vaccination contre la grippe (CSDE)

75.000,00

12.308

DIV.

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de

la santé maternelle et infantile

10.000,00

3.013,69

12.311

DIV.

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage

et destruction de seringues et autres dépenses (CNLI,CSDE)

720.000,00

D

1.070.000,00

1.008.774,46

12.313

DIV.

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux (CNLI)

250,00

0,00

12.316

DIV.

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de

mesure

dans

le

domaine

de

radioprotection

et

du

laboratoire de

radiophysique

45.000,00

TE

40.000,00

36.039,18

12.318

DIV.

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"

50.000,00

37.430,94

12.319

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances Sociales: programme de vaccination

des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de

l'utérus) (CNLI,CSDE)

380.000,00

1.640,16

12.320

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances Sociales: programme de prévention

de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de

contraceptifs aux jeunes (CNLI,CSDE)

1.050.000,00

0,00

12.321

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances sociales: programme d'action, de

prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et

cérébrovasculaires (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.322

DIV.

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de

l'article 17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie

fonctionnelle et d'occlusodontie (CNLI,CSDE)

800.000,00

D

1.484.270,00

1.278.235,59

12.323

DIV.

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise

15.000,00

14.943,45

12.324

DIV.

05.10

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses (CSDE)

500.000,00

497.197,00

12.341

DIV.

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en

matière de médicaments humains et vétérinaires (CNLI,CSDE)

61.800,00

47.801,61

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de

médecine

du

travail

aux

frais

d'organisation

d'une

formation

postuniversitaire de médecin du travail (CSDE)

3.500,00

3.460,48

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

05.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

844,00

837,68

Total de la section 14.1

25.514.990,00

26.761.753,38

23.722.481,77

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIV.

05.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

8.342.694,00

7.755.528,20

11.010

DIV.

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7.492.231,00

6.991.788,61

11.030

DIV.

05.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

840.563,00

783.598,67

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé" (CNLI)

11.295.356,00

D

27.549.304,00

26.780.370,92

Total de la section 14.2

27.970.844,00

44.224.792,00

42.311.286,40

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

DIV.

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

305.058,00

294.808,96

11.030

DIV.

05.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

201.904,00

127.412,40

11.031

DIV.

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à

l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal (CNLI,CSDE)

322.754,00

300.593,00

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de

l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs

1.688.301,00

1.568.917,80

Total de la section 14.3

2.518.017,00

2.291.732,16

Total du département 14

110.985.636,00

129.210.347,38

122.076.927,87

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

15 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.010

DIV.

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

D

464.281,08

11.020

DIV.

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.060

DIV.

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne

de l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel

(CNLI)

648.690,00

632.850,53

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

3.000,00

1.912,50

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

66.450,00

64.412,13

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

3.500,00

2.201,45

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

4.960,00

TR

5.960,00

5.415,60

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

737.707,00 TE TR

728.307,00

684.820,46

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

400,00

TR

1.400,00

699,00

12.260

DIV.

07.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

343.500,00

TE

288.500,00

264.735,45

12.270

DIV.

07.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

582.280,00

TE

534.280,00

530.523,41

12.300

DIV.

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial: frais de

fonctionnement: acquisition de matériel didactique: dépenses diverses

4.000,00

TR

5.000,00

4.840,38

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux établissements publics placés sous la surveillance de

l'Etat (CNLI,CSDE)

135.800,00

0,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(CNLI,CSDE)

174.286,00

0,00

32.001

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat

durable : aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant

conclu une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

32.010

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat

durable : aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention

avec l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative

sociale : aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant

dans le domaine du logement (CNLI,CSDE)

230.000,00

TR

322.000,00

286.448,68

33.001

33.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux associations sans but lucratif et fondations (CSDE)

100,00

0,00

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les

domaines du logement

41.000,00

34.080

34.52

07.10

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt (CNLI,CSDE)

37.958.000,00

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CSDE)

350.000,00

41.011

41.40

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le

domaine du logement prestés par des établissements publics scientifiques

(CSDE)

18.000,00

0,00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat

durable : aide aux communes (CNLI,CSDE)

15.000,00

0,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes

dans le cadre de l'assainissement de logements (CSDE)

100,00

0,00

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux communes et aux syndicats de communes (CNLI,CSDE)

100,00

TR

17.500,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

12.590

12.21

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

administrations publiques

260.914,00

227.103,03

Total de la section 15.0

41.578.287,00

42.042.468,08

41.536.743,70

Total du département 15

41.578.287,00

42.042.468,08

41.536.743,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

16 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

9.891,00

TE

5.916,96

5.466,97

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

4.650,00

TR

8.624,04

7.727,97

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

1.020,00

TR

1.820,00

1.648,94

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

120.000,00

TR

166.000,00

146.048,55

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

7.000,00

5.115,19

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

21.225,00

13.859,88

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction: participation à

des études d'organisations internationales (CNLI,CSDE)

100.000,00

TR

185.000,00

170.333,44

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets

financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

(CNLI)

150.000,00

0,00

12.190

12.30

06.43

Colloques,

séminaires,

stages,

cours

et

journées

d'études

frais

d'organisation et de participation (CNLI,CSDE)

50.000,00

7.133,05

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

161.500,00

TE

114.700,00

36.987,62

12.300

DIV.

06.34

Observatoire

des

relations professionnelles

et

de

l'emploi (ORPE)

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques,

frais de campagnes d'information et de sensibilisation (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.301

DIV.

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail, de

l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre 1. de

l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans

le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de

coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.302

DIV.

06.34

Observatoire du marché de l'emploi (CSDE)

440.000,00

TE

355.000,00

109.978,74

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures

de

formation,

de

réadaptation

ou

de

rééducation

professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-

d'oeuvre rendue disponible (CNLI)

200.000,00

0,00

32.012

32.00

06.43

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

agents

participant à des actions de formation : délégués du personnel, délégués

à la sécurité, délégués à l'égalité, salariés désignés, coordinateurs de la

sécurité (CNLI)

60.000,00

22.613,34

32.013

32.00

06.43

Remboursement

aux

employeurs

des

rémunérations

des

salariés

participant à des cours de langue luxembourgeoise (CNLI,CSDE)

500.000,00

471.215,13

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social

européen (FSE) et du programme INTERREG (CNLI,CSDE)

380.000,00

325.379,65

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress

sur le lieu de travail

160.000,00

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des salariés

326.000,00

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans

l'intérêt du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre

étrangère

100.000,00

96.582,14

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des salariés

effectués par les secrétariats sociaux des organisations des salariés

200.000,00

33.190

12.30

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à

des

conférences,

congrès,

colloques,

séminaires,

stages,

cours

et

journées d'études

500,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et salariés méritants ainsi qu'aux organisations

oeuvrant en faveur de la promotion de l'apprentissage

5.000,00

0,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales (CNLI)

100,00

0,00

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

35.547,00

35.546,50

Total de la section 16.0

3.032.633,00

2.141.637,11

Section 16.1 - Agence pour le développement de l'emploi

11.000

DIV.

06.43

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

12.543.358,00

11.783.847,03

11.010

DIV.

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

7.256.463,00

D

7.546.396,67

11.020

DIV.

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

6.334,00

D

309.133,51

11.030

DIV.

06.43

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

461.847,00

D

533.678,79

11.040

DIV.

06.43

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement (CSDE)

4.090,00

3.995,38

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

13.623,00

6.639,30

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers

22.000,00

16.047,09

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage (CSDE)

228.600,00

TE

181.600,00

181.120,89

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour

50.000,00

46.740,46

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

11.060,00

10.325,75

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services

postaux et de télécommunications

(CNLI,CSDE)

471.000,00

TR

528.000,00

527.572,20

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

2.250.000,00

2.090.680,18

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

70.000,00

TE

54.000,00

53.257,23

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

520.800,00

500.367,06

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

2.946.717,00

2.942.634,18

24.040

24.20

13.90

Location et entretien d'équipements informatiques à l'intérieur du secteur

des administrations publiques (CNLI,CSDE)

63.480,00

TR

69.480,00

69.147,00

33.000

33.00

13.90

Cotisation et participation à des associations et institutions nationales

6.820,00

6.120,00

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique des services publics de

l'emploi

3.000,00

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

603,00

602,40

Total de la section 16.1

26.929.895,00

27.594.459,97

26.631.305,12

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

DIV.

06.42

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7.898.938,00

7.219.178,30

11.010

DIV.

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

754.800,00

D

760.937,71

11.020

DIV.

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

13.947,00

D

64.215,39

11.030

DIV.

06.42

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

274.104,00

212.458,79

11.040

DIV.

06.42

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement (CSDE)

23.000,00

18.278,52

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

21.000,00

7.064,07

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

96.000,00

66.023,46

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales

4.000,00

0,00

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études (CSDE)

310.000,00

TR

362.000,00

359.623,31

12.122

12.30

06.42

Etudes

et travaux

d'analyses

concernant

les mesures

de sécurité

applicables dans certains tunnels routiers

25.000,00

24.999,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.123

12.30

13.90

Etudes et travaux d'analyses dans le cadre des contrôles des crèches,

structures d'éducation et d'accueil des enfants en bas âge et des enfants

scolarisés

100,00

0,00

12.124

12.30

13.90

Evaluation

des

risques

d'accidents

majeurs

de

certaines

activités

industrielles: frais d'études, mise en place des plans d'alerte et de secours

et des plans d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route

et de séjour, dépenses diverses

190.000,00

TE

130.200,00

128.199,92

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

100.000,00

97.602,85

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne

des inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement: dépenses diverses

50.000,00

TR

57.800,00

54.188,56

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

207.500,00

179.053,22

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

165.200,00

133.985,63

34.110

34.59

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et

nationales en matière de conditions de travail (CSDE)

60.000,00

59.670,00

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

1.500,00

620,83

Total de la section 16.2

10.195.189,00

10.251.595,10

9.386.100,54

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

40.929,00

21.134,92

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

20.837,00

18.742,79

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

8.315,00

3.950,87

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

5.600,00

TR

6.400,00

6.327,96

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

174.410,00

TE

173.610,00

97.746,60

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

18.779,00

15.113,12

Total de la section 16.3

268.870,00

163.016,26

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des

personnes

physiques

et de l'impôt sur le revenu

des collectivités

(CNLI,CSDE)

435.681.405,00

425.155.445,51

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi (CNLI,CSDE)

125.000.000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du

fonds pour l'emploi (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 16.4

560.681.505,00

550.155.445,51

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des salariés handicapés: frais de documentation

1.800,00

1.674,11

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

900,00

0,00

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées en application

de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les salariés handicapés

ainsi que du règlement grand-ducal d'application: enquêtes et expertises à

effectuer en exécution de la même loi (CNLI,CSDE)

10.069.209,00

8.868.248,51

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des salariés handicapés allouées aux ateliers

protégés conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003

sur les salariés handicapés (CNLI,CSDE)

26.040.936,00

24.198.712,18

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé

aux salariés handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre

2003 (CNLI,CSDE)

857.055,00

763.720,28

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés (CSDE)

12.981.476,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des salariés handicapés dans des institutions publiques

ou privées: frais de transport: primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003) (CNLI,CSDE)

200.000,00

188.742,01

Restants d'exercices antérieurs

33.501

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés

631.391,00

581.312,82

Total de la section 16.5

50.782.767,00

47.583.885,91

Section 16.6 - Economie sociale et solidaire

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études (CSDE)

60.000,00

TR

70.110,00

37.980,00

12.140

12.16

13.90

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information (CSDE)

50.000,00

TE

39.720,00

35.975,00

12.190

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

50.000,00

38.125,60

33.000

33.00

13.90

Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales

et internationales relevant du domaine de l'économie solidaire (CSDE)

480.180,00

460.000,00

35.030

35.40

11.10

Cotisations et contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

30.310,00

TR

30.480,00

Total de la section 16.6

670.490,00

602.560,60

Total du département 16

652.561.349,00

653.282.320,07

636.663.951,05

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

17 ET 18 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

110.000,00

93.738,50

12.121

12.30

06.10

Frais d'études en rapport avec le programme pour le système de santé et

l'assurance maladie (CSDE)

600.000,00

421.427,02

12.260

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

64.382,00

51.310,73

33.010

33.00

06.10

Subventions

pour

frais

d'organisation

et

de

participation

à

des

conférences et congrès ainsi qu'à des publications en rapport avec la

sécurité sociale

100,00

0,00

Total de la section 17.0

774.482,00

566.476,25

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2.368.465,00

D

2.462.478,08

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.912.616,00

1.832.072,74

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

133.200,17

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

178.138,00

158.487,13

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

19.368,51

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique (CNLI)

520.607,00

458.991,72

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

949.200,00

447.380,62

12.130

12.16

06.10

Frais de publication (CSDE)

39.000,00

28.235,08

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

136.850,00

109.863,87

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI)

7.700,00

7.500,00

Total de la section 17.1

6.112.776,00

6.359.157,76

5.657.577,92

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4.596.324,00

3.250.196,36

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

688.424,00

D

745.331,31

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

769.895,19

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques (CNLI)

600.000,00

467.100,00

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical

de la sécurité sociale (CNLI,CSDE)

5.000,00

0,00

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

105.458,00

80.824,56

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich (CNLI)

224.919,00

177.999,76

Restants d'exercices antérieurs

12.751

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

15.195,00

15.194,67

Total de la section 17.2

6.235.420,00

7.062.122,50

5.506.541,85

Section 17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.625.588,00

D

1.670.637,80

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

352.314,00

D

376.495,73

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

543,32

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

37.724,00

37.494,88

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

6.700,00

5.051,67

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

45.000,00

29.778,20

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

administrations

publiques

(CNLI,CSDE)

77.208,00

77.207,04

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

(CNLI,CSDE)

225.000,00

D TR

303.000,00

302.899,05

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement (CSDE)

166.000,00

TE

158.000,00

154.563,23

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

2.732,00

2.730,79

12.510

12.13

06.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

487,00

486,80

12.550

12.12

06.10

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

5.478,00

5.477,55

Total de la section 17.3

2.544.431,00

2.684.105,85

2.663.366,06

Section 17.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

318.801,00

315.283,51

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

89.689,00

D

89.985,30

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

17.507,00

17.192,41

11.040

DIV.

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires (CNLI)

44.518,00

43.070,58

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

9.500,00

8.848,76

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction : frais de

déplacement y relatifs (CNLI,CSDE)

22.000,00

D

31.675,00

31.674,53

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

21.796,00

21.655,91

Total de la section 17.4

524.011,00

533.982,30

527.711,00

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés

à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S. (CNLI)

420.181,00

366.629,82

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en nature (CNLI,CSDE)

972.770.213,00

956.040.827,61

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations

pour prestations en espèces (CNLI,CSDE)

52.987.274,00

51.943.277,25

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité

dotation forfaitaire

20.000.000,00

42.007

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance

(CNLI,CSDE)

247.616.210,00

247.608.000,00

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-

mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972) (CNLI,CSDE)

128.000,00

102.974,66

Restants d'exercices antérieurs

34.510

34.30

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés

à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S.

23.385,00

23.384,92

Total de la section 17.5

1.293.945.263,00

1.276.085.094,26

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

DIV.

06.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

2.522.025,00

2.381.212,13

11.010

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.772.720,00

D

1.958.043,26

11.020

DIV.

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

5.726,00

157,99

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques (CNLI)

401.215,00

401.214,60

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.120

12.30

06.10

Indemnités des évaluateurs vacataires (CNLI,CSDE)

210.801,00

151.590,24

12.121

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études (CNLI)

60.748,00

16.075,80

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de la cellule d'évaluation et d'orientation (CNLI,CSDE)

381.000,00

380.729,70

12.250

DIV.

06.10

Frais généraux de fonctionnement

82.257,00

TE

76.408,68

12.251

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich (CNLI)

140.000,00

TR

145.848,32

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.12

06.10

Frais généraux de fonctionnement

180,00

179,55

12.751

DIV.

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

12.602,00

12.601,08

Total de la section 17.6

5.589.274,00

5.774.597,26

5.524.061,35

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

12.250

DIV.

06.10

Frais

généraux

de

fonctionnement

Indemnités

pour

services

extraordinaires, indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, frais de bureau

5.602,00

TE

5.442,00

5.324,49

33.010

31.31

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la

répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues

par l'Etat, à la caisse

médico-chirurgicale

mutualiste ainsi qu'à

la

fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise

39.500,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité (CNLI)

6.325,00

TR

6.485,00

6.482,96

Total de la section 17.7

51.427,00

51.307,45

Section 17.8 - Mutualité des employeurs

32.000

42.00

06.10

Versement à la Mutualité des employeurs d’une compensation forfaitaire

exceptionnelle et transitoire au titre de l’augmentation de certaines

charges salariales (CNLI,CSDE)

25.000.000,00

42.000

42.00

06.10

Contribution de l’Etat au financement de la Mutualité des employeurs

(CNLI,CSDE)

64.685.426,00

63.524.702,47

Total de la section 17.8

89.685.426,00

88.524.702,47

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance

pension: cotisations (CNLI,CSDE)

1.482.922.608,00

1.473.108.000,00

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension

cotisations dues au titre du congé parental (CNLI,CSDE)

10.006.074,00

D

10.464.813,00

10.464.812,76

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses résultant de la computation des périodes de service militaire

obligatoire (loi du 30.5.1984) (CNLI,CSDE)

3.150,00

3.147,26

Total de la section 18.0

1.492.931.832,00

1.493.390.571,00

1.483.575.960,02

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

DIV.

Association d'assurance

contre les accidents: Prise en charge des

prestations délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des

activités assurées sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale

ainsi que dans le cadre des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés

en vertu de l'ancien article 90 du C.S.S. (CNLI,CSDE)

7.834.954,00

6.483.354,82

Total de la section 18.1

7.834.954,00

6.483.354,82

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIV.

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

69.822,00

62.512,38

12.250

DIV.

06.35

Frais

généraux

de

fonctionnement

Indemnités

pour

services

extraordinaires, pour services de tiers, frais de route, frais de contentieux,

frais d'experts et d'études

1.675,00

1.162,76

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels (CNLI,CSDE)

2.250.000,00

2.080.880,18

Total de la section 18.2

2.321.497,00

2.144.555,32

Total du département 17 et 18

2.908.550.793,00

2.910.417.585,67

2.877.310.708,77

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

19 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

11.000

DIV.

10.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

173.676,00

156.551,66

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

3.005,00

TR

3.555,00

3.543,04

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

7.000,00

112,50

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

1.900,00

45,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

500,00

17,20

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

7.500,00

6.023,50

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger (CSDE)

195.000,00

177.191,13

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

2.000,00

776,36

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

20.000,00

TE

19.450,00

15.604,97

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

7.900,00

6.517,57

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

1.800,00

785,32

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

380.000,00

273.469,01

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études (CNLI)

2.500,00

D

29.500,00

26.296,92

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

950.000,00

351.622,44

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en

relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques

nationales pour produits agricoles et viticoles

52.000,00

TE

35.150,00

33.567,18

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation

2.000,00

TR

3.200,00

3.157,69

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à

traiter par le personnel du département de l'agriculture.

12.500,00

3.791,37

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

160.000,00

TR

188.000,00

187.245,41

12.261

DIV.

13.90

Unité de contrôle : Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses

diverses

20.000,00

TE

18.800,00

16.001,98

12.301

DIV.

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de

la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes

d'intervention

pour

le

compte

des

communautés

européennes (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.340

DIV.

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques

auprès des exploitations agricoles, viticoles et horticoles

121.000,00

TR

204.100,00

204.089,56

12.355

DIV.

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des

agriculteurs (CNLI,CSDE)

925.000,00

TR

970.300,00

970.298,14

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle

intégré - volet gestion animale (CNLI,CSDE)

93.500,00

62.031,54

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide

45.000,00

42.248,09

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement

de services

de

comptabilité et de conseils de gestion agricoles (CNLI,CSDE)

2.885.500,00

1.857.441,43

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de

production et de l'équilibre des marchés (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture (CNLI,CSDE)

1.315.000,00

D

15.315.000,00

14.609.924,21

31.060

31.32

DIV.

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de

certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains

établissements scolaires (CNLI,CSDE)

346.500,00

149.833,83

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de

production dans l'intérêt des races bovine et porcine (CSDE)

2.497.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33.010

33.00

DIV.

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations

relevant du département de l'agriculture (CSDE)

1.753.270,00 TE TR

1.689.870,00

1.689.863,47

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le

fonctionnement

du

réseau,

des

mesures

d'

assistance

technique,

d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre des programmes

de développement rural 2007-2013 et 2014-2020 (CSDE)

100.000,00

TE

94.000,00

87.733,89

33.018

33.00

07.50

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme

INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les domaines

de l'agriculture, de la viticulture, de la sylviculture et du développement

rural (CSDE)

55.000,00

TR

55.300,00

55.269,18

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs (CSDE)

800.000,00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'internat St-Joseph à Ettelbruck

65.000,00

TR

68.000,00

67.949,62

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de

production,

de

transformation,

de

conditionnement

et

de

commercialisation de produits agricoles et notamment de produits de

qualité (CSDE)

50.000,00

15.759,20

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la

réalisation d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de

produits de qualité et la participation à des foires et expositions

participation de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme sur le

produit du terroir par la Chambre d'Agriculture (CSDE)

390.000,00

TE

314.700,00

292.758,27

34.105

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

les assurances

multi-risques récoltes

en

agriculture, horticulture et

viticulture et l'assurance risques-bétail. (CNLI,CSDE)

1.492.000,00

D

1.602.000,00

1.601.909,30

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans

le cadre du financement de la politique agricole commune (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

189.700,00

169.961,77

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public

"Caisse d'assurance des animaux de boucherie" (CNLI)

10.000,00

TR

11.850,00

11.844,39

41.011

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de

remembrement" (CNLI)

4.000.000,00

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale

de

santé

par

les

assurés

agricoles

obligatoires

de

cette

caisse

(CNLI,CSDE)

2.398.490,00

2.284.255,95

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale

de pension par les assurés

agricoles obligatoires de cette caisse

(CNLI,CSDE)

3.795.476,00

3.648.435,43

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole

60.000,00

Total de la section 19.0

25.387.017,00

39.524.017,00

36.440.927,52

Section 19.1 - Viticulture

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.230.447,00

1.181.470,16

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

507.888,00

502.728,65

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

2.192,00

1.264,49

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

428.389,00

341.615,77

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

14.445,00

13.844,49

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

3.500,00

3.015,45

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

200,00

0,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

3.390,00

3.180,20

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

2.500,00

TR

4.500,00

3.266,29

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

8.200,00

6.742,40

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

120.000,00

TE

118.000,00

112.901,05

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

8.400,00

TE

400,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.190

12.30

DIV.

Cours

d'enseignement

viticole

indemnités

voyages

d'études

vulgarisation

de

connaissances

viti-vinicoles: frais

de

formation

du

personnel, dépenses diverses

16.000,00

TE

11.000,00

10.925,57

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

263.700,00

TR

276.700,00

266.162,42

33.011

31.31

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

modifiée du 23.4.1965)

390.500,00

333.067,02

34.101

34.59

10.20

Améliorations

viticoles

dans

le

cadre

du

remembrement

viticole

compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution

des vignobles (CNLI,CSDE)

1.000,00

0,00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

190.000,00

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

1.225,00

Total de la section 19.1

3.191.976,00

2.971.408,96

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7.637.152,00

6.885.673,01

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3.371.865,00

3.217.197,50

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

7.245,00

D

245.112,30

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

602.712,00

D

1.056.807,79

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

138.966,00

D

251.466,00

251.375,23

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

21.796,00

16.424,54

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

4.261,00

857,76

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

13.082,00

10.244,36

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

30.000,00

TR

33.000,00

31.932,76

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

116.000,00

109.274,91

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études (CSDE)

140.880,00

TR

185.380,00

181.391,53

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

217.311,00

TE

144.311,00

137.563,91

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

17.000,00 TE TR

20.800,00

16.356,33

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

794.442,00

TE

783.442,00

770.430,14

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

211.950,00

200.697,24

12.330

DIV.

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de

plants fourragères ainsi que des plants de pommes de terre (CNLI)

97.550,00

95.076,24

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en

collaboration avec les centres de recherche publics (CSDE)

461.760,00 TE TR

425.760,00

425.521,75

Restants d'exercices antérieurs

12.570

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques

2.520,00

0,00

Total de la section 19.2

13.886.492,00

14.622.255,09

13.651.937,30

Section 19.3 - Service d'économie rurale

11.000

DIV.

10.10

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.433.128,00

2.959.131,85

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

985.889,00

D

1.024.510,00

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.184,00

D

43.507,69

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

122.238,00

104.145,89

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

910,00

855,70

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

15.000,00

TE

13.500,00

13.487,34

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

1.000,00

TE

0,00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

5.000,00

TE

2.600,00

2.415,86

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

30.470,00

TR

36.470,00

35.619,95

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

408.270,00

TE

403.270,00

401.881,03

12.300

DIV.

10.10

Frais

d'impression

et

d'envoi

de

formulaires

de

décisions

et

de

documentation destinés aux agriculteurs (CNLI)

60.000,00

TR

63.900,00

63.298,03

12.301

DIV.

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux (CNLI)

1.500,00

0,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques (CNLI,CSDE)

54.500,00

52.579,80

Total de la section 19.3

5.122.189,00

5.200.133,69

4.701.433,14

Section 19.4 - Administration des services vétérinaires

11.000

DIV.

10.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

3.873.681,00

3.716.256,04

11.010

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

893.421,00

740.635,48

11.020

DIV.

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.030

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

128.872,00

117.362,35

11.040

DIV.

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

500,00

493,66

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

20.000,00

10.555,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

16.000,00

12.591,48

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

32.000,00

TR

35.500,00

33.537,92

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications (CNLI)

20.950,00

15.261,87

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services

postaux et de télécommunications (CNLI,CSDE)

11.000,00

3.561,27

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts

et d'études

frais d'analyses

à effectuer dans des

laboratoires externes (CNLI,CSDE)

395.000,00

D

417.000,00

409.469,83

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation (CNLI)

34.000,00

30.030,30

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

10.000,00

5.179,02

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la

police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

350.000,00

D

420.000,00

394.267,22

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire,

de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de

matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en

relation avec la police sanitaire du bétail (CNLI,CSDE)

908.500,00

756.398,26

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

4.000,00

2.185,54

12.250

DIV.

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la

Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture)

7.000,00

5.713,69

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

24.850,00

TE

19.250,00

16.589,59

12.261

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

22.000,00

13.589,89

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

39.900,00

TR

42.000,00

41.225,59

Total de la section 19.4

6.791.874,00

6.883.874,00

6.324.904,00

Total du département 19

54.379.548,00

69.422.255,78

64.090.610,92

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

20, 21 ET 22 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 20.0 - Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

435,00

90,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers (CNLI)

100,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

6.500,00

4.571,47

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CSDE)

144.000,00

TR

153.000,00

141.456,01

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

12.000,00

11.120,56

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien (CSDE)

45.000,00

TE

41.000,00

33.510,06

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

950.000,00

TR

973.000,00

972.883,74

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

42.000,00

TE

33.000,00

26.670,74

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

128.500,00

TE

108.800,00

104.324,51

33.010

33.00

12.00

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial (CNLI,CSDE)

410.000,00

0,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

150.000,00

70.427,74

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par

route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

3.000,00

TR

5.700,00

5.516,75

41.001

41.50

13.90

Cours de formation pour les exploitants de taxis: remboursement des frais

d'examen à la Chambre des métiers

2.000,00

TE

0,00

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

888,00

887,36

Total de la section 20.0

1.894.423,00

1.371.458,94

Section 20.1 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

20.400,00

TE

16.550,00

16.524,44

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

1.900,00

TR

2.750,00

2.311,84

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

220.125,00

TE

203.025,00

192.497,93

12.310

DIV.

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA)

des frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion

entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA (CNLI,CSDE)

8.910.000,00

8.909.503,11

12.320

DIV.

12.10

Frais de

fonctionnement

relatifs au

contrôle

technique

routier des

véhicules utilitaires

84.000,00

81.936,61

32.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour Conducteurs

285.000,00

TR

319.100,00

319.077,45

32.001

32.00

13.90

Participation aux frais d'éducation et de prévention routières dans les

établissements scolaires du Centre de Formation pour Conducteurs

106.735,00

TE

92.735,00

92.503,27

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières

78.100,00

78.000,00

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la

mobilité douce

9.000,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des

transports de matières dangereuses: remboursement des frais à la

Chambre de Commerce

106.800,00

87.870,66

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds,

d'autobus et d'autocars (CNLI)

2.068.560,00

1.906.070,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

33.500

33.00

13.90

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour conducteurs

24.736,00

24.735,82

Total de la section 20.1

11.915.356,00

11.720.031,53

Section 20.2 - Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

11.000

DIV.

12.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

182.078,00

D

189.676,53

12.120

12.30

13.90

Frais

d'experts

et

d'études

liés

à

la

planification

de

la

mobilité

(CNLI,CSDE)

400.000,00

141.565,95

12.121

12.30

13.90

Cellule mobilité douce (CNLI,CSDE)

100.000,00

64.039,91

12.122

12.30

13.90

Observatoire de la mobilité (CNLI,CSDE)

100.000,00

0,00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

58.000,00

TE

52.215,00

27.098,42

12.300

DIV.

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service

public d'autobus autorisé par l'Etat (CNLI,CSDE)

850.000,00

710.527,09

12.310

DIV.

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles

tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR (CNLI,CSDE)

320.000,00

157.819,76

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L.

en exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du

transport des jeunes (CNLI,CSDE)

198.889.892,00

192.315.650,00

31.021

31.22

13.90

Services publics de tramways assurés par Luxtram (CNLI,CSDE)

75.000,00

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de

l'article 7 de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des

C.F.L. (CNLI,CSDE)

3.210.996,00

3.143.125,00

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en

exécution des conventions conclues avec l'Etat (CNLI)

143.640.000,00

D

149.018.745,00

149.018.744,88

32.001

32.00

12.20

Compensation

des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la

normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel

(CNLI,CSDE)

171.138.279,00

167.572.625,00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

3.000,00

1.000,00

33.011

31.31

12.13

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en

commun pendant la nuit

150.000,00

TE

112.500,00

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE)

200.000,00

TE

150.000,00

149.990,19

33.013

33.00

13.90

Subsides aux associations promouvant la mobilité douce

10.000,00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire (CNLI)

5.119.500,00

4.791.828,77

34.091

34.49

04.50

Transports

effectués

pour

le

compte

des

élèves

fréquentant

les

établissements de l'éducation différenciée et de l'intégration scolaire, des

personnes

fréquentant

les

centres

pour

handicapés

physiques

et

polyhandicapés ainsi que des travailleurs handicapés et des jeunes en

mal d'insertion professionnelle (CNLI,CSDE)

31.633.330,00

D

35.115.354,00

35.074.746,50

34.092

34.49

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité

réduite (CNLI)

11.210.000,00

D TR

12.418.243,00

12.418.241,68

41.010

41.40

13.90

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des

Transports (CNLI)

5.655.874,00

3.805.874,00

41.011

41.40

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram (CNLI,CSDE)

1.757.000,00

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par la Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

13.317.295,00

D

16.091.976,00

16.091.975,97

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de

recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics

de la tarification nationale uniforme

100.000,00

90.936,00

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

300.000,00

TR

387.500,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat

(CNLI)

27.245.000,00

D

27.387.988,00

27.387.987,26

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440

CEE (CNLI,CSDE)

132.178.901,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

31.540

31.31

13.90

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en

exécution des conventions conclues avec l'Etat

471.489,00

418.631,96

33.511

33.00

13.90

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en

commun pendant la nuit

112.500,00

Total de la section 20.2

748.428.134,00

761.416.628,53

748.205.485,87

Section 20.3 - Administration des enquêtes techniques

11.000

DIV.

12.00

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

406.907,00

218.970,83

11.010

DIV.

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

57.192,00

D

62.456,81

11.020

DIV.

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

100,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

13.000,00

3.078,26

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

5.500,00

2.701,85

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

7.500,00

TE

7.400,00

3.572,86

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

1.500,00

TE

0,00

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

6.000,00

TE

0,00

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

4.100,00

TR

11.600,00

4.422,29

35.060

35.00

12.00

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

1.300,00

TR

1.400,00

1.389,70

Total de la section 20.3

503.299,00

508.563,81

296.592,60

Section 20.4 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIV.

12.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.947.459,00

1.930.059,68

11.010

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

70.282,00

69.376,57

11.020

DIV.

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

29.781,48

11.030

DIV.

12.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

66.272,00

55.495,95

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

1.265,00

1.234,15

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

3.625,00

0,00

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

4.500,00

1.150,12

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

8.000,00

4.343,48

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

13.200,00

9.956,08

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

49.500,00

42.920,48

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

196.250,00

63.961,67

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement: frais d'organisation et de

participation

5.550,00

3.931,53

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile (CNLI,CSDE)

3.265,00

3.024,98

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

58.100,00

39.505,39

12.300

DIV.

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

127.000,00

66.415,19

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine

public fluvial: Entretien et renouvellement des installations et équipements

(CNLI,CSDE)

456.000,00

371.508,02

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle (CNLI,CSDE)

7.000,00

0,00

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en

rapport avec le dédoublement des écluses sur la Moselle allemande

(CNLI)

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

35.030

35.40

12.34

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

162.800,00

149.644,06

Total de la section 20.4

3.180.268,00

3.209.949,48

2.842.308,83

Section 20.5 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIV.

12.40

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

1.867.179,00

D

1.926.431,15

11.010

DIV.

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

559.941,00

D

577.666,88

11.020

DIV.

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

39.288,75

11.100

11.40

12.40

Indemnités d'habillement

1.950,00

0,00

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

7.819,00

TR

13.319,00

1.584,00

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires

1.000,00

0,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

2.925,00

867,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

500,00

7,90

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

100.000,00

69.398,39

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

12.000,00

TE

11.000,00

10.396,16

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

280.000,00

92.172,65

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques (CNLI,CSDE)

15.000,00

2.246,40

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage (CNLI)

25.000,00

19.328,35

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

76.500,00

TE

72.000,00

70.632,65

12.270

DIV.

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

542.000,00

504.931,25

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL (CNLI)

1.919.480,00

1.454.165,01

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

234.119,00

219.943,79

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

1.200,00

1.188,00

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers.

600,00

594,00

Total de la section 20.5

5.647.413,00

5.763.579,78

4.990.842,33

Section 20.6 - Administration de la navigation aérienne

11.000

DIV.

12.44

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

4.527.369,00

D

5.571.470,10

11.001

DIV.

12.44

Traitements

des

fonctionnaires

Air

Navigation

Service

Provider

(CNLI,CSDE)

11.417.061,00

9.524.169,20

11.011

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation

Service Provider (CNLI,CSDE)

987.833,00

D

1.070.950,33

11.020

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

1.992,00

D

136.011,83

11.021

DIV.

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation

Service Provider (CNLI,CSDE)

6.974,00

D

159.533,31

11.030

DIV.

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

301.076,00

D

386.774,00

11.031

DIV.

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent Air Navigation Service

Provider (CNLI,CSDE)

321.543,00

213.604,36

41.050

41.10

12.44

Dotation dans

l'intérêt du fonctionnement

de l'Administration de la

Navigation Aérienne (CNLI)

8.700.000,00

Total de la section 20.6

26.263.848,00

27.763.343,57

25.762.513,13

Section 20.7 - Garage du Gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

12.742,00

12.741,64

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement

11.780,00

TR

13.530,00

13.527,00

11.150

11.12

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires (CNLI)

245.000,00

D

385.000,00

380.675,43

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

260.000,00

D

286.000,00

276.823,21

12.260

12.12

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

1.000,00

TE

430,00

372,89

12.300

DIV.

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis

pour des renforts sporadiques lors de manifestations officielles (CNLI)

100,00

0,00

12.301

DIV.

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

41.000

41.50

12.10

Cours

de

formation

continue

pour

les

chauffeurs

du

Garage

du

Gouvernement

1.500,00

TE

0,00

Total de la section 20.7

532.222,00

697.902,00

684.140,17

Section 20.8 - Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

13.90

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne (CNLI)

875.390,00

662.137,24

32.001

32.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

(CNLI,CSDE)

22.092.769,00

19.215.413,70

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI,CSDE)

990.000,00

850.459,88

Total de la section 20.8

23.958.159,00

20.728.010,82

Section 20.9 - Administration des chemins de fer

11.000

DIV.

12.20

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

476.182,00

342.943,30

11.010

DIV.

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.020

DIV.

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

58.815,30

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

500,00

176,50

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

55.000,00

TR

63.000,00

58.234,29

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

6.000,00

3.985,74

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

200.000,00

65.534,20

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation

30.000,00

TE

22.000,00

269,99

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

176.350,00

150.633,89

12.270

12.11

13.90

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

20.000,00

18.501,41

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la

S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion des Chemins de Fer (CNLI)

2.596.842,00

2.377.005,51

35.060

35.00

12.20

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes

internationaux (CNLI)

51.000,00

31.696,60

Restants d'exercices antérieurs

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

29.400,00

29.385,72

Total de la section 20.9

3.641.474,00

3.700.189,30

3.137.182,45

Section 21.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires (CSDE)

11.000,00

7.939,20

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

11.500,00

6.935,61

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger (CSDE)

10.000,00

6.603,97

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

2.000,00

1.431,17

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

4.000,00

2.294,25

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

296.500,00

D

3.296.500,00

697.262,64

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CNLI,CSDE)

18.000,00

15.783,30

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation (CSDE)

35.000,00

9.828,00

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

303.500,00

291.237,84

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.270

12.11

12.00

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

240.000,00

230.102,96

12.300

DIV.

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de

Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

383.000,00

366.285,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 21.0

1.314.700,00

4.314.700,00

1.635.703,94

Section 21.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

4.500,00

1.612,50

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

500,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

63.000,00

56.070,82

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3.500,00

1.824,32

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

180.000,00

D

311.500,00

309.083,97

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

122.400,00

108.765,83

12.190

12.30

DIV.

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation (CSDE)

27.500,00

11.080,19

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les

besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses (CNLI,CSDE)

12.900.000,00

11.986.658,34

12.260

DIV.

12.00

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

165.500,00

125.108,23

12.270

12.11

12.00

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

10.000,00

9.721,46

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un

système d'information routière (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts

dus

à

la

suite

d'accidents

et

de

faits

où

la

responsabilité civile de l'Etat est engagée: subventions dans l'intérêt de

l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

(CNLI,CSDE)

200.000,00

D

2.000.000,00

1.793.265,94

35.060

35.00

DIV.

Cotisations à des organismes internationaux (CSDE)

72.000,00

69.998,16

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant

le département des travaux publics

122.500,00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la

réalisation des

équipements

de

l'Etat sur

le site

de

Belval-Ouest

(CNLI,CSDE)

3.515.000,00

Total de la section 21.1

17.386.500,00

19.318.000,00

18.110.689,76

Section 21.2 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

38.127.078,00

35.088.375,76

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

2.837.639,00

D

2.911.345,03

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

20.921,00

D

803.827,43

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

41.789.514,00

39.866.107,13

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

22.567,52

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux (CNLI,CSDE)

500,00

D

3.000,00

2.167,71

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

260.056,00

250.140,30

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

66.300,00

21.584,95

11.150

11.12

DIV.

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de

la circulation, enduisage, inondations, tempêtes

et autres imprévus

(CNLI,CSDE)

600.000,00

560.362,03

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

120.000,00

109.994,12

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

2.435.000,00

2.260.933,29

12.030

12.16

DIV.

Fourniture de vêtements de travail et de protection (CNLI,CSDE)

165.000,00

164.948,53

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

75.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire

15.000,00

14.704,45

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique (CSDE)

183.500,00

180.771,79

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

(CSDE)

550.000,00

534.374,02

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées

70.000,00

TR

76.000,00

75.216,85

12.250

12.30

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité

et de santé au travail (CSDE)

30.000,00

29.997,85

12.260

12.12

12.10

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

672.000,00

TE

666.000,00

599.223,51

12.270

12.11

12.10

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

1.550.000,00

1.262.920,84

12.300

DIV.

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses (CNLI,CSDE)

130.000,00

128.455,19

12.301

DIV.

12.10

Frais

de

fonctionnement

spécifiques

du

Laboratoire,

du

Service

géologique

de

l'Etat

et

de

la

Division

des

géomètres

et

de

la

photogrammétrie (CSDE)

190.000,00

186.692,15

12.303

DIV.

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des

avances correspondantes (CNLI)

750,00

0,00

12.306

DIV.

12.10

Campagnes

photogrammétriques

de

l'Administration

des

Ponts

et

Chaussées. (CSDE)

200.000,00

193.480,49

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques

230.000,00

229.294,29

Restants d'exercices antérieurs

12.580

12.11

13.90

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien

243,00

242,35

Total de la section 21.2

90.318.601,00

91.200.180,98

85.497.727,58

Section 21.3 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIV.

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat (CNLI,CSDE)

2.300.000,00

2.234.719,94

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

6.125.000,00

5.888.788,06

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

4.480.000,00

TE

4.400.000,00

4.366.581,39

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage: dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie (CNLI,CSDE)

2.450.000,00

D

3.850.000,00

3.376.843,28

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

1.300.000,00

1.074.847,74

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

(CNLI,CSDE)

2.400.000,00

2.024.229,05

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation (CSDE)

300.000,00

296.154,54

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables

et d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat

(CSDE)

55.000,00

54.475,98

14.007

14.10

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

(CSDE)

730.000,00

729.961,32

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie (CSDE)

1.450.000,00

TR

1.530.000,00

1.529.834,36

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges (CSDE)

140.000,00

133.679,60

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien exécutés dans la partie

commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

230.000,00

78.325,75

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation (CSDE)

275.000,00

188.300,05

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché

de Luxembourg (CSDE)

6.000,00

5.981,48

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux

d'entretien et de réparation (CSDE)

650.000,00

405.250,50

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de

voirie (CSDE)

170.000,00

0,00

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la

voirie de l'Etat: remboursements aux communes (CSDE)

1.275.000,00

1.146.421,07

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

14.500

14.10

13.90

Frais de réparation et d'entretien de routes payés à des secteurs autres

que le secteur administrations publiques

83,00

82,54

Total de la section 21.3

24.336.083,00

25.736.083,00

23.534.476,65

Section 21.4 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

DIV.

01.34

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11.284.120,00

10.880.451,16

11.010

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

3.118.901,00

D

3.224.125,74

11.020

DIV.

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

9.564,00

D

118.262,45

11.030

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.254.622,00

1.153.558,54

11.040

DIV.

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

4.914,86

11.070

DIV.

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage

12.200,00

5.831,94

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement (CSDE)

12.800,00

11.625,71

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

1.225,00

206,25

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

450,00

375,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

50.000,00

47.050,98

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

93.000,00

91.657,01

12.260

DIV.

01.34

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

288.050,00

255.655,76

12.270

12.11

01.34

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

219.000,00

213.805,28

Restants d'exercices antérieurs

11.570

DIV.

13.90

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de

l'Etat

400,00

Total de la section 21.4

16.344.432,00

16.563.170,05

16.007.920,68

Section 21.5 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation (CNLI,CSDE)

5.669.000,00

5.649.998,40

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité: taxes et dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

1.885.000,00

D

2.424.000,00

2.423.980,33

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage (CNLI,CSDE)

2.900.000,00

2.006.834,38

12.089

12.11

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

travaux

d'entretien

et

de

réparation

(CNLI,CSDE)

750.000,00

D

1.000.000,00

965.297,07

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les

frais d'exploitation (CNLI,CSDE)

6.295.000,00

5.964.553,89

12.300

DIV.

01.34

Frais de déménagement des services publics (CNLI,CSDE)

500.000,00

D

1.140.000,00

1.136.605,59

12.301

DIV.

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles: cérémonies et réceptions

officielles

conférences

illuminations,

installations

de

tribunes

(CNLI,CSDE)

125.000,00

D

145.000,00

138.489,50

Total de la section 21.5

18.124.100,00

19.573.100,00

18.285.759,16

Section 21.6 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

1.410,00

1.026,00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

14.850,00

828,00

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

4.000,00

2.920,80

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

36.000,00

24.519,22

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

3.500,00

3.490,36

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études (CSDE)

748.000,00

721.271,47

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.121

12.30

13.90

Plans d'occupation du sol (CNLI,CSDE)

60.000,00

0,00

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études (CSDE)

115.000,00

TE

103.100,00

12.125

12.30

07.20

Frais

de

consultance

en

relation

avec

le

système

d'information

géographique (SIG) (CSDE)

25.000,00

24.327,74

12.190

12.30

07.20

Frais de formation: colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation

13.000,00

4.579,37

12.250

DIV.

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON

547.800,00

514.144,00

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc

Housen incombant à l'Etat (CNLI,CSDE)

202.000,00

196.905,54

12.260

DIV.

07.20

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

145.800,00

64.078,62

12.270

12.11

07.20

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

2.250,00

2.180,13

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG (CNLI,CSDE)

183.925,00

181.324,61

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)» (CSDE)

25.000,00

23.671,48

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux

31.000,00

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches

prestés par des établissements publics scientifiques (CNLI,CSDE)

90.000,00

37.732,42

43.000

43.22

07.20

Participation à l'assistance technique nécessaire

au développement

régional

30.000,00

21.281,54

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de

planification conjointe réalisées avec le secteur communal (CNLI,CSDE)

392.200,00

190.883,09

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des

parcs naturels

1.271.728,00

1.116.717,05

43.031

43.22

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs

naturels (CSDE)

155.000,00

TR

176.900,00

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes

pour la réalisation de projets destinés à accompagner le développement

régional

25.000,00

TE

15.000,00

0,00

Total de la section 21.6

4.122.463,00

3.442.881,44

Section 22.0 - Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

2.000,00

55,80

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

150,00

37,20

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

115.000,00

TR

125.000,00

99.078,50

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

2.300,00

TR

3.300,00

2.846,55

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la

protection de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles

et renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques

études d'impact sur l'environnement: frais connexes. (CSDE)

289.000,00

268.134,89

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité (CSDE)

100.000,00

87.154,97

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique (CSDE)

240.000,00

239.966,86

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

7.500,00

0,00

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

3.000,00

397,80

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

332.000,00

304.089,26

12.270

DIV.

07.30

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses (CSDE)

760.100,00

TE

703.613,00

245.222,21

12.301

DIV.

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la

qualité des sols (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.304

DIV.

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents

(CSDE)

36.000,00

35.100,00

12.305

DIV.

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de

route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

70.000,00

61.955,11

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.306

DIV.

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de

séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses (CSDE)

57.000,00

55.599,33

12.310

DIV.

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur

le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975 (CNLI)

100,00

0,00

12.311

DIV.

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un

réseau national d'information en matière d'environnement: participation à

des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement

études, expertises, publications et dépenses directes dans le même but

(CSDE)

90.000,00

88.447,20

12.314

DIV.

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire

frais d'administration et de fonctionnement

23.000,00

12.315

DIV.

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement (CSDE)

85.000,00

47.104,38

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière

d'utilisation

rationnelle

et

de

promotion

d'énergies

nouvelles

et

renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres

organismes: dépenses diverses (CSDE)

20.000,00

11.080,33

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la

protection de l'environnement

118.000,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la

gestion de réserves naturelles

108.000,00

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement

d'Intérêt Economique "My Energy" (CSDE)

1.050.000,00

1.031.003,01

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en

faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement

59.000,00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en

oeuvre par des organisations non gouvernementales (CSDE)

145.000,00

144.892,98

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la

réalisation d'actions

de

promotion

des

économies

d'énergie

et

de

l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et local (CSDE)

35.000,00

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à

l'asbl "natur & ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech"

(CSDE)

86.000,00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique (CSDE)

966.000,00

965.997,00

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la

Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg

(FSHCL) (CSDE)

49.800,00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des

instruments financiers européens (CNLI,CSDE)

265.355,00

263.340,00

35.060

35.00

DIV.

Contributions à des organismes internationaux (CNLI,CSDE)

292.950,00

TR

338.437,00

330.889,27

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais

relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des

Technologies pour l'Environnement (CRP HT-Centre de Recherche Public

Henri Tudor) (CSDE)

607.664,00

550.528,00

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière

de gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal (CSDE)

770.000,00

43.041

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes.

50.000,00

48.713,07

43.042

43.52

13.90

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats

de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de

biotopes réalisés dans le cadre d'une convention.

1.500.000,00

1.498.441,33

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les

communes et syndicats intercommunaux (CSDE)

50.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Restants d'exercices antérieurs

43.541

43.52

13.90

Contributions à caractère spécifique aux autres administrations locales ou

régionales

8.683,00

0,00

Total de la section 22.0

8.393.702,00

7.678.875,05

Section 22.1 - Administration de l'environnement

11.000

DIV.

07.30

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

7.815.878,00

7.453.009,81

11.010

DIV.

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.322.771,00

1.306.798,03

11.020

DIV.

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

4.981,00

D

169.239,52

11.030

DIV.

07.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

131.665,00

121.543,86

11.040

DIV.

07.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux

250,00

0,00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

1.100,00

987,33

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

250,00

TR

1.450,00

1.362,10

12.012

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger

25.000,00

TR

28.000,00

26.489,85

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

22.000,00

20.045,31

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et

urbaines sur la salubrité de l'environnement: frais d'études et d'analyses

(CNLI,CSDE)

255.000,00

234.044,21

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets (CSDE)

130.300,00

120.804,80

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

30.000,00

26.325,01

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel

7.500,00

6.728,65

12.260

DIV.

07.30

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

255.100,00

TE

252.100,00

220.290,77

12.270

12.11

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

100.000,00

TR

105.750,00

105.734,77

12.300

DIV.

Frais d'études,

d'experts

et d'analyses

spéciales: frais de gestion,

d'exploitation et d'entretien de réseaux de surveillance: frais de traitement

de données: dépenses diverses (CSDE)

464.436,00

TR

495.436,00

470.096,63

12.302

DIV.

07.35

Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte

contre la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le bruit

dépenses diverses (CSDE)

190.000,00

TE

159.000,00

143.387,56

12.303

DIV.

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de

gestion et de contrôle des dossiers de demande d'autorisation: frais de

contrôle des établissements classés: dépenses diverses

67.000,00

TE

60.050,00

56.355,28

12.305

DIV.

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

(directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de maintien d'un registre

en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de

surveillance

des

déclarations

des

exploitants

et

de

contrôle

des

établissements visés, dépenses diverses (CNLI)

54.370,00

33.929,41

12.306

DIV.

07.30

Réglementations

relatives

aux

installations

techniques

et

visant

la

protection de l'atmosphère: frais de formation, de gestion et de contrôle,

frais d'établissement et de gestion d'un registre relatif aux biocarburants

dépenses diverses

83.986,00

72.951,14

12.309

DIV.

07.30

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

(REACH)

45.000,00

37.583,73

12.310

DIV.

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets (CNLI)

100,00

0,00

12.314

DIV.

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets (CSDE)

40.300,00

39.904,96

12.316

DIV.

07.34

Frais

de

gestion

des

sites

contaminés

et

du

cadastre

des

sites

potentiellement pollués (CSDE)

122.850,00

116.965,15

12.317

DIV.

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du

contrôle de la qualité dans le cadre de la lutte contre la pollution

atmosphérique et l'effet de serre (CSDE)

3.000,00

1.170,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie

éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse (CNLI,CSDE)

11.000.000,00

7.783.341,47

Total de la section 22.1

22.173.037,00

22.337.295,52

18.569.089,35

Section 22.2 - Administration de la nature et des forêts

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

11.625.210,00

11.355.869,78

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

980.092,00

962.426,94

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

140.470,00

D

186.126,56

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

17.378.765,00

16.256.537,46

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

697,00

D

1.727,75

11.080

11.31

DIV.

Frais médicaux (CNLI)

250,00

0,00

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement

72.000,00

65.980,83

11.120

11.12

DIV.

Gratifications pour croix de service (CNLI)

7.880,00

7.686,52

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

563.150,00

TE

540.150,00

476.823,15

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers

36.270,00

TR

39.270,00

39.172,50

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

28.000,00

TE

20.000,00

19.998,94

12.020

12.14

DIV.

Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

(CSDE)

190.000,00

TR

230.000,00

215.747,79

12.021

12.14

DIV.

Préposés

forestiers

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

(CSDE)

210.000,00

200.507,81

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts

et

d'études

dans

le domaine

de la protection de

l'environnement

200.000,00

193.897,68

12.121

12.30

DIV.

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de

la protection de la nature en milieu forestier, notamment monotoring de

l'évolution des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures

de gestion dans les réserves naturelles en milieu forestier

135.000,00

134.308,65

12.122

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses: indemnités pour

services de tiers: dépenses diverses (CSDE)

1.100.000,00

1.021.229,75

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

210.000,00

TR

234.000,00

232.284,20

12.190

12.30

DIV.

Formation initiale et continue:organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses

90.000,00

75.322,44

12.260

DIV.

13.90

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

591.500,00 TE TR

575.500,00

535.349,92

12.270

DIV.

13.90

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

489.799,00

393.801,02

12.300

DIV.

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier: acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique

et cartographique: acquisition de bornes: délimitation de forêts et de

parcelles dans les bois domaniaux

5.000,00

4.606,80

12.301

DIV.

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la

récréation du public en milieu naturel

125.000,00

TR

144.000,00

135.839,96

12.302

DIV.

Protection et aménagement de l'environnement naturel (CSDE)

1.250.000,00

TE

1.211.000,00

1.181.802,17

12.303

DIV.

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts

frais de fonctionnement

11.000,00

8.917,85

12.304

DIV.

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

16.000,00

13.442,53

12.306

DIV.

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers: achat de

plants forestiers: vêtements et équipements de travail: établissement et

entretien des pépinières forestières: dépenses diverses (CSDE)

1.450.000,00

1.382.350,74

12.307

DIV.

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la

protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à

des propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions légales: dépenses

résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre

les risques d'incendie et d'une

assurance

responsabilité civile des

propriétaires forestiers privés et publics (CNLI,CSDE)

16.000,00

15.559,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.308

DIV.

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques (CSDE)

20.000,00

19.464,73

12.310

DIV.

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents

biotiques, le bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques, notamment les pollutions (CNLI,CSDE)

100.000,00

D

335.000,00

333.095,82

12.330

DIV.

13.90

Achat de croix de service

625,00

12.340

DIV.

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

54.000,00

D

72.500,00

72.357,83

12.380

DIV.

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à

long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses

indemnités pour services de tiers: dépenses diverses (CSDE)

14.500,00

13.529,08

24.001

24.10

07.50

Création de réserves

cynégétiques

indemnisation

des

propriétaires

particuliers

2.600,00

0,00

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18

mars 2008 (CNLI,CSDE)

100.000,00

D

165.000,00

164.701,99

31.051

31.32

13.90

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la

diversité biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars

2002 (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de

la gestion durable des forêts

52.265,00

50.766,88

33.010

31.31

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des

forêts du pays par des associations de sylviculteurs (CSDE)

232.125,00

208.539,25

34.050

34.38

DIV.

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de

route et de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais

d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de

services

180.000,00

179.192,39

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de

chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier

(CNLI,CSDE)

403.715,00

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

1.874,00

0,00

Total de la section 22.2

38.083.887,00

38.449.074,31

36.563.307,41

Section 22.3 - Gestion de l'eau

11.000

DIV.

Traitements des fonctionnaires (CNLI,CSDE)

6.584.144,00

6.275.099,03

11.010

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

759.526,00

633.857,56

11.020

DIV.

Indemnités des employés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

103.599,00

D

281.996,16

11.030

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre permanent (CNLI,CSDE)

1.706.871,00

D

1.734.962,49

11.040

DIV.

Salaires des salariés occupés à titre temporaire (CNLI,CSDE)

100,00

D

9.080,99

11.100

11.40

DIV.

Indemnités d'habillement (CSDE)

22.000,00

21.947,30

11.130

11.12

DIV.

Indemnités pour services extraordinaires

1.875,00

506,25

12.000

12.15

DIV.

Indemnités pour services de tiers (CNLI,CSDE)

6.000,00

5.086,17

12.010

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour

27.000,00

TR

29.000,00

27.837,84

12.012

12.13

DIV.

Frais de route et de séjour à l'étranger

37.000,00

TR

39.000,00

35.849,38

12.020

12.14

DIV.

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs (CSDE)

145.000,00

140.908,75

12.110

12.30

DIV.

Frais de contentieux (CNLI,CSDE)

1.022.000,00

D

1.030.400,00

12.120

12.30

07.33

Frais d'experts et d'études (CNLI,CSDE)

1.040.000,00

1.035.822,54

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE

relative

à

l'évaluation

et

à

la

gestion

des

risques

d'inondation

(CNLI,CSDE)

69.103,00

D

391.103,00

378.596,97

12.122

12.30

DIV.

Frais d'accréditation de laboratoire

27.500,00

21.523,11

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

12.190

12.30

DIV.

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées

d'études: frais d'organisation et de participation

30.000,00

28.806,73

12.260

DIV.

07.33

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses (CSDE)

839.355,00

827.198,76

12.270

12.11

07.33

Entretien,

exploitation

et

location

d'immeubles,

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

300.195,00

TR

349.235,00

343.624,36

12.302

DIV.

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état

des débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à

2000 équivalents-habitants (CNLI,CSDE)

3.000,00

0,00

12.303

DIV.

Projets européens de l’AGE cofinancé par les Programmes européens

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.304

DIV.

Frais en relation avec des projets de recherche (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

12.312

DIV.

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la

Haute-Sûre (CNLI,CSDE)

528.000,00

510.737,16

12.313

DIV.

07.33

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement de la

station de pompage alimentant le Kaylbach (CNLI,CSDE)

70.100,00

54.260,73

12.321

DIV.

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et

manifestations connexes

4.000,00

2.498,28

14.010

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau

frontaliers (CNLI)

100,00

0,00

14.014

14.10

DIV.

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux

embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

14.016

14.10

DIV.

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à

exécuter aux cours d'eau (CNLI,CSDE)

650.000,00

644.358,07

33.000

33.00

DIV.

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la

protection de l'eau

9.000,00

8.920,00

35.020

35.30

DIV.

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds

structurels européens (CSDE)

150.000,00

TE

100.960,00

90.000,00

35.060

35.00

07.33

Contributions à des organismes internationaux (CNLI)

73.000,00

72.844,26

41.010

41.40

DIV.

Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en

matière de gestion des eaux par des Centres de Recherche publics et de

l'Université du Luxembourg (CSDE)

485.000,00

TE

481.000,00

455.818,72

43.001

43.22

DIV.

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissements,

d'entretien

des

installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac

effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre (CSDE)

200.000,00

43.020

43.52

DIV.

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau (CSDE)

260.000,00

237.103,40

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi

du

28.6.1976

portant

réglementation

de

la

pêche

dans

les

eaux

intérieures) (CNLI,CSDE)

78.617,00

93.001

93.00

10.40

Versement

au

fonds

spécial

des

eaux

frontalières relevant

de

la

souveraineté

commune

du Grand-Duché

de Luxembourg

et de la

République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de

pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République

Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984) (CNLI,CSDE)

57.970,00

D

68.878,00

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat

65.950,00

Total de la section 22.3

15.356.305,00

15.913.082,64

15.323.090,01

Total du département 20, 21 et 22

1.081.918.406,00

1.106.748.945,97

1.064.388.087,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

23 - MINISTÈRE DE L'EGALITÉ DES CHANCES

Section 23.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

2.500,00

1.905,90

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

1.500,00

1.078,48

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

33.950,00

25.042,62

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études (CSDE)

492.000,00

TE

472.000,00

309.760,54

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et

de participation

40.000,00

TR

43.000,00

42.397,98

12.260

DIV.

06.36

Frais d'exploitation et frais administratifs: dépenses diverses

43.650,00

28.686,18

12.270

12.11

06.36

Entretien, exploitation et location d'immeubles, dépenses diverses

24.000,00

12.734,30

12.300

DIV.

13.90

Frais de l'Observatoire de l'Egalité des Chances (CSDE)

100.000,00

97.800,84

12.302

DIV.

06.36

Campagne

médiatique

promouvant

l'égalité des

chances

entre les

femmes et les hommes (CSDE)

275.000,00

TR

292.000,00

287.025,30

12.305

DIV.

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes

et

hommes

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse

(CNLI,CSDE)

12.323.786,00

11.647.708,76

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National

des femmes du Luxembourg

375.633,00

364.660,93

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre

de programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des

hommes (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non

étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes

54.000,00

40.500,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les

femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité

2009-2014"

65.000,00

56.437,62

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine

de l'emploi (CSDE)

90.000,00

Total de la section 23.0

13.921.219,00

13.005.739,45

Total du département 23

13.921.219,00

13.005.739,45

Total du chapitre III - DÉPENSES COURANTES

11.824.099.971,00

13.346.928.832,31

11.753.069.004,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

CHAPITRE IV : DÉPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTÈRE D'ETAT

Section 30.4 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

5.000,00

4.342,49

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics

acquisition

et

installation

d'équipements

frais

accessoires

(CNLI,CSDE)

16.951.860,00

15.414.442,02

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

33.000,00

32.998,68

74.050

74.22

01.10

Service information et presse : acquisition d'équipements informatiques

20.000,00

13.770,77

74.060

74.40

01.10

Service information et presse : acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels

25.000,00

2.045,75

74.310

74.22

13.90

Computer

Emergency

Response

Team

acquisition

et

installation

d'équipements spéciaux: frais accessoires

50.000,00

26.119,48

74.315

74.22

13.90

Dépenses d'investissements en relation avec l'élaboration et la mise en

oeuvre du plan gouvernemental "Digital Lëtzebuerg" (CNLI,CSDE)

100.000,00

0,00

Total de la section 30.4

17.184.860,00

15.493.719,19

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

1.000,00

0,00

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

2.000,00

0,00

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

3.000,00

0,00

Total de la section 30.5

6.000,00

0,00

Section 30.6 - Haut-Commissariat à la Protection Nationale

74.301

74.22

02.00

Frais d'acquisition pour la gestion de crises (CNLI,CSDE)

1.000,00

D TR

3.273.250,00

3.151.870,85

74.305

74.22

02.00

Frais

d'acquisition

d'équipements

spéciaux,

de

bureau

et

de

télécommunication

12.250,00

TE

11.000,00

6.437,65

Total de la section 30.6

13.250,00

3.284.250,00

3.158.308,50

Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national (CNLI,CSDE)

100,00

D

17.100,00

16.633,89

Total de la section 30.7

100,00

17.100,00

16.633,89

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement

du secteur des

technologies de l'information et des communications (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

61.011

61.41

08.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissement de l'établissement public

chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

2.500,00

0,00

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux

15.000,00

2.396,45

Total de la section 30.8

17.700,00

2.396,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 30.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du

Grand-Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

1.500,00

119,22

Total de la section 30.9

1.500,00

119,22

Total du département 30

17.223.410,00

20.511.410,00

18.671.177,25

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

31 - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

66.860,00

48.278,37

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

27.000,00

26.998,25

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

15.000,00

14.996,06

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 31.0

108.960,00

90.272,68

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises

à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux

de construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation

des immeubles, y compris gros entretien (CSDE)

287.000,00

259.603,33

74.070

74.22

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

acquisition

d'oeuvres d'art

32.000,00

TR

33.323,00

74.250

DIV.

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements (CSDE)

480.000,00

474.403,50

74.251

74.22

01.42

Frais

d'installation

et

d'équipement

de

nouvelles

missions

luxembourgeoises à l'étranger (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 31.1

799.200,00

800.523,00

767.329,83

Section 31.4 - Immigration

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions (CNLI)

15.000,00

0,00

Total de la section 31.4

15.000,00

0,00

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de

l'O.T.A.N (CNLI,CSDE)

5.000,00

0,00

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.: contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.: contribution au programme A.W.A.C.S. (CNLI,CSDE)

1.300.000,00

1.146.441,79

54.062

54.01

02.00

Participation

au

financement

d'infrastructures

immobilières

des

organismes internationaux concourant à la défense du pays (CNLI,CSDE)

1.565.923,00

1.191.233,00

54.130

54.01

02.00

Participation au financement des frais de réhabilitation des infrastructures

de la partie de l’aéroport militaire en Belgique réservée au stationnement

de la flotte belgo-luxembourgeoise d’avions A400M (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire (CNLI,CSDE)

34.000.000,00

Total de la section 31.5

36.871.023,00

36.337.674,79

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

156.000,00

155.891,27

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

10.000,00

9.661,86

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications

1.000,00

TE

0,00

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux (CSDE)

39.500,00

39.492,93

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

104.700,00

TR

120.180,00

120.178,59

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques

26.700,00

26.657,68

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

51.200,00

51.183,42

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

5.000,00

TR

6.600,00

6.590,61

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission

de données et de matériel audiovisuel (CSDE)

224.406,00

TE

184.431,00

184.393,54

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

61.000,00

60.305,50

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers (CSDE)

98.000,00 TE TR

118.245,00

117.950,64

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection c.b.r.n.

1.600,00

1.494,98

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

35.000,00

34.997,85

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE) (CSDE)

5.000,00

TR

8.650,00

8.638,97

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

8.000,00

7.428,25

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres

missions (CNLI)

25.000,00

24.997,36

Total de la section 31.6

852.106,00

849.863,45

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions

(CNLI,CSDE)

30.700,00

26.247,41

Total de la section 31.7

30.700,00

26.247,41

Section 31.9 - Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne

74.300

74.22

01.43

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements

(CNLI,CSDE)

100.000,00

38.390,81

Total de la section 31.9

100.000,00

38.390,81

Total du département 31

38.776.989,00

38.778.312,00

38.109.778,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

32 - MINISTÈRE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement d'infrastructures culturelles par des associations sans but

lucratif (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

61.010

61.41

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques

amplifiées

350.000,00

61.012

61.41

DIV.

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster"

162.000,00

63.000

63.21

08.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construction

et

du

réaménagement

par

les

communes

d'infrastructures

culturelles

(CNLI,CSDE)

500.000,00

0,00

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

25.000,00

20.000,00

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement

du Musée national de la résistance

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

1.500,00

TE

653,00

0,00

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

915,00

TR

1.762,00

1.761,20

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques (CNLI)

100,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

75.000,00

74.120,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques (CNLI)

7.000.000,00

Total de la section 32.0

8.114.715,00

7.607.881,20

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels

6.000,00

TR

11.550,24

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques

8.000,00

TE

2.449,76

650,00

Total de la section 32.1

14.000,00

12.200,24

Section 32.2 - Musée national d'histoire et d'art

61.010

61.41

DIV.

Dotation dans l'intérêt de l'aménagement de l'aile Wiltheim du Musée

national d'histoire et d'art

110.625,00

Total de la section 32.2

110.625,00

Section 32.6 - Musée national d'histoire naturelle

61.010

61.41

08.10

Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national d'histoire

naturelle

588.090,00

Total de la section 32.6

588.090,00

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.250

DIV.

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements

500,00

0,00

Total de la section 32.7

500,00

0,00

Total du département 32

8.827.930,00

8.318.796,44

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

33 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 33.0 - Enseignement supérieur et recherche.- Dépenses

générales

74.000

74.10

04.40

Acquisition de véhicules automoteurs

2.500,00

Total de la section 33.0

2.500,00

Section 33.1 - Enseignement supérieur

41.050

41.10

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant les brevets de technicien supérieur dans

l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

220.000,00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du

22 juin 2000) (CNLI,CSDE)

100,00

D

727.614,00

727.612,10

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 33.1

220.200,00

947.714,00

947.612,10

Section 33.3 - Recherche et innovation

74.010

74.22

04.60

Acquisition de machines de bureau

3.000,00

0,00

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques

4.000,00

3.626,34

Total de la section 33.3

7.000,00

3.626,34

Total du département 33

229.700,00

957.214,00

953.738,44

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34 - MINISTÈRE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation

des

dommages

de

guerre

mobiliers

et

immobiliers

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

54.030

54.41

01.53

Participation aux programmes

et projets des institutions financières

internationales et aide au développement (CNLI,CSDE)

11.500.000,00

11.496.302,73

54.032

54.41

DIV.

Participations aux programmes de l'agence de transfert de technologie

financière (ATTF)

950.000,00

935.150,72

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles

à incorporer dans le domaine de l'Etat (CNLI,CSDE)

3.000.000,00

407.374,55

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

d'immeubles

à

incorporer

dans

le

domaine

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

13.000.000,00

D TR

103.550.002,00

103.550.001,47

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat: participation à des frais de viabilisation

(CNLI,CSDE)

90.000,00

0,00

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital

social (CNLI)

100,00

0,00

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles: appel de la garantie de l'Etat

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

81.035

81.40

11.40

Participation

dans

le

capital

social

de

sociétés,

de

fonds

d'investissements, de groupements d'intérêt économique ou d'autres

organismes (CNLI,CSDE)

100,00

D

19.323.000,00

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat (CNLI)

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation: alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat: rachat de créances au titre

de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au

titre de l'aide au développement (CNLI)

100,00

0,00

84.036

84.23

13.90

Institutions financières internationales : augmentation et ajustement de la

souscription

du

Grand-Duché

moyennant

versement

en

espèces

versements en application du cautionnement des ressources propres

engagées par des institutions financières internationales . (CNLI,CSDE)

6.438.670,00

5.467.039,29

Total de la section 34.0

34.979.270,00

144.852.172,00

141.178.868,76

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

1.000,00

TR

6.000,00

4.407,86

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

5.000,00

TE

0,00

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

4.000,00

0,00

Total de la section 34.1

10.000,00

4.407,86

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

1.500,00

1.165,32

Total de la section 34.2

1.500,00

1.165,32

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

1.000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1.000,00

0,00

Total de la section 34.3

2.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 34.4 - Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

30.000,00

29.999,99

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

18.000,00

TE

16.600,00

16.551,29

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

31.000,00

2.860,63

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

3.000,00

TE

2.779,00

2.476,11

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI,CSDE)

128.100,00

101.060,71

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CNLI,CSDE)

71.100,00

0,00

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

12.400,00

TR

14.021,00

14.020,93

Total de la section 34.4

293.600,00

166.969,66

Section 34.5 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

18.000,00

17.568,34

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

13.000,00

12.746,12

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements de télécommunications

1.000,00

0,00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

1.000,00

0,00

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques (CNLI)

55.000,00

54.877,77

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

20.000,00

15.888,52

74.080

74.22

DIV.

Acquisition de mobilier de bureau

15.000,00

14.708,07

Total de la section 34.5

123.000,00

115.788,82

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions: frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et

parties d'immeubles affectés au service de l'administration (CSDE)

70.000,00

62.766,06

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

200.000,00

199.906,41

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

10.000,00

9.930,77

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

51.500,00

TR

90.000,00

89.831,01

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

50.000,00

47.344,79

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

225.000,00

TE

186.500,00

182.922,02

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

177.000,00

167.602,57

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

45.000,00

40.851,07

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

41.000,00

40.269,82

Total de la section 34.6

869.500,00

841.424,52

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

45.000,00

TE

42.968,00

42.967,35

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

13.000,00

TE

7.524,00

7.523,10

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

3.000,00

TE

2.663,00

2.662,91

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

60.000,00

TE

57.330,00

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

15.900,00

TR

73.040,00

70.875,51

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels (CSDE)

64.000,00

TE

17.375,00

17.374,50

Total de la section 34.7

200.900,00

198.733,37

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 34.8 - Dette publique

84.037

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières

internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture

de leur amortissement (CNLI,CSDE)

19.645.000,00

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements (CNLI)

100,00

0,00

91.006

91.11

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de

trésorerie

liées aux

risques

de

crédit

et

aux

risques

de

marché

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.000

93.00

13.90

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour

la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement en capital (CNLI,CSDE)

16.106.000,00

16.105.591,39

Total de la section 34.8

35.751.200,00

35.750.591,39

Total du département 34

72.230.970,00

182.103.872,00

178.257.949,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

35 - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

Section 35.0 - Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement (CNLI,CSDE)

650.000,00

0,00

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles

et

de

prestation

de

services

ayant

une

influence

motrice

sur

le

développement et la diversification économiques (CNLI,CSDE)

15.300.000,00

51.041

51.10

11.30

Application de

la

législation en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: création et aménagement d'infrastructures

extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et de bâtiments,

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses et subsides

(CNLI,CSDE)

1.500.000,00

1.447.287,41

51.045

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de

garantie en vue du redressement économique (CNLI,CSDE)

100,00

D

1.350.000,00

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de

reconstruction

du

Parc

des

foires

et

expositions

au

Kirchberg

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.054

51.20

11.10

Mise

en

oeuvre

des

nouvelles

lignes

directrices

communautaires

concernant certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange

de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.000

63.21

11.30

Mesures

et

interventions

visant

la

création

ou

l'amélioration

d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le

développement et l'extension d'entreprises de production de biens et de

services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et subsides (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et

frais

d'études

participation

à

l'infrastructure

dépenses

diverses

(CNLI,CSDE)

300.000,00

135.240,00

71.000

71.11

11.30

Application de

la

législation en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des

administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à

ces dépenses (CNLI,CSDE)

175.000,00

0,00

71.010

71.12

11.30

Application de

la

législation en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: achats de terrains à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes,

participations à ces dépenses (CNLI,CSDE)

2.500.000,00

0,00

72.010

72.10

11.30

Application de

la

législation en

matière

de

développement

et

de

diversification économiques: acquisition, construction et aménagement de

bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à

ces dépenses (CNLI,CSDE)

1.500.000,00

1.051.470,30

73.071

73.41

11.30

Application de

la

législation en

matière

de

développement

et

de

diversification

économiques

aménagement

de

terrains

et

création

d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y

compris les participations remboursables aux dépenses d'acquisition et

d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats intercommunaux

(CNLI,CSDE)

10.000.000,00

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

15.000,00

13.312,55

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

124.000,00

TE

121.000,00

120.979,98

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

32.000,00

TR

35.000,00

34.931,50

74.061

74.40

11.10

Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation (CNLI,CSDE)

281.981,00

281.980,53

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements

d'Intérêt Economique (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement

et

de

l'innovation

(RDI)

dans

le

secteur

privé

(CNLI,CSDE)

38.700.000,00

D

48.700.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 35.0

71.078.581,00

82.428.481,00

78.435.202,27

Section 35.1 - Institut national de la statistique et des études

économiques

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

32.000,00

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

10.500,00

9.257,63

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

70.600,00

70.469,89

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place

de la Centrale des Bilans

9.000,00

0,00

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

60.500,00

38.052,91

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt

de la mise en place de la Centrale des bilans

13.000,00

0,00

Total de la section 35.1

195.600,00

149.780,43

Section 35.2 - Conseil de la concurrence

74.050

74.22

11.10

Acquisition d'équipements informatiques

3.000,00

1.418,00

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

4.600,00

0,00

Total de la section 35.2

7.600,00

1.418,00

Section 35.3 - Promotion du commerce extérieur.Commission et

Office des Licences

74.250

DIV.

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier

et d'autres équipements (CSDE)

55.000,00

54.549,92

Total de la section 35.3

55.000,00

54.549,92

Section 35.5 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

(ILNAS)

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs

50.000,00

49.984,93

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau

6.000,00

5.889,78

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

1.766.600,00

1.678.822,49

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux

7.000,00

6.932,25

Total de la section 35.5

1.829.600,00

1.741.629,45

Section 35.6 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation de

l'Etat

à

la

dotation

en

capital des

mutualités

de

cautionnement du Commerce et de l'Artisanat (CSDE)

250.000,00

TE

17.000,00

16.905,00

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des

petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes

subventions en capital (CNLI,CSDE)

7.875.000,00

TR

8.108.000,00

8.107.866,95

53.042

53.10

11.50

Subventions

en

capital

allouées

en

faveur

de

projets

hôteliers

exceptionnels (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 35.6

8.125.100,00

8.124.771,95

Section 35.7 - Tourisme

52.040

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de

syndicats d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des

pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

30.000,00

TR

40.500,00

26.881,90

63.002

63.21

DIV.

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables

54.000,00

TE

43.500,00

39.087,14

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques

46.000,00

45.323,71

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique (CNLI)

6.000.000,00

Total de la section 35.7

6.130.000,00

6.111.292,75

Total du département 35

87.421.481,00

98.771.381,00

94.618.644,77

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

36 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Section 36.0 - Dépenses générales

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

6.000,00

5.754,87

Total de la section 36.0

6.000,00

5.754,87

Section 36.1 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention

dans la circulation publique (CSDE)

1.865.000,00

TR

2.250.000,00

2.238.405,04

74.001

74.10

03.20

Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

92.000,00

TR

125.000,00

123.596,28

74.020

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission

de données (CNLI,CSDE)

1.100.000,00

1.088.571,26

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

647.000,00

TE

357.000,00

353.699,83

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

(CNLI,CSDE)

5.100,00

3.984,88

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques (CSDE)

2.343.293,00

TE

2.248.293,00

2.039.506,70

74.051

74.22

13.90

Coopération

policière

européenne

développement

de

nouveaux

systèmes d'information (CNLI,CSDE)

700.000,00

TE

667.000,00

614.716,14

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

5.100,00

1.846,44

74.251

74.22

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition

10.000,00

5.651,10

74.252

74.22

03.20

Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses en capital

(CNLI,CSDE)

2.439.500,00

D

2.924.500,00

2.883.948,95

74.301

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle

aménagement dans le cadre de la modernisation du bâtiment rue Curie

200.000,00

146.278,65

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes (CSDE)

485.000,00

476.317,62

Total de la section 36.1

9.892.093,00

10.377.093,00

9.976.522,89

Section 36.2 - Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

74.22

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions

4.800,00

4.797,00

Total de la section 36.2

4.800,00

4.797,00

Total du département 36

9.902.893,00

10.387.893,00

9.987.074,76

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

37 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

30.000,00

TR

31.000,00

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

1.000,00

TE

0,00

Total de la section 37.0

31.000,00

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

20.000,00

19.972,46

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

20.000,00

19.864,39

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications

12.600,00

11.348,05

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

20.000,00

15.179,34

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

2.000,00

1.964,50

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

2.500,00

2.450,57

Total de la section 37.1

77.100,00

70.779,31

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

47.000,00

44.952,51

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

9.500,00

7.494,65

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux

350.900,00

339.834,13

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques

19.000,00

18.856,15

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

26.000,00

25.768,42

Total de la section 37.2

452.400,00

436.905,86

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

1.000,00

968,92

Total de la section 37.3

1.000,00

968,92

Total du département 37

561.500,00

539.654,09

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

38 - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau

4.500,00

TE

0,00

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

1.000,00

TR

26.000,00

20.188,53

Total de la section 38.3

5.500,00

26.000,00

20.188,53

Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

74.051

74.22

DIV.

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en

matériel bureautique: acquisition d'équipements (CSDE)

1.800.000,00

1.799.572,84

Total de la section 38.5

1.800.000,00

1.799.572,84

Section 38.6 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

12.000,00

0,00

Total de la section 38.6

12.000,00

0,00

Total du département 38

1.817.500,00

1.838.000,00

1.819.761,37

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

39 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CNLI,CSDE)

65.000,00

64.993,51

74.250

DIV.

01.10

Frais d'équipement

2.700,00

0,00

Total de la section 39.0

67.700,00

64.993,51

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements

collectifs de base (CSDE)

22.500.000,00

8.768.009,40

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette

800.000,00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à

intérêt national réalisés par des syndicats intercommunaux

50.000,00

0,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale (CNLI)

14.000.000,00

Total de la section 39.1

37.350.000,00

23.568.009,40

Section 39.2 - Commissariats de district

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de

bureau, d'installations de télécommunications et d'équipements spéciaux

1.000,00

0,00

Total de la section 39.2

1.000,00

0,00

Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

5.000,00

3.310,26

Total de la section 39.4

5.000,00

3.310,26

Section 39.5 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les

communes dans l'intérêt de la protection civile

50.000,00

33.951,85

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des services de secours et du Service d'incendie et de

sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de

Luxembourg (CNLI,CSDE)

2.200.000,00

0,00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

2.817.654,00

TE

2.798.737,00

2.795.467,09

74.010

74.22

03.50

Acquisition de machines de bureau

25.388,00 TE TR

24.577,00

20.061,67

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications (CSDE)

237.781,00

237.607,73

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

385.541,00

TR

409.269,00

408.887,75

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

1.558.723,00

1.558.228,94

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

430.234,00

TE

426.234,00

393.143,72

Total de la section 39.5

7.705.321,00

5.447.348,75

Total du département 39

45.129.021,00

29.083.661,92

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

40 ET 41 - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE,

DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIV.

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de

mobilier et d'autres équipements

5.000.000,00

4.945.518,27

Total de la section 40.0

5.000.000,00

4.945.518,27

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

7.000,00

TE

5.500,00

3.893,76

74.300

74.22

04.01

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

36.000,00

TR

37.500,00

36.708,63

Total de la section 40.2

43.000,00

40.602,39

Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux

6.000,00

4.830,93

Total de la section 40.3

6.000,00

4.830,93

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

75.000,00

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

10.000,00

9.661,86

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

80.000,00

TR

96.800,00

96.412,80

Total de la section 40.7

165.000,00

181.800,00

181.074,66

Section 40.9 - Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux

15.000,00

10.400,51

Total de la section 40.9

15.000,00

10.400,51

Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" (CNLI,CSDE)

750.000,00

0,00

Total de la section 41.1

750.000,00

0,00

Section 41.4 - Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement

des infrastructures des

établissements

d'enseignement

privé

et

des

infrastructures

socio-

familiales dépendant du Minstère de l'Education nationale, de l'Enfance et

de la Jeunesse (CNLI)

70.000.000,00

Total de la section 41.4

70.000.000,00

Section 41.5 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

47.000,00

46.943,30

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

500,00

0,00

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

9.500,00

6.551,40

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

20.000,00

19.649,00

Total de la section 41.5

77.000,00

73.143,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 41.6 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

55.000,00

54.941,00

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

4.000,00

3.893,76

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

9.500,00

9.494,06

Total de la section 41.6

68.500,00

68.328,82

Section 41.7 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

5.300,00

4.878,90

Total de la section 41.7

5.300,00

4.878,90

Total du département 40 et 41

76.129.800,00

76.146.600,00

75.328.778,18

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

42 - MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE L'INTÉGRATION

ET À LA GRANDE RÉGION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de

gestion administrative et d'entretien contractuels connexes (CNLI,CSDE)

5.600.000,00

4.760.195,04

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

7.300,00

4.982,33

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

3.000,00

1.168,21

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-

familiales (CNLI)

45.000.000,00

93.001

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

(CNLI,CSDE)

100,00

Total de la section 42.0

50.610.400,00

49.766.445,58

Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

50.000,00

49.990,00

Total de la section 42.3

50.000,00

49.990,00

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.000

74.10

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules

automoteurs

18.000,00

17.997,63

74.010

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

de

machines de bureau

2.500,00

600,21

Restants d'exercices antérieurs

74.520

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'installations de télécommunications

6.475,00

6.474,24

74.540

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements spéciaux

6.442,00

6.441,34

74.580

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau et d'autre mobilier

16.016,00

16.015,69

Total de la section 42.4

49.433,00

47.529,11

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'installations de télécommunications (CNLI)

100,00

0,00

74.041

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements spéciaux

5.300,00

5.193,63

74.050

74.22

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition

d'équipements informatiques

279.630,00

45.084,82

74.060

74.40

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incorporels

100,00

0,00

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau

17.470,00

13.388,64

Total de la section 42.5

302.600,00

63.667,09

Total du département 42

51.012.433,00

49.927.631,78

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

43 - MINISTÈRE DES SPORTS

Section 43.0 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la

réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives

100.000,00

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

32.000,00

TR

35.600,00

33.827,66

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau

7.000,00

TR

11.500,00

11.349,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

10.375,00

10.083,14

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives et l'entretien technique

5.500,00

TR

7.000,00

6.922,89

74.060

74.40

08.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

1.400,00

0,00

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et

de matériel

10.000,00

TE

5.500,00

3.451,13

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national (CNLI)

29.200.000,00

Total de la section 43.0

29.366.275,00

29.371.375,00

29.365.633,82

Section 43.1 - Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

13.000,00

12.992,65

Total de la section 43.1

13.000,00

12.992,65

Total du département 43

29.379.275,00

29.384.375,00

29.378.626,47

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

44 - MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau

2.000,00

0,00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux

4.500,00

0,00

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

2.000,00

859,95

Total de la section 44.0

8.500,00

859,95

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs (CSDE)

25.000,00

TR

67.000,00

66.277,45

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

17.100,00

TR

21.100,00

19.108,44

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils (CSDE)

293.100,00

TR

294.504,00

294.132,39

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques (CSDE)

139.500,00

129.359,34

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

13.000,00

TE

11.596,00

4.071,60

Total de la section 44.1

487.700,00

533.700,00

512.949,22

Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du

centre thermal et de Santé à Mondorfles-Bains (CSDE)

170.920,00

167.754,62

Total de la section 44.3

170.920,00

167.754,62

Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de

la

loi régissant

l'aide

à

l'investissement

hospitalier

participation aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret

et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des

investissements hospitaliers (CNLI,CSDE)

1.200.000,00

1.038.919,98

52.000

52.10

DIV.

Participation

aux

frais

de

construction,

d'aménagement,

de

modernisation,de premier équipement et de grosses réparations des

associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-

thérapeutique et des centres de diagnostic et des traitements (CSDE)

1.065.000,00

214.437,36

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt

de l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques

de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de

premier équipement (CSDE)

40.000,00

13.536,35

52.002

52.10

05.22

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'équipement

d'associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique,

y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la

psychiatrie extra-hospitalière

169.600,00

151.577,93

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers (CNLI)

35.000.000,00

Total de la section 44.4

37.474.600,00

36.418.471,62

Total du département 44

38.141.720,00

38.187.720,00

37.100.035,41

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

45 - MINISTÈRE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le

cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la

réalisation de zones d'assainissement (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics

placés sous la surveillance de l'Etat (CNLI,CSDE)

14.623.170,00

14.604.960,00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux fabriques d'église et aux

communautés

religieuses

ayant

conclu

une

convention

avec

l'Etat

(CNLI,CSDE)

96.200,00

0,00

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de

logis pour travailleurs étrangers seuls : aide aux employeurs-bailleurs pour

le développement d'un habitat durable (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide à la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché (CNLI,CSDE)

14.622.380,00

5.158.566,00

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux sociétés de droit privé

ayant conclu une convention avec l'Etat (CNLI,CSDE)

1.466.666,00

837.932,00

52.000

52.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le développement d'un habitat durable : aide aux associations sans but

lucratif et aux fondations (CNLI,CSDE)

5.299.785,00

2.629.923,00

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un

habitat durables (CNLI,CSDE)

10.600.000,00

9.921.432,86

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux

répondant

aux

besoins

de

personnes

handicapées

(CNLI,CSDE)

10.500,00

0,00

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives (CNLI,CSDE)

40.000,00

D

70.000,00

57.599,85

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour

le

développement

d'un

habitat

durable

aide

aux

communes

(CNLI,CSDE)

16.126.775,00

15.825.914,00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués

par

les

communes

dans

le

cadre

de

l'assainissement

par

zone

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures

publiques dans le cadre de l'assainissement par zone (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et

d'éducation dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide

aux

communes

(article

26bis

de

la

loi

modifiée

du

25.2.1979)

(CNLI,CSDE)

200.000,00

0,00

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures

liées à

l'augmentation

substantielle

du

nombre

de

leurs habitants

(CNLI,CSDE)

45.000.000,00

40.813.584,50

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

4.000,00

TR

6.700,00

6.495,09

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

500,00

0,00

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

5.200,00

TE

2.500,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la

dotation (CNLI)

1.000.000,00

D

12.696.555,00

12.196.554,00

Total de la section 45.0

109.095.776,00

120.822.331,00

102.052.961,30

Total du département 45

109.095.776,00

120.822.331,00

102.052.961,30

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

46 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Section 46.1 - Agence pour le développement de l'emploi

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau

15.000,00

12.739,62

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux

5.500,00

5.225,34

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques

34.000,00

33.847,44

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

94.730,00

91.106,19

74.300

74.22

13.90

Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels spécifiques

pour le "Berufsinformationszentrum" (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

Total de la section 46.1

149.330,00

142.918,59

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

36.000,00

34.002,20

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

15.000,00

9.964,66

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

21.000,00

18.518,25

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques

47.000,00

43.933,40

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

40.000,00

38.747,49

Total de la section 46.2

159.000,00

145.166,00

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

2.100,00

1.911,93

Total de la section 46.3

2.100,00

1.911,93

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI,CSDE)

20.000,00

D

36.122,00

36.121,72

Total de la section 46.5

20.000,00

36.122,00

36.121,72

Total du département 46

330.430,00

346.552,00

326.118,24

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

47 - MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques (CSDE)

25.000,00

TE

24.000,00

1.129,76

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

55.000,00

46.939,43

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

1.000,00

TR

2.000,00

1.720,01

Total de la section 47.1

81.000,00

49.789,20

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

175.445,00

172.125,61

Total de la section 47.2

175.445,00

172.125,61

Section 47.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

39.000,00

28.800,14

Total de la section 47.3

39.000,00

28.800,14

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

8.000,00

4.830,93

Total de la section 47.6

8.000,00

4.830,93

Total du département 47

303.445,00

255.545,88

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

49 - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture. - Mesures économiques et sociales

spéciales - Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs

25.000,00

23.640,00

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

5.000,00

3.296,24

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

10.000,00

9.707,49

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

1.000,00

0,00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels

3.000,00

1.813,44

93.000

93.00

10.10

Alimentation

du

fonds

d'orientation

économique

et

sociale

pour

l'agriculture (CNLI)

56.000.000,00

D

116.000.000,00

Total de la section 49.0

56.044.000,00

116.044.000,00

116.038.457,17

Section 49.1 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

9.000,00

TE

6.000,00

5.451,03

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

90.182,00

TR

93.182,00

92.611,26

Total de la section 49.1

99.182,00

98.062,29

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

67.000,00 TE TR

95.300,00

94.856,89

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire (CSDE)

279.100,00

TR

315.600,00

106.282,68

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

48.988,00

TR

82.888,00

63.089,14

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

137.412,00

TE

107.412,00

106.282,80

Total de la section 49.2

532.500,00

601.200,00

370.511,51

Section 49.3 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

7.000,00

1.411,02

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

3.600,00

0,00

Total de la section 49.3

10.600,00

1.411,02

Section 49.4 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office: dépenses diverses

(CNLI,CSDE)

150.000,00

79.127,98

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de

laboratoire

75.000,00

67.065,44

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs

des

viandes.-

Acquisition

d'appareils

vétérinaires,

pour

l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés

1.000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire

(OSQCA)

(part

du

département

de

l'agriculture).

Acquisition

d'équipements spéciaux

1.000,00

0,00

Total de la section 49.4

227.000,00

146.193,42

Total du département 49

56.913.282,00

116.981.982,00

116.654.635,41

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

50, 51 ET 52 - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 50.0 - Transports.- Dépenses générales

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

32.000,00

31.408,93

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

1.500,00

0,00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

3.000,00

0,00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

11.500,00

6.920,20

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

1.000,00

0,00

Total de la section 50.0

49.000,00

38.329,13

Section 50.1 - Circulation et sécurité routières

72.010

72.10

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais

de

planification et

de

construction

d'un

centre

de

formation

pour

conducteurs professionnels (CNLI,CSDE)

3.323.910,00

3.178.574,72

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des

frais d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et

des permis de conduire

680.000,00

Restants d'exercices antérieurs

74.550

74.22

13.90

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des

frais d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et

des permis de conduire

139.670,00

139.669,20

Total de la section 50.1

4.143.580,00

3.998.243,92

Section 50.2 - Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

61.010

61.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à

Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale

au Kirchberg (CNLI,CSDE)

14.076.000,00

61.011

61.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés aux extensions du tramway

dans l'agglomération de la Ville de Luxembourg (CNLI,CSDE)

3.978.000,00

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux (CNLI)

1.800.000,00

1.798.315,65

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

3.000,00

1.923,29

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

21.000,00

0,00

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail (CNLI,CSDE)

10.000.000,00

D

160.000.000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements

ferroviaires internationaux

(CNLI,CSDE)

1.000.000,00

Total de la section 50.2

30.878.000,00

180.878.000,00

180.854.238,94

Section 50.3 - Administration des enquêtes techniques

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

2.500,00

0,00

Total de la section 50.3

2.500,00

0,00

Section 50.4 - Navigation et transports fluviaux

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications

8.000,00

0,00

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

202.000,00

193.791,71

Total de la section 50.4

210.000,00

193.791,71

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 50.5 - Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

28.000,00

27.387,40

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la

sécurité aéronautiques (CNLI)

100,00

0,00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements

informatiques dans le cadre du système

communautaire AESA (CNLI)

100,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre

du système communautaire AESA (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 50.5

28.300,00

27.387,40

Section 50.7 - Garage du Gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs (CNLI)

270.000,00

245.459,16

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

3.000,00

TR

3.320,00

3.243,24

Total de la section 50.7

273.000,00

273.320,00

248.702,40

Section 50.8 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à la société de l'aéroport de certaines dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

6.165.900,00

1.659.341,78

Total de la section 50.8

6.165.900,00

1.659.341,78

Section 50.9 - Administration des chemins de fer

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

5.000,00

4.799,10

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

50.000,00

0,00

Total de la section 50.9

55.000,00

4.799,10

Section 51.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

13.000,00

5.117,58

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10.000,00

3.697,20

Total de la section 51.0

23.000,00

8.814,78

Section 51.1 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

13.000,00

12.263,94

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

10.000,00

2.643,03

93.001

93.00

07.20

Entretien constructif des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement au Fonds Belval (CNLI,CSDE)

4.000.000,00

2.677.451,20

Total de la section 51.1

4.023.000,00

2.692.358,17

Section 51.2 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des

chemins repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes

(CNLI,CSDE)

20.000,00

0,00

63.001

63.21

12.12

Raccords et liaisons connunaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes (CNLI,CSDE)

400.000,00

0,00

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur

des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de

l'Etat: indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation

et

dépenses

accessoires (CNLI,CSDE)

20.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du

domaine et de la voirie de l'Etat: indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes

et

droits

acquis

démolition

d'immeubles

bâtis

travaux

d'adaptation et dépenses accessoires (CNLI,CSDE)

150.000,00

73.193,97

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

1.300.000,00

727.049,64

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le

cadre

du

projet

de

fusion

des

communes

d'Esch-sur-Sûre,

de

Heiderscheid et de Neunhausen (CNLI,CSDE)

2.000.000,00

1.971.656,69

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement

de la chaussée,

amélioration et réfection des revêtements (CSDE)

957.000,00

126.808,98

73.011

73.11

12.12

Chemins

repris

redressement

et

aménagement

de

la

chaussée,

amélioration et réfection des revêtements (CSDE)

1.248.000,00

537.969,95

73.012

73.11

12.14

Audits

de

sécurité,

études,

aménagements

et

équipements

visant

l'amélioration de la sécurité routière (CNLI,CSDE)

900.000,00

720.819,96

73.013

73.11

12.12

Ouvrages

d'art

routiers

travaux

de

construction

et

de

réfection

(CNLI,CSDE)

500.000,00

106.667,93

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs (CSDE)

100.000,00

67.017,80

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie

consolidation des talus: installation de dispositifs de sécurité en vue de

prévenir la chute de pierres (CNLI,CSDE)

1.205.000,00

519.225,87

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de

plate-formes intermodales et de gares routières (CSDE)

15.000,00

0,00

73.017

73.11

12.12

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

travaux

d'infrastructure et de génie civil (CSDE)

350.000,00

348.920,79

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation

du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la

Place

de

l'Etoile

à

Luxembourg.-Dépenses

à

charge

de

l'Etat

(CNLI,CSDE)

1.000,00

D

309.676,00

40.420,05

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation (CSDE)

710.000,00

709.557,23

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de

réfection (CNLI,CSDE)

3.000.000,00

2.033.859,99

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CNLI,CSDE)

800.000,00

635.998,96

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration

allemande dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la

partie commune de la Moselle (CNLI,CSDE)

140.000,00

0,00

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section

où la Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-

Duché de Luxembourg (CNLI,CSDE)

40.000,00

0,00

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage

sur la Moselle (CSDE)

440.000,00

39.849,31

73.061

73.43

DIV.

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection (CSDE)

110.000,00

0,00

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers (CSDE)

95.000,00

85.150,74

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments

historiques (CSDE)

25.000,00

0,00

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg (CNLI,CSDE)

6.000.000,00

3.748.512,91

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof

travaux d'aménagement et de remblaiement (CNLI,CSDE)

12.600.000,00

1.526.492,84

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement

de l'Aéroport: travaux d'assainissement (CNLI,CSDE)

7.900.000,00

337.314,71

73.067

73.43

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien (CNLI,CSDE)

21.000.000,00

6.584.137,00

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des

frais avancés par les autorités communales (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

73.072

73.41

07.50

Redressement

et

renforcement

des

routes

étatiques

mesures

compensatoires

165.000,00

33.145,52

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat

(CNLI,CSDE)

50.000,00

0,00

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires (CSDE)

2.900.000,00

TE

2.759.000,00

2.270.929,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles

276.000,00

268.770,56

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau

35.000,00

34.599,95

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire (CSDE)

72.100,00

66.324,66

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux (CSDE)

2.100.000,00

TR

2.241.000,00

2.161.458,56

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements

(CSDE)

1.075.000,00

1.073.718,13

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés

notamment à la suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements

(CNLI,CSDE)

110.000,00

D

150.000,00

149.808,93

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la

suite d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division

des ouvrages d'art

48.000,00

47.789,50

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies (CNLI)

100,00

0,00

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques

205.000,00

203.589,72

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels (CNLI)

90.000,00

89.677,49

74.075

74.22

12.12

Participation de l'Etat luxembourgeois à la réalisation de la liaison routière

Belval vers l'autoroute A30 côté français (CNLI,CSDE)

1.100.000,00

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

54.900,00

30.958,81

Total de la section 51.2

70.307.300,00

70.655.976,00

28.471.396,84

Section 51.3 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

600.000,00

227.520,74

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes (CNLI,CSDE)

20.000.000,00

D

170.000.000,00

93.001

93.00

01.25

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

administratifs

(CNLI,CSDE)

58.000.000,00

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires (CNLI,CSDE)

54.500.000,00

93.003

93.00

DIV.

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

(CNLI,CSDE)

15.000.000,00

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie (CNLI,CSDE)

21.000.000,00

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation (CNLI,CSDE)

55.000.000,00

Total de la section 51.3

224.100.000,00

374.100.000,00

373.727.520,74

Section 51.4 - Bâtiments publics

10.000

DIV.

01.43

Présidence

de

l'Union

Européenne

location

de

salles,

travaux

d'aménagement,

acquisition de mobilier et d'équipements

spéciaux,

dépenses diverses (CNLI,CSDE)

4.000.000,00

2.054.794,22

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction,

de transformation et de remise en état (CNLI,CSDE)

1.220.000,00

623.574,68

72.020

72.10

01.34

Elimination

de

revêtements

en

amiante

et

divers

travaux

de

décontamination dans les bâtiments de l'Etat (CNLI,CSDE)

250.000,00

D

370.000,00

362.946,27

72.023

72.10

DIV.

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de

pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays

(CNLI,CSDE)

3.000.000,00

2.291.798,85

72.026

72.10

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

Travaux

de

remise

en

état

et

de

transformation (CNLI,CSDE)

1.500.000,00

1.062.312,12

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

75.000,00

74.879,50

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

8.000,00

4.830,93

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications

5.000,00

278,00

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

30.500,00

30.491,49

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations (CSDE)

8.000,00

7.866,96

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

25.000,00

24.624,62

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels (CSDE)

25.000,00

22.347,00

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

(CSDE)

7.000,00

6.989,77

Total de la section 51.4

10.153.500,00

10.273.500,00

6.567.734,41

Section 51.5 - Bâtiments publics.- Compétences communes

74.080

74.22

DIV.

Services du ministère d'Etat : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux (CSDE)

557.000,00

410.673,13

74.081

74.22

DIV.

Services

du

ministère

des

affaires

étrangères

acquisition

et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

200.000,00

121.444,15

74.082

74.22

DIV.

Services du ministère de la culture : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

71.000,00

60.163,97

74.083

74.22

DIV.

Services

du

ministère

de

la

fonction

publique

et

de

la

réforme

administrative : acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux (CSDE)

129.000,00

16.144,94

74.084

74.22

DIV.

Services du ministère des finances : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

142.000,00

137.311,46

74.086

74.22

DIV.

Services du ministère de la justice : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

185.000,00

184.849,37

74.088

74.22

DIV.

Services du ministère de l'intérieur et à la grande région : acquisition et

remplacement de mobilier et d'équipements (CSDE)

24.000,00

23.564,92

74.089

74.22

08.30

Services du départements des sports : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

71.000,00

34.981,28

74.090

74.22

DIV.

Services

du

ministère de

l'éducation

nationale et

de

la formation

professionnelle

acquisition

et

remplacement

de

mobilier

et

d'équipements spéciaux (CSDE)

1.072.000,00

935.303,21

74.091

74.22

DIV.

Services du ministère de la famille et de l'intégration : acquisition et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

23.000,00

13.157,98

74.092

74.22

DIV.

Services du ministère de la santé : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

71.000,00

43.908,40

74.094

74.22

DIV.

Services

du

ministère

du

travail

et

de

l'emploi

acquisition

et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

151.000,00

TR

181.000,00

170.697,67

74.095

74.22

DIV.

Services du ministère de la sécurité sociale : acquisition et remplacement

de mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

78.000,00

44.492,66

74.096

74.22

DIV.

Services

du

ministère

de

l'agriculture,

de

la

viticulture

et

du

développement

rural

acquisition

et

remplacement

de

mobilier et

d'équipements spéciaux (CSDE)

105.000,00

78.808,63

74.097

74.22

DIV.

Services

du

ministère de

l'économie

et

du

commerce

extérieur

acquisition et remplacement

de mobilier et d'équipements spéciaux

(CSDE)

30.000,00

26.552,73

74.099

74.22

07.10

Services du ministère du logement : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

10.000,00

4.226,04

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics : acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux (CSDE)

1.000.000,00

74.103

74.22

DIV.

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales

acquisition et remplacement

de mobilier et d'équipements spéciaux

(CSDE)

70.000,00

23.857,47

74.106

74.22

06.34

Personnes

handicapées

: acquisition de mobilier et d'équipements

spéciaux (CNLI,CSDE)

10.000,00

6.945,59

74.107

74.22

13.90

Services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

acquisition et remplacement

de mobilier et d'équipements spéciaux

(CSDE)

35.000,00

15.725,97

74.108

74.22

13.90

Services du ministère du développement durable et des infrastructures

acquisition et remplacement

de mobilier et d'équipements spéciaux

(CSDE)

326.500,00

277.021,05

74.109

74.22

03.20

Services

du

ministère

de

la

Sécurité

intérieure

acquisition

et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux (CSDE)

730.000,00

TE

700.000,00

579.678,39

Total de la section 51.5

5.090.500,00

4.209.509,01

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 51.6 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

10.000,00

9.252,36

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

28.000,00

26.615,52

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

25.000,00

21.679,05

Total de la section 51.6

63.000,00

57.546,93

Section 52.0 - Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition

de

terrains

par

les

établissements d'utilité publique en vue de la constitution de réserves

naturelles

100.000,00

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges

désaffectées,

de

construction

d'installations de

dépollution dans

le

domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de

la protection contre le bruit: participation de l'Etat au financement de

projets communaux (CSDE)

1.000,00

D

27.000,00

0,00

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes

d'infrastructures à finalité écologique (CNLI,CSDE)

175.000,00

0,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

11.000,00

0,00

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

9.000,00

3.955,20

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement (CNLI)

15.000.000,00

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie (CNLI)

100,00

0,00

Total de la section 52.0

15.296.100,00

15.322.100,00

15.103.955,20

Section 52.1 - Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et

du bruit (CSDE)

1.000,00

0,00

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement

(CNLI,CSDE)

400.000,00

26.503,20

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies

renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats

de recherches (CSDE)

1.000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie,

une utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement (CNLI,CSDE)

17.000.000,00

D

27.000.000,00

26.999.609,54

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CNLI,CSDE)

60.000,00

26.831,75

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

12.000,00

10.988,46

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

1.000,00

0,00

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses

138.000,00

120.060,88

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

1.000,00

TR

1.840,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

40.000,00

TE

39.160,00

33.353,89

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

615.000,00

141.822,25

Total de la section 52.1

18.269.000,00

28.269.000,00

27.361.009,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Section 52.2 - Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'actions

d'amélioration

des

structures forestières effectuées par des propriétaires et exploitants

(CNLI,CSDE)

1.950.000,00

D

2.974.000,00

2.973.853,99

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins

forestiers par les communes (CNLI,CSDE)

50.000,00

0,00

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat

(CSDE)

350.000,00

343.239,21

73.072

73.41

13.90

Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte

de l'Etat (CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.000

74.10

DIV.

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

65.000,00

56.028,33

74.001

74.10

DIV.

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs

250.000,00

237.315,00

74.002

74.10

10.30

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers

160.000,00

159.997,50

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

10.500,00

7.787,52

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

1.000,00

453,62

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

240.000,00

237.081,96

74.050

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements informatiques

31.000,00

30.218,05

74.060

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels informatiques

40.000,00

39.899,34

Total de la section 52.2

3.147.600,00

4.171.600,00

4.085.874,52

Section 52.3 - Gestion de l'eau

52.010

52.20

07.33

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de

fosses à lisier et à purin (CSDE)

100,00

0,00

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle

des eaux dans les maisons d'habitation de particuliers

100.000,00

99.539,54

63.020

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses

d'investissement du syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien

de la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.) (CSDE)

250.000,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution

d'eau dans la région de l'Est (SIDERE) (CSDE)

200.000,00

63.023

63.51

07.40

Participation extraordinaire de

l'Etat au financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

(SEBES) (CSDE)

3.500.000,00

63.024

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses

d'investissement

du

syndicat

de

communes

pour

la

construction,

l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)

(CSDE)

150.000,00

63.025

63.51

13.20

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud (S.E.S.) (CSDE)

400.000,00

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation (CSDE)

13.000,00

TE

8.400,00

4.674,02

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation

à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat (CSDE)

600.000,00

240.453,13

73.070

73.41

DIV.

Travaux de génie civil et d'infrastructures (CSDE)

125.000,00

118.796,99

74.000

74.10

DIV.

Acquisition de véhicules automoteurs

164.000,00

163.925,59

74.010

74.22

DIV.

Acquisition de machines de bureau

14.000,00

10.693,36

74.020

74.22

DIV.

Acquisition d'installations de télécommunications

5.000,00

4.610,07

74.030

74.22

DIV.

Acquisition d'appareils de laboratoire

145.500,00

143.482,00

74.031

74.22

DIV.

Acquisition

d'appareils

dans

le

cadre

de

projets

de

recherche

(CNLI,CSDE)

100,00

0,00

74.040

74.22

DIV.

Acquisition d'équipements spéciaux

159.500,00

156.535,51

74.051

74.22

DIV.

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

les

besoins

de

l'Administration de la Gestion de l'Eau.

40.000,00

TR

44.600,00

44.521,60

74.061

74.40

DIV.

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les

besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau.

250.000,00

249.137,41

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après tft ou

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

74.080

74.22

DIV.

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau

et d'autre mobilier

9.000,00

0,00

93.000

93.00

DIV.

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau (CNLI)

80.000.000,00

Total de la section 52.3

86.125.200,00

85.736.369,22

Total du département 50, 51 et 52

478.403.480,00

789.922.476,00

735.046.924,17

Total du chapitre IV - DÉPENSES EN CAPITAL

1.121.831.035,00

1.630.974.447,00

1.526.431.494,55

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

CHAPITRE V : RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise

en matière de Douanes et d'accise

1.007.000.000,00

922.026.589,23

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique

agricole commune

14.000.000,00

22.433.066,10

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte de l'union européenne à titre de ressources propres à cette union)

3.327.095.000,00

4.242.275.834,86

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le financement de

cette rémunération

380.901,00

274.871,05

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

34.940.000,00

4.768.620,98

42.00

13.90

Stockage

public

de

produits

agricoles

pour

le

compte

de

l'union

européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles

achetés

par

les

organismes

d'intervention

et

recettes

connexes

versements de l'union européenne pour la couverture des pertes résultant

éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

100,00

0,00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

561.000.000,00

602.287.399,59

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

24.000.000,00

28.083.217,57

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale

de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets

3.400.000,00

3.027.748,00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

25.000.000,00

19.095.649,02

10.00

13.90

Fonds européen de développement

régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

4.000.000,00

1.240.818,10

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

10.800.000,00

3.420.111,00

10.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section

orientation

interventions

financières

effectuées

par

les

autorités

intermédiaires

100,00

0,00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

121.500.000,00

116.478.658,20

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires,

salons et autres manifestations de promotion commerciale

400.000,00

272.933,89

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal

dus

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement payant: recettes brutes

10.000.000,00

10.620.954,45

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-

psychiatrique

144.199,00

0,00

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de

Manternach et d'Useldange

10.730,00

0,00

10.00

13.90

Remboursement

par

le

Centre

hospitalier

neuropsychiatrique

des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics: intérêts de retard

16.344.317,00

12.000.000,00

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales des agents publics: intérêts de retard

22.245.328,00

20.950.179,43

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

15.000.000,00

19.110.593,70

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de

la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

(article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

2.000.000,00

1.696.487,53

10.00

13.90

Programmes INTERREG A

100,00

0,00

10.00

13.90

Autres programmes INTERREG

30.000.000,00

16.342.011,33

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100,00

0,00

46.40

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

100,00

0,00

Libellé

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Prévisions 2015

(en EUR)

Prévisions 2015

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Libellé

10.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS

pour le compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à

disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération

21.000,00

32.046,27

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2.813.978,00

2.783.331,15

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations

et de sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds

Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

105.700,00

185.535,95

10.00

13.90

Part

de

l'Union

Européenne

dans

le

cadre

du

Fonds

européen

d'intégration pour non communautaires

470.700,00

356.723,51

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100.000,00

14.175,21

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre

du Fonds social européen

100,00

0,00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

160.000.000,00

97.149.780,81

10.00

13.90

Cofinancement

par la Communauté

européenne

des

frais pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

854.000,00

471.108,37

10.00

13.90

Produit de la contribution changement

climatique prélevée

sur les

carburants

62.000.000,00

57.478.357,05

10.00

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs

64.000.000,00

68.130.003,00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la

lutte contre les discriminations "PROGRESS"

250.000,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

20.000,00

59.500,00

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une

collecte continue de données sur la présence de contaminants chimiques

dans les denrées alimentaires

1.000,00

0,00

10.00

13.90

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre

la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

100,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le

retour

179.253,00

178.799,99

10.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

30.000,00

47.381,45

DIV.

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne

1.000,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100,00

0,00

10.00

04.60

Part du fonds national de la recherche dans le financement de divers

projets de recherche de l'Institut national de la statistique et des études

économiques

55.000,00

0,00

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration

1.267.500,00

751.988,84

10.00

06.10

Remboursement des frais de personnel et de gestion de divers projets de

recherche et d'études des services de la Commission européenne,

réalisés par l'Inspection générale de la sécurité sociale

225.000,00

134.926,20

10.00

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

541.216,00

0,00

10.00

13.90

Entraide

judiciaire

Saisies

issues

de

commissions

rogatoires

internationales

100,00

0,00

Total du chapitre V : RECETTES POUR ORDRE

5.522.196.722,00

6.274.179.401,83

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

CHAPITRE VI : DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise

en matière de douane et d'accise

1.007.000.000,00

922.026.589,23

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de

douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune

14.000.000,00

D

22.433.066,10

DIV.

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à

l'union européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à

titre de ressources propres)

3.327.095.000,00

D

4.242.275.834,86

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires

alliées

dépenses

résultant

de

cette

rémunération

remboursement

d'avances aux autorités militaires alliées

380.901,00

320.949,77

DIV.

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

34.940.000,00

25.951.047,64

35.10

13.90

Stockage

public

de

produits

agricoles

pour

le

compte

de

l'union

européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention

versement

à

l'union

européenne des excédents de recettes réalisés éventuellement sur

l'écoulement des mêmes produits

100,00

0,00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l'impôt

561.000.000,00

D

602.287.399,59

DIV.

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool: dépenses brutes

24.000.000,00

D

28.083.217,57

35.40

13.90

Propriété

intellectuelle: dépenses

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des

brevets

3.400.000,00

3.027.748,00

DIV.

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

25.000.000,00

19.095.649,02

DIV.

13.90

Fonds européen de développement

régional (FEDER): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

4.000.000,00

3.941.841,15

DIV.

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires

10.800.000,00

3.624.028,22

DIV.

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

pour

le

développement rural "FEADER" et du fonds européen d'orientation et de

garantie agricole (FEOGA) - section orientation

100,00

0,00

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale

prélevée sur les carburants

121.500.000,00

116.478.658,20

DIV.

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres

manifestations de promotion commerciale

400.000,00

157.600,96

DIV.

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal

dû

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement payant: dépenses brutes

10.000.000,00

D

10.620.954,45

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-

psychiatrique

144.199,00

61.674,12

11.12

13.90

Indemnités

des

chargés

de

direction

du

Centre

thérapeutique

de

Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP

10.730,00

10.488,72

DIV.

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique: intérêts dus à

l'Etat en cas de remboursement tardif

16.344.317,00

15.176.249,92

DIV.

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales des agents publics: intérêts de retard

22.245.328,00

19.461.358,83

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus

de pension

15.000.000,00

D

18.881.787,68

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de

la majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique

(article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

2.000.000,00

1.696.487,53

00.00

13.90

Programmes INTERREG A

100,00

0,00

00.00

13.90

Autres programmes INTERREG

30.000.000,00

15.103.485,68

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Crédits après

autoris. de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs 2015

(en EUR)

Libellé

Crédits 2015

(en EUR)

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant

trait à l'égalité entre femmes et hommes

100,00

0,00

41.40

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité

100,00

0,00

35.00

13.90

Dépenses

effectuées

par

l'ILNAS

pour

le compte

des

entreprises

concernées

au

titre

des

redevances

dues

aux

organismes

de

normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes dont les

droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération

21.000,00

D

32.100,00

32.046,27

DIV.

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des

services de santé au travail (SNST): intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif

2.813.978,00

2.585.732,31

DIV.

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations

et de sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds

Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

105.700,00

81.329,11

DIV.

13.90

Part

de

l'Union

Européenne

dans

le

cadre

du

Fonds

européen

d'intégration pour non communautaires

470.700,00

149.349,07

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès

de la Trésorerie de l'Etat

100.000,00

14.175,21

DIV.

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre

d'actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre

du Fonds social européen

100,00

0,00

DIV.

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

160.000.000,00

97.149.780,81

DIV.

13.90

Cofinancement

par la Communauté

européenne

des

frais pour la

réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la

sécurité publique

854.000,00

32.781,81

93.00

13.90

Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution

changement climatique prélevée sur les carburants

62.000.000,00

57.478.357,05

DIV.

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes

64.000.000,00

D

68.130.003,00

DIV.

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la

lutte contre les discriminations "PROGRESS"

250.000,00

61.250,06

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg

20.000,00

D

35.000,00

13.693,09

12.30

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une

collecte continue de données sur la présence de contaminants chimiques

dans les denrées alimentaires

1.000,00

0,00

33.00

13.90

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre

la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

100,00

0,00

DIV.

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le

retour

179.253,00

145.228,72

33.00

12.60

Produit

des

surtaxes

perçues

par

l'Entreprise

des

postes

et

télécommunications

30.000,00

D

47.381,45

33.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne

1.000,00

0,00

33.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion

sociale

100,00

0,00

10.00

04.60

Part du fonds national de la recherche dans le financement de divers

projets de recherche de l'Institut national de la statistique et des études

économiques

55.000,00

0,00

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et

Intégration

1.267.500,00

778.645,51

10.00

06.10

Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat Luxembourgeois

pour divers

projets

de recherche

et d'études

des

services

de la

Commission européenne, réalisés par l'Inspection générale de la sécurité

sociale

225.000,00

131.158,02

DIV.

13.90

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

541.216,00

194.709,50

10.00

13.90

Entraide

judiciaire

Saisies

issues

de

commissions

rogatoires

internationales

100,00

D

1.610.855,00

1.610.852,02

Total du chapitre VI : DÉPENSES POUR ORDRE

5.522.196.722,00

6.501.468.221,70

6.299.352.590,25

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

Art.

SOLDE

CUMULE

1988-2000 EUR

276.013,57

EQ

-276.013,57

EQ

-276.013,57

0,00

276.013,57

0,00

-169.927,22

EQ

169.927,22

EQ

-12.199,36

12.199,36

EQ

169.927,22

-169.927,22

0,00

EQ

510.116,88

-510.116,88

EQ

901,69

-573.821,46

278.437,24

207.119,16

76.128,71

11.444,33

-194.709,02

-556.055,14

141.895,04

-5.411.395,05

27.690,98

5.741.046,32

-2.307.608,01

138.789,98

2.011.797,17

716.419,34

-1.057.281,45

590.809,31

-17.402,10

-234.260,86

-272.475,18

429.301,43

68.035,38

0,00

26.801,33

-29.412,52

EQ

16.176,36

-16.768,49

24.286,30

191,16

295,66

5.231,53

0,00

-1,20

-2.470.796,88

-10.175.816,63

12.646.614,71

EQ

0,00

EQ

-28.234,11

28.234,11

0,00

EQ

-611,78

0,00

611,78

0,00

-2.143,01

EQ

2.143,01

EQ

-5.792,75

5.792,75

0,00

-44.770,34

0,00

44.770,34

0,00

5.950.924,10

EQ

2.183.314,94

191.636,27

10.272.416,61

5.492.183,92

2.998.927,62

-705.322,01

-7.905.265,49

0,00

EQ

1.737.252,93

1.782.081,55

3.013.767,49

-960.554,86

-1.969.638,35

776.220,64

-1.467.614,54

384.517,41

EQ

-712.325,04

-38.314,20

-5.523,66

-241.708,60

-493.100,50

3.478.409,55

1.710.990,18

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-58.314,99

58.314,99

0,00

EQ

0,00

105.496,39

72.805,64

18.198,38

41.518,80

-39.297,08

73.478,70

84.735,47

1.437,70

-103.956,14

0,00

0,01

EQ

682.929,79

-682.929,80

EQ

-14.852,61

14.852,61

0,00

EQ

0,00

EQ

-117.189,12

-2.441,20

-43.849,76

24.576,26

19.273,50

EQ

-5.812,96

1.362,44

11.712.425,74

EQ

0,15

-11.712.425,89

EQ

-5.293.096,06

5.265.786,54

979.106,05

-7.648.953,56

6.669.847,51

0,00

-17.831.751,29

17.565.303,60

7.915.401,23

-7.648.953,54

EQ

-5.702.538,71

5.702.538,71

607,59

-607,59

EQ

-0,02

EQ

0,02

EQ

213.170,37

-213.170,37

-1.551.251,99

1.551.251,99

0,00

264.407,72

-438.737,61

1.136.403,35

99.333,52

1.479.730,90

142.678,11

-598.840,05

2.244.512,76

1.168.377,84

53.166,39

EQ

356.685,62

78.375,38

215.044,41

237.849,89

-53.123,83

-136.642,57

-751.355,29

SOLDE

CUMULE

SOLDE

CUMULE

1988-2014

1988-2015

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-0,01

EQ

-0,01

151.849,84

-68.143,64

-16.651,07

-339.858,30

-3.515,43

1.064,41

-883.913,64

-46.078,72

-929.992,36

-171.156,41

413.853,73

-555.462,40

674.849,66

-1.391.318,20

1.323.889,58

744.924,55

-21.182.426,66

-20.437.502,11

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

-6.442.728,99

-2.111.875,88

631.290,93

-3.942.417,68

1.311.058,29

1.182.896,66

9.107.039,29

-2.701.023,05

6.406.016,24

-4.586.325,12

6.626.543,91

-757.961,65

-190.072,55

-2.570.044,07

54.688,66

1.488.344,04

-203.917,22

1.284.426,82

-37.453,19

2.549.601,00

14.669,25

-6.609.762,20

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

-121.600,23

-53.268,78

9.359,45

-63.887,08

50.645,08

-49.333,60

26.332,70

115.332,93

141.665,63

EQ

0,00

EQ

0,00

119.630,32

-126.528,00

-2.361,75

71.091,18

-1.444,50

59.243,07

0,00

-61.674,12

4.450,52

-4.707,12

-87,87

-5.034,75

-245,64

10.075,38

0,00

-10.488,72

-93.412,08

-5.055.077,27

642.684,29

-163.293,92

396.833,86

3.484.827,82

-814.746,82

-3.176.249,92

-3.990.996,74

0,00

0,01

-0,01

53.893,62

-405.552,66

-4.233.207,39

1.033.745,22

-3.551.121,21

1.488.820,60

-2.062.300,61

EQ

195.244,40

EQ

195.244,40

228.806,02

424.050,42

EQ

0,00

EQ

0,00

-35.000,00

-6.074,76

94.219,38

-72.069,97

0,00

-18.925,35

0,00

-18.925,35

2.033.058,93

-728.436,01

-913.107,49

-143.216,67

-3.278.981,00

1.705.318,17

4.172.502,47

1.238.525,65

5.411.028,12

0,00

Art.

SOLDE

CUMULE

1988-2000 EUR

0,00

1.489,15

-1.489,15

0,00

-347.997,81

58.472,61

344.565,80

105.781,88

203.189,38

-132.853,61

1.422,32

0,00

EQ

1.104.640,99

-1.104.640,99

1.316.774,03

0,00

EQ

707,11

-707,11

EQ

0,00

EQ

0,38

-0,38

EQ

-1.300.308,58

1.300.308,58

0,00

55.945,45

27.371,96

-5.167,36

204.023,12

49.241,03

-72.109,49

0,00

118.402,03

0,00

1.476,32

2.425,50

-3.900,00

0,18

-2,00

0,00

EQ

0,00

-142.362,55

115.202,13

53.536,93

0,00

-55.300,00

50.888,85

10.000,00

0,00

132.010,59

-84.264,54

EQ

0,00

290.661,31

-245.348,86

-75.144,91

0,00

3.815,88

355,09

78.886,34

0,00

EQ

0,00

-283.754,56

283.754,56

0,00

-40.814,14

0,00

-9.453,72

0,00

EQ

0,00

12.330.071,15

-26.601.571,53

25.229.223,83

-469.506,24

15.975.688,02

6.893.787,87

2.215.441,20

-9.869.724,94

7.222.099,52

REMARQUES

EQ = équilibre entre recettes et dépenses

0,00 = article existant mais pas d’opérations

- = article non existant

SOLDE

CUMULE

SOLDE

CUMULE

1988-2014

1988-2015

0,00

-54.727,32

26.115,96

0,00

203.969,21

0,00

203.969,21

-1.316.774,03

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-1.045.721,88

1.045.721,88

-867.400,50

285.470,67

-581.929,83

197.598,84

-384.330,99

177.885,86

-165.299,70

144.924,20

-61.974,81

338.367,81

18.699,12

711.907,19

104.206,84

816.114,03

-40.209,15

-22.097,25

-119.507,85

21.902,95

-46.930,72

-258.395,82

-346.835,81

207.374,44

-139.461,37

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

43.841,18

0,00

43.841,18

0,00

43.841,18

113.380,06

139.756,57

0,00

5.588,85

-47.746,05

EQ

0,00

EQ

0,00

29.832,46

0,00

-123.414,49

35.761,13

16.679,35

67.833,68

-23.563,09

186.482,59

242.836,48

438.326,56

681.163,04

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

-149.151,62

86.764,43

-156.002,50

-76.798,62

0,00

138.286,85

-197.715,60

-61.250,06

-258.965,66

0,00

-18.102,34

133.867,08

0,00

-106.311,02

0,00

-18.953,15

21.766,48

1.234,15

1.147,34

198,44

3.697,94

9.091,20

45.806,91

54.898,11

0,00

85.946,00

-78.753,00

0,00

7.193,00

45.844,61

3.226,38

-40.976,73

-1.500,00

6.594,26

0,00

20.246,57

-20.246,57

0,00

172.039,34

167.802,69

-90.790,71

-101.800,09

-103.936,96

43.314,27

33.571,27

76.885,54

EQ

0,00

EQ

0,00

1.125.000,00

0,00

1.125.000,00

0,00

-36.781,11

-26.656,67

-63.437,78

0,00

-6.860,73

3.768,18

-3.092,55

0,00

228.646,10

-194.709,50

33.936,60

0,00

6.444.239,10

-1.610.852,02

4.833.387,08

-10.547.824,99

1.761.970,58

-676.228,91

-10.341.934,63

-10.299.672,72

15.685.716,54

18.507.534,75

-25.173.188,42

-6.665.653,67

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2014

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2015

(en EUR)

Fonds de tiers

CC

Consignations judiciaires

9.025.830,00

249.814,31

500.000,00

8.775.644,31

Total Fonds de tiers

9.025.830,00

249.814,31

500.000,00

8.775.644,31

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52.188.773,18

2.895,64

0,00

52.191.668,82

DC

Fonds de dépenses communales

2.772.801,19

13.034.938,63

10.181.005,59

5.626.734,23

Total Fonds des communes

54.961.574,37

13.037.834,27

10.181.005,59

57.818.403,05

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

22.831.867,36

63.512.855,09

64.445.958,95

21.898.763,50

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

373.033,25

20.140,55

16.911,00

376.262,80

CD

Fonds de la coopération au développement

5.239.725,85

170.039.543,77

175.166.088,51

113.181,11

CF

Fonds communal de dotation financière

0,00

878.346.489,48

0,00

CR

Fonds de crise

21.715.472,77

0,00

21.715.472,77

CU

Fonds social culturel

1.789,00

2.400.000,00

2.399.884,07

1.904,93

DE

Fonds de la dette publique

59.375.146,64

234.645.000,00

226.257.705,22

67.762.441,42

DG

Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le

gibier

700.813,81

403.715,00

240.549,19

863.979,62

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

875.944,16

68.878,00

222.936,64

721.885,52

EJ

Fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d’enseignement privé et des infrastructures

socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education, de

l’Enfance et de la Jeunesse

20.374.146,07

80.025.284,38

38.874.089,70

61.525.340,75

EM

Fonds pour l'emploi

64.515.830,90

725.218.856,76

695.607.550,33

94.127.137,33

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés

immobilières de l'Etat

7.636.313,63

55.000.000,00

61.364.262,30

1.272.051,33

GA

Fonds pour la loi de garantie

65.202.609,95

30.463.191,07

64.431.583,21

31.234.217,81

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

18.744.802,07

94.734.027,63

80.405.107,82

33.073.721,88

IN

Fonds de l'Innovation

24.842.984,69

48.800.572,29

39.720.514,71

33.923.042,27

KY

Fonds climat et énergie

531.584.484,61

85.460.270,14

66.865.292,77

550.179.461,98

MH

Fonds pour les monuments historiques

33.900.220,62

7.000.000,00

8.051.221,17

32.848.999,45

MI

Fonds d'équipement militaire

142.128.085,68

34.000.000,00

71.555.861,02

104.572.224,66

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

21.238,08

129.859.427,34

78.348.013,18

51.532.652,24

PE

Fonds spécial de la pêche

173.130,31

144.567,00

134.481,56

183.215,75

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

20.822.523,43

15.000.000,00

18.481.664,81

17.340.858,62

PS

Fonds de pension

685.343,14

723.043.638,99

719.472.722,35

4.256.259,78

RA

Fonds du rail

90.265.522,58

395.305.027,86

462.187.085,50

23.383.464,94

RE

Fonds pour la réforme communale

0,00

14.000.000,00

10.202.601,00

3.797.399,00

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

32.851.064,82

1.000.000,00

0,00

33.851.064,82

RO

Fonds des routes

19.631.953,68

170.047.112,28

183.807.155,02

5.871.910,94

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

40.803.719,04

54.500.000,00

70.482.371,41

24.821.347,63

SE

Fonds pour la réforme des services de secours

0,00

25.022.000,00

0,00

25.022.000,00

SF

Fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

socio-

familiales

82.472.450,58

34.985.326,02

15.508.711,35

101.949.065,25

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

97.631.646,29

35.000.000,00

31.494.848,15

101.136.798,14

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

48.849.485,89

15.000.000,00

2.059.545,89

61.789.940,00

SP

Fonds d'équipement sportif national

48.099.553,90

29.200.000,00

25.014.517,77

52.285.036,13

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2014

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2015

(en EUR)

TO

Fonds pour la promotion touristique

7.347.445,43

6.000.000,00

6.867.950,36

6.479.495,07

Total Fonds de l'Etat

1.509.698.348,23

4.158.245.923,65

4.098.033.674,44

1.569.910.597,44

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le

Trésor

267.943.357,40

11.412.796,34

0,00

279.356.153,74

PC

Fonds

de couverture

des avoirs sur comptes

chèques

postaux

884.147.308,57

0,00

283.484.588,40

600.662.720,17

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

1.152.090.665,97

11.412.796,34

283.484.588,40

880.018.873,91

Total général

2.725.776.418,57

4.182.946.368,57

4.392.199.268,43

2.516.523.518,71

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015.

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

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