Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.

Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau

vers les réseaux cyclables communaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 février 2015 et celle du Conseil d’Etat du 10 mars 2015 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à faire établir un réseau national d’itinéraires cyclables, appelé ci-après «le

réseau cyclable national», assurant les connexions énoncées à l’article 4 et figurées sur le plan repris en annexe.

Les opérations immobilières et les travaux réalisés dans l’intérêt de l’établissement du réseau cyclable national sont

reconnus d’utilité publique.

Aux termes de la présente loi on entend par

1. «Itinéraire cyclable du réseau national»: Voie publique ou partie d’une voie publique faisant partie du réseau

cyclable national et signalée comme telle, quelque soit le propriétaire de l’assise empruntée.

2. «Itinéraire cyclable du réseau communal»: Voie publique ou partie d’une voie publique faisant partie du réseau

cyclable communal et signalée comme telle, quelque soit le propriétaire de l’assise empruntée.

3. «Raccordement»: Itinéraire cyclable du réseau communal raccordant le réseau cyclable communal à un itinéraire

cyclable du réseau national.

4. «Grand axe routier»: route nationale ou chemin repris supportant en moyenne annuelle une circulation de plus

de 5.000 véhicules par jour.

Le réseau national est défini de manière à profiter au maximum de la voirie nationale et de la voirie

communale existante.

Aux intersections d’un itinéraire cyclable avec un grand axe routier, des ouvrages de franchissement en dénivelé

sont réalisés, lorsque la densité du trafic et la vitesse maximum autorisée sur le grand axe routier ainsi que le niveau de

visibilité l’exigent. Un règlement grand-ducal détermine les critères quantitatifs rendant obligatoires de tels ouvrages.

Ces ouvrages sont de plein droit aménagés aux intersections d’une piste cyclable avec un grand axe routier comportant

plus de deux voies de circulation.

Les itinéraires cyclables existants ou à créer peuvent comporter des tronçons ouverts à la circulation d’autres

usagers de la route que des cyclistes.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités et les caractéristiques techniques de l’aménagement des

itinéraires cyclables du réseau national et ses raccordements.

Le réseau national comprend les itinéraires cyclables suivants

PC1

«itinéraire cyclable du Centre, contournant la Ville de Luxembourg et desservant, Hesperange-Parc, l’Arrêt

Pont-Rouge, Dommeldange-Gare, Merl-Cimetière et assurant l’accès vers les itinéraires PC9, PC11, PC13,

PC15, PC27, PC28, PC31a, PC31b et PC38»;

PC2

«itinéraire cyclable d’Echternach, desservant la Coque, Kirchberg-Plateau, Luxexpo, Pôle d’échange

Höhenhof, Ernster, Junglinster-Lycée, Junglinster (intersection N11/CR129), Bech-Tunnel et assurant l’accès

vers les itinéraires cyclables PC3, PC4, PC5 et PC31a»;

PC3

«itinéraire cyclable des Trois Rivières, desservant Remerschen, Remich, Schengen, Stadtbredimus, Ehnen,

Grevenmacher, Wasserbillig-Gare, Rosport, Echternach-Pont, Reisdorf-Pont, Bettel et assurant l’accès

vers les itinéraires cyclables PC2, PC4, PC5, PC6, PC7, PC16, PC23, PC26, PC27 et l’interconnexion vers

la France à Schengen et les raccords vers l’Allemagne à Wasserbillig-Gare et entre Echternach-Pont et

Rosport»;

PC4

«itinéraire cyclable de la Syre, desservant Wecker-Gare, Roodt/Syre-Gare, Ernster et assurant l’accès vers

les itinéraires cyclables PC2, PC3 et PC26»;

PC5

«itinéraire cyclable de l’Ernz Blanche, desservant Junglinster N11/CR129, Bourglinster, Fischbach, Larochette,

Medernach-Gare, Reisdorf-Pont et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC2, PC3, PC16, PC24 et

PC37»;

PC6

«itinéraire cyclable des Trois Cantons, desservant Pétange-Gare, Sanem-Château, Noertzange-Gare,

Bettembourg-Gare, Frisange-Frontière, Mondorf-les-Bains et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables

PC3, PC7, PC8, PC9, PC10, PC11, PC12, PC30b, PC30c et PC38 et l’interconnexion vers la France à

Frisange et Mondorf-les-Bains»;

PC7

«itinéraire cyclable Jangeli, desservant Mondorf-les-Bains, Ellange-Gare, Remich et assurant l’accès vers les

itinéraires cyclables PC3 et PC6»;

PC8

«itinéraire cyclable de la Terre Rouge, desservant Pétange-Gare, Niederkorn-Gare, Differdange-

Gare, Belvaux-Soleuvre-Gare, Belval-Université-Gare, Esch/Alzette-Grenz, Rumelange-Gare, Kayl-Eglise,

Dudelange, Burange, Bettembourg-Gare et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC6, PC12, PC30b,

PC30c et PC38 et les interconnexions vers la France au site Belval et Belval-Université-Gare»;

PC9

«Itinéraire cyclable Faubourg Minier desservant Sanem-Château, Reckange-Mess, Leudelange-Z.A. Am Bann

et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC1, PC6 et PC10»;

PC10: «itinéraire cyclable François Faber desservant Abweiler et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC6

et PC9»;

PC11: «itinéraire cyclable Charly Gaul desservant Hesperange-Parc, Alzingen, Weiler-la-Tour, Aspelt et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC1 et PC6»;

PC12: «itinéraire cyclable de l’Attert desservant Pétange-Gare, Clemency, Steinfort-Cité de l’Usine, Eischen-

Tunnel, Noerdange, Useldange, Bissen, Colmar-Berg et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC6,

PC8, PC13, PC15, PC17, PC25 et PC37»;

PC13: «itinéraire cyclable Nicolas Frantz desservant Strassen-Mairie, Mamer-Lycées, Garnich et assurant l’accès

vers les itinéraires cyclables PC1, PC12, PC14 et PC35»;

PC14: «itinéraire cyclable Eisch-Mamer desservant Mamer-Lycées, Capellen, Kehlen, la réserve naturelle

Mamerdall, Kopstal, Schoenfels, Mersch-Gare et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC13, PC15,

PC35 et PC37»;

PC15: «itinéraire cyclable de l’Alzette desservant Walferdange, Lorentzweiler, Lintgen, Mersch-Gare, Cruchten-

Gare, Colmar-Berg-Gare, Ettelbruck-Gare et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC1, PC12, PC14,

PC16, PC24 et PC37»;

PC16: «itinéraire cyclable de la Moyenne-Sûre desservant Kautenbach-Gare, Goebelsmühle, Welscheid,

Niederfeulen, Ettelbruck-Gare, Diekirch-Gare, Reisdorf-Pont et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables

PC3, PC5, PC15, PC19, PC20, PC21, PC23, PC25, PC32, PC33 et PC34»;

PC17: «itinéraire cyclable de l’Ouest desservant Noerdange, Redange-Attert-Lycée, Koetschette, Arsdorf,

Lultzhausen, Bavigne, Schleif et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC12, PC18, PC19, PC20 et

PC29»;

PC18: «itinéraire cyclable des Ardoisières desservant Rombach-Martelange, Perlé, Koetschette et assurant l’accès

vers les itinéraires cyclables PC17, PC29 et l’interconnexion vers la Belgique à Rombach-Martelange»;

PC19: «itinéraire cyclable du Lac de la Haute-Sûre desservant Lultzhausen, Esch/Sûre, Niederfeulen et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC16, PC17 et PC25»;

PC20: «itinéraire cyclable de la Wiltz desservant Schleif, Niederwampach-Frontière, Wiltz-Gare, Winseler,

Kautenbach-Gare et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC16, PC17, PC21, PC36 et

l’interconnexion vers la Belgique à Niederwampach-Frontière»;

PC21: «itinéraire cyclable du Nord desservant Kautenbach-Gare, Wilwerwiltz-Gare, Clervaux-Gare, Troisvierges-

Gare, Schmiede-Frontière et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC16, PC20, PC22, PC36 et

l’interconnexion vers la Belgique à Schmiede-Frontière»;

PC22: «itinéraire cyclable des Ardennes desservant Wilwerwiltz-Gare, Parc Hosingen, Mont St. Nicolas, Fouhren

et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC21 et PC23»;

PC23: «itinéraire cyclable Benni desservant Tandel, Fouhren-Tunnel, Fouhren, Bettel, Vianden-Barrage et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC3, PC16 et PC22»;

PC24: «itinéraire cyclable Feelser Jangeli assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC5 et PC15»;

PC25: «itinéraire cyclable Attert-Wark desservant Useldange, Grosbous, Niederfeulen et assurant l’accès vers les

itinéraires cyclables PC12, PC16 et PC19»;

PC26: «itinéraire cyclable Moselle-Syre desservant Roodt/Syre-Gare, Gostingen, Ehnen et assurant l’accès vers les

itinéraires cyclables PC3 et PC4»;

PC27: «itinéraire cyclable Kiischtendall desservant Stadtbredimus, Bous, Moutfort, Sandweiler, cimetières militaires

et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC1 et PC3»;

PC28: «itinéraire cyclable Réiserbann desservant Berchem-Gare et Bettembourg-Gare et assurant l’accès vers

l’itinéraire cyclable PC1»;

PC29: «itinéraire cyclable villages de la Haute-Sûre desservant Boulaide et Bigonville-Moulin et assurant l’accès vers

les itinéraires cyclables PC17 et PC18»;

PC30a: «itinéraire cyclable Esch/Alzette-Centre desservant Esch/Alzette-Nonnewisen, Esch/Alzette-CHEM, Esch/

Alzette-Gare et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC30b et PC30c»;

PC30b: «itinéraire cyclable Esch/Alzette-Nord desservant Esch/Alzette-Lycée de Lallange, Esch/Alzette-Nonnewisen,

le site Belval et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC6, PC8 et PC30a et l’interconnexion vers la

France à la hauteur du site Belval»;

PC30c: «itinéraire cyclable Esch/Alzette-Gare-Bourgaart desservant Esch/Alzette-Gare et Esch/Alzette-Grenz et

assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC6, PC8 et PC30a»;

PC31a: «Transversale est-ouest de la Ville de Luxembourg desservant Coque, Arrêt Pont Rouge, Parc Municipal et

Merl-Cimetière et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC1, PC2 et PC31b»;

PC31b: «Transversale nord-sud de la Ville de Luxembourg desservant Parc Municipal, la Ville-Haute, Gare centrale,

Ban de Gasperich, Zone d’activités Howald et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC1 et PC31a»;

PC32: «Antenne de Warken desservant Ettelbruck-Gare, Ettelbruck-Lycées et Ettelbruck-CHdN et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC16 et PC34»;

PC33: «Antenne de Erpeldange desservant Erpeldange et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC16 et

PC34»;

PC34: «Axe central Nordstad desservant Ettelbruck-Gare, Diekirch-Gare, Diekirch-Campus Merten et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC16, PC32 et PC33»;

PC35: «itinéraire cyclable du Mamerdall desservant la réserve naturelle Mamerdall, Mamer-Lycées et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC13 et PC14»;

PC36: «itinéraire cyclable du Plateau de l’Oesling desservant Troisvierges-Gare et assurant l’accès vers les

itinéraires cyclables PC20 et PC21»;

PC37: «itinéraire cyclable Châteaux du Gutland desservant Hollenfels, Schoenfels, Lintgen, Bourglinster et assurant

l’accès vers les itinéraires cyclables PC5, PC12, PC14 et PC15»;

PC38: «itinéraire cyclable Bim Diederich desservant Bascharage/Sanem-Gare, Dippach-Gare, Bertrange-

Helfenterbruck et assurant l’accès vers les itinéraires cyclables PC1 et PC6».

Les aménagements à faire sur les propriétés privées, bordant un itinéraire cyclable du réseau national, ne

sont pas soumis à l’octroi d’une permission de voirie. Les travaux à réaliser sur l’assise-même de l’itinéraire cyclable du

réseau national, à l’exception des travaux de conservation et d’entretien, sont soumis à l’obtention d’une permission

de voirie.

Les terrains formant l’assise des itinéraires cyclables du réseau national, qu’ils soient privés ou publics, sont

acquis par l’Etat, à l’exception de l’assise de la voirie communale existante et des terrains sur lesquels l’Etat acquiert un

droit de passage ou une servitude conventionnelle.

Les dépenses d’aménagement et d’entretien constructif des itinéraires cyclables et des autres infrastructures

routières formant le réseau cyclable national sont à charge de l’Etat, à l’exception des tronçons empruntant la voirie

communale à l’intérieur d’une agglomération.

La mise en place, la pose et l’entretien de la signalisation directionnelle des itinéraires cyclables du réseau national

sont à charge de l’Etat. A l’extérieur des agglomérations, les autres signaux routiers requis pour la circulation des

cyclistes sur le réseau cyclable national seront mis en place, posés et entretenus par l’Etat.

L’entretien courant du réseau national incombe aux communes sur le territoire desquelles se trouvent les différents

tronçons ou parties des pistes cyclables. En cas de carence des communes, les prestations nécessaires au maintien de

la viabilité du réseau sont exécutées par l’Etat aux frais des communes.

Les raccordements au réseau national créés par les communes peuvent bénéficier d’une aide financière de

l’Etat, dans la mesure où ils répondent aux conditions suivantes

1. conformité avec les dispositions de l’article 3;

2. renforcement de la cohérence du réseau cyclable national.

Les aides sont allouées par le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions à charge du budget de l’Etat et

dans les limites des crédits disponibles.

Elles ne peuvent pour aucun projet dépasser 30 pour cent du coût de l’investissement effectué par la commune.

Des extensions du réseau cyclable national au-delà des frontières nationales peuvent être subventionnées par l’Etat.

La loi du 6 juillet 1999 portant création d’un réseau national de pistes cyclables est abrogée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre de l’Economie,

Palais de Luxembourg, le 28 avril 2015.

Etienne Schneider

Henri

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Doc. parI. 6600; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013; sess. extraord. 2013-2014 et sess. ord. 2014-2015.

Annexe

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Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck