LU
loi/2016/08/24/n4
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Version consolidée applicable au 15/09/2017 : Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours
commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et modifiant
1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement
secondaire),
2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de
la formation professionnelle continue,
3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but
d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur
juridique.
Liste des modificateurs
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004
portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme
de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10
mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du
14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin
1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi
modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et
secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée
du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi
du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de
formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une
indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation
professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009
portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création
d'une École de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de
chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant
l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi
du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août
2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire
technique ; 18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.
Il est introduit dans l'enseignement secondaire un cours commun dénommé «vie et société» qui remplace le
cours d'instruction religieuse et morale et le cours d'éducation morale et sociale.
La loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire)
est modifiée comme suit
1° L'article 48 est abrogé.
2° À l'article 49, alinéas 1er et 2, les mots «l'instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale»
sont remplacés par ceux de «le cours vie et société».
loi du 24 août 2016
Version consolidée au 15 septembre 2017
La loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la
formation professionnelle continue est modifiée comme suit
1° À l'article 4, alinéa 5, dernier tiret, les mots «l'instruction religieuse, la formation morale et sociale» sont
remplacés par ceux de «le cours vie et société».
2° L'article 37 est abrogé.
La loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote est modifiée comme suit
1° À l'article 4 sont apportées les modifications suivantes
a) Les alinéas 1er et 2 sont remplacés par un alinéa unique libellé comme suit
« Les matières enseignées sont les mêmes que celles prévues pour les classes de septième à
quatrième de l'enseignement secondaire et de septième à neuvième de l'enseignement
secondaire technique.
»
»
b) À l'alinéa 3, le point 4 est remplacé comme suit
«
4. la branche «vie et société»
»
2° À l'article 5quater, les mots «À l'exception des cours de formation morale et sociale et d'instruction
religieuse et morale dont les finalités sont assurées par l'éducation aux valeurs telle que définie à l'article
4 et de la rédaction des mémoires» sont remplacés par les mots «À l'exception de la rédaction des
mémoires».
Les agents de l'État en service, en congé parental ou en congé sans traitement auprès d'un lycée à l'entrée
en vigueur de la présente loi et ayant assuré le cours d'instruction religieuse et morale, le cours de formation
morale et sociale ou le cours éducation aux valeurs sont autorisés à assurer le cours «vie et société», à
condition d'avoir participé à une formation d'initiation au cours «vie et société». L'initiation porte sur les
objectifs, les contenus et les principes didactiques et méthodologiques du cours «vie et société». La formation
est organisée par l'Institut de formation de l'éducation nationale. La durée de la formation est de seize heures
qui sont reconnues au titre de la formation continue obligatoire.
L'Institut de formation de l'éducation nationale met en place des formations continues portant sur le cours
«vie et société».
Les fonctionnaires stagiaires en doctrine chrétienne et en formation morale et sociale, admis au stage
d'insertion professionnelle avant l'entrée en vigueur de la présente loi, accomplissent leur stage, à partir de
la rentrée scolaire 2016/2017, dans la branche «vie et société».
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de «loi du 24 août
2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire».
La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016/2017.
loi du 24 août 2016
Version consolidée au 15 septembre 2017